Arrêté du 17 février 2017 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Arrêté du 13 février 2017 modifiant l’arrêté du 29 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté du 13 février 2017 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bretagne
Arrêté du 13 février 2017 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Île-de-France
Arrêté du 13 février 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
Arrêté du 13 février 2017 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêté du 28 février 2017 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Décision du 29 novembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 29 novembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 décembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 14 décembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 décembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 décembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 19 décembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 décembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 décembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 décembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 décembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 décembre 2016 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision no D 2017-03 du 2 février 2017 portant cession gratuite de biens meubles à un état étranger au titre d’actions de coopération
Décision no 2017-0001 DP/SG du 3 février 2017 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur
Décision no 2017-0002 DP/SG du 3 février 2017 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la directrice en charge du secrétariat général
Décision no 2017-0003 DP/SG du 3 février 2017 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service des ressources humaines
Décision no N 2017-02 du 6 février 2017 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle à l’établissement français du sang
Décision no DS 2017-02 du 7 février 2017 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2017-03 du 7 février 2017 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no N 2017-03 du 8 février 2017 portant nomination à l’établissement français du sang
Décision no DS 2017-04 du 13 février 2017 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no 2017-02 du 14 février 2017 de la directrice générale de l’Agence de la bliomédecine portant délégation de signature
Décision du 16 février 2017 portant délégation de signature
Décision no 2017-03 du 20 février 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant le modèle du rapport annuel prévu au 9o de l’article R. 1211-37 du code de la santé publique
Décision no 2017-04 du 20 février 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant le modèle du rapport annuel prévu au 9o de l’article R. 2142-47 du code de la santé publique
Décision no DS 2017-05 du 20 février 2017 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2017-06 du 24 février 2017 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no N 2017-04 du 28 février 2017 portant nomination à l’établissement français du sang
Décision no 2017-23 du 1er mars 2017 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision DG no 2017-167 du 3 mars 2017 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision no 2017-26 du 6 mars 2017 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 7 mars 2017 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l’article L. 122-6 du code de la sécurité sociale et relative au recouvrement des cotisations dues par les artistes auteurs
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur
Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé
Instruction no DGOS/RH4/2017/27 du 3 février 2017 relative au déplafonnement des heures supplémentaires pendant la période des épidémies hivernales
Arrêté du 2 mars 2017 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2016
Instruction no DGS/PP4/DGOS/PF2/2017/38 du 20 janvier 2017 relative au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel
Instruction no DGOS/R4/2017/28 du 26 janvier 2017 relative à la sélection de 5 centres spécialisés de l’obésité (CSO) pour l’expérimentation du parcours OBEPEDIA (obésité pédiatrique sévère)
Arrêté du 2 mars 2017 portant inscription au titre de l’année 2017 au tableau d’avancement complémentaire à la hors classe des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 8 mars 2017 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Arrêté du 9 mars 2017 portant inscription au titre de l’année 2017 au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction
Arrêté du 9 mars 2017 portant inscription au titre de l’année 2017 au tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction
Arrêté du 9 mars 2017 portant inscription au titre de l’année 2017 au tableau d’avancement à l’échelon spécial à la hors-classe des personnels de direction
Arrêté du 4 avril 2017 relatif à la nomination de M. Patrick DENIEL en qualité de directeur général, par intérim, des Hospices civils de Lyon
Instruction no DGOS/RH3/DGCS/2017/64 du 24 février 2017 relative au dispositif de recensement du nombre de participants aux mouvements de grève nationaux dans la fonction publique hospitalière
Arrêté du 27 février 2017 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique
Arrêté du 28 février 2017 portant nomination à la commission chargée d’agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure extrajudiciaire d’identification des personnes décédées
Décision du 23 février 2017 portant agrément de la société ABSCISSE INFORMATIQUE pour une prestation d’hébergement des données de santé à caractère personnel collectées via sa plateforme de services « ASTAGIA »
Décision du 23 février 2017 portant agrément de l’Assistance publique des hôpitaux de Marseille pour une prestation d’hébergement des données de santé à caractère personnel collectées par les applications fournies par ses clients
Instruction no DGS/PP1/DGOS/PF2/DGCS/2A/2017/58 du 17 février 2017 relative à la mise en œuvre du décret no 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
Instruction no SG/PMND/DGOS/DGS/DGCS/2017/56 du 15 février 2017 relative à la définition des modalités de pilotage de la mise en œuvre du plan maladies neurodégénératives 2016-2019, en particulier de sa déclinaison régionale
Note d’information n° dgs/pp2/dgos/pf2/2017/29 du 27 janvier 2017 relative aux règles de prescription et de délivrance des médicaments contenant de l’acide valproïque et ses dérivés
Arrêté du 1er mars 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0055 du 5 mars 2017)
Circulaire no DGCS/B2/2017/18 du 31 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle
Circulaire interministérielle no DGCS/SDFE/B1/DGCL/2017/68 du 28 février 2017 relative à la présentation d’un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants
Instruction du gouvernement no DGCS/SDFE/B1/2017/47 du 3 février 2017 relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires
Décision du 13 février 2017 relative à l’agrément d’un inspecteur du recouvrement de la contribution tarifaire
Décision du 8 mars 2017 fixant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé au titre de l’année 2017
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Note d’information no DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2016/332 du 30 décembre 2016 relative aux modalités de prise en charge par l’assurance maladie d’une spécialité pharmaceutique ayant fait l’objet d’une recommandation temporaire d’utilisation (RTU) après l’octroi d’une extension de son autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l’indication considérée