Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation du compte financier 2015 de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation du compte financier 2015 de l’agence régionale de santé d’Alsace
Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation du compte financier 2015 de l’agence régionale de santé d’Aquitaine
Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation du compte financier 2015 de l’agence régionale de santé d’Auvergne
Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation du compte financier 2015 de l’agence régionale de santé de Basse-Normandie
Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation du compte financier 2015 de l’agence régionale de santé de Bourgogne
Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation du compte financier 2015 de l’agence régionale de santé de Champagne-Ardenne
Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation du compte financier 2015 de l’agence régionale de santé de Franche-Comté
Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation du compte financier 2015 de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie
Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation du compte financier 2015 de l’agence régionale de santé du Limousin
Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation du compte financier 2015 de l’agence régionale de santé de Lorraine
Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation du compte financier 2015 de l’agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation du compte financier 2015 de l’agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation du compte financier 2015 de l’agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation du compte financier 2015 de l’agence régionale de santé de Poitou-Charentes
Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation du compte financier 2015 de l’agence régionale de santé de Picardie
Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté du 3 mai 2016 complétant l’arrêté du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Arrêté du 3 mai 2016 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé du Centre
Arrêté du 3 mai 2016 complétant l’arrêté du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Arrêté du 3 mai 2016 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence de santé de l’océan Indien
Arrêté du 3 mai 2016 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêté du 3 mai 2016 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire
Décision du 1er février 2016 portant délégation de signature
Décision du 1er février 2016 portant délégation de signature
Décision du 1er février 2016 portant délégation de signature
Décision du 1er avril 2016 portant délégation de signature
Décision du 1er avril 2016 portant délégation de signature
Décision du 1er avril 2016 portant délégation de signature
Décision du 11 avril 2016 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l’article L. 216-2-1 du code de la sécurité sociale et relative au recouvrement de la CSG et de la CRDS dues par les OGEC (établissements d’enseignement privés) au titre de la contribution patronale au financement du régime de prévoyance des personnels d’enseignement et documentation
Décision no 2016.0049/DP/SG du 14 avril 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Décision du 20 avril 2016 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale relative au recouvrement de la pénalité financière prévue au deuxième alinéa de l’article L. 138-9-1 du code de la sécurité sociale
Décision du 20 avril 2016 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale relative au recouvrement de la pénalité financière prévue à l’article L. 165-8-1 du code de la sécurité sociale
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine no 2016-06 du 21 avril 2016 fixant les périodes de dépôt des dossiers de demande d’autorisation prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique
Décision DG no 03-2016 du 3 mai 2016 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l’agence nationale de santé publique
Décision DG no 22-2016 du 3 mai 2016 relative à la désignation du pharmacien responsable et du pharmacien responsable intérimaire de l’établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves
Décision DG no 23-2016 du 3 mai 2016 relative à la nomination du pharmacien délégué de l’agence nationale de santé publique
Décision du 3 mai 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision DG no 2016-172 du 4 mai 2016 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2016-173 du 4 mai 2016 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision no 2016-138 du 11 mai 2016 portant nomination de la secrétaire générale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
Décision no 2016-139 du 11 mai 2016 du directeur général de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation portant délégation de signature
Décision no 2016-140 du 11 mai 2016 du directeur général de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation portant délégation de signature
Décision no 2016-141 du 11 mai 2016 du directeur général de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation portant délégation de signature
Décision no 2016-142 du 11 mai 2016 du directeur général de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation portant délégation de signature
Délibération no 2016-01 du 29 février 2016 adoptant le compte financier du Centre national de gestion pour l’année 2015
Délibération no 2016-02 du 29 février 2016 portant affectation du résultat du Centre national de gestion pour l’année 2015
Délibération no 2016-03-01 du 10 mars 2016 portant approbation du compte financier 2015 et affectation du résultat 2015
Délibération no 2016-03-02 du 10 mars 2016 portant approbation du budget rectificatif no 1 du budget initial du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’exercice 2016
Délibération no 2016-03-03 du 10 mars 2016 relative à la demande de remise gracieuse formée par le centre hospitalier édouard-Toulouse à Marseille
Délibération no 2016-03-04 du 10 mars 2016 relative à la demande de remise gracieuse formée par l’université de Clermont-Ferrand
Délibération no 2016-03-05 du 10 mars 2016 relative à la demande de remise gracieuse formée par l’université de Toulon
Délibération no 2016-03-06 du 10 mars 2016 portant approbation de la convention de partenariat entre le CNFPT et le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Délibération no 2016-03-07 du 10 mars 2016 portant sur la convention de partenariat entre le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et la Fédération française handisport
Délibération no 2016-03-08 du 10 mars 2016 portant sur la modification du catalogue des aides du FIPHFP, renommé catalogue des interventions du FIPHFP
Délibération no 2016-03-09 du 10 mars 2016 portant sur les interventions du FIPHFP relatives à l’accessibilité des locaux professionnels et à l’accessibilité numérique
Délibération no 2016-03-10 du 10 mars 2016 portant sur la convention de coopération entre le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et l’université de Pau et des pays de l’Adour
Délibération no 2016-03-11 du 10 mars 2016 portant nomination de membres du conseil scientifique
Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination des membres du jury du concours national d’internat en odontologie et du concours à titre européen en odontologie organisés au titre de l’année universitaire 2016-2017
Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination au conseil de gestion du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostics ou de soins dispensés par des professionnels de santé
Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l’arrêté du 24 février 2016 portant nomination des membres du jury des épreuves du concours spécial d’internat de médecine du travail au titre de l’année universitaire 2016-2017
Instruction nº DGS/PP2/2016/74 du 15 mars 2016 relative à l’organisation d’inspections de pharmacies d’officine à la suite du rappel de lots du vaccin Méningitec®
Arrêté du 22 avril 2016 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de février 2016
Arrêté du 11 mai 2016 portant nomination du directeur général de l’institut de cancérologie de l’Ouest
Instruction no DGOS/R1/DSS/1A/2016/130 du 21 avril 2016 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2016
Note d’information no DGS/PP3/DGOS/DSS/2016/102 du 4 avril 2016 relative à la mise en place du dispositif d’évaluation des dispositifs médicaux financés dans les tarifs des prestations d’hospitalisation, dit « intra-GHS »
Instruction nº DGOS/PF1/2016/132 du 22 avril 2016 relative à l’organisation des revues de projets d’investissement 2016 bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national
Instruction no DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité
Arrêté du 8 avril 2016 portant inscription au titre de l’année 2016 au tableau d’avancement complémentaire à la hors-classe des personnels de direction
Arrêté du 8 avril 2016 portant inscription au titre de l’année 2016 au tableau d’avancement à l’échelon spécial à la hors-classe des personnels de direction
Arrêté du 8 avril 2016 portant inscription au titre de l’année 2016 au tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction
Arrêté du 8 avril 2016 portant inscription au titre de l’année 2016 au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction
Décision du 19 avril 2016 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier Jean-Marcel, à Brignoles
Décision du 10 mai 2016 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier Andrée-Rosemon de Cayenne
Décision du 18 avril 2016 portant agrément du groupement de coopération sanitaire (GCS) Télésanté Lorraine pour un service d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen des applications de la plate-forme régionale Télésanté Lorraine, mis à disposition des membres du GCS
Instruction no SG/DSSIS/INCa/2016/109 du 5 avril 2016 relative à l’actualisation pour 2017 de la cible du système d’information du dossier communicant de cancérologie (DCC)
Instruction no DGS/EA4/DUS/2016/88 du 4 mars 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du réseau des laboratoires Biotox-Eaux
Note d’information no DGS/PP3/2016/129 du 20 avril 2016 relative aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical
Note d’information nº DGOS/PF2/DSS/1C/2016/133 du 25 avril 2016 relative à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique JAVLOR® en sus des prestations d’hospitalisation donnant lieu à forfait
Circulaire no DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2016/126 du 22 avril 2016 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
Instruction no DGCS/SD3A/DGOS/CNSA/2016/124 du 1er avril 2016 relative aux appels à candidature pour le déploiement des dispositifs MAIA au titre de l’année 2016
Instruction no DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 relative à la mise en œuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap
Instruction no DGCS/3B/2016/122 du 18 avril 2016 relative à l’organisation des épreuves de sécurité routière 2016 dans les établissements médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1 (I, 2º) du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination à la commission centrale d’aide sociale
Décision du 16 février 2016 du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l’enfance (FNFPE)
Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination à la commission de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
Décision du 22 avril 2016 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante