Arrêté du 19 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Arrêté du 13 novembre 2015 portant règlement intérieur du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports
Tableau d’avancement du 17 novembre 2015 au grade d’inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales) année 2016
Tableau d’avancement du 17 novembre 2015 au grade d’inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales) année 2016
Arrêté du 23 novembre 2015 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national des jeunes aveugles de Paris
Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de veille sanitaire
Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Arrêté du 21 décembre 2015 portant fixation du budget initial et du budget annexe du fonds d’intervention régional du premier exercice de l’agence régionale de santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Arrêté du 21 décembre 2015 portant fixation du budget initial et du budget annexe du fonds d’intervention régional du premier exercice de l’agence régionale de santé d’Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes
Arrêté du 21 décembre 2015 portant fixation du budget initial et du budget annexe du fonds d’intervention régional du premier exercice de l’agence régionale de santé d’Auvergne- Rhône-Alpes
Arrêté du 21 décembre 2015 portant fixation du budget initial et du budget annexe du fonds d’intervention régional du premier exercice de l’agence régionale de santé de Bourgogne - Franche-Comté
Arrêté du 21 décembre 2015 portant fixation du budget initial et du budget annexe du fonds d’intervention régional du premier exercice de l’agence régional de santé de Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées
Arrêté du 21 décembre 2015 portant fixation du budget initial et du budget annexe du fonds d’intervention régional du premier exercice de l’agence régionale de santé de Basse-Normandie- Haute-Normandie
Arrêté du 21 décembre 2015 portant fixation du budget initial et du budget annexe du fonds d’intervention régional du premier exercice de l’agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Décision du 27 juillet 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 27 juillet 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 13 août 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 28 août 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 2 septembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision no 2015-21 du 8 septembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine modifiant la décision no 2013-11 du 17 septembre 2013, fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation de protocole de recherche sur l’embryon ou les cellules souches embryonnaires, d’importation ou d’exportation de cellules souches embryonnaires et de conservation d’embryon ou de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche
Décision du 14 septembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 17 septembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 septembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 septembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomedecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 28 septembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 1er octobre 2015 portant délégation de signature
Décision du 1er octobre 2015 portant délégation de signature
Décision no 2015-23 du 5 octobre 2015 portant renouvellement de la composition du conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie de l’Agence de la biomédecine
Décision no 2015-24 du 16 octobre 2015 de la directrice générale portant composition du comité médical et scientifique de l’Agence de la biomédecine
Décision du 19 octobre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 octobre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 octobre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 octobre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 octobre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 octobre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 octobre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 octobre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 octobre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 26 octobre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 27 octobre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 27 octobre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 27 octobre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 2 novembre 2015 portant délégation de signature
Décision du 2 novembre 2015 portant délégation de signature
Décision DC/SEM no 2015-0269 du 4 novembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission de la transparence prévue à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Décision du 9 novembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision no ds 2015-52 du 10 novembre 2015 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2015-53 du 12 novembre 2015 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision du 20 novembre 2015 portant délégation de signature
Décision no 2015-0038 DP/SG du 25 novembre 2015 du président de la Haute Autorité de santé portant modification de l’organisation générale des services de la Haute Autorité de santé
Décision no DS 2015-54 du 25 novembre 2015 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no 2015-30 du 26 novembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisations prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique
Décision du 27 novembre 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 27 novembre 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision no 2015-0039 DP/SG du 2 décembre 2015 du président de la Haute Autorité de santé portant désignation d’un ordonnateur secondaire
Décision no 2015-0263/DC/SEESP du 2 décembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission évaluation économique et santé publique
Décision DG no 2015-343 du 4 décembre 2015 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2015-344 du 4 décembre 2015 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision no 2015-0272 DC/SED du 9 décembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale (CNEDIMTS)
Instruction n° 2015-337 SG du 12 novembre 2015 relative aux modalités de suivi des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens signés entre le ministère et les ARS pour la période 2015-2018
Délibération no 2015-10-01 du 15 octobre 2015 portant approbation du budget initial du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’exercice 2016
Délibération no 2015-10-02 du 15 octobre 2015 portant sur le renouvellement du partenariat avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale
Délibération no 2015-10-03 du 15 octobre 2015 portant sur la convention d’accessibilité numérique avec le Centre national d’enseignement à distance (CNED)
Délibération no 2015-10-04 du 15 octobre 2015 portant sur la convention d’accessibilité numérique Pôle emploi
Délibération no 2015-10-05 du 15 octobre 2015 portant prorogation des mesures arrêtées en faveur de l’accessibilité dans les fonctions publiques lors de la Conférence nationale du handicap du 8 juin 2011 et modifiant la délibération no 2011-09-01 du 14 septembre 2011 sur la mise en œuvre du plan pluriannuel d’accessibilité des lieux de travail dans les trois fonctions publiques et la délibération no 2011-09-02 du 14 septembre 2011 sur la mise en œuvre du plan pluriannuel d’accessibilité des écoles du service public
Délibération no 2015-10-06 du 15 octobre 2015 modifiant la délibération no 2013-12-11 du 11 décembre 2013 portant sur la mise en œuvre d’interventions du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique en faveur des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans en situation de handicap ayant contracté un contrat d’engagement de service civique
Délibération no 2015-10-07 du 15 octobre 2015 portant modification du règlement intérieur du comité national
Délibération no 2015-10-08 du 15 octobre 2015 portant composition de la commission évaluation du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération no 2015-10-09 du 15 octobre 2015 portant modification de la composition des commissions des aides, des finances, du partenariat et de la communication du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant pour l’année universitaire 2016-2017 le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’article 5 de l’arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
Instruction du Gouvernement DSS/1B no 2015-335 du 10 novembre 2015 relative à la dissolution des unions régionales des professionnels de santé des régions regroupées et au transfert de leurs personnels et de leur patrimoine
Arrêté du 27 novembre 2015 fixant la dotation annuelle de financement de l’établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l’année 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de septembre 2015
Circulaire no DGOS/R1/2015-331 du 30 octobre 2015 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2015
Circulaire DGOS/R1 no 2015-332 du 30 octobre 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé
Circulaire DGOS/R2/MIPROF n° 2015-345 du 25 novembre 2015 relative à la mise en place, dans les services d’urgence, de référents sur les violences faites aux femmes
Instruction DGOS/PF2 no 2015-339 du 13 novembre 2015 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d’activité 2015
Instruction DGOS/R4/DGCS/3B no 2015-313 du 20 octobre 2015 relative à la mise en place de dispositifs de consultations dédiés pour personnes en situation de handicap
Instruction no DGOS/R2/2015-333 du 10 novembre 2015 relative à la mise en conformité des missions héliSMUR avec la réglementation européenne de l’aviation civile le 1er janvier 2016 au plus tard
Arrêté du 12 novembre 2015 relatif à la composition nominative du jury de l’examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la composition nominative du jury de l’examen de fin de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
Décision du 7 décembre 2015 portant renouvellement d’agrément de la société Sigma Informatique pour la prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel à des fins de suivi médical « offre infogérance de système d’information - hébergement de données de santé »
Décision du 7 décembre 2015 portant renouvellement d’agrément de la société Cheops Technology pour la prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients et utilisées à des fins de suivi médical
Décision du 7 décembre 2015 portant renouvellement d’agrément de la société International Cross Talk (ICT) pour la prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel gérées par ses applications Chorus et Chrysalide
Instruction DGS/DUS/CORRUSS no 2015-315 du 6 novembre 2015 relative à la préparation de la couverture médicale et sanitaire du championnat d’Europe de football dénommé « Euro 2016 »
Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l’annexe 29 de l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique (JORF no 0290 du 15 décembre 2015)
Instruction du Gouvernement DGS/DGPR no 2015-329 du 27 octobre 2015 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans régionaux en santé environnement
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0292 du 17 décembre 2015)
Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale
Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination à la commission centrale d’aide sociale
Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination à la commission centrale d’aide sociale
Décision du 23 octobre 2015 du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l’enfance (FNFPE)
Instruction DSS/MCGR/DGOS/CNAMTS n° 2015-328 du 23 octobre 2015 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale