Décision no DSPhR 2018-03 du 20 décembre 2018 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Note d’information no DGCS/SD3A/CNSA/DS/2019/128 du 24 mai 2019 relative à la diffusion des outils d’analyse multidimensionnelle d’un dispositif renforcé pour le soutien à domicile de personnes âgées en perte d’autonomie
Instruction no DGS/CORRUSS/DGOS/2019/131 du 7 juin 2019 relative à la couverture médicale et sanitaire du sommet du G7
Note d’information no DGS/SP3/2019/166 du 7 juin 2019 relative au renforcement du partenariat entre les consultations jeunes consommateurs et les établissements scolaires
Décision no 2019.0121/DC/SE du 12 juin 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Instruction no DGS/EA1/2019/43 du 13 juin 2019 précisant les missions des agences régionales de santé dans la gestion sanitaire des sites et sols pollués
Instruction no DGS/EA4/2019/142 du 21 juin 2019 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de chrome dans les eaux destinées à la consommation humaine
Note d’information no DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2019/146 du 26 juin 2019 relative aux modalités de facturation à l’assurance maladie des spécialités pharmaceutiques faisant l’objet d’une prise en charge à titre dérogatoire au titre du 2o du III de l’article L. 1121-16-1 du code de la santé publique
Instruction no CNG/DGD/2019/147 du 27 juin 2019 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2019
Instruction no DGS/SP2/2019/162 du 27 juin 2019 relative aux approvisionnements en vaccins antituberculeux BCG
Instruction no DSS/DACI/2019/173 du 1er juillet 2019 relative à la prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires en France des pensionnés résidant à l’étranger
Décision no N 2019-13 du 5 juillet 2019 portant nomination à l’établissement français du sang
Instruction no CNG/DGD/UDH/DS/2019/157 du 5 juillet 2019 relative à la mise en œuvre des tableaux d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, du corps des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2020
Instruction no DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM/2019/156 du 5 juillet 2019 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions
Décision du 8 juillet 2019 portant délégation de signature
Note d’information no DGOS/RH4/DGCS/4B/2019/160 du 8 juillet 2019 relative aux orientations retenues pour 2020 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décision no 2019-28 du 9 juillet 2019 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte intitulé réseau NETSARC+
Décision no 2019-29 du 9 juillet 2019 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte intitulé réseau RENOCLIP-LOC
Décision no 2019-30 du 9 juillet 2019 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte intitulé réseau LYMPHOPATH
Décision no 2019-30 du 9 juillet 2019 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte intitulé réseau LYMPHOPATH
Décision no 2019-31 du 9 juillet 2019 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte intitulé réseau TMRO-TMRG
Décision no 2019-32 du 9 juillet 2019 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte intitulé réseau GFELC
Décision no 2019-33 du 9 juillet 2019 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte intitulé réseau RYTHMIC
Décision no 2019-34 du 9 juillet 2019 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte intitulé réseau PREDIR
Décision no 2019-35 du 9 juillet 2019 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte intitulé réseau CARADERM
Décision no 2019-36 du 9 juillet 2019 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte intitulé réseau CELAC
Décision no 2019-37 du 9 juillet 2019 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte intitulé réseau RENAPE
Décision no 2019-38 du 9 juillet 2019 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte intitulé réseau K-VIROGREF
Décision no 2019-39 du 9 juillet 2019 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte intitulé réseau REFCOR
Décision no 2019-40 du 9 juillet 2019 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte intitulé réseau monocentrique TTG
Décision no 2019-41 du 9 juillet 2019 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte intitulé réseau monocentrique CANCERVIH
Décision no 2019-42 du 9 juillet 2019 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte intitulé réseau monocentrique MELACHONAT
Décision no N 2019-14 du 12 juillet 2019 portant nomination à l’Établissement français du sang
Arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2019
Décision no DS 2019.19 du 16 juillet 2019 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2019.20 du 16 juillet 2019 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no N 2019-15 du 17 juillet 2019 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2019-16 du 17 juillet 2019 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang
Décision no 2019.0171/DC/SE du 17 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2019.0172/DC/SE du 17 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2019.0173/DC/SE du 17 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2019.0174/DC/SE du 17 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2019.0175/DC/SE du 17 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2019.0176/DC/SE du 17 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision de déclassement no DCL 2019.01 du 18 juillet 2019
Décision no N 2019-17 du 18 juillet 2019 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2019-18 du 18 juillet 2019 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang
Décision du 18 juillet 2019 désignant l’administrateur provisoire du centre hospitalier Emile-Borel de Saint-Affrique
Instruction no DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à l’enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des dispositifs spécifiques de prise en charge et d’accompagnement adapté des personnes âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR, PFR et ESA)
Instruction no DGOS/R4/2019/175 du 19 juillet 2019 relative aux modalités d’attribution de mesures nouvelles en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2019
Instruction no DGOS/R4/2019/176 du 19 juillet 2019 relative à la mise en œuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2019
Note d’information no DGS/SP3/DGOS/DSS/2019/177 du 19 juillet 2019 visant à préciser les structures autorisées à délivrer les spécialités à base de naloxone, Prenoxad® et Nalscue®, pour lesquelles l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a délivré une autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l’indication de traitement d’urgence des surdosages aux opioïdes, caractérisés ou suspectés
Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination du directeur général adjoint de l’institut Gustave-Roussy, centre de lutte contre le cancer à Villejuif
Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0181 du 6 août 2019)
Convention de délégation de gestion du 22 juillet 2019 entre le secrétariat général des ministères sociaux et la direction générale de la cohésion sociale relative à la gestion de crédits hors titre 2 du programme 349 « Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) »
Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant la composition de la mission juridique du Conseil d’État auprès des ministres chargés des affaires sociales
Arrêté du 25 juillet 2019 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2019
Décision no DS 2019.21 du 25 juillet 2019 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Note d’information no DGOS/MALADIES RARES/2019/181 du 30 juillet 2019 relative à l’appel à projets 2019 portant cahier des charges pour la mise en place de plateformes de coordination pour les maladies rares en outre-mer
Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2018 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur
Renouvellement d’autorisation provisoire du 1er août 2019 pour exercer la fonction d’agent de contrôle
Arrêté du 13 août 2019 fixant la dotation annuelle de financement de l’établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l’année 2019
Liste des agents de contrôle de la branche maladie accidents du travail-maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche maladie-accidents du travail/maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des contrôleurs de sécurité ayant reçu l’agrément définitif pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d’agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d’assurance maladie d’île-de-France.
Délégation(s) de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie