Arrêté du 25 juin 2018 relatif aux décisions de prolongation et de titularisation des médecins inspecteurs de santé publique stagiaires de la promotion 2017
Instruction no DRH/SD1D/2018/123 du 15 mai 2018 relative au compte personnel de formation au sein des ministères sociaux
Instruction interministérielle no DRH/SD3C/SGG/DSAF/2018/105 du 11 juin 2018 précisant les modalités d’application de l’arrêté du 8 juin 2018 relatif aux modalités d’organisation du télétravail dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 avril 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Corse
Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence de santé de l’océan Indien
Décision no 2018.0163/DP/SG du 1er juin 2018 portant délégation de signature (service achats, budget et finances)
Décision no 2018-06 du 26 juin 2018 de la direction du groupement d’intérêt public Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature
Décision no 2018.0091/DC/DiQASM du 27 juin 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant création du comité de concertation pour la qualité et l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2018.0092/DC/DiQASM du 27 juin 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Liste des organismes habilités pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles actualisée par décision n° 2018.018/DC/DiQASM du 18 juillet 2018 du collège de la Haute Autorité de santé
Délégation de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie
Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d’assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des infirmiers
Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d’assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues
Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d’assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des sages-femmes
Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d’assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins
Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d’assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins
Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des membres du Haut conseil des professions paramédicales
Arrêté du 19 juin 2018 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de mars 2018
Arrêté du 29 juin 2018 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2018
Instruction no DGOS/PF/2018/146 du 14 juin 2018 relative à l’accompagnement des établissements de santé pour la mise en œuvre du programme SIMPHONIE (simplification du parcours administratif hospitalier par la numérisation des informations échangées)
Instruction no DGOS/R1/2018/147 du 15 juin 2018 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN
Instruction no DGOS/PF3/2018/160 du 27 juin 2018 relative aux centres de santé
Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination à la commission des comptes de la santé
Décision du 18 juin 2018 portant agrément de la société Docapost BPO pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel via la solution Carte Blanche Partenaires
Instruction no DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants
Instruction no DGOS/R4/2018/150 du 19 juin 2018 relative à l’appel à projet national pour l’identification de dispositifs de prise en charge globale du psychotraumatisme
Note d’information no DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/134 du 31 mai 2018 relative à l’actualisation de la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes
Instruction no DGS/SP3/DSS/CNAM/2018/125 du 22 juin 2018 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre le tabac aux actions nationales prioritaires et aux programmes régionaux de réduction du tabagisme
Arrêté du 11 juillet 2018 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles en 2019
Instruction interministérielle no DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2018/127 du 22 mai 2018 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2018 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord »
Instruction no DGCS/3C/CNSA/2018/126 du 22 mai 2018 relative au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2018
Décision du 25 avril 2018 fixant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concours de recrutement des praticiens conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé au titre de l’année 2018
Liste des agents de contrôle « enquêteurs AT-MP » – branche accidents du travail et maladies professionnelles de l’assurance maladie – ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale