Note d’information no DGCS/SD3A/2017/306 du 27 octobre 2017 relative à la diffusion du dossier technique prévu par la mesure 19 du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019 (PMND) visant à promouvoir les formes d’habitat inclusif pour les personnes atteintes de maladie neuro-dégénérative
Instruction no DGS/DAD/BSIIP/2017/362 du 10 novembre 2017 relative aux modalités de transmission des certificats de décès à l’INSERM
Instruction interministérielle no DSS/SD1B/DGOS/DAF/2017/320 du 16 novembre 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du décret no 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, pour les praticiens agréés maîtres de stage des universités et salariés de centres de santé
Décision no N 2017-28 du 22 novembre 2017 portant désignation de la personne responsable « tissus-cellules » et de la personne responsable intérimaire de l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-29 du 22 novembre 2017 portant désignation de la personne responsable « produits sanguins labiles » et des personnes responsables intérimaires de l’Établissement français du sang
Délibération no 2017-12 du 28 novembre 2017 relative au tableau des emplois du CNG pour l’année 2018
Délibération no 2017-13 du 28 novembre 2017 adoptant le budget initial du Centre national de gestion pour l’année 2018
Délibération no 2017-16 du 28 novembre 2017 modifiant la délibération no 2007-07 du 13 décembre 2007 prise pour l’application au Centre national de gestion du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux frais de déplacement
Délibération no 2017-17 du 28 novembre 2017 relative à la fonction de référent déontologue au Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur
Instruction no DGOS/SR2/2017/328 du 29 novembre 2017 relative à l’appel à projets de coopération hospitalière internationale pour l’année 2018
Instruction no DGOS/PF4/2017/330 du 29 novembre 2017 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2018
Décision no N 2017-30 du 1er décembre 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-31 du 1er décembre 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-32 du 1er décembre 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-33 du 1er décembre 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-34 du 1er décembre 2017 portant nomination à l’établissement français du sang
Décision no N 2017-35 du 1er décembre 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-36 du 1er décembre 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-37 du 1er décembre 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-38 du 1er décembre 2017 portant renouvellement à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-39 du 1er décembre 2017 portant renouvellement à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-40 du 1er décembre 2017 portant renouvellement à l’Établissement français du sang
Instruction no DAJ/POLE DEONTOLOGIE/2017/337 du 11 décembre 2017 concernant la mise en œuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d’intérêts et à la prévention des conflits d’intérêts dans les agences régionales de santé
Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature
Convention de délégation de gestion du 12 décembre 2017 entre la DSI et la DINSIC relative à l’utilisation du marché audit
Arrêté du 13 décembre 2017 portant inscription au titre de l’année 2018 au tableau d’avancement à la hors-classe des personnels de direction
Décision du 13 décembre 2017 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier du Forez
Instruction no CNG/DGD/2017/342 du 13 décembre 2017 relative au tableau d’avancement du grade de la hors-classe du corps des directeurs des soins au titre de l’année 2018
Arrêté du 14 décembre 2017 portant inscription au titre de l’année 2018 au tableau d’avancement à la hors-classe des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 15 décembre 2017 établissant la liste des élèves directeurs et des élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux inscrit(e)s sur la liste d’aptitude à compter du 1er janvier 2018
Décision du 15 décembre 2017 désignant les administrateurs provisoiresdu centre hospitalier universitaire de Martinique
Décision no N 2017-41 du 18 décembre 2017 portant renouvellement à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-42 du 18 décembre 2017 portant renouvellement à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-43 du 18 décembre 2017 portant renouvellement à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-44 du 18 décembre 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-45 du 18 décembre 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-46 du 18 décembre 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-47 du 18 décembre 2017 portant cessation de fonctions à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-48 du 18 décembre 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-49 du 18 décembre 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-50 du 18 décembre 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-51 du 18 décembre 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no 2017-50 du 18 décembre 2017 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision no 2017-51 du 18 décembre 2017 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision no DS 2017-90 du 18 décembre 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-91 du 18 décembre 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2017-92 du 18 décembre 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2017-93 du 18 décembre 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no N 2017-52 du 19 décembre 2017 portant cessation de fonctions à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-54 du 19 décembre 2017 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-55 du 19 décembre 2017 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle à l’Établissement français du sang
Circulaire interministérielle no DSS/5B/5D/2017/351 du 19 décembre 2017 relative au calcul du plafond de la sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale
Instruction interministérielle no DGS/SP/DGOS/DSS/DGCS/DAP/DPJJ/2017/345 du 19 décembre 2017 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice
Décision no 2017.0206/DC/SA3P du 20 décembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé relative au rapport au Parlement relatif aux expérimentations en télémédecine prévues à l’article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Décision no DS 2017-94 du 20 décembre 2017 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no 2017-52 du 20 décembre 2017 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 21 décembre 2017 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l’article L. 122-6 du code de la sécurité sociale et relative au recouvrement des cotisations et contribution sociales dues au titre de l’emploi de voyageurs et représentants placiers à cartes multiples
Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des jeunes aveugles
Décision no N 2017-56 du 22 décembre 2017 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-57 du 22 décembre 2017 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle à l’Établissement français du sang
Décision no N 2017-58 du 22 décembre 2017 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle à l’Établissement français du sang
Décision du 22 décembre 2017 portant renouvellement d’agrément de la société AZNetwork pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients
Décision du 22 décembre 2017 portant agrément de la société CDC ARKHINEO pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel dans le cadre d’un service d’archivage électronique
Circulaire interministérielle no DSS/SD2B/2017/352 du 22 décembre 2017 relative à la revalorisation au 1er janvier 2018 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
Arrêté du 26 décembre 2017 relatif aux décisions de titularisation des ingénieurs du génie sanitaire stagiaires de la promotion 2016-2017
Arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux décisions de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires de la promotion 2017
Circulaire no DGOS/R1/2017/357 du 27 décembre 2017 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2017
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2017 entre le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé relative aux programmes 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » et 157 « Handicap et dépendance »
Décision du 28 décembre 2017 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l’article L. 122-7 du code de la sécurité sociale suite au transfert de la gestion de l’antériorité de la cotisation d’assurance maladie des professions libérales aux organismes du recouvrement (pour les exercices 2017 et antérieurs)
Instruction no DGOS/RH4/2017/354 du 28 décembre 2017 concernant la mise en œuvre du décret no 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé
Convention de délégation de gestion du 28 décembre 2017 entre le ministre de la cohésion des territoires et la ministre des solidarités et de la santé relative au programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »
Note d’information no DGS/SP3/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2018/1 du 2 janvier 2018 visant à préciser les structures autorisées à délivrer la spécialité NALSCUE® (naloxone) 0,9mg/0,1ml, solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose, ainsi que les modalités de facturation et de prise en charge de la spécialité, dans le cadre du dispositif post-ATU prévu à l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 9 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de la ministre chargé des solidarités et de la santé
Arrêté du 3 janvier 2018 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2017
Décision du 5 janvier 2018 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l’année 2018
Convention de délégation de gestion du 5 janvier 2018 entre le ministre de l’éducation nationale et la ministre des solidarités et de la santé relative au programme 163 « Jeunesse et vie associative »
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale