MinistÈre des solidaritÉs et de la santÉ


Sommaire chronologique

29 août 2017

Décision du 29 août 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

30 août 2017

Décision du 30 août 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 30 août 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 30 août 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 30 août 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 30 août 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Instruction no DSS/SD1/1B/2017/260 du 30 août 2017 relative à la mise en œuvre des contrats de coopération pour les soins visuels

5 septembre 2017

Décision du 5 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 5 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

6 septembre 2017

Décision no 2017-12 du 6 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant modification de la composition du conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie de l’Agence de la biomédecine

11 septembre 2017

Décision du 11 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 11 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

13 septembre 2017

Décision du 13 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 13 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

14 septembre 2017

Décision du 14 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

15 septembre 2017

Décision du 15 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

18 septembre 2017

Décision no D 2017-16 du 18 septembre 2017 portant cession gratuite de biens meubles à un État étranger au titre d’actions de coopération

Décision no 2017-22 du 18 septembre 2017 portant nomination d’un pharmacien responsable intérimaire à l’Établissement français du sang

27 septembre 2017

Décision du 27 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 27 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 27 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 27 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 27 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 27 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 27 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

28 septembre 2017

Décision no DS 2017-29 du 28 septembre 2017 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Décision no DS 2017-30 du 28 septembre 2017 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Décision no N 2017-25 du 28 septembre 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no N 2017-26 du 28 septembre 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang

1er octobre 2017

Décision du 1er octobre 2017 portant délégation de signature

Décision du 1er octobre 2017 portant délégation de signature

Décision du 1er octobre 2017 portant délégation de signature

2 octobre 2017

Décision du 2 octobre 2017 portant délégation de signature

Décision du 2 octobre 2017 portant délégation de signature

Instruction no DGOS/R1/R2/2017/286 du 2 octobre 2017 relative à la fiabilisation de l’enregistrement des structures des urgences dans les systèmes d’information FINESS et ARHGOS

Instruction no DGOS/PF4/2017/288 du 2 octobre 2017 relative au recensement de l’usage de la convention unique pour les recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements, maisons ou centres de santé

3 octobre 2017

Décision no DS 2017.28 du 3 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

4 octobre 2017

Note d’information no DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2017/289 du 4 octobre 2017  relative à la poursuite du financement dérogatoire de la spécialité ENTYVIO® (védolizumab) dans le traitement de la maladie de Crohn prévu par l’instruction n° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/156 du 5 mai 2017 et la note d’information n° DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2017/ 220 du 5 juillet 2017

5 octobre 2017

Décision no DS 2017.31 du 5 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.32 du 5 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Instruction no DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/DGCS/2A/2017/290 du 5 octobre 2017 relative à l’édition 2018 du label et concours « droits des usagers de la santé »

6 octobre 2017

Décision no DS 2017.33 du 6 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017-34 du 6 octobre 2017 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’Établissement français du sang

Décision du 6 octobre 2017 portant nomination d’un agent comptable secondaire à l’Établissement français du sang

Décision du 6 octobre 2017 portant nomination d’un agent comptable secondaire intérimaire à l’Établissement français du sang

Décision du 6 octobre 2017 portant nomination d’un agent comptable secondaire à l’Établissement français du sang

9 octobre 2017

Décision no DS 2017.35 du 9 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision du 9 octobre 2017 portant mission nationale relative au service national de gestion de la recette

13 octobre 2017

Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0246 du 20 octobre 2017)

Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2018 pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

16 octobre 2017

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bretagne

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Hauts-de-France

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence de santé de l’océan Indien

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Pays de la Loire

Décision du 16 octobre 2017 portant délégation de signature

Décision du 16 octobre 2017 portant délégation de signature

17 octobre 2017

Décision no DS 2017.36 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.37 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.38 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.39 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.40 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.41 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.42 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.43 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.44 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.45 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.46 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.47 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.48 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.49 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.50 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.51 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.52 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.53 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.54 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.55 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.56 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

décision no DS 2017.57 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017-58 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017-59 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.60 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.61 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.62 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.63 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.64 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.65 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.66 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.67 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.68 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.69 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.70 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.71 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Instruction no DGOS/PF2/2017/295 du 17 octobre 2017 relative au second appel à projets de mise en œuvre de la pharmacie clinique en établissements de santé

18 octobre 2017

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2018 pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels

19 octobre 2017

Arrêté du 19 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 13 avril 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Corse

Décision du 19 octobre 2017 portant habilitation pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles

20 octobre 2017

Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature

Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature

Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature

Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature

23 octobre 2017

Décision du 23 octobre 2017 portant nomination des membres siégeant à la commission locale de concertation de la direction de la sécurité sociale

Décision du 23 octobre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de pratiquer le diagnostic préimplantatoire délivrée à un établissement en application des dispositions de l’article L. 2131-4 du code de la santé publique

Instruction no DGOS/PF2/2017/301 du 23 octobre 2017 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d’activité 2017

Instruction no DGOS/SR2/2017/302 du 23 octobre 2017 relative au recueil de données sur les coopérations hospitalières françaises dans le champ international menées par les établissements de santé français en vue de l’élaboration d’une cartographie

25 octobre 2017

Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales

26 octobre 2017

Arrêté du 26 octobre 2017 portant composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2017)

27 octobre 2017

Arrêté du 27 octobre 2017 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’août 2017

30 octobre 2017

Arrêté du 30 octobre 2017 pris pour application du décret no 2012-1138 du 9 octobre 2012 et fixant la composition du Conseil national de l’urgence hospitalière

Arrêté du 30 octobre 2017 pris pour application du décret no 2012-1138 du 9 octobre 2012 modifié et relatif à la nomination du président et des personnalités qualifiées, au titre du Conseil national de l’urgence hospitalière

Décision du 30 octobre 2017 constitutive portant mission nationale pour VACAF

3 novembre 2017

Arrêté du 3 novembre 2017 portant modification de l’arrêté du 3 octobre 2016 et nomination des membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière, prévue aux articles L. 4241-5 et L. 4241-14 du code de la santé publique

Instruction interministérielle no DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

7 novembre 2017

Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 7 novembre 2017 portant désignation des membres du jury de l’épreuve d’aptitude organisée au titre de l’année 2017 conformément aux dispositions des articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4141-3-1, L. 4151-5-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-17 et R. 4111-18 du code de la santé publique

14 novembre 2017

Décision du 14 novembre 2017 portant mission nationale relative au service national d’appui technique aux centres de vacances des Caf

25 novembre 2017

Arrêté du 25 novembre 2017 portant labellisation des réseaux des centres de référence prenant en charge les maladies rares

Non daté

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés