29 mai 2017

Décision n^o DS 2017-15 du 29 mai 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2017-16 du 29 mai 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2017-17 du 29 mai 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

15 juin 2017

Décision n^o DS 2017-18 du 15 juin 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

19 juin 2017

Décision n^o 2017-0086 DD/SG du 19 juin 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service évaluation des médicaments

20 juin 2017

Instruction n^o DGCS/SD4A/2017/203 du 20 juin 2017 relative à l’indemnisation et aux modalités de gestion de l’indemnisation des membres des jurys dans le cadre de la gestion centralisée des frais de jurys assurée par l’Agence de services et de paiement (ASP), pour le diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social

21 juin 2017

Décision n^o DS 2017-19 du 21 juin 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

26 juin 2017

Instruction n^o DREES/BPS/BCL/2017/215 du 26 juin 2017 relative à la proposition d’allègement des tâches des gestionnaires des enquêtes écoles 2017 dans les DR(D)JSCS

27 juin 2017

Décision n^o 2017-12 du 27 juin 2017 portant nomination d’un pharmacien responsable intérimaire à l’Établissement français du sang

Décision n^o 2017-13 du 27 juin 2017 portant nomination d’un pharmacien adjoint à l’Établissement français du sang

Délibération n^o 2017-06-01 du 27 juin 2017 portant approbation du rapport annuel du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’année 2016

Délibération n^o 2017-06-03 du 27 juin 2017 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par l’Institut national de la recherche agronomique à destination des personnes en situation de handicap

Délibération n^o 2017-06-04 du 27 juin 2017 portant sur l’avenant à la convention relatif au financement d’actions menées par le ministère de la justice à destination des personnes en situation de handicap

Délibération n^o 2017-06-05 du 27 juin 2017 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par le ministère de l’éducation nationale à destination des personnes en situation de handicap

Délibération n^o 2017-06-06 du 27 juin 2017 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par le ministère de l’économie et des finances à destination des personnes en situation de handicap

Délibération n^o 2017-06-07 du 27 juin 2017 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par le ministère de l’intérieur à destination des personnes en situation de handicap

Délibération n^o  2017-06-08 du 27 juin 2017 portant modification du règlement intérieur du comité national

28 juin 2017

Décision n^o N 2017-14 du 28 juin 2017 portant fin de fonction et nomination à l’Établissement français du sang

Décision n^o N 2017-15 du 28 juin 2017 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang

Décision n^o N 2017-16 du 28 juin 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang

29 juin 2017

Décision n^o DS 2017-20 du 29 juin 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

3 juillet 2017

Instruction n^o DGCS/2A/5A/5C/182 du 3 juillet 2017 relative aux orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

4 juillet 2017

Instruction n^o SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

5 juillet 2017

Décision n^o 2017-0053/DP/SG du 5 juillet 2017 portant modification de l’organisation générale des services de la Haute Autorité de santé

Instruction interministérielle nº DGS/EA2/PNLHI/DHUP/PH3/2017/221 du 5 juillet 2017 relative aux résultats de l’enquête nationale sur la lutte contre l’habitat indigne et la lutte contre le saturnisme au titre de l’année 2015 et concernant l’ouverture de l’enquête portant sur les données de l’année 2016

7 juillet 2017

Décision n^o N 2017-17 du 7 juillet 2017 portant renouvellement à l’Établissement français du sang

Décision n^o N 2017-18 du 7 juillet 2017 portant renouvellement à l’Établissement français du sang

Décision n^o N 2017-19 du 7 juillet 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2017-21 du 7 juillet 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2017-22 du 7 juillet 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2017-23 du 7 juillet 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2017-24 du 7 juillet 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

10 juillet 2017

Décision n^o D 2017-14 du 10 juillet 2017 portant cession gratuite de biens meublés à un État étranger au titre d’actions de coopération

Instruction n^o DGOS/R1/2017/223 du 10 juillet 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation

13 juillet 2017

Note d’information n^o DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 relative aux obligations déclaratives déontologiques et aux cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière

17 juillet 2017

Instruction n^o DGCS/SD4A/2017/181 du 17 juillet 2017 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES)

18 juillet 2017

Arrêté du 18 juillet 2017 portant composition du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire - promotion 2016-2017

Arrêté du 18 juillet 2017 portant composition du jury de fin de formation des ingénieurs d’études sanitaires – promotion 2016-2017

Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2017

Décision du 18 juillet 2017 portant nomination du directeur adjoint de l’ONIAM et délégation de signature

19 juillet 2017

Instruction interministérielle n^o DGOS/PF1/DGFIP/2017/230 du 19 juillet 2017 relative à l’animation et au pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017

24 juillet 2017

Décision n^o 2017-0092/DD/SG du 24 juillet 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature temporaire au chef du service ressources humaines

26 juillet 2017

Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n^o 0177 du 30 juillet 2017)

Instruction interministérielle n^o DSS/1A/CNAMTS/2017/234 du 26 juillet 2017 relative à la mise en œuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

3 août 2017

Décision du 3 août 2017 portant renouvellement d’agrément de la société Almérys pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées dans le cadre du service dénommé « Système de gestion de dossiers patients informatisés »

Décision du 3 août 2017 portant agrément du groupement de coopération sanitaire Esanté Archipel 971 pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées dans l’espace numérique régional de santé, pour le compte des acteurs de santé de la Guadeloupe et des Îles du Nord

Décision du 3 août 2017 portant agrément de la société Celtipharm (OpenHealth Company) pour une prestation d’hébergement des données de santé à caractère personnel collectées au moyen des applications fournies par les clients

Instruction n^o DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C/2017/246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie du traitement de l’hépatite C par les nouveaux agents antiviraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation de la tenue d’une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations de traitement à des situations particulières listées

4 août 2017

Arrêté du 4 août 2017 portant ouverture des concours d’entrée à l’École nationale supérieure de sécurité sociale en 2018 (58^e promotion)

Instruction n^o DGOS/SR3/DGS/DDUADJE/2017/247 du 4 août 2017 relative à l’application aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux de la loi n^o 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions

8 août 2017

Arrêté du 8 août 2017 portant labellisation des réseaux des centres de référence prenant en charge les maladies rares

6 septembre 2017

Décision n^o 2017-0104/DC/SCES du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé

Non daté

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés