MinistÈre des affaires sociales et de la santÉ

MinistÈre des familles, de l'enfance et des droits des femmes


Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 19 janvier 2017 portant nomination au comité médical supérieur

Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Arrêté du 8 février 2017 relatif au renouvellement des membres du comité médical ministériel

Administration centrale

Décision du 23 janvier 2017 portant désignation des membres de la commission locale de concertation de la délégation à l’information et à la communication

Instruction no DRH/SD3C/2017/34 du 30 janvier 2017 relative aux responsabilités des chefs de service d’administration centrale en matière de santé et de sécurité au travail

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Décision du 9 novembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 9 novembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 9 novembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 10 novembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 novembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 22 novembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 novembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 7 décembre 2016 portant délégation de signature

Décision du 7 décembre 2016 portant délégation de signature

Décision du 16 janvier 2017 portant délégation de signature

Décision no 2017-01 du 18 janvier 2017 remplaçant la décision du 19 octobre 2012 fixant la liste des emplois et des instances de l’INCa concernés par le dispositif instauré par la loi no 2011-2012 du 29 décembre 2011

Décision no D 2017-02 du 18 janvier 2017 portant cession gratuite de biens meublés à un État étranger au titre d’actions de coopération

Décision du 18 janvier 2017 portant habilitation pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles

Décision no DS 2017-01 du 23 janvier 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no N 2017-01 du 23 janvier 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision du 27 janvier 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision no 2017-19 du 1er  février 2017 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision no 2017-20 du 1er  février 2017 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision du 1er  février 2017 portant délégation de signature

Décision no DS 2017-11 du 2 février 2017  portant délégation de signature

Instruction no SG/Pôle SNS-ARS/2016/345 du 18 novembre 2016 modifiant l’instruction no SG/2015/337 du 12 novembre 2015 relative aux modalités de suivi et d’évaluation des CPOM État-ARS 2015-2018

Délibération no 2016-04 du 12 juillet 2016 portant avenant au contrat d’objectifs et de performance conclu entre l’État et le CNG pour les années 2014 à 2016

Délibération no 2016-12-01 du 13 décembre 2016 portant désignation des rapporteurs des commissions du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération no 2016-12-02 du 13 décembre 2016 portant approbation du budget initial du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’exercice 2017

Délibération no 2016-12-03 du 13 décembre 2016 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2016-12-04 du 13 décembre 2016 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par le ministère de la défense à destination des personnes en situation de handicap

Délibération nº 2016-12-05 du 13 décembre 2016 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par le Centre national de la recherche scientifique à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2016-12-06 du 13 décembre 2016 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2016-12-07 du 13 décembre 2016 portant approbation du bilan financier 2015 du partenariat FIPHFP-CNFPT

Délibération no 2016-12-08 du 13 décembre 2016 portant sur la convention de partenariat expérimental entre le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et l’association ALPHA

Délibération no 2016-12-09 du 13 décembre 2016 portant nomination d’un membre du conseil scientifique

Délibération no 2016-12-10 du 13 décembre 2016 portant création et composition d’un groupe de travail comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération no 2016-12-11 du 13 décembre 2016 portant création et composition d’un groupe de travail du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’infirmier anesthésiste (JORF no 0020 du 24 janvier 2017)

Arrêté du 6 février 2017 portant nomination d’un assesseur titulaire à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des pharmaciens

Arrêté du 13 février 2017 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Instruction no DGOS/PF5/2017/11 du 11 janvier 2017 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour l’usage de messageries sécurisées intégrées à l’espace de confiance MSSanté dans la transmission électronique de la lettre de liaison et des résultats d’examen de biologie médicale

Instruction no DGOS/RH4/2017/42 du 3 février 2017 relative à l’application de la circulaire no DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgence-SAMU-SMUR et de l’instruction no DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence-SAMU-SMUR

Établissements de santé

Arrêté du 2 novembre 2016 portant renouvellement dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé

Arrêté du 31 janvier 2017 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2016

Organisation

Instruction no DGOS/R4/2017/30 du 27 janvier 2017 relative à la mise en œuvre d’une enquête nationale sur le déploiement de la prise en charge des activités de soins, d’enseignement et de recherche sur les troubles du comportement alimentaire (TCA) dans les établissements de santé.

Personnel

Arrêté du 14 décembre 2016 établissant la liste des élèves-directeurs et élèves-directrices d’hôpital inscrits sur la liste d’aptitude à compter du 1er  janvier 2017

Arrêté du 14 décembre 2016 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices des soins inscrits sur la liste d’aptitude à compter du 1er  janvier 2017

Arrêté du 26 janvier 2017 établissant la liste des élèves directeurs et élèves-directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l’École des hautes études en santé publique à compter du 1er  janvier 2017

Santé publique

Arrêté du 19 janvier 2017 portant prolongation du mandat de membres de la commission des comptes de la santé

Décision du 19 janvier 2017 portant renouvellement d’agrément de la société Pictime pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients dénommée offre « Silver Santé »

Décision du 19 janvier 2017 portant agrément du centre hospitalier régional universitaire de Nancy pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen de l’application e-Nadis.

Décision du 23 janvier 2017 portant renouvellement d’agrément de la société Docapost BPO pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées dans le dossier pharmaceutique prévu à l’article L. 1111-23 du code de la santé publique

Instruction no DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique

Instruction no SG/DSSIS/2017/8 du 10 janvier 2017 relative à l’organisation à déployer pour la mise en œuvre de la stratégie d’e-santé en région

Pharmacie

Pharmacie humaine

Note d’information no DGS/SP3/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2016/414 du 20 décembre 2016 complétant la note d’information no DGS/SP3/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2016/223 du 11 juillet 2016 visant à préciser les structures autorisées à dispenser la spécialité NALSCUE® (naloxone) 0,9 mg/0,1 ml, solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose pour laquelle l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a délivré une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte (ATUc) dans l’indication « traitement d’urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l’attente d’une prise en charge par une structure d’urgence »

Note d’information no DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2017/35 du 1er  février 2017 relative aux conditions de vente au public, par les pharmacies à usage intérieur autorisées, de la spécialité Uvesterol vitamine ADEC, solution buvable, dans le respect des conditions mentionnées dans la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 1er  février 2017

SOLIDARITÉS

Établissements sociaux et médico-sociaux

Instruction interministérielle no DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2016/412 du 28 décembre 2016 relative au cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics mentionnés à l’article L. 315-1 du code de l’action sociale et des familles et relevant des articles L. 313-12-IV ter ou L. 313-12-2 du même code (cadre budgétaire M22)

Action sociale

Instruction nº DGCS/SD1B/2017/9 du 10 janvier 2017 relative au lancement du programme de contrôles des structures distributrices de l’aide alimentaire

Handicapés

Avis du 22 juillet 2016 sur un projet de décret relatif à la réalisation par l’Imprimerie nationale de la carte mobilité inclusion (décret no 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l’article 2 de la loi no 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l’Imprimerie nationale, publié au JO no 0300 du 27 décembre 2016)

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu une autorisation provisoire d’exercer en 2016, en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail

Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu une autorisation provisoire d’exercer en 2016, en application des dispositions de l’arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail

Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un agrément définitif d’exercer en 2016, en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail

Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un agrément définitif d’exercer en 2016, en application des dispositions de l’arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail

Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un retrait d’agrément définitif en 2016, en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail

Liste des conseillers-enquêteurs pénibilité ayant reçu le renouvellement de l’agrément provisoire pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale