MinistÈre des solidaritÉs et de la santÉ


Sommaire chronologique

29 septembre 2020

Note d’information no DGS/SP1/DGOS/2020/164 du 29 septembre 2020 relative à l’intégration du dépistage du déficit en acyl-CoA déshydrogénase des acides gras à chaîne moyenne au programme national de dépistage néonatal

1er  octobre 2020

Instruction no DGCS/2A/5A/5C/2020/168 du 1er  octobre 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

Instruction no DREES/BPS/BCL/2020/180 du 1er  octobre 2020 relative à l’enquête sur les établissements de formation préparant aux diplômes de la santé et du travail social

14 octobre 2020

Décision no DS 2020-79 du 14 octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.80 du 14 octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.81 du 14 octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.82 du 14 octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.83 du 14 octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020-33 du 14 octobre 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020-34 du 14 octobre 2020 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020-35 du 14 octobre 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020-36 du 14 octobre 2020 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang

Décision du 14 octobre 2020 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, pour l’application de l’article 65 de la loi no 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 et relative à la procédure prévue à l’article L. 162-17-2-3 du code de la sécurité sociale (pénalité)

15 octobre 2020

Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national des jeunes aveugles

Décision no 2020.0230/DC/SE du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision no 2020.0231/DC/SE du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

21 octobre 2020

Décision no DS 2020.84 du 21 octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Circulaire interministérielle no DGOS/R2/SG/DGSCGC/2020/183 du 21 octobre 2020 relative à l’emploi des associations agréées de sécurité civile dans le cadre de la crise Covid-19

22 octobre 2020

Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2018 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Paris

Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national des jeunes sourds de Bordeaux

Décision no DS 2020.85 du 22 octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020-37 du 22 octobre 2020 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020-38 du 22 octobre 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang

23 octobre 2020

Décision du 23 octobre 2020 portant agrément de la société SFR pour ses offres « services managés santé » et « cloud computing de SFR ». Ces prestations comportent une fonctionnalité d’accès direct du patient aux applications hébergées

26 octobre 2020

Décision no N 2020-40 du 26 octobre 2020 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020-41 du 26 octobre 2020 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020-42 du 26 octobre 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no N 2020-43 du 26 octobre 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang

27 octobre 2020

Décision no DS 2020.87 du 27 octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2020.88 du 27 octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

28 octobre 2020

Convention de délégation de gestion du 28 octobre 2020 entre le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé relative au programme 360 « Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire »

29 octobre 2020

Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des infirmiers

Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des pédicures podologues

Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des sages-femmes

Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins

30 octobre 2020

Arrêté du 30 octobre 2020 fixant le montant de la garantie de financement dû au service de santé des armées au titre de la période de mars à décembre 2020

4 novembre 2020

Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 juin 2017 portant nomination de la Commission nationale d’équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière

5 novembre 2020

Décision no DS-2020-12 du 5 novembre 2020 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision DG no 338-2020 du 5 novembre 2020 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique

9 novembre 2020

Décision DG no 339-2020 du 9 novembre 2020 relative à la désignation du pharmacien responsable et du pharmacien responsable intérimaire de l’établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves

Décision DG no 340-2020 du 9 novembre 2020 relative à la désignation du pharmacien délégué de Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique

12 novembre 2020

Instruction n° DGOS/RH3/2020/205 du 12 novembre 2020 relative à la prise en compte de l’évolution de la Covid-19 pour les personnels de la fonction publique hospitalière et pour les personnels médicaux exerçant dans les établissements publics de santé

16 novembre 2020

Instruction interministerielle no DSS/3C/5B/2020/197 du 16 novembre 2020 relative à l’application du maintien de certaines garanties de protection sociale complémentaire collectives aux salariés placés en activité partielle en conséquence de l’épidémie de Covid-19

18 novembre 2020

Avenant du 18 novembre 2020 à la convention de délégation de gestion conclue le 5 décembre 2018 dans le cadre du fonds pour la transformation de l’action publique

24 novembre 2020

Instruction no DSS/SD1A/2020/212 du 24 novembre 2020 relative aux modalités de rémunération des médecins libéraux exerçant dans les unités de réanimation et de médecine Covid-19 dans les établissements de santé privés

Non daté

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Délégation(s) de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie