MinistÈre des solidaritÉs et de la santÉ


Sommaire chronologique

22 mai 2017

Note d’information no DGS/VSS1/2017/175 du 22 mai 2017 relative à la surveillance du moustique Aedes albopictus en France métropolitaine en 2017 dans les départements classés au niveau albopictus 0, réalisée dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction no DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015

1er août 2017

Instruction interministérielle n° DGOS/RH4/DGESIP/2017/236 du 1er août 2017 relative aux étudiants en second cycle des études de maïeutique en fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier

3 août 2017

Instruction n° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/CNAMTS/2017/244 du 3 août 2017 relative aux médicaments biologiques, à leurs similaires ou « biosimilaires », et à l’interchangeabilité en cours des traitements

24 août 2017

Convention de délégation de gestion du 24 août 2017 relative à la création et accompagnement d’un incubateur de services numériques

30 août 2017

Décision no DS 2017.27 du 30 août 2017 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Instruction no DGOS/PF5/2017/259 du 30 août 2017 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2016)

1er septembre 2017

Note d’information n° DGS/SP1/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2017/249 du 1er septembre 2017 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux

13 septembre 2017

Arrêté du 13 septembre 2017 fixant la dotation annuelle de financement de l’établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l’année 2017

15 septembre 2017

Décision no 2017-13 du 15 septembre 2017 de la directrice générale portant délégation de signature

Instruction interministérielle no DSS/SD3A/2017/272 du 15 septembre 2017 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017

19 septembre 2017

Décision no DS 2017.26 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Note d’information no DGOS/PF2/DSS/1C/2017/276 du 19 septembre 2017 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/pour perfusion (fibrinogène humain) du laboratoire OCTAPHARMA dans un contexte de tensions d’approvisionnement des spécialités équivalentes

20 septembre 2017

Décision du 20 septembre 2017 du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l’enfance (FNFPE)

Décision no 2017-0125 DC/SJ du 20 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’adhésion de la Haute Autorité de santé au GIP Institut national des données de santé

21 septembre 2017

Instruction no DREES/OSOL/2017/278 du 21 septembre 2017 relative à l’utilisation des données des enquêtes auprès des établissements et services pour adultes et enfants en difficulté sociale

22 septembre 2017

Décision no 2017-14 du 22 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant le modèle du rapport annuel prévu au 9o de l’article R. 1211-37 du code de la santé publique (annule et remplace la décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine no 2017-03 du 20 février 2017).

Instruction interministérielle no DRH/SD3C/DSAF/2017/270 du 22 septembre 2017 précisant les modalités d’application de l’arrêté du 8 septembre 2017 relatif à l’organisation du temps de travail dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

25 septembre 2017

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2017

26 septembre 2017

Instruction no SG/SHFDS/FSSI/2017/281 du 26 septembre 2017 relative au rôle des ARS dans la mise en œuvre du dispositif de déclaration obligatoire et de traitement des signalements des incidents graves de sécurité des systèmes d’information des structures de santé

27 septembre 2017

Arrêté du 27 septembre 2017 relatif aux décisions de titularisation des ingénieurs d’études sanitaires stagiaires de la promotion 2016-2017

Arrêté du 27 septembre 2017 relatif aux décisions de titularisation des ingénieurs du génie sanitaire stagiaires de la promotion 2016-2017

28 septembre 2017

Décision no N 2017-23 du 28 septembre 2017 portant cessation de fonctions à l’établissement français du sang

Décision no N 2017-24 du 28 septembre 2017 portant cessation de fonctions à l’établissement français du sang

29 septembre 2017

Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Décision no DS-2017-85 du 29 septembre 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-86 du 29 septembre 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS-2017-87 du 29 septembre 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS 2017-88 du 29 septembre 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

2 octobre 2017

Arrêté du 2 octobre 2017 portant titularisation d’une élève inspectrice de l’action sanitaire et sociale − promotion 2016-2017

Décision no 2017.0120/DD/SG du 2 octobre 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service évaluation des actes professionnels

Instruction no DGCS/SD3A/CNSA/2017/287 du 2 octobre 2017 relative aux modalités de répartition de la dotation prévue au X de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Note d’information no DGOS/PF2/DSS/1C/2017/285 du 2 octobre 2017 relative à la fourniture, l’achat, l’utilisation et la prise en charge par les établissements de santé de spécialités pharmaceutiques faisant l’objet d’une distribution parallèle

3 octobre 2017

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l’arrêté fixant, pour l’année universitaire 2017-2018, le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’article 5 de l’arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie

6 octobre 2017

Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination à l’Observatoire national de la démographie des professions de santé

9 octobre 2017

Décision du 9 octobre 2017 portant agrément de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris pour une prestation d’hébergement

10 octobre 2017

Arrêté du 10 octobre 2017 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de juillet 2017

23 octobre 2017

Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 23 octobre 2017 portant modification de l’arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

30 octobre 2017

Arrêté du 30 octobre 2017 portant modification de l’arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Non daté

Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés