Arrêté du 21 juillet 2018 portant titularisation des élèves-inspecteurs de l’action sanitaire et sociale de la promotion 2017-2018
Instruction no DRH/SD1D/2018/180 du 19 juillet 2018 relative à la formation professionnelle statutaire des agents relevant des corps spécifiques de la jeunesse et des sports
Arrêté du 5 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 13 avril 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Corse
Décision no DS 2018-09 du 15 février 2018 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018-10 du 15 février 2018 portant désignation de la personne responsable des marches au sein de l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.13 du 26 mars 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.14 du 26 mars 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.15 du 26 mars 2018 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.16 du 26 mars 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.17 du 26 mars 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.18 du 26 mars 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.19 du 26 mars 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018-20 du 26 mars 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.21 du 26 mars 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.22 du 26 mars 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.23 du 26 mars 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.24 du 26 mars 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.25 du 26 mars 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.26 du 26 mars 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.27 du 26 mars 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.28 du 26 mars 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.29 du 26 mars 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.30 du 26 mars 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.31 du 26 mars 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018-12 du 6 avril 2018 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no N 2018-11 du 19 avril 2018 portant désignation à l’Établissement français du sang
Décision no N 2018-12 du 19 avril 2018 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.32 du 3 mai 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision du 16 mai 2018 portant délégation de signature
Décision no N 2018-14 du 22 mai 2018 portant fin de fonctions à l’Établissement français du sang
Décision no N 2018-15 du 22 mai 2018 portant fin de fonctions à l’Établissement français du sang
Décision no N 2018-16 du 22 mai 2018 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2018-17 du 22 mai 2018 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.33 du 22 mai 2018 portant délégation de pouvoir à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.34 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.35 du 24 mai 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.36 du 31 mai 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.37 du 13 juin 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.38 du 13 juin 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.39 du 13 juin 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.40 du 13 juin 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.41 du 13 juin 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no N 2018-19 du 15 juin 2018 portant fin de fonctions à l’Établissement français du sang
Décision no N 2018-18 du 20 juin 2018 portant nomination de pharmacien responsable intérimaire à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.42 du 20 juin 2018 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2018.43 du 20 juin 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.44 du 29 juin 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no 2018.0322/DP/SG du 1er juillet 2018 portant délégation de signature
Décision no N 2018-20 du 4 juillet 2018 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2018-21 du 4 juillet 2018 portant fin de fonctions à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.45 du 4 juillet 2018 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.46 du 9 juillet 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018-47 du 13 juillet 2018 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2018-48 du 13 juillet 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.49 du 13 juillet 2018 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision du 17 juillet 2018 portant délégation de signature
Décision no DS 2018.50 du 19 juillet 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision du 20 juillet 2018 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale relative à la procédure prévue à l’article L. 165-2-1 du code de la sécurité sociale (pénalité)
Décision du 20 juillet 2018 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale relative à la procédure prévue à l’article L. 165-3-3 du code de la sécurité sociale (pénalité)
Décision no N 2018-22 du 26 juillet 2018 portant nomination à l’établissement français du sang
Décision no DS 2018.51 du 23 août 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision du 1er septembre 2018 portant radiation d’une mutuelle de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire
Délégation de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie
Arrêté du 20 août 2018 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2018
Arrêté du 20 août 2018 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2018
Arrêté du 10 septembre 2018 portant renouvellement du mandat de directrice générale du centre de lutte contre le cancer Jean-Perrin de Clermont-Ferrand
Instruction no DGOS/R1/SG/2018/204 du 30 août 2018 relative à l’évaluation par les agences régionales de santé du financement dû au service de santé des armées au titre des actions mentionnées à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique et à la mise en œuvre de ce financement
Arrêté du 13 août 2018 modifiant l’arrêté du 23 février 2018 portant nomination des élèves attachés d’administration hospitalière à l’École des hautes études en santé publique
Arrêté du 13 août 2018 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 portant nomination des élèves attachés d’administration hospitalière à l’École des hautes études en santé publique
Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 13 août 2018 portant nomination des élèves attachés d’administration hospitalière à l’École des hautes études en santé publique
Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 13 août 2018 portant nomination des élèves attachés d’administration hospitalière à l’École des hautes études en santé publique
Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 février 2016 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière à l’École des hautes études en santé publique
Instruction no CNG/DGD/UDH/DS/2018/200 du 27 juillet 2018 relative à la mise en œuvre des tableaux d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, du corps des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2019
Arrêté du 1er août 2018 portant nomination à l’Observatoire national du suicide
Arrêté du 1er août 2018 fixant la liste et les modalités de représentation des associations à l’Observatoire national du suicide
Décision du 6 septembre 2018 portant renouvellement d’agrément de la société Sigems Data Center pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel dans le cadre d’un service de mise à disposition d’un espace physique d’hébergement pour accueillir les équipements des clients et les applications contenant des données de santé à caractère personnel, initialement agréée le 23 décembre 2010, renouvelé une première fois le 23 janvier 2014
Instruction no DGS/SP/2018/163 du 27 juillet 2018 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque
Instruction interministérielle no DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août 2018 relative à l’élaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide, et l’ambroisie à épis lisses, pris par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de santé publique
Instruction interministérielle no DGCS/3B/DGESCO/2018/192 du 1er août 2018 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
Instruction no DGCS/SD2C/SDFE/2018/202 du 23 août 2018 relative à la réforme des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial
Autorisation provisoire du 10 septembre 2018 pour exercer la fonction d’agent de contrôle
Décision no DS-2018-45 du 27 août 2018 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2018-46 du 27 août 2018 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2018-47 du 27 août 2018 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2018-48 du 27 août 2018 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante