TABLE ANNUELLE

(chronologique)

des textes publiés au Bulletin officiel

au cours de l'année 2001

TEXTES 1999

DÉCRETS

Décret n° 99-362 du 6 mai 1999 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L.11 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat), NOR: MESX0104962S (J.O. du 10 juillet 2001).

SP 4 41 - 1781
2001/28

Décret n° 99-631 du 22 juillet 1999 pris pour l'application de l'article 9-3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat), NOR: MESX0104961S (J.O. du 7 juillet 2001).

SS 8 0 - 1742
2001/27

ARRÊTÉS

Arrêté du 24 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des personnels au comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, NOR: MESG0130294A (texte non paru au J.O.).

AG 6 0 - 1925
2001/30

TEXTES 2000

LOIS

LOI n° 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane publiée au Journal officiel du 11 juillet 2000 (rectificatif), NOR: MCCX0003952Z (J.O. du 20 avril 2001).

SP 4 436 - 1102
2001/16

LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (rectificatif), NOR: MESX0000144Z (J.O. du 31 janvier 2001).

SS 1 13 - 323
2001/5

DÉCRETS

Décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexées au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat), NOR: MESX0104956S (J.O. du 7 juillet 2001).

SS 4 42 - 1741
2001/27

ARRÊTÉS

Arrêté du 10 janvier 2000 portant nomination des membres de l'administration et du personnel habilités à siéger à la commission administrative paritaire locale n° 2 des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, NOR: MESG0130591A (texte non paru au J.O.).

AG 6 0 - 2099
2001/33

Arrêté du 11 mai 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 1997 relatif au nombre de prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles, NOR: MESC0030597A (texte non paru au J.O.).

AG 1 13 - 111
2001/3

Arrêtés du 1er juillet 2000 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service, NOR: MESH0120808A (J.O. du 7 mars 2001).

SP 3 334 - 681
2001/10

Arrêtés du 1er juillet 2000 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé, NOR: MESH0120818A (J.O. du 7 mars 2001).

SP 3 334 - 682
2001/10

Arrêtés du 1er juillet 2000 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers, NOR: MESH0120822A (J.O. du 7 mars 2001).

SP 3 334 - 683
2001/10

Arrêtés du 13 juillet 2000 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé, NOR: MESH0120819A (J.O. du 7 mars 2001).

SP 3 334 - 684
2001/10

Arrêtés du 21 juillet 2000 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé, NOR: MESH0120820A (J.O. du 7 mars 2001).

SP 3 334 - 685
2001/10

Arrêté du 31 juillet 2000 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé, NOR: MESH0120821A (J.O. du 7 mars 2001).

SP 3 334 - 686
2001/10

Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: MESH0120809A (J.O. du 7 mars 2001).

SP 3 334 - 687
2001/10

Arrêté du 25 septembre 2000 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: MESH0120810A (J.O. du 7 mars 2001).

SP 3 334 - 688
2001/10

Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination d'un praticien hospitalier, NOR: MESH0120823A (J.O. du 7 mars 2001).

SP 3 334 - 689
2001/10

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service, NOR: MESH0120811A (J.O. du 7 mars 2001).

SP 3 334 - 690
2001/10

Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, NOR: MESH0120278A (J.O. du 6 février 2001).

SP 3 335 - 378
2001/6

Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: MESH0120812A (J.O. du 7 mars 2001).

SP 3 334 - 691
2001/10

Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées, NOR: MESA0120007A (J.O. du 12 janvier 2001).

AS 3 31 - 85
2001/2

Arrêté du 8 novembre 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, NOR: ECOI0000533A (J.O. du 4 janvier 2001).

SP 4 436 - 30
2001/1

Arrêté du 21 novembre 2000 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, NOR: ECOB0160002A (J.O. du 17 janvier 2001).

AG 6 0 - 116
2001/3

Arrêté du 21 novembre 2000 portant approbation du règlement d'une institution de retraite supplémentaire, NOR: MESS0023692A (J.O. du 12 décembre 2000).

SS 3 311 - 100
2001/2

Arrêté du 28 novembre 2000 portant approbation de modifications des statuts de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, NOR: MESS0023754A (J.O. du 11 février 2001).

SS 3 322 - 416
2001/6

Arrêté du 30 novembre 2000 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: MESH0120813A (J.O. du 7 mars 2001).

SP 3 334 - 692
2001/10

Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0023756A (J.O. du 12 janvier 2001).

AS 1 14 - 80
2001/2

Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social, NOR: MESH0023784A (J.O. du 20 janvier 2001).

SP 3 342 - 162
2001/3

Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1999 modifié fixant la composition de la commission administrative paritaire nationale relative au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, NOR: MESH0030598A (texte non paru au J.O.).

SP 3 335 - 236
2001/4

Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination au comité consultatif de santé mentale, NOR: MESP0024047A (J.O. du 9 janvier 2001).

SP 4 431 - 76
2001/2

Arrêtés du 11 décembre 2000 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service, NOR: MESH0120814A (J.O. du 7 mars 2001).

SP 3 334 - 693
2001/10

Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0023849A (J.O. du 27 décembre 2000).

SP 3 343 - 237
2001/4

Arrêtés du 12 décembre 2000 portant nomination e praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service, NOR: MESH0120815A (J.O. du 7 mars 2001).

SP 3 334 - 694
2001/10

Arrêté du 13 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: MESG0011741A (J.O. du 3 janvier 2001).

AG 2 23 - 3
2001/1

Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux, NOR: MESH0030572A (texte non paru au J.O.).

SP 3 331 - 23
2001/1

Arrêté du 14 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l'année 2000, NOR: MESG0023992A (J.O. du 2 janvier 2001).

SP 3 31 - 14
2001/1

Arrêté du 14 décembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge, NOR: MESH0023936A (J.O. du 9 janvier 2001).

SS 2 223 - 96
2001/2

Arrêtés du 15 décembre 2000 portant titularisation (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4, 5 et 6] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales), NOR: MESH0120231A (J.O. du 3 février 2001).

SP 3 335 - 295
2001/5

Arrêté du 18 décembre 2000 fixant les modèles de formulaires «demande d'allocation de remplacement» et «demande d'allocation de remplacement-repos supplémentaire», NOR: AGRS0002711A (J.O. du 3 janvier 2001).

SS 1 137 - 37
2001/1

Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination et titularisation (personnels de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: MESH0120037A (J.O. du 13 janvier 2001).

AS 1 16 - 83
2001/2

Arrêtés du 18 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: MESH0120038A (J.O. du 13 janvier 2001).

AS 1 16 - 84
2001/2

Arrêté du 18 décembre 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage, NOR: MJSK0070169A (J.O. du 18 janvier 2001).

SP 4 433 - 165
2001/3

Arrêté du 18 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie, NOR: MESG0120171A (J.O. du 24 janvier 2001).

SP 3 31 - 227
2001/4

Arrêté du 18 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, NOR: MESG0120189A (J.O. du 25 janvier 2001).

SP 3 31 - 228
2001/4

Arrêté du 18 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, NOR: MESG0120281A (J.O. du 6 février 2001).

SP 3 31 - 364
2001/6

Arrêté du 18 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie, NOR: MESG0120286A (J.O. du 6 février 2001).

SP 3 31 - 365
2001/6

Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, NOR: MESH0120272A (J.O. du 6 février 2001).

SP 3 335 - 379
2001/6

Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, NOR: MESS0120364A (J.O. du 13 février 2001).

SS 1 141 - 490
2001/7

Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service, NOR: MESH0120816A (J.O. du 7 mars 2001).

SP 3 334 - 695
2001/10

SS 1 146 - 40
2001/1

Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour l'année 2000, NOR: MESG0023994A (J.O. du 2 janvier 2001).

SP 3 31 - 15
2001/1

Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie, NOR: MESS0120040A (J.O. du 10 janvier 2001).

SS 1 12 - 87
2001/2

Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination à la commission scientifique spécialisée n° 5 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECR0100018A (J.O. du 30 janvier 2001).

AG 6 0 - 277
2001/5

Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé, NOR: RECR0100017A (J.O. du 30 janvier 2001).

SP 3 331 - 289
2001/5

Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire, NOR: MESG0120280A (J.O. du 6 février 2001).

SP 3 31 - 366
2001/6

Arrêtés du 19 décembre 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée), NOR: MESH0120464A (J.O. du 21 février 2001).

SP 3 335 - 557
2001/8

Arrêté du 20 décembre 2000 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, NOR: MESH0023983A (J.O. du 16 janvier 2001).

SP 3 311 - 150
2001/3

Arrêtés du 20 décembre 2000 portant nomination et titularisation (direction d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: MESH0120064A (J.O. du 17 janvier 2001).

SP 3 334 - 156
2001/3

Arrêtés du 20 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée), NOR: MESH0120052A (J.O. du 31 janvier 2001).

SP 3 335 - 296
2001/5

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de première année universitaire 2000-2001, NOR: MESP0024029A (J.O. du 6 janvier 2001).

SP 1 141 - 7
2001/1

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2000-2001, NOR: MESP0024030A (J.O. du 6 janvier 2001).

SP 1 141 - 8
2001/1

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2000-2001, NOR: MESP0024031A (J.O. du 6 janvier 2001).

SP 1 15 - 9
2001/1

Arrêté du 21 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: VILV0024063A (J.O. du 9 janvier 2001).

AG 1 13 - 53
2001/2

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 2001-2002 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant, NOR: MESP0024032A (J.O. du 9 janvier 2001).

SP 1 141 - 57
2001/2

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales pour l'année universitaire 2000-2001, NOR: MESP0024033A (J.O. du 9 janvier 2001).

SP 1 141 - 58
2001/2

Arrêté du 21 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'année 2000, NOR: MESG0120063A (J.O. du 17 janvier 2001).

SP 3 31 - 146
2001/3

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers, NOR: MESH0023997A (J.O. du 7 février 2001).

SP 3 334 - 374
2001/6

SP 1 15 - 59
2001/2

Arrêté préfectoral n° 2000-5698 du 21 décembre 2000 portant approbation du groupement d'intérêt public ONCORA, NOR: MESH0130041A (texte non paru au J.O.).

SP 3 31 - 371
2001/6

Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, NOR: MESS0024013A (J.O. du 4 janvier 2001).

SP 4 436 - 31
2001/1

Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0024041A (J.O. du 6 janvier 2001).

AS 1 14 - 34
2001/1

Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le modèle du formulaire «feuille de soins-pharmacien ou fournisseur», NOR: MESS0024027A (J.O. du 6 janvier 2001).

SS 1 137 - 38
2001/1

Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le modèle du formulaire «déclaration des revenus professionnels-employeurs et travailleurs indépendants», NOR: MESS0024049A (J.O. du 6 janvier 2001).

SS 1 137 - 39
2001/1

Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le modèle du formulaire «rappel de déclaration des cotisations sociales- employeurs et travailleurs indépendants», NOR: MESS0024048A (J.O. du 9 janvier 2001).

SS 1 137 - 92
2001/2

Arrêté du 22 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1997 relatif aux frais d'enquête et d'expertise technique concernant les accidents du travail des salariés agricoles, NOR: AGRS0100014A (J.O. du 13 janvier 2001).

SS 1 146 - 93
2001/2

Arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du compte financier pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique, NOR: MESG0120075A (J.O. du 18 janvier 2001).

SP 3 31 - 147
2001/3

Arrêté du 22 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique, NOR: MESG0120076A (J.O. du 18 janvier 2001).

SP 3 31 - 148
2001/3

Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, NOR: MESH0120277A (J.O. du 6 février 2001).

SP 3 335 - 380
2001/6

Arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2001, NOR: ECOS0050045A (J.O. du 13 février 2001).

AG 8 0 - 448
2001/7

Arrêté du 22 décembre 2000 portant modification des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux, NOR: MESG0030575A (texte non paru au J.O.).

AG 6 0 - 6
2001/1

Arrêté du 23 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour l'année 2000, NOR: MESG0120089A (J.O. du 20 janvier 2001).

SP 3 31 - 149
2001/3

Arrêté du 26 décembre 2000 portant cessation de fonctions d'un chef de département, NOR: MESH0024052A (J.O. du 6 janvier 2001).

SP 3 334 - 25
2001/1

Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des sommes incombant pour l'année 1998 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0120002A (J.O. du 11 janvier 2001).

SS 3 323 - 101
2001/2

Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant les arrêtés des 5 janvier 1999 et 23 décembre 1999 fixant pour les années 1999 et 2000 le montant du budget du fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées, NOR: AGRS0100005A (J.O. du 30 janvier 2001).

AM 3 0 - 337
2001/5

Arrêté du 26 décembre 2000 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, NOR: MESH0120276A (J.O. du 6 février 2001).

SP 3 335 - 381
2001/6

Arrêté du 27 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: MESC0024015A (J.O. du 3 janvier 2001).

AG 1 13 - 2
2001/1

Arrêté du 27 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballés sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate, NOR: ECOC0000126A (J.O. du 9 janvier 2001).

SP 2 285 - 63
2001/2

Arrêté du 27 décembre 2000 fixant le contenu du dossier de demande de dérogation à l'inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur l'étiquetage des produits cosmétiques, NOR: ECOC0000127A (J.O. du 9 janvier 2001).

SP 2 285 - 64
2001/2

Arrêté du 27 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, NOR: MESH0024028A (J.O. du 9 janvier 2001).

SP 3 334 - 74
2001/2

Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins, NOR: MESS0024061A (J.O. du 9 janvier 2001).

SS 2 21 - 94
2001/2

Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des sages-femmes, NOR: MESS0024062A (J.O. du 9 janvier 2001).

SS 2 21 - 95
2001/2

Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESS0120010A (J.O. du 12 janvier 2001).

AS 1 14 - 81
2001/2

Arrêté du 27 décembre 2000 fixant le modèle du formulaire «déclaration unique d'embauche (sauf pour les salariés intérimaires)», NOR: MESS0120403A (J.O. du 15 février 2001).

SS 1 137 - 489
2001/7

Arrêté du 27 décembre 2000 fixant le modèle du formulaire «protocole d'examen spécial», NOR: MESS0120739A (J.O. du 24 février 2001).

SS 1 137 - 572
2001/8

SS 2 21 - 244
2001/4

Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins, NOR: MESS0024061A (J.O. du 9 janvier 2001).

SS 2 21 - 245
2001/4

Arrêté du 28 décembre 2000 portant additif n° 49 à la Pharmacopée, NOR: MESM0024058A (J.O. du 7 janvier 2001).

SP 2 261 - 11
2001/1

Arrêté du 28 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée), NOR: MESH0024059A (J.O. du 9 janvier 2001).

SP 3 335 - 75
2001/2

Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, NOR: MESH0120001A (J.O. du 20 janvier 2001).

SP 3 334 - 157
2001/3

Arrêté du 28 décembre 2000 portant nomination et détachement d'un praticien hospitalier, NOR: MESH0120098A (J.O. du 20 janvier 2001).

SP 3 334 - 158
2001/3

Arrêté du 28 décembre 2000 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (rectificatif), NOR: MESS0024056Z (J.O. du 27 janvier 2001).

SS 4 41 - 260
2001/4

Arrêté du 28 décembre 2000 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: MESH0121211A (J.O. du 5 avril 2001).

SP 3 331 - 958
2001/14

Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, NOR: FPPA0000148A (J.O. du 9 janvier 2001).

AM 3 0 - 106
2001/2

Arrêté du 29 décembre 2000 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2000, NOR: FPPA0000151A (J.O. du 9 janvier 2001).

AM 3 0 - 107
2001/2

Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale, NOR: MESA0120006A (J.O. du 12 janvier 2001).

AS 3 31 - 86
2001/2

Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge, NOR: MESH0024065A (J.O. du 17 janvier 2001).

SS 2 223 - 178
2001/3

Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor), NOR: ECOR0001339A (J.O. du 17 janvier 2001).

AM 3 0 - 205
2001/3

Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination d'élèves directeurs et d'élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: MESH0120080A (J.O. du 20 janvier 2001).

SP 3 335 - 160
2001/3

Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge, NOR: MESH0024068A (J.O. du 20 janvier 2001).

SS 2 223 - 179
2001/3

Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge, NOR: MESH0024066A (J.O. du 21 janvier 2001).

SS 2 223 - 180
2001/3

Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge, NOR: MESH0024067A (J.O. du 21 janvier 2001).

SS 2 223 - 181
2001/3

Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge, NOR: MESH0024069A (J.O. du 21 janvier 2001).

SS 2 223 - 182
2001/3

Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, NOR: MESG0120170A (J.O. du 24 janvier 2001).

SP 3 31 - 229
2001/4

Arrêtés du 29 décembre 2000 relatifs au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, NOR: MESG0120173A (J.O. du 24 janvier 2001).

SP 3 31 - 230
2001/4

Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, NOR: MESG0120186A (J.O. du 24 janvier 2001).

SP 3 31 - 231
2001/4

Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, NOR: MESG0120169A (J.O. du 25 janvier 2001).

SP 3 31 - 232
2001/4

Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des véhicules pour handicapés physiques pris en charge, NOR: MESH0024064A (J.O. du 30 janvier 2001).

SS 2 223 - 325
2001/5

Arrêté du 29 décembre 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Saint-Alban-Saint-Maurice, NOR: ECOI0000625A (J.O. du 3 février 2001).

SP 4 439 - 314
2001/5

Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, NOR: MESG0120282A (J.O. du 6 février 2001).

SP 3 31 - 367
2001/6

Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hopitalisation de Nord-Pas-de-Calais, NOR: MESG0120283A (J.O. du 6 février 2001).

SP 3 31 - 368
2001/6

Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon, NOR: MESG0120285A (J.O. du 6 février 2001).

SP 3 31 - 369
2001/6

SP 4 436 - 305
2001/5

Arrêtés du 30 décembre 2000 relatifs à l'agrément de places d'appartement de coordination thérapeutique, NOR: MESP0120042A (J.O. du 7 janvier 2001).

SP 4 435 - 28
2001/1

Arrêté du 30 décembre 2000 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0120034A (J.O. du 7 janvier 2001).

SS 1 132 - 36
2001/1

DÉCISIONS

Décision du 6 juillet 2000 de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpinko), relatif à la gestion des horaires du personnel, NOR: MESS0130120S (texte non paru au J.O.).

SS 3 317 - 1631
2001/25

Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: MESM0023721S (J.O. du 6 mars 2001).

SP 2 29 - 675
2001/10

Décision du 20 novembre 2000 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R.5143-8 du code de la santé publique, NOR: MESM0023579S (J.O. du 13 janvier 2001).

SP 2 262 - 62
2001/2

Décision INSERM CJF 9206 du 7 décembre 2000 relative au recensement des lignées cellulaires établies à partir des patients diagnostiqués dans le laboratoire, NOR: MESG0030599S (texte non paru au J.O.).

AG 6 0 - 213
2001/4

Décision n° 2000-33 du 8 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social, NOR: MESG0030576S (texte non paru au J.O.).

AG 8 0 - 56
2001/2

Décision du 11 décembre 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L.5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, NOR: MESM0023834S (J.O. du 16 janvier 2001).

SP 2 262 - 133
2001/3

Décision du 11 décembre 2000 portant création de commissions locales de concertation, NOR: MESG0030573S (texte non paru au J.O.).

AG 1 12 - 1
2001/1

Décision du 14 décembre 2000 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de certains amalgames dentaires, NOR: MESM0024039S (J.O. du 2 janvier 2001).

SP 2 262 - 12
2001/1

Décisions du 19 décembre 2000 portant interdiction de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie, NOR: MESM0024034S (J.O. du 4 janvier 2001).

SP 3 322 - 20
2001/1

Décision n° 2000-24 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social, NOR: MESG0030591S (texte non paru au J.O.).

AG 8 0 - 121
2001/3

Décision n° 2000-35 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social, NOR: MESG0030592S (texte non paru au J.O.).

AG 8 0 - 122
2001/3

Décision n° 2000-36 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social, NOR: MESG0030593S (texte non paru au J.O.).

AG 8 0 - 123
2001/3

Décision n° 2000-37 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social, NOR: MESG0030594S (texte non paru au J.O.).

AG 8 0 - 124
2001/3

Décision n° 2000-38 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social, NOR: MESG0030595S (texte non paru au J.O.).

AG 8 0 - 125
2001/3

Décision n° 2000-39 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social, NOR: MESG0030596S (texte non paru au J.O.).

AG 8 0 - 126
2001/3

Décision du 22 décembre 2000 fixant des conditions particulières d'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique, NOR: MESM0120081S (J.O. du 16 janvier 2001).

SP 2 28 - 138
2001/3

Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d'hydrogel fabriquées par les laboratoires Arion, NOR: MESM0120082S (J.O. du 16 janvier 2001).

SP 2 28 - 139
2001/3

Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Eurosilicone, NOR: MESM0120083S (J.O. du 16 janvier 2001).

SP 2 28 - 140
2001/3

Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique fabriquées par la société Polytech-Silimed, NOR: MESM0120084S (J.O. du 16 janvier 2001).

SP 2 28 - 141
2001/3

Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par le laboratoire Sebbin, NOR: MESM0120085S (J.O. du 16 janvier 2001).

SP 2 28 - 142
2001/3

Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d'hydrogel fabriquées par la société Poly Implants Prothèses, NOR: MESM0120086S (J.O. du 16 janvier 2001).

SP 2 28 - 143
2001/3

Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Poly Implants Prothèses, NOR: MESM0120087S (J.O. du 16 janvier 2001).

SP 2 28 - 144
2001/3

Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique fabriquées par la société Novamed, NOR: MESM0120088S (J.O. du 16 janvier 2001).

SP 2 28 - 145
2001/3

Décision du 27 décembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: MESM0120144S (J.O. du 7 mars 2001).

SP 2 29 - 676
2001/10

Décision du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial créé auprès du sous-directeur des naturalisations, NOR: MESV0030577S (texte non paru au J.O.).

PM 4 43 - 103
2001/2

Décision DG n° 2000-145 du 29 décembre 2000 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: MESG0030588S (texte non paru au J.O.).

AG 6 0 - 117
2001/3

Décision DG n° 2000-146 du 29 décembre 2000 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: MESG0030589S (texte non paru au J.O.).

AG 6 0 - 118
2001/3

Décision DG n° 2000-147 du 29 décembre 2000 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: MESG0030590S (texte non paru au J.O.).

AG 6 0 - 119
2001/3

CIRCULAIRES

Complément à la circulaire DH/EO2 n° 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile, NOR: MESH0030242Z (texte non paru au J.O.).

SP 3 31 - 17
2001/1

Complément à la circulaire DH/EO2 n° 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile, NOR: MESH0030242Z (texte non paru au J.O.). Feuillet de renvoi.

SP 3 321 - 19
2001/1

Complément à la circulaire DH/EO2 n° 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile, NOR: MESH0030242Z (texte non paru au J.O.). Feuillet de renvoi.

SP 3 322 - 21
2001/1

Circulaire DGS/SD2B n° 2000-597 du 11 décembre 2000 relative aux modalités d'application du décret n° 2000-570 du 23 juin 2000 fixant les conditions de prescription et de réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne et de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, NOR: MESP0030604C (texte non paru au J.O.).

SP 4 48 - 1052
2001/15

Circulaire DIV/DPT-IEDE n° 2000-614 du 13 décembre 2000 relative au financement de la revitalisation économique des territoires prioritaires de la politique de la ville, NOR: MESC0030585C (texte non paru au J.O.).

AS 4 43 - 242
2001/4

Circulaire DSS/2C n° 2000-607 du 14 décembre 2000 concernant le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, NOR: MESS0030564C (texte non paru au J.O.).

SS 3 312 - 42
2001/1

Circulaire DHOS/P1 n° 2000-609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence, NOR: MESH0030568C (texte non paru au J.O.). Feuillet de renvoi.

SP 3 31 - 18
2001/1

Circulaire DHOS/P1 n° 2000-609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence, NOR: MESH0030568C (texte non paru au J.O.).

SP 3 332 - 24
2001/1

Circulaire DHOS/PM/M4 n° 2000-618 du 18 décembre 2000 relative à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, session 2001, NOR: MESH0030569C (texte non paru au J.O.).

SP 3 334 - 27
2001/1

Circulaire DHOS/M2 n° 2000-621 du 20 décembre 2000 relative aux modalités d'application des dispositions prévues par le protocole d'accord signé le 13 mars 2000 entre le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers, NOR: MESH0030583C (texte non paru au J.O.).

SP 4 436 - 170
2001/3

Circulaire DHOS/M/M3 n° 2000-622 du 20 décembre 2000 relative à la déclaration de vacance de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (tour de recrutement unique 2001) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions, NOR: MESH0030571C (texte non paru au J.O.).

SP 3 334 - 159
2001/3

Circulaire DSS/DACI n° 2000-623 du 21 décembre 2000 relative aux modalités de paiement des prestations d'assurance vieillesse dans le cadre des dispositions conventionnelles en matière de sécurité sociale entre la France et le Gabon, NOR: MESS0030570C (texte non paru au J.O.).

SS 9 92 - 196
2001/3

Circulaire DSS/DGAS n° 2000-624 du 21 décembre 2000 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2001, NOR: MESS0030600C (texte non paru au J.O.). Feuillet de renvoi.

AS 4 43 - 320
2001/5

Circulaire DSS/DGAS n° 2000-625 du 21 décembre 2000 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2001, NOR: MESS0030601C (texte non paru au J.O.). Feuillet de renvoi.

AS 4 43 - 321
2001/5

Circulaire DSS/DGAS n° 2000-624 du 21 décembre 2000 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2001, NOR: MESS0030600C (texte non paru au J.O.).

SS 8 0 - 334
2001/5

SS 8 0 - 335
2001/5

Circulaire DPM/ACI3 n° 2000-626 du 21 décembre 2000 relative à la procédure de cofinancement par le Fonds européen pour les réfugiés de projets présentés au titre de l'accueil des demandeurs d'asile et des personnes sous protection temporaire, de l'intégration des réfugiés et de l'aide au rapatriement volontaire, NOR: MESN0030603C (texte non paru au J.O.).

PM 2 24 - 500
2001/7

Circulaire DSS/DACI n° 2000-634 du 26 décembre 2000 relative à certaines dispositions d'application de la convention générale entre la France et la Turquie sur la sécurité sociale du 20 janvier 1972, NOR: MESS0030580C (texte non paru au J.O.).

SS 9 92 - 197
2001/3

Circulaire DSS/DACI n° 2000-635 du 26 décembre 2000 relative au Protocole d'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération en date du 19 décembre 1998 et à ses arrangements administratifs d'application en date du 21 décembre 1998 et 31 mai 2000, NOR: MESS0030581C (texte non paru au J.O.).

SS 9 92 - 198
2001/3

Circulaire DSS/DACI n° 2000-637 du 27 décembre 2000 relative à la révision du barème des participations versées par les organismes gestionnaires des allocations familiales en application de la convention générale de sécurité sociale du 22 juillet 1965 entre la France et la Mauritanie, NOR: MESS0030578C (texte non paru au J.O.).

SS 9 92 - 199
2001/3

Circulaire DGAS/PILE/MAS n° 2000-640 du 27 décembre 2000 relative au montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion servie dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2001, modifiant la circulaire DGAS/PILE/MAS/2000/594 du 8 décembre 2000, NOR: MESA0030577C (texte non paru au J.O.).

AS 4 47 - 173
2001/3

CirculaireDHOS-OPRC 2000-641 du 28 décembre 2000 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2001, NOR: MESH0030602C (texte non paru au J.O.).

SP 3 332 - 291
2001/5

Circulaire DGS/DHOS/E2 n° 2000-645 du 29 décembre 2000 relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé, NOR: MESH0030586C (texte non paru au J.O.).

SP 3 312 - 151
2001/3

SP 4 435 - 166
2001/3

LETTRES

Lettre DGAS/5B du 22 décembre 2000 relative à la situation financière du centre gérontologique départemental de ........ dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD, NOR: MESA0030574Y (texte non paru au J.O.).

AS 1 15 - 35
2001/1

Lettre DHOS/05 du 28 décembre 2000 relative aux créations d'officines de pharmacie, NOR: MESH0130025Y (texte non paru au J.O.).

SP 2 24 - 357
2001/6

Lettre DGAS/5B du 29 décembre 2000 relative à la situation financière des budgets annexes pour personnes âgées dépendantes du centre hospitalier dedans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD, NOR: MESA0030582Y (texte non paru au J.O.).

AS 1 15 - 82
2001/2

AVIS

Avis rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de juin à décembre 2000, NOR: MESG0130708V (texte non paru au J.O.).

AG 6 0 - 3095
2001/47

NOTES

Note d'information DGAS/5B n° 2000-542 du 30 octobre 2000 aux directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales relative aux plans comptables applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux. Situation particulière des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), NOR: MESA0030478N (texte non paru au J.O.). Rectificatif.

AS 1 15 - 172
2001/3

Note d'information DSS/DACI n° 2000-612 du 15 décembre 2000 relative à la modification du barème des indemnités pour charges de famille prévu à l'article 32 de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Turquie du 20 janvier 1972, NOR: MESS0030565N (texte non paru au J.O.).

SS 9 92 - 50
2001/1

Note d'information DSS/DACI n° 2000-629 du 22 décembre 2000 relative à la modification du barème des participations aux allocations familiales prévues à l'article 47 de la convention générale entre la France et le Mali sur la sécurité sociale du 12 juin 1979, NOR: MESS0030579N (texte non paru au J.O.).

SS 9 92 - 200
2001/3

Note d'information DSS/DACI n° 2000-642 du 29 décembre 2000 relative à la modification du barème des allocations familiales transférables versées au titre de l'article 6 de la convention franco-marocaine de sécurité sociale., NOR: MESS0030584N (texte non paru au J.O.).

SS 9 92 - 201
2001/3

TEXTES 2001

LOIS

LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire(1), NOR: MAEX0000132L (J.O. du 4 janvier 2001).

AM 1 0 - 51
2001/1

SP 4 436 - 29
2001/1

SS 7 0 - 46
2001/1

SS 8 0 - 48
2001/1

SS 9 91 - 49
2001/1

LOI n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale(1), NOR: FPPX0000145L (J.O. du 4 janvier 2001).

AM 1 0 - 52
2001/1

SP 3 331 - 22
2001/1

SS 7 0 - 47
2001/1

LOI n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (1), NOR: AGRX0000020L (J.O. du 5 janvier 2001).

SP 2 232 - 10
2001/1

LOI n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural, NOR: AGRX0000020L (J.O. du 5 janvier 2001). Feuillet de renvoi.

SP 2 271 - 13
2001/1

LOI n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural, NOR: AGRX0000020L (J.O. du 5 janvier 2001). Feuillet de renvoi.

SP 4 437 - 32
2001/1

LOI n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural, NOR: AGRX0000020L (J.O. du 5 janvier 2001). Feuillet de renvoi.

SP 4 48 - 33
2001/1

LOI n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports(1), NOR: EQUX9900075L (J.O. du 17 janvier 2001).

SP 4 436 - 167
2001/3

LOI n° 2001-80 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (1), NOR: MAEX9900059L (J.O. du 31 janvier 2001).

SP 4 436 - 303
2001/5

LOI n° 2001-85 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (1), NOR: MAEX9900058L (J.O. du 31 janvier 2001).

SP 4 436 - 304
2001/5

LOIorganique n° 2001-100 du 5 février 2001 modifiant la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (1), NOR: INTX0000133L (J.O. du 6 février 2001).

AM 1 0 - 423
2001/6

LOI n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale (1), NOR: JUSX0004033L (J.O. du 8 février 2001).

AS 3 31 - 392
2001/6

LOI n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale(1), NOR: ECOX0000121L (J.O. du 20 février 2001).

SS 1 132 - 569
2001/8

LOI n° 2001-340 du 19 avril 2001 autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili(1), NOR: MAEX0000041L (J.O. du 20 avril 2001).

AM 1 0 - 1124
2001/16

LOI n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes(1), NOR: MESX0004004L (J.O. du 10 mai 2001).

SS 5 51 - 1284
2001/19

LOI n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale, NOR: ATEX0004088L (J.O. du 10 mai 2001).

AG 6 0 - 1252
2001/19

LOI n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale, NOR: ATEX0004088L (J.O. du 10 mai 2001). Feuillet de renvoi.

SP 4 41 - 1262
2001/19

LOI organique n° 2001-419 du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (1), NOR: INTX0004570L (J.O. du 16 mai 2001).

AM 1 0 - 1343
2001/20

LOI n° 2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer(1), NOR: INTX0100037L (J.O. du 13 juin 2001).

SS 8 0 - 1567
2001/24

LOI n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (1), NOR: JUSX9903887L (J.O. du 13 juin 2001).

AM 1 0 - 1574
2001/24

LOI n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, NOR: JUSX9903887L (J.O. du 13 juin 2001). Feuillet de renvoi.

SS 8 0 - 1568
2001/24

LOI n° 2001-582 du 4 juillet 2001 relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans (1), NOR: MESX0004548L (J.O. du 6 juillet 2001).

AM 1 0 - 1744
2001/27

LOI n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1), NOR: MESX0000140L (J.O. du 7 juillet 2001).

SP 4 447 - 1722
2001/27

LOI n° 2001-597 du 9 juillet 2001 portant règlement définitif du budget de 1998 (1), NOR: ECOX9900102L (J.O. du 10 juillet 2001).

AG 5 0 - 1754
2001/28

LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, NOR: AGRX0000026L (J.O. du 11 juillet 2001).

AM 1 0 - 1800
2001/28

LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, NOR: AGRX0000026L (J.O. du 11 juillet 2001). Feuillet de renvoi.

AG 5 0 - 1755
2001/28

LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, NOR: AGRX0000026L (J.O. du 11 juillet 2001). Feuillet de renvoi.

SS 1 146 - 1789
2001/28

LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, NOR: AGRX0000026L (J.O. du 11 juillet 2001). Feuillet de renvoi.

SS 2 247 - 1794
2001/28

LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, NOR: AGRX0000026L (J.O. du 11 juillet 2001). Feuillet de renvoi.

SS 4 41 - 1795
2001/28

LOI n° 2001-604 du 10 juillet 2001 portant règlement définitif du budget de 1999 (1), NOR: ECOX0000101L (J.O. du 11 juillet 2001).

AG 5 0 - 1756
2001/28

LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel(1), NOR: MESX0100056L (J.O. du 18 juillet 2001).

SS 3 331 - 1893
2001/29

LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (rectificatif), NOR: MESX0100056Z (J.O. du 16 novembre 2001).

SS 3 331 - 3080
2001/46

LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, NOR: MESX0100056L (J.O. du 18 juillet 2001). Feuillet de renvoi.

AG 6 0 - 1835
2001/29

LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, NOR: MESX0100056L (J.O. du 18 juillet 2001). Feuillet de renvoi.

SP 4 43 - 1861
2001/29

LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culture, NOR: MESX0100056L (J.O. du 21 juillet 2001). Feuillet de renvoi.

AS 4 43 - 1869
2001/29

LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, NOR: MESX0100056L (J.O. du 18 juillet 2001). Feuillet de renvoi.

SS 1 143 - 1880
2001/29

LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, NOR: MESX0100056L (J.O. du 18 juillet 2001). Feuillet de renvoi.

SS 3 315 - 1890
2001/29

LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, NOR: MESX0100056L (J.O. du 18 juillet 2001). Feuillet de renvoi.

SS 4 41 - 1896
2001/29

LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, NOR: MESX0100056L (J.O. du 18 juillet 2001). Feuillet de renvoi.

SS 7 0 - 1899
2001/29

LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, NOR: MESX0100056L (J.O. du 18 juillet 2001). Feuillet de renvoi.

SS 8 0 - 1902
2001/29

LOI n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, NOR: MESX0100027L (J.O. du 21 juillet 2001).

AS 4 44 - 1870
2001/29

SP 3 31 - 1847
2001/29

SP 3 312 - 1850
2001/29

AS 3 34 - 1867
2001/29

SS 1 12 - 1872
2001/29

SS 1 13 - 1873
2001/29

SS 1 134 - 1874
2001/29

SS 1 141 - 1879
2001/29

SS 2 223 - 1883
2001/29

SS 3 315 - 1891
2001/29

SS 4 44 - 1897
2001/29

SS 5 53 - 1898
2001/29

LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances(1), NOR: ECOX0104681L (J.O. du 2 août 2001).

AG 5 0 - 1974
2001/31

LOIorganique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (rectificatif), NOR: ECOX0104681Z (J.O. du 7 novembre 2001).

AG 5 0 - 2945
2001/45

LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (rectificatif), NOR: ECOX0104681F (J.O. du 29 novembre 2001).

AG 5 0 - 3156
2001/48

LOI n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (1), NOR: AGRX0104811L (J.O. du 1er décembre 2001).

SS 1 146 - 3196
2001/48

LOI n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, NOR: AGRX0104811L (J.O. du 1er décembre 2001). Feuillet de renvoi.

SS 4 41 - 3201
2001/48

LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1), NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001).

SS 1 13 - 3497
2001/52