MinistÈre des solidaritÉs et de la santÉ


Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 23 septembre 2020 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 23 septembre 2020 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs d’études sanitaires relevant du ministre chargés des affaires sociales

Arrêté du 1er  octobre 2020 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Arrêté du 14 septembre 2020 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national des jeunes sourds de Chambéry

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 6 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 7 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 7 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 9 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 9 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 13 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine no 2020-18 du 20 juillet 2020 portant prorogation du mandat du collège d’experts « pour l’examen des dossiers d’agréments de praticiens » de l’Agence de la biomédecine

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 21 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 21 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 21 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 22 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 23 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 29 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 31 juillet 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 3 août 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 12 août 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 28 août 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 28 août 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10 septembre 2020 portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 10 septembre 2020 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision n° DS 2020.12 du 10 septembre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature

Décision no 2020.0199/DC/SCES du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé

Décision no 2020.0202/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0203/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0204/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0205/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0206/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0207/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no DS 2020.44 du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020-26 du 28 septembre 2020 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang

Décision du 29 septembre 2020 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l’article L. 122-7 du code de la sécurité sociale et relative au recouvrement des cotisations dues en application de l’article L. 380-2 du code de la sécurité sociale

Décision no 2020-22 du 1er  octobre 2020 de la directrice générale portant délégation de signature

Décision no 2020-23 du 1er  octobre 2020 de la directrice générale portant délégation de signature

Décision no DS 2020.60 du 1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision n° DS 2020.61 du 1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision n° DS 2020.62 du 1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’établissement français du sang

Décision n° DS 2020.63 du 1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.64 du 1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature a l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.65 du 1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.66 du 1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no ds 2020.67 du 1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.68 du 1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.69 du 1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.70 du 1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision n° DS 2020.71 du 1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’établissement français du sang

Décision n° DS 2020.59 du 1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’établissement français du sang

Décision n° DS 2020.45 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Décision n° DS 2020.49 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Décision n° DS 2020.50 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Décision n° DS 2020.52 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Décision no DS 2020.72 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n° DS 2020-76 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Décision no DS 2020.53 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.54 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.56 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.57 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.73 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.55 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.47 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.58 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.75 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.74 du 1er  octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020-27 du 1er  octobre 2020 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance à l’établissement français du sang

Décision no N 2020.28 du 1er  octobre 2020 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance à l’Établissement français du sang

Décision n° DS 2020.48 du 1er  octobre 2020 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Décision no N 2020-29 du 2 octobre 2020 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020.30 du 8 octobre 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020.31 du 8 octobre 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020.32 du 8 octobre 2020 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.78 du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie

Délégation(s) de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie

Délégation de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 février 2020 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

Instruction interministerielle no DGOS/RH1/DGESIP/2020/155 du 9 septembre 2020 relative à la mise à disposition des étudiants et élèves en santé non médicaux, de tenues professionnelles gérées et entretenues par les structures d’accueil en stage

Note d’information no DGOS/RH2/2020/157 du 11 septembre 2020 relative à l’application de l’article L. 1453-3 du code de la santé publique aux fins de mise en œuvre du dispositif « encadrement des avantages »

Établissements de santé

Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d’analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur

Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d’État de manipulateur d’électroradiologie médicale (JORF no 0221 du 10 septembre 2020)

Arrêté du 1er  octobre 2020 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Eugène Marquis de Rennes

Instruction no DGOS/R2/2020/129 du 24 juillet 2020 relative aux attendus pour la désignation de projets pilotes expérimentateurs du service d’accès aux soins

Instruction no DGOS/R4/2020/149 du 28 août 2020 relative aux traitements coûteux hors liste en sus consommés dans les établissements d’hospitalisation à domicile

Instruction no DGOS/R4/2020/166 du 30 septembre 2020 relative à la préparation de la mise en œuvre de la réforme du financement de la psychiatrie

Organisation

Instruction n° DGOS/R4/2020/148 du 3 septembre 2020 relative à l’organisation de la prise en charge des troubles du comportement alimentaire

Instruction no DGOS/R3/2020/195 du 23 octobre 2020 relative au dispositif d’accompagnement d’ouvertures temporaires de lits de médecine dans les établissements de santé

Personnel

Note d’information no DGOS/RH4/2020/159 du 14 septembre 2020 relative à la rémunération des étudiants du second cycle des études de maïeutique en fonction en milieux hospitalier et extrahospitalier

Santé publique

Arrêté du 23 juillet 2020 relatif au groupe de travail permanent spécialisé dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence nationale de santé

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

Note d’information no DGS/SP1/DGOS/DGCS/2020/161 du 23 septembre 2020 relative aux modalités de recueil de certaines données relatives aux établissements de santé et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes nécessaires à la veille stratégique et opérationnelle mise en place pour la campagne grippe 2020-2021

SOLIDARITÉS

Établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et sevices du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1B/CNSA/DESMS/2020/188 du 28 octobre 2020 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination à la commission de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

Instruction interministérielle no DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre 2020 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire prévues à l’article 65 de la loi no 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche maladie accidents du travail-maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche maladie – accidents du travail/maladies professionnelles ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Accidents du travail

Décision n° DS-2020-11 du 24 septembre 2020 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision no DS-2020-10 du 24 septembre 2020 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante