Instruction interministérielle no DS/DSB2/DGOS/R4/DGS/2017/257 du 25 août 2017 relative aux conditions d’agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage (AMPD)
Décision du 29 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 3 octobre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 4 octobre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 4 octobre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Instruction no DREES/BPS/BCL/2017/299 du 9 octobre 2017 relative à l’enquête sur les établissements de formation préparant aux diplômes de la santé et du travail social
Décision du 10 octobre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 12 octobre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 19 octobre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 19 octobre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 27 octobre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 27 octobre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Note d’information no DGCS/SD3A/2017/306 du 27 octobre 2017 relative à la diffusion du dossier technique prévu par la mesure 19 du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019 (PMND) visant à promouvoir les formes d’habitat inclusif pour les personnes atteintes de maladie neurodégénérative
Décision DG no 670-2017 du 31 octobre 2017 relative à la désignation du pharmacien responsable et du pharmacien responsable intérimaire de l’établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves
Décision DG no 671-2017 du 31 octobre 2017 relative à la nomination du pharmacien délégué de l’Agence nationale de santé publique
Décision du 31 octobre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 31 octobre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 6 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Instruction no DGOS/GHT/2017/310 du 6 novembre 2017 relative à l’appel à projets pour la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire
Décision no 2017.0140/DD/SG du 7 novembre 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature
Décision no 2017.0144/DD/SG du 7 novembre 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature
Circulaire interministérielle no DSS/SD3B/2017/313 du 8 novembre 2017 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse
Décision du 9 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 9 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 9 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 9 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Circulaire no DGOS/R1/2017/315 du 9 novembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé
Délibération no 2017-11-01 du 9 novembre 2017 portant approbation du budget rectificatif no 1 du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’exercice 2017
Délibération no 2017-11-02 du 9 novembre 2017 portant modification du catalogue des interventions relative au montant de prise en charge des prothèses auditives
Délibération no 2017-11-03 du 9 novembre 2017 portant modification du catalogue des interventions relative à l’aide au « transport adapté domicile/travail »
Délibération no 2017-11-04 du 9 novembre 2017 portant modification du catalogue des interventions et création d’une prestation prenant en charge une partie des frais de covoiturage dans le cadre des transports domicile/travail
Délibération no 2017-11-05 du 9 novembre 2017 portant habilitation de l’établissement public FIPHFP à repréciser les règles d’application de certaines dépenses déductibles
Délibération no 2017-11-06 du 9 novembre 2017 portant interdiction de bénéficier de la prise en compte de dépenses déductibles dans le cadre d’un recours suite à contrôle pour un employeur qui n’a pas présenté de demandes à cet effet lors de la déclaration annuelle
Délibération no 2017-11-07 du 9 novembre 2017 portant approbation du budget initial du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’exercice 2018
Délibération no 2017-11-08 du 9 novembre 2017 autorisant le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique à ordonnancer la quote-part du FIPHFP au titre du premier acompte 2018 de la convention financière entre l’AGEFIPH et le FIPHFP relative au financement de la part du FIPHFP destiné aux OPS
Délibération no 2017-11-09 du 9 novembre 2017 portant approbation de la convention nationale pluriannuelle multipartite 2017-2020 de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap
Délibération no 2017-11-10 du 9 novembre 2017 portant modification de la délibération no 2016-12-11 du 13 décembre 2016 portant création et composition d’un groupe de travail du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération no 2017-11-11 du 9 novembre 2017 portant modification de la composition de la commission évaluation du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération no 2017-11-12 du 9 novembre 2017 portant modification de la composition de la commission des finances du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération no 2017-11-13 du 9 novembre 2017 portant modification de la composition de la commission des interventions du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération no 2017-11-14 du 9 novembre 2017 portant modification de la composition de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Note d’information no DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/317 du 10 novembre 2017 concernant l’exercice du droit d’option ouvert aux membres des corps de rééducation et des manipulateurs en électroradiologie médicale en application des décrets portant classement de ces corps dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière
Décision du 13 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Note d’information no DGOS/PF2/DSS/1C/2017/318 du 13 novembre 2017 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité PHENASEN® 1 mg/ml solution à diluer pour perfusion (trioxyde d’arsenic) du laboratoire TEVA SANTE dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Paul-Strauss de Strasbourg
Décision no 2017.0170/DC/SJ du 15 novembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur de la commission évaluation économique et santé publique
Décision no 2017.0171/DC/SJ du 15 novembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé
Décision no 2017.0172/DC/SJ du 15 novembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur de la commission des stratégies de prise en charge
Décision no 2017.0173/DC/SJ du 15 novembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur de la commission technique des vaccinations
Circulaire interministérielle no DSS/5B/2017/322 du 15 novembre 2017 relative à la cotisation subsidiaire maladie prévue à l’article L. 380-2 du code de la sécurité sociale
Décision du 16 novembre 2017 portant agrément de la société Baxter pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées par la plateforme Sharesource, dans le cadre de la prise en charge de patients dialysés domicile
Décision du 16 novembre 2017 portant agrément de la société Access Hébergement pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients
Décision du 16 novembre 2017 portant renouvellement d’agrément de la société Claranet pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients
Décision du 17 novembre 2017 portant agrément de la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen des applications fournies par les clients
Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d’un membre du conseil départemental de l’Aisne auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Picardie
Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination de membres des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Alsace
Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d’un membre du conseil départemental d’Eure-et-Loir auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Centre
Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d’un membre du conseil départemental de la Haute-Marne auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Champagne-Ardenne
Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination de membres des conseils départementaux de Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales des Pays de la Loire
Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination de membres du conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Lorraine
Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d’un membre du conseil départemental du Morbihan auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bretagne
Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination de membres du conseil départemental du Tarn auprès du conseil d’administration de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Midi-Pyrénées
Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination de membres des conseils départementaux des Alpes-Maritimes et de Vaucluse auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination de membres des conseils départementaux du Calvados et de l’Orne au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Basse-Normandie
Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d’un membre du conseil départemental du Pas-de-Calais auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Nord-Pas-de-Calais
Décision no 2017-37 en date du 20 novembre 2017 portant labellisation d’une recommandation nationale de bonnes pratiques cliniques en cancérologie intitulée « Traitements des patients atteints de mélanome de stade III inopérable ou de stade IV »
Arrêté du 21 novembre 2017 fixant la liste des projets pilotes d’accompagnement à l’autonomie en santé (2e vague)
Décision no DS-2017-89 du 21 novembre 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Paris
Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des jeunes aveugles
Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 11 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Metz
Tableau d’avancement du 22 novembre 2017 au grade d’inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales), année 2018
Tableau d’avancement du 22 novembre 2017 au grade d’inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales), année 2018
Arrêté du 23 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 28 février 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Arrêté du 23 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire
Arrêté du 23 novembre 2017 relatif à la composition du jury de l’examen de fin de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
Instruction no DGOS/PF5/2017/326 du 23 novembre 2017 relative à l’appel à projets auprès des établissements de santé pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein de leur logiciel métier
Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à une demande de transfert de pharmacie minière
Note d’information no SG/2017/332 du 24 novembre 2017 relative aux modalités d’organisation des bilans 2017 des CPOM État-ARS
Décision en date du 27 novembre 2017 portant délégation de signature à caractère financier du directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales
Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination du directeur général du centre Georges-François-Leclerc, centre de lutte contre le cancer de Dijon
Décision du 28 novembre 2017 portant agrément de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées aux moyens des applications fournies par les clients
Délibération no 5 du 28 novembre 2017 du conseil d’administration de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation
Note d’information no DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/2017/329 du 29 novembre 2017 relative à la participation des espaces de réflexion éthique à la procédure de révision des lois de bioéthique
Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination des membres du jury des concours d’internat donnant accès, au titre de l’année universitaire 2018-2019, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Décision no 2017-49 du 1er décembre 2017 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision no 2017.0054/DP/SG du 4 décembre 2017 de la présidente de la Haute Autorité de santé abrogeant la décision no 2017.0049/DP/SG du 17 mai 2017
Décision no 2017.0055/DP/SG du 4 décembre 2017 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant délégation
Décision no 2017.0056/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
Décision n° 2017.0057/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (service ressources humaines)
Décision no 2017.0058/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (service achats, budget et finances)
Décision no 2017.0059/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (service juridique)
Décision no 2017.0060/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (service systèmes d’information, assistance aux utilisateurs et logistique)
Décision no 2017.0061/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de la communication et de l’information des publics)
Décision no 2017.0062/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (service presse)
Décision no 2017.0063/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (service documentation-veille)
Décision no 2017.0064/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins)
Décision n° 2017.0065/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (mission sécurité du patient)
Décision no 2017.0066/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (mission d’information sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé à destination des usagers)
Décision no 2017.0067/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (service bonnes pratiques professionnelles)
Décision no 2017.0068/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (service certification des établissements de santé)
Décision no 2017.0069/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours)
Décision no 2017.0070/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (service indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins)
Décision no 2017.0071/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de l’évaluation médicale, économique et de santé publique)
Décision no 2017.0072/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (service évaluation économique et santé publique)
Décision no 2017.0073/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (service évaluation des médicaments)
Décision no 2017.0074/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (service évaluation des dispositifs)
Décision no 2017.0075/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (service évaluation des actes professionnels)
Décision no 2017.0078/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (service ressources humaines)
Décision du 5 décembre 2017 fixant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé au titre de l’année 2017
Arrêté du 6 décembre 2017 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de septembre 2017
Décision no 2017/007 du 6 décembre 2017 portant délégation de signature
Arrêté du 7 décembre 2017 fixant le nombre de places proposées au titre du cycle de formation « Cap Dirigeants » (CapDIR) de l’école nationale supérieure de sécurité sociale en 2018
Arrêté du 8 décembre 2017 portant composition de la commission d’évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique (promotion 2017)
Décision DG no 669-2017 du 8 décembre 2017 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique
Décision du 11 décembre 2017 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l’article L. 122-7 du code de la sécurité sociale et relative au recouvrement des cotisations dues en application de l’article L. 380-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Grand Est
Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination des membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2017
Arrêté du 15 décembre 2017 relatif aux décisions de prolongation et de titularisation des médecins inspecteurs de santé publique stagiaires de la promotion 2017
Liste des conseillers-enquêteurs pénibilité ayant reçu l’agrément définitif pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale