MinistÈre des solidaritÉs et de la santÉ


Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration centrale

Convention de délégation de gestion du 15 février 2018 entre la direction des finances, des achats et des services et le haut-commissaire à la réforme des retraites relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination au sein du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Décision no DS 2017-36 du 25 octobre 2017 portant délégation de signature à l,Établissement français du sang

Décision no DS 2017-37 du 27 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.72 du 6 novembre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision du 17 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de pratiquer le diagnostic préimplantatoire délivrée à un établissement en application des dispositions de l’article L. 2131-4 du code de la santé publique

Décision du 17 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 20 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision no DS 2017.73 du 27 novembre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision du 29 novembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision no 2017-17 du 3 décembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisation prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 4 décembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 7 décembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 14 décembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 14 décembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 14 décembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision no DS 2017.75 du 18 décembre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.76 du 18 décembre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017-77 du 18 décembre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.78 du 18 décembre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.79 du 18 décembre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.80 du 18 décembre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017.81 du 18 décembre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision du 18 décembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision no DS 2017.82 du 19 décembre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2017-83 du 19 décembre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no 2017.0204/DC/SG du 20 décembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège

Décision no 2017-59 du 22 décembre 2017 portant nomination de pharmacien responsable intérimaire à l’Établissement français du sang

Décision du 22 décembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 22 décembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 22 décembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 22 décembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 22 décembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 2 janvier 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 2 janvier 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 3 janvier 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 3 janvier 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision no DS 2018.01 du 4 janvier 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2018.02 du 4 janvier 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no 2018-01 du 5 janvier 2018 de la directrice générale portant délégation de signature

Décision no 2018-16 du 8 janvier 2018 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision no DS 2018.03 du 9 janvier 2018 portant délégation de signatureà l’Établissement français du sang

Décision du 9 janvier 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 11 janvier 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 12 janvier 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 12 janvier 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 12 janvier 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision no N 2018.01 du 15 janvier 2018 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no DS-2018.04 du 15 janvier 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no 2018-01 du 16 janvier 2018 portant labellisation d’un site de recherche intégrée sur le cancer (SIRIC) intitulé BRIO

Décision no 2018-02 du 16 janvier 2018 portant labellisation d’un site de recherche intégrée sur le cancer (SIRIC) intitulé CARPEM

Décision no 2018-03 du 16 janvier 2018 portant labellisation d’un site de recherche intégrée sur le cancer (SIRIC) intitulé CURAMUS

Décision no 2018-04 du 16 janvier 2018 portant labellisation d’un site de recherche intégrée sur le cancer (SIRIC) intitulé ILIAD

Décision no 2018-05 du 16 janvier 2018 portant labellisation d’un site de recherche intégrée sur le cancer (SIRIC) intitulé SIRIC Institut Curie

Décision no 2018-06 du 16 janvier 2018 portant labellisation d’un site de recherche intégrée sur le cancer (SIRIC) intitulé LYriCAN

Décision no 2018-07 du 16 janvier 2018 portant labellisation d’un site de recherche intégrée sur le cancer (SIRIC) intitulé SIRIC Montpellier Cancer

Décision no 2018-08 du 16 janvier 2018 portant labellisation d’un site de recherche intégrée sur le cancer (SIRIC) intitulé SOCRATE 2.0

Décision du 16 janvier 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 16 janvier 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 18 janvier 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 18 janvier 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 18 janvier 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 18 janvier 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 19 janvier 2018 portant habilitation pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles

Décision du 19 janvier 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 janvier 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 24 janvier 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision no DS 2018.06 du 26 janvier 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision du 26 janvier 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 26 janvier 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision no 2018-02 du 30 janvier 2018 de la directrice générale portant délégation de signature

Décision no DS 2018.07 du 30 janvier 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision du 1er février 2018 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l’article L. 122-7 du code de la sécurité sociale et relative au recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les personnes relevant du 35o de l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination de la vice-présidente du Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé

Arrêté du 24 janvier 2018 portant modification de l’arrêté du 3 octobre 2016 et nomination des membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière, prévue aux articles L. 4241-5 et L. 4241-14 du code de la santé publique

Arrêté du 26 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins

Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie (JORF no 0037 du 14 février 2018)

Établissements de santé

Arrêté du 25 janvier 2018 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2017

Circulaire no DGOS/R1/2017/355 du 28 décembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

Instruction interministérielle no DGOS/PF5/DGFIP/CL1A/CL2C/2017/343 du 18 décembre 2017 relative aux modalités de déploiement de la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière des établissements publics de santé

Personnel

Arrêté du 14 décembre 2017 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices des soins inscrits sur la liste d’aptitude à compter du 1er janvier 2018

Arrêté du 14 décembre 2017 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital inscrits sur la liste d’aptitude à compter du 1er janvier 2018

Note d’information no DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/6 du 8 janvier 2018 relative à la mise en œuvre du contrat dénommé PACTE modifié et de l’expérimentation du dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique (« contrat PRAB »)

Santé publique

Décision du 9 février 2018 portant renouvellement d’agrément du groupement d’intérêt public santé informatique Limousin, Poitou-Charentes (SILPC) pour un service d’hébergement de données de santé à caractère personnel gérées par des applications fournies par leurs adhérents et gérant des données de santé à caractère personnel, ainsi que pour un service de stockage de données de santé à caractère personnel dans le cadre de plans de continuité et de reprise d’activité

Décision du 9 février 2018 portant agrément de la société Jaguar Network pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel dans le cadre d’un service de mise à disposition d’un espace physique d’hébergement pour accueillir les équipements des clients et les applications contenant des données de santé à caractère personnel

Décision du 9 février 2018 portant agrément de la société Sewan Communications pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel dans le cadre de son offre IaaS, dénommée « Sewan Managed Cloud Santé »

Décision du 9 février 2018 portant renouvellement d’agrément de la société Pharmagest Interactive pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par le client à des fins de suivi médical, dénommée service « TELE100T-APS (Accès Patient Sécurisé) »

Décision du 9 février 2018 portant renouvellement d’agrément de la société Avenir Télématique (ATE) pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par ses clients et utilisées à des fins de suivi médical

Pharmacie

Pharmacie humaine

Instruction no DGS/PP3/2017/353 du 22 décembre 2017 relative à la mise en œuvre de la télé-déclaration d’activité annuelle des sites de rattachement des structures dispensatrices à domicile d’oxygène à usage médical pour l’année 2017

Note d’information no DGS/SP2/SP1/CORRUSS/PP2/DGOS/PF2/2017/363 du 7 décembre 2017 relative à la reprise de l’approvisionnement des vaccins contre l’hépatite B, ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml® et HBVAXPRO 10 microgrammes® aux centres de vaccinations et aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD)

SOLIDARITÉS

Professions sociales

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) – session 2018

Établissements sociaux et médico-sociaux

Instruction no DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018 relative à l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

Action sociale

Instruction no DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 relative à la mise en œuvre des décrets no 2016-1896 et no 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Personnes âgées

Instruction no DGCS/3A/DGOS/R4/2017/341 du 29 décembre 2017 relative à la mise en place d’une démarche de coopération renforcée entre établissements de santé médecine, chirurgie, obstétrique et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre de l’amélioration des parcours de santé des personnes âgées

Enfance et famille

Instruction no DGCS/SD2A/2018/16 du 19 janvier 2018 relative au développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Instruction no DSS/SD2C/DGOS/PF1/2018/7 du 8 janvier 2018 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre en cas d’accident entraînant un tiers responsable ou en cas d’accident du travail

Note d’information no DGOS/PF2/DSS/1C/2018/21 du 25 janvier 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ATENATIV 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable (Antithrombine III humaine) du laboratoire OCTAPHARMA dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu une autorisation provisoire d’exercer en 2017, en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agréments des agents chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail

Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un agrément définitif d’exercer en 2017, en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agréments des agents chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail

Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un agrément définitif d’exercer en 2017, en application des dispositions de l’arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail

Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un retrait d’agréement définitif en 2017, en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agréments des agents chargés du de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail

Accidents du travail

Décision no DS-2017-95 du 11 janvier 2018 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS-2018-01 du 12 février 2018 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS-2018-02 du 12 février 2018 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante