Décision du 5 juillet 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 11 juillet 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 12 juillet 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 15 juillet 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 15 juillet 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 15 juillet 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 15 juillet 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 16 juillet 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 18 juillet 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 18 juillet 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 18 juillet 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 19 juillet 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 22 juillet 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 25 juillet 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 25 juillet 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 26 juillet 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Instruction interministerielle no DSS/SD1B/DGOS/SD5B/CNAM/R2/2019/242 du 25 octobre 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du décret no 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, pour les médecins salariés des centres de santé participant à la permanence des soins ambulatoires
Décision du 4 novembre 2019 portant délégation de signature
Instruction no DSS/SD1B/DGOS/R2/CNAM/DPROF/2019/236 du 12 novembre 2019 relative à la mise en œuvre des contrats incitatifs sages-femmes définis dans l’avenant no 4 à la convention nationale des sages-femmes signé le 29 mai 2018 et visant à améliorer la répartition des sages-femmes libérales sur le territoire
Décision no 2019.0245/DC/SE du 13 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2019.0246/DC/SE du 13 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2019.0247/DC/SE du 13 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2019.0248/DC/SE du 13 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2019.0249/DC/SE du 13 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2019.0250/DC/SE du 13 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à la composition nominative du jury de l’examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à la composition nominative du jury de l’examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de la fonction publique hospitalière
Note d’information no DGOS/PF2/DSS/1C/2019/239 du 15 novembre 2019 relative à la prise en charge dérogatoire de la spécialité pharmaceutique KEYTRUDA® (pembrolizumab) dans le traitement en monothérapie des patients adultes avec carcinome urothélial localement avancé ou métastatique ayant reçu une chimiothérapie antérieure à base de sels de platine ou un lymphome de Hodgkin classique (LHc) en rechute ou réfractaire après échec d’une greffe de cellules souches (GCS) autologue et d’un traitement par brentuximab vedotin (BV), ou inéligibles à une greffe et après échec d’un traitement par BV
Décision de déclassement no DCL 2019.02 du 18 novembre 2019
Décision no DS 2019.37 du 20 novembre 2019 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no 2019.0260/DC/SE du 20 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Décision du 21 novembre 2019 portant renouvellement d’agrément au groupement de coopération sanitaire Emosist pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications utilisées à des fins de suivi médical
Décision du 21 novembre 2019 portant renouvellement d’agrément au groupement d’intérêt économique MGEN pour une prestation d’hébergement d’applications gérant des données de santé à caractère personnel et un service de sauvegarde de second niveau permettant d’externaliser les données de santé traitées par les établissements de santé à l’extérieur de leur site physique
Tableau d’avancement du 21 novembre 2019 au grade d’inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales) pour l’année 2020
Tableau d’avancement du 21 novembre 2019 au grade d’inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales) pour l’année 2020
Décision no DS-2019-47 du 22 novembre 2019 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à la composition du jury de l’examen de fin de formation des élèves-directeurs et élèves-directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Décision no DS 2019.36 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2019.38 du 26 novembre 2019 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Arrêté du 27 novembre 2019 portant fixation des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique au titre de l’année 2019
Convention de délégation de gestion du 27 novembre 2019 entre la délégation à l’information et à la communication (DICOM) des ministères sociaux et la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) placée sous l’autorité du ministre de l’action et des comptes publics, relative à la gestion de crédits hors titre 2 du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
Arrêté du 28 novembre 2019 portant renouvellement du mandat de directeur général du centre de lutte contre le cancer Léon-Bérard de Lyon
Arrêté du 28 novembre 2019 portant désignation des membres de la commission pour l’évolution du braille français
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé
Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 13 avril 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Corse
Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0284 du 7 décembre 2019)
Décision no 2019.0335/DP/SG du 2 décembre 2019 portant délégation de signature
Décision du 2 décembre 2019 portant délégation de signature
Décision du 2 décembre 2019 portant délégation de signature
Décision du 2 décembre 2019 portant agrément de la société Sigems Data Center pour une demande de renouvellement d’agrément pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées par les applications fournies par les clients, à des fins de suivi médical
Décision du 2 décembre 2019 portant agrément des hospices civils de Lyon pour une demande de renouvellement d’agrément pour l’hébergement d’applications fournies par les clients et des données de santé à caractère personnel gérées par ces applications
Décision du 2 décembre 2019 portant agrément de la société Netiwan pour une demande d’agrément pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel pour un service de type plateforme as a service (PaaS) et souhaite obtenir un agrément générique pour l’hébergement de tout type d’applications susceptibles de contenir des données de santé, ouvert à tout type de clients (professionnels de santé, établissements de santé et éditeurs de solution applicative)
Instruction no DGOS/R3/INCA/2019/248 du 2 décembre 2019 relative à l’évolution des missions des réseaux régionaux de cancérologie
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination des membres du jury du concours d’internat de médecine à titre étranger pour l’année universitaire 2019-2020
Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de septembre 2019
Décision du 10 décembre 2019 portant agrément de la société Cegedim pour une demande de renouvellement d’agrément pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications
Arrêté du 11 décembre 2019 relatif au renouvellement des membres du comité médical ministériel
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer institut Gustave-Roussy à Villejuif
Décision du 17 décembre 2019 portant approbation, par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, de la convention relative à la mutualisation des comptes praticiens auxiliaires médicaux conventionnés
Instruction interministerielle no DSS/SD2B/2019/261 du 18 décembre 2019 relative à la revalorisation au 1er janvier 2020 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
Délégation(s) de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale