Arrêté du 28 août 2018 portant renouvellement de fonction dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé
Instruction no DREES/DMSI/2018/208 du 29 août 2018 relative à l’apurement du stock des autorisations de soins et d’équipements matériels lourds triangulaires dans les référentiels FINESS et ARHGOS
Instruction no DGS/SP/SP1/2018/205 du 28 septembre 2018 relative à la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole
Instruction no DGS/SP/SP1/2018/206 du 28 septembre 2018 relative à la mise en place d’une déclaration obligatoire de la rubéole
Décision du 1er octobre 2018 portant délégation de signature
Instruction no DGCS/SD1B/2018/228 du 1er octobre 2018 relative aux programmes de contrôles des structures habilitées au titre de l’aide alimentaire
Instruction no DGOS/PF5/2018/227 du 4 octobre 2018 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2017)
Instruction no DREES/BPS/BCL/2018/234 du 5 octobre 2018 relative à l’enquête sur les établissements de formation préparant aux diplômes de la santé et du travail social
Décision du 8 octobre 2018 portant délégation de signature
Décision du 8 octobre 2018 portant délégation de signature
Décision du 8 octobre 2018 portant délégation de signature
Décision du 8 octobre 2018 portant délégation de signature
Décision du 8 octobre 2018 portant délégation de signature
Instruction no DGOS/DGCS/RH3/4B/2018/231 du 12 octobre 2018 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public, au comité consultatif national, aux commissions administratives paritaires départementales
Note d’information no DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2018/95 du 15 octobre 2018 relative à la fixation, à titre dérogatoire et transitoire, des modalités de prise en charge par l’assurance maladie des spécialités pharmaceutiques GYMISO® et MISOONE® au titre des recommandations temporaires d’utilisation (RTU)
Délibération no 2018-10-01 du 17 octobre 2018 portant approbation du budget rectificatif no 1 du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’exercice 2018
Délibération no 2018-10-02 du 17 octobre 2018 portant approbation du budget initial du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’exercice 2019
Délibération no 2018-10-03 du 17 octobre 2018 relative à la demande de remise gracieuse formée par l’université de Nantes
Délibération no 2018-10-04 du 17 octobre 2018 relative à la demande de remise gracieuse formée par le service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Orientales
Délibération no 2018-10-05 du 17 octobre 2018 relative à la demande de remise gracieuse formée par l’établissement public départemental de travail protégé d’hébergement de Rosières-aux-Salines (carrefour d’accompagnement public social)
Délibération no 2018-10-06 du 17 octobre 2018 relative à la demande de remise gracieuse formée par le centre hospitalier de Châteaudun
Délibération no 2018-10-08 du 17 octobre 2018 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par l’Institut national de jeunes sourds de Paris à destination des personnes en situation de handicap
Délibération no 2018-10-09 du 17 octobre 2018 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par Pôle emploi à destination des personnes en situation de handicap
Délibération no 2018-10-10 du 17 octobre 2018 portant nomination d’un membre du conseil scientifique
Délibération no 2018-10-11 du 17 octobre 2018 portant modification de la composition de la commission des interventions du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération no 2018-10-12 du 17 octobre 2018 portant modification de la composition de la commission évaluation du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération no 2018-10-13 du 17 octobre 2018 portant modification de la composition de la commission des finances du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant la composition de la mission juridique du Conseil d’État auprès des ministres chargés des affaires sociales
Arrêté du 18 octobre 2018 portant renouvellement du mandat de directeur général de l’institut de cancérologie Jean-Godinot, centre de lutte contre le cancer de Reims
Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes
Décision du 22 octobre 2018 portant renouvellement d’agrément de l’Association de protection sociale du bâtiment et des travaux publics (PRO BTP) pour une prestation d’hébergement des données de santé à caractère personnel collectées à l’occasion de remboursements de frais de santé via le système de tiers payant Cleyris initialement agréée le 10 juin 2014
Décision du 22 octobre 2018 portant agrément de la société Jouve pour une prestation d’hébergement des données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par ses clients
Décision du 22 octobre 2018 portant agrément de la société SHD (Solution d’hébergement durable) pour une prestation d’hébergement des données de santé à caractère personnel consistant en une mise à disposition d’une infrastructure technique d’hébergement
Décision du 22 octobre 2018 portant renouvellement d’agrément de la société Prosodie pour une prestation d’hébergement des données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par ses clients et utilisées à des fins de suivi médical, initialement agréée le 6 février 2014
Décision du 22 octobre 2018 portant agrément de la société ADMI (Agence de maintenance informatique) pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par ses clients
Décision du 22 octobre 2018 portant agrément du groupement d’intérêt économique Synlab Labco Gestion pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par ses membres
Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2019 pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2019 pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination des membres du jury des concours d’internat donnant accès, au titre de l’année universitaire 2019-2020, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0252 du 31 octobre 2018)
Décision du 26 octobre 2018 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier Andrée-Rosemon de Cayenne
Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2019 pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
Instruction no DGOS/PF2/2018/240 du 29 octobre 2018 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d’activité 2018
Instruction no DGOS/SR2/2018/242 du 29 octobre 2018 relative à l’appel à projets de coopération hospitalière internationale pour l’année 2019
Arrêté du 31 octobre 2018 portant désignation des membres du jury de l’épreuve d’aptitude organisée au titre de l’année 2018 conformément aux dispositions des articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4141-3-1, L. 4151-5-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-17 et R. 4111-18 du code de la santé publique
Arrêté du 31 octobre 2018 portant ouverture des concours d’entrée à l’école nationale supérieure de sécurité sociale en 2019 (59e promotion)
Décision no 2018.0390/DP/SG du 31 octobre 2018 portant délégation de signature (service ressources humaines)
Décision du 31 octobre 2018 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l’ordonnance no 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants
Circulaire no DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé
Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Décision du 5 novembre 2018 portant agrément du ministère de la justice pour une prestation d’hébergement des données de santé à caractère personnel dans le cadre d’un service de mise à disposition d’un espace physique d’hébergement pour accueillir les équipements des clients et les applications contenant des données de santé à caractère personnel
Avenant du 6 novembre 2018 à la convention de délégation de gestion du 23 septembre 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
Arrêté du 7 novembre 2018 portant ouverture pour 2019 d’une session d’examen du certificat d’aptitude au professorat de l’Institut national des jeunes aveugles
Décision no 2018.0195/DC/MEV du 7 novembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2018.0196/DC/MEV du 7 novembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2018-0197/DC/MEV du 7 novembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2018.0198/DC/MEV du 7 novembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2018.0199/DC/MEV du 7 novembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2018.0200/DC/MEV du 7 novembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision du 8 novembre 2018 portant agrément de la société IBO pour une prestation d’hébergement des données de santé à caractère personnel dans le cadre d’un service de mise à disposition d’un espace physique d’hébergement pour accueillir les équipements et les applications des clients contenant des données de santé à caractère personnel
Arrêté du 19 novembre 2018 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche Maladie-Accidents du travail/Maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale