Décision no 2015-18 du 26 mai 2015 portant nomination d’un pharmacien adjoint à l’établissement français du sang
Décision no 2015-19 du 26 mai 2015 portant nomination d’un pharmacien adjoint à l’Établissement français du sang
Décision du 10 juillet 2015 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 juillet 2015 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 juillet 2015 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 juillet 2015 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 juillet 2015 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 juillet 2015 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 juillet 2015 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 juillet 2015 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Instruction interministérielle DGOS/PF1/DB no 2015-246 du 24 juillet 2015 relative aux modalités de recours aux contrats mentionnés à l’article 34 de la loi no 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques
Décision no N 2015-27 du 1er septembre 2015 portant fin de fonctions à l’établissement français du sang
Décision no n 2015-28 du 1er septembre 2015 portant fin de fonctions à l’établissement français du sang
Instruction DGOS/PF4/DSS/1C/DGS/PP3 no 2015-279 du 4 septembre 2015 relative aux procédures applicables au titre de la prise en charge forfaitaire prévue à l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
Instruction DGOS/PF4 no 2015-282 du 8 septembre 2015 relative à l’évaluation de l’usage du contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements publics de santé
Instruction DGOS RH4 no 2015-283 du 10 septembre 2015 relative à l’annulation, par le Conseil d’État, de certaines dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé et des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Arrêté du 11 septembre 2015 portant renouvellement du mandat de directeur général du centre de lutte contre le cancer Eugène-Marquis à Rennes
Arrêté du 11 septembre 2015 portant renouvellement du mandat de directeur général du centre de lutte contre le cancer Gustave-Roussy à Villejuif
Décision no N 2015-29 du 14 septembre 2015 portant fin de fonctions d’un agent comptable secondaire au sein de l’établissement français du sang
Décision no n 2015-30 du 14 septembre 2015 portant nomination d’un agent comptable secondaire au sein de l’établissement français du sang
Décision no ds 2015-47 du 15 septembre 2015 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision du 15 septembre 2015 désignant l’administrateur provisoire du centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’Epinal
Instruction interministérielle DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB n° 2015-289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et l’expérimentation « Un chez-soi d’abord »
Décision DG no 2015-289 du 22 septembre 2015 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2015-290 du 22 septembre 2015 portant habilitation d’inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Convention de délégation de gestion du 23 septembre 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l’ordre national des pharmaciens
Note d’information CNG/DGD/UDH/DS no 2015-294 du 28 septembre 2015 relative à la mise en œuvre des tableaux d’avancement aux échelons spéciaux hors classe et classe exceptionnelle et au grade de la classe exceptionnelle du corps des directeurs d’hôpital
Arrêté du 29 septembre 2015 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision no N 2015-31 du 29 septembre 2015 portant nomination à l’établissement français du sang
Décision no N 2015-32 du 29 septembre 2015 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2015-33 du 29 septembre 2015 portant nomination à l’établissement français du sang
Décision no N 2015-34 du 29 septembre 2015 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision du 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions exercées par un administrateur provisoire au centre hospitalier de Chauny
Décision du 30 septembre 2015 portant agrément de la société Zayo France pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen de l’application WEDA
Circulaire interministerielle DSS/SD3A no 2015-299 du 1er octobre 2015 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2015
Arrêté du 2 octobre 2015 prorogeant le mandat de membres du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Metz
Arrêté du 2 octobre 2015 portant nomination des membres du jury du concours d’internat donnant accès au titre de l’année universitaire 2016-2017 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Décision no 2015-133 du 5 octobre 2015 du directeur de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation relative à la nomination du directeur général adjoint de l’ATIH
Arrêté du 7 octobre 2015 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2016 pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Décision no 2015-0215 DC/MRAPU du 7 octobre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur de la commission information des patients
Décision no 2015-216 DC/MRAPU du 7 octobre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président et des membres de la commission information des patients
Arrêté du 8 octobre 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de juillet 2015
Décision du 8 octobre 2015 désignant l’administrateur provisoire du centre hospitalier de L’Aigle
Arrêté du 9 octobre 2015 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national des jeunes sourds de Paris
Arrêté du 12 octobre 2015 portant fin de fonctions dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé
Décision DG no 2015-306 du 13 octobre 2015 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2015-307 du 13 octobre 2015 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ayant recu l’agrément définitif à exercer les fonctions d’agent de contrôle en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés