MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES


Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 4 juillet 2015 portant le règlement intérieur du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département ministériel relevant des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination du jury de l’examen de fin de stage des ingénieurs d’études sanitaires de la promotion 2014-2015

Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination des membres du jury de l’examen de fin de stage des ingénieurs d’études sanitaires de la promotion 2014-2015

Instruction DFAS/BBS no 2015-183 du 12 juin 2015 relative à la politique du voyage en vigueur au sein des ministères chargés des affaires sociales

Administration centrale

Convention de délégation de gestion du 20 juillet 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et l’inspection générale des affaires sociales relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Convention de délégation de gestion du 22 juillet 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Convention de délégation de gestion du 29 juillet 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Convention de délégation de gestion du 29 juillet 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction générale de la cohésion sociale relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Convention de délégation de gestion du 30 juillet 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction des ressources humaines relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Services déconcentrés

Note de service DREES/BPS no 2015-218 du 17 juin 2015 relative à la proposition d’allègement des tâches des gestionnaires des enquêtes écoles 2015 dans les DRJSCS

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Alsace

Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Auvergne

Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Basse-Normandie

Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 13 avril 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Corse

Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Franche-Comté

Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie

Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Lorraine

Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de la Martinique

Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire

Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes

Décision du 10 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 11 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 11 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 11 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 11 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 13 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 13 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 16 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 24 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 26 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 5 mars 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 19 mars 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 25 mars 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 9 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 9 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 9 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 9 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 14 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 14 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 14 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 16 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 17 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 17 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 24 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 24 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 27 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision de l’Institut national du cancer en date du 28 avril 2015 portant labellisation d’un intergroupe coopérateur

Décision de l’Institut national du cancer en date du 28 avril 2015 portant labellisation d’un intergroupe coopérateur

Décision du 29 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 30 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 6 mai 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 12 mai 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 13 mai 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 13 mai 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 19 mai 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 mai 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision no N 2015-20 du 2 juin 2015 portant nomination d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement français du sang

Décision no N 2015-21 du 24 juin 2015 portant fin de fonction d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement français du sang

Décision no N 2015-22 du 24 juin 2015 portant fin de fonction d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement français du sang

Décision no N 2015-23 du 24 juin 2015 portant nomination d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement français du sang

Décision no N 2015-24 du 24 juin 2015 portant nomination d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement français du sang

Décision no DS 2015-41 du 30 juin 2015 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no ds 2015-42 du 30 juin 2015 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Décision no DS 2015-43 du 7 juillet 2015 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2015-44 du 7 juillet 2015 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision DG no 2015-126 du 16 juillet 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

Décision DG no 2015-129 du 20 juillet 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet 2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe coopérateur

Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet 2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe coopérateur

Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet 2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe coopérateur

Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet 2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe coopérateur

Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet 2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe coopérateur

Décision DG no 2015-241 du 27 juillet 2015 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision no 2015-25 du 29 juillet 2015 portant nomination d’un pharmacien délégué à l’Établissement français du sang

Décision no 2015-26 du 29 juillet 2015 portant nomination d’un pharmacien adjoint à l’Établissement français du sang

Délibération no 2015-06 du 25 juin 2015 adoptant un avenant au contrat d’objectifs et de performance du Centre national de gestion (2014-2016)

Délibération no 2015-08 du 25 juin 2015 modifiant le cadre de référence par métiers des personnels du Centre national de gestion

Délibération no 2015-09 du 25 juin 2015 modifiant la délibération no 2007-07 du 13 décembre 2007 prise pour l’application au Centre national de gestion du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006

Délibération no 2015-07-01 du 7 juillet 2015 portant modification de la composition des commissions des aides, des finances, du partenariat et de la communication du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération no 2015-07-02 du 7 juillet 2015 portant sur les frais de mission

Délibération no 2015-07-03 du 7 juillet 2015 portant approbation du rapport annuel du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’année 2014

Délibération no 2015-07-04 du 7 juillet 2015 portant sur la convention relative au financement d’actions menées par les ministères chargés des affaires sociales à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2015-07-05 du 7 juillet 2015 portant sur la convention relative au financement d’actions menées par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à destination des personnes en situation de handicap

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l’admission des étudiants de l’École européenne de podologie plu- ridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d’une équivalence au diplôme donnant le droit d’exercer la profession de pédicure-podologue en France (JORF no 0157 du 9 juillet 2015)

Arrêté du 10 juillet 2015 portant nomination d’un assesseur suppléant à la section des assurances sociales du conseil national de l’ordre des pharmaciens

Arrêté du 20 juillet 2015 portant nomination des membres du jury du concours d’internat de médecine à titre étranger pour l’année universitaire 2015-2016

Arrêté du 23 juillet 2015 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute (JORF no 0204 du 4 septembre 2015)

Instruction DSS/1B no 2015-263 du 17 juillet 2015 modifiant l’instruction DSS/1B no 2015-177 du 22 mai 2015 relative au renouvellement des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé

Instruction interministérielle DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP no 2015-253 du 28 juillet 2015 relative à la modification de la durée des stages en qualité d’observateurs

Instruction DGOS/PF2 no 20155-259 du 31 juillet 2015 relative à l’organisation de la semaine de la sécurité des patients 2015

Établissements de santé

Arrêté du 27 juillet 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2015

Arrêté du 27 juillet 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2015

Arrêté du 28 juillet 2015 portant renouvellement de fonction dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé

Arrêté du 11 août 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2015

Circulaire DGOS R3/DGS/MC1 no 2015-245 du 23 juillet 2015 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été et au soutien aux plateformes téléphoniques régionales d’information relatives à l’IVG et à la contraception

Instruction DGOS/RH4 no 2015-234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence prévu par la circulaire DGOS no 2014-359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR

Instruction DGOS/PF4 no 2015-258 du 31 juillet 2015 relative aux modalités d’identification, de recueil des actes de biologie médicale et d’anatomocytopathologie hors nomenclature éligibles au financement au titre de la MERRI G03

Organisation

Instruction DGOS-PF3-R3-DGS-MC1 no 2015-227 du 3 juillet 2015 relative à l’actualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional

Instruction DGS/PP3/DGOS/PF2 no 2015-224 du 17 juillet 2015 relative à l’interdiction de l’utilisation des tubulures comportant du DEHP dans les services de pédiatrie, de néonatalogie et de maternité

Gestion

Instruction DREES/DMSI/DGOS/R2 no 2015-240 du 21 juillet 2015 relative à l’enregistrement des SMUR et antennes SMUR dans les systèmes d’information FINESS et ARHGOS dans le cadre de l’accès aux soins urgents et dans celui de la réforme du financement des activités de médecine d’urgence prévue en 2016 qui s’appuie sur les données de la statistique annuelle des établissements (SAE)

Instruction interministérielle DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A no 2015-251 du 28 juillet 2015 relative à la révision du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés (actualisation de l’instruction interministérielle DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A no 2014-363 du 22 décembre 2014)

Instruction DGOS/RH3 no 2015-261 du 29 juillet 2015 relative à la sortie du régime d’assurance chômage des établissements publics de santé

Personnel

Arrêté du 17 juillet 2015 portant inscription au titre de l’année 2015 au tableau d’avancement à l’échelon spécial à la hors-classe des personnels de direction

Arrêté du 17 juillet 2015 portant inscription au titre de l’année 2015 au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction

Instruction DGOS/RH4 no 2015-237 du 10 juillet 2015 relative au référentiel d’activités et de compétences des sages-femmes chargées d’organisation et de coordination en établissements publics de santé

Santé publique

Décision du 5 août 2015 portant agrément de la société BUSINESS GEOGRAFIC pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées aux moyens des applications fournies par les clients à des fins de suivi médical

Décision du 5 août 2015 portant agrément de la société LOMACO pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen des applications fournies par le client et installées sur la plateforme technique d’hébergement

Instruction DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS no 2015-212 du 19 juin 2015 relative à la mise en œuvre de la lutte contre l’antibiorésistance sous la responsabilité des agences régionales de santé

Santé environnementale

Instruction interministérielle DGS/EA2/PNLHI/DHUP-PH3 no 2015-221 du 30 juin 2015 relative aux résultats de l’enquête nationale sur la lutte contre l’habitat indigne et la lutte contre le saturnisme au titre de l’année 2013 et concernant l’ouverture de l’enquête portant sur les données de l’année 2014

Pharmacie

Pharmacie humaine

Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical (JORF du 22 juillet 2015)

SOLIDARITÉS

Établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0176 du 1er  août 2015)

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0178 du 4 août 2015)

Action sociale

Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale

Handicapés

Instruction DGCS/SD3B no 2015-233 du 10 juillet 2015 relative à l’organisation des séjours de vacances pour personnes handicapées majeures

Droits des femmes

Instruction interministérielle DGCS/B3/CGET no 2015-170 du 23 juin 2015 relative à la mise en œuvre de plans d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes habitant les quartiers de la politique de la ville

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Arrêté du 21 juillet 2015 prorogeant le mandat des membres du comité d’histoire de la sécurité sociale

Arrêté du 23 juillet 2015 portant ouverture des concours d’entrée à l’école nationale supérieure de sécurité sociale en 2016 (56e promotion)

Arrêté du 23 juillet 2015 fixant le nombre de places proposées au titre du cycle de formation « Cap Dirigeants » (CapDIR) de l’École nationale supérieure de sécurité sociale en 2016

Circulaire DSS/DGOS/CNAMTS no 2015-192 du 9 juin 2015 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP