Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0160 du 13 juillet 2018)
Arrêté du 4 septembre 2018 portant nomination des membres du jury du concours d’internat de médecine à titre étranger pour l’année universitaire 2018-2019
Instruction no DGOS/SR3/DGS/DGCS/2018/209 du 4 septembre 2018 relative à l’édition 2019 du label et concours « Droits des usagers de la santé »
Instruction no DSS/1B/DGOS/R2/2018/213 du 10 septembre 2018 relative à la mise en œuvre des contrats incitatifs orthophonistes définis dans l’avenant no 16 à la convention nationale des orthophonistes visant à améliorer la répartition de ces professionnels sur le territoire
Arrêté du 12 septembre 2018 portant nomination des membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2018
Décision du 14 septembre 2018 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier Victor-Jousselin de Dreux
Note d’information no DGS/SP1/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2018/215 du 14 septembre 2018 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux
Note d’information no DGOS/PF2/DSS/1C/2018/216 du 18 septembre 2018 relative à la mise en place d’un financement dérogatoire à titre exceptionnel et temporaire pour la spécialité pharmaceutique QARZIBA® (dinutuximab beta) dans le traitement du neuroblastome de haut risque
Note d’information no DGS/PP3/2018/217 du 18 septembre 2018 relative à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires
Note d’information interministérielle no DGOS/DIR/DGRI/2018/218 du 19 septembre 2018 relative aux filières de santé, aux centres de référence et aux plateformes d’expertise et outre-mer dédiés aux maladies rares
Décision nº 2018.0147/DC/MEV du 20 septembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2018.0148/DC/MEV du 20 septembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Instruction no DGCS/2A/5A/5C/2018/219 du 20 septembre 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
Décision no 2018-23 du 24 septembre 2018 portant nomination de pharmacien responsable intérimaire à l’Établissement français du sang
Décision du 24 septembre 2018 désignant l’administrateur provisoire du centre hospitalier d’Armentières
Décision n° 2018.0150/DC/SEESP du 26 septembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission d’évaluation économique et de santé publique
Arrêté du 27 septembre 2018 portant composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique – promotion 2018
Décision de déclassement no DCL 2018.01 du 27 septembre 2018
Décision de déclassement no DCL 2018.02 du 27 septembre 2018
Décision no DS 2018.52 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2018.53 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Note d’information interministérielle no DGOS/RH1/DGESIP/2018/225 du 28 septembre 2018 relative à l’inscription des étudiants infirmiers dans les universités liées par convention à des instituts de formation en soins infirmiers
Décision no 2018.0373/DP/SG du 1er octobre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé
Décision no 2018.0164/DC/SEESP du 3 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des vice-présidents de la commission d’évaluation économique et de santé publique
Décision no 2018.0168/DC/MEV du 3 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2018.0169/DC/MEV du 3 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Décision du 5 octobre 2018 désignant l’administrateur provisoire du centre hospitalier des Vals d’Ardèche de Privas
Décision no DS 2018.55 du 8 octobre 2018 portant délégation de pouvoir et de signature à l’établissement français du sang
Décision DG no 408-2018 du 8 octobre 2018 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique
Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0240 du 17 octobre 2018)
Arrêté du 11 octobre 2018 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de juillet 2018
Arrêté du 18 octobre 2018 portant approbation du plan stratégique des systèmes d’information du service public de la sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale