MinistÈre des affaires sociales et de la santÉ

MinistÈre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Instruction n^o DGS/SP1/2016/394 du 16 décembre 2016 relative au transfert de la procédure dite « étranger malade » des ARS au service médical de l’OFII au 1^er janvier 2017

Administration centrale

Note de service n^o DRH/SD3C/2016/400 du 22 décembre 2016 relative à l’arrêté du 8 décembre 2016 sur l’organisation du temps de travail dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Décision n^o DS 2016-54 du 21 juillet 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2016-55 du 25 août 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2016-56 du 7 septembre 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2016-57 du 15 septembre 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2016-58 du 15 septembre 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2016-59 du 15 septembre 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2016-60 du 15 septembre 2016 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision du 19 septembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision n^o DS 2016-61 du 5 octobre 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2016-62 du 6 octobre 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision du 24 octobre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision n^o DS 2016-63 du 25 octobre 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2016-64 du 25 octobre 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2016-65 du 25 octobre 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2016-66 du 25 octobre 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2016-67 du 26 octobre 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2016-68 du 31 octobre 2016 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2016-69 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2016-70 du 15 novembre 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2016-71 du 17 novembre 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2016-72 du 21 novembre 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2016-73 du 21 novembre 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2016-75 du 5 décembre 2016 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Décision n^o DS 2016-76 du 7 décembre 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o 2016-0073/DP/SG du 12 décembre 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la cheffe du service communication institutionnelle

Décision n^o 2016-0074/DP/SG du 12 décembre 2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Décision n^o DS 2016-77 du 12 décembre 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o 2016-0150/DD/SG du 12 décembre 2016 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature temporaire au directeur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Décision n^o N 2016-42 du 20 décembre 2016 portant fin de fonction à l’Etablissement français du sang

Décision n^o N 2016-43 du 20 décembre 2016 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang

Décision n^o N 2016-44 du 20 décembre 2016 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision n^o N 2016-45 du 20 décembre 2016 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2016-78 du 20 décembre 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2016-79 du 20 décembre 2016 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2016-80 du 20 décembre 2016 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision du 28 décembre 2016 portant prolongation de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Aquitaine - RCA

Décision du 28 décembre 2016 portant prolongation de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Auvergne - ONCAuvergne

Décision du 28 décembre 2016 portant prolongation de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Guyane - ONCOGUYANE

Décision du 28 décembre 2016 portant prolongation de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Limousin - rohlim

Décision du 28 décembre 2016 portant prolongation de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région océan Indien – ONCORUN

Décision du 28 décembre 2016 portant prolongation de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie des régions PACA-Corse - ONCOPACACORSE

Décision du 28 décembre 2016 portant prolongation de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Picardie – ONCOPIC

Décision du 28 décembre 2016 portant prolongation de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Rhône-Alpes – Espace santé cancer RA

Décision du 5 janvier 2017 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l’année 2017

Instruction n^o SG/2016/377 du 2 décembre 2016 relative à la déclinaison de la stratégie territoriale du ministère des affaires sociales et de la santé par les ARS dans le cadre de la prévention et de la prise en charge de la radicalisation

Délibération n^o 2016-11-01 du 16 novembre 2016 portant composition de la commission des aides du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération n^o 2016-11-02 du 16 novembre 2016 portant composition de la commission des finances du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération n^o 2016-11-03 du 16 novembre 2016 portant composition de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération n^o 2016-11-04 du 16 novembre 2016 portant composition de la commission évaluation du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération n^o 2016-11-05 du 16 novembre 2016 portant sur la commission d’appel d’offres de l’établissement public administratif du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Procès-verbal des élections du 16 novembre 2016 du président et des vice-président(e)s du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (conformément aux dispositions du décret n^o 2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au FIPHFP)

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Arrêté du 27 décembre 2016 portant nomination de l’adjoint au psychiatre référent national

Décision du 2 janvier 2017 portant renouvellement d’agrément de l’École des psychologues praticiens (EPP) pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute

Établissements de santé

Arrêté du 20 décembre 2016 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2016

Arrêté du 27 décembre 2016 portant renouvellement du mandat de directeur général de l’institut Claudius-Regaud, centre de lutte contre le cancer, à Toulouse

Circulaire n^o DGOS/R1/2016-407 du 23 décembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

Instruction n^o DGOS/R1/2016/359 du 30 novembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

Instruction n^o DGOS/R1/DSS/1A/2016/373 du 2 décembre 2016 relative aux règles d’enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans FINESS pour les années 2016 et 2017

Instruction n^o DGOS/PF4/2016/382 du 9 décembre 2016 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2017

Instruction n^o DGOS/PF4/DGS/DSS/2016/391 du 19 décembre 2016 relative à un appel à projets pour la mise en œuvre et l’évaluation de projets pilotes de plateformes de séquençage très haut débit à visée sanitaire

Gestion

Circulaire n^o DGOS/R1/2016/408 du 23 décembre 2016 relative à la troisième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2016

Personnel

Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au titre de l’année 2017 au tableau d’avancement à la hors-classe des personnels de direction

Arrêté du 15 décembre 2016 portant inscription au titre de l’année 2017 au tableau d’avancement à la hors-classe des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 15 décembre 2016 portant inscription, au titre de l’année 2017, au tableau d’avancement à la hors-classe du corps des directeurs des soins

Arrêté du 19 décembre 2016 établissant la liste d’aptitude du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l’année 2017, en application de l’article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié

Santé publique

Instruction n^o DGS/MAPDS/2016/343 du 18 novembre 2016 relative à l’impact du projet de création de l’Union nationale des associations agréées des usagers du système de santé, et de ses délégations territoriales, et au dispositif de formation de base des représentants des usagers du système de santé, prévus par la loi de modernisation du système de santé

Instruction n^o DGOS/R5/2016/392 du 2 décembre 2016 relative aux équipes de soins primaires (ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

Santé environnementale

Instruction interministérielle n^o DGS/EA1/2016/375 du 5 décembre 2016 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en œuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des DASRI ECOSTERYL 500 de la société AMB

Note d’information n^o DGS/EA4/2016/388 du 16 décembre 2016 relative à la diffusion de l’outil d’évaluation concernant l’équité en matière d’accès à l’eau potable et à l’assainissement développé dans le cadre des travaux du protocole sur l’eau et la santé

Urgences

Instruction interministerielle n^o DGOS/R2/DGSCGC/2016/399 du 22 décembre 2016 relative aux arbres décisionnels d’aide à la décision de déclenchement des départs réflexes des sapeurs-pompiers

SOLIDARITÉS

Professions sociales

Arrêté du 27 décembre 2016 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) (sessions 2017)

Établissements sociaux et médico-sociaux

Instruction interministérielle n^o DGCS/5C/DGFIP/SGA/2016-411 du 28 décembre 2016 relative aux opérations budgétaires et comptables du transfert des établissements médico-sociaux gérés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)

Action sociale

Arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) Bien vieillir en Pays de Colombey et du Sud Toulois qui devient « Grandir et vieillir en Pays de Colombey et du Sud Toulois »

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Instruction n^o DSS/2A/DGOS/R1/2016/370 du 1^er décembre 2016 relative à la réforme du circuit de facturation des soins psychiatriques dispensés aux personnes écrouées

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Assurance maladie, maternité, décès

Arrêté du 22 décembre 2016 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

Prestations familiales

Circulaire interministerielle n^o DSS/SD2B/2016/396 du 21 décembre 2016 relative aux montants des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales applicables en métropole à compter du 1^er janvier 2017

Circulaire interministérielle n^o DSS/SD2B/2016/397 du 21 décembre 2016 relative aux montants des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte à compter du 1^er janvier 2017