MinistÈre des solidaritÉs et de la santÉ


Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration centrale

Note de service no DRH/SD3C/2017/194 du 6 juillet 2017 relative aux modalités d’organisation du télétravail dans les services d’administration centrale des ministères sociaux

Convention de délégation de gestion du 16 juin 2017 entre la direction des finances, des achats et des services et le bureau de la communication de la jeunesse et des sports relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Arrêté du 26 juin 2017 portant modification de l’arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au bureau central de tarification

Décision DG no 383-2017 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique

Décision no 2017-160 du 11 juillet 2017 du directeur général de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation portant délégation de signature temporaire

Délibération no 2017-04 du 4 avril 2017 adoptant le contrat d’objectifs et de performance du Centre national de gestion pour les années 2017 à 2019

Délibération no 2017-05-01 du 23 mai 2017 relative à la demande de remise gracieuse formée par le centre hospitalier d’Avignon

Délibération no 2017-05-02 du 23 mai 2017 portant sur la convention type entre le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et les employeurs publics

Délibération no 2017-05-03 du 23 mai 2017 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par la Caisse des dépôts et consignations à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2017-05-04 du 23 mai 2017 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2017-05-05 du 23 mai 2017 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2017-05-06 du 23 mai 2017 portant modification de la composition de la commission des aides du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération no 2017-05-07 du 23 mai 2017 portant modification de la composition de la commission des finances du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération no 2017-05-08 du 23 mai 2017 portant modification de la composition de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération no 2017-05-09 du 23 mai 2017 portant modification de la composition de la commission évaluation du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération no 2017-05-10 du 23 mai 2017 portant modification de la composition d’un groupe de travail du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération no 2017-05-11 du 23 mai 2017 portant modification de la composition d’un groupe de travail du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération no 2017-05-12 du 23 mai 2017 portant définition pour le FIPHFP d’un seuil unitaire de signification d’immobilisation d’un bien dérogatoire au recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l’article 1er  du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (arrêté du 1er  juillet 2015)

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination à l’Observatoire national de la démographie des professions de santé

Arrêté du 9 juillet 2017 portant nomination du psychiatre référent national et de son adjoint

Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Établissements de santé

Arrêté du 29 juin 2017 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2017

Instruction interministérielle no DGOS/DGS/DGRI/2017/204 du 15 juin 2017 relative à l’appel à projets national pour la labellisation des centres de référence maladies rares (CRMR) dédiés aux maladies hémorragiques constitutionnelles, à la mucoviscidose et à la sclérose latérale amyotrophique et autres maladies du neurone moteur

Note d’information no DGOS/PF2/2017/212 du 26 juin 2017 relative au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes

Note d’information no DGOS/PF5/2017/213 du 26 juin 2017 relative à la formation des personnels des ARS chargés des inspections dans le cadre de l’orientation nationale (ONC) 2017 pour le contrôle des données sur les indicateurs du programme Hôpital numérique visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins via les ou systèmes d’information

Personnel

Décision du 2 juin 2017 mettant fin aux fonctions exercées par l’administrateur provisoire du centre hospitalier Émile-Durkheim d’Épinal

Décision du 29 juin 2017 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier intercommunal Jura Sud, du centre hospitalier Louis-Jaillon de Saint-Claude et du centre hospitalier Léon-Bérard de Morez

Instruction no CNG/DGD/UDH/DS/2017/210 du 22 juin 2017 relative à la mise en œuvre des tableaux d’avancement aux échelons spéciaux hors classe et classe exceptionnelle et au grade de la classe exceptionnelle du corps des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2018

Instruction no DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/211 du 26 juin 2017 relative aux orientations retenues pour 2018 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Note d’information no DGOS/RH4/RH3/DGCS/4B/2017/190 du 6 juin 2017 relative aux droits des agents en situation de parentalité

Santé publique

Décision du 29 juin 2017 portant agrément de la société APICEM pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées dans le cadre du service Apicrypt 2

Décision du 13 juillet 2017 portant agrément du groupement d’intérêt économique Harmonie Informatique Services Mutualistes pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen des applications fournies par ses membres

Décision du 13 juillet 2017 portant renouvellement d’agrément du centre hospitalier universitaire de Nantes pour la prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients

Décision du 13 juillet 2017 portant agrément de la société ITS Integra pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par le client

Décision du 13 juillet 2017 portant agrément de la société IP Line pour une prestation d’hébergement des données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients (Service cloud hybride HDS)

Note d’information no DGS/PP2/2017/180 du 29 mai 2017 relative à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

Instruction no DGS/PP2/2017/187 du 18 mai 2017 relative au diagnostic et à la prise en charge des enfants exposés in uteroem> au valproate de sodium et à ses dérivés ainsi qu’aux autres antiépileptiques

Instruction interministérielle no DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/136 du 24 mai 2017 relative au Plan national canicule 2017

Instruction no DGS/CORRUSS/SP1/PP2/DGOS/PF2/RH1/2017/196 du 9 juin 2017 relative à la mise en œuvre de dispositifs spécifiques de gestion des vaccins adultes contre l’hépatite B disponibles en France pendant la période de pénurie

Pharmacie

Pharmacie humaine

Note d’information no DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2017/72 du 2 mars 2017 relative à la vente au public et au détail, à titre dérogatoire et transitoire, par les pharmacies à usage intérieur autorisées des vaccins contre l’hépatite B, ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml® et HBVAXPRO 10 microgrammes®

SOLIDARITÉS

Professions sociales

Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles en 2018

Instruction no DGCS/SD4A/2017/189 du 20 juin 2017 relative au certificat de spécialité complémentaire du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social

Établissements sociaux et médico-sociaux

Instruction no CNG/DGD/BDH-DS/BD3S/2017/200 du 15 juin 2017 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2017

Instruction no DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret no 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF)

Population, migrations

Instruction no DSS/DACI/2017/218 du 4 juillet 2017 relative à la revalorisation du barème des allocations familiales servies en application de la convention générale de sécurité sociale du 1er  octobre 1980 entre la France et l’Algérie

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Arrêté modificatif du 5 juillet 2017 portant nomination des membres du jury des concours d’entrée à l’école nationale supérieure de sécurité sociale pour 2017 (57e promotion)

Décision du 5 juillet 2017 fixant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé au titre de l’année 2017

Liste des conseillers-enquêteurs pénibilité ayant reçu le renouvellement de l’agrément provisoire pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Accidents du travail

Décision no DS 2017-44 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-46 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-47 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-48 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-49 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-50 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-51 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-52 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-53 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-54 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-56 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-57 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-58 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-59 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-61 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-62 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-63 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-64 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-65 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-67 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-68 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-69 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-70 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-71 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-72 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-73 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-74 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-75 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-76 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-77 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-78 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-79 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-80 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-81 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-82 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-83 du 1er  juillet 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante