Note d’information no DGS/SP1/DGOS/2020/164 du 29 septembre 2020 relative à l’intégration du dépistage du déficit en acyl-CoA déshydrogénase des acides gras à chaîne moyenne au programme national de dépistage néonatal
Instruction no DGCS/2A/5A/5C/2020/168 du 1er octobre 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
Instruction no DREES/BPS/BCL/2020/180 du 1er octobre 2020 relative à l’enquête sur les établissements de formation préparant aux diplômes de la santé et du travail social
Décision no DS 2020-79 du 14 octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2020.80 du 14 octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2020.81 du 14 octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2020.82 du 14 octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2020.83 du 14 octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no N 2020-33 du 14 octobre 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2020-34 du 14 octobre 2020 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang
Décision no N 2020-35 du 14 octobre 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2020-36 du 14 octobre 2020 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang
Décision du 14 octobre 2020 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, pour l’application de l’article 65 de la loi no 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 et relative à la procédure prévue à l’article L. 162-17-2-3 du code de la sécurité sociale (pénalité)
Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national des jeunes aveugles
Décision no 2020.0230/DC/SE du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no 2020.0231/DC/SE du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décision no DS 2020.84 du 21 octobre 2020 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Circulaire interministérielle no DGOS/R2/SG/DGSCGC/2020/183 du 21 octobre 2020 relative à l’emploi des associations agréées de sécurité civile dans le cadre de la crise Covid-19
Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2018 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Paris
Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
Décision no DS 2020.85 du 22 octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang
Décision no N 2020-37 du 22 octobre 2020 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance à l’Établissement français du sang
Décision no N 2020-38 du 22 octobre 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision du 23 octobre 2020 portant agrément de la société SFR pour ses offres « services managés santé » et « cloud computing de SFR ». Ces prestations comportent une fonctionnalité d’accès direct du patient aux applications hébergées
Décision no N 2020-40 du 26 octobre 2020 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang
Décision no N 2020-41 du 26 octobre 2020 portant fin de fonction à l’Établissement français du sang
Décision no N 2020-42 du 26 octobre 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2020-43 du 26 octobre 2020 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2020.87 du 27 octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2020.88 du 27 octobre 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang
Convention de délégation de gestion du 28 octobre 2020 entre le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé relative au programme 360 « Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire »
Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des infirmiers
Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des pédicures podologues
Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des sages-femmes
Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins
Arrêté du 30 octobre 2020 fixant le montant de la garantie de financement dû au service de santé des armées au titre de la période de mars à décembre 2020
Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 juin 2017 portant nomination de la Commission nationale d’équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière
Décision no DS-2020-12 du 5 novembre 2020 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision DG no 338-2020 du 5 novembre 2020 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique
Décision DG no 339-2020 du 9 novembre 2020 relative à la désignation du pharmacien responsable et du pharmacien responsable intérimaire de l’établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves
Décision DG no 340-2020 du 9 novembre 2020 relative à la désignation du pharmacien délégué de Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique
Instruction n° DGOS/RH3/2020/205 du 12 novembre 2020 relative à la prise en compte de l’évolution de la Covid-19 pour les personnels de la fonction publique hospitalière et pour les personnels médicaux exerçant dans les établissements publics de santé
Instruction interministerielle no DSS/3C/5B/2020/197 du 16 novembre 2020 relative à l’application du maintien de certaines garanties de protection sociale complémentaire collectives aux salariés placés en activité partielle en conséquence de l’épidémie de Covid-19
Avenant du 18 novembre 2020 à la convention de délégation de gestion conclue le 5 décembre 2018 dans le cadre du fonds pour la transformation de l’action publique
Instruction no DSS/SD1A/2020/212 du 24 novembre 2020 relative aux modalités de rémunération des médecins libéraux exerçant dans les unités de réanimation et de médecine Covid-19 dans les établissements de santé privés
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Délégation(s) de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie