MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES


Sommaire chronologique

13 mai 2015

Instruction DSS/1B no 2015-209 du 13 mai 2015 relative aux modalités de mise en œuvre des coopérations entre professionnels de santé concernant le bilan visuel

2 juin 2015

Instruction DGOS/R2 no 2015-184 du 2 juin 2015 relative à la mise en service de la plateforme de localisation des appels d’urgence (PFLAU)

Note d’information DGS/EA4 n° 2015-181 du 2 juin 2015 relative aux échéances de la saison balnéaire 2015, aux modalités de prévention et de gestion des risques sanitaires liés à la présence de cyanobactéries ou d’amibes, à l’information du public à proximité des sites de baignades et à la mise à disposition du manuel pour l’utilisation de l’application SISE-Eaux de baignade

4 juin 2015

Instruction DGCS/SD4A no 2015-187 du 4 juin 2015 relative à l’indemnisation et aux modalités de gestion de l’indemnisation des membres des jurys dans le cadre de la gestion centralisée des frais de jurys assurée par l’Agence de services et de paiement (ASP), pour les diplômes de travail social

5 juin 2015

Circulaire interministérielle DGOS/R2/DGSCGC no 2015-190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente

Instruction DGOS/SR6/R3/DREES/DMSI no 2015-188 du 5 juin 2015 relative à l’enregistrement des installations autonomes de chirurgie esthétique dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)

Instruction DGOS/PF5 no 2015-189 du 5 juin 2015 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2014)

Instruction DGCS/SD5C/ANESM no 2015-191 du 5 juin 2015 relative au dispositif de sensibilisation et d’appui sur l’évaluation externe à l’attention des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés avant le 3 janvier 2002 et à certaines catégories d’ESSMS éloignés de l’évaluation externe

8 juin 2015

Arrêté du 8 juin 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l’annexe 27 de l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique (JORF no 0137 du 16 juin 2015)

9 juin 2015

Circulaire DAJ/DPDC no 2015-194 du 9 juin 2015 relative à la composition des instances ordinales siégeant en formation disciplinaire

Instruction DGOS/R2/DSS/1B/CNAMTS no 2015-193 du 9 juin 2015 relative à l’organisation de la permanence des soins dentaires

12 juin 2015

Convention de délégation de gestion du 12 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Convention de délégation de gestion du 12 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction des systèmes d’information relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Convention de délégation de gestion du 12 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et l’inspection générale de la jeunesse et des sports relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Note d’information CNG/DGD/UDH-DS n° 2015-197 du 12 juin 2015 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o et 7o) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2015

Note d’information CNG/DGD/UDH-DS no 2015-198 du 12 juin 2015  relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2015

Note d’information CNG/DGD/UD3S no 2015-199 du 12 juin 2015 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats au titre de l’année 2015 des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2o à 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1o de l’article 2 de la même loi, figurant sur l’arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leurs fonctions de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1o et 7o de la même loi en qualité de directeur adjoint

15 juin 2015

Décision no 2015-0011 DP/SG du 15 juin 2015 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service budget et finances

Circulaire interministérielle DSS/SD2B n° 2015-204 du 15 juin 2015 relative au barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire servies en métropole et dans les départements d’outre-mer au 1er  juillet 2015

Instruction DGOS/PF2 no 2015-200 du 15 juin 2015 relative aux résultats de l’enquête nationale sur l’organisation de la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé des secteurs publics et privés, titulaires d’activités de médecine, chirurgie et obstétrique

Instruction DGOS/PF2/DGS/RI1/DGCS no 2015-202 du 15 juin 2015 relative au programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias) 2015

Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2015-205 du 15 juin 2015 relative à la mutualisation des heures syndicales dans la fonction publique hospitalière

17 juin 2015

Arrêté du 17 juin 2015 portant nomination à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Convention de délégation de gestion du 17 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction générale de la santé relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

18 juin 2015

Arrêté du 18 juin 2015 portant nomination des membres de la commission chargée d’émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d’un diplôme délivré hors de France, prévue par le décret no 2009-742 du 19 juin 2009

19 juin 2015

Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination au conseil central de la section B de l’ordre des pharmaciens

Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination au conseil national de l’ordre des pharmaciens

22 juin 2015

Arrêté du 22 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports

Convention de délégation de gestion du 22 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction des sports relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Convention de délégation de gestion du 22 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction générale de l’offre de soins relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Convention de délégation de gestion du 22 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction générale du travail relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

24 juin 2015

Arrêté du 24 juin 2015 prorogeant le mandat de membres du conseil d’administration de l’Institut national des jeunes aveugles de Paris

25 juin 2015

Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la composition nominative de la commission d’accès au tour extérieur, compétente à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière

26 juin 2015

Décision en date du 26 juin 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse – ONCOPACACorse

29 juin 2015

Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination à l’Observatoire des risques médicaux institué à l’article L. 1142-29 du code de la santé publique

30 juin 2015

Décision DG no 2015-223 du 30 juin 2015 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision du 30 juin 2015 portant mission nationale

Décision du 30 juin 2015 portant mission nationale

Décision du 30 juin 2015 portant mission nationale

Décision du 30 juin 2015 portant mission nationale

1er  juillet 2015

Instruction DGOS/R3 no 2015-222 du 1er  juillet 2015 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour l’accompagnement de projets pilotes permettant de prendre en charge en chirurgie ambulatoire des patients atteints de cancer

3 juillet 2015

Convention de délégation de gestion du 3 juillet 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Convention de délégation de gestion du 3 juillet 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction de la sécurité sociale relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Convention de délégation de gestion du 3 juillet 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Instruction DGS/RI2 no 2015-195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles

15 juillet 2015

Arrêté du 15 juillet 2015 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles en 2016

24 juillet 2015

Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

Non daté

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

Délégation de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés