MinistÈre des affaires sociales et de la santÉ

MinistÈre des familles, de l'enfance et des droits des femmes


Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Instruction no SGMCAS/POLE-MOD/2016/212 du 24 juin 2016 relative à la mise en œuvre du droit de saisine par voie électronique (SVE) dans le réseau JSCS

Instruction no DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/237 du 21 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » au bénéfice des personnels de la fonction publique hospitalière

Instruction no DGS/CMS/2016/255 du 4 août 2016 relative à la constitution des dossiers médicaux destinés au comité médical supérieur (CMS)

Administration centrale

Arrêté du 20 juillet 2016 , modifiant l’arrêté du 22 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaire sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Arrêté du 20 juin 2016 complétant l’arrêté du 29 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 20 juin 2016 complétant l’arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 24 juin 2016 modifiant et complétant l’arrêté du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Arrêté du 29 juin 2016 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bretagne

Arrêté du 19 juillet 2016 portant délégation de signature

Arrêté du 27 juillet 2016 complétant l’arrêté du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Arrêté du 27 juillet 2016 complétant l’arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Arrêté du 27 juillet 2016 complétant l’arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 27 juillet 2016 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bretagne

Arrêté du 27 juillet 2016 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Arrêté du 27 juillet 2016 complétant l’arrêté du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Arrêté du 27 juillet 2016 complétant l’arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence de santé de l’océan Indien

Arrêté du 27 juillet 2016 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Pays de la Loire

Arrêté du 4 août 2016 portant désignation des membres du comité national de concertation des agences régionales de santé

Arrêté du 11 août 2016 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2015 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national des jeunes aveugles de Paris

Décision no 2016.0059/DP/SG du 23 juin 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service budget et finances

Décision no 2016.0060/DP/SG du 23 juin 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Décision no 2016.0081/DD/SG du 21 juillet 2016 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Décision no 2016.0065/DP/SG du 22 juillet 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du déontologue

Décision du 22 juillet 2016 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision no 2016.0082/DD/SG du 25 juillet 2016 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service budget et finances

Décision de l’institut national du cancer en date du 25 juillet 2016 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe coopérateur

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination du président du Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé

Établissements de santé

Arrêté du 5 août 2016 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2016

Arrêté du 16 août 2016 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2016

Instruction no DGOS/PF2/DGS/VSS1/2016/220 du 4 juillet 2016 relative au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des lieux de soins

Organisation

Instruction no DGOS/R4/2016/176 du 27 mai 2016 relative aux modalités de labellisation des centres de ressources et de compétences SEP

Instruction no DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/DGCS/SR2A/2016/235 du 18 juillet 2016 relative à l’édition 2016-2017 du label et concours « Droits des usagers de la santé »

Personnel

Instruction no CNG/DGD/UDH/DS/2016/226 du 12 juillet 2016 relative à la mise en œuvre des tableaux d’avancement aux échelons spéciaux hors classe et classe exceptionnelle et au grade de la classe exceptionnelle du corps des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2017.

Santé publique

Décision du 20 juillet 2016 portant agrément du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen des applications fournies par les membres du groupement de coopération sanitaire « Télésanté Haute-Normandie », dont le CHRI Eure-Seine est également membre

Décision du 20 juillet 2016 portant agrément de la société COAXIS ASP pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au travers des applications fournies par ses clients via l’offre « Cirrus-HDS »

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

Instruction no DGS/SP2/DGOS/PF5/2016/112 du 4 juillet 2016 relative au déploiement de l’application e-DO pour la télé-déclaration de l’infection par le VIH/Sida

Note d’information no DGS/VSS1/DGPR/DMAT/DGSCGC/2016/259 du 10 août 2016 relative à la préparation de la réponse au risque de dissémination d’arboviroses pendant la période d’activité du moustique vecteur Aedes albopictus du 1er  mai au 30 novembre 2016

Urgences

Instruction no DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2016/247 du 28 juillet 2016 relative à l’expérimentation prévue par l’article 66 de la LFSS 2012 en matière de transport sanitaire urgent

Note d’information no DGOS/R2/2016/244 du 22 juillet 2016 relative aux protocoles infirmiers de soins d’urgence (PISU)

SOLIDARITÉS

Professions sociales

Arrêté du 11 juillet 2016‌ modifiant l’arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale

Établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 165 du 17 juillet 2016)

Instruction interministérielle no DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le 3e plan autisme (2013-2017)

Instruction no DGCS/3B/2016/207 du 23 juin 2016 relative au cahier des charges des unités d’enseignement externalisées des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS)

Instruction no DGCS/3B/5C/5A/2016/225 du 1er juillet 2016 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2016

Action sociale

Instruction no DGCS/3C/CNSA/2016/209 du 24 juin 2016 relative au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2016

Instruction no DGCS/2A/5A/5C/2016/206 du 27 juin 2016 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

Handicapés

Arrêté du 21 juillet 2016 portant désignation des membres de la commission pour l’évolution du braille français

Exclusion

Instruction no DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination d’un membre du conseil départemental de la Marne auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Champagne-Ardenne

Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux de l’Ain et de la Loire auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Rhône-Alpes

Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux des Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes et de Vaucluse auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination d’un membre du conseil départemental du Doubs auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Franche-Comté

Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination d’un membre du conseil départemental de la Manche au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Basse-Normandie

Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination d’un membre du conseil départemental de l’Allier auprès du conseil d’administration de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Auvergne

Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Charente et de la Vienne auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Poitou-Charentes

Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Limousin

Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination d’un membre du conseil départemental de l’Eure auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Haute-Normandie

Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination d’un membre du conseil départemental du Gard auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées auprès du conseil d’administration de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Midi-Pyrénées

Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux de Maine-et-Loire et de la Sarthe auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Pays de la Loire

Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale