TABLE  ANNUELLE

(chronologique)

des textes publiés au Bulletin officiel

au cours de l'année 2003

 

TEXTES  2001

LOIS

LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (rectificatif), NOR: SOCX0100129Z (J.O. du 19 juin 2003). SS 1 13 - 1776
2003/25

CIRCULAIRES

Circulaire DGS/DHOS n° 2001-326 du 9 juillet 2001 relative aux rejets de dioxine provenant des incinérateurs de déchets en service dans les établissements de santé, NOR: MESP0130826C (texte non paru au J.O.). SP 4 436 - 3679
2003/48
Circulaire DGAS/1C n° 2001-637 du 24 décembre 2001 relative à la revalorisation de l'allocation de revenu de solidarité au 1er janvier 2002, NOR: MESA0130828C (texte non paru au J.O.). AS 4 46 - 3689
2003/48

TEXTES  2002

LOIS

LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (rectificatif), NOR: SANX0200141Z (J.O. du 31 janvier 2003). SS 1 13 - 296
2003/5
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1), NOR: ECOX0200130L AG 5 0 - 4
2003/1
LOI de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) (1), NOR: ECOX0200157L (J.O. du 31 décembre 2002). AG 5 0 - 5
2003/1
LOI n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale (1), NOR: SANX0206182L (J.O. du 31 décembre 2002). SP 3 312 - 24
2003/1
LOI n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale, NOR: SANX0206182L (J.O. du 31 décembre 2002). Feuillet de renvoi. SP 3 332 - 27
2003/1
LOI n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale, NOR: SANX0206182L (J.O. du 31 décembre 2002). Feuillet de renvoi. SS 1 132 - 44
2003/1
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif), NOR: ECOX0200130Z (J.O. du 31 janvier 2003). AG 5 0 - 259
2003/5

DÉCRETS

Décret n° 2002-1600 du 30 décembre 2002 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2003, NOR: BUDB0210122D (J.O. du 31 décembre 2002). AG 5 0 - 7
2003/1
Décret n° 2002-1601 du 30 décembre 2002 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2003, NOR: BUDB0210123D (J.O. du 31 décembre 2002). AG 5 0 - 8
2003/1
Décret n° 2002-1610 du 30 décembre 2002 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002), NOR: BUDB0210132D (J.O. du 31 décembre 2002). AG 5 0 - 9
2003/1
Décret n° 2002-1625 du 30 décembre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: SANG0223927D (J.O. du 1er janvier 2003). AG 6 0 - 13
2003/1
Décret n° 2002-1626 du 30 décembre 2002 relatif à la combinaison des comptes des groupes définis à l'article L.212-7 du code de la mutualité (troisième partie: Décrets), NOR: SANS0224051D (J.O. du 1er janvier 2003). SS 7 0 - 57
2003/1
Décret n° 2002-1627 du 30 décembre 2002 modifiant les articles D.242-8 et D.711-3 du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: SANS0224222D (J.O. du 1er janvier 2003). SS 1 132 - 45
2003/1
Décret n° 2002-1613 du 31 décembre 2002 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés, NOR: PRMX0206242D (J.O. du 1er janvier 2003). AM 2 0 - 65
2003/1
Décret n° 2002-1615 du 31 décembre 2002 relatif au montant de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite, NOR: SOCF0211802D (J.O. du 1er janvier 2003). AS 4 47 - 38
2003/1
Décret n° 2002-1616 du 31 décembre 2002 modifiant l'article D. 242-6-15 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, NOR: SOCS0224272D (J.O. du 1er janvier 2003). SS 4 41 - 56
2003/1
Décret n° 2002-1617 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, NOR: SOCA0224292D (J.O. du 1er janvier 2003). AS 4 47 - 39
2003/1
Décret n° 2002-1618 du 31 décembre 2002 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, NOR: SOCA0224293D (J.O. du 1er janvier 2003). AS 4 47 - 40
2003/1
Décret n° 2002-1619 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire prévue aux articles L.815-2 et L.815-3 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0224301D (J.O. du 1er janvier 2003). SS 3 312 - 53
2003/1
Décret du 31 décembre 2002 portant nomination du président de l'Etablissement français du sang, NOR: SANP0224081D (J.O. du 4 janvier 2003). AG 6 0 - 14
2003/1

ARRÊTÉS

Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: SANG0230584A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1
2003/1
Arrêté modificatif de l'arrêté du 1er juillet 2002 portant création d'un groupe de travail à caractère permanent «Observatoire des pratiques de l'évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact» au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, NOR: SANP0230361Z (texte non paru au J.O.). SP 4 41 - 286
2003/5
Arrêté de régularisation du 9 juillet 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, NOR: SANG0330657A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1817
2003/26
Arrêté du 30 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 nommant des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, NOR: SANG0230658A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2038
2003/28
Arrêtés du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée), NOR: SANH0320183A (J.O. du 29 janvier 2003). SP 3 335 - 281
2003/5
Arrêté du 26 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0310089A (J.O. du 25 janvier 2003). AG 2 22 - 178
2003/4
Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination des membres du jury des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière (session 2002), NOR: SANH0320825A (J.O. du 9 mars 2003). SP 3 335 - 695
2003/10
Arrêté du 21 octobre 2002 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommée GIP fonds de coordination de politiques d'action sociale, NOR: SANA0330389A (texte non paru au J.O.). AS 1 13 - 2896
2003/37
Arrêtés du 28 octobre 2002 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0320076A (J.O. du 18 janvier 2003). SP 3 334 - 137
2003/3
Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0320076A (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 1279
2003/17
Arrêté du 31 octobre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée), NOR: SANH0320185A (J.O. du 29 janvier 2003). SP 3 335 - 282
2003/5
Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, NOR: SANG0223706A (J.O. du 26 novembre 2002). SP 3 31 - 413
2003/7
Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane, NOR: SANG0223704A (J.O. du 26 novembre 2002). SP 3 31 - 414
2003/7
Arrêté du 14 novembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0320292A (J.O. du 11 février 2003). SP 3 335 - 431
2003/7
Arrêtés du 15 novembre 2002 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics), NOR: SANH0320518A (J.O. du 2 mars 2003). SP 3 335 - 610
2003/9
Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics), NOR: SANH0320517A (J.O. du 4 mars 2003). SP 3 335 - 696
2003/10
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif à la création et à la composition d'un groupe de travail, NOR: SANP0230610A (texte non paru au J.O.). SP 4 447 - 34
2003/1
Arrêté du 25 novembre 2002 portant modification de l'arrêté du 2 avril 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité, NOR: SANH0230641A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 389
2003/7
Arrêté du 27 novembre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée), NOR: SANH0320184A (J.O. du 29 janvier 2003). SP 3 335 - 283
2003/5
Arrêté du 2 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun affaires sociales, du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: SANG0230630A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 181
2003/4
Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics), NOR: SANH0320519A (J.O. du 4 mars 2003). SP 3 335 - 697
2003/10
Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, NOR: SANS0320992A (J.O. du 26 mars 2003). AS 2 23 - 994
2003/13
Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 26 mars 2003), NOR: SANS0320992A AS 2 23 - 1113
2003/15
Arrêté du 6 décembre 2002 portant approbation des conventions du 6 mai 2002 et du 12 juillet 2002 signées entre la CANAM et l'ORGANIC d'une part, et entre la CANAM et la CANCAVA, d'autre part (Texte paru au Journal officiel du 17 décembre 2002), NOR: SANS0224049A SS 3 321 - 55
2003/1
Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0224021A (J.O. du 17 décembre 2002). SP 3 343 - 145
2003/3
Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0320053A (J.O. du 17 janvier 2003). AG 2 24 - 118
2003/3
Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: SOCG0310065A (J.O. du 18 janvier 2003). AG 2 23 - 117
2003/3
Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public, NOR: VILV0310144A (J.O. du 4 février 2003). AS 4 43 - 365
2003/6
Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0320270A (J.O. du 6 février 2003). AG 2 24 - 332
2003/6
Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux, NOR: SANH0230600A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 26
2003/1
Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0320048A (J.O. du 18 janvier 2003). AG 2 24 - 119
2003/3
Arrêtés du 13 décembre 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des ingénieurs du génie sanitaire), NOR: SANG0320200A (J.O. du 31 janvier 2003). AG 2 24 - 255
2003/5
Arrêté du 13 décembre 2002 relatif à la création et à la composition d'un comité d'experts, NOR: SANP0320187A (J.O. du 19 février 2003). SP 4 42 - 514
2003/8
Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 septembre 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel santé/solidarité, NOR: SANG0230611A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2
2003/1
Arrêté du 14 décembre 2002 fixant la liste des membres du jury du concours donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales, au titre de l'année universitaire 2002-2003, pour la zone Nord, NOR: SANH0230628A (texte non paru au J.O.). SP 3 314 - 203
2003/4
Arrêté du 14 décembre 2002 fixant la liste des membres du jury du concours donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales, au titre de l'année universitaire 2002-2003, pour la zone sud, NOR: SANH0230629A (texte non paru au J.O.). SP 3 314 - 204
2003/4
Arrêté du 14 décembre 2002 relatif à la création et à la composition du comité de suivi du programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005, NOR: SANH0230637A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 274
2003/5
Arrêté du 14 décembre 2002 relatif à la création et à la composition du comité de suivi du programme national des soins palliatifs 2002-2005 - rectificatif, NOR: SANH0230637Z (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 858
2003/12
Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Identity SR5172, Identity DR5370, Identity XL DR5376 de la société St Jude Médical au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0224185A (J.O. du 9 janvier 2003). SS 2 223 - 95
2003/2
Arrêté du 16 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Identity SR5172, Identity DR5370, Identity XLDR5376 de la société St Jude Médical inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0224186A (J.O. du 9 janvier 2003). SS 2 223 - 96
2003/2
Arrêté du 16 décembre 2002 portant additif n° 58 à la Pharmacopée, NOR: SANP0224204A (J.O. du 11 janvier 2003). SP 2 261 - 71
2003/2
Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0224324A (J.O. du 4 janvier 2003). SP 3 335 - 32
2003/1
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale, NOR: SANH0320198A (J.O. du 31 janvier 2003). AS 1 13 - 291
2003/5
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale, NOR: SANH0320199A (J.O. du 31 janvier 2003). AS 1 13 - 292
2003/5
Arrêté du 17 décembre 2002 portant approbation du compte financier du fonds de réserve géré au sein de la deuxième section du fonds de solidarité vieillesse, NOR: SANS0230623A (texte non paru au J.O.). SS 3 315 - 166
2003/3
Arrêté du 18 décembre 2002 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales au titre de l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANH0224225A (J.O. du 31 décembre 2002). SP 3 314 - 25
2003/1
Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination et titularisation (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0224322A (J.O. du 7 janvier 2003). SP 3 335 - 87
2003/2
Arrêtés du 18 décembre 2002 portant nomination et titularisation (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0224323A (J.O. du 7 janvier 2003). SP 3 335 - 88
2003/2
Arrêté du 18 décembre 2002 fixant la liste des personnes déclarées reçues aux épreuves du concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2002-2003 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etat appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre, classées par discipline et par ordre de mérite, NOR: SANH0224220A (J.O. du 10 janvier 2003). SP 3 314 - 85
2003/2
Arrêté du 18 décembre 2002 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux membres de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, NOR: DEVD0320032A (J.O. du 4 avril 2003). SP 4 42 - 1033
2003/14
Arrêté du 19 décembre 2002 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0224273A (J.O. du 1er janvier 2003). SS 7 0 - 58
2003/1
Arrêté du 19 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, NOR: SANG0224315A (J.O. du 4 janvier 2003). SP 3 31 - 21
2003/1
Arrêté du 19 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, NOR: SANG0224316A (J.O. du 4 janvier 2003). SP 3 31 - 22
2003/1
Arrêté du 19 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, NOR: SANG0224314A (J.O. du 7 janvier 2003). SP 3 31 - 77
2003/2
Arrêté du 19 décembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0320047A (J.O. du 17 janvier 2003). SP 3 335 - 141
2003/3
Arrêté du 19 décembre 2002 fixant la composition du comité technique paritaire, constitué auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry, NOR: SANG0230631A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 189
2003/4
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, NOR: PRMX0206205A (J.O. du 31 décembre 2002). AS 3 36 - 37
2003/1
Arrêté du 20 décembre 2002 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger, NOR: MAEF0210098A (J.O. du 31 décembre 2002). SS 9 93 - 63
2003/1
Arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature, NOR: SANH0224270A (J.O. du 1er janvier 2003). SP 3 334 - 29
2003/1
Arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature, NOR: SANH0224271A (J.O. du 1er janvier 2003). SP 3 334 - 30
2003/1
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées, NOR: SANA0224119A (J.O. du 1er janvier 2003). AS 2 22 - 36
2003/1
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale, NOR: SANS0224278A (J.O. du 1er janvier 2003). SS 1 12 - 41
2003/1
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale, NOR: SANS0224279A (J.O. du 1er janvier 2003). SS 1 12 - 42
2003/1
Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, NOR: SANS0224294A (J.O. du 3 janvier 2003). SS 1 1472 - 49
2003/1
Arrêté du 20 décembre 2002 approuvant la fusion comportant un transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0224299A (J.O. du 3 janvier 2003). SS 7 0 - 59
2003/1
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: SOCS0224291A (J.O. du 5 janvier 2003). SS 1 12 - 43
2003/1
Arrêté du 20 décembre 2002 relatif au groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique et portant nomination de ses membres, NOR: SANP0224326A (J.O. du 7 janvier 2003). SP 4 42 - 89
2003/2
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0320028A (J.O. du 15 janvier 2003). AG 2 24 - 120
2003/3
Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription au titre de l'année 2003 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0320035A (J.O. du 19 janvier 2003). SP 3 335 - 142
2003/3
Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription au titre de 2003 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0320036A (J.O. du 19 janvier 2003). SP 3 335 - 143
2003/3
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics), NOR: SANH0320520A (J.O. du 4 mars 2003). SP 3 335 - 698
2003/10
Arrêté du 20 décembre 2002 concernant les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommée GIP, NOR: SANA0330390A (texte non paru au J.O.). AS 1 13 - 2897
2003/37
Arrêté du 23 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours de recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, NOR: SANG0224221A (J.O. du 1er janvier 2003). AG 2 24 - 3
2003/1
Arrêté du 23 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie, NOR: SANG0224317A (J.O. du 4 janvier 2003). SP 3 31 - 23
2003/1
Arrêté du 23 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, NOR: SANG0224318A (J.O. du 7 janvier 2003). SP 3 31 - 78
2003/2
Arrêté du 23 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie, NOR: SANG0224319A (J.O. du 7 janvier 2003). SP 3 31 - 79
2003/2
Arrêté du 24 décembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin, NOR: SANH0224313A (J.O. du 4 janvier 2003). SP 3 334 - 31
2003/1
Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des greffons tissulaires d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0224307A (J.O. du 17 janvier 2003). SS 2 223 - 161
2003/3
Arrêté du 24 décembre 2002 relatif aux greffons d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0224308A (J.O. du 17 janvier 2003).(Voir tableaux pages suivantes.) SS 2 223 - 162
2003/3
Arrêtés du 24 décembre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée), NOR: SANH0320186A (J.O. du 29 janvier 2003). SP 3 335 - 284
2003/5
Arrêté du 26 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0224366A (J.O. du 8 janvier 2003). SS 7 0 - 104
2003/2
Arrêté du 26 décembre 2002 relatif aux opérations se référant à des unités de comptes et modifiant le code de la mutualité, NOR: SANS0224377A (J.O. du 8 janvier 2003). SS 7 0 - 105
2003/2
Arrêté du 27 décembre 2002 organisant le versement des sommes visées au 1° de l'article L.251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 2001, NOR: SANS0224357A (J.O. du 31 décembre 2002). SS 3 31 - 52
2003/1
Arrêté du 27 décembre 2002 portant transfert de crédits, NOR: BUDB0240045A (J.O. du 1er janvier 2003). AG 5 0 - 11
2003/1
Arrêté du 27 décembre 2002 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations), NOR: ECOK0200004A (J.O. du 7 janvier 2003). AM 3 0 - 115
2003/2
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0224360A (J.O. du 8 janvier 2003). SP 2 263 - 73
2003/2
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0224363A (J.O. du 8 janvier 2003). SP 2 263 - 74
2003/2
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0224359A (J.O. du 8 janvier 2003). SS 2 224 - 97
2003/2
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0224362A (J.O. du 8 janvier 2003). SS 2 224 - 98
2003/2
Arrêté du 27 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0224365A (J.O. du 8 janvier 2003). SS 7 0 - 106
2003/2
Arrêté du 27 décembre 2002 relatif aux attributions particulières de la commission de contrôle visée à l'article L.510-1 du code de lamutualité, NOR: SANS0224367A (J.O. du 8 janvier 2003). SS 7 0 - 107
2003/2
Arrêté du 27 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, NOR: SANS0320075A (J.O. du 18 janvier 2003). SS 3 331 - 167
2003/3
Arrêté du 27 décembre 2002 portant prorogation du mandat des membres du Haut Comité de la santé publique, NOR: SANP0320148A (J.O. du 23 janvier 2003). SP 1 11 - 191
2003/4
Arrêté du 27 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: SOCG0310081A (J.O. du 25 janvier 2003). AG 2 23 - 182
2003/4
Arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation du règlement n° 2002-08 du Comité de la réglementation comptable, NOR: ECOT0220052A (J.O. du 25 mai 2003). SS 1 134 - 1464
2003/21
Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: SANG0223928A (J.O. du 1er janvier 2003). AG 6 0 - 15
2003/1
Arrêté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, NOR: SANS0224368A (J.O. du 3 janvier 2003). SS 1 132 - 46
2003/1
Arrêté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins, NOR: SANS0224369A (J.O. du 3 janvier 2003). SS 1 132 - 47
2003/1
Arrêté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L.138-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0224370A (J.O. du 3 janvier 2003). SS 1 132 - 48
2003/1
Arrêté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0224371A (J.O. du 3 janvier 2003). SS 2 224 - 50
2003/1
Arrêté du 30 décembre 2002 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif, NOR: SOCC0320027A (J.O. du 11 janvier 2003). SS 3 312 - 103
2003/2
Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, NOR: AGRS0202719A (J.O. du 14 janvier 2003). SS 1 141 - 160
2003/3
Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de deux mutuelles, NOR: SANS0320085A (J.O. du 21 janvier 2003). SS 7 0 - 235
2003/4
Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320086A (J.O. du 21 janvier 2003). SS 7 0 - 236
2003/4
Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320193A (J.O. du 30 janvier 2003). SS 7 0 - 313
2003/5
Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux, NOR: DEVP0320005A (J.O. du 16 avril 2003). SP 4 436 - 1207
2003/16
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail, NOR: SANS0224309A (J.O. du 1er janvier 2003). SS 3 312 - 54
2003/1
Arrêté du 31 décembre 2002 pris en application de l'article L.6147-5 du code de la santé publique, fixant la dotation des dépenses hospitalières autorisées de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2003, NOR: SANH0224358A (J.O. du 3 janvier 2003). SP 3 332 - 28
2003/1
Arrêté du 31 décembre 2002 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat pour la couverture des frais de gestion de l'organisme chargé du recouvrement de cette taxe pour les exercices 2000 et 2001, NOR: SANS0320002A (J.O. du 10 janvier 2003). SS 1 132 - 92
2003/2
Arrêté du 31 décembre 2002 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L.651-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320001A (J.O. du 10 janvier 2003). SS 1 132 - 93
2003/2
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail(rectificatif), NOR: SANS0224309Z (J.O. du 11 janvier 2003). SS 3 312 - 805
2003/11
Arrêté du 31 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320058A (J.O. du 18 janvier 2003). SS 7 0 - 168
2003/3
Arrêté du 31 décembre 2002 portant nomination d'élèves directeurs d'hôpital à l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: SANH0320080A (J.O. du 21 janvier 2003). SP 3 335 - 210
2003/4
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane, NOR: SANG0320087A (J.O. du 23 janvier 2003). SP 3 331 - 206
2003/4
Arrêtés du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils), NOR: SOCG0310080A (J.O. du 25 janvier 2003). AG 2 23 - 183
2003/4
Arrêté du 31 décembre 2002 portant nomination d'élèves directeurs et d'élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux, NOR: SANH0320815A (J.O. du 13 mars 2003). SP 3 335 - 771
2003/11
Arrêté du 31 décembre 2002 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, NOR: SOCT0310425A (J.O. du 4 avril 2003). SP 4 436 - 1037
2003/14
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane, NOR: SANG0320087A (J.O. du 23 janvier 2003). SP 3 331 - 973
2003/13

DÉCISIONS

Décision du 12 octobre 2002 relative au traitement automatisé d'informations nominatives: application de gestion de la coordination du recouvrement, NOR: SANS0230599S (texte non paru au J.O.). SS 1 132 - 630
2003/9
Décision du 5 novembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la Fédération mutualiste interdépartementale de la régionparisienne, NOR: SANS0230651S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 732
2003/10
Décision du 19 novembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle SAMIR, NOR: SANS0230649S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 553
2003/8
Décision du 21 novembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle familiale de Haute-Savoie, NOR: SANS0230645S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 554
2003/8
Décision du 21 novembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle UMT, NOR: SANS0230650S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 555
2003/8
Décision du 26 novembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle familiale des travailleurs indépendants, NOR: SANS0230643S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 556
2003/8
Décision du 26 novembre 2002 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330493S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3157
2003/40
Décision du 26 novembre 2002 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330479S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3158
2003/40
Décision du 27 novembre 2002 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R.5143-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0223909S (J.O. du 15 janvier 2003). SP 2 262 - 131
2003/3
Décision du 29 novembre 2002 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330480S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3159
2003/40
Décision du 29 novembre 2002 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330473S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3160
2003/40
Décision du 3 décembre 2002 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330481S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3161
2003/40
Décision du 9 décembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle Aquitaine-Poitou-Charentes, NOR: SANS0230644S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 557
2003/8
Décision du 9 décembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la MUTUALIA Mayenne, NOR: SANS0230646S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 558
2003/8
Décision du 9 décembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour La Mutuelle des Pays du Vaucluse, NOR: SANS0230647S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 559
2003/8
Décision du 9 décembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle des pays du Vaucluse, NOR: SANS0230648S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 560
2003/8
Décision DG n° 2002-178 du 19 décembre 2002 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0230603S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 16
2003/1
DécisionDG n° 2002-179 du 19 décembre 2002 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0230604S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 17
2003/1
Décision DG n° 2002-180 du 19 décembre 2002 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0230605S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 18
2003/1
Décision DG n° 2002-181 du 19 décembre 2002 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0230606S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 19
2003/1
Décision DG n° 2002-184 du 19 décembre 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0230607S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 20
2003/1
Décision du 20 décembre 2002 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L.551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, NOR: SANM0224284S (J.O. du 18 janvier 2003). SP 2 264 - 134
2003/3
Décision du 24 décembre 2002 portant création d'un comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANM0224374S (J.O. du 8 janvier 2003). SP 2 22 - 69
2003/2
Décision du 24 décembre 2002 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANM0224375S (J.O. du 8 janvier 2003). SP 2 22 - 70
2003/2
Décision du 26 décembre 2002 suspendant la distribution en gros, la mise sur le marché français à quelque titre que ce soit, l'exportation, la détention en vue de la vente, de la distribution ou de la cession à quelque titre que ce soit et l'utilisation du dispositif médical HEMARCOL, lots n°s 9002, 9003, 9004, 9005, 0001, 0002, 1001, 1002, 1003, 1004, mis sur le marché en son nom propre par la société DENTSPLY France SAS , NOR: SANM0320034S (J.O. du 15 janvier 2003). SP 2 262 - 132
2003/3
Décision n° 2002-187 du 31 décembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R.5140, R.5141 et R.5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001, NOR: SANP0230627S (texte non paru au J.O.). SP 2 22 - 192
2003/4
Décision du 31 décembre 2002 modifiant la décision du 20 novembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, NOR: SANM0320031S (J.O. du 15 janvier 2003). SP 2 22 - 128
2003/3
Décision du 31 décembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, NOR: SANM0320032S (J.O. du 15 janvier 2003). SP 2 22 - 129
2003/3
Décision du 31 décembre 2002 modifiant la décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R.5140, R.5141 et R.5141-3 du code de la santé publique, NOR: SANM0320033S (J.O. du 15 janvier 2003). SP 2 22 - 130
2003/3

CIRCULAIRES

Circulaire DIV/DPT-IEDE n° 2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en oeuvre du programme adultes relais, NOR: MESC0230656C (texte non paru au J.O.). AS 4 43 - 995
2003/13
Circulaire DHOS/F4/DGCP/6B n° 2002-530 du 18 octobre 2002 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable: nomenclature au 1er janvier 2003, NOR: SANH0230642C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 503
2003/8
Circulaire DGS (SD6/A)/DGAS/DSS n° 2002-551 du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT), NOR: SANP0230601C (texte non paru au J.O.). SP 4 41 - 986
2003/13
Circulaire DSS/2B n° 2002-559 du 15 novembre 2002 relative à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées prévue à l'article L.851-1-I du code de la sécurité sociale., NOR: MESS0230655C (texte non paru au J.O.). SS 5 54 - 1013
2003/13
Circulaire DHOS-F2/DSS-1A n° 2002-579 du 27 novembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements de santé financés par dotation globale, NOR: SANH0230590C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 504
2003/8
Circulaire DGAS/SD4 n° 2002-580 du 28 novembre 2002 relative aux modalités d'intervention du fonds de modernisation de l'aide à domicile des personnes âgées, NOR: SANA0230580C (texte non paru au J.O.). AS 3 34 - 153
2003/3
Circulaire DGS/SD7A n° 2002-596 du 10 décembre 2002 relative à la préparation de l'organisation de la lutte antipollution en cas d'arrivée sur la côte Atlantique de nappes d'hydrocarbures provenant du pétrolier Prestige naufragé dans le golfe de Gascogne: rôles et missions des services déconcentrés (DDASS et DRASS), NOR: SANP0230638C (texte non paru au J.O.). SP 4 436 - 362
2003/6
Circulaire DHOS-O-F2/DSS-1A n° 609-2002 du 19 décembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements sanitaires financés par dotation globale, NOR: SANH0230613C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 136
2003/3
Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS n° 2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé, en application de l'article L.6321-1 du code de la santé publique et des articles L.162-43 à L.162-46 du code de la sécurité sociale et des décrets n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation des réseaux de santé, NOR: SANH0230614C (texte non paru au J.O.). SP 3 336 - 144
2003/3
Circulaire DGS/SD7C n° 2002-615 du 19 décembre 2002 relative aux résultats de l'enquête nationale sur les intoxications par le monoxyde de carbone en France pour l'année 2001, NOR: SANP0230615C (texte non paru au J.O.). SP 4 436 - 148
2003/3
Circulaire DHOS/M/M3 n° 2002-608 du 19 décembre 2002 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (procédure de recrutement unique 2003) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions, NOR: SANH0230612C (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 140
2003/3
Circulaire DGAS/BBF/5C/DSS/1A n° 2002-616 du 20 décembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées, NOR: SANA0230616C (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 152
2003/3
Circulaire DGAS/1C n° 2002-617 du 20 décembre 2002 relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément au 1er janvier 2003, NOR: SANA0230617C (texte non paru au J.O.). AS 3 33 - 217
2003/4
Circulaire DSS/DACI n° 2002-620 du 20 décembre 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale, NOR: SANS0230618C (texte non paru au J.O.). SS 8 0 - 241
2003/4
Circulaire DSS/2A n° 2002-639 du 20 décembre 2002 relative à l'appréciation de la part des ressources provenant des prestations familiales pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé instituée par la couverture maladie universelle, NOR: SANS0230653C (texte non paru au J.O.). SS 1 131 - 716
2003/10
Circulaire DSS/2A n° 2002-639 du 20 décembre 2002 , NOR: SANS0230653C (texte non paru au J.O.). Feuillet de renvoi. SS 5 51 - 727
2003/10
Circulaire DHOS/P2/F2 n° 2002-622 du 22 décembre 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0230619C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 212
2003/4
Circulaire DHOS/O2/DGS n° 2002-626 du 24 décembre 2002 relative à la prise en charge dans les établissements de santé autorisés à exercer une activité d'accueil et de traitement des urgences, de personnes victimes de l'administration à leur insu, de produits psychoactifs, NOR: SANH0230620C (texte non paru au J.O.). SP 3 311 - 202
2003/4
Circulaire DHOS-F2/MARTHE/DGAS/DSS-1A n° 2002-627 du 24 décembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées, NOR: SANH0230652C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 608
2003/9
Circulaire DSS/2B/DGAS n° 2002-630 du 26 décembre 2002 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2003, NOR: SANS0230624C (texte non paru au J.O.). SS 8 0 - 242
2003/4
Circulaire DSS/2B/DGAS n° 2002-631 du 26 décembre 2002 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au1er janvier 2003, NOR: SANS0230625C (texte non paru au J.O.). SS 8 0 - 243
2003/4
Circulaire DSS/2B/DBAS n°2002-631 du 26 décembre 2002 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au1er janvier 2003, NOR: SANS0230625C (texte non paru au J.O.). SS 8 0 - 1015
2003/13
Circulaire interministérielle DGCP/6B/DHOS/F4 n° 2002-634 du 31 décembre 2002 relative à la simplification des formalités de signature des mandats et d'attestation du service fait sur les factures, NOR: SANH0230635C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 276
2003/5
Circulaire DHOS/P3 n° 2002-635 du 31 décembre 2002 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2002 des directeurs d'hôpitaux, NOR: SANH0230634C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 285
2003/5
Circulaire DGAS/2B n° 2002-637 du 31 décembre 2002 relative aux taux directeurs des budgets des services de tutelles aux prestations sociales 2003 et aux prix mois tutelle 2002 définitifs, NOR: SANA0230636C (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 293
2003/5
Circulaire DAGPB/SRH2D/DAGEMO/BASCT n° 2002-636 du 31 décembre 2002 relative aux missions et à l'organisation du service social du personnel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (le même texte est publié au Bulletin officiel du secteur travail sous la référence DAGEMO/DAGPB/BASCT/SRH2D n° 2002-07 du 6 décembre 2002), NOR: SANG0230640C (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 394
2003/7
Circulaire DAGPB/SRH2D/DAGEMO/BASCT n° 2002-636 du 31 décembre 2002 relative aux missions et à l'organisation du service social du personnel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0230640C (texte non paru au J.O.). Feuillet de renvoi. AG 2 24 - 395
2003/7
Circulaire DAGPB/SRH2D/DAGEMO/BASCT n° 2002-636 du 31 décembre 2002 relative aux missions et à l'organisation du service social du personnel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0230640C (texte non paru au J.O.). Feuillet de renvoi. AG 6 0 - 401
2003/7
Circulaire DHOS/DSS/CNAMTS n° 2002-638 du 31 décembre 2002 relative à la diffusion des données de l'enquête sur les prescriptions hospitalières en 2000 et 2001, NOR: SANH0330632C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 425
2003/7
Circulaire DSS/DACI n° 2002-633 du 31 décembre 2002 relative à la revalorisation du barème des allocations familiales transférables servies en application de la convention générale de sécurité sociale en la France et le Maroc, NOR: SANS0230622C (texte non paru au J.O.). SS 9 92 - 3186
2003/40

LETTRES

Lettre DHOS/O4 du 17 septembre 2002 relative à l'éducation thérapeutique dans le cadre du diabète, de l'asthme et des maladies cardiovasculaires et sclérose latérale amyotrohique (SLA), NOR: SANH0230621Y (texte non paru au J.O.). SP 3 311 - 421
2003/7
Lettre DGAS/5B du 23 décembre 2002 relative au choix du plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des centres communaux d'action sociale (CCAS) et conséquences en matière de réforme de la tarification des EHPAD, NOR: SANA0230608Y (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 35
2003/1
Lettre DHOS/O4 du 24 décembre 2002 relative à la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (SLA), NOR: SANH0230639Y (texte non paru au J.O.). SP 3 311 - 422
2003/7
Lettre ministérielle DSS/2A du 26 décembre 2002 relative aux éléments statistiques concernant les contentieux de la protection complémentaire en matière de santé devant les juridictions spécialisées d'aide sociale pour l'année 2002, NOR: SANS0230626Y (texte non paru au J.O.). SS 1 141 - 224
2003/4

NOTES

Note d'information DGS/SD5C/SD6A n° 2002-366 du 25 juin 2002 relative à la notification des cas d'infection par le VIH et le VHB, NOR: MESP0230654N (texte non paru au J.O.). SP 4 435 - 879
2003/12

DIVERS

Acte réglementaire du 9 octobre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives: application de gestion de la coordination du recouvrement, NOR: SANS0230633X (texte non paru au J.O.). SS 1 132 - 302
2003/5

TEXTES  2003

LOIS

LOI n° 2003-2 du 2 janvier 2003 autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (1), NOR: MAEX0100079L (J.O. du 3 janvier 2003). SS 9 92 - 62
2003/1
LOI n° 2003-3 du 2 janvier 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français (1), NOR: MAEX0100080L (J.O. du 3 janvier 2003). AM 1 0 - 64
2003/1
LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi(1), NOR: SOCX0200137L (J.O. du 18 janvier 2003). AM 2 0 - 176
2003/3
LOI n° 2003-216 du 13 mars 2003 autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 , NOR: MAEX0100170L (J.O. du 14 mars 2003). RIE 0 - 820
2003/11
LOI n° 2003-217 du 13 mars 2003 autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers , NOR: MAEX0100193L (J.O. du 14 mars 2003). RIE 0 - 821
2003/11
LOI n° 2003-218 du 13 mars 2003 autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants , NOR: MAEX0100194L (J.O. du 14 mars 2003). RIE 0 - 822
2003/11
LOI n° 2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (1), NOR: SOCX0306406L (J.O. du 1er avril 2003). AS 4 44 - 1040
2003/14
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1), NOR: MENX0300020L (J.O. du 2 mai 2003). AS 3 31 - 1324
2003/18
LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1), NOR: SOCX0205979L (J.O. du 20 mai 2003). SS 1 132 - 1463
2003/21
LOI n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries (1), NOR: DEFX0306626L (J.O. du 6 juin 2003). SS 1 11 - 1624
2003/23
LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière(1), NOR: EQUX0200012L (J.O. du 13 juin 2003). SP 4 48 - 1687
2003/24
LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, NOR: EQUX0200012L (J.O. du 13 juin 2003). Feuillet de renvoi. SP 2 283 - 1661
2003/24
LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, NOR: EQUX0200012L (J.O. du 13 juin 2003). Feuillet de renvoi. SP 4 433 - 1680
2003/24
LOI n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille(1), NOR: JUSX0306571L (J.O. du 19 juin 2003). AS 4 46 - 1774
2003/25
LOI n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs(1), NOR: MCCX0200037L (J.O. du 19 juin 2003). SS 3 325 - 1786
2003/25
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat(1), NOR: EQUX0306674L (J.O. du 3 juillet 2003). AS 4 43 - 1961
2003/27
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, NOR: EQUX0306674L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SP 4 436 - 1945
2003/27
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, NOR: EQUX0306674L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SP 4 439 - 1948
2003/27
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, NOR: EQUX0306674L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. AS 3 31 - 1952
2003/27
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, NOR: EQUX0306674L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. AS 3 33 - 1955
2003/27
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, NOR: EQUX0306674L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. AS 3 34 - 1957
2003/27
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, NOR: EQUX0306674L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. AS 3 35 - 1958
2003/27
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, NOR: EQUX0306674L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. AS 3 36 - 1959
2003/27
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, NOR: EQUX0306674L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. AS 4 42 - 1960
2003/27
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, NOR: EQUX0306674L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. AS 4 45 - 1964
2003/27
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, NOR: EQUX0306674L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. AS 4 47 - 1965
2003/27
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, NOR: EQUX0306674L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SS 1 132 - 1967
2003/27
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, NOR: EQUX0306674L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SS 5 51 - 1997
2003/27
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, NOR: EQUX0306674L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SS 5 52 - 1998
2003/27
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, NOR: EQUX0306674L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SS 5 53 - 1999
2003/27
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, NOR: EQUX0306674L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SS 5 54 - 2000
2003/27
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, NOR: EQUX0306674L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. PM 4 43 - 2006
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1), NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). AM 1 0 - 2007
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. AG 8 0 - 1917
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SP 3 31 - 1927
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SP 3 322 - 1929
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SP 3 323 - 1930
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SP 3 334 - 1934
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SP 3 336 - 1941
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SP 4 437 - 1946
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SP 4 463 - 1949
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. AS 1 13 - 1951
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. AS 4 43 - 1963
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SS 1 13 - 1966
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SS 1 132 - 1968
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SS 1 134 - 1970
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SS 1 139 - 1974
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SS 1 141 - 1975
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SS 1 143 - 1978
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SS 2 221 - 1984
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SS 2 223 - 1985
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SS 2 224 - 1986
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SS 4 413 - 1996
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SS 8 0 - 2002
2003/27
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: FPPX0300014L (J.O. du 3 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SS 9 93 - 2004
2003/27
LOI n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (1), NOR: SANX0306354L (J.O. du 3 août 2003). SP 4 433 - 2294
2003/31
LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière(1), NOR: ECOX0200186L (J.O. du 2 août 2003). AG 5 0 - 2258
2003/31
LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, NOR: ECOX0200186L (J.O. du 1er août 2003). Feuillet de renvoi. SS 4 44 - 2329
2003/31
LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, NOR: ECOX0200186L (J.O. du 1er août 2003). Feuillet de renvoi. SS 7 0 - 2332
2003/31
LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1), NOR: SPRX0300050L (J.O. du 2 août 2003). SP 4 42 - 2293
2003/31
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine(1), NOR: VILX0300056L (J.O. du 2 août 2003). AS 4 43 - 2299
2003/31
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (rectificatif), NOR: VILX0300056Z (J.O. du 20 septembre 2003). AS 4 43 - 3014
2003/38
LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique(1), NOR: ECOX0200174L (J.O. du 5 août 2003). SS 1 132 - 2467
2003/32
LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique, NOR: ECOX0200174L (J.O. du 5 août 2003). Feuillet de renvoi. SS 1 143 - 2472
2003/32
LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique, NOR: ECOX0200174L (J.O. du 5 août 2002). Feuillet de renvoi. SS 5 53 - 2483
2003/32
LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique, NOR: ECOX0200174L (J.O. du 5 août 2003). Feuillet de renvoi. SS 8 0 - 2486
2003/32
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites(1), NOR: SOCX0300057L (J.O. du 22 août 2003). SS 1 11 - 2548
2003/34
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, NOR: SOCX0300057L (J.O. du 22 août 2003). Feuillet de renvoi. SS 2 21 - 2552
2003/34
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, NOR: SOCX0300057L (J.O. du 22 août 2003). Feuillet de renvoi. SS 3 31 - 2555
2003/34
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, NOR: SOCX0300057L (J.O. du 22 août 2003). Feuillet de renvoi. SS 4 41 - 2556
2003/34
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, NOR: SOCX0300057L (J.O. du 22 août 2003). Feuillet de renvoi. SS 5 51 - 2557
2003/34
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, NOR: SOCX0300057L (J.O. du 22 août 2003). Feuillet de renvoi. SS 7 0 - 2561
2003/34
LOI n° 2003-1058 du 7 novembre 2003 portant règlement définitif du budget de 2002, NOR: ECOX0300080L (J.O. du 8 novembre 2003). AG 5 0 - 3459
2003/45
LOI n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (1), NOR: INTX0300040L (J.O. du 27 novembre 2003). PM 1 11 - 3707
2003/48
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1), NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). SS 1 13 - 3935
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. AG 6 0 - 3878
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 1 141 - 3880
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 1 142 - 3881
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 1 143 - 3882
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 1 171 - 3883
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 2 21 - 3884
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 2 23 - 3885
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 2 25 - 3886
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 2 26 - 3887
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 2 262 - 3888
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 2 263 - 3889
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 3 31 - 3894
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 3 321 - 3908
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 3 332 - 3910
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 3 333 - 3912
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 3 334 - 3913
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 3 335 - 3916
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 3 342 - 3917
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 3 343 - 3918
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 3 351 - 3919
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 4 41 - 3920
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 4 431 - 3922
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 4 433 - 3923
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 4 444 - 3924
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SP 4 48 - 3925
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 1 12 - 3930
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 1 131 - 3938
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 1 132 - 3939
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 1 133 - 3943
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 1 134 - 3944
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 1 138 - 3949
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANS0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 1 143 - 3958
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 1 146 - 3959
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 2 21 - 3962
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 2 221 - 3963
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 2 222 - 3964
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 2 223 - 3967
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 2 224 - 3968
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 2 23 - 3975
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 2 233 - 3976
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 2 242 - 3977
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 2 243 - 3980
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 2 244 - 3981
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 2 248 - 3982
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 2 249 - 3983
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 2 25 - 3985
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 3 31 - 3986
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 3 311 - 3987
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 3 312 - 3988
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 3 316 - 3989
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 4 41 - 3991
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 4 44 - 3994
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 5 52 - 3997
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 5 53 - 4000
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 5 54 - 4001
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 7 0 - 4003
2003/51
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANX0300139L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 8 0 - 4007
2003/51
LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (1), NOR: SOCX0300054L (J.O. du 19 décembre 2003). SS 4 44 - 3995
2003/51
LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, NOR: SOCX0300054L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. AG 2 22 - 3858
2003/51
LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, NOR: SOCX0300054L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. AS 4 47 - 3929
2003/51
LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, NOR: SOCX0300054L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 1 13 - 3936
2003/51
LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, NOR: SOCX0300054L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 1 146 - 3960
2003/51
LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, NOR: SOCX0300054L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 4 413 - 3993
2003/51
LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, NOR: SOCX0300054L (J.O. du ).
LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, NOR: SOCX0300054L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 5 54 - 4002
2003/51
LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, NOR: SOCX0300054L (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 8 0 - 4008
2003/51
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1), NOR: ECOX0300134L (J.O. du 31 décembre 2003). AG 5 0 - 4034
2003/52
LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (1), NOR: ECOX0300167L (J.O. du 31 décembre 2003). AG 5 0 - 4035
2003/52

ORDONNANCES

Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l'application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: DOMX0300002R (J.O. du 1er mars 2003). SP 3 311 - 605
2003/9
Ordonnance n°2003-720 du 1er août 2003 relative au libre choix de l'allocataire des prestations familiales dans les départements d'outre-mer, NOR: DOMX0300117R (J.O. du 3 août 2003). SS 8 0 - 2418
2003/31
Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, NOR: SANX0300081R (J.O. du 6 septembre 2003). SP 3 31 - 2746
2003/36
Ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code dutravail, NOR: SOCX0300122R (J.O. du 8 novembre 2003). SS 1 132 - 3501
2003/45
Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs, NOR: SOCX0300183R (J.O. du 20 décembre 2003). SS 5 52 - 3999
2003/51
Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs, NOR: SOCX0300183R (J.O. du 19 décembre 2003). Feuillet de renvoi. SS 1 132 - 3940
2003/51

DÉCRETS

Décret n° 2003-15 du 3 janvier 2003 portant création de la Commission nationale de concertation des professions libérales, NOR: ECOP0200915D (J.O. du 5 janvier 2003). AM 3 0 - 66
2003/1
Décret n° 2003-19 du 3 janvier 2003 modifiant le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes, NOR: SANH0223662D (J.O. du 7 janvier 2003). SP 3 314 - 84
2003/2
Décret n° 2003-26 du 3 janvier 2003 modifiant le décret n° 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle, NOR: INDI0200688D (J.O. du 10 janvier 2003). SP 2 283 - 75
2003/2
Décret du 3 janvier 2003 portant annulation de crédits, NOR: BUDB0210139D (J.O. du 5 janvier 2003). AG 5 0 - 10
2003/1
Décret du 3 janvier 2003 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2002, NOR: PRMG0270965D (J.O. du 7 janvier 2003). AG 2 23 - 67
2003/2
Décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l'Etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, NOR: PRMG0270964D (J.O. du 9 janvier 2003). RIE 0 - 113
2003/2
Décret n° 2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d'activités et de rémunérations des agents mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, NOR: PRMG0270972D (J.O. du 10 janvier 2003). AM 2 0 - 114
2003/2
Décret du 16 janvier 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, NOR: SANS0320068D (J.O. du 17 janvier 2003). SS 1 136 - 157
2003/3
Décret n° 2003-51 du 17 janvier 2003 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et modifiant le décret n°91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale, NOR: SANS0224018D (J.O. du 18 janvier 2003). SS 1 131 - 154
2003/3
Décret n° 2003-64 du 22 janvier 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, NOR: SANG0223999D (J.O. du 24 janvier 2003). SS 3 332 - 234
2003/4
Décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, NOR: MENS0201472D (J.O. du 30 janvier 2003). SP 3 314 - 272
2003/5
Décret n° 2003-72 du 24 janvier 2003 modifiant l'article D. 162-17-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANH0224372D (J.O. du 26 janvier 2003). SP 3 321 - 205
2003/4
Décret du 24 janvier 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0211869D (J.O. du 28 janvier 2003). AG 2 22 - 251
2003/5
Décret n° 2003-84 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration, NOR: SOCX0200188D (J.O. du 1er février 2003). AM 2 0 - 318
2003/5
Décret n° 2003-85 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, NOR: MENS0300079D (J.O. du 1er février 2003). SP 1 141 - 268
2003/5
Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCC0310010D (J.O. du 5 février 2003). AG 1 13 - 321
2003/6
Décret du 3 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination du délégué aux affaires européennes et internationales, NOR: SOCG0310115D (J.O. du 5 février 2003). AG 1 13 - 322
2003/6
Décret du 6 février 2003 portant nomination au directoire du fonds de réserve pour les retraites, NOR: SOCS0223998D (J.O. du 7 février 2003). SS 1 12 - 366
2003/6
Décret du 6 février 2003 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, NOR: SANS0320164D (J.O. du 7 février 2003). SS 1 12 - 367
2003/6
Décret n° 2003-113 du 10 février 2003 complétant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, NOR: DEFP0301036D (J.O. du 14 février 2003). SS 1 144 - 455
2003/7
Décret n° 2003-109 du 11 février 2003 relatif à la vaccination antivariolique, NOR: SANP0223796D (J.O. du 12 février 2003). SP 4 435 - 443
2003/7
Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SOCS0320208D (J.O. du 13 février 2003). SS 4 42 - 462
2003/7
Décret n° 2003-129 du 12 février 2003 modifiant le décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 relatif aux modalités d'application des majorations de rentes viagères, NOR: ECOT0291180D (J.O. du 19 février 2003). SS 7 0 - 538
2003/8
Décret du 13 février 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Franche-Comté, NOR: SANC0320435D (J.O. du 14 février 2003). SP 3 31 - 411
2003/7
Décret du 13 février 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Basse-Normandie, NOR: SANC0320434D (J.O. du 14 février 2003). SP 3 31 - 412
2003/7
Décret du 17 février 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0320382D (J.O. du 19 février 2003). AG 1 15 - 469
2003/8
Décret du 17 février 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0320383D (J.O. du 19 février 2003). AG 1 15 - 470
2003/8
Décret n° 2003-136 du 18 février 2003 abrogeant le décret n° 49-438 du 29 mars 1949 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des glaces et des crèmes glacées, NOR: ECOC0200166D (J.O. du 20 février 2003). AM 3 0 - 578
2003/8
Décret n° 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale, NOR: AGRG0202744D (J.O. du 20 février 2003). SP 2 271 - 489
2003/8
Décret n° 2003-140 du 19 février 2003 modifiant le code de la santé publique, NOR: SANP0224115D (J.O. du 21 février 2003). SP 4 435 - 517
2003/8
Décret du 19 février 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0320381D (J.O. du 21 février 2003). AG 1 15 - 471
2003/8
Décret n° 2003-146 du 20 février 2003 relatif aux conditions d'organisation et à l'organisation du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, créé en application de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002, NOR: AGRS0300106D (J.O. du 22 février 2003). SS 1 146 - 526
2003/8
Décret n° 2003-146 du 20 février 2003 relatif aux conditions d'application et à l'organisation du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, créé en application de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 (rectificatif), NOR: AGRS0300106Z (J.O. du 22 mars 2003). SS 1 146 - 934
2003/12
Décret n° 2003-147 du 20 février 2003 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2003, NOR: AGRS0300107D (J.O. du 22 février 2003). SS 1 146 - 527
2003/8
Décret n° 2003-147 du 20 février 2003 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2003 (rectificatif), NOR: AGRS0300107Z (J.O. du 22 mars 2003). SS 1 146 - 935
2003/12
Décret n° 2003-142 du 21 février 2003 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, NOR: MENX0300004D (J.O. du 22 février 2003). AM 3 0 - 579
2003/8
Décret n° 2003-154 du 24 février 2003 relatif à la gérance d'immeubles par des organismes d'habitations à loyer modéré ou pour leur compte et modifiant le code de la construction et de l'habitation, NOR: EQUU0300014D (J.O. du 27 février 2003). AS 4 43 - 625
2003/9
Décret n° 2003-155 du 24 février 2003 relatif aux procédures d'attribution de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la construction et de l'habitation, NOR: EQUU0300015D (J.O. du 27 février 2003). AS 4 43 - 626
2003/9
Décret n° 2003-159 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0224325D (J.O. du 28 février 2003). SP 3 335 - 609
2003/9
Décret n° 2003-173 du 25 février 2003 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, NOR: FPPA0300015D (J.O. du 4 mars 2003). AM 3 0 - 738
2003/10
Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, NOR: SANP0320261D (J.O. du 28 février 2003). SP 4 434 - 617
2003/9
Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCG0310185D (J.O. du 28 février 2003). AG 1 15 - 581
2003/9
Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0320612D (J.O. du 28 février 2003). AG 1 15 - 582
2003/9
Décret n° 2003-167 du 28 février 2003 pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n°2002-1576 du 30 décembre 2002), NOR: PRMX0306350D (J.O. du 2 mars 2003). AG 5 0 - 591
2003/9
Décret n° 2003-180 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs, NOR: JUSF0350019D (J.O. du 6 mars 2003). SP 4 445 - 708
2003/10
Décret n° 2003-197 du 7 mars 2003 relatif à la prise en charge des frais de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville, NOR: SANS0320167D (J.O. du 9 mars 2003). SS 1 13 - 715
2003/10
Décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens, NOR: SANH0320592D (J.O. du 9 mars 2003). SP 3 334 - 691
2003/10
Décret n° 2003-199 du 7 mars 2003 relatif aux maladies professionnelles et à l'adaptation des dispositions relatives aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles au régime de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, NOR: AGRS0300248D (J.O. du 9 mars 2003). SS 4 41 - 725
2003/10
Décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire, NOR: SANG0320319D (J.O. du 14 mars 2003). AG 6 0 - 748
2003/11
Décret du 10 mars 2003 chargeant un député d'une mission temporaire, NOR: PRMX0306424D (J.O. du 11 mars 2003). AG 1 13 - 739
2003/11
Décret n° 2003-242 du 12 mars 2003 modifiant le décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes, NOR: SANH0320430D (J.O. du 19 mars 2003). SP 3 334 - 862
2003/12
Décret n° 2003-244 du 13 mars 2003 portant modification des dispositions du code de la sécurité sociale relatives au contrôle de la Cour des comptes, NOR: SOCS0320287D (J.O. du 20 mars 2003). SS 1 134 - 905
2003/12
Décret n° 2003-245 du 13 mars 2003 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) relatives au contrôle des organismes de sécurité sociale, NOR: SOCS0320288D (J.O. du 20 mars 2003). SS 1 134 - 906
2003/12
Décret du 13 mars 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France, NOR: SANC0320831D (J.O. du 16 mars 2003). SP 3 31 - 761
2003/11
Décret n° 2003-226 du 14 mars 2003 portant annulation de crédits, NOR: BUDB0310020D (J.O. du 15 mars 2003). AG 5 0 - 747
2003/11
Décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCO0310267D (J.O. du 16 mars 2003). AG 1 15 - 741
2003/11
Décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0320871D (J.O. du 16 mars 2003). AG 1 15 - 742
2003/11
Décret n° 2003-235 du 17 mars 2003 modifiant le décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens, NOR: SANH0320897D (J.O. du 18 mars 2003). SP 3 334 - 863
2003/12
Décret n° 2003-249 du 18 mars 2003 complétant le décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale, NOR: SANS0320043D (J.O. du 21 mars 2003). SS 8 0 - 950
2003/12
Décret n° 2003-250 du 18 mars 2003 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats exerçant leurs fonctions dans un territoire relevant du ministère chargé de l'outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie, au regard des assurances maladie, maternité et invalidité, NOR: SANS0224088D (J.O. du 21 mars 2003). SS 8 0 - 951
2003/12
Décret du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, NOR: SANS0320811D (J.O. du 20 mars 2003). SS 1 12 - 899
2003/12
Décret du 18 mars 2003 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie, NOR: SOCS0320132D (J.O. du 21 mars 2003). SS 1 12 - 900
2003/12
Décret n° 2003-251 du 19 mars 2003 relatif au financement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0320479D (J.O. du 21 mars 2003). SS 1 132 - 903
2003/12
Décret n° 2003-252 du 19 mars 2003 portant suppression des cas de contrôle conjoint de l'application de la législation de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0320733D (J.O. du 21 mars 2003). SS 1 132 - 904
2003/12
Décret n° 2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) , NOR: SANP0320072D (J.O. du 22 mars 2003). SP 2 232 - 843
2003/12
Décret n° 2003-264 du 20 mars 2003 relatif à la limite d'âge des administrateurs des mutuelles et unions et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0320719D (J.O. du 22 mars 2003). SS 7 0 - 945
2003/12
Décret du 20 mars 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, NOR: SANC0320927D (J.O. du 21 mars 2003). SP 3 31 - 852
2003/12
Décret du 20 mars 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, NOR: SANC0320830D (J.O. du 21 mars 2003). SP 3 31 - 853
2003/12
Décret n° 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANP0320872D (J.O. du 26 mars 2003). SP 4 436 - 988
2003/13
Décret n° 2003-284 du 27 mars 2003 modifiant les articles D.11-1 et D.11-2 du code de la santé publique (troisième partie: Décrets), NOR: SANP0320870D (J.O. du 29 mars 2003). SP 4 432 - 987
2003/13
Décret n° 2003-303 du 27 mars 2003 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques pour les déclarations sociales incombant aux entreprises et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0320814D (J.O. du 3 avril 2003). SS 1 134 - 1045
2003/14
Décret n° 2003-278 du 28 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie, NOR: SOCA0321131D (J.O. du 29 mars 2003). AS 4 44 - 996
2003/13
Décret n° 2003-286 du 28 mars 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SOCS0320792D (J.O. du 30 mars 2003). SS 4 41 - 1012
2003/13
Décret n° 2003-288 du 28 mars 2003 relatif aux plafonds de garantie mentionnés à l'article L.1142-2 du code de la santé publique et à la composition des commissions mentionnées à l'article L.1142-5 du même code et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et le code des assurances (deuxième partie: Réglementaire), NOR: SANP0320475D (J.O. du 30 mars 2003). SP 4 41 - 985
2003/13
Décret n° 2003-295 du 31 mars 2003 relatif aux interventions en situation d'urgence radiologique et en cas d'exposition durable et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: INTE0300061D (J.O. du 2 avril 2003). SP 4 436 - 1035
2003/14
Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, NOR: SOCX0200138D (J.O. du 2 avril 2003). SP 4 436 - 1036
2003/14
Décret n° 2003-318 du 1er avril 2003 relatif aux offices publics d'aménagement et de construction et aux offices publics d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation, NOR: EQUU0300242D (J.O. du 8 avril 2003). AS 4 43 - 1116
2003/15
Décret n° 2003-319 du 1er avril 2003 relatif à l'intervention des organismes d'habitations à loyer modéré dans les copropriétés faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et modifiant le code de la construction et de l'habitation, NOR: EQUU0300249D (J.O. du 8 avril 2003). AS 4 43 - 1117
2003/15
Décret du 1er avril 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0321031D (J.O. du 3 avril 2003). AG 1 15 - 1016
2003/14
Décret n° 2003-304 du 2 avril 2003 pris pour l'application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale des dispositions des articles 49 et 50 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, NOR: SOCS0320421D (J.O. du 4 avril 2003). SS 1 144 - 1049
2003/14
Décret n° 2003-313 du 3 avril 2003 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation d'une épidémie de variole en France, NOR: SANP0320444D (J.O. du 5 avril 2003). SP 4 435 - 1034
2003/14
Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L.1142-1 du code de la santé publique, NOR: SANS0321053D (J.O. du 5 avril 2003). SS 1 12 - 1042
2003/14
Décret n° 2003-316 du 4 avril 2003 modifiant l'article D.381-24 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320464D (J.O. du 6 avril 2003). SS 1 133 - 1044
2003/14
Décret n° 2003-354 du 10 avril 2003 modifiant le décret n°95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, NOR: PRMG0370187D (J.O. du 18 avril 2003). AM 2 0 - 1242
2003/16
Décret du 10 avril 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord-Pas-de-Calais, NOR: SANC0321183D (J.O. du 12 avril 2003). SP 3 31 - 1099
2003/15
Décret du 10 avril 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace, NOR: SANC0321184D (J.O. du 12 avril 2003). SP 3 31 - 1100
2003/15
Décret n° 2003-353 du 15 avril 2003 modifiant le décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et à l'inspection générale des affaires sociales, NOR: FPPX0300027D (J.O. du 17 avril 2003). AG 2 22 - 1156
2003/16
Décret du 17 avril 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCG0310538D (J.O. du 19 avril 2003). AG 1 15 - 1149
2003/16
Décret du 17 avril 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0321222D (J.O. du 19 avril 2003). AG 1 15 - 1150
2003/16
Décret du 17 avril 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0321223D (J.O. du 19 avril 2003). AG 1 15 - 1151
2003/16
Décret du 17 avril 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0321224D (J.O. du 19 avril 2003). AG 1 15 - 1152
2003/16
Décret n° 2003-369 du 18 avril 2003 modifiant la liste des catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières non décomptées dans l'effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l'article L.323-1 du code du travail annexée à l'article D.323-3 du code du travail, NOR: SOCF0310376D (J.O. du 23 avril 2003). AG 1 13 - 1247
2003/17
Décret n° 2003-398 du 23 avril 2003 relatif aux tarifs des prestations d'hospitalisation des établissements de santé privés mentionnés à l'article L.6114-3 du code de la santé publique et modifiant les articles R.162-41 à R.162-42-1 et R.174-22-3 du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANH0320695D (J.O. du 30 avril 2003). SP 3 341 - 1320
2003/18
Décret n° 2003-393 du 24 avril 2003 modifiant le décret n° 77-636 du 14 juin 1977 pris pour l'application aux médecins de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 modifiée relative aux sociétés civiles professionnelles, NOR: ECOA0320013D (J.O. du 27 avril 2003). SP 1 141 - 1265
2003/17
Décret n° 2003-395 du 24 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé, NOR: SANH0320885D (J.O. du 29 avril 2003). SP 3 31 - 1312
2003/18
Décret n° 2003-399 du 28 avril 2003 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0320614D (J.O. du 30 avril 2003). SS 2 224 - 1326
2003/18
Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003 pris en application de l'article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau, NOR: EQUU0201206D (J.O. du 6 mai 2003). SP 4 439 - 1374
2003/19
Décret n° 2003-409 du 28 avril 2003 modifiant le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, NOR: SANH0321269D (J.O. du 6 mai 2003). SP 3 314 - 1360
2003/19
Décret n° 2003-410 du 2 mai 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0320790D (J.O. du 6 mai 2003). AG 2 23 - 1342
2003/19
Décret n° 2003-418 du 7 mai 2003 portant création d'une mission interministérielle pour la lutte contre le cancer, NOR: SANC0321640D (J.O. du 8 mai 2003). AG 1 13 - 1340
2003/19
Décret n° 2003-419 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: SANG0320473D (J.O. du 10 mai 2003). AG 2 23 - 1343
2003/19
Décret n° 2003-421 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, NOR: SANH0321113D (J.O. du 10 mai 2003). SP 3 351 - 1371
2003/19
Décret n° 2003-422 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes, NOR: SANP0320898D (J.O. du 10 mai 2003). SP 1 143 - 1354
2003/19
Décret n° 2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, NOR: PRMX0306614D (J.O. du 11 mai 2003). AS 3 36 - 1378
2003/19
Décret du 12 mai 2003 portant nomination de la déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer, NOR: SANC0321641D (J.O. du 13 mai 2003). AM 2 0 - 1428
2003/20
Décret n° 2003-432 du 13 mai 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, NOR: SANG0321114D (J.O. du 15 mai 2003). AG 2 21 - 1390
2003/20
Décret n° 2003-433 du 13 mai 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, NOR: SANG0321116D (J.O. du 15 mai 2003). AG 2 21 - 1391
2003/20
Décret n° 2003-434 du 13 mai 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, NOR: SANG0321118D (J.O. du 15 mai 2003). AG 2 21 - 1392
2003/20
Décret du 14 mai 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANP0321083D (J.O. du 16 mai 2003). SP 4 41 - 1413
2003/20
Décret n° 2003-438 du 15 mai 2003 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, NOR: JUSB0310234D (J.O. du 17 mai 2003). SS 1 11 - 1418
2003/20
Décret n° 2003-454 du 15 mai 2003 modifiant le décret n° 84-38 du18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loin° 84-16 du 11 janvier 1984, NOR: FPPA0300018D (J.O. du 22 mai 2003). AM 3 0 - 1488
2003/21
Décret du 15 mai 2003 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, NOR: SANP0321185D (J.O. du 17 mai 2003). SP 4 42 - 1414
2003/20
Décret n° 2003-457 du 16 mai 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Serbie-et-Monténégro relatif à la succession en matière de traités bilatéraux conclus entre la France et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (ensemble une annexe), signé à Paris le 26 mars 2003 (1), NOR: MAEJ0330036D (J.O. du 23 mai 2003). RIE 0 - 1487
2003/21
Décret n° 2003-463 du 19 mai 2003 portant publication de l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, fait à Bruxelles le 16 décembre 1991 (1), NOR: MAEJ0330034D (J.O. du 28 mai 2003). RIE 0 - 1561
2003/22
Décret n° 2003-450 du 20 mai 2003 modifiant le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter, NOR: SANA0321250D (J.O. du 21 mai 2003). AS 1 15 - 1461
2003/21
Décret n° 2003-458 du 20 mai 2003 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques, NOR: MENR0300706D (J.O. du 23 mai 2003). AG 6 0 - 1434
2003/21
Décret n° 2003-461 du 21 mai 2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique, NOR: SANX0200142D (J.O. du 27 mai 2003). SP 4 41 - 1531
2003/22
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique, NOR: SANP0321523D (J.O. du 27 mai 2003). SP 4 41 - 1532
2003/22
Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCG0310682D (J.O. du 1er juin 2003). AG 1 15 - 1489
2003/22
Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCG0310683D (J.O. du 1er juin 2003). AG 1 15 - 1490
2003/22
Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0321764D (J.O. du 1er juin 2003). AG 1 15 - 1491
2003/22
Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0321765D (J.O. du 1er juin 2003). AG 1 15 - 1492
2003/22
Décret n° 2003-489 du 4 juin 2003 portant publication de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 (1), NOR: MAEJ0330041D (J.O. du 12 juin 2003). RIE 0 - 1740
2003/24
Décret n° 2003-493 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, NOR: SANG0321045D (J.O. du 12 juin 2003). AG 2 23 - 1640
2003/24
Décret n° 2003-494 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, NOR: SANG0321047D (J.O. du 12 juin 2003). AG 2 24 - 1644
2003/24
Décret du 4 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0310270D (J.O. du 5 juin 2003). AG 2 22 - 1565
2003/23
Décret du 4 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes, NOR: SANP0321781D (J.O. du 5 juin 2003). AG 6 0 - 1578
2003/23
Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, NOR: ECOS0350007D (J.O. du 8 juin 2003). SP 4 437 - 1613
2003/23
Décret du 6 juin 2003 portant nomination du directeur général des hospices civils de Lyon, NOR: SANH0321925D (J.O. du 7 juin 2003). SP 3 335 - 1604
2003/23
Décret du 6 juin 2003 portant cessation de fonctions du directeur général des hospices civils de Lyon, NOR: SANH0321926D (J.O. du 7 juin 2003). SP 3 335 - 1605
2003/23
Décret n° 2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: SOCS0321332D (J.O. du 12 juin 2003). SS 1 132 - 1690
2003/24
Décret n° 2003-502 du 11 juin 2003 fixant des dispositions transitoires relatives au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0321558D (J.O. du 15 juin 2003). SP 3 335 - 1670
2003/24
Décret n° 2003-503 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0321559D (J.O. du 15 juin 2003). SP 3 335 - 1671
2003/24
Décret n° 2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0321560D (J.O. du 15 juin 2003). SP 3 335 - 1672
2003/24
Décret n° 2003-505 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, NOR: SANH0321563D (J.O. du 15 juin 2003). SP 3 331 - 1666
2003/24
Décret n° 2003-506 du 11 juin 2003 relatif aux conditions d'indemnisation des jours de réduction du temps de travail, NOR: SANH0321561D (J.O. du 15 juin 2003). SP 3 335 - 1673
2003/24
Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0321562D (J.O. du 15 juin 2003). SP 3 335 - 1674
2003/24
Décret n° 2003-514 du 12 juin 2003 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 12 novembre 2002 (1), NOR: MAEJ0330044D (J.O. du 18 juin 2003). SP 4 433 - 1771
2003/25
Décret n° 2003-524 du 12 juin 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la suppression de l'obligation de visa de long séjour pour les étudiants, signées à Tallinn le 2 avril 2003 (1), NOR: MAEJ0330046D (J.O. du 20 juin 2003). PM 1 11 - 1796
2003/25
Décret n° 2003-499 du 13 juin 2003 relatif au fonctionnement du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes et modifiant le code de la mutualité et le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SOCS0322096D (J.O. du 14 juin 2003). SS 7 0 - 1695
2003/24
Décret du 16 juin 2003 portant réintégration et radiation (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0310720D (J.O. du 18 juin 2003). AG 2 22 - 1742
2003/25
Décret n° 2003-515 du 17 juin 2003 portant application de l'article L.1335-3-2 du code de la santé publique relatif à la saisine de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale par les associations agréées, NOR: DEVD0310023D (J.O. du 18 juin 2003). AG 6 0 - 1748
2003/25
Décret n° 2003-521 du 17 juin 2003 modifiant le décret n° 99-691 du 30 juillet 1999 portant création d'une commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, NOR: FPPA0300077D (J.O. du 19 juin 2003). AM 3 0 - 1797
2003/25
Décrets du 18 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0310723D (J.O. du 21 juin 2003). AG 2 22 - 1743
2003/25
Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, NOR: SANC0321630D (J.O. du 21 juin 2003). SP 1 12 - 1751
2003/25
Décret n° 2003-530 du 19 juin 2003 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie, NOR: SANH0321432D (J.O. du 21 juin 2003). SP 1 14 - 1754
2003/25
Décret n° 2003-548 du 19 juin 2003 relatif aux groupes génériques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANP0321987D (J.O. du 26 juin 2003). SP 2 263 - 1831
2003/26
Décret du 19 juin 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCV0310804D (J.O. du 21 juin 2003). AG 1 15 - 1741
2003/25
Décret du 21 juin 2003 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, NOR: SPRK0370077D (J.O. du 22 juin 2003). SP 1 12 - 1752
2003/25
Décret n° 2003-572 du 26 juin 2003 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 (troisième partie: Décrets), NOR: SANS0321766D (J.O. du 28 juin 2003). SS 5 53 - 1886
2003/26
Décret n° 2003-596 du 26 juin 2003 relatif au contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole et aux sécurités informatiques, NOR: AGRF0300823D (J.O. du 3 juillet 2003). SS 1 146 - 1980
2003/27
Décret n° 2003-602 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation, NOR: FPPA0300048D (J.O. du 3 juillet 2003). AM 3 0 - 2009
2003/27
Décret n° 2003-603 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978, NOR: FPPA0300045D (J.O. du 3 juillet 2003). AM 3 0 - 2010
2003/27
Décret n° 2003-604 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants, NOR: FPPA0300049D (J.O. du 3 juillet 2003). AM 3 0 - 2011
2003/27
Décret n° 2003-605 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation, NOR: FPPA0300047D (J.O. du 3 juillet 2003). AM 3 0 - 2012
2003/27
Décret n° 2003-565 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi, NOR: SOCF0310781D (J.O. du 28 juin 2003). SS 5 54 - 1888
2003/26
Décret n° 2003-565 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi, NOR: SOCF0310781D (J.O. du 28 juin 2003). Feuillet de renvoi. SS 4 44 - 1883
2003/26
Décret n° 2003-573 du 27 juin 2003 relatif à l'allocation forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article L.521-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie: Décrets), NOR: SANS0321512D (J.O. du 28 juin 2003). SS 5 52 - 1884
2003/26
Décret n° 2003-574 du 27 juin 2003 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: SANS0321674D (J.O. du 28 juin 2003). SS 5 53 - 1887
2003/26
Décret n° 2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, NOR: DOMB0300011D (J.O. du 28 juin 2003). SS 4 43 - 1882
2003/26
Décret n° 2003-579 du 27 juin 2003 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement, NOR: EQUU0300906D (J.O. du 29 juin 2003). SS 5 54 - 1889
2003/26
Décret n° 2003-581 du 27 juin 2003 relatif à la transmission d'informations entre administrations dans le cadre de la lutte contre les trafics de produits dopants, NOR: SPRK0370050D (J.O. du 29 juin 2003). SP 2 283 - 1836
2003/26
Décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L.214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel, NOR: ECOC0300045D (J.O. du 2 juillet 2003). SP 4 437 - 1947
2003/27
Décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, NOR: DOMB0300012D (J.O. du 2 juillet 2003). SS 8 0 - 2003
2003/27
Décret n° 2003-608 du 2 juillet 2003 portant modification du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, NOR: SOCS0321672D (J.O. du 4 juillet 2003). SS 1 146 - 1981
2003/27
Décret n° 2003-608 du 2 juillet 2003 portant modification du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (rectificatif), NOR: SOCS0321672Z (J.O. du 9 août 2003). SS 3 312 - 2478
2003/32
Décret n° 2003-611 du 2 juillet 2003 relatif à certaines prestations versées sous condition de ressources et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0321922D (J.O. du 4 juillet 2003). SS 2 21 - 1982
2003/27
Décret n° 2003-612 du 2 juillet 2003 relatif à l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: SANS0321923D (J.O. du 4 juillet 2003). SS 5 54 - 2001
2003/27
Décret n° 2003-633 du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat, NOR: SANG0322249D (J.O. du 9 juillet 2003). AG 6 0 - 2031
2003/28
Décret du 2 juillet 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0310803D (J.O. du 4 juillet 2003). AG 2 22 - 1912
2003/27
Décret n° 2003-614 du 3 juillet 2003 relatif au contentieux de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) ainsi que le code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire), NOR: SOCS0320503D (J.O. du 5 juillet 2003). SS 1 141 - 1976
2003/27
Décret n° 2003-615 du 3 juillet 2003 abrogeant diverses dispositions relatives au contentieux de la sécurité sociale, NOR: SOCS0320504D (J.O. du 5 juillet 2003). SS 1 141 - 1977
2003/27
Décret du 10 juillet 2003 portant nomination du directeur général de l'action sociale, NOR: SOCG0310922D (J.O. du 12 juillet 2003). SP 1 14 - 2041
2003/28
Décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale, NOR: SOCF0310929D (J.O. du 13 juillet 2003). AS 4 46 - 2077
2003/28
Décret n° 2003-648 du 11 juillet 2003 fixant pour l'année 2003 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales, NOR: SANS0322026D (J.O. du 16 juillet 2003). SS 1 142 - 2152
2003/29
Décret du 11 juillet 2003 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement français des greffes, NOR: SANP0322337D (J.O. du 12 juillet 2003). AG 6 0 - 2032
2003/28
Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCG0310909D (J.O. du 16 juillet 2003). AG 2 23 - 2101
2003/29
Décret du 17 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination du délégué interministériel à la famille, NOR: SANG0322393D (J.O. du 18 juillet 2003). AG 1 13 - 2096
2003/29
Décret n° 2003-654 du 18 juillet 2003 relatif aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANH0322043D (J.O. du 19 juillet 2003). SP 3 331 - 2129
2003/29
Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0322153D (J.O. du 19 juillet 2003). SP 3 331 - 2130
2003/29
Décret du 18 juillet 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0322394D (J.O. du 19 juillet 2003). AG 2 23 - 2102
2003/29
Décret n° 2003-671 du 21 juillet 2003 pris pour l'application de l'article L.147-11 du code de l'action sociale et des familles et relatif aux conditions de traitement et de conservation par le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles des informations et renseignements nécessaires à l'accès aux origines personnelles, NOR: SANA0322397D (J.O. du 24 juillet 2003). AS 1 11 - 2223
2003/30
Décret du 21 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Guyane, NOR: SANC0321985D (J.O. du 25 juillet 2003). AG 6 0 - 2176
2003/30
Décret n° 2003-686 du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants et à l'échantillon interrégimes de retraités et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SOCI0321330D (J.O. du 29 juillet 2003). SS 1 139 - 2307
2003/31
Décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres, NOR: SANH0322111D (J.O. du 25 juillet 2003). SP 4 463 - 2220
2003/30
Décret du 24 juillet 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0322388D (J.O. du 26 juillet 2003). AG 2 23 - 2158
2003/30
Décret du 24 juillet 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0322602D (J.O. du 26 juillet 2003). AG 2 23 - 2159
2003/30
Décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, sur le fondement de l'article 37, alinéa 2, de la Constitution, NOR: ECOX0300068D (J.O. du 30 juillet 2003). PM 4 43 - 2419
2003/31
Décret n° 2003-695 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat, NOR: FPPA0300073D (J.O. du 30 juillet 2003). SP 3 335 - 2285
2003/31
Décret n° 2003-701 du 28 juillet 2003 relatif aux conditions dans lesquelles l'Institut de veille sanitaire accède aux informations couvertes par le secret médical ou industriel et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire), NOR: SANP0322376D (J.O. du 31 juillet 2003). SP 4 41 - 2292
2003/31
Décret n° 2003-693 du 29 juillet 2003 relatif à l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0320675D (J.O. du 30 juillet 2003). SS 5 54 - 2330
2003/31
Décret n° 2003-694 du 29 juillet 2003 relatif à l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: SANS0320676D (J.O. du 30 juillet 2003). SS 5 54 - 2331
2003/31
Décret n° 2003-702 du 29 juillet 2003 modifiant le décret n° 76-692 du 13 juillet 1976 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine, NOR: ECOC0300043D (J.O. du 1er août 2003). SP 4 437 - 2296
2003/31
Décret n° 2003-739 du 30 juillet 2003 portant publication de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000(1), NOR: MAEJ0330054D (J.O. du 6 août 2003). RIE 0 - 2487
2003/32
Décret n° 2003-740 du 30 juillet 2003 portant publication de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000(1), NOR: MAEJ0330055D (J.O. du 6 août 2003). RIE 0 - 2488
2003/32
Décret du 30 juillet 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0322830D (J.O. du 1er août 2003). AG 1 15 - 2247
2003/31
Décret du 30 juillet 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0322754D (J.O. du 1er août 2003). AG 1 15 - 2248
2003/31
Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCG0322755D (J.O. du 2 août 2003). AG 1 15 - 2249
2003/31
Décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à sa disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, NOR: FPPA0310026D (J.O. du 3 août 2003). AG 1 13 - 2243
2003/31
Décret n° 2003-751 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits et substances destinés à l'alimentation animale, NOR: ECOC0300025D (J.O. du 6 août 2003). SP 4 437 - 2464
2003/32
Décret n° 2003-759 du 1er août 2003 relatif au bilan de compétences des agents de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 90-319 du 5 avril 1990, NOR: SANH0321927D (J.O. du 6 août 2003). SP 3 335 - 2455
2003/32
Décret n° 2003-760 du 1er août 2003 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANP0322603D (J.O. du 6 août 2003). SP 2 271 - 2447
2003/32
Décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, NOR: SANH0322338D (J.O. du 6 août 2003). SP 3 331 - 2451
2003/32
Décret n° 2003-762 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins, NOR: SANS0322097D (J.O. du 6 août 2003). SS 3 323 - 2480
2003/32
Décret n° 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 sur les études d'impact pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, NOR: DEVD0310022D (J.O. du 7 août 2003). SP 4 436 - 2463
2003/32
Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural, NOR: AGRD0300394D (J.O. du 7 août 2003). SP 4 437 - 2465
2003/32
Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé, NOR: SANH0322747D (J.O. du 10 août 2003). SP 3 334 - 2454
2003/32
Décret n°  2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé (rectificatif), NOR: SANH0322747Z (J.O. du 6 septembre 2003). SP 3 334 - 2764
2003/36
Décret du 1er août 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0311057D (J.O. du 2 août 2003). AG 2 22 - 2251
2003/31
Décrets du 1er août 2003 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0310915D (J.O. du 3 août 2003). AG 2 22 - 2252
2003/31
Décret du 1er août 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, NOR: SANC0322653D (J.O. du 3 août 2003). SP 3 31 - 2276
2003/31
Décret du 1er août 2003 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales, NOR: SANS0322947D (J.O. du 3 août 2003). SS 1 12 - 2301
2003/31
Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCG0311075D (J.O. du 6 août 2003). AG 1 15 - 2426
2003/32
Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature, NOR: SANC0322969D (J.O. du 6 août 2003). AG 1 15 - 2427
2003/32
Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0322966D (J.O. du 6 août 2003). AG 1 15 - 2428
2003/32
Décret du 1er août 2003 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif), NOR: SOCC0310916Z (J.O. du 6 septembre 2003). AG 2 22 - 2675
2003/36
Décret n° 2003-797 du 21 août 2003 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif à la situation des militaires exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie au regard de l'assurance maladie et maternité, NOR: DEFP0301497D (J.O. du 28 août 2003). SS 8 0 - 2656
2003/35
Décret du 21 août 2003 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine, NOR: MENP0301445D (J.O. du 28 août 2003). AM 3 0 - 2663
2003/35
Décret du 22 août 2003 portant nomination du directeur général de la santé, NOR: SANC0323172D (J.O. du 23 août 2003). AG 1 13 - 2516
2003/34
Décret du 22 août 2003 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique), NOR: SANG0328387D (J.O. du 26 août 2003). AG 2 24 - 2583
2003/35
Décret du 25 août 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0322390D (J.O. du 27 août 2003). AG 1 15 - 2568
2003/35
Décret n° 2003-801 du 26 août 2003 modifiant les conditions d'exonération de la cotisation étudiante d'assurance maladie pour les étudiants boursiers (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0322829D (J.O. du 28 août 2003). SS 1 143 - 2633
2003/35
Décret n° 2003-802 du 26 août 2003 relatif aux comités techniques d'établissement institués dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux et pris pour l'application de l'article L.315-13 du code de l'action sociale et des familles, NOR: SANA0322459D (J.O. du 28 août 2003). AS 1 14 - 2622
2003/35
Décret n° 2003-803 du 26 août 2003 relatif aux comités techniques d'établissement dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux pris pour l'application de l'article L.315-13 du code de l'action sociale et des familles, NOR: SANA0322460D (J.O. du 28 août 2003). AS 1 14 - 2623
2003/35
Décret n° 2003-804 du 26 août 2003 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), NOR: SANS0322499D (J.O. du 28 août 2003). SS 1 131 - 2628
2003/35
Décret n° 2003-805 du 26 août 2003 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: SANS0323047D (J.O. du 28 août 2003). SS 8 0 - 2657
2003/35
Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans, NOR: MENE0301448D (J.O. du 29 août 2003). SS 4 41 - 2638
2003/35
Décret n° 2003-831 du 26 août 2003 portant application de l'article 155 du code des douanes de Mayotte, NOR: BUDD0370010D (J.O. du 31 août 2003). AM 3 0 - 2664
2003/35
Décrets du 26 août 2003 portant nomination (enseignements supérieurs), NOR: MENP0301781D (J.O. du 28 août 2003). AM 3 0 - 2665
2003/35
Décret n° 2003-816 du 27 août 2003 relatif aux prestations familiales dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0323017D (J.O. du 29 août 2003). SS 8 0 - 2658
2003/35
Décret du 28 août 2003 portant nomination des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, NOR: EQUA0300447D (J.O. du 30 août 2003). AM 3 0 - 2666
2003/35
Décret n° 2003-846 du 29 août 2003 relatif aux procédures amiables et contentieuses de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), NOR: AGRF0301284D (J.O. du 5 septembre 2003). SS 1 141 - 2796
2003/36
Décret du 29 août 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0323229D (J.O. du 30 août 2003). AG 1 15 - 2569
2003/35
Décret du 29 août 2003 portant nomination à la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, NOR: MAEA0320326D (J.O. du 5 septembre 2003). PM 1 11 - 2833
2003/36
Décret du 29 août 2003 portant délégation de signature (rectificatif), NOR: SANG0323229Z (J.O. du 27 septembre 2003). AG 1 15 - 3040
2003/39
Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence et au crédit d'heures des titulaires de mandats locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire), NOR: INTB0300180D (J.O. du 3 septembre 2003). AG 2 21 - 2674
2003/36
Décret n° 2003-837 du 1er septembre 2003 modifiant le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, NOR: ECOA0320006D (J.O. du 3 septembre 2003). SS 1 132 - 2790
2003/36
Décret n° 2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990, NOR: MENF0301047D (J.O. du 5 septembre 2003). SP 3 314 - 2760
2003/36
Décret du 3 septembre 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCC0311073D (J.O. du 5 septembre 2003). AG 1 15 - 2673
2003/36
Décret n° 2003-860 du 4 septembre 2003 modifiant le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0322614D (J.O. du 9 septembre 2003). SP 3 335 - 2882
2003/37
Décret n° 2003-861 du 4 septembre 2003 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0322615D (J.O. du 9 septembre 2003). SP 3 335 - 2883
2003/37
Décret du 4 septembre 2003 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique), NOR: SANG0322770D (J.O. du 11 septembre 2003). AG 2 24 - 2846
2003/37
Décret n° 2003-862 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers, NOR: SANH0323141D (J.O. du 9 septembre 2003). SP 3 334 - 2879
2003/37
Décret n° 2003-863 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, NOR: SANH0323142D (J.O. du 9 septembre 2003). SP 3 334 - 2880
2003/37
Décret n° 2003-864 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux, NOR: SANH0323143D (J.O. du 9 septembre 2003). SP 3 334 - 2881
2003/37
Décret n° 2003-865 du 8 septembre 2003 du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques, NOR: PRMX0306819D (J.O. du 10 septembre 2003). SP 3 333 - 2878
2003/37
Décret n° 2003-879 du 8 septembre 2003 relatif aux paraffines chlorées à chaîne courte et aux composés organostanniques et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses, NOR: DEVP0310041D (J.O. du 13 septembre 2003). SP 2 28 - 2866
2003/37
Décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain, NOR: ECOC0300055D (J.O. du 10 septembre 2003). SP 2 28 - 2867
2003/37
Décret n° 2003-868 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n°93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, NOR: DEVE0310052D (J.O. du 12 septembre 2003). SP 4 439 - 2891
2003/37
Décret n° 2003-871 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, NOR: SOCO0311179D (J.O. du 13 septembre 2003). SS 1 142 - 2914
2003/37
Décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANH0322761D (J.O. du 16 septembre 2003). SP 3 334 - 2997
2003/38
Décret n° 2003-881 du 15 septembre 2003 modifiant l'article 77 du décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale, NOR: SANH0322760D (J.O. du 16 septembre 2003). SP 3 334 - 2998
2003/38
Décret n° 2003-886 du 16 septembre 2003 relatif aux modalités de la communication de la déclaration annuelle des emplois occupés par des travailleurs handicapés et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SOCF0311350D (J.O. du 18 septembre 2003). AG 1 13 - 2975
2003/38
Décret n° 2003-887 du 16 septembre 2003 modifiant la liste des catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières non décomptées dans l'effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 du code du travail, annexée à l'article D. 323-3 du code du travail, NOR: SOCF0311351D (J.O. du 18 septembre 2003). AG 1 13 - 2976
2003/38
Décret n° 2003-909 du 17 septembre 2003 relatif au Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière, NOR: FPPA0310027D (J.O. du 24 septembre 2003). SS 1 12 - 3079
2003/39
Décret n° 2003-910 du 17 septembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, NOR: FPPA0300108D (J.O. du 24 septembre 2003). SS 1 12 - 3080
2003/39
Décret n° 2003-900 du 19 septembre 2003 relatif au concours spécifique du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie pour 2003 prévu à l'article L.232-21 du code de l'action sociale et des familles, NOR: SOCS0322769D (J.O. du 21 septembre 2003). AS 3 34 - 3010
2003/38
Décret n° 2003-903 du 19 septembre 2003 modifiant les règles de fonctionnement de la commission prévue à l'article L.911-3 du code de la sécurité sociale, NOR: SOCS0323139D (J.O. du 23 septembre 2003). SS 1 12 - 3081
2003/39
Décret n° 2003-919 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques, NOR: MENF0300961D (J.O. du 27 septembre 2003). SP 3 314 - 3056
2003/39
Décret n° 2003-907 du 22 septembre 2003 modifiant les dispositions du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires, NOR: ECOC0200147D (J.O. du 24 septembre 2003). SP 4 437 - 3065
2003/39
Décret n° 2003-911 du 22 septembre 2003 relatif aux règles de coordination applicables pour l'indemnisation du chômage des travailleurs privés d'emploi ayant exercé des activités auprès d'employeurs relevant de régimes d'assurance chômage différents et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SOCF0311277D (J.O. du 25 septembre 2003). SS 1 13 - 3087
2003/39
Décret n° 2003-924 du 25 septembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SOCS0322768D (J.O. du 28 septembre 2003). SS 1 12 - 3082
2003/39
Décret n° 2003-921 du 26 septembre 2003 portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale, NOR: SANX0300136D (J.O. du 27 septembre 2003). SS 1 13 - 3088
2003/39
Décret n° 2003-922 du 26 septembre 2003 relatif à la commission mentionnée à l'article R.163-15 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0323580D (J.O. du 27 septembre 2003). SS 1 12 - 3083
2003/39
Décret n° 2003-938 du 1er octobre 2003 relatif à l'agrément et au financement des ateliers protégés et des centres de distribution de travail à domicile et modifiant le chapitre III du titre II du livre III du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SOCF0311349D (J.O. du 3 octobre 2003). AS 3 31 - 3152
2003/40
Décret n° 2003-948 du 2 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: SANG0323007D (J.O. du 4 octobre 2003). AG 6 0 - 3133
2003/40
Décret n° 2003-946 du 3 octobre 2003 portant annulation de crédits, NOR: BUDB0310102D (J.O. du 4 octobre 2003). AG 5 0 - 3132
2003/40
Décret n° 2003-958 du 3 octobre 2003 pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du code du travail et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention, NOR: SOCT0311418D (J.O. du 8 octobre 2003). SP 1 14 - 3210
2003/41
Décret n° 2003-959 du 7 octobre 2003 portant création du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, NOR: SANC0323820D (J.O. du 8 octobre 2003). SS 1 12 - 3236
2003/41
Décret n° 2003-962 du 7 octobre 2003 relatif à l'allocation de logement à Mayotte, NOR: SANS0322379D (J.O. du 9 octobre 2003). AS 3 36 - 3233
2003/41
Décret n° 2003-968 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé, NOR: SANH0323576D (J.O. du 12 octobre 2003). SP 3 334 - 3222
2003/41
Décret n° 2003-969 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé, NOR: SANH0323577D (J.O. du 12 octobre 2003). SP 3 334 - 3223
2003/41
Décret n° 2003-972 du 13 octobre 2003 portant annulation de crédits, NOR: BUDB0360029D (J.O. du 14 octobre 2003). AG 5 0 - 3262
2003/42
Décret n° 2003-973 du 13 octobre 2003 portant ouverture de crédits à titre d'avance, NOR: BUDB0360028D (J.O. du 14 octobre 2003). AG 5 0 - 3263
2003/42
Décret n° 2003-988 du 14 octobre 2003 relatif aux frais de fonctionnement des comités régionaux de coordination de la mutualité et modifiant le code de la mutualité (troisième partie: Décrets), NOR: SOCS0323387D (J.O. du 17 octobre 2003). SS 7 0 - 3343
2003/42
Décret n° 2003-992 du 16 octobre 2003 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie, la réanimation néonatale ou la réanimation, NOR: SANH0323892D (J.O. du 18 octobre 2003). SP 3 322 - 3286
2003/42
Décret n° 2003-993 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-826 du 20 août 1992 relatif au statut de consultant et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets), NOR: SANH0323336D (J.O. du 18 octobre 2003). SP 3 315 - 3285
2003/42
Décret du 20 octobre 2003 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang, NOR: SANX0306898D (J.O. du 21 octobre 2003). AG 6 0 - 3356
2003/43
Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique, NOR: SOCA0323026D (J.O. du 24 octobre 2003). AS 1 15 - 3393
2003/43
Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, NOR: SANC0323922D (J.O. du 24 octobre 2003). AG 1 13 - 3349
2003/43
Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, NOR: SANC0324037D (J.O. du 24 octobre 2003). SP 3 31 - 3379
2003/43
Décret n° 2003-1014 du 23 octobre 2003 fixant certaines dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, NOR: SOCN0311140D (J.O. du 25 octobre 2003). PM 4 43 - 3406
2003/43
Décret n° 2003-1016 du 23 octobre 2003 portant virement de crédits, NOR: BUDB0360030D (J.O. du 25 octobre 2003). AG 5 0 - 3354
2003/43
Décret n° 2003-1023 du 23 octobre 2003 modifiant le décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, NOR: SANG0323008D (J.O. du 28 octobre 2003). AG 6 0 - 3414
2003/44
Décret n° 2003-1021 du 24 octobre 2003 portant annulation de crédits, NOR: BUDB0310108D (J.O. du 26 octobre 2003). AG 5 0 - 3355
2003/43
Décret n° 2003-1025 du 28 octobre 2003 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) relatives au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, NOR: SOCS0321239D (J.O. du 29 octobre 2003). SP 3 322 - 3426
2003/44
Décret n° 2003-1032 du 29 octobre 2003 pris pour l'application des dispositions des articles L.731-23 et L.731-24 du code rural relatifs aux cotisations de solidarité, NOR: AGRF0301855D (J.O. du 30 octobre 2003). SS 1 146 - 3446
2003/44
Décret n° 2003-1033 du 29 octobre 2003 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2003, NOR: AGRF0301875D (J.O. du 30 octobre 2003). SS 1 146 - 3447
2003/44
Décret n° 2003-1034 du 29 octobre 2003 relatif à la combinaison des comptes des groupes visés à l'article L. 931-34 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: SOCS0323138D (J.O. du 31 octobre 2003). SS 7 0 - 3452
2003/44
Décret n° 2003-1035 du 29 octobre 2003 portant aménagement des modalités de calcul de la compensation généralisée du risque vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: SOCS0322961D (J.O. du 31 octobre 2003). SS 1 134 - 3443
2003/44
Décret n° 2003-1037 du 29 octobre 2003 portant aménagement des modalités de calcul de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), NOR: SANS0224019D (J.O. du 31 octobre 2003). SS 1 134 - 3444
2003/44
Décret du 29 octobre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse, NOR: SOCS0322637D (J.O. du 31 octobre 2003). SS 1 12 - 3442
2003/44
Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière, NOR: SOCS0323965D (J.O. du 31 octobre 2003). SS 1 142 - 3445
2003/44
Décret du 30 octobre 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCG0311651D (J.O. du 1er novembre 2003). AG 1 15 - 3407
2003/44
Décret du 30 octobre 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0324123D (J.O. du 1er novembre 2003). AG 1 15 - 3408
2003/44
Décret du 30 octobre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), NOR: MENP0302235D (J.O. du 4 novembre 2003). AM 3 0 - 3522
2003/45
Décret n° 2003-1048 du 3 novembre 2003 modifiant le décret n° 98-397 du 20 mai 1998 relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi, NOR: ECOC0300076D (J.O. du 5 novembre 2003). AM 3 0 - 3523
2003/45
Décret n° 2003-1057 du 5 novembre 2003 relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie et modifiant les décrets n° 2001-1084 et n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 et n° 2003-278 du 28 mars 2003, NOR: SOCA0324213D (J.O. du 7 novembre 2003). AS 4 44 - 3499
2003/45
Décret du 7 novembre 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0324124D (J.O. du 9 novembre 2003). AG 2 23 - 3458
2003/45
Décret du 10 novembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire, NOR: PRMX0306949D (J.O. du 11 novembre 2003). AM 2 0 - 3577
2003/46
Décret n° 2003-1085 du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites, NOR: DEVP0310063D (J.O. du 19 novembre 2003). SP 4 436 - 3621
2003/47
Décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée, NOR: MENX0306954D (J.O. du 16 novembre 2003). SP 1 18 - 3539
2003/46
Décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L.4133-3 et L.6155-2 du code de la santé publique, NOR: SANP0324039D (J.O. du 16 novembre 2003). SP 4 42 - 3546
2003/46
Décret n° 2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée mentionnée à l'article L.311-5 du code de l'action sociale et des familles, NOR: SANA0323170D (J.O. du 21 novembre 2003). AS 3 31 - 3623
2003/47
Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l'article L. 311-7 du code de l'action sociale et des familles, NOR: SANA0323171D (J.O. du 21 novembre 2003). AS 3 31 - 3624
2003/47
Décret n° 2003-1096 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle, NOR: MCCB0300553D (J.O. du 21 novembre 2003). SS 1 12 - 3626
2003/47
Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, NOR: DEVP0310078D (J.O. du 21 novembre 2003). SP 4 42 - 3616
2003/47
Décret n° 2003-1086 du 17 novembre 2003 relatif à la composition des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: partie Réglementaire), NOR: SANS0324036D (J.O. du 19 novembre 2003). SS 1 12 - 3627
2003/47
Décret n° 2003-1088 du 18 novembre 2003 modifiant le décret n° 2002-633 du 26 avril 2002 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels, NOR: PRMX0300181D (J.O. du 20 novembre 2003). AM 2 0 - 3643
2003/47
Décret du 19 novembre 2003 portant nomination du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, NOR: SANP0324214D (J.O. du 20 novembre 2003). SP 4 42 - 3617
2003/47
Décret du 19 novembre 2003 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida), NOR: SANP0324215D (J.O. du 20 novembre 2003). SP 4 42 - 3618
2003/47
Décret du 19 novembre 2003 portant acceptation de démission (administrateurs civils), NOR: PRMG0370790D (J.O. du 22 novembre 2003). AG 2 23 - 3584
2003/47
Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative, NOR: SOCC0310796D (J.O. du 22 novembre 2003). AS 3 31 - 3625
2003/47
Décret n° 2003-1106 du 20 novembre 2003 portant transposition de la directive 2003/12/CE de la Commission du 3 février 2003 concernant la reclassification des implants mammaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANP0324317D (J.O. du 22 novembre 2003). SP 4 41 - 3615
2003/47
Décret du 20 novembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire, NOR: PRMX0306962D (J.O. du 21 novembre 2003). AM 2 0 - 3644
2003/47
Décret n° 2003-1128 du 21 novembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SOCS0324407D (J.O. du 28 novembre 2003). SS 4 42 - 3704
2003/48
Décret n° 2003-1120 du 24 novembre 2003 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage, NOR: SOCA0323140D (J.O. du 27 novembre 2003). AS 4 43 - 3688
2003/48
Décret n° 2003-1127 du 24 novembre 2003 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2003, NOR: AGRF0301802D (J.O. du 27 novembre 2003). SS 1 146 - 3694
2003/48
Décret du 24 novembre 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0311494D (J.O. du 27 novembre 2003). AG 2 22 - 3650
2003/48
Décret du 24 novembre 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCG0311743D (J.O. du 3 décembre 2003). AG 1 15 - 3712
2003/49
Décret n° 2003-1126 du 25 novembre 2003 portant transposition de directives relatives aux importations et aux exportations de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANP0323851D (J.O. du 27 novembre 2003). SP 2 232 - 3662
2003/48
Décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 relatif au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale mentionné à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles, NOR: SANA0323551D (J.O. du 29 novembre 2003). AS 1 15 - 3685
2003/48
Décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, NOR: SANA0323552D (J.O. du 29 novembre 2003). AS 1 13 - 3681
2003/48
Décret n° 2003-1136 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la visite de conformité mentionnée à l'article L.313-6 du code de l'action sociale et des familles, NOR: SANA0323553D (J.O. du 29 novembre 2003). AS 1 13 - 3682
2003/48
Décret n° 2003-1151 du 26 novembre 2003 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires, aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'ordre des vétérinaires et modifiant le code rural (partie Réglementaire), NOR: AGRG0300065D (J.O. du 3 décembre 2003). SP 2 23 - 3731
2003/49
Décret n° 2003-1131 du 28 novembre 2003 portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base et des caisses nationales des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, NOR: SOCS0324599D (J.O. du 29 novembre 2003). SS 1 12 - 3690
2003/48
Décret n° 2003-1140 du 28 novembre 2003 relatif à la détermination des zones déficitaires en matière d'offre de soins en vue de l'attribution des aides à l'installation des médecins généralistes, NOR: SANH0323050D (J.O. du 30 novembre 2003). SP 3 321 - 3671
2003/48
Décret n° 2003-1142 du 28 novembre 2003 modifiant le décret n° 82-307 du 2 avril 1982 fixant les conditions d'attribution de l'aide prévue en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982, NOR: ECOA0320020D (J.O. du 2 décembre 2003). SP 3 322 - 3739
2003/49
Décret n° 2003-1153 du 28 novembre 2003 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants et modifiant le code de la santé publique, NOR: SANP0324301D (J.O. du 4 décembre 2003). SP 4 432 - 3752
2003/49
Décret du 28 novembre 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCG0311783D (J.O. du 30 novembre 2003). AG 1 15 - 3646
2003/48
Décret du 28 novembre 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0324440D (J.O. du 30 novembre 2003). AG 1 15 - 3647
2003/48
Décret du 28 novembre 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0324459D (J.O. du 30 novembre 2003). AG 1 15 - 3648
2003/48
Décret du 28 novembre 2003 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense, NOR: SOCC0324227D (J.O. du 3 décembre 2003). AG 1 13 - 3710
2003/49
Décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d'Etat de médiateur familial, NOR: SOCP0324318D (J.O. du 9 décembre 2003). AS 4 43 - 3840
2003/50
Décret du 2 décembre 2003 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine, NOR: MENP0302593D (J.O. du 9 décembre 2003). AM 2 0 - 3849
2003/50
Décret n° 2003-1159 du 4 décembre 2003 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SOCS0324422D (J.O. du 6 décembre 2003). SS 1 132 - 3769
2003/49
Décret n° 2003-1163 du 4 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques, NOR: MCCB0300819D (J.O. du 7 décembre 2003). AM 3 0 - 3792
2003/49
Décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, NOR: PRMX0300202D (J.O. du 9 décembre 2003). AS 4 43 - 3841
2003/50
Décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003 portant majoration à compter du 1er janvier 2004 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, NOR: FPPX0300198D (J.O. du 9 décembre 2003). AM 3 0 - 3850
2003/50
Décret du 9 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), NOR: MENP0301962D (J.O. du 12 décembre 2003). AM 3 0 - 3851
2003/50
Décret du 9 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), NOR: MENP0301963D (J.O. du 12 décembre 2003). AM 3 0 - 3852
2003/50
Décret n° 2003-1204 du 12 décembre 2003 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, NOR: MENS0302540D (J.O. du 19 décembre 2003). AM 3 0 - 4011
2003/51
Décret n° 2003-1206 du 12 décembre 2003 portant organisation de la biovigilance et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire), NOR: SANP0324238D (J.O. du 19 décembre 2003). SP 4 43 - 3921
2003/51
Décret n° 2003-1196 du 15 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, NOR: SANS0324040D (J.O. du 17 décembre 2003). SP 3 31 - 3895
2003/51
Décret n° 2003-1214 du 17 décembre 2003 fixant pour l'année 2003 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales, NOR: SOCS0323700D (J.O. du 20 décembre 2003). SS 1 132 - 3941
2003/51
Décret n° 2003-1232 du 17 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Tegucigalpa le 20 novembre 1998 , NOR: MAEJ0330110D (J.O. du 24 décembre 2003). PM 1 11 - 4162
2003/52
Décret n° 2003-1202 du 18 décembre 2003 relatif à la gestion financière du fonds de réserve pour les retraites institué par l'article 6 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SOCS0324651D (J.O. du 19 décembre 2003). SS 1 134 - 3945
2003/51
Décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0324433D (J.O. du 19 décembre 2003). SS 2 222 - 3965
2003/51
Décret n° 2003-1208 du 18 décembre 2003 relatif à la prise en charge des spécialités homéopathiques et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0324950D (J.O. du 19 décembre 2003). SS 2 224 - 3969
2003/51
Décret n° 2003-1209 du 18 décembre 2003 relatif à la modulation du forfait journalier prévu à l'article L.174-4 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0324951D (J.O. du 19 décembre 2003). SS 2 242 - 3978
2003/51
Décret n° 2003-1215 du 18 décembre 2003 relatif à la prise en charge des accidents du travail survenus au cours de stages effectués hors du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SOCS0324316D (J.O. du 20 décembre 2003). SS 4 41 - 3992
2003/51
Décret n° 2003-1217 du 18 décembre 2003 relatif à la liste des établissements ou services accueillant certaines catégories de personnes et relevant du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale prévu au 1° de l'article L.312-5 du code de l'action sociale et des familles, NOR: SANA0324589D (J.O. du 20 décembre 2003). AS 1 12 - 3926
2003/51
Décret du 18 décembre 2003 relatif à la suppléance du directoire du fonds de réserve pour les retraites, NOR: SOCS0324267D (J.O. du 19 décembre 2003). SS 1 134 - 3946
2003/51
Décret n° 2003-1218 du 19 décembre 2003 pris en application des articles 16 et 22 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique et relatif à certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles, NOR: SOCS0324417D (J.O. du 21 décembre 2003). SS 1 132 - 3942
2003/51
Décret n° 2003-1220 du 19 décembre 2003 relatif à la composition et à l'organisation de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, NOR: SANA0323025D (J.O. du 21 décembre 2003). AS 2 22 - 3928
2003/51
Décret n° 2003-1229 du 19 décembre 2003 relatif à la contraception d'urgence à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, NOR: DOMB0300017D (J.O. du 23 décembre 2003). SP 2 281 - 4055
2003/52
Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCG0311863D (J.O. du 21 décembre 2003). AG 1 15 - 3854
2003/51
Décret n° 2003-1243 du 22 décembre 2003 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins, NOR: SANS0324625D (J.O. du 24 décembre 2003). SP 3 323 - 4059
2003/52
Décret n° 2003-1251 du 23 décembre 2003 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2004, NOR: SANS0324490D (J.O. du 26 décembre 2003). SS 5 52 - 4140
2003/52
Décret n° 2003-1264 du 23 décembre 2003 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, NOR: ECOP0100905D (J.O. du 28 décembre 2003). SP 4 436 - 4078
2003/52
Décret n° 2003-1269 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0324677D (J.O. du 28 décembre 2003). SP 3 335 - 4064
2003/52
Décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0324678D (J.O. du 28 décembre 2003). SP 3 335 - 4065
2003/52
Décret n° 2003-1271 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0324679D (J.O. du 28 décembre 2003). SP 3 335 - 4066
2003/52
Décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, NOR: SANH0324135D (J.O. du 28 décembre 2003). SP 3 335 - 4067
2003/52
Décret n° 2003-1314 du 23 décembre 2003 relatif aux aides financières de l'Etat pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L.451-1 du code de l'action sociale et des familles, NOR: SOCA0324650D (J.O. du 31 décembre 2003). AS 2 23 - 4086
2003/52
Décret n° 2003-1253 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 2003-167 du 28 février 2003 pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002), NOR: PRMX0307036D (J.O. du 28 décembre 2003). AG 5 0 - 4036
2003/52
Décret n° 2003-1255 du 26 décembre 2003 portant modification du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance, NOR: SOCS0324260D (J.O. du 28 décembre 2003). SS 3 3232 - 4130
2003/52
Décret n° 2003-1273 du 26 décembre 2003 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance, NOR: SANS0324253D (J.O. du 28 décembre 2003). SS 1 132 - 4103
2003/52
Décret n° 2003-1277 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions d'organisation et aux modalités de financement dans les départements d'outre-mer du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles créé en application de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002, NOR: AGRF0301882D (J.O. du ).
Décret n° 2003-1279 du 26 décembre 2003 relatif au montant minimum de pension de vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: SOCS0324991D (J.O. du 30 décembre 2003). SS 3 3221 - 4128
2003/52
Décret n° 2003-1280 du 26 décembre 2003 portant application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et relatif à la majoration de la durée d'assurance prévue à l'article L.351-4 du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: SOCS0324992D (J.O. du 30 décembre 2003). SS 3 3221 - 4129
2003/52
Décret n° 2003-1281 du 26 décembre 2003 relatif à l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés des commerçants de détail de carburants et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: SOCS0325023D (J.O. du 30 décembre 2003). SS 1 132 - 4104
2003/52
Décret n° 2003-1282 du 26 décembre 2003 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, NOR: SOCA0324981D (J.O. du 30 décembre 2003). SS 4 44 - 4138
2003/52
Décret n° 2003-1283 du 26 décembre 2003 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion, NOR: SOCA0324982D (J.O. du 30 décembre 2003). SS 4 44 - 4139
2003/52
Décret n° 2003-1296 du 26 décembre 2003 relatif aux supports de prescription des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANP0324634D (J.O. du 30 décembre 2003). SP 2 283 - 4056
2003/52
Décret n° 2003-1304 du 26 décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires et assimilées, NOR: FPPA0300155D (J.O. du 30 décembre 2003). SS 1 144 - 4115
2003/52
Décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite, NOR: FPPA0300162D (J.O. du 30 décembre 2003). SS 1 11 - 4090
2003/52
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, NOR: FPPA0300175D (J.O. du 30 décembre 2003). SS 1 144 - 4116
2003/52
Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité, NOR: FPPA0300176D (J.O. du 30 décembre 2003). SS 1 11 - 4091
2003/52
Décret n° 2003-1308 du 26 décembre 2003 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, NOR: FPPA0300177D (J.O. du 30 décembre 2003). SS 1 11 - 4092
2003/52
Décret n° 2003-1309 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite, NOR: FPPA0300165D (J.O. du 30 décembre 2003). SS 1 11 - 4093
2003/52
Décret n° 2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif au barème et aux modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, NOR: FPPA0300178D (J.O. du 30 décembre 2003). SS 1 11 - 4094
2003/52
Décret n° 2003-1313 du 30 décembre 2003 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés, NOR: PRMX0307049D (J.O. du 31 décembre 2003). AM 2 0 - 4163
2003/52
Décret n° 2003-1316 du 30 décembre 2003 fixant le taux réduit de la contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise instituée par l'article 137-10 du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: SOCS0324846D (J.O. du 31 décembre 2003). SS 1 11 - 4095
2003/52
Décret n° 2003-1340 du 30 décembre 2003 TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉII.-Santé, famille, personnes handicapées et solidarité, NOR: BUDB0310141D (J.O. du 31 décembre 2003). AG 5 0 - 4037
2003/52
Décret n° 2003-1341 du 30 décembre 2003 TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉIII.-Ville et rénovation urbaine, NOR: BUDB0310142D (J.O. du 31 décembre 2003). AG 5 0 - 4038
2003/52
Décret n° 2003-1350 du 30 décembre 2003 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), NOR: BUDB0310151D (J.O. du 31 décembre 2003). AG 5 0 - 4039
2003/52
Décret n° 2003-1355 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0324779D (J.O. du 31 décembre 2003). SP 3 335 - 4068
2003/52

ARRÊTÉS

Arrêté du 2 janvier 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord-Pas-de-Calais , NOR: SANG0320018A (J.O. du 11 janvier 2003). SP 3 31 - 80
2003/2
Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination de la commission nationale prévue à l'article 4 du décret du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, NOR: SANP0320019A (J.O. du 11 janvier 2003). SP 4 47 - 91
2003/2
Arrêté du 2 janvier 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320017A (J.O. du 11 janvier 2003). SS 7 0 - 108
2003/2
Arrêté du 3 janvier 2003 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes, NOR: SANH0223665A (J.O. du 7 janvier 2003). SP 3 332 - 86
2003/2
Arrêté du 3 janvier 2003 pris en application de l'article L.1142-2 du code de la santé publique et relatif à l'exonération de certains établissements publics de santé de l'obligation d'assurance, NOR: SANH0320020A (J.O. du 8 janvier 2003). SP 3 31 - 81
2003/2
Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses, NOR: SANP0320021A (J.O. du 9 janvier 2003). SP 2 283 - 76
2003/2
Arrêté du 3 janvier 2003 fixant les modalités d'une consultation du personnel en fonctions à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments afin d'établir la représentativité des organisations syndicales, NOR: AGRA0202691A (J.O. du 15 janvier 2003). AG 6 0 - 124
2003/3
Arrêté du 6 janvier 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables, NOR: SANS0320039A (J.O. du 10 janvier 2003). SS 2 224 - 99
2003/2
Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0320024A (J.O. du 14 janvier 2003). SP 3 343 - 146
2003/3
Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0320025A (J.O. du 14 janvier 2003). SP 3 343 - 147
2003/3
Arrêté du 6 janvier 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320042A (J.O. du 15 janvier 2003). SS 7 0 - 169
2003/3
Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0320055A (J.O. du 18 janvier 2003). AS 1 14 - 149
2003/3
Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0320056A (J.O. du 18 janvier 2003). AS 1 14 - 150
2003/3
Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0320057A (J.O. du 18 janvier 2003). AS 1 14 - 151
2003/3
Arrêté du 6 janvier 2003 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élèves au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2002, NOR: SANS0320067A (J.O. du 18 janvier 2003). SS 1 136 - 158
2003/3
Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, NOR: SANS0320064A (J.O. du 22 janvier 2003). SS 1 136 - 223
2003/4
Arrêté du 6 janvier 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature, NOR: SANH0320049A (J.O. du 23 janvier 2003). SP 3 334 - 207
2003/4
Arrêté du 6 janvier 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature, NOR: SANH0320050A (J.O. du 23 janvier 2003). SP 3 334 - 208
2003/4
Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête nationale sur les usagers des structures de psychiatrie, NOR: SANI0320140A (J.O. du 25 janvier 2003). AG 8 0 - 190
2003/4
Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0320023A (J.O. du 15 février 2003). AG 1 13 - 385
2003/7
Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0320024A (J.O. du 14 janvier 2003). SP 3 343 - 357
2003/6
Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0320025A (J.O. du 14 janvier 2003). SP 3 343 - 358
2003/6
Arrêté du 7 janvier 2003 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D.241-25 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320044A (J.O. du 15 janvier 2003). SS 1 132 - 155
2003/3
Arrêté du 8 janvier 2003 relatif aux diffuseurs portables Surefuser et au substitut osseux Collapat inscrits aux titres Ier et III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320052A (J.O. du 17 janvier 2003). SS 2 223 - 163
2003/3
Arrêté du 8 janvier 2003 relatif à l'inscription du coussin Visco'Mouss de la société Klé Santé au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320051A (J.O. du 18 janvier 2003). SS 2 223 - 164
2003/3
Arrêté du 9 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature, NOR: SANH0320069A (J.O. du 17 janvier 2003). SP 3 334 - 138
2003/3
Arrêté du 9 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature, NOR: SANH0320070A (J.O. du 17 janvier 2003). SP 3 334 - 139
2003/3
Arrêté du 9 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers principaux), NOR: SANG0320245A (J.O. du 1er février 2003). AG 2 24 - 256
2003/5
Arrêté du 9 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers en chef), NOR: SANG0320246A (J.O. du 1er février 2003). AG 2 24 - 257
2003/5
Arrêté du 9 janvier 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0320796A (J.O. du 11 mars 2003). SP 3 335 - 772
2003/11
Arrêté du 9 janvier 2003 fixant la composition de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à participer à titre exceptionnel au premier concours de recrutement de médecins inspecteurs de santé publique des 27 et 28 février 2003, NOR: SANG0330026A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 334
2003/6
Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à poursuivre les rejets d'effluents gazeux et liquides pour l'exploitation du centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche, NOR: INDI0300860A (J.O. du 11 janvier 2003). SP 4 436 - 90
2003/2
Arrêté du 10 janvier 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, NOR: SANG0223698A (J.O. du 18 janvier 2003). AG 6 0 - 125
2003/3
Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, NOR: SANP0320074A (J.O. du 18 janvier 2003). AG 6 0 - 126
2003/3
Arrêté du 10 janvier 2003 portant transfert de crédits, NOR: BUDB0310002A (J.O. du 22 janvier 2003). AG 5 0 - 186
2003/4
Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société, NOR: ECOA0220031A (J.O. du 25 janvier 2003). AM 3 0 - 244
2003/4
Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société, NOR: ECOA0220032A (J.O. du 25 janvier 2003). AM 3 0 - 245
2003/4
Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société, NOR: ECOA0220033A (J.O. du 25 janvier 2003). AM 3 0 - 246
2003/4
Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société, NOR: ECOA0220034A (J.O. du 25 janvier 2003). AM 3 0 - 247
2003/4
Arrêté du 10 janvier 2003 fixant le modèle du formulaire «La demande d'aide ménagère à domicile», NOR: SOCS0320248A (J.O. du 1er février 2003). SS 1 137 - 306
2003/5
Arrêté du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 portant création de commissions de suivi dans les caisses du régime général de sécurité sociale de rattachement de la population batelière, NOR: SANS0320156A (J.O. du 29 janvier 2003). SS 1 12 - 295
2003/5
Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale, NOR: SANA0320291A (J.O. du 11 février 2003). SS 1 12 - 449
2003/7
Arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, NOR: SANG0320126A (J.O. du 22 janvier 2003). AG 5 0 - 187
2003/4
Arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué aux Etats-Unis, NOR: SANG0320127A (J.O. du 22 janvier 2003). AG 5 0 - 188
2003/4
Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0320122A (J.O. du 22 janvier 2003). SP 2 263 - 194
2003/4
Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0320124A (J.O. du 22 janvier 2003). SP 2 263 - 195
2003/4
Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320123A (J.O. du 22 janvier 2003). SS 2 224 - 227
2003/4
Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0320121A (J.O. du 23 janvier 2003). SP 2 263 - 193
2003/4
Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320120A (J.O. du 23 janvier 2003). SS 2 224 - 228
2003/4
Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, NOR: SANG0320136A (J.O. du 25 janvier 2003). AG 2 24 - 185
2003/4
Arrêté du 14 janvier 2003 accordant une dérogation à l'application de l'article L.3335-1 du code de la santé publique, NOR: SANP0320134A (J.O. du 25 janvier 2003). SP 4 433 - 214
2003/4
Arrêtés du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, NOR: SANS0320142A (J.O. du 28 janvier 2003). SS 3 321 - 311
2003/5
Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique, NOR: SANI0320163A (J.O. du 29 janvier 2003). AG 8 0 - 267
2003/5
Arrêté du 14 janvier 2003 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine, NOR: SANP0320210A (J.O. du 31 janvier 2003). SP 4 47 - 290
2003/5
Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0320271A (J.O. du 6 février 2003). AG 2 24 - 333
2003/6
Arrêté du 14 janvier 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0321268A (J.O. du 20 avril 2003). SP 3 335 - 1195
2003/16
Arrêté du 14 janvier 2003 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun affaires sociales, du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: SANG0330021A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 390
2003/7
Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au Comité national d'évaluation de la politique de la ville, NOR: VILV0310114A (J.O. du 30 janvier 2003). AG 1 12 - 248
2003/5
Arrêté du 16 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, NOR: SANC0320141A (J.O. du 18 janvier 2003). AG 1 13 - 116
2003/3
Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: SANS0320149A (J.O. du 22 janvier 2003). SS 1 12 - 218
2003/4
Arrêtés du 16 janvier 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, NOR: SANH0320144A (J.O. du 24 janvier 2003). SP 3 334 - 209
2003/4
Arrêté du 16 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0320150A (J.O. du 25 janvier 2003). AS 1 14 - 215
2003/4
Arrêté du 16 janvier 2003 fixant la composition du jury des concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) au titre de l'année 2003, NOR: SANG0330025A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 335
2003/6
Arrêté du 17 janvier 2003 portant ouverture du concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital de 3e classe (cycle préparatoire au concours interne de directeur), NOR: SANH0320147A (J.O. du 21 janvier 2003). SP 3 335 - 211
2003/4
Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0320154A (J.O. du 24 janvier 2003). SP 2 263 - 197
2003/4
Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320153A (J.O. du 24 janvier 2003). SS 2 224 - 229
2003/4
Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0320152A (J.O. du 25 janvier 2003). SP 2 263 - 196
2003/4
Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0320165A (J.O. du 29 janvier 2003). SP 3 331 - 275
2003/5
Arrêtés du 17 janvier 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France, NOR: SANH0320177A (J.O. du 29 janvier 2003). SP 3 334 - 278
2003/5
Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination à la commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 modifiée, NOR: SANH0320180A (J.O. du 29 janvier 2003). SP 3 334 - 279
2003/5
Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, NOR: SANS0320157A (J.O. du 30 janvier 2003). SS 1 136 - 304
2003/5
Arrêté du 17 janvier 2003 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées au titre des articles L.4221-9 et L.4221-11 du code de la santé publique, NOR: SANH0320202A (J.O. du 31 janvier 2003). SP 3 334 - 280
2003/5
Arrêté du 20 janvier 2003 fixant pour 2001 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse, NOR: SANS0223979A (J.O. du 24 janvier 2003). SS 1 134 - 221
2003/4
Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0320170A (J.O. du 26 janvier 2003). SP 2 263 - 198
2003/4
Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320169A (J.O. du 26 janvier 2003). SS 2 224 - 230
2003/4
Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0320174A (J.O. du 29 janvier 2003). SP 2 263 - 270
2003/5
Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320173A (J.O. du 29 janvier 2003). SS 2 224 - 310
2003/5
Arrêtés du 20 janvier 2003 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0310129A (J.O. du 30 janvier 2003). AG 2 22 - 252
2003/5
Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR: VILV0310138A (J.O. du 4 février 2003). AG 1 12 - 320
2003/6
Arrêté du 20 janvier 2003 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme de thanatopracteur, NOR: SANP0320253A (J.O. du 4 février 2003). SP 1 173 - 349
2003/6
Arrêtés du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0320743A (J.O. du 8 mars 2003). SP 3 335 - 699
2003/10
Arrêté du 21 janvier 2003 fixant le modèle du formulaire «déclaration des revenus professionnels: inaptitude au travail», NOR: SOCS0320249A (J.O. du 1er février 2003). SS 1 137 - 307
2003/5
Arrêté du 21 janvier 2003 fixant le modèle du formulaire «déclaration des ressources de votre conjoint», NOR: SOCS0320250A (J.O. du 1er février 2003). SS 1 137 - 308
2003/5
Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, NOR: AGRG0300304A (J.O. du 4 mars 2003). SP 4 437 - 706
2003/10
Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales, NOR: AGRG0300305A (J.O. du 4 mars 2003). SP 4 437 - 707
2003/10
Arrêté du 21 janvier 2003 portant modification de l'arrêté du 2 avril 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité, NOR: SANG0330067A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 474
2003/8
Arrêté du 22 janvier 2003 fixant le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, NOR: AGRS0300180A (J.O. du 29 janvier 2003). SS 4 41 - 312
2003/5
Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique, NOR: FAMC0320196A (J.O. du 30 janvier 2003). AG 1 12 - 249
2003/5
Arrêté du 22 janvier 2003 relatif aux modalités de versement des cotisations et des contributions sociales pour certaines catégories de travailleurs, NOR: SANS0320197A (J.O. du 31 janvier 2003). SS 1 132 - 299
2003/5
Arrêté du 22 janvier 2003 portant affectation (administrateurs civils), NOR: PRMG0370039A (J.O. du 31 janvier 2003). AM 2 0 - 319
2003/5
Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué, NOR: FAMC0320190A (J.O. du 1er février 2003). AG 1 13 - 250
2003/5
Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques, NOR: SANP0320203A (J.O. du 5 février 2003). SP 2 28 - 354
2003/6
Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, NOR: SANP0320204A (J.O. du 5 février 2003). SP 2 28 - 355
2003/6
Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, NOR: SANP0320205A (J.O. du 5 février 2003). SP 2 28 - 356
2003/6
Arrêté du 23 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale), NOR: SOCG0211359A (J.O. du 25 janvier 2003). AG 2 23 - 184
2003/4
Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination du directeur des études et des stages au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, NOR: SANS0320207A (J.O. du 28 janvier 2003). SS 1 136 - 305
2003/5
Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, NOR: SANP0320251A (J.O. du 1er février 2003). SP 2 283 - 271
2003/5
Arrêté du 23 janvier 2003 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation ou de modification de l'autorisation initiale des procédés de préparation, de conservation et de transformation de tissus du corps humain et de leurs dérivés mis en oeuvre en vue d'un usage thérapeutique, NOR: SANP0320212A (J.O. du 4 février 2003). SP 2 262 - 350
2003/6
Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb, NOR: SANP0320255A (J.O. du 4 février 2003). SP 4 42 - 359
2003/6
Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination au comité technique plomb, NOR: SANP0320256A (J.O. du 4 février 2003). SP 4 42 - 360
2003/6
Arrêté du 24 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, NOR: SANG0320172A (J.O. du 1er février 2003). AG 2 24 - 258
2003/5
Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, NOR: SANS0320038A (J.O. du 4 février 2003). SS 1 12 - 368
2003/6
Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis, NOR: SANP0320264A (J.O. du 5 février 2003). SP 4 436 - 361
2003/6
Arrêté du 24 janvier 2003 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun affaires sociales, du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: SANG0330068A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 583
2003/9
Arrêté du 27 janvier 2003 pris en application de l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant pour l'année 2003 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés, NOR: SANS0320259A (J.O. du 31 janvier 2003). SS 1 13 - 297
2003/5
Arrêté du 27 janvier 2003 pris en application de l'article L.162-22-2 du code de la sécurité sociale et fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2003 des établissements mentionnés à l'article L.6114-3 du code de la santé publique, NOR: SANS0320260A (J.O. du 31 janvier 2003). SS 1 131 - 298
2003/5
Arrêté du 27 janvier 2003 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2003, NOR: SANS0320257A (J.O. du 31 janvier 2003). SS 1 132 - 300
2003/5
Arrêté du 27 janvier 2003 pris en application de l'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale et fixant pour l'année 2003 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale, NOR: SANS0320258A (J.O. du 31 janvier 2003). SS 1 132 - 301
2003/5
Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'application à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales, NOR: SOCG0310145A (J.O. du 5 février 2003). AG 2 23 - 326
2003/6
Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0320262A (J.O. du 5 février 2003). AS 1 14 - 363
2003/6
Arrêté du 27 janvier 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0320265A (J.O. du 6 février 2003). SS 7 0 - 376
2003/6
Arrêté 27 janvier 2003 portant institution d'une régie d'avances, NOR: SANG0320286A (J.O. du 8 février 2003). AG 5 0 - 336
2003/6
Arrêté du 27 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0320433A (J.O. du 18 février 2003). SP 3 335 - 507
2003/8
Arrêté du 27 janvier 2003 fixant le montant des sommes mises à la charge du fonds de solidarité vieillesse au titre de la validation des périodes de chômage solidarité pour la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, NOR: SANS0320497A (J.O. du 21 février 2003). SS 3 317 - 537
2003/8
Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'un ouvrier professionnel à l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes (femme ou homme), NOR: SANG0320128A (J.O. du 5 février 2003). AG 6 0 - 340
2003/6
Arrêté du 28 janvier 2003 portant affectation (administrateurs civils) , NOR: PRMG0370052A (J.O. du 6 février 2003). AG 2 23 - 327
2003/6
Arrêté du 28 janvier 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale), NOR: SOCG0310146A (J.O. du 7 février 2003). AG 2 23 - 328
2003/6
Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1984 fixant les catégories d'étrangers visés à l'article R.341-4 du code du travail auxquels la situation de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande d'autorisation de travail, NOR: SOCN0320280A (J.O. du 7 février 2003). PM 1 12 - 384
2003/6
Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (administration centrale), NOR: SOCG0211970A (J.O. du 31 janvier 2003). AG 2 23 - 254
2003/5
Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0320277A (J.O. du 6 février 2003). SP 2 263 - 352
2003/6
Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320276A (J.O. du 6 février 2003). SS 2 224 - 370
2003/6
Arrêté du 29 janvier 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables, NOR: SANS0320278A (J.O. du 6 février 2003). SS 2 224 - 371
2003/6
Arrêté du 29 janvier 2003 portant radiation (administrateurs civils), NOR: PRMG0370062A (J.O. du 7 février 2003). AG 2 22 - 325
2003/6
Arrêté du 29 janvier 2003 portant affectation (administrateurs civils), NOR: PRMG0370064A (J.O. du 7 février 2003). AG 2 23 - 329
2003/6
Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, NOR: SANS0320281A (J.O. du 11 février 2003). SS 1 12 - 450
2003/7
Arrêté du 29 janvier 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, NOR: SANG0320420A (J.O. du 15 février 2003). SP 3 31 - 415
2003/7
Arrêté du 29 janvier 2003 fixant pour l'année 2002 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0320478A (J.O. du 16 février 2003). SP 3 335 - 432
2003/7
Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0320717A (J.O. du 5 mars 2003). AG 2 24 - 2684
2003/36
Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) - Session 2003, NOR: SANA0330030A (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 294
2003/5
Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: SANS0320272A (J.O. du 1er février 2003). SS 2 222 - 309
2003/5
Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 portant composition du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, NOR: SOCCO211980A (J.O. du 2 février 2003). AG 2 22 - 253
2003/5
Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiquesagréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0320274A (J.O. du 7 février 2003). SP 2 263 - 353
2003/6
Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale, NOR: SANA0320300A (J.O. du 7 février 2003). AS 2 23 - 364
2003/6
Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320273A (J.O. du 7 février 2003). SS 2 224 - 372
2003/6
Arrêté du 30 janvier 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0320282A (J.O. du 8 février 2003). SS 7 0 - 377
2003/6
Arrêté du 30 janvier 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320283A (J.O. du 8 février 2003). SS 7 0 - 378
2003/6
Arrêté du 30 janvier 2003 portant nomination à des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, NOR: SANH0320295A (J.O. du 11 février 2003). SP 3 331 - 424
2003/7
Arrêté du 30 janvier 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0300259A (J.O. du 14 février 2003). SP 2 232 - 406
2003/7
Arrêté du 30 janvier 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0300258A (J.O. du 14 février 2003). SP 2 232 - 407
2003/7
Arrêtés du 30 janvier 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0320418A (J.O. du 15 février 2003). SP 3 335 - 433
2003/7
Arrêté du 30 janvier 2003 fixant pour l'année 2002 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets n° 2000-231 et n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'hôpital), NOR: SANH0320476A (J.O. du 16 février 2003). SP 3 335 - 434
2003/7
Arrêté du 30 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0320431A (J.O. du 18 février 2003). SP 3 335 - 508
2003/8
Arrêté du 30 janvier 2003 fixant le montant des frais de gestion versé à la caisse d'allocations familiales de la Réunion, NOR: SANS0320387A (J.O. du 25 février 2003). SS 8 0 - 669
2003/9
Arrêté du 31 janvier 2003 portant délégation de signature, NOR: VILC0310162A (J.O. du 5 février 2003). AG 1 13 - 323
2003/6
Arrêté du 31 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué, NOR: VILC0310161A (J.O. du 5 février 2003). AG 1 13 - 324
2003/6
Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à l'agrément d'un accord collectif de travail, NOR: SANA0320290A (J.O. du 11 février 2003). AS 1 14 - 446
2003/7
Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, NOR: SANP0320316A (J.O. du 12 février 2003). SP 1 17 - 405
2003/7
Arrêté du 31 janvier 2003 relatif au budget pour l'année 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre, NOR: SANG0320315A (J.O. du 12 février 2003). SP 3 31 - 416
2003/7
Arrêté du 31 janvier 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320309A (J.O. du 12 février 2003). SS 7 0 - 463
2003/7
Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, NOR: SANS0320318A (J.O. du 13 février 2003). SS 1 12 - 451
2003/7
Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: SANH0320389A (J.O. du 14 février 2003). SP 3 335 - 435
2003/7
Arrêté du 31 janvier 2003 relatif au versement du solde prévu au II de l'article 26 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003, NOR: SANS0320370A (J.O. du 14 février 2003). SS 1 131 - 453
2003/7
Arrêté du 31 janvier 2003 fixant pour l'année 2002 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0320477A (J.O. du 16 février 2003). SP 3 335 - 436
2003/7
Arrêté du 31 janvier 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et aux statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création, NOR: SOCS0320660A (J.O. du 28 février 2003). SS 3 325 - 649
2003/9
Arrêtés du 31 janvier 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0320734A (J.O. du 8 mars 2003). AG 2 24 - 677
2003/10
Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0320909A (J.O. du 22 mars 2003). AG 2 24 - 832
2003/12
Arrêtés du 31 janvier 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0321265A (J.O. du 23 avril 2003). SP 3 335 - 1282
2003/17
Arrêté du 31 janvier 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques, et aux statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création. (Texte mentionné au Journal officiel du 28 février 2003) , NOR: SOCS0320660A SS 3 325 - 806
2003/11
Arrêté du 3 février 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie, NOR: SANH0320297A (J.O. du 11 février 2003). SP 3 321 - 423
2003/7
Arrêté du 3 février 2003 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires, NOR: MENP0300202A (J.O. du 11 février 2003). SP 3 334 - 426
2003/7
Arrêté du 3 février 2003 fixant pour l'exercice 2003 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger, NOR: SANS0320373A (J.O. du 13 février 2003). SS 9 93 - 468
2003/7
Arrêté du 3 février 2003 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, NOR: SOCS0320429A (J.O. du 15 février 2003). SS 4 413 - 461
2003/7
Arrêté du 3 février 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0320718A (J.O. du 5 mars 2003). AG 2 24 - 2685
2003/36
Arrêté du 3 février 2003 fixant les affectations des personnes reçues aux épreuves du concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2002-2003, NOR: SANH0320674A (J.O. du 5 mars 2003). SP 3 334 - 2765
2003/36
Arrêté du 3 février 2003 portant modification du règlement commun des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale, NOR: INDI0301042A (J.O. du 14 mars 2003). SS 1 144 - 792
2003/11
Arrêté du 3 février 2003 portant création de la commission mentionnée aux articles L.1261-2 et L.1261-3 du code de la santé publique, NOR: SANP0320314A (J.O. du 9 avril 2003). SP 2 22 - 1090
2003/15
Arrêté du 3 février 2003 modifiant l'arrêté du 18 mai 2000 relatif aux conditions d'ouverture et de modification des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R.5106 du code de la santé publique, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées, NOR: SANP0320311A (J.O. du 9 avril 2003). SP 2 23 - 1091
2003/15
Arrêté du 3 février 2003 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation des procédés de préparation, de conservation et de transformation des cellules et des produits de thérapie cellulaire, NOR: SANP0320310A (J.O. du 9 avril 2003). SP 2 262 - 1092
2003/15
Arrêté du 3 février 2003 fixant le contenu des dossiers d'autorisation, de renouvellement et de modification de l'autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession de cellules et de produits de thérapies génique et cellulaire qui ne constituent pas des spécialités pharmaceutiques ou d'autres médicaments fabriqués industriellement, NOR: SANP0320312A (J.O. du 9 avril 2003). SP 2 262 - 1093
2003/15
Arrêté du 3 février 2003 relatif aux conditions d'autorisation pour la mise en oeuvre des protocoles d'essais cliniques portant sur des cellules issues du corps humain, des produits de thérapie cellulaire et des produits de thérapie génique, NOR: SANP0320313A (J.O. du 9 avril 2003). SP 2 262 - 1094
2003/15
Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (administration centrale), NOR: SOCG0320118A (J.O. du 6 février 2003). AG 2 23 - 330
2003/6
Arrêté du 4 février 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale), NOR: SANG0320026A (J.O. du 6 février 2003). AG 2 23 - 331
2003/6
Arrêté du 4 février 2003 portant classement d'administrateurs civils stagiaires, NOR: PRMG0370083A (J.O. du 12 février 2003). AG 2 23 - 391
2003/7
Arrêté du 4 février 2003 portant nomination au Comité médical supérieur, NOR: SANP0320317A (J.O. du 12 février 2003). SP 1 12 - 403
2003/7
Arrêté du 4 février 2003 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin, NOR: SANH0320367A (J.O. du 12 février 2003). SP 3 334 - 427
2003/7
Arrêté du 4 février 2003 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle, NOR: SANP0320371A (J.O. du 13 février 2003). SP 4 439 - 444
2003/7
Arrêté du 4 février 2003 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0320372A (J.O. du 13 février 2003). SP 4 439 - 445
2003/7
Arrêté du 4 février 2003 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service, NOR: SANH0320182A (J.O. du 14 février 2003). SP 3 334 - 428
2003/7
Arrêté du 4 février 2003 fixant la composition du comité technique paritaire, constitué auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry, NOR: SANG0330040A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 481
2003/8
Arrêté du 5 février 2003 portant radiation (administration centrale), NOR: SANG0224376A (J.O. du 13 février 2003). AG 2 23 - 392
2003/7
Arrêté du 5 février 2003 portant nomination à la Commission de la transparence dont la composition est fixée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320368A (J.O. du 13 février 2003). SS 1 12 - 452
2003/7
Arrêté du 5 février 2003 portant intégration (administration centrale), NOR: SANG0320079A (J.O. du 14 février 2003). AG 2 23 - 393
2003/7
Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, NOR: SANG0320385A (J.O. du 14 février 2003). SP 3 31 - 417
2003/7
Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, NOR: SANG0320386A (J.O. du 14 février 2003). SP 3 31 - 418
2003/7
Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon, NOR: SANG0320384A (J.O. du 14 février 2003). SP 3 31 - 419
2003/7
Arrêté du 5 février 2003 fixant les dates des élections des conseils d'administration des caisses de base relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales, NOR: SOCS0320388A (J.O. du 14 février 2003). SS 1 144 - 456
2003/7
Arrêté du 5 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, NOR: SANH0320415A (J.O. du 15 février 2003). SP 1 12 - 404
2003/7
Arrêté du 5 février 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: SANS0320369A (J.O. du 16 février 2003). SS 2 222 - 458
2003/7
Arrêtés du 5 février 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0310198A (J.O. du 18 février 2003). AG 2 22 - 472
2003/8
Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire, NOR: SANG0320439A (J.O. du 19 février 2003). SP 3 31 - 491
2003/8
Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis, NOR: SANP0320445A (J.O. du 19 février 2003). SP 4 436 - 518
2003/8
Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif), NOR: SOCC0310199Z (J.O. du 22 février 2003). AG 2 22 - 473
2003/8
Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0310280A (J.O. du 7 mars 2003). AG 2 22 - 674
2003/10
Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0321244A (J.O. du 17 avril 2003). SP 3 335 - 1196
2003/16
Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0321266A (J.O. du 20 avril 2003). SP 3 335 - 1197
2003/16
Arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, NOR: SANP0320392A (J.O. du 14 février 2003). AG 6 0 - 397
2003/7
Arrêté du 6 février 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, NOR: SANH0320423A (J.O. du 15 février 2003). SP 3 334 - 429
2003/7
Arrêté du 6 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, NOR: SANS0320425A (J.O. du 18 février 2003). SS 1 12 - 523
2003/8
Arrêté du 6 février 2003 fixant les modèles de formulaires des déclarations annuelles des données sociales pour l'année 2002 relatifs à la déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l'année 2002 homologués par la commission pour les simplifications administratives (COSA) dans les conditions suivantes: , NOR: SANS0320677A (J.O. du 1er mars 2003). SS 1 137 - 634
2003/9
Arrêté du 6 février 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection de l'action sanitaire et sociale), NOR: SANG0320816A (J.O. du 13 mars 2003). AG 2 23 - 744
2003/11
Arrêtés du 6 février 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0321264A (J.O. du 19 avril 2003). SP 3 335 - 1198
2003/16
Arrêté du 7 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femmes et hommes), NOR: RECZ0300017A (J.O. du 15 février 2003). AG 6 0 - 398
2003/7
Arrêté du 7 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femmes et hommes), NOR: RECZ0300018A (J.O. du 15 février 2003). AG 6 0 - 399
2003/7
Arrêté du 7 février 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (assistants de service social), NOR: SANG0320422A (J.O. du 15 février 2003). AG 6 0 - 400
2003/7
Arrêté du 7 février 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCG0310181A (J.O. du 16 février 2003). AG 1 15 - 386
2003/7
Arrêté du 7 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0320428A (J.O. du 16 février 2003). SP 2 263 - 409
2003/7
Arrêté du 7 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0320427A (J.O. du 19 février 2003). SP 2 263 - 484
2003/8
Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0320436A (J.O. du 19 février 2003). AS 1 14 - 519
2003/8
Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0320437A (J.O. du 19 février 2003). AS 1 14 - 520
2003/8
Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0320438A (J.O. du 19 février 2003). AS 1 14 - 521
2003/8
Arrêté du 7 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320426A (J.O. du 19 février 2003). SS 2 224 - 528
2003/8
Arrêté du 7 février 2003 approuvant la fusion de mutuelles, NOR: SANS0320450A (J.O. du 19 février 2003). SS 7 0 - 539
2003/8
Arrêté du 7 février 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320451A (J.O. du 19 février 2003). SS 7 0 - 540
2003/8
Arrêté du 7 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, NOR: SANG0320482A (J.O. du 21 février 2003). SP 3 31 - 492
2003/8
Arrêté du 7 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, NOR: SANG0320483A (J.O. du 21 février 2003). SP 3 31 - 493
2003/8
Arrêté du 7 février 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0320493A (J.O. du 21 février 2003). SS 7 0 - 541
2003/8
Arrêté du 7 février 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320494A (J.O. du 21 février 2003). SS 7 0 - 542
2003/8
Arrêté du 7 février 2003 approuvant le transfert d'une partie d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320495A (J.O. du 21 février 2003). SS 7 0 - 543
2003/8
Arrêté du 7 février 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320496A (J.O. du 21 février 2003). SS 7 0 - 544
2003/8
Arrêté du 7 février 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0321243A (J.O. du 17 avril 2003). SP 3 335 - 1199
2003/16
Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, NOR: DEFP0301037A (J.O. du 14 février 2003). SS 1 144 - 457
2003/7
Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires, NOR: SANG0320081A (J.O. du 18 février 2003). AG 2 24 - 475
2003/8
Arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de catégorie A du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0224083A (J.O. du 18 février 2003). AG 2 24 - 476
2003/8
Arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n°2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de catégorie B du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0224084A (J.O. du 18 février 2003). AG 2 24 - 477
2003/8
Arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n°2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0224085A (J.O. du 18 février 2003). AG 2 24 - 478
2003/8
Arrêté du 10 février 2003 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles, NOR: AGRS0300311A (J.O. du 18 février 2003). SS 1 145 - 525
2003/8
Arrêté du 10 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, NOR: SANG0320440A (J.O. du 19 février 2003). SP 3 31 - 494
2003/8
Arrêté du 10 février 2003 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale, NOR: SANH0320460A (J.O. du 19 février 2003). SP 3 331 - 502
2003/8
Arrêté du 10 février 2003 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0320537A (J.O. du 20 février 2003). SP 3 335 - 509
2003/8
Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, NOR: SANG0320499A (J.O. du 21 février 2003). AG 5 0 - 479
2003/8
Arrêté du 10 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0320500A (J.O. du 21 février 2003). SP 3 343 - 513
2003/8
Arrêté du 10 février 2003 fixant la procédure des élections à la commission médicale de l'établissement public de santé de Mayotte, NOR: SANH0320584A (J.O. du 25 février 2003). SP 3 331 - 607
2003/9
Arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique, NOR: SANP0320594A (J.O. du 25 février 2003). SP 4 435 - 618
2003/9
Arrêtés du 10 février 2003 portant titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics), NOR: SANH0321130A (J.O. du 6 avril 2003). SP 3 335 - 1029
2003/14
Arrêté du 10 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0320500A (J.O. du 21 février 2003). SP 3 343 - 776
2003/11
Arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D.11-1 du code de la santé publique, NOR: SANP0320594A (J.O. du 25 février 2003). SP 4 435 - 779
2003/11
Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, NOR: JUSB0310063A (J.O. du 15 février 2003). SP 4 42 - 442
2003/7
Arrêté du 11 février 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0320380A (J.O. du 16 février 2003). AG 1 15 - 387
2003/7
Arrêté du 11 février 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0320414A (J.O. du 16 février 2003). AG 1 15 - 388
2003/7
Arrêté du 11 février 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière), NOR: SANH0320469A (J.O. du 16 février 2003). SP 3 335 - 437
2003/7
Arrêté du 11 février 2003 portant nomination du fondé de pouvoir des deux organismes agréés visés à l'article R.382-6 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320459A (J.O. du 19 février 2003). SS 1 132 - 524
2003/8
Arrêté du 11 février 2003 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique, NOR: SANS0320462A (J.O. du 19 février 2003). SS 2 224 - 529
2003/8
Arrêté du 11 février 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0320449A (J.O. du 19 février 2003). SS 7 0 - 545
2003/8
Arrêté du 11 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0320472A (J.O. du 20 février 2003). SP 2 263 - 485
2003/8
Arrêté du 11 février 2003 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0320538A (J.O. du 20 février 2003). SP 3 335 - 510
2003/8
Arrêté du 11 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320471A (J.O. du 20 février 2003). SS 2 224 - 530
2003/8
Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse, NOR: SANG0320484A (J.O. du 21 février 2003). SP 3 31 - 495
2003/8
Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France, NOR: SANG0320488A (J.O. du 21 février 2003). SP 3 31 - 497
2003/8
Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, NOR: SANG0320489A (J.O. du 21 février 2003). SP 3 31 - 498
2003/8
Arrêté du 11 février 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320481A (J.O. du 21 février 2003). SS 7 0 - 546
2003/8
Arrêté du 11 février 2003 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance, NOR: SANS0320498A (J.O. du 21 février 2003). SS 7 0 - 547
2003/8
Arrêté du 11 février 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête auprès de salariés d'établissements de santé, NOR: SANI0320541A (J.O. du 22 février 2003). AG 8 0 - 483
2003/8
Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R.5055 et R.5055-1 du code de la santé publique, NOR: SANM0320587A (J.O. du 25 février 2003). SP 2 29 - 600
2003/9
Arrêté du 11 février 2003 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) (rectificatif), NOR: SANH0320538Z (J.O. du 8 mars 2003). SP 3 335 - 700
2003/10
Arrêté du 11 février 2003 relatif à la date de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Texte mentionné au Journal officiel du 16 février 2003) , NOR: SANH0320469A SP 3 335 - 701
2003/10
Arrêté du 12 février 2003 relatif à la répartition des sièges à pourvoir à des commissions administratives paritaires (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0320470A (J.O. du 16 février 2003). SP 3 335 - 438
2003/7
Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0320512A (J.O. du 20 février 2003). SP 2 263 - 486
2003/8
Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0320515A (J.O. du 20 février 2003). SP 2 263 - 487
2003/8
Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320511A (J.O. du 20 février 2003). SS 2 224 - 531
2003/8
Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320514A (J.O. du 20 février 2003). SS 2 224 - 532
2003/8
Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, NOR: SANG0320485A (J.O. du 21 février 2003). SP 3 31 - 499
2003/8
Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace, NOR: SANG0320486A (J.O. du 21 février 2003). SP 3 31 - 500
2003/8
Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, NOR: SANG0320490A (J.O. du 21 février 2003). SP 3 31 - 501
2003/8
Arrêté du 12 février 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale, NOR: PGPK0310252A (J.O. du 25 février 2003). SP 4 446 - 620
2003/9
Arrêté du 12 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0320663A (J.O. du 28 février 2003). AS 1 14 - 622
2003/9
Arrêté du 12 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0320664A (J.O. du 28 février 2003). AS 1 14 - 623
2003/9
Arrêté du 12 février 2003 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié, NOR: SANS0320662A (J.O. du 28 février 2003). SS 1 132 - 629
2003/9
Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320656A (J.O. du 28 février 2003). SS 7 0 - 650
2003/9
Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0320657A (J.O. du 28 février 2003). SS 7 0 - 651
2003/9
Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0320667A (J.O. du 28 février 2003). SS 7 0 - 652
2003/9
Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320668A (J.O. du 28 février 2003). SS 7 0 - 653
2003/9
Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320669A (J.O. du 28 février 2003). SS 7 0 - 654
2003/9
Arrêté du 12 février 2003 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, NOR: SANH0320813A (J.O. du 13 mars 2003). SP 3 31 - 762
2003/11
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320546A (J.O. du 22 février 2003). SS 7 0 - 548
2003/8
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0320547A (J.O. du 22 février 2003). SS 7 0 - 549
2003/8
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320550A (J.O. du 22 février 2003). SS 7 0 - 550
2003/8
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320551A (J.O. du 22 février 2003). SS 7 0 - 551
2003/8
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320552A (J.O. du 22 février 2003). SS 7 0 - 552
2003/8
Arrêté du 13 février 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0320542A (J.O. du 25 février 2003). SS 7 0 - 655
2003/9
Arrêté du 13 février 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320543A (J.O. du 25 février 2003). SS 7 0 - 656
2003/9
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320544A (J.O. du 25 février 2003). SS 7 0 - 657
2003/9
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320545A (J.O. du 25 février 2003). SS 7 0 - 658
2003/9
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320548A (J.O. du 25 février 2003). SS 7 0 - 659
2003/9
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320553A (J.O. du 25 février 2003). SS 7 0 - 661
2003/9
Arrêté du 13 février 2003 relatif aux ressources de gestion administrative de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, NOR: SANS0320609A (J.O. du 26 février 2003). SS 1 133 - 632
2003/9
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320549A (J.O. du 26 février 2003). SS 7 0 - 660
2003/9
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320607A (J.O. du 26 février 2003). SS 7 0 - 662
2003/9
Arrêté du 14 février 2003 relatif à la fiche d'information thérapeutique de la spécialité Avandia figurant dans l'avis du 21 juin 2002, NOR: SANS0320539A (J.O. du 21 février 2003). SS 2 224 - 533
2003/8
Arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes), NOR: AGRD0300243A (J.O. du 22 février 2003). AG 6 0 - 482
2003/8
Arrêté du 14 février 2003 prorogeant le mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: SANG0320416A (J.O. du 25 février 2003). AG 6 0 - 593
2003/9
Arrêté du 14 février 2003 portant nomination par intérim de la présidente et du vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: SANG0320417A (J.O. du 25 février 2003). AG 6 0 - 594
2003/9
Arrêtés du 14 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0320795A (J.O. du 11 mars 2003). SP 3 335 - 773
2003/11
Arrêté du 17 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0320599A (J.O. du 22 février 2003). SP 2 263 - 488
2003/8
Arrêté du 17 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0320524A (J.O. du 26 février 2003). SP 2 263 - 597
2003/9
Arrêté du 17 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320523A (J.O. du 26 février 2003). SS 2 224 - 643
2003/9
Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances), NOR: SANG0320646A (J.O. du 28 février 2003). AG 2 23 - 584
2003/9
Arrêté du 17 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale pour l'hospitalisation de Bourgogne, NOR: SANG0320659A (J.O. du 28 février 2003). SP 3 31 - 601
2003/9
Arrêté du 17 février 2003 fixant en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 et de l'article 60 (III,B) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant couverture médicale universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 2001, NOR: SANH0320665A (J.O. du 7 mars 2003). SP 3 334 - 692
2003/10
Arrêté du 17 février 2003 relatif à certains stimulateurs cardiaques inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320826A (J.O. du 14 mars 2003). SS 2 223 - 794
2003/11
Arrêté du 17 février 2003 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales, NOR: SANG0320910A (J.O. du 22 mars 2003). AG 2 24 - 833
2003/12
Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2003 relatif aux diffuseurs portables Surefuser et au substitut osseux Collapat inscrit aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320983A (J.O. du 2 avril 2003). SS 2 223 - 1050
2003/14
Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques ElectSR-SRC, ElectVDR, ElectDR de la société Sorin Biomedica ainsi qu'au renouvellement d'inscription du stimulateur cardiaque MeridianSSI 476 de la société Guidant France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320981A (J.O. du 4 avril 2003). SS 2 223 - 1051
2003/14
Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque Selection 9000 de la société Vitatron au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320982A (J.O. du 4 avril 2003). SS 2 223 - 1052
2003/14
Arrêté du 17 février 2003 revalorisant les tarifs des prothèses oculaires inscrites au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320984A (J.O. du 4 avril 2003). SS 2 223 - 1053
2003/14
Arrêté du 18 février 2003 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1° , 2° et 3° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0320611A (J.O. du 21 février 2003). SP 3 335 - 511
2003/8
Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SOCC0320679A (J.O. du 26 février 2003). AG 1 13 - 580
2003/9
Arrêté du 18 février 2003 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière , NOR: SANH0320608A (J.O. du 26 février 2003). SP 3 335 - 611
2003/9
Arrêté du 18 février 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: SANS0320606A (J.O. du 27 février 2003). SS 2 222 - 642
2003/9
Arrêté du 18 février 2003 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative d'enregistrement des réactifs, NOR: SANP0320658A (J.O. du 28 février 2003). SP 4 42 - 616
2003/9
Arrêté du 18 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie, NOR: SANG0320671A (J.O. du 1er mars 2003). SP 3 31 - 602
2003/9
Arrêté du 18 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique, NOR: SANG0320672A (J.O. du 1er mars 2003). SP 3 31 - 603
2003/9
Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales, NOR: SANS0320670A (J.O. du 7 mars 2003). SS 1 12 - 713
2003/10
Arrêté du 18 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: SOCG0310346A (J.O. du 21 mars 2003). AG 2 23 - 826
2003/12
Arrêtés du 18 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0321267A (J.O. du 20 avril 2003). SP 3 335 - 1200
2003/16
Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, NOR: SANP0320447A (J.O. du 22 février 2003). SP 4 42 - 515
2003/8
Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, NOR: SANP0320448A (J.O. du 22 février 2003). SP 4 42 - 516
2003/8
Arrêté du 19 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes), NOR: SANG0320432A (J.O. du 27 février 2003). AG 2 24 - 589
2003/9
Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale, NOR: SANS0320117A (J.O. du 27 février 2003). SS 2 221 - 635
2003/9
Arrêté du 19 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, NOR: SANG0320645A (J.O. du 28 février 2003). SP 3 31 - 604
2003/9
Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: SANG0320508A (J.O. du 1er mars 2003). AG 2 23 - 585
2003/9
Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: SANG0320509A (J.O. du 1er mars 2003). AG 2 23 - 586
2003/9
Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: SANG0320510A (J.O. du 1er mars 2003). AG 2 23 - 587
2003/9
Arrêté du 19 février 2003 fixant le modèle du formulaire «déclaration relative à la contribution des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques en fonction de la progression des chiffres d'affaires par rapport à l'objectif national des dépenses d'assurance maladie» homologué par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11485*03. La notice explicative est également homologuée sous le numéro 5070103. , NOR: SANS0320721A (J.O. du 6 mars 2003). SS 1 137 - 717
2003/10
Arrêté du 20 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: SANG0320254A (J.O. du 28 février 2003). AG 2 24 - 590
2003/9
Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles, NOR: MENJ0300419A (J.O. du 28 février 2003). SP 4 442 - 619
2003/9
Arrêté du 20 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: INTA0320030A (J.O. du 28 février 2003). AM 3 0 - 671
2003/9
Arrêté du 20 février 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés, NOR: SOCS0320532A (J.O. du 7 mars 2003). SS 3 31 - 724
2003/10
Arrêté du 20 février 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils, NOR: SANG0320884A (J.O. du 22 mars 2003). AG 2 23 - 827
2003/12
Arrêté du 20 février 2003 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils), NOR: SOCG0310379A (J.O. du 29 mars 2003). AG 2 23 - 955
2003/13
Arrêté du 20 février 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils, NOR: SANG0320884A (J.O. du 22 mars 2003). Feuillet de renvoi. AG 2 24 - 834
2003/12
Arrêté du 20 février 2003 portant composition du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut de veille sanitaire, NOR: SANG0330157A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1173
2003/16
Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires, NOR: SANH0320678A (J.O. du 22 février 2003). SP 3 334 - 505
2003/8
Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0320682A (J.O. du 4 mars 2003). AS 1 14 - 709
2003/10
Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANS0320683A (J.O. du 4 mars 2003). AS 1 14 - 710
2003/10
Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0320684A (J.O. du 4 mars 2003). AS 1 14 - 711
2003/10
Arrêté du 24 février 2003 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, NOR: SOCC0310246A (J.O. du 26 février 2003). AG 2 23 - 588
2003/9
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0320525A (J.O. du 27 février 2003). SP 2 263 - 598
2003/9
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320526A (J.O. du 27 février 2003). SS 2 224 - 644
2003/9
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0320688A (J.O. du 1er mars 2003). SP 2 263 - 599
2003/9
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320687A (J.O. du 1er mars 2003). SS 2 224 - 645
2003/9
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320690A (J.O. du 1er mars 2003). SS 2 224 - 646
2003/9
Arrêté du 24 février 2003 portant ouverture de concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, NOR: SANH0320685A (J.O. du 4 mars 2003). SP 3 335 - 702
2003/10
Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d'une institution de prévoyance, NOR: SANS0320714A (J.O. du 5 mars 2003). SS 7 0 - 2825
2003/36
Arrêté du 24 février 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320715A (J.O. du 5 mars 2003). SS 7 0 - 2826
2003/36
Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320716A (J.O. du 5 mars 2003). SS 7 0 - 2827
2003/36
Arrêté du 24 février 2003 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2002), NOR: SANH0320708A (J.O. du 6 mars 2003). SP 3 334 - 693
2003/10
Arrêtés du 24 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0320744A (J.O. du 8 mars 2003). SP 3 335 - 703
2003/10
Arrêté du 24 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué, NOR: VILC0310289A (J.O. du 13 mars 2003). AG 1 13 - 740
2003/11
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320696A (J.O. du 16 mars 2003). SS 2 224 - 795
2003/11
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320697A (J.O. du 16 mars 2003). SS 2 224 - 796
2003/11
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320698A (J.O. du 16 mars 2003). SS 2 224 - 797
2003/11
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320699A (J.O. du 16 mars 2003). SS 2 224 - 798
2003/11
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320700A (J.O. du 16 mars 2003). SS 2 224 - 799
2003/11
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320701A (J.O. du 16 mars 2003). SS 2 224 - 800
2003/11
Arrêtés du 24 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0321129A (J.O. du 6 avril 2003). SP 3 335 - 1030
2003/14
Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321193A (J.O. du 11 avril 2003). SS 7 0 - 1135
2003/15
Arrêté du 24 février 2003 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire conclue entre le centre hospitalier du Cateau et la clinique des Hêtres, NOR: SANH0330195A (texte non paru au J.O.). SP 3 31 - 1515
2003/22
Arrêté du 25 février 2003 fixant les montants pour 2002 et 2003 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l'emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne-temps, NOR: SANS0320712A (J.O. du 5 mars 2003). SS 1 11 - 2780
2003/36
Arrêté du 25 février 2003 fixant pour l'exercice 2001 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L.134-7 à L.134-11 du code de la sécurité sociale, NOR: SOCS0320710A (J.O. du 8 mars 2003). SS 4 41 - 726
2003/10
Arrêté du 25 février 2003 portant report de crédits, NOR: BUDR0304952A (J.O. du 9 mars 2003). AG 5 0 - 683
2003/10
Arrêté du 25 février 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service, NOR: SANH0320793A (J.O. du 11 mars 2003). SP 3 334 - 768
2003/11
Arrêté du 25 février 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié), NOR: SANS0320880A (J.O. du 18 mars 2003). SP 3 331 - 859
2003/12
Arrêté du 26 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints sanitaires (femmes et hommes), NOR: SANG0320467A (J.O. du 7 mars 2003). AG 2 24 - 678
2003/10
Arrêté du 26 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0320727A (J.O. du 7 mars 2003). SP 2 263 - 686
2003/10
Arrêté du 26 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320726A (J.O. du 7 mars 2003). SS 2 224 - 718
2003/10
Arrêté du 26 février 2003 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse, NOR: SOCS0320723A (J.O. du 11 mars 2003). SS 1 134 - 789
2003/11
Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0320907A (J.O. du 22 mars 2003). AG 2 24 - 835
2003/12
Arrêté du 27 février 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SANC0320730A (J.O. du 4 mars 2003). AG 1 13 - 672
2003/10
Arrêté du 27 février 2003 annulant l'épreuve d'admissibilité spécifique au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2002 et fixant la date d'une nouvelle épreuve, NOR: SANG0320731A (J.O. du 5 mars 2003). AG 2 24 - 2686
2003/36
Arrêté du 27 février 2003 pris pour l'application dans les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat, NOR: SOCG0211948A (J.O. du 7 mars 2003). AG 2 23 - 675
2003/10
Arrêté du 27 février 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles et d'une union, NOR: SANS0320738A (J.O. du 8 mars 2003). SS 7 0 - 728
2003/10
Arrêté du 27 février 2003 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, NOR: SANS0320739A (J.O. du 8 mars 2003). SS 7 0 - 729
2003/10
Arrêté du 27 février 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320740A (J.O. du 8 mars 2003). SS 7 0 - 730
2003/10
Arrêté du 27 février 2003 approuvant la fusion de mutuelles, NOR: SANS0320741A (J.O. du 8 mars 2003). SS 7 0 - 731
2003/10
Arrêté du 27 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0320803A (J.O. du 12 mars 2003). SP 2 263 - 758
2003/11
Arrêté du 27 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, NOR: AGRS0300472A (J.O. du 12 mars 2003). SS 1 136 - 791
2003/11
Arrêté du 27 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320802A (J.O. du 12 mars 2003). SS 2 224 - 801
2003/11
Arrêté du 27 février 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal, NOR: SANP0320868A (J.O. du 15 mars 2003). SP 4 441 - 781
2003/11
Arrêté du 27 février 2003 portant désignation au Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal , NOR: SANM0320869A (J.O. du 15 mars 2003). SP 4 441 - 782
2003/11
Arrêté du 27 février 2003 portant approbation des modifications apportées à des statuts relatifs au régime de l'allocation de vieillesse, au régime complémentaire d'assurance vieillesse et au régime invalidité-décès, NOR: SANS0320903A (J.O. du 20 mars 2003). SS 1 145 - 933
2003/12
Arrêté du 27 février 2003 portant désignation au Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal (rectificatif), NOR: SANP0320869Z (J.O. du 26 avril 2003). SP 4 441 - 1288
2003/17
Arrêté du 28 février 2003 fixant pour 2003 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse, NOR: SOCS0320720A (J.O. du 2 mars 2003). SS 3 321 - 648
2003/9
Arrêté du 28 février 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002, NOR: SANG0320071A (J.O. du 8 mars 2003). AG 2 23 - 676
2003/10
Arrêté du 28 février 2003 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, NOR: SANG0320289A (J.O. du 8 mars 2003). AG 6 0 - 684
2003/10
Arrêté du 28 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0320746A (J.O. du 9 mars 2003). SP 2 263 - 687
2003/10
Arrêté du 28 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320745A (J.O. du 9 mars 2003). SS 2 224 - 719
2003/10
Arrêté du 28 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, NOR: SANG0320794A (J.O. du 11 mars 2003). SP 3 331 - 766
2003/11
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination au Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie, NOR: SANS0320828A (J.O. du 14 mars 2003). SS 1 12 - 786
2003/11
Arrêté du 28 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0320900A (J.O. du 20 mars 2003). SP 3 343 - 871
2003/12
Arrêté du 28 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0320901A (J.O. du 20 mars 2003). SP 3 343 - 872
2003/12
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales, NOR: SANH0320912A (J.O. du 22 mars 2003). AG 2 24 - 836
2003/12
Arrêté du 28 février 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0310445A (J.O. du 9 avril 2003). AG 2 23 - 1081
2003/15
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (rectificatif), NOR: SANG0320912Z (J.O. du 19 avril 2003). AG 2 24 - 1165
2003/16
Arrêté du 28 février 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002, NOR: SANG0320071A (J.O. du 28 février 2003). Feuillet de renvoi. AG 2 24 - 679
2003/10
Arrêté du 28 février 2003 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, NOR: SANH0330132A (texte non paru au J.O.). SP 3 351 - 874
2003/12
Arrêté du 28 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 mars 2003), NOR: SANH0320901A SP 3 343 - 1108
2003/15
Arrêté du 28 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 mars 2003), NOR: SANH0320900A SP 3 343 - 1109
2003/15
Arrêté du 2 mars 2003 fixant la composition du jury du concours national d'internat en odontologie pour l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANH0330129A (texte non paru au J.O.). SP 3 314 - 857
2003/12
Arrêté du 2 mars 2003 fixant la composition du jury du concours national d'internat en odontologie pour l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANH0330129Z (texte non paru au J.O.). SP 3 314 - 1276
2003/17
Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, NOR: SANP0320808A (J.O. du 8 mars 2003). SP 2 28 - 688
2003/10
Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, NOR: SANP0320809A (J.O. du 8 mars 2003). SP 2 28 - 689
2003/10
Arrêtés du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale), NOR: SANG0320284A (J.O. du 11 mars 2003). AG 2 23 - 743
2003/11
Arrêté du 3 mars 2003 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail, NOR: SANA0320806A (J.O. du 12 mars 2003). AS 1 15 - 783
2003/11
Arrêté du 3 mars 2003 pris pour l'application en 2002 des articles R.171-4 et R.171-5 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320801A (J.O. du 12 mars 2003). SS 1 132 - 788
2003/11
Arrêté du 3 mars 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables, NOR: SANS0320804A (J.O. du 12 mars 2003). SS 2 224 - 802
2003/11
Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L.5212-1 et D.665-5-3 du code de la santé publique, NOR: SANP0320928A (J.O. du 19 mars 2003). SP 2 262 - 846
2003/12
Arrêté du 3 mars 2003 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l'article D.665-5-6 du code de la santé publique, NOR: SANP0320929A (J.O. du 19 mars 2003). SP 2 262 - 847
2003/12
Arrêté du 3 mars 2003 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, NOR: SOCA0320908A (J.O. du 22 mars 2003). AS 1 15 - 892
2003/12
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale, NOR: SANA0321014A (J.O. du 27 mars 2003). AS 2 22 - 993
2003/13
Arrêté du 3 mars 2003 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail (Journal officiel du 12 mars 2003), NOR: SANA0320806A AS 1 15 - 1039
2003/14
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux pièces justificatives à joindre à une demande d'indemnisation présentée à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, NOR: SANS0320810A (J.O. du 7 mars 2003). SS 1 12 - 714
2003/10
Arrêté du 4 mars 2003 relatif à l'utilisation par l'unité 521 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique, NOR: SANP0320822A (J.O. du 14 mars 2003). SP 4 434 - 778
2003/11
Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination d'assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens (section assurances sociales), NOR: SANS0320873A (J.O. du 15 mars 2003). SS 1 12 - 787
2003/11
Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0320913A (J.O. du 22 mars 2003). SP 4 439 - 883
2003/12
Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse, NOR: SANP0320915A (J.O. du 22 mars 2003). SP 4 439 - 884
2003/12
Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0320916A (J.O. du 22 mars 2003). SP 4 439 - 885
2003/12
Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0320917A (J.O. du 22 mars 2003). SP 4 439 - 886
2003/12
Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0320918A (J.O. du 22 mars 2003). SP 4 439 - 887
2003/12
Arrêté du 4 mars 2003 portant classement du Fonds de solidarité vieillesse, NOR: SOCS0320920A (J.O. du 22 mars 2003). SS 1 134 - 907
2003/12
Arrêtés du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpital), NOR: SANH0321076A (J.O. du 2 avril 2003). SP 3 335 - 1031
2003/14
Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e parties), session 2003, NOR: SANA0330114A (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 897
2003/12
Arrêté n° 09-03 du 4 mars 2003 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire «du pays de Gray» entre la clinique médicale Brugnon-Agache et le centre hospitalier de Gray, NOR: SANH0330189A (texte non paru au J.O.). SP 3 31 - 1448
2003/21
Arrêté du 5 mars 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SOCC0320829A (J.O. du 8 mars 2003). AG 1 13 - 673
2003/10
Arrêté du 5 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, NOR: SANG0320681A (J.O. du 8 mars 2003). AG 2 24 - 680
2003/10
Arrêté du 5 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0224287A (J.O. du 8 mars 2003). AG 2 24 - 681
2003/10
Arrêté du 5 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes), NOR: SANG0320686A (J.O. du 9 mars 2003). AG 2 24 - 682
2003/10
Arrêté du 5 mars 2003 relatif aux teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes, aux méthodes d'analyse, aux modalités d'inscription de ces teneurs et de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements ainsi qu'aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac, NOR: SANP0320522A (J.O. du 9 mars 2003). SP 4 433 - 705
2003/10
Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale, NOR: SANS0320379A (J.O. du 12 mars 2003). SS 1 134 - 790
2003/11
Arrêté du 5 mars 2003 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320881A (J.O. du 18 mars 2003). SS 7 0 - 946
2003/12
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie, NOR: SANH0320823A (J.O. du 14 mars 2003). SP 3 334 - 769
2003/11
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers, NOR: SANH0320824A (J.O. du 14 mars 2003). SP 3 334 - 770
2003/11
Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 modifié fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière , NOR: SANH0320827A (J.O. du 14 mars 2003). SP 3 351 - 777
2003/11
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003, NOR: SANG0320864A (J.O. du 15 mars 2003). AG 2 24 - 746
2003/11
Arrêté du 6 mars 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane, NOR: SANG0320865A (J.O. du 15 mars 2003). SP 3 31 - 763
2003/11
Arrêté du 6 mars 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe, NOR: SANG0320866A (J.O. du 15 mars 2003). SP 3 31 - 764
2003/11
Arrêté du 6 mars 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, NOR: SANG0320867A (J.O. du 15 mars 2003). SP 3 31 - 765
2003/11
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service, NOR: SANH0320891A (J.O. du 19 mars 2003). SP 3 334 - 864
2003/12
Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériauxet produits, NOR: SANP0320890A (J.O. du 19 mars 2003). SP 4 436 - 880
2003/12
Arrêté du 6 mars 2003 pris en application de l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2003 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées, NOR: SANA0320892A (J.O. du 19 mars 2003). AS 1 15 - 893
2003/12
Arrêté du 6 mars 2003 pris pour l'application de l'article L.766-2-3 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320889A (J.O. du 19 mars 2003). SS 9 93 - 952
2003/12
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination dans l'emploi de directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales, NOR: SANH0320911A (J.O. du 22 mars 2003). AG 2 24 - 837
2003/12
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service, NOR: SANH0320941A (J.O. du 28 mars 2003). SP 3 334 - 974
2003/13
Arrêtés du 6 mars 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0321015A (J.O. du 28 mars 2003). SP 3 335 - 977
2003/13
Arrêté du 7 mars 2003 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre des pharmaciens , NOR: SANH0320593A (J.O. du 9 mars 2003). SP 3 334 - 694
2003/10
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux, NOR: SANH0320875A (J.O. du 16 mars 2003). SP 3 331 - 767
2003/11
Arrêté du 7 mars 2003 relatif au budget pour l'année 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées, NOR: SANG0320879A (J.O. du 18 mars 2003). SP 3 31 - 854
2003/12
Arrêté du 7 mars 2003 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à son suppléant, aux présidents et membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à leurs suppléants ainsi qu'aux médiateurs, NOR: SANS0320888A (J.O. du 19 mars 2003). SP 4 435 - 877
2003/12
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission compétente pour la profession de sage-femme prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 modifiée, NOR: SANP0320925A (J.O. du 22 mars 2003). SP 1 143 - 842
2003/12
Arrêtés du 10 mars 2003 portant nomination (administration centrale), NOR: SOCG0310245A (J.O. du 12 mars 2003). AG 2 23 - 745
2003/11
Arrêté du 10 mars 2003 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANH0320887A (J.O. du 18 mars 2003). SP 3 314 - 855
2003/12
Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au comité d'histoire de la sécurité sociale, NOR: SANS0320022A (J.O. du 18 mars 2003). SS 1 12 - 901
2003/12
Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SOCC0320999A (J.O. du 29 mars 2003). AG 1 13 - 954
2003/13
Arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, NOR: DEVD0320079A (J.O. du 17 avril 2003). SP 4 42 - 1205
2003/16
Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0321342A (J.O. du 24 avril 2003). AG 2 24 - 1253
2003/17
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: SANS0320904A (J.O. du 15 mars 2003). SS 2 222 - 793
2003/11
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis, NOR: SANP0320896A (J.O. du 19 mars 2003). SP 4 436 - 881
2003/12
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: SANS0320905A (J.O. du 21 mars 2003). SS 2 222 - 936
2003/12
Arrêté du 11 mars 2003 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice pouvant être accordées aux personnes mentionnées à l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972, NOR: SANH0320926A (J.O. du 22 mars 2003). SP 3 334 - 865
2003/12
Arrêté du 11 mars 2003 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2001 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2003, NOR: SANS0320895A (J.O. du 22 mars 2003). SS 1 143 - 932
2003/12
Arrêtés du 11 mars 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale), NOR: SOCG0310383A (J.O. du 1er avril 2003). AG 2 23 - 1017
2003/14
Arrêté du 11 mars 2003 portant nomination de chefs de service de département (centres hospitaliers universitaires), NOR: SANH0321054A (J.O. du 1er avril 2003). SP 3 334 - 1027
2003/14
Arrêté du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0320899A (J.O. du 14 mars 2003). SP 3 335 - 774
2003/11
Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics, NOR: SANS0320906A (J.O. du 19 mars 2003). SP 2 263 - 848
2003/12
Arrêté du 12 mars 2003 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SOCG0310098A (J.O. du 20 mars 2003). AG 2 23 - 828
2003/12
Arrêtés du 12 mars 2003 (administration centrale), NOR: SANG0320305A (J.O. du 20 mars 2003). AG 2 23 - 829
2003/12
Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0320921A (J.O. du 22 mars 2003). SP 2 263 - 849
2003/12
Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320922A (J.O. du 22 mars 2003). SS 2 224 - 937
2003/12
Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320923A (J.O. du 5 avril 2003). SS 2 224 - 1056
2003/14
Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales, NOR: SOCC0310276A (J.O. du 12 avril 2003). AG 2 22 - 1080
2003/15
Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics), NOR: SANH0321594A (J.O. du 27 mai 2003). SP 3 335 - 1525
2003/22
Arrêté du 12 mars 2003 fixant la composition du jury du concours spécial de médecine du travail pour l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANH0330130A (texte non paru au J.O.). SP 3 314 - 856
2003/12
Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique, NOR: SANP0320924A (J.O. du 20 mars 2003). SP 4 42 - 875
2003/12
Arrêté du 13 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: SOCG0310166A (J.O. du 21 mars 2003). AG 2 23 - 830
2003/12
Arrêté du 13 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics, NOR: SANS0320933A (J.O. du 22 mars 2003). SP 2 263 - 850
2003/12
Arrêté du 13 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0320937A (J.O. du 22 mars 2003). SP 4 439 - 888
2003/12
Arrêté du 13 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320932A (J.O. du 22 mars 2003). SS 2 224 - 938
2003/12
Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics), NOR: SANH0321593A (J.O. du 27 mai 2003). SP 3 335 - 1526
2003/22
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination des membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2003, NOR: SANG0320938A (J.O. du 19 mars 2003). AG 2 23 - 831
2003/12
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination des membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2003, NOR: SANG0320939A (J.O. du 19 mars 2003). AG 2 24 - 838
2003/12
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, NOR: SANS0320989A (J.O. du 25 mars 2003). SS 1 12 - 997
2003/13
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites, NOR: ECOT0391185A (J.O. du 26 mars 2003). SS 3 315 - 1010
2003/13
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales, NOR: SANS0321012A (J.O. du 27 mars 2003). SS 1 12 - 998
2003/13
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurssalariés, NOR: SANS0321013A (J.O. du 27 mars 2003). SS 1 12 - 999
2003/13
Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0310605A (J.O. du 26 avril 2003). AG 2 23 - 1249
2003/17
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics), NOR: SANH0321592A (J.O. du 27 mai 2003). SP 3 335 - 1527
2003/22
Arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes (littéraire et scientifique) et concours internes (littéraire et scientifique) pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes), NOR: SANG0320799A (J.O. du 20 mars 2003). AG 6 0 - 840
2003/12
Arrêté du 17 mars 2003 portant répartition de crédits, NOR: BUDB0360007A (J.O. du 21 mars 2003). AG 5 0 - 839
2003/12
Arrêté du 17 mars 2003 portant reconduction de nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale, NOR: SANS0320985A (J.O. du 25 mars 2003). SS 2 222 - 1006
2003/13
Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique, NOR: SANP0321074A (J.O. du 29 mars 2003). SP 1 12 - 963
2003/13
Arrêté du 17 mars 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0321329A (J.O. du 20 avril 2003). SP 3 335 - 1201
2003/16
Arrêté du 18 mars 2003 portant ouverture du concours d'internat spécial pour les médecins français, andorrans et ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANH0320994A (J.O. du 21 mars 2003). SP 3 334 - 866
2003/12
Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination au comité de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie, NOR: SOCS0320133A (J.O. du 21 mars 2003). SS 1 12 - 902
2003/12
Arrêté du 18 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes), NOR: SANG0320798A (J.O. du 26 mars 2003). AG 2 23 - 956
2003/13
Arrêté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, NOR: SANG0320046A (J.O. du 26 mars 2003). AG 6 0 - 960
2003/13
Arrêté du 18 mars 2003 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé, NOR: SANH0320995A (J.O. du 26 mars 2003). SP 3 334 - 975
2003/13
Arrêté du 18 mars 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes invalidité-décès des sections professionnelles des médecins et des auxiliaires médicaux, NOR: SANS0320998A (J.O. du 26 mars 2003). SS 3 323 - 1011
2003/13
Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0321021A (J.O. du 28 mars 2003). AS 1 14 - 990
2003/13
Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0321022A (J.O. du 28 mars 2003). AS 1 14 - 991
2003/13
Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0321023A (J.O. du 28 mars 2003). AS 1 14 - 992
2003/13
Arrêté du 18 mars 2003 fixant le modèle du formulaire «relevé de prestations 2002», NOR: SANS0321049A (J.O. du 29 mars 2003). SS 1 137 - 1005
2003/13
Arrêté du 18 mars 2003 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l'article L.232-9 du code de l'action sociale et des familles, NOR: SOCA0321082A (J.O. du 2 avril 2003). AS 4 44 - 1041
2003/14
Arrêté du 18 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 modifié portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger, NOR: SANH0321227A (J.O. du 15 avril 2003). SP 3 314 - 1185
2003/16
Arrêté du 18 mars 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes invalidité-décès des sections professionnelles des médecins et des auxiliaires médicaux, NOR: SANS0320998A (texte non paru au J.O.). SS 3 323 - 1237
2003/16
Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SOCC0321003A (J.O. du 20 mars 2003). AG 1 13 - 823
2003/12
Arrêté du 19 mars 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCC0321004A (J.O. du 20 mars 2003). AG 1 15 - 825
2003/12
Arrêté du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, NOR: SOCC0310319A (J.O. du 21 mars 2003). AG 1 13 - 824
2003/12
Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, NOR: SANH0321028A (J.O. du 23 mars 2003). SP 3 35 - 873
2003/12
Arrêté du 19 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, NOR: SANS0320468A (J.O. du 27 mars 2003). SS 2 249 - 1009
2003/13
Arrêté du 19 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321044A (J.O. du 29 mars 2003). SP 2 263 - 968
2003/13
Arrêté du 19 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321043A (J.O. du 29 mars 2003). SS 2 224 - 1007
2003/13
Arrêté du 19 mars 2003 relatif à l'agrément de modèles de housses d'ensevelissement, NOR: SANP0321089A (J.O. du 4 avril 2003). SP 4 49 - 1038
2003/14
Arrêté du 20 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics, NOR: SANS0320987A (J.O. du 23 mars 2003). SP 2 263 - 851
2003/12
Arrêté du 20 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320986A (J.O. du 23 mars 2003). SS 2 224 - 939
2003/12
Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, NOR: SANS0321051A (J.O. du 1er avril 2003). SS 1 136 - 1046
2003/14
Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 27 juin 1996 modifié relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale, NOR: SANS0321088A (J.O. du 4 avril 2003). SS 1 136 - 1047
2003/14
Arrêté du 20 mars 2003 portant mutation (professeurs des universités-praticiens hospitaliers), NOR: SANH0321055A (J.O. du 20 avril 2003). SP 3 334 - 1189
2003/16
Arrêté du 20 mars 2003 portant mutation sur des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier, NOR: SANH0321056A (J.O. du 20 avril 2003). SP 3 334 - 1190
2003/16
Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service (centres hospitaliers universitaires), NOR: SANH0321057A (J.O. du 20 avril 2003). SP 3 334 - 1191
2003/16
Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0321341A (J.O. du 24 avril 2003). AG 2 24 - 1254
2003/17
Arrêté du 20 mars 2003 relatif à la composition du jury des concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds, NOR: SANG0330145A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1021
2003/14
Arrêté du 21 mars 2003 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANH0321050A (J.O. du 26 mars 2003). SP 3 314 - 971
2003/13
Arrêté du 21 mars 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0321552A (J.O. du 7 mai 2003). SP 3 335 - 1367
2003/19
Arrêté du 24 mars 2003 portant ouverture de concours pour l'admission au cycle de formation de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, NOR: SANH0321075A (J.O. du 28 mars 2003). SP 3 335 - 978
2003/13
Arrêté du 24 mars 2003 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2003-2004 , NOR: SANH0321077A (J.O. du 29 mars 2003). SP 3 334 - 976
2003/13
Arrêté du 24 mars 2003 relatif à la compensation des heures supplémentaires au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SOCG0310293A (J.O. du 1er avril 2003). AG 2 23 - 1018
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321086A (J.O. du 4 avril 2003). SS 7 0 - 1057
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321087A (J.O. du 4 avril 2003). SS 7 0 - 1058
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321090A (J.O. du 4 avril 2003). SS 7 0 - 1059
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321091A (J.O. du 4 avril 2003). SS 7 0 - 1060
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321092A (J.O. du 4 avril 2003). SS 7 0 - 1061
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321093A (J.O. du 4 avril 2003). SS 7 0 - 1062
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321094A (J.O. du 4 avril 2003). SS 7 0 - 1063
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0321095A (J.O. du 4 avril 2003). SS 7 0 - 1064
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321096A (J.O. du 4 avril 2003). SS 7 0 - 1065
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0321097A (J.O. du 4 avril 2003). SS 7 0 - 1066
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321098A (J.O. du 4 avril 2003). SS 7 0 - 1067
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321099A (J.O. du 4 avril 2003). SS 7 0 - 1068
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0321100A (J.O. du 4 avril 2003). SS 7 0 - 1069
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321101A (J.O. du 4 avril 2003). SS 7 0 - 1070
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0321102A (J.O. du 4 avril 2003). SS 7 0 - 1071
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321103A (J.O. du 4 avril 2003). SS 7 0 - 1072
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321104A (J.O. du 4 avril 2003). SS 7 0 - 1073
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321105A (J.O. du 4 avril 2003). SS 7 0 - 1074
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321106A (J.O. du 4 avril 2003). SS 7 0 - 1075
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321107A (J.O. du 4 avril 2003). SS 7 0 - 1076
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321108A (J.O. du 4 avril 2003). SS 7 0 - 1077
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0321109A (J.O. du 4 avril 2003). SS 7 0 - 1078
2003/14
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0321173A (J.O. du 9 avril 2003). SS 7 0 - 1136
2003/15
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0321174A (J.O. du 9 avril 2003). SS 7 0 - 1137
2003/15
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321175A (J.O. du 9 avril 2003). SS 7 0 - 1138
2003/15
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321176A (J.O. du 9 avril 2003). SS 7 0 - 1139
2003/15
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321177A (J.O. du 9 avril 2003). SS 7 0 - 1140
2003/15
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321178A (J.O. du 9 avril 2003). SS 7 0 - 1141
2003/15
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321179A (J.O. du 9 avril 2003). SS 7 0 - 1142
2003/15
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321191A (J.O. du 11 avril 2003). SS 7 0 - 1143
2003/15
Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321192A (J.O. du 11 avril 2003). SS 7 0 - 1144
2003/15
Arrêté du 24 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0310539A (J.O. du 15 avril 2003). AG 2 23 - 1160
2003/16
Arrêté du 24 mars 2003 portant nomination des membres du comité technique paritaire central auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, NOR: SANG0330161A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1261
2003/17
Arrêté du 25 mars 2003 portant report de crédits, NOR: BUDB0310024A (J.O. du 27 mars 2003). AG 5 0 - 959
2003/13
Arrêté du 25 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001, NOR: SANG0321052A (J.O. du 28 mars 2003). AG 2 24 - 957
2003/13
Arrêté du 25 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0320531A (J.O. du 28 mars 2003). AG 2 24 - 958
2003/13
Arrêté du 25 mars 2003 portant création du comité de sélection de l'appel à projet 2003 du programme national Nutrition santé, NOR: SANP0321081A (J.O. du 29 mars 2003). SP 1 12 - 964
2003/13
Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécuritésociale, NOR: SANS0321110A (J.O. du 30 mars 2003). SS 1 12 - 1000
2003/13
Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0321120A (J.O. du 4 avril 2003). SP 3 331 - 1025
2003/14
Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, NOR: SOCS0320693A (J.O. du 11 avril 2003). SS 3 312 - 1133
2003/15
Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante, NOR: SOCS0320694A (J.O. du 16 avril 2003). SS 3 312 - 1236
2003/16
Arrêté du 26 mars 2003 portant report de crédits, NOR: BUDR0304977A (J.O. du 2 avril 2003). AG 5 0 - 1019
2003/14
Arrêté du 26 mars 2003 relatif à l'information du consommateur sur les prix des médicaments non remboursables dans les officines de pharmacie, NOR: ECOC0200140A (J.O. du 3 avril 2003). SP 2 25 - 1023
2003/14
Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, NOR: SANS0321000A (J.O. du 8 avril 2003). SS 1 13 - 1121
2003/15
Arrêté du 26 mars 2003 portant reconduction des nominations à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: SANS0321181A (J.O. du 9 avril 2003). SS 2 222 - 1124
2003/15
Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d'organisation des transferts temporaires d'établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIVbis et XXIVter du décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux, NOR: SANA0321132A (J.O. du 16 avril 2003). AS 1 13 - 1209
2003/16
Arrêté du 26 mars 2003 fixant la composition du jury du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANH0330144A (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 1028
2003/14
Arrêté du 26 mars 2003 établissant la liste des membres du jury à l'examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur, NOR: SANG0330149A (texte non paru au J.O.). AG 8 0 - 1088
2003/15
Arrêté du 26 mars 2003 établissant la liste des membres du jury à l'examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste, NOR: SANG0330150A (texte non paru au J.O.). AG 8 0 - 1089
2003/15
Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d'organisation des transferts temporaires d'établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIVbis et XXIVter du décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux, NOR: SANA0321132A (J.O. du 16 avril 2003). AS 1 13 - 1289
2003/17
Arrêté du 27 mars 2003 portant ouverture du concours d'admission au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, NOR: SANH0321111A (J.O. du 29 mars 2003). SP 3 335 - 979
2003/13
Arrêté du 27 mars 2003 portant ouverture du concours d'admission au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, NOR: SANH0321112A (J.O. du 29 mars 2003). SP 3 335 - 980
2003/13
Arrêté du 27 mars 2003 portant additif n° 59 à la Pharmacopée, NOR: SANP0321126A (J.O. du 30 mars 2003). SP 2 261 - 965
2003/13
Arrêté du 27 mars 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier, NOR: SANH0321121A (J.O. du 2 avril 2003). SP 3 335 - 1032
2003/14
Arrêté du 27 mars 2003 portant transfert de crédits, NOR: BUDB0360011A (J.O. du 5 avril 2003). AG 5 0 - 1020
2003/14
Arrêté du 27 mars 2003 revalorisant le prix de vente public toutes taxes comprises du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320533A (J.O. du 15 avril 2003). SS 2 223 - 1219
2003/16
Arrêté du 27 mars 2003 revalorisant les tarifs du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320534A (J.O. du 15 avril 2003). SS 2 223 - 1220
2003/16
Arrêté du 28 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321128A (J.O. du 3 avril 2003). SP 2 263 - 1024
2003/14
Arrêté du 28 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321127A (J.O. du 3 avril 2003). SS 2 223 - 1054
2003/14
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, NOR: SANS0321169A (J.O. du 5 avril 2003). SS 1 12 - 1043
2003/14
Arrêté du 28 mars 2003 relatif à la composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2002-2003), NOR: SANG0321172A (J.O. du 9 avril 2003). AG 2 23 - 1082
2003/15
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (chefs de service ou de département), NOR: SANH0321190A (J.O. du 11 avril 2003). SP 3 334 - 1102
2003/15
Arrêté du 28 mars 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0310540A (J.O. du 15 avril 2003). AG 2 22 - 1157
2003/16
Arrêté du 28 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0310542A (J.O. du 15 avril 2003). AG 2 22 - 1158
2003/16
Arrêté du 28 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: SOCG0310594A (J.O. du 24 avril 2003). AG 2 23 - 1250
2003/17
Arrêté du 28 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: SOCG0310635A (J.O. du 8 mai 2003). AG 2 23 - 1344
2003/19
Arrêté du 28 mars 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale, NOR: SANH0321187A (J.O. du 3 juin 2003). SP 3 31 - 1594
2003/23
Arrêté du 28 mars 2003 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, NOR: SANG0330173A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1262
2003/17
Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination aux commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECR0300036A (J.O. du 8 avril 2003). AG 6 0 - 1086
2003/15
Arrêté du 31 mars 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0321208A (J.O. du 12 avril 2003). SP 3 335 - 1106
2003/15
Arrêté du 31 mars 2003 relatif à la répartition entre les sections professionnelles du premier acompte incombant pour l'exercice 2003 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, NOR: SOCS0321152A (J.O. du 12 avril 2003). SS 3 323 - 1134
2003/15
Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0310593A (J.O. du 24 avril 2003). AG 2 23 - 1251
2003/17
Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: SOCG0310627A (J.O. du 7 mai 2003). AG 2 23 - 1345
2003/19
Arrêté du 1er avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique), NOR: SANG0321200A (J.O. du 12 avril 2003). AG 2 24 - 1084
2003/15
Arrêté du 1er avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens généraux de santé publique), NOR: SANG0321201A (J.O. du 12 avril 2003). AG 2 24 - 1085
2003/15
Arrêté du 1er avril 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, NOR: SANH0321219A (J.O. du 15 avril 2003). SP 3 334 - 1192
2003/16
Arrêté du 1er avril 2003 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, NOR: SANP0321240A (J.O. du 17 avril 2003). SP 1 171 - 1175
2003/16
Arrêté du 1er avril 2003 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, NOR: MENP0300592A (J.O. du 17 avril 2003). AM 3 0 - 1243
2003/16
Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0321245A (J.O. du 18 avril 2003). AS 1 14 - 1210
2003/16
Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0321246A (J.O. du 18 avril 2003). AS 1 14 - 1211
2003/16
Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0321247A (J.O. du 18 avril 2003). AS 1 14 - 1212
2003/16
Arrêté du 1er avril 2003 portant approbation de la convention nationale thermale, NOR: SANS0320595A (J.O. du 23 avril 2003). SS 2 221 - 1293
2003/17
Arrêté du 2 avril 2003 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, spécialité odontologie, NOR: SANH0321186A (J.O. du 11 avril 2003). SP 3 334 - 1103
2003/15
Arrêté du 2 avril 2003 relatif à la création d'un groupe de travail relatif à la définition des contre-indications médicales à la conduite automobile, NOR: SANF0321198A (J.O. du 11 avril 2003). SP 4 45 - 1110
2003/15
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321210A (J.O. du 12 avril 2003). SP 2 263 - 1096
2003/15
Arrêté du 2 avril 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers, NOR: SANH0321188A (J.O. du 12 avril 2003). SP 3 334 - 1104
2003/15
Arrêté du 2 avril 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, NOR: SANH0321189A (J.O. du 12 avril 2003). SP 3 334 - 1105
2003/15
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321209A (J.O. du 12 avril 2003). SS 2 224 - 1125
2003/15
Arrêté du 2 avril 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0310541A (J.O. du 15 avril 2003). AG 2 22 - 1159
2003/16
Arrêté du 2 avril 2003 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé, NOR: SANH0321206A (J.O. du 15 avril 2003). SP 3 334 - 1193
2003/16
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé, NOR: SANH0321207A (J.O. du 15 avril 2003). SP 3 334 - 1194
2003/16
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, NOR: SANS0321228A (J.O. du 15 avril 2003). SS 1 136 - 1218
2003/16
Arrêté du 2 avril 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0321229A (J.O. du 15 avril 2003). SS 7 0 - 1239
2003/16
Arrêté du 2 avril 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0300697A (J.O. du 17 avril 2003). SP 2 232 - 1176
2003/16
Arrêté du 2 avril 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0300698A (J.O. du 17 avril 2003). SP 2 232 - 1177
2003/16
Arrêté du 2 avril 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0300699A (J.O. du 17 avril 2003). SP 2 232 - 1178
2003/16
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales, NOR: SOCN0320325A (J.O. du 20 avril 2003). PM 4 41 - 1240
2003/16
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales, NOR: SOCN0321326A (J.O. du 20 avril 2003). PM 4 41 - 1241
2003/16
Arrêté du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires, NOR: ECOC0300009A (J.O. du 29 avril 2003). SP 4 436 - 1322
2003/18
Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination du président suppléant de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance, NOR: SANS0321784A (J.O. du 27 mai 2003). SS 7 0 - 1555
2003/22
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé, NOR: SANH0321207A (J.O. du 15 avril 2003). SP 3 334 - 1280
2003/17
Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321233A (J.O. du 16 avril 2003). SP 2 263 - 1181
2003/16
Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321232A (J.O. du 16 avril 2003). SS 2 224 - 1222
2003/16
Arrêté du 3 avril 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables, NOR: SANS0321235A (J.O. du 16 avril 2003). SS 2 224 - 1223
2003/16
Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321236A (J.O. du 16 avril 2003). SS 2 224 - 1224
2003/16
Arrêté du 3 avril 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables, NOR: SANS0321238A (J.O. du 16 avril 2003). SS 2 224 - 1225
2003/16
Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321216A (J.O. du 18 avril 2003). SS 2 224 - 1221
2003/16
Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321217A (J.O. du 7 mai 2003). SS 2 224 - 1382
2003/19
Arrêté du 3 avril 2003 pris en application de l'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2003, NOR: SANH0321241A (J.O. du 10 mai 2003). SP 3 332 - 1363
2003/19
Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321213A (J.O. du 12 avril 2003). SP 2 263 - 1097
2003/15
Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321212A (J.O. du 12 avril 2003). SS 2 224 - 1126
2003/15
Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321230A (J.O. du 13 avril 2003). SS 2 224 - 1127
2003/15
Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321231A (J.O. du 13 avril 2003). SS 2 224 - 1128
2003/15
Arrêté du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents sanitaires, NOR: SANG0321027A (J.O. du 15 avril 2003). AG 2 24 - 1166
2003/16
Arrêté du 5 avril 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal, NOR: SANH0321153A (J.O. du 15 avril 2003). SP 3 321 - 1186
2003/16
Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination (administration centrale), NOR: SANG0320991A (J.O. du 9 avril 2003). AG 2 23 - 1083
2003/15
Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué, NOR: VILC0310536A (J.O. du 15 avril 2003). AG 1 13 - 1147
2003/16
Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: SOCG0310385A (J.O. du 15 avril 2003). AG 2 23 - 1161
2003/16
Arrêté du 7 avril 2003 relatif à la nomination des membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique, NOR: SANG0321242A (J.O. du 17 avril 2003). AG 2 24 - 1167
2003/16
Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, NOR: SANH0321154A (J.O. du 20 avril 2003). SP 3 35 - 1204
2003/16
Arrêté du 7 avril 2003 relatif à la répartition du solde définitif de compensation démographique vieillesse pour l'exercice 2001 entre les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, NOR: SOCS0321327A (J.O. du 20 avril 2003). SS 3 323 - 1238
2003/16
Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: SOCG0310595A (J.O. du 24 avril 2003). AG 2 23 - 1252
2003/17
Arrêté du 7 avril 2003 portant inscription des substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, NOR: AGRG0300720A (J.O. du 7 mai 2003). SP 2 262 - 1356
2003/19
Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANP0321588A (J.O. du 14 mai 2003). SP 1 141 - 1401
2003/20
Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANP0321590A (J.O. du 14 mai 2003). SP 1 141 - 1402
2003/20
Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours spéciaux prévus par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié pour les médecins français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 2003-2004 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées, NOR: SANP0321589A (J.O. du 14 mai 2003). SP 1 141 - 1403
2003/20
Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2003-2004 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre, NOR: SANP0321591A (J.O. du 14 mai 2003). SP 1 141 - 1404
2003/20
Arrêté du 7 avril 2003 relatif à la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieur d'études sanitaires au titre de l'année 2003, NOR: SANG0330163A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1255
2003/17
Arrêté du 8 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle, NOR: SANG0321026A (J.O. du 17 avril 2003). AG 2 23 - 1162
2003/16
Arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, NOR: SANG0224373A (J.O. du 17 avril 2003). AG 4 0 - 1170
2003/16
Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 modifié relatif à la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine, NOR: MENS0300779A (J.O. du 17 avril 2003). AM 3 0 - 1244
2003/16
Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 9 avril 2001 définissant les groupes de disciplines de l'internat pris pour l'application des articles 22 et 30 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales, NOR: MENS0300780A (J.O. du 17 avril 2003). AM 3 0 - 1245
2003/16
Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine, NOR: MENS0300782A (J.O. du 17 avril 2003). AM 3 0 - 1246
2003/16
Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine, NOR: MENS0300781A (J.O. du 18 avril 2003). SP 1 141 - 1174
2003/16
Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2003 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, NOR: SANS0321263A (J.O. du 19 avril 2003). SS 1 12 - 1216
2003/16
Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégique du programme national hépatites virales, NOR: SANP0321340A (J.O. du 11 juin 2003). SP 4 435 - 1681
2003/24
Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e parties), session 2003, NOR: SANA0330175A (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 1323
2003/18
Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321204A (J.O. du 11 avril 2003). SP 2 263 - 1098
2003/15
Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321203A (J.O. du 11 avril 2003). SS 2 224 - 1129
2003/15
Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321256A (J.O. du 17 avril 2003). SP 2 263 - 1182
2003/16
Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321255A (J.O. du 17 avril 2003). SS 2 224 - 1226
2003/16
Arrêté du 9 avril 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0321221A (J.O. du 18 avril 2003). AG 1 15 - 1153
2003/16
Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321322A (J.O. du 19 avril 2003). SP 2 263 - 1183
2003/16
Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321321A (J.O. du 19 avril 2003). SS 2 224 - 1227
2003/16
Arrêté du 9 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0300762A (J.O. du 25 avril 2003). SP 2 232 - 1267
2003/17
Arrêté du 9 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0300763A (J.O. du 25 avril 2003). SP 2 232 - 1268
2003/17
Arrêté du 9 avril 2003 portant délégation de signature (rectificatif), NOR: SANG0321221Z (J.O. du 3 mai 2003). AG 1 15 - 1299
2003/18
Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination de presidents du bureau chargé du déroulement des opérations électorales aux différents conseils de l'ordre des pharmaciens, NOR: SANH0321260A (J.O. du 15 avril 2003). SP 3 331 - 1187
2003/16
Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au conseil national et aux conseils centraux des sections de l'ordre des pharmaciens, NOR: SANH0321261A (J.O. du 15 avril 2003). SP 3 331 - 1188
2003/16
Arrêté du 10 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes), NOR: SANG0321084A (J.O. du 19 avril 2003). AG 2 24 - 1168
2003/16
Arrêté du 10 avril 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis, NOR: SANP0321271A (J.O. du 19 avril 2003). SP 4 436 - 1208
2003/16
Arrêté du 10 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321336A (J.O. du 20 avril 2003). SP 2 263 - 1184
2003/16
Arrêté du 10 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321335A (J.O. du 20 avril 2003). SS 2 224 - 1228
2003/16
Arrêté du 10 avril 2003 portant mutation (maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers), NOR: SANH0321334A (J.O. du 23 avril 2003). SP 3 314 - 1277
2003/17
Arrêté du 10 avril 2003 portant radiation (administrateurs civils), NOR: PRMG0370294A (J.O. du 23 avril 2003). AM 2 0 - 1296
2003/17
Arrêtés du 10 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0310606A (J.O. du 2 mai 2003). AG 2 23 - 1301
2003/18
Arrêtés du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0321912A (J.O. du 4 juin 2003). SP 3 335 - 1606
2003/23
Arrêté du 10 avril 2003 portant composition du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, NOR: SANG0330175A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1263
2003/17
Arrêtés du 11 avril 2003 portant radiation (administration centrale), NOR: SANG0320807A (J.O. du 20 avril 2003). AG 2 23 - 1163
2003/16
Arrêté du 11 avril 2003 portant ouverture au titre de l'année 2003 de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0320990A (J.O. du 20 avril 2003). AG 2 23 - 1164
2003/16
Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0300764A (J.O. du 25 avril 2003). SP 2 232 - 1269
2003/17
Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0300765A (J.O. du 25 avril 2003). SP 2 232 - 1270
2003/17
Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0300766A (J.O. du 25 avril 2003). SP 2 232 - 1271
2003/17
Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0300767A (J.O. du 25 avril 2003). SP 2 232 - 1272
2003/17
Arrêté du 11 avril 2003 approuvant la fusion comportant un transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0321350A (J.O. du 30 avril 2003). SS 7 0 - 1327
2003/18
Arrêté du 11 avril 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0321351A (J.O. du 30 avril 2003). SS 7 0 - 1328
2003/18
Arrêté du 11 avril 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0321352A (J.O. du 30 avril 2003). SS 7 0 - 1329
2003/18
Arrêté du 11 avril 2003 relatif à l'inscription de l'Endoroll Fix de la société Ethicon SA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0321323A (J.O. du 8 mai 2003). SS 2 223 - 1380
2003/19
Arrêté du 11 avril 2003 fixant le prix de vente au public toutes taxes comprises de l'Endoroll Fix de la société Ethicon inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0321324A (J.O. du 8 mai 2003). SS 2 223 - 1381
2003/19
Arrêté du 14 avril 2003 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, NOR: SANA0321024A (J.O. du 16 avril 2003). AS 4 44 - 1214
2003/16
Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, NOR: SANA0321025A (J.O. du 16 avril 2003). AS 4 44 - 1215
2003/16
Arrêté du 14 avril 2003 portant transfert de crédits, NOR: BUDB0330013A (J.O. du 17 avril 2003). AG 5 0 - 1171
2003/16
Arrêté du 14 avril 2003 portant attribution du titre de maître ès sciences médicales, NOR: MENS0300824A (J.O. du 23 avril 2003). AM 3 0 - 1297
2003/17
Arrêté du 14 avril 2003 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANP0321343A (J.O. du 24 avril 2003). SP 1 142 - 1266
2003/17
Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale), NOR: SANG0321333A (J.O. du 2 mai 2003). AG 2 23 - 1302
2003/18
Arrêtés du 14 avril 2003 portant promotion (administration centrale), NOR: SOCG0310609A (J.O. du 6 mai 2003). AG 2 23 - 1346
2003/19
Arrêté du 15 avril 2003 portant transfert de crédits, NOR: BUDB0360010A (J.O. du 18 avril 2003). AG 5 0 - 1172
2003/16
Arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe, NOR: SANH0321339A (J.O. du 23 avril 2003). SP 3 335 - 1283
2003/17
Arrêté du 15 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0300785A (J.O. du 29 avril 2003). SP 2 232 - 1305
2003/18
Arrêté du 15 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0300786A (J.O. du 29 avril 2003). SP 2 232 - 1306
2003/18
Arrêté du 15 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0300787A (J.O. du 29 avril 2003). SP 2 232 - 1307
2003/18
Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France, NOR: SANP0321431A (J.O. du 10 mai 2003). SP 4 43 - 1373
2003/19
Arrêté du 15 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins généraux de santé publique), NOR: SANG0321584A (J.O. du 14 mai 2003). AG 2 24 - 1397
2003/20
Arrêté du 15 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique), NOR: SANG0321585A (J.O. du 14 mai 2003). AG 2 24 - 1398
2003/20
Arrêté du 16 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0300788A (J.O. du 29 avril 2003). SP 2 232 - 1308
2003/18
Arrêté du 16 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0300789A (J.O. du 29 avril 2003). SP 2 232 - 1309
2003/18
Arrêté du 16 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0300790A (J.O. du 29 avril 2003). SP 2 232 - 1310
2003/18
Arrêté du 16 avril 2003 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires, NOR: SANH0321354A (J.O. du 30 avril 2003). SP 2 25 - 1311
2003/18
Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0322470A (J.O. du 16 juillet 2003). AG 2 24 - 2119
2003/29
Arrêté du 17 avril 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCG0310537A (J.O. du 19 avril 2003). AG 1 15 - 1154
2003/16
Arrêté du 17 avril 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0321220A (J.O. du 19 avril 2003). AG 1 15 - 1155
2003/16
Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits, NOR: BUDB0310021A (J.O. du 23 avril 2003). AG 5 0 - 1256
2003/17
Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits, NOR: BUDB0310022A (J.O. du 23 avril 2003). AG 5 0 - 1257
2003/17
Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits, NOR: BUDB0310023A (J.O. du 23 avril 2003). AG 5 0 - 1258
2003/17
Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits, NOR: BUDB0310075A (J.O. du 23 avril 2003). AG 5 0 - 1259
2003/17
Arrêté du 17 avril 2003 portant répartition de crédits, NOR: BUDB0320014A (J.O. du 26 avril 2003). AG 5 0 - 1260
2003/17
Arrêté du 17 avril 2003 fixant la date des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale, NOR: SANS0321355A (J.O. du 30 avril 2003). SS 1 11 - 1325
2003/18
Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321357A (J.O. du 6 mai 2003). SP 2 263 - 1357
2003/19
Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321356A (J.O. du 6 mai 2003). SS 2 224 - 1383
2003/19
Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321360A (J.O. du 21 mai 2003). SP 2 263 - 1440
2003/21
Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321359A (J.O. du 21 mai 2003). SS 2 224 - 1469
2003/21
Arrêté du 17 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: SANG0321262A (J.O. du 5 juin 2003). AG 6 0 - 1579
2003/23
Arrêté du 18 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321328A (J.O. du 19 avril 2003). SS 2 224 - 1229
2003/16
Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330177A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1304
2003/18
Arrêté du 22 avril 2003 portant promotion (administration centrale), NOR: SOCG0310608A (J.O. du 6 mai 2003). AG 2 23 - 1347
2003/19
Arrêté du 22 avril 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission d'expertise et d'audit hospitaliers, NOR: SANH0321518A (J.O. du 10 mai 2003). SP 3 335 - 1368
2003/19
Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, NOR: SANP0321534A (J.O. du 10 mai 2003). SP 4 41 - 1372
2003/19
Arrêtés du 22 avril 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0321864A (J.O. du 31 mai 2003). SP 3 335 - 1528
2003/22
Arrêtés du 22 avril 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0322264A (J.O. du 28 juin 2003). SP 3 335 - 1850
2003/26
Arrêté du 22 avril 2003 portant promotion (administration centrale) (rectificatif), NOR: SOCG0310608Z (J.O. du 19 juillet 2003). AG 2 23 - 2103
2003/29
Arrêtés du 22 avril 2003 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0322964A (J.O. du 26 août 2003). SP 3 335 - 2616
2003/35
Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0321438A (J.O. du 2 mai 2003). SP 3 343 - 1321
2003/18
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321528A (J.O. du 3 mai 2003). SS 7 0 - 1330
2003/18
Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0321541A (J.O. du 6 mai 2003). AS 1 14 - 1376
2003/19
Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0321542A (J.O. du 6 mai 2003). AS 1 14 - 1377
2003/19
Arrêté du 23 avril 2003 fixant la liste des organisations syndicales présentant des candidats à l'élection professionnelle du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0321553A (J.O. du 7 mai 2003). SP 3 335 - 1369
2003/19
Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social, NOR: SANH0321519A (J.O. du 10 mai 2003). SP 3 335 - 1370
2003/19
Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales, NOR: AGRG0300861A (J.O. du 3 juin 2003). SP 4 437 - 1614
2003/23
Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, NOR: AGRG0300862A (J.O. du 3 juin 2003). SP 4 437 - 1615
2003/23
Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois-Montfermeil, NOR: SOCV0310562A (J.O. du 19 juillet 2003). AS 4 43 - 2148
2003/29
Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0321438A (J.O. du 2 mai 2003). SP 3 343 - 1460
2003/21
Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au Conseil national des missions locales, NOR: SOCC0310514A (J.O. du 26 avril 2003). AG 1 13 - 1248
2003/17
Arrêté du 24 avril 2003 relatif au financement de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers et pris en application de l'article 14 du décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, NOR: SANH0320896A (J.O. du 29 avril 2003). SP 3 31 - 1313
2003/18
Arrêtés du 24 avril 2003 portant radiation (administration centrale), NOR: SANG0321122A (J.O. du 6 mai 2003). AG 2 23 - 1348
2003/19
Arrêté du 24 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321540A (J.O. du 11 mai 2003). SP 2 263 - 1358
2003/19
Arrêté du 24 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANH0321539A (J.O. du 11 mai 2003). SS 2 224 - 1384
2003/19
Arrêté du 24 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321521A (J.O. du 22 mai 2003). SP 2 263 - 1441
2003/21
Arrêté du 24 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321520A (J.O. du 22 mai 2003). SS 2 224 - 1470
2003/21
Arrêté du 25 avril 2003 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé, NOR: SANH0321543A (J.O. du 6 mai 2003). SP 3 314 - 1361
2003/19
Arrêté du 25 avril 2003 portant modification provisoire de la répartition des sièges du deuxième collège du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques dans les disciplines de type clinique, NOR: MENP0300859A (J.O. du 7 mai 2003). SP 3 314 - 1362
2003/19
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321544A (J.O. du 8 mai 2003). SP 2 263 - 1359
2003/19
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2002), NOR: SANH0321555A (J.O. du 8 mai 2003). SP 3 334 - 1366
2003/19
Arrêté du 25 avril 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du générateur d'ultrasons Exogen 2000 de la société Smith and Nephew inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320535A (J.O. du 13 mai 2003). SS 2 223 - 1421
2003/20
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'inscription du générateur d'ultrasons Exogen 2000 de la société Smith and Nephew au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320536A (J.O. du 13 mai 2003). SS 2 223 - 1422
2003/20
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 modifié autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0321547A (J.O. du 14 mai 2003). SP 3 335 - 1411
2003/20
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321536A (J.O. du 15 mai 2003). SP 2 263 - 1407
2003/20
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321535A (J.O. du 15 mai 2003). SS 2 224 - 1423
2003/20
Arrêté du 25 avril 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables, NOR: SANS0321537A (J.O. du 15 mai 2003). SS 2 224 - 1424
2003/20
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, NOR: DEVP0320066A (J.O. du 28 mai 2003). SP 4 436 - 1534
2003/22
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé, NOR: DEVP0320067A (J.O. du 28 mai 2003). SP 4 436 - 1535
2003/22
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels, NOR: DEVP0320068A (J.O. du 28 mai 2003). SP 4 436 - 1536
2003/22
Arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, NOR: SANS0321572A (J.O. du 17 septembre 2003). SS 1 12 - 3015
2003/38
Arrêté du 25 avril 2003 fixant la composition du jury du concours interne pour le recrutement d'un maître ouvrier dans les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0330603A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 3530
2003/46
Arrêté du 28 avril 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2003, NOR: SANH0321556A (J.O. du 13 mai 2003). SP 3 332 - 1410
2003/20
Arrêté du 28 avril 2003 fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage et de confirmation des anticorps anti-VIH1 et 2 et des anticorps anti-HTLVI et II, NOR: SANP0321546A (J.O. du 13 mai 2003). SP 4 48 - 1415
2003/20
Arrêté du 28 avril 2003 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin, NOR: SANH0321577A (J.O. du 22 mai 2003). SP 3 334 - 1455
2003/21
Arrêté du 28 avril 2003 fixant, en application de l'article 69-1 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 portant modernisation sociale, la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, NOR: SANH0321578A (J.O. du 22 mai 2003). SP 3 334 - 1456
2003/21
Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale, NOR: SANS0321551A (J.O. du 23 mai 2003). SS 1 14 - 1465
2003/21
Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0300920A (J.O. du 29 mai 2003). SP 2 232 - 1510
2003/22
Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0300921A (J.O. du 29 mai 2003). SP 2 232 - 1511
2003/22
Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0300922A (J.O. du 29 mai 2003). SP 2 232 - 1512
2003/22
Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L.911-3 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0321582A (J.O. du 29 mai 2003). SS 1 12 - 1546
2003/22
Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé, NOR: SANH0321819A (J.O. du 4 juin 2003). SP 3 331 - 1597
2003/23
Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, NOR: SANS0321548A (J.O. du 5 juin 2003). SS 1 133 - 1627
2003/23
Arrêté du 28 avril 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine, NOR: SANP0321575A (J.O. du 7 juin 2003). SP 4 47 - 1620
2003/23
Arrêté du 28 avril 2003 fixant la liste des membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé,session 2003, NOR: SANH0330440A (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 3059
2003/39
Arrêté du 29 avril 2003 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2001-2003 «René Cassin» de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2003, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours, NOR: FPPA0300056A (J.O. du 30 avril 2003). AG 2 22 - 1300
2003/18
Arrêté du 29 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, NOR: SOCC0310628A (J.O. du 2 mai 2003). AG 1 13 - 1298
2003/18
Arrêté du 29 avril 2003 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANH0321564A (J.O. du 4 mai 2003). SP 3 314 - 1314
2003/18
Arrêté du 29 avril 2003 portant ouverture du concours spécial de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens français ou ressortissants d'un des Etats parties à l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANH0321565A (J.O. du 4 mai 2003). SP 3 314 - 1315
2003/18
Arrêté du 29 avril 2003 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats parties à l'Espace économique européen ou à la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANH0321566A (J.O. du 4 mai 2003). SP 3 314 - 1316
2003/18
Arrêtés du 29 avril 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0321660A (J.O. du 20 mai 2003). SP 3 335 - 1459
2003/21
Arrêté du 29 avril 2003 portant suspension du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane, NOR: SANS0321567A (J.O. du 25 mai 2003). SS 8 0 - 1486
2003/21
Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, NOR: SANP0321576A (J.O. du 28 mai 2003). SP 4 47 - 1538
2003/22
Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste des membres du jury des concours d'internat en pharmacie, au titre de l'année universitaire 2003-2004, pour la zone nord, NOR: SANH0330193A (texte non paru au J.O.). SP 3 314 - 1517
2003/22
Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste des membres du jury des concours d'internat en pharmacie, au titre de l'année universitaire 2003-2004, pour la zone sud, NOR: SANH0330194A (texte non paru au J.O.). SP 3 314 - 1518
2003/22
Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste des membres du jury des concours d'internat en pharmacie, au titre de l'année universitaire 2003-2004, pour la zone sud, NOR: SANH0330285A (texte non paru au J.O.). SP 2 22 - 2268
2003/31
Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste des membres du jury des concours d'internat en pharmacie, au titre de l'année universitaire 2003-2004, pour la zone nord, NOR: SANH0330286A (texte non paru au J.O.). SP 2 22 - 2269
2003/31
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, NOR: SANH0321568A (J.O. du 2 mai 2003). SP 3 334 - 1318
2003/18
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0321573A (J.O. du 14 mai 2003). SP 3 343 - 1412
2003/20
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes, NOR: SANG0321649A (J.O. du 16 mai 2003). AG 5 0 - 1399
2003/20
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale, NOR: SANA0321570A (J.O. du 17 mai 2003). AS 3 31 - 1417
2003/20
Arrêté du 30 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête auprès des médecins des unités de consultations et de soins ambulatoires des maisons d'arrêt et des personnes entrant de l'état de liberté, NOR: SANI0321653A (J.O. du 27 mai 2003). SP 3 336 - 1529
2003/22
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0321664A (J.O. du 27 mai 2003). AS 1 14 - 1539
2003/22
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0321665A (J.O. du 27 mai 2003). AS 1 14 - 1540
2003/22
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0321666A (J.O. du 27 mai 2003). AS 1 14 - 1541
2003/22
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0321667A (J.O. du 27 mai 2003). AS 1 14 - 1542
2003/22
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0321573A (J.O. du 14 mai 2003). SP 3 343 - 1530
2003/22
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à la fixation de la dotation globale applicable au service de santé des armées, NOR: SANH0330229A (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 1766
2003/25
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à la fixation de la dotation globale applicable à l'Institution nationale des Invalides, NOR: SANH0330230A (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 1767
2003/25
Arrêté du 2 mai 2003 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours prévu à l'article 2 du décret n° 2003-409 du 2 mai 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0320791A (J.O. du 6 mai 2003). AG 2 23 - 1349
2003/19
Arrêté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire, NOR: SANG0321259A (J.O. du 7 mai 2003). AG 2 24 - 1353
2003/19
Arrêté du 2 mai 2003 fixant la répartition des prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L.651-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0321580A (J.O. du 17 mai 2003). SS 1 134 - 1419
2003/20
Arrêté du 2 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321579A (J.O. du 20 mai 2003). SP 2 263 - 1442
2003/21
Arrêté du 2 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0321662A (J.O. du 27 mai 2003). AS 1 14 - 1543
2003/22
Arrêté du 2 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0321663A (J.O. du 27 mai 2003). AS 1 14 - 1544
2003/22
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SOCC0321587A (J.O. du 8 mai 2003). AG 1 13 - 1341
2003/19
Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321628A (J.O. du 22 mai 2003). SP 2 263 - 1443
2003/21
Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321634A (J.O. du 22 mai 2003). SP 2 263 - 1444
2003/21
Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321632A (J.O. du 22 mai 2003). SS 2 224 - 1471
2003/21
Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321637A (J.O. du 23 mai 2003). SP 2 263 - 1445
2003/21
Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321635A (J.O. du 23 mai 2003). SS 2 224 - 1472
2003/21
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés, NOR: SANS0321774A (J.O. du 29 mai 2003). SS 1 145 - 1549
2003/22
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés, NOR: SANH0321638A (J.O. du 3 juin 2003). SP 3 331 - 1598
2003/23
Arrêté du 5 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié, NOR: SANH0321639A (J.O. du 3 juin 2003). SP 3 331 - 1599
2003/23
Arrêté du 5 mai 2003 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 relatif à l'application du régime général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, NOR: SANH0322383A (J.O. du 10 juillet 2003). SS 1 142 - 2078
2003/28
Arrêté du 6 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, NOR: SANG0320877A (J.O. du 10 mai 2003). AG 2 23 - 1350
2003/19
Arrêté du 6 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes), NOR: SANG0321443A (J.O. du 10 mai 2003). AG 2 23 - 1351
2003/19
Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination des présidents des comités d'experts spécialisés «nutrition humaine» et «matériaux au contact des aliments» de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, NOR: AGRG0300901A (J.O. du 16 mai 2003). AG 6 0 - 1400
2003/20
Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination de la présidente du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, NOR: AGRG0300902A (J.O. du 21 mai 2003). AG 6 0 - 1435
2003/21
Arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans, NOR: SANS0321652A (J.O. du 27 mai 2003). SS 3 312 - 1553
2003/22
Arrêté du 6 mai 2003 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un traitement informatique sur les études ou les sources des données pharmaco-épidémiologiques, NOR: SANP0330436A (texte non paru au J.O.). SP 4 434 - 2889
2003/37
Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure, NOR: SOCG0320474A (J.O. du 10 mai 2003). AG 2 23 - 1352
2003/19
Arrêté du 7 mai 2003 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier, NOR: SANP0321650A (J.O. du 15 mai 2003). SP 1 172 - 1405
2003/20
Arrêtés du 7 mai 2003 portant radiation (administration centrale), NOR: SANG0320894A (J.O. du 16 mai 2003). AG 2 23 - 1396
2003/20
Arrêté du 7 mai 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, NOR: AGRD0300913A (J.O. du 21 mai 2003). AG 6 0 - 1436
2003/21
Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination à une commission prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice de professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, modifiée par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle, NOR: SANH0321783A (J.O. du 27 mai 2003). SP 3 331 - 1520
2003/22
Arrêté du 7 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0321661A (J.O. du 27 mai 2003). AS 1 14 - 1545
2003/22
Arrêté du 7 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321643A (J.O. du 29 juin 2003). SS 2 224 - 1870
2003/26
Arrêté du 7 mai 2003 fixant la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale au titre de l'année 2003, NOR: SANG0330210A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1566
2003/23
Arrêté du 9 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils), NOR: PRMG0370346A (J.O. du 20 mai 2003). AG 2 23 - 1431
2003/21
Arrêté du 9 mai 2003 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie, NOR: MENS0300987A (J.O. du 24 mai 2003). SP 1 15 - 1438
2003/21
Arrêté du 9 mai 2003 portant report de la date limite de dépôt des dossiers de demandes d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole établie pour l'année 2004, NOR: AGRF0300953A (J.O. du 29 mai 2003). SS 1 136 - 1548
2003/22
Arrêté du 9 mai 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2003 (1er tour), NOR: SANH0321670A (J.O. du 1er juin 2003). SP 3 334 - 1521
2003/22
Arrêté du 9 mai 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2003 (1er tour), NOR: SANH0321671A (J.O. du 1er juin 2003). SP 3 334 - 1522
2003/22
Arrêté du 9 mai 2003 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2003, NOR: SANH0321668A (J.O. du 1er juin 2003). SP 3 334 - 1523
2003/22
Arrêté du 9 mai 2003 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2003, NOR: SANH0321669A (J.O. du 1er juin 2003). SP 3 334 - 1524
2003/22
Arrêté du 9 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie, NOR: SOCX0306629A (J.O. du 6 juin 2003). SS 1 12 - 1625
2003/23
Arrêté du 9 mai 2003 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'interventionsociale, NOR: SOCA0321813A (J.O. du 15 juin 2003). AS 2 22 - 1689
2003/24
Arrêté du 12 mai 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, NOR: SANC0321673A (J.O. du 13 mai 2003). AG 1 13 - 1388
2003/20
Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination des membres du comité permanent d'orientation de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer, NOR: SANC0321642A (J.O. du 13 mai 2003). AM 2 0 - 1429
2003/20
Arrêté du 12 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régies d'avances et de recettes), NOR: SANG0321807A (J.O. du 27 mai 2003). AG 5 0 - 1496
2003/22
Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination à la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, NOR: SANH0321651A (J.O. du 27 mai 2003). SP 3 31 - 1516
2003/22
Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires ou de leurs délégués, NOR: SANG0321775A (J.O. du 29 mai 2003). AG 5 0 - 1497
2003/22
Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale et de ses délégués, NOR: SANG0321776A (J.O. du 29 mai 2003). AG 5 0 - 1498
2003/22
Arrêté du 12 mai 2003 portant création d'un institut régional du travail social, NOR: SOCA0321860A (J.O. du 4 juin 2003). AS 4 42 - 1622
2003/23
Arrêté du 12 mai 2003 fixant la composition du Comité national des registres, NOR: SANP0321808A (J.O. du 7 juin 2003). SP 4 434 - 1610
2003/23
Arrêté du 12 mai 2003 fixant le modèle du formulaire «déclaration relative à la contribution au profit de l'assurance maladie des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques» , enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11296*04. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 5059204. , NOR: SANS0322099A (J.O. du 20 juin 2003). SS 1 137 - 1780
2003/25
Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination des examinateurs spécialisés pour les épreuves de langues étrangères, NOR: SANG0330190A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1493
2003/22
Arrêté du 13 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, NOR: SANG0321115A (J.O. du 15 mai 2003). AG 2 21 - 1393
2003/20
Arrêté du 13 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, NOR: SANG0321117A (J.O. du 15 mai 2003). AG 2 21 - 1394
2003/20
Arrêté du 13 mai 2003 complétant l'arrêté du 26 mars 1973 fixant la liste des emplois prévus par l'article D.15 du code des pensions civiles et militaires de retraite, NOR: SANG0321119A (J.O. du 16 mai 2003). AG 2 21 - 1395
2003/20
Arrêté du 13 mai 2003 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0321861A (J.O. du 4 juin 2003). SP 4 439 - 1616
2003/23
Arrêté du 13 mai 2003 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse, NOR: SANP0321862A (J.O. du 4 juin 2003). SP 4 439 - 1617
2003/23
Arrêté du 13 mai 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0321863A (J.O. du 4 juin 2003). SP 4 439 - 1618
2003/23
Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée, NOR: PGPC0310681A (J.O. du 17 mai 2003). AG 1 13 - 1389
2003/20
Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0321763A (J.O. du 21 mai 2003). SP 3 331 - 1454
2003/21
Arrêté du 14 mai 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2003 (1er tour), NOR: SANH0321771A (J.O. du 24 mai 2003). SP 3 314 - 1449
2003/21
Arrêté du 14 mai 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2003 (1er tour), NOR: SANH0321772A (J.O. du 24 mai 2003). SP 3 314 - 1450
2003/21
Arrêté du 14 mai 2003 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, NOR: SANH0321769A (J.O. du 24 mai 2003). SP 3 314 - 1451
2003/21
Arrêté du 14 mai 2003 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, NOR: SANH0321770A (J.O. du 24 mai 2003). SP 3 314 - 1452
2003/21
Arrêté du 14 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321777A (J.O. du 24 mai 2003). SS 2 224 - 1473
2003/21
Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions, NOR: SANS0321773A (J.O. du 29 mai 2003). SS 1 12 - 1547
2003/22
Arrêté du 14 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'un service expérimental de soins infirmiers à domicile pour personnes adultes handicapées, NOR: SANS0321910A (J.O. du 5 juin 2003). SS 2 231 - 1632
2003/23
Arrêté du 14 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'un habitat-service pour personnes adultes handicapées, NOR: SANS0321909A (J.O. du 11 juin 2003). SS 2 231 - 1694
2003/24
Arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANM0321225A (J.O. du 20 mai 2003). AG 6 0 - 1437
2003/21
Arrêté du 15 mai 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale), NOR: SOCO0310709A (J.O. du 3 juin 2003). AG 2 23 - 1567
2003/23
Arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes pour le recutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECZ0300051A (J.O. du 14 juin 2003). AG 6 0 - 1648
2003/24
Arrêté du 15 mai 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale) (rectificatif), NOR: SOCG0310709Z (J.O. du 12 juillet 2003). AG 2 23 - 2023
2003/28
Arrêté du 16 mai 2003 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique ORGANIC-CANCAVA, NOR: ECOU0300012A (J.O. du 29 mai 2003). SP 3 321 - 1519
2003/22
Arrêté du 16 mai 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès du secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, NOR: SANG0321873A (J.O. du 3 juin 2003). AG 5 0 - 1576
2003/23
Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département, NOR: SANH0321871A (J.O. du 3 juin 2003). SP 3 334 - 1600
2003/23
Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, NOR: SANS0321815A (J.O. du 4 juin 2003). SS 1 12 - 1626
2003/23
Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'inscription des solutés de réhydratation orale au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0321809A (J.O. du 5 juin 2003). SS 2 223 - 1628
2003/23
Arrêté du 16 mai 2003 fixant le prix limite de vente public (toutes taxes comprises) des solutés de réhydratation orale inscrits au chapitre Ier du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0321810A (J.O. du 5 juin 2003). SS 2 223 - 1629
2003/23
Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 juin 1999 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapied'Orléans, NOR: SANP0321958A (J.O. du 7 juin 2003). SP 1 171 - 1586
2003/23
Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Lyon, NOR: SANP0321959A (J.O. du 7 juin 2003). SP 1 171 - 1587
2003/23
Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Fort-de-France, NOR: SANP0321960A (J.O. du 7 juin 2003). SP 1 171 - 1588
2003/23
Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale, NOR: SANP0321806A (J.O. du 7 juin 2003). SP 4 48 - 1621
2003/23
Arrêté du 16 mai 2003 portant répartition de crédits, NOR: BUDB0320015A (J.O. du 27 juin 2003). AG 5 0 - 1812
2003/26
Arrêté du 19 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils), NOR: PRMG0370360A (J.O. du 27 mai 2003). AG 2 23 - 1494
2003/22
Arrêté du 19 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils), NOR: PRMG0370359A (J.O. du 28 mai 2003). AG 2 23 - 1495
2003/22
Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, NOR: SOCS0321818A (J.O. du 29 mai 2003). SS 4 41 - 1554
2003/22
Arrêté du 19 mai 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des ingénieurs d'études sanitaires) de Seine-et-Marne; , NOR: SANG0321872A (J.O. du 3 juin 2003). AG 2 24 - 1574
2003/23
Arrêté du 19 mai 2003 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) - Session 2003, NOR: SANA0330198A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1499
2003/22
Arrêté du 19 mai 2003 fixant la composition du jury de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire, NOR: SANG0330208A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1575
2003/23
Arrêté du 20 mai 2003 complétant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens et relatif à la date de clôture des candidatures pour l'élection du tandem représentant la section E au conseil national de l'ordre, NOR: SANH0321820A (J.O. du 23 mai 2003). SP 3 334 - 1457
2003/21
Arrêté du 20 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321822A (J.O. du 1er juin 2003). SP 2 263 - 1513
2003/22
Arrêté du 20 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321824A (J.O. du 1er juin 2003). SP 2 263 - 1514
2003/22
Arrêté du 20 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321821A (J.O. du 1er juin 2003). SS 2 224 - 1550
2003/22
Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste, NOR: SANP0321957A (J.O. du 7 juin 2003). SP 1 173 - 1589
2003/23
Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2003-2004 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées, NOR: SANP0321943A (J.O. du 11 juin 2003). SP 1 15 - 1651
2003/24
Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis au concours prévu par l'article 28 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 pour les pharmaciens français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace européen ouverts au titre de l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANP0321944A (J.O. du 11 juin 2003). SP 1 15 - 1652
2003/24
Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de postes ouverts par discipline et par interrégion au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2003-2004 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre, NOR: SANP0321945A (J.O. du 11 juin 2003). SP 1 15 - 1653
2003/24
Arrêté du 20 mai 2003 modifiant l'arrêté du 1er mars 2002 relatif au montant des remises de gestion allouées aux mutuelles d'étudiants pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, NOR: SANS0321858A (J.O. du 11 juin 2003). SS 7 0 - 1696
2003/24
Arrêté du 20 mai 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0322299A (J.O. du 5 juillet 2003). SP 3 335 - 1936
2003/27
Arrêté du 20 mai 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0310900A (J.O. du 8 juillet 2003). AG 2 22 - 2022
2003/28
Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier, NOR: SANP0321859A (J.O. du 29 mai 2003). SP 1 172 - 1509
2003/22
Arrêté du 21 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes), NOR: SANG0321586A (J.O. du 3 juin 2003). AG 2 23 - 1568
2003/23
Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre du contingent 2000 en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 et de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, NOR: SANH0321918A (J.O. du 4 juin 2003). SP 3 334 - 1601
2003/23
Arrêté du 21 mai 2003 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements disposant d'un agrément pour pratiquer l'expérimentation animale, NOR: SANP0321919A (J.O. du 11 juin 2003). SP 2 271 - 1660
2003/24
Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers, NOR: SANP0322644A (J.O. du 29 juillet 2003). SP 1 172 - 2266
2003/31
Arrêté du 22 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, NOR: SANP0321907A (J.O. du 1er juin 2003). SP 4 41 - 1533
2003/22
Arrêté du 22 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives issues d'une enquête auprès de médecins libéraux exerçant dans un établissement de santé, NOR: SANI0321917A (J.O. du 11 juin 2003). AG 8 0 - 1650
2003/24
Arrêté du 22 mai 2003 portant création d'un sous-groupe de travail «Moisissures dans l'habitat» du groupe de travail à caractère permanent «Bâtiment-santé» de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, NOR: SANP0321916A (J.O. du 11 juin 2003). SP 4 436 - 1683
2003/24
Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (direction d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0322046A (J.O. du 14 juin 2003). SP 3 335 - 1675
2003/24
Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'établissement public AntoineKoenigswarter, NOR: SANA0321251A (J.O. du 24 mai 2003). SP 1 16 - 1439
2003/21
Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination (administration centrale), NOR: SOCG0310611A (J.O. du 25 mai 2003). AG 2 23 - 1432
2003/21
Arrêté du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 2002 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 relatifs, d'une part, à la liste, d'autre part, à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine, NOR: MENS0301178A (J.O. du 4 juin 2003). SP 1 141 - 1585
2003/23
Arrêté du 23 mai 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-I, 9e alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, NOR: SANH0321908A (J.O. du 5 juin 2003). SP 3 334 - 1602
2003/23
Arrêté du 23 mai 2003 fixant le montant du prélèvement sur cotisations affecté à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, NOR: SOCS0321950A (J.O. du 27 juin 2003). SS 1 132 - 1865
2003/26
Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale, NOR: SANA0322039A (J.O. du 1er juillet 2003). AS 3 31 - 1953
2003/27
Arrêtés du 23 mai 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0322880A (J.O. du 5 août 2003). AG 2 24 - 2432
2003/32
Arrêté du 23 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: SOCG0311308A (J.O. du 23 août 2003). AG 2 23 - 2518
2003/34
Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0311310A (J.O. du 23 août 2003). AG 2 23 - 2519
2003/34
Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0311347A (J.O. du 29 août 2003). AG 2 23 - 2574
2003/35
Arrêté du 23 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: SOCG0311343A (J.O. du 29 août 2003). AG 2 23 - 2575
2003/35
Arrêté du 26 mai 2003 portant classement d'établissements sociaux et médico-sociaux, NOR: SANH0321934A (J.O. du 7 juin 2003). SP 3 335 - 1607
2003/23
Arrêté du 26 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques, NOR: RECZ0300054A (J.O. du 19 juin 2003). AG 6 0 - 1749
2003/25
Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage, NOR: FAMA0321920A (J.O. du 25 juin 2003). AS 3 31 - 1864
2003/26
Arrêté du 26 mai 2003 relatif à l'admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0322262A (J.O. du 28 juin 2003). SP 3 335 - 1851
2003/26
Arrêté du 26 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'une action expérimentale de prise en charge de personnes en situation de précarité, NOR: SANS0321988A (J.O. du 1er juillet 2003). SS 2 231 - 1994
2003/27
Arrêtés du 26 mai 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics), NOR: SANH0324048A (J.O. du 28 octobre 2003). SP 3 335 - 3434
2003/44
Arrêté du 26 mai 2003 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, NOR: SANH0330217A (texte non paru au J.O.). SP 3 351 - 1679
2003/24
Arrêté du 26 mai 2003 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier dans les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0330598A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 3531
2003/46
Arrêté du 27 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0321780A (J.O. du 31 mai 2003). AG 6 0 - 1500
2003/22
Arrêté du 27 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0320876A (J.O. du 31 mai 2003). AG 6 0 - 1501
2003/22
Arrêté du 27 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0321805A (J.O. du 31 mai 2003). AG 6 0 - 1502
2003/22
Arrêté du 27 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0321001A (J.O. du 31 mai 2003). AG 6 0 - 1503
2003/22
Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale), NOR: SANG0321514A (J.O. du 5 juin 2003). AG 2 23 - 1569
2003/23
Arrêtés du 27 mai 2003 portant radiation (administration centrale), NOR: SANG0321515A (J.O. du 5 juin 2003). AG 2 23 - 1570
2003/23
Arrêté du 27 mai 2003 portant intégration (administration centrale), NOR: SANG0321517A (J.O. du 5 juin 2003). AG 2 23 - 1571
2003/23
Arrêté du 27 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (spécialité administration générale) (femmes et hommes), NOR: SANG0321736A (J.O. du 5 juin 2003). AG 2 23 - 1572
2003/23
Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale), NOR: SANG0321597A (J.O. du 5 juin 2003). AG 2 23 - 1573
2003/23
Arrêté du 27 mai 2003 fixant les dispositions prévues à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale pour 2003, NOR: SANH0321929A (J.O. du 5 juin 2003). SS 2 223 - 1630
2003/23
Arrêté du 27 mai 2003 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire, NOR: SANS0321956A (J.O. du 7 juin 2003). SS 3 317 - 1633
2003/23
Arrêté du 27 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321931A (J.O. du 8 juin 2003). SP 2 263 - 1593
2003/23
Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, NOR: SANH0321928A (J.O. du 11 juin 2003). SP 1 18 - 1654
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0321989A (J.O. du 11 juin 2003). SS 7 0 - 1697
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union, NOR: SANS0322002A (J.O. du 11 juin 2003). SS 7 0 - 1698
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0322003A (J.O. du 11 juin 2003). SS 7 0 - 1699
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0322020A (J.O. du 11 juin 2003). SS 7 0 - 1700
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321990A (J.O. du 11 juin 2003). SS 7 0 - 1701
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321991A (J.O. du 11 juin 2003). SS 7 0 - 1702
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322004A (J.O. du 11 juin 2003). SS 7 0 - 1703
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322005A (J.O. du 11 juin 2003). SS 7 0 - 1704
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321992A (J.O. du 12 juin 2003). SS 7 0 - 1705
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321993A (J.O. du 12 juin 2003). SS 7 0 - 1706
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321994A (J.O. du 12 juin 2003). SS 7 0 - 1707
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321995A (J.O. du 12 juin 2003). SS 7 0 - 1708
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321996A (J.O. du 12 juin 2003). SS 7 0 - 1709
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321997A (J.O. du 12 juin 2003). SS 7 0 - 1710
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321998A (J.O. du 12 juin 2003). SS 7 0 - 1711
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321999A (J.O. du 12 juin 2003). SS 7 0 - 1712
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322000A (J.O. du 12 juin 2003). SS 7 0 - 1713
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322001A (J.O. du 12 juin 2003). SS 7 0 - 1714
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322006A (J.O. du 12 juin 2003). SS 7 0 - 1715
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322007A (J.O. du 12 juin 2003). SS 7 0 - 1716
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322008A (J.O. du 12 juin 2003). SS 7 0 - 1717
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322009A (J.O. du 12 juin 2003). SS 7 0 - 1718
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322010A (J.O. du 12 juin 2003). SS 7 0 - 1719
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322011A (J.O. du 12 juin 2003). SS 7 0 - 1720
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322030A (J.O. du 12 juin 2003). SS 7 0 - 1721
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0322025A (J.O. du 12 juin 2003). SS 7 0 - 1722
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322012A (J.O. du 13 juin 2003). SS 7 0 - 1723
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322013A (J.O. du 13 juin 2003). SS 7 0 - 1724
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322014A (J.O. du 13 juin 2003). SS 7 0 - 1725
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322015A (J.O. du 13 juin 2003). SS 7 0 - 1726
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322016A (J.O. du 13 juin 2003). SS 7 0 - 1727
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322017A (J.O. du 13 juin 2003). SS 7 0 - 1728
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322018A (J.O. du 13 juin 2003). SS 7 0 - 1729
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322019A (J.O. du 13 juin 2003). SS 7 0 - 1730
2003/24
Arrêté du 27 mai 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires principaux), NOR: SANP0322095A (J.O. du 18 juin 2003). SP 3 335 - 1768
2003/25
Arrêté du 27 mai 2003 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0321946A (J.O. du 21 juin 2003). SP 2 263 - 1758
2003/25
Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements publics et sociaux), NOR: SANH0322277A (J.O. du 3 juillet 2003). SP 3 335 - 1937
2003/27
Arrêté du 28 mai 2003 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien, NOR: SANP0321984A (J.O. du 7 juin 2003). SP 1 18 - 1591
2003/23
Arrêté du 28 mai 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301145A (J.O. du 13 juin 2003). SP 2 232 - 1657
2003/24
Arrêté du 28 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant désignation des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers , NOR: SANH0321947A (J.O. du 17 juin 2003). SP 3 331 - 1764
2003/25
Arrêté du 28 mai 2003 fixant en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 et de l'article 60 (III,B) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant couverture maladie universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 2001 et complétant l'arrêté du 17 février 2003 publié au Journal officiel du 7 mars 2003, NOR: SANH0322031A (J.O. du 21 juin 2003). SP 1 141 - 1755
2003/25
Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0310828A (J.O. du 26 juin 2003). AG 2 23 - 1804
2003/26
Arrêté du 30 mai 2003 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2002 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2003, NOR: SANS0322041A (J.O. du 18 juin 2003). SS 8 0 - 1795
2003/25
Arrêté du 1er juin 2003 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la solidarité de diverses recettes afférentes aux actions et prestations d'aide sociale obligatoire assurées par l'Etat, NOR: SANG0322122A (J.O. du 27 juin 2003). AG 5 0 - 1813
2003/26
Arrêté du 1er juin 2003 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0322963A (J.O. du 8 août 2003). SP 3 335 - 2457
2003/32
Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0321930A (J.O. du 3 juin 2003). AG 1 13 - 1562
2003/23
Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse, NOR: SANH0322037A (J.O. du 20 juin 2003). SP 3 321 - 1762
2003/25
Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons), NOR: SANH0322038A (J.O. du 20 juin 2003). SP 3 321 - 1763
2003/25
Arrêté du 2 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322022A (J.O. du 21 juin 2003). SP 2 263 - 1759
2003/25
Arrêté du 2 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322021A (J.O. du 21 juin 2003). SS 2 224 - 1783
2003/25
Arrêté du 2 juin 2003 relatif à l'extension de compétences pour exercer les inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires, NOR: SANP0322040A (J.O. du 24 juin 2003). SP 2 231 - 1829
2003/26
Arrêté du 2 juin 2003 portant additif n° 60 à la Pharmacopée, NOR: SANP0322028A (J.O. du 29 juin 2003). SP 2 261 - 1830
2003/26
Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses, NOR: SANP0320480A (J.O. du 1er juillet 2003). SP 2 283 - 1926
2003/27
Arrêté du 2 juin 2003 portant modification de la liste électorale relative à l'élection professionnelle du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330225A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 1676
2003/24
Arrêté du 2 juin 2003 relatif à la composition du bureau de vote constitué pour l'élection professionnelle du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330224A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 1677
2003/24
Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SANC0322027A (J.O. du 6 juin 2003). AG 1 13 - 1563
2003/23
Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué, NOR: FAMC0322036A (J.O. du 6 juin 2003). AG 1 13 - 1564
2003/23
Arrêté du 3 juin 2003 portant répartition de crédits, NOR: BUDB0360014A (J.O. du 14 juin 2003). AG 5 0 - 1646
2003/24
Arrêté du 3 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322035A (J.O. du 14 juin 2003). SP 2 263 - 1658
2003/24
Arrêté du 3 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322033A (J.O. du 14 juin 2003). SS 2 224 - 1692
2003/24
Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, NOR: SANS0322042A (J.O. du 17 juin 2003). SS 1 12 - 1775
2003/25
Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L.1142-10 du code de la santé publique, NOR: SANP0322032A (J.O. du 22 juin 2003). SP 1 12 - 1753
2003/25
Arrêtés du 3 juin 2003 portant admission à la retraite (directeurs hôpitaux), NOR: SANH0322298A (J.O. du 5 juillet 2003). SP 3 335 - 1938
2003/27
Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, NOR: SANG0321046A (J.O. du 12 juin 2003). AG 2 23 - 1641
2003/24
Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, NOR: SANG0321048A (J.O. du 12 juin 2003). AG 2 24 - 1645
2003/24
Arrêté du 4 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0322063A (J.O. du 14 juin 2003). SS 7 0 - 1731
2003/24
Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0322064A (J.O. du 14 juin 2003). SS 7 0 - 1732
2003/24
Arrêté du 4 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0322065A (J.O. du 14 juin 2003). SS 7 0 - 1733
2003/24
Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0322066A (J.O. du 14 juin 2003). SS 7 0 - 1734
2003/24
Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0322067A (J.O. du 14 juin 2003). SS 7 0 - 1735
2003/24
Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0322068A (J.O. du 14 juin 2003). SS 7 0 - 1736
2003/24
Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0322069A (J.O. du 14 juin 2003). SS 7 0 - 1737
2003/24
Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0322070A (J.O. du 14 juin 2003). SS 7 0 - 1738
2003/24
Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0322082A (J.O. du 17 juin 2003). SS 7 0 - 1787
2003/25
Arrêté du 4 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0322104A (J.O. du 20 juin 2003). SS 7 0 - 1788
2003/25
Arrêté du 4 juin 2003 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France en application de l'article 69-1, 11e alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: SANH0322078A (J.O. du 24 juin 2003). SP 1 142 - 1824
2003/26
Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière), NOR: SANH0322941A (J.O. du 2 août 2003). SP 3 335 - 2286
2003/31
Arrêté du 4 juin 2003 relatif à la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, NOR: SANH0330235A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 1765
2003/25
Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322057A (J.O. du 25 juin 2003). SP 2 263 - 1832
2003/26
Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322060A (J.O. du 25 juin 2003). SP 2 263 - 1833
2003/26
Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322072A (J.O. du 25 juin 2003). SP 2 263 - 1834
2003/26
Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322056A (J.O. du 25 juin 2003). SS 2 224 - 1871
2003/26
Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322059A (J.O. du 25 juin 2003). SS 2 224 - 1872
2003/26
Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322071A (J.O. du 25 juin 2003). SS 2 224 - 1873
2003/26
Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0310829A (J.O. du 26 juin 2003). AG 2 22 - 1802
2003/26
Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322055A (J.O. du 26 juin 2003). SS 2 224 - 1874
2003/26
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0322469A (J.O. du 16 juillet 2003). AG 2 24 - 2120
2003/29
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0322645A (J.O. du 23 juillet 2003). AG 2 24 - 2167
2003/30
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0322647A (J.O. du 23 juillet 2003). AG 2 24 - 2168
2003/30
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions de la santé et du développement social), NOR: SANG0322650A (J.O. du 23 juillet 2003). AG 2 24 - 2169
2003/30
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0322883A (J.O. du 5 août 2003). AG 2 24 - 2433
2003/32
Arrêté du 5 juin 2003 fixant la liste des personnes déclarées admises aux épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANH0330237A (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 1847
2003/26
Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0322085A (J.O. du 17 juin 2003). SP 3 343 - 1770
2003/25
Arrêté du 6 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2003 portant agrément de l'Union technique ViaSanté, NOR: SANS0322080A (J.O. du 17 juin 2003). SS 7 0 - 1789
2003/25
Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination du jury et des examinateurs spécialisés de l'examen de sortie des élèves de la 42e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, NOR: SANS0322090A (J.O. du 19 juin 2003). SS 1 137 - 1781
2003/25
Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2003 (43e promotion), NOR: SANS0322091A (J.O. du 19 juin 2003). SS 1 137 - 1782
2003/25
Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0322084A (J.O. du 21 juin 2003). SP 3 31 - 1761
2003/25
Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0322101A (J.O. du 25 juin 2003). SP 3 331 - 1842
2003/26
Arrêté du 6 juin 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 2000 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Poitiers, NOR: SANP0322108A (J.O. du 26 juin 2003). SP 1 171 - 1825
2003/26
Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Saint-Etienne, NOR: SANP0322112A (J.O. du 26 juin 2003). SP 1 171 - 1826
2003/26
Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale de Grenoble, NOR: SANP0322109A (J.O. du 26 juin 2003). SP 1 173 - 1828
2003/26
Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme, NOR: SANP0322110A (J.O. du 4 juillet 2003). SP 1 143 - 1918
2003/27
Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0322646A (J.O. du 23 juillet 2003). AG 2 24 - 2170
2003/30
Arrêté du 6 juin 2003 portant intégration (inspection pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles), NOR: SANG0322044A (J.O. du 7 octobre 2003). AG 2 23 - 3191
2003/41
Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0322084A (J.O. du 21 juin 2003). SP 3 331 - 1931
2003/27
Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0322085A (J.O. du 17 juin 2003). SP 3 343 - 1942
2003/27
Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 25 juin 2003), NOR: SANH0322101A SP 3 331 - 2131
2003/29
Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme, NOR: SANP0322110A (J.O. du 4 juillet 2003). SP 1 143 - 2593
2003/35
Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SANC0322092A (J.O. du 13 juin 2003). AG 1 13 - 1639
2003/24
Arrêté du 10 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat (femmes et hommes), NOR: SANG0321954A (J.O. du 14 juin 2003). AG 2 23 - 1642
2003/24
Arrêté du 10 juin 2003 portant transfert de crédits, NOR: BUDB0360017A (J.O. du 15 juin 2003). AG 5 0 - 1647
2003/24
Arrêté du 10 juin 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322102A (J.O. du 20 juin 2003). SS 7 0 - 1790
2003/25
Arrêté du 10 juin 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322103A (J.O. du 20 juin 2003). SS 7 0 - 1791
2003/25
Arrêté du 10 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0322105A (J.O. du 20 juin 2003). SS 7 0 - 1792
2003/25
Arrêté du 10 juin 2003 approuvant la fusion comportant un transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0322106A (J.O. du 20 juin 2003). SS 7 0 - 1793
2003/25
Arrêté du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0322228A (J.O. du 26 juin 2003). AS 1 16 - 1859
2003/26
Arrêté du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0322229A (J.O. du 26 juin 2003). AS 1 16 - 1860
2003/26
Arrêté du 10 juin 2003 portant radiation et nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, NOR: SOCC0310809A (J.O. du 27 juin 2003). AG 1 13 - 1801
2003/26
Arrêté du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0322227A (J.O. du 27 juin 2003). AS 1 16 - 1861
2003/26
Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, NOR: SANH0322094A (J.O. du 1er juillet 2003). SP 3 334 - 1935
2003/27
Arrêté du 10 juin 2003 fixant pour 2002 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie, NOR: SANS0322244A (J.O. du 2 juillet 2003). SS 1 133 - 1969
2003/27
Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville, NOR: SANS0322098A (J.O. du 26 juin 2003). SP 1 12 - 1822
2003/26
Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale, NOR: SANS0322100A (J.O. du 29 juin 2003). SS 2 222 - 1869
2003/26
Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0322962A (J.O. du 8 août 2003). SP 3 335 - 2458
2003/32
Arrêté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0311315A (J.O. du 23 août 2003). AG 2 23 - 2520
2003/34
Arrêtés du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0311342A (J.O. du 29 août 2003). AG 2 23 - 2576
2003/35
Arrêté du 11 juin 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils, NOR: SANG0323169A (J.O. du 10 septembre 2003). AG 2 23 - 2840
2003/37
Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (administration centrale), NOR: SANG0321812A (J.O. du 14 juin 2003). AG 2 23 - 1643
2003/24
Arrêté du 12 juin 2003 portant transfert de crédits, NOR: BUDB0330030A (J.O. du 18 juin 2003). AG 5 0 - 1744
2003/25
Arrêté du 12 juin 2003 établissant, d'une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, au comité de sélection et au comité consultatif national paritaire, compétents pour le corps de directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, et, d'autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles pour chaque organisme susvisé, NOR: SANH0322118A (J.O. du 19 juin 2003). SP 3 335 - 1769
2003/25
Arrêté du 12 juin 2003 portant répartition de crédits, NOR: BUDB0320017A (J.O. du 20 juin 2003). AG 5 0 - 1745
2003/25
Arrêté du 12 juin 2003 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, NOR: SANS0322113A (J.O. du 20 juin 2003). SS 1 136 - 1779
2003/25
Arrêté du 12 juin 2003 modifiant le nombre de postes offerts aux élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille (promotion 2003-2004), NOR: FPPA0300089A (J.O. du 20 juin 2003). AM 3 0 - 1798
2003/25
Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: SANS0322150A (J.O. du 24 juin 2003). SP 1 12 - 1823
2003/26
Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées, NOR: SOCA0322233A (J.O. du 26 juin 2003). AG 2 23 - 1805
2003/26
Arrêté du 12 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322120A (J.O. du 26 juin 2003). SP 2 263 - 1835
2003/26
Arrêté du 12 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322115A (J.O. du 26 juin 2003). SS 2 224 - 1875
2003/26
Arrêté du 12 juin 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0310855A (J.O. du 27 juin 2003). AG 2 22 - 1803
2003/26
Arrêté du 12 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322114A (J.O. du 27 juin 2003). SS 2 224 - 1876
2003/26
Arrêté du 12 juin 2003 relatif à l'admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0322263A (J.O. du 28 juin 2003). SP 3 335 - 1852
2003/26
Arrêté du 12 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322117A (J.O. du 1er juillet 2003). SP 2 263 - 1922
2003/27
Arrêté du 12 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322116A (J.O. du 1er juillet 2003). SS 2 224 - 1987
2003/27
Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0322471A (J.O. du 16 juillet 2003). AG 2 24 - 2121
2003/29
Arrêté du 12 juin 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif), NOR: SOCC0310855Z (J.O. du 19 juillet 2003). AG 2 22 - 2100
2003/29
Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0322648A (J.O. du 23 juillet 2003). AG 2 24 - 2171
2003/30
Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0322649A (J.O. du 2 août 2003). AG 2 24 - 2257
2003/31
Arrêtés du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0322881A (J.O. du 5 août 2003). AG 2 24 - 2434
2003/32
Arrêté du 12 juin 2003 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Hôpital national de Saint-Maurice, NOR: SANH0330257A SP 3 331 - 1843
2003/26
Arrêté du 13 juin 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, NOR: SANG0321986A (J.O. du 26 juin 2003). AG 1 12 - 1799
2003/26
Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (contrôle d'Etat), NOR: ECOP0300443A (J.O. du 26 juin 2003). AG 2 23 - 1806
2003/26
Arrêté du 13 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0322225A (J.O. du 26 juin 2003). AS 1 16 - 1862
2003/26
Arrêté du 13 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0322226A (J.O. du 26 juin 2003). AS 1 16 - 1863
2003/26
Arrêté du 13 juin 2003 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Laon et de Saint-Quentin, NOR: SANS0322236A (J.O. du 1er juillet 2003). SS 1 134 - 1971
2003/27
Arrêté du 13 juin 2003 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique, NOR: DEFE0301703A (J.O. du 1er août 2003). SP 3 32 - 2278
2003/31
Arrêté du 13 juin 2003 fixant la liste des étudiants déclarés admissibles à l'issue de l'épreuve d'admissibilité du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANH0330238A (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 1848
2003/26
Arrêté du 15 juin 2003 fixant le bilan relatif aux activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, déterminant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation et constatant l'existence d'un besoin exceptionnel pour les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, NOR: SANH0322241A (J.O. du 29 juin 2003). SP 3 321 - 1840
2003/26
Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article R.5140 du code de la santé publique, NOR: SANP0322240A (J.O. du 20 juin 2003). SP 2 22 - 1756
2003/25
Arrêté du 16 juin 2003 fixant le modèle du formulaire «déclaration de ressources 2002», NOR: SANH0323134A (J.O. du 23 août 2003). SS 1 137 - 2551
2003/34
Arrêté du 17 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0322247A (J.O. du 28 juin 2003). SS 7 0 - 1890
2003/26
Arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles, NOR: AGRF0300815A (J.O. du 29 juin 2003). SS 1 132 - 1866
2003/26
Arrêté du 17 juin 2003 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés du régime agricole, NOR: AGRF0300816A (J.O. du 29 juin 2003). SS 1 132 - 1867
2003/26
Arrêté du 17 juin 2003 remplaçant la fiche d'information thérapeutique de la spécialité ACTOS figurant dans l'avis du 21 juin 2002, NOR: SANS0322245A (J.O. du 4 juillet 2003). SP 2 262 - 1919
2003/27
Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301323A (J.O. du 12 juillet 2003). SP 2 271 - 2047
2003/28
Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301324A (J.O. du 12 juillet 2003). SP 2 271 - 2048
2003/28
Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301325A (J.O. du 12 juillet 2003). SP 2 271 - 2049
2003/28
Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301326A (J.O. du 12 juillet 2003). SP 2 271 - 2050
2003/28
Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301327A (J.O. du 12 juillet 2003). SP 2 271 - 2051
2003/28
Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301328A (J.O. du 12 juillet 2003). SP 2 271 - 2052
2003/28
Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301329A (J.O. du 12 juillet 2003). SP 2 271 - 2053
2003/28
Arrêté du 17 juin 2003 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux, NOR: SANG0330256A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1818
2003/26
Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz, NOR: SANG0330258A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1819
2003/26
Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 7 juin 2003 portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux, NOR: SANH0330259A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 1844
2003/26
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, NOR: FPPA0300091A (J.O. du 27 juin 2003). AG 1 12 - 1800
2003/26
Arrêté du 18 juin 2003 portant fixation pour 2003 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, NOR: AGRF0301386A (J.O. du 5 août 2003). SS 1 134 - 2469
2003/32
Arrêté du 18 juin 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 1995 portant création d'une commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une commission d'action sociale pour l'administration centrale, NOR: SANG0322248A (J.O. du 14 août 2003). AG 1 12 - 2490
2003/33
Arrêté du 19 juin 2003 portant intégration (administration centrale), NOR: SOCG0310710A (J.O. du 27 juin 2003). AG 2 23 - 1807
2003/26
Arrêté du 19 juin 2003 portant intégration (administration centrale), NOR: SANG0321911A (J.O. du 27 juin 2003). AG 2 23 - 1808
2003/26
Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'accord du 3 septembre 2002 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO, NOR: SANS0322274A (J.O. du 28 juin 2003). SS 3 317 - 1881
2003/26
Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322257A (J.O. du 3 juillet 2003). SP 2 263 - 1923
2003/27
Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322254A (J.O. du 3 juillet 2003). SP 2 263 - 1924
2003/27
Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (personnels médicaux et administratifs), NOR: SANH0322265A (J.O. du 3 juillet 2003). SP 3 335 - 1939
2003/27
Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322253A (J.O. du 3 juillet 2003). SS 2 224 - 1988
2003/27
Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322256A (J.O. du 3 juillet 2003). SS 2 224 - 1989
2003/27
Arrêté du 19 juin 2003 complétant l'arrêté du 25 novembre 1997 portant déclassement du domaine public de l'Etat d'un domaine thermal, NOR: SANG0322294A (J.O. du 9 juillet 2003). SP 4 438 - 2074
2003/28
Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0322882A (J.O. du 5 août 2003). AG 2 24 - 2435
2003/32
Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0322884A (J.O. du 5 août 2003). AG 2 24 - 2436
2003/32
Arrêté du 20 juin 2003 fixant la présentation de la fiche de prélèvement de biologie médicale prévue au deuxième alinéa de l'article 20-5 du décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 modifié fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale, NOR: SANP0322251A (J.O. du 3 juillet 2003). SP 4 48 - 1950
2003/27
Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SOCC0322252A (J.O. du 8 juillet 2003). AG 1 13 - 2017
2003/28
Arrêté du 20 juin 2003 modifiant l'arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0322403A (J.O. du 11 juillet 2003). SP 3 335 - 2057
2003/28
Arrêté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0322402A (J.O. du 11 juillet 2003). SP 3 335 - 2058
2003/28
Arrêté du 20 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0322468A (J.O. du 22 juillet 2003). AS 1 13 - 2224
2003/30
Arrêté du 20 juin 2003 fixant la présentation de la fiche de prélèvement de biologie médicale prévue au deuxième alinéa de l'article 20-5 du décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 modifié fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale, NOR: SANP0322251A (J.O. du 3 juillet 2003). SP 4 48 - 2621
2003/35
Arrêté du 20 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0322468A (J.O. du 22 juillet 2003). SP 3 331 - 2873
2003/37
Arrêté du 22 juin 2003 relatif au système d'information pour l'aide à l'adoption de pupilles de l'Etat, NOR: FAMA0322467A (J.O. du 18 juillet 2003). AS 3 35 - 2147
2003/29
Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale), NOR: SOCG0310560A (J.O. du 25 juin 2003). AG 2 23 - 1809
2003/26
Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, NOR: SANH0322273A (J.O. du 2 juillet 2003). SP 3 332 - 1932
2003/27
Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, NOR: SANH0322272A (J.O. du 2 juillet 2003). SP 3 332 - 1933
2003/27
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière, NOR: SANH0322293A (J.O. du 5 juillet 2003). SP 4 42 - 1943
2003/27
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0322306A (J.O. du 8 juillet 2003). SP 3 335 - 2059
2003/28
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0322307A (J.O. du 8 juillet 2003). SP 3 335 - 2060
2003/28
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0322308A (J.O. du 8 juillet 2003). SP 3 335 - 2061
2003/28
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément d'un accord collectif de travail, NOR: SANA0322304A (J.O. du 9 juillet 2003). SP 3 335 - 2062
2003/28
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0322305A (J.O. du 9 juillet 2003). SP 3 335 - 2063
2003/28
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0322309A (J.O. du 9 juillet 2003). SP 3 335 - 2064
2003/28
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0322310A (J.O. du 9 juillet 2003). SP 3 335 - 2065
2003/28
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0322311A (J.O. du 9 juillet 2003). SP 3 335 - 2066
2003/28
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé, NOR: SANH0322398A (J.O. du 16 juillet 2003). SP 3 331 - 2132
2003/29
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination du secrétaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, NOR: SANS0322960A (J.O. du 8 août 2003). SS 4 412 - 2482
2003/32
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, NOR: SANS0322295A (J.O. du 5 juillet 2003). SS 2 21 - 1983
2003/27
Arrêté du 24 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers service publics, NOR: SANS0322291A (J.O. du 6 juillet 2003). SP 2 263 - 1925
2003/27
Arrêté du 24 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322290A (J.O. du 6 juillet 2003). SS 2 224 - 1990
2003/27
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances), NOR: SOCG0322373A (J.O. du 9 juillet 2003). AG 1 14 - 2021
2003/28
Arrêté du 24 juin 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0322405A (J.O. du 11 juillet 2003). SP 3 335 - 2067
2003/28
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination à une commission prévue par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972, NOR: SANH0322382A (J.O. du 18 juillet 2003). SP 1 14 - 2127
2003/29
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter, NOR: SANA0322297A (J.O. du 2 septembre 2003). AS 2 22 - 2775
2003/36
Décret du 25 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang, NOR: SANP0322119D (J.O. du 26 juin 2003). AG 6 0 - 1816
2003/26
Arrêté du 25 juin 2003 fixant pour juillet 2003 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse, NOR: SANS0322275A (J.O. du 1er juillet 2003). SS 1 134 - 1972
2003/27
Arrêté du 25 juin 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique, NOR: SANH0322315A (J.O. du 6 juillet 2003). SP 3 315 - 1928
2003/27
Arrêté du 25 juin 2003 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, NOR: SANG0321258A (J.O. du 8 juillet 2003). AG 6 0 - 2033
2003/28
Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 2002, NOR: SANG0322321A (J.O. du 8 juillet 2003). AG 6 0 - 2034
2003/28
Arrêté du 25 juin 2003 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANS0322296A (J.O. du 8 juillet 2003). SS 1 143 - 2079
2003/28
Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation pour l'année 2002, NOR: SANG0322314A (J.O. du 9 juillet 2003). AG 6 0 - 2036
2003/28
Arrêté du 25 juin 2003 portant autorisation de l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0322320A (J.O. du 9 juillet 2003). SP 4 439 - 2075
2003/28
Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 2002, NOR: SANG0322340A (J.O. du 10 juillet 2003). AG 6 0 - 2035
2003/28
Arrêté du 25 juin 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique, NOR: SANH0322315A (J.O. du 6 juillet 2003). SP 3 315 - 2871
2003/37
Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination (administration centrale), NOR: SOCG0310427A (J.O. du 28 juin 2003). AG 2 23 - 1810
2003/26
Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale), NOR: SANG0320054A (J.O. du 28 juin 2003). AG 2 23 - 1811
2003/26
Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations, NOR: SANS0321767A (J.O. du 28 juin 2003). SS 5 52 - 1885
2003/26
Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte, NOR: SANS0321768A (J.O. du 28 juin 2003). SS 8 0 - 1909
2003/26
Arrêté du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions d'une déléguée aux droits des femmes et à l'égalité, NOR: PGPK0310880A (J.O. du 3 juillet 2003). AG 1 13 - 1911
2003/27
Arrêté du 26 juin 2003 portant intégration (administration centrale), NOR: SANG0321557A (J.O. du 3 juillet 2003). AG 2 23 - 1913
2003/27
Arrêtés du 26 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils), NOR: PRMG0370461A AG 2 23 - 1914
2003/27
Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation, NOR: FPPA0300052A (J.O. du 3 juillet 2003). AM 3 0 - 2013
2003/27
Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation, NOR: FPPA0300053A (J.O. du 3 juillet 2003). AM 3 0 - 2014
2003/27
Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant et les modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978, NOR: FPPA0300050A (J.O. du 3 juillet 2003). AM 3 0 - 2015
2003/27
Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, NOR: SANS0322336A (J.O. du 8 juillet 2003). SS 2 21 - 2080
2003/28
Arrêté du 26 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires principaux), NOR: SANG0322477A (J.O. du 12 juillet 2003). AG 2 23 - 2024
2003/28
Arrêté du 26 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires qualifiés), NOR: SANG0322478A (J.O. du 12 juillet 2003). AG 2 23 - 2025
2003/28
Arrêté du 26 juin 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, NOR: SANH0322503A (J.O. du 22 juillet 2003). SP 1 141 - 2183
2003/30
Arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0322312A (J.O. du 6 septembre 2003). SS 2 223 - 2799
2003/36
Arrêté du 27 juin 2003 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée relative à la réduction négociée du temps de travail, NOR: SOCT0310872A (J.O. du 28 juin 2003). SS 1 132 - 1868
2003/26
Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au Comité national du parrainage, NOR: FAMA0321921A (J.O. du 3 juillet 2003). AS 3 31 - 1954
2003/27
Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322343A (J.O. du 9 juillet 2003). SP 2 263 - 2044
2003/28
Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322346A (J.O. du 9 juillet 2003). SP 2 263 - 2045
2003/28
Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322342A (J.O. du 9 juillet 2003). SS 2 224 - 2082
2003/28
Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322345A (J.O. du 9 juillet 2003). SS 2 224 - 2083
2003/28
Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322375A (J.O. du 10 juillet 2003). SP 2 263 - 2046
2003/28
Arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour 2002, NOR: SANG0322466A (J.O. du 18 juillet 2003). AG 6 0 - 2122
2003/29
Arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour 2002, NOR: SANG0322465A (J.O. du 18 juillet 2003). AG 6 0 - 2123
2003/29
Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0311294A (J.O. du 20 août 2003). AG 2 23 - 2521
2003/34
Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0311309A (J.O. du 23 août 2003). AG 2 23 - 2522
2003/34
Arrêté du 30 juin 2003 portant transfert de crédits, NOR: BUDB0350033A (J.O. du 4 juillet 2003). AG 5 0 - 1915
2003/27
Arrêté du 30 juin 2003 complétant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune, NOR: SANP0322378A (J.O. du 5 juillet 2003). SP 4 435 - 1944
2003/27
Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SOCC0310868A (J.O. du 8 juillet 2003). AG 1 13 - 2018
2003/28
Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au Bureau central de tarification, NOR: SANP0322396A (J.O. du 8 juillet 2003). SS 2 24 - 2087
2003/28
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant le chapitre 1er du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0322372A (J.O. du 9 juillet 2003). SS 2 248 - 2088
2003/28
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante, NOR: SOCS0322242A (J.O. du 10 juillet 2003). SP 4 42 - 2071
2003/28
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, NOR: SOCS0322243A (J.O. du 10 juillet 2003). SP 4 42 - 2072
2003/28
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0322377A (J.O. du 31 juillet 2003). SP 3 335 - 2287
2003/31
Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées, NOR: SOCA0322942A (J.O. du 2 août 2003). AS 3 31 - 2298
2003/31
Arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d'un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes sourds-aveugles et sourds-malvoyants, NOR: SANA0323497A (J.O. du 20 septembre 2003). AS 4 41 - 3011
2003/38
Arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d'un centre de ressources expérimental pour les enfants et adultes multihandicapés et malvoyants multihandicapés, NOR: SANA0323498A (J.O. du 20 septembre 2003). AS 4 41 - 3012
2003/38
Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la composition du comité de sélection compétent à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330268A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 2136
2003/29
Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la composition du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330269A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 2137
2003/29
Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330270A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 2138
2003/29
Arrêté du 30 juin 2003 fixant la composition du jury du concours interne pour le recrutement d'un maître ouvrier dans les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0330602A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 3532
2003/46
Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: SOCC0310881A (J.O. du 8 juillet 2003). AG 1 13 - 2019
2003/28
Arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes), NOR: SANG0322021A (J.O. du 9 juillet 2003). AG 2 23 - 2026
2003/28
Arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0322259A (J.O. du 9 juillet 2003). AG 2 23 - 2027
2003/28
Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination à l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, NOR: SANI0322381A (J.O. du 11 juillet 2003). SP 1 12 - 2040
2003/28
Arrêté n° 2003-RA-201 du 1er juillet 2003 relative à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire «Unité de cardiologie interventionnelle 74», NOR: SANA0330442A (texte non paru au J.O.). SP 3 31 - 3054
2003/39
Arrêté du 2 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement des étudiants, NOR: SANS0321924A (J.O. du 4 juillet 2003). SS 1 143 - 1979
2003/27
Arrêté du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat, NOR: SANG0322250A (J.O. du 9 juillet 2003). AG 6 0 - 2037
2003/28
Arrêté du 2 juillet 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des agents sanitaires), NOR: SANG0322476A (J.O. du 12 juillet 2003). AG 2 23 - 2028
2003/28
Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, NOR: SANS0322462A (J.O. du 18 juillet 2003). AS 2 22 - 2145
2003/29
Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination au comité d'histoire de la sécurité sociale, NOR: SANS0322500A (J.O. du 18 juillet 2003). SS 1 12 - 2149
2003/29
Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: SANS0322464A (J.O. du 18 juillet 2003). SS 3 311 - 2155
2003/29
Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés, NOR: SOCS0322463A (J.O. du 18 juillet 2003). SS 3 311 - 2156
2003/29
Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0322940A (J.O. du 2 août 2003). SP 3 335 - 2288
2003/31
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif aux honoraires dus aux médecins experts à l'occasion des consultations effectuées à la demande des juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale, NOR: SOCS0320505A (J.O. du 5 juillet 2003). SS 2 249 - 1995
2003/27
Arrêté du 3 juillet 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, NOR: SANH0322461A (J.O. du 16 juillet 2003). SP 1 141 - 2128
2003/29
Arrêté du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 26 avril 2001 portant création du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance, NOR: SANH0322458A (J.O. du 16 juillet 2003). SP 3 335 - 2139
2003/29
Arrêté du 3 juillet 2003 pris en application de l'article D.380-4 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0322404A (J.O. du 16 juillet 2003). SS 1 132 - 2151
2003/29
Arrêté du 3 juillet 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Talent DR 213, Talent II DR 233 et Talent III DR 253 de la société Ela Medical inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0322474A (J.O. du 17 juillet 2003). SS 2 223 - 2153
2003/29
Arrêté du 3 juillet 2003 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0322475A (J.O. du 17 juillet 2003). SS 2 224 - 2154
2003/29
Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de sécurité sociale, NOR: SANS0322473A (J.O. du 18 juillet 2003). SS 1 12 - 2150
2003/29
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) ressources humaines, NOR: SOCF0310924A (J.O. du 19 juillet 2003). AG 2 23 - 2104
2003/29
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e), NOR: SOCF0310925A (J.O. du 19 juillet 2003). AG 2 23 - 2105
2003/29
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) commercial(e), NOR: SOCF0310926A (J.O. du 19 juillet 2003). AG 2 23 - 2106
2003/29
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conseiller service client à distance, NOR: SOCF0310927A (J.O. du 19 juillet 2003). AG 2 23 - 2107
2003/29
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion, NOR: SOCF0310928A (J.O. du 19 juillet 2003). AG 2 23 - 2108
2003/29
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0322813A (J.O. du 30 juillet 2003). SP 3 335 - 2289
2003/31
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) commercial(e) (rectificatif), NOR: SOCF0310926Z (J.O. du 30 août 2003). AG 2 23 - 2577
2003/35
Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0322472A (J.O. du 9 juillet 2003). SP 1 172 - 2042
2003/28
Arrêté du 4 juillet 2003 portant répartition de crédits, NOR: BUDB0320018A (J.O. du 12 juillet 2003). AG 5 0 - 2029
2003/28
Arrêté du 4 juillet 2003 portant répartition de crédits, NOR: BUDB0320019A (J.O. du 12 juillet 2003). AG 5 0 - 2030
2003/28
Arrêté du 4 juillet 2003 fixant la liste des établissements visés à l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0322479A (J.O. du 12 juillet 2003). SP 3 335 - 2068
2003/28
Arrêté du 4 juillet 2003 fixant la liste de classement du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2003-2004, par ordre de mérite, NOR: SANH0330291A (texte non paru au J.O.). SP 1 142 - 2265
2003/31
Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, NOR: SOCS0321914A (J.O. du 8 juillet 2003). AG 1 12 - 2016
2003/28
Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SANC0322613A (J.O. du 16 juillet 2003). AG 1 13 - 2097
2003/29
Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0322502A (J.O. du 24 juillet 2003). SP 2 22 - 2187
2003/30
Arrêté du 7 juillet 2003 fixant la liste des personnes autorisées à poursuivre leur activité de transfusion conformément aux articles 4 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997, NOR: SANP0322501A (J.O. du 26 juillet 2003). SP 1 16 - 2184
2003/30
Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination de maîtres de conférences associés de médecine générale à mi-temps (disciplines médicales), NOR: MENP0301931A (J.O. du 17 septembre 2003). AM 3 0 - 3037
2003/38
Arrêté du 8 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0321826A (J.O. du 17 juillet 2003). AG 2 23 - 2109
2003/29
Arrêté du 8 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts aux concours réservés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0321829A (J.O. du 17 juillet 2003). AG 2 23 - 2110
2003/29
Arrêté du 8 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0322392A (J.O. du 17 juillet 2003). AG 2 23 - 2111
2003/29
Arrêté du 8 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0322374A (J.O. du 17 juillet 2003). AG 2 23 - 2112
2003/29
Arrêté du 8 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du décret n° 2003-410 du 2 mai 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0321735A (J.O. du 17 juillet 2003). AG 2 23 - 2113
2003/29
Arrêté du 8 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes), NOR: SANG0322318A (J.O. du 17 juillet 2003). AG 2 23 - 2114
2003/29
Arrêté du 8 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes), NOR: SANG0322339A (J.O. du 17 juillet 2003). AG 2 23 - 2115
2003/29
Arrêté du 8 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0322395A (J.O. du 17 juillet 2003). AG 6 0 - 2124
2003/29
Arrêté du 8 juillet 2003 portant agrément des organismes publics ou privés appelés à dispenser la formation d'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial, NOR: SANA0322657A (J.O. du 22 juillet 2003). AS 1 13 - 2225
2003/30
Arrêté du 8 juillet 2003 portant agrément d'un établissement de formation en travail social, NOR: SANA0322658A (J.O. du 22 juillet 2003). AS 1 13 - 2226
2003/30
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0322608A (J.O. du 22 juillet 2003). AS 1 13 - 2227
2003/30
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0322609A (J.O. du 22 juillet 2003). AS 1 13 - 2228
2003/30
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0322610A (J.O. du 22 juillet 2003). AS 1 13 - 2229
2003/30
Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322595A (J.O. du 23 juillet 2003). SP 2 263 - 2188
2003/30
Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322596A (J.O. du 23 juillet 2003). SP 2 263 - 2189
2003/30
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables, NOR: SANS0322597A (J.O. du 23 juillet 2003). SS 2 224 - 2231
2003/30
Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1986 modifié relatif à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels, NOR: SANS0322605A (J.O. du 26 juillet 2003). SP 1 12 - 2181
2003/30
Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322600A (J.O. du 26 juillet 2003). SP 2 263 - 2190
2003/30
Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322599A (J.O. du 26 juillet 2003). SS 2 224 - 2232
2003/30
Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322593A (J.O. du 27 juillet 2003). SP 2 263 - 2191
2003/30
Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322592A (J.O. du 27 juillet 2003). SS 2 224 - 2233
2003/30
Arrêté du 8 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: SOCC0310908A (J.O. du 1er août 2003). AG 1 13 - 2244
2003/31
Arrêté du 8 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0322652A (J.O. du 5 août 2003). AG 6 0 - 2437
2003/32
Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: SANS0322606A (J.O. du 7 septembre 2003). SS 2 222 - 2798
2003/36
Arrêtés du 8 juillet 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics), NOR: SANH0324049A (J.O. du 24 octobre 2003). SP 3 335 - 3386
2003/43
Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor), NOR: BUDR0301187A (J.O. du 30 décembre 2003). AM 3 0 - 4164
2003/52
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale), NOR: SANG0321595A (J.O. du 18 juillet 2003). AG 2 23 - 2116
2003/29
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but nonlucratif, NOR: SANH0322651A (J.O. du 22 juillet 2003). AS 1 13 - 2230
2003/30
Arrêté du 9 juillet 2003 approuvant la scission comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles, NOR: SANS0322639A (J.O. du 22 juillet 2003). SS 7 0 - 2238
2003/30
Arrêté du 9 juillet 2003 portant agrément d'une union, NOR: SANS0322640A (J.O. du 22 juillet 2003). SS 7 0 - 2239
2003/30
Arrêté du 9 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322641A (J.O. du 22 juillet 2003). SS 7 0 - 2240
2003/30
Arrêté du 9 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322642A (J.O. du 22 juillet 2003). SS 7 0 - 2241
2003/30
Arrêté du 9 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0322643A (J.O. du 22 juillet 2003). SS 7 0 - 2242
2003/30
Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322620A (J.O. du 27 juillet 2003). SP 2 263 - 2192
2003/30
Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322619A (J.O. du 27 juillet 2003). SS 2 224 - 2234
2003/30
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la mise en oeuvre de l'article 11 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 modifié concernant le suivi de la consommation médicale et de l'activité des professionnels de santé dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, NOR: SANS0322626A (J.O. du 29 juillet 2003). SS 1 139 - 2308
2003/31
Arrêté du 9 juillet 2003 portant inscription sur un tableau d'avancement (infirmiers) au titre de l'année 2003, NOR: SANG0322799A (J.O. du 30 juillet 2003). AG 2 23 - 2253
2003/31
Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322623A (J.O. du 30 juillet 2003). SP 2 263 - 2270
2003/31
Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322622A (J.O. du 30 juillet 2003). SS 2 224 - 2316
2003/31
Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options, ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, NOR: MENP0301499A (J.O. du 19 août 2003). SP 3 314 - 2537
2003/34
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0322651A (J.O. du 22 juillet 2003). AS 1 13 - 2542
2003/34
Arrêté du 10 juillet 2003 portant cessation de fonction au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SANC0322612A (J.O. du 12 juillet 2003). AG 1 13 - 2020
2003/28
Arrêté du 10 juillet 2003 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur, NOR: SANP0322654A (J.O. du 22 juillet 2003). SP 1 173 - 2186
2003/30
Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 24 juin 2003 portant admission à la retraite d'une directrice d'établissement social et médico-social, NOR: SANH0322800A (J.O. du 30 juillet 2003). SP 3 335 - 2290
2003/31
Arrêté du 11 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322656A (J.O. du 22 juillet 2003). SS 7 0 - 2237
2003/30
Arrêté du 11 juillet 2003 relatif aux indemnités pouvant être allouées aux présidents, commissaires du Gouvernement, rapporteurs et membres de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale, NOR: SANG0322655A (J.O. du 29 juillet 2003). AG 7 0 - 2261
2003/31
Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français, NOR: JUSC0320467A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 1 132 - 2304
2003/31
Arrêté du 11 juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale), NOR: SANG0323459A (J.O. du 12 septembre 2003). AG 2 23 - 2841
2003/37
Arrêtés du 15 juillet 2003 portant radiation (administration centrale), NOR: SANG0321865A (J.O. du 22 juillet 2003). AG 2 23 - 2160
2003/30
Arrêté du 15 juillet 2003 portant radiation (administration centrale), NOR: SOCG0310826A (J.O. du 22 juillet 2003). AG 2 23 - 2161
2003/30
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social, NOR: SANA0322876A (J.O. du 12 août 2003). AS 3 31 - 2510
2003/33
Arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, NOR: SANC0322742A (J.O. du 15 août 2003). SP 4 436 - 2506
2003/33
Arrêté du 15 juillet 2003 fixant la liste des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ayant obtenu le titre d'ancien élève (41e promotion), NOR: SANS0323062A (J.O. du 15 août 2003). SS 1 136 - 2512
2003/33
Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0323827A (J.O. du 10 octobre 2003). AG 2 23 - 3192
2003/41
Arrêté du 16 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre, NOR: SOCC0310952A (J.O. du 18 juillet 2003). AG 1 13 - 2098
2003/29
Arrêté du 16 juillet 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCG0311007A (J.O. du 24 juillet 2003). AG 2 23 - 2162
2003/30
Arrêté du 16 juillet 2003 portant affectation des anciens élèves de la 41e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, NOR: SANS0322748A (J.O. du 26 juillet 2003). SP 1 16 - 2185
2003/30
Arrêté du 16 juillet 2003 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité, NOR: PGPK0311008A (J.O. du 29 juillet 2003). AG 1 13 - 2245
2003/31
Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant le chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0322687A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 2 223 - 2310
2003/31
Arrêté du 16 juillet 2003 fixant le prix limite de vente public toutes taxes comprises des solutions viscoélastiques BD Visc et BD Multivisc de la société Becton Dickinson inscrit au chapitre II du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0322688A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 2 223 - 2311
2003/31
Arrêté du 16 juillet 2003 portant inscription des solutions viscoélastiques BD Visc et BD Multivisc de la société Becton Dickinson au chapitre II du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale , NOR: SANS0322689A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 2 223 - 2312
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué, NOR: FAMC0322611A (J.O. du 18 juillet 2003). AG 1 13 - 2099
2003/29
Arrêté du 17 juillet 2003 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire, NOR: SANG0322292A (J.O. du 26 juillet 2003). SP 3 335 - 2201
2003/30
Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0322743A (J.O. du 30 juillet 2003). SP 3 331 - 2281
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés portant nomination des membres titulaires et suppléants des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés, NOR: SANH0322759A (J.O. du 30 juillet 2003). SP 3 334 - 2284
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322771A (J.O. du 30 juillet 2003). SS 7 0 - 2333
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322772A (J.O. du 30 juillet 2003). SS 7 0 - 2334
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322773A (J.O. du 30 juillet 2003). SS 7 0 - 2335
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322774A (J.O. du 30 juillet 2003). SS 7 0 - 2336
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322775A (J.O. du 30 juillet 2003). SS 7 0 - 2337
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322776A (J.O. du 30 juillet 2003). SS 7 0 - 2338
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322777A (J.O. du 30 juillet 2003). SS 7 0 - 2339
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322778A (J.O. du 30 juillet 2003). SS 7 0 - 2340
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322779A (J.O. du 30 juillet 2003). SS 7 0 - 2341
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0322780A (J.O. du 30 juillet 2003). SS 7 0 - 2342
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322781A (J.O. du 30 juillet 2003). SS 7 0 - 2343
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0322782A (J.O. du 30 juillet 2003). SS 7 0 - 2344
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322783A (J.O. du 30 juillet 2003). SS 7 0 - 2345
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322784A (J.O. du 30 juillet 2003). SS 7 0 - 2346
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0322785A (J.O. du 30 juillet 2003). SS 7 0 - 2347
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322786A (J.O. du 30 juillet 2003). SS 7 0 - 2348
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322787A (J.O. du 30 juillet 2003). SS 7 0 - 2349
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0322788A (J.O. du 30 juillet 2003). SS 7 0 - 2350
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322789A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 7 0 - 2351
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322790A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 7 0 - 2352
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322791A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 7 0 - 2353
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322792A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 7 0 - 2354
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0322793A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 7 0 - 2355
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322794A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 7 0 - 2356
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322795A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 7 0 - 2357
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322796A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 7 0 - 2358
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0322797A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 7 0 - 2359
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322798A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 7 0 - 2360
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322801A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 7 0 - 2361
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322802A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 7 0 - 2362
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0322803A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 7 0 - 2363
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322804A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 7 0 - 2364
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322805A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 7 0 - 2365
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322806A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 7 0 - 2366
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322807A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 7 0 - 2367
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322808A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 7 0 - 2368
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322809A (J.O. du 1er août 2003). SS 7 0 - 2369
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322810A (J.O. du 1er août 2003). SS 7 0 - 2370
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union, NOR: SANS0322811A (J.O. du 1er août 2003). SS 7 0 - 2371
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322814A (J.O. du 1er août 2003). SS 7 0 - 2372
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322815A (J.O. du 1er août 2003). SS 7 0 - 2373
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union, NOR: SANS0322816A (J.O. du 1er août 2003). SS 7 0 - 2374
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union, NOR: SANS0322817A (J.O. du 1er août 2003). SS 7 0 - 2375
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322818A (J.O. du 1er août 2003). SS 7 0 - 2376
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322819A (J.O. du 1er août 2003). SS 7 0 - 2377
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322820A (J.O. du 1er août 2003). SS 7 0 - 2378
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322821A (J.O. du 1er août 2003). SS 7 0 - 2379
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322822A (J.O. du 1er août 2003). SS 7 0 - 2380
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322823A (J.O. du 1er août 2003). SS 7 0 - 2381
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322824A (J.O. du 1er août 2003). SS 7 0 - 2382
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union, NOR: SANS0322825A (J.O. du 1er août 2003). SS 7 0 - 2383
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322826A (J.O. du 1er août 2003). SS 7 0 - 2384
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322827A (J.O. du 1er août 2003). SS 7 0 - 2385
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0322828A (J.O. du 1er août 2003). SS 7 0 - 2386
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322840A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2387
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0322841A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2388
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille debulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles, NOR: SANS0322842A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2389
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301607A (J.O. du 14 août 2003). SP 2 232 - 2493
2003/33
Arrêté du 17 juillet 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301608A (J.O. du 14 août 2003). SP 2 232 - 2494
2003/33
Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d'intensification d'image, NOR: SANH0322690A (J.O. du 21 août 2003). SP 3 322 - 2538
2003/34
Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales, NOR: AGRG0301822A (J.O. du 4 septembre 2003). SP 4 437 - 2771
2003/36
Arrêté du 17 juillet 2003 fixant la liste des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat spécial pour les médecins français, andorrans et les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, classés par ordre de mérite, au titre de l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANH0330287A (texte non paru au J.O.). SP 1 14 - 2262
2003/31
Arrêté du 17 juillet 2003 fixant la liste des étudiants ayant satisfait aux épreuves des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales au titre de l'année universitaire 2003-2004, pour la zone Sud, NOR: SANH0330288A (texte non paru au J.O.). SP 1 141 - 2263
2003/31
Arrêté du 18 juillet 2003 fixant la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, NOR: SANH0322741A (J.O. du 19 juillet 2003). SP 3 331 - 2133
2003/29
Arrêté du 18 juillet 2003 fixant la date des élections pour le renouvellement général des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et de certains établissements publics sociaux et médico-sociaux, NOR: SANH0322618A (J.O. du 19 juillet 2003). SP 3 331 - 2134
2003/29
Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: SANG0321740A (J.O. du 20 juillet 2003). AG 2 23 - 2117
2003/29
Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: SANG0321741A (J.O. du 20 juillet 2003). AG 2 23 - 2118
2003/29
Arrêté du 18 juillet 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0322638A (J.O. du 25 juillet 2003). AG 2 23 - 2163
2003/30
Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322764A (J.O. du 30 juillet 2003). SP 2 263 - 2271
2003/31
Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322767A (J.O. du 30 juillet 2003). SP 2 263 - 2272
2003/31
Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la prise en compte de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans les schémas d'organisation sanitaire, NOR: SANH0322752A (J.O. du 30 juillet 2003). SP 3 321 - 2279
2003/31
Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322765A (J.O. du 30 juillet 2003). SS 2 224 - 2317
2003/31
Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'implant d'embolisation artérielle Embosphère de la société Biosphère médical inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0322756A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 2 223 - 2313
2003/31
Arrêté du 18 juillet 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants d'embolisation Embosphère de la société Biosphère médical inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0322757A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 2 223 - 2314
2003/31
Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant le chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0322758A (J.O. du 31 juillet 2003). SS 2 223 - 2315
2003/31
Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0311074A (J.O. du 5 août 2003). AG 2 22 - 2429
2003/32
Arrêté du 18 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301609A (J.O. du 14 août 2003). SP 2 232 - 2495
2003/33
Arrêté du 18 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301610A (J.O. du 14 août 2003). SP 2 232 - 2496
2003/33
Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301611A (J.O. du 14 août 2003). SP 2 232 - 2497
2003/33
Arrêté du 21 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, NOR: SOCC0311053A (J.O. du 25 juillet 2003). SP 1 13 - 2182
2003/30
Arrêté du 21 juillet 2003 portant intégration (administration centrale), NOR: SOCG0310903A (J.O. du 30 juillet 2003). AG 2 23 - 2254
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale), NOR: SANG0321596A (J.O. du 30 juillet 2003). AG 2 23 - 2256
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322843A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2390
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322844A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2391
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322845A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2392
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0322846A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2393
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322848A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2394
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322849A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2395
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322850A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2396
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union, NOR: SANS0322851A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2397
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322852A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2398
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322853A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2399
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322854A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2400
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322855A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2401
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322856A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2402
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322857A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2403
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322858A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2404
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322859A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2405
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322860A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2406
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322861A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2407
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322862A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2408
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322863A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2409
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322864A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2410
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322865A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2411
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0322866A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2412
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 rectifiant l'arrêté du 12 février 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale aviation marine, NOR: SANS0322936A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2413
2003/31
Arrêté du 21 juillet 2003 relatif à l'admission à la retraite d'un directeur d'hôpital, NOR: SANH0323018A (J.O. du 9 août 2003). SP 3 335 - 2459
2003/32
Arrêté du 21 juillet 2003 fixant la liste des candidats admis aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au titre de l'année 2003, NOR: SANS0322939A (J.O. du 9 août 2003). SS 2 25 - 2477
2003/32
Arrêté du 22 juillet 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils), NOR: PRMG0370524A (J.O. du 30 juillet 2003). AG 2 23 - 2255
2003/31
Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322836A (J.O. du 2 août 2003). SP 2 263 - 2273
2003/31
Arrêté du 22 juillet 2003 portant application du 3° de l'article L.144-2 du code de la sécurité sociale et relatif au règlement de certaines dépenses des juridictions du contentieux de la sécurité sociale, NOR: SANS0322873A (J.O. du 2 août 2003). SS 1 141 - 2309
2003/31
Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322834A (J.O. du 2 août 2003). SS 2 224 - 2318
2003/31
Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322833A (J.O. du 3 août 2003). SP 2 263 - 2274
2003/31
Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322831A (J.O. du 3 août 2003). SS 2 224 - 2319
2003/31
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque, NOR: SANH0322879A (J.O. du 5 août 2003). SP 3 321 - 2450
2003/32
Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322838A (J.O. du 7 août 2003). SP 2 263 - 2446
2003/32
Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322837A (J.O. du 7 août 2003). SS 2 224 - 2474
2003/32
Arrêté du 22 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301612A (J.O. du 14 août 2003). SP 2 232 - 2498
2003/33
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administration centrale), NOR: SOCG0311304A (J.O. du 22 août 2003). AG 2 23 - 2523
2003/34
Arrêté du 22 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0311314A (J.O. du 23 août 2003). AG 2 23 - 2524
2003/34
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: SOCG0311316A (J.O. du 23 août 2003). AG 2 23 - 2525
2003/34
Arrêté du 22 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0311344A (J.O. du 29 août 2003). AG 2 23 - 2578
2003/35
Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire, NOR: SANH0322762A (J.O. du 25 juillet 2003). SP 4 463 - 2221
2003/30
Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1972 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice, NOR: SANP0322945A (J.O. du 2 août 2003). SP 1 173 - 2267
2003/31
Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R.123-51 et R.123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale, NOR: SANS0322874A (J.O. du 2 août 2003). SS 1 133 - 2305
2003/31
Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R.123-51 et R.123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, NOR: SANS0322875A (J.O. du 2 août 2003). SS 2 25 - 2327
2003/31
Arrêté du 23 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0322935A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2414
2003/31
Arrêté du 23 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles, NOR: SANS0322937A (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2415
2003/31
Arrêté du 23 juillet 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice budgétaire 2003, NOR: SANS0322943A (J.O. du 3 août 2003). SP 3 332 - 2282
2003/31
Arrêté du 23 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques, NOR: RECZ0300070A (J.O. du 5 août 2003). AG 6 0 - 2438
2003/32
Arrêté du 23 juillet 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales, NOR: SANS0322944A (J.O. du 7 août 2003). SS 1 12 - 2466
2003/32
Arrêté du 23 juillet 2003 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, du Fonds national des prestations supplémentaires des artisans et du Fonds national des prestations supplémentaires des commerçants pour 2000, NOR: SANS0322946A (J.O. du 26 août 2003). SS 1 134 - 2629
2003/35
Arrêté du 23 juillet 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0323825A (J.O. du 10 octobre 2003). AG 2 23 - 3193
2003/41
Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R.123-51 et R.123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, NOR: SANS0322875A (J.O. du 23 juillet 2003). Feuillet de renvoi. SS 3 322 - 2328
2003/31
Arrêté du 24 juillet 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0322389A (J.O. du 26 juillet 2003). AG 2 23 - 2164
2003/30
Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (administration centrale), NOR: SOCG0310797A (J.O. du 27 juillet 2003). AG 2 23 - 2165
2003/30
Arrêté du 24 juillet 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301613A (J.O. du 14 août 2003). SP 2 232 - 2499
2003/33
Arrêté du 24 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301614A (J.O. du 14 août 2003). SP 2 232 - 2500
2003/33
Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322934A (J.O. du 20 août 2003). SP 2 263 - 2531
2003/34
Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322933A (J.O. du 20 août 2003). SS 2 224 - 2553
2003/34
Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, NOR: AGRF0301696A (J.O. du 27 août 2003). SP 4 45 - 2620
2003/35
Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination (administration centrale), NOR: SOCG0310841A (J.O. du 27 juillet 2003). AG 2 23 - 2166
2003/30
Arrêté du 25 juillet 2003 fixant pour 2003 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse, NOR: SANS0322948A (J.O. du 1er août 2003). SS 1 134 - 2306
2003/31
Arrêté du 25 juillet 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, NOR: SANG0322959A (J.O. du 6 août 2003). SP 3 31 - 2448
2003/32
Arrêté du 25 juillet 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, NOR: SANG0322965A (J.O. du 6 août 2003). SP 3 31 - 2449
2003/32
Arrêté du 28 juillet 2003 abrogeant l'arrêté du 6 février 2001 portant création d'une commission consultative des rapatriés, NOR: SOCX0306736A (J.O. du 30 juillet 2003). PM 4 43 - 2420
2003/31
Arrêté du 28 juillet 2003 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière, NOR: ECOT0326325A (J.O. du 30 juillet 2003). PM 4 43 - 2421
2003/31
Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0322949A (J.O. du 1er août 2003). SP 2 263 - 2275
2003/31
Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322950A (J.O. du 1er août 2003). SS 2 224 - 2320
2003/31
Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0322951A (J.O. du 1er août 2003). SS 2 224 - 2321
2003/31
Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: SOCG0310893A (J.O. du 5 août 2003). AG 2 23 - 2430
2003/32
Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0322958A (J.O. du 6 août 2003). SP 3 335 - 2456
2003/32
Arrêté du 28 juillet 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles, NOR: SANS0322956A (J.O. du 6 août 2003). SS 7 0 - 2484
2003/32
Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, NOR: SANH0322996A (J.O. du 8 août 2003). SP 3 331 - 2452
2003/32
Arrêté du 28 juillet 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0323132A (J.O. du 23 août 2003). SP 3 335 - 2539
2003/34
Arrêtés du 28 juillet 2003 portant intégration (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0323133A (J.O. du 23 août 2003). SP 3 335 - 2540
2003/34
Arrêtés du 28 juillet 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0323130A (J.O. du 30 août 2003). SP 3 335 - 2617
2003/35
Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANS0323063A (J.O. du 3 septembre 2003). SP 3 331 - 2762
2003/36
Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2003 fixant la liste des étudiants ayant satisfait aux épreuves des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales au titre de l'année universitaire 2003-2004, pour la zone sud, NOR: SANH0330294A (texte non paru au J.O.). SP 1 141 - 2440
2003/32
Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2003 fixant la liste des étudiants ayant satisfait aux épreuves des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales au titre de l'année universitaire 2003-2004, pour la zone nord, NOR: SANH0330295A (texte non paru au J.O.). SP 1 141 - 2441
2003/32
Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANS0323063A (J.O. du 3 septembre 2003). SP 3 331 - 2874
2003/37
Arrêté du 29 juillet 2003 relatif au taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne logement, NOR: ECOT0326324A (J.O. du 30 juillet 2003). PM 4 43 - 2422
2003/31
Arrêté du 29 juillet 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Renault en application des articles 3 et 4 de la loi du 6 août 1986 susvisée, , NOR: ECOT0351166A (J.O. du 30 juillet 2003). PM 4 43 - 2423
2003/31
Arrêté du 29 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, NOR: SANC0322952A (J.O. du 31 juillet 2003). AG 1 13 - 2246
2003/31
Arrêté du 29 juillet 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, relatifs au régime complémentaire d'assurance vieillesse, NOR: SOCS0323004A (J.O. du 9 août 2003). SS 3 3232 - 2481
2003/32
Arrêté du 29 juillet 2003 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, NOR: SANS0322972A (J.O. du 27 août 2003). SS 2 223 - 2634
2003/35
Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement des greffes, NOR: SANP0323046A (J.O. du 4 septembre 2003). AG 6 0 - 2692
2003/36
Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0323325A (J.O. du 11 septembre 2003). AG 2 24 - 2847
2003/37
Arrêté du 30 juillet 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0322753A (J.O. du 1er août 2003). AG 1 15 - 2250
2003/31
Arrêté du 30 juillet 2003 fixant la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R.123-51 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323000A (J.O. du 3 août 2003). SS 1 12 - 2302
2003/31
Arrêté du 30 juillet 2003 fixant la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants des conseils d'administration des caisses relevant de l'Organisation autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales à la commission prévue à l'article R.123-51 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323001A (J.O. du 3 août 2003). SS 1 12 - 2303
2003/31
Arrêté du 30 juillet 2003 portant intégration (administration centrale), NOR: SANG0322083A (J.O. du 6 août 2003). AG 2 23 - 2431
2003/32
Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national d'études démographiques, NOR: MENR0301672A (J.O. du 9 août 2003). AG 6 0 - 2439
2003/32
Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au Bureau central de tarification, NOR: SANP0323027A (J.O. du 12 août 2003). SP 3 31 - 2504
2003/33
Arrêté du 30 juillet 2003 portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2004 (44e promotion), NOR: SANS0323024A (J.O. du 12 août 2003). SS 1 136 - 2513
2003/33
Arrêté du 30 juillet 2003 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire, NOR: SOCS0323032A (J.O. du 12 août 2003). SS 7 0 - 2514
2003/33
Arrêté du 30 juillet 2003 fixant pour 2002 le montant définitif et pour 2003 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R.613-9 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323061A (J.O. du 3 septembre 2003). SS 1 134 - 2792
2003/36
Arrêté du 30 juillet 2003 portant additif n° 61 à la Pharmacopée, NOR: SANP0322997A (J.O. du 4 septembre 2003). SP 2 261 - 2730
2003/36
Arrêté du 30 juillet 2003 fixant pour 2002 le montant définitif et pour 2003 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R.613-19 du code de la sécurité sociale (rectificatif), NOR: SANS0323061Z (J.O. du 8 novembre 2003). SS 1 134 - 3502
2003/45
Arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L.3631-1 du code de la santé publique, NOR: SPRK0370140A (J.O. du 7 août 2003). SP 4 433 - 2461
2003/32
Arrêté du 31 juillet 2003 portant renouvellement provisoire d'un agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique, NOR: SANS0323031A (J.O. du 7 août 2003). SS 2 231 - 2476
2003/32
Arrêtés du 31 juillet 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0323131A (J.O. du 23 août 2003). SP 3 335 - 2541
2003/34
Arrêté du 31 juillet 2003 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles, NOR: AGRF0301658A (J.O. du 29 août 2003). SS 4 41 - 2639
2003/35
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant classement sur les listes des substances vénéneuses, NOR: SANP0323005A (J.O. du 3 septembre 2003). SP 2 283 - 2742
2003/36
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, NOR: SANP0323006A (J.O. du 3 septembre 2003). SP 2 283 - 2743
2003/36
Arrêté du 31 juillet 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine et aux médicaments à base de tilétamine, NOR: SANP0322999A (J.O. du 3 septembre 2003). SP 2 283 - 2744
2003/36
Arrêté du 31 juillet 2003 complétant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social, NOR: SANA0323318A (J.O. du 6 septembre 2003). AS 2 23 - 2776
2003/36
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité central, NOR: SANG0330374A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2579
2003/35
Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, NOR: SANC0322967A (J.O. du 5 août 2003). AG 1 13 - 2424
2003/32
Arrêté du 1er août 2003 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0323016A (J.O. du 6 août 2003). AG 1 13 - 2425
2003/32
Arrêté du 1er août 2003 portant retrait d'autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, NOR: SANH0323023A (J.O. du 9 août 2003). SP 3 351 - 2460
2003/32
Arrêté du 1er août 2003 portant affectation (administrateurs civils), NOR: PRMG0370551A (J.O. du 12 août 2003). AM 2 0 - 2515
2003/33
Arrêté du 1er août 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301615A (J.O. du 14 août 2003). SP 2 232 - 2501
2003/33
Arrêté du 1er août 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301616A (J.O. du 14 août 2003). SP 2 232 - 2502
2003/33
Arrêté du 1er août 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301617A (J.O. du 14 août 2003). SP 2 232 - 2503
2003/33
Arrêtés du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0311311A (J.O. du 23 août 2003). AG 2 23 - 2526
2003/34
Arrêté du 1er août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: SOCG0311312A (J.O. du 23 août 2003). AG 2 23 - 2527
2003/34
Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, NOR: SOCC0311248A (J.O. du 26 août 2003). AG 1 13 - 2567
2003/35
Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0311340A (J.O. du 28 août 2003). AG 2 23 - 2581
2003/35
Arrêté du 1er août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323029A (J.O. du 28 août 2003). SP 2 263 - 2596
2003/35
Arrêté du 1er août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323028A (J.O. du 28 août 2003). SS 2 224 - 2635
2003/35
Arrêté du 1er août 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCG0311249A (J.O. du 29 août 2003). AG 1 15 - 2570
2003/35
Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0311345A (J.O. du 29 août 2003). AG 2 23 - 2580
2003/35
Arrêté du 1er août 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés, NOR: SOCS0323035A (J.O. du 3 septembre 2003). SS 1 12 - 2781
2003/36
Arrêté du 1er août 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, NOR: SANS0323033A (J.O. du 3 septembre 2003). SS 1 12 - 2782
2003/36
Arrêté du 1er août 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales, NOR: SANS0323034A (J.O. du 3 septembre 2003). SS 1 12 - 2783
2003/36
Arrêté du 1er août 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: SANS0323036A (J.O. du 3 septembre 2003). SS 1 12 - 2784
2003/36
Arrêté du 4 août 2003 portant nomination au Conseil national de l'alimentation, NOR: AGRG0301028A (J.O. du 15 août 2003). SP 4 42 - 2505
2003/33
Arrêté du 4 août 2003 prorogeant la suspension du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane, NOR: SANS0323060A (J.O. du 3 septembre 2003). SS 1 12 - 2785
2003/36
Arrêté du 4 août 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire, NOR: SANP0323082A (J.O. du 4 septembre 2003). SP 4 42 - 2768
2003/36
Arrêté du 4 août 2003 portant nomination au Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal, NOR: SANP0323083A (J.O. du 16 septembre 2003). SP 4 441 - 3009
2003/38
Arrêté du 5 août 2003 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail pour l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANH0323136A (J.O. du 27 août 2003). SP 3 314 - 2612
2003/35
Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323045A (J.O. du 2 septembre 2003). SP 2 263 - 2731
2003/36
Arrêté du 5 août 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, NOR: SOCS0323088A (J.O. du 2 septembre 2003). SP 4 42 - 2769
2003/36
Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323043A (J.O. du 2 septembre 2003). SS 2 224 - 2802
2003/36
Arrêté du 5 août 2003 des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323039A (J.O. du 3 septembre 2003). SP 2 263 - 2732
2003/36
Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323042A (J.O. du 3 septembre 2003). SP 2 263 - 2733
2003/36
Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323038A (J.O. du 3 septembre 2003). SS 2 224 - 2803
2003/36
Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323054A (J.O. du 5 septembre 2003). SP 2 263 - 2734
2003/36
Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323041A (J.O. du 5 septembre 2003). SS 2 224 - 2804
2003/36
Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323052A (J.O. du 5 septembre 2003). SS 2 224 - 2805
2003/36
Arrêté du 5 août 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables, NOR: SANS0323055A (J.O. du 5 septembre 2003). SS 2 224 - 2806
2003/36
Arrêté du 5 août 2003 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires, NOR: SANH0323085A (J.O. du 10 septembre 2003). SP 3 314 - 2870
2003/37
Arrêté du 5 août 2003 approuvant la convention constitutive du GIP dénommé «centre interministériel de formation anti-drogues», NOR: SANP0323037A (J.O. du 11 septembre 2003). SP 4 433 - 2888
2003/37
Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323057A (J.O. du 16 septembre 2003). SP 2 263 - 2988
2003/38
Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323056A (J.O. du 16 septembre 2003). SS 2 224 - 3023
2003/38
Arrêté du 5 août 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0323826A (J.O. du 10 octobre 2003). AG 2 23 - 3194
2003/41
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés, NOR: SOCS0323058A (J.O. du 3 septembre 2003). SS 1 12 - 2786
2003/36
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales, NOR: SOCS0323059A (J.O. du 3 septembre 2003). SS 1 12 - 2787
2003/36
Arrêté du 6 août 2003 relatif à la convention constitutive du 12 mars 1993 du groupement d'intérêt public dénommé GIP «habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri», NOR: EQUM0300032A (J.O. du 26 septembre 2003). AS 4 43 - 3078
2003/39
Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 portant interdiction de la fabrication, l'exécution, la prescription, la délivrance et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage vétérinaire contenant certains éthers de glycol, NOR: SANP0323084A (J.O. du 2 septembre 2003). SP 2 271 - 2741
2003/36
Arrêté du 7 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, NOR: SANS0323137A (J.O. du 9 septembre 2003). SS 1 12 - 2911
2003/37
Arrêté du 8 août 2003 portant suppression de l'autorisation donnée à la société Air France d'assumer directement la charge partielle de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, NOR: SANS0323154A (J.O. du 28 août 2003). SS 4 41 - 2640
2003/35
Arrêté du 8 août 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0323051A (J.O. du 29 août 2003). AG 1 15 - 2571
2003/35
Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables, NOR: SANS0323135A (J.O. du 4 septembre 2003). SS 2 224 - 2807
2003/36
Arrêté du 11 août 2003 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0323224A (J.O. du 4 septembre 2003). SP 3 335 - 2766
2003/36
Arrêté du 11 août 2003 portant nomination des membres du comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: SANG0330312A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2587
2003/35
Arrêté du 12 août 2003 relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d'eau des centrales de production d'électricité, NOR: INDX0302125A (J.O. du 13 août 2003). SP 4 439 - 2507
2003/33
Arrêté du 12 août 2003 portant nomination des assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, NOR: JUSB0310438A (J.O. du 27 août 2003). SS 1 141 - 2631
2003/35
Arrêté du 12 août 2003 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, NOR: SANG0322073A (J.O. du 2 septembre 2003). AG 1 12 - 2667
2003/36
Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, NOR: SANG0323155A (J.O. du 2 septembre 2003). SP 3 31 - 2747
2003/36
Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre, NOR: SANG0323156A (J.O. du 2 septembre 2003). SP 3 31 - 2748
2003/36
Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, NOR: SANG0323157A (J.O. du 2 septembre 2003). SP 3 31 - 2749
2003/36
Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, NOR: SANG0323159A (J.O. du 2 septembre 2003). SP 3 31 - 2750
2003/36
Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace, NOR: SANG0323162A (J.O. du 2 septembre 2003). SP 3 31 - 2751
2003/36
Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane, NOR: SANG0323158A (J.O. du 2 septembre 2003). SP 3 31 - 2752
2003/36
Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, NOR: SANG0323160A (J.O. du 2 septembre 2003). SP 3 31 - 2753
2003/36
Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, NOR: SANG0323161A (J.O. du 2 septembre 2003). SP 3 31 - 2754
2003/36
Arrêté du 12 août 2003 fixant la date des élections à la commission prévue à l'article R.123-51 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323149A (J.O. du 2 septembre 2003). SS 1 12 - 2788
2003/36
Arrêté du 12 août 2003 fixant la date des élections à la commission prévue à l'article R.123-51 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323150A (J.O. du 2 septembre 2003). SS 1 12 - 2789
2003/36
Arrêté du 12 août 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, NOR: SANG0322074A (J.O. du 3 septembre 2003). AG 2 23 - 2676
2003/36
Arrêté du 12 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323153A (J.O. du 5 septembre 2003). SP 2 263 - 2735
2003/36
Arrêté du 12 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323151A (J.O. du 5 septembre 2003). SS 2 224 - 2808
2003/36
Arrêté du 12 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 modifié portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, NOR: SANG0323306A (J.O. du 6 septembre 2003). AG 2 24 - 2687
2003/36
Arrêté du 12 août 2003 portant application de la directive 2001/82 du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 et modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires, NOR: SANP0323167A (J.O. du 7 septembre 2003). SP 2 232 - 2729
2003/36
Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (rectificatif), NOR: SANG0323157Z (J.O. du 20 septembre 2003). SP 3 31 - 2993
2003/38
Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils), NOR: PRMG0370585A (J.O. du 22 août 2003). AM 2 0 - 2566
2003/34
Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, NOR: SANG0323165A (J.O. du 2 septembre 2003). SP 3 31 - 2755
2003/36
Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie, NOR: SANG0323166A (J.O. du 2 septembre 2003). SP 3 31 - 2756
2003/36
Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, NOR: SANG0323163A (J.O. du 2 septembre 2003). SP 3 31 - 2757
2003/36
Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées, NOR: SANG0323164A (J.O. du 2 septembre 2003). SP 3 31 - 2758
2003/36
Arrêté du 13 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1991 modifié portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les vendeurs-colporteurs de presse et les porteurs de presse quotidienne et assimilée, NOR: SANS0323168A (J.O. du 4 septembre 2003). SS 1 132 - 2791
2003/36
Arrêté du 14 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur du travail social, NOR: SANS0322877A (J.O. du 17 août 2003). SS 1 12 - 2511
2003/33
Arrêté du 14 août 2003 fixant le nombre de formations de jugement des tribunaux du contentieux de l'incapacité, NOR: JUSB0310452A (J.O. du 27 août 2003). SS 1 141 - 2632
2003/35
Arrêté du 14 août 2003 fixant les modèles de formulaires relatifs à la demande d'allocation des travailleurs de l'amiante «demande d'allocation des travailleurs de l'amiante» homologués par la commission pour les simplifications administratives (COSA) dans les conditions suivantes: , NOR: SANS0323319A (J.O. du 4 septembre 2003). SS 1 137 - 2794
2003/36
Arrêté du 14 août 2003 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur enpharmacie, NOR: MENS0301923A (J.O. du 2 octobre 2003). SP 1 15 - 3137
2003/40
Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323237A (J.O. du 29 août 2003). SP 2 263 - 2597
2003/35
Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323236A (J.O. du 3 septembre 2003). SP 2 263 - 2736
2003/36
Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323223A (J.O. du 3 septembre 2003). SP 2 263 - 2737
2003/36
Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323234A (J.O. du 3 septembre 2003). SS 2 224 - 2809
2003/36
Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323233A (J.O. du 5 septembre 2003). SP 2 263 - 2738
2003/36
Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323220A (J.O. du 5 septembre 2003). SP 2 263 - 2739
2003/36
Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323231A (J.O. du 5 septembre 2003). SS 2 224 - 2810
2003/36
Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323218A (J.O. du 5 septembre 2003). SS 2 224 - 2811
2003/36
Arrêté du 18 août 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables, NOR: SANS0323221A (J.O. du 5 septembre 2003). SS 2 224 - 2812
2003/36
Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323303A (J.O. du 9 septembre 2003). SP 2 263 - 2864
2003/37
Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323301A (J.O. du 9 septembre 2003). SS 2 224 - 2915
2003/37
Arrêté du 18 août 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables, NOR: SANS0323304A (J.O. du 9 septembre 2003). SS 2 224 - 2916
2003/37
Arrêté du 18 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0323458A (J.O. du 17 septembre 2003). AG 6 0 - 2982
2003/38
Arrêté du 19 août 2003 portant transfert de crédits, NOR: BUDB0360024A (J.O. du 22 août 2003). AG 5 0 - 2528
2003/34
Arrêté du 19 août 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0311359A (J.O. du 30 août 2003). AG 2 22 - 2573
2003/35
Arrêté du 19 août 2003 portant transfert de crédits, NOR: BUDB0350050A (J.O. du 31 août 2003). AG 5 0 - 2584
2003/35
Arrêté du 19 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'un habitat-service pour personnes adultes handicapées, NOR: SANS0323148A (J.O. du 2 septembre 2003). SS 2 231 - 2824
2003/36
Arrêté du 20 août 2003 portant répartition de crédits, NOR: BUDB0360023A (J.O. du 31 août 2003). AG 5 0 - 2585
2003/35
Arrêté du 21 août 2003 relatif au fonctionnement du service de santé des armées sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, NOR: DEFP0301498A (J.O. du 28 août 2003). SS 8 0 - 2659
2003/35
Arrêté du 21 août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: SOCG0311409A (J.O. du 11 septembre 2003). AG 2 23 - 2842
2003/37
Arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés, NOR: SANH0323260A (J.O. du 16 septembre 2003). SP 3 334 - 2999
2003/38
Arrêté du 22 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, NOR: SANC0323173A (J.O. du 23 août 2003). AG 1 13 - 2517
2003/34
Arrêté du 22 août 2003 portant radiation (administration centrale), NOR: SANG0323222A (J.O. du 30 août 2003). AG 2 23 - 2582
2003/35
Arrêté du 22 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, NOR: SOCG0311285A (J.O. du 30 août 2003). AG 7 0 - 2592
2003/35
Arrêté du 22 août 2003 relatif à l'agrément d'un organisme de formation en travail social, NOR: SOCA0323240A (J.O. du 3 septembre 2003). AS 2 23 - 2777
2003/36
Arrêté du 22 août 2003 portant nomination aux intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECR0300071A (J.O. du 7 septembre 2003). AG 6 0 - 2693
2003/36
Arrêté du 22 août 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L.911-3 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323317A (J.O. du 9 septembre 2003). SS 1 12 - 2912
2003/37
Arrêté du 22 août 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, NOR: SANH0323804A (J.O. du 9 octobre 2003). SP 1 141 - 3211
2003/41
Arrêté du 25 août 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0323228A (J.O. du 28 août 2003). AG 1 15 - 2572
2003/35
Arrêté du 25 août 2003 fixant pour 2003 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, NOR: AGRF0301803A (J.O. du 3 septembre 2003). SS 8 0 - 2831
2003/36
Arrêté du 25 août 2003 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles, NOR: SANP0323567A (J.O. du 19 septembre 2003). SP 4 439 - 3005
2003/38
Arrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0323333A (J.O. du 7 octobre 2003). SP 3 335 - 3225
2003/41
Arrêté du 26 août 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301816A (J.O. du 10 septembre 2003). SP 2 232 - 2854
2003/37
Arrêté du 26 août 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301817A (J.O. du 10 septembre 2003). SP 2 232 - 2855
2003/37
Arrêté du 26 août 2003 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2003, NOR: SANA0323460A (J.O. du 23 septembre 2003). AS 3 31 - 3076
2003/39
Arrêté du 27 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323331A (J.O. du 12 septembre 2003). SP 2 263 - 2865
2003/37
Arrêté du 27 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323330A (J.O. du 12 septembre 2003). SS 2 224 - 2917
2003/37
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions permettant de justifier d'une expérience attestée en réanimation prévues à l'article D.712-108 du code de la santé publique, NOR: SANH0323500A (J.O. du 20 septembre 2003). SP 3 334 - 3000
2003/38
Arrêté du 27 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France, NOR: SANP0323337A (J.O. du 23 septembre 2003). SP 4 42 - 3063
2003/39
Arrêté du 27 août 2003 relatif à l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie de Lille, NOR: SANP0323669A (J.O. du 1er octobre 2003). SP 1 171 - 3138
2003/40
Arrêté du 27 août 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie d'Amiens, NOR: SANP0323670A (J.O. du 1er octobre 2003). SP 1 171 - 3139
2003/40
Arrêté du 28 août 2003 portant transfert de crédits, NOR: BUDB0370024A (J.O. du 6 septembre 2003). AG 5 0 - 2688
2003/36
Arrêté du 28 août 2003 fixant le modèle du formulaire «soins reçus à l'étranger-déclaration à compléter par l'assuré(e)», NOR: SANS0323326A (J.O. du 9 septembre 2003). SS 1 137 - 2913
2003/37
Arrêté du 28 août 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301824A (J.O. du 11 septembre 2003). SP 2 232 - 2856
2003/37
Arrêté du 28 août 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301825A (J.O. du 11 septembre 2003). SP 2 232 - 2857
2003/37
Arrêté du 28 août 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301826A (J.O. du 11 septembre 2003). SP 2 232 - 2858
2003/37
Arrêté du 28 août 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301829A (J.O. du 11 septembre 2003). SP 2 232 - 2859
2003/37
Arrêté du 28 août 2003 portant nomination à la Commission nationale de la Pharmacopée prévue à l'article R.5002 du code de la santé publique, NOR: SANM0323332A (J.O. du 11 septembre 2003). SP 4 42 - 2886
2003/37
Arrêté du 28 août 2003 fixant le modèle du formulaire «prise en charge administrative de cure thermale et facturation» «prise en charge administrative de cure thermale et facturation», enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11140*03. , NOR: SANS0324262A (J.O. du 13 novembre 2003). SS 1 137 - 3566
2003/46
Arrêté du 29 août 2003 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0323324A (J.O. du 2 septembre 2003). AG 1 13 - 2668
2003/36
Arrêté du 29 août 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale (femmes et hommes) du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées organisé en application de l'article 1er de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale , NOR: SANG0322406A (J.O. du 3 septembre 2003). AG 2 23 - 2677
2003/36
Arrêté du 29 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, NOR: SANG0323144A (J.O. du 3 septembre 2003). AG 2 23 - 2678
2003/36
Arrêté du 29 août 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'agents administratifs d'administration centrale en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002, NOR: SANG0321006A (J.O. du 6 septembre 2003). AG 2 23 - 2679
2003/36
Arrêtés du 29 août 2003 portant radiation (administration centrale), NOR: SOCG0310901A (J.O. du 6 septembre 2003). AG 2 23 - 2680
2003/36
Arrêté du 29 août 2003 portant radiation (administration centrale), NOR: SANG0322335A (J.O. du 6 septembre 2003). AG 2 23 - 2681
2003/36
Arrêté du 29 août 2003 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité, NOR: PGPK0311204A (J.O. du 9 septembre 2003). AG 1 13 - 2834
2003/37
Arrêté du 29 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, NOR: PGPK0311399A (J.O. du 9 septembre 2003). AG 1 13 - 2835
2003/37
Arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, NOR: PGPK0311400A (J.O. du 9 septembre 2003). AG 1 13 - 2836
2003/37
Arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, NOR: SANP0323329A (J.O. du 11 septembre 2003). SP 4 42 - 2887
2003/37
Arrêté du 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R.5263-3 du code de la santé publique, NOR: SANP0323328A (J.O. du 16 septembre 2003). SP 2 22 - 2985
2003/38
Arrêté du 29 août 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301859A (J.O. du 18 septembre 2003). SP 2 232 - 2987
2003/38
Arrêté du 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune, NOR: SANP0323579A (J.O. du 24 septembre 2003). SP 4 435 - 3064
2003/39
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0323334A (J.O. du 3 septembre 2003). AG 1 13 - 2669
2003/36
Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: SANG0323310A (J.O. du 5 septembre 2003). AG 1 13 - 2670
2003/36
Arrêté du 1er septembre 2003 portant répartition de crédits, NOR: BUDB0360025A (J.O. du 5 septembre 2003). AG 5 0 - 2689
2003/36
Arrêté du 1er septembre 2003 portant suspension de mise sur le marché et destruction de produits destinés à l'alimentation animale contaminés en dioxines, NOR: ECOC0300080A (J.O. du 7 septembre 2003). SP 2 283 - 2745
2003/36
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, NOR: VILV0311371A (J.O. du 9 septembre 2003). AG 1 13 - 2837
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR: VILV0311372A (J.O. du 9 septembre 2003). AG 1 13 - 2838
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R.665-55 du code de la santé publique, NOR: SANM0323335A (J.O. du 11 septembre 2003). SP 2 22 - 2853
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale, NOR: SANH0323327A (J.O. du 11 septembre 2003). SP 3 331 - 2875
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément de la MTG (Mutuelle du Tarn-et-Garonne), NOR: SANS0323390A (J.O. du 11 septembre 2003). SS 7 0 - 2920
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'union de mutuelles Union technique SPHERIA, NOR: SANS0323391A (J.O. du 11 septembre 2003). SS 7 0 - 2921
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323462A (J.O. du 12 septembre 2003). SS 7 0 - 2922
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323463A (J.O. du 12 septembre 2003). SS 7 0 - 2923
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323464A (J.O. du 12 septembre 2003). SS 7 0 - 2924
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323465A (J.O. du 12 septembre 2003). SS 7 0 - 2925
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323466A (J.O. du 12 septembre 2003). SS 7 0 - 2926
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une union, NOR: SANS0323467A (J.O. du 12 septembre 2003). SS 7 0 - 2927
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323468A (J.O. du 12 septembre 2003). SS 7 0 - 2928
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323469A (J.O. du 12 septembre 2003). SS 7 0 - 2929
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323470A (J.O. du 12 septembre 2003). SS 7 0 - 2930
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323471A (J.O. du 12 septembre 2003). SS 7 0 - 2931
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323472A (J.O. du 12 septembre 2003). SS 7 0 - 2932
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323473A (J.O. du 12 septembre 2003). SS 7 0 - 2933
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323474A (J.O. du 12 septembre 2003). SS 7 0 - 2934
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323475A (J.O. du 12 septembre 2003). SS 7 0 - 2935
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une union, NOR: SANS0323478A (J.O. du 12 septembre 2003). SS 7 0 - 2936
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323484A (J.O. du 12 septembre 2003). SS 7 0 - 2937
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323485A (J.O. du 12 septembre 2003). SS 7 0 - 2938
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323476A (J.O. du 13 septembre 2003). SS 7 0 - 2939
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323477A (J.O. du 13 septembre 2003). SS 7 0 - 2940
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323480A (J.O. du 13 septembre 2003). SS 7 0 - 2941
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323481A (J.O. du 13 septembre 2003). SS 7 0 - 2942
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323482A (J.O. du 13 septembre 2003). SS 7 0 - 2943
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323483A (J.O. du 13 septembre 2003). SS 7 0 - 2944
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323486A (J.O. du 13 septembre 2003). SS 7 0 - 2945
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323487A (J.O. du 13 septembre 2003). SS 7 0 - 2946
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323488A (J.O. du 13 septembre 2003). SS 7 0 - 2947
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323489A (J.O. du 13 septembre 2003). SS 7 0 - 2948
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323490A (J.O. du 13 septembre 2003). SS 7 0 - 2949
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323491A (J.O. du 13 septembre 2003). SS 7 0 - 2950
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323492A (J.O. du 13 septembre 2003). SS 7 0 - 2951
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323493A (J.O. du 13 septembre 2003). SS 7 0 - 2952
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323494A (J.O. du 13 septembre 2003). SS 7 0 - 2953
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323495A (J.O. du 13 septembre 2003). SS 7 0 - 2954
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323496A (J.O. du 13 septembre 2003). SS 7 0 - 2955
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une union, NOR: SANS0323479A (J.O. du 13 septembre 2003). SS 7 0 - 2956
2003/37
Arrêté du 1er septembre 2003 relatif à la consultation du personnel en vue de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs d'administration centrale, NOR: SANG0323388A (J.O. du 17 septembre 2003). AG 2 23 - 2977
2003/38
Arrêté du 1er septembre 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour 2003, NOR: SANS0323502A (J.O. du 18 septembre 2003). SS 1 13 - 3016
2003/38
Arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants, NOR: SANC0323527A (J.O. du 13 novembre 2003). SP 4 436 - 3549
2003/46
Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale), NOR: SANG0322668A (J.O. du 5 septembre 2003). AG 1 13 - 2671
2003/36
Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination des membres du jury des épreuves du cycle de perfectionnement 2003 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale), NOR: SANS0323384A (J.O. du 7 septembre 2003). SS 1 136 - 2793
2003/36
Arrêté du 2 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0323461A (J.O. du 20 septembre 2003). SP 3 321 - 2995
2003/38
Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale, NOR: SANP0323501A (J.O. du 20 septembre 2003). SP 4 42 - 3001
2003/38
Arrêté du 2 septembre 2003 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière), NOR: SANH0323587A (J.O. du 25 septembre 2003). SP 3 335 - 3061
2003/39
Arrêté du 3 septembre 2003 portant transfert de crédits, NOR: BUDB0350038A (J.O. du 6 septembre 2003). AG 5 0 - 2690
2003/36
Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, NOR: AGRG0301854A (J.O. du 7 septembre 2003). AG 6 0 - 2694
2003/36
Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, NOR: SANP0323507A (J.O. du 17 septembre 2003). SP 2 22 - 2986
2003/38
Arrêté du 3 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323504A (J.O. du 19 septembre 2003). SP 2 263 - 2989
2003/38
Arrêté du 3 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323503A (J.O. du 19 septembre 2003). SS 2 224 - 3024
2003/38
Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine, NOR: SANS0323457A (J.O. du 24 septembre 2003). SP 4 47 - 3070
2003/39
Arrêtés du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale), NOR: SOCG0310885A (J.O. du 6 septembre 2003). AG 2 23 - 2682
2003/36
Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale), NOR: SOCG0311238A (J.O. du 6 septembre 2003). AG 2 23 - 2683
2003/36
Arrêté du 4 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0322616A (J.O. du 9 septembre 2003). SP 3 335 - 2884
2003/37
Arrêté du 4 septembre 2003 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée aux directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0322617A (J.O. du 9 septembre 2003). SP 3 335 - 2885
2003/37
Arrêtés du 4 septembre 2003 portant radiation (administration centrale), NOR: SOCG0311278A (J.O. du 12 septembre 2003). AG 2 23 - 2843
2003/37
Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale), NOR: SOCG0311281A (J.O. du 12 septembre 2003). AG 2 23 - 2844
2003/37
Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323522A (J.O. du 24 septembre 2003). SP 2 263 - 3050
2003/39
Arrêté du 4 septembre 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables, NOR: SANS0323523A (J.O. du 24 septembre 2003). SS 2 224 - 3098
2003/39
Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323521A (J.O. du 24 septembre 2003). SS 2 224 - 3099
2003/39
Arrêté du 5 septembre 2003 portant approbation du compte financier 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique, NOR: SANG0323525A (J.O. du 20 septembre 2003). SP 3 31 - 2991
2003/38
Arrêté du 5 septembre 2003 portant approbation du compte financier 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse, NOR: SANS0323532A (J.O. du 20 septembre 2003). SP 3 31 - 2992
2003/38
Arrêté du 5 septembre 2003 fixant les modèles des formulaires «déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2002» et «déclaration commune des revenus des professions indépendantes-déclaration complémentaire des revenus agricoles 2002» «déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2002» enregistrés par la commission pour les simplifications administratives (COSA) dans les conditions suivantes: , NOR: SANS0323559A (J.O. du 26 septembre 2003). SS 1 137 - 3091
2003/39
Arrêté du 5 septembre 2003 fixant le modèle du formulaire «déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle», NOR: SOCS0323888A (J.O. du 11 octobre 2003). SS 4 413 - 3250
2003/41
Arrêté du 5 septembre 2003 fixant le modèle du formulaire «avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics pour tout chantier occupant au moins dix salariés pendant plus d'une semaine», NOR: SOCS0324056A (J.O. du 24 octobre 2003). SS 1 137 - 3398
2003/43
Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SOCC0311410A (J.O. du 10 septembre 2003). AG 1 13 - 2839
2003/37
Arrêté du 8 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef, NOR: SANG0323385A (J.O. du 11 septembre 2003). AG 2 24 - 2848
2003/37
Arrêté du 8 septembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0323547A (J.O. du 18 septembre 2003). SS 7 0 - 3028
2003/38
Arrêté du 8 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323549A (J.O. du 18 septembre 2003). SS 7 0 - 3030
2003/38
Arrêté du 8 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323550A (J.O. du 18 septembre 2003). SS 7 0 - 3031
2003/38
Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323529A (J.O. du 19 septembre 2003). SP 2 263 - 2990
2003/38
Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323528A (J.O. du 19 septembre 2003). SS 2 224 - 3025
2003/38
Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale, NOR: SANA0323563A (J.O. du 24 septembre 2003). AS 3 31 - 3077
2003/39
Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeurs généraux adjoints sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire, NOR: SANH0323594A (J.O. du 7 octobre 2003). SP 3 335 - 3226
2003/41
Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L.311-4 du code de l'action sociale et des familles, NOR: SANA0322604A (J.O. du 9 octobre 2003). AS 4 41 - 3235
2003/41
Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, NOR: SANS0323730A (J.O. du 18 octobre 2003). SS 1 12 - 3300
2003/42
Arrêté du 9 septembre 2003 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne, NOR: SANS0323560A (J.O. du 23 septembre 2003). SS 1 12 - 3084
2003/39
Arrêté du 9 septembre 2003 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323556A (J.O. du 23 septembre 2003). SS 2 223 - 3093
2003/39
Arrêté du 9 septembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de Cypher de la société Cordis Europa NV inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323557A (J.O. du 23 septembre 2003). SS 2 223 - 3094
2003/39
Arrêté du 9 septembre 2003 fixant la composition du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy, NOR: SANG0323568A (J.O. du 24 septembre 2003). AG 1 12 - 3038
2003/39
Arrêté du 9 septembre 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, NOR: SANH0323561A (J.O. du 24 septembre 2003). SP 3 334 - 3060
2003/39
Arrêté du 9 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0311462A (J.O. du 26 septembre 2003). AG 2 23 - 3041
2003/39
Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0324534A (J.O. du 2 décembre 2003). SP 3 335 - 3748
2003/49
Arrêté du 10 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0323564A (J.O. du 19 septembre 2003). SP 4 439 - 3006
2003/38
Arrêté du 10 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0323565A (J.O. du 19 septembre 2003). SP 4 439 - 3007
2003/38
Arrêté du 10 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0323566A (J.O. du 19 septembre 2003). SP 4 439 - 3008
2003/38
Arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine, NOR: SANP0323558A (J.O. du 30 septembre 2003). SP 4 47 - 3151
2003/40
Arrêté du 10 septembre 2003 relatif à la fixation de la dotation globale et des tarifications applicables à l'établissement public de santé national de Fresnes, NOR: SANH0330548A (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 3384
2003/43
Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié, NOR: DEVE0320170A (J.O. du 12 septembre 2003). SP 4 439 - 2892
2003/37
Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié, NOR: DEVE0320171A (J.O. du 12 septembre 2003). SP 4 439 - 2893
2003/37
Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié, NOR: DEVE0320172A (J.O. du 12 septembre 2003). SP 4 439 - 2894
2003/37
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination d'un membre du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2003, NOR: SANS0323562A (J.O. du 16 septembre 2003). SS 1 136 - 3019
2003/38
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0323736A (J.O. du 9 octobre 2003). SP 3 331 - 3220
2003/41
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers), NOR: SANH0323980A (J.O. du 22 octobre 2003). SP 3 335 - 3387
2003/43
Arrêté du 11 septembre 2003 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier dans les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0330601A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 3533
2003/46
Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant le chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323572A (J.O. du 23 septembre 2003). SS 2 223 - 3095
2003/39
Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323571A (J.O. du 24 septembre 2003). SP 2 263 - 3051
2003/39
Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323569A (J.O. du 24 septembre 2003). SS 2 223 - 3096
2003/39
Arrêté du 12 septembre 2003 de fixation du prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques PULSAR MAX SR 1170, PULSAR DDD 972, PULSAR MAX DR 1270, INSIGNA PLUS SR 1194 et INSIGNA PLUS DR 1298 de la société Guidant France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323570A (J.O. du 24 septembre 2003). SS 2 223 - 3097
2003/39
Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination des membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur, NOR: SANP0323593A (J.O. du 25 septembre 2003). SP 1 173 - 3049
2003/39
Arrêté du 12 septembre 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301975A (J.O. du 8 octobre 2003). SP 2 232 - 3215
2003/41
Arrêté du 12 septembre 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0301976A (J.O. du 8 octobre 2003). SP 2 232 - 3216
2003/41
Arrêté du 12 septembre 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0311567A (J.O. du 17 octobre 2003). AG 2 22 - 3258
2003/42
Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires, NOR: SANG0323592A (J.O. du 29 octobre 2003). AG 2 24 - 3412
2003/44
Arrêté du 15 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0323588A (J.O. du 25 septembre 2003). SP 4 439 - 3067
2003/39
Arrêté du 15 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0323589A (J.O. du 25 septembre 2003). SP 4 439 - 3068
2003/39
Arrêté du 15 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail sur le traitement médicamenteux du sepsis sévère, NOR: SANP0323590A (J.O. du 7 octobre 2003). SP 2 22 - 3213
2003/41
Arrêté du 15 septembre 2003 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance, NOR: SANP0323581A (J.O. du 16 octobre 2003). SP 4 42 - 3291
2003/42
Arrêté du 15 septembre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14[5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985), NOR: SANH0323919A (J.O. du 21 octobre 2003). SP 3 335 - 3388
2003/43
Arrêté du 16 septembre 2003 portant affectation des personnes qui ont satisfait aux épreuves du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANH0323591A (J.O. du 25 septembre 2003). SP 3 314 - 3057
2003/39
Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle du ministère de la justice, NOR: SANS0323595A (J.O. du 25 septembre 2003). SS 7 0 - 3102
2003/39
Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323732A (J.O. du 8 octobre 2003). SP 2 263 - 3218
2003/41
Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323734A (J.O. du 8 octobre 2003). SP 2 263 - 3219
2003/41
Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323731A (J.O. du 8 octobre 2003). SS 2 224 - 3243
2003/41
Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323733A (J.O. du 8 octobre 2003). SS 2 224 - 3244
2003/41
Arrêté du 16 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0324431A (J.O. du 21 novembre 2003). SP 3 335 - 3613
2003/47
Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination (administration centrale), NOR: SANG0323089A (J.O. du 19 septembre 2003). AG 2 23 - 2978
2003/38
Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat, NOR: FPPA0300109A (J.O. du 24 septembre 2003). AG 2 23 - 3042
2003/39
Arrêté du 17 septembre 2003 pris en application de l'article 17-2 du décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 relatif à la constitution de la Caisse nationale de retraites prévue à l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics, NOR: FPPA0310065A (J.O. du 24 septembre 2003). SS 1 12 - 3085
2003/39
Arrêté du 17 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0311564A (J.O. du 16 octobre 2003). AS 3 31 - 3297
2003/42
Arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d'analyse des échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance, NOR: SANP0323688A (J.O. du 7 novembre 2003). SP 4 439 - 3490
2003/45
Arrêtés du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0324466A (J.O. du 28 novembre 2003). SP 3 335 - 3675
2003/48
Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais, NOR: INDI0301878A (J.O. du 26 septembre 2003). SP 4 439 - 3069
2003/39
Arrêtés du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0324470A (J.O. du 28 novembre 2003). SP 3 335 - 3676
2003/48
Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (rectificatif), NOR: SANH0324470Z (J.O. du 13 décembre 2003). SP 3 335 - 3826
2003/50
Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323687A (J.O. du 27 septembre 2003). SS 1 12 - 3086
2003/39
Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau, NOR: SPRK0370165A (J.O. du 1er octobre 2003). AM 3 0 - 3189
2003/40
Arrêté du 19 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes), NOR: AGRD0301968A (J.O. du 2 octobre 2003). AG 6 0 - 3134
2003/40
Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service, NOR: SANH0323684A (J.O. du 2 octobre 2003). SP 3 334 - 3143
2003/40
Arrêté du 19 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: SANP0323685A (J.O. du 2 octobre 2003). SP 4 432 - 3148
2003/40
Arrêté du 19 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: SANP0323686A (J.O. du 2 octobre 2003). SP 4 432 - 3149
2003/40
Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323683A (J.O. du 3 octobre 2003). SP 2 263 - 3141
2003/40
Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323681A (J.O. du 3 octobre 2003). SS 2 224 - 3153
2003/40
Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, NOR: ECOC0200148A (J.O. du 24 septembre 2003). SP 4 437 - 3066
2003/39
Arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale, NOR: SANS0323584A (J.O. du 25 septembre 2003). SS 1 134 - 3090
2003/39
Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: SANS0323585A (J.O. du 25 septembre 2003). SS 2 222 - 3092
2003/39
Arrêté du 22 septembre 2003 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (administration centrale), NOR: SOCG0311284A (J.O. du 30 septembre 2003). AG 2 23 - 3129
2003/40
Arrêté du 22 septembre 2003 portant radiation (administration centrale), NOR: SOCG0310867A (J.O. du 30 septembre 2003). AG 2 23 - 3130
2003/40
Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale), NOR: SOCG0310874A (J.O. du 30 septembre 2003). AG 2 23 - 3131
2003/40
Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter, NOR: SANA0323763A (J.O. du 7 octobre 2003). SP 3 331 - 3221
2003/41
Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population, NOR: SANC0323308A (J.O. du 9 octobre 2003). SP 4 435 - 3229
2003/41
Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport, NOR: SANC0323309A (J.O. du 9 octobre 2003). SP 4 435 - 3230
2003/41
Arrêté du 22 septembre 2003 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier dans les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0330599A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 3534
2003/46
Arrêté du 23 septembre 2003 portant affectation (administrateurs civils), NOR: PRMG0370682A (J.O. du 1er octobre 2003). AM 2 0 - 3187
2003/40
Arrêté du 23 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323737A (J.O. du 4 octobre 2003). SS 7 0 - 3156
2003/40
Arrêté du 23 septembre 2003 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes, NOR: PGPK0311479A (J.O. du 7 octobre 2003). AS 2 22 - 3232
2003/41
Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323726A (J.O. du 7 octobre 2003). SS 2 224 - 3245
2003/41
Arrêtés du 23 septembre 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, NOR: SANH0323805A (J.O. du 9 octobre 2003). SP 1 141 - 3212
2003/41
Arrêté du 23 septembre 2003 portant création du comité de pilotage restreint et des groupes de réflexion du plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques, NOR: SANP0324429A (J.O. du 29 novembre 2003). SP 2 22 - 3661
2003/48
Arrêté du 23 septembre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à se présenter au concours national de praticien des établissements publics de santé, NOR: SANH0330497A (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 3144
2003/40
Arrêté du 24 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué, NOR: FAMC0323727A (J.O. du 25 septembre 2003). AG 1 13 - 3039
2003/39
Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323049A (J.O. du 25 septembre 2003). SP 2 263 - 3052
2003/39
Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323048A (J.O. du 25 septembre 2003). SS 2 224 - 3100
2003/39
Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323764A (J.O. du 7 octobre 2003). SS 2 224 - 3246
2003/41
Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323765A (J.O. du 7 octobre 2003). SS 2 224 - 3247
2003/41
Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination des membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2003, NOR: SANG0330513A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 3195
2003/41
Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination des membres du jury d'entretien de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l'action sanitaire et sociale de la promotion 2002-2003, NOR: SANG0330512A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 3196
2003/41
Arrêté du 25 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0323583A (J.O. du 1er octobre 2003). AG 6 0 - 3135
2003/40
Arrêté du 25 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0321002A (J.O. du 1er octobre 2003). AG 6 0 - 3136
2003/40
Arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux implants de réfection de paroi Parietex de la société SOFRADIM inscrits au chapitre II du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323767A (J.O. du 8 octobre 2003). SS 2 223 - 3238
2003/41
Arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, NOR: SANH0323775A (J.O. du 15 octobre 2003). SP 3 324 - 3287
2003/42
Arrêté du 25 septembre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2004 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels, NOR: SANA0323897A (J.O. du 15 octobre 2003). AS 2 23 - 3295
2003/42
Arrêté du 25 septembre 2003 portant ouverture en 2004 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles, NOR: SANA0323898A (J.O. du 15 octobre 2003). AS 2 23 - 3296
2003/42
Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article R.123-51 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323776A (J.O. du 16 octobre 2003). SS 1 12 - 3301
2003/42
Arrêté du 25 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0324332A (J.O. du 14 novembre 2003). SP 3 335 - 3545
2003/46
Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323768A (J.O. du 10 octobre 2003). SS 2 223 - 3239
2003/41
Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des vis pédiculaires du rachis inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323769A (J.O. du 10 octobre 2003). SS 2 223 - 3240
2003/41
Arrêtés du 26 septembre 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0323959A (J.O. du 18 octobre 2003). SP 3 335 - 3289
2003/42
Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0324046A (J.O. du 24 octobre 2003). SP 3 335 - 3389
2003/43
Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0324054A (J.O. du 24 octobre 2003). SP 3 335 - 3390
2003/43
Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le montant du prélèvement sur cotisations affecté à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, NOR: SOCS0323774A (J.O. du 23 décembre 2003). SS 1 132 - 4105
2003/52
Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le montant du prélèvement sur cotisations affecté à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, NOR: SOCS0323803A (J.O. du 23 décembre 2003). SS 1 132 - 4106
2003/52
Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière), NOR: SANH0325008A (J.O. du 31 décembre 2003). SP 3 335 - 4069
2003/52
Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination à la Commission de la transparence mentionnée à l'article R.163-15 du code de la sécurité sociale, NOR: SANP0323771A (J.O. du 1er octobre 2003). SP 2 22 - 3140
2003/40
Arrêté du 29 septembre 2003 relatif à la revalorisation des tarifs des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323772A (J.O. du 10 octobre 2003). SS 2 223 - 3241
2003/41
Arrêté du 29 septembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables en application de l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323773A (J.O. du 10 octobre 2003). SS 2 223 - 3242
2003/41
Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0323922A (J.O. du 14 octobre 2003). AG 1 13 - 3257
2003/42
Arrêté du 29 septembre 2003 relatif à l'affectation au budget annexe des prestations sociales agricoles et au fonds de solidarité vieillesse d'une fraction du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L.651-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323830A (J.O. du 15 octobre 2003). SS 1 134 - 3304
2003/42
Arrêté du 29 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0323958A (J.O. du 18 octobre 2003). SP 3 335 - 3290
2003/42
Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure, NOR: SOCG0311054A (J.O. du 29 octobre 2003). AG 2 23 - 3409
2003/44
Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure, NOR: SOCG0311054A (J.O. du 29 septembre 2003). Feuillet de renvoi. AG 2 24 - 3413
2003/44
Arrêté du 30 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de la iatrogénie, NOR: SANP0323811A (J.O. du 5 octobre 2003). SP 4 42 - 3147
2003/40
Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, NOR: SANG0323586A (J.O. du 8 octobre 2003). AG 2 23 - 3197
2003/41
Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323810A (J.O. du 10 octobre 2003). SS 2 224 - 3248
2003/41
Arrêté du 30 septembre 2003 relatif à la répartition entre les sections professionnelles du troisième acompte incombant, pour l'exercice 2003, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, NOR: SOCS0323886A (J.O. du 21 octobre 2003). SS 1 134 - 3397
2003/43
Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux, NOR: SANH0324058A (J.O. du 29 octobre 2003). SP 3 335 - 3435
2003/44
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale, NOR: SANA0324110A (J.O. du 4 novembre 2003). AS 3 31 - 3498
2003/45
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué, NOR: FAMC0323728A (J.O. du 2 octobre 2003). AG 1 13 - 3127
2003/40
Arrêté du 1er octobre 2003 portant délégation de signature, NOR: FAMC0323729A (J.O. du 2 octobre 2003). AG 1 15 - 3128
2003/40
Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323815A (J.O. du 14 octobre 2003). SS 2 224 - 3311
2003/42
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R.163-15 du code de la sécurité sociale, NOR: SANP0323823A (J.O. du 15 octobre 2003). SP 2 22 - 3273
2003/42
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, NOR: SANH0323849A (J.O. du 15 octobre 2003). SS 1 12 - 3302
2003/42
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, NOR: SOCT0311531A (J.O. du 15 octobre 2003). SS 4 42 - 3320
2003/42
Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323822A (J.O. du 17 octobre 2003). SP 2 263 - 3274
2003/42
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l'inscription des conduits pulmonaires valvés Shelhigh NR 4000PA de la société Shelhigh Inc. et Contegra de la société Medtronic France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323816A (J.O. du 17 octobre 2003). SS 2 223 - 3307
2003/42
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à la fixation du prix limite de vente public toutes taxes comprises des conduits pulmonaires valvés Shelhigh NR 4000 PA de la société Shelhigh Inc. et Contegra de la société Medtronic France inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale , NOR: SANS0323817A (J.O. du 17 octobre 2003). SS 2 223 - 3308
2003/42
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l'inscription du conduit aortique valvé Shelhigh NR2000C et de la valve aortique Shelhigh Superstentless NR2000Plus de la société Shelhigh Inc. au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323818A (J.O. du 17 octobre 2003). SS 2 223 - 3309
2003/42
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à la fixation du prix limite de vente public toutes taxes comprises du conduit aortique valvé Shelhigh NR2000C et de la valve aortique Shelhigh Superstentless NR 2000Plus de la société Shelhigh Inc. inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323819A (J.O. du 17 octobre 2003). SS 2 223 - 3310
2003/42
Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323820A (J.O. du 17 octobre 2003). SS 2 224 - 3312
2003/42
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière, NOR: SANH0323850A (J.O. du 30 octobre 2003). SP 3 331 - 3427
2003/44
Arrêté du 2 octobre 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2003 (2e tour), NOR: SANH0323887A (J.O. du 15 octobre 2003). SP 1 142 - 3269
2003/42
Arrêté du 2 octobre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'article L.4221-9 du code de la santé publique, NOR: SANH0323883A (J.O. du 15 octobre 2003). SP 1 15 - 3270
2003/42
Arrêté du 2 octobre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'article L.4221-11 du code de la santé publique, NOR: SANH0323884A (J.O. du 15 octobre 2003). SP 1 15 - 3271
2003/42
Arrêté du 2 octobre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'article L.4221-14-1 du code de la santé publique, NOR: SANH0323885A (J.O. du 15 octobre 2003). SP 1 15 - 3272
2003/42
Arrêté du 2 octobre 2003 portant suspension de l'exploitation des eaux minérales naturelles, NOR: SANH0323893A (J.O. du 15 octobre 2003). SP 4 439 - 3293
2003/42
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'agrément, NOR: SOCC0311476A (J.O. du 16 octobre 2003). AG 1 12 - 3256
2003/42
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale, NOR: SANH0323894A (J.O. du 21 octobre 2003). SP 1 12 - 3364
2003/43
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale, NOR: SANH0323895A (J.O. du 21 octobre 2003). SP 1 12 - 3365
2003/43
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie, NOR: SANH0323909A (J.O. du 21 octobre 2003). SP 2 22 - 3370
2003/43
Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à des demandes de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie, NOR: SANH0323972A (J.O. du 23 octobre 2003). SP 2 24 - 3372
2003/43
Arrêté du 3 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes), NOR: SANG0323692A (J.O. du 8 octobre 2003). AG 2 23 - 3198
2003/41
Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnosticprénatal, NOR: SANH0323908A (J.O. du 15 octobre 2003). SP 4 443 - 3294
2003/42
Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre, NOR: SANG0323910A (J.O. du 21 octobre 2003). AG 6 0 - 3357
2003/43
Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, NOR: SANG0323914A (J.O. du 21 octobre 2003). AG 6 0 - 3358
2003/43
Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique, NOR: SANG0323913A (J.O. du 21 octobre 2003). AG 6 0 - 3359
2003/43
Arrêté du 3 octobre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, NOR: SANG0323911A (J.O. du 21 octobre 2003). AG 6 0 - 3360
2003/43
Arrêté du 3 octobre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, NOR: SANG0323912A (J.O. du 21 octobre 2003). AG 6 0 - 3361
2003/43
Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité, NOR: SANH0323977A (J.O. du 28 octobre 2003). SP 3 331 - 3428
2003/44
Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux, NOR: ECOC0300008A (J.O. du 9 novembre 2003). SP 4 437 - 3489
2003/45
Arrêté du 4 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0323828A (J.O. du 9 octobre 2003). AG 1 13 - 3190
2003/41
Arrêté du 6 octobre 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance, NOR: SANS0323918A (J.O. du 16 octobre 2003). SS 6 0 - 3342
2003/42
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale de retraite des artisans, NOR: SANS0323916A (J.O. du 16 octobre 2003). SS 7 0 - 3344
2003/42
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle familiale, NOR: SANS0323917A (J.O. du 16 octobre 2003). SS 7 0 - 3345
2003/42
Arrêté du 6 octobre 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles, NOR: SANS0323915A (J.O. du 16 octobre 2003). SS 7 0 - 3346
2003/42
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323902A (J.O. du 17 octobre 2003). SP 2 263 - 3275
2003/42
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323905A (J.O. du 17 octobre 2003). SP 2 263 - 3276
2003/42
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323900A (J.O. du 17 octobre 2003). SS 2 224 - 3313
2003/42
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323903A (J.O. du 17 octobre 2003). SS 2 224 - 3314
2003/42
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: SANG0323920A (J.O. du 21 octobre 2003). AG 6 0 - 3362
2003/43
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323907A (J.O. du 22 octobre 2003). SP 2 263 - 3373
2003/43
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination de chefs de service ou de département, NOR: SANH0323996A (J.O. du 22 octobre 2003). SP 3 334 - 3385
2003/43
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323906A (J.O. du 22 octobre 2003). SS 2 224 - 3400
2003/43
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, NOR: SANS0323890A (J.O. du 7 novembre 2003). SS 1 12 - 3500
2003/45
Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à l'allocation de logement à Mayotte, NOR: SANS0322380A (J.O. du 9 octobre 2003). AS 3 36 - 3234
2003/41
Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: SANG0323597A (J.O. du 16 octobre 2003). AG 2 23 - 3259
2003/42
Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: SANG0323598A (J.O. du 16 octobre 2003). AG 2 23 - 3260
2003/42
Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: SANG0323596A (J.O. du 16 octobre 2003). AG 2 24 - 3261
2003/42
Arrêté du 7 octobre 2003 portant création d'un groupe de travail sur le traitement de l'accident vasculaire cérébral par fibrinolyse, NOR: SANP0323975A (J.O. du 18 octobre 2003). SP 1 12 - 3268
2003/42
Arrêté du 7 octobre 2003 fixant le montant de la contribution d'équilibre due par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2002, NOR: SANS0323896A (J.O. du 18 octobre 2003). SS 1 134 - 3305
2003/42
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, NOR: SANH0323957A (J.O. du 22 octobre 2003). SP 1 13 - 3368
2003/43
Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 12 août 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, NOR: SANG0323582A (J.O. du 29 octobre 2003). AG 2 23 - 3410
2003/44
Arrêté du 8 octobre 2003 portant création du groupe de travail «action municipale et programme national nutrition santé» du programme national nutrition santé, NOR: SANP0323960A (J.O. du 22 octobre 2003). SP 1 12 - 3366
2003/43
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes, NOR: SANP0323964A (J.O. du 22 octobre 2003). SP 1 12 - 3367
2003/43
Arrêté du 8 octobre 2003 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: SOCN0324236A (J.O. du 5 novembre 2003). PM 4 43 - 3521
2003/45
Arrêté du 8 octobre 2003 portant modification de la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330543A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 3381
2003/43
Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé, NOR: SANH0323578A (J.O. du 12 octobre 2003). SP 3 334 - 3224
2003/41
Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, NOR: SANS0323970A (J.O. du 22 octobre 2003). SP 1 13 - 3369
2003/43
Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers), NOR: SANH0323981A (J.O. du 22 octobre 2003). SP 3 335 - 3391
2003/43
Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale, NOR: SANH0324059A (J.O. du 29 octobre 2003). SP 3 331 - 3429
2003/44
Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2003 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, NOR: SANG0330600A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 3535
2003/46
Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, NOR: SANC0323966A (J.O. du 11 octobre 2003). SS 1 12 - 3237
2003/41
Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0323968A (J.O. du 21 octobre 2003). SP 2 263 - 3374
2003/43
Arrêté du 10 octobre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0323973A (J.O. du 21 octobre 2003). SS 7 0 - 3401
2003/43
Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant les titres Ier, II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323967A (J.O. du 22 octobre 2003). SS 2 223 - 3399
2003/43
Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: SANS0323976A (J.O. du 17 octobre 2003). SS 2 222 - 3306
2003/42
Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, NOR: SANP0323971A (J.O. du 23 octobre 2003). SP 2 283 - 3378
2003/43
Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique, NOR: SANY0324119A (J.O. du 4 novembre 2003). SP 4 41 - 3486
2003/45
Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise, NOR: DEVP0320344A (J.O. du 4 décembre 2003). SP 4 436 - 3753
2003/49
Arrêté du 13 octobre 2003 portant modification de la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330547A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 3382
2003/43
Arrêté du 13 octobre 2003 portant modification de la composition nominative du comité de sélection compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330546A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 3383
2003/43
Arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la nomination des membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins, inspecteurs de santé publique, promotion 2003, NOR: SANG0330551A (texte non paru au J.O.). SP 1 141 - 3422
2003/44
Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention, NOR: SOCS0324163A (J.O. du 10 décembre 2003). SS 3 312 - 3847
2003/50
Arrêté du 14 octobre 2003 portant composition du comité technique paritaire central auprès du directeur général du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, NOR: SANG0330604A (texte non paru au J.O.). AG 1 12 - 3524
2003/46
Arrêté du 14 octobre 2003 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330605A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 3606
2003/47
Arrêté du 14 octobre 2003 portant modification de la composition du comité de sélection compétent à l'égard des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330606A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 3607
2003/47
Arrêté du 14 octobre 2003 portant modification de la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330617A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 3608
2003/47
Arrêté du 15 octobre 2003 portant répartition de crédits, NOR: BUDB0360031A (J.O. du 17 octobre 2003). AG 5 0 - 3264
2003/42
Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale, NOR: SANS0324044A (J.O. du 22 octobre 2003). SS 1 12 - 3395
2003/43
Arrêté du 15 octobre 2003 complétant l'arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de la sécurité sociale, NOR: SANS0324045A (J.O. du 25 octobre 2003). SS 1 12 - 3396
2003/43
Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination à une commission prévue par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972, NOR: SANH0324057A (J.O. du 29 octobre 2003). SP 3 331 - 3430
2003/44
Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324066A (J.O. du 30 octobre 2003). SP 2 263 - 3423
2003/44
Arrêté du 15 octobre 2003 portant autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles, NOR: SANP0324068A (J.O. du 30 octobre 2003). SP 4 439 - 3441
2003/44
Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324065A (J.O. du 30 octobre 2003). SS 2 224 - 3448
2003/44
Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, NOR: AGRG0302227A (J.O. du 4 novembre 2003). AG 6 0 - 3463
2003/45
Arrêté du 15 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0324055A (J.O. du 5 novembre 2003). SP 3 331 - 3482
2003/45
Arrêté du 15 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0324043A (J.O. du 8 novembre 2003). AS 1 16 - 3491
2003/45
Arrêté du 15 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0324055A (J.O. du 5 novembre 2003). SP 3 331 - 3609
2003/47
Arrêté du 16 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0324042A (J.O. du 8 novembre 2003). AS 1 16 - 3492
2003/45
Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, NOR: SANY0324133A (J.O. du 28 octobre 2003). SP 4 436 - 3440
2003/44
Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux, NOR: SANP0324060A (J.O. du 29 octobre 2003). SP 4 42 - 3439
2003/44
Arrêté du 17 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna, NOR: SANH0324235A (J.O. du 5 novembre 2003). SP 3 31 - 3480
2003/45
Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination d'assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales, NOR: SANS0330622A (texte non paru au J.O.). SS 1 12 - 3691
2003/48
Arrêté du 20 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'agents des services techniques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002, NOR: SOCG0323323A (J.O. du 28 octobre 2003). AG 2 23 - 3411
2003/44
Arrêté du 20 octobre 2003 fixant les affectations des candidats classés en rang utile aux épreuves du concours d'internat en médecine au titre de l'année universitaire 2003-2004, classés par discipline, subdivision et rang de mérite, NOR: SANH0324116A (J.O. du 1er novembre 2003). SP 3 314 - 3425
2003/44
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du GIP dénommé «centre interministériel de formation antidrogues», NOR: SOCA0324111A (J.O. du 4 novembre 2003). AS 2 22 - 3495
2003/45
Arrêté du 20 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324114A (J.O. du 6 novembre 2003). SP 2 263 - 3475
2003/45
Arrêté du 20 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324113A (J.O. du 6 novembre 2003). SS 2 224 - 3509
2003/45
Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324121A (J.O. du 31 octobre 2003). SP 2 263 - 3424
2003/44
Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324117A (J.O. du 31 octobre 2003). SS 2 224 - 3449
2003/44
Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324120A (J.O. du 31 octobre 2003). SS 2 224 - 3450
2003/44
Arrêté du 21 octobre 2003 fixant le modèle du formulaire «déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la CNAMTS des entreprises assurant l'exploitation en France des spécialités pharmaceutiquesremboursables ou agréées à l'usage descollectivités» , enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro 10922*05. La notice d'information est également enregistrée sous le numéro 5044205. , NOR: SANS0324257A (J.O. du 13 novembre 2003). SS 1 137 - 3567
2003/46
Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité, NOR: SANH0324225A (J.O. du 14 novembre 2003). SP 3 334 - 3541
2003/46
Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article 12 et à l'indemnité différentielle mentionnée à l'article 13 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés, NOR: SANH0324226A (J.O. du 14 novembre 2003). SP 3 334 - 3542
2003/46
Arrêté du 21 octobre 2003 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: SANG0324319A (J.O. du 20 novembre 2003). AG 8 0 - 3591
2003/47
Arrêté du 21 octobre 2003 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2003, NOR: SANH0324130A (J.O. du 27 novembre 2003). SP 3 314 - 3666
2003/48
Arrêté du 21 octobre 2003 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers universitaires, NOR: SANH0324131A (J.O. du 28 novembre 2003). SP 3 314 - 3667
2003/48
Arrêté du 21 octobre 2003 portant modification de la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330566A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 3436
2003/44
Arrêté du 21 octobre 2003 portant modification de la composition nominative de la commission des carrières compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330565A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 3437
2003/44
Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique, NOR: SOCA0324061A (J.O. du 24 octobre 2003). AS 1 15 - 3394
2003/43
Arrêté du 22 octobre 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0311679A (J.O. du 4 novembre 2003). AG 2 22 - 3455
2003/45
Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324128A (J.O. du 5 novembre 2003). SP 2 263 - 3476
2003/45
Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane, NOR: SANG0324162A (J.O. du 5 novembre 2003). SP 3 31 - 3481
2003/45
Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324127A (J.O. du 5 novembre 2003). SS 2 224 - 3510
2003/45
Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324222A (J.O. du 7 novembre 2003). SP 2 263 - 3477
2003/45
Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324221A (J.O. du 7 novembre 2003). SS 2 224 - 3511
2003/45
Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du GIP dénommé «centre interministériel de formation antidrogues» (CIFAD), NOR: SANP0324161A (J.O. du 13 novembre 2003). SP 4 42 - 3547
2003/46
Arrêté du 22 octobre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0324448A (J.O. du 26 novembre 2003). SP 3 335 - 3677
2003/48
Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours, NOR: INTE0300659A (J.O. du 3 décembre 2003). SP 4 461 - 3759
2003/49
Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique, NOR: SOCA0324061A (J.O. du 24 octobre 2003). AS 1 15 - 3564
2003/46
Arrêté du 22 octobre 2003 fixant la liste des étudiants déclarés reçus au concours d'internat en pharmacie, au titre de l'année universitaire 2003-2004, pour la zone sud, NOR: SANH0330617A (texte non paru au J.O.). SP 3 314 - 3603
2003/47
Arrêté du 22 octobre 2003 fixant la liste des étudiants déclarés reçus au concours d'internat en pharmacie, au titre de l'année universitaire 2003-2004, pour la zone nord, NOR: SANH0330616A (texte non paru au J.O.). SP 3 314 - 3604
2003/47
Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale), NOR: SANG0323680A (J.O. du 25 octobre 2003). AG 2 23 - 3350
2003/43
Arrêté du 23 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale), NOR: SANG0323693A (J.O. du 25 octobre 2003). AG 2 23 - 3351
2003/43
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes sourds de Paris, NOR: SANG0323010A (J.O. du 28 octobre 2003). AG 6 0 - 3416
2003/44
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry, NOR: SANG0323011A (J.O. du 28 octobre 2003). AG 6 0 - 3417
2003/44
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes sourds de Metz, NOR: SANG0323012A (J.O. du 28 octobre 2003). AG 6 0 - 3418
2003/44
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux, NOR: SANG0323013A (J.O. du 28 octobre 2003). AG 6 0 - 3419
2003/44
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: SANG0323014A (J.O. du 28 octobre 2003). AG 6 0 - 3420
2003/44
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, NOR: SANG0323015A (J.O. du 28 octobre 2003). AG 6 0 - 3421
2003/44
Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers, NOR: SANH0324223A (J.O. du 1er novembre 2003). SP 3 331 - 3431
2003/44
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324168A (J.O. du 5 novembre 2003). SP 2 263 - 3478
2003/45
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324169A (J.O. du 5 novembre 2003). SS 2 224 - 3512
2003/45
Arrêté du 23 octobre 2003 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, NOR: SANG0324216A (J.O. du 6 novembre 2003). AG 1 12 - 3453
2003/45
Arrêté du 23 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0324230A (J.O. du 8 novembre 2003). AS 1 16 - 3493
2003/45
Arrêté du 23 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0324231A (J.O. du 8 novembre 2003). AS 1 16 - 3494
2003/45
Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, NOR: SANY0324258A (J.O. du 13 novembre 2003). SP 4 42 - 3548
2003/46
Arrêté du 23 octobre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0324449A (J.O. du 26 novembre 2003). SP 3 335 - 3678
2003/48
Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination (administration centrale), NOR: SANG0323808A (J.O. du 26 octobre 2003). AG 2 23 - 3352
2003/43
Arrêté du 24 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale), NOR: SANG0322812A (J.O. du 26 octobre 2003). AG 2 23 - 3353
2003/43
Arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en application de l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat, NOR: SANG0324053A (J.O. du 6 novembre 2003). AG 1 12 - 3454
2003/45
Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324218A (J.O. du 18 novembre 2003). SP 2 263 - 3593
2003/47
Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324217A (J.O. du 18 novembre 2003). SS 2 224 - 3631
2003/47
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables, NOR: SANS0324219A (J.O. du 18 novembre 2003). SS 2 224 - 3632
2003/47
Arrêté du 24 octobre 2003 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2003, NOR: SANS0324270A (J.O. du 20 novembre 2003). SS 1 134 - 3628
2003/47
Arrêté du 24 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques, NOR: SANS0324539A (J.O. du 6 décembre 2003). SS 3 3222 - 3791
2003/49
Arrêté du 24 octobre 2003 portant transfert de biens, droits et obligations de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants à l'Etat et à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, NOR: DEVP0320338A (J.O. du 27 décembre 2003). SP 4 436 - 4079
2003/52
Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e parties) -session 2004, NOR: SANA0330575A (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 3496
2003/45
Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2004 pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles, NOR: SANA0330574A (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 3497
2003/45
Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes), NOR: AGRA0302074A (J.O. du 4 novembre 2003). AG 6 0 - 3464
2003/45
Arrêté du 27 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324233A (J.O. du 7 novembre 2003). SP 2 263 - 3479
2003/45
Arrêté du 27 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324232A (J.O. du 7 novembre 2003). SS 2 224 - 3513
2003/45
Arrêté du 27 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, NOR: SANH0324326A (J.O. du 18 décembre 2003). SP 1 12 - 3879
2003/51
Arrêté du 27 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux, NOR: SANH0330576A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 3483
2003/45
Arrêté du 28 octobre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0324259A (J.O. du 7 novembre 2003). SS 7 0 - 3517
2003/45
Arrêté du 28 octobre 2003 modifiant la section 1 du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0324248A (J.O. du 13 novembre 2003). SS 2 223 - 3568
2003/46
Arrêté du 28 octobre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques inscrits à la section 1 du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0324249A (J.O. du 13 novembre 2003). SS 2 223 - 3569
2003/46
Arrêté du 29 octobre 2003 portant approbation des statuts du fonds paritaire de garantie, NOR: SANS0324252A (J.O. du 21 décembre 2003). SS 1 12 - 3931
2003/51
Arrêté du 30 octobre 2003 portant transfert de crédits, NOR: BUDB0340032A (J.O. du 5 novembre 2003). AG 5 0 - 3460
2003/45
Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, NOR: SANS0324265A (J.O. du 7 novembre 2003). SS 1 136 - 3506
2003/45
Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, NOR: SANP0324263A (J.O. du 8 novembre 2003). SP 4 42 - 3487
2003/45
Arrêté du 30 octobre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0324304A (J.O. du 11 novembre 2003). SS 7 0 - 3571
2003/46
Arrêté du 30 octobre 2003 approuvant une fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0324305A (J.O. du 11 novembre 2003). SS 7 0 - 3572
2003/46
Arrêté du 30 octobre 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0324306A (J.O. du 11 novembre 2003). SS 7 0 - 3573
2003/46
Arrêté du 30 octobre 2003 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0324307A (J.O. du 11 novembre 2003). SS 7 0 - 3574
2003/46
Arrêté du 30 octobre 2003 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles, NOR: SANP0324303A (J.O. du 15 novembre 2003). SP 4 439 - 3551
2003/46
Arrêté du 30 octobre 2003 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves du concours interne commun sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la justice et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, NOR: JUSG0360056A (J.O. du 22 novembre 2003). AM 3 0 - 3645
2003/47
Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à se présenter au concours national de praticien des établissements publics de santé, NOR: SANH0330693A (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 3915
2003/51
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant le prix de vente public toute taxes comprises des substituts osseux d'origine synthétique et des cales d'interpositions inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0324268A (J.O. du 18 novembre 2003). SS 2 223 - 3629
2003/47
Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0324269A (J.O. du 18 novembre 2003). SS 2 223 - 3630
2003/47
Arrêté du 31 octobre 2003 portant agrément d'un directeur de centre de formation en travail social, NOR: SOCA0324339A (J.O. du 26 novembre 2003). AS 2 23 - 3686
2003/48
Arrêté du 31 octobre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: SOCG0311830A (J.O. du 29 novembre 2003). AG 2 23 - 3651
2003/48
Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, NOR: SOCS0324335A (J.O. du 30 novembre 2003). SS 4 412 - 3703
2003/48
Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANM0324608A (J.O. du 5 décembre 2003). SP 3 335 - 3749
2003/49
Arrêtés du 31 octobre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils), NOR: SOCG0311858A (J.O. du 6 décembre 2003). AG 2 23 - 3713
2003/49
Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0324685A (J.O. du 19 décembre 2003). AG 2 24 - 3865
2003/51
Arrêté du 31 octobre 2003 relatif à la fixation de la dotation globale et des tarifications applicables à l'établissement public de santé national de Fresnes pour 2003, NOR: SANH0330612A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 3610
2003/47
Arrêté du 3 novembre 2003 portant affectation (administrateurs civils), NOR: PRMG0370777A (J.O. du 11 novembre 2003). AM 2 0 - 3578
2003/46
Arrêté du 3 novembre 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0324352A (J.O. du 14 novembre 2003). SS 7 0 - 3575
2003/46
Arrêté du 3 novembre 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-1, 9e alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, NOR: SANH0324315A (J.O. du 15 novembre 2003). SP 3 334 - 3543
2003/46
Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, NOR: SANG0324328A (J.O. du 18 novembre 2003). SP 3 31 - 3597
2003/47
Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, NOR: SANG0324327A (J.O. du 18 novembre 2003). SP 3 31 - 3598
2003/47
Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon, NOR: SANG0324329A (J.O. du 18 novembre 2003). SP 3 31 - 3599
2003/47
Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire, NOR: SANG0324331A (J.O. du 18 novembre 2003). SP 3 31 - 3600
2003/47
Arrêté du 3 novembre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord-Pas-de-Calais, NOR: SANG0324430A (J.O. du 18 novembre 2003). SP 3 31 - 3601
2003/47
Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324310A (J.O. du 19 novembre 2003). SP 2 263 - 3594
2003/47
Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324313A (J.O. du 19 novembre 2003). SP 2 263 - 3595
2003/47
Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324309A (J.O. du 19 novembre 2003). SS 2 224 - 3633
2003/47
Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324312A (J.O. du 19 novembre 2003). SS 2 224 - 3634
2003/47
Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324322A (J.O. du 25 novembre 2003). SP 2 263 - 3663
2003/48
Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324321A (J.O. du 25 novembre 2003). SS 2 224 - 3700
2003/48
Arrêté du 3 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de prolongation de délai pris en application de l'article 51 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, NOR: SANP0324371A (J.O. du 2 décembre 2003). SP 4 439 - 3756
2003/49
Arrêté du 4 novembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0324067A (J.O. du 13 novembre 2003). AG 2 23 - 3525
2003/46
Arrêté du 4 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0324134A (J.O. du 13 novembre 2003). AG 2 23 - 3526
2003/46
Arrêté du 4 novembre 2003 portant affectation (administrateurs civils), NOR: PRMG0370791A (J.O. du 13 novembre 2003). AG 2 23 - 3527
2003/46
Arrêté du 4 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) , NOR: PRMG0370786A (J.O. du 13 novembre 2003). AG 2 23 - 3528
2003/46
Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination du jury des cycles de perfectionnement du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2003, NOR: SANS0324333A (J.O. du 13 novembre 2003). SS 1 136 - 3565
2003/46
Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination au Bureau central de tarification institué par l'article L.252-1 du code des assurances, NOR: SANP0324323A (J.O. du 6 novembre 2003). SP 4 42 - 3488
2003/45
Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale, NOR: SANS0324336A (J.O. du 28 novembre 2003). SS 2 222 - 3696
2003/48
Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale, NOR: SANS0324337A (J.O. du 28 novembre 2003). SS 2 222 - 3697
2003/48
Arrêté du 6 novembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (agents sanitaires principaux), NOR: SANG0324432A (J.O. du 21 novembre 2003). AG 2 24 - 3585
2003/47
Arrêté du 6 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2003 fixant les affectations des candidats classés en rang utile aux épreuves du concours d'internat en médecine au titre de l'année universitaire 2003-2004, classés par discipline, subdivision et rang de mérite, NOR: SANH0324367A (J.O. du 25 novembre 2003). SP 3 334 - 3674
2003/48
Arrêté du 6 novembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0324636A (J.O. du 6 décembre 2003). SP 3 335 - 3750
2003/49
Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, NOR: VILV0311718A (J.O. du 20 novembre 2003). AG 1 13 - 3580
2003/47
Arrêté du 7 novembre 2003 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales, NOR: SOCN0324452A (J.O. du 26 novembre 2003). PM 1 13 - 3709
2003/48
Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination (administration centrale), NOR: SOCG0311566A (J.O. du 13 novembre 2003). AG 2 23 - 3529
2003/46
Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5055 et R. 5055-1 du code de la santé publique, NOR: SANP0324415A (J.O. du 22 novembre 2003). SP 4 42 - 3619
2003/47
Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises d'orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0324408A (J.O. du 26 novembre 2003). SS 2 223 - 3698
2003/48
Arrêté du 10 novembre 2003 relatif au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0324409A (J.O. du 26 novembre 2003). SS 2 223 - 3699
2003/48
Arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article 89 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social, NOR: SANA0324579A (J.O. du 4 décembre 2003). AS 1 15 - 3761
2003/49
Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le modèle du formulaire «demande d'aide ménagère à domicile» enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 11372*03. La notice explicative est également homologuée sous le numéro 50638#03. , NOR: SOCS0325009A (J.O. du 31 décembre 2003). SS 1 137 - 4113
2003/52
Arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article 89 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social, NOR: SANA0324579A (J.O. du 4 décembre 2003). AS 1 15 - 3836
2003/50
Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324428A (J.O. du 26 novembre 2003). SP 2 263 - 3664
2003/48
Arrêté du 12 novembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 15-1 du décret n°92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé, NOR: LBLB0300016A (J.O. du 26 novembre 2003). SP 3 314 - 3668
2003/48
Arrêté du 12 novembre 2003 fixant le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 15-1 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé, NOR: LBLB0300017A (J.O. du 26 novembre 2003). SP 3 314 - 3669
2003/48
Arrêté du 12 novembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0324419A (J.O. du 26 novembre 2003). SP 3 331 - 3672
2003/48
Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324426A (J.O. du 26 novembre 2003). SS 2 224 - 3701
2003/48
Arrêté du 12 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article 92 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande annuelle de prise en charge de quotes-parts de frais de siège social, NOR: SANA0324578A (J.O. du 4 décembre 2003). AS 1 15 - 3762
2003/49
Arrêté du 12 novembre 2003 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élève au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale 2003, NOR: SANS0324461A (J.O. du 4 décembre 2003). SS 1 136 - 3773
2003/49
Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324425A (J.O. du 9 décembre 2003). SP 2 263 - 3818
2003/50
Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324423A (J.O. du 9 décembre 2003). SS 2 224 - 3845
2003/50
Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux conditions de diplôme, de titre et de formation prévues pour le recrutement des praticiens attachés associés, NOR: SANH0324418A (J.O. du 11 décembre 2003). SP 3 334 - 3825
2003/50
Arrêté du 12 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article 92 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande annuelle de prise en charge de quotes-parts de frais de siège social (rectificatif), NOR: SANA0324578Z (J.O. du 13 décembre 2003). AS 1 15 - 3837
2003/50
Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0324690A (J.O. du 19 décembre 2003). AG 2 24 - 3866
2003/51
Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0324686A (J.O. du 20 décembre 2003). AG 2 24 - 3867
2003/51
Arrêté du 12 novembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0324419A (J.O. du 26 novembre 2003). SP 3 331 - 3822
2003/50
Arrêté du 12 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article 92 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande annuelle de prise en charge de quotes-parts de frais de siège social, NOR: SANA0324578A (J.O. du 4 décembre 2003). AS 1 15 - 4082
2003/52
Arrêté du 13 novembre 2003 portant transfert de crédits, NOR: BUDB0330069A (J.O. du 20 novembre 2003). AG 5 0 - 3586
2003/47
Arrêtés du 13 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des ingénieurs du génie sanitaire), NOR: SANG0324453A (J.O. du 26 novembre 2003). AG 2 24 - 3654
2003/48
Arrêté du 13 novembre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article R.123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses relevant de l'Organisation autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et les caisses relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, NOR: SANS0324441A (J.O. du 2 décembre 2003). SS 1 12 - 3768
2003/49
Arrêtés du 13 novembre 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, NOR: SANH0324460A (J.O. du 3 décembre 2003). SP 3 334 - 3746
2003/49
Arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe, NOR: SANH0324430A (J.O. du 4 décembre 2003). SP 3 331 - 3740
2003/49
Arrêté du 13 novembre 2003 majorant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées, NOR: SANA0324545A (J.O. du 4 décembre 2003). AS 1 15 - 3763
2003/49
Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public, NOR: VILV0311741A (J.O. du 6 décembre 2003). AG 1 13 - 3711
2003/49
Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public «Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau», NOR: SANC0324437A (J.O. du 20 novembre 2003). AG 1 13 - 3581
2003/47
Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé «Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau», NOR: SANC0324436A (J.O. du 20 novembre 2003). AG 1 13 - 3582
2003/47
Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, NOR: SOCS0324450A (J.O. du 30 novembre 2003). SS 1 12 - 3692
2003/48
Arrêté du 14 novembre 2003 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, NOR: SANA0324475A (J.O. du 4 décembre 2003). AS 1 15 - 3764
2003/49
Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine, NOR: SOCT0311777A (J.O. du 9 décembre 2003). SP 1 14 - 3814
2003/50
Arrêté du 14 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0312059A (J.O. du 30 décembre 2003). AG 2 23 - 4021
2003/52
Arrêté du 14 novembre 2003 relatif à la nomination d'un examinateur spécialisé sans voix délibérative pour les épreuves de langue, NOR: SANG0330678A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 3806
2003/50
Arrêté du 14 novembre 2003 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, NOR: SANA0324475A (J.O. du 4 décembre 2003). AS 1 15 - 4083
2003/52
Arrêtés du 17 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils), NOR: PRMG0370823A (J.O. du 25 novembre 2003). AG 2 23 - 3652
2003/48
Arrêté du 17 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANM0324250A (J.O. du 25 novembre 2003). AG 6 0 - 3656
2003/48
Arrêté du 17 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes), NOR: SANM0324251A (J.O. du 25 novembre 2003). AG 6 0 - 3657
2003/48
Arrêté du 17 novembre 2003 relatif aux modalités de désignation des membres des conseils nationaux de la formation médicale continue, NOR: SANP0324458A (J.O. du 27 novembre 2003). SP 1 12 - 3660
2003/48
Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés, NOR: SANH0324464A (J.O. du 3 décembre 2003). SP 3 331 - 3741
2003/49
Arrêté du 17 novembre 2003 modifiant les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés, NOR: SANH0324465A (J.O. du 3 décembre 2003). SP 3 331 - 3742
2003/49
Arrêté du 17 novembre 2003 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle, NOR: SANH0324463A (J.O. du 3 décembre 2003). SP 4 439 - 3757
2003/49
Arrêté du 17 novembre 2003 portant additif n°62 à la Pharmacopée, NOR: SANP0324456A (J.O. du 6 décembre 2003). SP 2 261 - 3732
2003/49
Arrêté du 17 novembre 2003 fixant la composition du jury du concours réservé d'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (dispositif «Sapin»), au titre de l'année 2004, NOR: SANG0330662A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 3714
2003/49
Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues par le décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée, NOR: MENS0302609A (J.O. du 19 novembre 2003). SP 1 18 - 3592
2003/47
Arrêté du 18 novembre 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCG0311742A (J.O. du 23 novembre 2003). AG 1 15 - 3583
2003/47
Arrêté du 18 novembre 2003 portant répartition de crédits, NOR: BUDB0320033A (J.O. du 27 novembre 2003). AG 5 0 - 3655
2003/48
Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, NOR: SANH0324584A (J.O. du 3 décembre 2003). SP 3 334 - 3747
2003/49
Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social, NOR: SANH0324535A (J.O. du 4 décembre 2003). SP 3 331 - 3743
2003/49
Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à l'agrément d'accords collectifs de travail, NOR: SANA0324606A (J.O. du 9 décembre 2003). AS 1 16 - 3839
2003/50
Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: SOCG0311972A (J.O. du 18 décembre 2003). AG 2 23 - 3859
2003/51
Arrêté du 18 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0312058A (J.O. du 30 décembre 2003). AG 2 23 - 4022
2003/52
Arrêté du 18 novembre 2003 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires, NOR: SANG0330668A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 3796
2003/50
Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination à la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: MENR0302561A (J.O. du 28 novembre 2003). AG 6 0 - 3658
2003/48
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324488A (J.O. du 2 décembre 2003). SP 2 263 - 3733
2003/49
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324519A (J.O. du 2 décembre 2003). SP 2 263 - 3734
2003/49
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324486A (J.O. du 2 décembre 2003). SS 2 224 - 3776
2003/49
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324518A (J.O. du 2 décembre 2003). SS 2 224 - 3777
2003/49
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324483A (J.O. du 4 décembre 2003). SP 2 263 - 3735
2003/49
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324482A (J.O. du 4 décembre 2003). SS 2 224 - 3778
2003/49
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324485A (J.O. du 5 décembre 2003). SP 2 263 - 3736
2003/49
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324484A (J.O. du 5 décembre 2003). SS 2 224 - 3779
2003/49
Arrêté du 19 novembre 2003 portant création du groupe de travail sur le dépistage néonatal de la surdité, NOR: SANP0324659A (J.O. du 13 décembre 2003). SP 4 441 - 3835
2003/50
Arrêté du 20 novembre 2003 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de formulaires relatifs à la «demande de souscription à l'allocation de soutien familial» et à la «demande d'allocation de soutien familial pour un foyer recueillant un ou plusieurs enfants», NOR: SANS0324588A (J.O. du 3 décembre 2003). SS 1 137 - 3774
2003/49
Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination du secrétaire général de la commission mentionnée à l'article R.163-15 du code de la sécurité sociale, NOR: SANP0324577A (J.O. du 6 décembre 2003). SP 3 331 - 3744
2003/49
Arrêté du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0324683A (J.O. du 13 décembre 2003). SP 3 335 - 3827
2003/50
Arrêté du 20 novembre 2003 fixant le montant de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l'année 2003, NOR: AGRF0302455A (J.O. du 19 décembre 2003). SS 1 146 - 3961
2003/51
Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324528A (J.O. du 2 décembre 2003). SP 2 263 - 3737
2003/49
Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324527A (J.O. du 2 décembre 2003). SS 2 224 - 3780
2003/49
Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324525A (J.O. du 3 décembre 2003). SP 2 263 - 3738
2003/49
Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324524A (J.O. du 3 décembre 2003). SS 2 224 - 3781
2003/49
Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant le titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0324530A (J.O. du 4 décembre 2003). SS 2 223 - 3775
2003/49
Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324542A (J.O. du 4 décembre 2003). SS 2 224 - 3782
2003/49
Arrêté du 21 novembre 2003 abrogeant l'arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbienne des carcasses de volailles, NOR: ECOC0300095A (J.O. du 6 décembre 2003). SP 4 437 - 3754
2003/49
Arrêté du 21 novembre 2003 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques d'origine bovine ou porcine pour l'obtention de produits de viande ou de poisson reconstitués, NOR: ECOC0300029A (J.O. du 6 décembre 2003). SP 4 437 - 3755
2003/49
Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, NOR: SANS0324607A (J.O. du 9 décembre 2003). SS 1 12 - 3842
2003/50
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative, NOR: PRMX0306813A (J.O. du 25 novembre 2003). AS 3 31 - 3687
2003/48
Arrêté du 24 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué, NOR: FAMC0324546A (J.O. du 26 novembre 2003). AS 1 13 - 3683
2003/48
Arrêté du 24 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils), NOR: PRMG0370840A (J.O. du 2 décembre 2003). AG 2 23 - 3715
2003/49
Arrêté du 24 novembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils), NOR: PRMG0370841A (J.O. du 2 décembre 2003). AG 2 23 - 3716
2003/49
Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie, NOR: MENE0302627A (J.O. du 3 décembre 2003). SP 1 15 - 3730
2003/49
Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination au bureau central de tarification institué par l'article L.252-1 du code des assurances, NOR: SANP0324544A (J.O. du 4 décembre 2003). SP 1 11 - 3729
2003/49
Arrêté du 24 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0311971A (J.O. du 18 décembre 2003). AG 2 23 - 3860
2003/51
Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 relatif aux rémunérations et aux différents avantages sociaux des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, NOR: SANS0324714A (J.O. du 18 décembre 2003). SS 2 249 - 3984
2003/51
Arrêté du 24 novembre 2003 fixant pour 2003 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, NOR: SOCS0324635A (J.O. du 23 décembre 2003). SS 1 146 - 4118
2003/52
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine, NOR: SANP0324585A (J.O. du ).
Arrêté du 24 novembre 2003 portant modification de l'arrêté du 2 avril 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité, NOR: SANG0330679A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 3797
2003/50
Arrêté du 25 novembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: INTA0320246A (J.O. du 4 décembre 2003). AM 3 0 - 3793
2003/49
Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination à la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales, NOR: SANO0324598A (J.O. du 6 décembre 2003). SP 4 42 - 3751
2003/49
Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public, NOR: FAMA0324601A (J.O. du 2 décembre 2003). AS 3 31 - 3766
2003/49
Arrêté du 26 novembre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié), NOR: SOCF0311496A (J.O. du 9 décembre 2003). AG 1 13 - 3794
2003/50
Arrêté du 26 novembre 2003 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2003, NOR: SANH0324698A (J.O. du 10 décembre 2003). SP 3 335 - 3828
2003/50
Arrêté du 26 novembre 2003 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2003, NOR: SANH0324699A (J.O. du 10 décembre 2003). SP 3 335 - 3829
2003/50
Arrêté du 26 novembre 2003 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2003, NOR: SANH0324700A (J.O. du 10 décembre 2003). SP 3 335 - 3830
2003/50
Arrêtés du 26 novembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0324689A (J.O. du 19 décembre 2003). AG 2 24 - 3868
2003/51
Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0324687A (J.O. du 19 décembre 2003). AG 2 24 - 3869
2003/51
Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale), NOR: SOCG0311563A (J.O. du 5 décembre 2003). AG 2 23 - 3717
2003/49
Arrêtés du 27 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique), NOR: SANG0324654A (J.O. du 10 décembre 2003). AG 2 23 - 3798
2003/50
Arrêté du 28 novembre 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0324439A (J.O. du 30 novembre 2003). AG 1 15 - 3649
2003/48
Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l'application des articles D.1221-5, D.1221-6, D.1221-7, D.1221-12 et D.1221-13 du code de la santé publique, NOR: SANP0324302A (J.O. du 4 décembre 2003). SP 4 47 - 3760
2003/49
Arrêté du 28 novembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires en chef), NOR: SANG0324637A (J.O. du 6 décembre 2003). AG 2 24 - 3718
2003/49
Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0324843A (J.O. du 20 décembre 2003). AG 2 24 - 3870
2003/51
Arrêté du 28 novembre 2003 portant approbation des modifications du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, NOR: SANS0324653A (J.O. du 23 décembre 2003). SS 3 331 - 4132
2003/52
Arrêté du 1er décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) , NOR: PRMG0370849A (J.O. du 10 décembre 2003). AG 2 23 - 3799
2003/50
Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: SANG0324657A (J.O. du 14 décembre 2003). AG 2 23 - 3800
2003/50
Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: SANG0324658A (J.O. du 18 décembre 2003). SS 1 12 - 3932
2003/51
Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0324844A (J.O. du 23 décembre 2003). AG 2 24 - 4028
2003/52
Arrêté du 2 décembre 2003 portant répartition de crédits, NOR: BUDB0320037A (J.O. du 4 décembre 2003). AG 5 0 - 3719
2003/49
Arrêté du 2 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires, NOR: SANG0324533A (J.O. du 10 décembre 2003). AG 2 24 - 3807
2003/50
Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, NOR: SANP0324660A (J.O. du 10 décembre 2003). SS 1 136 - 3843
2003/50
Arrêté du 2 décembre 2003 portant application au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, NOR: SANG0324457A (J.O. du 13 décembre 2003). AG 2 23 - 3801
2003/50
Arrêté du 2 décembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0324682A (J.O. du 13 décembre 2003). SP 3 335 - 3831
2003/50
Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, NOR: SANG0324666A (J.O. du 16 décembre 2003). SP 3 31 - 3896
2003/51
Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie, NOR: SANG0324665A (J.O. du 16 décembre 2003). SP 3 31 - 3897
2003/51
Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, NOR: SANG0324667A (J.O. du 16 décembre 2003). SP 3 31 - 3898
2003/51
Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, NOR: SANG0324669A (J.O. du 16 décembre 2003). SP 3 31 - 3899
2003/51
Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace, NOR: SANG0324670A (J.O. du 16 décembre 2003). SP 3 31 - 3900
2003/51
Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse, NOR: SANG0324671A (J.O. du 16 décembre 2003). SP 3 31 - 3901
2003/51
Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord-Pas-de-Calais, NOR: SANG0324673A (J.O. du 16 décembre 2003). SP 3 31 - 3902
2003/51
Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique, NOR: SANG0324675A (J.O. du 16 décembre 2003). SP 3 31 - 3903
2003/51
Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, NOR: SANG0324676A (J.O. du 16 décembre 2003). SP 3 31 - 3904
2003/51
Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, NOR: SANG0324672A (J.O. du 17 décembre 2003). SP 3 31 - 3905
2003/51
Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, NOR: SANG0324674A (J.O. du 17 décembre 2003). SP 3 31 - 3906
2003/51
Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: SOCS0324664A (J.O. du 17 décembre 2003). SS 1 12 - 3933
2003/51
Arrêté du 2 décembre 2003 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L.651-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0324663A (J.O. du 17 décembre 2003). SS 1 134 - 3947
2003/51
Arrêté du 2 décembre 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCG0311862A (J.O. du 20 décembre 2003). AG 1 15 - 3855
2003/51
Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: SOCG0312061A (J.O. du 31 décembre 2003). AG 2 23 - 4023
2003/52
Arrêté du 2 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0330694A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 4024
2003/52
Arrêté du 3 décembre 2003 fixant la liste des personnes déclarées reçues aux épreuves du concours d'accès au troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etat appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2003-2004, classées par discipline et par ordre de mérite, NOR: SANH0324662A (J.O. du 16 décembre 2003). SP 3 314 - 3907
2003/51
Arrêté du 3 décembre 2003 fixant le modèle des documents prévus au 4° du I de l'article 3 du décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation, de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, NOR: SANA0324684A (J.O. du 20 décembre 2003). AS 1 15 - 3927
2003/51
Arrêté du 3 décembre 2003 portant agrément (directeurs de centre de formation en travail social), NOR: SOCA0324775A (J.O. du 30 décembre 2003). AS 2 23 - 4087
2003/52
Arrêté du 4 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SOCC0324711A (J.O. du 9 décembre 2003). AG 1 13 - 3795
2003/50
Arrêté du 4 décembre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positions en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons), NOR: SANH0324736A (J.O. du 14 décembre 2003). SP 3 321 - 3820
2003/50
Arrêté du 4 décembre 2003 relatif au bilan de la carte sanitairedes activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse, NOR: SANH0324737A (J.O. du 14 décembre 2003). SP 3 321 - 3821
2003/50
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'accord du 20 juin 2003 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO, NOR: SANS0324847A (J.O. du 28 décembre 2003). SS 3 317 - 4127
2003/52
Arrêté du 5 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes), NOR: SANG0324652A (J.O. du 13 décembre 2003). AG 2 23 - 3802
2003/50
Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324704A (J.O. du 17 décembre 2003). SP 2 263 - 3890
2003/51
Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324701A (J.O. du 17 décembre 2003). SS 2 224 - 3970
2003/51
Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324703A (J.O. du 17 décembre 2003). SS 2 224 - 3971
2003/51
Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324706A (J.O. du 19 décembre 2003). SP 2 263 - 3891
2003/51
Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324708A (J.O. du 19 décembre 2003). SP 2 263 - 3892
2003/51
Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324707A (J.O. du 19 décembre 2003). SS 2 224 - 3972
2003/51
Arrêté du 5 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) (rectificatif), NOR: SANG0324652Z (J.O. du 20 décembre 2003). AG 2 23 - 3861
2003/51
Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse, NOR: SOCS0324776A (J.O. du 23 décembre 2003). SS 1 12 - 4096
2003/52
Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324712A (J.O. du 23 décembre 2003). SS 2 224 - 4122
2003/52
Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, NOR: SANA0324845A (J.O. du 24 décembre 2003). AS 3 31 - 4088
2003/52
Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en néphrologie, NOR: SANH0324841A (J.O. du 24 décembre 2003). SS 3 331 - 4133
2003/52
Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en néphrologie, NOR: SANH0324840A (J.O. du 24 décembre 2003). SS 3 331 - 4134
2003/52
Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324710A (J.O. du 26 décembre 2003). SP 2 263 - 4053
2003/52
Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324709A (J.O. du 26 décembre 2003). SS 2 224 - 4123
2003/52
Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, NOR: SANG0323923A (J.O. du 10 décembre 2003). AG 2 23 - 3803
2003/50
Arrêtés du 8 décembre 2003 portant nomination (administration centrale), NOR: SOCG0311451A (J.O. du 10 décembre 2003). AG 2 23 - 3804
2003/50
Arrêté du 8 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes), NOR: SANG0324586A (J.O. du 16 décembre 2003). AG 2 24 - 3871
2003/51
Arrêté du 8 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0324777A (J.O. du 17 décembre 2003). SS 7 0 - 4004
2003/51
Arrêté du 9 décembre 2003 portant répartition de crédits, NOR: BUDB0360038A (J.O. du 12 décembre 2003). AG 5 0 - 3809
2003/50
Arrêté du 9 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes), NOR: SANG0324649A (J.O. du 17 décembre 2003). AG 2 24 - 3872
2003/51
Arrêté du 9 décembre 2003 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 2002 pour la profession de médecin en application des dispositions de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972, NOR: SANH0324774A (J.O. du 17 décembre 2003). SP 3 334 - 3914
2003/51
Arrêté du 10 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SANG0323526A (J.O. du 20 décembre 2003). AG 2 23 - 3862
2003/51
Arrêté du 10 décembre 2003 portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins, NOR: SANH0324842A (J.O. du 24 décembre 2003). SP 1 11 - 4052
2003/52
Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques, NOR: MENS0302515A (J.O. du 26 décembre 2003). AG 6 0 - 4043
2003/52
Arrêté du 10 décembre 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0312060A (J.O. du 30 décembre 2003). AG 2 22 - 4020
2003/52
Arrêté du 11 décembre 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0324773A (J.O. du 20 décembre 2003). AG 1 15 - 3856
2003/51
Arrêté du 11 décembre 2003 désignant les représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, de Nord-Pas-de-Calais, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes, NOR: SANS0324838A (J.O. du 20 décembre 2003). SS 1 12 - 3934
2003/51
Arrêté du 11 décembre 2003 portant composition de l'Observatoire national du secourisme, NOR: INTE0300779A (J.O. du 26 décembre 2003). SP 3 31 - 4058
2003/52
Arrêté du 11 décembre 2003 de régularisation pour 2003 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2004 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, NOR: SANS0324848A (J.O. du 30 décembre 2003). SS 1 144 - 4117
2003/52
Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination (administration centrale), NOR: SANG0324320A (J.O. du 14 décembre 2003). AG 2 23 - 3805
2003/50
Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination (administration centrale), NOR: SOCG0311813A (J.O. du 14 décembre 2003). AG 2 24 - 3808
2003/50
Arrêté du 12 décembre 2003 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L.651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l'année 2002 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L.651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l'exercice 2002 des frais de gestion mentionnés à l'article L.651-4 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0324927A (J.O. du 19 décembre 2003). SS 3 321 - 3990
2003/51
Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif, NOR: SOCC0324928A (J.O. du 20 décembre 2003). AG 1 13 - 3853
2003/51
Arrêté du 12 décembre 2003 portant délégation de signature, NOR: SOCG0311875A (J.O. du 20 décembre 2003). AG 1 15 - 3857
2003/51
Arrêté du 12 décembre 2003 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane et nomination de l'administratrice provisoire, NOR: SANS0324861A (J.O. du 26 décembre 2003). SS 1 12 - 4097
2003/52
Arrêté du 12 décembre 2003 relatif au cahier des charges type fixant les conditions d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire, NOR: SANH0324953A (J.O. du 27 décembre 2003). SP 3 333 - 4063
2003/52
Arrêté du 12 décembre 2003 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2004 du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, NOR: SANH0325052A (J.O. du 31 décembre 2003). SP 3 335 - 4070
2003/52
Arrêté du 15 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée, NOR: PGPC0311980A (J.O. du 23 décembre 2003). AG 1 13 - 4012
2003/52
Arrêté du 15 décembre 2003 portant intégration (administration centrale), NOR: SOCG0311814A (J.O. du 23 décembre 2003). AG 2 23 - 4025
2003/52
Arrêté du 15 décembre 2003 portant ouverture de concours de recrutement des attachés d'administration hospitalière (session 2003), NOR: SANH0324935A (J.O. du 23 décembre 2003). SP 3 335 - 4071
2003/52
Arrêté du 15 décembre 2003 portant ouverture de concours sur épreuves pour l'accès au corps de directeurs des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0324936A (J.O. du 23 décembre 2003). SP 3 335 - 4072
2003/52
Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des ingénieurs d'études sanitaires), NOR: SANG0324965A (J.O. du 26 décembre 2003). AG 2 24 - 4029
2003/52
Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, NOR: SANP0324930A (J.O. du 26 décembre 2003). SP 2 283 - 4057
2003/52
Arrêté du 15 décembre 2003 portant ouverture de concours sur épreuves pour l'accès au corps de directeurs des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (rectificatif), NOR: SANH0324936Z (J.O. du 27 décembre 2003). SP 3 335 - 4073
2003/52
Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs de santé publique), NOR: SANG0324997A (J.O. du 31 décembre 2003). AG 2 24 - 4030
2003/52
Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique), NOR: SANG0324998A (J.O. du 31 décembre 2003). AG 2 24 - 4031
2003/52
Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale, NOR: SANA0324988A (J.O. du 31 décembre 2003). AS 3 31 - 4089
2003/52
Arrêté du 16 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0324941A (J.O. du 20 décembre 2003). SS 7 0 - 4005
2003/51
Arrêté du 16 décembre 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0324942A (J.O. du 20 décembre 2003). SS 7 0 - 4006
2003/51
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0324954A (J.O. du 26 décembre 2003). SS 7 0 - 4141
2003/52
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0324955A (J.O. du 26 décembre 2003). SS 7 0 - 4142
2003/52
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0324956A (J.O. du 26 décembre 2003). SS 7 0 - 4143
2003/52
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0324957A (J.O. du 26 décembre 2003). SS 7 0 - 4144
2003/52
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0324958A (J.O. du 26 décembre 2003). SS 7 0 - 4145
2003/52
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0324959A (J.O. du 26 décembre 2003). SS 7 0 - 4146
2003/52
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une union de mutuelles, NOR: SANS0324960A (J.O. du 26 décembre 2003). SS 7 0 - 4147
2003/52
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0324961A (J.O. du 26 décembre 2003). SS 7 0 - 4148
2003/52
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0324967A (J.O. du 27 décembre 2003). SS 7 0 - 4149
2003/52
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0324968A (J.O. du 27 décembre 2003). SS 7 0 - 4150
2003/52
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0324969A (J.O. du 27 décembre 2003). SS 7 0 - 4151
2003/52
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0324970A (J.O. du 27 décembre 2003). SS 7 0 - 4152
2003/52
Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324945A (J.O. du 30 décembre 2003). SP 2 263 - 4054
2003/52
Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0324944A (J.O. du 30 décembre 2003). SP 3 331 - 4060
2003/52
Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324946A (J.O. du 30 décembre 2003). SS 2 224 - 4124
2003/52
Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, NOR: SANG0324929A (J.O. du 21 décembre 2003). AG 2 23 - 3863
2003/51
Arrêté du 17 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0324416A (J.O. du 21 décembre 2003). AG 2 23 - 3864
2003/51
Arrêté du 17 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée, NOR: PGPC0312005A (J.O. du 23 décembre 2003). AG 1 13 - 4013
2003/52
Arrêté du 17 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée, NOR: PGPC0312006A (J.O. du 23 décembre 2003). AG 1 13 - 4014
2003/52
Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2004 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0324966A (J.O. du 27 décembre 2003). SS 1 134 - 4112
2003/52
Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1978 relatif au remboursement des frais d'hospitalisation et de soins dispensés à l'étranger, NOR: SANS0324948A (J.O. du 27 décembre 2003). SS 2 22 - 4119
2003/52
Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0324971A (J.O. du 31 décembre 2003). AS 1 16 - 4085
2003/52
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins pris en application de l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0324434A (J.O. du 19 décembre 2003). SS 2 222 - 3966
2003/51
Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0324952A (J.O. du 19 décembre 2003). SS 2 242 - 3979
2003/51
Arrêté du 18 décembre 2003 approuvant la délibération de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles fixant les majorations visées à l'article D.242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2004, NOR: SOCS0324983A (J.O. du 27 décembre 2003). SS 1 12 - 4098
2003/52
Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour personnes âgées pour l'année 2003, NOR: SANS0325034A (J.O. du 31 décembre 2003). SS 1 13 - 4099
2003/52
Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour 2003, NOR: SANS0325035A (J.O. du 31 décembre 2003). SS 1 13 - 4100
2003/52
Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l'article 5 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie relative, NOR: SANS0325031A (J.O. du 31 décembre 2003). SS 1 13 - 4101
2003/52
Arrêté du 19 décembre 2003 fixant pour 2002 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse, NOR: SANS0324739A (J.O. du 20 décembre 2003). SS 1 134 - 3948
2003/51
Arrêté du 19 décembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale, NOR: SANS0324984A (J.O. du 24 décembre 2003). SS 2 221 - 4120
2003/52
Arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des caisses générales de sécurité sociale, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail, NOR: SANS0324989A (J.O. du 28 décembre 2003). SS 1 133 - 4110
2003/52
Arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément des agents de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application de la législation relative aux recettes recouvrées directement par cet organisme, NOR: SANS0324990A (J.O. du 28 décembre 2003). SS 1 133 - 4111
2003/52
Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires principaux), NOR: SANG0325003A (J.O. du 31 décembre 2003). AG 2 24 - 4032
2003/52
Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires qualifiés), NOR: SANG0325004A (J.O. du 31 décembre 2003). AG 2 24 - 4033
2003/52
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0324986A (J.O. du 31 décembre 2003). SP 3 331 - 4061
2003/52
Arrêté du 19 décembre 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour 2003, NOR: SANS0324999A (J.O. du 31 décembre 2003). SS 1 13 - 4102
2003/52
Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué, NOR: FAMC0325010A (J.O. du 26 décembre 2003). AG 1 13 - 4015
2003/52
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux originespersonnelles, NOR: FAMA0325011A (J.O. du 30 décembre 2003). AG 1 13 - 4016
2003/52
Arrêté du 22 décembre 2003 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat, NOR: SANA0325013A (J.O. du 30 décembre 2003). AS 1 15 - 4084
2003/52
Arrêté du 22 décembre 2003 portant cessation de fonctions (déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité), NOR: PGPK0312012A (J.O. du 31 décembre 2003). AG 1 13 - 4017
2003/52
Arrêté du 22 décembre 2003 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, NOR: SANS0325000A (J.O. du 31 décembre 2003). SS 4 413 - 4137
2003/52
Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre, NOR: SOCC0311939A (J.O. du 26 décembre 2003). AG 1 13 - 4018
2003/52
Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, NOR: SANC0344640A (J.O. du 27 décembre 2003). AG 1 13 - 4019
2003/52
Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale), NOR: SANG0324629A (J.O. du 27 décembre 2003). AG 2 23 - 4026
2003/52
Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination (administration centrale), NOR: SANG0324632A (J.O. du 27 décembre 2003). AG 2 23 - 4027
2003/52
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0324680A (J.O. du 28 décembre 2003). SP 3 335 - 4074
2003/52
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires, NOR: SANH0324136A (J.O. du 28 décembre 2003). SP 3 335 - 4075
2003/52
Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion d'institutions de prévoyance, NOR: SANS0325017A (J.O. du 28 décembre 2003). SS 7 0 - 4153
2003/52
Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0325021A (J.O. du 28 décembre 2003). SS 7 0 - 4154
2003/52
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application des articles L.161-23-1 et L.351-11 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0325043A (J.O. du 30 décembre 2003). SS 1 132 - 4107
2003/52
Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0325018A (J.O. du 30 décembre 2003). SS 7 0 - 4155
2003/52
Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0325019A (J.O. du 30 décembre 2003). SS 7 0 - 4156
2003/52
Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0325020A (J.O. du 30 décembre 2003). SS 7 0 - 4157
2003/52
Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0325022A (J.O. du 30 décembre 2003). SS 7 0 - 4158
2003/52
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2003, NOR: FAMA0325025A (J.O. du 30 décembre 2003). SS 8 0 - 4161
2003/52
Arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis, NOR: SANP0325012A (J.O. du 31 décembre 2003). SP 4 436 - 4081
2003/52
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées, NOR: SOCS0325027A (J.O. du 31 décembre 2003). SS 1 132 - 4108
2003/52
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles, NOR: SOCX0325026A (J.O. du 31 décembre 2003). SS 1 143 - 4114
2003/52
Arrêté du 23 décembre 2003 pris en application de l'article 144 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 fixant pour l'année 2003 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile, NOR: SANS0325033A (J.O. du 31 décembre 2003). SS 2 232 - 4126
2003/52
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale, NOR: SOCS0325026A (J.O. du 31 décembre 2003). SS 4 412 - 4136
2003/52
Arrêté du 26 décembre 2003 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac), NOR: PRMX0307037A (J.O. du 28 décembre 2003). AG 5 0 - 4040
2003/52
Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance, NOR: SANS0324254A (J.O. du 28 décembre 2003). SS 1 132 - 4109
2003/52
Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance, NOR: SOCS0324261A (J.O. du 28 décembre 2003). SS 3 3232 - 4131
2003/52
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, NOR: FPPA0300169A (J.O. du 30 décembre 2003). SS 3 332 - 4135
2003/52
Arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite, NOR: ECOC0300112A (J.O. du 31 décembre 2003). AM 3 0 - 4165
2003/52

DÉCISIONS

Décision DG n° 2002-191 du 2 janvier 2003 portant nomination au groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANP0330001S (texte non paru au J.O.). SP 4 41 - 213
2003/4
Décision du 9 janvier 2003 relative aux dispenses des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330431S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3103
2003/39
Décision du 9 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330458S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3104
2003/39
Décision du 9 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330461S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3105
2003/39
Décision du 9 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330492S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3162
2003/40
Décision du 9 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330483S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3163
2003/40
Décision du 9 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330484S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3164
2003/40
Décision du 9 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330485S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3165
2003/40
Décision du 9 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330488S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3166
2003/40
Décision du 9 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330490S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3167
2003/40
Décision du 9 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330475S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3168
2003/40
Décision du 9 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330476S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3169
2003/40
Décision du 9 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330467S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3170
2003/40
Décision du 9 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330468S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3171
2003/40
Décision du 9 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330469S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3172
2003/40
Décision du 9 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330470S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3173
2003/40
Décision du 9 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330471S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3174
2003/40
Décision du 9 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330472S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3175
2003/40
Décision LMP n° 03-01-035 du 10 janvier 2003 du directeur général portant délégation de signature, NOR: SANG0330069S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 595
2003/9
Décision du 14 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330454S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3106
2003/39
Décision du 14 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330487S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3176
2003/40
Décision du 14 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330477S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3177
2003/40
Décision du 14 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330482S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3178
2003/40
Décision du 14 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330474S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3179
2003/40
Décision du 15 janvier 2003 portant nomination au groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfection et de stérilisation, NOR: SANM0321656S (J.O. du 11 juin 2003). SP 2 21 - 1655
2003/24
Décision DG n° 2003-01 du 20 janvier 2003 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330023S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 341
2003/6
Décision DG n° 2003-02 du 20 janvier 2003 portant renouvellement du mandat des membres du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles, NOR: SANG0330024S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 342
2003/6
Décision du 21 janvier 2003 relative à une demande de transfert d'une officine de pharmacie, NOR: SANP0320209A (J.O. du 31 janvier 2003). SP 2 25 - 269
2003/5
Décision DIR n° 2003-1 du 22 janvier 2003 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, NOR: SAN60330137S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 961
2003/13
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour le groupement mutualiste CAP Mutuelle, NOR: SANS0330041S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 561
2003/8
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour l'Union technique mutualiste Cétrémut, NOR: SANS0330042S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 562
2003/8
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle FACIA, NOR: SANS0330043S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 563
2003/8
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle MGEN Vie, NOR: SANS0330047S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 564
2003/8
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), NOR: SANS0330048S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 565
2003/8
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle de la Somme, NOR: SANS0330049S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 566
2003/8
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle de France des Alpes-de-Haute-Provence, NOR: SANS0330050S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 567
2003/8
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle du Midi, NOR: SANS0330051S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 568
2003/8
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour l'union technique de Viasante, NOR: SANS0330052S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 569
2003/8
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutualité de la Réunion, NOR: SANS0330053S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 570
2003/8
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle Préviade-Mutouest, NOR: SANS0330054S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 571
2003/8
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle Préviade-Mutouest, NOR: SANS0330055S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 572
2003/8
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle dite «Mutuelles Présence», NOR: SANS0330056S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 573
2003/8
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle Préviade-Mutouest, NOR: SANS0330044S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 807
2003/11
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour l'Union de Mutuelles Santé Languedoc Mutualité, NOR: SANS0330045S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 808
2003/11
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour l'Union des mutuelles Santé 63, NOR: SANS0330046S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 809
2003/11
Décision DG n° 2003-03 du 5 février 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330036S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 343
2003/6
Décision DG n° 2003-04 du 5 février 2003 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330037S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 344
2003/6
Décision du 6 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle départementale 87, NOR: SANS0330057S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 810
2003/11
Décision du 6 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour l'Union des mutuelles de l'Ain, NOR: SANS0330058S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 811
2003/11
Décision du 6 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour l'Union de prévoyance de la mutualité française, NOR: SANS0330059S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 812
2003/11
Décision du 6 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle SMIP, NOR: SANS0330060S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 813
2003/11
Décision du 6 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour MCI mutuelle santé, NOR: SANS0330061S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 814
2003/11
Décision du 6 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour l'Union des mutuelles cogérées, NOR: SANS0330062S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 815
2003/11
Décision du 6 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour l'Union des mutuelles cogérées, NOR: SANS0330063S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 816
2003/11
Décision du 11 février 2003 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L.5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, NOR: SANM0320585S (J.O. du 12 mars 2003). SP 2 262 - 755
2003/11
Décision du 11 février 2003 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L.5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art la publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché, présenter le médicament de façon objective et favoriser son bon usage, les publicités, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Epivir reprenant les allégations mentionnées ci-dessus sontinterdites. , NOR: SANM0320586S (J.O. du 12 mars 2003). SP 2 262 - 756
2003/11
Décision du 12 février 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, NOR: SANM0320540S (J.O. du 5 mars 2003). SP 1 12 - 2728
2003/36
Décision du 12 février 2003 relative à une demande de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, NOR: SANH0320993S (J.O. du 26 mars 2003). SP 3 323 - 972
2003/13
Décision DG n° 2003-08 du 14 février 2003 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330088S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 750
2003/11
Décision DG n° 2003-10 du 14 février 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANH0330089S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 751
2003/11
Décision DG n° 2003-11 du 14 février 2003 portant cessation de fonctions à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANH0330090S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 752
2003/11
Décision DG n° 2003-12 du 14 février 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANH0330091S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 753
2003/11
Décision DG n° 2003-13 du 14 février 2003 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANH0330092S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 754
2003/11
Décision du 14 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour la Mutuelle FACIA, NOR: SANS0330080S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 733
2003/10
Décision du 14 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour la Mutuelle de France à Reims, NOR: SAN50330081S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 734
2003/10
Décision du 18 février 2003 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L.5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, NOR: SANM0320711S (J.O. du 26 mars 2003). SP 2 264 - 969
2003/13
Décision du 21 février 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330453S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3107
2003/39
Décision du 26 février 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330450S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3108
2003/39
Décision du 26 février 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330451S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3109
2003/39
Décision du 27 février 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330452S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3110
2003/39
Décision du 28 février 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments anticancéreux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANM0320818S (J.O. du 13 mars 2003). AG 6 0 - 749
2003/11
Décision du 4 mars 2003 suspendant, en application des articles L.5111-1, L.5121-8 et L. 5312-2 du code de la santé publique, la publicité pour un médicament mis sur le marché sans avoir obtenu l'autorisation préalable exigée par l'article L.5121-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0321033S (J.O. du 16 avril 2003). SP 2 262 - 1180
2003/16
Décision du 6 mars 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0320893S (J.O. du 11 avril 2003). SP 2 262 - 1095
2003/15
Décision n° 2003-006 du 10 mars 2003 portant modification des intitulés des fonctions des membres de l'équipe de direction de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, NOR: SANG0330215S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1649
2003/24
Décision n° 2003-15 du 12 mars 2003 portant nomination d'experts à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330135S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 962
2003/13
Décision du 12 mars 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330448S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3111
2003/39
Décision du 12 mars 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330449S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3112
2003/39
Décision DG n° 2003-19 du 13 mars 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330147S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1022
2003/14
Décision du 13 mars 2003 portant interdiction de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de la délivrance et de l'utilisation à des fins thérapeutiques du kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l'exception des médicaments homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la 5e dilution centésimale hahnemannienne, NOR: SANM0320940S (J.O. du 26 mars 2003). SP 2 264 - 970
2003/13
Décision du 14 mars 2003 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L.5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, NOR: SANM0321199S (J.O. du 27 avril 2003). SP 2 262 - 1274
2003/17
Décision du 24 mars 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R.5143-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0321085S (J.O. du 18 avril 2003). SP 2 232 - 1179
2003/16
Décision du 27 mars 2003 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique, NOR: SANM0321133S (J.O. du 8 avril 2003). AG 6 0 - 1087
2003/15
Décision du 27 mars 2003 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique, NOR: SANM0321133S (J.O. du 8 avril 2003). AG 6 0 - 1264
2003/17
Décision du 28 mars 2003 relative aux dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330430S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3113
2003/39
Décision du 4 avril 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330456S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3114
2003/39
Décision du 4 avril 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330455S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3115
2003/39
Décision du 4 avril 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330457S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3116
2003/39
Décision du 4 avril 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330459S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3117
2003/39
Décision du 4 avril 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330460S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3118
2003/39
Décision du 4 avril 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330491S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3180
2003/40
Décision du 4 avril 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330489S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3181
2003/40
Décision du 4 avril 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330478S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3182
2003/40
Décision du 8 avril 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330486S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3183
2003/40
Décision INSERM du 10 avril 2003 relative au comité consultatif des centres de ressources biologiques (CCCRB), NOR: SANG0330183S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1504
2003/22
Décision INSERMU106 et U289 du 10 avril 2003 relative à la gestion d'une collection de prélèvements post mortem de tissu nerveux humain pour la recherche scientifique. Création de la cérébrothèque Parkinson, NOR: SANG0330182S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1505
2003/22
Décision du 14 avril 2003 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, NOR: SANM0321348S (J.O. du 25 avril 2003). SP 2 232 - 1273
2003/17
Décision du 14 avril 2003 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, NOR: SANM0321346S (J.O. du 25 avril 2003). SP 2 29 - 1275
2003/17
Décision du 14 avril 2003 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée, NOR: SANM0321347S (J.O. du 7 mai 2003). SP 2 261 - 1355
2003/19
Décision du 14 avril 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R.5143-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0321349S (J.O. du 17 mai 2003). SP 2 262 - 1406
2003/20
Décision DG n° 2003-35 du 21 avril 2003 portant prolongation du mandat des membres de groupes de travail de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330192S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1506
2003/22
Décision du 22 avril 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0321444S (J.O. du 25 mai 2003). SP 2 263 - 1446
2003/21
Décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R.665-48 à R.665-58 du code de la santé publique, NOR: SANM0321532S (J.O. du 11 juin 2003). SP 2 21 - 1656
2003/24
Décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 à R. 5219-9 du code de la santé publique, NOR: SANM0321531S (J.O. du 11 juin 2003). SP 2 283 - 1662
2003/24
Décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996, NOR: SANM0321533S (J.O. du 11 juin 2003). SP 4 47 - 1685
2003/24
Décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R.5140, R.5141 et R.5141-3 du code de la santé publique, NOR: SANM0321530S (J.O. du 18 juin 2003). SP 2 22 - 1757
2003/25
Décision DGAS/5B du 23 avril 2003 relative aux frais de siège social de l'association l'Eveil «ADAPEI de Haute-Corse», NOR: SANA0330188S (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 1462
2003/21
Décision du 24 avril 2003 relative aux dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330432S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3119
2003/39
Décision du 24 avril 2003 relative aux dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330433S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3120
2003/39
Décision du 24 avril 2003 relative aux dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330434S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3121
2003/39
Décision du 24 avril 2003 relative aux dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330435S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3122
2003/39
Décision DGAS/5B du 28 avril 2003 concernant les frais de siège social de l'association de l'A.D.A.P.E.I. des Landes, NOR: SANA0330444S (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 3071
2003/39
Décision DGAS/5B du 2 mai 2003 relative à la régularisation des frais de siège social de l'Association pour le développement et la gestion des équipements sanitaires et sociaux d'Aquitaine (ADGESSA), NOR: SANA0330187S (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 1416
2003/20
Décision du 5 mai 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R.5143-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0321659S (J.O. du 8 juin 2003). SP 2 262 - 1592
2003/23
Décision du 5 mai 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, NOR: SANM0321657S (J.O. du 11 juin 2003). SP 2 264 - 1659
2003/24
Décision du 5 mai 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique, NOR: SANM0321655S (J.O. du 11 juin 2003). SP 2 283 - 1663
2003/24
Décision du 5 mai 2003 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant certains éthers de glycols, NOR: SANM0321658S (J.O. du 14 juin 2003). SP 2 285 - 1664
2003/24
Décision n° 03.05.051/SG du 9 mai 2003 du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé portant délégation de signature, NOR: SANP0330260S (texte non paru au J.O.). SP 4 41 - 1853
2003/26
Décision du 12 mai 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R.5143-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0321915S (J.O. du 21 juin 2003). SP 2 263 - 1760
2003/25
Décision n° 2003-29 du 12 mai 2003 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les produits solaires, NOR: SANG0330196S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1507
2003/22
Décision n° 2003-30 du 12 mai 2003 portant nomination au groupe de travail sur les produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330197S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1508
2003/22
Décision n° 03.05.052/SG du 19 mai 2003 du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé portant délégation de signature, NOR: SANP0330261S (texte non paru au J.O.). SP 4 41 - 1854
2003/26
Décision DG n° 2003-39 du 22 mai 2003 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330205S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1581
2003/23
Décision DG n° 2003-40 du 22 mai 2003 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330206S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1582
2003/23
Décision DG n° 2003-41 du 22 mai 2003 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330207S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1583
2003/23
Décision du 22 mai 2003 fixant les dates et la localisation des centres d'examen du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANM0321952S (J.O. du 6 juin 2003). AG 6 0 - 1580
2003/23
Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322047S (J.O. du 22 juillet 2003). SP 2 29 - 2194
2003/30
Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322048S (J.O. du 22 juillet 2003). SP 2 29 - 2195
2003/30
Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322049S (J.O. du 22 juillet 2003). SP 2 29 - 2196
2003/30
Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322050S (J.O. du 22 juillet 2003). SP 2 29 - 2197
2003/30
Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322051S (J.O. du 22 juillet 2003). SP 2 29 - 2198
2003/30
Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322052S (J.O. du 22 juillet 2003). SP 2 29 - 2199
2003/30
Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322053S (J.O. du 22 juillet 2003). SP 2 29 - 2200
2003/30
Décision du 22 mai 2003 relative à une étude épidémiologique longitudinale de la santé respiratoire chez les ouvriers du talc en France et en Autriche, NOR: SANS0330538S (texte non paru au J.O.). SS 2 249 - 3319
2003/42
Décision du 23 mai 2003 relative à la dispense d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330317S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 2641
2003/35
Décision du 23 mai 2003 relative à la dispense d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330318S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 2642
2003/35
Décision du 23 mai 2003 relative à la dispense d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330319S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 2643
2003/35
Décision du 23 mai 2003 relative à la dispense d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330320S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 2644
2003/35
Décision du 23 mai 2003 relative à la dispense d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330321S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 2645
2003/35
Décision du 23 mai 2003 relative à la dispense d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330322S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 2646
2003/35
Décision du 26 mai 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R.5143-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0321953S (J.O. du 1er juillet 2003). SP 2 262 - 1920
2003/27
Décision du 2 juin 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R.5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er juillet 2003), NOR: SANM0322054S SP 2 262 - 1921
2003/27
Décision DGAS/5B du 5 juin 2003 concernant la fermeture, transfert de gestion de l'institut médico-éducatif et du foyer d'accueil médicalisé de B et mise en oeuvre de l'article L.313-19 du CASF, NOR: SANA0330311S (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 2624
2003/35
Décision DG n° 2003-42 du 11 juin 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330249S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1820
2003/26
Décision DG n° 2003-43 du 11 juin 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330250S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1821
2003/26
Décision du 11 juin 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R.5143-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0322123S (J.O. du 13 juillet 2003). SP 2 26 - 2043
2003/28
Décision DG n° 2003-62 du 23 juin 2003 portant création du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et issus des biotechnologies de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330346S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2695
2003/36
Décision DG n° 2003-63 du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et issus des biotechnologies de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330347S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2696
2003/36
Décision DG n° 2003-64 du 23 juin 2003 portant création du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et hématologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330348S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2697
2003/36
Décision DG n° 2003-65 du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et hématologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330349S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2698
2003/36
Décision DG n° 2003-66 du 23 juin 2003 portant création du groupe de travail sur les médicaments utilisés en endocrinologie, gynécologie, rhumatologie, pneumologie, ORL et ophtalmologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330350S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2699
2003/36
Décision DG n° 2003-67 du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments utilisés en endocrinologie, gynécologie, rhumatologie, pneumologie, ORL et ophtalmologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330351S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2700
2003/36
Décision DG n° 2003-68 du 23 juin 2003 portant création du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) et des hépatites virales de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330352S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2701
2003/36
Décision DG n° 2003-69 du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) et des hépatites virales de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330353S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2702
2003/36
Décision DG n° 2003-70 du 23 juin 2003 portant création du groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330354S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2703
2003/36
Décision DG n° 2003-71 du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330355S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2704
2003/36
Décision DG n° 2003-72 du 23 juin 2003 portant création du groupe de travail sur les médicaments d'immunologie et de transplantation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330356S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2705
2003/36
Décision DG n° 2003-73 du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments d'immunologie et de transplantation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330357S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2706
2003/36
Décision DG n° 2003-74 du 23 juin 2003 portant création du groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330358S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2707
2003/36
Décision DG n° 2003-75 du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330359S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2708
2003/36
Décision DG n° 2003-76 du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les gaz à usage médical de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330360S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2709
2003/36
Décision DG n° 2003-77 du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330361S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2710
2003/36
Décision DG n° 2003-78 du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330362S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2711
2003/36
Décision DG n° 2003-79 du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330363S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2712
2003/36
Décision DG n° 2003-80 du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments indiqués dans la thrombose de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330364S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2713
2003/36
Décision DG n° 2003-81 du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments génériques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330365S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2714
2003/36
Décision DG n° 2003-82 du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail pharmaceutique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330366S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2715
2003/36
Décision DG n° 2003-83 du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments utilisés en homéopathie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330367S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2716
2003/36
Décision DG n° 2003-84 du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments à base de plantes de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330368S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2717
2003/36
Décision DG n° 2003-85 du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de diagnostic de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330369S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2718
2003/36
Décision DG n° 2003-86 du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail préclinique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330370S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2719
2003/36
Décision DG n° 2003-87 du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments destinés à l'automédication de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330371S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2720
2003/36
Décision DG n° 2003-88 du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les interactions médicamenteuses de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330372S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2721
2003/36
Décision DG n° 2003-89 du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail incidence des médicaments sur la reproduction, la grossesse et l'allaitement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330373S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2722
2003/36
Décision du 23 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique, NOR: SANM0322303S (J.O. du 9 août 2003). SP 2 262 - 2443
2003/32
Décision du 26 juin 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R.5143-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0322400S (J.O. du 23 juillet 2003). SP 2 263 - 2193
2003/30
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322485S (J.O. du 23 août 2003). SP 2 29 - 2532
2003/34
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322486S (J.O. du 23 août 2003). SP 2 29 - 2533
2003/34
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322487S (J.O. du 23 août 2003). SP 2 29 - 2534
2003/34
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322488S (J.O. du 23 août 2003). SP 2 29 - 2535
2003/34
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322489S (J.O. du 23 août 2003). SP 2 29 - 2536
2003/34
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322480S (J.O. du 26 août 2003). SP 2 29 - 2598
2003/35
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322481S (J.O. du 26 août 2003). SP 2 29 - 2599
2003/35
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322482S (J.O. du 26 août 2003). SP 2 29 - 2600
2003/35
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322483S (J.O. du 26 août 2003). SP 2 29 - 2601
2003/35
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322484S (J.O. du 26 août 2003). SP 2 29 - 2602
2003/35
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322490S (J.O. du 26 août 2003). SP 2 29 - 2603
2003/35
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322491S (J.O. du 26 août 2003). SP 2 29 - 2604
2003/35
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322492S (J.O. du 27 août 2003). SP 2 29 - 2605
2003/35
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322493S (J.O. du 27 août 2003). SP 2 29 - 2606
2003/35
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322494S (J.O. du 27 août 2003). SP 2 29 - 2607
2003/35
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322495S (J.O. du 27 août 2003). SP 2 29 - 2608
2003/35
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322496S (J.O. du 27 août 2003). SP 2 29 - 2609
2003/35
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322497S (J.O. du 27 août 2003). SP 2 29 - 2610
2003/35
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0322498S (J.O. du 27 août 2003). SP 2 29 - 2611
2003/35
Décision DGAS/5B du 30 juin 2003 concernant les frais de siège social de l'association d'entraide dite «ANEF» 8, rue du Mail, 75008 Paris, NOR: SANA0330271S (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 2144
2003/29
Décision DG n° 2003-46 du 30 juin 2003 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330272S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2125
2003/29
Décision DG n° 2003-48 du 30 juin 2003 portant nomination de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330273S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2126
2003/29
Décision DG n° 2003-52 du 1er juillet 2003 portant cessation de fonctions à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330276S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2177
2003/30
Décision DG n° 2003-52 du 1er juillet 2003 portant cessation de fonctions à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330386S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2723
2003/36
Décision DG n° 2003-53 du 1er juillet 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330277S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2178
2003/30
Décision DG n° 2003-53 du 1er juillet 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330387S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2724
2003/36
Décision du 1er juillet 2003 modifiant les dates des épreuves et précisant la localisation géographique des postes proposés pour le concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANM0322386S (J.O. du 4 juillet 2003). AG 6 0 - 1916
2003/27
Décision DGAS/5B du 8 juillet 2003 concernant les frais de siège social de l'association de l'A.D.A.P.E.I. de la Martinique, NOR: SANA0330445S (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 3072
2003/39
Décision du 10 juillet 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R.5143-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0322665S (J.O. du 9 août 2003). SP 2 262 - 2444
2003/32
Décision DGAS/5B du 10 juillet 2003 concernant les frais de siège social de l'association de l'A.D.A.P.E.I. du Morbihan, NOR: SANA0330447S (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 3073
2003/39
Décision du 15 juillet 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0322746S (J.O. du 9 août 2003). SP 2 262 - 2445
2003/32
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330518S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 3321
2003/42
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330520S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 3322
2003/42
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330519S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 3323
2003/42
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330521S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 3324
2003/42
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330522S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 3325
2003/42
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330523S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 3326
2003/42
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330524S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 3327
2003/42
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330525S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 3328
2003/42
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330526S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 3329
2003/42
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330527S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 3330
2003/42
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330528S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 3331
2003/42
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330529S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 3332
2003/42
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330530S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 3333
2003/42
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330531S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 3334
2003/42
Décision DG n° 2003-57 du 22 juillet 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330343S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2725
2003/36
Décision DG n° 2003-58 du 22 juillet 2003 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330344S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2726
2003/36
Décision DG n° 2003-59 du 22 juillet 2003 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330345S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2727
2003/36
Décision du 22 juillet 2003 relative à la dispense d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes «Union nationale de prévoyance (UNAPREV)», NOR: SANS0330327S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 2647
2003/35
Décision du 22 juillet 2003 relative à la dispense des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes Union technique des mutuelles 90, NOR: SANS0330328S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 2648
2003/35
Décision du 22 juillet 2003 relative à la dispense d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes Mutuelle générale de la Police (MGP Santé), NOR: SANS0330329S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 2649
2003/35
Décision du 22 juillet 2003 relative à la dispense d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes Mutuelle de Martigues, NOR: SANS0330330S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 2650
2003/35
Décision du 22 juillet 2003 relative à la dispense d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes Mutuelle CCM, NOR: SANS0330331S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 2651
2003/35
Décision du 22 juillet 2003 relative à la dispense d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes Mutuelle nationale territoriale, NOR: SANS0330332S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 2652
2003/35
Décision du 22 juillet 2003 relative à la dispense d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes Union interrégionale et technique des sociétés étudiantes mutualistes (UITSEM), NOR: SANS0330333S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 2653
2003/35
Décision du 22 juillet 2003 relative à la dispense des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes Mutualiste santé Doubs, NOR: SANS0330334S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 2654
2003/35
Décision du 24 juillet 2003 relative à l'INSERM U 379 «Etude des prescriptions d'antidépresseurs et d'anxiolytiques en médecine générale dans la région PACA», NOR: SANG0330313S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2983
2003/38
Décision du 28 juillet 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0322995S (J.O. du 12 septembre 2003). SP 2 262 - 2860
2003/37
Décision DG n° 2003-91 du 1er août 2003 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330315S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2588
2003/35
Décision DG n° 2003-90 du 4 août 2003 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330316S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2589
2003/35
Décision du 5 août 2003 portant création d'un groupe de travail sur les amalgames dentaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANM0323211S (J.O. du 29 août 2003). AG 6 0 - 2590
2003/35
Décision du 5 août 2003 portant nomination au groupe de travail sur les amalgames dentaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANM0323212S (J.O. du 29 août 2003). AG 6 0 - 2591
2003/35
Décision du 5 août 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0323214S (J.O. du 12 septembre 2003). SP 2 262 - 2861
2003/37
Décision DGAS/5B du 11 août 2003 concernant les frais de siège social de l'association Notre-Dame de Joye, 71, avenue Denfert-Rochereau, 75014 Paris, NOR: SANA0330378S (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 2773
2003/36
Décision DGAS/5B du 11 août 2003 concernant les frais de siège social de l'association de l'APEI «Les Papillons blancs» d'Aix-les-Bains, NOR: SANA0330379S (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 2774
2003/36
Décision du 14 août 2003 suspendant la fabrication, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit des dispositifs médicaux stériles dénommés «blépharostats de Kratz» et «canules d'infusion» utilisés en chirurgie ophtalmique, fabriqués et mis sur le marché par la société Micro Chir Provence, NOR: SANM0323215S (J.O. du 12 septembre 2003). SP 2 29 - 2869
2003/37
Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0323667S (J.O. du 9 octobre 2003). SP 4 45 - 3231
2003/41
Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0323664S (J.O. du 18 octobre 2003). SP 2 264 - 3277
2003/42
Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0323666S (J.O. du 18 octobre 2003). SP 2 264 - 3278
2003/42
Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L. 5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0323665S (J.O. du 18 octobre 2003). SP 2 264 - 3279
2003/42
Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0323668S (J.O. du 18 octobre 2003). SP 2 264 - 3280
2003/42
Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0323663S (J.O. du 19 novembre 2003). SP 2 29 - 3596
2003/47
Décision du 18 août 2003 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L.5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art , NOR: SANM0323216S (J.O. du 3 septembre 2003). SP 2 264 - 2740
2003/36
Décision DG n° 2003-94 du 26 août 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330395S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2849
2003/37
Décision DG n° 2003-95 du 26 août 2003 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330396S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2850
2003/37
Décision du 1er septembre 2003 portant délégation de signature, NOR: PLDX0306880S (J.O. du 11 octobre 2003). SP 4 433 - 3227
2003/41
Décision du 11 septembre 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330494S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3184
2003/40
Décision du 11 septembre 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANG0330495S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3185
2003/40
Décision DG n° 2003-102 du 15 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330464S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3046
2003/39
Décision DG n° 2003-104 du 15 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330465S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3047
2003/39
Décision DG n° 2003-105 du 15 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330446S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3048
2003/39
Décision DG n° 2003-107 du 15 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330508S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3202
2003/41
Décision DG n° 2003-108 du 15 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330516S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3265
2003/42
Décision du 15 septembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANM0323638S (J.O. du 7 octobre 2003). AG 6 0 - 3201
2003/41
Décision du 15 septembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, NOR: SANM0323639S (J.O. du 7 octobre 2003). SP 2 22 - 3214
2003/41
Décision du 17 septembre 2003 relative à la création par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) d'un traitement informatisé de données nominatives, NOR: SANS0330517S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 3335
2003/42
Décision du 18 septembre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R.5143-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0323899S (J.O. du 12 décembre 2003). SP 2 231 - 3816
2003/50
Décision du 19 septembre 2003 suspendant l'utilisation de dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par l'établissement de la société H.W. Andersen situé à Loos (Nord), NOR: SANM0323735S (J.O. du 18 octobre 2003). SP 2 29 - 3284
2003/42
Décision du 22 septembre 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330532S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 3336
2003/42
Décision du 22 septembre 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330533S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 3337
2003/42
Décision du 22 septembre 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330534S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 3338
2003/42
Décision du 22 septembre 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330535S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 3339
2003/42
Décision du 22 septembre 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330536S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 3340
2003/42
Décision du 22 septembre 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330537S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 3341
2003/42
Décision n° 2003-109 du 23 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330510S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3203
2003/41
Décision n° 2003-110 du 23 septembre 2003 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330511S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3204
2003/41
Décision du 24 septembre 2003 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANM0323809S (J.O. du 10 octobre 2003). AG 6 0 - 3205
2003/41
Décision du 25 septembre 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330501S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3251
2003/41
Décision du 25 septembre 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330502S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3252
2003/41
Décision du 25 septembre 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes, NOR: SANS0330503S (texte non paru au J.O.). SS 7 0 - 3253
2003/41
Décision DG n° 2003-100 du 26 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330507S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3208
2003/41
Décision DG n° 2003-106 du 26 septembre 2003 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANS0330509S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3209
2003/41
Décision DG n° 2003-96 du 26 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330515S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3266
2003/42
Décision n° 2003-98 du 26 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330505S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3206
2003/41
Décision DG n° 2003-99 du 26 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330506S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3207
2003/41
Décision DG n° 2003-112 du 3 octobre 2003 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330545S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3363
2003/43
Décision du 6 octobre 2003 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L.5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, NOR: SANM0323921S (J.O. du 5 novembre 2003). SP 2 262 - 3474
2003/45
Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L.5121-1 du code de la santé publique de gélules de doxycycline, NOR: SANM0323961S (J.O. du 22 octobre 2003). SP 2 28 - 3375
2003/43
Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L.5121-1 du code de la santé publique y compris des préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne contenant de l'éphédrine et de l'éphédra ou Ma Huang ainsi que de prescription, de délivrance et d'administration à l'homme de la plante Ephédra ou Ma Huang, NOR: SANM0323962S (J.O. du 22 octobre 2003). SP 2 28 - 3376
2003/43
Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L.5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne, contenant du tiratricol (acide triiodothyroacétique), NOR: SANM0323963S (J.O. du 22 octobre 2003). SP 2 28 - 3377
2003/43
Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographieanalogique, NOR: SANM0324164S (J.O. du 6 novembre 2003). AG 6 0 - 3465
2003/45
Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographieanalogique, NOR: SANM0324165S (J.O. du 6 novembre 2003). AG 6 0 - 3466
2003/45
Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographieanalogique, NOR: SANM0324166S (J.O. du 6 novembre 2003). AG 6 0 - 3467
2003/45
Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographieanalogique, NOR: SANM0324167S (J.O. du 6 novembre 2003). AG 6 0 - 3468
2003/45
Décision du 14 octobre 2003 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance, NOR: SANM0324237S (J.O. du 11 novembre 2003). SP 2 22 - 3540
2003/46
Décision du 14 octobre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0324064S (J.O. du 12 décembre 2003). SP 2 231 - 3817
2003/50
Décision n° 2003-113 du 16 octobre 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330571S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3469
2003/45
Décision n° 2003-114 du 16 octobre 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments utilisés en endocrinologie, gynécologie, rhumatologie, pneumologie, ORL et ophtalmologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330572S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3470
2003/45
Décision n° 2003-115 du 16 octobre 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et hématologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330573S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3536
2003/46
Décision DG n° 2003-119 du 16 octobre 2003 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330594S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3537
2003/46
Décision DG n° 2003-120 du 16 octobre 2003 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330595S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3538
2003/46
Décision du 3 novembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relative à l'enquête«Adoption», NOR: RECZ0300114S (J.O. du 5 décembre 2003). AG 6 0 - 3722
2003/49
Décision DG n° 2003-116 du 12 novembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330628S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3723
2003/49
Décision DG n° 2003-117 du 12 novembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330629S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3724
2003/49
Décision DG n° 2003-118 du 12 novembre 2003 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330630S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3725
2003/49
Décision DG n° 2003-128 du 12 novembre 2003 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330631S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3726
2003/49
Décision du 12 novembre 2003 modifiant la décision du 11 août 1999 modifiée portant création sur internet d'un traitement automatisé de données nominatives, NOR: SANM0324435S (J.O. du 5 décembre 2003). AG 6 0 - 3721
2003/49
Décision du 18 novembre 2003 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, NOR: SANM0324602S (J.O. du 11 décembre 2003). SP 2 22 - 3815
2003/50
Décision n° 2003-138 du 19 novembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail pharmaceutique sur les produits à base d'allergènes d'origine biologique destinés à être administrés à l'homme pour le diagnostic et le traitement des allergies, NOR: SANG0330664S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3727
2003/49
Décision n° 2003-140 du 19 novembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail pharmaco-toxico-clinique sur les produits à base d'allergènes destinés à être administrés à l'homme pour le diagnostic et le traitement des allergies, NOR: SANG0330665S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3728
2003/49
Décision du 19 novembre 2003 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail pharmaco-toxico-clinique sur les produits à base d'allergènes destinés à être administrés à l'homme pour le diagnostic et le traitement des allergies, NOR: SANM0324603S (J.O. du 11 décembre 2003). AG 6 0 - 3812
2003/50
Décision du 19 novembre 2003 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail pharmaceutique sur les produits à base d'allergènes d'origine biologique destinés à être administrés à l'homme pour le diagnostic et le traitement des allergies, NOR: SANM0324604S (J.O. du 11 décembre 2003). AG 6 0 - 3813
2003/50
Décision DGAS/5B du 19 novembre 2003 concernant les frais de siège de l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC), 41, rue Duris, 75020 Paris, NOR: SANA0330666S (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 3765
2003/49
Décision du 11 décembre 2003 fixant la date des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANM0324849S (J.O. du 20 décembre 2003). AG 2 24 - 3873
2003/51
Décision du 11 décembre 2003 fixant la date des concours pour le recrutement d'aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANM0324850S (J.O. du 20 décembre 2003). AG 2 24 - 3874
2003/51

CIRCULAIRES

Circulaire DHOS/O2 n° 2003-01 du 3 janvier 2003 relative à l'enquête «Une semaine donnée» sur les consultations de tabacologie des établissements de santé pendant la semaine du 13 au 18 janvier 2003, NOR: SANH0330006C (texte non paru au J.O.). SP 3 315 - 273
2003/5
Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2003-02 du 3 janvier 2003 relative aux modalités de signalement des infections nosocomiales dans les établissements de santé, NOR: SANP0330007C (texte non paru au J.O.). SP 4 435 - 287
2003/5
Circulaire DHOS/F3 n° 2003-05 du 6 janvier 2003 relative à l'augmentation des tarifs des prestations des établissements de santé privés ayant bénéficié d'une subvention du fonds pour la modernisation des cliniques privées pour la réalisation d'une action en matière sociale et salariale, NOR: SANH0330005C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 277
2003/5
Circulaire DSS/SDFSS/5B n° 2003-06 du 6 janvier 2003 résumant le contenu de la réforme de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, NOR: SANS0330002C (texte non paru au J.O.). SS 1 132 - 219
2003/4
Circulaire DGS/SD7A n° 2003-4 du 6 janvier 2003 relative aux recommandations sanitaires à respecter lors des opérations de la lutte anti-pollution dans le cas d'arrivée sur la côte Atlantique de nappes d'hydrocarbures provenant du pétrolier «Prestige» naufragé dans le golfe de Gascogne, NOR: SANP0230015C (texte non paru au J.O.). SP 4 436 - 288
2003/5
Circulaire DSS/SDFSS/5B n° 2003-07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, NOR: SANS0330003C (texte non paru au J.O.). SS 1 132 - 220
2003/4
Circulaire DSS/DACI n° 2003-25 du 15 janvier 2003 relative à la modification de l'article L.380-3 du code de la sécurité sociale concernant la CMU par l'article 18 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002, loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, NOR: SANS0330022C (texte non paru au J.O.). SS 9 91 - 382
2003/6
Circulaire DAGPB/BFCG n° 2003-36 du 16 janvier 2003 relative au plan d'actions 2003 des services déconcentrés DRASS-DDASS en matière de santé et d'action sociale et à l'allocation de ressources pour l'exercice 2003, NOR: SANG0330236C (texte non paru au J.O.). AG 5 0 - 1814
2003/26
Circulaire DGS/SD7B n° 2003-31 du 17 janvier 2003 relative aux évaluations des risques pour la santé en matière de sites et sols pollués par des installations classées pour la protection de l'environnement, NOR: SANP0330016C (texte non paru au J.O.). SP 4 436 - 289
2003/5
Circulaire DHOS/E1 n° 2003-32 du 17 janvier 2003 précisant les conditions d'application du décret n° 2002-1475 du 16 décembre 2002 relatif à certains organes représentatifs des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANH0330032C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 439
2003/7
Circulaire DGS/SD2C n° 2003-35 du 20 janvier 2003 relative à la gestion 2003 des crédits du chapitre 43-32, article 21, et du financement des stages pratiques des résidents auprès des médecins généralistes agréés, NOR: SANP0330017C (texte non paru au J.O.). SP 1 11 - 348
2003/6
Circulaire DHOS/F4 n° 2003-34 du 20 janvier 2003 relative à l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et aux conséquences sur l'activité et les contrats d'approvisionnement des établissements de santé, NOR: SANH0330033C (texte non paru au J.O.). SP 3 31 - 420
2003/7
Circulaire DSS/DACI n° 2003-41 du 27 janvier 2003 relative au droit aux prestations familiales en faveur de certains membres du personnel des représentations diplomatiques et consulaires, NOR: SANS0330028C (texte non paru au J.O.). SS 9 92 - 383
2003/6
Circulaire DGAS/5A n° 2003/42 du 28 janvier 2003 realtive à la clôture de l'instruction des accords pour la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social, NOR: SANA0330123C (texte non paru au J.O.). AS 1 14 - 891
2003/12
Circulaire DGAS/ATTS/4A n° 2003-46 du 30 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale, NOR: SANA0330038C (texte non paru au J.O.). AS 1 16 - 522
2003/8
Circulaire DHOS/M4 n° 2003-45 du 30 janvier 2003 relative à la détermination du nombre de places à ouvrir au titre du concours national de praticien des établissements publics de santé de l'année 2003 (recrutement 2004), NOR: SANH0330034C (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 430
2003/7
Circulaire DGS/SD7A/DRT/CT4 n° 2003-47 du 30 janvier 2003 relative aux risques d'incendie ou d'explosion lors du stockage et/ou de l'utilisation de produits de traitement des eaux de piscine, NOR: SANP0330039C (texte non paru au J.O.). SP 4 439 - 780
2003/11
Circulaire DSS/5B/DGEFP/FNE n° 2003-81 du 2 février 2003 relative à l'application de l'allégement de cotisations de sécurité sociale prévu à l'article L.241-13-1 du code de la sécurité sociale aux entreprises réalisant leur première embauche entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2003, NOR: SANS0330073C (texte non paru au J.O.). SS 1 132 - 631
2003/9
Circulaire DREES/BPS n° 2003-51 du 3 février 2003 relative à l'enquête auprès des centres de formation aux professions de la santé et de l'action sociale sous tutelle des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0330070C (texte non paru au J.O.). AG 8 0 - 596
2003/9
Circulaire DGS/3C n° 2003-52 du 3 février 2003 relative à l'autorisation des activités de laboratoire des établissements de transfusion sanguine, NOR: SANP0330119C (texte non paru au J.O.). SP 4 48 - 890
2003/12
Circulaire DHOS/F4 n° 2003-57 du 6 février 2003 relative à la généralisation d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé, NOR: SANH0330143C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 1026
2003/14
Circulaire DPM/ACI n° 2003-58 du 7 février 2003 relative à l'appel à projets Fonds européen pour les réfugiés (FER) pour 2004, destinés aux demandeurs d'asile et aux réfugiés et à la procédure de cofinancement par ce fonds, NOR: SANN0330071C (texte non paru au J.O.). PM 2 24 - 670
2003/9
Circulaire DGS/SD5C/SD6A n° 2003-60 du 10 février 2003 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire, NOR: SANP0330122C (texte non paru au J.O.). SP 4 435 - 878
2003/12
Circulaire DSS/4B/2003 du 11 février 2003 relative à l'affectation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) issus de la 41e  promotion, NOR: SANS0330074C (texte non paru au J.O.). SS 1 136 - 633
2003/9
Circulaire DSS/4B/2003 du 11 février 2003 relative à l'affectation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) issus de la 41e promotion, NOR: SANS0330074C (texte non paru au J.O.). SS 1 136 - 1004
2003/13
Circulaire DHOS-OPRC n° 2003-62 du 12 février 2003 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2003, NOR: SANH0330075C (texte non paru au J.O.). SP 3 315 - 606
2003/9
Circulaire DGS/6C et DAP/PMJ2 n° 2003-63 du 12 février 2003 relative au déroulement d'une étude épidémiologique sur la santé mentale des personnes détenues conduite par la société Cemka-Eval, NOR: SANP0330402C (texte non paru au J.O.). SP 4 434 - 2890
2003/37
Circulaire DHOS/P3 n°2003-72 du 13 février 2003 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2002 des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, NOR: SANH0330077C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 612
2003/9
Circulaire DHOS/P3 n°2003-73 du 13 février 2003 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2002 des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, NOR: SANH0330078C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 613
2003/9
Circulaire DGS/DS6D n° 2003-71 du 13 février 2003 relative à la mise en oeuvre de l'article 27 de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Décret n° 2002-779 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article L. 2123-2 du code de la santé publique et relatif à l'élargissement du champs des méthodes contraceptives, NOR: SANP0330076C (texte non paru au J.O.). SP 4 447 - 621
2003/9
Circulaire DSS/5A n° 2003-75 du 17 février 2003 relative aux modalités de répartition et de versement du concours aux départements par le fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (régularisations) pour les années 2002 et 2003, NOR: SANS0330079C (texte non paru au J.O.). SS 1 13 - 628
2003/9
Circulaire DHOS/P1 n°2003-78 du 17 février 2003 relative au congé de fin d'activité dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330082C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 704
2003/10
Circulaire DGAS/5B/DHOS/F2 n° 2003-84 du 18 février 2003 relative au financement des services gérés en commun du siège social national de la Croix-Rouge française, NOR: SANA0330083C (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 712
2003/10
Circulaire DSS/DACT n° 2003-88 du 21 février 2003 relative à l'application des conventions bilatérales de sécurité sociale ne comportant pas de droit d'option en matière d'assurance vieillesse, NOR: SANH0330086C (texte non paru au J.O.). SS 9 92 - 819
2003/11
Circulaire DHOS/P3 n° 2003-91 du 24 février 2003 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2002 des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux et directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, NOR: SANH0330087C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 775
2003/11
Circulaire DHOS/F4/DGCP/6B n° 2003-93 du 26 février 2003 relative à l'instauration d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé, NOR: SANH0330113C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 861
2003/12
Circulaire DHOS/M2 n° 2003-94 du 27 février 2003 relative à la revalorisation des allocations annuelles versées au titre des régimes de solidarité constitués par le corps médical des centres hospitaliers universitaires, NOR: SANH0330115C (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 860
2003/12
Circulaire DGAS/ATTS/4A n° 2003-97 du 28 février 2003 relative à la rémunération des membres de jurys des examens, certificats et diplômes d'Etat en travail social, NOR: SANA0330117C (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 898
2003/12
Circulaire DPM/DMI2/DHOS/P2 n° 2003-101 du 3 mars 2003 relative à la délivrance des autorisations de séjour et de travail aux infirmier(e)s ressortissants de pays hors EEE et titulaires d'un diplôme étranger, NOR: SANN0330131C (texte non paru au J.O.). PM 1 12 - 953
2003/12
Circulaire DHOS/05 n° 2003-102 du 3 mars 2003 relative au bilan des dispositions introduites par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les officines de pharmacie, NOR: SANH0330116C (texte non paru au J.O.). SP 2 25 - 844
2003/12
Circulaire DHOS/P3 n° 2003-105 du 4 mars 2003 relative aux calendriers prévisionnels des instances consultatives, pour l'année 2003, compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (fonction publique hospitalière), NOR: SANP0330120C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 868
2003/12
Circulaire DGAS/3B/5C n° 2003/106 du 4 mars 2003 relative à la campagne budgétaire 2003 des centres d'aide par le travail (chapitre 46-35, art. 30), NOR: SANA0330125C (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 895
2003/12
Circulaire DGAS/5C/3B/DSS/1A n° 2003-104 du 4 mars 2003 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des structures d'addictologie, NOR: SANA0330128C (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 894
2003/12
Circulaire DHOS/SDO/05/DREES/DMSI n° 2003-108 du 5 mars 2003 relative à l'enregistrement des déclarations d'exploitation des officines de pharmacie en cas d'acquisition de l'officine, NOR: SANH0330119C (texte non paru au J.O.). SP 2 25 - 845
2003/12
Circulaire DGS/SD5A n° 2003-115 du 10 mars 2003 relative au dépistage organisé des cancers du sein, NOR: SANP0330156C (texte non paru au J.O.). SP 4 432 - 1206
2003/16
Circulaire DHOS/P3 n° 2003-122 du 12 mars 2003 relative aux modalités d'organisation de l'élection pour le renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (paragraphes 4, 5 et 6) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0330136C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 981
2003/13
Circulaire DGAS/SD2 n° 2003-126 du 17 mars 2003 d'application du décret du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption, NOR: SANA0330146C (texte non paru au J.O.). AS 3 32 - 1213
2003/16
Circulaire DHOS/P3 n° 2003-132 du 18 mars 2003 relative à l'attribution, au titre de l'année 2002, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'hôpital), NOR: SANH0330140C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 984
2003/13
Circulaire DHOS/P3 n° 2003-130 du 18 mars 2003 relative à l'attribution, au titre de l'année 2002, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0330142C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 982
2003/13
Circulaire DHOS/P3 n° 2003-131 du 18 mars 2003 relative à l'attribution, au titre de l'année 2002, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0330141C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 983
2003/13
Circulaire DHOS/P n° 2003/133 du 19 mars 2003 relative à la nouvelle codification de la messagerie 36-15 HOSPIMOB, NOR: SANH0330152C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 1107
2003/15
Circulaire DHOS/F n° 2003-139 du 20 mars 2003 relative au plan d'investissement national «Hôpital 2007», NOR: SANH0330280C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 2283
2003/31
Circulaire DGS/SD7A n° 2003-142 du 21 mars 2003 relative à la participation des DDASS à une enquête de l'Institut français de l'environnement (IFEN) relative aux modalités de gestion de l'eau et de l'assainissement par les collectivités locales, NOR: SANP0330169C (texte non paru au J.O.). SP 4 439 - 1287
2003/17
Circulaire DHOS/P2/DREES n° 2003-143 du 21 mars 2003 relative à l'enregistrement des diplômes des psychologues au niveau départemental, NOR: SANH0330158C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 1202
2003/16
Circulaire DGAS-PILE-LCE/1A n° 2003-144 du 24 mars 2003 relative à la campagne budgétaire 2003 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, NOR: SANA0330155C (texte non paru au J.O.). AS 3 36 - 1115
2003/15
Lettre-circulaire DHOS/04/DGAS du 24 mars 2003 relative aux comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale. Sections sanitaire et sociale, NOR: SANH0330204C (texte non paru au J.O.). SP 3 311 - 1595
2003/23
Circulaire DGAS/3C/MEN/DES/MS/DS n° 2003/149 du 26 mars 2003 relative à l'organisation des transferts temporaires d'établissements pour enfants et adolescents handicapés, NOR: SANA0330150C (texte non paru au J.O.). AS 3 33 - 1114
2003/15
Circulaire DSS/2C n° 2003-151 du 26 mars 2003 relative à la protection des élèves et étudiants en stage hors du territoire national, NOR: SANS0330153C (texte non paru au J.O.). SS 1 143 - 1123
2003/15
Circulaire DHOS-OPRC n° 2003/155 du 28 mars 2003 relative au soutien financier exceptionnel accordé à certains établissements sous dotation globale pour conforter la technique de traitement par LDL-aphérèse de patients atteints d'hypercholestérolémie, NOR: SANH0330154C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 1101
2003/15
Circulaire DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2003-162 du 31 mars 2003 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année 2003-2004 (le contrat local d'accompagnement à la scolarité [CLAS]), NOR: SANC0330160C (texte non paru au J.O.). AG 1 13 - 1148
2003/16
Circulaire DGAS/PHAN/3A n° 2003-156 du 31 mars 2003 relative aux modalités d'utilisation des crédits destinés au financement des forfaits d'auxiliaires de vie 2003, NOR: SANG0330164C (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 1290
2003/17
Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2003-163 du 31 mars 2003 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé, NOR: SANP0330223C (texte non paru au J.O.). SP 4 435 - 1682
2003/24
Circulaire DGS/DHOS/DRT/DSS/SD6A n° 2003-165 du 2 avril 2003 relative aux recommandations de mise en oeuvre d'un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH, NOR: SANP0330200C (texte non paru au J.O.). SP 4 435 - 1611
2003/23
Circulaire DPM/DMI/2/ n° 2003-164 du 2 avril 2003 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2003, NOR: SANN0330199C (texte non paru au J.O.). PM 1 12 - 1637
2003/23
Circulaire DGS/SD7A n° 2003-166 du 2 avril 2003 relative à la définition des conditions d'ouverture des plages à la suite de la pollution du littoral atlantique par des produits pétroliers et aux mesures spécifiques à mettre en oeuvre durant la saison balnéaire 2003, NOR: SANP0330201C (texte non paru au J.O.). SP 4 439 - 1619
2003/23
Circulaire DHOS/OPRC n° 2003-167 du 4 avril 2003 relative au programme de soutien des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses pour 2003, NOR: SANH0330168C (texte non paru au J.O.). SP 3 315 - 1278
2003/17
Circulaire DGAS-5B n° 2003-168 du 4 avril 2003 relative au financement des services gérés en commun du siège social national de l'association des paralysés de France (APF), NOR: SANA0330170C (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 1291
2003/17
Circulaire DGS/SD5C n° 2003-184 du 8 avril 2003 relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique, NOR: SANP0330167C (texte non paru au J.O.). SP 4 435 - 1286
2003/17
Circulaire DSS/2C n° 2003-183 du 8 avril 2003 relative à la couverture contre les accidents du travail et maladies professionnelles des demandeurs d'emploi, NOR: SANS0330171C (texte non paru au J.O.). SS 4 41 - 1294
2003/17
Circulaire DHOS/P2 n° 2003-185 du 9 avril 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330172C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 1284
2003/17
Circulaire NDSS/DACI n° 2003-193 du 14 avril 2003 relative à la modification du barème des participations aux allocations familiales servies en application de l'article 49 paragraphe 1 de la convention générale franco-algérienne sur la sécurité sociale, NOR: SANS0330165C (texte non paru au J.O.). SS 9 92 - 1295
2003/17
Circulaire DHOS/F2/DSS/1A n° 2003-192 du 14 avril 2003 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements de santé financés par dotation globale, NOR: SANH0330222C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 1667
2003/24
Circulaire DHOS/M2 n° 2003-197 du 16 avril 2003 relative aux congés de maladie, maternité des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, NOR: SANH0330176C (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 1319
2003/18
Circulaire interministérielle DHOS/DGS/DGAS/DATAR n° 2003-387 du 16 avril 2003 relative à l'expérimentation de démarches locales partagées de santé et d'action sociale et médico-sociale dans le cadre des projets territoriaux de développement, NOR: SANH0330403C (texte non paru au J.O.). SP 3 321 - 2872
2003/37
Circulaire DHOS/O1 n° 2003-195 du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences, NOR: SANH0330184C (texte non paru au J.O.). SP 3 31 - 1409
2003/20
Circulaire DGS/SD7A n° 2003-200 du 18 avril 2003 concernant l'élaboration du rapport triennal relatif à la qualité des eaux couvrant la période 1999 à 2001 à transmettre à la Commission européenne, NOR: SANS0330234C (texte non paru au J.O.). SP 4 439 - 1772
2003/25
Circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancière, NOR: SANH0330178C (texte non paru au J.O.). SP 3 321 - 1317
2003/18
Circulaire du 25 avril 2003 relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d'habitation, NOR: DEVP0320069C (J.O. du 28 mai 2003). SP 4 436 - 1537
2003/22
Circulaire interministérielle DHOS/F4/DSS/4A/DGCP/6B n° 2003-209 du 28 avril 2003 relative à la généralisation des normes B2 et Noémie dans les établissements publics de santé, NOR: SANH0330180C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 1364
2003/19
Circulaire DREES n° 2003-211 du 30 avril 2003 relative aux modifications des nomenclatures utilisées dans le répertoire FINESS, NOR: SANG0330232C (texte non paru au J.O.). AG 8 0 - 1750
2003/25
Circulaire DHOS/P2/F2/213 du 2 mai 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-19 du 3 janvier 2003 modifiant le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes, NOR: SANH0330202C (texte non paru au J.O.). SP 3 314 - 1596
2003/23
Circulaire DHOS/M4 n° 2003-214 du 2 mai 2003 relative à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé, NOR: SANH0330211C (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 1603
2003/23
Circulaire DHOS/M2 n° 2003-219 du 6 mai 2003 relative aux modalités d'organisation de la permanence des soins et d'application des dispositions d'intégration des gardes dans les obligations de service statutaires, NOR: SANH0330191C (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 1458
2003/21
Circulaire DAGPB/DHOS/P3 n° 2003-220 du 6 mai 2003 relative à l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de 1re, 2e , 3e  classes du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1, 2 et 3) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330212C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 1608
2003/23
Circulaire DHOS-OPRC n° 2003/221 du 7 mai 2003 relative à l'organisation en réseau des laboratoires hospitaliers ayant bénéficié d'un soutien financier exceptionnel en faveur de leur activité d'oncogénétique moléculaire constitutionnelle, NOR: SANH0330221C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 1668
2003/24
Circulaire DHOS/P1 n° 2003-225 du 9 mai 2003 relative à la mise en place d'un dispositif d'information sur la réforme du régime de retraite en faveur des agents relevant de la fonction publiquehospitalière, NOR: SANH0330220C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 1678
2003/24
Circulaire DHOS/SDO n° 2003-228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n° 2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002, NOR: SANH0330226C (texte non paru au J.O.). SP 3 32 - 1665
2003/24
Circulaire DHOS-OPRC n° 2003-227 du 15 mai 2003 relative à un appel à projets visant à mettre en oeuvre un programme exceptionnel de soutien financier en faveur de certains laboratoires hospitaliers qui pratiquent le diagnostic par génétique moléculaire de maladies neurologiques, musculaires, neurosensorielles, et de retards mentaux, dans le cadre de l'organisation de réseaux, NOR: SANH0330219C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 1669
2003/24
Circulaire DGS/DGUHC n° 2003-234 du 19 mai 2003 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2002 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L.1334-1 à 6 du code de la santé publique, NOR: SANH0330227C (texte non paru au J.O.). SP 4 436 - 1684
2003/24
Circulaire DSS/5B/DIV/DGFAR n° 2003-233 du 19 mai 2003 prise pour l'application de l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines, NOR: SANS0330233C (texte non paru au J.O.). SS 1 132 - 1777
2003/25
Circulaire DHOS/SDO n° 2003-238 du 20 mai 2003 relative à la prise en charge de l'enfant et de l'adolescent aux urgences, NOR: SANH0330243C (texte non paru au J.O.). SP 3 31 - 1837
2003/26
Circulaire DHOS/O2/DGS/6C n° 2003-235 du 20 mai 2003 relative au renforcement du réseau national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe et annexe, NOR: SANH0330241C (texte non paru au J.O.). SP 3 333 - 1846
2003/26
Circulaire DGS/SD7A n° 2003-240 du 21 mai 2003 relative à la campagne 2003 de contrôle sanitaire de la qualité des eaux debaignade, NOR: SANP0330231C (texte non paru au J.O.). SP 4 439 - 1773
2003/25
Circulaire interministérielle DPM/DMI/2 n° 2003-255 du 22 mai 2003 relative aux taxes et droits exigibles lors de l'admission au séjour et au travail des étrangers non communautaires, NOR: SANN0330218C (texte non paru au J.O.). PM 1 14 - 1739
2003/24
CirculaireDGCP/6B/DGAS/5B/2003 n° 2003-242 du 23 mai 2003 relative à l'application du décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 modifiant le code général des collectivités territoriales et à la simplification de l'attestation du service fait sur les pièces justificatives dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, NOR: SANA0330216C (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 1688
2003/24
Circulaire DHOS/O1 n° 2003-245 du 26 mai 2003 relative aux fermetures programmées de lits dans les établissements de santé publics et privés, NOR: SANH0330244C (texte non paru au J.O.). SP 3 31 - 1838
2003/26
Circulaire DGAS/5B/DGCL/FL3/DGCP/6B/6C n° 2003-253 du 27 mai 2003 relative aux critères d'individualisation des activités sociales et médico-sociales définies au I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles par les centres communaux d'action sociale et les centres intercommunaux d'action sociale et au champ d'application de l'instruction budgétaire et comptable M22, NOR: SANA0330245C (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 1856
2003/26
Circulaire DHOS/02 n° 2003-254 du 27 mai 2003 relative à l'enquête «un jour donné» au cours de la semaine du 23 au 27 juin 2003 sur les personnes détenues infectées par le VIH ou le VHC connues des équipes médicales intervenant dans les établissements pénitentiaires (unités de consultations et de soins ambulatoires UCSA), NOR: SANH0330500C (texte non paru au J.O.). SP 3 351 - 3145
2003/40
Circulaire DGS/SD2C n° 2003-259 du 28 mai 2003 relative à la carte d'étudiant en instituts paramédicaux, NOR: SANP0330214C (texte non paru au J.O.). SP 1 173 - 1590
2003/23
Circulaire DGS/DHOS/AFSSaPS n° 258-03 du 28 mai 2003 relative aux prescriptions de facteurs de la coagulation en situation de tension sur les approvisionnements, NOR: SANP0330228C (texte non paru au J.O.). SP 4 47 - 1686
2003/24
Circulaire DHOS/O3/DGAS/AVIE n° 2003-257 du 28 mai 2003 relative aux missions de l'hôpital local, NOR: SANH0330246C (texte non paru au J.O.). SP 3 321 - 1841
2003/26
Circulaire DHOS/P2 n° 2003-260 du 28 mai 2003 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330247C (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 1849
2003/26
Circulaire DHOS/F2/MARTHE/DGAS/DSS/1A n° 2003-269 du 30 mai 2003 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2003 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées, NOR: SANH0330248C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 1845
2003/26
Circulaire DGS/SD7A n° 2003-270 du 4 juin 2003 relative aux modalités d'évaluation et de gestion des risques sanitaires face à des situations de prolifération de micro-algues (cyanobactéries) dans des eaux de zones de baignade et de loisirs nautiques, NOR: SANP0330251C (texte non paru au J.O.). SP 4 439 - 1855
2003/26
Circulaire DHOS/SDO/O1 n° 2003-277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé publics et privés et transporteurs sanitaires privés, NOR: SANH0330252C (texte non paru au J.O.). SP 3 311 - 1839
2003/26
Circulaire DSS/DACI n° 2003-280 du 11 juin 2003 relative à la nature du congé paternité au regard du règlement (CEE) n° 1408/71 portant coordination des régimes de sécurité sociale et des conventions bilatérales de sécurité sociale conclues par la France, NOR: SANS0330243C (texte non paru au J.O.). SS 9 92 - 1910
2003/26
Circulaire DSS/DES n° 2003-281 du 11 juin 2003 relative aux modalités de gestion du régime obligatoire de sécurité sociale des étudiants, NOR: SANS0330293C (texte non paru au J.O.). SS 1 143 - 2473
2003/32
Circulaire DSS/5B n° 2003-282 du 12 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, NOR: SANS0330419C (texte non paru au J.O.). SS 1 132 - 3017
2003/38
Circulaire DGAS/1C n° 2003-284 du 12 juin 2003 relative à la revalorisation du plafond d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés au 1er juillet 2003, NOR: SANH0330253C (texte non paru au J.O.). AS 3 33 - 1956
2003/27
Circulaire DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM n° 2003-317 du 12 juin 2003 relative au développement des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents. Echange, entraide et solidarité entre parents, NOR: SANA0330297C (texte non paru au J.O.). AS 4 46 - 2547
2003/34
Circulaire DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM n° 2003-317 du 12 juin 2003 relative au développement des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents. Echange, entraide et solidarité entre parents, NOR: SANA0330297C (texte non paru au J.O.). Feuillet de renvoi. PM 2 21 - 2565
2003/34
Circulaire DSS/DACI n° 2003-283 du 12 juin 2003 relative à la modification du barème des indemnités pour charge de famille prévu à l'article 32 de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Turquie du 20 janvier 1972, NOR: SANS0330418C (texte non paru au J.O.). SS 9 92 - 3035
2003/38
Circulaire DHOS/O2 n° 2003-285 du 13 juin 2003 relative à la création et au renforcement des consultations hospitalières de tabacologie, NOR: SANH0330429C (texte non paru au J.O.). SP 3 333 - 3058
2003/39
Circulaire DSS/DACI n° 2003-286 du 16 juin 2003 relative à l'application de la réglementation pour assurer l'accès aux soins des assurés d'un régime français de sécurité sociale au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, NOR: SANS0330254C (texte non paru au J.O.). SS 9 94 - 2005
2003/27
Circulaire DSS/DACI n° 2003-287 du 16 juin 2003 relative à l'application de la convention bilatérale de sécurité sociale entre la République française et la principauté d'Andorre signée le 12 décembre 2000, NOR: SANS0330391C (texte non paru au J.O.). SS 9 92 - 2832
2003/36
Circulaire DGS/2C n° 2003-288 du 17 juin 2003 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier, NOR: SANP0330255C (texte non paru au J.O.). SP 1 172 - 1827
2003/26
Circulaire DHOS/P1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autres que l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, NOR: SANH0330309C (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 2876
2003/37
Circulaire DGAS/3C n° 2003-290 du 19 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant: accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire, NOR: SANA0330377C (texte non paru au J.O.). AS 3 33 - 2778
2003/36
Circulaire DHOS/P3 n° 2003-291 du 23 juin 2003 relative à la notation des directeurs d'hôpital au titre de l'année 2003, NOR: SANH0330278C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 2202
2003/30
Circulaire DHOS/SDO n° 2003-292 du 23 juin 2003 relative au renforcement des consultations d'oncogénétique dans les établissements de santé publics et participant au service public hospitalier: appel à projets 2003, NOR: SANH0330264C (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 2055
2003/28
Circulaire DHOS/P1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330263C (texte non paru au J.O.). Feuillet de renvoi. SP 3 334 - 2056
2003/28
Circulaire DHOS/P1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330263C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 2070
2003/28
Circulaire DSS/2B n° 2003-301 du 25 juin 2003 relative à la révalorisation au 1er juillet 2003 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile, NOR: SANS0330300C (texte non paru au J.O.). SS 5 52 - 2558
2003/34
Circulaire DSS/2B n° 2003-298 du 25 juin 2003 relative à la revalorisation au 1er juillet 2003 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile, NOR: SANS0330299C (texte non paru au J.O.). SS 5 53 - 2560
2003/34
Circulaire DSS/2B n° 2003-297 du 25 juin 2003 relative à la revalorisation au 1er juillet 2003 du plafond de ressources de base de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte, NOR: SANS0330298C (texte non paru au J.O.). SS 8 0 - 2562
2003/34
Circulaire DHOS/P3 n° 2003-309 du 26 juin 2003 relative à l'établissement de la liste d'aptitude au titre de l'année 2004 aux emplois de classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330267C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 2069
2003/28
Circulaire DGAS/3C n° 2003-302 du 26 juin 2003 relative aux effets de la loi du 30 avril 2003 sur le dispositif actuel des auxiliaires de vie scolaire, NOR: SANA0330266C (texte non paru au J.O.). AS 3 31 - 2076
2003/28
Circulaire DGS/SD7A, DHOS/E4, DPPR/SEI n° 2003-306 du 26 juin 2003 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé, NOR: SANH0330420C (texte non paru au J.O.). SP 3 312 - 2994
2003/38
Circulaire DSS/2B n° 2003-310 du 27 juin 2003 relative à l'allocation forfaitaire prévue au 2e alinéa de l'article L.521-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0330301C (texte non paru au J.O.). SS 5 52 - 2559
2003/34
Circulaire DGS/SD7B n° 2003-314 du 30 juin 2003 relative à la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines, NOR: SANP0330421C (texte non paru au J.O.). SP 4 436 - 3002
2003/38
Circulaire DSS/DACI n° 2003-318 du 2 juillet 2003 relative à l'application du règlement (CE) n° 859-2003 du Conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408-71 et du règlement (CEE) n° 574-72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité, NOR: SANS0330376C (texte non paru au J.O.). SS 9 91 - 2973
2003/37
Circulaire HOS/E4 n° 2003-325 du 3 juillet 2003 relative à la désignation de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses dans les établissements de santé, NOR: SANH0330384C (texte non paru au J.O.). SP 3 312 - 2759
2003/36
Circulaire DHOS/P3 n° 2003-324 du 3 juillet 2003 relative à la notation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2003, NOR: SANH0330382C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 2767
2003/36
Circulaire HOS/P1 n° 2003-333 du 7 juillet 2003 relative aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, NOR: SANH0330279C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 2203
2003/30
Circulaire DHOS-OPRC n° 2003-334 du 7 juillet 2003 portant appel à projets 2003-2004 pour un soutien spécifique relatif au renforcement ou à la création de banques hospitalières de cellules et tissus tumoraux cryopréservés dans les établissements de santé financés par dotationglobale. , NOR: SANH0330284C (texte non paru au J.O.). SP 3 323 - 2280
2003/31
Circulaire DHOS/P1 n° 2003-338 du 8 juillet 2003 relative au recensement des bénéficiaires de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330296C (texte non paru au J.O.). SP 3 333 - 2453
2003/32
Circulaire DGS/7C n° 2003-340 du 9 juillet 2003 relative aux actions de dépistage du saturnisme infantile mises en oeuvre localement depuis 1992, NOR: SANP0330339C (texte non paru au J.O.). SP 4 436 - 2618
2003/35
Circulaire DGS/DHOS n° 2003-366 du 10 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des enseignements concernant la santé mentale prévus par l'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier, NOR: SANH0330336C (texte non paru au J.O.). SP 1 172 - 2594
2003/35
Circulaire DSS/DACI  n° 2003-352 du 15 juillet 2003 relative au barème pour l'année 2003 des allocations familiales transférables en Suisse en application de l'article 30-2 de la convention franco-suisse de sécurité sociale du 3 juillet 1975, NOR: SANS0330302C (texte non paru au J.O.). SS 9 92 - 2563
2003/34
Circulaire DSS/Agriculture n° 2003-350 du 15 juillet 2003 relative à la réforme du contentieux technique de la sécurité sociale et aux tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI), NOR: SANS0330423C (texte non paru au J.O.). SS 1 141 - 3020
2003/38
Circulaire DSS/Agriculture n° 2003-351 du 15 juillet 2003 relative au contentieux des décisions des Cotorep et des CDES suite à la réforme du contentieux technique de la sécurité sociale, NOR: SANS0330424C (texte non paru au J.O.). SS 1 141 - 3021
2003/38
Circulaire DHOS/F2/DSS/1A n° 2003-353 du 15 juillet 2003 relative au nouveau système d'information de suivi des conventions tripartites des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (SAISEHPAD), NOR: SANH0330422C (texte non paru au J.O.). SP 3 336 - 3062
2003/39
Circulaire DHOS/P3 n° 2003-357 du 16 juillet 2003 relative à l'établissement de la liste d'aptitude au titre de l'année 2004 aux emplois de classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux relevant de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330283C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 2291
2003/31
Circulaire DREES/DES n° 2003-360 du 16 juillet 2003 relative à une enquête sur la santé des élèves de troisième, NOR: SANI0330292C (texte non paru au J.O.). SP 4 434 - 2462
2003/32
Circulaire DGS/SD6C n°355-2003 du 16 juillet 2003 relative à la Stratégie nationale d'actions face au suicide 2000-2005: actions à mettre en oeuvre par les services déconcentrés pour 2003, NOR: SANP0330381C (texte non paru au J.O.). SP 4 431 - 2770
2003/36
Circulaire DGS/SD6D/DHOS n° 2003-356 du 16 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des recommandations du groupe national d'appui à l'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, NOR: SANP0330380C (texte non paru au J.O.). SP 4 447 - 2772
2003/36
Circulaire DSS/3C n° 2003-359 du 17 juillet 2003 relative à l'article 46-III de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003, NOR: SANS0330439C (texte non paru au J.O.). SS 1 13 - 3089
2003/39
Circulaire DGS/2C n° 2003-365 du 23 juillet 2003 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier, NOR: SANP0330337C (texte non paru au J.O.). SP 1 172 - 2595
2003/35
Circulaire DHOS/P1 n° 2003-368 du 24 juillet 2003 relative à l'application du décret n° 53-1296 du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer (indemnité d'éloignement), NOR: SANH0330335C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 2613
2003/35
Circulaire DGS/SD7A n° 2003-367 du 24 juillet 2003 relative aux modalités d'élaboration et de validation du rapport relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine couvrant la période des années 1999 à 2001, NOR: SANP0330394C (texte non paru au J.O.). SP 4 439 - 2895
2003/37
Circulaire DHOS/DGS/DAP n° 2003-440 du 24 juillet 2003 relative au rôle des médecins intervenant auprès des personnes détenues dans le cadre de la procédure de suspension de peine pour raison médicale, NOR: SANH0330441C (texte non paru au J.O.). SP 3 311 - 3055
2003/39
Circulaire DSS/DACI n° 2003-370 du 25 juillet 2003 relative à la situation des pensionnés d'un régime français ayant repris une activité en Suisse, NOR: SANS0330303C (texte non paru au J.O.). SS 9 93 - 2564
2003/34
Circulaire DSS/DACI n° 2003-371 du 25 juillet 2003 relative à la modification du barème des participations aux allocations familiales servies en application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Tunisie, NOR: SANS0330325C (texte non paru au J.O.). SS 9 92 - 2661
2003/35
Circulaire DHOS/P2 n° 2003-376 du 28 juillet 2003 relative aux indemnités de stage versées aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale préparant le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (DEMERM) et le diplôme de technicien supérieur (DTS), NOR: SANH0330323C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 2615
2003/35
Circulaire du 28 juillet 2003 relative au volontariat de cohésion sociale et de solidarité, NOR: SOCC0310801C (J.O. du 5 septembre 2003). AG 1 13 - 2672
2003/36
Circulaire DHOS/F1 n° 2003-375 du 28 juillet 2003 relative à l'enquête portant sur la consommation des médicaments et des dispositifs médicaux implantables à l'hôpital, NOR: SANH0330324C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 2614
2003/35
Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'Etat en cas de grève, NOR: FPPA0300123C (J.O. du 5 août 2003). AM 3 0 - 2489
2003/32
Lettre-circulaire DHOS/P2 du 1er août 2003 relative à l'organisation de la 16e session nationale de formation continue des manipulateurs d'électroradiologie et du 45e Congrès national annuel de l'AFPPE à Pointe-à-Pitre, NOR: SANH0330400C (texte non paru au J.O.). SS 8 0 - 2971
2003/37
Circulaire DSS/3A/5B n° 2003-385 du 6 août 2003 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, NOR: SANA0330341C (texte non paru au J.O.). SS 8 0 - 2660
2003/35
Circulaire DGS/SD7C/DHOS n° 2003-388 du 7 août 2003 relative au contrôle des locaux réservés à l'activité d'audioprothésiste, NOR: SANP0330304C (texte non paru au J.O.). SP 1 173 - 2530
2003/34
Lettre-circulaire DHOS/P2 du 9 août 2003 relative à l'organisation de la VIIe journée annuelle d'étude et de réflexion par l'union interprofessionnelle des associations de rééducateurs et médico-techniques, NOR: SANP0330428C (texte non paru au J.O.). SP 1 173 - 2984
2003/38
Circulaire DGS/SD7A n° 2003-398 du 14 août 2003 relative au contrôle sanitaire de la qualité des eaux situées en aval des points de rejet des effluents liquides des centrales nucléaires de production d'électricité (CNPE) d'Électricité de France (EDF), NOR: SANP0330342C (texte non paru au J.O.). SP 4 439 - 2619
2003/35
Circulaire du 26 août 2003 relative à la maîtrise de l'inflation normative et à l'amélioration de la qualité de la réglementation, NOR: PRMX0306838X (J.O. du 29 août 2003). AM 2 0 - 2662
2003/35
Lettre-circulaire DHOS/P1 du 27 août 2003 relative à l'application du décret n° 53-1296 du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer (indemnité d'éloignement), NOR: SANH0330399C (texte non paru au J.O.). SS 8 0 - 2972
2003/37
Circulaire DHOS/SDO n° 2003-413 du 27 août 2003 relative aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation, les soins intensifs et la surveillance continue, NOR: SANH0330569C (texte non paru au J.O.). SP 3 342 - 3485
2003/45
Circulaire DGS/SD4A n° 2003-452 du 28 août 2003 relative aux trois premières parties (dispositions réglementaires) du code de la santé publique, NOR: SANP0330498C (texte non paru au J.O.). SP 4 41 - 3146
2003/40
Circulaire DHOS/DREES n° 2003-416 du 29 août 2003 relative à la mise en place d'une enquête sur les patients atteints d'hépatite C chronique ayant recours aux établissements de soins pour cette pathologie, NOR: SANG0330397C (texte non paru au J.O.). AG 8 0 - 2852
2003/37
Circulaire DHOS/F3 n° 2003-417 du 29 août 2003 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais supportés par les établissements de santé participant à une recherche sur les indicateurs de performance, NOR: SANH0330401C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 2877
2003/37
Circulaire HFD/DAGPB n° 2003-422/DAGEMO n° 2003-04 du 29 août 2003 relative au fonctionnement du centre d'opérations ministériel (COM-Ségur) - Renforcements temporaires en personnels du COM-Ségur, NOR: SANG0330425C (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2979
2003/38
Circulaire DPM/SDN/BN1 n° 2003-418 du 1er septembre 2003 abrogeant la circulaire DPM/SDN/BN1 n° 2000-530 du 17 octobre 2000 relative aux dossiers de naturalisation des jeunes étrangers de 18 à 25 ans entrés en France avant l'âge de 6 ans, NOR: SANN0330416C (texte non paru au J.O.). PM 3 33 - 2974
2003/37
Circulaire DGAS n° 2003-420 du 2 septembre 2003 relative aux conséquences immédiates de la canicule dans le domaine sanitaire et médico-social, NOR: SANA0330404C (texte non paru au J.O.). AS 4 44 - 2910
2003/37
Circulaire DHOS/P1 n° 2003-421 du 3 septembre 2003 modifiant la circulaire DHOS/P1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autres que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, NOR: SANH0330417C (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 2996
2003/38
Circulaire DGAS/PSTS/4A n° 2003-426 du 10 septembre 2003 relative aux financements des formations initiales en travail social pour l'année 2003 et au compte rendu annuel d'activité 2002 des établissements de formation de travailleurs sociaux, NOR: SANA0330438C (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 3074
2003/39
Circulaire DSS/DACI n° 2003-431 du 10 septembre 2003 relative au bénéfice du maintien de droit aux prestations des assurances maladie et maternité en faveur des personnes qui se déplacent hors de France, NOR: SANS0330437C (texte non paru au J.O.). SS 9 93 - 3124
2003/39
Circulaire interministérielle DGS/SD7A/DDPR/DE/DGFAR n° 2003-433 du 11 septembre 2003 relative aux modalités de mise en oeuvre du 3e programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive «Nitrates», NOR: SANP0330496C (texte non paru au J.O.). SP 4 439 - 3150
2003/40
Circulaire du 12 septembre 2003 relative au développement de l'administration électronique, NOR: PRMX0306850C (J.O. du 18 septembre 2003). AM 2 0 - 3036
2003/38
Circulaire DAGPB n° 2003-441/Dagemo n° 2003-05 du 12 septembre 2003 relative aux astreintes pour les personnels des services centraux des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0330443C (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 3043
2003/39
Circulaire DREES/DMSI n° 2003-442 du 15 septembre 2003 relative aux modifications des nomenclatures utilisées dans le répertoire FINESS, NOR: SANG0330514C (texte non paru au J.O.). AG 8 0 - 3267
2003/42
Circulaire DSS/DACI n° 2003-443 du 16 septembre 2003 relative au bénéfice des droits aux prestations familiales et aux prestations de l'assurance maladie et maternité en faveur des travailleurs détachés, NOR: SANS0330462C (texte non paru au J.O.). SS 9 93 - 3125
2003/39
Circulaire DSS/DACI n° 2003-444 du 16 septembre 2003 concernant l'application de certaines dispositions de l'accord de coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale relatives aux soins de santé, NOR: SANS0330463C (texte non paru au J.O.). SS 9 93 - 3126
2003/39
Circulaire DGS/SD7A n°2003-445 du 17 septembre 2003 concernant les modalités d'application de l'arrêté relatif aux méthodes d'analyse d'échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance, NOR: SANP0330663C (texte non paru au J.O.). SP 4 439 - 3758
2003/49
Circulaire DHOS/F2/DGAS/2C/DSS/1A n° 2003-450 du 19 septembre 2003 relative à l'allocation de moyens exceptionnels d'assurance maladie au bénéficie des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des établissements médico-sociaux pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), NOR: SANH0330499C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 3142
2003/40
Circulaire DSS/2C n° 2003-456 du 23 septembre 2003 relative au cumul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante avec une pension d'invalidité et aux règles d'affiliation au régime de sécurité sociale pour la couverture maladie et maternité, NOR: SANS0330504C (texte non paru au J.O.). SS 3 312 - 3249
2003/41
Circulaire DGAS/5B n° 2003-461 du 29 septembre 2003 relative à la préparation de la campagne budgétaire 2004, NOR: SANS0330542C (texte non paru au J.O.). AG 5 0 - 3462
2003/45
Circulaire du 30 septembre 2003 relative à la qualité de la réglementation, NOR: PRMX0306876C (J.O. du 2 octobre 2003). AM 2 0 - 3188
2003/40
Circulaire du 30 septembre 2003 relative à la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat, NOR: ECOZ0300021C (J.O. du 14 novembre 2003). AM 3 0 - 3579
2003/46
Circulaires DDSC/SDSP/BSIS 2003-400 du 1er octobre 2003 relative à la prise en charge financière des interventions effectuées depuis le 1er janvier 2003 par les SDIS à la demande de la régulation du centre 15, en cas de carence constatée des transporteurs sanitaires privés, NOR: SANH0330581C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 3484
2003/45
CirculaireDHOS/M2 n°2003-462 du 1er octobre 2003 relative à la mise en oeuvre du nouveau statut des praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé, conformément aux dispositions du décret n°2003-769 du 1er août 2003, NOR: SANH0330539C (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 3288
2003/42
Circulaire DREES/BPS n°2003-472 du 6 octobre 2003 relative à l'enquête auprès des centres de formation aux professions de la santé sous tutelle des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0330582C (texte non paru au J.O.). AG 8 0 - 3471
2003/45
Circulaire DGS/DGAL/DGCCRF n° 475 du 7 octobre 2003 relative à la répartition des inspections en matière de pharmacie vétérinaire, NOR: SANP0330544C (texte non paru au J.O.). SP 2 232 - 3371
2003/43
Circulaire DSS/DACI n° 2003-477 du 9 octobre 2003 relative à la législation de sécurité sociale applicable à certains employés de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, NOR: SANS0330596C (texte non paru au J.O.). SS 9 91 - 3576
2003/46
Circulaire DHOS n° 2003-485 du 13 octobre 2003 relative à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, NOR: SANH0330549C (texte non paru au J.O.). SP 3 333 - 3433
2003/44
Circulaire DHOS/F n° 495 du 15 octobre 2003 relative aux conditions d'attribution des aides du volet investissement du plan«Hôpital 2007», NOR: SANH0330550C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 3432
2003/44
Circulaire DHOS/MARINE n°2003-496 du 16 octobre 2003 relative à l'accès au SNIIR-AM (système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie) pour les agents des ARH, NOR: SANH0330619C (texte non paru au J.O.). SP 3 31 - 3665
2003/48
Circulaire DHOS/MARINE n°2003-497 du 16 octobre 2003 relative à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, NOR: SANH0330618C (texte non paru au J.O.). SP 3 314 - 3670
2003/48
Circulaire DGS/SD3A/DHOS/DSS n° 2003-503 du 21 octobre 2003 relative à la prescription, la dispensation et la prise en charge pour la période de prescription 2003-2004 de la spécifité pharmaceutiqueSynagis, NOR: SANP0330567C (texte non paru au J.O.). SP 2 231 - 3472
2003/45
Circulaire DHOS/P1 n° 2003-502 du 21 octobre 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents publics des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics, NOR: SANH0330570C (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 3544
2003/46
Circulaire DHOS/P3 n°2003-505 du 23 octobre 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail (RTT) pour les personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, NOR: SANH0330608C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 3614
2003/47
Circulaire DHOS/DGS/DGAS n° 2003-517 du 3 novembre 2003 relative à la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux, NOR: SANH0330609C SP 3 313 - 3602
2003/47
Circulaire DHOS/DGS n°2003-516 du 3 novembre 2003 relative à la participation des établissements de santé publics et participant au service public hospitalier au dépistage organisé du cancer du sein, NOR: SANH0330614C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 3611
2003/47
Circulaire DHOS/02 n°2003-515 du 3 novembre 2003 relative à la création des consultations hospitalières de tabacologie dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le cancer et de l'aide au sevrage des personnes dépendantes au tabac, NOR: SANH0330613C (texte non paru au J.O.). SP 3 333 - 3612
2003/47
Circulaire DGS/SD6A n° 2003-519 du 5 novembre 2003 relative aux données épidémiologiques récentes sur l'infection à VIH, NOR: SANP0330610C (texte non paru au J.O.). SP 4 434 - 3620
2003/47
Circulaire DSS/DACI n°2003-518 du 5 novembre 2003 relative à la modification du barème des participations aux allocations familiales servies en application de l'article 49-1 de la convention générale franco-algérienne sur la sécurité sociale, NOR: SANS0330615C (texte non paru au J.O.). SS 9 92 - 3706
2003/48
Circulaire DGS/SD7A n°2003-524/DE/19-03 du 7 novembre 2003 relative aux mesures à mettre en oeuvre en matière de protection des systèmes d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine, y compris les eaux conditionnées, dans le cadre de l'application du plan Vigipirate, NOR: SANP0330621C (texte non paru au J.O.). SP 4 439 - 3680
2003/48
Circulaire DHOS-F2/DSS-1A n° 2003-525 du 10 novembre 2003 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements de santé financés par dotation globale, NOR: SANH0330620C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 3673
2003/48
Circulaire DGAS/5C/DSS/1 A n°2003-526 du 13 novembre 2003 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2003 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA,CSST et ACT), NOR: SANA0330626C (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 3838
2003/50
Circulaire DHOS/F4/DGCP/6B n°2003-533 du 19 novembre 2003 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable: nomenclatures M21 au 1er janvier 2004, NOR: SANH0330627C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 3745
2003/49
CirculaireDHOS/P1 n° 2003-536 du 24 novembre 2003 modifiant la circulaire DHOS/P1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autres que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, NOR: SANH0330669C (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 3823
2003/50
Circulaire DPM/ACI1 n° 2003-537 du 24 novembre 2003 relative à l'extension et à la généralisation du service public de l'accueil et des plans départementaux d'accueil des nouveaux arrivants, préparation des programmes régionaux d'insertion des populations immigrées, NOR: SANN0330691C (texte non paru au J.O.). PM 2 22 - 4010
2003/51
Circulaire 2003/543 DSS/DACI du 26 novembre 2003 relative à l'accès en Suisse de personnes résidant en France, NOR: SANS0330667C (texte non paru au J.O.). SS 9 91 - 3848
2003/50
Circulaire  n° 2003/544 du 26 novembre 2003 relative à l'organisation de la collecte des informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), NOR: SANG0330696C (texte non paru au J.O.). AG 8 0 - 4051
2003/52
Lettre-circulaire DGS-DMOS du 27 novembre 2003 relative à la diffusion d'une résolution du Comité technique national des infections nosocomiales (CTIN) sur la surveillance des infections nosocomiales, NOR: SANP0330695C (texte non paru au J.O.). SP 4 42 - 4077
2003/52
Circulaire DHOS/P1 n°549 du 28 novembre 2003 fixant le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales, NOR: SANH0330681C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 3824
2003/50
Circulaire DHOS/F2/DSS/1A n° 2003-559 du 3 décembre 2003 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements de santé financés par dotation globale, NOR: SANH0330682C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 3911
2003/51
Circulaire DPM/ACI1 n° 2003-556 du 3 décembre 2003 relative à la suppression des bureaux d'accueil, NOR: SANN0330692C (texte non paru au J.O.). PM 2 21 - 4009
2003/51
Circulaire du 9 décembre 2003 relative à l'abrogation d'une disposition contenue dans la circulaire du 22 novembre 2001 relative à l'épargne salariale, NOR: BUDF0320076C (J.O. du 30 décembre 2003). AM 3 0 - 4166
2003/52
Circulaire DHOS/01 n° 587-2003 du 12 décembre 2003 relative aux modalités d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire, NOR: SANH0330999C (texte non paru au J.O.). SP 3 31 - 3819
2003/50

INSTRUCTIONS

Instruction DGAS/SD2/SDHOS/DSS/MARTHE n° 2003-20 du 13 janvier 2003 relative à la négociation des conventions tripartites au bénéfice des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, NOR: SANA0340031J (texte non paru au J.O.). AS 3 34 - 448
2003/7
Instruction DHOS/F2 n° 2003-332 du 7 juillet 2003 relative à la signature des conventions tripartites pour les unités de soins de longue durée et les maisons de retraite hospitalières gérées par les établissements de santé sous forme de budget annexe, NOR: SANH0330388J (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 2763
2003/36
Instruction commune DGAS/341, DB/1C-03-2905, DGCP/1059 du 8 juillet 2003 relative au financement des opérateurs qui interviennent dans le champ de l'accueil et de la réinsertion sociale, NOR: SANA0330338J (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 2625
2003/35
Instruction DGAS n° 2003/463 du 1er octobre 2003 relative à l'état des lieux sur les logements-foyers pour personnes âgées destiné à établir un bilan sur la situation du patrimoine immobilier, les caractéristiques de la population hébergée et de son évolution (sous-direction des âges de la vie [DGUHC], sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat), NOR: SANA0330540Y (texte non paru au J.O.). AS 3 36 - 3298
2003/42
Instruction DHOS-F2 n° 2003/579 du 12 décembre 2003 relative à la campagne budgétaire 2004 des établissements financés par dotation globale, NOR: SANH0330697V (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 4062
2003/52

LETTRES

Lettre DGAS/5B du 7 janvier 2003 relative aux modalités d'application de l'article 46 du décret n° 99-317 du 26 avril 1999 relatif aux conventions collectives non soumises à un agrément ministériel, NOR: SANA0330004Y (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 216
2003/4
Lettre DGAS/5B du 22 janvier 2003 relative à la provision réglementée différence sur réalisation d'éléments d'actif immobilisé (compte 1486), NOR: SANA0330029Y (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 447
2003/7
Lettre DHOS/M2 du 24 janvier 2003 relative aux gardes des internes, NOR: SANH0330066Y (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 506
2003/8
Lettre DHOS/P1 du 29 janvier 2003 relative au calcul de l'indemnité de licenciement due aux agents contractuels. Application du décretn° 91-155 du 6 février 1991, NOR: SANH0330065Y (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 614
2003/9
Lettre DHOS/P1 du 7 février 2003 relative à l'application de la loi d'amnistie n° 2002-1062 du 6 août 2002, NOR: SANH0330064Y (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 512
2003/8
Lettre DGAS/5B du 13 février 2003 relative aux modalités d'application de l'article 46 du décret n° 99-317 du 26 avril 1999 pour la convention collective du SYNERPA, NOR: SANA0330072Y (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 624
2003/9
Lettre DGAS/5B du 25 février 2003 relative aux frais de siège social de l'association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI 71), NOR: SANA0330084Y (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 784
2003/11
Lettre DGAS/5B du 25 février 2003 relative aux frais de siège social de l'association «Notre-Dame-de-Joye» et de l'association «les Amis de Karem», NOR: SANA0330085Y (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 785
2003/11
Lettre DGAS/5B du 4 mars 2003 relative aux frais de siège social de l'association Aurore, NOR: SANA0330112Y (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 896
2003/12
Lettre DGAS/5B du 28 mars 2003 relative aux frais de siège social du Comité d'études et de soins aux polyhandicapés (CESAP), NOR: SANA0330148Y (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 1111
2003/15
Lettre DGAS/5B du 2 avril 2003 relative à l'agrément du siège social de l'ADAPEI d'Ille-et-Vilaine, NOR: SANA0330166Y (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 1292
2003/17
Lettre ministérielle DGS/SD6C du 4 avril 2003 relative aux sorties de courte durée de malades - faisant l'objet d'une hospitalisation sur demande d'un tiers - accompagnés ou non par du personnel de l'établissement d'accueil, NOR: SANP0330162Y (texte non paru au J.O.). SP 4 431 - 1285
2003/17
Lettre DGAS/5B du 26 mai 2003 relative à l'application des articles 5 à 7 du décret n° 2001-1086 du 20 novembre 2001, NOR: SANA0330310Y (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 2626
2003/35
Lettre DGAS/5B du 2 juin 2003 relative aux frais de siège social de l'association de l'APEI de Maurienne, NOR: SANA0330239Y (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 1857
2003/26
Lettre DGAS/5B du 11 juin 2003 relative au bilan propre d'un établissement relevant du I de l'article L.312-1 du CASF géré par une personne morale de droit privé, NOR: SANA0330240Y (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 1858
2003/26
Lettre DGAS/4A du 20 juin 2003 relative à l'examen de niveau permettant l'accès aux formations préparant aux diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants pour les candidats ne possédant pas les titres réglementaires requis, NOR: SANA0330274Y (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 2146
2003/29
Lettre DGAS/5B du 7 juillet 2003 concernant les frais de siège social de l'association «Les Amis de Karen», 73, avenue Denfert-Rochereau, 75014 Paris, NOR: SANH0330446Y (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 3075
2003/39
Lettre du 29 juillet 2003 relative à l'hébergement et au logement d'urgence des jeunes filles et des femmes des cités menacées ou victimes de violences, NOR: SANA0330383Y (texte non paru au J.O.). AS 3 36 - 2779
2003/36
Lettre DGAS/5B du 12 août 2003 relative à l'affectation d'une quote-part du résultat d'un établissement public social et médico-social (EPSMS) en réserves des plus-values nettes (compte 1064), NOR: SANA0330309Y (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 2627
2003/35
Lettre DGAS/5B du 5 novembre 2003 concernant les frais de siège de l'association «Protection sociale de Vaugirard-Fonds Marie-José-Chérioux», NOR: SANA0330611Y (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 3622
2003/47
Lettre du 25 novembre 2003 concernant les éléments statistiques concernant les contentieux de la protection complémentaire en matière de santé devant les juridictions spécialisées d'aide sociale pour l'année 2003, NOR: SANS0330680Y (texte non paru au J.O.). SS 1 141 - 3844
2003/50

AVIS

Avis du 17 janvier 2003 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif au calendrier vaccinal 2003, NOR: SANP0330275V (texte non paru au J.O.). SP 4 435 - 2143
2003/29
Avis du 11 septembre 2003 du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section milieux de vie) relatif aux conditions d'application de l'article L.1331-24 du code de la santé publique concernant la sur-occupation de locaux, NOR: SANP0330541V (texte non paru au J.O.). SP 4 436 - 3292
2003/42

NOTES

Note d'information DREES/MCP n° 2003-48 du 30 janvier 2003 relative à la diffusion de données issues de l'enquête «établissements sociaux» («enquête ES»), NOR: SANG0330035N (texte non paru au J.O.). AG 8 0 - 402
2003/7
Note de service DAGPB/SRH1E n° 2003-103 du 4 mars 2003 relative à l'enquête statistique sur les accidents et les maladies professionnelles en 2002, NOR: SANG0330124G (texte non paru au J.O.). AG 8 0 - 841
2003/12
Note de service DGS/SD6D/SD4B n° 2003-111 du 7 mars 2003 relative à l'organisation d'un séminaire pour les agents des DRASS en charge de l'élaboration et de la mise en oeuvre des schémas régionaux d'éducation pour la santé, NOR: SANP0330181N (texte non paru au J.O.). SP 4 45 - 1375
2003/19
Note de principe DAGPB/DJC du 10 mars 2003 relative à l'assistance d'un biologiste au cours d'une inspection, NOR: SANG0330159N (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1169
2003/16
Note de service DGAS/ATTS/PSTS n° 2003/153 du 28 mars 2003 relative à la mise en ligne des meilleures mémoires DSTS, NOR: SANA0330150N (texte non paru au J.O.). AS 2 21 - 1112
2003/15
Note de service DAGPB/SRH2-MDS n° 2003-201 du 17 avril 2003 relative à la répartition des droits syndicaux 2003, NOR: SANG0330179N (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1303
2003/18
Note de service DAGPB/SINTEL2&3 n° 2003-294 du 24 juin 2003 relative à l'application informatique OPALES (CDES): conditions de mise en oeuvre, infrastructure et répartition des responsabilités entre le ministère des affaires sociales et celui de l'éducation nationale, NOR: SANG0330265N (texte non paru au J.O.). AG 8 0 - 2039
2003/28
Note d'information n° 342/2003 du 8 juillet 2003 relative à l'instruction des dossiers de demandes d'agrément des accords de RTT dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif soumis à la procédure de l'agrément ministériel, NOR: SANA0330281X (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 2297
2003/31
Note d'information DGS/6C n° 2003-358 du 17 juillet 2003 portant sur le lancement de l'étude épidémiologique sur la santé mentale des personnes détenues en France sur les années 2003-2005, NOR: SANP0330282X (texte non paru au J.O.). SP 4 434 - 2295
2003/31
Note de service DAGPB/SRH2 n° 2003-407 du 26 août 2003 relative à la consultation des personnels en vue de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des agents administratifs d'administration centrale, NOR: SANG0330398N (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2845
2003/37

LISTES

Liste au 14 janvier 2003 relative aux enregistrements par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, département diagnostic in vitro, unité évaluation, au cours du quatrième trimestre 2002, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret n° 96-351 du 19 avril 1996, NOR: SANG0330008K (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 265
2003/5
Liste au 14 janvier 2003 relative aux enregistrements par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, département diagnostic in vitro, unité évaluation, au cours du quatrième trimestre 2002, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret n° 96-351 du 19 avril 1996, NOR: SANG0330009K (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 266
2003/5
Liste des lauréats du 24 avril 2003 relative au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels (CAFPETADV), NOR: SANA0330305K (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 2543
2003/34
Liste au 21 mai 2003 relative aux enregistrements par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, département diagnostic in vitro, unité évaluation, au cours du premier trimestre 2003, des réactifs de biologie médicale dans le cadre du décret 96-351 du 19 avril 1996, NOR: SANG0330209K (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1584
2003/23
Liste des lauréats du 28 mai 2003 relative au certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels (CAEMADV), NOR: SANA0330306K (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 2544
2003/34
Liste du 20 juin 2003 concernant les candidats admis au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV), NOR: SANA0330307K (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 2545
2003/34
Liste des lauréats du 3 juillet 2003 relative au certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (CAERL), NOR: SANA0330308K (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 2546
2003/34
Liste du 8 juillet 2003 des candidats reçus au module de pédagogie pratique UV 2 «Connaissance de la surdité» et certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), NOR: SANA0330405K (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 2898
2003/37
Liste  du 8 juillet 2003 des candidats reçus au module de pédagogie pratique UV1 «Les sourds dans la société» et certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), NOR: SANA0330406K (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 2899
2003/37
Liste du 8 juillet 2003 des candidats reçus au module de pédagogie pratique UV3 «Communication et langue orale» et certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), NOR: SANA0330407K (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 2900
2003/37
Liste du 8 juillet 2003 des candidats reçus au module de pédagogie pratique UV4 «Connaissance de la langue française» et certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), NOR: SANA0330408K (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 2901
2003/37
Liste du 8 juillet 2003 des candidats reçus au module de pédagogie pratique UV5 «Développement psychologique de l'enfant» et certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) , NOR: SANA0330409K (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 2902
2003/37
Liste du 8 juillet 2003 des candidats reçus au module de pédagogie pratique UV 6 «Pédagogie appliquée et formation aux disciplines scientifiques» et certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), NOR: SANA0330410K (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 2903
2003/37
Liste du 8 juillet 2003 des candidats reçus au module de pédagogie pratique UV 7. «Formation aux sciences humaines et naturelles» et certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), NOR: SANA0330411K (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 2904
2003/37
Liste du 8 juillet 2003 des candidats reçus au module de pédagogie pratique UV 8. «Langue des signes française (L.S.F). Perfectionnement» et certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), NOR: SANA0330412K (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 2905
2003/37
Liste du 8 juillet 2003 des candidats reçus au module de pédagogie pratique UV 9 «Mémoire» et certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), NOR: SANA0330413K (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 2906
2003/37
Liste  du 8 juillet 2003 des candidats reçus au module de pédagogie pratique M1 «Rééducation» et certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), NOR: SANA0330414K (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 2907
2003/37
Liste  du 8 juillet 2003 des candidats reçus au module de pédagogie pratique M2 «Classe pratique» et certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), NOR: SANA0330415K (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 2908
2003/37
Liste du 8 juillet 2003 des candidats ayant obtenu toutes les unités de valeur, NOR: SANA0330404K (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 2909
2003/37
Liste du 13 novembre 2003 relative aux enregistrements par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - direction de l'évaluation des dispositifs médicaux - département surveillance du marché - unité procédures réglementaires - au cours du deuxième trimestre 2003 des réactifs de biologie médicale dans le cadre du décret 96-351 du 19 avril 1996, NOR: SANG0330625K (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3659
2003/48

DIVERS

Acte réglementaire du 23 mai 2003 relatif au site Internet de l'Urssaf de Paris-région parisienne, NOR: SANS0330578X (texte non paru au J.O.). SS 1 139 - 3507
2003/45
Acte réglementaire du 30 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives, fichier d'échantillons inter-régimes, convention CANCAVA/ORGANIC/CNAV, NOR: SANS0330314X (texte non paru au J.O.). SS 1 139 - 2630
2003/35
Délibération du 15 septembre 2003 portant modification du règlement intérieur du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, NOR: PLDX0306881X (J.O. du 11 octobre 2003). SP 4 433 - 3228
2003/41
Directive nationale d'orientation du 1er octobre 2003 relative au plan d'action gouvernemental en faveur de l'assiduité scolaire et de la responsabilisation des familles, NOR: FAMX0306899X (J.O. du 18 octobre 2003). AS 4 46 - 3299
2003/42
Acte réglementaire du 3 octobre 2003 portant modification du traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux assurances vieillesse des artisans, NOR: SANS0330277X (texte non paru au J.O.). SS 1 139 - 3508
2003/45

TEXTES  NON DATÉS

OBSERVATIONS

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances pour 2003, NOR: CSCL0206222X (J.O. du 31 décembre 2002). AG 5 0 - 6
2003/1
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, NOR: CSCL0306252X (J.O. du 18 janvier 2003). AM 2 0 - 177
2003/3
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de sécurité financière, NOR: CSCL0306774X (J.O. du 2 août 2003). AG 5 0 - 2259
2003/31
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, NOR: CSCL0306787X (J.O. du 2 août 2003). AS 4 43 - 2300
2003/31
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme des retraites, NOR: CSCL0306817X (J.O. du 22 août 2003). SS 1 11 - 2549
2003/34

ARRÊTÉS

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) , NOR: BUDR0201468A (J.O. du 7 janvier 2003). SP 3 31 - 82
2003/2
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) , NOR: BUDR0201177A (J.O. du 7 janvier 2003). SP 3 31 - 83
2003/2
Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2003-2004 (rectificatif), NOR: SANP0224080Z (J.O. du 18 janvier 2003). SP 1 143 - 127
2003/3
Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion, NOR: SANG0320487A (J.O. du 21 février 2003). SP 3 31 - 496
2003/8
Arrêté 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0321020A (J.O. du 28 mars 2003). AS 1 14 - 989
2003/13
Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor), NOR: BUDR0301140A (J.O. du 5 juin 2003). PM 4 41 - 1638
2003/23
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor), NOR: BUDR0201517A (J.O. du 13 juin 2003). SS 1 134 - 1691
2003/24
Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme (rectificatif), NOR: SANP0322110Z (J.O. du 6 septembre 2003). SS 1 143 - 2797
2003/36
Arrêté du 8 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323548A (J.O. du 18 septembre 2003). SS 7 0 - 3029
2003/38
Arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d'un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes sourds-multihandicapés et enfants dysphasiques multihandicapés, NOR: SANA0323499A (J.O. du 20 septembre 2003). AS 4 41 - 3013
2003/38
Arrêtés portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0324047A (J.O. du 24 octobre 2003). SP 3 335 - 3392
2003/43
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre  1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes aveugles, NOR: SANG0323009A (J.O. du 28 octobre 2003). AG 6 0 - 3415
2003/44
Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics), NOR: SANH0324050A (J.O. du 31 octobre 2003). SP 3 335 - 3438
2003/44
Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) (J.O. du 4 novembre 2003). AG 5 0 - 3461
2003/45
Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué, NOR: FAMC0324547A (J.O. du 26 novembre 2003). AS 1 13 - 3684
2003/48
Avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales, NOR: SANS0323307V (J.O. du 28 novembre 2003). SS 2 221 - 3695
2003/48
Arrêté du 17 juillet 2003 résultats du concours de l'internat 2003-2004, zone nord, NOR: SANH0330289A (texte non paru au J.O.). SP 1 141 - 2264
2003/31

DÉCISIONS

Décision INSERM-Direction des ressources humaines/bureau de coordination médecine et prévention «Gestion de l'activité du service médical du travail de l'entreprise CHIMED», NOR: SANG0330677S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 4044
2003/52
Décision INSERM CIC 9202 relative à la gestion informatique des sujets participant aux recherches cliniques réalisées au centre d'investigation clinique, NOR: SANG0330011S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 261
2003/5
Décision INSERM - Département du système d'information «Gestion automatisée financière et comptable de l'INSERM», NOR: SANG0330676S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 4045
2003/52
Décision INSERME214 «http://webfc.ccde.chups.jussieu.fr», NOR: SANG0330675S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 4046
2003/52
Décision INSERM SC 11 concernant l'ECLOR: essais cliniques Orphanet - Recrutement en ligne de patients pour inclusion dans des essais cliniques, NOR: SANG0330010S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 260
2003/5
Décision INSERM SC 11-Orphanet «MILOR: malades isolés liés par Orphanet», NOR: SANG0330674S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 4047
2003/52
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, NOR: SANH0224166S (J.O. du 17 janvier 2003). SP 3 323 - 135
2003/3
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matérielslourds, NOR: SANH0320394S (J.O. du 9 mars 2003). SP 3 323 - 690
2003/10
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, NOR: SANH0321404S (J.O. du 21 mai 2003). SP 3 323 - 1453
2003/21
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, NOR: SANH0322670S (J.O. du 4 septembre 2003). SP 3 323 - 2761
2003/36
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, NOR: SANH0323738S (J.O. du 18 novembre 2003). SP 3 323 - 3605
2003/47
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, NOR: SANH0324491S (J.O. du 18 décembre 2003). SP 3 323 - 3909
2003/51
Décision INSERM U 379 relative à l'analyse des déterminants, des caractéristiques et de l'hétérogénéité de la prescription médicale en toxicomanie, NOR: SANG0330012S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 262
2003/5
Décision INSERM E 214 relative à la mise en oeuvre du réseau France COAG: connaître la population atteinte de maladies hémorragiques dues à des déficits en protéines coagulantes prise en charge dans des centres spécialisés, NOR: SANG0330013S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 263
2003/5
Décision INSERM U 541 relative à la constitution d'un fichier de patients présentant une pathologie cardiovasculaire, NOR: SANG0330014S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 264
2003/5
Décision relative à la réalisation d'une enquête auprès d'enfants âgés de trois ans et demi à quatre ans et demi scolarisés dans les écoles maternelles de la région PACA, NOR: SANP0330133S (texte non paru au J.O.). SP 4 441 - 889
2003/12
Décisions de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance, NOR: SANG0330213S SS 7 0 - 1634
2003/23
Décision INSERM GIS-Institut des maladies rares «www.institutmaladiesrares.net», NOR: SANG0330673S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 4048
2003/52
Décision INSERM U 569 «Observatoire épidémiologique de la fertilité en France», NOR: SANG0330672S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 4049
2003/52
Décision INSERM E 9926 «Localisation des événements paroxystiques et cartographie par EEG HR et MEG dans le bilan préchirurgical d'épilepsie partielle», NOR: SANG0330671S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 4050
2003/52

AVIS

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0320934V (J.O. du 22 mars 2003). SS 2 224 - 942
2003/12
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0322034V (J.O. du 14 juin 2003). SS 2 224 - 1693
2003/24
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles, NOR: SANS0224274V (J.O. du 31 décembre 2002). SS 7 0 - 60
2003/1
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0224311V (J.O. du 3 janvier 2003). SS 2 224 - 51
2003/1
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0224298V (J.O. du 3 janvier 2003). SS 7 0 - 61
2003/1
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0224361V (J.O. du 8 janvier 2003). SS 2 224 - 100
2003/2
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0224364V (J.O. du 8 janvier 2003). SS 2 224 - 101
2003/2
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, NOR: SANS0320040V (J.O. du 10 janvier 2003). SS 2 224 - 102
2003/2
Avis relatif à l'approbation d'un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320009V (J.O. du 10 janvier 2003). SS 7 0 - 109
2003/2
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0320010V (J.O. du 10 janvier 2003). SS 7 0 - 110
2003/2
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320015V (J.O. du 11 janvier 2003). SS 7 0 - 111
2003/2
Avis relatifs aux transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de mutuelles, NOR: SANS0320003V (J.O. du 11 janvier 2003). SS 7 0 - 112
2003/2
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANM0223836V (J.O. du 12 janvier 2003). SP 2 262 - 72
2003/2
Avis relatif au transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320041V (J.O. du 15 janvier 2003). SS 7 0 - 170
2003/3
Avis aux titulaires concernant les modalités de dépôt des dossiers de demande d'enregistrement ou d'autorisation de mise sur le marché des médicaments homéopathiques dont l'autorisation et la mise sur le marché ont eu lieu avant la date de promulgation de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994, NOR: SANM0320065V (J.O. du 17 janvier 2003). SP 2 262 - 133
2003/3
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-213 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 5 novembre 2002, NOR: SANS0320063V (J.O. du 17 janvier 2003). SS 1 134 - 156
2003/3
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0320066V (J.O. du 17 janvier 2003). SS 2 224 - 165
2003/3
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320059V (J.O. du 17 janvier 2003). SS 7 0 - 171
2003/3
Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0320060V (J.O. du 17 janvier 2003). SS 7 0 - 172
2003/3
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320061V (J.O. du 17 janvier 2003). SS 7 0 - 173
2003/3
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320062V (J.O. du 17 janvier 2003). SS 7 0 - 174
2003/3
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0320077V (J.O. du 18 janvier 2003). SS 7 0 - 175
2003/3
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-214 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 5 novembre 2002, NOR: SANS0320082V (J.O. du 21 janvier 2003). SS 1 134 - 222
2003/4
Avis de fin de prise en charge de stimulateurs cardiaques inscrits au titre III de la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320083V (J.O. du 21 janvier 2003). SS 2 223 - 225
2003/4
Avis de renouvellement d'inscription de stimulateurs cardiaques inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320084V (J.O. du 21 janvier 2003). SS 2 223 - 226
2003/4
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0320125V (J.O. du 22 janvier 2003). SS 2 224 - 940
2003/12
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0320129V (J.O. du 23 janvier 2003). SS 7 0 - 237
2003/4
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0320131V (J.O. du 23 janvier 2003). SS 7 0 - 238
2003/4
Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, NOR: SANE0320138V (J.O. du 24 janvier 2003). SP 2 271 - 199
2003/4
Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, NOR: SANE0224053V (J.O. du 24 janvier 2003). SP 2 271 - 200
2003/4
Avis relatif à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, NOR: SANE0224165V (J.O. du 24 janvier 2003). SP 2 271 - 201
2003/4
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0320155V (J.O. du 24 janvier 2003). SS 2 224 - 231
2003/4
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles, NOR: SANS0320146V (J.O. du 25 janvier 2003). SS 7 0 - 239
2003/4
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320135V (J.O. du 25 janvier 2003). SS 7 0 - 240
2003/4
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0320166V (J.O. du 26 janvier 2003). SS 2 224 - 232
2003/4
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0320171V (J.O. du 26 janvier 2003). SS 2 224 - 233
2003/4
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles, NOR: SANS0320175V (J.O. du 29 janvier 2003). SS 7 0 - 314
2003/5
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0320191V (J.O. du 30 janvier 2003). SS 7 0 - 315
2003/5
Avis relatif à une fusion de mutuelles, NOR: SANS0320192V (J.O. du 30 janvier 2003). SS 7 0 - 316
2003/5
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320247V (J.O. du 1er février 2003). SS 7 0 - 317
2003/5
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, NOR: SANS0320279V (J.O. du 6 février 2003). SS 2 224 - 373
2003/6
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320266V (J.O. du 6 février 2003). SS 7 0 - 379
2003/6
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles, NOR: SANS0320267V (J.O. du 6 février 2003). SS 7 0 - 380
2003/6
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles, NOR: SANS0320268V (J.O. du 6 février 2003). SS 7 0 - 381
2003/6
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0320275V (J.O. du 7 février 2003). SS 2 224 - 374
2003/6
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANM0320073V (J.O. du 9 février 2003). SP 2 262 - 351
2003/6
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0320296V (J.O. du 9 février 2003). SS 2 224 - 375
2003/6
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0320320V (J.O. du 12 février 2003). SS 2 224 - 459
2003/7
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320321V (J.O. du 12 février 2003). SS 2 224 - 460
2003/7
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, NOR: SANE0320137V (J.O. du 13 février 2003). SP 2 262 - 408
2003/7
Avis relatif à l'approbation d'une fusion de mutuelles avec transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats, NOR: SANS0320374V (J.O. du 13 février 2003). SS 7 0 - 464
2003/7
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320375V (J.O. du 13 février 2003). SS 7 0 - 465
2003/7
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles, NOR: SANS0320376V (J.O. du 13 février 2003). SS 7 0 - 466
2003/7
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion d'une mutuelle, NOR: SANS0320378V (J.O. du 13 février 2003). SS 7 0 - 467
2003/7
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, NOR: SANE0320168V (J.O. du 14 février 2003). SP 2 271 - 410
2003/7
Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0320463V (J.O. du 19 février 2003). SS 2 224 - 534
2003/8
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0320453V (J.O. du 19 février 2003). SS 7 0 - 574
2003/8
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles, NOR: SANS0320455V (J.O. du 19 février 2003). SS 7 0 - 575
2003/8
Avis relatifs à des fusions de mutuelles, NOR: SANS0320457V (J.O. du 19 février 2003). SS 7 0 - 576
2003/8
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0320513V (J.O. du 20 février 2003). SS 2 224 - 535
2003/8
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0320516V (J.O. du 20 février 2003). SS 2 224 - 536
2003/8
Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, NOR: SANE0320501V (J.O. du 21 février 2003). SP 2 271 - 490
2003/8
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles, NOR: SANS0320491V (J.O. du 21 février 2003). SS 7 0 - 577
2003/8
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320647V (J.O. du 28 février 2003). SS 7 0 - 663
2003/9
Avis relatifs à la fusion de mutuelles, NOR: SANS0320648V (J.O. du 28 février 2003). SS 7 0 - 664
2003/9
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles, NOR: SANS0320651V (J.O. du 28 février 2003). SS 7 0 - 665
2003/9
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320652V (J.O. du 28 février 2003). SS 7 0 - 666
2003/9
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des réglements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0320654V (J.O. du 28 février 2003). SS 7 0 - 667
2003/9
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320655V (J.O. du 28 février 2003). SS 7 0 - 668
2003/9
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0320689V (J.O. du 1er mars 2003). SS 2 224 - 647
2003/9
Avis relatif à l'enquête de représentativité des syndicats d'entreprises ou groupes d'entreprises en vue de la négociation de l'accord mentionné à l'article L.162-17-4 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320729V (J.O. du 2 mars 2003). SS 1 11 - 627
2003/9
Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0320713V (J.O. du 5 mars 2003). SS 7 0 - 2828
2003/36
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0320722V (J.O. du 7 mars 2003). SS 2 224 - 720
2003/10
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0320725V (J.O. du 7 mars 2003). SS 2 224 - 721
2003/10
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0320728V (J.O. du 7 mars 2003). SS 2 224 - 722
2003/10
Avis d'instruction de projets de monographies de la pharmacopée française, Xe édition (notes techniques Pro Pharmacopoea), NOR: SANM0320732V (J.O. du 8 mars 2003). SP 2 261 - 685
2003/10
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320742V (J.O. du 8 mars 2003). SS 7 0 - 735
2003/10
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320736V (J.O. du 8 mars 2003). SS 7 0 - 736
2003/10
Avis relatif à une fusion de mutuelles, NOR: SANS0320737V (J.O. du 8 mars 2003). SS 7 0 - 737
2003/10
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0320747V (J.O. du 9 mars 2003). SS 2 224 - 723
2003/10
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0320805V (J.O. du 12 mars 2003). SS 2 224 - 803
2003/11
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, NOR: SANE0320293V (J.O. du 13 mars 2003). SP 2 271 - 759
2003/11
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, NOR: SANE0320294V (J.O. du 13 mars 2003). SP 2 271 - 760
2003/11
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320817V (J.O. du 13 mars 2003). SS 7 0 - 817
2003/11
Avis relatifs à l'agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0320820V (J.O. du 13 mars 2003). SS 7 0 - 818
2003/11
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, NOR: SANS0320680V (J.O. du 15 mars 2003). SS 2 224 - 804
2003/11
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANM0320673V (J.O. du 16 mars 2003). SP 2 262 - 757
2003/11
Avis relatif à la liste des établissements proposant des postes à la session 2002 des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière, NOR: SANH0320931V (J.O. du 18 mars 2003). SP 3 335 - 869
2003/12
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles, NOR: SANS0320882V (J.O. du 18 mars 2003). SS 7 0 - 947
2003/12
Avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0320883V (J.O. du 18 mars 2003). SS 7 0 - 948
2003/12
Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0320935V (J.O. du 19 mars 2003). SS 2 224 - 941
2003/12
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0320902V (J.O. du 20 mars 2003). SS 7 0 - 949
2003/12
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0320988V (J.O. du 23 mars 2003). SS 2 224 - 943
2003/12
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0320997V (J.O. du 26 mars 2003). SS 2 224 - 1008
2003/13
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n°94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, NOR: AGRG0300601V (J.O. du 28 mars 2003). SP 2 262 - 966
2003/13
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANM0320800V (J.O. du 29 mars 2003). SP 2 262 - 967
2003/13
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 71 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 21 janvier 2003, NOR: SANS0321039V (J.O. du 29 mars 2003). SS 1 134 - 1001
2003/13
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 72 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 21 janvier 2003, NOR: SANS0321040V (J.O. du 29 mars 2003). SS 1 134 - 1002
2003/13
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 72 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 21 janvier 2003, NOR: SANS0321041V (J.O. du 29 mars 2003). SS 1 134 - 1003
2003/13
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles, NOR: SANS0321037V (J.O. du 29 mars 2003). SS 7 0 - 1014
2003/13
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles, NOR: SANS0321061V (J.O. du 1er avril 2003). SS 7 0 - 1079
2003/14
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0321170V (J.O. du 3 avril 2003). SS 2 223 - 1055
2003/14
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0321180V (J.O. du 9 avril 2003). SS 7 0 - 1145
2003/15
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-216 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 25 février 2003, NOR: SANS0321193V (J.O. du 10 avril 2003). SS 1 11 - 1118
2003/15
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 73 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 25 février 2003, NOR: SANS0321194V (J.O. du 10 avril 2003). SS 1 11 - 1119
2003/15
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-217 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 25 février 2003, NOR: SANS0321195V (J.O. du 10 avril 2003). SS 1 11 - 1120
2003/15
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0321205V (J.O. du 11 avril 2003). SS 2 224 - 1130
2003/15
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321197V (J.O. du 11 avril 2003). SS 7 0 - 1146
2003/15
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0321211V (J.O. du 12 avril 2003). SS 2 224 - 1131
2003/15
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0321214V (J.O. du 12 avril 2003). SS 2 224 - 1132
2003/15
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0321234V (J.O. du 16 avril 2003). SS 2 224 - 1230
2003/16
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0321237V (J.O. du 16 avril 2003). SS 2 224 - 1231
2003/16
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0321248V (J.O. du 16 avril 2003). SS 2 224 - 1232
2003/16
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0321257V (J.O. du 17 avril 2003). SS 2 224 - 1233
2003/16
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321216V (J.O. du 18 avril 2003). SS 2 224 - 1234
2003/16
Avis portant approbation de l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses nationales d'assurance maladie, NOR: SANS0321042X (J.O. du 19 avril 2003). SS 1 135 - 1217
2003/16
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0321337V (J.O. du 20 avril 2003). SS 2 224 - 1235
2003/16
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles, NOR: SANS0321362V (J.O. du 30 avril 2003). SS 7 0 - 1331
2003/18
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles, NOR: SANS0321439V (J.O. du 2 mai 2003). SS 7 0 - 1332
2003/18
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles, NOR: SANS0321373V (J.O. du 2 mai 2003). SS 7 0 - 1333
2003/18
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles, NOR: SANS0321378V (J.O. du 2 mai 2003). SS 7 0 - 1334
2003/18
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles, NOR: SANS0321396V (J.O. du 2 mai 2003). SS 7 0 - 1335
2003/18
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0321445V (J.O. du 3 mai 2003). SS 7 0 - 1336
2003/18
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0321462V (J.O. du 4 mai 2003). SS 7 0 - 1337
2003/18
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0321479V (J.O. du 4 mai 2003). SS 7 0 - 1338
2003/18
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0321496V (J.O. du 4 mai 2003). SS 7 0 - 1339
2003/18
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0321358V (J.O. du 6 mai 2003). SS 2 224 - 1385
2003/19
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-215 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 21 janvier 2003, NOR: SANS0321545V (J.O. du 7 mai 2003). SS 1 134 - 1379
2003/19
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANM0321338V (J.O. du 8 mai 2003). SS 2 224 - 1386
2003/19
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0321433V (J.O. du 8 mai 2003). SS 2 224 - 1387
2003/19
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANM0320610V (J.O. du 13 mai 2003). SP 2 263 - 1408
2003/20
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0321538V (J.O. du 15 mai 2003). SS 2 224 - 1425
2003/20
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0321574V (J.O. du 18 mai 2003). SS 2 224 - 1426
2003/20
Avis relatif à la reconduction de la convention nationale des médecins généralistes prévue à l'article L.162-5 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0321778V (J.O. du 20 mai 2003). SS 2 221 - 1466
2003/21
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, NOR: SANE0321249V (J.O. du 21 mai 2003). SP 2 271 - 1447
2003/21
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0321361V (J.O. du 21 mai 2003). SS 2 224 - 1474
2003/21
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0321522V (J.O. du 22 mai 2003). SS 2 224 - 1475
2003/21
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0321633V (J.O. du 22 mai 2003). SS 2 224 - 1476
2003/21
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0321636V (J.O. du 23 mai 2003). SS 2 224 - 1477
2003/21
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles, NOR: SANS0321760V (J.O. du 23 mai 2003). SS 7 0 - 1480
2003/21
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0321631V (J.O. du 24 mai 2003). SS 2 224 - 1478
2003/21
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0321654V (J.O. du 24 mai 2003). SS 2 224 - 1479
2003/21
Avis rectificatif relatif à l'agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321788V (J.O. du 24 mai 2003). SS 7 0 - 1481
2003/21
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321789V (J.O. du 24 mai 2003). SS 7 0 - 1482
2003/21
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321790V (J.O. du 24 mai 2003). SS 7 0 - 1483
2003/21
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0321787V (J.O. du 24 mai 2003). SS 7 0 - 1484
2003/21
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0321785V (J.O. du 24 mai 2003). SS 7 0 - 1485
2003/21
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0321791V (J.O. du 27 mai 2003). SS 7 0 - 1556
2003/22
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0321793V (J.O. du 27 mai 2003). SS 7 0 - 1557
2003/22
Avis relatifs à des fusions de mutuelles, NOR: SANS0321795V (J.O. du 27 mai 2003). SS 7 0 - 1558
2003/22
Avis relatifs à des fusions de mutuelles, NOR: SANS0321798V (J.O. du 27 mai 2003). SS 7 0 - 1559
2003/22
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0321796V (J.O. du 27 mai 2003). SS 7 0 - 1560
2003/22
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0321817V (J.O. du 1er juin 2003). SS 2 224 - 1551
2003/22
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0321823V (J.O. du 1er juin 2003). SS 2 224 - 1552
2003/22
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0321882V (J.O. du 3 juin 2003). SS 7 0 - 1635
2003/23
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0321905V (J.O. du 3 juin 2003). SS 7 0 - 1636
2003/23
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement social urbain du contrat de ville de l'agglomération de Nevers, NOR: VILV0310703V (J.O. du 5 juin 2003). AS 4 43 - 1623
2003/23
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0321942V (J.O. du 5 juin 2003). SS 2 224 - 1631
2003/23
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0322081V (J.O. du 17 juin 2003). SS 7 0 - 1794
2003/25
Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANM0321814V (J.O. du 18 juin 2003). SS 2 224 - 1784
2003/25
Avis relatif à l'avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, NOR: SANS0322062X (J.O. du 19 juin 2003). SS 1 133 - 1778
2003/25
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0322023V (J.O. du 21 juin 2003). SS 2 224 - 1785
2003/25
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0322058V (J.O. du 25 juin 2003). SS 2 224 - 1877
2003/26
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0322061V (J.O. du 25 juin 2003). SS 2 224 - 1878
2003/26
Avis relatif à une fusion de mutuelles, NOR: SANS0322182V (J.O. du 26 juin 2003). SS 7 0 - 1891
2003/26
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322183V (J.O. du 26 juin 2003). SS 7 0 - 1892
2003/26
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322184V (J.O. du 26 juin 2003). SS 7 0 - 1893
2003/26
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322185V (J.O. du 26 juin 2003). SS 7 0 - 1894
2003/26
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322186V (J.O. du 26 juin 2003). SS 7 0 - 1895
2003/26
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322187V (J.O. du 26 juin 2003). SS 7 0 - 1896
2003/26
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0322188V (J.O. du 26 juin 2003). SS 7 0 - 1897
2003/26
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0322239V (J.O. du 27 juin 2003). SS 2 224 - 1879
2003/26
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0322189V (J.O. du 27 juin 2003). SS 7 0 - 1898
2003/26
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0322192V (J.O. du 27 juin 2003). SS 7 0 - 1899
2003/26
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0322196V (J.O. du 27 juin 2003). SS 7 0 - 1900
2003/26
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0322211V (J.O. du 27 juin 2003). SS 7 0 - 1901
2003/26
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0322215V (J.O. du 27 juin 2003). SS 7 0 - 1902
2003/26
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0322219V (J.O. du 27 juin 2003). SS 7 0 - 1903
2003/26
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0321644V (J.O. du 29 juin 2003). SS 2 224 - 1880
2003/26
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0322158V (J.O. du 29 juin 2003). SS 7 0 - 1904
2003/26
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0322165V (J.O. du 29 juin 2003). SS 7 0 - 1905
2003/26
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0322181V (J.O. du 29 juin 2003). SS 7 0 - 1906
2003/26
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0322201V (J.O. du 29 juin 2003). SS 7 0 - 1907
2003/26
Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles, NOR: SANS0322248V (J.O. du 29 juin 2003). SS 7 0 - 1908
2003/26
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0322079V (J.O. du 1er juillet 2003). SS 2 224 - 1991
2003/27
Avis relatif à l'avenant à l'accord de bon usage des soins en mammographie, NOR: SANS0322107X (J.O. du 3 juillet 2003). SS 1 134 - 1973
2003/27
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0322255V (J.O. du 3 juillet 2003). SS 2 224 - 1992
2003/27
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0322258V (J.O. du 3 juillet 2003). SS 2 224 - 1993
2003/27
Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2004, NOR: SANH0322319V (J.O. du 6 juillet 2003). SP 3 335 - 1940
2003/27
Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, NOR: SANE0322075V (J.O. du 8 juillet 2003). SP 2 271 - 2054
2003/28
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0322344V (J.O. du 9 juillet 2003). SS 2 224 - 2084
2003/28
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0322347V (J.O. du 9 juillet 2003). SS 2 224 - 2085
2003/28
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0322425V (J.O. du 11 juillet 2003). SS 7 0 - 2089
2003/28
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0322413V (J.O. du 11 juillet 2003). SS 7 0 - 2090
2003/28
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0322437V (J.O. du 11 juillet 2003). SS 7 0 - 2091
2003/28
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles, NOR: SANS0322443V (J.O. du 11 juillet 2003). SS 7 0 - 2092
2003/28
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles, NOR: SANS0322445V (J.O. du 11 juillet 2003). SS 7 0 - 2093
2003/28
Avis relatifs à des fusions de mutuelles, NOR: SANS0322447V (J.O. du 11 juillet 2003). SS 7 0 - 2094
2003/28
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANM0322029V (J.O. du 12 juillet 2003). SS 2 224 - 2086
2003/28
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0322441V (J.O. du 12 juillet 2003). SS 7 0 - 2095
2003/28
Avis de projet de modification des conditions de prise en charge des orthoprothèses en polyéthylène et en polyuréthane dit Néofrakt et d'inscription de deux nouvelles lignes génériques pour les orthoprothèses du tronc en Néofrakt sur la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0322401V (J.O. du 13 juillet 2003). SS 2 223 - 2081
2003/28
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0322664V (J.O. du 18 juillet 2003). SP 3 335 - 2140
2003/29
Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics), NOR: SANH0322666V (J.O. du 18 juillet 2003). SP 3 335 - 2141
2003/29
Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics) (modificatif), NOR: SANH0322667V (J.O. du 18 juillet 2003). SP 3 335 - 2142
2003/29
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (modificatif), NOR: SANH0322607V (J.O. du 19 juillet 2003). SP 3 334 - 2135
2003/29
Avis de vacance d'emplois (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0311034V (J.O. du 22 juillet 2003). AG 2 22 - 2157
2003/30
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires, NOR: SANH0322627V (J.O. du 22 juillet 2003). SP 3 335 - 2204
2003/30
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé, NOR: SANH0322628V (J.O. du 22 juillet 2003). SP 3 335 - 2205
2003/30
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (diététiciens), NOR: SANH0322629V (J.O. du 22 juillet 2003). SP 3 335 - 2206
2003/30
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (préparateur en pharmacie hospitalière), NOR: SANH0322630V (J.O. du 22 juillet 2003). SP 3 335 - 2207
2003/30
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques de classe normale, NOR: SANH0322634V (J.O. du 22 juillet 2003). SP 3 335 - 2208
2003/30
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale, NOR: SANH0322635V (J.O. du 22 juillet 2003). SP 3 335 - 2209
2003/30
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance, NOR: SANS0322691V (J.O. du 25 juillet 2003). SP 1 11 - 2180
2003/30
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0322739V (J.O. du 25 juillet 2003). SP 3 335 - 2210
2003/30
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0322737V (J.O. du 25 juillet 2003). SP 3 335 - 2211
2003/30
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0322733V (J.O. du 25 juillet 2003). SP 3 335 - 2212
2003/30
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction hospitalière, NOR: SANH0322728V (J.O. du 25 juillet 2003). SP 3 335 - 2213
2003/30
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0322718V (J.O. du 25 juillet 2003). SP 3 335 - 2214
2003/30
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0322707V (J.O. du 25 juillet 2003). SP 3 335 - 2215
2003/30
Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0322693V (J.O. du 25 juillet 2003). SP 3 335 - 2216
2003/30
Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0322750V (J.O. du 26 juillet 2003). SP 3 335 - 2217
2003/30
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé, NOR: SANH0322868V (J.O. du 26 juillet 2003). SP 3 335 - 2218
2003/30
Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2004, NOR: SANH0322749V (J.O. du 26 juillet 2003). SP 3 335 - 2219
2003/30
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0322594V (J.O. du 26 juillet 2003). SS 2 224 - 2235
2003/30
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0322601V (J.O. du 26 juillet 2003). SS 2 224 - 2236
2003/30
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0322624V (J.O. du 30 juillet 2003). SS 2 224 - 2322
2003/31
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0322763V (J.O. du 30 juillet 2003). SS 2 224 - 2323
2003/31
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, NOR: SANS0322766V (J.O. du 30 juillet 2003). SS 2 224 - 2324
2003/31
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0322867V (J.O. du 1er août 2003). SS 7 0 - 2416
2003/31
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0322835V (J.O. du 2 août 2003). SS 2 224 - 2325
2003/31
Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0322938V (J.O. du 2 août 2003). SS 7 0 - 2417
2003/31
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0322832V (J.O. du 3 août 2003). SS 2 224 - 2326
2003/31
Avis de suppression de projets de textes de la Pharmacopée française (formulaire national), NOR: SANM0322745V (J.O. du 7 août 2003). SP 2 261 - 2442
2003/32
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-218 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 25 juin 2003, NOR: SANS0322954V (J.O. du 7 août 2003). SS 1 134 - 2470
2003/32
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 74 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 25 juin 2003, NOR: SANS0322953V (J.O. du 7 août 2003). SS 1 134 - 2471
2003/32
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0322957V (J.O. du 7 août 2003). SS 2 224 - 2475
2003/32
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord du 20 juin 2003 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO, NOR: SANS0322955V (J.O. du 7 août 2003). SS 3 317 - 2479
2003/32
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0323002V (J.O. du 9 août 2003). SS 7 0 - 2485
2003/32
Avis relatif à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: VILV0311246V (J.O. du 14 août 2003). AS 1 13 - 2508
2003/33
Avis relatif à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: VILV0311247V (J.O. du 14 août 2003). AS 1 13 - 2509
2003/33
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0322998V (J.O. du 23 août 2003). SS 2 224 - 2554
2003/34
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0323147V (J.O. du 27 août 2003). SS 7 0 - 2655
2003/35
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0323030V (J.O. du 28 août 2003). SS 2 224 - 2636
2003/35
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0323230V (J.O. du 29 août 2003). SS 2 224 - 2637
2003/35
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0323044V (J.O. du 2 septembre 2003). SS 2 224 - 2813
2003/36
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0323225V (J.O. du 2 septembre 2003). SS 2 224 - 2823
2003/36
Avis de projet de modification de la rubrique «implant Macroplastique» inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale , NOR: SANS0323146V (J.O. du 3 septembre 2003). SS 2 223 - 2800
2003/36
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0323040V (J.O. du 3 septembre 2003). SS 2 224 - 2814
2003/36
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0323235V (J.O. du 3 septembre 2003). SS 2 224 - 2815
2003/36
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0323311V (J.O. du 4 septembre 2003). SS 7 0 - 2829
2003/36
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles, NOR: SANS0323313V (J.O. du 4 septembre 2003). SS 7 0 - 2830
2003/36
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0323232V (J.O. du 5 septembre 2003). SS 2 224 - 2816
2003/36
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0323086V (J.O. du 5 septembre 2003). SS 2 224 - 2817
2003/36
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0323152V (J.O. du 5 septembre 2003). SS 2 224 - 2818
2003/36
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0323053V (J.O. du 5 septembre 2003). SS 2 224 - 2819
2003/36
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0323219V (J.O. du 5 septembre 2003). SS 2 224 - 2820
2003/36
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0323145V (J.O. du 5 septembre 2003). SS 2 224 - 2821
2003/36
Avis aux fabricants et distributeurs de produits ou prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale , NOR: SANS0322313V (J.O. du 6 septembre 2003). SS 2 223 - 2801
2003/36
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0323320V (J.O. du 6 septembre 2003). SS 2 224 - 2822
2003/36
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, NOR: SANS0323302V (J.O. du 9 septembre 2003). SS 2 224 - 2918
2003/37
Avis relatif à l'application du décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain . , NOR: ECOC0300079V (J.O. du 10 septembre 2003). SP 2 28 - 2868
2003/37
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323341V (J.O. du 10 septembre 2003). SS 7 0 - 2957
2003/37
Avis relatifs à des fusions de mutuelles, NOR: SANS0323345V (J.O. du 10 septembre 2003). SS 7 0 - 2958
2003/37
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0323349V (J.O. du 10 septembre 2003). SS 7 0 - 2959
2003/37
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0323348V (J.O. du 10 septembre 2003). SS 7 0 - 2960
2003/37
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0323344V (J.O. du 10 septembre 2003). SS 7 0 - 2961
2003/37
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0323389V (J.O. du 11 septembre 2003). SS 7 0 - 2962
2003/37
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0323395V (J.O. du 11 septembre 2003). SS 7 0 - 2963
2003/37
Avis rectificatif relatif à l'agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0323408V (J.O. du 11 septembre 2003). SS 7 0 - 2964
2003/37
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0323405V (J.O. du 11 septembre 2003). SS 7 0 - 2965
2003/37
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0323407V (J.O. du 11 septembre 2003). SS 7 0 - 2966
2003/37
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANM0323217X (J.O. du 12 septembre 2003). SP 2 262 - 2862
2003/37
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANM0323239X (J.O. du 12 septembre 2003). SP 2 262 - 2863
2003/37
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0323386V (J.O. du 12 septembre 2003). SS 2 224 - 2919
2003/37
Avis relatifs à des fusions de mutuelles, NOR: SANS0323431V (J.O. du 12 septembre 2003). SS 7 0 - 2967
2003/37
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0323445V (J.O. du 12 septembre 2003). SS 7 0 - 2968
2003/37
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0323447V (J.O. du 12 septembre 2003). SS 7 0 - 2969
2003/37
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0323452V (J.O. du 12 septembre 2003). SS 7 0 - 2970
2003/37
Avis relatif aux accords de bon usage des soins, NOR: SANS0323555V (J.O. du 17 septembre 2003). SS 2 221 - 3022
2003/38
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0323531V (J.O. du 18 septembre 2003). SS 7 0 - 3032
2003/38
Avis relatif à la fusion de mutuelles, NOR: SANS0323534V (J.O. du 18 septembre 2003). SS 7 0 - 3033
2003/38
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0323533V (J.O. du 18 septembre 2003). SS 7 0 - 3034
2003/38
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0323505V (J.O. du 19 septembre 2003). SS 2 224 - 3026
2003/38
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0323530V (J.O. du 19 septembre 2003). SS 2 224 - 3027
2003/38
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, NOR: SANE0322399V (J.O. du 24 septembre 2003). SP 2 271 - 3053
2003/39
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, NOR: SANS0323524V (J.O. du 24 septembre 2003). SS 2 224 - 3101
2003/39
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0323672V (J.O. du 27 septembre 2003). SS 7 0 - 3123
2003/39
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0323682V (J.O. du 3 octobre 2003). SS 2 224 - 3154
2003/40
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0323766V (J.O. du 4 octobre 2003). SS 2 224 - 3155
2003/40
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0323824V (J.O. du 9 octobre 2003). SS 7 0 - 3254
2003/41
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0323889V (J.O. du 11 octobre 2003). SS 7 0 - 3255
2003/41
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANM0323506X (J.O. du 12 octobre 2003). SP 2 261 - 3217
2003/41
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0323770V (J.O. du 16 octobre 2003). SS 2 224 - 3315
2003/42
Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, NOR: SANE0323689V (J.O. du 17 octobre 2003). SP 2 271 - 3281
2003/42
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, NOR: SANE0323695V (J.O. du 17 octobre 2003). SP 2 271 - 3282
2003/42
Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires , alhydrogel 2 % 0,8 ml (équivalent à 24,36 mg d'hydroxyde d'aluminium), excipient QSP 1 dose de 4 ml. , NOR: SANE0323696V (J.O. du 17 octobre 2003). SP 2 271 - 3283
2003/42
Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0323969V (J.O. du 17 octobre 2003). SS 1 12 - 3303
2003/42
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0323821V (J.O. du 17 octobre 2003). SS 2 224 - 3316
2003/42
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0323901V (J.O. du 17 octobre 2003). SS 2 224 - 3317
2003/42
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0323904V (J.O. du 17 octobre 2003). SS 2 224 - 3318
2003/42
Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0323995V (J.O. du 17 octobre 2003). SS 7 0 - 3347
2003/42
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0324038V (J.O. du 18 octobre 2003). SS 7 0 - 3348
2003/42
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0323982V (J.O. du 22 octobre 2003). SS 7 0 - 3402
2003/43
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance, NOR: SANS0324109V (J.O. du 22 octobre 2003). SS 7 0 - 3403
2003/43
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0323983V (J.O. du 22 octobre 2003). SS 7 0 - 3404
2003/43
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0324125V (J.O. du 25 octobre 2003). SS 7 0 - 3405
2003/43
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0324122V (J.O. du 31 octobre 2003). SS 2 224 - 3451
2003/44
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0324170V (J.O. du 5 novembre 2003). SS 2 224 - 3514
2003/45
Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0323535V (J.O. du 5 novembre 2003). SS 7 0 - 3518
2003/45
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0324240V (J.O. du 5 novembre 2003). SS 7 0 - 3519
2003/45
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0324115V (J.O. du 6 novembre 2003). SS 2 224 - 3515
2003/45
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0324234V (J.O. du 7 novembre 2003). SS 2 224 - 3516
2003/45
Avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0324255V (J.O. du 7 novembre 2003). SS 7 0 - 3520
2003/45
Avis relatif à l'instruction de projets de monographiesde la Pharmacopée française, Xe édition (notes techniques ProPharmacopoea), NOR: SANM0323041V (J.O. du 9 novembre 2003). SP 2 261 - 3473
2003/45
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324266V (J.O. du 14 novembre 2003). SS 2 224 - 3570
2003/46
Avis relatif à l'appel à candidature d'organismes certificateurs des formateurs de la personne compétente en radioprotection, NOR: SOCT0311734V (J.O. du 15 novembre 2003). SP 4 436 - 3550
2003/46
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0324220V (J.O. du 18 novembre 2003). SS 2 224 - 3635
2003/47
Avis relatif aux prix de spécialités pharamaceutiques, NOR: SANS0324314V (J.O. du 19 novembre 2003). SS 2 224 - 3636
2003/47
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0324311V (J.O. du 19 novembre 2003). SS 2 224 - 3637
2003/47
Avis relatif à la fusion de mutuelles, NOR: SANS0324410V (J.O. du 19 novembre 2003). SS 7 0 - 3640
2003/47
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles, NOR: SANS0324414V (J.O. du 19 novembre 2003). SS 7 0 - 3641
2003/47
Avis relatif à des transferts d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0324411V (J.O. du 19 novembre 2003). SS 7 0 - 3642
2003/47
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0324366V (J.O. du 21 novembre 2003). SS 2 224 - 3638
2003/47
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324372V (J.O. du 21 novembre 2003). SS 2 224 - 3639
2003/47
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0324427V (J.O. du 26 novembre 2003). SS 2 224 - 3702
2003/48
Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0324455V (J.O. du 26 novembre 2003). SS 7 0 - 3705
2003/48
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0324451V (J.O. du 2 décembre 2003). SS 2 224 - 3783
2003/49
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0324487V (J.O. du 2 décembre 2003). SS 2 224 - 3784
2003/49
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, NOR: SANS0324481V (J.O. du 2 décembre 2003). SS 2 224 - 3785
2003/49
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, NOR: SANS0324529V (J.O. du 2 décembre 2003). SS 2 224 - 3786
2003/49
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0324526V (J.O. du 3 décembre 2003). SS 2 224 - 3787
2003/49
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0324462V (J.O. du 3 décembre 2003). SS 2 224 - 3788
2003/49
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANM0324228V (J.O. du 3 décembre 2003). SS 2 224 - 3789
2003/49
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANM0323974V (J.O. du 3 décembre 2003). SS 2 224 - 3790
2003/49
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 17 octobre 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: VILV0311856V (J.O. du 4 décembre 2003). AS 4 43 - 3767
2003/49
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-219 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 30 septembre 2003, NOR: SANS0324536V (J.O. du 6 décembre 2003). SS 1 134 - 3770
2003/49
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 75 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 30 septembre 2003, NOR: SANS0324537V (J.O. du 6 décembre 2003). SS 1 134 - 3771
2003/49
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-220 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 30 septembre 2003, NOR: SANS0324538V (J.O. du 6 décembre 2003). SS 1 134 - 3772
2003/49
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0324424V (J.O. du 9 décembre 2003). SS 2 224 - 3846
2003/50
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, NOR: SANE0324334V (J.O. du 17 décembre 2003). SP 2 271 - 3893
2003/51
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0324702V (J.O. du 17 décembre 2003). SS 2 224 - 3973
2003/51
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0324705V (J.O. du 17 décembre 2003). SS 2 224 - 3974
2003/51
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, NOR: SANS0324780V (J.O. du 23 décembre 2003). SS 2 224 - 4125
2003/52
Avis de projet de modification de la procédure d'inscription des implants digestifs annulaires pour gastroplastie inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0324852V (J.O. du 26 décembre 2003). SS 2 223 - 4121
2003/52
Avis relatifs à des agréments de mutuelles, NOR: SANS0324963V (J.O. du 26 décembre 2003). SS 7 0 - 4159
2003/52
Avis de lancement d'un appel à projets de recherche 2003 par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), NOR: SANP0230609V (texte non paru au J.O.). SP 4 41 - 33
2003/1
Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des milieux de vie relatif à la surveillance des intoxications par le monoxyde de carbone, séance du 12 décembre 2002, NOR: SANP0330093V (texte non paru au J.O.). SP 4 436 - 882
2003/12
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France section milieux de vie - groupe de travail «bâtiment-santé», NOR: SANP0330203V (texte non paru au J.O.). SP 4 436 - 1612
2003/23
Avis relatif à la nécessité de mettre en place des mesures législatives, réglementaires et éducatives concernant la sécurité sanitaire dans l'habitat, NOR: SANP0330262V (texte non paru au J.O.). SP 4 436 - 2073
2003/28
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des milieux de vie) relatif à de nouvelles recommandations aux exploitants de réseaux ferroviaires souterrains d'Ile-de-France concernant la caractérisation de la pollution atmosphérique dans leurs enceintes, s'agissant plus particulièrement de la RATPCet avis ne peut être diffusé que dans sa totalité, sans suppression, ni ajout., NOR: SANP0330427V (texte non paru au J.O.). SP 4 436 - 3003
2003/38
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des milieux de vie) relatif à de nouvelles recommandations aux exploitants de réseaux ferroviaires souterrains d'Ile-de-France concernant la caractérisation de la pollution atmosphérique dans leurs enceintes, s'agissant plus particulièrement de la SNCFCet avis ne peut être diffusé que dans sa totalité, sans suppression, ni ajout., NOR: SANP0330426V (texte non paru au J.O.). SP 4 436 - 3004
2003/38
Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des milieux de vie, relatif à l'utilisation d'appareils dits épurateurs d'air autonomes vis-à-vis des risques infectieux et allergique (séance du 5 mars 2002), NOR: SANP0330597V (texte non paru au J.O.). SP 4 445 - 3552
2003/46
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif au choix d'un masque de protection contre la tuberculose en milieu de soins (séance du 14 mars 2003) au minimum (s'oppose à l'inhalation du bacille); , NOR: SANP0330591V (texte non paru au J.O.). SP 4 445 - 3553
2003/46
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles relatif au traitement de la tuberculose-infection (séance du 14 mars 2003), NOR: SANP0330592V (texte non paru au J.O.). SP 4 445 - 3554
2003/46
Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à l'inscription des sapeurs pompiers dans la liste des professions soumises à l'obligation vaccinale par le BCG, (décret n° 96-775 du 5 septembre 1996, article R. 215-2), (séance du 14 mars 2003) ,, NOR: SANP0330593V (texte non paru au J.O.). SP 4 445 - 3555
2003/46
Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif aux mesures de prévention et d'hygiène en cas de suspicion de syndrome respiratoire aigu Sévère (SRAS) au cours des vols aériens (séance du 24 avril 2003) ne doit pas embarquer dans un avion commercial; , NOR: SANP0330590V (texte non paru au J.O.). SP 4 445 - 3556
2003/46
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif aux recommandations de prévention de la transmission du virus influenza aviaire A/H7N7 à l'homme (séance du 16 mai 2003) . , NOR: SANP0330588V (texte non paru au J.O.). SP 4 445 - 3557
2003/46
Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à l'opportunité d'un dépistage thermique systématique de cas de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) à l'arrivée des vols aériens en provenance de zones affectées par le SRAS (séance du 16 mai 2003) serait de détecter précocément l'arrivée de personnes infectées par le virus du SRAS et symptomatiques; , NOR: SANP0330589V (texte non paru au J.O.). SP 4 445 - 3558
2003/46
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la vaccination par le vaccin antipneumococcique conjugué Prévenar (séance du 17 janvier 2003), NOR: SANP0330583V (texte non paru au J.O.). SP 4 445 - 3559
2003/46
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles, relatif à la suppression de l'obligation vaccinale par le BCG pour les personnes visées par l'article 1er de l'arrêté du 26 février 1965 et l'arrêté du 12 juillet 1965 (séance du 27 juin 2003), NOR: SANP0330584V (texte non paru au J.O.). SP 4 445 - 3560
2003/46
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles relatif à la vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C (séance du 27 juin 2003) et en situation d'incidence particulièrement élevée, NOR: SANP0330585V (texte non paru au J.O.). SP 4 445 - 3561
2003/46
Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France section des maladies transmissibles relatif à la conduite à tenir devant un sujet atteint de pédiculose du cuir chevelu (séance du 27 juin 2003), NOR: SANP0330586V (texte non paru au J.O.). SP 4 445 - 3562
2003/46
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles, relatif à la conduite à tenir devant un cas de gale (séance du 27 juin 2003), NOR: SANP0330587V (texte non paru au J.O.). SP 4 445 - 3563
2003/46

LISTES

Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2003, NOR: SANS0320037K (J.O. du 14 janvier 2003). SS 1 136 - 159
2003/3
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux ouvert au titre de l'année 2002, NOR: SANH0320298K (J.O. du 11 février 2003). SP 3 335 - 440
2003/7
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ouvert au titre de l'année 2002, NOR: SANH0320299K (J.O. du 11 février 2003). SP 3 335 - 441
2003/7
Liste des groupes ou laboratoires signataires d'une convention avant le 31 décembre 2002, conforme à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320211K (J.O. du 13 février 2003). SS 1 132 - 454
2003/7
Liste des postes vacants offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique pour la commission administrative paritaire du 11 mars 2003, NOR: SANG0320391K (J.O. du 14 février 2003). AG 2 24 - 396
2003/7
Liste des établissements proposant des postes à la session 2002 des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière, NOR: SANH0320588K (J.O. du 25 février 2003). SP 3 335 - 615
2003/9
Liste des établissements proposant des postes à la session 2002 des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière, NOR: SANH0320980K (J.O. du 19 mars 2003). SP 3 335 - 870
2003/12
Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2003 pour la région Franche-Comté, NOR: SANH0320861K (J.O. du 20 mars 2003). SP 3 334 - 867
2003/12
Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2003, NOR: SANS0321171K (J.O. du 10 avril 2003). SS 1 136 - 1122
2003/15
Listes des candidats admis au concours pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0321218K (J.O. du 15 avril 2003). SP 3 335 - 1203
2003/16
Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps, NOR: SANH0321345K (J.O. du 25 avril 2003). SP 3 334 - 1281
2003/17
Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire (cycle long) au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2003), NOR: SANH0322659K (J.O. du 23 juillet 2003). AG 3 0 - 2172
2003/30
Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire (cycle court) au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2003), NOR: SANH0322660K (J.O. du 23 juillet 2003). AG 3 0 - 2173
2003/30
Liste des candidats admis au cycle préparatoire (cycle long) au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2003), NOR: SANH0322661K (J.O. du 23 juillet 2003). AG 3 0 - 2174
2003/30
Liste des candidats admis au cycle préparatoire (cycle court) au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2003), NOR: SANH0322662K (J.O. du 23 juillet 2003). AG 3 0 - 2175
2003/30
Liste des candidats admis au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: SANH0322669K AG 6 0 - 2179
2003/30
Liste des candidats admis aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: SANH0324641K (J.O. du 9 décembre 2003). SP 3 335 - 3832
2003/50
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2003, NOR: SANH0324691K (J.O. du 13 décembre 2003). SP 3 335 - 3833
2003/50
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours externe pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2003, NOR: SANH0324692K (J.O. du 13 décembre 2003). SP 3 335 - 3834
2003/50
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite aux concours pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2003), NOR: SANH0324985K (J.O. du 27 décembre 2003). SP 3 335 - 4076
2003/52

TABLEAUX

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304022B (J.O. du 22 novembre 2003). AG 5 0 - 3590
2003/47
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0204934B (J.O. du 1er janvier 2003). AG 5 0 - 12
2003/1
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours , NOR: BUDR0204935B (texte non paru au J.O.). (J.O. du 10 janvier 2003). AG 5 0 - 68
2003/2
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0204933B (J.O. du 15 janvier 2003). AG 5 0 - 121
2003/3
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0204937B (J.O. du 16 janvier 2003). AG 5 0 - 122
2003/3
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0204938B (J.O. du 17 janvier 2003). AG 5 0 - 123
2003/3
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales , NOR: SOCC0310087B (texte non paru au J.O.). (J.O. du 25 janvier 2003). AG 2 22 - 179
2003/4
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales , NOR: SOCC0310088B (texte non paru au J.O.). (J.O. du 25 janvier 2003). AG 2 22 - 180
2003/4
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0204940B (J.O. du 6 février 2003). AG 5 0 - 337
2003/6
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304941B (J.O. du 7 février 2003). AG 5 0 - 338
2003/6
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304943B (J.O. du 9 février 2003). AG 5 0 - 339
2003/6
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304944B (J.O. du 21 février 2003). AG 5 0 - 480
2003/8
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304946B (J.O. du 2 mars 2003). AG 5 0 - 592
2003/9
Tableau d'avancement (inspection générale des affaires sociales) (année 2003), NOR: SOCC0310697B (J.O. du 24 mai 2003). AG 2 22 - 1430
2003/21
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304990B (J.O. du 24 mai 2003). AG 5 0 - 1433
2003/21
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304991B (J.O. du 3 juin 2003). AG 5 0 - 1577
2003/23
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304992B (J.O. du 21 juin 2003). AG 5 0 - 1746
2003/25
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304993B (J.O. du 22 juin 2003). AG 5 0 - 1747
2003/25
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304995B (J.O. du 24 juin 2003). AG 5 0 - 1815
2003/26
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304003B (J.O. du 3 août 2003). AG 5 0 - 2260
2003/31
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours , NOR: BUDR0304004B (texte non paru au J.O.). (J.O. du 15 août 2003). AG 5 0 - 2491
2003/33
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours , NOR: BUDR0304005B (texte non paru au J.O.). (J.O. du 17 août 2003). AG 5 0 - 2492
2003/33
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304006B (J.O. du 19 août 2003). AG 5 0 - 2529
2003/34
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304009B (J.O. du 27 août 2003). AG 5 0 - 2586
2003/35
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304012B (J.O. du 2 septembre 2003). AG 5 0 - 2691
2003/36
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304010B (J.O. du 18 septembre 2003). AG 5 0 - 2980
2003/38
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304011B (J.O. du 19 septembre 2003). AG 5 0 - 2981
2003/38
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304014B (J.O. du 26 septembre 2003). AG 5 0 - 3044
2003/39
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304015B (J.O. du 27 septembre 2003). AG 5 0 - 3045
2003/39
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304016B (J.O. du 7 octobre 2003). AG 5 0 - 3199
2003/41
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304017B (J.O. du 9 octobre 2003). AG 5 0 - 3200
2003/41
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales, NOR: SOCC0311706B (J.O. du 7 novembre 2003). AG 2 22 - 3456
2003/45
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, NOR: SOCC0311707B (J.O. du 7 novembre 2003). AG 2 22 - 3457
2003/45
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304018B (J.O. du 19 novembre 2003). AG 5 0 - 3587
2003/47
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304020B (J.O. du 20 novembre 2003). AG 5 0 - 3588
2003/47
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304021B (J.O. du 21 novembre 2003). AG 5 0 - 3589
2003/47
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304025B (J.O. du 2 décembre 2003). AG 5 0 - 3720
2003/49
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304023B (J.O. du 13 décembre 2003). AG 5 0 - 3810
2003/50
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304027B (J.O. du 14 décembre 2003). AG 5 0 - 3811
2003/50
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304028B (J.O. du 16 décembre 2003). AG 5 0 - 3875
2003/51
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304029B (J.O. du 20 décembre 2003). AG 5 0 - 3876
2003/51
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours, NOR: BUDR0304030B (J.O. du 21 décembre 2003). AG 5 0 - 3877
2003/51

DIVERS

Acte réglementaire de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale relatif aux modifications apportées à la banque de données sur la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de la sécurité sociale, NOR: SANS0330385X (texte non paru au J.O.). SS 1 139 - 2795
2003/36
Avenant n° 1 à l'accord de bon usage des soins région Bretagne, NOR: SANS0330579X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 3504
2003/45
Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, NOR: SANS0320252X (J.O. du 2 février 2003). SS 1 134 - 303
2003/5
Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (rectificatif), NOR: SANS0320252Z (J.O. du 8 février 2003). SS 1 134 - 369
2003/6
Avenant à la convention nationale des orthoptistes, NOR: SANS0320600X (J.O. du 27 février 2003). SS 2 221 - 636
2003/9
Avenant à la convention nationale des orthophonistes, NOR: SANS0320601X (J.O. du 27 février 2003). SS 2 221 - 637
2003/9
Avenant à la convention nationale des sages-femmes, NOR: SANS0320602X (J.O. du 27 février 2003). SS 2 221 - 638
2003/9
Avenant à la convention nationale des infirmiers, NOR: SANS0320603X (J.O. du 27 février 2003). SS 2 221 - 639
2003/9
Avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales, NOR: SANS0320604X (J.O. du 27 février 2003). SS 2 221 - 640
2003/9
Convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L.322-5-2 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0320919X (J.O. du 23 mars 2003). SS 2 244 - 944
2003/12
Accord national entre l'Etat et les organisations nationales représentatives des établissements de santé mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique, pris en application de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale et fixant les taux d'évolution des tarifs des prestations d'hospitalisation et des montants des forfaits annuels mentionnés à l'article L. 162-22-8 du code de la sécurité sociale pour 2003, NOR: SANH0321554X (J.O. du 10 mai 2003). SP 3 332 - 1365
2003/19
Avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les médecins généralistes libéraux et les caisses d'assurance maladie relatif à la formation professionnelle conventionnelle, NOR: SANS0321779X (J.O. du 20 mai 2003). SS 2 221 - 1467
2003/21
Avenant à la convention nationale des orthophonistes, NOR: SANS0321581X (J.O. du 23 mai 2003). SS 2 221 - 1468
2003/21
Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés), NOR: CTNX0306541K (J.O. du 3 juin 2003). SP 4 42 - 1609
2003/23
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi «urbanisme et habitat», NOR: CSCL0306692X (J.O. du 3 juillet 2003). AS 4 43 - 1962
2003/27
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, NOR: CSCL0306699X (J.O. du 3 juillet 2003). AM 1 0 - 2008
2003/27
Avenant n° 4 modifiant la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, NOR: SANH0322625X (J.O. du 29 juillet 2003). SP 3 31 - 2277
2003/31
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi pour l'initiative économique, NOR: CSCL0306792X (J.O. du 5 août 2003). SS 1 132 - 2468
2003/32
Avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les médecins généralistes libéraux et les caisses d'assurance maladie, NOR: SANS0323554X (J.O. du 17 septembre 2003). SS 1 134 - 3018
2003/38
Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation Auvergne, NOR: SANH0323651X (J.O. du 25 octobre 2003). SP 3 31 - 3380
2003/43
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, NOR: CSCL0306955X (J.O. du 27 novembre 2003). PM 1 11 - 3708
2003/48
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: CSCL0307000X (J.O. du 19 décembre 2003). SS 1 13 - 3937
2003/51
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, NOR: CSCL0307018X (J.O. du 19 décembre 2003). SS 4 44 - 3996
2003/51
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de finances pour 2004, NOR: CSCL0307034X (J.O. du 31 décembre 2003). AG 5 0 - 4041
2003/52
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de finances rectificative pour 2003, NOR: CSCL0307035X (J.O. du 31 décembre 2003). AG 5 0 - 4042
2003/52
Acte réglementaire concernant le traitement «recensement des entreprises actives des Yvelines», NOR: SANS0230602X (texte non paru au J.O.). SS 1 132 - 94
2003/2
Déclarations publiques d'intérêts des membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, année 2001 (art. R.165-20 du code de la sécurité sociale), NOR: SANG0330018X (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 345
2003/6
Déclarations publiques d'intérêts des membres de la Commission de la transparence, année 2001 (art. R.163-17 du code de la sécurité sociale), NOR: SANG0330019X (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 346
2003/6
Déclarations publiques d'intérêts des rapporteurs auprès de la commission de la transparence pour les années 1999, 2000 et 2001 (art. R.163-17 du code de la sécurité sociale), NOR: SANG0330020X (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 347
2003/6
Bilan de la campagne 2002 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement des cigarettes, NOR: SANP0330118X (texte non paru au J.O.). SP 4 433 - 876
2003/12
Accord de bon usage des soins région Auvergne, NOR: SANS0330094X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 909
2003/12
Accord de bon usage des soins région Pays de la Loire, NOR: SANS0330095X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 910
2003/12
Accord de bon usage des soins région Alsace, NOR: SANS0330096X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 911
2003/12
Accord de bon usage des soins région Aquitaine, NOR: SANS0330097X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 912
2003/12
Accord de bon usage des soins région Bourgogne, NOR: SANS0330098X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 913
2003/12
Accord de bon usage des soins région Bretagne, NOR: SANS0330099X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 914
2003/12
Accord de bon usage des soins région Centre, NOR: SANS0330100X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 915
2003/12
Accord de bon usage des soins région Champagne-Ardenne, NOR: SANS0330101X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 916
2003/12
Accord de bon usage des soins région Corse, NOR: SANS0330102X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 917
2003/12
Accord de bon usage des soins région Franche-Comté, NOR: SANS0330103X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 918
2003/12
Accord de bon usage des soins région Haute-Normandie, NOR: SANS0330104X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 919
2003/12
Accord de bon usage région Limousin, NOR: SANS0330105X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 920
2003/12
Accord de bon usage des soins région Pas-de-Calais, NOR: SANS0330106X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 921
2003/12
Accord de bon usage des soins région Provence-Alpes-Côte d'Azur, NOR: SANS0330107X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 922
2003/12
Accord de bon usage des soins région Basse-Normandie, NOR: SANS0330108X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 923
2003/12
Accord de bon usage des soins région Picardie, NOR: SANS0330109X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 924
2003/12
Accord de bon usage des soins région Picardie, NOR: SANS0330110X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 925
2003/12
Accord de bon usage des soins région Ile-de-France, NOR: SANS0330111X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 926
2003/12
Accord de bon usage des soins MG-France de l'Indre, NOR: SANS0330121X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 927
2003/12
Accord de bon usage des soins région Rhône-Alpes, NOR: SANS0330126X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 928
2003/12
Accord de bon usage des soins région Languedoc-Roussillon, NOR: SANS0330127X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 929
2003/12
Accord de bon usage des soins région Lorraine, NOR: SANS0330138X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 930
2003/12
Accord de bon usage des soins région Midi-Pyrénées, NOR: SANS0330139X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 931
2003/12
Acte réglementaire portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives application de gestion de la coordination du recouvrement, NOR: SANH0330134X (texte non paru au J.O.). SS 1 139 - 1048
2003/14
Accord régional de bon usage des soins de Franche-Comté, NOR: SANS0330185X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 1420
2003/20
Acte réglementaire concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives, NOR: SANS0330186X (texte non paru au J.O.). SS 3 3231 - 1427
2003/20
Accord de bon usage des soins région Poitou-Charentes. Sont réputés approuvés, en application de l'article L.162-12-17 du code de la sécurité sociale, l'accord régional de bon usage des soins et son annexe publiés ci-dessous et conclu le 3 février 2003 entre, d'une part l'Union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Poitou-Charentes et, d'autre part, la fédération française des médecins généralistes MG-France de la région Poitou-Charentes, NOR: SANS0330326X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 2550
2003/34
Accord de bon usage des soins génériques, DC, prise en charge dudiabète type 2, médicaments à SMR insuffisant (région Nord-Pas-de-Calais), NOR: SANS0330580X (texte non paru au J.O.). SS 1 134 - 3505
2003/45
Règlement intérieur fixant dans le cadre des lois et règlements en vigueur les conditions de travail du comité d'hygiène et de sécurité central du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, placé auprès du comité technique paritaire centrale du MASTS et du MSFPH, et du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget , NOR: SANG0330624X (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 3653
2003/48
Acte réglementaire portant création d'un outil de suivi et de pilotage des actions de lutte contre le travail dissimulé menées par les organismes du recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale , NOR: SANS0330323X (texte non paru au J.O.). SS 1 132 - 3693
2003/48
Acte réglementaire de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale relatif à la création d'une base de données ALTEA, NOR: SANS0330683X (texte non paru au J.O.). SS 1 139 - 3950
2003/51
Acte réglementaire de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale relatif à la collecte d'informations statistiques sur les effectifs des organismes de sécurité sociale, NOR: SANS0330684X (texte non paru au J.O.). SS 1 139 - 3951
2003/51
Acte réglementaire de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale relatif aux chargés de communication, NOR: SANS0330685X (texte non paru au J.O.). SS 1 139 - 3952
2003/51
Acte réglementaire de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale relatif aux chargés de prévention, NOR: SANS0330686X (texte non paru au J.O.). SS 1 139 - 3953
2003/51
Acte réglementaire de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale relatif aux organisateurs, NOR: SANS0330687X (texte non paru au J.O.). SS 1 139 - 3954
2003/51
Acte réglementaire de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale relatif à la gestion commerciale des clients de l'UCANSS, NOR: SANS0330688X (texte non paru au J.O.). SS 1 139 - 3955
2003/51
Acte réglementaire de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale relatif à la gestion des inscriptions aux ateliers de la biennale de la formation, NOR: SANS0330689X (texte non paru au J.O.). SS 1 139 - 3956
2003/51
Acte réglementaire de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale relatif à la bibliothèque des mémoires, NOR: SANS0330690X (texte non paru au J.O.). SS 1 139 - 3957
2003/51
Avenant n° 1 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif à la garde ambulancière, NOR: SANS0322663X (J.O. du 25 juillet 2003). SP 4 463 - 2222
2003/30
Avenant n° 4 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, NOR: SANS0320605X (J.O. du 27 février 2003). SS 2 221 - 641
2003/9
Avenant n° 5 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, NOR: SANS0320936X (J.O. du 19 mars 2003). SS 1 134 - 908
2003/12
Avenant n°6 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, NOR: SANS0324256V (J.O. du 8 novembre 2003). SS 1 134 - 3503
2003/45