Décision no 2016-155 du 24 août 2016 fixant la composition de la commission consultative paritaire de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
Décision no 2016-157 du 24 août 2016 du directeur général de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation relative au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Instruction no DGCS/SD4/2017/44 du 6 février 2017 relative au recueil national des contenus de formations délivrés pour les quatre diplômes suivants, en matière d’autisme : diplôme d’État d’éducateur spécialisé ; diplôme d’État d’éducateur pour jeunes enfants ; diplôme d’État de moniteur éducateur ; diplôme d’État d’aide médico-psychologique
Circulaire no SG/2017/60 du 17 février 2017 relative au développement du service civique dans le champ de la santé, du médico-social et dans les ARS
Instruction no DGS/SP2/DGOS/PF2/2017/61 du 22 février 2017 relative aux lignes directrices de la prévention et de la prise en charge de la tuberculose résistante et multirésistante
Instruction no DGOS/R3/INCa/2017/62 du 23 février 2017 relative à l’amélioration de l’accès aux soins de support des patients atteints de cancer
Instruction no DGOS/PF1/2017/63 du 24 février 2017 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation – État » dans la nomenclature M21 (actualisation de l’instruction interministérielle nº DGOS/PF1/DGFIP/CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015)
Délibération no 2017-02 du 27 février 2017 adoptant le compte financier 2016 du Centre national de gestion
Délibération no 2017-03 du 27 février 2017 portant affectation du résultat 2016 du Centre national de gestion
Instruction interministérielle n° DGCS/SD1C/DGFIP/DGEFP/2017/73 du 2 mars 2017 relative à la mise en œuvre du fonds d’appui aux politiques d’insertion
Instruction no DGS/PP4/DGOS/PF2/2017/77 du 3 mars 2017 relative à la dispensation des facteurs anti-hémophiliques VIII et IX
Instruction DGS/VSS1/PP1/PP4/EA1/SG/DGOS/PF2/78 du 3 mars 2017 relative à l’organisation régionale des vigilances et de l’appui sanitaires
Arrêté du 6 mars 2017 relatif à la nomination des élèves directeurs des soins à l’école des hautes études en santé publique
Arrêté du 6 mars 2017 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de classe normale à l’école des hautes études en santé publique
Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l’arrêté du 4 août 2016 portant désignation des membres du comité national de concertation des agences régionales de santé
Circulaire no DGCS/B3/DGEFP/DGT/2017/79 du 8 mars 2017 relative à la mise en œuvre du premier plan interministériel à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination de membres des conseils départementaux de l’Ariège et du Tarn-et-Garonne auprès du conseil d’administration de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Midi-Pyrénées
Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination de membres des conseils départementaux du Cher et du Loiret auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Centre
Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination d’un membre du conseil départemental de la Corrèze auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Limousin
Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination de membres du conseil départemental du Haut-Rhin auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Alsace
Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination de membres du conseil départemental de l’Hérault auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Languedoc-Roussillon
Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination de membres du conseil départemental de la Marne auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Champagne-Ardenne
Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination d’un membre du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Lorraine
Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination d’un membre du conseil départemental du Calvados au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Basse-Normandie
Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination d’un membre du conseil départemental du Nord auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Nord-Pas-de-Calais
Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination de membres du conseil départemental de la Savoie auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Rhône-Alpes
Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination d’un membre du conseil départemental de Vaucluse auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no DS 2017-07 du 10 mars 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Note d’information no DGS/EA2/2017/80 du 10 mars 2017 relative à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
Décision no DS 2017-08 du 14 mars 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Instruction no DSS/2A/2C/3A/2017/67 du 14 mars 2017 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2017
Décision no N 2017-05 du 15 mars 2017 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle à l’Établissement français du sang
Décision n° DS 2017-09 du 15 mars 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision du 15 mars 2017 portant création d’une commission locale de concertation à la délégation à l’information et à la communication des ministères sociaux et désignation de ses membres
Décision du 15 mars 2017 portant agrément de la société ADISTA pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients, dénommée « OppiDom »
Instruction nº DGOS/R2/2017/90 du 15 mars 2017 relative aux pratiques de facturation interétablissements des transports SMUR secondaires
Décision du 16 mars 2017 portant agrément de l’association Service et informatique du groupe Mutualité sociale agricole et de ses partenaires (SIGMAP) pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Décision du 16 mars 2017 portant agrément de la société ASPLENIUM HOSTING SERVICES pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients et utilisées à des fins de suivi médical
Décision du 16 mars 2017 portant agrément de la société TESSI GED pour une prestation d’hébergement des données de santé à caractère personnel collectées via la solution « GED-SAE Docubase »
Circulaire no DSS/DACI/2017/92 du 16 mars 2017 relative à la révision du barème des indemnités pour charge de famille en application de convention générale du 20 janvier 1972 sur la sécurité sociale entre la République française et la République de Turquie
Circulaire no DDS/DACI/2017/93 du 16 mars 2017 relative à la révision du barème des participations aux allocations familiales en application de la convention générale franco-malienne de sécurité sociale du 12 juin 1979
Délibération no 2017-03-01 du 16 mars 2017 portant approbation du compte financier 2016 et affectation du résultat 2016
Délibération no 2017-03-02 du 16 mars 2017 relative à la demande de remise gracieuse formée par le centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH Nanterre)
Délibération nº 2017-03-04 du 16 mars 2017 relative à la demande de remise gracieuse formée par le groupe hospitalier Est Réunion (GHER)
Délibération no 2017-03-05 du 16 mars 2017 portant sur les frais de mission afférents aux instances du FIPHFP
Délibération no 2017-03-06 du 16 mars 2017 portant sur la prise en charge des coûts d’acheminement électronique et de mise à disposition des dossiers des membres du comité national du FIPHFP
Délibération no 2017-03-07 du 16 mars 2017 portant création et composition d’un groupe de travail du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération no 2017-03-08 du 16 mars 2017 portant approbation de la convention-cadre de coopération entre l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) et le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Délibération no 2017-03-09 du 16 mars 2017 portant approbation de la convention de partenariat entre le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et l’École des hautes études en santé publique (EHESP)
Délibération no 2017-03-10 du 16 mars 2017 portant sur les interventions du FIPHFP relative au plafonnement des interventions financées par employeur au moyen de la plateforme des aides du FIPHFP
Délibération no 2017-03-11 du 16 mars 2017 portant nomination d’un membre du conseil scientifique
Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination de la commission nationale d’équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière
Décision n° 2017-0027 DP/SG du 20 mars 2017 de la présidente du collège de la Haute Autorité de sant portant délégation de signature au chef du service évaluation des actes professionnels
Arrêté du 21 mars 2017 fixant le calendrier 2017 de la procédure nationale de choix de la discipline, de la spécialité et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l’issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
Arrêté du 21 mars 2017 relatif à la composition du jury de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des attachés d’administration hospitalière stagiaires
Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2017/97 du 21 mars 2017 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2017
Circulaire interministérielle no DSS/SD2B/2017/98 du 21 mars 2017 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte au 1er avril 2017
Instruction no DGCS/3A/CNSA/2017/103 du 21 mars 2017 relative aux modalités de répartition de la dotation prévue au X de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Arrêté du 22 mars 2017 portant renouvellement du mandat de directeur général du centre Georges-François-Leclerc, centre de lutte contre le cancer, de Dijon
Arrêté du 22 mars 2017 portant renouvellement du mandat de directeur général de l’institut Paoli-Calmettes, centre de lutte contre le cancer, à Marseille
Arrêté du 22 mars 2017 portant renouvellement du mandat de directeur général de l’institut de cancérologie de Lorraine, centre de lutte contre le cancer, à Nancy
Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination du directeur général du centre Henri-Becquerel, centre de lutte contre le cancer, à Rouen
Référentiel de contrôle du 22 mars 2017 établi par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et relatif à la prise en charge des frais de santé
Décision no N 2017-06 du 23 mars 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-09 du 23 mars 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no 2017-10 du 23 mars 2017 portant nomination d’un pharmacien responsable intérimaire à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2017-10 du 23 mars 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2017-11 du 23 mars 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision du 23 mars 2017 portant habilitation pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles
Instruction interministerielle no dgos/r2/dgscgc/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l’aide médicale urgente
Arrêté du 28 mars 2017 relatif aux décisions de titularisation des ingénieurs du génie sanitaire promotion 2015
Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au bureau central de tarification
Arrêté du 28 mars 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n° 0080 du 4 avril 2017)
Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 29 mars 2017 portant désignation d’une personnalité qualifiée admise à assister aux séances du conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger
Instruction no DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement
Instruction n° DGOS/R1/2017/110 du 29 mars 2017 relative à l’application du coefficient prudentiel dans les établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 mars 2017 portant inscription au titre de l’année 2017 au tableau d’avancement complémentaire à la hors-classe du corps des directeurs des soins
Décision du 31 mars 2017 du comité de gestion du fonds national de financement de la protection de l’enfance (FNFPE)
Arrêté du 1er avril 2017 portant fin de formation initiale d’inspecteur de l’action sanitaire et sociale
Décision no 2017-07 du 1er avril 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant délégation de signature
Arrêté du 3 avril 2017 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national des jeunes aveugles de Paris
Arrêté du 3 avril 2017 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2017
Note d’information no DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2017/117 du 3 avril 2017 relative à la continuité de la prise en charge d’OPDIVO® nivolumab dans le cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) de type non épidermoïde
Arrêté du 4 avril 2017 relatif à la nomination de M. Patrick DENIEL en qualité de directeur général, par intérim, des Hospices civils de Lyon
Décision du 4 avril 2017 portant renouvellement d’agrément de la société IBO pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients
Décision du 4 avril 2017 portant agrément du centre hospitalier et universitaire de Strasbourg pour une prestation de mise à disposition d’une infrastructure d’hébergement de données à caractère personnel collectées par les applications fournies par les clients
Arrêté du 5 avril 2017 portant nomination des membres du jury du concours national d’internat en odontologie et du concours à titre européen en odontologie organisés au titre de l’année universitaire 2017-2018
Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves-inspecteurs de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2017
Décision du 6 avril 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2016 portant renouvellement d’agrément de la société Arrow ECS pour une prestation d’hébergement d’applications fournies par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel collectées à des fins de suivi médical
Décision du 7 avril 2017 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier Jean-Marcel, à Brignoles
Arrêté du 11 avril 2017 portant nomination des membres du jury des épreuves du concours spécial d’internat de médecine du travail au titre de l’année universitaire 2017-2018
Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute (JORF no 109 du 10 mai 2017)
Arrêté du 9 mai 2017 portant labellisation de centres de références pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des conseillers-enquêteurs pénibilité ayant reçu le renouvellement de l’agrément provisoire pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité