Décision no 2018.0044/DC/SG du 21 mars 2018 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant la décision no 2017.0204/DC/SG du 20 décembre 2017 relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège
Décision no 2018.0195/DC/MEV du 7 novembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Instruction no DGS/VSS1/DGOS/PF2/2018/258 du 26 novembre 2018 relative aux modalités de reconnaissance des centres de référence et d’identification des centres de compétence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques (MVT)
Délibération no 2018-11 du 27 novembre 2018 portant décision modificative au budget initial 2018
Délibération no 2018-12 du 27 novembre 2018 portant affectation du résultat comptable pour l’année 2017
Délibération no 2018-13 du 27 novembre 2018 modifiant le cadre de référence par métiers du Centre national de gestion
Décision no DS 2018-62 du 30 novembre 2018 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no DS 2018.63 du 30 novembre 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Instruction no DREES/BES/2018/264 du 30 novembre 2018 relative au contenu et au calendrier de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)
Instruction no DGCS/SD3A/SD3C/CNSA/2018/275 du 7 décembre 2018 relative à la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux agences régionales de santé pour le financement de l’expérimentation PAERPA (actions de formation d’intervenants de SAAD) et l’accompagnement des aidants conformément à la mesure 50 du plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019
Décision no N 2018-24 du 12 décembre 2018 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance à l’Établissement français du sang
Note d’information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du 12 décembre 2018 relative à l’évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d’une spécialité dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
Décision no 2018.0431/DP/SG du 13 décembre 2018 portant délégation de signature (service systèmes d’information)
Instruction no SG/2018/278 du 13 décembre 2018 relative aux modalités d’organisation des bilans 2018 des CPOM État-ARS
Note d’information no DGOS/PF5/2018/276 du 13 décembre 2018 relative aux modalités et à l’organisation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) dans les établissements publics de santé (EPS) et les établissements publics sociaux et médico-sociaux autonomes (EPSMS)
Décision du 14 décembre 2018 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l’article L. 382-5 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 17 décembre 2018 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices des soins inscrits sur la liste d’aptitude à compter du 1er janvier 2019
Arrêté du 17 décembre 2018 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital inscrits sur la liste d’aptitude à compter du 1er janvier 2019
Décision no DS 2018.65 du 17 décembre 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Instruction interministérielle no DSS/SD2B/2018/279 du 17 décembre 2018 relative à la revalorisation au 1er janvier 2019 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
Arrêté du 18 décembre 2018 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de septembre 2018
Arrêté du 18 décembre 2018 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2018
Arrêté du 18 décembre 2018 portant inscription au titre de l’année 2019 au tableau d’avancement à la hors-classe des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 18 décembre 2018 établissant la liste des élèves directeurs et des élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux inscrit(e)s sur la liste d’aptitude à compter du 1er janvier 2019
Décision no 2018-24 du 18 décembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisations prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique
Décision no 2018-38 du 18 décembre 2018 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision no 2018-39 du 18 décembre 2018 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision no 2018.0247/DC/SG du 19 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé prorogeant la décision relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège
Décision no 2018.0250/DC/MEV du 19 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé fixant le calendrier pour 2019 des campagnes d’habilitation des organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2018.0251/DC/MEV du 19 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2018.0252/DC/MEV du 19 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait prononcé de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2018.0253/DC/MEV du 19 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2018.0254/DC/MEV du 19 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Convention de délégation de gestion du 19 décembre 2018 entre le secrétariat général des ministères sociaux et la direction générale de la cohésion sociale relative à la gestion de crédits hors titre 2 du programme 349 « Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) »
Arrêté du 20 décembre 2018 portant inscription au titre de l’année 2019 au tableau d’avancement à la hors-classe du corps des directeurs des soins
Décision no DSPHR 2018-02 du 20 décembre 2018 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DSPHR 2018-04 du 20 décembre 2018 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DSPHR 2018-05 du 20 décembre 2018 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no N 2018-25 du 20 décembre 2018 portant nomination à l’établissement français du sang
Décision no DS 2018.66 du 20 décembre 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux décisions de titularisation des médecins inspecteurs de santé publique stagiaires de la promotion 2018
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux décisions de titularisation des ingénieurs du génie sanitaire stagiaires de la promotion 2018
Arrêté du 21 décembre 2018 portant renouvellement de fonction dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 21 décembre 2018 portant inscription au titre de l’année 2019 au tableau d’avancement à la hors-classe des personnels de direction
Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le nombre de places proposées au titre du cycle de formation « Cap Dirigeants » (CapDIR) de l’École nationale supérieure de sécurité sociale en 2019
Décision no N 2018-26 du 21 décembre 2018 portant fin de fonction à l’établissement français du sang
Décision no 2018-40 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision no 2018-41 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision no DS 2018.67 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision du 21 décembre 2018 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier Andrée-Rosemon de Cayenne
Instruction no DGOS/DGCS/DSS/R1/5C/1A/2018/266 du 21 décembre 2018 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux
Délibération no 2018-16 du 21 décembre 2018 fixant le tableau des emplois du Centre national de gestion pour l’année 2019
Délibération no 2018-17 du 21 décembre 2018 adoptant le budget initial du Centre national de gestion pour l’année 2019
Instruction interministérielle no DSS/3A/2018/282 du 26 décembre 2018 relative à la revalorisation de l’allocation veuvage, des anciennes allocations du minimum vieillesse et du minimum de pension d’invalidité au 1er janvier 2019
Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Arrêté du 27 décembre 2018 portant composition nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Décision no DS 2018.68 du 28 décembre 2018 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no 2018-27 du 31 décembre 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant délégation de signature
Convention de délégation de gestion du 2 janvier 2019 entre la direction des finances, des achats et des services et le haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
Instruction interministérielle no DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles prévue par l’article 1er de la loi no 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales
Arrêté du 7 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
Décision du 7 janvier 2019 portant agrément de la société Online pour une prestation d’hébergement des données de santé à caractère personnel de type salle blanche
Décision du 7 janvier 2019 portant agrément de la société Scalair pour une prestation d’hébergement des données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients
Décision du 7 janvier 2019 portant renouvellement d’agrément de la société Interxion pour une prestation de mise à disposition de salle blanche (salle privative, cage privative ou baie en espace partagé), ainsi que la fourniture de l’alimentation électrique et des réseaux de télécommunication, pour accueillir les équipements des clients et les applications contenant des données de santé à caractère personnel
Décision du 8 janvier 2019 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l’année 2019