Décision no 2017-38 du 7 décembre 2017 portant labellisation d’un intergroupe coopérateur en cancers gynécologiques
Décision no 2017-39 du 7 décembre 2017 portant labellisation d’un intergroupe coopérateur en leucémies aiguës
Décision no 2017-40 du 7 décembre 2017 portant labellisation d’un intergroupe coopérateur en oncogériatrie
Décision no 2017-41 du 7 décembre 2017 portant labellisation d’un intergroupe coopérateur en cancers thoraciques
Décision no 2017-42 du 7 décembre 2017 portant labellisation d’un intergroupe coopérateur en neuro-oncologie
Décision no 2017-43 du 7 décembre 2017 portant labellisation d’un intergroupe coopérateur en sarcomes
Décision no 2017-44 du 7 décembre 2017 portant labellisation d’un intergroupe coopérateur en cancers de la tête et du cou
Décision no 2017-45 du 7 décembre 2017 portant labellisation d’un intergroupe coopérateur en lymphomes
Décision no 2017-46 du 7 décembre 2017 portant labellisation d’un intergroupe coopérateur en cancers digestifs
Décision no 2017-47 du 7 décembre 2017 portant labellisation d’un intergroupe coopérateur en oncologie et hématologie pédiatrique
Décision no 2017-48 du 7 décembre 2017 portant labellisation d’un intergroupe coopérateur en cancer du sein
Instruction interministérielle no DJEPVA/DGCS/CGET/2017-194 du 19 décembre 2017 relative aux subventions d’appui au secteur associatif versées par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) sur les crédits des programmes 163 et 147 pour les secteurs « Jeunesse et éducation populaire », « Cohésion sociale » et « Politique de la ville »
Instruction no DGCS/SD3C/CNSA/2017/359 du 22 décembre 2017 relative à la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au financement des agences régionales de santé prévue au V de l’article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, dans le cadre des crédits consacrés aux actions relevant de la section IV du budget de la CNSA et dédiés à l’accompagnement des aidants conformément au plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019
Instruction no DGCS/SD3A/CNSA/2017/360 du 22 décembre 2017 relative à la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux agences régionales de santé pour le financement de l’expérimentation PAERPA (actions de formation d’intervenants de SAAD)
Décision no 2018.0001/DP/SG du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (service achats, budget et finances)
Décision no 2018.0002/DP/SG du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (service ressources humaines)
Décision no 2018.0004/DP/SG du 2 janvier 2018 portant délégation de pouvoir (secrétariat général)
Décision no 2018.0005/DP/SG du 2 janvier 2018 portant délégation de pouvoir (service ressources humaines)
Décision du 2 janvier 2018 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale relative à la procédure d’autorisation temporaire d’utilisation des médicaments prévue à l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale (remises) et à la continuité de la prise en charge mentionnée à l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale et à l’article L. 165-3-3 (pénalité)
Note d’information no DGS/EA4/2018/9 du 9 janvier 2018 relative aux plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Délibération no 2018-01-01 du 19 janvier 2018 portant désignation des commissaires aux comptes du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’exercice 2018
Délibération no 2018-01-02 du 19 janvier 2018 portant modification de la composition de la commission des finances du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Instruction no DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2018/19 du 23 janvier 2018 relative à la prise en compte dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) suite à la parution du décret no 2016-1759 du 16 décembre 2016 relatif à la transmission des actes d’autorisation du président du conseil départemental en matière sociale
Décision du 31 janvier 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Instruction no SG/HFDS/PDS/2018/54 du 31 janvier 2018 relative à la mise en œuvre du plan Vigipirate au sein des périmètres des ministères sociaux
Arrêté du 1er février 2018 portant délégation de signature
Décision du 2 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 5 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 5 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Arrêté du 6 février 2018 établissant la liste des élèves-directeurs et élèves-directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l’école des hautes études en santé publique à compter du 1er janvier 2018
Décision du 7 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article l. 1131-3 du code de la santé publique
Note d’information no DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/27 du 8 février 2018 visant à rappeler aux pharmacies d’officine et aux établissements de santé leurs obligations prévues par le règlement délégué (UE) no 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 en fixant les modalités des dispositifs de sécurité, dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (sérialisation)
Décision du 9 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 9 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 9 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article l. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 9 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 9 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Note d’information no DGOS/PF2/DSS/1C/2018/29 du 9 février 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ANTITHROMBINA III BAXALTA 1000 UI, polvere e solvente per soluzione per infusione (Antithrombine III humaine) du laboratoire SHIRE France dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
Note d’information no DGS/SP1/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2018/34 du 12 février 2018 relative à la réorganisation de l’offre thérapeutique et des modalités de prise en charge des patientes, auparavant traitées dans certaines indications de gynécologie-obstétrique par la spécialité Cytotec®, du fait de son arrêt de commercialisation prévu le 1er mars 2018
Décision du 13 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Instruction interministérielle no DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2018/36 du 14 février 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret no 2016-1899 du 27 décembre 2016 modifié
Décision no 2018.0066/DP/SG du 15 février 2018 portant délégation de signature (service communication - information)
Arrêté du 16 février 2018 modifiant l’arrêté du 11 juin 2016 et portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Metz
Décision en date du 16 février 2018 portant délégation de signature à caractère financier du directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales
Instruction no DGCS/3A/2018/44 du 16 février 2018 relative à la mise à jour du cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre du plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019
Note d’information no DGOS/RH4/PF5/2018/40 du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière
Note d’information no DSS/1C/DGOS/PF2/2018/43 du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du référentiel administratif portant la codification de l’indication dans laquelle un médicament de la liste en sus est prescrit
Arrêté du 19 février 2018 portant nomination d’un assesseur titulaire à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l’ordre national des pharmaciens
Arrêté du 19 février 2018 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2017
Décision no 2018.0079/DP/SG du 19 février 2018 portant délégation de signature (service systèmes d’information, assistance aux utilisateurs et logistique)
Décision du 19 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Instruction no DSS/1C/DGOS/PF2/2018/42 du 19 février 2018 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires lorsqu’ils sont délivrés en ville
Arrêté du 20 février 2018 modifiant l’arrêté du 22 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports
Décision du 20 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Note d’information no DGS/SP2/SP1/CORRUSS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2018/58 du 20 février 2018 relative à la fin de la pénurie en vaccin monovalent adulte contre l’hépatite B et à la levée de l’ensemble des mesures de gestion
Arrêté du 22 février 2018 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l’action sanitaire et sociale de la promotion 2017-2018
Décision du 23 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 23 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Instruction no DGOS/PF4/DSS/1A/2018/46 du 23 février 2018 relative aux actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la mission d’intérêt général d’enseignement, de recherche, de rôle de référence et d’innovation G03, aux règles de facturation de ces actes et aux modalités de délégation
Arrêté du 26 février 2018 portant renouvellement de fonction dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 26 février 2018 portant nomination des membres de la commission des auteurs d’œuvres graphiques et plastiques
Arrêté du 26 février 2018 portant nomination à la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
Décision DG no 60-2018 du 26 février 2018 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique
Décision du 27 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Instruction no DGS/VSS2/DGAC/DMAT/DGITM/2018/51 du 28 février 2018 précisant certaines modalités de mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005
Arrêté du 1er mars 2018 portant inscription au titre de l’année 2018 au tableau d’avancement complémentaire à la hors-classe des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Décision no DS 2018-03 du 1er mars 2018 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS 2018-04 du 1er mars 2018 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Délibération no 4 du 1er mars 2018 du conseil d’administration de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation
Délibération no 5 du 1er mars 2018 du conseil d’administration de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
Décision du 2 mars 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 5 mars 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 5 mars 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 5 mars 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 5 mars 2018 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier du Haut Bugey
Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Note d’information no DGOS/PF2/DSS/1C/2018/63 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité PROLASTIN®-C 1g/20 mL poudre et solvant pour solution injectable (alpha-1 antitrypsine humaine) importée par le laboratoire LFB BIOMEDICAMENTS dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
Note d’information no DGOS/PF2/DSS/1C/2018/64 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ANTITHROMBINE III BAXALTA, 500 UI/10 mL poudre et solvant pour solution pour perfusion (Antithrombine III humaine) du laboratoire SHIRE France dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination des membres du jury des épreuves du concours spécial d’internat de médecine du travail au titre de l’année universitaire 2018-2019
Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination des membres du jury du concours national d’internat en odontologie et du concours à titre européen en odontologie organisés au titre de l’année universitaire 2018-2019
Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au Conseil national de l’ordre des pharmaciens
Décision no DS 2018-05 du 9 mars 2018 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2018-06 du 9 mars 2018 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bretagne
Arrêté du 13 mars 2018 relatif à la composition du jury de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des attachés d’administration hospitalière stagiaires
Décision du 15 mars 2018 portant agrément de la société Hexanet pour une prestation d’hébergement des données de santé à caractère personnel recueillies par les applications fournies par ses clients
Décision du 15 mars 2018 portant renouvellement d’agrément de la société Cloud Santé Netplus pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients
Décision du 15 mars 2018 portant agrément de la société DCforDATA pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel dans le cadre d’un service de mise à disposition d’un espace physique d’hébergement pour accueillir les équipements et les applications des clients contenant des données de santé à caractère personnel
Décision du 15 mars 2018 portant renouvellement d’agrément de la société Proginov pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients, utilisées à des fins de suivi médical
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
Délégation de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés