Décision du 10 mars 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 10 mars 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 10 mars 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 mars 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 16 mars 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 16 mars 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 17 mars 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 17 mars 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 17 mars 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 24 mars 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 30 mars 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 30 mars 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 31 mars 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 4 avril 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 4 avril 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 avril 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 avril 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 11 avril 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 11 avril 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 11 avril 2016 de la directrice générale de l’agence de la biomédecine portant autorisation d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Note d’information no DGS/EA1/EA4/DGOS/PF2/DGCS/2016/118 du 11 avril 2016 relative à la publication d’un guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux
Décision du 19 avril 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 19 avril 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 avril 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 25 avril 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 25 avril 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 27 avril 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 9 mai 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 9 mai 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Circulaire no DGOS/R1/2016/172 du 12 mai 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé
Décision du 13 mai 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 13 mai 2016 de la directrice générale de l’agence de la biomédecine portant autorisation d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Instruction no DGOS/R3/INCa/2016/168 du 26 mai 2016 relative à un état des lieux sur l’offre de soins de traitement du cancer en oncopédiatrie et l’organisation des acteurs impliqués
Instruction no DGOS/R3/INCA/2016/177 du 30 mai 2016 relative à l’organisation régionale coordonnée en faveur de la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer
Instruction no DGOS/PF5/R3/2016/182 du 2 juin 2016 relative au service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés
Instruction no DGOS/R4/R3/2016/185 du 6 juin 2016 relative au dispositifde sortie précoce de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile
Note de service no DREES/BPS/BCL/2016/199 du 9 juin 2016 relative à la proposition d’allègement des tâches des gestionnaires des enquêtes écoles 2016 dans les DRJSCS
Décision DG no 65-2016 du 10 juin 2016 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l’agence nationale de santé publique
Décision DG no 96-2016 du 10 juin 2016 relative à la désignation du pharmacien responsable et du pharmacien responsable intérimaire de l’établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires grave
Décision DG no 97-2016 du 10 juin 2016 relative à la nomination du pharmacien délégué de l’agence nationale de santé publique
Décision no 2016-08 du 13 juin 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant nomination d’un déontologue au sein de l’Agence de la biomédecine
Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision no 2016.0101/DC du 15 juin 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission des pratiques et des parcours
Instruction no DGCS/SPA/2016/195 du 15 juin 2016 relative à la mise en œuvre du programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) dans le secteur médico-social 2016-2018
Instruction interministérielle n° DGOS/RH1/DGRH/A2-3/2016/198 du 16 juin 2016 relative à l’ouverture, en 2016, de postes de chefs de clinique universitaires de médecine générale dans le cadre du pacte territoire santé II
Arrêté du 17 juin 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 148 du 26 juin 2016)
Arrêté du 20 juin 2016 portant démission et nomination au Haut Conseil de la santé publique
Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation des membres du comité d’histoire de la sécurité sociale
Instruction no DGOS/R1/DSS/1A/DGCS/5C/2016/202 du 21 juin 2016 relative au questionnaire portant sur le dispositif permettant la mise en œuvre des opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux
Arrêté du 22 juin 2016 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2016
Décision DG no 2016-203 du 22 juin 2016 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2016-204 du 22 juin 2016 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2016-205 du 22 juin 2016 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2016-206 du 22 juin 2016 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision du 23 juin 2016 fixant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé au titre de l’année 2016
Instruction no DGS/SP3/2016/221 du 24 juin 2016 relative à la déclinaison régionale du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019
Instruction no DGS/PP1/2016/208 du 27 juin 2016 relative à l’organisation d’inspections des lieux de recherches autorisés à conduire des recherches biomédicales
Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination à l’Organisme gestionnaire du développement rofessionnel continu
Décision no DS2016-25 du 29 juin 2016 portant délégation de signature
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2015 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Paris
Décision no 2016-151 du 4 juillet 2016 du directeur général de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation portant délégation de signature temporaire
Arrêté du 5 juillet 2016 portant inscription au titre de l’année 2016 au tableau d’avancement à la hors-classe des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Décision no DS2016-24 du 5 juillet 2016 portant délégation de signature
Arrêté du 6 juillet 2016 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé
Décision no 2016-0061/DP/SG du 6 juillet 2016 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant organisation générale des services de la Haute Autorité de santé
Décision DG no 2016-211 du 6 juillet 2016 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature
Arrêté du 7 juillet 2016 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 11 juillet 2016 portant nomination du psychiatre référent national
Arrêté du 11 juillet 2016 portant nomination à l’Agence nationale du développement professionnel continu
Arrêté du 11 juillet 2016 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles en 2017
Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2016
Arrêté du 27 juillet 2016 portant composition du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire - promotion 2015-2016
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés