Décision du 19 février 2015 portant labellisation du cancéropôle du Grand-Est
Décision du 19 février 2015 portant labellisation du cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA)
Décision du 19 février 2015 portant labellisation du cancéropôle Grand-Sud-Ouest
Décision du 19 février 2015 portant labellisation du cancéropôle Nord-Ouest
Décision du 19 février 2015 portant labellisation du cancéropôle Provence-Alpes-Côte d’Azur
Délibération n° 2015-04-01 du 9 avril 2015 portant approbation du compte financier 2014 et affectation du résultat 2014
Délibération n° 2015-04-02 du 9 avril 2015 portant approbation du bilan financier 2013 du partenariat FIPHFP/CNFPT
Délibération n° 2015-04-03 du 9 avril 2015 portant création et composition d’un groupe de travail du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Décision du 10 avril 2015 portant labellisation du cancéropôle Grand-Ouest
Arrêté du 13 avril 2015 portant inscription au tableau d’avancement au grade de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe au titre de l’année 2015
Note d’information DGS/EA4 n° 2015-118 du 13 avril 2015 relative aux conséquences de la modification de la norme NF T90-431 «Qualité de l’eau - Recherche et dénombrement de Legionella spp. et de Legionella pneumophila - Méthode par ensemencement direct et après concentration par filtration sur membrane ou centrifugation» (révision 2014)
Instruction DGOS/PF2 no 2015-127 du 17 avril 2015 relative à la mise en œuvre des textes fixant les critères de compétence des praticiens exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités d’assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
Instruction DGOS/PF2 no 2015-128 du 17 avril 2015 relative au recueil du bilan d’activité annuel 2014 des centres labellisés pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes
Décision du 21 avril 2015 portant labellisation du cancéropôle Île-de-France
Circulaire DGOS/R1 n° 2015-140 du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé
Décision du 23 avril 2015 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte
Décision du 23 avril 2015 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte
Décision du 23 avril 2015 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte
Décision du 23 avril 2015 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte
Décision du 23 avril 2015 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte
Décision du 23 avril 2015 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte
Décision du 23 avril 2015 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte
Décision du 23 avril 2015 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte
Décision du 23 avril 2015 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte
Décision du 23 avril 2015 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte
Décision du 23 avril 2015 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte et pédiatrie
Décision du 23 avril 2015 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte et pédiatrie
Décision du 23 avril 2015 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte et pédiatrie
Décision du 23 avril 2015 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte et pédiatrie
Décision du 23 avril 2015 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte et pédiatrie
Décision du 23 avril 2015 portant labellisation d’un centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte et pédiatrie
Instruction DGCS/3C/CNSA no 2015-138 du 24 avril 2015 relative au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2015
Instruction DSS/SD1B/CNAMTS/DPROF n° 2015-142 du 24 avril 2015 relative à la mise en œuvre du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluriprofessionnelles de proximité
Instruction DGOS/PF2 n° 2015-139 du 27 avril 2015 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Instruction interministérielle DGOS/DGESIP n° 2015-153 du 27 avril 2015 relative à la formation pratique du diplôme d’études spécialisées de médecine du travail.
Circulaire DGOS/R1/R4/DSS/1A/1C/2A n° 2015-148 du 29 avril 2015 relative à la facturation des antiviraux d’action directe (AAD) pour les patients pris en charge en ambulatoire dans des unités sanitaires en milieu pénitentiaire
Instruction DGOS/SR3/DGS/DGCS no 2015-150 du 29 avril 2015 relative au label et au concours « droits des usagers de la santé » édition 2015
Instruction DSS/SD1B n° 2015-151 du 29 avril 2015 relative au déploiement du protocole de coopération ASALEE dans le cadre de la procédure dérogatoire du « collège des financeurs »
Instruction DGOS/R1 n° 2015-159 du 6 mai 2015 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN
Instruction interministérielle DGOS/DGESIP no 2015-165 du 6 mai 2015 relative au développement des stages en ambulatoire dans le cadre des semestres libres prévus par les maquettes de formation de certains diplômes d’études spécialisées de médecine
Instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC n° 2015-166 du 12 mai 2015 relative au plan national Canicule 2015
Instruction DGCS/SD5C/5A/2B n° 2015-169 du 15 mai 2015 relative aux orientations de l’exercice 2015 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
Décision du 18 mai 2015 mettant fin aux fonctions exercées par les administrateurs provisoires du centre hospitalier de Roanne
Arrêté du 19 mai 2015 portant inscription au titre de l’année 2015 au tableau d’avancement complémentaire à la hors-classe du corps des directeurs des soins
Instruction DGOS/R1/DSS/MCGR n° 2015-173 du 19 mai 2015 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2015
Décision du 20 mai 2015 portant création d’une commission locale de concertation à la délégation à l’information et à la communication des ministères sociaux et désignation de ses membres
Instruction DGS/EA3/PP3/EA4 no 2015-174 du 20 mai 2015 relative à une enquête sur l’activité des agences régionales de santé et des services communaux d’hygiène et de santé en matière d’inspection et de contrôle en hygiène alimentaire, des eaux conditionnées et des médicaments vétérinaires
Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports
Instruction DSS/1B n° 2015-177 du 22 mai 2015 relative au renouvellement des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé
Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du conseil national de l’ordre des infirmiers
Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination à la commission centrale d’aide sociale
Circulaire interministérielle DSS/SD2 n° 2015-179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.
Décision DP/SG n° 2015-0010 du 27 mai 2015 du président de la Haute Autorité de santé portant modification de l’organisation générale des services de la Haute Autorité de santé
Décision DC n° 2015-0130 du 27 mai 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission des pratiques et des parcours
Décision DC/SJ n° 2015-0133 du 27 mai 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission information des patients
Instruction DGCS/3B/5C/5A no 2015-168 du 27 mai 2015 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2015
Convention de délégation de gestion du 29 mai 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la délégation aux affaires européennes et internationales relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
Décision n° 2015-126 du 2 juin 2015 du directeur de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation portant délégation de signature
Instruction DGS/RI1 no 2015-161 du 2 juin 2015 relative à la fin de la période de tension en vaccin monovalent conjugué contre les méningocoques de sérogroupe C
Instruction DGCS/SD5A/SD5C/SD1A n° 2015-171 du 2 juin 2015 relative à la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » pour 2015
Instruction DGOS/R2 n° 2015-182 du 2 juin 2015 relative à l’application des articles L. 5125-3 et suivants du code de la santé publique concernant les conditions d’autorisation d’ouverture d’une pharmacie d’officine par voie de création, transfert ou de regroupement
Convention de délégation de gestion du 3 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction des affaires juridiques relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
Arrêté du 4 juin 2015 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Décision du 4 juin 2015 portant habilitation pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles
Décision dg n° 2015-195 du 8 juin 2015 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG n° 2015-196 du 8 juin 2015 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Arrêté du 9 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Arrêté du 10 juin 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Alsace
Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Basse-Normandie
Arrêté du 10 juin 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bourgogne
Arrêté du 10 juin 2015 complétant l’arrêté du 13 avril 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Corse
Arrêté du 10 juin 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Franche-Comté
Arrêté du 10 juin 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie
Arrêté du 10 juin 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Arrêté du 10 juin 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêté du 10 juin 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Pays de la Loire
Arrêté du 10 juin 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Picardie
Arrêté du 10 juin 2015 rectifiant et complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Poitou-Charentes
Arrêté du 10 juin 2015 modifiant et complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Décision DG n° 2015-201 du 11 juin 2015 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG n° 2015-202 du 11 juin 2015 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision du 11 juin 2015 portant agrément de la société Softway Medical Radiologie pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen du progiciel One Manager
Décision du 11 juin 2015 portant renouvellement d’agrément de la société Pacesetter pour la prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel gérées par le système Merlin.net
Décision du 11 juin 2015 portant renouvellement d’agrément de la société Softway Medical Services pour la prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen de progiciels de la gamme « Hopital Manager »
Décision du 11 juin 2015 portant renouvellement d’agrément de la Société française du radio- téléphone (SFR) pour la prestation d’hébergement de plateformes gérant des données de santé à caractère personnel via ses offres Services Managés Santé et Cloud Computing de SFR
Arrêté du 15 juin 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de mars 2015 et modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de février 2015
Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés