Instruction interministérielle no SG/DSSIS/SGMJ/2016/217 du 4 juillet 2016 relative à la fourniture de cartes à puce « agents extérieurs justice » aux professionnels de santé et personnels administratifs habilités à accéder au système d’information du ministère de la justice
Instruction no DSS/DGOS/CNAMTS/2016/245 du 22 juillet 2016 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP
Circulaire no DGOS/R3/DGS/SPI/2016-243 du 28 juillet 2016 relative à l’amélioration de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l’élaboration de plans régionaux
Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination à la commission des auteurs d’œuvres graphiques et plastiques
Instruction interministérielle no DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2016/266 du 30 août 2016 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2016 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte-soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et l’expérimentation « Un chez soi d’abord »
Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination du directeur de la recherche de l’École des hautes études en santé publique (EHESP)
Instruction no DGOS/PF2/2016/276 du 2 septembre 2016 relative à la reconduction de l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH, aux modalités de recueil des données de consommation des médicaments et à l’accompagnement des établissements de santé
Décision du 5 septembre 2016 du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l’enfance (FNFPE)
Décision du 5 septembre 2016 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Arrêté du 8 septembre 2016 relatif aux décisions de titularisation des ingénieurs du génie sanitaire promotion 2015
Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant et complétant l’arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Arrêté du 13 septembre 2016 complétant l’arrêté du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Arrêté du 13 septembre 2016 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire
Arrêté du 13 septembre 2016 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Normandie
Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination d’un membre du conseil départemental de l’Isère auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Rhône-Alpes
Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination d’un membre du conseil départemental de l’Aude auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Languedoc-Roussillon
Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination d’un membre du conseil départemental de la Creuse auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Limousin
Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination de membres du conseil départemental du Finistère auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bretagne
Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Gironde et de Lot-et-Garonne auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Aquitaine
Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination de membres du conseil départemental d’Indre-et-Loire auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Centre
Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination d’un membre du conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination d’un membre du conseil départemental de la Marne auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Champagne-Ardenne
Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination de membres du conseil départemental de la Mayenne auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Pays de la Loire
Décision du 16 septembre 2016 désignant l’administrateur provisoire du centre hospitalier Émile-Durkheim d’Épinal
Note d’information no DGS/SP/2016/282 du 19 septembre 2016 relative au conventionnement et à l’habilitation des structures réalisant des vaccinations gratuites en application des articles L. 3111-11 et L. 3112-3 du code de la santé publique
Arrêté du 20 septembre 2016 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de juillet 2016
Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Instruction no DGS/EA1/EA2/EA3/EA4/2016/283 du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb
Arrêté du 23 septembre 2016 portant titularisation d’un élève inspecteur de l’action sanitaire et sociale promotion 2014-2016
Arrêté du 28 septembre 2016 nommant M. Jean Yves Fagon délégué ministériel à l’innovation
Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2017 pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Instruction no DGOS/SR2/2016/288 du 29 septembre 2016 relative à l’appel à projet de coopération hospitalière internationale 2017
Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaire sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale
Instruction no DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville
Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination des membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière, prévue aux articles L. 4241-5 et L. 4241-14 du code de la santé publique
Arrêté du 4 octobre 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0238 du 12 octobre 2016)
Instruction no DGCS/SD3A/DREES/2016/300 du 6 octobre 2016 relative à la prise en compte dans la gestion du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des modifications apportées par la loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et le décret no 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
Arrêté du 7 octobre 2016 portant composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015
Convention de délégation de gestion du 7 octobre 2016 entre la direction des finances, des achats et des services et la délégation interministérielle aux grands événements sportifs relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2017 pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination à la commission des photographes indépendants
Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination à la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
Décision du 26 octobre 2016 portant renouvellement d’agrément de l’école pratique des hautes études en psychopathologies (EPHEP) pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute
Décision du 26 octobre 2016 portant renouvellement d’agrément de l’Association française de thérapie comportementale et cognitive (AFTCC) pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute
Décision du 26 octobre 2016 portant renouvellement d’agrément de l’université Paul-Valéry Montpellier 3 pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute
Liste des conseillers-enquêteurs pénibilité ayant reçu l’agrément provisoire pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité
Liste des conseillers-enquêteurs pénibilité ayant reçu l’agrément provisoire pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés