Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination au comité médical supérieur
Décision no DS 2019.39 du 26 novembre 2019 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2019.40 du 26 novembre 2019 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang
Délibération no 2019-04 du 26 novembre 2019 modifiant le cadre de référence par métiers du Centre national de gestion
Délibération no 2019-05 du 26 novembre 2019 fixant le tableau des emplois du Centre national de gestion pour l’année 2020
Délibération no 2019-06 du 26 novembre 2019 adoptant le budget initial du Centre national de gestion pour l’année 2020
Délibération no 2019-08 du 26 novembre 2019 modifiant la délibération no 2007-07 du 13 décembre 2007 prise pour l’application au Centre national de gestion du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006
Instruction no DGOS/R4/R1/SG/TFF/2019/245 du 26 novembre 2019 relative à une enquête sur le financement de la psychiatrie
Décision d’agrément du 27 novembre 2019 pour exercer la fonction d’agent de contrôle
Décision no DS 2019.41 du 4 décembre 2019 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Instruction interministérielle no DGS/EA3/DS/B1/2019/253 du 6 décembre 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale sport santé (SNSS) 2019-2024 par les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Instruction no DGS/EA3/2019/254 du 6 décembre 2019 relative à la mise en œuvre du Programme national nutrition santé 4 par les agences régionales de santé
Arrêté du 9 décembre 2019 portant composition du jury de fin de formation des ingénieurs d’études sanitaires – Promotion 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant composition de la commission d’évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique – Promotion 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 portant composition nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Note d’information no DGOS/PF2/DSS/1C/2019/259 du 13 décembre 2019 relative à l’évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d’une spécialité dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
Décision no N 2019-30 du 16 décembre 2019 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang
Décision no N 2019-31 du 16 décembre 2019 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2019-33 du 16 décembre 2019 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang
Décision no N 2019-34 du 16 décembre 2019 portant fin de fonction à l’établissement français du sang
Décision no N 2019-35 du 16 décembre 2019 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang
Décision no N 2019-36 du 16 décembre 2019 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2019-37 du 16 décembre 2019 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2019-41 du 16 décembre 2019 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang
Décision no N 2019-42 du 16 décembre 2019 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2019-43 du 16 décembre 2019 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no 2019.0331/DP/SG du 16 décembre 2019 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature
Décision d’agrément du 16 décembre 2019 pour l’exercice de la fonction d’agent de contrôle
Arrêté du 17 décembre 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports
Décision no DS 2019.42 du 17 décembre 2019 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2019.43 du 17 décembre 2019 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2019.44 du 17 décembre 2019 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2019.46 du 17 décembre 2019 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2019.47 du 17 décembre 2019 portant délégation de pouvoir et de signature à l’établissement français du sang
Décision no N 2019-44 du 17 décembre 2019 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang
Décision no DS-2019-48 du 17 décembre 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision no DS-2019-49 du 17 décembre 2019 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Arrêté du 18 décembre 2019 portant inscription au titre de l’année 2020 au tableau d’avancement à la hors classe des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 19 décembre 2019 portant inscription au titre de l’année 2020 au tableau d’avancement à la hors classe du corps des directeurs des soins
Instruction interministérielle no DGT/RT3/DSS/DGT/2019/252 du 19 décembre 2019 relative à la loi no 2019-486 du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises et au décret no 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié
Arrêté du 20 décembre 2019 portant inscription au titre de l’année 2020 au tableau d’avancement à la hors classe des personnels de direction
Décision no N 2019-46 du 20 décembre 2019 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2019-50 du 20 décembre 2019 portant délégation de pouvoir et de signature à l’établissement français du sang
Décision no N 2019-47 du 24 décembre 2019 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang
Décision no N 2019-48 du 24 décembre 2019 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2019.51 du 24 décembre 2019 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2019.52 du 24 décembre 2019 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang
Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E de l’ordre des pharmaciens
Instruction no DGOS/R2/2019/267 du 26 décembre 2019 relative à l’actualisation du diagnostic des populations situées à plus de trente minutes d’un accès aux soins de médecine d’urgence
Instruction interministérielle no DSS/SD3A/2019/266 du 27 décembre 2019 relative à la revalorisation des pensions de retraite de base des assurés dont le montant total de pension est inférieur ou égal à 2 000 €, des minima sociaux et des minima de pensions au 1er janvier 2020
Décision du 30 décembre 2019 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l’article L. 213-4 du code de la sécurité sociale relative au recouvrement des cotisations et contributions dues au titre des personnes qui relèvent du régime spécial des marins
Décision no N 2019-32 du 31 décembre 2019 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2019-38 du 31 décembre 2019 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2019.48 du 31 décembre 2019 portant délégation de pouvoir et de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2019.49 du 31 décembre 2019 portant délégation de pouvoir et de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2020-01 du 1er janvier 2020 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2020-02 du 1er janvier 2020 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision du 1er janvier 2020 relative à l’organisation du réseau en matière d’exercice des recours subrogatoires prévus aux articles L. 376-1 et suivants et L. 454-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 janvier 2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2019
Note d’information no DGOS/PF2/2020/5 du 7 janvier 2020 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH
Décision no DS-2020-01 du 9 janvier 2020 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Arrêté du 19 janvier 2020 portant nomination au comité médical supérieur
Délégation(s) de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie
Liste des agents ayant reçu l’agrément définitif pour exercer leurs fonctions de conseiller-enquêteur en application des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2015, modifié par arrêté du 29 décembre 2017, fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou sur l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte professionnel de prévention
Liste des agents de contrôle de la branche maladie accidents du travail-maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale