MinistÈre des solidaritÉs et de la santÉ


Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 21 mars 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports

Administration centrale

Arrêté du 12 mars 2019 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des sports

Décision du 26 mars 2019 portant nomination des membres siégeant à la commission locale de concertation de la direction de la sécurité sociale

Convention de délégation de gestion du 28 mars 2019 entre le secrétariat général des ministères sociaux et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques relative à la gestion de crédits hors titre 2 du programme 349 « Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) »

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Décision du 1er janvier 2019 portant nomination au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie

Décision no 2019.0018/DP/SG du 23 janvier 2019 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant modification de l’organisation générale des services

Décision no 2019.0033/DP/SG du 21 février 2019 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination de la présidente de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs

Décision du 25 février 2019 portant délégation de signature

Décision no 2019.0064/DP/SG du 28 février 2019 portant délégation de signature (service recommandations)

Décision no N 2019-04 du 12 mars 2019 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang

Décision no 2019.0051/DC/MEV du 13 mars 2019 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2019.0052/DC/MEV du 13 mars 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2019.0053/DC/MEV du 13 mars 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait volontaire de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2019.0063/DP/SG du 27 mars 2019 portant délégation de signature (service bonnes pratiques professionnelles)

Décision no 2019.0065/DP/SG du 27 mars 2019 portant délégation de signature (service engagement des usagers)

Décision no 2019.0066/DP/SG du 27 mars 2019 portant délégation de signature (service achats, budget et finances)

Décision no 2019.0067/DP/SG du 27 mars 2019 portant délégation de signature (service évaluation)

Décision no DS 2019-07 du 28 mars 2019 portant délégation de pouvoir à l’établissement français du sang

Décision DG no 135-2019 du 28 mars 2019 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique

Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature

Délibération no 2019-01 du 6 mars 2019 adoptant le compte financier 2018 du Centre national de gestion et portant affectation du résultat 2018

Délibération no 2019-03-01 du 14 mars 2019 portant approbation du compte financier 2018 et affectation du résultat 2018

Délibération no 2019-03-02 du 14 mars 2019 portant sur la décision relative à une admission en non-valeur sur contributions supérieures à 100 k€ suite à la diminution des deux tiers des contributions de 2016 émises à l’encontre des établissements universitaires relevant du périmètre de responsabilité à compétence élargie (RCE)

Délibération no 2019-03-03 du 14 mars 2019 sur les règles d’examen des remises gracieuses sur contribution forfaitaire

Délibération no 2019-03-04 du 14 mars 2019 relative à la demande de remise gracieuse formée par le département de l’Essonne

Délibération no 2019-03-05 du 14 mars 2019 relative à la demande de remise gracieuse formée par l’établissement départemental public d’accompagnement médico-social Jacques-Sourdille

Délibération no 2019-03-06 du 14 mars 2019 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par le ministère de l’éducation nationale à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2019-03-07 du 14 mars 2019 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par le CNFPT à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2019-03-08 du 14 mars 2019 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par l’INRAP à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2019-03-09 du 14 mars 2019 portant modification de la modalité de calcul du plafonnement des interventions financées par employeur au moyen de la plateforme des aides du FIPHFP

Délibération no 2019-03-10 du 14 mars 2019 portant modification du règlement intérieur des comités locaux

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination des membres du jury du concours national d’internat en odontologie et du concours à titre européen en odontologie organisés au titre de l’année universitaire 2019-2020

Arrêté du 8 avril 2019 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

Établissements de santé

Arrêté du 13 mars 2019 apportant une dotation complémentaire exceptionnelle à l’établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l’année 2018

Arrêté du 15 mars 2019 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2018

Arrêté du 10 avril 2019 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2019

Instruction no DGOS/R1/2019/55 du 14 mars 2019 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Note d’information no DGOS/maladies rares/2019/51 du 11 mars 2019 relative à l’appel à projets 2019 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) pour les maladies rares

Note d’information no DGOS/PF2/2019/69 du 27 mars 2019 relative à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et aux outils d’auto-évaluation et d’accompagnement disponibles

Personnel

Arrêté du 13 mars 2019 portant inscription au titre de l’année 2019 au tableau d’avancement complémentaire à la hors classe des personnels de direction

Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination des membres de la commission d’accès pour le tour extérieur relatif au corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière

Décision du 22 mars 2019 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier spécialisé Philippe-Pinel

Décision du 22 mars 2019 désignant l’administrateur provisoire du centre hospitalier des Vals d’Ardèche de Privas

Décision du 5 avril 2019 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier Louis-Constant-Fleming

Santé publique

Décision du 26 mars 2019 portant agrément à la société IBM France pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

Note d’information no DGS/VSS1/2019/50 du 28 février 2019 relative à la surveillance du moustique Aedes albopictus en France métropolitaine en 2019 dans les départements classés au niveau albopictus 0, réalisée dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction no DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 et à la prévention et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d’arboviroses par les moustiques vecteurs dans les départements classés au titre des 1o et 2o de l’article 1er de la loi no 64-1246 du 16 décembre 1964

Pharmacie

Note d’information interministérielle no DGOS/PF4/DSS/1C/2019/73 du 2 avril 2019 relative à la mise en œuvre du codage de l’indication dans laquelle un médicament bénéficiant d’une prise en charge au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation ou du dispositif « post-ATU » est prescrit

Pharmacie humaine

Instruction interministérielle no DGOS/PF2/DSS/1C/2019/67 du 26 mars 2019 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville

Note d’information no DGS/PP2/DGOS/1C/DSS/PF2/2019/22 du 6 mars 2019 relative à la possibilité pour les établissements de santé, à titre transitoire et dérogatoire, à compter du 27 janvier 2019, de se fournir, acheter, utiliser et prendre en charge les produits sous le régime de produits thérapeutiques annexes (PTA) dans certaines conditions

SOLIDARITÉS

Professions sociales

Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) –sessions 2019

Action sociale

Handicapés

Instruction interministérielle no DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Instruction no DSS/SD2A/2019/61 du 21 mars 2019 fixant les montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale à compter des allocations versées au titre du mois d’avril 2019

Instruction interministérielle no DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu une autorisation provisoire d’exercer en 2018, en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail

Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un agrément définitif d’exercer en 2018, en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail

Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un retrait d’agrément définitif en 2018, en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents chargés de l’application des législations de la sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail

Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche maladie-accidents du travail/maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche maladie-accidents du travail/maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche maladie-accidents du travail/maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche maladie-accidents du travail/maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche maladie-accidents du travail/maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Assurance maladie, maternité, décès

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

Assurance vieillesse

Instruction no DSS/2A/2C/2019/49 du 6 mars 2019 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2019

Instruction no DSS/2C/2019/54 du 14 mars 2019 relative à la mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente

Prestations familiales

Instruction interministérielle no DSS/SD2B/2019/65 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole

Instruction interministérielle no DSS/SD2B/2019/66 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte