MinistÈre des affaires sociales et de la santÉ

MinistÈre des familles, de l'enfance et des droits des femmes


Sommaire chronologique

1er  janvier 2016

Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er  janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

7 janvier 2016

Décision du 7 janvier 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

18 janvier 2016

Décision du 18 janvier 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 18 janvier 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

20 janvier 2016

Décision du 20 janvier 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

22 janvier 2016

Instruction no SG/DGS/DGOS/DGCS/CNSA/2016/58 du 22 janvier 2016 relative à la déclinaison régionale du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019

25 janvier 2016

Décision DS no 2016-01 du 25 janvier 2016 portant délégation de signature

Décision du 25 janvier 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

27 janvier 2016

Décision du 27 janvier 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

28 janvier 2016

Décision du 28 janvier 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 28 janvier 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

1er  février 2016

Décision du 1er  février 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

2 février 2016

Décision du 2 février 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 2 février 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

8 février 2016

Décision no DS 2016-06 du 8 février 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Instruction no DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 relative aux modalités de répartition de la dotation prévue à l’article 116 de la loi de finances rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile et à la présentation de la réforme du régime juridique de ces services opérée par l’article 47 de la loi no 1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

10 février 2016

Décision no N 2016-03 du 10 février 2016 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang

16 février 2016

Décision du 16 février 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

19 février 2016

Instruction no SG/2016/51 du 19 février 2016 relative à l’installation des conférences régionales de santé et de l’autonomie dans les ARS des nouvelles régions constituées par regroupement de plusieurs régions et aux nouvelles dispositions réglementaires s’appliquant à l’ensemble des ARS

22 février 2016

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination du directeur général de l’établissement public Antoine-Koenigswarter

Décision de l’Institut national du cancer en date du 22 février 2016 portant rattachement d’un service au centre d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte Saint-Louis - Paris-Nord

Décision du 22 février 2016 de la directrice générale de l’agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

23 février 2016

Décision du 23 février 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

24 février 2016

Décision no N 2016-04 du 24 février 2016 portant fin de fonction à l’établissement français du sang

Décision du 24 février 2016 de la directrice générale de l’agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

25 février 2016

Instruction no DGOS/R2/2016/87 du 25 février 2016 relative à l’enquête sur les quotas départementaux de véhicules sanitaires autorisés par les ARS

26 février 2016

Délibération no 5 du 26 février 2016 du conseil d’administration de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation

4 mars 2016

Instruction interministérielle no DGOS/PF1/DSS/1A/DGFIP/CL1B/DB/6BCS/2016/64 du 4 mars 2016 relative à la procédure budgétaire des établissements de santé

7 mars 2016

Décision no 2016-0006/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur

Décision no 2016-0007/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la secrétaire générale et à l’adjoint à la secrétaire générale

Décision no 2016-0008/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la directrice de la communication et de l’information des publics

Décision no 2016-0009/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au directeur de l’évaluation médicale, économique et de santé publique

Décision no 2016-0010/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation des médicaments

Décision no 2016-0011/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation des dispositifs

Décision no 2016-0012/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation des actes professionnels

Décision no 2016-0013/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au directeur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Décision no 2016-0014 DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au directeur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Décision no 2016-0015 DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable de la mission sécurité du patient

Décision no 2016-0016 DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la responsable de la mission d’information sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé à destination des usagers

Décision no 2016-0017 DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service bonnes pratiques professionnelles

Décision no 2016-0018/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours

Décision no 2016-0019 DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service documentation-veille

Décision no 2016-0020 DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service budget et finances

Décision no 2016-0021/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service ressources humaines

Décision no 2016-0022 DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service systèmes d’information

Décision n° 2016-0023 DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service juridique

Décision n° 2016-0024/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service presse

Décision n° 2016-0025/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur de projet auprès du président, chargé des affaires internationales

Décision n° 2016-0026/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service évaluation économique et santé publique

Décision n° 2016-0027/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service évaluation des médicaments

Décision n° 2016-0028/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service évaluation des dispositifs

Décision n° 2016-0029/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service évaluation des actes professionnels

Décision n° 2016-0030/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Décision n° 2016-0031/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service certification des établissements de santé

Décision n° 2016-0032/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint du responsable de la mission sécurité du patient

Décision n° 2016-0033/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service documentation-veille

Décision n° 2016-0034/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service évaluation des dispositifs

Décision n° 2016-0035/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable du pôle achats et marchés publics

Décision n° 2016-0036/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours

Décision n° 2016-0037/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service évaluation des actes professionnels

Décision n° 2016-0038/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service certification des établissements de santé

Décision n° 2016-0039/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable du pôle infrastructure et services aux utilisateurs

Décision n° 2016-0040/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente de la Haute Autorité de santé abrogeant la décision no 2015-0039/DP/SG du 2 décembre 2015 du président de la Haute Autorité de santé portant désignation d’un ordonnateur secondaire

Décision no 2016-0041/DP/SG du 7 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

8 mars 2016

Décision no DS 2016-08 du 8 mars 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2016-09 du 8 mars 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

14 mars 2016

Décision no DS 2016-10 du 14 mars 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Circulaire interministérielle no DSS/SD2/2016/72 du 14 mars 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions du chapitre IX du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale

15 mars 2016

Circulaire interministérielle no DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er  avril 2016

Circulaire interministérielle no DSS/SD2B/2016/78 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte au 1er  avril 2016

Instruction interministérielle no DSS/SD2A/SD2C/SD3A/2016/73 du 15 mars 2016 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2016

16 mars 2016

Décision no DS 2016-11 du 16 mars 2016 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2016-12 du 16 mars 2016 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision nº DS 2016-13 du 16 mars 2016 portant délégation de pouvoir et de signature à l’établissement français du sang

Décision no DS 2016-14 du 16 mars 2016 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2016-15 du 16 mars 2016 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision nº DS 2016-16 du 16 mars 2016 portant délégation de pouvoir et de signature à l’établissement français du sang

Décision nº DS 2016-17 du 16 mars 2016 portant délégation de pouvoir et de signature à l’établissement français du sang

Décision no DS 2016-18 du 16 mars 2016 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2016-19 du 16 mars 2016 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2016-20 du 16 mars 2016 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2016-21 du 16 mars 2016 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2016-22 du 16 mars 2016 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2016-23 du 16 mars 2016 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2016-24 du 16 mars 2016 portant délégation de pouvoir et de signature à l’établissement français du sang

Décision no DS 2016-25 du 16 mars 2016 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no N 2016-05 du 16 mars 2016 portant renouvellement à l’Établissement français du sang

Décision no N 2016-06 du 16 mars 2016 portant renouvellement à l’Établissement français du sang

Décision no N 2016-07 du 16 mars 2016 portant renouvellement à l’Établissement français du sang

Décision no N 2016-08 du 16 mars 2016 portant renouvellement à l’Établissement français du sang

Décision no N 2016-09 du 16 mars 2016 portant renouvellement à l’Établissement français du sang

Décision no N 2016-10 du 16 mars 2016 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no N 2016-11 du 16 mars 2016 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no N 2016-12 du 16 mars 2016 portant nomination à l’Établissement français du sang

17 mars 2016

Arrêté du 17 mars 2016 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Guyane

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence de santé de l’Océan Indien

Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Normandie

Instruction no DGS/MC2/INPES/2016/81 du 17 mars 2016 relative à la mise en œuvre du dispositif « Moi(s) sans tabac »

18 mars 2016

Arrêté du 18 mars 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0082 du 7 avril 2016)

Instruction no DGOS/R1/2016/97 du 18 mars 2016 relative à l’application du coefficient prudentiel dans les établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Instruction no DGOS/PF1/2016/82 du 18 mars 2016 relative au programme SIMPHONIE, aux 3 projets portant sur le parcours administratif des patients et à la sélection des établissements de santé publics et privés non lucratifs pour l’année 2016

22 mars 2016

Décision DG no 2016-134 du 22 mars 2016 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG no 2016-135 du 22 mars 2016 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

24 mars 2016

Arrêté du 24 mars 2016 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2016

Décision du 24 mars 2016 portant modification de la décision du 3 novembre 2014 portant agrément de la société PROGINOV pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients à des fins de suivi médical

Décision du 24 mars 2016 portant agrément de la société Econocom-Osiatis France pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients, dénommée « offre Vicube-santé »

Décision du 24 mars 2016 portant agrément de l’association de protection sociale du bâtiment et des travaux publics (PRO BTP) pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen du logiciel SanoCOM

Décision du 24 mars 2016 portant agrément du groupement d’intérêt public santé informatique Bretagne (GIP SIB) pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen des applications fournies par ses membres ou ses clients

25 mars 2016

Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) – session 2016

Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination à la commission centrale d’aide sociale

29 mars 2016

Arrêté du 29 mars 2016 fixant le calendrier 2016 de la procédure nationale de choix de la discipline, de la spécialité et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l’issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Arrêté du 29 mars 2016 portant inscription au titre de l’année 2016 au tableau d’avancement complémentaire à la hors-classe du corps des directeurs des soins

31 mars 2016

Arrêté du 31 mars 2016 portant nomination des membres du jury des concours d’entrée à l’École nationale supérieure de sécurité sociale pour 2016 (56e promotion)

Décision no 2016-0042/DP/SG du 31 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Décision no 2016-0043 DP/SG du 31 mars 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur délégué

Décision du 31 mars 2016 désignant l’administrateur provisoire du centre hospitalier Jean Marcel à Brignoles

Instruction interministérielle no DGOS/PF3/CGET/2016/96 du 31 mars 2016 relative aux conditions de co-investissement de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de projets de la création, de l’extension ou de la rénovation de maisons ou centres de santé implantés dans les quartiers prioritaires ou à proximité, dans les quartiers vécus de la politique de la ville

1er  avril 2016

Instruction nº DGOS/R1/SG/2016/106 du 1er  avril 2016 relative à l’organisation de la simulation par les agences régionales de santé d’une régionalisation du financement du service de santé des armées

Instruction nº DGOS/RH3/2016/105 du 1er  avril 2016 relative aux modalités d’application du cumul emploi-retraite (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Instruction no DGS/RI1/2016/103 du 1er  avril 2016  relative à la prévention et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d’arboviroses pendant la période d’activité du moustique vecteur Aedes albopictus du 1er  mai au 30 novembre 2016 dans les départements classés au niveau albopictus 1 du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole

4 avril 2016

Décision no 2016-0046 DP/SG du 4 avril 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable de la mission relations internationales

Instruction no DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l’accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l’accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret

7 avril 2016

Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale

Décision du 7 avril 2016 portant habilitation et inscription pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8, D. 312-197 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles

11 avril 2016

Décision DG no 2016-151 du 11 avril 2016 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG no 2016-152 du 11 avril 2016 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Non daté

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés