TABLE  ANNUELLE

(chronologique)

des textes publiés au Bulletin officiel

au cours de l'année 2001

 

TEXTES  1999

DÉCRETS

Décret n° 99-362 du 6 mai 1999 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L.11 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat), NOR: MESX0104962S (J.O. du 10 juillet 2001). SP 4 41 - 1781
2001/28
Décret n° 99-631 du 22 juillet 1999 pris pour l'application de l'article 9-3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat), NOR: MESX0104961S (J.O. du 7 juillet 2001). SS 8 0 - 1742
2001/27

ARRÊTÉS

Arrêté du 24 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des personnels au comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, NOR: MESG0130294A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1925
2001/30

TEXTES  2000

LOIS

LOI n° 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane publiée au Journal officiel du 11 juillet 2000 (rectificatif), NOR: MCCX0003952Z (J.O. du 20 avril 2001). SP 4 436 - 1102
2001/16
LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (rectificatif), NOR: MESX0000144Z (J.O. du 31 janvier 2001). SS 1 13 - 323
2001/5

DÉCRETS

Décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexées au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat), NOR: MESX0104956S (J.O. du 7 juillet 2001). SS 4 42 - 1741
2001/27

ARRÊTÉS

Arrêté du 10 janvier 2000 portant nomination des membres de l'administration et du personnel habilités à siéger à la commission administrative paritaire locale n° 2 des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, NOR: MESG0130591A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2099
2001/33
Arrêté du 11 mai 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 1997 relatif au nombre de prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles, NOR: MESC0030597A (texte non paru au J.O.). AG 1 13 - 111
2001/3
Arrêtés du 1er juillet 2000 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service, NOR: MESH0120808A (J.O. du 7 mars 2001). SP 3 334 - 681
2001/10
Arrêtés du 1er juillet 2000 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé, NOR: MESH0120818A (J.O. du 7 mars 2001). SP 3 334 - 682
2001/10
Arrêtés du 1er juillet 2000 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers, NOR: MESH0120822A (J.O. du 7 mars 2001). SP 3 334 - 683
2001/10
Arrêtés du 13 juillet 2000 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé, NOR: MESH0120819A (J.O. du 7 mars 2001). SP 3 334 - 684
2001/10
Arrêtés du 21 juillet 2000 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé, NOR: MESH0120820A (J.O. du 7 mars 2001). SP 3 334 - 685
2001/10
Arrêté du 31 juillet 2000 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé, NOR: MESH0120821A (J.O. du 7 mars 2001). SP 3 334 - 686
2001/10
Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: MESH0120809A (J.O. du 7 mars 2001). SP 3 334 - 687
2001/10
Arrêté du 25 septembre 2000 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: MESH0120810A (J.O. du 7 mars 2001). SP 3 334 - 688
2001/10
Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination d'un praticien hospitalier, NOR: MESH0120823A (J.O. du 7 mars 2001). SP 3 334 - 689
2001/10
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service, NOR: MESH0120811A (J.O. du 7 mars 2001). SP 3 334 - 690
2001/10
Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, NOR: MESH0120278A (J.O. du 6 février 2001). SP 3 335 - 378
2001/6
Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: MESH0120812A (J.O. du 7 mars 2001). SP 3 334 - 691
2001/10
Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées, NOR: MESA0120007A (J.O. du 12 janvier 2001). AS 3 31 - 85
2001/2
Arrêté du 8 novembre 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, NOR: ECOI0000533A (J.O. du 4 janvier 2001). SP 4 436 - 30
2001/1
Arrêté du 21 novembre 2000 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, NOR: ECOB0160002A (J.O. du 17 janvier 2001). AG 6 0 - 116
2001/3
Arrêté du 21 novembre 2000 portant approbation du règlement d'une institution de retraite supplémentaire, NOR: MESS0023692A (J.O. du 12 décembre 2000). SS 3 311 - 100
2001/2
Arrêté du 28 novembre 2000 portant approbation de modifications des statuts de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, NOR: MESS0023754A (J.O. du 11 février 2001). SS 3 322 - 416
2001/6
Arrêté du 30 novembre 2000 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: MESH0120813A (J.O. du 7 mars 2001). SP 3 334 - 692
2001/10
Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0023756A (J.O. du 12 janvier 2001). AS 1 14 - 80
2001/2
Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social, NOR: MESH0023784A (J.O. du 20 janvier 2001). SP 3 342 - 162
2001/3
Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1999 modifié fixant la composition de la commission administrative paritaire nationale relative au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, NOR: MESH0030598A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 236
2001/4
Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination au comité consultatif de santé mentale, NOR: MESP0024047A (J.O. du 9 janvier 2001). SP 4 431 - 76
2001/2
Arrêtés du 11 décembre 2000 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service, NOR: MESH0120814A (J.O. du 7 mars 2001). SP 3 334 - 693
2001/10
Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0023849A (J.O. du 27 décembre 2000). SP 3 343 - 237
2001/4
Arrêtés du 12 décembre 2000 portant nomination e praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service, NOR: MESH0120815A (J.O. du 7 mars 2001). SP 3 334 - 694
2001/10
Arrêté du 13 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: MESG0011741A (J.O. du 3 janvier 2001). AG 2 23 - 3
2001/1
Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux, NOR: MESH0030572A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 23
2001/1
Arrêté du 14 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l'année 2000, NOR: MESG0023992A (J.O. du 2 janvier 2001). SP 3 31 - 14
2001/1
Arrêté du 14 décembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge, NOR: MESH0023936A (J.O. du 9 janvier 2001). SS 2 223 - 96
2001/2
Arrêtés du 15 décembre 2000 portant titularisation (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4, 5 et 6] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales), NOR: MESH0120231A (J.O. du 3 février 2001). SP 3 335 - 295
2001/5
Arrêté du 18 décembre 2000 fixant les modèles de formulaires «demande d'allocation de remplacement» et «demande d'allocation de remplacement-repos supplémentaire», NOR: AGRS0002711A (J.O. du 3 janvier 2001). SS 1 137 - 37
2001/1
Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination et titularisation (personnels de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: MESH0120037A (J.O. du 13 janvier 2001). AS 1 16 - 83
2001/2
Arrêtés du 18 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: MESH0120038A (J.O. du 13 janvier 2001). AS 1 16 - 84
2001/2
Arrêté du 18 décembre 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage, NOR: MJSK0070169A (J.O. du 18 janvier 2001). SP 4 433 - 165
2001/3
Arrêté du 18 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie, NOR: MESG0120171A (J.O. du 24 janvier 2001). SP 3 31 - 227
2001/4
Arrêté du 18 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, NOR: MESG0120189A (J.O. du 25 janvier 2001). SP 3 31 - 228
2001/4
Arrêté du 18 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, NOR: MESG0120281A (J.O. du 6 février 2001). SP 3 31 - 364
2001/6
Arrêté du 18 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie, NOR: MESG0120286A (J.O. du 6 février 2001). SP 3 31 - 365
2001/6
Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, NOR: MESH0120272A (J.O. du 6 février 2001). SP 3 335 - 379
2001/6
Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, NOR: MESS0120364A (J.O. du 13 février 2001). SS 1 141 - 490
2001/7
Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service, NOR: MESH0120816A (J.O. du 7 mars 2001). SP 3 334 - 695
2001/10
Arrêté du 18 décembre 2000 fixant les modèles de formulaires «demande d'allocation de remplacement» et «demande d'allocation de remplacement-repos supplémentaire», NOR: AGRS0002711A (J.O. du 3 janvier 2001). Feuillet de renvoi. SS 1 146 - 40
2001/1
Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour l'année 2000, NOR: MESG0023994A (J.O. du 2 janvier 2001). SP 3 31 - 15
2001/1
Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie, NOR: MESS0120040A (J.O. du 10 janvier 2001). SS 1 12 - 87
2001/2
Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination à la commission scientifique spécialisée n° 5 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECR0100018A (J.O. du 30 janvier 2001). AG 6 0 - 277
2001/5
Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé, NOR: RECR0100017A (J.O. du 30 janvier 2001). SP 3 331 - 289
2001/5
Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire, NOR: MESG0120280A (J.O. du 6 février 2001). SP 3 31 - 366
2001/6
Arrêtés du 19 décembre 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée), NOR: MESH0120464A (J.O. du 21 février 2001). SP 3 335 - 557
2001/8
Arrêté du 20 décembre 2000 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, NOR: MESH0023983A (J.O. du 16 janvier 2001). SP 3 311 - 150
2001/3
Arrêtés du 20 décembre 2000 portant nomination et titularisation (direction d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: MESH0120064A (J.O. du 17 janvier 2001). SP 3 334 - 156
2001/3
Arrêtés du 20 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée), NOR: MESH0120052A (J.O. du 31 janvier 2001). SP 3 335 - 296
2001/5
Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de première année universitaire 2000-2001, NOR: MESP0024029A (J.O. du 6 janvier 2001). SP 1 141 - 7
2001/1
Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2000-2001, NOR: MESP0024030A (J.O. du 6 janvier 2001). SP 1 141 - 8
2001/1
Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2000-2001, NOR: MESP0024031A (J.O. du 6 janvier 2001). SP 1 15 - 9
2001/1
Arrêté du 21 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: VILV0024063A (J.O. du 9 janvier 2001). AG 1 13 - 53
2001/2
Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 2001-2002 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant, NOR: MESP0024032A (J.O. du 9 janvier 2001). SP 1 141 - 57
2001/2
Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales pour l'année universitaire 2000-2001, NOR: MESP0024033A (J.O. du 9 janvier 2001). SP 1 141 - 58
2001/2
Arrêté du 21 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'année 2000, NOR: MESG0120063A (J.O. du 17 janvier 2001). SP 3 31 - 146
2001/3
Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers, NOR: MESH0023997A (J.O. du 7 février 2001). SP 3 334 - 374
2001/6
Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 2001-2002 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant, NOR: MESP0024032A (J.O. du 9 janvier 2001). Feuillet de renvoi. SP 1 15 - 59
2001/2
Arrêté préfectoral n° 2000-5698 du 21 décembre 2000 portant approbation du groupement d'intérêt public ONCORA, NOR: MESH0130041A (texte non paru au J.O.). SP 3 31 - 371
2001/6
Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, NOR: MESS0024013A (J.O. du 4 janvier 2001). SP 4 436 - 31
2001/1
Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0024041A (J.O. du 6 janvier 2001). AS 1 14 - 34
2001/1
Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le modèle du formulaire «feuille de soins-pharmacien ou fournisseur», NOR: MESS0024027A (J.O. du 6 janvier 2001). SS 1 137 - 38
2001/1
Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le modèle du formulaire «déclaration des revenus professionnels-employeurs et travailleurs indépendants», NOR: MESS0024049A (J.O. du 6 janvier 2001). SS 1 137 - 39
2001/1
Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le modèle du formulaire «rappel de déclaration des cotisations sociales- employeurs et travailleurs indépendants», NOR: MESS0024048A (J.O. du 9 janvier 2001). SS 1 137 - 92
2001/2
Arrêté du 22 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1997 relatif aux frais d'enquête et d'expertise technique concernant les accidents du travail des salariés agricoles, NOR: AGRS0100014A (J.O. du 13 janvier 2001). SS 1 146 - 93
2001/2
Arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du compte financier pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique, NOR: MESG0120075A (J.O. du 18 janvier 2001). SP 3 31 - 147
2001/3
Arrêté du 22 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique, NOR: MESG0120076A (J.O. du 18 janvier 2001). SP 3 31 - 148
2001/3
Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, NOR: MESH0120277A (J.O. du 6 février 2001). SP 3 335 - 380
2001/6
Arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2001, NOR: ECOS0050045A (J.O. du 13 février 2001). AG 8 0 - 448
2001/7
Arrêté du 22 décembre 2000 portant modification des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux, NOR: MESG0030575A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 6
2001/1
Arrêté du 23 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour l'année 2000, NOR: MESG0120089A (J.O. du 20 janvier 2001). SP 3 31 - 149
2001/3
Arrêté du 26 décembre 2000 portant cessation de fonctions d'un chef de département, NOR: MESH0024052A (J.O. du 6 janvier 2001). SP 3 334 - 25
2001/1
Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des sommes incombant pour l'année 1998 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0120002A (J.O. du 11 janvier 2001). SS 3 323 - 101
2001/2
Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant les arrêtés des 5 janvier 1999 et 23 décembre 1999 fixant pour les années 1999 et 2000 le montant du budget du fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées, NOR: AGRS0100005A (J.O. du 30 janvier 2001). AM 3 0 - 337
2001/5
Arrêté du 26 décembre 2000 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, NOR: MESH0120276A (J.O. du 6 février 2001). SP 3 335 - 381
2001/6
Arrêté du 27 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: MESC0024015A (J.O. du 3 janvier 2001). AG 1 13 - 2
2001/1
Arrêté du 27 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballés sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate, NOR: ECOC0000126A (J.O. du 9 janvier 2001). SP 2 285 - 63
2001/2
Arrêté du 27 décembre 2000 fixant le contenu du dossier de demande de dérogation à l'inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur l'étiquetage des produits cosmétiques, NOR: ECOC0000127A (J.O. du 9 janvier 2001). SP 2 285 - 64
2001/2
Arrêté du 27 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, NOR: MESH0024028A (J.O. du 9 janvier 2001). SP 3 334 - 74
2001/2
Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins, NOR: MESS0024061A (J.O. du 9 janvier 2001). SS 2 21 - 94
2001/2
Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des sages-femmes, NOR: MESS0024062A (J.O. du 9 janvier 2001). SS 2 21 - 95
2001/2
Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESS0120010A (J.O. du 12 janvier 2001). AS 1 14 - 81
2001/2
Arrêté du 27 décembre 2000 fixant le modèle du formulaire «déclaration unique d'embauche (sauf pour les salariés intérimaires)», NOR: MESS0120403A (J.O. du 15 février 2001). SS 1 137 - 489
2001/7
Arrêté du 27 décembre 2000 fixant le modèle du formulaire «protocole d'examen spécial», NOR: MESS0120739A (J.O. du 24 février 2001). SS 1 137 - 572
2001/8
Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des sages-femmes, NOR: MESS0024062A (J.O. du 9 janvier 2001). SS 2 21 - 244
2001/4
Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins, NOR: MESS0024061A (J.O. du 9 janvier 2001). SS 2 21 - 245
2001/4
Arrêté du 28 décembre 2000 portant additif n° 49 à la Pharmacopée, NOR: MESM0024058A (J.O. du 7 janvier 2001). SP 2 261 - 11
2001/1
Arrêté du 28 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée), NOR: MESH0024059A (J.O. du 9 janvier 2001). SP 3 335 - 75
2001/2
Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, NOR: MESH0120001A (J.O. du 20 janvier 2001). SP 3 334 - 157
2001/3
Arrêté du 28 décembre 2000 portant nomination et détachement d'un praticien hospitalier, NOR: MESH0120098A (J.O. du 20 janvier 2001). SP 3 334 - 158
2001/3
Arrêté du 28 décembre 2000 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (rectificatif), NOR: MESS0024056Z (J.O. du 27 janvier 2001). SS 4 41 - 260
2001/4
Arrêté du 28 décembre 2000 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: MESH0121211A (J.O. du 5 avril 2001). SP 3 331 - 958
2001/14
Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, NOR: FPPA0000148A (J.O. du 9 janvier 2001). AM 3 0 - 106
2001/2
Arrêté du 29 décembre 2000 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2000, NOR: FPPA0000151A (J.O. du 9 janvier 2001). AM 3 0 - 107
2001/2
Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale, NOR: MESA0120006A (J.O. du 12 janvier 2001). AS 3 31 - 86
2001/2
Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge, NOR: MESH0024065A (J.O. du 17 janvier 2001). SS 2 223 - 178
2001/3
Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor), NOR: ECOR0001339A (J.O. du 17 janvier 2001). AM 3 0 - 205
2001/3
Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination d'élèves directeurs et d'élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: MESH0120080A (J.O. du 20 janvier 2001). SP 3 335 - 160
2001/3
Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge, NOR: MESH0024068A (J.O. du 20 janvier 2001). SS 2 223 - 179
2001/3
Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge, NOR: MESH0024066A (J.O. du 21 janvier 2001). SS 2 223 - 180
2001/3
Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge, NOR: MESH0024067A (J.O. du 21 janvier 2001). SS 2 223 - 181
2001/3
Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge, NOR: MESH0024069A (J.O. du 21 janvier 2001). SS 2 223 - 182
2001/3
Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, NOR: MESG0120170A (J.O. du 24 janvier 2001). SP 3 31 - 229
2001/4
Arrêtés du 29 décembre 2000 relatifs au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, NOR: MESG0120173A (J.O. du 24 janvier 2001). SP 3 31 - 230
2001/4
Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, NOR: MESG0120186A (J.O. du 24 janvier 2001). SP 3 31 - 231
2001/4
Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, NOR: MESG0120169A (J.O. du 25 janvier 2001). SP 3 31 - 232
2001/4
Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des véhicules pour handicapés physiques pris en charge, NOR: MESH0024064A (J.O. du 30 janvier 2001). SS 2 223 - 325
2001/5
Arrêté du 29 décembre 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Saint-Alban-Saint-Maurice, NOR: ECOI0000625A (J.O. du 3 février 2001). SP 4 439 - 314
2001/5
Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, NOR: MESG0120282A (J.O. du 6 février 2001). SP 3 31 - 367
2001/6
Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hopitalisation de Nord-Pas-de-Calais, NOR: MESG0120283A (J.O. du 6 février 2001). SP 3 31 - 368
2001/6
Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon, NOR: MESG0120285A (J.O. du 6 février 2001). SP 3 31 - 369
2001/6
Arrêté du 29 décembre 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Saint-Alban-Saint-Maurice, NOR: ECOI0000625A (J.O. du 3 février 2001). Feuillet de renvoi. SP 4 436 - 305
2001/5
Arrêtés du 30 décembre 2000 relatifs à l'agrément de places d'appartement de coordination thérapeutique, NOR: MESP0120042A (J.O. du 7 janvier 2001). SP 4 435 - 28
2001/1
Arrêté du 30 décembre 2000 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0120034A (J.O. du 7 janvier 2001). SS 1 132 - 36
2001/1

DÉCISIONS

Décision du 6 juillet 2000 de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpinko), relatif à la gestion des horaires du personnel, NOR: MESS0130120S (texte non paru au J.O.). SS 3 317 - 1631
2001/25
Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: MESM0023721S (J.O. du 6 mars 2001). SP 2 29 - 675
2001/10
Décision du 20 novembre 2000 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R.5143-8 du code de la santé publique, NOR: MESM0023579S (J.O. du 13 janvier 2001). SP 2 262 - 62
2001/2
Décision INSERM CJF 9206 du 7 décembre 2000 relative au recensement des lignées cellulaires établies à partir des patients diagnostiqués dans le laboratoire, NOR: MESG0030599S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 213
2001/4
Décision n° 2000-33 du 8 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social, NOR: MESG0030576S (texte non paru au J.O.). AG 8 0 - 56
2001/2
Décision du 11 décembre 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L.5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, NOR: MESM0023834S (J.O. du 16 janvier 2001). SP 2 262 - 133
2001/3
Décision du 11 décembre 2000 portant création de commissions locales de concertation, NOR: MESG0030573S (texte non paru au J.O.). AG 1 12 - 1
2001/1
Décision du 14 décembre 2000 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de certains amalgames dentaires, NOR: MESM0024039S (J.O. du 2 janvier 2001). SP 2 262 - 12
2001/1
Décisions du 19 décembre 2000 portant interdiction de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie, NOR: MESM0024034S (J.O. du 4 janvier 2001). SP 3 322 - 20
2001/1
Décision n° 2000-24 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social, NOR: MESG0030591S (texte non paru au J.O.). AG 8 0 - 121
2001/3
Décision n° 2000-35 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social, NOR: MESG0030592S (texte non paru au J.O.). AG 8 0 - 122
2001/3
Décision n° 2000-36 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social, NOR: MESG0030593S (texte non paru au J.O.). AG 8 0 - 123
2001/3
Décision n° 2000-37 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social, NOR: MESG0030594S (texte non paru au J.O.). AG 8 0 - 124
2001/3
Décision n° 2000-38 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social, NOR: MESG0030595S (texte non paru au J.O.). AG 8 0 - 125
2001/3
Décision n° 2000-39 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social, NOR: MESG0030596S (texte non paru au J.O.). AG 8 0 - 126
2001/3
Décision du 22 décembre 2000 fixant des conditions particulières d'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique, NOR: MESM0120081S (J.O. du 16 janvier 2001). SP 2 28 - 138
2001/3
Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d'hydrogel fabriquées par les laboratoires Arion, NOR: MESM0120082S (J.O. du 16 janvier 2001). SP 2 28 - 139
2001/3
Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Eurosilicone, NOR: MESM0120083S (J.O. du 16 janvier 2001). SP 2 28 - 140
2001/3
Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique fabriquées par la société Polytech-Silimed, NOR: MESM0120084S (J.O. du 16 janvier 2001). SP 2 28 - 141
2001/3
Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par le laboratoire Sebbin, NOR: MESM0120085S (J.O. du 16 janvier 2001). SP 2 28 - 142
2001/3
Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d'hydrogel fabriquées par la société Poly Implants Prothèses, NOR: MESM0120086S (J.O. du 16 janvier 2001). SP 2 28 - 143
2001/3
Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Poly Implants Prothèses, NOR: MESM0120087S (J.O. du 16 janvier 2001). SP 2 28 - 144
2001/3
Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique fabriquées par la société Novamed, NOR: MESM0120088S (J.O. du 16 janvier 2001). SP 2 28 - 145
2001/3
Décision du 27 décembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: MESM0120144S (J.O. du 7 mars 2001). SP 2 29 - 676
2001/10
Décision du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial créé auprès du sous-directeur des naturalisations, NOR: MESV0030577S (texte non paru au J.O.). PM 4 43 - 103
2001/2
Décision DG n° 2000-145 du 29 décembre 2000 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: MESG0030588S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 117
2001/3
Décision DG n° 2000-146 du 29 décembre 2000 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: MESG0030589S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 118
2001/3
Décision DG n° 2000-147 du 29 décembre 2000 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: MESG0030590S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 119
2001/3

CIRCULAIRES

Complément à la circulaire DH/EO2 n° 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile, NOR: MESH0030242Z (texte non paru au J.O.). SP 3 31 - 17
2001/1
Complément à la circulaire DH/EO2 n° 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile, NOR: MESH0030242Z (texte non paru au J.O.). Feuillet de renvoi. SP 3 321 - 19
2001/1
Complément à la circulaire DH/EO2 n° 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile, NOR: MESH0030242Z (texte non paru au J.O.). Feuillet de renvoi. SP 3 322 - 21
2001/1
Circulaire DGS/SD2B n° 2000-597 du 11 décembre 2000 relative aux modalités d'application du décret n° 2000-570 du 23 juin 2000 fixant les conditions de prescription et de réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne et de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, NOR: MESP0030604C (texte non paru au J.O.). SP 4 48 - 1052
2001/15
Circulaire DIV/DPT-IEDE n° 2000-614 du 13 décembre 2000 relative au financement de la revitalisation économique des territoires prioritaires de la politique de la ville, NOR: MESC0030585C (texte non paru au J.O.). AS 4 43 - 242
2001/4
Circulaire DSS/2C n° 2000-607 du 14 décembre 2000 concernant le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, NOR: MESS0030564C (texte non paru au J.O.). SS 3 312 - 42
2001/1
Circulaire DHOS/P1 n° 2000-609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence, NOR: MESH0030568C (texte non paru au J.O.). Feuillet de renvoi. SP 3 31 - 18
2001/1
Circulaire DHOS/P1 n° 2000-609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence, NOR: MESH0030568C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 24
2001/1
Circulaire DHOS/PM/M4 n° 2000-618 du 18 décembre 2000 relative à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, session 2001, NOR: MESH0030569C (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 27
2001/1
Circulaire DHOS/M2 n° 2000-621 du 20 décembre 2000 relative aux modalités d'application des dispositions prévues par le protocole d'accord signé le 13 mars 2000 entre le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers, NOR: MESH0030583C (texte non paru au J.O.). SP 4 436 - 170
2001/3
Circulaire DHOS/M/M3 n° 2000-622 du 20 décembre 2000 relative à la déclaration de vacance de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (tour de recrutement unique 2001) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions, NOR: MESH0030571C (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 159
2001/3
Circulaire DSS/DACI n° 2000-623 du 21 décembre 2000 relative aux modalités de paiement des prestations d'assurance vieillesse dans le cadre des dispositions conventionnelles en matière de sécurité sociale entre la France et le Gabon, NOR: MESS0030570C (texte non paru au J.O.). SS 9 92 - 196
2001/3
Circulaire DSS/DGAS n° 2000-624 du 21 décembre 2000 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2001, NOR: MESS0030600C (texte non paru au J.O.). Feuillet de renvoi. AS 4 43 - 320
2001/5
Circulaire DSS/DGAS n° 2000-625 du 21 décembre 2000 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2001, NOR: MESS0030601C (texte non paru au J.O.). Feuillet de renvoi. AS 4 43 - 321
2001/5
Circulaire DSS/DGAS n° 2000-624 du 21 décembre 2000 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2001, NOR: MESS0030600C (texte non paru au J.O.). SS 8 0 - 334
2001/5
Circulaire DSS/DGAS n° 2000-625 du 21 décembre 2000 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2001, NOR: MESS0030601C (texte non paru au J.O.). SS 8 0 - 335
2001/5
Circulaire DPM/ACI3 n° 2000-626 du 21 décembre 2000 relative à la procédure de cofinancement par le Fonds européen pour les réfugiés de projets présentés au titre de l'accueil des demandeurs d'asile et des personnes sous protection temporaire, de l'intégration des réfugiés et de l'aide au rapatriement volontaire, NOR: MESN0030603C (texte non paru au J.O.). PM 2 24 - 500
2001/7
Circulaire DSS/DACI n° 2000-634 du 26 décembre 2000 relative à certaines dispositions d'application de la convention générale entre la France et la Turquie sur la sécurité sociale du 20 janvier 1972, NOR: MESS0030580C (texte non paru au J.O.). SS 9 92 - 197
2001/3
Circulaire DSS/DACI n° 2000-635 du 26 décembre 2000 relative au Protocole d'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération en date du 19 décembre 1998 et à ses arrangements administratifs d'application en date du 21 décembre 1998 et 31 mai 2000, NOR: MESS0030581C (texte non paru au J.O.). SS 9 92 - 198
2001/3
Circulaire DSS/DACI n° 2000-637 du 27 décembre 2000 relative à la révision du barème des participations versées par les organismes gestionnaires des allocations familiales en application de la convention générale de sécurité sociale du 22 juillet 1965 entre la France et la Mauritanie, NOR: MESS0030578C (texte non paru au J.O.). SS 9 92 - 199
2001/3
Circulaire DGAS/PILE/MAS n° 2000-640 du 27 décembre 2000 relative au montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion servie dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2001, modifiant la circulaire DGAS/PILE/MAS/2000/594 du 8 décembre 2000, NOR: MESA0030577C (texte non paru au J.O.). AS 4 47 - 173
2001/3
CirculaireDHOS-OPRC 2000-641 du 28 décembre 2000 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2001, NOR: MESH0030602C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 291
2001/5
Circulaire DGS/DHOS/E2 n° 2000-645 du 29 décembre 2000 relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé, NOR: MESH0030586C (texte non paru au J.O.). SP 3 312 - 151
2001/3
Circulaire DGS/DHOS/E2 n° 2000-645 du 29 décembre 2000 relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé, NOR: MESH0030586C (texte non paru au J.O.). Feuillet de renvoi. SP 4 435 - 166
2001/3

LETTRES

Lettre DGAS/5B du 22 décembre 2000 relative à la situation financière du centre gérontologique départemental de ........ dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD, NOR: MESA0030574Y (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 35
2001/1
Lettre DHOS/05 du 28 décembre 2000 relative aux créations d'officines de pharmacie, NOR: MESH0130025Y (texte non paru au J.O.). SP 2 24 - 357
2001/6
Lettre DGAS/5B du 29 décembre 2000 relative à la situation financière des budgets annexes pour personnes âgées dépendantes du centre hospitalier dedans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD, NOR: MESA0030582Y (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 82
2001/2

AVIS

Avis rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de juin à décembre 2000, NOR: MESG0130708V (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3095
2001/47

NOTES

Note d'information DGAS/5B n° 2000-542 du 30 octobre 2000 aux directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales relative aux plans comptables applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux. Situation particulière des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), NOR: MESA0030478N (texte non paru au J.O.). Rectificatif. AS 1 15 - 172
2001/3
Note d'information DSS/DACI n° 2000-612 du 15 décembre 2000 relative à la modification du barème des indemnités pour charges de famille prévu à l'article 32 de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Turquie du 20 janvier 1972, NOR: MESS0030565N (texte non paru au J.O.). SS 9 92 - 50
2001/1
Note d'information DSS/DACI n° 2000-629 du 22 décembre 2000 relative à la modification du barème des participations aux allocations familiales prévues à l'article 47 de la convention générale entre la France et le Mali sur la sécurité sociale du 12 juin 1979, NOR: MESS0030579N (texte non paru au J.O.). SS 9 92 - 200
2001/3
Note d'information DSS/DACI n° 2000-642 du 29 décembre 2000 relative à la modification du barème des allocations familiales transférables versées au titre de l'article 6 de la convention franco-marocaine de sécurité sociale., NOR: MESS0030584N (texte non paru au J.O.). SS 9 92 - 201
2001/3

TEXTES  2001

LOIS

LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire(1), NOR: MAEX0000132L (J.O. du 4 janvier 2001). AM 1 0 - 51
2001/1
LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, NOR: MAEX0000132L (J.O. du 4 janvier 2001). Feuillet de renvoi. SP 4 436 - 29
2001/1
LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, NOR: MAEX0000132L (J.O. du 4 janvier 2001). Feuillet de renvoi. SS 7 0 - 46
2001/1
LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, NOR: MAEX0000132L (J.O. du 4 janvier 2001). Feuillet de renvoi. SS 8 0 - 48
2001/1
LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, NOR: MAEX0000132L (J.O. du 4 janvier 2001). Feuillet de renvoi. SS 9 91 - 49
2001/1
LOI n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale(1), NOR: FPPX0000145L (J.O. du 4 janvier 2001). AM 1 0 - 52
2001/1
LOI n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: FPPX0000145L (J.O. du 4 janvier 2000). Feuillet de renvoi. SP 3 331 - 22
2001/1
LOI n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: FPPX0000145L (J.O. du 4 janvier 2001). Feuillet de renvoi. SS 7 0 - 47
2001/1
LOI n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (1), NOR: AGRX0000020L (J.O. du 5 janvier 2001). SP 2 232 - 10
2001/1
LOI n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural, NOR: AGRX0000020L (J.O. du 5 janvier 2001). Feuillet de renvoi. SP 2 271 - 13
2001/1
LOI n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural, NOR: AGRX0000020L (J.O. du 5 janvier 2001). Feuillet de renvoi. SP 4 437 - 32
2001/1
LOI n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural, NOR: AGRX0000020L (J.O. du 5 janvier 2001). Feuillet de renvoi. SP 4 48 - 33
2001/1
LOI n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports(1), NOR: EQUX9900075L (J.O. du 17 janvier 2001). SP 4 436 - 167
2001/3
LOI n° 2001-80 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (1), NOR: MAEX9900059L (J.O. du 31 janvier 2001). SP 4 436 - 303
2001/5
LOI n° 2001-85 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (1), NOR: MAEX9900058L (J.O. du 31 janvier 2001). SP 4 436 - 304
2001/5
LOIorganique n° 2001-100 du 5 février 2001 modifiant la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (1), NOR: INTX0000133L (J.O. du 6 février 2001). AM 1 0 - 423
2001/6
LOI n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale (1), NOR: JUSX0004033L (J.O. du 8 février 2001). AS 3 31 - 392
2001/6
LOI n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale(1), NOR: ECOX0000121L (J.O. du 20 février 2001). SS 1 132 - 569
2001/8
LOI n° 2001-340 du 19 avril 2001 autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili(1), NOR: MAEX0000041L (J.O. du 20 avril 2001). AM 1 0 - 1124
2001/16
LOI n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes(1), NOR: MESX0004004L (J.O. du 10 mai 2001). SS 5 51 - 1284
2001/19
LOI n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale, NOR: ATEX0004088L (J.O. du 10 mai 2001). AG 6 0 - 1252
2001/19
LOI n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale, NOR: ATEX0004088L (J.O. du 10 mai 2001). Feuillet de renvoi. SP 4 41 - 1262
2001/19
LOI organique n° 2001-419 du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (1), NOR: INTX0004570L (J.O. du 16 mai 2001). AM 1 0 - 1343
2001/20
LOI n° 2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer(1), NOR: INTX0100037L (J.O. du 13 juin 2001). SS 8 0 - 1567
2001/24
LOI n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (1), NOR: JUSX9903887L (J.O. du 13 juin 2001). AM 1 0 - 1574
2001/24
LOI n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, NOR: JUSX9903887L (J.O. du 13 juin 2001). Feuillet de renvoi. SS 8 0 - 1568
2001/24
LOI n° 2001-582 du 4 juillet 2001 relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans (1), NOR: MESX0004548L (J.O. du 6 juillet 2001). AM 1 0 - 1744
2001/27
LOI n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1), NOR: MESX0000140L (J.O. du 7 juillet 2001). SP 4 447 - 1722
2001/27
LOI n° 2001-597 du 9 juillet 2001 portant règlement définitif du budget de 1998 (1), NOR: ECOX9900102L (J.O. du 10 juillet 2001). AG 5 0 - 1754
2001/28
LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, NOR: AGRX0000026L (J.O. du 11 juillet 2001). AM 1 0 - 1800
2001/28
LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, NOR: AGRX0000026L (J.O. du 11 juillet 2001). Feuillet de renvoi. AG 5 0 - 1755
2001/28
LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, NOR: AGRX0000026L (J.O. du 11 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SS 1 146 - 1789
2001/28
LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, NOR: AGRX0000026L (J.O. du 11 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SS 2 247 - 1794
2001/28
LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, NOR: AGRX0000026L (J.O. du 11 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SS 4 41 - 1795
2001/28
LOI n° 2001-604 du 10 juillet 2001 portant règlement définitif du budget de 1999 (1), NOR: ECOX0000101L (J.O. du 11 juillet 2001). AG 5 0 - 1756
2001/28
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel(1), NOR: MESX0100056L (J.O. du 18 juillet 2001). SS 3 331 - 1893
2001/29
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (rectificatif), NOR: MESX0100056Z (J.O. du 16 novembre 2001). SS 3 331 - 3080
2001/46
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, NOR: MESX0100056L (J.O. du 18 juillet 2001). Feuillet de renvoi. AG 6 0 - 1835
2001/29
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, NOR: MESX0100056L (J.O. du 18 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SP 4 43 - 1861
2001/29
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culture, NOR: MESX0100056L (J.O. du 21 juillet 2001). Feuillet de renvoi. AS 4 43 - 1869
2001/29
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, NOR: MESX0100056L (J.O. du 18 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SS 1 143 - 1880
2001/29
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, NOR: MESX0100056L (J.O. du 18 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SS 3 315 - 1890
2001/29
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, NOR: MESX0100056L (J.O. du 18 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SS 4 41 - 1896
2001/29
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, NOR: MESX0100056L (J.O. du 18 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SS 7 0 - 1899
2001/29
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, NOR: MESX0100056L (J.O. du 18 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SS 8 0 - 1902
2001/29
LOI n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, NOR: MESX0100027L (J.O. du 21 juillet 2001). AS 4 44 - 1870
2001/29
LOI n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, NOR: MESX0100027L (J.O. du 21 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SP 3 31 - 1847
2001/29
LOI n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, NOR: MESX0100027L (J.O. du 21 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SP 3 312 - 1850
2001/29
LOI n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, NOR: MESX0100027L (J.O. du 21 juillet 2001). Feuillet de renvoi. AS 3 34 - 1867
2001/29
LOI n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, NOR: MESX0100027L (J.O. du 21 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SS 1 12 - 1872
2001/29
LOI n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, NOR: MESX0100027L (J.O. du 21 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SS 1 13 - 1873
2001/29
LOI n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, NOR: MESX0100027L (J.O. du 21 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SS 1 134 - 1874
2001/29
LOI n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, NOR: MESX0100027L (J.O. du 21 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SS 1 141 - 1879
2001/29
LOI n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, NOR: MESX0100027L (J.O. du 20 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SS 2 223 - 1883
2001/29
LOI n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, NOR: MESX0100027L (J.O. du 21 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SS 3 315 - 1891
2001/29
LOI n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, NOR: MESX0100027L (J.O. du 21 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SS 4 44 - 1897
2001/29
LOI n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, NOR: MESX0100027L (J.O. du 21 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SS 5 53 - 1898
2001/29
LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances(1), NOR: ECOX0104681L (J.O. du 2 août 2001). AG 5 0 - 1974
2001/31
LOIorganique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (rectificatif), NOR: ECOX0104681Z (J.O. du 7 novembre 2001). AG 5 0 - 2945
2001/45
LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (rectificatif), NOR: ECOX0104681F (J.O. du 29 novembre 2001). AG 5 0 - 3156
2001/48
LOI n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (1), NOR: AGRX0104811L (J.O. du 1er décembre 2001). SS 1 146 - 3196
2001/48
LOI n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, NOR: AGRX0104811L (J.O. du 1er décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 4 41 - 3201
2001/48
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1), NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). SS 1 13 - 3497
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SP 1 14 - 3444
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SP 1 173 - 3446
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SP 2 24 - 3447
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SP 2 25 - 3448
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SP 3 31 - 3450
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SP 3 333 - 3460
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SP 4 436 - 3485
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SP 4 461 - 3488
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SP 4 463 - 3489
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. AS 1 11 - 3490
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. AS 3 32 - 3492
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. AS 3 33 - 3493
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 1 132 - 3501
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 1 133 - 3506
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 1 134 - 3509
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 1 137 - 3515
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 1 141 - 3516
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 1 143 - 3519
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 1 144 - 3520
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 1 145 - 3521
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 1 147 - 3522
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 2 21 - 3524
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 2 221 - 3525
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 2 223 - 3527
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 2 224 - 3528
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 2 249 - 3533
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 3 311 - 3534
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 3 324 - 3542
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 4 41 - 3544
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 4 43 - 3552
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 4 44 - 3553
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 5 52 - 3555
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 5 53 - 3556
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 7 0 - 3557
2001/52
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESX0100129L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 8 0 - 3560
2001/52
LOI n° 2001-1247 du 21 décembre 2001 visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap (1), NOR: EQUX0104848L (J.O. du 26 décembre 2001). AS 3 33 - 3494
2001/52
LOI n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes (1), NOR: ECOX9900123L (J.O. du 26 décembre 2001). AM 1 0 - 3565
2001/52
LOI n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, NOR: ECOX9900123L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SP 3 334 - 3461
2001/52
LOI n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, NOR: ECOX9900123L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SP 3 335 - 3465
2001/52
LOI n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, NOR: ECOX9900123L (J.O. du 26 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 1 136 - 3514
2001/52

ORDONNANCES

Ordonnance n° 2001-173 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, NOR: MESX0100003R (J.O. du 24 février 2001). Feuillet de renvoi. SS 5 53 - 587
2001/8
Ordonnance n° 2001-198 du 1er mars 2001 relative à la transposition de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, NOR: MESX0100017R (J.O. du 3 mars 2001). SP 4 48 - 633
2001/9
Ordonnance n° 2001-199 du 1er mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur et des formations professionnelles, NOR: MESX0100018R (J.O. du 3 mars 2001). SP 1 17 - 614
2001/9
Ordonnance n° 2001-199 du 1er mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur et des formations professionnelles, NOR: MESX0100018R (J.O. du 3 mars 2001). Feuillet de renvoi. SP 1 18 - 616
2001/9
Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants, NOR: MESX0100025R (J.O. du 31 mars 2001). SP 4 436 - 902
2001/13
Ordonnance n° 2001-313 du 11 avril 2001 portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires, NOR: MESX0100033R (J.O. du 14 avril 2001). SP 2 232 - 1024
2001/15
Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement, NOR: ATEX0100019R (J.O. du 14 avril 2001). SP 2 283 - 1035
2001/15
Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement, NOR: ATEX0100019R (J.O. du 14 avril 2001). Feuillet de renvoi. SP 2 231 - 1022
2001/15
Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement, NOR: ATEX0100019R (J.O. du 4 avril 2001). Feuillet de renvoi. SP 2 232 - 1026
2001/15
Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement, NOR: ATEX0100019R (J.O. du 14 avril 2001). Feuillet de renvoi. SP 2 285 - 1037
2001/15
Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992, NOR: MESX0100030R (J.O. du 22 avril 2001). SS 7 0 - 1115
2001/16
Ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 prise pour l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et modifiant les règles d'assujettissement des revenus d'activité et de remplacement à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale, NOR: MESX0100047R (J.O. du 3 mai 2001). SS 1 132 - 1227
2001/18
Ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires, NOR: MESX0100060R (J.O. du 3 mai 2001). SP 2 232 - 1204
2001/18
Ordonnance n° 2001-767 du 29 août 2001 portant transposition de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, NOR: MESX0100100R (J.O. du 31 août 2001). SS 7 0 - 2323
2001/35

DÉCRETS

Décret n° 2001-10 du 4 janvier 2001 relatif à la majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: MESS0023982D (J.O. du 5 janvier 2001). SS 5 53 - 45
2001/1
Décret n° 2001-8 du 4 janvier 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2001, NOR: MESS0023845D (J.O. du 5 janvier 2001). SS 5 52 - 43
2001/1
Décret n° 2001-9 du 4 janvier 2001 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: MESS0023981D (J.O. du 5 janvier 2001). SS 5 52 - 44
2001/1
Décret n° 2001-19 du 5 janvier 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, NOR: EQUP0001771D (J.O. du 9 janvier 2001). SS 3 332 - 102
2001/2
Décrets du 8 janvier 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0011671D (J.O. du 10 janvier 2001). AG 1 15 - 54
2001/2
Décret n° 2001-23 du 9 janvier 2001 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie, NOR: MESH0023358D (J.O. du 11 janvier 2001). SP 3 334 - 72
2001/2
Décret n° 2001-24 du 9 janvier 2001 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: MESS0023521D (J.O. du 11 janvier 2001). SS 1 131 - 89
2001/2
Décret n° 2001-28 du 10 janvier 2001 modifiant le décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, NOR: MESH0023828D (J.O. du 12 janvier 2001). SP 3 314 - 67
2001/2
Décret n° 2001-29 du 10 janvier 2001 modifiant le décret n° 99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie, NOR: MESH0023829D (J.O. du 12 janvier 2001). SP 3 314 - 68
2001/2
Décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, NOR: ATEE0080063D (J.O. du 13 janvier 2001). SP 4 436 - 79
2001/2
Décret n° 2001-35 du 11 janvier 2001 relatif aux examens et prélèvements autorisés pour la lutte contre le dopage, NOR: MJSK0070147D (J.O. du 13 janvier 2001). SP 4 433 - 77
2001/2
Décret n° 2001-36 du 11 janvier 2001 relatif aux dispositions que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le dopage en application de l'article L.3634-1 du code de la santé publique, NOR: MJSK0070148D (J.O. du 13 janvier 2001). SP 4 433 - 78
2001/2
Décret n° 2001-37 du 11 janvier 2001 modifiant le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat de pharmacie, NOR: MESH0023158D (J.O. du 14 janvier 2001). SP 3 334 - 73
2001/2
Décret n° 2001-46 du 11 janvier 2001 modifiant le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre, NOR: MESH0023155D (J.O. du 18 janvier 2001). SP 1 141 - 127
2001/3
Décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales, NOR: FPPA0000145D (J.O. du 14 janvier 2001). AM 3 0 - 104
2001/2
Décret n° 2001-39 du 12 janvier 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les agents exerçant les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales, NOR: FPPA0000146D (J.O. du 14 janvier 2001). AM 3 0 - 105
2001/2
Décret n° 2001-48 du 16 janvier 2001 modifiant le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles, NOR: FPPA0000129D (J.O. du 18 janvier 2001). AM 3 0 - 204
2001/3
Décret n° 2001-55 du 17 janvier 2001 relatif à la dotation globale des services médico-éducatifs pour jeunes handicapés et modifiant le décret n° 88-279 du 24 mars 1988 relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux à la charge de l'Etat ou de l'assurance maladie, NOR: MESA0021984D (J.O. du 20 janvier 2001). AS 1 15 - 171
2001/3
Décret n° 2001-56 du 19 janvier 2001 modifiant l'article D.162-17-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESH0024026D (J.O. du 20 janvier 2001). SS 2 242 - 195
2001/3
Décret n° 2001-64 du 19 janvier 2001 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales, NOR: MENS0003165D (J.O. du 26 janvier 2001). SP 1 141 - 217
2001/4
Décret n° 2001-88 du 29 janvier 2001 relatif au comité économique des produits de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: MESG0023459D (J.O. du 31 janvier 2001). AG 6 0 - 276
2001/5
Décret du 29 janvier 2001 portant intégration (enseignements supérieurs), NOR: MENP0100043D (J.O. du 6 février 2001). AM 3 0 - 424
2001/6
Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L.28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite, NOR: FPPA0000114D (J.O. du 4 février 2001). SS 4 41 - 332
2001/5
Décret n° 2001-121 du 2 février 2001 relatif au Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et modifiant le livre V du code rural (partie Réglementaire), NOR: AGRP0002340D (J.O. du 9 février 2001). AG 1 13 - 339
2001/6
Décret n° 2001-105 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESS0120096D (J.O. du 7 février 2001). SS 5 53 - 418
2001/6
Décret n° 2001-106 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale (troisième partie: Décrets), NOR: MESS0120097D (J.O. du 7 février 2001). SS 5 53 - 419
2001/6
Décret n° 2001-107 du 5 février 2001 portant revalorisation de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), NOR: MESS0022401D (J.O. du 7 février 2001). SS 1 11 - 394
2001/6
Décret n° 2001-131 du 6 février 2001 portant publication de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, adoptée à Strasbourg le 18 mars 1986 et signée par la France le 2 septembre 1987 (1), NOR: MAEJ0030109D (J.O. du 13 février 2001). AM 3 0 - 502
2001/7
Décret du 6 février 2001 relatif à la composition du Gouvernement, NOR: HRUX0104672D (J.O. du 7 février 2001). AG 1 13 - 340
2001/6
Décret n° 2001-119 du 7 février 2001 relatif à l'assurance vieillesse, invalidité et maladie des ministres du culte et des membres des associations, congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: MESS0022954D (J.O. du 9 février 2001). SS 3 324 - 417
2001/6
Décret n° 2001-123 du 8 février 2001 portant ouverture et annulation de crédits, NOR: ECOB0160003D (J.O. du 10 février 2001). AG 5 0 - 355
2001/6
Décret du 8 février 2001 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, NOR: MESC0110163D (J.O. du 9 février 2001). PM 1 15 - 421
2001/6
Décret n° 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales, NOR: RECR0073085D (J.O. du 15 février 2001). AG 1 13 - 425
2001/7
Décret n° 2001-146 du 12 février 2001 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, NOR: ATEP0080102D (J.O. du 17 février 2001). SP 4 48 - 480
2001/7
Décret du 12 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, NOR: ATEP0190001D (J.O. du 15 février 2001). AM 3 0 - 503
2001/7
Décret n° 2001-140 du 13 février 2001 modifiant le code de la propriété intellectuelle et relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une invention, NOR: RECF0072499D (J.O. du 15 février 2001). AG 6 0 - 440
2001/7
Décret n° 2001-141 du 13 février 2001 modifiant le décret n° 96-858 du 2 octobre 1996 relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics ayant participé directement à la création d'un logiciel, à la création ou à la découverte d'une obtention végétale ou à des travaux valorisés, NOR: RECF0072503D (J.O. du 15 février 2001). AG 6 0 - 441
2001/7
Décret du 15 février 2001 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECR0100041D (J.O. du 17 février 2001). AG 6 0 - 442
2001/7
Décret n° 2001-154 du 16 février 2001 relatif aux recettes directement recouvrées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESS0023493D (J.O. du 20 février 2001). SS 1 133 - 570
2001/8
Décret du 16 février 2001 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire, NOR: PRMX0104693D (J.O. du 17 février 2001). AG 1 13 - 426
2001/7
Décrets du 19 février 2001 portant délégation de signature, NOR: MESO0110147D (J.O. du 21 février 2001). AG 1 15 - 510
2001/8
Décret n° 2001-164 du 20 février 2001 modifiant le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0123357D (J.O. du 22 février 2001). SP 3 335 - 556
2001/8
Décret n° 2001-170 du 21 février 2001 revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture, portant application des dispositions de l'article 99 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) et modifiant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse agricole, NOR: AGRS0100183D (J.O. du 23 février 2001). SS 1 146 - 574
2001/8
Décret n° 2001-179 du 21 février 2001 modifiant le décret n° 49-578 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires, NOR: MESS0023645D (J.O. du 24 février 2001). SS 3 331 - 585
2001/8
Décret n° 2001-170 du 21 février 2001 revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture, portant application des dispositions de l'article 99 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) et modifiant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse agricole (rectificatif), NOR: AGRS0100183Z (J.O. du 3 mars 2001). SS 1 146 - 643
2001/9
Décret du 22 février 2001 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2000, NOR: PRMG0170085D (J.O. du 24 février 2001). AG 2 23 - 512
2001/8
Décret n° 2001-200 du 1er mars 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans des articles du code général des collectivités territoriales, NOR: INTB0100040D (J.O. du 3 mars 2001). AM 3 0 - 655
2001/9
Décrets du 1er mars 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0110203D (J.O. du 3 mars 2001). AG 1 15 - 597
2001/9
Décret du 1er mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion, NOR: MESC0110081D (J.O. du 3 mars 2001). SP 3 31 - 617
2001/9
Décret n° 2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer, NOR: ECOI0000590D (J.O. du 7 mars 2001). SS 1 144 - 718
2001/10
Décret n° 2001-206 du 6 mars 2001 relatif à la composition de la commission d'indemnisation des victimes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine et modifiant l'article 8 du décret n° 92-183 du 26 février 1992, NOR: MESP0120776D (J.O. du 7 mars 2001). SP 4 435 - 707
2001/10
Décret n° 2001-209 du 6 mars 2001 modifiant le décret n° 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines, NOR: ECOI0000520D (J.O. du 8 mars 2001). AM 3 0 - 732
2001/10
Décret n° 2001-214 du 6 mars 2001 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté et les agriculteurs ayant souscrit un contrat territorial d'exploitation-transmission, NOR: AGRS0002717D (J.O. du 9 mars 2001). SS 1 146 - 719
2001/10
Décret n° 2001-215 du 8 mars 2001 modifiant le décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants, NOR: MESP0120118D (J.O. du 10 mars 2001). SP 4 436 - 708
2001/10
Décret n° 2001-218 du 8 mars 2001 modifiant le décret n° 2000-1019 du 18 octobre 2000 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles, NOR: AGRS0100272D (J.O. du 10 mars 2001). SS 1 146 - 720
2001/10
Décret n° 2001-225 du 12 mars 2001 modifiant diverses dispositions du livre IV du code de l'aviation civile (troisième partie: Décrets) et relatif au conseil médical de l'aéronautique civile, NOR: EQUA0001959D (J.O. du 13 mars 2001). SP 1 11 - 740
2001/11
Décret n° 2001-232 du 12 mars 2001 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, NOR: FPPA0100014D (J.O. du 17 mars 2001). AM 2 0 - 777
2001/11
Décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative, NOR: INTD0100055D (J.O. du 20 mars 2001). PM 1 11 - 835
2001/12
Décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative, NOR: INTD0100055D (J.O. du 20 mars 2001). Feuillet de renvoi. PM 4 41 - 837
2001/12
Décret du 19 mars 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, NOR: MESN0120294D (J.O. du 21 mars 2001). PM 2 23 - 836
2001/12
Décret n° 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, NOR: MENS0003312D (J.O. du 23 mars 2001). AM 3 0 - 838
2001/12
Décret n° 2001-248 du 22 mars 2001 portant intégration de certains fonctionnaires de catégorie C des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains dans des corps des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: MESG0120072D (J.O. du 25 mars 2001). AG 2 24 - 792
2001/12
Décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives, NOR: MJSK0170018D (J.O. du 25 mars 2001). AM 3 0 - 839
2001/12
Décrets du 22 mars 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0110418D (J.O. du 24 mars 2001). AG 1 15 - 784
2001/12
Décret du 22 mars 2001 portant délégation de signature, NOR: SANG0121038D (J.O. du 25 mars 2001). AG 1 15 - 785
2001/12
Décret n° 2001-256 du 26 mars 2001 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code ainsi que le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESS0023150D (J.O. du 28 mars 2001). SS 2 248 - 922
2001/13
Décret n° 2001-257 du 26 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique des produits de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: MESS0023151D (J.O. du 28 mars 2001). SS 1 12 - 907
2001/13
Décret du 26 mars 2001 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), NOR: MESG0110218D (J.O. du 29 mars 2001). AG 2 22 - 849
2001/13
Décret n° 2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de la loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence, NOR: MENE0100458D (J.O. du 28 mars 2001). SP 2 281 - 872
2001/13
Décret n° 2001-264 du 27 mars 2001 modifiant l'article R. 381-105 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0120348D (J.O. du 29 mars 2001). SS 1 11 - 906
2001/13
Décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du Gouvernement, NOR: HRUX0104770D (J.O. du 28 mars 2001). AG 1 13 - 1077
2001/16
Décret n° 2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, NOR: MESH0120207D (J.O. du 31 mars 2001). SP 3 334 - 887
2001/13
Décret n° 2001-267 du 29 mars 2001 relatif à l'application de l'allégement de cotisations prévu à l'article L.241-13-1 du code de la sécurité sociale aux personnels navigants de l'aviation civile et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: MESS0120328D (J.O. du 30 mars 2001). SS 1 132 - 913
2001/13
Décret du 30 mars 2001 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, NOR: MESP0121046D (J.O. du 1er avril 2001). SP 4 42 - 900
2001/13
Décret n° 2001-276 du 2 avril 2001 pris pour l'application des articles 2 et 5 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: INTM0100010D (J.O. du 3 avril 2001). SS 8 0 - 988
2001/14
Décret n° 2001-277 du 2 avril 2001 d'application de l'article 2 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer relatif à l'exonération prévue à l'article L.752-3-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: INTM0100011D (J.O. du 3 avril 2001). SS 8 0 - 989
2001/14
Décret n° 2001-278 du 2 avril 2001 modifiant le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, NOR: INTM0100012D (J.O. du 3 avril 2001). SS 8 0 - 990
2001/14
Décret n° 2001-279 du 2 avril 2001 relatif au montant de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: INTM0100013D (J.O. du 3 avril 2001). SS 8 0 - 991
2001/14
Décret n° 2001-280 du 2 avril 2001 relatif au montant de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: INTM0100014D (J.O. du 3 avril 2001). SS 8 0 - 992
2001/14
Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0121143D (J.O. du 4 avril 2001). AG 1 15 - 931
2001/14
Décret n° 2001-293 du 4 avril 2001 relatif à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESH0120910D (J.O. du 7 avril 2001). SP 3 315 - 956
2001/14
Décret n° 2001-294 du 4 avril 2001 relatif à l'asile dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte, NOR: INTM0100008D (J.O. du 7 avril 2001). PM 1 11 - 994
2001/14
Décret n° 2001-301 du 4 avril 2001 pris en application de l'article L.1414-12-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (troisième partie: Décrets), NOR: MESH0120227D (J.O. du 8 avril 2001). SP 3 332 - 962
2001/14
Décret n° 2001-302 du 4 avril 2001 modifiant le décret n° 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale instituée par l'article L. 759 du code de la santé publique, NOR: MESH0120770D (J.O. du 8 avril 2001). SP 4 42 - 967
2001/14
Décret n° 2001-304 du 4 avril 2001 modifiant le décret n° 99-706 du 3 août 1999 relatif au Conseil national de l'aide aux victimes, NOR: JUSD0130024D (J.O. du 8 avril 2001). AM 3 0 - 997
2001/14
Décret n° 2001-317 du 4 avril 2001 établissant une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en provenance de l'Espace économique européen, NOR: AGRG0001820D (J.O. du 14 avril 2001). SP 2 262 - 1030
2001/15
Décret du 4 avril 2001 portant cessation de fonction d'un commissaire chargé de la liquidation d'une fondation reconnue d'utilité publique, NOR: MESP0120789D (J.O. du 7 avril 2001). SP 4 47 - 971
2001/14
Décret n° 2001-296 du 5 avril 2001 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, NOR: MAEX0100050D (J.O. du 7 avril 2001). SS 5 52 - 987
2001/14
Décret n° 2001-329 du 5 avril 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Moscou le 18 octobre 1999 (1), NOR: MAEJ0130023D (J.O. du 15 avril 2001). RIE 0 - 1070
2001/15
Décret n° 2001-331 du 10 avril 2001 portant approbation de modifications du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, NOR: ECOI0100030D (J.O. du 18 avril 2001). SP 3 331 - 1093
2001/16
Décret n° 2001-333 du 10 avril 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 30 mai 2000, NOR: MAEJ0130026D (J.O. du 18 avril 2001). RIE 0 - 1123
2001/16
Décret n° 2001-316 du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements locatifs sociaux pris en application de l'article L.302-6 du code de la construction et de l'habitation, NOR: EQUU0100420D (J.O. du 14 avril 2001). AM 3 0 - 1074
2001/15
Décret n° 2001-345 du 13 avril 2001 modifiant le code de la santé publique et relatif à la formation des représentants du personnel au comité technique d'établissement, NOR: MESH0120078D (J.O. du 21 avril 2001). SP 3 335 - 1100
2001/16
Décret du 17 avril 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), NOR: MENP0100600D (J.O. du 20 avril 2001). AM 3 0 - 1125
2001/16
Décret n° 2001-336 du 18 avril 2001 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux et aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs, NOR: EQUU0100315D (J.O. du 19 avril 2001). AM 3 0 - 1126
2001/16
Décret n° 2001-354 du 18 avril 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, NOR: MESG0120071D (J.O. du 25 avril 2001). SS 3 332 - 1185
2001/17
Décret n° 2001-351 du 20 avril 2001 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, NOR: EQUU0100314D (J.O. du 22 avril 2001). AM 3 0 - 1127
2001/16
Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0120778D (J.O. du 24 avril 2001). SP 3 335 - 1161
2001/17
Décret n° 2001-355 du 23 avril 2001 modifiant les articles R. 162-41 et R. 162-42 du code de la sécurité sociale, NOR: MESH0121129D (J.O. du 25 avril 2001). SS 2 223 - 1173
2001/17
Décret n° 2001-356 du 23 avril 2001 pris en application de l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESH0121130D (J.O. du 25 avril 2001). SS 2 223 - 1174
2001/17
Décret n° 2001-360 du 24 avril 2001 relatif aux supports de prescription de médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses autres que les stupéfiants, NOR: MESP0121022D (J.O. du 27 avril 2001). SP 2 283 - 1153
2001/17
Décret n° 2001-357 du 25 avril 2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, NOR: MESX0104812D (J.O. du 26 avril 2001). AG 1 15 - 1132
2001/17
Décret n° 2001-358 du 25 avril 2001 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, NOR: MESX0104813D (J.O. du 26 avril 2001). AG 1 15 - 1133
2001/17
Décret n° 2001-367 du 25 avril 2001 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESH0120381D (J.O. du 28 avril 2001). SP 3 334 - 1160
2001/17
Décret n° 2001-370 du 25 avril 2001 portant majoration à compter du 1er mai 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, NOR: FPPX0100067D (J.O. du 28 avril 2001). AM 3 0 - 1191
2001/17
Décret n° 2001-372 du 26 avril 2001 pris pour l'application de l'article L.171-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESS0121035D (J.O. du 29 avril 2001). SS 1 148 - 1172
2001/17
Décret n° 2001-371 du 27 avril 2001 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles, NOR: FPPA0100032D (J.O. du 29 avril 2001). AM 2 0 - 1189
2001/17
Décret du 27 avril 2001 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), NOR: MESG0110477D (J.O. du 29 avril 2001). AG 2 22 - 1135
2001/17
Décret n° 2001-384 du 30 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESS0120747D (J.O. du 5 mai 2001). SS 1 11 - 1225
2001/18
Décret du 30 avril 2001 portant nomination (inspection des affaires sociales), NOR: MESG0110478D (J.O. du 2 mai 2001). AG 2 22 - 1197
2001/18
Décret du 2 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer, NOR: INTM0100018D (J.O. du 4 mai 2001). AM 3 0 - 1234
2001/18
Décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 modifiant les décrets n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et n° 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ainsi que le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics, NOR: MESA0121229D (J.O. du 6 mai 2001). AS 1 15 - 1220
2001/18
Décret n° 2001-393 du 4 mai 2001 modifiant l'article D.242-6-3 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (troisième partie: Décrets), NOR: MESS0120220D (J.O. du 8 mai 2001). SS 4 41 - 1283
2001/19
Décret n° 2001-416 du 7 mai 2001 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique, NOR: MESG0121023D (J.O. du 13 mai 2001). AG 2 24 - 1249
2001/19
Décret n° 2001-417 du 11 mai 2001 relatif à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes, NOR: DEFD0101130D (J.O. du 13 mai 2001). AM 3 0 - 1287
2001/19
Décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole nationale de la santé publique, des élèves directeurs stagiaires de 3e classe et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, NOR: MESH0121152D (J.O. du 17 mai 2001). SP 3 335 - 1318
2001/20
Décrets du 15 mai 2001 portant délégation de signature, NOR: MESO0110621D (J.O. du 17 mai 2001). AG 1 15 - 1288
2001/20
Décret n° 2001-437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L.3113-1 du code de la santé publique et modifiant les articles R.11-2 et R.11-3 du code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESP0121556D (J.O. du 23 mai 2001). SP 4 434 - 1376
2001/21
Décret n° 2001-437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 3113-1 du code de la santé publique et modifiant les articles R. 11-2 et R. 11-3 du code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif), NOR: MESP0121556Z (J.O. du 23 juin 2001). SP 4 434 - 1615
2001/25
Décret n° 2001-431 du 18 mai 2001 portant application de l'ordonnance n° 98-729 du 20 août 1998 et relatif à l'organisation juridictionnelle dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, NOR: JUSB0110161D (J.O. du 20 mai 2001). AM 3 0 - 1344
2001/20
Décret n° 2001-433 du 21 mai 2001 portant ouverture de crédits à titre d'avance, NOR: ECOB0110039D (J.O. du 22 mai 2001). AG 5 0 - 1357
2001/21
Décret n° 2001-435 du 21 mai 2001 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code, NOR: ECOF0100013D (J.O. du 23 mai 2001). AM 3 0 - 1395
2001/21
Décret n° 2001-436 du 21 mai 2001 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre, NOR: ECOF0100014D (J.O. du 23 mai 2001). AM 3 0 - 1396
2001/21
Décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: MESG0120597D (J.O. du 26 mai 2001). AG 2 23 - 1345
2001/21
Décret n° 2001-444 du 23 mai 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, NOR: MESG0120961D (J.O. du 26 mai 2001). AG 2 23 - 1346
2001/21
Décret n° 2001-445 du 23 mai 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: MESG0120959D (J.O. du 26 mai 2001). AG 2 23 - 1347
2001/21
Décret n° 2001-448 du 25 mai 2001 modifiant le décret n° 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle, NOR: ECOI0100067D (J.O. du 27 mai 2001). SP 2 283 - 1373
2001/21
Décret n° 2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique, NOR: ATEX0100010D (J.O. du 27 mai 2001). SP 4 436 - 1377
2001/21
Décret n° 2001-470 du 28 mai 2001 relatif à l'information des populations et modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, NOR: INTE0100125D (J.O. du 2 juin 2001). AM 3 0 - 1448
2001/22
Décret n° 2001-455 du 29 mai 2001 relatif au mode de financement des dépenses de l'Institution nationale des invalides à la charge de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESH0121343D (J.O. du 30 mai 2001). SS 1 132 - 1439
2001/22
Décret n° 2001-464 du 29 mai 2001 modifiant le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 pris pour l'application de l'article 454 du code pénal et du troisième alinéa de l'article 276 du code rural et relatif aux expériences pratiquées sur les animaux, NOR: AGRG0001697D (J.O. du 31 mai 2001). SP 4 41 - 1433
2001/22
Décret n° 2001-486 du 6 juin 2001 portant publication de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, adoptée à Strasbourg le 18 mars 1986 et signée par la France le 2 septembre 1987 (1), NOR: MAEJ0130033D (J.O. du 8 juin 2001). AM 3 0 - 1503
2001/23
Décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives, NOR: FPPX0100049D (J.O. du 10 juin 2001). SS 1 141 - 1493
2001/23
Décret n° 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs, NOR: FPPA0100059D (J.O. du 10 juin 2001). SS 1 139 - 1492
2001/23
Décret n° 2001-494 du 6 juin 2001 pris pour l'application des articles 27 et 29 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux maisons des services publics, NOR: FPPA0100060D (J.O. du 10 juin 2001). SP 3 31 - 1469
2001/23
Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, NOR: FPPA0100057D (J.O. du 10 juin 2001). SS 1 134 - 1491
2001/23
Décret n° 2001-505 du 6 juin 2001 autorisant le GIE GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) à modifier, en adjoignant une extension dénommée SPIRAL, l'accélérateur de particules qu'il exploite à Epron, commune limitrophe de Caen, dans le département du Calvados, NOR: ECOI0100122D (J.O. du 13 juin 2001). SP 4 436 - 1549
2001/24
Décret n° 2001-506 du 6 juin 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au programme vacances-travail, signé à Paris le 6 février 2001 (1), NOR: MAEJ0130039D (J.O. du 13 juin 2001). RIE 0 - 1573
2001/24
Décret n° 2001-508 du 7 juin 2001 relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: MESS0121808D (J.O. du 14 juin 2001). SS 1 12 - 1555
2001/24
Décret n° 2001-496 du 11 juin 2001 relatif à l'application de l'article 15-VII de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer, NOR: INTM0100026D (J.O. du 12 juin 2001). SS 8 0 - 1569
2001/24
Décret n° 2001-498 du 11 juin 2001 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et relatif au revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, NOR: INTM0100028D (J.O. du 12 juin 2001). SS 8 0 - 1570
2001/24
Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l'article 15 de la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité, NOR: INTM0100025D (J.O. du 12 juin 2001). SS 8 0 - 1571
2001/24
Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (rectificatif), NOR: INTM0100025Z (J.O. du 28 juillet 2001). SS 8 0 - 1963
2001/30
Décret n° 2001-501 du 11 juin 2001 fixant le montant du revenu desolidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, NOR: INTM0100029D (J.O. du 12 juin 2001). SS 8 0 - 1572
2001/24
Décret du 12 juin 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0110717D (J.O. du 13 juin 2001). AG 2 23 - 1508
2001/24
Décret n° 2001-509 du 13 juin 2001 relatif à la réduction forfaitaire des cotisations dans les hôtels, cafés, restaurants et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: MESS0120868D (J.O. du 14 juin 2001). SS 1 12 - 1556
2001/24
Décret n° 2001-525 du 14 juin 2001 modifiant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés aux articles L.6145-1 et L.6414-7 du code de la santé publique, NOR: MESH0121553D (J.O. du 17 juin 2001). SP 3 332 - 1531
2001/24
Décret n° 2001-528 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat et le décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet, NOR: PRMG0170141D (J.O. du 19 juin 2001). AM 3 0 - 1636
2001/25
Décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat, NOR: PRMG0170142D (J.O. du 19 juin 2001). AG 2 24 - 1585
2001/25
Décret n° 2001-533 du 19 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, NOR: DEFP0101391D (J.O. du 22 juin 2001). SS 1 144 - 1629
2001/25
Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0121926D (J.O. du 21 juin 2001). AG 1 15 - 1579
2001/25
Décret n° 2001-531 du 20 juin 2001 relatif à l'aide aux personnes en situation de précarité pour préserver ou garantir leur accès à l'électricité, NOR: ECOI0100132D (J.O. du 22 juin 2001). AS 3 35 - 1622
2001/25
Décret n° 2001-532 du 20 juin 2001 relatif au régime des décisions implicites prises par les autorités administratives relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité et portant application des articles 21 et 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, NOR: MESG0121235D (J.O. du 22 juin 2001). AG 2 21 - 1581
2001/25
Décret n° 2001-532 du 20 juin 2001 relatif au régime des décisions implicites prises par les autorités administratives relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité et portant application des articles 21 et 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, NOR: MESG0121235D (J.O. du 22 juin 2001). Feuillet de renvoi. SP 2 21 - 1597
2001/25
Décret n° 2001-532 du 20 juin 2001 relatif au régime des décisions implicites prises par les autorités administratives relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité et portant application des articles 21 et 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, NOR: MESG0121235D (J.O. du 22 juin 2001). Feuillet de renvoi. AS 4 41 - 1623
2001/25
Décret n° 2001-532 du 20 juin 2001 relatif au régime des décisions implicites prises par les autorités administratives relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité et portant application des articles 21 et 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, NOR: MESG0121235D (J.O. du 22 juin 2001). Feuillet de renvoi. SS 1 11 - 1624
2001/25
Décrets du 22 juin 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0121929D (J.O. du 24 juin 2001). AG 1 15 - 1580
2001/25
Décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage, NOR: EQUU0100640D (J.O. du 26 juin 2001). AS 4 43 - 1669
2001/26
Décret n° 2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d'accueil destinées aux gens du voyage, NOR: EQUU0100641D (J.O. du 26 juin 2001). AS 4 43 - 1670
2001/26
Décret n° 2001-545 du 26 juin 2001 modifiant le décret n° 82-307 du 2 avril 1982 fixant les conditions d'attribution de l'aide prévue en faveur de certaines catégories de commerçants et d'artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982, NOR: ECOA0020045D (J.O. du 28 juin 2001). SS 3 322 - 1684
2001/26
Décret n° 2001-572 du 27 juin 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, NOR: MCCB0100246D (J.O. du 3 juillet 2001). SS 3 332 - 1734
2001/27
Décret n° 2001-556 du 28 juin 2001 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: MESS0122268D (J.O. du 29 juin 2001). SS 5 53 - 1688
2001/26
Décret n° 2001-558 du 28 juin 2001 modifiant le décret n° 95-703 du 9 mai 1995 relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels, NOR: AGRS0101058D (J.O. du 29 juin 2001). SS 1 146 - 1676
2001/26
Décret n° 2001-559 du 28 juin 2001 portant attribution à compter du 1er juillet 2001 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, NOR: FPPX0100095D (J.O. du 29 juin 2001). AM 3 0 - 1693
2001/26
Décret n° 2001-567 du 29 juin 2001 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale relatives au recouvrement des cotisations (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESS0121854D (J.O. du 1er juillet 2001). SS 1 132 - 1674
2001/26
Décret n° 2001-568 du 29 juin 2001 relatif à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire), NOR: MESS0121623D (J.O. du 1er juillet 2001). SS 5 54 - 1689
2001/26
Décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil des gens du voyage, NOR: EQUU0100639D (J.O. du 1er juillet 2001). SS 5 54 - 1691
2001/26
Décret du 29 juin 2001 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales), NOR: MESG0110703D (J.O. du 1er juillet 2001). AG 2 22 - 1639
2001/26
Arrêté du 29 juin 2001 relatif au montant forfaitaire applicable pour l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage, NOR: MESS0121624A (J.O. du 1er juillet 2001). SS 5 54 - 1690
2001/26
Décret n° 2001-574 du 2 juillet 2001 portant création de directions de la santé et du développement social en Guadeloupe, Guyane et Martinique, NOR: MESG0110555D (J.O. du 4 juillet 2001). AG 2 24 - 1699
2001/27
Décret n° 2001-575 du 2 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 61 de la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000), NOR: MESR0110628D (J.O. du 4 juillet 2001). PM 1 11 - 1743
2001/27
Décret n° 2001-591 du 2 juillet 2001 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes, NOR: MESH0122302D (J.O. du 7 juillet 2001). SP 1 173 - 1706
2001/27
Décret du 2 juillet 2001 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique), NOR: MESG0122222D (J.O. du 7 juillet 2001). AG 2 24 - 1700
2001/27
Décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, NOR: MESA0121663D (J.O. du 4 juillet 2001). AS 3 36 - 1723
2001/27
Décret n° 2001-596 du 3 juillet 2001 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques, NOR: RECR0100152D (J.O. du 8 juillet 2001). AG 6 0 - 1703
2001/27
Décret n° 2001-584 du 4 juillet 2001 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, NOR: AGRS0101031D (J.O. du 6 juillet 2001). SS 1 132 - 1726
2001/27
Décret n° 2001-583 du 5 juillet 2001 pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création du système de traitement des infractions constatées, NOR: INTD0100161D (J.O. du 6 juillet 2001). SP 2 283 - 1714
2001/27
Décret n° 2001-613 du 9 juillet 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, NOR: ATEG0190037D (J.O. du 11 juillet 2001). AM 3 0 - 1801
2001/28
Décrets du 9 juillet 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0121927D (J.O. du 11 juillet 2001). AG 1 15 - 1747
2001/28
Décret n° 2001-605 du 10 juillet 2001 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0121812D (J.O. du 11 juillet 2001). SP 3 31 - 1765
2001/28
Décret n° 2001-606 du 10 juillet 2001 modifiant le décret n° 97-508 du 22 mai 1997 fixant la composition de la commission mentionnée à l'article L. 583 du code de la santé publique, NOR: MESH0122316D (J.O. du 11 juillet 2001). SP 3 31 - 1766
2001/28
Décret n° 2001-606 du 10 juillet 2001 modifiant le décret n° 97-508 du 22 mai 1997 fixant la composition de la commission mentionnée à l'article L. 583 du code de la santé publique, NOR: MESH0122316D (J.O. du 11 juillet 2001). Rectificatif. SP 3 31 - 2413
2001/37
Décret n° 2001-620 du 10 juillet 2001 relatif au programme d'enseignement, à l'organisation du stage en audioprothèse et aux épreuves de l'examen en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste, NOR: MESN0101216D (J.O. du 14 juillet 2001). SP 1 173 - 1760
2001/28
Décret du 10 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, NOR: MESN0121862D (J.O. du 13 juillet 2001). PM 2 23 - 1797
2001/28
Décret du 12 juillet 2001 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille, NOR: MESN0121350D (J.O. du 18 juillet 2001). PM 4 43 - 1907
2001/29
Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française, NOR: INTM0100021D (J.O. du 19 juillet 2001). PM 1 11 - 1903
2001/29
Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis-et-Futuna, NOR: INTM0100022D (J.O. du 19 juillet 2001). PM 1 11 - 1904
2001/29
Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, NOR: INTM0100023D (J.O. du 19 juillet 2001). PM 1 11 - 1905
2001/29
Décret n° 2001-644 du 18 juillet 2001 modifiant le chapitre II du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au régime de protection sociale des artistes-auteurs, NOR: MESS0122377D (J.O. du 20 juillet 2001). SS 1 144 - 1881
2001/29
Décret n° 2001-645 du 18 juillet 2001 relatif au Conseil supérieur des habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation, NOR: EQUU0100712D (J.O. du 20 juillet 2001). AS 3 36 - 1868
2001/29
Décret du 18 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de constrution de logements pour les travailleurs, NOR: MESN0122571D (J.O. du 25 juillet 2001). PM 2 23 - 1964
2001/30
Décret n° 2001-656 du 20 juillet 2001 relatif au financement par forfait global de l'activité de soins, d'accueil et de traitement des urgences des établissements mentionnés à l'article L.6114-3 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESH0122428D (J.O. du 22 juillet 2001). SS 1 134 - 1875
2001/29
Décret n° 2001-656 du 20 juillet 2001 relatif au financement par forfait global de l'activité de soins, d'accueil et de traitement des urgences des établissements mentionnés à l'article L.6114-3 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESH0122428D (J.O. du 22 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SP 3 343 - 1860
2001/29
Décret du 20 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, NOR: MESP0122324D (J.O. du 27 juillet 2001). SP 4 436 - 1949
2001/30
Décret n° 2001-688 du 25 juillet 2001 fixant le montant de la taxe prévue à l'article L.5211-5-1 du code de la santé publique, NOR: MESG0121837D (J.O. du 1er août 2001). AG 6 0 - 1977
2001/31
Décret du 25 juillet 2001 portant délégation de signature, NOR: MESR0110792D (J.O. du 27 juillet 2001). AG 1 13 - 1911
2001/30
Décret du 25 juillet 2001 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique), NOR: MESG0122574D (J.O. du 1er août 2001). AG 2 24 - 1970
2001/31
Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESP0121280D (J.O. du 28 juillet 2001). SP 4 435 - 1947
2001/30
Décret n° 2001-697 du 26 juillet 2001 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, NOR: MESH0122562D (J.O. du 2 août 2001). SP 3 335 - 1990
2001/31
Décret n° 2001-677 du 27 juillet 2001 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2001 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent, NOR: AGRS0101142D (J.O. du 29 juillet 2001). SS 1 145 - 1953
2001/30
Décret n° 2001-677 du 27 juillet 2001 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2001 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent, NOR: AGRS0101142D (J.O. du 29 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SS 1 146 - 1954
2001/30
Décret n° 2001-687 du 30 juillet 2001 relatif à l'exercice de la tutelle sur certains établissements publics à caractère scientifique et technologique, NOR: RECR0100091D (J.O. du 31 juillet 2001). AG 6 0 - 1978
2001/31
Décret n° 2001-695 du 30 juillet 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, NOR: ECOP0100397D (J.O. du 2 août 2001). SS 3 332 - 2016
2001/31
Décret n° 2001-701 du 30 juillet 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, NOR: MCCB0100244D (J.O. du 2 août 2001). SS 3 332 - 2017
2001/31
Décret n° 2001-698 du 31 juillet 2001 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (troisième partie: Décrets), NOR: MESS0122553D (J.O. du 2 août 2001). SS 5 54 - 2020
2001/31
Décret n° 2001-719 du 31 juillet 2001 fixant le taux de l'allocation de rentrée scolaire par rapport à la base mensuelle de calcul des prestations familiales, NOR: MESS0122597D (J.O. du 4 août 2001). SS 5 54 - 2021
2001/31
Décret n° 2001-724 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux, NOR: ECOC0000090D (J.O. du 5 août 2001). SP 4 437 - 1996
2001/31
Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, NOR: ECOC0100069D (J.O. du 5 août 2001). SP 4 437 - 1997
2001/31
Décret n° 2001-736 du 31 juillet 2001 portant virement de crédits, NOR: ECOB0160038D (J.O. du 7 août 2001). AG 5 0 - 2034
2001/32
Décret du 23 août 2001 portant nomination au comité consultatif de l'économie sociale, NOR: MESC0111109D (J.O. du 24 août 2001). AG 1 13 - 2210
2001/34
Décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route, NOR: EQUS0100214D (J.O. du 28 août 2001). SP 2 283 - 2295
2001/35
Décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESP0122530D (J.O. du 31 août 2001). SP 2 262 - 2290
2001/35
Décret n° 2001-769 du 27 août 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, NOR: MESG0122391D (J.O. du 31 août 2001). SS 3 332 - 2322
2001/35
Décret du 27 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, NOR: MESN0122736D (J.O. du 31 août 2001). PM 2 23 - 2326
2001/35
Décret n° 2001-753 du 28 août 2001 fixant pour l'année 2001 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales, NOR: MESS0121614D (J.O. du 30 août 2001). SP 3 323 - 2304
2001/35
Décret n° 2001-759 du 28 août 2001 portant publication de la Convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, signée à Santiago le 25 juin 1999(1), NOR: MAEJ0130051D (J.O. du 30 août 2001). AM 1 0 - 2328
2001/35
Décret n° 2001-765 du 28 août 2001 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, NOR: EQUB0100909D (J.O. du 30 août 2001). SP 3 331 - 2305
2001/35
Décret n° 2001-778 du 29 août 2001 fixant le montant de la participation des étudiants aux dépenses de médecine préventive, NOR: MENS0100917D (J.O. du 1er septembre 2001). SP 3 314 - 2302
2001/35
Décret n° 2001-781 du 29 août 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, NOR: MENF0101486D (J.O. du 1er septembre 2001). AM 3 0 - 2329
2001/35
Décret du 29 août 2001 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe, NOR: MESG0111192D (J.O. du 1er septembre 2001). SP 3 31 - 2301
2001/35
Décret n° 2001-788 du 30 août 2001 modifiant le décret n° 95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, NOR: MESG0121810D (J.O. du 2 septembre 2001). AG 2 24 - 2276
2001/35
Décret du 30 août 2001 portant nomination des personnalités qualifiées membres de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994, NOR: MESH0122833D (J.O. du 2 septembre 2001). SP 3 331 - 2306
2001/35
Décret n° 2001-810 du 3 septembre 2001 portant création d'uneindemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agencefrançaise de sécurité sanitaire des aliments, NOR: AGRA0101198D (J.O. du 8 septembre 2001). AG 6 0 - 2345
2001/36
Décret du 6 septembre 2001 portant nomination du délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, NOR: MESC0110941D (J.O. du 8 septembre 2001). AG 1 13 - 2332
2001/36
Décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 30 du code des marchés publics et fixant la liste des services relevant des catégories mentionnées par cet article, NOR: ECOM0110469D (J.O. du 8 septembre 2001). SP 3 31 - 2355
2001/36
Décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0122686D (J.O. du 12 septembre 2001). SP 3 335 - 2420
2001/37
Décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: PRMG0170638D (J.O. du 15 septembre 2001). AM 1 0 - 2459
2001/37
Décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 portant organisation de concours et examens professionnels réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: PRMG0170639D (J.O. du 15 septembre 2001). AM 1 0 - 2460
2001/37
Décret n° 2001-833 du 13 septembre 2001 fixant les modalités de la suppression de la participation de l'assuré au titre des frais de soins consécutifs aux sévices sexuels subis par des mineurs et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESS0122805D (J.O. du 15 septembre 2001). SS 2 249 - 2453
2001/37
Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, NOR: MESP0122854D (J.O. du 18 septembre 2001). SP 4 436 - 2508
2001/38
Décret n° 2001-837 du 14 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, NOR: MESF0110957D (J.O. du 16 septembre 2001). SS 2 241 - 2452
2001/37
Décret n° 2001-837 du 14 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, NOR: MESF0110957D (J.O. du 16 septembre 2001). Feuillet de renvoi. AS 4 41 - 2438
2001/37
Décret n° 2001-841 du 14 septembre 2001 modifiant l'article R.173-15 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0122818D (J.O. du 18 septembre 2001). SS 1 144 - 2525
2001/38
Décret n° 2001-864 du 17 septembre 2001 modifiant le décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance, NOR: MESS0122223D (J.O. du 22 septembre 2001). SS 3 3232 - 2530
2001/38
Décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 relatif à l'organisation comptable des régimes et organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: MESS0123020D (J.O. du 20 septembre 2001). SS 1 12 - 2518
2001/38
Décret n° 2001-876 du 19 septembre 2001 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers, NOR: MESH0122576D (J.O. du 26 septembre 2001). SP 3 334 - 2561
2001/39
Décret n° 2001-877 du 19 septembre 2001 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, NOR: MESH0122575D (J.O. du 26 septembre 2001). SP 3 334 - 2562
2001/39
Décret du 19 septembre 2001 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique), NOR: MESG0122912D (J.O. du 26 septembre 2001). AG 2 24 - 2547
2001/39
Décret n° 2001-871 du 20 septembre 2001 modifiant le décret n° 63-667 du 10 juillet 1963 portant statut particulier des contrôleurs d'Etat, NOR: ECOP0100557D (J.O. du 23 septembre 2001). AM 3 0 - 2532
2001/38
Décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative, NOR: MESC0111336D (J.O. du 22 septembre 2001). AG 1 13 - 2466
2001/38
Décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001 portant majoration à compter du 1er novembre 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, NOR: FPPX0100131D (J.O. du 29 septembre 2001). AM 3 0 - 2576
2001/39
Décret n° 2001-888 du 28 septembre 2001 relatif à l'organisation du régime général de la sécurité sociale concernant la profession de la batellerie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESS0123449D (J.O. du 29 septembre 2001). SS 1 13 - 2571
2001/39
Décret n° 2001-889 du 28 septembre 2001 relatif à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: MESS0123465D (J.O. du 29 septembre 2001). SS 1 12 - 2569
2001/39
Décret du 28 septembre 2001 portant délégation de signature, NOR: MESP0123079D (J.O. du 30 septembre 2001). AG 1 13 - 2536
2001/39
Décret du 28 septembre 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0123077D (J.O. du 30 septembre 2001). AG 1 15 - 2540
2001/39
Décret du 28 septembre 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0123189D (J.O. du 30 septembre 2001). AG 1 15 - 2541
2001/39
Décret du 28 septembre 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0123190D (J.O. du 30 septembre 2001). AG 1 15 - 2542
2001/39
Décret du 28 septembre 2001 portant délégation de signature, NOR: MESP0123078D (J.O. du 30 septembre 2001). AG 1 15 - 2543
2001/39
Décret n° 2001-909 du 1er octobre 2001 relatif aux cellules et aux produits de thérapies génique et cellulaire fixant les conditions d'autorisation des établissements, organismes, procédés, produits et protocoles d'essais cliniques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESP0123013D (J.O. du 6 octobre 2001). SP 4 41 - 2618
2001/40
Décret n° 2001-900 du 2 octobre 2001 relatif à la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes, NOR: MESA0123182D (J.O. du 3 octobre 2001). SP 3 31 - 2599
2001/40
Décret du 2 octobre 2001 portant intégration (enseignements supérieurs), NOR: MENP0101806D (J.O. du 5 octobre 2001). AM 3 0 - 2644
2001/40
Décret n° 2001-907 du 3 octobre 2001 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, NOR: ECOP0100490D (J.O. du 6 octobre 2001). AM 3 0 - 2645
2001/40
Décret n° 2001-928 du 4 octobre 2001 modifiant le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, NOR: MESP0123148D (J.O. du 11 octobre 2001). SP 1 172 - 2667
2001/41
Décret n° 2001-910 du 5 octobre 2001 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets), NOR: MESP0123486D (J.O. du 6 octobre 2001). SP 4 434 - 2619
2001/40
Décret n° 2001-919 du 5 octobre 2001 modifiant le décret n° 2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allègement de cotisations prévu à l'article L.241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale, NOR: MESS0122565D (J.O. du 9 octobre 2001). SS 1 144 - 2701
2001/41
Décret n° 2001-939 du 11 octobre 2001 fixant les modalités d'application des articles L. 5211-5-2 et L. 5221-7 du code de la santé publique, NOR: MESG0121838D (J.O. du 14 octobre 2001). AG 5 0 - 2661
2001/41
Décret n° 2001-940 du 11 octobre 2001 relatif au régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: MESS0122853D (J.O. du 16 octobre 2001). SS 1 132 - 2779
2001/42
Décret du 12 octobre 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0123385D (J.O. du 14 octobre 2001). AG 1 15 - 2647
2001/41
Décret du 12 octobre 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0123388D (J.O. du 14 octobre 2001). AG 1 15 - 2648
2001/41
Décret du 15 octobre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), NOR: MENP0101988D (J.O. du 23 octobre 2001). AM 3 0 - 2861
2001/43
Décret n° 2001-952 du 18 octobre 2001 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, NOR: MENX0100108D (J.O. du 20 octobre 2001). AM 3 0 - 2791
2001/42
Décret n° 2001-959 du 19 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 120 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, NOR: EQUT0101401D (J.O. du 21 octobre 2001). AM 3 0 - 2792
2001/42
Décret n° 2001-970 du 19 octobre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux échanges de jeunes professionnels, fait à Rabat le 24 mai 2001 (1), NOR: MAEJ0130066D (J.O. du 26 octobre 2001). SS 9 91 - 2856
2001/43
Décret n° 2001-970 du 19 octobre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux échanges de jeunes professionnels, fait à Rabat le 24 mai 2001, NOR: MAEJ0130066D (J.O. du 26 octobre 2001). Feuillet de renvoi. PM 4 41 - 2860
2001/43
Décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, NOR: MESS0123643D (J.O. du 24 octobre 2001). SS 4 42 - 2855
2001/43
Décret n° 2001-968 du 25 octobre 2001 relatif au fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESS0121936D (J.O. du 26 octobre 2001). SS 1 132 - 2844
2001/43
Décret n° 2001-978 du 25 octobre 2001 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article L.213-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie: Décrets), NOR: MESS0123593D (J.O. du 28 octobre 2001). SS 1 132 - 2845
2001/43
Décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992, le décret n° 94-140 du 14 février 1994 et le décret n° 97-120 du 5 février 1997 relatifs à la nouvelle bonification indiciaire, NOR: MESH0123378D (J.O. du 28 octobre 2001). SP 3 335 - 2822
2001/43
Décret du 26 octobre 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0123386D (J.O. du 28 octobre 2001). AG 1 15 - 2794
2001/43
Décret du 26 octobre 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0123387D (J.O. du 28 octobre 2001). AG 1 15 - 2795
2001/43
Décret du 26 octobre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), NOR: MENP0101978D (J.O. du 3 novembre 2001). AM 3 0 - 2932
2001/44
Décret n° 2001-1008 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat, NOR: PRMG0170612D (J.O. du 6 novembre 2001). AM 2 0 - 3017
2001/45
Décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0123432D (J.O. du 30 octobre 2001). SP 3 335 - 2901
2001/44
Décret n° 2001-984 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0123425D (J.O. du 30 octobre 2001). SP 3 335 - 2902
2001/44
Décret n° 2001-985 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0123428D (J.O. du 30 octobre 2001). SP 3 335 - 2903
2001/44
Décret n° 2001-986 du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0123426D (J.O. du 30 octobre 2001). SP 3 335 - 2904
2001/44
Décret n° 2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 39 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, NOR: MCCK0100457D (J.O. du 31 octobre 2001). AM 3 0 - 2933
2001/44
Décret n° 2001-990 du 31 octobre 2001 portant ouverture et annulation de crédits, NOR: ECOB0160053D (J.O. du 1er novembre 2001). AG 5 0 - 2872
2001/44
Décret n° 2001-991 du 31 octobre 2001 portant virement de crédits, NOR: ECOB0160052D (J.O. du 1er novembre 2001). AG 5 0 - 2873
2001/44
Décret n° 2001-994 du 31 octobre 2001 fixant la majoration de l'allégement prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans la zone franche de Corse dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale, NOR: MESS0122570D (J.O. du 3 novembre 2001). SS 1 144 - 2926
2001/44
Décret du 31 octobre 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0123715D (J.O. du 3 novembre 2001). AG 1 15 - 2864
2001/44
Décret du 31 octobre 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0123717D (J.O. du 3 novembre 2001). AG 1 15 - 2865
2001/44
Décret du 31 octobre 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0123716D (J.O. du 3 novembre 2001). AG 1 15 - 2866
2001/44
Décret n° 2001-1002 du 2 novembre 2001 relatif à la liste des équipements et activités soumis à autorisation ministérielle et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets), NOR: MESH0123604D (J.O. du 4 novembre 2001). SP 3 322 - 2893
2001/44
Décret n° 2001-1003 du 2 novembre 2001 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte prévue à l'article 63 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social, NOR: MESN0122915D (J.O. du 4 novembre 2001). SS 1 13 - 2924
2001/44
Décret n° 2001-1026 du 2 novembre 2001 relatif aux modalités de versement des cotisations d'assurance maladie à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale, NOR: DEFP0101972D (J.O. du 9 novembre 2001). SS 1 144 - 2997
2001/45
Décret n° 2001-1015 du 5 novembre 2001 relatif à l'établissement de la carte sanitaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESH0123603D (J.O. du 7 novembre 2001). SP 3 321 - 2969
2001/45
Décret n° 2001-1020 du 5 novembre 2001 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et de certaines prestations familiales versées sous condition de ressources et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESS0123520D (J.O. du 8 novembre 2001). SS 5 52 - 3010
2001/45
Décret n° 2001-1021 du 5 novembre 2001 relatif à l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESS0123524D (J.O. du 8 novembre 2001). SS 5 54 - 3011
2001/45
Décret n° 2001-1022 du 5 novembre 2001 relatif à l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: MESS0123525D (J.O. du 8 novembre 2001). SS 5 54 - 3012
2001/45
Décret n° 2001-1025 du 5 novembre 2001 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: MESG0122568D (J.O. du 9 novembre 2001). SS 2 225 - 3006
2001/45
Décret n° 2001-1037 du 5 novembre 2001 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement, NOR: EQUU0101054D (J.O. du 10 novembre 2001). AS 3 36 - 2989
2001/45
Décret n° 2001-1033 du 8 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0123455D (J.O. du 10 novembre 2001). SP 3 335 - 2977
2001/45
Décret n° 2001-1034 du 8 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-46 du 14 janvier 1991 relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0123452D (J.O. du 10 novembre 2001). SP 3 335 - 2978
2001/45
Décret n° 2001-1050 du 9 novembre 2001 modifiant le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0122687D (J.O. du 13 novembre 2001). SP 3 335 - 3054
2001/46
Décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives, NOR: MJSK0170052D (J.O. du 17 novembre 2001). SP 4 433 - 3059
2001/46
Décret du 14 novembre 2001 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs), NOR: MENP0102341D (J.O. du 17 novembre 2001). AM 3 0 - 3081
2001/46
Décret n° 2001-1064 du 15 novembre 2001 pris pour l'application de l'article 87 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et modifiant le décret n° 97-126 du 12 février 1997 relatif à l'exonération de charges sociales patronales dans les zones franches urbaines, NOR: MESS0123507D (J.O. du 16 novembre 2001). AS 4 43 - 3066
2001/46
Décret n° 2001-1064 du 15 novembre 2001 pris pour l'application de l'article 87 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et modifiant le décret n° 97-126 du 12 février 1997 relatif à l'exonération de charges sociales patronales dans les zones franches urbaines, NOR: MESS0123507D (J.O. du 16 novembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 1 132 - 3069
2001/46
Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna, NOR: INTM0100035D (J.O. du 16 novembre 2001). SP 3 331 - 3051
2001/46
Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna, NOR: INTM0100035D (J.O. du 16 novembre 2001). Feuillet de renvoi. SP 3 32 - 3048
2001/46
Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna, NOR: INTM0100035D (J.O. du 16 novembre 2001). Feuillet de renvoi. SP 3 33 - 3049
2001/46
Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna, NOR: INTM0100035D (J.O. du 16 novembre 2001). Feuillet de renvoi. SP 4 435 - 3060
2001/46
Décret n° 2001-1071 du 15 novembre 2001 portant application du code de la consommation et relatif aux limites maximales en contaminants autorisées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, NOR: ECOC0100089D (J.O. du 18 novembre 2001). SP 4 437 - 3061
2001/46
Décret du 15 novembre 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0123807D (J.O. du 17 novembre 2001). AG 1 15 - 3019
2001/46
Décret n° 2001-1069 du 16 novembre 2001 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2002, NOR: MESS0123903D (J.O. du 17 novembre 2001). SS 1 132 - 3070
2001/46
Décret n° 2001-1073 du 16 novembre 2001 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion, NOR: MESA0123718D (J.O. du 18 novembre 2001). AS 4 47 - 3067
2001/46
Décret n° 2001-1077 du 16 novembre 2001 portant application de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESS0123617D (J.O. du 20 novembre 2001). SS 1 13 - 3131
2001/47
Décret n° 2001-1078 du 16 novembre 2001 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités et aux conditions d'accès des travailleurs non salariés à l'allocation de revenu minimum d'insertion, NOR: MESA0123742D (J.O. du 20 novembre 2001). AS 4 47 - 3129
2001/47
Décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, NOR: ECOC0100071D (J.O. du 23 novembre 2001). SP 4 436 - 3115
2001/47
Décret n° 2001-1083 du 19 novembre 2001 relatif au fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets), NOR: MESS0123731D (J.O. du 21 novembre 2001). SS 1 132 - 3132
2001/47
Décret  n° 2001-1083 du 19 novembre 2001 relatif au fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique (rectificatif), NOR: MESS0123731Z (J.O. du 1er décembre 2001). SS 1 132 - 3188
2001/48
Décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, NOR: MESA0124006D (J.O. du 21 novembre 2001). AS 4 44 - 3125
2001/47
Décret n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, NOR: MESA0124007D (J.O. du 21 novembre 2001). AS 4 44 - 3126
2001/47
Décret n° 2001-1086 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, NOR: MESA0124008D (J.O. du 21 novembre 2001). AS 4 44 - 3127
2001/47
Décret n° 2001-1087 du 20 novembre 2001 portant application de l'article 17 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, NOR: MESA0124009D (J.O. du 21 novembre 2001). AS 4 44 - 3128
2001/47
Décret du 20 novembre 2001 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, NOR: MESP0122875D (J.O. du 22 novembre 2001). SP 4 42 - 3113
2001/47
Décret n° 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité), NOR: MESG0123785D (J.O. du 23 novembre 2001). AG 2 23 - 3083
2001/47
Décret n° 2001-1104 du 22 novembre 2001 modifiant le décret n° 2000-1019 du 18 octobre 2000 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles, NOR: AGRS0101964D (J.O. du 24 novembre 2001). SS 1 146 - 3137
2001/47
Décret n° 2001-1106 du 23 novembre 2001 à la partie Réglementaire du code de la mutualité (ancien), NOR: MESX0100157D (J.O. du 25 novembre 2001). SS 7 0 - 3145
2001/47
Décret n° 2001-1107 du 23 novembre 2001 relatif aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESX0100142D (J.O. du 25 novembre 2001). SS 7 0 - 3146
2001/47
Décret n° 2001-1108 du 23 novembre 2001 relatif à l'élection et au fonctionnement du Conseil supérieur de la mutualité et des comités régionaux de coordination de la mutualité et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESS0123996D (J.O. du 25 novembre 2001). SS 7 0 - 3147
2001/47
Décret n° 2001-1109 du 23 novembre 2001 relatif au registre national des mutuelles et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESS0123995D (J.O. du 25 novembre 2001). SS 7 0 - 3148
2001/47
Décret n° 2001-1111 du 23 novembre 2001 modifiant le décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 relatif à l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps des conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service social, NOR: PRMG0170784D (J.O. du 27 novembre 2001). AM 2 0 - 3206
2001/48
Décret n° 2001-1124 du 23 novembre 2001 modifiant l'article D.134-3 du code de la sécurité sociale et relatif au calcul de la compensation généralisée, NOR: MESS0123728D (J.O. du 30 novembre 2001). SS 1 134 - 3191
2001/48
Décret n° 2001-1120 du 26 novembre 2001 relatif à la revalorisation de l'allégement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: MESS0123368D (J.O. du 29 novembre 2001). SS 1 132 - 3189
2001/48
Décret n° 2001-1121 du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets), NOR: MESP0123910D (J.O. du 29 novembre 2001). SP 4 47 - 3184
2001/48
Décret du 27 novembre 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0123809D (J.O. du 28 novembre 2001). AG 1 13 - 3153
2001/48
Décret n° 2001-1153 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 80-807 du 14 octobre 1980 relatif à l'assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles, et notamment aux conditions d'affiliation des personnes mentionnées à l'article L.722-6 du code rural, NOR: AGRS0101362D (J.O. du 6 décembre 2001). SS 1 146 - 3267
2001/49
Décret du 3 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, NOR: MESS0124040D (J.O. du 5 décembre 2001). SS 1 12 - 3265
2001/49
Décret n° 2001-1149 du 4 décembre 2001 modifiant le décret n° 69-505 du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, NOR: MESS0123473D (J.O. du 6 décembre 2001). SS 2 249 - 3273
2001/49
Décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels, NOR: PRMX0105234D (J.O. du 6 décembre 2001). AM 2 0 - 3276
2001/49
Décret n° 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du code de la santé publique (troisième partie: Décrets) , NOR: MESP0123968D (J.O. du 7 décembre 2001). SP 2 29 - 3242
2001/49
Décret du 5 décembre 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0123808D (J.O. du 7 décembre 2001). AG 1 15 - 3209
2001/49
Décret n° 2001-1171 du 10 décembre 2001 relatif au dispositif du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer, NOR: INTM0100042D (J.O. du 12 décembre 2001). AS 4 47 - 3326
2001/50
Décret n° 2001-1182 du 11 décembre 2001 fixant pour l'année 2001 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales, NOR: MESS0123147D (J.O. du 13 décembre 2001). SS 3 323 - 3342
2001/50
Décret n° 2001-1195 du 12 décembre 2001 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2001, NOR: AGRS0101428D (J.O. du 15 décembre 2001). SS 8 0 - 3344
2001/50
Décret du 12 décembre 2001 portant intégration (inspection générale des affaires sociales), NOR: MESG0111564D (J.O. du 20 décembre 2001). AG 2 22 - 3349
2001/51
Décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets: ministère de l'emploi et de la solidarité), NOR: MESG0122746D (J.O. du 19 décembre 2001). AG 5 0 - 3358
2001/51
Décret du 17 décembre 2001 autorisant la maison de retraite de Bléré à accepter un legs, NOR: MESA0124250D (J.O. du 26 décembre 2001). AS 1 11 - 3491
2001/52
Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0124138D (J.O. du 20 décembre 2001). SP 3 335 - 3383
2001/51
Décret n° 2001-1208 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 93-101 du 19 janvier 1993 relatif à l'accès des ressortissants des autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen à certains corps de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0124140D (J.O. du 20 décembre 2001). SP 3 335 - 3384
2001/51
Décret n° 2001-1209 du 19 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière, NOR: MESH0124139D (J.O. du 20 décembre 2001). SP 3 335 - 3385
2001/51
Décret n° 2001-1214 du 19 décembre 2001 relatif au fonds de réserve pour les retraites institué par l'article 6 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESS0124245D (J.O. du 21 décembre 2001). SS 3 315 - 3411
2001/51
Décret n° 2001-1219 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales, NOR: MESG0122910D (J.O. du 22 décembre 2001). AG 2 24 - 3354
2001/51
Décret n° 2001-1238 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B, NOR: PRMG0170644D (J.O. du 22 décembre 2001). AM 3 0 - 3421
2001/51
Décret du 19 décembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes, NOR: MESP0124051D (J.O. du 23 décembre 2001). AG 6 0 - 3360
2001/51
Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, NOR: MESX0100156D (J.O. du 22 décembre 2001). SP 4 439 - 3394
2001/51
Décret du 20 décembre 2001 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), NOR: MESX0105267D (J.O. du 22 décembre 2001). AG 2 22 - 3350
2001/51
Décret n° 2001-1241 du 21 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2002, NOR: MESS0124141D (J.O. du 23 décembre 2001). SS 5 51 - 3415
2001/51
Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé, NOR: MESH0124179D (J.O. du 23 décembre 2001). SP 3 31 - 3371
2001/51
Décret n° 2001-1250 du 21 décembre 2001 relatif au mode de financement des dépenses du service de santé des armées à la charge de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESH0124042D (J.O. du 27 décembre 2001). SP 3 332 - 3458
2001/52
Décret n° 2001-1250 du 21 décembre 2001 relatif au mode de financement des dépenses du service de santé des armées à la charge de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESH0124042D (J.O. du 27 décembre 2001). Feuillet de renvoi. SS 1 134 - 3510
2001/52
Décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense, NOR: DEFP0102375D (J.O. du 28 décembre 2001). SS 3 312 - 3535
2001/52
Décret n° 2001-1263 du 27 décembre 2001 portant virement de crédits, NOR: ECOB0160060D (J.O. du 28 décembre 2001). AG 5 0 - 3434
2001/52
Décret n° 2001-1316 du 27 décembre 2001 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation, NOR: MEST0111636D (J.O. du 29 décembre 2001). SP 4 435 - 3483
2001/52
Décret n° 2001-1281 du 28 décembre 2001 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001), NOR: ECOB0110080D (J.O. du 29 décembre 2001). AG 5 0 - 3435
2001/52
Décret n° 2001-1293 du 28 décembre 2001, NOR: ECOB0110092D (J.O. du 29 décembre 2001). AG 5 0 - 3436
2001/52
Décret n° 2001-1294 du 28 décembre 2001, NOR: ECOB0110093D (J.O. du 29 décembre 2001). AG 5 0 - 3437
2001/52
Décret n° 2001-1317 du 28 décembre 2001 portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins, NOR: MESS0123722D (J.O. du 29 décembre 2001). SS 3 323 - 3540
2001/52
Décret n° 2001-1319 du 28 décembre 2001 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, NOR: MESS0124436D (J.O. du 29 décembre 2001). SS 5 51 - 3554
2001/52
Décret n° 2001-1320 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, NOR: MESG0123811D (J.O. du 29 décembre 2001). AG 2 22 - 3422
2001/52
Décret n° 2001-1340 du 28 décembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en vue de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0124305D (J.O. du 30 décembre 2001). SP 3 335 - 3466
2001/52
Décret n° 2001-1341 du 28 décembre 2001 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: MESH0124303D (J.O. du 30 décembre 2001). SP 3 335 - 3467
2001/52
Décret n° 2001-1342 du 28 décembre 2001 relatif au congé de paternité dans le régime général et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: MESS0124401D (J.O. du 30 décembre 2001). SS 1 142 - 3517
2001/52
Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0124291D (J.O. du 30 décembre 2001). SP 3 335 - 3468
2001/52
Décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0124294D (J.O. du 30 décembre 2001). SP 3 335 - 3469
2001/52
Décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0124297D (J.O. du 30 décembre 2001). SP 3 335 - 3470
2001/52
Décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0124300D (J.O. du 30 décembre 2001). SP 3 335 - 3471
2001/52
Décret n° 2001-1347 du 28 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0124304D (J.O. du 30 décembre 2001). SP 3 331 - 3456
2001/52
Décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0124292D (J.O. du 30 décembre 2001). SP 3 335 - 3472
2001/52
Décret n° 2001-1349 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels, NOR: MESH0124295D (J.O. du 30 décembre 2001). SP 3 335 - 3473
2001/52
Décret n° 2001-1350 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0124298D (J.O. du 30 décembre 2001). SP 3 335 - 3474
2001/52
Décret n° 2001-1351 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels, NOR: MESH0124301D (J.O. du 30 décembre 2001). SP 3 335 - 3475
2001/52
Décret n° 2001-1352 du 28 décembre 2001 relatif au congé de paternité des assurés relevant du régime général et modifiant le code de la sécurité sociale et le code du travail (troisième partie: Décrets), NOR: MESS0124351D (J.O. du 30 décembre 2001). SS 1 142 - 3518
2001/52
Décret n° 2001-1353 du 28 décembre 2001 relatif aux congés de maternité et de paternité dans les régimes des travailleurs des professions non salariées non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: MESS0124352D (J.O. du 30 décembre 2001). SS 1 1472 - 3523
2001/52
Décret n° 2001-1368 du 28 décembre 2001 portant création du Laboratoire national de dépistage du dopage, NOR: MJSK0170197D (J.O. du 30 décembre 2001). SP 4 433 - 3481
2001/52

ARRÊTÉS

Arrêté du 2 janvier 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: INTA0020407A (J.O. du 10 janvier 2001). AM 3 0 - 108
2001/2
Arrêté du 2 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils), NOR: MESG0110096A (J.O. du 31 janvier 2001). AG 2 23 - 266
2001/5
Arrêté du 3 janvier 2001 fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R. 710-6-2 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 6 mai 1999, NOR: MESH0020003A (J.O. du 6 janvier 2001). SP 3 31 - 16
2001/1
Arrêtés du 3 janvier 2001 portant renouvellement d'agréments au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100017A (J.O. du 13 janvier 2001). SP 2 232 - 61
2001/2
Arrêté du 3 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires, NOR: ECOC0000140A (J.O. du 6 février 2001). SP 4 437 - 389
2001/6
Arrêté du 3 janvier 2001 fixant les modèles de formulaires relatifs aux demandes d'allocation des travailleurs de l'amiante, NOR: MESS0120787A (J.O. du 2 mars 2001). SS 1 137 - 642
2001/9
Arrêté du 3 janvier 2001 fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R. 710-6-2 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 6 mai 1999, NOR: MESH0020003A (J.O. du 6 janvier 2001). SP 3 31 - 65
2001/2
Arrêté du 4 janvier 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale), NOR: MESG0011494A (J.O. du 7 janvier 2001). AG 2 24 - 4
2001/1
Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2001 et fixant les modalités de candidature, NOR: MESH0120035A (J.O. du 7 janvier 2001). SP 3 334 - 26
2001/1
Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination à la Commission nationale des études pharmaceutiques, NOR: MESP0120036A (J.O. du 9 janvier 2001). SP 1 15 - 60
2001/2
Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, NOR: MESH0120033A (J.O. du 12 janvier 2001). SP 3 332 - 70
2001/2
Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, NOR: MESS0120041A (J.O. du 13 janvier 2001). SS 1 136 - 90
2001/2
Arrêté du 4 janvier 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion, NOR: MESG0120190A (J.O. du 25 janvier 2001). SP 3 31 - 233
2001/4
Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, NOR: MESH0120275A (J.O. du 6 février 2001). SP 3 335 - 382
2001/6
Arrêté du 5 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, NOR: EQUP0001772A (J.O. du 9 janvier 2001). AM 3 0 - 109
2001/2
Arrêté du 5 janvier 2001 portant nomination à la Commission nationale des études de biologie médicale, NOR: MESP0120188A (J.O. du 19 janvier 2001). SP 4 41 - 163
2001/3
Arrêté du 5 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin, NOR: MESP0120091A (J.O. du 20 janvier 2001). SP 1 141 - 128
2001/3
Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0120127A (J.O. du 17 janvier 2001). SP 3 331 - 154
2001/3
Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0120126A (J.O. du 17 janvier 2001). SP 3 331 - 155
2001/3
Arrêté du 8 janvier 2001 fixant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice budgétaire 2001, NOR: MESS0120094A (J.O. du 20 janvier 2001). SS 1 13 - 174
2001/3
Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des compresses non tissées prises en charge, NOR: MESH0120055A (J.O. du 27 janvier 2001). SS 2 223 - 247
2001/4
Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge, NOR: MESH0120056A (J.O. du 27 janvier 2001). SS 2 223 - 248
2001/4
Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, NOR: MENP0003411A (J.O. du 1er février 2001). SP 3 331 - 290
2001/5
Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale, NOR: MESM0120057A (J.O. du 17 janvier 2001). SP 2 26 - 132
2001/3
Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0120059A (J.O. du 17 janvier 2001). SP 2 263 - 134
2001/3
Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0120062A (J.O. du 17 janvier 2001). SP 2 263 - 135
2001/3
Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0120058A (J.O. du 17 janvier 2001). SS 2 224 - 183
2001/3
Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0120061A (J.O. du 17 janvier 2001). SS 2 224 - 184
2001/3
Arrêté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat, NOR: MESG0023952A (J.O. du 18 janvier 2001). AG 2 24 - 114
2001/3
Arrêté du 9 janvier 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100057A (J.O. du 19 janvier 2001). SP 2 232 - 129
2001/3
Arrêté du 9 janvier 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100058A (J.O. du 19 janvier 2001). SP 2 232 - 130
2001/3
Arrêté du 9 janvier 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100059A (J.O. du 19 janvier 2001). SP 2 232 - 131
2001/3
Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure, NOR: MESP0120079A (J.O. du 20 janvier 2001). SP 4 41 - 164
2001/3
Arrêté du 9 janvier 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: VILV0121164A (J.O. du 30 mars 2001). AG 1 13 - 841
2001/13
Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale, NOR: MESM0120057A (J.O. du 17 janvier 2001). Feuillet de renvoi. SS 2 21 - 177
2001/3
Arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie, NOR: MESH0023830A (J.O. du 12 janvier 2001). SP 3 332 - 71
2001/2
Arrêté du 10 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, NOR: RECT0100008A (J.O. du 18 janvier 2001). SP 4 436 - 169
2001/3
Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique, NOR: MESS0120074A (J.O. du 19 janvier 2001). SS 2 224 - 185
2001/3
Arrêté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours communs (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale des services du Premier ministre (externe uniquement), du ministère de l'emploi et de la solidarité (externe uniquement), du Conseil d'Etat, du ministère de l'intérieur et du secrétariat de l'Etat à l'outre-mer (externe uniquement), NOR: MESG0120218A (J.O. du 28 janvier 2001). AG 2 23 - 208
2001/4
Arrêté du 10 janvier 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, NOR: MESG0120345A (J.O. du 9 février 2001). SP 3 31 - 370
2001/6
Arrêté du 11 janvier 2001 portant prorogation du mandat de l'administrateur provisoire d'un centre régional de formation et de perfectionnement professionnel, NOR: MESS0120095A (J.O. du 14 janvier 2001). SS 1 12 - 88
2001/2
Arrêté du 11 janvier 2001 pris en application de l'article 2 du décret n° 2000-1319 du 26 décembre 2000 relatif aux frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale, NOR: MESH0120092A (J.O. du 17 janvier 2001). SP 3 341 - 161
2001/3
Arrêté du 11 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0120119A (J.O. du 19 janvier 2001). SP 2 263 - 136
2001/3
Arrêté du 11 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0120120A (J.O. du 19 janvier 2001). SS 2 224 - 186
2001/3
Arrêté du 11 janvier 2001 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles, NOR: MESP0120162A (J.O. du 23 janvier 2001). SP 4 439 - 238
2001/4
Arrêté du 11 janvier 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: MESP0120174A (J.O. du 24 janvier 2001). SP 4 439 - 239
2001/4
Arrêté du 11 janvier 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: MESP0120180A (J.O. du 25 janvier 2001). SP 4 439 - 240
2001/4
Arrêtés du 11 janvier 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière), NOR: MESH0120771A (J.O. du 28 février 2001). SP 3 335 - 624
2001/9
Arrêté du 11 janvier 2001 pris en application de l'article 2 du décret n° 2000-1319 du 26 décembre 2000 relatif aux frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale, NOR: MESH0120092A (J.O. du 17 janvier 2001). Feuillet de renvoi. SS 1 144 - 175
2001/3
Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents nommés sur un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales, NOR: FPPA0000147A (J.O. du 14 janvier 2001). AM 3 0 - 110
2001/2
Arrêté du 12 janvier 2001 portant fixation pour 2001 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, NOR: AGRS0002601A (J.O. du 17 janvier 2001). SS 1 146 - 176
2001/3
Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0120123A (J.O. du 20 janvier 2001). SP 2 263 - 137
2001/3
Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0120122A (J.O. du 20 janvier 2001). SS 2 224 - 187
2001/3
Arrêté du 12 janvier 2001 relatif à la composition des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, NOR: MESH0120184A (J.O. du 25 janvier 2001). SP 3 331 - 235
2001/4
Arrêté du 12 janvier 2001 supprimant des modèles de formulaires «accidents du travail/maladies professionnelles», NOR: MESS0120191A (J.O. du 26 janvier 2001). SS 1 137 - 243
2001/4
Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge, NOR: MESH0120125A (J.O. du 2 février 2001). SS 2 223 - 326
2001/5
Arrêté du 12 janvier 2001 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales), NOR: MESG0110148A (J.O. du 7 février 2001). AG 2 22 - 346
2001/6
Arrêté du 12 janvier 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, NOR: MESG0120346A (J.O. du 14 février 2001). SP 3 31 - 457
2001/7
Arrêté du 12 janvier 2001 déterminant les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institut de veille sanitaire, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit, NOR: MESG0130008A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 212
2001/4
Arrêté du 15 janvier 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée, NOR: MESC0120166A (J.O. du 17 janvier 2001). AG 1 13 - 112
2001/3
Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0120065A (J.O. du 17 janvier 2001). SS 2 224 - 188
2001/3
Arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables, NOR: MESS0120066A (J.O. du 17 janvier 2001). SS 2 224 - 189
2001/3
Arrêté du 15 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée, NOR: MESC0120167A (J.O. du 18 janvier 2001). AG 1 13 - 113
2001/3
Arrêté du 15 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: MESC0110073A (J.O. du 24 janvier 2001). AG 1 13 - 206
2001/4
Arrêtés du 15 janvier 2001 portant agrément de groupements visés à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100106A (J.O. du 26 janvier 2001). SP 2 232 - 218
2001/4
Arrêtés du 15 janvier 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100108A (J.O. du 26 janvier 2001). SP 2 232 - 219
2001/4
Arrêté du 15 janvier 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100110A (J.O. du 26 janvier 2001). SP 2 232 - 220
2001/4
Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux dispositifs médicaux pour perfusion à domicile, NOR: MESH0120165A (J.O. du 4 février 2001). SS 2 223 - 327
2001/5
Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité, NOR: MESH0120164A (J.O. du 7 février 2001). SS 2 223 - 403
2001/6
Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants méniscaux et aux vis maxillofaciales, NOR: MESH0120163A (J.O. du 7 février 2001). SS 2 223 - 404
2001/6
Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, NOR: MENP0100024A (J.O. du 14 février 2001). SP 3 314 - 467
2001/7
Arrêté du 15 janvier 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière), NOR: MESH0120772A (J.O. du 28 février 2001). SP 3 335 - 625
2001/9
Arrêtés du 15 janvier 2001 portant nomination (direction d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: MESH0120773A (J.O. du 28 février 2001). SP 3 335 - 626
2001/9
Arrêté n° 02-2001 du 15 janvier 2001 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire «IRM Châteaufarine», NOR: MESH0130044A (texte non paru au J.O.). SP 3 31 - 543
2001/8
Arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie, NOR: MESH0120183A (J.O. du 24 janvier 2001). SP 3 314 - 234
2001/4
Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination au Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe, NOR: MESC0120226A (J.O. du 3 février 2001). AG 1 13 - 263
2001/5
Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe, NOR: MESC0120225A (J.O. du 3 février 2001). SP 4 463 - 315
2001/5
Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers, NOR: MESH0120263A (J.O. du 6 février 2001). SP 3 334 - 375
2001/6
Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2000 portant inscription au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux, NOR: MESH0120271A (J.O. du 6 février 2001). SP 3 335 - 383
2001/6
Arrêté du 16 janvier 2001 portant promotion (administration centrale), NOR: MESG0110134A (J.O. du 7 février 2001). AG 2 23 - 349
2001/6
Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe, NOR: MESC0120225A (J.O. du 3 février 2001). Feuillet de renvoi. AG 1 13 - 262
2001/5
Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0120193A (J.O. du 26 janvier 2001). SP 2 263 - 222
2001/4
Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0120194A (J.O. du 26 janvier 2001). SP 2 263 - 223
2001/4
Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0120192A (J.O. du 26 janvier 2001). SS 2 224 - 249
2001/4
Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes, NOR: EQUS0100112A (J.O. du 14 février 2001). SP 4 436 - 476
2001/7
Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0120196A (J.O. du 26 janvier 2001). SP 2 263 - 224
2001/4
Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à l'agrément des véhicules de transport de corps avant mise en bière, NOR: MESP0120206A (J.O. du 26 janvier 2001). SP 4 49 - 241
2001/4
Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0120195A (J.O. du 26 janvier 2001). SS 2 224 - 250
2001/4
Arrêté du 18 janvier 2001 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat pour la couverture des frais de gestion de l'organisme chargé du recouvrement de cette taxe, NOR: MESS0120201A (J.O. du 26 janvier 2001). SS 3 321 - 259
2001/4
Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge, NOR: MESH0120204A (J.O. du 2 février 2001). SS 2 223 - 328
2001/5
Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge, NOR: MESH0120202A (J.O. du 2 février 2001). SS 2 223 - 329
2001/5
Arrêté du 18 janvier 2001 portant nomination au comité consultatif de santé mentale, NOR: MESP0120284A (J.O. du 6 février 2001). SP 4 42 - 387
2001/6
Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des compresses non tissées prises en charge, NOR: MESH0120203A (J.O. du 6 février 2001). SS 2 223 - 405
2001/6
Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: MESS0120128A (J.O. du 7 février 2001). SS 2 222 - 402
2001/6
Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses de contention prises en charge, NOR: MESH0120205A (J.O. du 7 février 2001). SS 2 223 - 406
2001/6
Arrêté du 18 janvier 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées, NOR: MESG0120383A (J.O. du 14 février 2001). SP 3 31 - 458
2001/7
Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: MESS0120213A (J.O. du 23 janvier 2001). SS 2 222 - 246
2001/4
Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0120215A (J.O. du 28 janvier 2001). SP 2 263 - 225
2001/4
Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0120214A (J.O. du 28 janvier 2001). SS 2 224 - 251
2001/4
Arrêté du 19 janvier 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables, NOR: MESS0120216A (J.O. du 28 janvier 2001). SS 2 224 - 252
2001/4
Arrêté du 19 janvier 2001 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC), NOR: ECOB0160001A (J.O. du 31 janvier 2001). SS 3 317 - 331
2001/5
Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle , NOR: MESH0120210A (J.O. du 3 février 2001). SP 3 334 - 292
2001/5
Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des membres du conseil technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles, NOR: MESG0130015A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 278
2001/5
Arrêté du 20 janvier 2001 complétant l'arrêté du 24 février 1999 modifié portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux, NOR: MESH0130022A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 373
2001/6
Arrêté du 22 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes, NOR: MESP0120221A (J.O. du 26 janvier 2001). SP 2 283 - 226
2001/4
Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: MESC0110095A (J.O. du 27 janvier 2001). AG 1 13 - 207
2001/4
Arrêté du 22 janvier 2001 portant déclaration de vacance d'un emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offert à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2001 et fixant les modalités de candidature, NOR: MESH0120219A (J.O. du 31 janvier 2001). SP 3 334 - 293
2001/5
Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: MESS0120222A (J.O. du 1er février 2001). SS 1 12 - 322
2001/5
Arrêté du 23 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes), NOR: MESG0023993A (J.O. du 26 janvier 2001). AG 2 24 - 209
2001/4
Arrêté du 23 janvier 2001 portant radiation (administration centrale), NOR: MESG0023693A (J.O. du 1er février 2001). AG 2 23 - 267
2001/5
Arrêté du 23 janvier 2001 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356(2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme, NOR: MENS0100117A (J.O. du 1er février 2001). SP 1 14 - 281
2001/5
Arrêté du 23 janvier 2001 portant nomination du président du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe, NOR: MESC0120224A (J.O. du 3 février 2001). AG 1 13 - 264
2001/5
Arrêté du 23 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, NOR: MESH0120223A (J.O. du 3 février 2001). SP 3 334 - 294
2001/5
Arrêté du 23 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires principaux), NOR: MESG0120279A (J.O. du 6 février 2001). AG 2 24 - 352
2001/6
Arrêté du 23 janvier 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des adjoints sanitaires), NOR: MESG0120273A (J.O. du 6 février 2001). AG 2 24 - 353
2001/6
Arrêtés du 23 janvier 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0120264A (J.O. du 6 février 2001). AS 1 14 - 390
2001/6
Arrêté du 23 janvier 2001 supprimant le modèle du formulaire «avis de détachement d'urgence à l'étranger (détachement supérieur à trois mois)», NOR: MESS0120300A (J.O. du 7 février 2001). SS 1 137 - 400
2001/6
Arrêté du 23 janvier 2001 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) session 2001, NOR: MESA0130019A (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 317
2001/5
Arrêté du 24 janvier 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale), NOR: MESG0011633A (J.O. du 2 février 2001). AG 2 23 - 268
2001/5
Arrêtés du 24 janvier 2001 portant radiation (administration centrale), NOR: MESG0011623A (J.O. du 2 février 2001). AG 2 23 - 269
2001/5
Arrêté du 24 janvier 2001 portant intégration (administration centrale), NOR: MESG0011654A (J.O. du 2 février 2001). AG 2 23 - 270
2001/5
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, NOR: MEST0110104A (J.O. du 3 février 2001). SP 4 436 - 306
2001/5
Arrêté du 24 janvier 2001 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants , NOR: MEST0110105A (J.O. du 3 février 2001). SP 4 436 - 307
2001/5
Arrêté du 24 janvier 2001 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l'article 49 (IV) du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, NOR: MEST0110107A (J.O. du 3 février 2001). SP 4 436 - 308
2001/5
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, NOR: MEST0110108A (J.O. du 3 février 2001). SP 4 436 - 309
2001/5
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail, NOR: MEST0110109A (J.O. du 3 février 2001). SP 4 436 - 310
2001/5
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément et retrait d'agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail, NOR: MEST0110110A (J.O. du 3 février 2001). SP 4 436 - 311
2001/5
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie, NOR: MESTO110112A (J.O. du 3 février 2001). SP 4 436 - 312
2001/5
Arrêté du 24 janvier 2001 portant application de la directive 1999/104/CE de la Commission du 22 décembre 1999 et modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires, NOR: MESP0120261A (J.O. du 7 février 2001). SP 2 271 - 360
2001/6
Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge, NOR: MESH0120228A (J.O. du 8 février 2001). SS 2 223 - 407
2001/6
Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement, NOR: ATEP0100044A (J.O. du 14 février 2001). AM 3 0 - 504
2001/7
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'un laboratoire pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L.3631-1 du code de la santé publique, NOR: MJSK0170007A (J.O. du 22 mars 2001). SP 4 433 - 812
2001/12
Arrêté du 24 janvier 2001 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales, NOR: MESG0130020A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 271
2001/5
Arrêté du 25 janvier 2001 portant transfert de crédits, NOR: ECOB0110001A (J.O. du 4 février 2001). AG 5 0 - 275
2001/5
Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0120293A (J.O. du 6 février 2001). AG 2 24 - 354
2001/6
Arrêté du 25 janvier 2001 relatif à la sortie de sociétés du statut coopératif, NOR: MESC0120303A (J.O. du 10 février 2001). AG 1 13 - 343
2001/6
Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: MESG0120182A (J.O. du 31 janvier 2001). AG 2 23 - 272
2001/5
Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes), NOR: MESG0120181A (J.O. du 31 janvier 2001 et rectificatif au J.O. du 3 février 2001). AG 2 24 - 274
2001/5
Arrêté du 26 janvier 2001 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger, NOR: MESS0120299A (J.O. du 7 février 2001). SS 9 93 - 420
2001/6
Arrêté du 26 janvier 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: MESH0120817A (J.O. du 7 mars 2001). SP 3 334 - 696
2001/10
Arrêté du 29 janvier 2001 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président et aux rapporteurs du comité économique des produits de santé, NOR: MESG0023460A (J.O. du 31 janvier 2001). AG 6 0 - 279
2001/5
Arrêté du 29 janvier 2001 complétant les textes des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, NOR: MESH0120298A (J.O. du 1er février 2001). SP 3 335 - 297
2001/5
Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 portant ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, NOR: MENA0100136A (J.O. du 2 février 2001). AM 3 0 - 338
2001/5
Arrêté du 29 janvier 2001 fixant pour l'année 2000 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires détachés qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié, pour exercer les fonctions de chargé de direction des emplois de direction non classés, NOR: MESH0120335A (J.O. du 3 février 2001). SP 3 335 - 298
2001/5
Arrêté du 29 janvier 2001 fixant pour l'année 2000 les montants annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0120336A (J.O. du 3 février 2001). SP 3 335 - 299
2001/5
Arrêté du 29 janvier 2001 fixant pour l'année 2000 les montants annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0120337A (J.O. du 3 février 2001). SP 3 335 - 300
2001/5
Arrêté du 29 janvier 2001 relatif aux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0120327A (J.O. du 7 février 2001). SP 3 335 - 384
2001/6
Arrêté du 29 janvier 2001 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques, NOR: MESH0120301A (J.O. du 7 février 2001). SS 2 223 - 408
2001/6
Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au forfait réparation des roues des véhicules pour handicapés physiques, NOR: MESH0120302A (J.O. du 8 février 2001). SS 2 223 - 409
2001/6
Arrêté du 29 janvier 2001 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, NOR: MESG0120385A (J.O. du 14 février 2001). SP 3 31 - 459
2001/7
Arrêté du 29 janvier 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100242A (J.O. du 15 février 2001). SP 2 232 - 451
2001/7
Arrêté du 29 janvier 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe, NOR: MESG0120414A (J.O. du 21 février 2001). AG 5 0 - 516
2001/8
Arrêté du 29 janvier 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique, NOR: MESG0120415A (J.O. du 21 février 2001). SP 3 31 - 544
2001/8
Arrêtés du 29 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux), NOR: MESH0120460A (J.O. du 21 février 2001). SP 3 335 - 558
2001/8
Arrêté du 30 janvier 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: VILC0120329A (J.O. du 4 février 2001). AG 1 13 - 265
2001/5
Arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: MESS0120334A (J.O. du 8 février 2001). SS 1 12 - 396
2001/6
Arrêté du 30 janvier 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: MESG0120339A (J.O. du 9 février 2001). AG 6 0 - 356
2001/6
Arrêtés du 30 janvier 2001 portant détachement(administrateurs civils), NOR: MESG0110180A (J.O. du 16 février 2001). AG 2 24 - 435
2001/7
Arrêté du 31 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge, NOR: MESH0120338A (J.O. du 8 février 2001). SS 2 223 - 410
2001/6
Arrêté du 31 janvier 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, NOR: MESG0120347A (J.O. du 14 février 2001). SP 3 31 - 460
2001/7
Arrêté du 31 janvier 2001 portant admission au service public hospitalier du centre de soins de suite et de réadaptation Le Repos de Virieu à Virieu-sur-Bourbre (Isère), NOR: MESH0120401A (J.O. du 15 février 2001). SP 3 342 - 473
2001/7
Arrêté du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils), NOR: MESG0110197A (J.O. du 17 février 2001). AG 2 23 - 431
2001/7
Arrêté du 31 janvier 2001 portant admission au service public hospitalier du centre de soins de suite et de réadaptation Le Repos de Virieu, à Virieu-sur-Bourbre (Isère), NOR: MESH0121140A (J.O. du 28 mars 2001). SP 3 342 - 898
2001/13
Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale «culture-handicap», NOR: MCCB0100045A (J.O. du 7 février 2001). AG 1 13 - 344
2001/6
Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotiques et/ou anxiolytiques dont la durée de prescription est réduite, NOR: MESP0120352A (J.O. du 7 février 2001). SP 2 283 - 361
2001/6
Arrêté du 1er février 2001 relatif à l'application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, NOR: MESP0120353A (J.O. du 7 février 2001). SP 2 283 - 362
2001/6
Arrêté du 1er février 2001 relatif à la durée de prescription et au fractionnement de la délivrance des médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, NOR: MESP0120354A (J.O. du 7 février 2001). SP 2 283 - 363
2001/6
Arrêté du 1er février 2001 portant nomination de chefs de service, NOR: MESH0120363A (J.O. du 7 février 2001). SP 3 334 - 376
2001/6
Arrêté du 1er février 2001 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant pour l'année 2001 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale, NOR: MESS0120044A (J.O. du 7 février 2001). SS 1 134 - 398
2001/6
Arrêté du 1er février 2001 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2001 des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique, NOR: MESS0120046A (J.O. du 7 février 2001). SS 1 134 - 399
2001/6
Arrêté du 1er février 2001 pris en application de l'article L.6116-1 du code de la santé publique fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée, NOR: MESS0120045A (J.O. du 7 février 2001). SS 2 221 - 401
2001/6
Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France, NOR: MESH0120399A (J.O. du 8 février 2001). SP 3 311 - 372
2001/6
Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, NOR: MESH0120438A (J.O. du 11 février 2001). SP 3 335 - 385
2001/6
Arrêté du 1er février 2001 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, NOR: MESS0120402A (J.O. du 15 février 2001). SS 4 41 - 498
2001/7
Arrêté du 2 février 2001 fixant le taux de l'acompte mentionné à l'article R. 174-19 du code de la sécurité sociale, NOR: MESH0120349A (J.O. du 3 février 2001). SS 1 132 - 324
2001/5
Arrêté du 2 février 2001 portant nomination (administration centrale), NOR: MESG0110082A (J.O. du 4 février 2001). AG 2 23 - 273
2001/5
Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2000 modifié autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, NOR: MESH0120398A (J.O. du 8 février 2001). SP 3 334 - 377
2001/6
Arrêtés du 2 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0120355A (J.O. du 9 février 2001). SP 2 263 - 359
2001/6
Arrêtés du 2 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0120356A (J.O. du 9 février 2001). SS 2 224 - 412
2001/6
Arrêté du 2 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse, NOR: MESG0120384A (J.O. du 14 février 2001). SP 3 31 - 461
2001/7
Arrêté du 2 février 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0120392A (J.O. du 15 février 2001). AG 2 24 - 436
2001/7
Arrêté du 2 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace, NOR: MESG0120389A (J.O. du 15 février 2001). SP 3 31 - 462
2001/7
Arrêté du 2 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, NOR: MESG0120390A (J.O. du 15 février 2001). SP 3 31 - 463
2001/7
Arrêté du 2 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, NOR: MESG0120391A (J.O. du 15 février 2001). SP 3 31 - 464
2001/7
Arrêté du 2 février 2001 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, NOR: MESS0120393A (J.O. du 15 février 2001). SS 3 31 - 496
2001/7
Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds, NOR: MESA0120475A (J.O. du 21 février 2001). AS 2 22 - 562
2001/8
Arrêté du 2 février 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs, NOR: MESA0120474A (J.O. du 21 février 2001). AS 2 23 - 563
2001/8
Arrêté du 5 février 2001 fixant le taux de la revalorisation de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0022402A (J.O. du 7 février 2001). SS 1 11 - 395
2001/6
Arrêté du 5 février 2001 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: MESG0120209A (J.O. du 8 février 2001). AG 2 23 - 350
2001/6
Arrêté du 5 février 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale), NOR: MESG0110179A (J.O. du 15 février 2001). AG 2 23 - 432
2001/7
Arrêtés du 5 février 2001 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100243A (J.O. du 15 février 2001). SP 2 232 - 452
2001/7
Arrêté du 5 février 2001 relatif aux émoluments des assistants associés des hôpitaux, NOR: MESH0120444A (J.O. du 15 février 2001). SP 3 342 - 474
2001/7
Arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés, NOR: MESH0120445A (J.O. du 15 février 2001). SP 3 342 - 475
2001/7
Arrêté du 5 février 2001 autorisant un groupement mutualiste à accepter un legs, NOR: MESS0120386A (J.O. du 15 février 2001). SS 7 0 - 499
2001/7
Arrêté du 5 février 2001 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0120411A (J.O. du 16 février 2001). SP 2 263 - 453
2001/7
Arrêté du 5 février 2001 portant approbation de modifications aux statuts de la caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles, NOR: AGRS0100273A (J.O. du 17 février 2001). SS 1 146 - 491
2001/7
Arrêtés du 5 février 2001 portant titularisation (direction d'établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics), NOR: MESH0120749A (J.O. du 28 février 2001). SP 3 335 - 627
2001/9
Arrêté du 5 février 2001 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhicules, NOR: EQUS0100239A (J.O. du 8 mars 2001). SP 4 436 - 709
2001/10
Arrêté du 5 février 2001 modifiant le chapitre 7 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires, NOR: MESH0120388A (J.O. du 11 mars 2001). SS 2 223 - 721
2001/10
Arrêté du 5 février 2001 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales, NOR: MESG0130031A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 433
2001/7
Arrêté du 6 février 2001 portant création d'une commission consultative des rapatriés, NOR: MEST0110175A (J.O. du 7 février 2001). PM 4 43 - 422
2001/6
Arrêté du 6 février 2001 portant nomination (administration centrale), NOR: MESG0110083A (J.O. du 8 février 2001). AG 2 23 - 351
2001/6
Arrêté du 6 février 2001 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds à restitution d'énergie pris en charge, NOR: MESH0120387A (J.O. du 8 février 2001). SS 2 223 - 411
2001/6
Arrêté du 6 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: MESG0023592A (J.O. du 15 février 2001). AG 2 23 - 434
2001/7
Arrêté du 6 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: MESG0023593A (J.O. du 15 février 2001). AG 2 24 - 437
2001/7
Arrêté du 6 février 2001 fixant les limites dans lesquelles la Caisse nationale ORGANIC prélève sur le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat les montants correspondant aux frais de gestion du régime d'aide aux commerçants et artisans âgés, NOR: ECOA0020025A (J.O. du 15 février 2001). SS 3 321 - 497
2001/7
Arrêté du 6 février 2001 relatif au bilan de la carte sanitaire, NOR: MESH0120400A (J.O. du 16 février 2001). SP 3 321 - 468
2001/7
Arrêté du 6 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane, NOR: MESG0120412A (J.O. du 17 février 2001). SP 3 31 - 465
2001/7
Arrêté du 6 février 2001 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe, NOR: MESH0120468A (J.O. du 18 février 2001). SP 3 335 - 471
2001/7
Arrêté du 6 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, NOR: MESG0120413A (J.O. du 21 février 2001). SP 3 31 - 545
2001/8
Arrêté du 6 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, NOR: MESG0120449A (J.O. du 21 février 2001). SP 3 31 - 546
2001/8
Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, NOR: MESP0120406A (J.O. du 23 février 2001). SP 2 28 - 538
2001/8
Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, NOR: MESP0120407A (J.O. du 23 février 2001). SP 2 28 - 539
2001/8
Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques, NOR: MESP0120408A (J.O. du 23 février 2001). SP 2 28 - 540
2001/8
Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques, NOR: MESP0120409A (J.O. du 23 février 2001). SP 2 28 - 541
2001/8
Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques, NOR: MESP0120410A (J.O. du 23 février 2001). SP 2 28 - 542
2001/8
Arrêté du 6 février 2001 relatif à une régie d'avances, NOR: MESG0120473A (J.O. du 24 février 2001). AG 5 0 - 517
2001/8
Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale établie au titre de l'année 2001, NOR: AGRS0100298A (J.O. du 3 mars 2001). SS 1 146 - 644
2001/9
Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours, NOR: INTE0100233A (J.O. du 5 mai 2001). AM 3 0 - 1235
2001/18
Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours, NOR: INTE0100234A (J.O. du 5 mai 2001). AM 3 0 - 1236
2001/18
Décret n° 2001-113 du 7 février 2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées, NOR: MESX0104674D (J.O. du 8 février 2001). AG 1 13 - 341
2001/6
Décret n° 2001-114 du 7 février 2001 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé, NOR: MESX0104675D (J.O. du 8 février 2001). AG 1 13 - 342
2001/6
Arrêté du 7 février 2001 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale, NOR: MESS0120404A (J.O. du 14 février 2001). SS 2 222 - 492
2001/7
Arrêté du 7 février 2001 portant détachement (administrateurs civils), NOR: INTA0020376A (J.O. du 17 février 2001). AM 3 0 - 505
2001/7
Arrêté du 7 février 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: INTA0020361A (J.O. du 21 février 2001). PM 4 42 - 592
2001/8
Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils), NOR: MESG0110330A (J.O. du 8 mars 2001). AG 2 23 - 660
2001/10
Arrêté du 8 février 2001 relatif aux élections aux conseils d'administration des organismes agréés mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 382-4 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0120433A (J.O. du 11 février 2001). SS 1 12 - 397
2001/6
Arrêtés du 8 février 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses, NOR: MESP0120440A (J.O. du 14 février 2001). SP 2 283 - 456
2001/7
Arrêté du 8 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0120435A (J.O. du 16 février 2001). SP 2 263 - 454
2001/7
Arrêté du 8 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0120434A (J.O. du 16 février 2001). SS 2 224 - 493
2001/7
Arrêté du 8 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, NOR: MESG0120450A (J.O. du 21 février 2001). SP 3 31 - 547
2001/8
Arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECA0073408A (J.O. du 24 février 2001). AG 6 0 - 519
2001/8
Arrêté du 8 février 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales), NOR: MESG0110278A (J.O. du 2 mars 2001). AG 2 22 - 598
2001/9
Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesti- cides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, NOR: AGRG0100469A (J.O. du 3 avril 2001). SP 4 437 - 969
2001/14
Arrêté du 8 février 2001 créant le modèle du formulaire «questionnaire pour étude de la majoration pour votre conjoint», NOR: MESS0122621A (J.O. du 9 août 2001). SS 1 137 - 2066
2001/32
Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya, NOR: ECOC0000147A (J.O. du 11 février 2001). SP 4 43 - 388
2001/6
Arrêté du 9 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0120446A (J.O. du 18 février 2001). SP 2 263 - 455
2001/7
Arrêté du 9 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, NOR: MESG0120455A (J.O. du 21 février 2001). SP 3 31 - 548
2001/8
Arrêté du 9 février 2001 portant nomination au Comité médical supérieur, NOR: MESP0120463A (J.O. du 21 février 2001). SP 4 42 - 560
2001/8
Arrêté du 9 février 2001 portant approbation des statuts d'une institution de retraite supplémentaire, NOR: MESS0120443A (J.O. du 21 février 2001). SS 8 0 - 588
2001/8
Arrêté du 9 février 2001 portant nomination (direction d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: MESH0120867A (J.O. du 8 mars 2001). SP 3 334 - 697
2001/10
Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales, NOR: AGRG0100470A (J.O. du 3 avril 2001). SP 4 437 - 970
2001/14
Arrêté du 9 février 2001 portant approbation des statuts d'une institution de retraite supplémentaire, NOR: MESS0120443A (J.O. du 21 février 2001). SS 8 0 - 773
2001/11
Arrêté du 12 février 2001 portant délégation de signature, NOR: MESC0120448A (J.O. du 14 février 2001). AG 1 13 - 427
2001/7
Arrêté du 12 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: MESC0120447A (J.O. du 14 février 2001). AG 1 13 - 428
2001/7
Arrêtés du 12 février 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes), NOR: CPTE0100012A (J.O. du 15 février 2001). SP 3 31 - 466
2001/7
Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire régionale compétente pour les praticiens hospitaliers, NOR: MESH0120452A (J.O. du 16 février 2001). SP 3 334 - 469
2001/7
Arrêté du 12 février 2001 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et au dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, NOR: MESH0120453A (J.O. du 16 février 2001). SP 3 334 - 470
2001/7
Arrêté du 12 février 2001 portant radiation (administration centrale), NOR: MESG0120093A (J.O. du 21 février 2001). AG 2 23 - 513
2001/8
Arrêté du 12 février 2001 portant admission à la retraite (administration centrale), NOR: MESG0110041A (J.O. du 21 février 2001). AG 2 23 - 514
2001/8
Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100339A (J.O. du 21 février 2001). SP 2 232 - 526
2001/8
Arrêtés du 12 février 2001 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100335A (J.O. du 21 février 2001). SP 2 232 - 527
2001/8
Arrêté du 12 février 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100343A (J.O. du 21 février 2001). SP 2 232 - 528
2001/8
Arrêtés du 12 février 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100336A (J.O. du 21 février 2001). SP 2 232 - 529
2001/8
Arrêté du 12 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, NOR: MESG0120465A (J.O. du 21 février 2001). SP 3 31 - 549
2001/8
Arrêté du 12 février 2001 fixant pour 1999 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse, NOR: MESS0120451A (J.O. du 21 février 2001). SS 1 134 - 571
2001/8
Arrêté du 12 février 2001 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier «contrôle d'Etat des ARH», NOR: ECOU0100007A (J.O. du 21 février 2001). AM 3 0 - 594
2001/8
Arrêté du 12 février 2001 portant application du dernier alinéa de l'article 7 du décret n° 99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle vivant, NOR: MESS0120482A (J.O. du 22 février 2001). SS 1 144 - 573
2001/8
Arrêté du 12 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, NOR: MESP0120745A (J.O. du 24 février 2001). AG 6 0 - 520
2001/8
Arrêté du 12 février 2001 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0120457A (J.O. du 24 février 2001). SP 2 263 - 531
2001/8
Arrêté du 12 février 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin, NOR: MESH0120466A (J.O. du 24 février 2001). SP 3 334 - 555
2001/8
Arrêté du 12 février 2001 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, NOR: MESP0120796A (J.O. du 2 mars 2001). SP 4 41 - 630
2001/9
Arrêté du 13 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: MESC0120469A (J.O. du 16 février 2001). AG 1 13 - 429
2001/7
Arrêté du 13 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe (femme ou homme) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECZ0100037A (J.O. du 16 février 2001). AG 6 0 - 443
2001/7
Arrêté du 13 février 2001 portant détachement (Cour des comptes), NOR: CPTE0000108A (J.O. du 16 février 2001). AM 3 0 - 506
2001/7
Arrêté du 13 février 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: MESJ0110211A (J.O. du 17 février 2001). AS 1 13 - 481
2001/7
Arrêté du 13 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, NOR: AGRD0100021A (J.O. du 21 février 2001). AG 6 0 - 521
2001/8
Arrêté du 13 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord-Pas-de-Calais, NOR: MESC0120471A (J.O. du 21 février 2001). SP 3 31 - 550
2001/8
Arrêté du 13 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0120485A (J.O. du 22 février 2001). SP 2 263 - 532
2001/8
Arrêté du 13 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0120483A (J.O. du 22 février 2001). SS 2 224 - 576
2001/8
Arrêté du 13 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, NOR: AGRD0100022A (J.O. du 24 février 2001). AG 6 0 - 522
2001/8
Arrêté du 13 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (rectificatif), NOR: AGRD0100021Z (J.O. du 24 février 2001). AG 6 0 - 523
2001/8
Arrêté du 13 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire, NOR: MESG0120738A (J.O. du 24 février 2001). SP 3 31 - 551
2001/8
Arrêté du 13 février 2001 relatif au calendrier d'examen des demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation, NOR: MESH0120470A (J.O. du 3 mars 2001). SP 3 323 - 620
2001/9
Arrêté du 13 février 2001 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0120472A (J.O. du 8 mars 2001). SS 1 132 - 717
2001/10
Arrêté du 13 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif), NOR: SANC0121043A (J.O. du 24 mars 2001). AG 1 13 - 781
2001/12
Arrêté du 14 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué, NOR: MESC0120478A (J.O. du 20 février 2001). AG 1 13 - 507
2001/8
Arrêtés du 14 février 2001 portant délégation de signature, NOR: MESC0120479A (J.O. du 20 février 2001). AG 1 15 - 511
2001/8
Arrêtés du 14 février 2001 portant report de crédits, NOR: ECOB0160011A (J.O. du 22 février 2001). AG 5 0 - 518
2001/8
Arrêté du 14 février 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100384A (J.O. du 22 février 2001). SP 2 263 - 533
2001/8
Arrêté du 14 février 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre, NOR: MESC0110254A (J.O. du 24 février 2001). AG 1 13 - 508
2001/8
Arrêté du 14 février 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmières principales), NOR: MESP0120744A (J.O. du 25 février 2001). SP 1 172 - 524
2001/8
Arrêtés du 14 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0120750A (J.O. du 1er mars 2001). AS 1 14 - 635
2001/9
Arrêté du 14 février 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés, NOR: MESH0120480A (J.O. du 6 mars 2001). SS 2 223 - 722
2001/10
Arrêté du 14 février 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge, NOR: MESH0120481A (J.O. du 7 mars 2001). SS 2 223 - 723
2001/10
Arrêté du 14 février 2001 portant création d'un groupe de travail à caractère permanent «Bâtiment-Santé» au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, NOR: MESP0120487A (J.O. du 14 mars 2001). SP 4 436 - 758
2001/11
Arrêté du 15 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, NOR: MESG0120743A (J.O. du 24 février 2001). SP 3 31 - 552
2001/8
Arrêté du 15 février 2001 relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: MESS0120516A (J.O. du 24 février 2001). SS 1 12 - 567
2001/8
Arrêté du 15 février 2001 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes, NOR: MESP0120515A (J.O. du 28 février 2001). SP 1 143 - 612
2001/9
Arrêté du 15 février 2001 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes, NOR: MESP0120764A (J.O. du 28 février 2001). SP 1 143 - 613
2001/9
Arrêté du 15 février 2001 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0120769A (J.O. du 28 février 2001). SP 3 335 - 628
2001/9
Arrêté du 15 février 2001 fixant les modalités de présentation du rapport annuel d'activité des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, prévu à l'article L. 2131-2 du code de la santé publique, NOR: MESP0120827A (J.O. du 3 mars 2001). SP 4 443 - 632
2001/9
Arrêté du 15 février 2001 fixant les modalités de présentation du rapport annuel d'activité des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, prévu à l'article L.2131-2 du code de la santé publique, NOR: MESP0120827A (J.O. du 3 mars 2001). SP 4 443 - 712
2001/10
Arrêté du 16 février 2001 portant revalorisation des pensions de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon, NOR: MESS0120291A (J.O. du 24 février 2001). SS 8 0 - 589
2001/8
Arrêté du 16 février 2001 relatif au budget pour l'exercice 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, NOR: MESG0120767A (J.O. du 28 février 2001). SP 3 31 - 618
2001/9
Arrêté du 16 février 2001 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur du travail social, NOR: MESA0120768A (J.O. du 28 février 2001). AS 3 31 - 638
2001/9
Arrêté du 16 février 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux lits médicaux et potences, NOR: MESH0120748A (J.O. du 14 mars 2001). SS 2 223 - 767
2001/11
Arrêté du 19 février 2001 portant reconduction des nominations à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: MESS0120766A (J.O. du 23 février 2001). SS 2 222 - 575
2001/8
Arrêté du 19 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0120760A (J.O. du 25 février 2001). SP 2 263 - 534
2001/8
Arrêté du 19 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0120762A (J.O. du 25 février 2001). SP 2 263 - 535
2001/8
Arrêté du 19 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0120759A (J.O. du 25 février 2001). SS 2 224 - 577
2001/8
Arrêté du 19 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0120761A (J.O. du 25 février 2001). SS 2 224 - 578
2001/8
Arrêté du 19 février 2001 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: MESC0110206A (J.O. du 27 février 2001). AG 2 23 - 600
2001/9
Arrêté du 19 février 2001 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: MESC0110236A (J.O. du 27 février 2001). AG 2 23 - 601
2001/9
Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, NOR: ECOC0000143A (J.O. du 15 mars 2001). SP 4 437 - 759
2001/11
Arrêtés du 19 février 2001 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: MESC0110206A (J.O. du 27 février 2001). Rectificatif. AG 1 13 - 842
2001/13
Arrêtés du 20 février 2001 portant nomination d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, NOR: MESS0120783A (J.O. du 1er mars 2001). SS 4 41 - 653
2001/9
Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0120798A (J.O. du 6 mars 2001). AS 1 14 - 713
2001/10
Arrêté du 21 février 2001 relatif à la composition du groupe de travail placé auprès du président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia, NOR: PRMX0104696A (J.O. du 23 février 2001). AM 2 0 - 593
2001/8
Arrêté du 21 février 2001 portant approbation de modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des notaires, NOR: MESS0023646A (J.O. du 24 février 2001). SS 3 331 - 586
2001/8
Arrêté du 21 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours de recrutement pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: MESG0120379A (J.O. du 2 mars 2001). AG 2 23 - 602
2001/9
Arrêté du 21 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon, NOR: MESG0120792A (J.O. du 2 mars 2001). SP 3 31 - 619
2001/9
Arrêté du 21 février 2001 déterminant les conditions d'agrément des agents de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole, NOR: AGRS0100440A (J.O. du 2 mars 2001). SS 1 146 - 645
2001/9
Arrêtés du 21 février 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: MESX0104730A (J.O. du 9 mars 2001). AG 1 13 - 657
2001/10
Arrêté du 21 février 2001 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge, NOR: MESH0120788A (J.O. du 14 mars 2001). SS 2 223 - 768
2001/11
Arrêté du 21 février 2001 pris en application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement en ce qui concerne le ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: EQUP0001862A (J.O. du 15 mars 2001). AM 3 0 - 780
2001/11
Arrêté du 21 février 2001 portant approbation de modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des notaires (texte mentionné au Journal officiel du 24 février 2001), NOR: MESS0023646A SS 3 331 - 728
2001/10
Arrêté du 21 février 2001 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Hôpital national de Saint-Maurice, NOR: MESH0130079A (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 751
2001/11
Arrêté du 21 février 2001 modifiant la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, NOR: MESH0130080A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 752
2001/11
Arrêté du 22 février 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre, NOR: MESC0110255A (J.O. du 24 février 2001). AG 1 13 - 509
2001/8
Arrêté du 22 février 2001 portant nomination à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, NOR: MESC0110207A (J.O. du 25 février 2001). AS 4 48 - 565
2001/8
Arrêté du 22 février 2001 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens, NOR: MESH0120795A (J.O. du 2 mars 2001). SP 3 331 - 621
2001/9
Arrêté du 22 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué, NOR: MESC0120456A (J.O. du 3 mars 2001). AG 1 13 - 595
2001/9
Arrêté du 22 février 2001 portant approbation des statuts d'une institution de retraite supplémentaire, NOR: MESS0120858A (J.O. du 6 mars 2001). SS 7 0 - 729
2001/10
Arrêté du 22 février 2001 portant autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle, NOR: MESP0120864A (J.O. du 7 mars 2001). SP 4 439 - 711
2001/10
Arrêté du 22 février 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100463A (J.O. du 8 mars 2001). SP 2 232 - 669
2001/10
Arrêté du 22 février 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0121315A (J.O. du 19 avril 2001). AG 2 24 - 1081
2001/16
Arrêté du 22 février 2001 portant approbation des statuts d'une institution de retraite supplémentaire, NOR: MESS0120858A (texte mentionné au J.O. du 6 mars 2001). SS 7 0 - 1067
2001/15
Arrêté du 23 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire, NOR: MENA0100290A (J.O. du 3 mars 2001). AM 3 0 - 656
2001/9
Arrêté du 23 février 2001 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse, NOR: MESS0120832A (J.O. du 6 mars 2001). SS 1 12 - 716
2001/10
Arrêté du 23 février 2001 fixant la liste d'aptitude du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2000), NOR: MESH0120825A (J.O. du 8 mars 2001). SP 3 334 - 698
2001/10
Arrêté du 23 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés, NOR: MESS0120866A (J.O. du 8 mars 2001). SS 2 26 - 727
2001/10
Arrêté du 23 février 2001 portant admission au service public hospitalier du centre de soins de suite et de réadaptation de Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme), NOR: MESH0120982A (J.O. du 16 mars 2001). SP 3 342 - 755
2001/11
Arrêté du 23 février 2001 relatif aux conditions d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L.1223-1 du code de la santé publique, NOR: SANP0120861A (J.O. du 24 mars 2001). SP 4 47 - 816
2001/12
Arrêté du 23 février 2001 portant additif n° 50 à la Pharmacopée, NOR: SANM0120862A (J.O. du 25 mars 2001). SP 2 261 - 800
2001/12
Arrêté du 23 février 2001 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles, NOR: MESG0130073A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 666
2001/10
Arrêté du 26 février 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, NOR: PRMG0170105A (J.O. du 28 février 2001). AG 2 23 - 603
2001/9
Arrêté du 26 février 2001 fixant la date de l'élection pour le renouvellement des membres du collège des artisans au conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale du Nord, NOR: MESS0120859A (J.O. du 1er mars 2001). SS 3 322 - 652
2001/9
Arrêté du 26 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant la liste d'aptitude du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2000), NOR: MESH0120865A (J.O. du 8 mars 2001). SP 3 334 - 699
2001/10
Arrêté du 26 février 2001 relatif à un transfert d'officine de pharmacie, NOR: MESH0120888A (J.O. du 13 mars 2001). SP 2 25 - 743
2001/11
Arrêté du 26 février 2001 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres), NOR: MESS0120966A (J.O. du 16 mars 2001). SS 1 144 - 766
2001/11
Arrêté du 26 février 2001 pris en application de l'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2001, NOR: MESH0120886A (J.O. du 28 mars 2001). SP 3 332 - 885
2001/13
Arrêté du 26 février 2001 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres) (rectificatif), NOR: MESS0120966Z (J.O. du 31 mars 2001). SS 1 144 - 914
2001/13
Arrêté du 27 février 2001 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens, NOR: MESC0110271A (J.O. du 8 mars 2001). AG 1 13 - 658
2001/10
Arrêté du 27 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0120871A (J.O. du 9 mars 2001). SP 2 263 - 671
2001/10
Arrêté du 27 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0120870A (J.O. du 9 mars 2001). SS 2 224 - 724
2001/10
Arrêté du 27 février 2001 portant nomination des membres du jury, des correcteurs associés et des examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2001, NOR: MESS0120863A (J.O. du 18 mars 2001). SS 1 136 - 765
2001/11
Arrêtés du 27 février 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0121147A (J.O. du 28 mars 2001). AG 2 24 - 855
2001/13
Arrêté du 27 février 2001 portant modification de l'arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales, NOR: MESG0130067A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 661
2001/10
Arrêté du 27 février 2001 modifiant la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital, NOR: MESH0130069A (texte non paru au J.O.). SP 3 336 - 703
2001/10
Arrêté du 28 février 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: MESC0120869A (J.O. du 3 mars 2001). AG 1 13 - 596
2001/9
Arrêté du 28 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0120874A (J.O. du 9 mars 2001). SP 2 263 - 672
2001/10
Arrêté du 28 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0120873A (J.O. du 9 mars 2001). SS 2 224 - 725
2001/10
Arrêté du 28 février 2001 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et le règlement d'une caisse autonome mutualiste, NOR: MESS0120881A (J.O. du 9 mars 2001). SS 7 0 - 730
2001/10
Arrêtés du 28 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0120876A (J.O. du 10 mars 2001). SP 2 263 - 673
2001/10
Arrêté du 28 février 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales), NOR: MESG0110414A (J.O. du 20 mars 2001). AG 2 22 - 787
2001/12
Arrêté du 28 février 2001 portant additif n° 51 à la Pharmacopée, NOR: SANM0120889A (J.O. du 23 mars 2001). SP 2 262 - 801
2001/12
Arrêté du 28 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe, NOR: MESG0120885A (J.O. du 27 mars 2001). SP 3 31 - 877
2001/13
Arrêté du 28 février 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement, NOR: MESA0130169A (texte non paru au J.O.). AS 1 13 - 1329
2001/20
Arrêté du 28 février 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement, NOR: MESA0130169Z (texte non paru au J.O.). AS 1 13 - 1618
2001/25
Arrêté du 1er mars 2001 fixant pour 2001 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse, NOR: MESS0120879A (J.O. du 2 mars 2001). SS 1 134 - 641
2001/9
Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, NOR: PRMX0104698A (J.O. du 3 mars 2001). AG 2 22 - 599
2001/9
Arrêté du 1er mars 2001 portant autorisation d'exercice de la pharmacie en France au titre des articles L.4221-9 et L.4221-11 du code de la santé publique, NOR: SANH0120887A (J.O. du 16 mars 2001). SP 2 262 - 744
2001/11
Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: MESC0110382A (J.O. du 17 mars 2001). AG 1 13 - 733
2001/11
Arrêté du 1er mars 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge, NOR: MESH0120882A (J.O. du 23 mars 2001). SS 2 223 - 825
2001/12
Arrêté du 1er mars 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge, NOR: MESH0120883A (J.O. du 23 mars 2001). SS 2 223 - 826
2001/12
Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, NOR: MESH0121160A (J.O. du 29 mars 2001). SP 3 331 - 881
2001/13
Arrêtés du 1er mars 2001 portant approbation de dispositions statutaires d'associations, NOR: MESH0121205A (J.O. du 3 avril 2001). SP 3 331 - 959
2001/14
Arrêté du 1er mars 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985), NOR: MESH0121206A (J.O. du 5 avril 2001). AM 3 0 - 998
2001/14
Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 2001 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et au dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, NOR: MESH0120962A (J.O. du 8 mars 2001). SP 3 334 - 700
2001/10
Arrêté du 2 mars 2001 prorogeant la désignation de centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles, NOR: MESP0120884A (J.O. du 8 mars 2001). SP 4 432 - 706
2001/10
Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets, NOR: MESH0120892A (J.O. du 10 mars 2001). SP 4 436 - 710
2001/10
Arrêté du 2 mars 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils générateurs d'aérosols, NOR: MESH0120893A (J.O. du 23 mars 2001). SS 2 223 - 827
2001/12
Arrêté du 2 mars 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie, NOR: MESH0120894A (J.O. du 23 mars 2001). SS 2 223 - 828
2001/12
Arrêté du 2 mars 2001 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Hôpital national de Saint-Maurice, NOR: MESH0130111A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 882
2001/13
Arrêté du 5 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: MESG0120790A (J.O. du 8 mars 2001). AG 6 0 - 667
2001/10
Arrêté du 5 mars 2001 portant affectation (administrateurs civils stagiaires), NOR: PRMG0170126A (J.O. du 13 mars 2001). AM 2 0 - 778
2001/11
Arrêté du 5 mars 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2001 et fixant les modalités de candidature, NOR: MESH0120899A (J.O. du 14 mars 2001). SP 3 334 - 749
2001/11
Arrêté du 5 mars 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2001 et fixant les modalités de candidature, NOR: MESH0120900A (J.O. du 14 mars 2001). SP 3 334 - 750
2001/11
Arrêté du 5 mars 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables, NOR: MESS0120971A (J.O. du 14 mars 2001). SS 2 224 - 769
2001/11
Arrêtés du 5 mars 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0120968A (J.O. du 15 mars 2001). SP 4 439 - 761
2001/11
Arrêté du 5 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0120973A (J.O. du 22 mars 2001). SP 2 263 - 802
2001/12
Arrêté du 5 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0120972A (J.O. du 22 mars 2001). SS 2 224 - 829
2001/12
Arrêté du 5 mars 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables, NOR: MESS0120974A (J.O. du 22 mars 2001). SS 2 224 - 830
2001/12
Arrêté du 5 mars 2001 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, NOR: SANH0121209A (J.O. du 5 avril 2001). SP 3 351 - 966
2001/14
Arrêté du 6 mars 2001 complétant l'arrêté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat, NOR: MESG0120486A (J.O. du 13 mars 2001). AG 2 24 - 735
2001/11
Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées, NOR: MESA0121021A (J.O. du 17 mars 2001). AS 3 31 - 763
2001/11
Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, NOR: ATEE0090453A (J.O. du 25 mars 2001). SP 4 439 - 814
2001/12
Arrêté du 6 mars 2001 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel de chargés d'études documentaires, NOR: EQUP0100370A (J.O. du 11 avril 2001). AM 3 0 - 1075
2001/15
Arrêté du 7 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué, NOR: SANC0120977A (J.O. du 9 mars 2001). AG 1 13 - 659
2001/10
Arrêtés du 7 mars 2001 portant nomination (administration centrale), NOR: MESG0110247A (J.O. du 9 mars 2001). AG 2 23 - 662
2001/10
Arrêté du 7 mars 2001 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle, NOR: MESS0120978A (J.O. du 15 mars 2001). SS 7 0 - 772
2001/11
Arrêté du 7 mars 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100550A (J.O. du 16 mars 2001). SP 2 232 - 741
2001/11
Arrêté du 7 mars 2001 abrogeant certains arrêtés relatifs au contrôle bactériologique et aux prescriptions en matière d'hygiène de produits laitiers, NOR: AGRG0100569A (J.O. du 17 mars 2001). SP 4 437 - 760
2001/11
Arrêté du 7 mars 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour l'année 2001, NOR: MESG0121179A (J.O. du 31 mars 2001). SP 3 31 - 878
2001/13
Arrêté du 7 mars 2001 pris pour l'application de l'article R.355-43 du code de la santé publique relatif à l'indemnité versée aux médecins coordonnateurs, NOR: MESP0121268A (J.O. du 12 mai 2001). SP 4 48 - 1266
2001/19
Arrêté du 7 mars 2001 pris pour l'application de l'article R.355-40 du code de la santé publique relatif au nombre maximum de personnes condamnées suivies par un même médecin coordonnateur, NOR: MESP0121269A (J.O. du 12 mai 2001). SP 4 48 - 1267
2001/19
Arrêté du 7 mars 2001 portant approbation du plan quinquennal d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: MESG0130088A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 788
2001/12
Arrêtés du 8 mars 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100583A (J.O. du 17 mars 2001). SP 2 232 - 742
2001/11
Arrêté du 8 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0120984A (J.O. du 17 mars 2001). SP 2 263 - 745
2001/11
Arrêté du 8 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0120985A (J.O. du 17 mars 2001). SS 2 224 - 770
2001/11
Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale, NOR: MESA0121027A (J.O. du 21 mars 2001). AS 3 31 - 819
2001/12
Arrêté du 8 mars 2001 portant mutation sur des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier, NOR: MESH0121016A (J.O. du 24 mars 2001). SP 3 334 - 807
2001/12
Arrêté du 8 mars 2001 portant mutation sur des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier (centres hospitaliers universitaires), NOR: MESH0121017A (J.O. du 25 mars 2001). SP 3 334 - 808
2001/12
Arrêté du 8 mars 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers, NOR: MESH0120988A (J.O. du 25 mars 2001). SP 3 334 - 809
2001/12
Arrêté du 8 mars 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, NOR: MESH0120987A (J.O. du 25 mars 2001). SP 3 334 - 810
2001/12
Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0121276A (J.O. du 12 avril 2001). AG 2 24 - 1007
2001/15
Arrêté du 8 mars 2001 modifiant la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, NOR: MESH0130112A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 883
2001/13
Arrêté du 9 mars 2001 portant nomination à la commission d'indemnisation des victimes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine prévue à l'article L.3122-1 du code de la santé publique, NOR: MESP0120777A (J.O. du 11 mars 2001). SP 4 42 - 705
2001/10
Arrêté du 9 mars 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0121025A (J.O. du 17 mars 2001). SP 3 335 - 753
2001/11
Arrêté du 9 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0121019A (J.O. du 23 mars 2001). SP 2 263 - 803
2001/12
Arrêté du 9 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0121018A (J.O. du 23 mars 2001). SS 2 224 - 831
2001/12
Arrêté du 9 mars 2001 portant inscription des substances actives triasulfuron, esfenvalérate, bentazone et lambda-cyhalothrine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, NOR: AGRG0100619A (J.O. du 10 avril 2001). SP 2 262 - 1031
2001/15
Arrêté du 12 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre, NOR: MESC0110396A (J.O. du 16 mars 2001). AG 1 13 - 734
2001/11
Arrêté du 12 mars 2001 fixant la liste des organismes pouvant procéder aux contrôles des prescriptions de l'article D.2223-84 du code général des collectivités territoriales, NOR: MESP0121026A (J.O. du 22 mars 2001). SP 4 49 - 817
2001/12
Arrêté du 12 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0121029A (J.O. du 29 mars 2001). SP 2 263 - 866
2001/13
Arrêté du 12 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0121028A (J.O. du 29 mars 2001). SS 2 224 - 915
2001/13
Arrêté du 12 mars 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables, NOR: MESS0121030A (J.O. du 29 mars 2001). SS 2 224 - 916
2001/13
Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination des membres du comité central d'hygiène et de sécurité, NOR: MESG0130134A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1079
2001/16
Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0121044A (J.O. du 23 mars 2001). AG 2 24 - 793
2001/12
Arrêté du 13 mars 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100616A (J.O. du 23 mars 2001). SP 2 232 - 798
2001/12
Arrêté du 13 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0121094A (J.O. du 23 mars 2001). SP 2 263 - 804
2001/12
Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, NOR: MESS0121039A (J.O. du 23 mars 2001). SS 1 12 - 820
2001/12
Arrêté du 13 mars 2001 portant admission au service public hospitalier du centre de moyen et long séjour Saint-Damien de Mulhouse (Haut-Rhin), NOR: MESH0121141A (J.O. du 28 mars 2001). SP 3 342 - 899
2001/13
Arrêté du 13 mars 2001 habilitant les universités à délivrer le diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et biomédicale, NOR: MENS0100734A (J.O. du 7 avril 2001). SP 1 15 - 952
2001/14
Arrêté du 13 mars 2001 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction, NOR: EQUE0002014A (J.O. du 24 avril 2001). SP 3 31 - 1155
2001/17
Arrêté du 13 mars 2001 portant détachement (direction générale des impôts), NOR: ECOL0100007A (J.O. du 10 juillet 2001). AM 3 0 - 1802
2001/28
Arrêté du 13 mars 2001 portant modification de l'arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales, NOR: MESG0130087A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 851
2001/13
Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination des membres du comité d'hygiène et de sécurité central institué auprès du directeur de l'Office des migrations internationales, NOR: MESG0130116A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 852
2001/13
Arrêté du 14 mars 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0110417A (J.O. du 23 mars 2001). AG 1 15 - 786
2001/12
Arrêtés du 14 mars 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100617A (J.O. du 23 mars 2001). SP 2 232 - 799
2001/12
Arrêté du 14 mars 2001 fixant le montant maximum des cotisations affectées au budget du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2001, NOR: MESS0121131A (J.O. du 23 mars 2001). SS 4 41 - 834
2001/12
Arrêté du 14 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0121099A (J.O. du 27 mars 2001). SP 2 263 - 867
2001/13
Arrêté du 14 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0121098A (J.O. du 27 mars 2001). SS 2 224 - 917
2001/13
Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la désignation des mandataires dont les rapatriés réinstallés peuvent solliciter le concours, NOR: MESR0110472A (J.O. du 3 avril 2001). PM 1 15 - 995
2001/14
Arrêté du 14 mars 2001 portant nomination à une commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés, NOR: MESR0110473A (J.O. du 3 avril 2001). PM 1 15 - 996
2001/14
Arrêté du 14 mars 2001 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales, NOR: MESS0121093A (J.O. du 21 septembre 2001). SS 3 317 - 2529
2001/38
Arrêté du 14 mars 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux, NOR: MESH0130095A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 805
2001/12
Arrêté du 14 mars 2001 complétant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux, NOR: MESH0130096A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 806
2001/12
Arrêté du 15 mars 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Nancy, NOR: MJSK0170024A (J.O. du 23 mars 2001). SP 4 433 - 813
2001/12
Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale, NOR: FPPA0110020A (J.O. du 24 mars 2001). AM 3 0 - 840
2001/12
Arrêté du 15 mars 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100639A (J.O. du 27 mars 2001). SP 2 232 - 862
2001/13
Arrêté du 15 mars 2001 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue à l'article R. 5055-1 du code de la santé publique, NOR: SANM0121103A (J.O. du 27 mars 2001). SP 2 29 - 874
2001/13
Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, NOR: MESS0121096A (J.O. du 8 avril 2001). SS 4 41 - 986
2001/14
Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (rectificatif), NOR: MESS0121096Z (J.O. du 30 juin 2001). SS 4 41 - 1686
2001/26
Arrêté du 15 mars 2001 portant nomination d'un chef de service (centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires), NOR: MESH0123788A (J.O. du 31 octobre 2001). SP 3 314 - 2891
2001/44
Arrêté du 15 mars 2001 portant modification de l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, NOR: MESG0130092A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 789
2001/12
Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination au comité des carrières des agents de direction, des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale, NOR: MESS0121097A (J.O. du 21 mars 2001). SS 1 12 - 821
2001/12
Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: MESS0121102A (J.O. du 24 mars 2001). SS 1 12 - 822
2001/12
Arrêté du 16 mars 2001 relatif à l'ouverture de concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2001, NOR: MESH0121101A (J.O. du 25 mars 2001). SP 3 335 - 811
2001/12
Arrêtés du 16 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0121132A (J.O. du 28 mars 2001). AS 1 14 - 905
2001/13
Arrêté du 16 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales), NOR: MESG0110456A (J.O. du 29 mars 2001). AG 2 22 - 850
2001/13
Arrêté du 16 mars 2001 fixant le nombre de places ouvertes au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes, NOR: MESP0121284A (J.O. du 14 avril 2001). SP 1 143 - 1020
2001/15
Arrêté du 16 mars 2001 modifiant la composition de la commission du classement compétente à l'égard des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, NOR: MESH0130108A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 888
2001/13
Arrêté du 16 mars 2001 modifiant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, NOR: MESH0130106A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 889
2001/13
Arrêté du 16 mars 2001 modifiant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, NOR: MESH0130107A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 890
2001/13
Arrêté du 16 mars 2001 modifiant la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, NOR: MESH0130104A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 891
2001/13
Arrêté du 16 mars 2001 modifiant la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps de directeur d'hôpital, NOR: MESH0130103A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 892
2001/13
Arrêté du 16 mars 2001 modifiant la composition de la commission des carrières compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital, NOR: MESH0130105A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 893
2001/13
Arrêté du 16 mars 2001 modifiant la composition du comité de sélection compétent à l'égard du corps de directeur d'hôpital, NOR: MESH0130109A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 894
2001/13
Arrêté du 16 mars 2001 modifiant la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital, NOR: MESH0130110A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 895
2001/13
Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: MESC0110437A (J.O. du 24 mars 2001). AG 1 13 - 782
2001/12
Arrêté du 19 mars 2001 portant report de crédits, NOR: ECOR0104744A (J.O. du 24 mars 2001). AG 5 0 - 795
2001/12
Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination au comité consultatif de santé mentale, NOR: MESP0121150A (J.O. du 28 mars 2001). SP 4 42 - 901
2001/13
Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0121157A (J.O. du 29 mars 2001). SP 2 263 - 868
2001/13
Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0121155A (J.O. du 29 mars 2001). SS 2 224 - 918
2001/13
Arrêté du 19 mars 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100653A (J.O. du 30 mars 2001). SP 2 232 - 863
2001/13
Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, NOR: MESS0121161A (J.O. du 31 mars 2001). SS 1 12 - 908
2001/13
Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, NOR: MESS0121162A (J.O. du 31 mars 2001). SS 3 312 - 923
2001/13
Arrêté du 19 mars 2001 portant transfert de crédits, NOR: ECOB0130008A (J.O. du 6 avril 2001). AG 5 0 - 942
2001/14
Arrêté du 19 mars 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales), NOR: MESG0110494A (J.O. du 7 avril 2001). AG 2 22 - 933
2001/14
Arrêté du 20 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours communs externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale de classe normale du Conseil d'Etat et du ministère de l'intérieur, et pour le concours commun externe des services du Premier ministre et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer et au titre de l'année 2000 du concours commun externe du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: MESG0120380A (J.O. du 23 mars 2001). AG 2 23 - 790
2001/12
Arrêté du 20 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0121142A (J.O. du 29 mars 2001). SP 2 263 - 869
2001/13
Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, NOR: MESS0121154A (J.O. du 29 mars 2001). SS 1 12 - 909
2001/13
Arrêté du 20 mars 2001 modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) et abrogeant l'arrêté du 19 janvier 1995 modifié portant application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 ainsi que l'arrêté modificatif du 26 avril 1996, NOR: DEFM0001657A (J.O. du 29 mars 2001). SS 3 315 - 924
2001/13
Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité, NOR: MESK0110488A (J.O. du 30 mars 2001). AG 1 13 - 843
2001/13
Arrêté du 20 mars 2001 portant dispositions relatives au contrôle financier du service social d'aide aux émigrants, NOR: MESN0121173A (J.O. du 30 mars 2001). PM 4 43 - 928
2001/13
Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils), NOR: MESG0110485A (J.O. du 5 avril 2001). AG 2 23 - 934
2001/14
Arrêté du 20 mars 2001 fixant en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin, NOR: MESP0121163A (J.O. du 5 avril 2001). SP 1 141 - 949
2001/14
Arrêté du 20 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0121146A (J.O. du 5 avril 2001). SP 2 263 - 953
2001/14
Arrêté du 20 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0121145A (J.O. du 5 avril 2001). SS 2 224 - 982
2001/14
Arrêté du 20 mars 2001 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage, NOR: MJSK0170025A (J.O. du 19 avril 2001). SP 3 332 - 1095
2001/16
Arrêté du 20 mars 2001 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires, NOR: MESH0121166A (J.O. du 19 avril 2001). SP 3 334 - 1096
2001/16
Arrêté du 20 mars 2001 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires, NOR: MESH0121167A (J.O. du 19 avril 2001). SP 3 334 - 1097
2001/16
Arrêté du 20 mars 2001 portant prorogation du mandat des membres du comité consultatif de santé mentale, NOR: SANP0121552A (J.O. du 27 avril 2001). SP 4 431 - 1164
2001/17
Arrêté du 20 mars 2001 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage, NOR: MJSK0170025A (J.O. du 19 avril 2001). Rectificatif. SP 3 333 - 1310
2001/20
Arrêté du 21 mars 2001 portant affectation (administrateurs civils), NOR: PRMG0170160A (J.O. du 29 mars 2001). AG 2 23 - 853
2001/13
Arrêté du 21 mars 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre du contingent 1999 pour la profession de sage-femme en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, NOR: MESM0121172A (J.O. du 30 mars 2001). SP 1 14 - 860
2001/13
Arrêté du 21 mars 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100666A (J.O. du 30 mars 2001). SP 2 232 - 864
2001/13
Arrêté du 21 mars 2001 portant retrait d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0100667A (J.O. du 30 mars 2001). SP 2 232 - 865
2001/13
Arrêté du 21 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: MESS0121171A (J.O. du 30 mars 2001). SS 1 12 - 910
2001/13
Arrêté du 21 mars 2001 portant nomination de chefs de service ou de département, NOR: MESH0121165A (J.O. du 10 avril 2001). SP 3 334 - 1044
2001/15
Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale), NOR: MESG0110219A (J.O. du 24 mars 2001). AG 2 23 - 791
2001/12
Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination à la conférence nationale de santé instituée par l'article L.1411-1 du code de la santé publique, NOR: SANP0121174A (J.O. du 30 mars 2001). SP 3 331 - 884
2001/13
Arrêté du 22 mars 2001 fixant la composition du jury de l'examen de sortie des élèves de la 40e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, NOR: MESS0121203A (J.O. du 3 avril 2001). SS 1 136 - 980
2001/14
Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, NOR: MESS0121204A (J.O. du 3 avril 2001). SS 1 144 - 981
2001/14
Arrêté du 22 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0121198A (J.O. du 14 avril 2001). SP 2 263 - 1033
2001/15
Arrêté du 22 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0121199A (J.O. du 14 avril 2001). SS 2 224 - 1061
2001/15
Arrêtés du 22 mars 2001 relatifs aux marges des médicaments remboursables, NOR: MESS0121201A (J.O. du 14 avril 2001). SS 2 224 - 1062
2001/15
Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination à la mission interministérielle de lutte contre les sectes, NOR: PRMX0104747A (J.O. du 27 mars 2001). AG 1 13 - 844
2001/13
Arrêté du 23 mars 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0121180A (J.O. du 29 mars 2001). SS 2 231 - 921
2001/13
Arrêté du 23 mars 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1999 pour la profession de chirurgien-dentiste, NOR: MESH0121208A (J.O. du 3 avril 2001). SP 3 335 - 965
2001/14
Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0121267A (J.O. du 11 avril 2001). AG 2 24 - 1008
2001/15
Arrêté du 23 mars 2001 portant report de crédits, NOR: ECOB0110013A (J.O. du 12 avril 2001). AG 5 0 - 1009
2001/15
Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public, NOR: MESA0121857A (J.O. du 31 mai 2001). AS 1 13 - 1435
2001/22
Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, NOR: MESF0110520A (J.O. du 6 avril 2001). SP 3 331 - 960
2001/14
Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires, NOR: INTB0100196A (J.O. du 10 avril 2001). SP 4 49 - 1053
2001/15
Arrêté du 26 mars 2001 pris en application de l'article 5 du décret n° 2000-794 du 24 août 2000 relatif au fonds pour la modernisation des clinique privées, NOR: MESS0121216A (J.O. du 19 avril 2001). SS 1 13 - 1110
2001/16
Arrêté du 26 mars 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux, NOR: MESH0130120A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 961
2001/14
Arrêté du 26 mars 2001 pris en application de l'article 3 du décret n° 98-951 du 26 octobre 1998 relatif au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé, NOR: MESS0130124A (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 977
2001/14
Arrêté du 27 mars 2001 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur, NOR: SANP0121213A (J.O. du 31 mars 2001). SP 1 173 - 861
2001/13
Arrêté du 27 mars 2001 portant report de crédits, NOR: ECOB0110017A (J.O. du 1er avril 2001). AG 5 0 - 856
2001/13
Arrêté du 27 mars 2001 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2(1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, NOR: MESH0121214A (J.O. du 5 avril 2001). SP 3 332 - 963
2001/14
Arrêté du 27 mars 2001 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, NOR: MESH0121215A (J.O. du 5 avril 2001). SP 3 332 - 964
2001/14
Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale, NOR: SANP0121210A (J.O. du 5 avril 2001). SP 4 48 - 972
2001/14
Arrêtés du 27 mars 2001 portant report de crédits, NOR: ECOB0110015A (J.O. du 7 avril 2001). AG 5 0 - 943
2001/14
Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0121218A (J.O. du 7 avril 2001). AS 1 14 - 974
2001/14
Arrêté du 27 mars 2001 relatif à la nomination des membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2000-2001, NOR: MESG0130117A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 937
2001/14
Arrêté du 27 mars 2001 relatif à la nomination des membres du jury de titularisation des élèves inspecteurs des affaires sanitaires et sociales - promotion 2000/2001, NOR: MESG0130118A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 938
2001/14
Arrêté du 27 mars 2001 relatif à la composition du jury de titularisation des pharmaciens-inspecteurs de santé publique - promotion 2000/2001, NOR: MESG0130119A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 939
2001/14
Arrêté du 28 mars 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985), NOR: MENG0100498A (J.O. du 5 avril 2001). AM 3 0 - 999
2001/14
Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, NOR: MESR0110495A (J.O. du 7 avril 2001). AG 1 13 - 929
2001/14
Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0121226A (J.O. du 7 avril 2001). AG 2 24 - 940
2001/14
Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique, NOR: SANP0121234A (J.O. du 7 avril 2001). SP 4 42 - 968
2001/14
Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: MESS0121227A (J.O. du 7 avril 2001). SS 1 12 - 976
2001/14
Arrêté du 28 mars 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique, NOR: INTA0100195A (J.O. du 7 avril 2001). AM 3 0 - 1000
2001/14
Arrêté du 28 mars 2001 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires, NOR: SANH0121290A (J.O. du 15 avril 2001). SP 2 25 - 1028
2001/15
Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, NOR: MESH0121312A (J.O. du 20 avril 2001). SP 3 331 - 1094
2001/16
Arrêté du 29 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: MESC0110412A (J.O. du 31 mars 2001). AG 1 13 - 845
2001/13
Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: MESX0104774A (J.O. du 31 mars 2001). AG 1 13 - 846
2001/13
Arrêté du 29 mars 2001 portant délégation de signature, NOR: MESX0104775A (J.O. du 31 mars 2001). AG 1 15 - 847
2001/13
Arrêté du 29 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes), NOR: MESG0120898A (J.O. du 6 avril 2001). AG 2 24 - 941
2001/14
Arrêté du 29 mars 2001 portant report de crédits, NOR: ECOR0104757A (J.O. du 6 avril 2001). AG 5 0 - 944
2001/14
Arrêté du 29 mars 2001 modifiant l'arrêté du 13 mai 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales, NOR: MESG0121217A (J.O. du 7 avril 2001). AG 5 0 - 945
2001/14
Arrêté du 29 mars 2001 pris en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales fixant les thèmes devant faire l'objet de séminaires, NOR: MENS0100714A (J.O. du 7 avril 2001). SP 1 14 - 948
2001/14
Arrêté du 29 mars 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine, NOR: MENS0100711A (J.O. du 7 avril 2001). SP 1 141 - 950
2001/14
Arrêté du 29 mars 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine, NOR: MENS0100710A (J.O. du 7 avril 2001). SP 1 141 - 951
2001/14
Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination au Haut Comité médical de sécurité sociale, NOR: MESS0121278A (J.O. du 7 avril 2001). SS 2 249 - 985
2001/14
Arrêté du 29 mars 2001 portant ouverture d'une session d'examen en 2002 en vue de l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée, NOR: MENE0100719A (J.O. du 7 avril 2001). AM 3 0 - 1001
2001/14
Arrêté du 29 mars 2001 portant approbation de modifications apportées à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: MESG0121279A (J.O. du 14 avril 2001). AG 5 0 - 1010
2001/15
Arrêté du 29 mars 2001 relatif à la création d'un Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier encouru par les salariés , NOR: EQUS0100559A (J.O. du 27 avril 2001). SS 4 41 - 1186
2001/17
Arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de signature, NOR: MESC0110413A (J.O. du 31 mars 2001). AG 1 15 - 848
2001/13
Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination au comité économique des produits de santé, NOR: MESS0120439A (J.O. du 31 mars 2001). SS 1 12 - 911
2001/13
Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination (administration centrale), NOR: MESG0110252A (J.O. du 1er avril 2001). AG 2 23 - 854
2001/13
Arrêté du 30 mars 2001 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale, NOR: AGRG0100726A (J.O. du 1er avril 2001). SP 2 27 - 871
2001/13
Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination du jury des cycles de perfectionnement du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (2000-2001), NOR: MESS0121274A (J.O. du 12 avril 2001). SS 1 136 - 1059
2001/15
Arrêté du 30 mars 2001 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des acomptes incombant pour l'année 2001 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L.134-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0121292A (J.O. du 14 avril 2001). SS 1 134 - 1057
2001/15
Arrêté du 30 mars 2001 relatif à la répartition du solde définitif de compensation démographique vieillesse, pour l'exercice 1999, entre les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, NOR: MESS0121293A (J.O. du 14 avril 2001). SS 1 134 - 1058
2001/15
Arrêté du 2 avril 2001 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0121272A (J.O. du 11 avril 2001). AS 1 14 - 1054
2001/15
Arrêté du 2 avril 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0121273A (J.O. du 11 avril 2001). AS 1 14 - 1055
2001/15
Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: MESC0110479A (J.O. du 14 avril 2001). AG 1 13 - 1003
2001/15
Arrêté du 2 avril 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1999 pour la profession de médecin en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972, NOR: MESH0121275A (J.O. du 14 avril 2001). SP 3 334 - 1045
2001/15
Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié, NOR: MESH0121291A (J.O. du 14 avril 2001). SP 3 334 - 1046
2001/15
Arrêté du 2 avril 2001 portant approbation des statuts d'une institution de prévoyance, NOR: MESS0121270A (J.O. du 14 avril 2001). SS 7 0 - 1068
2001/15
Arrêté du 2 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative «vie quotidienne-santé» en milieu carcéral, NOR: ECOS0150014A (J.O. du 15 avril 2001). AG 8 0 - 1017
2001/15
Arrêté du 2 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative «handicaps-incapacités-dépendance» auprès des personnes vivant en milieu carcéral, NOR: ECOS0150015A (J.O. du 15 avril 2001). AG 8 0 - 1018
2001/15
Arrêté du 3 avril 2001 portant radiation (administration centrale), NOR: MESG0120896A (J.O. du 12 avril 2001). AG 2 23 - 1004
2001/15
Arrêté du 3 avril 2001 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972, NOR: MESH0121302A (J.O. du 14 avril 2001). SP 3 334 - 1047
2001/15
Arrêté du 3 avril 2001 portant radiation (services déconcentrés), NOR: DEFP0101388A (J.O. du 19 avril 2001). AM 3 0 - 1128
2001/16
Arrêté du 3 avril 2001 portant nomination au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux, NOR: MESS0121392A (J.O. du 25 avril 2001). SS 1 12 - 1169
2001/17
Arrêté du 3 avril 2001 portant détachement (administrateurs civils), NOR: MESG0110590A (J.O. du 27 avril 2001). AG 2 23 - 1136
2001/17
Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination (administration centrale), NOR: MESG0110220A (J.O. du 6 avril 2001). AG 2 23 - 935
2001/14
Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: MESC0121287A (J.O. du 7 avril 2001). AG 1 13 - 930
2001/14
Arrêté du 4 avril 2001 portant délégation de signature, NOR: MESC0121288A (J.O. du 7 avril 2001). AG 1 15 - 932
2001/14
Arrêté du 4 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'enseignants de 1re catégorie à l'Ecole nationale de la santé publique (femmes et hommes), NOR: MESG0121034A (J.O. du 7 avril 2001). AG 6 0 - 946
2001/14
Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques, NOR: RECR0100062A (J.O. du 7 avril 2001). AG 6 0 - 947
2001/14
Arrêtés du 4 avril 2001 portant radiation (administration centrale), NOR: MESG0120895A (J.O. du 12 avril 2001). AG 2 23 - 1005
2001/15
Arrêté du 4 avril 2001 portant transfert de crédits, NOR: ECOB0160016A (J.O. du 12 avril 2001). AG 5 0 - 1011
2001/15
Arrêté du 4 avril 2001 fixant la liste des diplômes ou titres exigés pour les recrutements effectués en application du 2° de l'article 2 et de l'article 2-1 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux, NOR: MESH0121295A (J.O. du 15 avril 2001). SP 3 334 - 1048
2001/15
Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination à la commission scientifique spécialisée n° 8 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECR0100108A (J.O. du 21 avril 2001). AG 6 0 - 1085
2001/16
Arrêté du 5 avril 2001 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2001 d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) des services du Premier ministre, NOR: PRMX0104799A (J.O. du 11 avril 2001). AM 2 0 - 1071
2001/15
Arrêté du 5 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0121298A (J.O. du 13 avril 2001). SP 2 263 - 1034
2001/15
Arrêté du 5 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0121297A (J.O. du 13 avril 2001). SS 2 224 - 1063
2001/15
Arrêté du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, NOR: MESH0121301A (J.O. du 14 avril 2001). SP 3 311 - 1039
2001/15
Arrêté du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant la liste d'aptitude du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2000), NOR: MESH0121300A (J.O. du 14 avril 2001). SP 3 334 - 1049
2001/15
Arrêté du 5 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'annuaire des responsables statistiques annuelles des établissements (SAE) au sein des établissements de santé, NOR: MESI0121339A (J.O. du 21 avril 2001). AG 8 0 - 1087
2001/16
Arrêté du 5 avril 2001 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: MESA0121351A (J.O. du 21 avril 2001). AS 1 13 - 1107
2001/16
Arrêté du 5 avril 2001 portant nomination à un emploi de direction d'établissement mentionné à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, NOR: MESH0122599A (J.O. du 21 juillet 2001). SP 3 335 - 1853
2001/29
Arrêté du 5 avril 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires principaux), NOR: MESG0121314A (J.O. du 18 avril 2001). AG 2 24 - 1082
2001/16
Arrêté du 6 avril 2001 portant nomination (administration centrale), NOR: MESG0110455A (J.O. du 8 avril 2001). AG 2 23 - 936
2001/14
Arrêté du 6 avril 2001 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l'année universitaire 2001-2002, NOR: MESP0121309A (J.O. du 11 avril 2001). SP 1 141 - 1019
2001/15
Arrêté du 6 avril 2001 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2001-2002 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées, NOR: MESP0121308A (J.O. du 15 avril 2001). SP 1 15 - 1021
2001/15
Arrêté du 6 avril 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, NOR: MESH0121311A (J.O. du 15 avril 2001). SP 3 321 - 1040
2001/15
Arrêté du 6 avril 2001 portant délégation de signature, NOR: MESG0110506A (J.O. du 20 avril 2001). AG 1 15 - 1078
2001/16
Arrêté du 6 avril 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0121341A (J.O. du 20 avril 2001). SP 3 343 - 1101
2001/16
Arrêté du 6 avril 2001 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours prévus par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 2001-2002 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées, NOR: MESP0121310A (J.O. du 21 avril 2001). SP 1 141 - 1088
2001/16
Arrêté du 6 avril 2001 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis aux concours prévus par l'article 28 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988, ouverts au titre de l'année universitaire 2001-2002, NOR: MESP0121307A (J.O. du 21 avril 2001). SP 1 15 - 1089
2001/16
Arrêté du 6 avril 2001 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2001-2002, NOR: MESH0121306A (J.O. du 21 avril 2001). SP 3 314 - 1091
2001/16
Arrêté du 6 avril 2001 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC complémentaire portant fixation du revenu de référence pour l'année 2001, NOR: MESS0121391A (J.O. du 25 avril 2001). SS 3 321 - 1183
2001/17
Arrêté du 6 avril 2001 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics, NOR: MESS0121390A (J.O. du 28 avril 2001). SS 3 322 - 1184
2001/17
Arrêté du 6 avril 2001 modifiant l'arrêté du 14 août 1998 portant composition du comité technique paritaire central auprès du président du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, NOR: MESG0130142A (texte non paru au J.O.). PM 4 42 - 1121
2001/16
Arrêté du 6 avril 2001 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse Organic complémentaire portant fixation du revenu de référence pour l'année 2001, NOR: MESS0130162A (texte mentionné au J.O. du 25 avril 2001). SS 3 321 - 1280
2001/19
Arrêté du 6 avril 2001 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics, NOR: MESS0121390A (texte mentionné au J.O. du 28 avril 2001). SS 3 322 - 1282
2001/19
Arrêté du 6 avril 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712.39.1 du code de la santé publique, NOR: MESH0121311A (J.O. du 15 avril 2001). Rectificatif. SP 3 321 - 1476
2001/23
Arrêté du 9 avril 2001 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française, NOR: MCCB0100092A (J.O. du 20 avril 2001). SS 1 12 - 1109
2001/16
Arrêté du 9 avril 2001 autorisant un groupement mutualiste à accepter un legs, NOR: MESS0121313A (J.O. du 20 avril 2001). SS 7 0 - 1117
2001/16
Arrêté du 9 avril 2001 portant répartition de crédits, NOR: ECOB0110032A (J.O. du 22 avril 2001). AG 5 0 - 1084
2001/16
Arrêté du 9 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre, NOR: MESC0110490A (J.O. du 12 mai 2001). AG 1 13 - 1241
2001/19
Arrêté du 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine, NOR: MENS0101012A (J.O. du 16 mai 2001). SP 1 141 - 1298
2001/20
Arrêté du 9 avril 2001 définissant les groupes de disciplines de l'internat pris pour l'application des articles 22 et 30 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales, NOR: MENS0101043A (J.O. du 16 mai 2001). SP 1 141 - 1299
2001/20
Arrêté du 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Aquitaine, NOR: MESP0121829A (J.O. du 30 mai 2001). SP 1 172 - 1413
2001/22
Arrêté du 9 avril 2001 pris pour l'application des articles 30 et 30-1 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales, NOR: MENS0101269A (J.O. du 19 juin 2001). SP 1 141 - 1595
2001/25
Arrêté du 10 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: MESM0121127A (J.O. du 13 avril 2001). AG 6 0 - 1013
2001/15
Arrêté du 10 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (spécialité administration générale) (femmes et hommes), NOR: MESG0121126A (J.O. du 19 avril 2001). AG 2 24 - 1083
2001/16
Arrêté du 10 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes), NOR: MESM0121128A (J.O. du 19 avril 2001). AG 6 0 - 1086
2001/16
Arrêté du 10 avril 2001 portant intégration (administration centrale), NOR: MESG0120262A (J.O. du 20 avril 2001). AG 2 23 - 1080
2001/16
Arrêté du 10 avril 2001 approuvant le changement de siège d'une mutuelle, NOR: MESS0121342A (J.O. du 20 avril 2001). SS 7 0 - 1118
2001/16
Arrêté du 11 avril 2001 portant classement d'un établissement public de santé et d'une maison de retraite, NOR: MESH0121349A (J.O. du 15 avril 2001). SP 3 331 - 1041
2001/15
Arrêté du 11 avril 2001 autorisant un groupement mutualiste à accepter un legs, NOR: MESS0121345A (J.O. du 20 avril 2001). SS 7 0 - 1119
2001/16
Arrêté du 11 avril 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement, NOR: RECZ0100071A (texte paru au J.O. du 20 avril 2001). AM 3 0 - 1129
2001/16
Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers, NOR: MESH0121346A (J.O. du 21 avril 2001). SP 3 334 - 1098
2001/16
Arrêté du 11 avril 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 8 mars 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, NOR: MESH0121347A (J.O. du 21 avril 2001). SP 3 334 - 1099
2001/16
Arrêté du 11 avril 2001 relatif au consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de ses embryons par un couple tiers, NOR: MESP0121389A (J.O. du 25 avril 2001). SP 4 443 - 1165
2001/17
Arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, NOR: AGRS0100715A (J.O. du 29 avril 2001). SS 1 136 - 1171
2001/17
Arrêté du 11 avril 2001 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative paritaire instituée auprès du président du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, NOR: MESG0130135A (texte non paru au J.O.). PM 4 42 - 1122
2001/16
Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 portant composition du comité technique paritaire spécial auprès du sous-directeur des naturalisations, NOR: MESG0130152A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1140
2001/17
Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 portant composition du comité technique paritaire spécial auprès du sous-directeur des naturalisations, NOR: MESG0130152A (texte non paru au J.O.). Rectificatif. AG 2 23 - 1289
2001/20
Arrêté du 12 avril 2001 portant nomination à la Commission pour les simplifications administratives, NOR: PRMX0104803A (J.O. du 13 avril 2001). AM 2 0 - 1072
2001/15
Arrêté du 12 avril 2001 portant nomination (administration centrale), NOR: MESG0110476A (J.O. du 14 avril 2001). AG 2 23 - 1006
2001/15
Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret n° 2001-316 du 12 avril 2001, NOR: EQUU0100469A (J.O. du 14 avril 2001). AM 3 0 - 1076
2001/15
Arrêté du 12 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0121353A (J.O. du 21 avril 2001). SP 2 263 - 1090
2001/16
Arrêté du 12 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0121352A (J.O. du 21 avril 2001). SS 2 224 - 1111
2001/16
Arrêté du 12 avril 2001 portant application des articles 5 et 7 du décret n° 2001-276 du 2 avril 2001 relatif à la liste des informations à fournir pour bénéficier d'un sursis à poursuites et d'un plan d'apurement des dettes sociales, NOR: INTM0100017A (J.O. du 24 avril 2001). SS 1 132 - 1170
2001/17
Arrêté du 12 avril 2001 portant application de l'article R.752-22 du code de la sécurité sociale relatif à la liste des informations à fournir en vue de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l'article L.752-3-1 du code de la sécurité sociale, NOR: INTM0100016A (J.O. du 24 avril 2001). SS 8 0 - 1188
2001/17
Arrêté du 12 avril 2001 portant détachement (administrateurs civils), NOR: MESG0110591A (J.O. du 27 avril 2001). AG 2 23 - 1137
2001/17
Arrêté du 13 avril 2001 portant radiation (administration centrale), NOR: MESG0120274A (J.O. du 24 avril 2001). AG 2 23 - 1138
2001/17
Arrêté du 13 avril 2001 modifiant les arrêtés du 15 novembre 1993 et du 5 avril 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles, NOR: MESP0121430A (J.O. du 25 avril 2001). SP 4 47 - 1166
2001/17
Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, NOR: MESP0121429A (J.O. du 26 avril 2001). SP 4 47 - 1167
2001/17
Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture, NOR: MESP0121559A (J.O. du 28 avril 2001). SP 1 173 - 1148
2001/17
Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie, NOR: MESP0121432A (J.O. du 10 mai 2001). SP 4 42 - 1264
2001/19
Arrêté du 13 avril 2001 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2001-2002 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre, NOR: MESP0121583A (J.O. du 15 mai 2001). SP 1 141 - 1300
2001/20
Arrêté du 13 avril 2001 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2001-2002 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre, NOR: MESP0121582A (J.O. du 17 mai 2001). SP 1 15 - 1301
2001/20
Arrêté du 13 avril 2001 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Chooz, NOR: ECOI0100185A (J.O. du 27 mai 2001). SP 4 436 - 1378
2001/21
Arrêté du 13 avril 2001 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Golfech, NOR: ECOI0100186A (J.O. du 27 mai 2001). SP 4 436 - 1380
2001/21
Arrêté du 13 avril 2001 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, NOR: ECOI0100187A (J.O. du 27 mai 2001). SP 4 436 - 1381
2001/21
Arrêté du 13 avril 2001 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Chooz, NOR: ECOI0100185A (J.O. du 27 mai 2001). Feuillet de renvoi. SP 4 439 - 1383
2001/21
Arrêté du 13 avril 2001 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Golfech, NOR: ECOI0100186A (J.O. du 27 mai 2001). Feuillet de renvoi. SS 4 439 - 1384
Arrêté du 13 avril 2001 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, NOR: ECOI0100187A (J.O. du 27 mai 2001). Feuillet de renvoi. SP 4 439 - 1385
2001/21
Arrêté du 17 avril 2001 portant répartition de crédits, NOR: ECOB0160017A (J.O. du 26 avril 2001). AG 5 0 - 1139
2001/17
Arrêté du 17 avril 2001 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: MESS0121431A (J.O. du 26 avril 2001). SS 4 41 - 1187
2001/17
Arrêté du 17 avril 2001 portant nomination à une commission scientifique spécialisée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECR0100138A (J.O. du 19 mai 2001). AG 6 0 - 1292
2001/20
Arrêté du 17 avril 2001 portant nomination à la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECR0100139A (J.O. du 19 mai 2001). AG 6 0 - 1293
2001/20
Arrêté du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière), NOR: MESH0122209A (J.O. du 13 juin 2001). SP 3 335 - 1537
2001/24
Arrêté du 18 avril 2001 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2001-2002, NOR: MESP0121584A (J.O. du 28 avril 2001). SP 3 314 - 1156
2001/17
Arrêté du 18 avril 2001 relatif à l'ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2001), NOR: MESH0121551A (J.O. du 2 mai 2001). SP 3 334 - 1216
2001/18
Arrêté du 18 avril 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0121650A (J.O. du 12 mai 2001). AG 2 22 - 1244
2001/19
Arrêté du 19 avril 2001 portant restriction de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés), NOR: AGRG0100850A (J.O. du 20 avril 2001). AM 3 0 - 1130
2001/16
Arrêté du 19 avril 2001 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0121558A (J.O. du 29 avril 2001). SP 2 263 - 1150
2001/17
Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses, NOR: MESP0121557A (J.O. du 29 avril 2001). SP 2 283 - 1154
2001/17
Arrêté du 19 avril 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), NOR: JUSA0100047A (J.O. du 2 mai 2001). AM 3 0 - 1237
2001/18
Arrêté du 19 avril 2001 relatif à un transfert d'officine de pharmacie, NOR: MESH0121609A (J.O. du 8 mai 2001). SP 2 25 - 1256
2001/19
Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires ainsi que des traitements dont ils peuvent faire l'objet, NOR: ECOC0000118A (J.O. du 10 mai 2001). AS 3 37 - 1270
2001/19
Arrêté du 20 avril 2001 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0120779A (J.O. du 24 avril 2001). SP 3 335 - 1162
2001/17
Arrêté du 20 avril 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2001 au titre des articles L.4221-9 et L.4221-11 du code de la santé publique, NOR: SANH0121585A (J.O. du 2 mai 2001). SP 2 262 - 1207
2001/18
Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, NOR: MCCB0100263A (J.O. du 8 mai 2001). SS 1 144 - 1277
2001/19
Arrêté du 20 avril 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0121643A (J.O. du 16 mai 2001). SP 3 335 - 1319
2001/20
Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif, NOR: MESH0121644A (J.O. du 16 mai 2001). SP 3 335 - 1320
2001/20
Arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, NOR: MESH0121645A (J.O. du 16 mai 2001). SP 3 335 - 1321
2001/20
Arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de la prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0121646A (J.O. du 16 mai 2001). SP 3 335 - 1322
2001/20
Arrêté du 23 avril 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: MESC0110610A (J.O. du 26 avril 2001). AG 1 13 - 1131
2001/17
Arrêté du 23 avril 2001 portant délégation de signature, NOR: MESC0110611A (J.O. du 26 avril 2001). AG 1 15 - 1134
2001/17
Arrêté du 23 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours externes de recrutement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECZ0100109A (J.O. du 27 avril 2001). AG 6 0 - 1141
2001/17
Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0121587A (J.O. du 29 avril 2001). SP 2 263 - 1151
2001/17
Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0121594A (J.O. du 29 avril 2001). SP 2 263 - 1152
2001/17
Arrêté du 23 avril 2001 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation des établissements mentionnés à l'article L.6114-3 du code de la santé publique, NOR: MESH0121589A (J.O. du 29 avril 2001). SS 2 223 - 1175
2001/17
Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0121586A (J.O. du 29 avril 2001). SS 2 224 - 1178
2001/17
Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0121593A (J.O. du 29 avril 2001). SS 2 224 - 1179
2001/17
Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: MESC0121581A (J.O. du 2 mai 2001). AG 1 13 - 1193
2001/18
Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France, NOR: SANP0121596A (J.O. du 2 mai 2001). SP 4 42 - 1217
2001/18
Arrêté du 23 avril 2001 portant délégation de signature, NOR: MESC0121618A (J.O. du 3 mai 2001). AG 1 13 - 1194
2001/18
Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0121591A (J.O. du 4 mai 2001). SP 2 263 - 1210
2001/18
Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0121592A (J.O. du 4 mai 2001). SP 2 263 - 1211
2001/18
Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0121590A (J.O. du 4 mai 2001). SS 2 224 - 1229
2001/18
Arrêté du 23 avril 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales), NOR: MESG0110640A (J.O. du 8 mai 2001). AG 2 22 - 1245
2001/19
Arrêté du 23 avril 2001 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR: ATEP0100119A (J.O. du 23 mai 2001). SP 4 436 - 1379
2001/21
Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au Haut Comité de la santé publique, NOR: SANP0121615A (J.O. du 5 mai 2001). AG 1 12 - 1192
2001/18
Arrêtés du 24 avril 2001 portant affectation (administrateurs civils), NOR: PRMG0170235A (J.O. du 3 mai 2001). AG 2 23 - 1198
2001/18
Arrêté du 24 avril 2001 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier, NOR: MESP0121626A (J.O. du 3 mai 2001). SP 1 172 - 1203
2001/18
Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 19 mars 1990 fixant la liste des produits, articles, objets et appareils que les pharmaciens sont autorisés à conseiller, à dispenser et à vendre dans leur officine, NOR: SANP0121597A (J.O. du 3 mai 2001). SP 2 25 - 1206
2001/18
Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, NOR: FPPA0100041A (J.O. du 3 mai 2001). AM 3 0 - 1238
2001/18
Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0121602A (J.O. du 10 mai 2001). AS 1 14 - 1268
2001/19
Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0121605A (J.O. du 10 mai 2001). AS 1 14 - 1269
2001/19
Arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative, NOR: INTD0100220A (J.O. du 18 mai 2001). PM 1 11 - 1341
2001/20
Arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application de l'article 17 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative, NOR: INTD0100221A (J.O. du 18 mai 2001). PM 1 11 - 1342
2001/20
Arrêté du 25 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0121212A (J.O. du 3 mai 2001). AG 1 13 - 1195
2001/18
Arrêté du 25 avril 2001 portant radiation (administration centrale), NOR: MESG0121042A (J.O. du 4 mai 2001). AG 2 23 - 1199
2001/18
Arrêté du 25 avril 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, NOR: MENP0100921A (J.O. du 6 mai 2001). AM 3 0 - 1239
2001/18
Arrêté du 25 avril 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, NOR: MENP0100922A (J.O. du 6 mai 2001). AM 3 0 - 1240
2001/18
Arrêté du 25 avril 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: MESP0121628A (J.O. du 10 mai 2001). SP 4 439 - 1265
2001/19
Arrêté du 25 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: MESG0110655A (J.O. du 12 mai 2001). AG 2 23 - 1246
2001/19
Arrêté du 25 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: MESG0110664A (J.O. du 16 mai 2001). AG 2 23 - 1291
2001/20
Arrêté du 25 avril 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée), NOR: MESH0122515A (J.O. du 11 juillet 2001). SP 3 335 - 1774
2001/28
Arrêté du 26 avril 2001 pris en application de l'article R.162-31 du code de la sécurité sociale et relatif à la prise en charge de certains médicaments en sus des forfaits, NOR: MESH0121612A (J.O. du 29 avril 2001). SP 3 315 - 1157
2001/17
Arrêté du 26 avril 2001 fixant les dispositions prévues à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale pour l'année 2001, NOR: MESH0121611A (J.O. du 29 avril 2001). SS 2 223 - 1176
2001/17
Arrêté du 26 avril 2001 pris en application de l'article R. 162-31 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits pris en charge en sus des forfaits, NOR: MESH0121613A (J.O. du 29 avril 2001). SS 2 248 - 1182
2001/17
Arrêté du 26 avril 2001 portant création du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance, NOR: SANH0121627A (J.O. du 10 mai 2001). SP 3 334 - 1260
2001/19
Arrêté du 26 avril 2001 fixant pour l'exercice 1999 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0121642A (J.O. du 12 mai 2001). SS 1 134 - 1275
2001/19
Arrêté du 26 avril 2001 pris en application de l'article R.162-31 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits pris en charge en sus des forfaits, NOR: MESH0121613A (J.O. du 29 avril 2001). Rectificatif. SS 2 248 - 1338
2001/20
Arrêté du 26 avril 2001 portant création du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance, NOR: SANH0121627A (J.O. du 10 mai 2001). SP 3 334 - 1427
2001/22
Arrêté du 27 avril 2001 fixant le montant maximum du tarif de prolongation d'adhésion ou de contrat de protection complémentaire en matière de santé, NOR: MESS0121648A (J.O. du 6 mai 2001). SS 1 131 - 1226
2001/18
Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination à la commission scientifique spécialisée n° 8 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECR0100154A (J.O. du 2 juin 2001). AG 6 0 - 1405
2001/22
Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels, NOR: MESS0121921A (J.O. du 7 juin 2001). SS 1 144 - 1494
2001/23
Arrêté du 27 avril 2001 portant annulation de crédits, NOR: ECOR0104772A (J.O. du 5 mai 2001). AG 5 0 - 1200
2001/18
Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: MESC0121340A (J.O. du 4 mai 2001). AG 1 13 - 1196
2001/18
Arrêté du 30 avril 2001 portant fusion des unions de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Beauvais et de Creil, NOR: MESS0121649A (J.O. du 12 mai 2001). SS 1 132 - 1272
2001/19
Arrêté du 30 avril 2001 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0121660A (J.O. du 15 mai 2001). SP 3 335 - 1323
2001/20
Arrêté du 30 avril 2001 abrogeant l'arrêté du 8 mai 1964 relatif au commerce et à l'emploi de la gélatine pour usage alimentaire, NOR: AGRG0100993A (J.O. du 24 mai 2001). SP 4 437 - 1382
2001/21
Arrêté du 30 avril 2001 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux, NOR: MESS0121811A (J.O. du 26 mai 2001). SS 3 323 - 1393
2001/21
Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: MESH0122606A (J.O. du 21 juillet 2001). SP 3 335 - 1854
2001/29
Arrêtés du 30 avril 2001 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: MESH0122855A (J.O. du 17 août 2001). SP 3 335 - 2158
2001/33
Arrêté du 30 avril 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux, NOR: MESS0121811A (texte non paru au J.O.). SS 3 323 - 1500
2001/23
Arrêté du 2 mai 2001 portant transfert de crédits, NOR: ECOB0130017A (J.O. du 11 mai 2001). AG 5 0 - 1251
2001/19
Arrêté du 2 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, NOR: ECOI0100198A (J.O. du 12 mai 2001). AG 6 0 - 1253
2001/19
Arrêté du 2 mai 2001 fixant les modalités de déclaration des équipes pluridisciplinaires auxquelles doivent appartenir les médecins qui prescrivent des examens des caractéristiques génétiques pour les personnes asymptomatiques présentant des antécédents familiaux, NOR: MESP0121651A (J.O. du 12 mai 2001). SP 4 41 - 1263
2001/19
Arrêté du 2 mai 2001 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2001 (1er tour), NOR: MESH0121655A (J.O. du 18 mai 2001). SP 3 334 - 1311
2001/20
Arrêté du 2 mai 2001 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2001 (1er tour), NOR: MESH0121656A (J.O. du 18 mai 2001). SP 3 334 - 1312
2001/20
Arrêté du 2 mai 2001 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2001, NOR: MESH0121657A (J.O. du 18 mai 2001). SP 3 334 - 1313
2001/20
Arrêté du 2 mai 2001 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2001, NOR: MESH0121658A (J.O. du 18 mai 2001). SP 3 334 - 1314
2001/20
Arrêté du 2 mai 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, NOR: ECOC0100034A (J.O. du 17 juin 2001). SP 4 437 - 1550
2001/24
Arrêté du 2 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, NOR: MESG0130171A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1247
2001/19
Arrêté du 3 mai 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, NOR: EQUU0100505A (J.O. du 12 mai 2001). SS 5 54 - 1285
2001/19
Arrêté du 3 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, NOR: JUSC0120200A (J.O. du 15 mai 2001). SS 3 331 - 1339
2001/20
Arrêté du 3 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0121662A (J.O. du 16 mai 2001). SP 2 283 - 1304
2001/20
Arrêtés du 3 mai 2001 portant désignation d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, NOR: MESS0121696A (J.O. du 18 mai 2001). SS 4 41 - 1340
2001/20
Arrêté du 3 mai 2001 fixant le montant du prélèvement sur cotisations affecté à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, NOR: MESS0121931A (J.O. du 6 juillet 2001). SS 1 134 - 1727
2001/27
Arrêté du 3 mai 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière), NOR: MESH0122525A (J.O. du 10 juillet 2001). SP 3 335 - 1775
2001/28
Arrêté du 3 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0121662A (J.O. du 16 mai 2001). SP 2 263 - 1466
2001/23
Arrêté du 4 mai 2001 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, NOR: MESA0121230A (J.O. du 6 mai 2001). AS 1 15 - 1221
2001/18
Arrêté du 4 mai 2001 relatif au calcul des reprises sur les réserves de trésorerie mentionné à l'article 20 du décret n° 99-317 du 26 avril 1999 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, NOR: MESA0121231A (J.O. du 6 mai 2001). AS 1 15 - 1222
2001/18
Arrêté du 4 mai 2001 portant nomination (administration centrale), NOR: MESG0110521A (J.O. du 8 mai 2001). AG 2 23 - 1248
2001/19
Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux concours d'admission au cycle de formation du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0121694A (J.O. du 10 mai 2001). SP 3 335 - 1261
2001/19
Arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'affectation de droits sur les boissons au fonds visé à l'article L.131-8 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0121707A (J.O. du 11 mai 2001). SS 1 132 - 1273
2001/19
Arrêté du 4 mai 2001 fixant la répartition fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2001 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L.651-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0121706A (J.O. du 11 mai 2001). SS 1 132 - 1274
2001/19
Arrêté du 4 mai 2001 fixant la date des élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général, NOR: MESS0121711A (J.O. du 13 mai 2001). SS 1 12 - 1271
2001/19
Arrêté du 4 mai 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin, NOR: MESP0121708A (J.O. du 16 mai 2001). SP 3 334 - 1315
2001/20
Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: MESH0122604A (J.O. du 21 juillet 2001). SP 3 335 - 1855
2001/29
Arrêté du 4 mai 2001 portant titularisation (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales), NOR: MESH0122612A (J.O. du 21 juillet 2001). SP 3 335 - 1856
2001/29
Arrêté du 4 mai 2001 fixant la répartition fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2001 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L.651-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0121705A (J.O. du 11 mai 2001). Feuillet de renvoi. SS 3 321 - 1281
2001/19
Arrêté du 4 mai 2001 fixant la liste des médecins à diplôme étranger autorisés à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, NOR: MESH0130175A (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 1316
2001/20
Arrêté du 7 mai 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique, NOR: MESG0121024A (J.O. du 13 mai 2001). AG 2 24 - 1250
2001/19
Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé, NOR: MESH0121712A (J.O. du 17 mai 2001). SP 3 31 - 1306
2001/20
Arrêté du 7 mai 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: VILV0121912X (J.O. du 6 juin 2001). AG 1 13 - 1450
2001/23
Arrêté du 7 mai 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales), NOR: MESH0122277A (J.O. du 16 juin 2001). SP 3 335 - 1538
2001/24
Arrêté du 7 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales, NOR: MESG0130177A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1290
2001/20
Arrêté du 7 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales, NOR: MESG0130186A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1348
2001/21
Arrêté du 7 mai 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Etablissement français des greffes et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, NOR: MESG0130238A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1647
2001/26
Arrêté du 9 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre, NOR: MESC0110650A (J.O. du 12 mai 2001). AG 1 13 - 1242
2001/19
Arrêtés du 9 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0121715A (J.O. du 17 mai 2001). SP 2 263 - 1302
2001/20
Arrêté du 9 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0121716A (J.O. du 17 mai 2001). SS 2 224 - 1335
2001/20
Arrêtés du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0121726A (J.O. du 19 mai 2001). SP 3 343 - 1325
2001/20
Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, NOR: SANP0121807A (J.O. du 20 mai 2001). AG 6 0 - 1294
2001/20
Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, NOR: MESS0121744A (J.O. du 22 mai 2001). SS 1 144 - 1389
2001/21
Arrêté du 9 mai 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0121727A (J.O. du 23 mai 2001). SP 3 343 - 1374
2001/21
Arrêté du 9 mai 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs du génie sanitaire), NOR: MESG0121754A (J.O. du 24 mai 2001). AG 2 24 - 1355
2001/21
Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0121820A (J.O. du 30 mai 2001). SP 3 331 - 1422
2001/22
Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0121821A (J.O. du 30 mai 2001). SP 3 331 - 1423
2001/22
Arrêté du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux, NOR: MESH0130183A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 1308
2001/20
Arrêté du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux, NOR: MESH0130184A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 1309
2001/20
Arrêté du 9 mai 2001 relatif à la création et à la composition de groupes de travail, NOR: MESP0130176A (texte non paru au J.O.). SP 4 433 - 1326
2001/20
Arrêté du 9 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales, NOR: MESG0130193A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1349
2001/21
Arrêté du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0121728A (J.O. du 19 mai 2001). SP 3 343 - 1609
2001/25
Arrêté du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0121729A (J.O. du 19 mai 2001). SP 3 343 - 1610
2001/25
Arrêté du 9 mai 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0121726A (J.O. du 19 mai 2001). SP 3 343 - 1611
2001/25
Arrêté du 9 mai 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0121727A (J.O. du 23 mai 2001). SP 3 343 - 1612
2001/25
Arrêtés du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0121722A SP 3 334 - 1772
2001/28
Arrêtés du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0121722A (texte non paru au J.O.). Rectificatif. SP 3 334 - 2419
2001/37
Arrêté du 10 mai 2001 abrogeant l'arrêté du 8 avril 1998 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions, NOR: SANP0121719A (J.O. du 13 mai 2001). SP 2 285 - 1258
2001/19
Arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation, NOR: SANP0121721A (J.O. du 15 mai 2001). SP 4 443 - 1328
2001/20
Arrêté du 10 mai 2001 fixant le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, NOR: MESS0121748A (J.O. du 22 mai 2001). SS 2 25 - 1392
2001/21
Arrêtés du 10 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0121731A (J.O. du 23 mai 2001). SP 2 263 - 1372
2001/21
Arrêtés du 10 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0121730A (J.O. du 23 mai 2001). SS 2 224 - 1390
2001/21
Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales), NOR: MESH0121835A (J.O. du 30 mai 2001). SP 3 335 - 1430
2001/22
Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales, NOR: SANH0121752A (J.O. du 31 mai 2001). SP 3 331 - 1424
2001/22
Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, NOR: MESH0121738A (J.O. du 7 juin 2001). SP 3 334 - 1477
2001/23
Arrêté du 10 mai 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, NOR: MESH0121739A (J.O. du 7 juin 2001). SP 3 334 - 1478
2001/23
Arrêté du 10 mai 2001 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, NOR: MESH0121741A (J.O. du 7 juin 2001). SP 3 334 - 1479
2001/23
Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux gardes des étudiants en médecine, NOR: MESH0121742A (J.O. du 7 juin 2001). SP 3 334 - 1480
2001/23
Arrêté du 10 mai 2001 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales, NOR: MESH0121743A (J.O. du 7 juin 2001). SP 3 334 - 1481
2001/23
Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés, NOR: MESH0121740A (J.O. du 7 juin 2001). SP 3 342 - 1485
2001/23
Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales), NOR: MESH0123027A (J.O. du 25 août 2001). SP 3 335 - 2231
2001/34
Arrêté du 10 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, NOR: MESG0130198A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1398
2001/22
Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, NOR: MESS0121745A (J.O. du 22 mai 2001). SS 1 12 - 1388
2001/21
Arrêté du 11 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie «comportements vis-à-vis de la santé», NOR: ECOS0150023A (J.O. du 23 mai 2001). AG 8 0 - 1369
2001/21
Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), NOR: VILV0121911A (J.O. du 6 juin 2001). AG 1 13 - 1451
2001/23
Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers), NOR: MESH0123110A (J.O. du 7 septembre 2001). SP 3 335 - 2362
2001/36
Arrêté du 12 mai 2001 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière, NOR: MESA0121833A (J.O. du 13 juin 2001). AS 2 23 - 1554
2001/24
Arrêté du 14 mai 2001 relatif aux indemnités allouées, à l'Ecole nationale de la santé publique, aux élèves directeurs stagiaires de 3e classe et aux directeurs stagiaires des corps de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, NOR: MESH0121153A (J.O. du 17 mai 2001). SP 3 335 - 1324
2001/20
Arrêté du 14 mai 2001 portant radiation (administration centrale), NOR: ECOP0001062A (J.O. du 23 mai 2001). AG 2 23 - 1350
2001/21
Arrêté du 14 mai 2001 portant intégration (administration centrale), NOR: MESG0011595A (J.O. du 23 mai 2001). AG 2 23 - 1351
2001/21
Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination à la commission des comptes de la santé, NOR: MESG0121922A (J.O. du 7 juin 2001). AG 1 12 - 1449
2001/23
Arrêtés du 14 mai 2001 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, NOR: MESH0122598A (J.O. du 21 juillet 2001). SP 3 335 - 1857
2001/29
Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, NOR: MESS0121751A (J.O. du 19 mai 2001). SS 1 12 - 1332
2001/20
Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0121806A (J.O. du 24 mai 2001). AG 2 24 - 1356
2001/21
Arrêté du 15 mai 2001 portant admission à la retraite (administration centrale), NOR: MESG0121610A (J.O. du 26 mai 2001). AG 2 23 - 1352
2001/21
Arrêté du 15 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social des administrations de l'Etat (femmes et hommes), NOR: MESG0121747A (J.O. du 29 mai 2001). AG 2 23 - 1399
2001/22
Arrêté du 15 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes), NOR: MESG0121617A (J.O. du 29 mai 2001). AG 2 24 - 1401
2001/22
Arrêté du 15 mai 2001 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: MESH0121754A (J.O. du 1er juin 2001). SP 3 31 - 1419
2001/22
Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales), NOR: MESG0110740A (J.O. du 6 juin 2001). AG 2 22 - 1452
2001/23
Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils), NOR: MESG0110738A (J.O. du 6 juin 2001). AG 2 23 - 1453
2001/23
Arrêté du 15 mai 2001 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social, NOR: MESH0121923A (J.O. du 29 juin 2001). SP 3 335 - 1664
2001/26
Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée), NOR: MESH0122516A (J.O. du 11 juillet 2001). SP 3 335 - 1776
2001/28
Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics), NOR: MESH0123113A (J.O. du 7 septembre 2001). SP 3 335 - 2363
2001/36
Arrêté du 16 mai 2001 portant nomination du vice-président de la Commission de la transparence, NOR: MESP0121809A (J.O. du 24 mai 2001). SP 4 42 - 1375
2001/21
Arrêté du 16 mai 2001 portant classement d'un hôpital local et d'une maison de retraite, NOR: MESH0121830A (J.O. du 30 mai 2001). SP 3 31 - 1420
2001/22
Arrêté du 17 mai 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Poitiers, NOR: MJSK0170030A (J.O. du 29 mai 2001). SP 4 433 - 1434
2001/22
Arrêté du 17 mai 2001 portant transfert de crédits, NOR: ECOB0160018A (J.O. du 31 mai 2001). AG 5 0 - 1403
2001/22
Arrêté du 17 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0121827A (J.O. du 31 mai 2001). SP 2 263 - 1416
2001/22
Arrêté du 17 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0121826A (J.O. du 31 mai 2001). SS 2 224 - 1441
2001/22
Arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier, NOR: MESP0121836A (J.O. du 15 juin 2001). SP 4 463 - 1552
2001/24
Arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier, NOR: MESP0121836A (J.O. du 15 juin 2001). SP 4 463 - 2311
2001/35
Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang, NOR: SANP0121824A (J.O. du 30 mai 2001). AG 6 0 - 1406
2001/22
Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang, NOR: SANP0121825A (J.O. du 30 mai 2001). AG 6 0 - 1407
2001/22
Arrêté du 18 mai 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre, NOR: MESG0121856A (J.O. du 31 mai 2001). SP 3 31 - 1421
2001/22
Arrêté du 18 mai 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales, NOR: MESN0121909A (J.O. du 31 mai 2001). PM 4 41 - 1445
2001/22
Arrêtés du 18 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0121840A (J.O. du 1er juin 2001). AS 1 14 - 1436
2001/22
Arrêtés du 18 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0121846A (J.O. du 2 juin 2001). AS 1 14 - 1437
2001/22
Arrêté du 18 mai 2001 modifiant l'arrêté du 6 avril 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R.712-39-1 du code de la santé publique, NOR: MESH0121832A (J.O. du 13 juin 2001). SP 3 321 - 1528
2001/24
Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée), NOR: MESH0122517A (J.O. du 11 juillet 2001). SP 3 335 - 1777
2001/28
Arrêté du 21 mai 2001 portant annulation de crédits, NOR: ECOB0110040A (J.O. du 22 mai 2001). AG 5 0 - 1358
2001/21
Arrêté du 21 mai 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires qualifiés), NOR: MESG0121860A (J.O. du 31 mai 2001). AG 2 24 - 1402
2001/22
Arrêté du 21 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0121853A (J.O. du 31 mai 2001). SP 2 263 - 1417
2001/22
Arrêté du 21 mai 2001 portant mutation (personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires), NOR: MESH0121859A (J.O. du 31 mai 2001). SP 3 334 - 1428
2001/22
Arrêté du 21 mai 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 modifié fixant la liste d'aptitude du concours national de praticien des établissements publics de santé, NOR: MESH0121855A (J.O. du 1er juin 2001). SP 3 334 - 1429
2001/22
Arrêté du 21 mai 2001 fixant la date d'un concours ouvert pour l'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, NOR: AGRS0101057A (J.O. du 2 juin 2001). SP 1 142 - 1411
2001/22
Arrêté du 21 mai 2001 portant approbation du compte financier pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, NOR: MESG0121867A (J.O. du 6 juin 2001). SP 3 31 - 1470
2001/23
Arrêté du 21 mai 2001 portant approbation du compte financier pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, NOR: MESG0121866A (J.O. du 6 juin 2001). SP 3 31 - 1471
2001/23
Arrêté du 21 mai 2001 autorisant des médecins à diplôme étranger à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, NOR: MESH0130215A (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 1482
2001/23
Arrêté du 22 mai 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: MESC0121861A (J.O. du 30 mai 2001). AG 1 13 - 1397
2001/22
Arrêté du 22 mai 2001 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif au certificat d'études cliniques spéciales, mention «orthodontie», NOR: MENS0101153A (J.O. du 31 mai 2001). SP 1 142 - 1412
2001/22
Arrêté du 22 mai 2001 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1997 modifié fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments, NOR: MESP0121907A (J.O. du 31 mai 2001). SP 2 21 - 1414
2001/22
Arrêté du 22 mai 2001 portant nomination du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, NOR: SANP0122215A (J.O. du 9 juin 2001). AG 6 0 - 1456
2001/23
Arrêté du 23 mai 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: MESG0120958A (J.O. du 26 mai 2001). AG 2 23 - 1353
2001/21
Arrêté du 23 mai 2001 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: MESG0120960A (J.O. du 26 mai 2001). AG 2 23 - 1354
2001/21
Arrêté du 23 mai 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie, NOR: MESH0121873A (J.O. du 30 mai 2001). SP 3 331 - 1425
2001/22
Arrêté du 23 mai 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant désignation des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers, NOR: MESH0121874A (J.O. du 30 mai 2001). SP 3 331 - 1426
2001/22
Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics), NOR: MESH0123112A (J.O. du 7 septembre 2001). SP 3 335 - 2364
2001/36
Arrêté du 23 mai 2001 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: MESG0130240A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1643
2001/26
Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: MESG0130241A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1644
2001/26
Arrêté du 23 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire, NOR: MESG0130253A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1809
2001/29
Arrêté du 23 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire, NOR: MESG0130254A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1810
2001/29
Arrêté du 23 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire, NOR: MESG0130256A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1811
2001/29
Arrêté du 23 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire, NOR: MESG0130257A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1812
2001/29
Arrêté du 23 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire, NOR: MESG0130261A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1813
2001/29
Arrêté du 23 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire, NOR: MESG0130268A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1814
2001/29
Arrêté du 23 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire, NOR: MESG0130271A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1815
2001/29
Arrêté du 23 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire, NOR: MESG0130259A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1818
2001/29
Arrêté du 23 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire, NOR: MESG0130267A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1819
2001/29
Arrêté du 23 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire, NOR: MESG0130277A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1820
2001/29
Arrêté du 25 mai 2001 relatif au commissariat aux télécommunications de défense, NOR: ECOI0020429A (J.O. du 27 mai 2001). AM 3 0 - 1504
2001/23
Arrêté du 25 mai 2001 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2000 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2001, NOR: MESS0121910A (J.O. du 30 mai 2001). SS 8 0 - 1444
2001/22
Arrêté du 25 mai 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales, NOR: MESN0121908A (J.O. du 31 mai 2001). PM 4 41 - 1446
2001/22
Arrêté du 25 mai 2001 portant nomination des membres du jury pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, NOR: AGRS0101091A (J.O. du 1er juin 2001). SS 1 146 - 1440
2001/22
Arrêté du 25 mai 2001 relatif au commissariat aux télécommunications de défense (rectificatif), NOR: ECOI0020429Z (J.O. du 9 juin 2001). AM 3 0 - 1505
2001/23
Arrêté du 28 mai 2001 portant nomination (administration centrale), NOR: MESG0110702A (J.O. du 30 mai 2001). AG 2 23 - 1400
2001/22
Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1999 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, NOR: SANP0121915A (J.O. du 7 juin 2001). SP 2 283 - 1467
2001/23
Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 18 avril 2001 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé, NOR: MESH0121924A (J.O. du 7 juin 2001). SP 3 334 - 1483
2001/23
Arrêté du 28 mai 2001 portant additif n° 52 à la Pharmacopée, NOR: SANM0121933A (J.O. du 21 juin 2001). SP 2 261 - 1598
2001/25
Arrêté du 28 mai 2001 relatif au schéma national des formations sociales, NOR: MESA0122221A (J.O. du 21 juin 2001). AS 2 23 - 1621
2001/25
Arrêté du 28 mai 2001 pris en application de l'article L.315-9 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2001 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales encadrées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés, NOR: MESS0121176A (J.O. du 27 juin 2001). SS 1 12 - 1671
2001/26
Arrêté du 28 mai 2001 pris en application de l'article 13 du décret n° 81-448 du 8 mai 1981 fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile, NOR: MESS0121177A (J.O. du 27 juin 2001). SS 2 232 - 1682
2001/26
Arrêté du 28 mai 2001 portant additif n° 52 à la Pharmacopée, NOR: SANM0122271A (J.O. du 28 juin 2001). SP 2 261 - 1653
2001/26
Arrêté du 28 mai 2001 autorisant des médecins à diplôme étranger à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, NOR: MESH0130204A (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 1484
2001/23
Arrêté du 28 mai 2001 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, NOR: MESH0130324A (texte non paru au J.O.). SP 3 351 - 1540
2001/24
Arrêté du 28 mai 2001 pris en application de l'article 13 du décret n° 81-448 du 8 mai 1981 fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile, NOR: MESS0121177A (J.O. du 27 juin 2001). Feuillet de renvoi. SS 2 233 - 1683
2001/26
Arrêté du 28 mai 2001 pris en application de l'article L.315-9 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2001 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales encadrées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés, NOR: MESS0121176A (texte non paru au J.O.). SS 1 13 - 2189
2001/33
Arrêté du 29 mai 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C aux directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, NOR: MESG0121619A (J.O. du 7 juin 2001). AG 6 0 - 1457
2001/23
Arrêté du 29 mai 2001 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure, NOR: MESP0121925A (J.O. du 8 juin 2001). SP 4 42 - 1486
2001/23
Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, NOR: MESG0121932A (J.O. du 2 juin 2001). AG 6 0 - 1408
2001/22
Arrêté du 30 mai 2001 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2001 (1er tour), NOR: MENP0101195A (J.O. du 6 juin 2001). SP 3 314 - 1472
2001/23
Arrêté du 30 mai 2001 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2001 (1er tour), NOR: MENP0101194A (J.O. du 6 juin 2001). SP 3 314 - 1473
2001/23
Arrêté du 30 mai 2001 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, NOR: MENP0101192A (J.O. du 6 juin 2001). SP 3 314 - 1474
2001/23
Arrêté du 30 mai 2001 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, NOR: MENP0101193A (J.O. du 6 juin 2001). SP 3 314 - 1475
2001/23
Arrêté du 30 mai 2001 modifiant l'arrêté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, NOR: MESS0122213A (J.O. du 6 juin 2001). SS 2 249 - 1499
2001/23
Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0121935A (J.O. du 9 juin 2001). SP 1 12 - 1463
2001/23
Arrêté du 30 mai 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'année 2001, NOR: MESG0122210A (J.O. du 13 juin 2001). SP 3 31 - 1526
2001/24
Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination d'un chef de service (personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires), NOR: MESH0122284A (J.O. du 16 juin 2001). SP 3 334 - 1534
2001/24
Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R.163-8, R.163-9 et R.163-12 du code de la sécurité sociale, NOR: SANM0121934A (J.O. du 23 juin 2001). SS 1 12 - 1625
2001/25
Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris, NOR: MESS0122383A (J.O. du 26 juin 2001). SS 3 331 - 1685
2001/26
Arrêté du 30 mai 2001 pris en application de l'article L.174-15 du code de la sécurité sociale désignant la caisse pivot chargée du versement de la dotation globale de l'Institution nationale des invalides, NOR: MESS0130211A (texte non paru au J.O.). SS 1 132 - 1489
2001/23
Arrêté du 30 mai 2001 pris en application du décret n° 2001-455 du 29 mai 2001 relatif au mode de financement des dépenses de l'Institution nationale des invalides à la charge de l'assurance maladie et fixant le montant des versements effectués par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie à l'Institution nationale des invalides au cours de l'année 1999, NOR: MESS0130212A (texte non paru au J.O.). SS 1 132 - 1490
2001/23
Arrêté du 31 mai 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses, NOR: SANP0121938A (J.O. du 9 juin 2001). SP 2 283 - 1468
2001/23
Arrêté du 31 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: MESC0110762A (J.O. du 12 juin 2001). AG 1 13 - 1506
2001/24
Arrêté du 31 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: MESC0110761A (J.O. du 12 juin 2001). AG 1 13 - 1507
2001/24
Arrêté du 31 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, NOR: MESS0122216A (J.O. du 13 juin 2001). SS 1 12 - 1557
2001/24
Arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé, NOR: SANP0122225A (J.O. du 15 juin 2001). SP 4 42 - 1542
2001/24
Arrêté du 31 mai 2001 portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires relatives aux personnes assurant la vente de produits et de services à domicile par démarchage de personne à personne ou par réunion en application de l'article 42 de la loi n°94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale, NOR: MESS0122217A (J.O. du 23 juin 2001). SS 1 132 - 1627
2001/25
Arrêté du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, NOR: MESG0130243A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1648
2001/26
Arrêté du 31 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire, NOR: MESG0130262A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1816
2001/29
Arrêté du 31 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire, NOR: MESG0130255A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1821
2001/29
Arrêté du 31 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire, NOR: MESG0130258A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1822
2001/29
Arrêté du 31 mai 2001 portant prorogation du mandatdes membres d'une commission administrative paritaire, NOR: MESG0130260A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1823
2001/29
Arrêté du 31 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire, NOR: MESG0130263A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1824
2001/29
Arrêté du 31 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire, NOR: MESG0130264A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1825
2001/29
Arrêté du 31 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire, NOR: MESG0130265A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1826
2001/29
Arrêté du 31 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire, NOR: MESG0130266A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1827
2001/29
Arrêté du 31 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire, NOR: MESG0130269A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1828
2001/29
Arrêté du 31 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire, NOR: MESG0130272A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1829
2001/29
Arrêté du 31 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire, NOR: MESG0130273A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1830
2001/29
Arrêté du 31 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire, NOR: MESG0130274A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1831
2001/29
Arrêté du 1er juin 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, NOR: MESS0122366A (J.O. du 23 juin 2001). SS 3 3221 - 1632
2001/25
Arrêté du 1er juin 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée), NOR: MESH0122518A (J.O. du 11 juillet 2001). SP 3 335 - 1778
2001/28
Arrêté du 1er juin 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, NOR: MESS0122366A (texte non paru au J.O.). SS 3 3221 - 1892
2001/29
Arrêté du 1er juin 2001 portant agrément de directeurs de centres de formation en travail social, NOR: MESA0123457A (J.O. du 6 octobre 2001). AS 2 23 - 2629
2001/40
Arrêté du 5 juin 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin, NOR: MESH0122229A (J.O. du 12 juin 2001). SP 3 334 - 1535
2001/24
Arrêté du 5 juin 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 25 avril 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, NOR: MENP0101205A (J.O. du 13 juin 2001). AM 3 0 - 1575
2001/24
Arrêté du 5 juin 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 8 mars 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers, NOR: MENP0101204A (J.O. du 13 juin 2001). AM 3 0 - 1576
2001/24
Arrêté du 5 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0122227A (J.O. du 15 juin 2001). SP 2 263 - 1520
2001/24
Arrêté du 5 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0122226A (J.O. du 15 juin 2001). SS 2 224 - 1560
2001/24
Arrêté du 6 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques, NOR: RECZ0100144A (J.O. du 9 juin 2001). AG 6 0 - 1458
2001/23
Arrêté du 6 juin 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité, NOR: MESS0122270A (J.O. du 10 juin 2001). SS 7 0 - 1501
2001/23
Arrêté du 6 juin 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: MESS0122276A (J.O. du 12 juin 2001). SS 2 222 - 1559
2001/24
Arrêtés du 6 juin 2001 portant répartition de crédits, NOR: ECOB0160022A (J.O. du 14 juin 2001). AG 5 0 - 1512
2001/24
Arrêté du 6 juin 2001 portant transfert de crédits, NOR: ECOB0160026A (J.O. du 14 juin 2001). AG 5 0 - 1513
2001/24
Arrêté du 6 juin 2001 abrogeant un précédent arrêté accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle, NOR: MESP0122283A (J.O. du 16 juin 2001). SP 4 439 - 1551
2001/24
Arrêté du 6 juin 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires, NOR: MESS0122365A (J.O. du 23 juin 2001). SS 3 332 - 1633
2001/25
Arrêté du 6 juin 2001 fixant les cotisations d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, NOR: MESS0122385A (J.O. du 27 juin 2001). SS 1 143 - 1675
2001/26
Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés, NOR: FPPA0110040A (J.O. du 5 juillet 2001). SS 3 332 - 1735
2001/27
Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote par correspondance pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés, NOR: FPPA0110041A (J.O. du 5 juillet 2001). SS 3 332 - 1736
2001/27
Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales représentant les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: FPPA0110042A (J.O. du 5 juillet 2001). SS 3 332 - 1737
2001/27
Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: FPPA0110043A (J.O. du 5 juillet 2001). SS 3 332 - 1738
2001/27
Arrêté du 6 juin 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: VILV0123376V (J.O. du 26 septembre 2001). AS 4 43 - 2567
2001/39
Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales représentant les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: FPPA0110042A (J.O. du 5 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SP 4 41 - 1718
2001/27
Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: FPPA0110043A (J.O. du 5 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SP 4 41 - 1719
2001/27
Arrêté du 6 juin 2001 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires, NOR: MESS0122365A (texte mentionné au J.O. du 23 juin 2001). SS 3 332 - 1895
2001/29
Arrêté du 7 juin 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: MESS0122224A (J.O. du 8 juin 2001). SS 2 222 - 1496
2001/23
Arrêté du 7 juin 2001 portant nomination à la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique autres que les membres de droit, NOR: MESH0122288A (J.O. du 14 juin 2001). SP 3 331 - 1530
2001/24
Arrêté du 7 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0122279A (J.O. du 15 juin 2001). SP 2 263 - 1521
2001/24
Arrêté du 7 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0122278A (J.O. du 15 juin 2001). SS 2 224 - 1561
2001/24
Arrêté du 7 juin 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (techniciens sanitaires) au titre de l'année 2001, NOR: MESG0122319A (J.O. du 21 juin 2001). AG 2 24 - 1586
2001/25
Arrêté du 7 juin 2001 modifiant la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, NOR: MESH0130234A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 1606
2001/25
Arrêté du 7 juin 2001 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice, NOR: MESH0130235A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 1607
2001/25
Arrêté du 8 juin 2001 portant transfert de crédits, NOR: ECOB0150032A (J.O. du 14 juin 2001). AG 5 0 - 1514
2001/24
Arrêté du 8 juin 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes, NOR: JUSE0140046A (J.O. du 15 juin 2001). SP 3 351 - 1539
2001/24
Arrêté du 8 juin 2001 portant nomination à la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales, NOR: MESP0122287A (J.O. du 19 juin 2001). SP 4 42 - 1613
2001/25
Arrêtés du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles, NOR: MESP0122289A (J.O. du 19 juin 2001). SP 4 439 - 1617
2001/25
Arrêtés du 8 juin 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (extrait), NOR: INTC0100362A (J.O. du 29 juin 2001). AG 1 12 - 1637
2001/26
Arrêtés du 11 juin 2001 portant nomination (administration centrale), NOR: MESG0110532A (J.O. du 13 juin 2001). AG 2 23 - 1509
2001/24
Arrêté du 11 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0122297A (J.O. du 16 juin 2001). SP 2 263 - 1522
2001/24
Arrêté du 11 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0122300A (J.O. du 16 juin 2001). SP 2 263 - 1523
2001/24
Arrêté du 11 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0122296A (J.O. du 16 juin 2001). SS 2 224 - 1562
2001/24
Arrêté du 11 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0122299A (J.O. du 16 juin 2001). SS 2 224 - 1563
2001/24
Arrêté du 11 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmières en chef) au titre de l'année 2000, NOR: MESG0122318A (J.O. du 21 juin 2001). AG 2 23 - 1582
2001/25
Arrêté du 11 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmières principales) au titre de l'année 2001, NOR: MESG0122317A (J.O. du 21 juin 2001). AG 2 23 - 1583
2001/25
Arrêté du 11 juin 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, NOR: MESG0122304A (J.O. du 21 juin 2001). SP 3 31 - 1604
2001/25
Arrêté du 11 juin 2001 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme de psychomotricien pour l'année 2001-2002, NOR: MESP0122326A (J.O. du 23 juin 2001). SP 1 18 - 1596
2001/25
Arrêté du 11 juin 2001 portant désignation au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, NOR: JUSC0120336A (J.O. du 26 juin 2001). SP 1 12 - 1652
2001/26
Arrêté du 11 juin 2001 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche, NOR: MESP0122382A (J.O. du 26 juin 2001). SP 3 314 - 1659
2001/26
Arrêté du 11 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0122498A (J.O. du 26 juillet 2001). AG 2 24 - 1918
2001/30
Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination (administration centrale) (rectificatif), NOR: MESG0110533Z (J.O. du 11 août 2001). AG 2 23 - 2026
2001/32
Arrêté du 11 juin 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2001 fixant la liste des médecins à diplôme étranger autorisés à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, NOR: MESH0130233A (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 1608
2001/25
Arrêté du 12 juin 2001 reportant la date des élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général, NOR: MESS0122323A (J.O. du 16 juin 2001). SS 1 12 - 1558
2001/24
Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: MESC0122315A (J.O. du 19 juin 2001). AG 1 13 - 1577
2001/25
Arrêté du 12 juin 2001 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, NOR: MESS0122314A (J.O. du 21 juin 2001). SS 1 141 - 1628
2001/25
Arrêté du 12 juin 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1997 modifié portant nomination des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, NOR: MESP0122327A (J.O. du 23 juin 2001). SP 4 42 - 1614
2001/25
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0122367A (J.O. du 23 juin 2001). AS 1 14 - 1619
2001/25
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0122372A (J.O. du 26 juin 2001). AS 1 14 - 1667
2001/26
Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale, NOR: MESS0122381A (J.O. du 26 juin 2001). SS 1 12 - 1672
2001/26
Arrêté du 12 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0122309A (J.O. du 27 juin 2001). SP 2 263 - 1655
2001/26
Arrêté du 12 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0122306A (J.O. du 17 juillet 2001). SP 2 263 - 1843
2001/29
Arrêté du 12 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0122305A (J.O. du 17 juillet 2001). SS 2 224 - 1884
2001/29
Arrêté du 12 juin 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables, NOR: MESS0122307A (J.O. du 17 juillet 2001). SS 2 224 - 1885
2001/29
Arrêté du 12 juin 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié), NOR: MESH0122573A (J.O. du 19 juillet 2001). SP 3 335 - 1858
2001/29
Arrêté du 13 juin 2001 portant transfert de crédits, NOR: ECOB0160024A (J.O. du 17 juin 2001). AG 5 0 - 1515
2001/24
Arrêté du 13 juin 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, NOR: MESH0122320A (J.O. du 17 juin 2001). SP 3 321 - 1529
2001/24
Arrêté du 13 juin 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R.712-39-1 du code de la santé publique, NOR: MESH0122321A (J.O. du 21 juin 2001). SP 3 321 - 1605
2001/25
Arrêté du 13 juin 2001 portant approbation des statuts d'une institution de prévoyance, NOR: MESS0122322A (J.O. du 21 juin 2001). SS 7 0 - 1634
2001/25
Arrêtés du 13 juin 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (médecins inspecteurs de santé publique), NOR: MESG0122386A (J.O. du 18 août 2001). AG 2 24 - 2095
2001/33
Arrêté du 14 juin 2001 modifiant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés financés par dotation globale, NOR: MESH0121554A (J.O. du 17 juin 2001). SP 3 332 - 1532
2001/24
Arrêté du 14 juin 2001 modifiant la liste des comptes ouverts à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé, NOR: MESH0121555A (J.O. du 17 juin 2001). SP 3 332 - 1533
2001/24
Arrêté du 14 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics , NOR: MESS0122328A (J.O. du 24 juin 2001). SP 2 263 - 1602
2001/25
Arrêté du 15 juin 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes), NOR: CPTE0000121A (J.O. du 17 juin 2001). SP 3 31 - 1527
2001/24
Arrêté du 15 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECZ0100163A (J.O. du 20 juin 2001). AG 6 0 - 1587
2001/25
Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination du président du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux, NOR: MESS0122378A (J.O. du 23 juin 2001). SS 1 12 - 1626
2001/25
Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: MESC0110818A (J.O. du 4 juillet 2001). AG 1 13 - 1695
2001/27
Arrêté du 16 juin 2001 autorisant des médecins à diplôme étranger à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, NOR: MESH0130246A (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 1661
2001/26
Arrêté du 18 juin 2001 fixant les modalités de fonctionnement de la commission de validation prévue par l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955, NOR: PRMG0170380A (J.O. du 19 juin 2001). AM 2 0 - 1635
2001/25
Arrêté du 18 juin 2001 fixant les éléments nécessaires au calcul des parts de la contribution prévue à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2000, NOR: MESS0122384A (J.O. du 27 juin 2001). SS 2 224 - 1677
2001/26
Arrêté du 18 juin 2001 supprimant le modèle du formulaire S3183 «demande de remboursement sur duplicata», NOR: MESS0122439A (J.O. du 4 juillet 2001). SS 1 137 - 1729
2001/27
Arrêté du 18 juin 2001 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre du contingent 1999 en application de la loi n° 72-661 du 15 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle, NOR: SANP0122388A (J.O. du 5 juillet 2001). SP 1 142 - 1705
2001/27
Arrêté du 18 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes, NOR: MESH0122526A (J.O. du 10 juillet 2001). SP 3 351 - 1780
2001/28
Arrêté du 18 juin 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace, NOR: MESG0122558A (J.O. du 14 juillet 2001). SP 3 31 - 1767
2001/28
Arrêté du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée), NOR: MESH0122544A (J.O. du 14 juillet 2001). SP 3 335 - 1779
2001/28
Arrêté du 18 juin 2001 portant nomination d'un membre de la commission nationale d'action sociale, NOR: MESG0130248A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1640
2001/26
Arrêté du 19 juin 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: MESC0110805A (J.O. du 21 juin 2001). AG 1 13 - 1578
2001/25
Arrêté du 19 juin 2001 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, NOR: DEFP0101392A (J.O. du 22 juin 2001). SS 1 144 - 1630
2001/25
Arrêté du 19 juin 2001 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale des services judiciaires des agents publics chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité, NOR: JUSG0160028A (J.O. du 28 juin 2001). AM 3 0 - 1694
2001/26
Arrêté du 19 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0122400A (J.O. du 30 juin 2001). SP 2 263 - 1656
2001/26
Arrêté du 19 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0122401A (J.O. du 30 juin 2001). SS 2 224 - 1678
2001/26
Arrêté du 19 juin 2001 modifiant la composition nominative de la commission des carrières compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital, NOR: MESH0130250A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 1715
2001/27
Arrêté du 19 juin 2001 modifiant la composition de la commission administrative paritaire nationale, compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital, NOR: MESH0130251A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 1716
2001/27
Arrêté du 19 juin 2001 modifiant la composition du comité consultatif national paritaire, compétent à l'égard du corps de directeur d'hôpital, NOR: MESH0130252A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 1717
2001/27
Arrêté du 20 juin 2001 portant nomination de membres au Conseil national et aux conseils centraux des sections de l'ordre national des pharmaciens, NOR: SANH0122412A (J.O. du 27 juin 2001). SP 3 331 - 1660
2001/26
Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils), NOR: ECOK0000041A (J.O. du 29 juin 2001). AG 2 23 - 1641
2001/26
Arrêté du 20 juin 2001 fixant en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin, NOR: CPTE0100005A (J.O. du 30 juin 2001). SP 3 334 - 1663
2001/26
Arrêté du 20 juin 2001 portant transfert de crédits, NOR: ECOB0150045A (J.O. du 4 juillet 2001). AG 5 0 - 1701
2001/27
Arrêté du 20 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires, NOR: SANP0122406A (J.O. du 4 juillet 2001). SP 2 232 - 1709
2001/27
Arrêté du 20 juin 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: MESG0110878A (J.O. du 14 juillet 2001). AG 2 23 - 1748
2001/28
Arrêté du 21 juin 2001 relatif à la répartition interrégimes des dépenses du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, NOR: MESS0122407A (J.O. du 3 juillet 2001). SS 1 136 - 1728
2001/27
Arrêté du 21 juin 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: MESS0122429A (J.O. du 4 juillet 2001). SS 1 12 - 1724
2001/27
Arrêté du 21 juin 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0101246A (J.O. du 6 juillet 2001). SP 2 232 - 1710
2001/27
Arrêté du 21 juin 2001 portant répartition de crédits, NOR: ECOB0160030A (J.O. du 12 juillet 2001). AG 5 0 - 1757
2001/28
Arrêté du 21 juin 2001 modifiant l'arrêté du 25 mai 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Office des migrations internationales, NOR: MESG0130242A (texte non paru au J.O.). SP 4 41 - 1665
2001/26
Arrêté du 22 juin 2001 portant nomination à la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance, NOR: MESS0122392A (J.O. du 27 juin 2001). SS 8 0 - 1692
2001/26
Arrêtés du 22 juin 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils), NOR: PRMG0170418A (J.O. du 3 juillet 2001). AG 2 23 - 1697
2001/27
Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière, NOR: SANH0122497A (J.O. du 3 juillet 2001). SP 2 25 - 1711
2001/27
Arrêté du 22 juin 2001 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: FPPA0110046A (J.O. du 5 juillet 2001). SS 3 332 - 1739
2001/27
Arrêté du 22 juin 2001 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés, NOR: FPPA0110047A (J.O. du 5 juillet 2001). SS 3 332 - 1740
2001/27
Arrêté du 22 juin 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0122527A (J.O. du 11 juillet 2001). SP 3 331 - 1768
2001/28
Arrêté du 22 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique, NOR: MESG0121913A (J.O. du 13 juillet 2001). AG 2 23 - 1749
2001/28
Arrêté du 22 juin 2001 portant nomination au Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société, NOR: RECR0100188A (J.O. du 13 juillet 2001). AM 3 0 - 1803
2001/28
Arrêté du 22 juin 2001 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux, NOR: MESG0130245A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1649
2001/26
Arrêté du 22 juin 2001 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: FPPA0110046A (J.O. du 5 juillet 2001). Feuillet de renvoi. SP 4 41 - 1720
2001/27
Arrêté du 22 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique, NOR: MESG0121913A. Rectificatif. AG 2 23 - 2385
2001/37
Arrêté du 25 juin 2001 portant cessation de fonctions du délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées, NOR: MESN0122281A (J.O. du 11 juillet 2001). PM 2 23 - 1798
2001/28
Arrêté du 25 juin 2001 portant nomination du délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées, NOR: MESN0122282A (J.O. du 11 juillet 2001). PM 2 23 - 1799
2001/28
Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires, NOR: EQUS0100956A (J.O. du 14 juillet 2001). SP 4 463 - 1783
2001/28
Arrêté du 25 juin 2001 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: MESC0110850A (J.O. du 15 août 2001). AG 1 13 - 2084
2001/33
Arrêté du 26 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre, NOR: MESC0122473A (J.O. du 30 juin 2001). AG 1 13 - 1638
2001/26
Arrêté du 26 juin 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin, NOR: MESH0122438A (J.O. du 30 juin 2001). SP 3 334 - 1662
2001/26
Arrêté du 26 juin 2001 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, NOR: ECOT0191147A (J.O. du 5 juillet 2001). SS 1 12 - 1725
2001/27
Arrêté du 26 juin 2001 portant transfert de crédits, NOR: ECOB0160031A (J.O. du 7 juillet 2001). SS 2 224 - 1730
2001/27
Arrêté du 26 juin 2001 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation destinée au financement du fonds pour la modernisation des cliniques privées pour l'année 2001, NOR: MESS0122483A (J.O. du 10 juillet 2001). SS 1 13 - 1788
2001/28
Arrêté du 26 juin 2001 affectant le solde du fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées, NOR: AGRS0101299A (J.O. du 14 juillet 2001). SS 1 146 - 1790
2001/28
Arrêté du 26 juin 2001 affectant le solde du fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées, NOR: AGRS0101299A (J.O. du 14 juillet 2001). Feuillet de renvoi. AS 4 44 - 1787
2001/28
Arrêté du 27 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0122397A (J.O. du 29 juin 2001). SP 2 263 - 1657
2001/26
Arrêté du 27 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0122398A (J.O. du 29 juin 2001). SS 2 224 - 1679
2001/26
Arrêté du 27 juin 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie, NOR: MESH0122474A (J.O. du 4 juillet 2001). SP 2 22 - 1707
2001/27
Arrêté du 27 juin 2001 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils offerts au titre de l'année 2001, NOR: MESG0123585A (J.O. du 20 octobre 2001). AG 2 24 - 2716
2001/42
Arrêté du 28 juin 2001 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations, NOR: MESS0122269A (J.O. du 29 juin 2001). SS 5 52 - 1687
2001/26
Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (administration centrale), NOR: MESG0110715A (J.O. du 30 juin 2001). AG 2 23 - 1642
2001/26
Arrêté du 28 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0122394A (J.O. du 3 juillet 2001). SP 2 263 - 1712
2001/27
Arrêté du 28 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0122395A (J.O. du 3 juillet 2001). SS 2 224 - 1730
2001/27
Arrêté du 28 juin 2001 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, NOR: FPPA0100080A (J.O. du 10 juillet 2001). AG 2 23 - 1750
2001/28
Arrêtés du 28 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0122499A (J.O. du 11 juillet 2001). AS 1 14 - 1785
2001/28
Arrêté du 29 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0122524A (J.O. du 5 juillet 2001). SP 2 263 - 1713
2001/27
Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, NOR: MESG0121746A (J.O. du 10 juillet 2001). AG 2 24 - 1751
2001/28
Arrêté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles, NOR: SANP0122529A (J.O. du 11 juillet 2001). SP 4 43 - 1782
2001/28
Arrêté du 29 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0122523A (J.O. du 13 juillet 2001). SP 2 263 - 1762
2001/28
Arrêté du 29 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0122522A (J.O. du 13 juillet 2001). SS 2 224 - 1792
2001/28
Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours, NOR: INTE0100439A (J.O. du 24 août 2001). SP 4 461 - 2248
2001/34
Arrêté du 30 juin 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant les directives 2000/32/CE de la Commission du 19 mai 2000 et 2000/33/CE de la Commission du 25 avril 2000, portant respectivement vingt-sixième et vingt-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée, NOR: MEST0110991A (J.O. du 31 juillet 2001). SP 2 283 - 1987
2001/31
Arrêté du 30 juin 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre, NOR: MESC0110849A (J.O. du 2 août 2001). AG 1 13 - 1966
2001/31
Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en ligne sur internet des modules «appel à projet-consultation européenne», NOR: MESC0110854A (J.O. du 7 juillet 2001). AG 1 13 - 1696
2001/27
Arrêté du 2 juillet 2001 portant agrément de l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier départemental Félix-Guyon de Saint-Denis-de-la-Réunion, NOR: MJSK0170053A (J.O. du 12 juillet 2001). SP 3 333 - 1769
2001/28
Arrêté du 2 juillet 2001 agréant l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Dijon, NOR: MJSK0170058A (J.O. du 12 juillet 2001). SP 3 333 - 1770
2001/28
Arrêté du 2 juillet 2001 portant agrément de l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional et universitaire de Nantes, NOR: MJSK0170059A (J.O. du 12 juillet 2001). SP 3 333 - 1771
2001/28
Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994, NOR: FPPA0100081A (J.O. du 12 juillet 2001). AM 3 0 - 1804
2001/28
Arrêté du 2 juillet 2001 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 1999, NOR: SANH0122528A (J.O. du 18 juillet 2001). SP 3 334 - 1852
2001/29
Arrêté du 2 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale), NOR: MESG0110942A (J.O. du 20 juillet 2001). AG 2 23 - 1817
2001/29
Arrêtés du 2 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux), NOR: MESH0122824A (J.O. du 11 août 2001). SP 3 335 - 2049
2001/32
Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: MESC0110851A (J.O. du 15 août 2001). AG 1 13 - 2085
2001/33
Arrêté du 2 juillet 2001 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales, NOR: MESG0130275A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1698
2001/27
Arrêtés du 3 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0122532A (J.O. du 13 juillet 2001). SP 2 263 - 1763
2001/28
Arrêté du 3 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0122531A (J.O. du 13 juillet 2001). SS 2 224 - 1793
2001/28
Arrêté du 3 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (assistants de service social principal), NOR: MESG0122546A (J.O. du 14 juillet 2001). AG 2 24 - 1752
2001/28
Arrêté du 3 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 juin 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0122541A (J.O. du 14 juillet 2001). AS 1 14 - 1786
2001/28
Arrêté du 3 juillet 2001 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, NOR: MESP0122535A (J.O. du 17 juillet 2001). SP 1 171 - 1840
2001/29
Arrêté du 3 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, NOR: MESG0130297A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1979
2001/31
Arrêté du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: MESG0122545A (J.O. du 14 juillet 2001). AG 1 12 - 1745
2001/28
Arrêté du 4 juillet 2001 portant nomination au comité d'experts spécialisés «encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles» placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, NOR: AGRG0101318A (J.O. du 17 juillet 2001). AG 6 0 - 1836
2001/29
Arrêté du 4 juillet 2001 pris en application de l'article 37-5 du décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 modifié fixant pour l'année 2001 le plafond journalier du tarif au titre des soins courants et des soins dispensés dans les sections de cure médicale, NOR: MESS0121178A (J.O. du 20 juillet 2001). SS 2 221 - 1882
2001/29
Arrêté du 4 juillet 2001 fixant le niveau d'approbation des prévisions de dépenses et de recettes des établissements sociaux et médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article 1er du décret n° 88-279 du 24 mars 1988 modifié, NOR: MESA0122540A (J.O. du 22 juillet 2001). AS 1 15 - 1865
2001/29
Arrêté du 4 juillet 2001 portant nomination d'experts à la commission nationale d'action sociale, NOR: MESG0130285A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1913
2001/30
Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, NOR: AGRS0101303A (J.O. du 11 juillet 2001). SS 1 146 - 1791
2001/28
Arrêté du 5 juillet 2001 portant nomination au comité stratégique du programme national nutrition santé, NOR: SANP0122543A (J.O. du 14 juillet 2001). AG 1 13 - 1746
2001/28
Arrêté du 5 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0122560A (J.O. du 14 juillet 2001). AG 2 24 - 1753
2001/28
Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, NOR: MESP0122549A (J.O. du 14 juillet 2001). SP 4 47 - 1784
2001/28
Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant les prix de spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0122393A (J.O. du 17 juillet 2001). SS 2 224 - 1886
2001/29
Arrêtés du 5 juillet 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: MESH0122703A (J.O. du 31 juillet 2001). SP 3 335 - 1991
2001/31
Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 18 avril 2001 modifié relatif à l'ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2001), NOR: MESH0122564A (J.O. du 11 juillet 2001). SP 3 334 - 1773
2001/28
Arrêté du 6 juillet 2001 portant restriction de circulation ou de transport de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés), NOR: AGRG0101352A (J.O. du 12 juillet 2001). AM 3 0 - 1805
2001/28
Arrêté du 6 juillet 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0101330A (J.O. du 17 juillet 2001). SP 2 232 - 1841
2001/29
Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 6 juin 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité, NOR: MESS0122566A (J.O. du 17 juillet 2001). SS 7 0 - 1900
2001/29
Arrêté du 6 juillet 2001 portant transfert de crédits, NOR: ECOB0130023A (J.O. du 25 juillet 2001). AG 5 0 - 1924
2001/30
Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0122800A (J.O. du 8 août 2001). AG 2 24 - 2030
2001/32
Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales), NOR: MESH0122867A (J.O. du 17 août 2001). SP 3 335 - 2159
2001/33
Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0123064A (J.O. du 30 août 2001). AG 2 24 - 2277
2001/35
Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie, NOR: MESH0122595A (J.O. du 1er septembre 2001). SP 3 314 - 2303
2001/35
Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie, NOR: MESH0122595A (J.O. du 1er septembre 2001). SP 3 314 - 2497
2001/38
Arrêté du 9 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes), NOR: MESG0122390A (J.O. du 17 juillet 2001). AG 2 24 - 1832
2001/29
Arrêté du 9 juillet 2001 fixant la durée de prescription aux femmes en âge de procréer des médicaments contenant de l'isotrétinoïne administré par voie orale, NOR: SANP0122567A (J.O. du 17 juillet 2001). SP 2 26 - 1842
2001/29
Arrêté du 9 juillet 2001 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires, NOR: MENP0101497A (J.O. du 17 juillet 2001). AM 3 0 - 1908
2001/29
Arrêté du 9 juillet 2001 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les services de l'administration centrale des affaires sanitaires et sociales et dans les organismes sous tutelle, NOR: MESC0122616A (J.O. du 24 juillet 2001). AG 8 0 - 1927
2001/30
Arrêté du 10 juillet 2001 relatif à la désignation des maîtres de stage en audioprothèse, NOR: MENS0101217A (J.O. du 14 juillet 2001). SP 1 173 - 1761
2001/28
Arrêté du 10 juillet 2001 annulant et organisant l'épreuve de connaissances théoriques de la spécialité médecine polyvalente d'urgence des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel (session 2001), NOR: MESH0122619A (J.O. du 18 juillet 2001). SP 3 314 - 1851
2001/29
Arrêté du 10 juillet 2001 portant approbation du compte financier pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, NOR: MESG0122587A (J.O. du 20 juillet 2001). SP 3 31 - 1848
2001/29
Arrêté du 10 juillet 2001 portant affectation des anciens élèves de la 39e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, NOR: MESS0122580A (J.O. du 20 juillet 2001). SS 1 136 - 1876
2001/29
Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination du président du jury des épreuves du cycle de perfectionnement 2000-2001 des agents de direction de la 2e section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale), NOR: MESS0122581A (J.O. du 20 juillet 2001). SS 1 136 - 1877
2001/29
Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0122579A (J.O. du 25 juillet 2001). SP 2 263 - 1932
2001/30
Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0122577A (J.O. du 25 juillet 2001). SS 2 224 - 1956
2001/30
Arrêté du 10 juillet 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, NOR: MESG0122679A (J.O. du 26 juillet 2001). SP 3 331 - 1942
2001/30
Arrêté du 10 juillet 2001 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, NOR: MESS0122798A (J.O. du 8 août 2001). SS 4 41 - 2068
2001/32
Arrêté du 10 juillet 2001 portant modification de l'arrêté du 10 janvier 2001 portant composition de la commission administrative paritaire locale n° 2 des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, NOR: MESG0130614A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2218
2001/34
Arrêté du 10 juillet 2001 portant modification de l'arrêté du 10 janvier 2001 portant composition de la commission administrative paritaire locale n° 2 des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, NOR: MESG0130614Z (texte non paru au J.O.). Rectificatif. AG 6 0 - 2475
2001/38
Arrêté du 11 juillet 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, NOR: MESG0122588A (J.O. du 20 juillet 2001). SP 3 31 - 1849
2001/29
Arrêté du 11 juillet 2001 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique organisée à l'Ecole nationale de la santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re, 2e et 3e classes du corps des personnels de direction, NOR: MESH0122594A (J.O. du 20 juillet 2001). SP 3 335 - 1859
2001/29
Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0122589A (J.O. du 20 juillet 2001). AS 1 14 - 1864
2001/29
Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0122609A (J.O. du 22 juillet 2001). SP 2 263 - 1844
2001/29
Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0122608A (J.O. du 22 juillet 2001). SS 2 224 - 1887
2001/29
Arrêté du 11 juillet 2001 portant affectation d'élèves de la 39e promotion du Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole, NOR: AGRS0101363A (J.O. du 24 juillet 2001). SS 1 136 - 1951
2001/30
Arrêté du 11 juillet 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat de deux ensembles immobiliers sis à Vichy (Allier), NOR: MESG0122626A (J.O. du 25 juillet 2001). AG 1 11 - 1910
2001/30
Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0122607A (J.O. du 25 juillet 2001). SP 2 263 - 1933
2001/30
Arrêté du 11 juillet 2001 portant nomination à une commission prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, NOR: MESH0122625A (J.O. du 25 juillet 2001). SP 3 331 - 1943
2001/30
Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées, NOR: MESA0121713A (J.O. du 20 juillet 2001). AS 3 31 - 1866
2001/29
Arrêté du 12 juillet 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses, NOR: SANP0122603A (J.O. du 21 juillet 2001). SP 2 283 - 1845
2001/29
Arrêté du 12 juillet 2001 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance, NOR: MESS0122602A (J.O. du 21 juillet 2001). SS 7 0 - 1901
2001/29
Arrêtés du 12 juillet 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (pharmaciens inspecteurs de santé publique), NOR: MESG0122614A (J.O. du 24 juillet 2001). AG 2 24 - 1919
2001/30
Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune, NOR: SANP0122620A (J.O. du 25 juillet 2001). SP 4 435 - 1948
2001/30
Arrêté du 12 juillet 2001 portant mise à disposition (administrateurs civils), NOR: MESG0111127A (J.O. du 14 août 2001). AG 2 23 - 2091
2001/33
Arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: VILX0105092A (J.O. du 26 septembre 2001). AS 4 43 - 2568
2001/39
Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0123542A (J.O. du 13 octobre 2001). AG 2 24 - 2653
2001/41
Arrêtés du 13 juillet 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: MESC0110915A (J.O. du 17 juillet 2001). AG 1 13 - 1807
2001/29
Arrêtés du 13 juillet 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils), NOR: PRMG0170500A (J.O. du 24 juillet 2001). AG 2 23 - 1914
2001/30
Arrêté du 13 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique, NOR: MESG0122251A (J.O. du 24 juillet 2001). AG 2 24 - 1920
2001/30
Arrêté du 13 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales, NOR: MENS0101582A (J.O. du 24 juillet 2001). SP 1 143 - 1928
2001/30
Arrêtés du 13 juillet 2001 dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes, NOR: MESP0122680A (J.O. du 26 juillet 2001). SP 1 143 - 1929
2001/30
Arrêté du 13 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 18 avril 1991 modifié dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes, NOR: MESP0122681A (J.O. du 26 juillet 2001). SP 1 143 - 1930
2001/30
Arrêté du 13 juillet 2001 fixant le modèle du formulaire «la demande de complément de retraite», NOR: MESS0122684A (J.O. du 26 juillet 2001). SS 1 137 - 1952
2001/30
Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale, NOR: MESA0122700A (J.O. du 31 juillet 2001). AS 3 31 - 2000
2001/31
Arrêté du 13 juillet 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre, NOR: MESC0122757A (J.O. du 1er août 2001). AG 1 13 - 1967
2001/31
Arrêté du 13 juillet 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales), NOR: MESG0111125A (J.O. du 14 août 2001). AG 2 22 - 2089
2001/33
Arrêté du 13 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils), NOR: MESG0111126A (J.O. du 14 août 2001). AG 2 23 - 2092
2001/33
Arrêté du 13 juillet 2001 portant approbation de la Convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire entre le centre hospitalier régional universitaire de Lille et la clinique Lille Sud de Lesquin, NOR: MESH0130709A (texte non paru au J.O.). SP 3 31 - 3043
2001/46
Arrêté du 16 juillet 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux de l'espèce porcine, de leurs semences, ovules et embryons en provenance d'Espagne, NOR: AGRG0101410A (J.O. du 18 juillet 2001). AM 3 0 - 1909
2001/29
Arrêté du 17 juillet 2001 suspendant la mise sur le marché de certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal, NOR: ECOC0100066A (J.O. du 19 juillet 2001). SP 4 437 - 1863
2001/29
Arrêté du 17 juillet 2001 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Mayotte, NOR: INTM0100022A (J.O. du 19 juillet 2001). PM 1 11 - 1906
2001/29
Arrêté du 17 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales , NOR: MESG0122536A (J.O. du 25 juillet 2001). AG 2 24 - 1921
2001/30
Arrêté du 17 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère de l'intérieur (femmes et hommes), NOR: MESG0122552A (J.O. du 25 juillet 2001). AG 2 24 - 1922
2001/30
Arrêté du 17 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds, NOR: MESG0122550A (J.O. du 25 juillet 2001). AG 6 0 - 1926
2001/30
Arrêté du 17 juillet 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional et universitaire de Caen, NOR: MJSK0170056A (J.O. du 25 juillet 2001). SP 3 333 - 1944
2001/30
Arrêté du 17 juillet 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, NOR: MESG0122683A (J.O. du 26 juillet 2001). SP 3 31 - 1938
2001/30
Arrêté du 17 juillet 2001 portant application du décret n° 2001-317 du 4 avril 2001 établissant une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché dans le cadre d'importation parallèle de produits phytopharmaceutiques, NOR: AGRG0101431A (J.O. du 27 juillet 2001). SP 2 262 - 1931
2001/30
Arrêté du 17 juillet 2001 portant répartition de crédits, NOR: ECOB0110051A (J.O. du 1er août 2001). AG 5 0 - 1975
2001/31
Arrêté du 17 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0122850A (J.O. du 14 août 2001). SP 3 331 - 2146
2001/33
Arrêté du 17 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0123072A (J.O. du 31 août 2001). AG 2 24 - 2278
2001/35
Arrêté du 17 juillet 2001 portant inscription des substances actives aminotriazole (amitrole), diquat, pyridate, thiabendazole et fenhexamide et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, NOR: AGRG0101430A (J.O. du 4 septembre 2001). SP 2 262 - 2352
2001/36
Arrêté du 18 juillet 2001 relatif à la sortie de sociétés du statut coopératif, NOR: MESC0122380A (J.O. du 27 juillet 2001). AG 1 13 - 1912
2001/30
Arrêté du 18 juillet 2001 relatif au budget pour l'exercice 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, NOR: MESG0122690A (J.O. du 28 juillet 2001). SP 3 31 - 1939
2001/30
Arrêté du 18 juillet 2001 portant classement d'un établissement public de santé, NOR: MESH0122697A (J.O. du 28 juillet 2001). SP 3 33 - 1941
2001/30
Arrêté du 18 juillet 2001 relatif à la revalorisation des tarifs du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESH0122685A (J.O. du 28 juillet 2001). SS 2 223 - 1955
2001/30
Arrêté du 18 juillet 2001 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour 2000, NOR: MESS0122696A (J.O. du 28 juillet 2001). SS 5 52 - 1961
2001/30
Arrêté du 18 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0122692A (J.O. du 29 juillet 2001). SP 2 263 - 1934
2001/30
Arrêté du 18 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0122691A (J.O. du 29 juillet 2001). SS 2 224 - 1957
2001/30
Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables, NOR: MESS0122693A (J.O. du 29 juillet 2001). SS 2 224 - 1958
2001/30
Arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger, NOR: MESH0122689A (J.O. du 28 juillet 2001). SP 3 314 - 1940
2001/30
Arrêté du 19 juillet 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional universitaire de Lille, NOR: MJSK0170064A (J.O. du 28 juillet 2001). SP 4 433 - 1946
2001/30
Arrêté du 19 juillet 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion, NOR: MESG0122699A (J.O. du 31 juillet 2001). SP 3 31 - 1988
2001/31
Arrêté du 19 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, NOR: SANP0122698A (J.O. du 31 juillet 2001). SP 4 41 - 1993
2001/31
Arrêté du 19 juillet 2001 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2001-2002, NOR: MESS0122734A (J.O. du 31 juillet 2001). SS 1 143 - 2011
2001/31
Arrêté du 19 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs, NOR: MESS0122741A (J.O. du 31 juillet 2001). SS 1 144 - 2012
2001/31
Arrêté du 19 juillet 2001 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation, NOR: SANP0122695A (J.O. du 5 août 2001). SP 4 48 - 1999
2001/31
Arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger, NOR: MESH0122689A (J.O. du 28 juillet 2001). SP 3 314 - 2677
2001/41
Arrêté du 20 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administrateurs civils), NOR: PRMG0170446A (J.O. du 24 juillet 2001). AG 2 23 - 1915
2001/30
Arrêté du 20 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat pour la Polynésie française (femmes et hommes), NOR: MESG0122572A (J.O. du 28 juillet 2001). AG 2 24 - 1923
2001/30
Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la sortie de sociétés du statut coopératif, NOR: MESC0122737A (J.O. du 31 juillet 2001). AG 1 13 - 1968
2001/31
Arrêté du 20 juillet 2001 portant autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie en France, NOR: SANH0122702A (J.O. du 31 juillet 2001). SP 3 334 - 1989
2001/31
Arrêté du 20 juillet 2001 portant nomination du conseil de suveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, NOR: MESS0122739A (J.O. du 31 juillet 2001). SS 1 12 - 2006
2001/31
Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant les arrêtés du 7 décembre 1987 et du 7 juillet 1989 portant application du décret n° 87-844 du 16 octobre 1987 portant création d'une aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers, NOR: MESN0122903A (J.O. du 21 août 2001). PM 1 14 - 2269
2001/34
Arrêté du 20 juillet 2001 relatif aux pièces et informations à transmettre en vue de l'agrément et du versement de la prime à la création d'emplois, NOR: INTM0100031A (J.O. du 19 septembre 2001). AM 3 0 - 2533
2001/38
Arrêté du 23 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire, NOR: MESG0122563A (J.O. du 31 juillet 2001). AG 2 24 - 1971
2001/31
Arrêté du 23 juillet 2001 fixant en application de l'article D. 176-2 du code de la sécurité sociale le montant du versement annuel à la branche maladie, maternité, invalidité, décès, par la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour l'année 2001, NOR: MESS0122742A (J.O. du 2 août 2001). SS 4 41 - 2018
2001/31
Arrêté du 23 juillet 2001 relatif à la rémunération versée à l'agent assermenté visé à l'article L.442-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0122743A (J.O. du 2 août 2001). SS 4 41 - 2019
2001/31
Arrêtés du 23 juillet 2001 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des agents administratifs des services déconcentrés, NOR: MESG0122829A (J.O. du 11 août 2001). AG 2 24 - 2031
2001/32
Arrêté du 24 juillet 2001 fixant en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin, NOR: MESH0122745A (J.O. du 28 juillet 2001). SP 3 334 - 1945
2001/30
Arrêté du 24 juillet 2001 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires, NOR: MENF0101679A (J.O. du 28 juillet 2001). AM 3 0 - 1965
2001/30
Arrêté du 24 juillet 2001 dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes, NOR: MESP0122803A (J.O. du 8 août 2001). SP 1 143 - 2039
2001/32
Arrêté du 24 juillet 2001 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, NOR: MESS0123186A (J.O. du 20 septembre 2001). SS 1 141 - 2523
2001/38
Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination (administration centrale), NOR: MESG0110744A (J.O. du 27 juillet 2001). AG 2 23 - 1916
2001/30
Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination du directeur général du Laboratoire français du fractionnement, NOR: MESP0122751A (J.O. du 4 août 2001). SP 4 41 - 1994
2001/31
Arrêtés du 25 juillet 2001 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: MESP0122753A (J.O. du 4 août 2001). SP 4 439 - 1998
2001/31
Arrêté du 25 juillet 2001 portant répartition de crédits, NOR: ECOB0140020A (J.O. du 10 août 2001). AG 5 0 - 2035
2001/32
Arrêté du 25 juillet 2001 portant transfert de crédits, NOR: ECOB0160037A (J.O. du 10 août 2001). AG 5 0 - 2036
2001/32
Arrêté du 25 juillet 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale), NOR: MESG0111128A (J.O. du 17 août 2001). AG 2 23 - 2093
2001/33
Arrêté du 26 juillet 2001 portant nomination (administration centrale), NOR: MESG0110743A (J.O. du 28 juillet 2001). AG 2 23 - 1917
2001/30
Arrêté du 26 juillet 2001 relatif au nombre maximum d'étudiants admis à entrer en première année d'études préparant au certificat de capacité d'orthophoniste, NOR: MESP0122756A (J.O. du 31 juillet 2001). SP 1 18 - 1981
2001/31
Arrêté du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 1992 portant création d'une commission administrative paritaire placée auprès du directeur de l'administration générale du personnel et du budget et compétente à l'égard des ingénieurs du génie sanitaire, NOR: MESG0122285A (J.O. du 4 août 2001). AG 2 24 - 1972
2001/31
Arrêté du 26 juillet 2001 fixant en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 1999 et complétant l'arrêté du 2 juillet 2001, NOR: SANP0122749A (J.O. du 4 août 2001). SP 1 141 - 1980
2001/31
Arrêté du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant nomination des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, NOR: SANP0122750A (J.O. du 4 août 2001). SP 4 42 - 1995
2001/31
Arrêté du 26 juillet 2001 portant inscription et classement par ordre de mérite des candidats au concours de recrutement des praticiens-conseils au titre de l'année 2001, NOR: MESS0122795A (J.O. du 7 août 2001). SS 1 11 - 2062
2001/32
Arrêté du 26 juillet 2001 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2000, NOR: MESS0122794A (J.O. du 7 août 2001). SS 1 134 - 2065
2001/32
Arrêté du 26 juillet 2001 portant fixation de la contribution des régimes de sécurité sociale et apurement des comptes du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 2000, NOR: MESS0122806A (J.O. du 9 août 2001). SS 9 94 - 2079
2001/32
Arrêtés du 26 juillet 2001 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida, NOR: MESP0122763A (J.O. du 18 août 2001). SP 4 435 - 2167
2001/33
Arrêtés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida, NOR: MESP0122765A (J.O. du 19 août 2001). SP 4 435 - 2168
2001/33
Arrêté du 26 juillet 2001 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2000, NOR: MESS0122794A (J.O. du 7 août 2001). Feuillet de renvoi. SS 4 41 - 2069
2001/32
Arrêté du 27 juillet 2001 approuvant la convention collective de l'Etablissement français du sang, NOR: SANP0122793A (J.O. du 7 août 2001). AG 6 0 - 2038
2001/32
Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, NOR: MESN0122796A (J.O. du 8 août 2001). PM 4 43 - 2081
2001/32
Arrêté du 27 juillet 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles, NOR: MESA0122809A (J.O. du 9 août 2001). AS 2 23 - 2057
2001/32
Arrêté du 27 juillet 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels, NOR: MESA0122810A (J.O. du 9 août 2001). AS 2 23 - 2058
2001/32
Arrêté du 27 juillet 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels, NOR: MESA0122811A (J.O. du 9 août 2001). AS 2 23 - 2059
2001/32
Arrêté du 27 juillet 2001 portant classement d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0122822A (J.O. du 11 août 2001). SP 3 331 - 2044
2001/32
Arrêté du 27 juillet 2001 portant prolongation du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0122823A (J.O. du 11 août 2001). SP 3 335 - 2050
2001/32
Arrêté du 27 juillet 2001 fixant la répartition des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage pour l'année 2000, NOR: MESS0122848A (J.O. du 14 août 2001). SS 3 31 - 2204
2001/33
Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0123065A (J.O. du 30 août 2001). AG 2 24 - 2279
2001/35
Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0123123A (J.O. du 13 septembre 2001). AG 2 24 - 2391
2001/37
Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé, relatif à la composition nominative de la Commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0130340A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 2160
2001/33
Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2000 susvisé, relatif à la composition nominative de la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0130341A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 2161
2001/33
Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé, relatif à la composition de la commission de classement compétente à l'égard des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0130342A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 2162
2001/33
Arrêté du 27 juillet 2001 relatif à la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, NOR: MESH0130339A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 2163
2001/33
Arrêté du 27 juillet 2001 approuvant la convention collective de l'Etablissement français du sang, NOR: SANP0122793A (texte mentionné au Journal officiel du 7 août 2001). AG 6 0 - 2285
2001/35
Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement, NOR: EQUU0101055A (J.O. du 31 juillet 2001). AS 3 36 - 2002
2001/31
Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer, NOR: EQUU0101056A (J.O. du 31 juillet 2001). AS 3 36 - 2003
2001/31
Arrêté du 30 juillet 2001 relatif à la convention constitutive du 12 mars 1993 du groupement d'intérêt public dénommé GIP «habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri», NOR: EQUU0101025A (J.O. du 8 août 2001). PM 2 21 - 2080
2001/32
Arrêté du 30 juillet 2001 portant nomination (administration centrale), NOR: MESF0111058A (J.O. du 9 août 2001). AG 2 23 - 2027
2001/32
Arrêté du 30 juillet 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse, NOR: MESG0122807A (J.O. du 9 août 2001). SP 3 31 - 2041
2001/32
Arrêté du 30 juillet 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées, NOR: MESG0122808A (J.O. du 9 août 2001). SP 3 31 - 2042
2001/32
Arrêté du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: MESC0122812A (J.O. du 15 août 2001). AG 1 13 - 2086
2001/33
Arrêté du 30 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0123541A (J.O. du 13 octobre 2001). AG 2 24 - 2654
2001/41
Arrêté du 30 juillet 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985), NOR: MESG0123814A (J.O. du 6 novembre 2001). AG 2 23 - 2939
2001/45
Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la revalorisation des aides au logement, NOR: MESS0122554A (J.O. du 2 août 2001). SS 5 54 - 2022
2001/31
Arrêté du 31 juillet 2001 relatif aux plafonds de loyers et montants de la majoration forfaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées, NOR: MESS0122555A (J.O. du 2 août 2001). SS 5 54 - 2023
2001/31
Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales , NOR: MESG0122817A (J.O. du 3 août 2001). AG 2 24 - 1973
2001/31
Arrêté du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre, NOR: MESC0110956A (J.O. du 4 août 2001). AG 1 13 - 1969
2001/31
Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination de maîtres de conférences associés de médecine générale à mi-temps (disciplines médicales), NOR: MENP0101706A (J.O. du 9 août 2001). AM 3 0 - 2082
2001/32
Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: MESG0111036A (J.O. du 10 août 2001). AG 2 23 - 2028
2001/32
Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination au Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles, NOR: MESC0111113A (J.O. du 11 août 2001). AG 1 13 - 2025
2001/32
Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0122825A (J.O. du 11 août 2001). AS 1 14 - 2054
2001/32
Arrêté du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre, NOR: MESC0111144A (J.O. du 14 août 2001). AG 1 13 - 2087
2001/33
Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0123070A (J.O. du 31 août 2001). AG 2 24 - 2280
2001/35
Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires, NOR: MENP0101767A (J.O. du 4 septembre 2001). SP 3 314 - 2357
2001/36
Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, NOR: ECOC0100065A (J.O. du 12 septembre 2001). SP 4 437 - 2430
2001/37
Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale, NOR: ECOT0120126A (J.O. du 12 septembre 2001). AM 3 0 - 2463
2001/37
Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: MESG0111036A (J.O. du 10 août 2001). Feuillet de renvoi. AG 2 24 - 2032
2001/32
Arrêté du 1er août 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur, NOR: MENF0101487A (J.O. du 10 août 2001). AM 3 0 - 2083
2001/32
Arrêté du 1er août 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie, NOR: MESG0122831A (J.O. du 11 août 2001). SP 3 31 - 2043
2001/32
Arrêté du 1er août 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon, NOR: MESG0122837A (J.O. du 14 août 2001). SP 3 31 - 2143
2001/33
Arrêté du 1er août 2001 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l'article 6 de la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, NOR: MESA0122839A (J.O. du 14 août 2001). AS 3 34 - 2186
2001/33
Arrêté du 1er août 2001 fixant le modèle de la notice «comment remplir votre déclaration unique d'embauche» (DUE), NOR: MESS0122840A (J.O. du 14 août 2001). SS 1 137 - 2194
2001/33
Arrêté du 1er août 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, NOR: MESH0122821A (J.O. du 15 août 2001). SP 3 321 - 2145
2001/33
Arrêté du 1er août 2001 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: MESC0111220A (J.O. du 22 août 2001). AG 1 13 - 2211
2001/34
Arrêté du 1er août 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, NOR: MESS0122820A (J.O. du 4 septembre 2001). SS 3 312 - 2379
2001/36
Arrêté du 1er août 2001 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels, NOR: MESS0122819A (J.O. du 5 septembre 2001). SS 3 312 - 2380
2001/36
Arrêté du 2 août 2001 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale, NOR: SANH0122838A (J.O. du 7 août 2001). SP 3 331 - 2045
2001/32
Arrêté du 2 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes), NOR: MESG0122622A (J.O. du 14 août 2001). AG 6 0 - 2100
2001/33
Arrêté du 2 août 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, NOR: MESG0122849A (J.O. du 14 août 2001). SP 3 31 - 2144
2001/33
Arrêté du 2 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0122843A (J.O. du 15 août 2001). SP 2 263 - 2140
2001/33
Arrêté du 2 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0122842A (J.O. du 15 août 2001). SS 2 224 - 2196
2001/33
Arrêté du 2 août 2001 portant nomination du directeur du fonds de solidarité vieillesse, NOR: MESS0122834A (J.O. du 26 août 2001). SS 1 12 - 2257
2001/34
Arrêté du 2 août 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0123066A (J.O. du 30 août 2001). AG 2 24 - 2281
2001/35
Arrêté du 2 août 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0122846A (J.O. du 8 septembre 2001). SS 2 231 - 2376
2001/36
Arrêté du 2 août 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0122847A (J.O. du 8 septembre 2001). SS 2 231 - 2377
2001/36
Arrêté du 2 août 2001 fixant la liste des élèves de la 39e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ayant obtenu le titre d'ancien élève, NOR: MESS0122901A (J.O. du 9 septembre 2001). SS 1 136 - 2373
2001/36
Arrêté du 2 août 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0122845A (J.O. du 9 septembre 2001). SS 2 231 - 2378
2001/36
Arrêté du 2 août 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0123122A (J.O. du 13 septembre 2001). AG 2 24 - 2392
2001/37
Arrêté du 2 août 2001 fixant le modèle du formulaire «déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites», NOR: MESS0123817A (J.O. du 6 novembre 2001). SS 1 137 - 2992
2001/45
Arrêté  du 2 août 2001 portant nomination de membres au conseild'administration de l'établissement public national Antoine-Koenigswarter, NOR: MESA0130560A (texte non paru au J.O.). AS 3 31 - 2185
2001/33
Arrêté du 3 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude dans le corps de chefs de garage d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (femmes et hommes), NOR: MESG0122735A (J.O. du 9 août 2001). AG 2 23 - 2029
2001/32
Arrêté du 3 août 2001 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire, NOR: MESG0122389A (J.O. du 14 août 2001). AG 2 24 - 2096
2001/33
Arrêté du 3 août 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, NOR: RECR0100225A (J.O. du 14 août 2001). AG 6 0 - 2101
2001/33
Arrêté du 3 août 2001 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, NOR: MESH0122852A (J.O. du 14 août 2001). SP 3 331 - 2147
2001/33
Arrêté du 3 août 2001 fixant pour l'année 2000 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie, NOR: MESS0122902A (J.O. du 21 août 2001). SS 1 132 - 2261
2001/34
Arrêté du 3 août 2001 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination du jury, des correcteurs associés et des examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2001 (41e promotion), NOR: MESS0123121A (J.O. du 14 septembre 2001). SS 1 136 - 2441
2001/37
Arrêté du 3 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude dans le corps de chefs de garage d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (femmes et hommes), NOR: MESG0122735A (J.O. du 9 août 2001). Feuillet de renvoi. AG 2 24 - 2033
2001/32
Arrêté du 6 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre, NOR: MESC0122906A (J.O. du 14 août 2001). AG 1 13 - 2088
2001/33
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale d'appel de qualification en cardiologie, NOR: SANH0122892A (J.O. du 18 août 2001). SP 3 331 - 2148
2001/33
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale d'appel de qualification en gynécologie-obstétrique, NOR: SANH0122893A (J.O. du 18 août 2001). SP 3 331 - 2149
2001/33
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale de première instance de qualification en gynécologie-obstétrique, NOR: SANH0122894A (J.O. du 18 août 2001). SP 3 331 - 2150
2001/33
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale de première instance de qualification en pédiatrie, NOR: SANH0122895A (J.O. du 18 août 2001). SP 3 331 - 2151
2001/33
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale d'appel de qualification en pédiatrie, NOR: SANH0122896A (J.O. du 18 août 2001). SP 3 331 - 2152
2001/33
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale de première instance de qualification en radiologie, NOR: SANH0122897A (J.O. du 18 août 2001). SP 3 331 - 2153
2001/33
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale d'appel de qualification en radiologie, NOR: SANH0122898A (J.O. du 18 août 2001). SP 3 331 - 2154
2001/33
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale de première instance de qualification en cardiologie, NOR: SANH0122891A (J.O. du 18 août 2001). SP 3 331 - 2155
2001/33
Arrêté du 6 août 2001 pris en application de l'article D.380-4 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0122872A (J.O. du 18 août 2001). SS 1 142 - 2195
2001/33
Arrêté du 6 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0122870A (J.O. du 18 août 2001). SS 2 224 - 2197
2001/33
Arrêté du 6 août 2001 portant cessation de fonctions (Ecole nationale de la santé publique), NOR: MESG0111172A (J.O. du 23 août 2001). AG 6 0 - 2219
2001/34
Arrêté du 6 août 2001 portant autorisation d'exercice de la pharmacie en France au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique, NOR: SANH0122865A (J.O. du 30 août 2001). SP 1 15 - 2289
2001/35
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0123124A (J.O. du 13 septembre 2001). AG 2 24 - 2393
2001/37
Arrêté du 6 août 2001 relatif aux titres Ier, II, III et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESH0122899A (J.O. du 2 octobre 2001). SS 2 224 - 2636
2001/40
Arrêté du 7 août 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique, NOR: MESG0122623A (J.O. du 17 août 2001). AG 2 24 - 2097
2001/33
Arrêté du 7 août 2001 fixant pour l'année 2000 le montant définitif de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R.613-19 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0122890A (J.O. du 18 août 2001). SS 1 134 - 2192
2001/33
Arrêté du 7 août 2001 fixant pour l'année 2001 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R.613-19 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0122889A (J.O. du 18 août 2001). SS 1 134 - 2193
2001/33
Arrêté du 7 août 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts-comptables agréés, NOR: MESS0122913A (J.O. du 22 août 2001). SP 3 331 - 2228
2001/34
Arrêté du 7 août 2001 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé, NOR: RECR0100234A (J.O. du 31 août 2001). AG 1 12 - 2270
2001/35
Arrêté du 7 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI), NOR: MESG0130592A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2102
2001/33
Arrêté du 7 août 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés, NOR: MESS0111140A (texte mentionné au Journal officiel du 22 août 2001) SP 3 331 - 2456
2001/37
Arrêté du 7 août 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts-comptables agréés, NOR: MESS0122913A (J.O. du 22 août 2001). SP 3 331 - 2499
2001/38
Arrêté du 8 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: PRAG0170553A (J.O. du 18 août 2001). SP 2 22 - 2090
2001/33
Arrêté du 8 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0122887A (J.O. du 18 août 2001). SP 2 263 - 2141
2001/33
Arrêté du 8 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0122888A (J.O. du 18 août 2001). SP 2 263 - 2142
2001/33
Arrêté du 8 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0122885A (J.O. du 18 août 2001). SS 2 224 - 2198
2001/33
Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques, NOR: RECR0100228A (J.O. du 21 août 2001). AG 6 0 - 2220
2001/34
Arrêtés du 8 août 2001 portant détachement (administrateurs civils), NOR: MESG0111178A (J.O. du 25 août 2001). AG 2 23 - 2213
2001/34
Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques, NOR: RECR0100227A (J.O. du 25 août 2001). AG 6 0 - 2221
2001/34
Arrêté du 9 août 2001 pris pour l'application en 2001 des articles R.171-4 et R.171-5 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0122900A (J.O. du 15 août 2001). SS 1 131 - 2190
2001/33
Arrêté du 9 août 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des médecins spécialistes, NOR: MESS0122904A (J.O. du 21 août 2001). SS 1 12 - 2258
2001/34
Arrêté du 10 août 2001 portant approbation des statuts et règlement intérieur d'une institution de retraite supplémentaire, NOR: MESS0122909A (J.O. du 21 août 2001). SS 3 324 - 2268
2001/34
Arrêté du 10 août 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière), NOR: MESH0123028A (J.O. du 25 août 2001). SP 3 335 - 2232
2001/34
Arrêté du 10 août 2001 portant admission au service public hospitalier d'un hôpital de jour, NOR: MESH0123016A (J.O. du 25 août 2001). SP 3 342 - 2233
2001/34
Arrêté du 10 août 2001 portant admission au service public hospitalier d'un centre de postcure et de réadaptation, NOR: MESH0123017A (J.O. du 25 août 2001). SP 3 342 - 2234
2001/34
Arrêté du 10 août 2001 portant approbation des statuts et règlement intérieur d'une institution de retraite supplémentaire, NOR: MESS0122909A (texte mentionné au Journal officiel du 21 août 2001). SS 3 324 - 2268
2001/34
Arrêté du 13 août 2001 portant radiation (administrateurs civils), NOR: PRMG0170576A (J.O. du 24 août 2001). AG 2 22 - 2212
2001/34
Arrêté du 13 août 2001 portant détachement (administrateurs civils), NOR: PRMG0170575A (J.O. du 24 août 2001). AG 2 23 - 2214
2001/34
Arrêté du 13 août 2001 portant radiation (administration centrale), NOR: MESG0122624A (J.O. du 24 août 2001). AG 2 23 - 2215
2001/34
Arrêté du 13 août 2001 portant nomination (agents comptables), NOR: MESG0123018A (J.O. du 25 août 2001). AG 6 0 - 2222
2001/34
Arrêtés du 13 août 2001 portant détachement (administrateurs civils), NOR: MESG0111266A (J.O. du 30 août 2001). AG 2 23 - 2273
2001/35
Arrêté du 13 août 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales), NOR: MESH0123140A (J.O. du 13 septembre 2001). SP 3 335 - 2421
2001/37
Arrêtés du 14 août 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0123067A (J.O. du 31 août 2001). AG 2 24 - 2282
2001/35
Arrêté du 16 août 2001 portant inscription et promotion à la hors-classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2001 (administrateurs civils), NOR: PRMG0170548A (J.O. du 18 août 2001). AG 2 23 - 2094
2001/33
Arrêtés du 16 août 2001 portant affectation (administrateurs civils), NOR: PRMG0170589A (J.O. du 25 août 2001). AG 2 23 - 2216
2001/34
Arrêté du 16 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses, NOR: SANP0123025A (J.O. du 25 août 2001). SP 2 283 - 2224
2001/34
Arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine, NOR: SANP0123026A (J.O. du 25 août 2001). SP 2 283 - 2225
2001/34
Arrêté du 16 août 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics), NOR: MESH0123111A (J.O. du 7 septembre 2001). SP 3 335 - 2365
2001/36
Arrêté du 16 août 2001 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: MESH0123461A (J.O. du 4 octobre 2001). SP 3 31 - 2600
2001/40
Arrêté du 17 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0123024A (J.O. du 25 août 2001). SP 2 263 - 2223
2001/34
Arrêté du 17 août 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, NOR: MESP0123060A (J.O. du 25 août 2001). SP 4 47 - 2249
2001/34
Arrêté du 17 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0123022A (J.O. du 25 août 2001). SS 2 224 - 2262
2001/34
Arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses, NOR: SANP0123029A (J.O. du 29 août 2001). SP 2 283 - 2296
2001/35
Arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses, NOR: SANP0123030A (J.O. du 29 août 2001). SP 2 283 - 2297
2001/35
Arrêté du 17 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Maison des artistes, NOR: MESS0123063A (J.O. du 30 août 2001). SS 1 144 - 2317
2001/35
Arrêté du 20 août 2001 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds, NOR: MESG0122841A (J.O. du 29 août 2001). AG 6 0 - 2286
2001/35
Arrêté du 20 août 2001 portant inscription de la substance active Paecilomyces fumosoroseus (souche Apopka97, PFR97 ou CG170, ATCC20874) et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, NOR: AGRG0101655A (J.O. du 8 septembre 2001). SP 2 262 - 2353
2001/36
Arrêté du 21 août 2001 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes), NOR: MESG0123021A (J.O. du 29 août 2001). AG 2 24 - 2283
2001/35
Arrêté du 21 août 2001 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées, NOR: MESA0123105A (J.O. du 5 septembre 2001). AS 3 31 - 2370
2001/36
Arrêté du 21 août 2001 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: MESH0123382A (J.O. du 27 septembre 2001). SP 3 335 - 2563
2001/39
Arrêté du 21 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, NOR: ATEE0100275A (J.O. du 27 octobre 2001). SP 4 439 - 2831
2001/43
Arrêté du 22 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0123075A (J.O. du 31 août 2001). SP 2 263 - 2292
2001/35
Arrêté du 22 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0123076A (J.O. du 31 août 2001). SP 2 263 - 2293
2001/35
Arrêté du 22 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0123073A (J.O. du 31 août 2001). SS 2 224 - 2318
2001/35
Arrêté du 22 août 2001 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement, NOR: MESS0123108A (J.O. du 6 septembre 2001). SS 1 136 - 2374
2001/36
Arrêté du 22 août 2001 portant nomination au jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur, NOR: SANP0123467A (J.O. du 5 octobre 2001). SP 1 173 - 2590
2001/40
Arrêté du 23 août 2001 portant répartition de crédits, NOR: ECOB0150060A (J.O. du 30 août 2001). AG 5 0 - 2284
2001/35
Arrêté du 23 août 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude dans le corps de chefs de garage d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: MESG0122914A (J.O. du 31 août 2001). AG 2 23 - 2274
2001/35
Arrêté du 23 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques, NOR: RECR0100213A (J.O. du 31 août 2001). AG 6 0 - 2287
2001/35
Arrêté du 23 août 2001 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, NOR: SANH0123104A (J.O. du 5 septembre 2001). SP 3 331 - 2358
2001/36
Arrêté du 23 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, NOR: SANH0123103A (J.O. du 5 septembre 2001). SP 3 331 - 2359
2001/36
Arrêté du 23 août 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, NOR: SANP0123116A (J.O. du 8 septembre 2001). AG 6 0 - 2346
2001/36
Arrêté du 23 août 2001 portant détachement (administrateurs civils), NOR: MESG0111294A (J.O. du 12 septembre 2001). AG 2 23 - 2386
2001/37
Arrêté du 24 août 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0123800A (J.O. du 8 novembre 2001). SS 2 231 - 3144
2001/47
Arrêté du 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 17 février 1995 modifié fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, NOR: MJSK0170124A (J.O. du 30 août 2001). AM 3 0 - 2330
2001/35
Arrêté du 24 août 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Nice, NOR: MJSK0170107A (J.O. du 5 septembre 2001). SP 4 433 - 2368
2001/36
Arrêté du 24 août 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional universitaire de Marseille, NOR: MJSK0170108A (J.O. du 5 septembre 2001). SP 4 433 - 2369
2001/36
Arrêté du 24 août 2001 portant détachement (administrateurs civils), NOR: MESG0111328A (J.O. du 27 septembre 2001). AG 2 23 - 2544
2001/39
Arrêté du 24 août 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0123800A (J.O. du 8 novembre 2001). SS 2 231 - 3008
2001/45
Arrêté du 24 août 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: MESG0111517A (J.O. du 10 novembre 2001). AG 2 23 - 2940
2001/45
Arrêté du 27 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre, NOR: MESC0111183A (J.O. du 31 août 2001). AG 1 13 - 2271
2001/35
Arrêté du 27 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée, NOR: MESC0123107A (J.O. du 5 septembre 2001). AG 1 13 - 2333
2001/36
Arrêté du 27 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), NOR: MESG0123117A (J.O. du 8 septembre 2001). AG 2 23 - 2335
2001/36
Arrêté du 28 août 2001 relatif à l'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables, prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un appareil de lecture automatique chiffrée de la glycémie, NOR: MESH0123109A (J.O. du 8 septembre 2001). SS 2 224 - 2375
2001/36
Arrêté du 28 août 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor), NOR: ECOR0101203A (J.O. du 14 septembre 2001). AM 3 0 - 2464
2001/37
Arrêté du 28 août 2001 portant promotion (administration centrale), NOR: MESG0111327A (J.O. du 27 septembre 2001). AG 2 23 - 2545
2001/39
Arrêté du 28 août 2001 portant nomination de membres de la commission nationale d'action sociale, NOR: MESG0130626A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2336
2001/36
Arrêté du 29 août 2001 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi, NOR: MESF0111131A (J.O. du 4 septembre 2001). SS 3 312 - 2381
2001/36
Arrêté du 29 août 2001 modifiant les prix de spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0123114A (J.O. du 13 septembre 2001). SS 2 224 - 2445
2001/37
Arrêté du 29 août 2001 portant transfert de crédits, NOR: ECOB0170025A (J.O. du 16 septembre 2001). AG 5 0 - 2395
2001/37
Arrêté du 30 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: MESC0111229A (J.O. du 31 août 2001). AG 1 13 - 2272
2001/35
Arrêté du 30 août 2001 modifiant l'arrêté du 13 août 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2001 et leur répartition par corps en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (promotion «analyste» 2002-2003), NOR: FPPA0100102A (J.O. du 2 septembre 2001). AM 3 0 - 2331
2001/35
Arrêté du 30 août 2001 portant transfert de crédits, NOR: ECOB0160040A (J.O. du 7 septembre 2001). AG 5 0 - 2342
2001/36
Arrêté du 30 août 2001 portant répartition de crédits, NOR: ECOB0120014A (J.O. du 12 septembre 2001). AG 5 0 - 2396
2001/37
Arrêté du 30 août 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123143A (J.O. du 14 septembre 2001). AS 1 14 - 2431
2001/37
Arrêté du 30 août 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123144A (J.O. du 14 septembre 2001). AS 1 14 - 2432
2001/37
Arrêté du 30 août 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123145A (J.O. du 15 septembre 2001). AS 1 14 - 2433
2001/37
Arrêté du 30 août 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123146A (J.O. du 15 septembre 2001). AS 1 14 - 2434
2001/37
Arrêté du 31 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale), NOR: MESG0111056A (J.O. du 2 septembre 2001). AG 2 23 - 2275
2001/35
Arrêté du 31 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale), NOR: MESG0111057A (J.O. du 4 septembre 2001). AG 2 23 - 2337
2001/36
Arrêté du 31 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre, NOR: MESC0111288A (J.O. du 6 septembre 2001). AG 1 13 - 2334
2001/36
Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes, NOR: MESP0123118A (J.O. du 8 septembre 2001). SP 1 172 - 2349
2001/36
Arrêté du 31 août 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane, NOR: MESG0123120A (J.O. du 13 septembre 2001). SP 3 31 - 2414
2001/37
Arrêté du 31 août 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi, NOR: RECF0100216A (J.O. du 18 septembre 2001). AG 6 0 - 2476
2001/38
Arrêté du 31 août 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor), NOR: ECOR0101224A (J.O. du 28 septembre 2001). SP 3 31 - 2555
2001/39
Arrêté du 1er septembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: MESC0111316A (J.O. du 19 septembre 2001). AG 1 13 - 2467
2001/38
Arrêté du 1er septembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: MESC0111317A (J.O. du 19 septembre 2001). AG 1 13 - 2468
2001/38
Arrêté du 1er septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: MESC0111322A (J.O. du 25 septembre 2001). AG 1 13 - 2537
2001/39
Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés et l'arrêté du 22 juin 2001 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés, NOR: INTB0100521A (J.O. du 4 septembre 2001). SS 3 332 - 2382
2001/36
Arrêté du 3 septembre 2001 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le montant maximum de cette indemnité, NOR: AGRA0101199A (J.O. du 8 septembre 2001). AG 6 0 - 2347
2001/36
Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: MESC0111289A (J.O. du 11 septembre 2001). AG 1 13 - 2384
2001/37
Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, NOR: MESS0123134A (J.O. du 13 septembre 2001). SS 1 144 - 2442
2001/37
Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité central, NOR: MESG0130633A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2387
2001/37
Arrêté du 4 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine, NOR: SANP0123127A (J.O. du 12 septembre 2001). SP 2 283 - 2412
2001/37
Arrêté du 4 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0123126A (J.O. du 13 septembre 2001). SP 2 263 - 2409
2001/37
Arrêté du 4 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0123125A (J.O. du 13 septembre 2001). SS 2 224 - 2446
2001/37
Arrêté du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2001-751 du 27 août 2001 et précisant les conditions de traitement des données aux fins de l'étude épidémiologique, NOR: SANP0123165A (J.O. du 18 septembre 2001). SP 2 283 - 2487
2001/38
Arrêté du 4 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales, NOR: MESG0130637A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2388
2001/37
Arrêté du 4 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales, NOR: MESG0130638A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2389
2001/37
Arrêté du 4 septembre 2001 portant répartition de crédits, NOR: ECOB0120013A (J.O. du 15 septembre 2001). AG 5 0 - 2397
2001/37
Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale, NOR: MESA0123168A (J.O. du 15 septembre 2001). AS 3 31 - 2437
2001/37
Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques, NOR: RECR0100246A (J.O. du 11 septembre 2001). AG 6 0 - 2398
2001/37
Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0123139A (J.O. du 13 septembre 2001). SP 2 263 - 2410
2001/37
Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0123135A (J.O. du 13 septembre 2001). SP 2 263 - 2411
2001/37
Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0123137A (J.O. du 13 septembre 2001). SS 2 224 - 2447
2001/37
Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0123136A (J.O. du 13 septembre 2001). SS 2 224 - 2448
2001/37
Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route, NOR: MESP0123164A (J.O. du 18 septembre 2001). SP 2 283 - 2488
2001/38
Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sanitaire), NOR: MESH0123172A (J.O. du 18 septembre 2001). SP 3 335 - 2504
2001/38
Arrêté du 5 septembre 2001 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2002 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées, NOR: DEFP0101811A (J.O. du 28 septembre 2001). SP 3 314 - 2559
2001/39
Arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Grenoble, NOR: MESP0123155A (J.O. du 15 septembre 2001). SP 1 171 - 2401
2001/37
Arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Nancy, NOR: MESP0123456A (J.O. du 15 septembre 2001). SP 1 171 - 2402
2001/37
Arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Paris, NOR: MESP0123157A (J.O. du 15 septembre 2001). SP 1 171 - 2403
2001/37
Arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Toulouse, NOR: MESP0123158A (J.O. du 15 septembre 2001). SP 1 171 - 2404
2001/37
Arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de la Réunion, NOR: MESP0123159A (J.O. du 15 septembre 2001). SP 1 171 - 2405
2001/37
Arrêté du 5 septembre 2001 agréant l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Toulouse, NOR: MJSK0170116A (J.O. du 15 septembre 2001). SP 3 333 - 2415
2001/37
Arrêté du 5 septembre 2001 agréant l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Grenoble, NOR: MJSK0170120A (J.O. du 15 septembre 2001). SP 3 333 - 2416
2001/37
Arrêté du 5 septembre 2001 agréant l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, NOR: MJSK0170121A (J.O. du 15 septembre 2001). SP 3 333 - 2417
2001/37
Arrêté du 5 septembre 2001 agréant l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional universitaire de Limoges, NOR: MJSK0170122A (J.O. du 15 septembre 2001). SP 3 333 - 2418
2001/37
Arrêté du 6 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique, NOR: MESG0123141A (J.O. du 7 septembre 2001). AG 2 24 - 2338
2001/36
Arrêté du 6 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier, NOR: MESP0123161A (J.O. du 18 septembre 2001). SP 1 172 - 2485
2001/38
Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, NOR: MESS0123175A (J.O. du 18 septembre 2001). SS 1 12 - 2519
2001/38
Arrêté du 6 septembre 2001 portant inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de praticien conseiller technique national des régimes agricoles de protection sociale, NOR: AGRS0101730A (J.O. du 18 septembre 2001). SS 1 146 - 2526
2001/38
Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination à l'intercommission n° 5 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECR0100249A (J.O. du 21 septembre 2001). AG 6 0 - 2477
2001/38
Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination à la commission scientifique spécialisée n° 6 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECR0100250A (J.O. du 21 septembre 2001). AG 6 0 - 2478
2001/38
Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECR0100251A (J.O. du 21 septembre 2001). AG 6 0 - 2479
2001/38
Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier, NOR: MESP0123163A (J.O. du 26 septembre 2001). SP 1 172 - 2552
2001/39
Arrêté du 6 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes), NOR: MESG0122869A (J.O. du 15 septembre 2001). AG 2 24 - 2394
2001/37
Arrêté du 6 septembre 2001 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2001, NOR: SANP0123160A (J.O. du 15 septembre 2001). SP 1 173 - 2406
2001/37
Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'organisation des élections pour les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de 21 corps d'administration centrale et de services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: MESG0130641A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2469
2001/38
Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'organisation des élections pour les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de 21 corps d'administration centrale et de services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: MESG0130641A (texte non paru au J.O.). Feuillet de renvoi. AG 2 24 - 2472
2001/38
Arrêté du 7 septembre 2001 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social en Guadeloupe, NOR: MESG0123131A (J.O. du 8 septembre 2001). AG 2 24 - 2339
2001/36
Arrêté du 7 septembre 2001 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social en Guyane, NOR: MESG0123132A (J.O. du 8 septembre 2001). AG 2 24 - 2340
2001/36
Arrêté du 7 septembre 2001 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social en Martinique, NOR: MESH0123133A (J.O. du 8 septembre 2001). AG 2 24 - 2341
2001/36
Arrêté du 7 septembre 2001 fixant les conditions d'une consultation des personnels en fonctions dans certains établissements publics relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité afin d'établir la représentativité des organisations syndicales, NOR: MESG0123130A (J.O. du 8 septembre 2001). AG 6 0 - 2348
2001/36
Arrêté du 7 septembre 2001 portant autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie en France, NOR: SANH0123174A (J.O. du 18 septembre 2001). SP 3 335 - 2505
2001/38
Arrêté du 7 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour l'année 2001, NOR: MESG0123184A (J.O. du 19 septembre 2001). SP 3 31 - 2495
2001/38
Arrêté du 7 septembre 2001 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints sanitaires, NOR: MESG0122537A (J.O. du 13 octobre 2001). AG 2 24 - 2655
2001/41
Arrêtés du 7 septembre 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, NOR: FPPA0100103A (J.O. du 15 septembre 2001). AM 3 0 - 2465
2001/37
Arrêté du 8 septembre 2001 fixant le modèle de bilan propre à un établissement social ou médico-social géré par un organisme de droit privé, NOR: MESA0123183A (J.O. du 19 septembre 2001). AS 1 15 - 2516
2001/38
Arrêté du 8 septembre 2001 fixant le modèle de bilan propre à un établissement social ou médico-social géré par un organisme de droit privé (rectificatif), NOR: MESA0123183Z (J.O. du 3 novembre 2001). AS 1 15 - 2920
2001/44
Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine, NOR: MENS0101861A (J.O. du 19 septembre 2001). SP 1 141 - 2483
2001/38
Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine, NOR: MENS0101860A (J.O. du 19 septembre 2001). SP 1 141 - 2484
2001/38
Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123179A (J.O. du 19 septembre 2001). AS 1 14 - 2510
2001/38
Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123181A (J.O. du 19 septembre 2001). AS 1 14 - 2511
2001/38
Arrêté du 10 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'année 2001, NOR: MESG0123187A (J.O. du 20 septembre 2001). SP 3 31 - 2496
2001/38
Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123176A (J.O. du 20 septembre 2001). AS 1 14 - 2512
2001/38
Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123177A (J.O. du 20 septembre 2001). AS 1 14 - 2513
2001/38
Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123178A (J.O. du 20 septembre 2001). AS 1 14 - 2514
2001/38
Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123180A (J.O. du 22 septembre 2001). AS 1 14 - 2515
2001/38
Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique, NOR: INTE0100550A (J.O. du 25 septembre 2001). SP 4 461 - 2566
2001/39
Arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination des membres du jury pour l'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, NOR: AGRS0101740A (J.O. du 16 septembre 2001). SS 2 249 - 2454
2001/37
Arrêté du 11 septembre 2001 relatif à l'organisation des élections à des commissions administratives paritaires, NOR: MESG0123185A (J.O. du 20 septembre 2001). AG 2 23 - 2470
2001/38
Arrêté du 11 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exercant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, NOR: MESH0123192A (J.O. du 21 septembre 2001). SP 3 331 - 2500
2001/38
Arrêté du 11 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1985 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 sur des postes dont la vacance est publiée au Journal officiel, NOR: MESH0123193A (J.O. du 21 septembre 2001). SP 3 334 - 2502
2001/38
Arrêté du 11 septembre 2001 portant promotion (administration centrale), NOR: MESG0111346A (J.O. du 2 octobre 2001). AG 2 23 - 2579
2001/40
Arrêté du 11 septembre 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins, NOR: MESS0123741A (J.O. du 27 octobre 2001). SS 3 3231 - 2853
2001/43
Arrêté du 11 septembre 2001 relatif à l'organisation des élections à des commissions administratives paritaires, NOR: MESG0123185A (J.O. du 20 septembre 2001). Feuillet de renvoi. AG 2 24 - 2473
2001/38
Annexe de l'arrêté du 11 septembre 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins, NOR: MESS0123741A (J.O. du 27 octobre 2001). SS 3 3231 - 3079
2001/46
Arrêté du 12 septembre 2001 portant mise à disposition (magistrature), NOR: JUSB0110384A (J.O. du 20 septembre 2001). AM 3 0 - 2534
2001/38
Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des médecins spécialistes, NOR: MESS0123194A (J.O. du 21 septembre 2001). SS 1 12 - 2520
2001/38
Arrêtés du 12 septembre 2001 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, NOR: AGRS0101753A (J.O. du 21 septembre 2001). SS 1 141 - 2524
2001/38
Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France, NOR: MESH0123233A (J.O. du 25 septembre 2001). SP 3 311 - 2558
2001/39
Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, NOR: PRMG0170632A (J.O. du 15 septembre 2001). AG 2 23 - 2390
2001/37
Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques, NOR: MESN0111310A (J.O. du 15 septembre 2001). AG 6 0 - 2399
2001/37
Arrêté du 12 septembre 2001 désignant les agents de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et du secrétariat général du Gouvernement qui sont destinataires des données dont le traitement automatisé est nécessaire pour l'instruction des demandes présentées en application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, NOR: PRMX0105081A (J.O. du 15 septembre 2001). AM 2 0 - 2461
2001/37
Arrêté du 13 septembre 2001 relatif à l'utilisation par la direction générale de la santé du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être contactées dans le cadre d'une information et d'un rappel des patients concernés par de mauvaises pratiques au sein de laboratoires d'analyses médicales, NOR: SANP0123234A (J.O. du 21 septembre 2001). SP 4 48 - 2509
2001/38
Arrêté du 13 septembre 2001 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise, NOR: ATEP0100316A (J.O. du 12 octobre 2001). SP 4 436 - 2686
2001/41
Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, NOR: MESH0123371A (J.O. du 19 septembre 2001). SP 3 334 - 2503
2001/38
Arrêté du 14 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0123370A (J.O. du 19 septembre 2001). SS 2 224 - 2527
2001/38
Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, NOR: MESP0123367A (J.O. du 20 septembre 2001). SP 4 42 - 2507
2001/38
Arrêté du 14 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour 2001, NOR: MESG0123372A (J.O. du 25 septembre 2001). SP 3 31 - 2556
2001/39
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant les modalités et les délais de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2001 (2e tour), NOR: MESH0123373A (J.O. du 25 septembre 2001). SP 3 314 - 2560
2001/39
Arrêtés du 14 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux), NOR: MESH0123614A (J.O. du 19 octobre 2001). SP 3 335 - 2741
2001/42
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant l'organisation des bureaux de vote dans le cadre de la consultation des personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité, secteur affaires sociales, en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales, NOR: MESG0130652A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2580
2001/40
Arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination (administration centrale), NOR: MESG0111130A AG 2 23 - 2471
2001/38
Arrêté du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes), NOR: MESG0123235A (J.O. du 19 septembre 2001). AG 6 0 - 2480
2001/38
Arrêté du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, NOR: MESH0123375A (J.O. du 22 septembre 2001). SP 3 331 - 2501
2001/38
Arrêté du 17 septembre 2001 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les services de l'administration centrale et les organismes sous tutelle du secteur sanitaire et social, NOR: MESC0123374A (J.O. du 25 septembre 2001). AG 8 0 - 2551
2001/39
Arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination au Comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, NOR: AGRS0101778A (J.O. du 27 septembre 2001). SS 4 41 - 2574
2001/39
Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R.5144-9 du code de la santé publique, NOR: SANM0123384A (J.O. du 23 septembre 2001). SP 2 21 - 2486
2001/38
Arrêté du 18 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 2001, NOR: MESG0123381A (J.O. du 27 septembre 2001). SP 3 31 - 2557
2001/39
Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques, NOR: MENR0101968A (J.O. du 29 septembre 2001). AG 6 0 - 2550
2001/39
Arrêté du 18 septembre 2001 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'année 2000, NOR: MESG0123443A (J.O. du 3 octobre 2001). SP 3 31 - 2601
2001/40
Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, NOR: AGRS0101802A (J.O. du 4 octobre 2001). SS 4 41 - 2641
2001/40
Arrêtés du 19 septembre 2001 portant radiation (administration centrale), NOR: MESG0010649A (J.O. du 26 septembre 2001). AG 2 23 - 2546
2001/39
Arrêté du 19 septembre 2001 fixant le modèle du formulaire «carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement», NOR: MESS0123389A (J.O. du 28 septembre 2001). SS 1 137 - 2573
2001/39
Arrêté du 19 septembre 2001 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'année 2000, NOR: MESG0123444A (J.O. du 3 octobre 2001). SP 3 31 - 2602
2001/40
Arrêté du 19 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'année 2001, NOR: MESG0123445A (J.O. du 3 octobre 2001). SP 3 31 - 2603
2001/40
Arrêté du 19 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour l'année 2001, NOR: MESG0123442A (J.O. du 3 octobre 2001). SP 3 31 - 2604
2001/40
Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers, NOR: INTD0100561A (J.O. du 19 octobre 2001). PM 1 11 - 2790
2001/42
Arrêté du 20 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs d'Etat, NOR: ECOP0100560A (J.O. du 23 septembre 2001). AM 3 0 - 2535
2001/38
Arrêté du 20 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué, NOR: VILC0123383A (J.O. du 25 septembre 2001). AG 1 13 - 2538
2001/39
Arrêté du 20 septembre 2001 portant transfert de crédits, NOR: ECOB0170029A (J.O. du 27 septembre 2001). AG 5 0 - 2548
2001/39
Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, NOR: ECOU9800037A (J.O. du 28 septembre 2001). PM 4 42 - 2575
2001/39
Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié, NOR: FPPA0100106A (J.O. du 28 septembre 2001). AM 3 0 - 2577
2001/39
Arrêtés du 20 septembre 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, NOR: FPPA0100109A (J.O. du 28 septembre 2001). AM 3 0 - 2578
2001/39
Arrêté du 20 septembre 2001 fixant pour l'année 2001 la fraction du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat à répartir entre la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) et la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (CANCAVA), NOR: MESS0123414A (J.O. du 2 octobre 2001). SS 3 321 - 2640
2001/40
Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux), NOR: MESH0123615A (J.O. du 19 octobre 2001). SP 3 335 - 2742
2001/42
Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination au Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles, NOR: MESC0111347A (J.O. du 27 septembre 2001). AG 1 13 - 2539
2001/39
Arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale, NOR: SANH0123433A (J.O. du 2 octobre 2001). SP 4 48 - 2621
2001/40
Arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2001 relatif à la date des élections aux commissions administratives paritaires (corps des adjoints administratifs des services déconcentrés), NOR: MESG0123446A (J.O. du 3 octobre 2001). AG 2 24 - 2582
2001/40
Arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2001 relatif à la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps des agents administratifs des services déconcentrés), NOR: MESG0123447A (J.O. du 3 octobre 2001). AG 2 24 - 2583
2001/40
Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière), NOR: MESH0123538A (J.O. du 13 octobre 2001). SP 3 335 - 2682
2001/41
Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière), NOR: MESH0123539A (J.O. du 13 octobre 2001). SP 3 335 - 2683
2001/41
Arrêté du 22 septembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses, NOR: SANP0123409A (J.O. du 26 septembre 2001). SP 2 283 - 2553
2001/39
Arrêté du 22 septembre 2001 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines, NOR: SANP0123410A (J.O. du 26 septembre 2001). SP 2 283 - 2554
2001/39
Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des programmes de dépistage organisé des maladies aux conséquences mortelles évitables, NOR: MESS0123411A (J.O. du 27 septembre 2001). SP 4 432 - 2564
2001/39
Arrêté du 24 septembre 2001 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales, NOR: MESN0123413A (J.O. du 2 octobre 2001). PM 4 41 - 2643
2001/40
Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, NOR: AGRS0101861A (J.O. du 5 octobre 2001). SS 1 146 - 2634
2001/40
Arrêté du 25 septembre 2001 portant transfert de crédits, NOR: ECOB0160042A (J.O. du 4 octobre 2001). AG 5 0 - 2584
2001/40
Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 modifié portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière, NOR: MESA0123463A (J.O. du 5 octobre 2001). AS 1 11 - 2622
2001/40
Arrêté du 25 septembre 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin, NOR: MESH0123456A (J.O. du 6 octobre 2001). SP 3 334 - 2613
2001/40
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination d'un membre de la commission nationale d'action sociale, NOR: MESG0130660A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2650
2001/41
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en cardiologie et médecine des affections vasculaires, NOR: SANH0123466A (J.O. du 2 octobre 2001). SP 3 331 - 2606
2001/40
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en cardiologie et médecine des affections vasculaires, NOR: SANH0123468A (J.O. du 2 octobre 2001). SP 3 331 - 2607
2001/40
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en gynécologie-obstétrique, NOR: SANH0123472A (J.O. du 2 octobre 2001). SP 3 331 - 2608
2001/40
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en gynécologieobstétrique, NOR: SANH0123469A (J.O. du 2 octobre 2001). SP 3 331 - 2609
2001/40
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, NOR: SANH0123470A (J.O. du 2 octobre 2001). SP 3 331 - 2610
2001/40
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, NOR: SANH0123471A (J.O. du 2 octobre 2001). SP 3 331 - 2611
2001/40
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission de la transparence, NOR: SANM0123459A (J.O. du 4 octobre 2001). SP 2 22 - 2591
2001/40
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, NOR: SANM0123460A (J.O. du 4 octobre 2001). SP 2 22 - 2592
2001/40
Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123480A (J.O. du 5 octobre 2001). AS 1 14 - 2623
2001/40
Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123481A (J.O. du 5 octobre 2001). AS 1 14 - 2624
2001/40
Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales), NOR: MESG0111377A (J.O. du 12 octobre 2001). AG 2 22 - 2649
2001/41
Arrêté du 26 septembre 2001 fixant la composition du jury national des épreuves prévues à l'article 5 de l'arrêté du 21 juin 2000 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, NOR: MESH0123479A (J.O. du 13 octobre 2001). SP 1 142 - 2665
2001/41
Arrêtés du 26 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils), NOR: MESG0111384A (J.O. du 16 octobre 2001). AG 2 23 - 2713
2001/42
Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123482A (J.O. du 6 octobre 2001). AS 1 14 - 2625
2001/40
Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123483A (J.O. du 6 octobre 2001). AS 1 14 - 2626
2001/40
Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123484A (J.O. du 6 octobre 2001). AS 1 14 - 2627
2001/40
Arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques, NOR: RECR0100256A (J.O. du 2 octobre 2001). AG 6 0 - 2587
2001/40
Arrêté du 27 septembre 2001 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, NOR: MESH0123464A (J.O. du 2 octobre 2001). SP 3 334 - 2614
2001/40
Arrêté du 27 septembre 2001 fixant le modèle de la convention type mentionnée à l'article L.1411-2 du code de la santé publique, NOR: MESS0123474A (J.O. du 3 octobre 2001). SS 1 134 - 2633
2001/40
Arrêté du 27 septembre 2001 relatif à une situation administrative (ville de Paris), NOR: VDPA0100001A (J.O. du 5 octobre 2001). AM 3 0 - 2646
2001/40
Arrêté du 27 septembre 2001 portant approbation du compte financier 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, NOR: MESG0123491A (J.O. du 9 octobre 2001). SP 3 31 - 2674
2001/41
Arrêté du 27 septembre 2001 relatif au budget 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, NOR: MESG0123489A (J.O. du 9 octobre 2001). SP 3 31 - 2675
2001/41
Arrêté du 27 septembre 2001 fixant les modalités et les délais de candidature à un emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offert au concours au titre de l'année 2001 (2e tour), NOR: MESH0123496A (J.O. du 9 octobre 2001). SP 3 334 - 2679
2001/41
Arrêté du 27 septembre 2001 fixant les modalités et les délais de candidature à un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert au concours au titre de l'année 2001 (2e tour), NOR: MESH0123497A (J.O. du 9 octobre 2001). SP 3 334 - 2680
2001/41
Arrêté du 27 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils), NOR: MESG0111378A (J.O. du 13 octobre 2001). AG 2 23 - 2651
2001/41
Arrêté du 27 septembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: MESG0111383A (J.O. du 16 octobre 2001). AG 2 23 - 2714
2001/42
Arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0123622A (J.O. du 19 octobre 2001). SP 3 335 - 2743
2001/42
Arrêté du 27 septembre 2001 complétant l'arrêté du 17 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère de l'intérieur (femmes et hommes), NOR: MESG0123142A (J.O. du 6 octobre 2001). AG 2 23 - 2581
2001/40
Arrêté du 27 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, NOR: MESH0123475A (J.O. du 6 octobre 2001). SP 3 334 - 2615
2001/40
Arrêté du 27 septembre 2001 fixant le modèle de la convention type mentionnée à l'article L.1411-2 du code de la santé publique, NOR: MESS0123474A (J.O. du 3 octobre 2001). SS 1 134 - 2846
2001/43
Arrêté du 28 septembre 2001 portant création de commissions de suivi dans les caisses du régime général de sécurité sociale de rattachement de la population batelière, NOR: MESS0123450A (J.O. du 29 septembre 2001). SS 1 12 - 2570
2001/39
Arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'affiliation de la population batelière à certains organismes du régime général de sécurité sociale, NOR: MESS0123451A (J.O. du 29 septembre 2001). SS 1 131 - 2572
2001/39
Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier, NOR: MESP0123521A (J.O. du 4 octobre 2001). SP 1 172 - 2589
2001/40
Arrêté du 28 septembre 2001 portant approbation du compte financier 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, NOR: MESG0123490A (J.O. du 9 octobre 2001). SP 3 31 - 2676
2001/41
Arrêté du 28 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux), NOR: MESH0123616A (J.O. du 19 octobre 2001). SP 3 335 - 2744
2001/42
Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, NOR: MESS0123537A (J.O. du 21 octobre 2001). SS 3 322 - 2788
2001/42
Arrêté du 28 septembre 2001 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0123522A (J.O. du 7 novembre 2001). SS 2 223 - 2998
2001/45
Arrêté du 28 septembre 2001 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, des dispositifs médicaux implantables et des greffons tissulaires d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0123523A (J.O. du 7 novembre 2001). SS 2 223 - 2999
2001/45
Arrêté du 28 septembre 2001 fixant la liste des personnes autorisées à se présenter au concours national de praticien des établissements publics de santé, NOR: MESH0130657A (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 2616
2001/40
Arrêté du 1er octobre 2001 fixant la répartition fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 2001 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L.651-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0123528A (J.O. du 4 octobre 2001). SS 1 132 - 2632
2001/40
Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0123494A (J.O. du 7 octobre 2001). SP 2 263 - 2597
2001/40
Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0123493A (J.O. du 7 octobre 2001). SS 2 224 - 2637
2001/40
Arrêté du 1er octobre 2001 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, NOR: AGRS0101902A (J.O. du 12 octobre 2001). SS 1 12 - 2697
2001/41
Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination des membres du jury chargé de choisir les sujets, juger les épreuves et de proposer les candidats à inscrire sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, NOR: AGRS0101906A (J.O. du 12 octobre 2001). SS 2 249 - 2705
2001/41
Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 5 mars 1996 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées, NOR: MESH0123536A (J.O. du 13 octobre 2001). SP 3 334 - 2681
2001/41
Arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils), NOR: MESG0111385A (J.O. du 16 octobre 2001). AG 2 23 - 2715
2001/42
Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer, l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans les départements d'outre-mer et l'arrêté du 22 mai 1997 relatif aux aides de l'Etat pour la réalisation de logements d'insertion par les accédants à la propriété avec l'assistance d'un maître d'ouvrage, NOR: INTM0100026A (J.O. du 17 octobre 2001). SS 8 0 - 2789
2001/42
Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics) (rectificatif), NOR: MESH0123987Z (J.O. du 8 décembre 2001). SP 3 335 - 3254
2001/49
Arrêté du 2 octobre 2001 organisant le versement des sommes visées au 2° de l'article L. 135-6 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0123552A (J.O. du 9 octobre 2001). SS 1 134 - 2700
2001/41
Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2001 portant ouverture en 2002 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles, NOR: MESA0123558A (J.O. du 13 octobre 2001). AS 2 23 - 2688
2001/41
Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination au conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie, NOR: MESS0123548A (J.O. du 13 octobre 2001). SS 1 12 - 2698
2001/41
Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales), NOR: MESH0123677A (J.O. du 24 octobre 2001). SP 3 335 - 2823
2001/43
Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels (1re partie), session 2002, NOR: MESA0130670A (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 2689
2001/41
Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2002 pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles, NOR: MESA0130671A (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 2690
2001/41
Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e parties), session 2002, NOR: MESA0130672A (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 2691
2001/41
Arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des caisses d'allocations familiales, NOR: MESA0123530A (J.O. du 11 octobre 2001). AS 4 45 - 2696
2001/41
Arrêté du 3 octobre 2001 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, NOR: MESH0123564A (J.O. du 16 octobre 2001). SP 3 331 - 2737
2001/42
Arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des caisses d'allocations familiales, NOR: MESA0123530A (J.O. du 11 octobre 2001). Feuillet de renvoi. SS 5 51 - 2706
2001/41
Arrêté du 4 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes), NOR: AGRA0101757A (J.O. du 12 octobre 2001). AM 3 0 - 2710
2001/41
Arrêté du 4 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes), NOR: AGRA0101758A (J.O. du 12 octobre 2001). AM 3 0 - 2711
2001/41
Arrêté du 4 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes), NOR: AGRA0101759A (J.O. du 12 octobre 2001). AM 3 0 - 2712
2001/41
Arrêté du 4 octobre 2001 fixant les modalités de la formation théorique et pratique pour les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau accédant, par voie de détachement, dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, NOR: MESH0123540A (J.O. du 13 octobre 2001). SP 3 335 - 2684
2001/41
Arrêté du 4 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123553A (J.O. du 16 octobre 2001). AS 1 14 - 2773
2001/42
Arrêté du 4 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123554A (J.O. du 16 octobre 2001). AS 1 14 - 2774
2001/42
Arrêté du 4 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123555A (J.O. du 16 octobre 2001). AS 1 14 - 2775
2001/42
Arrêté du 4 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123556A (J.O. du 16 octobre 2001). AS 1 14 - 2776
2001/42
Arrêté du 4 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123557A (J.O. du 16 octobre 2001). AS 1 14 - 2777
2001/42
Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, NOR: MESS0123547A (J.O. du 7 octobre 2001). SS 1 12 - 2630
2001/40
Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination d'un administrateur provisoire des trois caisses de la batellerie du régime général, NOR: MESS0123546A (J.O. du 7 octobre 2001). SS 1 12 - 2631
2001/40
Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: MESS0123545A (J.O. du 7 octobre 2001). SS 1 1471 - 2635
2001/40
Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, NOR: MESS0123544A (J.O. du 7 octobre 2001). SS 3 311 - 2639
2001/40
Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, NOR: MESS0123543A (J.O. du 7 octobre 2001). SS 5 52 - 2642
2001/40
Arrêté du 5 octobre 2001 modifiant la composition du comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social, NOR: MESP0123606A (J.O. du 14 octobre 2001). SP 1 12 - 2664
2001/41
Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social, NOR: MESP0123607A (J.O. du 14 octobre 2001). SP 2 22 - 2668
2001/41
Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0123625A (J.O. du 19 octobre 2001). SP 3 331 - 2738
2001/42
Arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain, NOR: MESP0123487A (J.O. du 6 octobre 2001). SP 4 434 - 2620
2001/40
Arrêté du 8 octobre 2001 portant création du Conseil national consultatif de la médiation familiale, NOR: MESA0123531A (J.O. du 9 octobre 2001). AS 3 31 - 2694
2001/41
Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0123563A (J.O. du 14 octobre 2001). SP 2 263 - 2671
2001/41
Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0123562A (J.O. du 14 octobre 2001). SS 2 224 - 2702
2001/41
Arrêté du 8 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0123609A (J.O. du 18 octobre 2001). SP 3 343 - 2746
2001/42
Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants, NOR: MESS0123665A (J.O. du 23 octobre 2001). SS 1 143 - 2848
2001/43
Arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales), NOR: MESH0123676A (J.O. du 24 octobre 2001). SP 3 335 - 2824
2001/43
Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure, NOR: MESP0123608A (J.O. du 18 octobre 2001). SP 4 42 - 2753
2001/42
Arrêté du 9 octobre 2001 portant désignation d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, NOR: MESS0123610A (J.O. du 18 octobre 2001). SS 1 141 - 2780
2001/42
Arrêté du 9 octobre 2001 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des dispositifs intra-utérins actifs ou stérilets inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0123612A (J.O. du 18 octobre 2001). SS 2 223 - 2781
2001/42
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif aux dispositifs intra-utérins actifs ou stérilets inscrits au chapitre Ier du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0123613A (J.O. du 18 octobre 2001). SS 2 223 - 2782
2001/42
Arrêté du 9 octobre 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée «contrôle d'Etat des ARH», NOR: ECOU0100039A (J.O. du 19 octobre 2001). SP 3 31 - 2732
2001/42
Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale, NOR: MESH0123624A (J.O. du 19 octobre 2001). SP 3 331 - 2739
2001/42
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0123626A (J.O. du 19 octobre 2001). SP 3 343 - 2747
2001/42
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0123627A (J.O. du 19 octobre 2001). SP 3 343 - 2748
2001/42
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0123628A (J.O. du 19 octobre 2001). SP 3 343 - 2749
2001/42
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0123629A (J.O. du 19 octobre 2001). SP 3 343 - 2750
2001/42
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0123630A (J.O. du 19 octobre 2001). SP 3 343 - 2751
2001/42
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0123631A (J.O. du 19 octobre 2001). SP 3 343 - 2752
2001/42
Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics), NOR: MESH0123897A (J.O. du 13 novembre 2001). SP 3 335 - 3055
2001/46
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0123626A (J.O. du 19 octobre 2001). SP 3 343 - 2981
2001/45
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0123627A (J.O. du 19 octobre 2001). SP 3 343 - 2982
2001/45
Arrêtés du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0123628A (J.O. du 19 octobre 2001). SP 3 343 - 2983
2001/45
Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0123629A (J.O. du 19 octobre 2001). SP 3 343 - 2984
2001/45
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0123630A (J.O. du 19 octobre 2001). SP 3 343 - 2985
2001/45
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: MESH0123631A (J.O. du 19 octobre 2001). SP 3 343 - 2986
2001/45
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du niveau de la catégorie A dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes), NOR: MESG0123488A (J.O. du 13 octobre 2001). AG 2 24 - 2656
2001/41
Arrêté du 10 octobre 2001 pris en application du décret n° 2000-1322 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints sanitaires, NOR: MESG0102538A (J.O. du 13 octobre 2001). AG 2 24 - 2657
2001/41
Arrêté du 10 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement pour l'accès au corps des adjoints sanitaires, NOR: MESG0102539A (J.O. du 13 octobre 2001). AG 2 24 - 2658
2001/41
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire, NOR: MESG0123438A (J.O. du 17 octobre 2001). AG 2 24 - 2717
2001/42
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires, NOR: MESG0123439A (J.O. du 17 octobre 2001). AG 2 24 - 2718
2001/42
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement de techniciens sanitaires, NOR: MESG0123440A (J.O. du 17 octobre 2001). AG 2 24 - 2719
2001/42
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'adjoints sanitaires, NOR: MESG0123441A (J.O. du 17 octobre 2001). AG 2 24 - 2720
2001/42
Arrêté du 10 octobre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, NOR: MESG0123642A (J.O. du 20 octobre 2001). SP 3 31 - 2733
2001/42
Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris, NOR: MESH0130692A (texte non paru au J.O.). SP 3 351 - 2909
2001/44
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire, NOR: MESG0123438A (J.O. du 17 octobre 2001). AG 2 24 - 3021
2001/46
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires, NOR: MESG0123439A (J.O. du 17 octobre 2001). AG 2 24 - 3022
2001/46
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement de techniciens sanitaires, NOR: MESG0123440A (JO du 17 octobre 2001). AG 2 24 - 3023
2001/46
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'adjoints sanitaires, NOR: MESG0123441A (J.O. du 17 octobre 2001). AG 2 24 - 3024
2001/46
Arrêté du 11 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires, NOR: MESG0123632A (J.O. du 14 octobre 2001). AG 2 24 - 2659
2001/41
Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2000-2001, NOR: MESG0123633A (J.O. du 14 octobre 2001). AG 2 24 - 2660
2001/41
Arrêté du 11 octobre 2001 relatif à l'emploi de vitamine D dans le lait et les produits laitiers frais (yaourts et laits fermentés, fromages frais) de consommation courante, NOR: ECOA0140005A (J.O. du 19 octobre 2001). SP 2 261 - 2729
2001/42
Arrêté du 11 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0123639A (J.O. du 20 octobre 2001). SP 2 263 - 2731
2001/42
Arrêté du 11 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0123638A (J.O. du 20 octobre 2001). SS 2 224 - 2783
2001/42
Arrêté du 11 octobre 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables, NOR: MESS0123640A (J.O. du 20 octobre 2001). SS 2 224 - 2784
2001/42
Arrêté du 11 octobre 2001 portant promotion (administration centrale), NOR: MESG0111430A (J.O. du 23 octobre 2001). AG 2 23 - 2796
2001/43
Arrêté du 11 octobre 2001 relatif à l'utilisation par l'unité 408 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique, NOR: SANP0123784A (J.O. du 31 octobre 2001). SP 4 434 - 2910
2001/44
Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination du directeur général de l'établissement public Antoine-Koenigswarter, NOR: MESA0130681A (texte non paru au J.O.). AS 1 16 - 2840
2001/43
Arrêté du 12 octobre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale), NOR: MESG0111300A (J.O. du 14 octobre 2001). AG 2 23 - 2652
2001/41
Arrêté du 12 octobre 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R.712-39-1 du code de la santé publique, NOR: MESH0123634A (J.O. du 16 octobre 2001). SP 3 321 - 2736
2001/42
Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, NOR: JUSF0150140A (J.O. du 18 octobre 2001). AM 3 0 - 2793
2001/42
Arrêté du 12 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique, NOR: INTA0100604A (J.O. du 24 octobre 2001). AM 3 0 - 2862
2001/43
Arrêté du 12 octobre 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables, NOR: MESS0123782A (J.O. du 31 octobre 2001). SS 2 224 - 2927
2001/44
Arrêté du 12 octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils), NOR: MESG0111515A (J.O. du 10 novembre 2001). AG 2 23 - 2941
2001/45
Arrêté du 12 octobre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: MESG0111516A (J.O. du 10 novembre 2001). AG 2 23 - 2942
2001/45
Arrêté du 15 octobre 2001 portant répartition de crédits, NOR: ECOB0160049A (J.O. du 20 octobre 2001). AG 5 0 - 2722
2001/42
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida, NOR: MESP0123647A (J.O. du 20 octobre 2001). SP 4 435 - 2754
2001/42
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida, NOR: MESP0123648A (J.O. du 20 octobre 2001). SP 4 435 - 2755
2001/42
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida, NOR: MESP0123649A (J.O. du 20 octobre 2001). SP 4 435 - 2756
2001/42
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida, NOR: MESP0123650A (J.O. du 20 octobre 2001). SP 4 435 - 2757
2001/42
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida, NOR: MESP0123651A (J.O. du 20 octobre 2001). SP 4 435 - 2758
2001/42
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida, NOR: MESP0123653A (J.O. du 20 octobre 2001). SP 4 435 - 2759
2001/42
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida, NOR: MESP0123654A (J.O. du 20 octobre 2001). SP 4 435 - 2760
2001/42
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida, NOR: MESP0123655A (J.O. du 20 octobre 2001). SP 4 435 - 2761
2001/42
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida, NOR: MESP0123656A (J.O. du 20 octobre 2001). SP 4 435 - 2762
2001/42
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida, NOR: MESP0123657A (J.O. du 20 octobre 2001). SP 4 435 - 2763
2001/42
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida, NOR: MESP0123658A (J.O. du 20 octobre 2001). SP 4 435 - 2764
2001/42
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida, NOR: MESP0123659A (J.O. du 20 octobre 2001). SP 4 435 - 2765
2001/42
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida, NOR: MESP0123660A (J.O. du 20 octobre 2001). SP 4 435 - 2766
2001/42
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida, NOR: MESP0123661A (J.O. du 20 octobre 2001). SP 4 435 - 2767
2001/42
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida, NOR: MESP0123662A (J.O. du 20 octobre 2001). SP 4 435 - 2768
2001/42
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida, NOR: MESP0123663A (J.O. du 20 octobre 2001). SP 4 435 - 2769
2001/42
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida, NOR: MESP0123664A (J.O. du 20 octobre 2001). SP 4 435 - 2770
2001/42
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de places d'appartements de coordination thérapeutique, NOR: MESP0123645A (J.O. du 20 octobre 2001). SP 4 435 - 2771
2001/42
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de places d'appartements de coordination thérapeutique, NOR: MESP0123646A (J.O. du 20 octobre 2001). SP 4 435 - 2772
2001/42
Arrêté du 15 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes), NOR: MESG0123719A (J.O. du 21 octobre 2001). AG 2 24 - 2721
2001/42
Arrêté du 15 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 modifié autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes), NOR: MESG0123454A (J.O. du 23 octobre 2001). AG 6 0 - 2802
2001/43
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux modèles de déclaration de taxe annuelle sur les dispositifs médicaux, NOR: SANG0123674A (J.O. du 23 octobre 2001). AG 6 0 - 2803
2001/43
Arrêté du 15 octobre 2001 portant prorogation du mandat des membres du Haut Comité de la santé publique, NOR: SANP0123644A (J.O. du 23 octobre 2001). SP 4 42 - 2828
2001/43
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123708A (J.O. du 24 octobre 2001). AS 1 14 - 2833
2001/43
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123709A (J.O. du 24 octobre 2001). AS 1 14 - 2834
2001/43
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123710A (J.O. du 24 octobre 2001). AS 1 14 - 2835
2001/43
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123711A (J.O. du 24 octobre 2001). AS 1 14 - 2836
2001/43
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123712A (J.O. du 24 octobre 2001). AS 1 14 - 2837
2001/43
Arrêté du 15 octobre 2001 fixant le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui contractent, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, NOR: AGRS0101973A (J.O. du 24 octobre 2001). SS 4 41 - 2854
2001/43
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, NOR: MESH0123668A (J.O. du 25 octobre 2001). SP 3 334 - 2814
2001/43
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, NOR: MESH0123669A (J.O. du 25 octobre 2001). SP 3 334 - 2815
2001/43
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés, NOR: MESH0123670A (J.O. du 25 octobre 2001). SP 3 334 - 2816
2001/43
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, NOR: MESH0123671A (J.O. du 25 octobre 2001). SP 3 334 - 2817
2001/43
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux gardes des étudiants en médecine, NOR: MESH0123672A (J.O. du 25 octobre 2001). SP 3 334 - 2818
2001/43
Arrêté du 15 octobre 2001 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième cycle des études médicales, NOR: MESH0123673A (J.O. du 25 octobre 2001). SP 3 334 - 2819
2001/43
Arrêté du 15 octobre 2001 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2000-2001, NOR: MESH0123667A (J.O. du 6 novembre 2001). SP 3 334 - 2973
2001/45
Arrêté du 15 octobre 2001 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2001-2002, NOR: MESH0123666A (J.O. du 7 novembre 2001). SP 3 334 - 2974
2001/45
Arrêté du 16 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires, NOR: MESG0123532A (J.O. du 24 octobre 2001). AG 2 24 - 2798
2001/43
Arrêté du 16 octobre 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ouverts au titre de l'année 2001, NOR: MESG0123492A (J.O. du 24 octobre 2001). AG 2 24 - 2799
2001/43
Arrêté du 16 octobre 2001 fixant la composition du jury du concours sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant d'établissements d'hospitalisation publics, NOR: MESH0123713A (J.O. du 24 octobre 2001). SP 3 335 - 2825
2001/43
Arrêté du 16 octobre 2001 portant approbation du transfert du siège d'un groupement d'intérêt public, NOR: MESN0123878A (J.O. du 10 novembre 2001). PM 2 21 - 3016
2001/45
Arrêtés du 16 octobre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0123930A (J.O. du 16 novembre 2001). AG 2 24 - 3025
2001/46
Arrêté du 16 octobre 2001 portant désignation du préfet de région chargé des inscriptions des candidats au concours de l'internat en médecine à titre étranger, NOR: MESH0130682A (texte non paru au J.O.). SP 3 314 - 2734
2001/42
Arrêté du 16 octobre 2001 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz, NOR: MESG0130749A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3222
2001/49
Arrêté du 17 octobre 2001 portant transfert de crédits, NOR: ECOB0150066A (J.O. du 24 octobre 2001). AG 5 0 - 2801
2001/43
Arrêté du 17 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0123721A (J.O. du 26 octobre 2001). SP 2 263 - 2806
2001/43
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité, NOR: MESH0123720A (J.O. du 26 octobre 2001). SP 3 334 - 2820
2001/43
Arrêté du 17 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2001 fixant l'organisation des bureaux de vote dans le cadre de la consultation des personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité - secteur affaires sociales - en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales, NOR: MESG0130684A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 2800
2001/43
Arrêté du 18 octobre 2001 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, NOR: MESS0123740A (J.O. du 24 octobre 2001). SS 1 136 - 2847
2001/43
Arrêté du 18 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0123730A (J.O. du 27 octobre 2001). SP 2 263 - 2807
2001/43
Arrêté du 18 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0123729A (J.O. du 27 octobre 2001). SS 2 224 - 2849
2001/43
Arrêté du 18 octobre 2001 portant affectation des internes en odontologie pour l'année universitaire 2001-2002, NOR: MESH0130721A (texte non paru au J.O.). SP 3 314 - 3104
2001/47
Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, NOR: MENS0102293A (J.O. du 27 octobre 2001). SP 1 141 - 2804
2001/43
Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 relatifs d'une part à la liste, d'autre part à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine, NOR: MENS0102294A (J.O. du 27 octobre 2001). SP 1 141 - 2805
2001/43
Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0123734A (J.O. du 27 octobre 2001). SP 2 263 - 2808
2001/43
Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0123733A (J.O. du 27 octobre 2001). SS 2 224 - 2850
2001/43
Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur, NOR: AGRG0102093A (J.O. du 30 octobre 2001). SP 4 437 - 2911
2001/44
Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale, NOR: AGRG0102092A (J.O. du 30 octobre 2001). SP 4 437 - 2912
2001/44
Arrêté du 19 octobre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0102017A (J.O. du 31 octobre 2001). SP 2 232 - 2883
2001/44
Arrêté du 19 octobre 2001 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la pharmacie, NOR: MESH0123795A (J.O. du 1er novembre 2001). SP 3 331 - 2894
2001/44
Arrêté du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales), NOR: MESG0111513A (J.O. du 9 novembre 2001). AG 2 22 - 2938
2001/45
Arrêté du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière), NOR: MESH0124279A (J.O. du 19 décembre 2001). SP 3 335 - 3386
2001/51
Arrêté du 19 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux modifiant l'arrêté du 24 février 1999, NOR: MESH0130691A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 2895
2001/44
Arrêté du 19 octobre 2001 relatif à l'assemblée plénière des délégués des caisses de base d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, NOR: MESS0130775A (texte non paru au J.O.). SS 3 321 - 3539
2001/52
Arrêté du 20 octobre 2001 portant nomination d'un chef de service (centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires), NOR: MESH0123789A (J.O. du 31 octobre 2001). SP 3 314 - 2892
2001/44
Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées, NOR: MESA0123559A (J.O. du 30 octobre 2001). AS 3 31 - 2922
2001/44
Arrêté du 22 octobre 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: MESP0123797A (J.O. du 3 novembre 2001). SP 4 439 - 2914
2001/44
Arrêté du 22 octobre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0102098A (J.O. du 7 novembre 2001). SP 2 232 - 2956
2001/45
Arrêté du 22 octobre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0102099A (J.O. du 7 novembre 2001). SP 2 232 - 2957
2001/45
Arrêté du 22 octobre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Sénégal, NOR: MESG0123863A (J.O. du 9 novembre 2001). AG 5 0 - 2946
2001/45
Arrêté du 22 octobre 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds, NOR: MESA0123902A (J.O. du 13 novembre 2001). AS 2 23 - 3064
2001/46
Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0123932A (J.O. du 16 novembre 2001). AG 2 24 - 3026
2001/46
Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, NOR: MESP0123806A (J.O. du 18 novembre 2001). SP 1 172 - 3035
2001/46
Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, NOR: MESP0123806A (J.O. du 18 novembre 2001). SP 1 172 - 3163
2001/48
Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination (administration centrale), NOR: MESG0111129A (J.O. du 25 octobre 2001). AG 2 23 - 2797
2001/43
Arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, NOR: MESH0123793A (J.O. du 27 octobre 2001). SP 3 334 - 2821
2001/43
Arrêté du 23 octobre 2001 portant création d'un groupe de travail chargé d'évaluer des dossiers de médicaments au regard du critère d'intérêt de santé publique, NOR: MESP0123796A (J.O. du 3 novembre 2001). SP 2 231 - 2882
2001/44
Arrêté du 23 octobre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique, NOR: MESG0123798A (J.O. du 3 novembre 2001). SP 3 31 - 2889
2001/44
Arrêté du 23 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire «déclaration des revenus professionnels employeurs et travailleurs indépendants», NOR: MESS0123815A (J.O. du 6 novembre 2001). SS 1 137 - 2993
2001/45
Arrêté du 23 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire «bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail-membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général», NOR: MESS0123816A (J.O. du 6 novembre 2001). SS 1 137 - 2994
2001/45
Arrêté du 23 octobre 2001 portant inscription des substances actives acibenzolar-S-méthyl, cyclanilide, phosphate ferrique, pymétrozine et pyraflufen-éthyl et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, NOR: AGRG0102163A (J.O. du 29 novembre 2001). SP 2 262 - 3166
2001/48
Arrêté du 23 octobre 2001 fixant la composition des bureaux de vote dans le cadre de la consultation des personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité, secteur affaires sociales, en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales, NOR: MESG0130702A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2867
2001/44
Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 13 mai 1952 modifié portant application, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales, NOR: MESG0123737A (J.O. du 1er novembre 2001). AG 2 23 - 2868
2001/44
Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1998 fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, NOR: MESG0123736A (J.O. du 1er novembre 2001). AG 2 24 - 2870
2001/44
Arrêté du 24 octobre 2001 portant déplafonnement des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés, NOR: MESG0123738A (J.O. du 1er novembre 2001). AG 2 24 - 2871
2001/44
Arrêté du 24 octobre 2001 relative à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123801A (J.O. du 3 novembre 2001). AS 1 14 - 2915
2001/44
Arrêté du 24 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123802A (J.O. du 3 novembre 2001). AS 1 14 - 2916
2001/44
Arrêté du 24 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123803A (J.O. du 3 novembre 2001). AS 1 14 - 2917
2001/44
Arrêté du 24 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123804A (J.O. du 3 novembre 2001). AS 1 14 - 2918
2001/44
Arrêté du 24 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123805A (J.O. du 3 novembre 2001). AS 1 14 - 2919
2001/44
Arrêté du 24 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire«contrôle de vos ressources» de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, NOR: MESS0123818A (J.O. du 6 novembre 2001). SS 1 137 - 2995
2001/45
Arrêté du 24 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire «attestation pour le paiement des retraites», NOR: MESS0123856A (J.O. du 7 novembre 2001). SS 1 137 - 2996
2001/45
Arrêté du 24 octobre 2001 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires, NOR: MESG0123739A (J.O. du 8 novembre 2001). AG 2 24 - 2944
2001/45
Arrêté du 25 octobre 2001 portant transfert de crédits, NOR: ECOB0160054A (J.O. du 3 novembre 2001). AG 5 0 - 2874
2001/44
Arrêté du 25 octobre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0102100A (J.O. du 7 novembre 2001). SP 2 232 - 2958
2001/45
Arrêté du 25 octobre 2001 portant agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0102101A (J.O. du 7 novembre 2001). SP 2 232 - 2959
2001/45
Arrêté du 25 octobre 2001 portant nomination au comité consultatif de santé mentale, NOR: MESP0123854A (J.O. du 7 novembre 2001). SP 4 431 - 2987
2001/45
Arrêté du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1997 modifié fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments, NOR: MESP0123971A (J.O. du 21 novembre 2001). SP 2 21 - 3097
2001/47
Arrêté du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux, NOR: MESH0130704A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 2971
2001/45
Arrêté du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux, NOR: MESH0130720A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 3105
2001/47
Arrêté du 26 octobre 2001 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, NOR: AGRS0102086A (J.O. du 1er novembre 2001). AM 3 0 - 2934
2001/44
Arrêté du 26 octobre 2001 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements d'outre-mer pour 2001, NOR: MESA0123862A (J.O. du 20 novembre 2001). AS 1 15 - 3124
2001/47
Arrêté du 29 octobre 2001 abrogeant l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des établissements et centres hospitaliers régionaux susceptibles de bénéficier de la création d'un ou plusieurs emplois d'ingénieur général, NOR: MESH0123429A (J.O. du 30 octobre 2001). SP 3 335 - 2905
2001/44
Arrêté du 29 octobre 2001 abrogeant l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0123430A (J.O. du 30 octobre 2001). SP 3 335 - 2906
2001/44
Arrêté du 29 octobre 2001 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves de recrutement des adjoints techniques prévu à l'article 6 du décret n° 2001-985 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0123431A (J.O. du 30 octobre 2001). SP 3 335 - 2907
2001/44
Arrêté du 29 octobre 2001 fixant les modalités et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière prévu à l'article 2 (1°) du décret n° 2001-986 du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0123427A (J.O. du 30 octobre 2001). SP 3 335 - 2908
2001/44
Arrêté du 29 octobre 2001 portant répartition de crédits, NOR: ECOB0130053A (J.O. du 4 novembre 2001). AG 5 0 - 2875
2001/44
Arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public, NOR: MESS0123869A (J.O. du 9 novembre 2001). SS 1 12 - 2990
2001/45
Arrêté du 29 octobre 2001 complétant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, NOR: MESH0123908A (J.O. du 10 novembre 2001). SP 3 334 - 2975
2001/45
Arrêté du 29 octobre 2001 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, NOR: MESH0123855A (J.O. du 17 novembre 2001). SP 3 334 - 3053
2001/46
Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: MESC0111487A (J.O. du 6 novembre 2001). AG 1 13 - 2935
2001/45
Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0123865A (J.O. du 8 novembre 2001). SP 2 263 - 2962
2001/45
Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0123864A (J.O. du 8 novembre 2001). SS 2 224 - 3000
2001/45
Arrêté du 30 octobre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses, NOR: SANP0123870A (J.O. du 9 novembre 2001). SP 2 283 - 2964
2001/45
Arrêté du 30 octobre 2001 complétant l'arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, NOR: MESH0123871A (J.O. du 10 novembre 2001). SP 3 334 - 2976
2001/45
Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, NOR: MESS0123879A (J.O. du 10 novembre 2001). SS 1 12 - 2991
2001/45
Arrêté du 31 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: MESC0123872A (J.O. du 7 novembre 2001). AG 1 13 - 2936
2001/45
Arrêté du 31 octobre 2001 portant délégation de signature, NOR: MESC0123873A (J.O. du 7 novembre 2001). AG 1 15 - 2937
2001/45
Arrêté du 31 octobre 2001 fixant la composition du jury de concours d'architecture et d'ingénierie pour les travaux de rénovation du restaurant administratif et la création d'un espace paysager au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy, NOR: MESG0123877A (J.O. du 8 novembre 2001). AG 2 23 - 2943
2001/45
Arrêté du 31 octobre 2001 portant additif n° 53 à la Pharmacopée, NOR: SANM0123874A (J.O. du 9 novembre 2001). SP 2 261 - 2961
2001/45
Arrêté du 31 octobre 2001 portant création du Comité national de génétique clinique, NOR: SANH0123875A (J.O. du 10 novembre 2001). SP 3 331 - 2972
2001/45
Arrêté du 31 octobre 2001 portant mise à disposition (magistrature), NOR: JUSB0110424A (J.O. du 10 novembre 2001). AM 3 0 - 3018
2001/45
Arrêté du 31 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: MESS0123901A (J.O. du 15 novembre 2001). SS 1 12 - 3068
2001/46
Arrêté du 31 octobre 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales), NOR: MESH0123937A (J.O. du 17 novembre 2001). SP 3 335 - 3056
2001/46
Arrêté du 2 novembre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale), NOR: MESG0111173A (J.O. du 4 novembre 2001). AG 2 23 - 2869
2001/44
Arrêté du 2 novembre 2001 portant répartition de crédits, NOR: ECOB0120020A (J.O. du 11 novembre 2001). AG 5 0 - 2947
2001/45
Arrêté du 2 novembre 2001 portant classement d'un établissement public de santé intercommunal, NOR: MESH0123907A (J.O. du 14 novembre 2001). SP 3 31 - 3044
2001/46
Arrêté du 2 novembre 2001 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage, NOR: MJSK0170166A (J.O. du 21 novembre 2001). AM 3 0 - 3152
2001/47
Arrêté du 2 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils), NOR: MESG0111600A (J.O. du 24 novembre 2001). AG 2 23 - 3084
2001/47
Arrêté du 5 novembre 2001 relatif à l'allocation de logement, NOR: MESS0123526A (J.O. du 8 novembre 2001). SS 5 54 - 3013
2001/45
Arrêté du 5 novembre 2001 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnes participant aux travaux du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie, NOR: MESG0122569A (J.O. du 9 novembre 2001). SS 2 225 - 3007
2001/45
Arrêté du 5 novembre 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage de l'hôpital Paul-Brousse de Villejuif (Assistance publique-hôpitaux de Paris), NOR: MJSK0170165A (J.O. du 13 novembre 2001). SP 3 333 - 3052
2001/46
Arrêté du 5 novembre 2001 portant répartition de crédits, NOR: ECOB0120019A (J.O. du 16 novembre 2001). AG 5 0 - 3027
2001/46
Arrêté du 5 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, NOR: MESG0123920A (J.O. du 16 novembre 2001). SP 3 31 - 3045
2001/46
Arrêté du 5 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, NOR: MESG0123921A (J.O. du 16 novembre 2001). SP 3 31 - 3046
2001/46
Arrêté du 5 novembre 2001 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles, NOR: MESG0130725A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3089
2001/47
Arrêté du 5 novembre 2001 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris, NOR: MESG0130726A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3090
2001/47
Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0123905A (J.O. du 11 novembre 2001). SP 2 263 - 2963
2001/45
Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0123904A (J.O. du 11 novembre 2001). SS 2 224 - 3001
2001/45
Arrêté du 6 novembre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe, NOR: MESG0123919A (J.O. du 16 novembre 2001). SP 3 31 - 3047
2001/46
Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours, NOR: INTE0100663A (J.O. du 17 novembre 2001). AM 3 0 - 3082
2001/46
Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture médicale universelle, NOR: MESH0123914A (J.O. du 22 novembre 2001). SP 3 334 - 3107
2001/47
Arrêté du 6 novembre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0124117A (J.O. du 7 décembre 2001). AG 2 24 - 3219
2001/49
Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: MESM0123596A (J.O. du 10 novembre 2001). AG 6 0 - 2949
2001/45
Arrêté du 7 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes), NOR: MESM0123597A (J.O. du 10 novembre 2001). AG 6 0 - 2950
2001/45
Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé , NOR: MESM0123598A (J.O. du 10 novembre 2001). AG 6 0 - 2951
2001/45
Arrêté du 7 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un chef de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femme ou homme), NOR: MESM0123599A (J.O. du 10 novembre 2001). AG 6 0 - 2952
2001/45
Arrêté du 7 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes), NOR: MESM0123600A (J.O. du 10 novembre 2001). AG 6 0 - 2953
2001/45
Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des techniciens de laboratoire de classe normale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: MESM0123601A (J.O. du 10 novembre 2001). AG 6 0 - 2954
2001/45
Arrêté du 7 novembre 2001 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: MESS0123918A (J.O. du 10 novembre 2001). SS 4 41 - 3009
2001/45
Arrêté du 7 novembre 2001 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0123916A (J.O. du 15 novembre 2001). SP 2 263 - 3037
2001/46
Arrêté du 7 novembre 2001 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0123915A (J.O. du 15 novembre 2001). SS 2 224 - 3073
2001/46
Arrêté du 7 novembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0123934A (J.O. du 16 novembre 2001). SS 2 231 - 3078
2001/46
Arrêté du 7 novembre 2001 relatif aux résultats de l'élection des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958, NOR: MESH0123933A (J.O. du 27 novembre 2001). SP 3 334 - 3172
2001/48
Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par divers centres médico-chirurgicaux au titre des rémunérations des professeurs des universités-praticiens hospitaliers mis à leur disposition, NOR: MENF0102514A (J.O. du 30 novembre 2001). AM 3 0 - 3207
2001/48
Arrêté du 7 novembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0123934A (J.O. du 16 novembre 2001). SS 2 231 - 3272
2001/49
Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0123453A (J.O. du 10 novembre 2001). SP 3 335 - 2979
2001/45
Arrêté du 8 novembre 2001 portant répartition de crédits, NOR: ECOB0120022A (J.O. du 14 novembre 2001). AG 5 0 - 3028
2001/46
Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier, NOR: MESP0123972A (J.O. du 21 novembre 2001). SP 1 172 - 3096
2001/47
Arrêté du 8 novembre 2001 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2002 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, NOR: PRMX0105200A (J.O. du 21 novembre 2001). SP 4 436 - 3116
2001/47
Arrêté du 8 novembre 2001 relatif à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: MESS0124057A (J.O. du 27 novembre 2001). SS 1 11 - 3187
2001/48
Arrêtés du 8 novembre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: MESG0124115A (J.O. du 7 décembre 2001). AG 2 24 - 3220
2001/49
Arrêté du 8 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, NOR: MESG0130738A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 3210
2001/49
Arrêté du 8 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel, affaires sociales, placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, NOR: MESG0130739A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 3211
2001/49
Arrêté du 8 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, NOR: MESG0130740A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 3212
2001/49
Arrêté du 8 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, NOR: MESG0130741A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 3213
2001/49
Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0122688A (J.O. du 13 novembre 2001). SP 3 335 - 3057
2001/46
Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination à la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, NOR: PRMG0170773A (J.O. du 16 novembre 2001). AG 2 23 - 3020
2001/46
Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0123938A (J.O. du 17 novembre 2001). SP 2 263 - 3038
2001/46
Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0123940A (J.O. du 17 novembre 2001). SP 2 263 - 3039
2001/46
Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites, NOR: MESI0123936A (J.O. du 17 novembre 2001). SS 1 139 - 3071
2001/46
Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0123939A (J.O. du 17 novembre 2001). SS 2 224 - 3074
2001/46
Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R.5146-41-8 du code de la santé publique, NOR: AGRG0102234A (J.O. du 22 novembre 2001). SP 2 232 - 3098
2001/47
Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, NOR: MESS0123969A (J.O. du 23 novembre 2001). SS 1 12 - 3130
2001/47
Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0123967A (J.O. du 16 novembre 2001). SP 3 33 - 3050
2001/46
Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, NOR: MESS0123990A (J.O. du 24 novembre 2001). SS 1 136 - 3134
2001/47
Arrêté du 12 novembre 2001 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2001, NOR: MESA0123970A (J.O. du 1er décembre 2001). AS 4 41 - 3186
2001/48
Arrêté du 13 novembre 2001 relatif à la redevance perçue pour toute demande d'inscription d'un médicament mentionné à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, NOR: MESG0123551A (J.O. du 21 novembre 2001). SS 2 224 - 3138
2001/47
Arrêté du 13 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0123978A (J.O. du 23 novembre 2001). SP 2 263 - 3099
2001/47
Arrêté du 13 novembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123981A (J.O. du 24 novembre 2001). AS 1 14 - 3119
2001/47
Arrêté du 13 novembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123982A (J.O. du 24 novembre 2001). AS 1 14 - 3120
2001/47
Arrêté du 13 novembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123983A (J.O. du 24 novembre 2001). AS 1 14 - 3121
2001/47
Arrêté du 13 novembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123984A (J.O. du 24 novembre 2001). AS 1 14 - 3122
2001/47
Arrêté du 13 novembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: MESA0123985A (J.O. du 24 novembre 2001). AS 1 14 - 3123
2001/47
Arrêté du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination du jury, des correcteurs associés et des examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2001 (41e promotion), NOR: MESS0123989A (J.O. du 24 novembre 2001). SS 1 136 - 3135
2001/47
Arrêtés du 13 novembre 2001 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, NOR: MESS0123980A (J.O. du 24 novembre 2001). SS 1 141 - 3136
2001/47
Arrêté du 14 novembre 2001 portant annulation de crédits, NOR: ECOB0110067A (J.O. du 22 novembre 2001). AG 5 0 - 3088
2001/47
Arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale), NOR: MESG0111351A (J.O. du 23 novembre 2001). AG 2 23 - 3085
2001/47
Arrêtés du 14 novembre 2001 portant radiation (administration centrale), NOR: MESG0123434A (J.O. du 23 novembre 2001). AG 2 23 - 3086
2001/47
Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0123975A (J.O. du 23 novembre 2001). SP 2 263 - 3100
2001/47
Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0123977A (J.O. du 23 novembre 2001). SP 2 263 - 3101
2001/47
Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0123973A (J.O. du 23 novembre 2001). SS 2 224 - 3139
2001/47
Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0123976A (J.O. du 23 novembre 2001). SS 2 224 - 3140
2001/47
Arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination à une commission prévue par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, NOR: MESH0123986A (J.O. du 24 novembre 2001). SP 3 334 - 3108
2001/47
Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine, NOR: ECOC0100117A (J.O. du 7 décembre 2001). SP 4 437 - 3260
2001/49
Arrêté du 15 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0123994A (J.O. du 25 novembre 2001). SP 2 263 - 3102
2001/47
Arrêté du 15 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0123993A (J.O. du 25 novembre 2001). SS 2 224 - 3141
2001/47
Arrêté du 15 novembre 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées, NOR: MESG0124178A (J.O. du 12 décembre 2001). SP 3 31 - 3298
2001/50
Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à l'extension de compétences pour exercer les inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires, NOR: MESP0124036A (J.O. du 28 novembre 2001). SP 2 232 - 3165
2001/48
Arrêté du 16 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance, NOR: MESP0124035A (J.O. du 28 novembre 2001). SP 4 44 - 3183
2001/48
Arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination d'un chef de service (centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires), NOR: MESH0124092A (J.O. du 4 décembre 2001). SP 3 334 - 3250
2001/49
Arrêté du 19 novembre 2001 pris pour l'application de l'article L. 4001-2 du code de la santé publique, NOR: MESS0123732A (J.O. du 21 novembre 2001). SS 1 133 - 3133
2001/47
Arrêté du 19 novembre 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 à l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes), NOR: MESG0123900A (J.O. du 27 novembre 2001). AG 2 24 - 3155
2001/48
Arrêté du 19 novembre 2001 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux membres de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, NOR: AGRG0102263A (J.O. du 27 novembre 2001). SP 4 437 - 3182
2001/48
Arrêté du 19 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif et l'arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux plafonds de ressources des locataires des logements locatifs sociaux construits dans les départements d'outre-mer, NOR: EQUU0100847A (J.O. du 27 novembre 2001). SS 5 54 - 3203
2001/48
Arrêtés du 19 novembre 2001 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, NOR: MESS0124046A (J.O. du 29 novembre 2001). SS 1 141 - 3192
2001/48
Arrêté du 19 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite, NOR: EQUA0101703A (J.O. du 1er décembre 2001). SS 1 144 - 3195
2001/48
Arrêté du 19 novembre 2001 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales, NOR: MESG0130743A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 3214
2001/49
Arrêté du 20 novembre 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional d'Orléans, NOR: MJSK0170167A (J.O. du 30 novembre 2001). SP 3 333 - 3171
2001/48
Arrêté du 20 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre, NOR: MESG0124114A (J.O. du 7 décembre 2001). SP 3 31 - 3243
2001/49
Arrêté du 20 novembre 2001 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, NOR: ATEE0100407A (J.O. du 9 décembre 2001). SP 4 439 - 3261
2001/49
Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité), NOR: MESG0123786A (J.O. du 23 novembre 2001). AG 2 23 - 3087
2001/47
Arrêté du 21 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, NOR: MESH0124050A (J.O. du 30 novembre 2001). SP 3 331 - 3168
2001/48
Arrêté du 21 novembre 2001 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social, NOR: MESH0124058A (J.O. du 2 décembre 2001). SP 3 342 - 3175
2001/48
Arrêté du 21 novembre 2001 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine, NOR: AGRG0102318A (J.O. du 6 décembre 2001). SP 2 232 - 3230
2001/49
Arrêté du 21 novembre 2001 fixant par département les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité), NOR: MESG0130744A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 3215
2001/49
Arrêté du 22 novembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: MESC0111604A (J.O. du 28 novembre 2001). AG 1 13 - 3154
2001/48
Arrêté du 22 novembre 2001 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, NOR: MESS0124088A (J.O. du 1er décembre 2001). SS 1 141 - 3193
2001/48
Arrêté du 22 novembre 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0102321A (J.O. du 7 décembre 2001). SP 2 232 - 3231
2001/49
Arrêté du 22 novembre 2001 portant retrait d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0102322A (J.O. du 7 décembre 2001). SP 2 232 - 3232
2001/49
Arrêté du 22 novembre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0102323A (J.O. du 7 décembre 2001). SP 2 232 - 3233
2001/49
Arrêté du 23 novembre 2001 fixant la date limite de déclaration des mutuelles, sections de mutuelles, fédérations et unions de mutuelles ainsi que la date des élections des membres des comités régionaux de coordination de la mutualité et des membres du Conseil supérieur de la mutualité, NOR: MESS0124003A (J.O. du 25 novembre 2001). SS 7 0 - 3149
2001/47
Arrêté du 23 novembre 2001 relatif à la déconcentration de l'agrément des mutuelles pris en application du IV de l'article 5 de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992, NOR: MESS0123997A (J.O. du 25 novembre 2001). SS 7 0 - 3150
2001/47
Arrêté du 23 novembre 2001 relatif à l'agrément administratif des mutuelles et unions relevant du livre II du code de la mutualité et à la création de succursales dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, NOR: MESS0123998A (J.O. du 25 novembre 2001). SS 7 0 - 3151
2001/47
Arrêté du 23 novembre 2001 fixant la liste des membres du jury de fin de session du cycle de formation prévu pour les infirmiers généraux de 2e classe stagiaires, NOR: MESH0124060A (J.O. du 1er décembre 2001). SP 3 335 - 3173
2001/48
Arrêté du 23 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe et de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECZ0100299A (J.O. du 2 décembre 2001). AG 6 0 - 3160
2001/48
Arrêté du 23 novembre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord-Pas-de-Calais, NOR: MESG0124113A (J.O. du 7 décembre 2001). SP 3 31 - 3244
2001/49
Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux, NOR: MESH0130752A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 3249
2001/49
Arrêté du 26 novembre 2001 fixant le taux de revalorisation de l'allègement de cotisations prévu à l'article L.241-13-1 du code de la sécurité sociale et portant revalorisation de cet allègement pour le régime général et le régime agricole, NOR: MESS0123369A (J.O. du 29 novembre 2001). SS 1 132 - 3190
2001/48
Arrêté du 26 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils), NOR: PRMG0170804A (J.O. du 4 décembre 2001). AG 2 23 - 3216
2001/49
Arrêté du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils), NOR: PRMG0170803A (J.O. du 4 décembre 2001). AG 2 23 - 3217
2001/49
Arrêté du 26 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant trait à la gestion des dossiers de demandes de subventions déposés par les acteurs de l'économie solidaire, NOR: MESG0124147A (J.O. du 4 décembre 2001). AG 8 0 - 3228
2001/49
Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 portant création du Comité national d'experts sur la mortalité maternelle, NOR: SANP0124096A (J.O. du 5 décembre 2001). SP 4 42 - 3255
2001/49
Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations, NOR: SANP0124094A (J.O. du 5 décembre 2001). SP 4 42 - 3256
2001/49
Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination au comité technique des vaccinations, NOR: SANP0124093A (J.O. du 5 décembre 2001). SP 4 42 - 3257
2001/49
Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle, NOR: SANP0124095A (J.O. du 5 décembre 2001). SP 4 42 - 3258
2001/49
Arrêté du 26 novembre 2001 relatif à la transmission d'informations concernant le dispositif d'allocation personnalisée d'autonomie par les conseils généraux au ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: MESI0124110A (J.O. du 7 décembre 2001). AS 4 44 - 3264
2001/49
Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination au Comité médical supérieur, NOR: MESP0124176A (J.O. du 8 décembre 2001). SP 1 12 - 3229
2001/49
Arrêté du 26 novembre 2001 portant agrément d'un organisme pour la mise en oeuvre d'une formation menant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur, NOR: MESA0124233A (J.O. du 13 décembre 2001). AS 1 14 - 3315
2001/50
Arrêté du 26 novembre 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales), NOR: MESG0111780A (J.O. du 29 décembre 2001). AG 2 22 - 3423
2001/52
Arrêté du 26 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils), NOR: MESG0111777A (J.O. du 29 décembre 2001). AG 2 23 - 3427
2001/52
Arrêté du 27 novembre 2001 portant nomination au comité de gestion du fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale, NOR: MESS0124099A (J.O. du 5 décembre 2001). SS 1 12 - 3266
2001/49
Arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: MESG0123867A (J.O. du 7 décembre 2001). AG 2 23 - 3218
2001/49
Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0124106A (J.O. du 7 décembre 2001). SP 2 263 - 3234
2001/49
Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0124107A (J.O. du 7 décembre 2001). SP 2 263 - 3235
2001/49
Arrêté du 27 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord-Pas-de-Calais, NOR: MESG0124112A (J.O. du 7 décembre 2001). SP 3 31 - 3245
2001/49
Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0124104A (J.O. du 7 décembre 2001). SS 2 224 - 3268
2001/49
Arrêté du 27 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé pour la gestion des officines de pharmacie, NOR: SANP0124101A (J.O. du 12 décembre 2001). SP 2 25 - 3291
2001/50
Arrêté du 27 novembre 2001 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre, NOR: MESG0124164A (J.O. du 12 décembre 2001). SP 3 31 - 3299
2001/50
Arrêté du 27 novembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales), NOR: MESG0111707A (J.O. du 18 décembre 2001). AG 2 22 - 3351
2001/51
Arrêté du 27 novembre 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales), NOR: MESG0111781A (J.O. du 29 décembre 2001). AG 2 22 - 3424
2001/52
Arrêtés du 27 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils), NOR: MESG0111778A (J.O. du 29 décembre 2001). AG 2 23 - 3428
2001/52
Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à la fixation de la dotation globale applicable à l'Institution nationale des invalides, NOR: MESH0130754A (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 3379
2001/51
Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination à la Commission de la transparence, NOR: MESP0124108A (J.O. du 1er décembre 2001). SP 2 22 - 3164
2001/48
Arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0124103A (J.O. du 6 décembre 2001). SP 3 31 - 3246
2001/49
Arrêté du 28 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse, NOR: MESG0124111A (J.O. du 7 décembre 2001). SP 3 31 - 3247
2001/49
Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination au comité consultatif de santé mentale, NOR: MESP0124146A (J.O. du 7 décembre 2001). SP 4 42 - 3259
2001/49
Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, NOR: MESS0124142A (J.O. du 7 décembre 2001). SS 3 312 - 3274
2001/49
Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, NOR: MESS0124144A (J.O. du 11 décembre 2001). SS 1 12 - 3328
2001/50
Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0124226A (J.O. du 13 décembre 2001). SP 2 263 - 3293
2001/50
Arrêté du 28 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils, NOR: MESG0124372A (J.O. du 27 décembre 2001). AG 2 24 - 3432
2001/52
Arrêté du 28 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils, NOR: MESG0124372A (J.O. du 27 décembre 2001). Feuillet de renvoi. AG 2 23 - 3429
2001/52
Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0124135A (J.O. du 7 décembre 2001). SP 2 263 - 3236
2001/49
Arrêté du 29 novembre 2001 portant nomination de chefs de service ou de département, NOR: MESH0124149A (J.O. du 7 décembre 2001). SP 3 334 - 3251
2001/49
Arrêté du 29 novembre 2001 portant nomination et détachement de praticiens hospitaliers, NOR: MESH0124150A (J.O. du 7 décembre 2001). SP 3 334 - 3252
2001/49
Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0124134A (J.O. du 7 décembre 2001). SS 2 224 - 3269
2001/49
Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0124133A (J.O. du 8 décembre 2001). SP 2 263 - 3237
2001/49
Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0124132A (J.O. du 9 décembre 2001). SP 2 263 - 3238
2001/49
Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0124131A (J.O. du 9 décembre 2001). SS 2 224 - 3270
2001/49
Arrêté du 30 novembre 2001 m