MinistÈre des solidaritÉs et de la santÉ


Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 6 août 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs

Arrêté du 6 août 2020 fixant la composition de composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs

Arrêté du 6 août 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des attachés d’administration de l’État au sein des ministères sociaux

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Décision no 2020.0093/DP/SG du 1er  juin 2020 portant délégation de signature (direction de l’évaluation économique et santé publique)

Décision du 16 juin 2020 portant délégation de signature

Décision DG no 232-2020 du 26 juin 2020 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique

Décision no 2020.0138/DP/SG du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de l’évaluation médicale, économique et de santé publique)

Décision no 2020.0151/DC/SE du 9 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0152/DC/SE du 9 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision n° 2020.0153/DC/SE du 9 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0154/DC/SE du 9 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation d’un organisme pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0094/DP/SG du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (service évaluation et outils pour la qualité et la sécurité des soins)

Décision no 2020.0142/DP/SG du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (service évaluation des médicaments)

Décision no 2020-16 du 23 juillet 2020 de la directrice générale portant délégation de signature

Décision no 2020-17 du 23 juillet 2020 de la directrice générale portant délégation de signature

Décision no 2020.0189/DC/SEESP du 23 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission technique des vaccinations

Délibération no 2020-06-03 du 18 juin 2020 portant approbation du rapport annuel du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’année 2019

Délibération no 2020-06-04 du 18 juin 2020 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par l’AGEFIPH à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2020-06-05 du 18 juin 2020 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par l’AGEFIPH à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2020-06-06 du 18 juin 2020 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par les ministères économiques et financiers à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2020-06-07 du 18 juin 2020 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2020-06-08 du 18 juin 2020 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par le CNFPT à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2020-07-01 du 10 juillet 2020 portant approbation du budget rectificatif no 1 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’exercice 2020

Délibération no 2020-07-02 du 21 juillet 2020 portant composition de la commission des finances du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délégation de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie

SANTÉ

Établissements de santé

Note d’information no DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2020/115 du 8 juillet 2020 relative aux conditions de prise en charge et aux modalités de délivrance et d’administration mises en place à titre dérogatoire et transitoire de la spécialité NULOJIX® lorsqu’elle est dispensée par les pharmacies à usage intérieur au titre de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Note d’information no DGOS/RH4/RH5/2020/132 du 28 juillet 2020 relative à la mise en œuvre de la prime exceptionnelle attribuée aux personnels salariés des établissements de santé privés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

Santé publique

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

Note d’information no DGS/SP1/DSS/2020/121 du 16 juillet 2020 relative à la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire, pour la part obligatoire, des vaccins remboursables du calendrier des vaccinations lorsqu’ils sont administrés dans les centres de vaccination antiamarile, à l’occasion de la vaccination du voyageur

SOLIDARITÉS

Établissements sociaux et médico-sociaux

Instruction interministerielle no DGCS/SD1A/SD5C/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2020/106 du 21 juillet 2020 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2020 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord »

Instruction no DGCS/SD5/SD4/2020/127 du 24 juillet 2020 relative à la prise en charge par le budget de l’État (programmes 177 et 137) des surcoûts occasionnés par la crise sanitaire

Instruction no DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2020/139 du 31 août 2020 relative à la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2020

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Arrêté du 7 août 2020 portant ouverture des concours d’entrée à l’École nationale supérieure de sécurité sociale en 2021 (61e promotion)

Instruction interministerielle no DSS/3C/5B/2020/135 du 27 juillet 2020 relative à la fermeture des régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise en application de l’ordonnance no 2019-697 du 3 juillet 2019

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des contrôleurs de sécurité ayant reçu l’agrément définitif pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d’agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France

Liste des contrôleurs de sécurité ayant reçu l’agrément définitif pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d’agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France