MinistÈre des solidaritÉs et de la santÉ


Sommaire chronologique

31 juillet 2018

Décision du 31 juillet 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 31 juillet 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

1er août 2018

Décision du 1er août 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

3 août 2018

Décision du 3 août 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 3 août 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

7 août 2018

Décision du 7 août 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

9 août 2018

Décision du 9 août 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 9 août 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 9 août 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

16 août 2018

Décision du 16 août 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 16 août 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

23 août 2018

Décision du 23 août 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 août 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 août 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 août 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 août 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

12 septembre 2018

Décision du 12 septembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 12 septembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 12 septembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 12 septembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 12 septembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 12 septembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 12 septembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 12 septembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 12 septembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

25 septembre 2018

Décision du 25 septembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

26 septembre 2018

Décision du 26 septembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

27 septembre 2018

Décision du 27 septembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 27 septembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 27 septembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

28 septembre 2018

Instruction no DSS/1B/DGOS/R2/CNAM/DOS/2018/226 du 28 septembre 2018 relative à la mise en œuvre des contrats incitatifs masseurs-kinésithérapeutes définis dans l’avenant no 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes signé le 6 novembre 2017 et visant à améliorer la répartition des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sur le territoire

Instruction interministérielle no DGS/EA2/DHUP/DIHAL/2018/246 du 28 septembre 2018 relative aux résultats de l’enquête nationale sur la lutte contre l’habitat indigne et la lutte contre le saturnisme au titre de l’année 2016 et concernant l’ouverture de l’enquête portant sur les données de l’année 2017

4 octobre 2018

Décision du 4 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 4 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 4 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 4 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

8 octobre 2018

Décision du 8 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

11 octobre 2018

Décision du 11 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 11 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 11 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

12 octobre 2018

Décision du 12 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

17 octobre 2018

Décision du 17 octobre 2018 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial de service placé auprès du président de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail

18 octobre 2018

Instruction interministérielle no DGS/VSS/VSS2/DGSCGC/DGT/DGOS/DGCS/SGMAS/2018/236 du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019

26 octobre 2018

Instruction interministérielle no DGOS/R2/DSJ/FIP4/DGEF/Asile-D1/DGOM/BDPAI/2018/237 du 26 octobre 2018 relative aux modalités de prise en charge financière par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) de l’examen médical prévu aux articles L. 723-5 et L. 752-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pour les personnes mineures susceptibles de bénéficier, ou qui bénéficient, d’une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu’elles encourent

31 octobre 2018

Décision du 31 octobre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

6 novembre 2018

Décision no 2018-35 du 6 novembre 2018 portant labellisation d’une recommandation nationale de bonnes pratiques cliniques en cancérologie intitulée « conduites à tenir initiales devant des patientes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire »

7 novembre 2018

Décision no 2018.0193/DC/SED du 7 novembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

Décision no 2018.0194/DC/SEM du 7 novembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission de la transparence

9 novembre 2018

Décision no DS 2018.58 du 9 novembre 2018 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

13 novembre 2018

Note d’information no DSS/SD1A/DGOS/R2/2018/259 du 13 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

14 novembre 2018

Décision no 2018-51 du 14 novembre 2018 relative aux délégations de signature au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Instruction no DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 relative au régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

15 novembre 2018

Arrêté du 15 novembre 2018 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Paris

16 novembre 2018

Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la composition nominative du jury de l’examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la composition nominative du jury de l’examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Décision no DS 2018.59 du 16 novembre 2018 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Décision no DS 2018.60 du 16 novembre 2018 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

20 novembre 2018

Décision du 20 novembre 2018 portant agrément de la société Data Concept Informatique (DCI) pour une prestation de mise à disposition de baies informatiques pour accueillir les infrastructures techniques, informatiques et réseaux du client gérant des données de santé à caractère personnel

21 novembre 2018

Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination du jury d’examen du certificat d’aptitude au professorat de l’Institut national des jeunes aveugles (session 2019)

22 novembre 2018

Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la composition du jury de l’examen de fin de formation des élèves attachés d’administration hospitalière

Décision no DS 2018.61 du 22 novembre 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision du 22 novembre 2018 modifiant la décision du 17 octobre 2018 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial de service placé auprès du président de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail

Circulaire no SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neurodéveloppement

26 novembre 2018

Arrêté du 26 novembre 2018 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’août 2018

27 novembre 2018

Arrêté du 27 novembre 2018 portant nomination à la commission mentionnée à l’article R. 122-15 du code de la propriété intellectuelle

Décision no DS-2018-49 du 27 novembre 2018 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Instruction interministérielle n° SG/DGOS/DGS/DGESCO/DGESIP/2018/260 du 27 novembre  2018 relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES)

28 novembre 2018

Arrêté du 28 novembre 2018 , relatif à la composition du jury de l’examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale au titre de l’année 2018

Arrêté du 28 novembre 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0278 du 1er  décembre 2018)

29 novembre 2018

Arrêté du 29 novembre 2018 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes aveugles de Paris

Décision no 2018.0424/DP/SG du 29 novembre 2018 portant délégation de signature (service ressources humaines)

Délibération no 2018-11-02 du 29 novembre 2018 relative à la demande de remise gracieuse formée par le CASH de Nanterre

Délibération no 2018-11-03 du 29 novembre 2018 relative à la demande de remise gracieuse formée par le CASH de Nanterre

Délibération no 2018-11-04 du 29 novembre 2018 relative à la demande de remise gracieuse formée par le centre hospitalier de Mulhouse

Délibération no 2018-11-06 du 29 novembre 2018 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par les ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Délibération no 2018-11-07 du 29 novembre 2018 portant désignation du rapporteur de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération no 2018-11-08 du 29 novembre 2018 autorisant le directeur du FIPHFP à signer la convention financière AGEFIPH relative au financement d’actions à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2018-11-09 du 29 novembre 2018 portant modification de la délibération no 2016-12-11 du 13 décembre 2016 portant création et composition d’un groupe de travail du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

30 novembre 2018

Décision no 2018.0400/DP/SG du 30 novembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

3 décembre 2018

Décision no 2018-19 du 3 décembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant délégation de signature

Décision no 2018-36 de l’Institut national du cancer en date du 3 décembre 2018 portant labellisation d’un réseau national de recherche pré-clinique en radiothérapie

Instruction no DGOS/R2/2018/265 du 3 décembre 2018 relative au recensement des secteurs de garde départementale des transports sanitaires

Autorisation provisoire du 3 décembre 2018 pour exercer la fonction d’agent de contrôle

4 décembre 2018

Arrêté du 4 décembre 2018 fixant la dotation annuelle de financement de l’établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l’année 2018

5 décembre 2018

Convention de délégation de gestion du 5 décembre 2018 entre la direction du budget et le secrétariat général des ministères sociaux relative à la gestion de crédits hors titre 2 du programme 349 « Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) »

6 décembre 2018

Arrêté du 6 décembre 2018 portant composition du jury de fin de formation des ingénieurs d’études sanitaires – Promotion 2018

Arrêté du 6 décembre 2018 portant composition du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire – Promotion 2018

10 décembre 2018

Arrêté du 10 décembre 2018 portant composition de la commission d’évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique – Promotion 2018

Décision no DS-2018-50 du 10 décembre 2018 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS-2018-51 du 10 décembre 2018 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

13 décembre 2018

Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2018 portant composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique de la promotion 2018

18 décembre 2018

Arrêté du 18 décembre 2018 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

19 décembre 2018

Arrêté du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des sports

21 décembre 2018

Décision du 21 décembre 2018 désignant l’administrateur provisoire du centre hospitalier de Millau

Non daté

Avis d’appel à manifestation d’intérêt d’établissements et/ou de services pour l’accueil de mineurs de retour de zone d’opérations de groupements terroristes

Tableau d’avancement au grade d’inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales) au titre de l’année 2019

Tableau d’avancement au grade d’inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales) au titre de l’année 2019

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie