MinistÈre des affaires sociales et de la santÉ

MinistÈre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 28 mars 2017 relatif aux décisions de titularisation des ingénieurs du génie sanitaire promotion 2015

Arrêté du 1^er avril 2017 portant fin de formation initiale d’inspecteur de l’action sanitaire et sociale

Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves-inspecteurs de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2017

Administration centrale

Décision du 15 mars 2017 portant création d’une commission locale de concertation à la délégation à l’information et à la communication des ministères sociaux et désignation de ses membres

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Arrêté du 6 mars 2017 relatif à la nomination des élèves directeurs des soins à l’école des hautes études en santé publique

Arrêté du 6 mars 2017 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de classe normale à l’école des hautes études en santé publique

Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l’arrêté du 4 août 2016 portant désignation des membres du comité national de concertation des agences régionales de santé

Arrêté du 3 avril 2017 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national des jeunes aveugles de Paris

Décision n^o 2016-155 du 24 août 2016 fixant la composition de la commission consultative paritaire de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

Décision n^o 2016-157 du 24 août 2016 du directeur général de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation relative au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Décision n^o N 2017-05 du 15 mars 2017 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle à l’Établissement français du sang

Décision n° 2017-0027 DP/SG du 20 mars 2017 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation des actes professionnels

Décision du 23 mars 2017 portant habilitation pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles

Délibération n^o 2017-03-06 du 16 mars 2017 portant sur la prise en charge des coûts d’acheminement électronique et de mise à disposition des dossiers des membres du comité national du FIPHFP

Délibération n^o 2017-03-07 du 16 mars 2017 portant création et composition d’un groupe de travail du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération n^o 2017-03-08 du 16 mars 2017 portant approbation de la convention-cadre de coopération entre l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) et le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Délibération n^o 2017-03-09 du 16 mars 2017 portant approbation de la convention de partenariat entre le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et l’École des hautes études en santé publique (EHESP)

Délibération n^o 2017-03-10 du 16 mars 2017 portant sur les interventions du FIPHFP relative au plafonnement des interventions financées par employeur au moyen de la plateforme des aides du FIPHFP

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 21 mars 2017 fixant le calendrier 2017 de la procédure nationale de choix de la discipline, de la spécialité et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l’issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Arrêté du 5 avril 2017 portant nomination des membres du jury du concours national d’internat en odontologie et du concours à titre européen en odontologie organisés au titre de l’année universitaire 2017-2018

Arrêté du 11 avril 2017 portant nomination des membres du jury des épreuves du concours spécial d’internat de médecine du travail au titre de l’année universitaire 2017-2018

Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute (JORF n^o 109 du 10 mai 2017)

Établissements de santé

Arrêté du 22 mars 2017 portant renouvellement du mandat de directeur général du centre Georges-François-Leclerc, centre de lutte contre le cancer, de Dijon

Arrêté du 22 mars 2017 portant renouvellement du mandat de directeur général de l’institut Paoli-Calmettes, centre de lutte contre le cancer, à Marseille

Arrêté du 22 mars 2017 portant renouvellement du mandat de directeur général de l’institut de cancérologie de Lorraine, centre de lutte contre le cancer, à Nancy

Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination du directeur général du centre Henri-Becquerel, centre de lutte contre le cancer, à Rouen

Arrêté du 3 avril 2017 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2017

Instruction n^o DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement

Instruction n° DGOS/R1/2017/110 du 29 mars 2017 relative à l’application du coefficient prudentiel dans les établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Organisation

Gestion

Instruction n^o DGOS/PF1/2017/63 du 24 février 2017 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation – État » dans la nomenclature M21 (actualisation de l’instruction interministérielle nº DGOS/PF1/DGFIP/CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015)

Personnel

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination de la commission nationale d’équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 mars 2017 relatif à la composition du jury de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des attachés d’administration hospitalière stagiaires

Arrêté du 31 mars 2017 portant inscription au titre de l’année 2017 au tableau d’avancement complémentaire à la hors-classe du corps des directeurs des soins

Arrêté du 4 avril 2017 relatif à la nomination de M. Patrick DENIEL en qualité de directeur général, par intérim, des Hospices civils de Lyon

Décision du 7 avril 2017 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier Jean-Marcel, à Brignoles

Santé publique

Arrêté du 9 mai 2017 portant labellisation de centres de références pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares

Décision du 15 mars 2017 portant agrément de la société ADISTA pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients, dénommée « OppiDom »

Décision du 16 mars 2017 portant agrément de l’association Service et informatique du groupe Mutualité sociale agricole et de ses partenaires (SIGMAP) pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Décision du 16 mars 2017 portant agrément de la société ASPLENIUM HOSTING SERVICES pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients et utilisées à des fins de suivi médical

Décision du 16 mars 2017 portant agrément de la société TESSI GED pour une prestation d’hébergement des données de santé à caractère personnel collectées via la solution « GED-SAE Docubase »

Décision du 4 avril 2017 portant renouvellement d’agrément de la société IBO pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients

Décision du 4 avril 2017 portant agrément du centre hospitalier et universitaire de Strasbourg pour une prestation de mise à disposition d’une infrastructure d’hébergement de données à caractère personnel collectées par les applications fournies par les clients

Décision du 6 avril 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2016 portant renouvellement d’agrément de la société Arrow ECS pour une prestation d’hébergement d’applications fournies par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel collectées à des fins de suivi médical

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

Santé environnementale

Urgences

Instruction interministerielle n^o dgos/r2/dgscgc/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l’aide médicale urgente

SOLIDARITÉS

Professions sociales

Instruction n^o DGCS/SD4/2017/44 du 6 février 2017 relative au recueil national des contenus de formations délivrés pour les quatre diplômes suivants, en matière d’autisme : diplôme d’État d’éducateur spécialisé ; diplôme d’État d’éducateur pour jeunes enfants ; diplôme d’État de moniteur éducateur ; diplôme d’État d’aide médico-psychologique

Établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 28 mars 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n° 0080 du 4 avril 2017)

Action sociale

Instruction n^o DGCS/3A/CNSA/2017/103 du 21 mars 2017 relative aux modalités de répartition de la dotation prévue au X de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Enfance et famille

Décision du 31 mars 2017 du comité de gestion du fonds national de financement de la protection de l’enfance (FNFPE)

Exclusion

Droits des femmes

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination de membres des conseils départementaux de l’Ariège et du Tarn-et-Garonne auprès du conseil d’administration de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Midi-Pyrénées

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination de membres des conseils départementaux du Cher et du Loiret auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Centre

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination d’un membre du conseil départemental de la Corrèze auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Limousin

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination de membres du conseil départemental du Haut-Rhin auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Alsace

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination de membres du conseil départemental de l’Hérault auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Languedoc-Roussillon

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination de membres du conseil départemental de la Marne auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Champagne-Ardenne

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination d’un membre du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Lorraine

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination d’un membre du conseil départemental du Calvados au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Basse-Normandie

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination d’un membre du conseil départemental du Nord auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Nord-Pas-de-Calais

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination de membres du conseil départemental de la Savoie auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Rhône-Alpes

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination d’un membre du conseil départemental de Vaucluse auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Arrêté du 29 mars 2017 portant désignation d’une personnalité qualifiée admise à assister aux séances du conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger

Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des conseillers-enquêteurs pénibilité ayant reçu le renouvellement de l’agrément provisoire pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Instruction n^o DSS/2A/2C/3A/2017/67 du 14 mars 2017 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2017

Prestations familiales

Circulaire n^o DSS/DACI/2017/92 du 16 mars 2017 relative à la révision du barème des indemnités pour charge de famille en application de convention générale du 20 janvier 1972 sur la sécurité sociale entre la République française et la République de Turquie

Circulaire n^o DDS/DACI/2017/93 du 16 mars 2017 relative à la révision du barème des participations aux allocations familiales en application de la convention générale franco-malienne de sécurité sociale du 12 juin 1979