MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES


Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 2 novembre 2015 portant nomination au comité médical supérieur

Administration centrale

Décision du 8 septembre 2015 portant nomination des membres siégeant à la commission locale de concertation de la direction de la sécurité sociale

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Basse-Normandie

Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé du Centre

Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Franche-Comté

Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de la Guyane

Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Île-de-France

Arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence de santé de l’océan Indien

Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Lorraine

Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2015 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Picardie

Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes

Arrêté du 2 novembre 2015 portant délégation de signature

Décision no N 2015-35 du 29 septembre 2015 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2015-48 du 29 septembre 2015 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2015-49 du 29 septembre 2015 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision du 2 octobre 2015 de l’Institut national du cancer portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe coopérateur

Décision no 2015-0230/DC/SJ du 14 octobre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de la présidente du comité déontologie et indépendance de l’expertise

Décision no 2015-0231/DC du 14 octobre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de la transparence prévue à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

Décision du 15 octobre 2015 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale relative au recouvrement des contributions prévues aux articles L. 138-10 et L. 138-19-1 à L. 139-19-6 du code de la sécurité sociale

Décision rectificative de l’Institut national du cancer en date du 16 octobre 2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe coopérateur

Décision DD/MRAPU no 2015-0195 du 19 octobre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant désignation des personnels et services participant à la commission information des patients

Décision du 22 octobre 2015 relative à la publication et à la diffusion de la Revue des politiques sociales et familiales

Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision no N 2015-36 du 28 octobre 2015 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2015-51 du 28 octobre 2015 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national du cancer

Décision no 2015-25 du 2 novembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant délégation de signature

Décision no 2015-0233 DC du 4 novembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de la transparence prévue à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

Décision no 2015-0234 DC du 4 novembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président et des membres de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

Décision du 5 novembre 2015 portant habilitation et inscription pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8, D. 312-197 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles

Décision DG no 2015-331 du 13 novembre 2015 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Procédure de labellisation des référentiels et des recommandations de bonnes pratiques cliniques en cancérologie approuvée, le 16 octobre 2015 , par le conseil d’administration de l’Institut national du cancer

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination des membres du jury des épreuves de vérification des connaissances, session 2015, prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté du 6 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 12 avril 2013 portant nomination des membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière, prévue aux articles L. 4241-5 et L. 4241-14 du code de la santé publique

Établissements de santé

Arrêté du 26 octobre 2015 mettant fin au mandat du directeur général du centre de lutte contre le cancer Paul-Strauss à Strasbourg

Arrêté du 26 octobre 2015 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Paul-Strauss à Strasbourg

Arrêté du 28 octobre 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’août 2015

Instruction DGS/PP3/DGOS/PF2 no 2015-311 du 16 octobre 2015 relative aux conditions particulières de mise sur le marché et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d’éthylène utilisés chez les nouveau-nés, nouveau-nés prématurés et les nourrissons

Organisation

Instruction DGOS/R3 no 2015-296 du 28 septembre 2015 relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période 2015-2020

Instruction DGOS/SR2 n° 2015-302 du 1er octobre 2015 relative à l’appel à projet de coopération hospitalière internationale 2016

Personnel

Arrêté du 21 octobre 2015 portant nomination de la Commission nationale d’équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 novembre 2015 relatif à la composition nominative du jury de l’examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de la fonction publique hospitalière

Santé publique

Arrêté du 30 octobre 2015 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 5 novembre 2015 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique

Décision du 20 octobre 2015 portant agrément de la société Guidant Europe NV/SA pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen du système de télésurveillance de défibrillateurs cardiaques implantables dénommé « Latitude »

Décision du 20 octobre 2015 portant agrément de la société TelecityGroup France SA pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel dans le cadre d’un service de mise à disposition d’un espace physique d’hébergement pour accueillir les équipements des clients et les applications contenant des données de santé à caractère personnel

Décision du 20 octobre 2015 portant renouvellement d’agrément de la société Epiconcept pour la prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel via la plateforme de services en ligne de gestion de dossiers médicaux et de surveillance sanitaire « Voozanoo », initialement agréée le 11 mai 2012

Décision du 5 novembre 2015 portant agrément de la société Locarchives pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel au moyen d’un système d’archivage électronique

Décision du 5 novembre 2015 portant agrément de la société EIG pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients

Décision du 5 novembre 2015 portant renouvellement d’agrément de la société Sorin CRM pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées via le service « Remote Monitoring System »

Décision du 5 novembre 2015 portant renouvellement d’agrément de la société Orange pour la prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel dénommée « Services d’imageries médicales partagées »

Décision du 5 novembre 2015 portant agrément de la société DIADEMYS pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées par les applications fournies par les clients

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

Instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC no 2015-319 du 28 octobre 2015 relative au Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016

Note d’information DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/MSP no 2015-330 du 23 octobre 2015 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux

Pharmacie

Pharmacie humaine

Décision du 25 septembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments à usage humain et vétérinaire et modifiant la décision du 4 décembre 2013 (JORF no 0240 du 16 octobre 2015)

SOLIDARITÉS

Professions sociales

Arrêté du 26 octobre 2015 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2016 pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n° 0263 du 13 novembre 2015)

Action sociale

Handicapés

Arrêté du 18 novembre 2015 relatif au schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares (JO RF no 0270 du 21 novembre 2015)

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu une autorisation provisoire d’exercer en 2014, en application des dispositions de l’arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail

Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un agrément définitif d’exercer en 2014, en application des dispositions de l’arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale