Décision du 3 janvier 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 16 janvier 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 16 janvier 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 17 janvier 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 17 janvier 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 18 janvier 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 24 janvier 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 26 janvier 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 27 janvier 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 31 janvier 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 1er février 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 8 février 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 8 février 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 8 février 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 8 février 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 février 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 février 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 1er mars 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 mars 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 15 mars 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 15 mars 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 15 mars 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 16 mars 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision no 2017-06 du 24 mars 2017 portant prorogation du mandat de la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus de l’Agence de la biomédecine
Décision du 28 mars 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 28 mars 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Instruction no DGS/EA4/2017/108 du 28 mars 2017 relative à la mise en œuvre du contrôle additionnel prévu par la directive 2000/60/CE, pour les captages d’eau de surface fournissant en moyenne plus de 100 m3/j pour l’alimentation en eau potable
Décision du 29 mars 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Circulaire interministérielle no DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret no 2016-1899 du 27 décembre 2016 modifié
Circulaire interministérielle no DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017 précisant certaines règles applicables aux prestations en espèces servies au titre de la maladie et de la maternité aux personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu
Circulaire interministérielle no DGCS/SD1C/DHUP/DIHAL/2017/157 du 20 avril 2017 relative à la mise en œuvre du plan de relance 2017-2021 des pensions de famille et des résidences accueil
Instruction no DGCS/SD5/SD1/2017/137 du 25 avril 2017 relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2017
Instruction no DGOS/PF1/2017/139 du 26 avril 2017 relative à l’organisation des revues de projets d’investissement 2017 bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national
Instruction no DGOS/PF1/DGFIP 2017-140 du 26 avril 2017 relative à la déclaration à l’inventaire des projets d’investissement en application du décret no 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics.
Instruction no DGCS/SD5C/DSS/DGS/2017/142 du 27 avril 2017 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2017 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM) et appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord »
Instruction interministérielle no DGS/EA1/DGPR/DGAL/2017/145 du 27 avril 2017 relative à la gestion des sites pollués et de leurs impacts nécessitant la mise en œuvre de mesures de gestion sanitaire et d’études de santé et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales
Circulaire no DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale (2017-2021) et de la mise en œuvre des décisions du CIH du 2 décembre 2016
Circulaire no DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 du 2 mai 2017 relative aux orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
Instruction interministérielle no DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire
Circulaire no SG/PÔLE-ARS/2017-146 du 5 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2017
Instruction no DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/156 du 5 mai 2017 relative à la mise en place à titre exceptionnel d’un financement dédié pour la spécialité pharmaceutique ENTYVIO® (védolizumab) dans le traitement de la maladie de Crohn active modérée à sévère, en relais du dispositif post-ATU, en vue de permettre à titre transitoire la poursuite des traitements du fait de la non-inscription sur la liste en sus de la spécialité dans cette indication
Arrêté du 6 mai 2017 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves-inspecteurs de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2017
Circulaire no DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé
Circulaire no DGOS/R1/2017/165 du 9 mai 2017 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2017
Instruction no DGS/CORRUSS/PP1/DGOS/PF2/2017/159 du 9 mai 2017 relative à la gestion de la pénurie de sérum antivenimeux Viperfav® au cours de la saison estivale
Note d’information no DGOS/R5/2017/162 du 9 mai 2017 complétant l’instruction no SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi no 2016-41 de modernisation de notre système de santé
Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination à la commission en charge de l’exception handicap
Décision no 2017-0018 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la directrice en charge du secrétariat général
Décision no 2017-0019 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la directrice de l’évaluation médicale, économique et de santé publique
Décision no 2017-0020 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la directrice de la communication et de l’information des publics
Décision no 2017-0021 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la directrice de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Décision no 2017-0022 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service budget et finances
Décision no 2017-0023 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service ressources humaines
Décision n° 2017-0024 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service systèmes d’information
Décision no 2017-0025 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe à la directrice en charge du secrétariat général
Décision no 2017-0026 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service ressources humaines
Décision no 2017-0027 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service systèmes d’information
Décision no 2017-0028 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service presse
Décision no 2017-0029 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service documentation-Veille
Décision no 2017-0030 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service communication-information
Décision no 2017-0031 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable de la mission sécurité du patient
Décision no 2017-0032 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Décision no 2017-0033 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service bonnes pratiques professionnelles
Décision no 2017-0034 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service certification des établissements de santé
Décision no 2017-0035 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours
Décision no 2017-0036 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable de la mission d’information sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé à destination des usagers
Décision no 2017-0037 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au responsable de la mission sécurité du patient
Décision no 2017-0039 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au directeur de l’évaluation médicale, économique et de santé publique
Décision no 2017-0040 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Décision no 2017-0041 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Décision no 2017-0042 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service évaluation économique et santé publique
Décision no 2017-0043 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service évaluation des dispositifs
Décision no 2017-0044 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service évaluation des dispositifs
Décision no 2017-0045 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service évaluation des actes professionnels
Décision no 2017-0046 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours
Décision no 2017-0047 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours
Décision no 2017-0048 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service certification des établissements de santé
Décision no 2017-0049 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service évaluation des médicaments
Décision no 2017-0050 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service ressources humaines
Décision no 2017-0051 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation des dispositifs
Décision no 2017-0052 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation des médicaments
Décision no 2017-0053 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation des actes professionnels
Décision no 2017-0054 DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service documentation-veille
Décision du 18 mai 2017 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier intercommunal Jura-Sud, du centre hospitalier Louis-Jaillon de Saint-Claude et du centre hospitalier Léon-Bérard de Morez
Arrêté du 30 mai 2017 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de mars 2017
Arrêté du 30 mai 2017 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
Arrêté du 31 mai 2017 relatif à la mission juridique du Conseil d’État auprès des ministres chargés des affaires sociales
Décision du 1er juin 2017 portant habilitation pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination au conseil central de la section G de l’ordre national des pharmaciens
Arrêté du 4 juin 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0140 du 16 juin 2017)
Décision no 2017-0056/DD/SG du 6 juin 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature temporaire à la directrice de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Décision DG no 2017-245 du 6 juin 2017 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2017-250 du 6 juin 2017 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2017-251 du 6 juin 2017 portant habilitation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision no DS 2017-43 du 6 juin 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Arrêté du 7 juin 2017 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Décision no 2017-34 du 7 juin 2017 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Arrêté du 8 juin 2017 portant titularisation des élèves inspecteurs de l’action sanitaire et sociale promotion 2016-2017
Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination de la Commission nationale d’équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière
Liste des conseillers-enquêteurs pénibilité ayant reçu le renouvellement de l’agrément provisoire pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité
Liste des membres du jury citoyen chargé d’accompagner le comité de suivi des retraites dans ses travaux au titre des années 2017, 2018 et 2019
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés