MinistÈre des solidaritÉs et de la santÉ


Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 29 mars 2018 portant titularisation des élèves inspecteurs de l’action sanitaire et sociale, promotion 2017-2018

Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux décisions de titularisation des ingénieurs du génie sanitaire stagiaires de la promotion 2016-2017

Administration centrale

Convention de délégation de gestion du 15 mars 2018 entre la direction des finances, des achats et des services et le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bretagne

Arrêté du 10 avril 2018 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé du Centre-Val de Loire

Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Décision no 2018.0066/DP/SG du 15 février 2018 portant délégation de signature (service communication-information)

Décision no 2018.0079/DP/SG du 19 février 2018 portant délégation de signature (service systèmes d’information, assistance aux utilisateurs et logistique)

Décision no 2018-20 du 9 mars 2018 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision du 15 mars 2018 portant nomination du directeur des ressources de l’ONIAM et délégation de signature

Décision no 2018-01 du 20 mars 2018 de la direction du groupement d’intérêt public Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature

Décision no 2018-02 du 20 mars 2018 de la direction du groupement d’intérêt public Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature

Décision no 2018-03 du 20 mars 2018 de la direction du groupement d’intérêt public Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature

Décision no 2018-04 du 20 mars 2018 de la direction du groupement d’intérêt public Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature

Décision no 2018-05 du 20 mars 2018 de la direction du groupement d’intérêt public Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature

Décision du 20 mars 2018 habilitation pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles

Décision no 2018.0103/DP/SG du 21 mars 2018 portant organisation générale des services de la Haute Autorité de santé

Décision no 2018.0096/DP/SG du 22 mars 2018 portant délégation de signature

Décision no 2018-04 du 3 avril 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant délégation de signature

Décision DG no 102-2018 du 3 avril 2018 relative à la nomination du pharmacien délégué de l’Agence nationale de santé publique

Instruction no SG/2018/66 du 16 février 2018 relative à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé

Délégation de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l’année universitaire 2018-2019

Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Arrêté du 30 mars 2018 portant modification de l’arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 30 mars 2018 portant modification de l’arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 4 avril 2018 fixant le calendrier 2018 de la procédure nationale de choix de la discipline, de la spécialité et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l’issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Instruction no DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8 mars 2018 relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière

Établissements de santé

Arrêté du 3 avril 2018 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2018

Instruction no DGOS/R1/2018/71 du 12 mars 2018 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Note d’information no DGOS/PF2/2018/61 du 8 mars 2018 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH et aux modalités de recueil des données de consommation des médicaments

Organisation

Note d’information no DGOS/PF1/2018/70 du 9 mars 2018 relative à l’organisation des revues de projets d’investissement 2018 bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national

Note d’information no DGOS/R4/2018/78 du 19 mars 2018 relative à la mise en œuvre d’une enquête nationale pour l’observatoire national des centres spécialisés de l’obésité (oNCSO) pour renseigner les années 2016 et 2017

Note d’information no DGOS/R4/DGS/SP2/2018/94 du 5 avril 2018 relative à la compétence territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH)

Personnel

Arrêté du 7 mars 2018 portant inscription au titre de l’année 2018 au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction

Arrêté du 7 mars 2018 portant inscription au titre de l’année 2018 au tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction

Arrêté du 7 mars 2018 portant inscription au titre de l’année 2018 au tableau d’avancement complémentaire à la hors-classe des personnels de direction

Arrêté du 7 mars 2018 portant inscription au titre de l’année 2018 au tableau d’avancement à l’échelon spécial à la hors-classe des personnels de direction

Arrêté du 29 mars 2018 portant inscription au titre de l’année 2018 au tableau d’avancement à la hors-classe du corps des directeurs des soins

Décision du 23 mars 2018 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier Victor-Josselin de Dreux

Note d’information no CNG/DGD/2018/87 du 27 mars 2018 relative à l’établissement de la liste d’aptitude aux emplois de la hors classe et de la classe normale du personnel de direction (corps des directeurs d’hôpital) des établissements énumérés à l’article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2019

Santé publique

Arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie (JORF no 0053 du 4 mars 2018)

Pharmacie

Pharmacie humaine

Note d’information no DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2018/49 du 28 février 2018 relative à la fixation, à titre dérogatoire et transitoire, des modalités de prise en charge par l’assurance maladie des spécialités pharmaceutiques GYMISO® et MISOONE® au titre de leurs recommandations temporaires d’utilisation (RTU)

SOLIDARITÉS

Établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0255 du 31 octobre 2017)

Arrêté du 8 février 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0040 du 17 février 2018)

Arrêté du 6 avril 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0084 du 11 avril 2018)

Note d’information no SG/PMND/DGCS/3A/CNSA/2018/48 du 27 février 2018 relative à la réalisation d’une enquête d’activité auprès des établissements et services accueillant des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives (mesures 89 et 96 du PMND)

Note d’information no DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles types de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie

Note d’information no DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux

Action sociale

Exclusion

Note d’information no DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination à la commission de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux

Assurance maladie, maternité, décès

Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

Assurance vieillesse

Instruction no DSS/2A/2C/3A/2018/77 du 19 mars 2018 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, des anciennes allocations du minimum vieillesse, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2018

Résultat des élections du 5 mars 2018 fixant la composition du conseil d’administration au 22 mars 2018

Prestations familiales

Instruction interministerielle no DSS/SD2B/2018/81 du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en métropole

Instruction interministérielle no DSS/SD2B/2018/82 du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte