Tableau d’avancement du 25 novembre 2016 au grade d’inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales) – année 2017
Tableau d’avancement du 25 novembre 2016 au grade d’inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales) – année 2017
Arrêté du 6 octobre 2016 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bretagne
Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 4 août 2016 portant désignation des membres du comité national de concertation des agences régionales de santé
Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 29 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé du Centre-Val de Loire
Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Grand Est
Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de la Guyane
Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Hauts-de-France
Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence de santé de l’océan Indien
Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Normandie
Arrêté du 15 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 29 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bretagne
Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Occitanie
Décision no DS 2016-41 du 1er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision nº DS 2016-42 du 1er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no DS 2016-43 du 1er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no DS 2016-44 du 1er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l’établissement français du sang
Décision no DS 2016-45 du 1er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no DS 2016-50 du 6 juin 2016 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no DS 2016-51 du 19 juillet 2016 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no DS 2016-53 du 19 juillet 2016 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no N 2016-35 du 15 septembre 2016 portant fin de fonctions à l’Établissement français du sang
Décision no N 2016-36 du 15 septembre 2016 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2016-37 du 27 octobre 2016 portant fin de fonctions à l’Établissement français du sang
Décision no N 2016-38 du 31 octobre 2016 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision du 3 novembre 2016 portant délégation de signature
Décision du 3 novembre 2016 portant délégation de signature
Décision no 2016-39 du 15 novembre 2016 portant nomination d’un pharmacien adJOint à l’Établissement français du sang
Décision no 2016-40 du 15 novembre 2016 portant nomination d’un pharmacien délégué à l’établissement français du sang
Décision no N 2016-41 du 21 novembre 2016 portant nomination d’un directeur général délégué au sein de l’établissement français du sang
Décision no 2016-12 du 23 novembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisations prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique
Décision du 23 novembre 2016 portant nomination du déontologue
Décision DG no 2016-283 du 29 novembre 2016 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2016-284 du 29 novembre 2016 portant habilitation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2016-285 du 29 novembre 2016 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision no 2016-13 du 1er décembre 2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant délégation de signature
Décision no 2016-14 du 1er décembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant le modèle de déclaration de vigilance en assistance médicale à la procréation prévu au 9o de l’article R. 2142-43 du code de la santé publique
Décision no 2016-15 du 1er décembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant le modèle de déclaration de biovigilance prévu au 9o de l’article R. 1211-33 du code de la santé publique
Liste des conseillers-enquêteurs pénibilité ayant reçu l’agrément provisoire pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité
Délibération no 2016-09 du 30 novembre 2016 adoptant le budget rectificatif du Centre national de gestion pour l’année 2016 (décision modificative no 1)
Délibération no 2016-10 du 30 novembre 2016 fixant le tableau des emplois du Centre national de gestion pour l’année 2017
Délibération no 2016-11 du 30 novembre 2016 adoptant le budget initial du Centre national de gestion pour l’année 2017
Délibération no 2016-14 du 30 novembre 2016 modifiant le cadre de référence par métiers des personnels du Centre national de gestion
Délibération no 2016-16 du 30 novembre 2016 modifiant la délibération no 2007-08 du 13 décembre 2007 relative aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par certains déplacements temporaires
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 18 novembre 2016 portant nomination des membres du jury des concours d’internat donnant accès, au titre de l’année universitaire 2017-2018, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Arrêté du 18 novembre 2016 portant nomination des membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique et de l’épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi no 2012-157 du 1er février 2012, session 2016
Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des infirmiers
Arrêté du 22 décembre 2016 fixant, pour l’année universitaire 2017-2018, le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’article 5 de l’arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
Instruction no DGOS/RH1/2016/330 du 4 novembre 2016 relative à la formation des tuteurs de stages paramédicaux
Instruction no DGOS/RH1/2016/344 du 22 novembre 2016 relative au jury régional d’attribution du diplôme d’État d’infirmier
Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de septembre 2016
Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination du directeur général adJOint du centre de lutte contre le cancer (institut Gustave-Roussy, à Villejuif)
Instruction no DGOS/SR/2016/323 du 25 octobre 2016 relative à l’appel à projets national pour la labellisation des centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (CRMR)
Instruction no SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé
Instruction no DGOS/PF2/2016/355 du 29 novembre 2016 relative au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes
Instruction no DGOS/PF2/DGS/PP/DGCS/2016/372 du 2 décembre 2016 relative à un appel d’offre spécifique pour la réalisation d’une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins
Instruction no DGOS/R4/R1/2016/350 du 24 novembre 2016 relative à l’hospitalisation de JOur en addictologie
Instruction no DGOS/R1/2016/360 du 30 novembre 2016 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2016
Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à la composition nominative du jury de l’examen de fin de formation des élèves-directeurs et élèves-directrices d’hôpital de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à la composition nominative du jury de l’examen de fin de formation des élèves-directeurs des soins et élèves-directrices des soins de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la composition du jury de l’examen de fin de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
Arrêté du 28 novembre 2016 fixant la liste des projets pilotes d’accompagnement à l’autonomie en santé
Décision du 24 novembre 2016 portant modification de la décision du 17 juin 2014 portant agrément de la société Numergy pour la prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel de l’offre « Cloud Santé ».
Décision du 24 novembre 2016 portant modification de la décision du 7 décembre 2015 portant agrément de la société Cheops Technology pour la prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients et utilisées à des fins de suivi médical
Décision du 24 novembre 2016 portant agrément de l’union technique mutualiste CIMUT pour une prestation d’hébergement des données de santé à caractère personnel pour le compte de ses membres via la solution logicielle Starweb
Instruction no DGS/DAD/BSIIP/DGOS/2016/302 du 7 octobre 2016 relative au déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès
Instruction no SG/DSSIS/2016/309 du 14 octobre 2016 relative à la mise en œuvre du plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« plan d’action SSI ») dans les établissements et services concernés
Instruction no SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi no 2016-41 de modernisation de notre système de santé
Instruction nº DGS/MAPDS/2016/327 du 4 novembre 2016 relative au dispositif d’autorisation et de financement des pôles régionaux de compétence en éducation pour la santé et promotion de la santé
Note d’information no DGS/SP/2016/354 du 9 septembre 2016 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux
Note d’information interministérielle no DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/326 du 2 novembre 2016 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017
Note d’information no DGS/EA1/2016/331 du 4 novembre 2016 relative à la prévention des accidents oculaires à l’occasion de l’éclipse solaire du 21 août 2017
Instruction n° DGOS/R2/2016/351 du 24 novembre 2016 relative à l’actualisation du diagnostic des populations situées à plus de trente minutes d’un accès aux soins urgents
Instruction no DGCS/SD4A/2016/324 du 25 octobre 2016 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES)
Instruction no DGCS/SD3A/CNSA/2016/333 du 4 novembre 2016 relative à la répartition actualisée de la dotation prévue à l’article 116 de la loi de finances rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Décision du 15 novembre 2016 du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l’enfance (FNFPE)
Circulaire interministérielle no DSS/DACI/2016/381 du 8 décembre 2016 relative à la revalorisation du barème des allocations familiales transférables servies en application de la convention générale de sécurité sociale du 22 octobre 2007 entre la France et le Maroc
Arrêté du 21 novembre 2016 portant nomination à la commission de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
Instruction no DSS/1B/DGOS/2016/325 du 27 octobre 2016 relative aux modalités de mise en œuvre de la dérogation de financement de la permanence des soins ambulatoire instaurée par l’article 69 de la loi no 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Instruction nº DSS/2A/DGOS/R1/2016/346 du 23 novembre 2016 relative à la réforme du circuit de facturation des médicaments dispensés aux personnes détenues
Liste des conseillers-enquêteurs pénibilité ayant reçu l’agrément provisoire pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Circulaire interministérielle no DSS/5B/3A/2016/308 du 24 novembre 2016 relative à l’extension et à l’adaptation de la procédure de la régularisation de cotisations prescrites d’assurance vieillesse aux artistes auteurs
Décision du 30 novembre 2016 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision du 30 novembre 2016 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision du 5 décembre 2016 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision du 5 décembre 2016 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante