MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES


Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Circulaire DRH/SD3 no 2015-376 du 4 décembre 2015 relative à la mise en œuvre au sein des administrations du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 et à leur exemplarité

Administration centrale

Décision du 11 janvier 2016 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Décision no 2015-54 du 22 avril 2015 portant nomination d’autorité d’appui pour la sécurité des systèmes d’information de l’Institut de veille sanitaire

Décision no 108-DG-2015 du 1er  septembre 2015 portant délégation de signature du directeur général de l’Institut de veille sanitaire au directeur du service des ressources humaines (SRH)

Décision no 109-DG-2015 du 1er septembre 2015 portant délégation de signature du directeur général de l’Institut de veille sanitaire à l’adjointe au directeur du service des ressources humaines (SRH)

Décision no 130-DG-2015 du 14 octobre 2015 portant délégation du directeur général de l’Institut de veille sanitaire aux directeurs et directeurs adjoints de départements et de services afin de signer les ordres de mission

Décision no n 2015-37 du 9 décembre 2015 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no N 2015-38 du 9 décembre 2015 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no ds 2015-55 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2015-56 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no n 2015-39 du 10 décembre 2015 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no n 2015-40 du 10 décembre 2015 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no n 2015-41 du 10 décembre 2015 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no N 2015-42 du 10 décembre 2015 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no N 2015-43 du 10 décembre 2015 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no N 2015-44 du 10 décembre 2015 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no N 2015-45 du 10 décembre 2015 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no n 2015-48 du 10 décembre 2015 portant nomination d’un agent comptable secondaire à l’Établissement français du sang

Décision no n 2015-49 du 10 décembre 2015 portant nomination d’un agent comptable secondaire à l’Établissement français du sang

Décision no 2015-0214/DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à M. Jean-Patrick SALES

Décision no 2015-0215/DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à M. Thomas LE LUDEC

Décision no 2015-0216/DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à Mme Christiane ROSSATTO

Décision no 2015-0217/DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à Mme Véronique CHENAIL

Décision no 2015-0218/DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à M. Étienne DOUTRELEAU

Décision no 2015-0219/DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à Mme Anne d’ANDON

Décision no 2015-0220/DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à M. Grégory EMERY

Décision no 2015-0221/DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à Mme Catherine RUMEAU-PICHON

Décision no 2015-0222/DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à Mme Michèle MORIN-SURROCA

Décision no 2015-0223/DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à Mme Catherine GRENIER

Décision n° 2015-0224/DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à Mme Laétitia MAY-MICHELANGELI

Décision no 2015-0225/DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à M. Michel LAURENCE

Décision no 2015-0226/DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à Mme Frédérique PAGES

Décision no 2015-0227/DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à M. Sébastien LELOUP

Décision no 2015-0228/DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à M. Samir EL BAZ

Décision no 2015-0229/DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à M. Matthieu LALLOT

Décision no 2015-0230/DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à Mme Christine VINCENT

Décision no 2015-0231/DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à Mme Marie-Hélène RODDE-DUNET

Décision no 2015-0232/DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à Mme Florence GAUDIN

Décision no 2015-0237/DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à Mme Sabine COHEN-HYGOUNENC

Décision no 2015-0238 DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à Mme Viviane MALETERRE

Décision no 2015-0239 DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à Mme Gersende GEORG

Décision no 2015-0240 DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à M. Bruno LUCET

Décision no 2015-0241 DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à M. Bruno Bally

Décision no 2015-0242 DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à Mme Caroline Tranche

Décision no 2015-0243 DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à Mme Corinne Collignon

Décision no 2015-0244 DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à M. Denis-Jean DAVID

Décision no 2015-0245 DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à Mme Rose Derenne

Décision no 2015-0246 DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à Mme Christine Devaud

Décision no 2015-0247 DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à M. Hubert Galmiche

Décision no 2015-0248 DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à Mme Anne-Claire MORISOT

Décision no 2015-0249 DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à M. François MEYER

Décision no 2015-0250 DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à M. Marc FUMEY

Décision no 2015-0251 DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à M. Marc GUERRIER

Décision no 2015-0252 DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à M. Philippe LALY

Décision no 2015-0256 DD/SG du 15 décembre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à M. Philippe Chevalier

Décision no 2016-01 du 4 janvier 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant les tarifs applicables aux registres France greffe de moelle et EUROCORD

Décision no 2016-0001/DD/SG du 6 janvier 2016 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à M. Olivier SCEMAMA

Décision du 8 janvier 2016 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l’année 2016

Délibération no 2015-10 du 5 novembre 2015 relative au budget rectificatif du Centre national de gestion pour l’année 2015

Délibération no 2015-11 du 5 novembre 2015 fixant le tableau des emplois du Centre national de gestion pour l’année 2016

Délibération no 2015-12 du 5 novembre 2015 adoptant le budget initial du Centre national de gestion pour l’année 2016

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination des membres et du président du jury des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française, dans la spécialité pharmacie polyvalente, prévues au IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Instruction DGOS/PF2/DGS/PP2 no 2015-360 du 15 décembre 2015  relative à l’organisation de la mise en œuvre du diagnostic de territoire relatif aux pratiques de préparation des poches de nutrition parentérale

Établissements de santé

Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2015

Circulaire DGOS/R1 no 2015-361 du 15 décembre 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé

Circulaire DGOS/R1 no 2015-362 du 15 décembre 2015 relative à la troisième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2015

Instruction DGOS/PF4 no 2015-368 du 18 décembre 2015 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2016

Personnel

Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 avril 2013 fixant les coefficients relatifs à la détermination de la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats des directeurs placés en recherche d’affectation

Arrêté du 15 décembre 2015 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital inscrits sur la liste d’aptitude à compter du 1er  avril 2016

Arrêté du 16 décembre 2015 portant inscription au titre de l’année 2016 au tableau d’avancement à la hors-classe des personnels de direction

Arrêté du 16 décembre 2015 portant inscription au titre de l’année 2016 au tableau d’avancement à la hors-classe des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 18 décembre 2015 portant inscription au titre de l’année 2016 au tableau d’avancement à la hors-classe du corps des directeurs des soins

Arrêté du 18 décembre 2015 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices des soins inscrits sur la liste d’aptitude à compter du 1er  janvier 2016

Arrêté du 18 décembre 2015 établissant la liste d’aptitude du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l’année 2016, en application de l’article 5 du décret no 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié

Santé publique

Décision du 7 janvier 2016 portant agrément de la société Thalès Services SAS pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients

Décision du 7 janvier 2016 portant agrément de la société Biotronik France pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel produites par des dispositifs médicaux via son service BIOTRONIK Home Monitoring

Décision du 7 janvier 2016 portant agrément de la société Santéos pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen du service de messagerie sécurisée de santé de l’ASIP Santé (MSSanté)

Décision du 7 janvier 2016 portant renouvellement d’agrément de la société Arrow ECS pour une prestation d’hébergement d’applications fournies par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel collectées à des fins de suivi médical

Santé environnementale

Instruction DGS/EA4 no 2015-356 du 4 décembre 2015 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité pour la somme des concentrations en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène dans les eaux destinées à la consommation humaine

SOLIDARITÉS

Professions sociales

Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) – session 2016

Arrêté du 12 janvier 2016 portant ouverture pour 2016 d’une session d’examen du certificat d’aptitude au professorat de l’institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination du jury d’examen du certificat d’aptitude au professorat de l’Institut national des jeunes aveugles (session 2016)

Établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0005 du 7 janvier 2016)

Instruction interministérielle DGCS/DGSCGC no 2015-355 du 7 décembre 2015 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie

Action sociale

Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination à la commission centrale d’aide sociale

Arrêté du 13 janvier 2016 portant nomination à la commission centrale d’aide sociale

Exclusion

Circulaire DGCS/SD1A no 2015-325 du 17 décembre 2015 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 30 de la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 relatif au service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO)

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation d’une personnalité qualifiée admise à assister aux séances du conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger

Décision du 21 décembre 2015 fixant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé au titre de l’année 2015

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Prestations familiales

Circulaire interministérielle DSS/SD2B no 2015-371 du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er  janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole

Circulaire interministérielle DSS/SD2B no 2015-372 du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er  janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte