MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ


Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Décision no 2020.0028/SG/DP du 28 janvier 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature

Décision du 2 mars 2020 portant délégation de signature

Décision no N 2020-08 du 6 mars 2020 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.14 du 12 mars 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.15 du 13 mars 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.16 du 13 mars 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no 2020.0037/DP/SG du 16 mars 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature

Décision no 2020.0038/DP/SG du 16 mars 2020 portant délégation de signature (service achats, budget et finances)

Décision no N 2020-10 du 23 mars 2020 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020-11 du 23 mars 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.18 du 23 mars 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020-09 du 25 mars 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020-17 du 25 mars 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020-12 du 31 mars 2020 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020-13 du 31 mars 2020 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020-14 du 31 mars 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020-15 du 31 mars 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.19 du 31 mars 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.20 du 31 mars 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Délibération no 2020-01-01 du 17 janvier 2020 portant création et composition d’un groupe de travail du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération no 2020-01-02 du 17 janvier 2020 portant création et composition d’un groupe de travail du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération no 2020-01-03 du 17 janvier 2020 portant création et composition d’un groupe de travail du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération no 2020-01-04 du 17 janvier 2020 portant création et composition d’un groupe de travail du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération no 2020-01-05 du 17 janvier 2020 portant création et composition d’un groupe de travail du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération no 2020-01-06 du 17 janvier 2020 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par le CNRS à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2020-01-07 du 17 janvier 2020 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par la DGAC à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2020-01-08 du 17 janvier 2020 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par le ministère de l’intérieur à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2020-01-09 du 17 janvier 2020 portant création et composition d’un groupe de travail du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération no 2020-01-10 du 17 janvier 2020 portant nomination d’un membre du conseil scientifique

Délibération no 2020-01-11 du 17 janvier 2020 portant nomination d’un membre du conseil scientifique

Délibération no 2020-03-01 du 5 mars 2020 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par la CNAV à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2020-03-02 du 5 mars 2020 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2020-03-03 du 5 mars 2020 portant report de l’examen de la convention cadre de coopération entre l’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) et le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Délibération no 2020-03-04 du 5 mars 2020 portant approbation du compte financier 2019, affectation du résultat 2019 et du Report à nouveau.

Délibération no 2020-03-05 du 5 mars 2020 portant modification de la composition d’un groupe de travail du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délégation(s) de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie

Délégation(s) de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 17 mars 2020 portant nomination des assesseurs, titulaires et suppléants, au Conseil national de l’ordre des pharmaciens, section des assurances sociales

Instruction no DGOS/RH4/2020/56 du 31 mars 2020 relative au déplafonnement des heures supplémentaires pendant la période d’épidémie de virus Covid-19

Établissements de santé

Arrêté du 16 mars 2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2019

Décision du 18 mars 2020 relative aux modalités de consultation dématérialisées du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Personnel

Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination du directeur général de l’institut Claudius-Regaud, centre de lutte contre le cancer de Toulouse

Arrêté du 24 mars 2020 portant inscription au titre de l’année 2020 au tableau d’avancement complémentaire à la hors classe des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Santé publique

Instruction interministérielle no DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/55 du 31 mars 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le Covid-19

Instruction interministérielle no DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/57 du 5 avril 2020 modifiant l’instruction interministérielle no DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/55 du 31 mars 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le Covid-19

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Instruction interministerielle no DSS/SD2A/2020/44 du 31 mars 2020 fixant les montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale à compter des allocations versées au titre du mois d’avril 2020

Instruction no DSS/5B/2020/59 du 16 avril 2020 relative aux conditions d’exonération des primes exceptionnelles prévues par l’ordonnance no 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Liste des contrôleurs de sécurité ayant reçu l’agrément provisoire pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d’agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France

Liste des contrôleurs de sécurité ayant reçu l’agrément provisoire pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d’agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France

Liste des agents ayant reçu l’agrément définitif pour exercer leurs fonctions de conseiller-enquêteur en application des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2015, modifié par arrêté du 29 décembre 2017, fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou sur l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte professionnel de prévention

Assurance vieillesse

Instruction interministérielle no DSS/2A/2C/2020/51 du 12 mars 2020 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2020