Circulaire interministérielle DGOS/RH4/DGESIP/A1-4 no 2015-322 du 29 octobre 2015 relative à la mise en œuvre du temps de travail des internes conformément aux dispositions du décret no 2015-225 du 26 février 2015 et de ses arrêtés d’application
Décision du 4 novembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 4 novembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 9 novembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 19 novembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 23 novembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 25 novembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 26 novembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 26 novembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 30 novembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 30 novembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 2 décembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 décembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 8 décembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Circulaire SG no 2015-353 du 9 décembre 2015 relative au service civique
Décision no DS 2015-57 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision du 16 décembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Délibération no 2015-12-01 du 17 décembre 2015 portant désignation du rapporteur de la commission évaluation du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération no 2015-12-02 du 17 décembre 2015 portant approbation de la décision modificative no 1 du budget initial du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’exercice 2015
Délibération no 2015-12-03 du 17 décembre 2015 portant sur les frais de mission des membres des comités locaux
Délibération no 2015-12-04 du 17 décembre 2015 portant approbation du bilan financier 2014 du partenariat FIPHFP/CNFPT
Délibération no 2015-12-05 du 17 décembre 2015 portant approbation de l’avenant no 3 de clôture de la convention de partenariat CNFPT/FIPHFP du 22 février 2011
Délibération no 2015-12-06 du 17 décembre 2015 portant approbation de la convention complémentaire à la convention de coopération entre l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) et le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Délibération no 2015-12-07 du 17 décembre 2015 portant sur la convention de partenariat relative au financement de la participation à la prestation chèque-vacances menée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique pour les agents en situation de handicap de la fonction publique de l’État
Délibération no 2015-12-08 du 17 décembre 2015 portant convention de régularisation relative au financement d’actions en faveur des agents en situation de handicap menées par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) au cours des années 2009, 2010 et 2011
Délibération no 2015-12-09 du 17 décembre 2015 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par Pôle emploi à destination des personnes en situation de handicap
Délibération no 2015-12-10 du 17 décembre 2015 portant modification de la composition de la commission des aides du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération no 2015-12-11 du 17 décembre 2015 portant nomination d’un membre du conseil scientifique
Instruction no SG 2015-383 du 18 décembre 2015 relative à la constitution et à l’installation des conseils de surveillance dans les ARS des nouvelles régions constituées en application de l’article 1er de la loi no 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions
Instruction DGCS/SD3B/CNSA n° 2015-369 du 18 décembre 2015 relative à l’évolution de l’offre médico-sociale accueillant et accompagnant des personnes avec troubles du spectre de l’autisme
Décision no ds 2015-58 du 21 décembre 2015 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no N 2015-50 du 22 décembre 2015 portant fin de fonctions à l’Établissement français du sang
Décision no n 2015-51 du 22 décembre 2015 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2015-52 du 22 décembre 2015 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2015-53 du 22 décembre 2015 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no ds 2015-59 du 22 décembre 2015 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang
Décision du 22 décembre 2015 prise en application de l’article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l’état des établissements pharmaceutiques visés aux 1o à 15o de l’article R. 5124-2 du même code (JORF no 0024 du 29 janvier 2016)
Instruction DGOS/PF2 no 2015-374 du 22 décembre 2015 relative à la reconduction du soutien exceptionnel au financement de la spécialité Yondelis® trabectédine dans la prise en charge des patients atteints de sarcomes des tissus mous évolués
Instruction DGOS/R2 no 2015-378 du 23 décembre 2015 relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondaires
Circulaire DSS/SD5D n° 2015-380 du 28 décembre 2015 relative à la taxe de solidarité additionnelle de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale
Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)
Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)
Instruction DSS/2A/DGOS/R1 no 2016-9 du 6 janvier 2016 relative à la réforme du circuit de facturation des soins aux personnes écrouées, sur le champ médecine-chirurgie-obstétrique
Instruction DGS/RI1/DGOS/DGCS no 2016-4 du 8 janvier 2016 relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière
Instruction SG no 2016-14 du 8 janvier 2016 relative au cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation
Note d’information DGS/DUS/BOP no 2016-20 du 8 janvier 2016 relative à la mise à disposition d’outils par l’EPRUS visant à faciliter la gestion des moyens tactiques des établissements de santé
Arrêté du 11 janvier 2016 portant renouvellement de fonction dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 11 janvier 2016 portant classement indiciaire dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé et fixant le montant du régime indemnitaire
Décision no N 2016-01 du 11 janvier 2016 portant nomination à l’établissement français du sang
Décision no N 2016-02 du 11 janvier 2016 portant nomination à l’établissement français du sang
Instruction DGOS/PF4 no 2016-11 du 11 janvier 2016 relative aux missions et périmètres des centres de référence, centres de compétences et des filières de santé dans le domaine des maladies rares
Instruction DGOS/R4 no 2016-13 du 11 janvier 2016 relative à la régulation des actes de chirurgie bariatrique chez les patients de moins de 18 ans
Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Institut Bergonié de Bordeaux
Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale
Décision no 2016-0016/DC/SBPP du 20 janvier 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission des stratégies de prise en charge
Instruction DGOS/RH4/DGCS no 2016-19 du 20 janvier 2016 relative au recensement des aumôniers intervenant dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986
Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2016
Arrêté du 22 janvier 2016 portant autorisation d’exercice de la médecine en France dans le cadre des dispositions de l’article L. 4111-4 du code de la santé publique
Décision DS no 2016-01 du 22 janvier 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2016-02 du 22 janvier 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no 2016-03 du 22 janvier 2016 portant modification de la composition de la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus de l’Agence de la biomédecine
Décision no DS 2016-03 du 22 janvier 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Instruction DGOS/RH3 no 2016-21 du 22 janvier 2016 clarifiant les dispositions relatives au droit de grève applicables aux internes
Instruction DGCS/3B/DSS/1A/CNSA nº 2016-22 du 22 janvier 2016 relative à la mise en œuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique
Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 9 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Décision no DS 2016-05 du 27 janvier 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Arrêté du 28 janvier 2016 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2015
Arrêté du 1er février 2016 relatif à la nomination des élèves-directeurs des soins à l’école des hautes études en santé publique
Décision du 1er février 2016 portant habilitation et inscription pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8, D. 312-197 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 2 février 2016 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Circulaire DSS/SD2C no 2016-30 du 3 février 2016 relative à l’agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des services de prévention des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d’assurance maladie d’île-de-France
Arrêté du 8 février 2016 portant nomination de membres de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Arrêté du 8 février 2016 portant nomination d’un membre du conseil d’administration du centre informatique de Provence-Alpes-Méditerranée
Arrêté du 8 février 2016 portant nomination de membres du conseil d’administration du centre interrégional de traitement de l’informatique de Lille
Arrêté du 8 février 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l’Yonne auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bourgogne
Arrêté du 8 février 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux de l’Allier et de la Haute-Loire auprès du conseil d’administration de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Auvergne
Arrêté du 8 février 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux des Ardennes et de la Marne auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Champagne-Ardenne
Arrêté du 8 février 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux de l’Aude et du Gard auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Languedoc-Roussillon
Arrêté du 8 février 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bretagne
Arrêté du 8 février 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux du Cher, de l’Indre et de Loir-et-Cher auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Centre
Arrêté du 8 février 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Haute-Garonne et du Tarn auprès du conseil d’administration de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Midi-Pyrénées
Arrêté du 8 février 2016 portant nomination de membres du conseil départemental de Lot-et-Garonne auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Aquitaine
Arrêté du 8 février 2016 portant nomination d’un membre du conseil départemental de la Moselle auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Lorraine
Arrêté du 8 février 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux de l’Oise et de la Somme auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Picardie
Arrêté du 8 février 2016 portant nomination d’un membre du conseil départemental de la Sarthe auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales des Pays de la Loire
Arrêté du 8 février 2016 portant nomination d’un membre du conseil départemental de la Vienne auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Poitou-Charentes
Arrêté du 8 février 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux des Alpes-de-Haute-Provence et du Var auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêté du 8 février 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère et du Rhône auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Rhône-Alpes
Arrêté du 9 février 2016 portant renouvellement du mandat de directeur général adjoint du centre de lutte contre le cancer Institut Gustave-Roussy, à Villejuif
Arrêté du 10 février 2016 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des sages-femmes
Arrêté du 10 février 2016 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes
Arrêté du 10 février 2016 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des infirmiers
Arrêté du 10 février 2016 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Arrêté du 10 février 2016 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins
Arrêté du 10 février 2016 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues
Arrêté du 10 février 2016 portant nomination à la commission centrale d’aide sociale
Arrêté du 11 février 2016 modifiant l’arrêté du 9 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la ministre chargée des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Décision du 17 février 2016 portant nomination du directeur adjoint du FIVA et délégation de signature
Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un agrément définitif d’exercer en 2015, en application des dispositions de l’arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu une autorisation provisoire d’exercer en 2015, en application des dispositions de l’arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu une autorisation provisoire d’exercer en 2015, en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un retrait d’agrément définitif en 2015, en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés