Arrêté du 26 avril 2018 complétant l’arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence de santé de l’océan Indien
Arrêté du 26 avril 2018 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bretagne
Décision no DS 2018-08 du 14 février 2018 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018-09 du 15 février 2018 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no N 2018-02 du 27 février 2018 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no 2018.0107/DP/SG du 21 mars 2018 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant délégation
Décision no DS 2018.11 du 21 mars 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no N 2018-04 du 26 mars 2018 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2018-05 du 26 mars 2018 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2018-06 du 26 mars 2018 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2018-07 du 26 mars 2018 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2018-08 du 26 mars 2018 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2018-09 du 26 mars 2018 portant nomination à l’Établissement français du sang
Délibération no 2018-03-01 du 15 mars 2018 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par le ministère de l’éducation nationale à destination des personnes en situation de handicap
Délibération no 2018-03-02 du 15 mars 2018 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par le ministère de la justice à destination des personnes en situation de handicap
Délibération no 2018-03-03 du 15 mars 2018 portant sur le projet de convention type 4e génération entre les CDG et le FIPHFP
Délibération no 2018-03-04 du 15 mars 2018 portant institution de la convention simplifiée entre le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et les employeurs publics
Délibération no 2018-03-05 du 15 mars 2018 portant modification du catalogue des interventions en sa fiche 24 « interprète en langue des signes, codeur, transcripteur »
Délibération no 2018-03-06 du 15 mars 2018 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par l’AGEFIPH à destination des personnes en situation de handicap
Délibération no 2018-03-07 du 15 mars 2018 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par la Fédération hospitalière de France à destination des personnes en situation de handicap
Délibération no 2018-03-08 du 15 mars 2018 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par la Fédération hospitalière de France à destination des personnes en situation de handicap
Délibération no 2018-03-09 du 15 mars 2018 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par la Fédération hospitalière de France à destination des personnes en situation de handicap
Délibération no 2018-03-10 du 15 mars 2018 portant approbation du compte financier 2017 et affectation du résultat 2017
Délibération no 2018-03-11 du 15 mars 2018 portant sur la décision relative à une admission en non-valeur sur contributions supérieures à 100 k€ suite à la demande de remise gracieuse du centre hospitalier de Mâcon
Délibération no 2018-03-12 du 15 mars 2018 portant sur la décision relative à une admission en non-valeur sur contributions supérieures à 100 k€ suite à la demande de remise gracieuse du centre hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Délibération no 2018-03-13 du 15 mars 2018 portant modification du règlement intérieur du comité national
Délégation de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie
Arrêté du 11 mai 2018 portant modification de l’arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé
Arrêté du 24 avril 2018 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de février 2018
Circulaire no DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé
Instruction no DGOS/PF4/DSS/1A/2018/101 du 16 avril 2018 relative aux actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la mission d’intérêt général d’enseignement, de recherche, de rôle de référence et d’innovation G03, aux règles de facturation de ces actes et aux modalités de délégation associées
Instruction no DGOS/R4/2018/109 du 25 avril 2018 relative à l’enquête FLASH à destination des agences régionales de santé (ARS) sur les permanences d’accès aux soins (PASS)
Instruction no DGOS/R4/DGS/SP2/2018/94 du 5 avril 2018 relative à la compétence territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH)
Circulaire no DGOS/R1/2018/113 du 4 mai 2018 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2018
Arrêté du 27 février 2018 portant nomination des membres de la commission d’accès pour le tour extérieur relatif au corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 20 avril 2018 relatif à la composition de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination des membres de la commission d’accès pour le tour extérieur relatif au corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l’arrêté du 14 juin 2017 portant nomination de la commission nationale d’équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière
Décision du 20 avril 2018 portant agrément de la société Actimage Consulting SAS pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par ses clients
Décision du 20 avril 2018 portant agrément du groupement d’intérêt public Symaris pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par ses clients
Décision du 20 avril 2018 portant agrément de la société Atos Infogérance pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel pour un service « salle blanche » et un service de mise à disposition d’une infrastructure d’hébergement
Décision du 20 avril 2018 portant agrément de la société Worldline pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen des systèmes d’information de santé mis en œuvre par l’ASIP Santé
Décision du 20 avril 2018 portant agrément de la société Softway Médical Infrastructures pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel dans le cadre de services de mise à disposition de plateformes techniques d’hébergement permettant d’accueillir les applications métiers utilisées par les clients
Circulaire no SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018
Instruction no SG/DSSIS/DGOS/DGCS/CNAM/2018/72 du 13 mars 2018 relative à l’accompagnement en région de la généralisation du dossier médical partagé (DMP)
Note d’information no DGS/VSS1/2018/85 du 3 avril 2018 relative à la surveillance du moustique Aedes albopictus en France métropolitaine en 2018 dans les départements classés au niveau albopictus 0, réalisée dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction no DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 et à la prévention et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d’arboviroses dans les départements classés au titre des 1o et 2o de l’article 1er de la loi no 64-1246 du 16 décembre 1964
Instruction no DGS/EA4/2018/79 du 21 mars 2018 relative aux modalités de gestion des non-conformités dans les eaux destinées à la consommation humaine prévues par notes d’information pour l’année 2018
Instruction no DGS/SDVSS/EA/MICOM/2018/103 du 13 avril 2018 relative à l’action des ARS en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
Note d’information no DGS/EA4/2018/92 du 4 avril 2018 relative au contrôle sanitaire et à la gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine
Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination des membres du jury des concours d’entrée à l’École nationale supérieure de sécurité sociale pour 2018 (58e promotion)
Instruction interministerielle nº DSS/2A/2018/107 du 20 avril 2018 fixant les montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale pour les allocations versées au titre des mois d’avril 2018 à mars 2019
Note d’information no DSS/1A/DGOS/R2/2018/80 du 19 mars 2018 relative à la mise en œuvre de l’article 80 de la LFSS pour 2017