3 mars 2017

Instruction interministérielle n^o DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en œuvre des articles L. 1172-1 et D. 1172-1 à D. 1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée

21 mars 2017

Instruction n^o DGCS/SD5C/2017/96 du 21 mars 2017 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat d’objectifs et de moyens (CPOM) prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles et à l’articulation avec le CPOM prévu à l’article L. 313-12-2 du même code

31 mars 2017

Instruction n^o DGS/PP3/DREES/DMSI/2017/113 du 31 mars 2017  relative à l’enregistrement des structures dispensatrices à domicile d’oxygène à usage médical et de leurs sites de rattachement dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)

4 avril 2017

Décision n^o DSPHR 2017-01 du 4 avril 2017 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Décision n^o DSPhR 2017-02 du 4 avril 2017 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

7 avril 2017

Décision DG n^o 2017-214 du 7 avril 2017 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n^o 2017-215 du 7 avril 2017 portant habilitation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision n^o 2017-0033/DP/SG du 7 avril 2017 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur délégué

Instruction n^o DGCS/SD4A/2017/121 du 7 avril 2017 relative à l’identification des diplômes du travail social délivrés par le ministère des affaires sociales et de la santé

Instruction n^o DGCS/SD5C/2017/123 du 7 avril 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles

12 avril 2017

Décision n^o 2017-27 du 12 avril 2017 portant prolongation de l’identification de l’organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique Auvergne-Rhône-Alpes

Décision n^o 2017-28 en date du 12 avril 2017 portant prolongation de l’identification de l’organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique Île-de-France

Décision n^o 2017-29 du 12 avril 2017 portant prolongation de l’identification de l’organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique Sud-Est

Décision n^o 2017-30 en date du 12 avril 2017 portant prolongation de l’identification de l’organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique Grand-Ouest

Décision n^o 2017-31 du 12 avril 2017 portant prolongation de l’identification de l’organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique Nord-Ouest

Décision n^o 2017-32 du 12 avril 2017 portant prolongation de l’identification de l’organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique Sud-Ouest

Décision n^o 2017-33 du 12 avril 2017 portant prolongation de l’identification de l’organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique Grand-Est

13 avril 2017

Instruction n^o DGS/VSS1/2017/128 du 13 avril 2017 relative à la prévention et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d’arboviroses pendant la période d’activité du moustique vecteur Aedes albopictus du 1^er mai au 30 novembre 2017 dans les départements classés au niveau albopictus 1 du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole

19 avril 2017

Arrêté du 19 avril 2017 portant nomination des membres de la commission d’accès pour le tour extérieur relatif au corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière

20 avril 2017

Décision n^o DS 2017-12 du 20 avril 2017 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Décision n^o DS 2017-13 du 20 avril 2017 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Décision n^o DS 2017-14 du 20 avril 2017 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Décision n^o N 2017-11 du 20 avril 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2017-02 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-03 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-04 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-05 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-06 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-07 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-08 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-10 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-11 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-12 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-14 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-15 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-16 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-17 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-18 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-19 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-20 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-21 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-22 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-23 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-25 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-26 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-27 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-28 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-29 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-30 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-31 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-33 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-34 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-35 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-36 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-37 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-38 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-39 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-40 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-41 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n^o DS 2017-42 du 20 avril 2017 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

21 avril 2017

Arrêté du 21 avril 2017 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

24 avril 2017

Instruction n^o DGOS/PF5/2017/135 du 24 avril 2017 relative à l’accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination (SNAC) dans les régions

25 avril 2017

Décision du 25 avril 2017 portant désignation d’un membre du comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales

27 avril 2017

Instruction n^o DGOS/RH2/2017/141 du 27 avril 2017 relative au champ d’exercice des infirmiers de bloc opératoire et à la validation des acquis de l’expérience pour l’accès au diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire

2 mai 2017

Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l’arrêté du 6 avril 2017 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves-inspecteurs de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2017

3 mai 2017

Arrêté du 3 mai 2017 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de février 2017

Décision DG n^o 2017-228 du 3 mai 2017 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n^o 2017-229 du 3 mai 2017 portant habilitation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision du 3 mai 2017 portant agrément de l’UFR sciences humaines et sociales – Metz de l’université de Lorraine pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute

4 mai 2017

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n^o 0113 du 14 mai 2017)

Décision n^o 2016-170 du 4 mai 2017 du directeur général de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation relative à la procédure de passation des marchés publics de l’ATIH

9 mai 2017

Arrêté du 9 mai 2017 portant nomination des membres du jury des concours d’entrée à l’école nationale supérieure de sécurité sociale pour 2017 (57^e promotion)

Non daté

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés