Décision nº DS 2016-31 du 1er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision nº DS 2016-32 du 1er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision nº DS 2016-33 du 1er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no DS 2016-34 du 1er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no DS 2016-35 du 1er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no DS 2016-36 du 1er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l’établissement français du sang
Décision no DS 2016-37 du 1er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l’établissement français du sang
Décision no DS 2016-38 du 1er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no DS 2016-39 du 1er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no DS 2016-40 du 1er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision nº DS 2016-41 du 1er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision nº DS 2016-42 du 1er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no DS 2016-43 du 1er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no DS 2016-44 du 1er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no DS 2016-45 du 1er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no N 2016-17 du 25 avril 2016 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance par intérim à l’Établissement français du sang
Décision du 13 mai 2016 de la directrice genérale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 13 mai 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 18 mai 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 18 mai 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 18 mai 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 23 mai 2016 de la directrice générale de l’agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 31 mai 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 2 juin 2016 de la directrice générale de l’agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision nº N 2016-22 du 3 juin 2016 portant fin de fonctions d’un agent comptable secondaire à l’Établissement français du sang
Décision nº N 2016-23 du 3 juin 2016 portant nomination d’un agent comptable secondaire à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2016-50 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision nº N 2016-24 du 6 juin 2016 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang
Décision nº N 2016-25 du 6 juin 2016 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision nº N 2016-26 du 6 juin 2016 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance à l’Établissement français du sang
Décision nº N 2016-27 du 6 juin 2016 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance à l’Établissement français du sang
Décision du 6 juin 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 juin 2016 de la directrice générale de l’agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 juin 2016 de la directrice générale de l’agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10 juin 2016 portant autorisation d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10 juin 2016 portant autorisation d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10 juin 2016 portant autorisation d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10 juin 2016 portant autorisation d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision no DSPhR 2016-02 du 13 juin 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DSPhR 2016-03 du 13 juin 2016 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DSPhR 2016-04 du 13 juin 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision nº DSPhR 2016-05 du 13 juin 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision nº DSPhR 2016-06 du 13 juin 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision nº DSPhR 2016-07 du 13 juin 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no N 2016-28 du 16 juin 2016 portant fin de fonction à l’établissement français du sang
Décision du 20 juin 2016 de la directrice générale de l’agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 juin 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 juin 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision de déclassement no DCL 2016-02 du 21 juin 2016 77
Décision du 27 juin 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 juillet 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 juillet 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 8 juillet 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature
Décision no DS 2016-51 du 19 juillet 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision nº DS 2016-53 du 19 juillet 2016 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision nº DS 2016-54 du 21 juillet 2016 portant délégation de signature a l’Établissement français du sang
Décision no N 2016-29 du 21 juillet 2016 portant fin de fonction à l’établissement français du sang
Décision no N 2016-30 du 21 juillet 2016 portant fin de fonction à l’établissement français du sang
Décision no N 2016-31 du 21 juillet 2016 portant nomination à l’établissement français du sang
Décision du 25 juillet 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 25 juillet 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 4 août 2016 de la directrice générale de l’agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 8 août 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 8 août 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 9 août 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision DG no 2016-235 du 16 août 2016 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2016-236 du 16 août 2016 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2016-237 du 16 août 2016 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2016-238 du 16 août 2016 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2016-239 du 16 août 2016 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2016-240 du 16 août 2016 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2016-242 du 19 août 2016 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2016-243 du 19 août 2016 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision no 2016-0066/DP/SG du 22 août 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la cheffe du service certification des établissements de santé
Décision no DS 2016-55 du 25 août 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no N 2016-32 du 25 août 2016 portant fin de fonction à l’établissement français du sang
Décision no N 2016-33 du 25 août 2016 portant nomination à l’établissement français du sang
Décision no 2016-11 du 1er septembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisations prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique
Décision no 2016-0068/DP/SG du 1er septembre 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la directrice en charge du secrétariat général
Décision no 2016-0094/DD/SG du 1er septembre 2016 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à Delphine Chaumel
Décision no N 2016-34 du 2 septembre 2016 portant nomination à l’établissement français du sang
Décision du 5 septembre 2016 portant habilitation et inscription pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8, D. 312-197 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles
Décision no DS 2016-38 du 7 septembre 2016 portant délégation de signature
Décision no DS 2016-39 du 7 septembre 2016 portant délégation de signature
Décision no DS 2016-40 du 7 septembre 2016 portant délégation de signature
Décision no DS 2016-41 du 7 septembre 2016 portant délégation de signature
Décision no DS 2016-42 du 7 septembre 2016 portant délégation de signature
Délibération no 2 du conseil d’administration de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation du 30 juin 2016
Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil central de la section B de l’ordre des pharmaciens
Arrêté du 8 août 2016 fixant la dotation annuelle de financement de l’établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l’année 2016
Instruction no DGOS/PF5/2016/251 du 22 juillet 2016 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2015)
Instruction no DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Instruction interministérielle no DGS/EA2/PNLHI/DHUP/PH3/2016/241 du 27 juillet 2016 relative aux résultats de l’enquête nationale sur la lutte contre l’habitat indigne et la lutte contre le saturnisme au titre de l’année 2014 et concernant l’ouverture de l’enquête portant sur les données de l’année 2015
Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination du déontologue du Comité économique des produits de santé mentionné à l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
Note d’information no DGS/SP3/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2016/223 du 11 juillet 2016 visant à préciser les structures autorisées à dispenser la spécialité NALSCUE (naloxone)® 0,9 mg/0,1 ml, solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose pour laquelle l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a délivré une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte (ATUc) dans l’indication « traitement d’urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l’attente d’une prise en charge par une structure d’urgence »
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0168 du 21 juillet 2016)
Arrêté du 18 août 2016 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale
Arrêté du 24 août 2016 relatif au modèle type de convention d’objectifs pris en application de l’article R. 211-14 du code de l’action sociale et des familles (JORF no 0207 du 6 septembre 2016)
Circulaire ministérielle no DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de l’enfance
Instruction interministérielle no DGCS/SD2C/DGEFP/2016/224 du 29 août 2016 relative à la procédure d’adhésion à la charte nationale des « crèches à vocation d’insertion professionnelle »
Arrêté du 17 août 2016 fixant le nombre de places proposées au titre du cycle de formation « CapDirigeants » (CapDIR) de l’École nationale supérieure de sécurité sociale en 2017
Arrêté du 17 août 2016 portant ouverture des concours d’entrée à l’école nationale supérieure de sécurité sociale en 2017 (57e promotion)
Arrêté du 25 août 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux du Cher et d’Eure-et-Loir auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Centre
Décision du 31 mai 2016 relative à l’agrément d’inspecteurs du recouvrement de la contribution tarifaire
Instruction no DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux antiviraux d’action directe (NAAD)
Instruction no DGOS/PF2/DSS/2016/267 du 30 août 2016 relative à la radiation d’indications thérapeutiques d’AVASTIN® bevacizumab de la liste en sus et aux modalités d’accompagnement financier dans ces indications
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale