INDEX  ANNUEL

(chronologique)

des textes publiés au Bulletin officiel

au cours de l'année 2004

 

TEXTES  2001

ARRÊTÉS

Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, NOR: MESG0130829A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 322
2004/5

TEXTES  2002

ARRÊTÉS

Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: MESG0230659A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 312
2004/5

CIRCULAIRES

Lettre-circulaire DHOS/F4/DSS/1A du 15 février 2002 relative aux transferts provisoires pour des séances de soins itératifs de malades hospitalisés dans un établissement de soins de suite. Arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2000, NOR: MESH0230660C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 2013
2004/27

TEXTES  2003

LOIS

LOI de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 (rectificatif), NOR: BUDB0410008Z (J.O. du 10 mars 2004). AG 5 0 - 762
2004/11
LOI de finances rectificative pour 2003 n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 (rectificatif), NOR: BUDB0410009Z (J.O. du 10 mars 2004). AG 5 0 - 763
2004/11
LOI n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (1), NOR: ECOX0300108L (J.O. du 1er janvier 2004). SS 3 312 - 37
2004/1

DÉCRETS

Décret n° 2003-1397 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue, NOR: AGRE0202153D (J.O. du 3 janvier 2004). SP 4 42 - 20
2004/1
Décret n° 2003-1369 du 31 décembre 2003 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés, NOR: PRMX0307050D (J.O. du 1er janvier 2004). SS 1 132 - 27
2004/1
Décret n° 2003-1371 du 31 décembre 2003 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi d'artistes, d'ouvriers et de techniciens du spectacle vivant et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SOCS0324980D (J.O. du 1er janvier 2004). SS 1 132 - 28
2004/1
Décret n° 2003-1372 du 31 décembre 2003 relatif au recouvrement différé des cotisations et contributions sociales des créateurs d'entreprises et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SOCS0324987D (J.O. du 1er janvier 2004). SS 1 132 - 29
2004/1
Décret n° 2003-1375 du 31 décembre 2003 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, NOR: SOCA0324996D (J.O. du 1er janvier 2004). AS 4 47 - 26
2004/1
Décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, NOR: SOCS0325036D (J.O. du 1er janvier 2004). SS 1 133 - 30
2004/1
Décret n° 2003-1390 du 31 décembre 2003 relatif à la durée du travail du personnel navigant technique affecté à la réalisation d'opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère, NOR: EQUA0301828D (J.O. du 1er janvier 2004). SP 4 463 - 23
2004/1
Décret n° 2003-1393 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0324993D (J.O. du 1er janvier 2004). SS 5 53 - 40
2004/1
Décret n° 2003-1394 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: SANS0324994D (J.O. du 1er janvier 2004). SS 5 53 - 41
2004/1
Décret du 31 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), NOR: MENP0302519D (J.O. du 8 janvier 2004). AM 3 0 - 131
2004/2
Décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (rectificatif), NOR: SOCS0325036Z (J.O. du 31 janvier 2004). SS 1 136 - 365
2004/5

ARRÊTÉS

Arrêté du 13 février 2003 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, NOR: SANG0330756A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 323
2004/5
Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel santé-solidarité , NOR: SANG0330755A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 313
2004/5
Arrêté du 1er mai 2003 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers, NOR: SANH0324770A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 66
2004/2
Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers, NOR: SANH0324740A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 67
2004/2
Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers, NOR: SANH0324759A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 68
2004/2
Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service, NOR: SANH0324741A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 69
2004/2
Arrêté du 1er juillet 2003 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers, NOR: SANH0324765A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 70
2004/2
Arrêté du 1er juillet 2003 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé, NOR: SANH0324771A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 71
2004/2
Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination du directeur adjoint de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), NOR: SANS0330700A (texte non paru au J.O.). SS 1 144 - 34
2004/1
Arrêté du 2 juillet 2003 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé, NOR: SANH0324766A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 72
2004/2
Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier, NOR: SANH0324742A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 73
2004/2
Arrêté du 11 juillet 2003 fixant le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2003, NOR: SANG0430774A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1627
2004/23
Arrêté du 14 juillet 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier, NOR: SANH0324743A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 74
2004/2
Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: SANH0324760A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 75
2004/2
Arrêté du 4 août 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers, NOR: SANH0324744A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 76
2004/2
Arrêté du 4 août 2003 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers, NOR: SANH0324772A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 77
2004/2
Arrêté du 5 août 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: SANH0324761A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 78
2004/2
Arrêté du 23 août 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier, NOR: SANH0324745A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 79
2004/2
Arrêté du 28 août 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier, NOR: SANH0324746A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 80
2004/2
Arrêté du 30 août 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers, NOR: SANH0324747A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 81
2004/2
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R.665-55 du code de la santé publique (rectificatif), NOR: SANP0325051Z (J.O. du 3 janvier 2004). SP 4 42 - 21
2004/1
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers, NOR: SANH0324748A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 82
2004/2
Arrêté du 1er septembre 2003 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé, NOR: SANH0324767A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 83
2004/2
Arrêté du 4 septembre 2003 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé, NOR: SANH0324768A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 84
2004/2
Arrêté du 16 septembre 2003 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé, NOR: SANH0324769A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 85
2004/2
Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: SANH0324762A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 86
2004/2
Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier, NOR: SANH0324749A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 87
2004/2
Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier, NOR: SANH0324750A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 88
2004/2
Arrêté du 22 septembre 2003 portant approbation de décisions du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des artisans, NOR: SOCS0324370A (J.O. du 21 février 2004). SS 3 3222 - 605
2004/8
Arrêté du 22 septembre 2003 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, NOR: SOCS0324370A (J.O. du 21 février 2004). SS 3 3222 - 875
2004/11
Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers, NOR: SANH0324751A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 89
2004/2
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier, NOR: SANH0324752A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 90
2004/2
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à la composition de la commission chargée de la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours réservé d'accès au corps des attachés d'administration centrale, NOR: SANG0330760A (texte non paru au J.O.). AG 1 12 - 392
2004/6
Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat pour la couverture des frais de gestion de l'organisme chargé du recouvrement de cette taxe pour l'exercice 2002, NOR: SOCS0324132A (J.O. du 2 mars 2004). SS 3 321 - 744
2004/10
Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics), NOR: SANH0420082A (J.O. du 20 janvier 2004). SP 3 335 - 270
2004/4
Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: SANH0324778A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 91
2004/2
Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination à la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé, NOR: SANH0330757A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 344
2004/5
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier, NOR: SANH0324753A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 92
2004/2
Arrêté du 21 octobre 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: SANP0325049A (J.O. du 14 janvier 2004). SP 4 432 - 181
2004/3
Arrêté du 22 octobre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0420175A (J.O. du 21 janvier 2004). SP 3 335 - 271
2004/4
Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-212 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, NOR: SANS0324541A (J.O. du 29 janvier 2004). SS 3 317 - 377
2004/5
Arrêté du 27 octobre 2003 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'assistance publique, hôpitaux de Paris, NOR: SANH0330758A (texte non paru au J.O.). SP 3 351 - 357
2004/5
Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: SANH0324763A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 93
2004/2
Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Gravelines, NOR: INDI0302015A (J.O. du 13 janvier 2004). SP 4 436 - 184
2004/3
Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cruas-Meysse, NOR: INDI0302016A (J.O. du 22 janvier 2004). SP 4 439 - 278
2004/4
Arrêté du 12 novembre 2003 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, NOR: BUDR0360110A (J.O. du 15 janvier 2004). AS 1 15 - 187
2004/3
Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier, NOR: SANH0324754A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 94
2004/2
Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0420178A (J.O. du 21 janvier 2004). SP 3 335 - 272
2004/4
Arrêté  du 21 novembre 2003 relatif à la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, NOR: SANH0330765A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 431
2004/6
Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier, NOR: SANH0324755A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 95
2004/2
Arrêté du 24 novembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor), NOR: BUDR0301071A (J.O. du 22 janvier 2004). AM 3 0 - 304
2004/4
Arrêté du 24 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCO0410279A (J.O. du 19 février 2004). AG 2 23 - 558
2004/8
Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles pris en application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du code de la santé publique, NOR: SANP0324633A (J.O. du 14 février 2004). SP 4 431 - 526
2004/7
Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier, NOR: SANH0324756A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 96
2004/2
Arrêté du 27 novembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0420180A (J.O. du 21 janvier 2004). SP 3 335 - 273
2004/4
Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale) (rectificatif), NOR: SOCG0311563Z (J.O. du 2 mai 2004). AG 2 23 - 1334
2004/18
Arrêté du 28 novembre 2003 pris pour l'application en 2003 des articles R.171-4 et R.171-5 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0324639A (J.O. du 20 janvier 2004). SS 1 132 - 284
2004/4
Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0420272A (J.O. du 3 février 2004). AG 2 24 - 397
2004/6
Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers, NOR: SANH0324757A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 97
2004/2
Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (directionsdépartementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0420011A (J.O. du 16 janvier 2004). AG 2 24 - 136
2004/3
Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0420012A (J.O. du 30 janvier 2004). AG 2 24 - 317
2004/5
Arrêté du 1er décembre 2003 relatif aux qualifications et à la formation des pharmaciens utilisant des médicaments radiopharmaceutiques dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers, NOR: SANY0324661A (J.O. du 30 janvier 2004). SP 2 25 - 334
2004/5
Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0420273A (J.O. du 3 février 2004). AG 2 24 - 398
2004/6
Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane, NOR: SANG0324668A (J.O. du 1er janvier 2004). SP 3 31 - 5
2004/1
Arrêté du 2 décembre 2003 fixant des seuils d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du code de la santé publique, NOR: SANY0324697A (J.O. du 8 janvier 2004). SP 4 436 - 105
2004/2
Arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription, l'administration à des animaux, l'importation et l'exportation des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine, NOR: AGRG0302574A (J.O. du 13 janvier 2004). SP 2 271 - 151
2004/3
Arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance, l'administration, l'importation et l'exportation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine, NOR: AGRG0302575A (J.O. du 13 janvier 2004). SP 2 271 - 152
2004/3
Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier, NOR: SANH0324758A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 98
2004/2
Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: SANH0324764A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 334 - 99
2004/2
Arrêté du 3 décembre 2003 portant modification de la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330701A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 16
2004/1
Arrêté du 3 décembre 2003 portant modification de la composition nominative de la commission des carrières compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330702A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 17
2004/1
Arrêté du 3 décembre 2003 portant modification de la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330703A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 18
2004/1
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-215 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 21 janvier 2003, NOR: SANS0325117A (J.O. du 15 janvier 2004). SS 1 12 - 194
2004/3
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 74 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 25 juin 2003, NOR: SANS0325118A (J.O. du 15 janvier 2004). SS 1 12 - 195
2004/3
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n°73 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 25 février 2003, NOR: SANS0325119A (J.O. du 15 janvier 2004). SS 1 12 - 196
2004/3
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 72 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 janvier 2003, NOR: SANS0325120A (J.O. du 15 janvier 2004). SS 1 12 - 197
2004/3
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 71 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 janvier 2003, NOR: SANS0325121A (J.O. du 15 janvier 2004). SS 1 12 - 198
2004/3
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-218 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 25 juin 2003, NOR: SANS0325122A (J.O. du 15 janvier 2004). SS 1 12 - 199
2004/3
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-217 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 25 février 2003, NOR: SANS0325123A (J.O. du 15 janvier 2004). SS 1 12 - 200
2004/3
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-216 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 25 février 2003, NOR: SANS0325124A (J.O. du 15 janvier 2004). SS 1 12 - 201
2004/3
Arrêté du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 1970 fixant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale, NOR: SANS0324859A (J.O. du 22 janvier 2004). SS 2 249 - 293
2004/4
Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0420274A (J.O. du 3 février 2004). AG 2 24 - 399
2004/6
Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0420410A (J.O. du 19 février 2004). AG 2 24 - 565
2004/8
Arrêtés du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) , NOR: SANH0420176A (J.O. du 21 janvier 2004). SP 3 335 - 274
2004/4
Arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, NOR: SOCT0311946A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 4 436 - 106
2004/2
Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0324787A (J.O. du 1er janvier 2004). SP 2 263 - 3
2004/1
Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0324786A (J.O. du 1er janvier 2004). SS 2 224 - 35
2004/1
Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière, NOR: SANH0324932A (J.O. du 3 janvier 2004). SP 3 331 - 9
2004/1
Arrêté du 11 décembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0420074A (J.O. du 16 janvier 2004). SP 3 335 - 178
2004/3
Arrêtés du 11 décembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0420249A (J.O. du 28 janvier 2004). SP 3 335 - 350
2004/5
Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances), NOR: PGPC0311941A (J.O. du 1er janvier 2004). AG 1 13 - 1
2004/1
Arrêté du 12 décembre 2003 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale (FEDOPA), NOR: AGRM0302543A (J.O. du 8 janvier 2004). SS 1 132 - 113
2004/2
Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0420010A (J.O. du 30 janvier 2004). AG 2 24 - 318
2004/5
Arrêté du 15 décembre 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0400070A (J.O. du 21 janvier 2004). SP 2 232 - 254
2004/4
Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0420275A (J.O. du 3 février 2004). AG 2 24 - 400
2004/6
Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0420411A (J.O. du 19 février 2004). AG 2 24 - 566
2004/8
Arrêtés du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils), NOR: SOCG0410036A (J.O. du 16 janvier 2004). AG 2 23 - 132
2004/3
Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au comité d'experts spécialisés «évaluation des riques liés aux substances chimiques» placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, NOR: DEVD0320429A (J.O. du 30 janvier 2004). AG 6 0 - 324
2004/5
Arrêtés du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0410276A (J.O. du 19 février 2004). AG 2 23 - 559
2004/8
Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0324944A (J.O. du 30 décembre 2003). SP 3 331 - 169
2004/3
Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, NOR: SANH0325150A (J.O. du 21 janvier 2004). SP 3 324 - 266
2004/4
Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0420276A (J.O. du 3 février 2004). AG 2 24 - 401
2004/6
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes, NOR: SANH0324973A (J.O. du 1er janvier 2004). SP 3 332 - 10
2004/1
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, NOR: SANH0324972A (J.O. du 1er janvier 2004). SP 3 334 - 12
2004/1
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, NOR: SANH0324974A (J.O. du 1er janvier 2004). SP 3 334 - 13
2004/1
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux gardes des étudiants en médecine, NOR: SANH0324975A (J.O. du 1er janvier 2004). SP 3 334 - 14
2004/1
Arrêté du 18 décembre 2003 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales, NOR: SANH0324976A (J.O. du 1er janvier 2004). SP 3 334 - 15
2004/1
Arrêté du 18 décembre 2003 fixant le modèle du formulaire «déclaration de situation» , enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro COSA 11423*04. , NOR: SANS0420072A (J.O. du 16 janvier 2004). SS 1 137 - 204
2004/3
Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les modèles des formulaires «demande du complément de libre choix du mode de garde-prestation d'accueil du jeune enfant» et «demande du complément de libre choix d'activité-prestation d'accueil du jeune enfant» : , NOR: SANS0420073A (J.O. du 16 janvier 2004). SS 1 137 - 205
2004/3
Arrêté du 18 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe et de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECZ0300132A (J.O. du 18 janvier 2004). AG 6 0 - 138
2004/3
Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANP0325125A (J.O. du 24 janvier 2004). SP 2 22 - 253
2004/4
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (rectificatif), NOR: SANH0324972Z (J.O. du 28 février 2004). SP 3 334 - 644
2004/9
Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (conseillers techniques de service social principaux), NOR: SANG0325129A (J.O. du 7 janvier 2004). AG 2 23 - 49
2004/2
Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (assistants de service social principaux), NOR: SANG0325130A (J.O. du 7 janvier 2004). AG 2 23 - 50
2004/2
Arrêté du 19 décembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0420179A (J.O. du 21 janvier 2004). SP 3 335 - 275
2004/4
Arrêté du 19 décembre 2003 portant prolongation du mandat des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut de veille sanitaire, NOR: SANG0330699A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2
2004/1
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0324986A (J.O. du 31 décembre 2003). SP 3 331 - 345
2004/5
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0325005A (J.O. du 1er janvier 2004). SP 2 263 - 4
2004/1
Arrêté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature, NOR: SANH0325001A (J.O. du 1er janvier 2004). SP 3 314 - 6
2004/1
Arrêté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature, NOR: SANH0325002A (J.O. du 1er janvier 2004). SP 3 314 - 7
2004/1
Arrêté du 22 décembre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2004 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds, NOR: SANA0325029A (J.O. du 1er janvier 2004). AS 2 23 - 25
2004/1
Arrêté du 22 décembre 2003 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger, NOR: MAEF0310096A (J.O. du 1er janvier 2004). SS 9 93 - 44
2004/1
Arrêté du 22 décembre 2003 fixant les affectations des candidats classés en rang utile aux épreuves des concours d'internat en pharmacie au titre de l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANH0325014A (J.O. du 7 janvier 2004). SP 3 314 - 63
2004/2
Arrêté du 22 décembre 2003 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale, NOR: SANH0325164A (J.O. du 15 janvier 2004). SP 3 321 - 168
2004/3
Arrêté du 22 décembre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2004 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (rectificatif), NOR: SANA0325029Z (J.O. du 7 février 2004). AS 2 23 - 456
2004/6
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 autorisant le traitement informatisé des dossiers médico-économiques et épidémiologiques de l'immunodéficience humaine dans les centres d'information et de soins de l'immunodéficience humaine et autres établissements hospitaliers, NOR: SANH0420429A (J.O. du 14 février 2004). SP 3 315 - 505
2004/7
Arrêté du 22 décembre 2003 approuvant la convention constitutive du GCS «Groupement de coopération sanitaire de l'Ouest audois», NOR: SANH0330759A (texte non paru au J.O.). SP 3 31 - 502
2004/7
Arrêté du 23 décembre 2003 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005, NOR: SANH0325047A (J.O. du 3 janvier 2004). SP 3 314 - 8
2004/1
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0325015A (J.O. du 6 janvier 2004). SP 3 331 - 64
2004/2
Arrêté du 23 décembre 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale, NOR: SANP0325048A (J.O. du 8 janvier 2004). SP 2 283 - 60
2004/2
Arrêté du 23 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0324979A (J.O. du 10 janvier 2004). SP 3 335 - 101
2004/2
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, NOR: SANH0324977A (J.O. du 10 janvier 2004). SP 3 335 - 102
2004/2
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours interne, du concours réservé et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers et modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, NOR: SANH0324978A (J.O. du 10 janvier 2004). SP 3 335 - 103
2004/2
Arrêté du 23 décembre 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0410139A (J.O. du 31 janvier 2004). AG 2 22 - 310
2004/5
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0325015A (J.O. du 6 janvier 2004). SP 3 331 - 267
2004/4
Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0325046A (J.O. du 14 janvier 2004). SP 2 263 - 147
2004/3
Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0325044A (J.O. du 14 janvier 2004). SS 2 224 - 208
2004/3
Arrêté du 24 décembre 2003 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: ECOB0310119A (J.O. du 17 janvier 2004). AG 5 0 - 137
2004/3
Arrêté du 24 décembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0420177A (J.O. du 21 janvier 2004). SP 3 335 - 276
2004/4
Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers, NOR: SANH0420071A (J.O. du 12 février 2004). SP 3 334 - 513
2004/7
Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 mai 1996 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif, NOR: SANP0420419A (J.O. du 13 février 2004). SP 4 439 - 530
2004/7
Arrêté du 26 décembre 2003 fixant la fraction de la recette du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie affectée au fonds de modernisation de l'aide à domicile en application de l'article L.232-21 du code de l'action sociale et des familles, NOR: SOCS0325227A (J.O. du 9 janvier 2004). AS 3 34 - 110
2004/2
Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: SANS0325053A (J.O. du 9 janvier 2004). SS 2 222 - 114
2004/2
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0325126A (J.O. du 13 janvier 2004). AS 1 16 - 189
2004/3
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0325127A (J.O. du 13 janvier 2004). AS 1 16 - 190
2004/3
Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0325147A (J.O. du 14 janvier 2004). SP 2 263 - 148
2004/3
Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0325149A (J.O. du 14 janvier 2004). SP 2 263 - 149
2004/3
Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, NOR: SANG0325135A (J.O. du 14 janvier 2004). SP 3 31 - 156
2004/3
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon, NOR: SANG0325136A (J.O. du 14 janvier 2004). SP 3 31 - 157
2004/3
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, NOR: SANG0325141A (J.O. du 14 janvier 2004). SP 3 31 - 158
2004/3
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion, NOR: SANG0325137A (J.O. du 14 janvier 2004). SP 3 31 - 159
2004/3
Arrêté du 26 décembre 2003 portant nomination de chefs de service ou de département, NOR: SANH0325132A (J.O. du 14 janvier 2004). SP 3 334 - 173
2004/3
Arrêté du 26 décembre 2003 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la rémunération de services rendus par la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, NOR: SOCV0312132A (J.O. du 14 janvier 2004). AS 4 43 - 192
2004/3
Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0325146A (J.O. du 14 janvier 2004). SS 2 224 - 209
2004/3
Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0325148A (J.O. du 14 janvier 2004). SS 2 224 - 210
2004/3
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion, NOR: SANG0325133A (J.O. du 15 janvier 2004). SP 3 31 - 160
2004/3
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées, NOR: SANG0325134A (J.O. du 15 janvier 2004). SP 3 31 - 161
2004/3
Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion, NOR: SANG0325138A (J.O. du 15 janvier 2004). SP 3 31 - 162
2004/3
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, NOR: SANG0325139A (J.O. du 15 janvier 2004). SP 3 31 - 163
2004/3
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire, NOR: SANG0325140A (J.O. du 15 janvier 2004). SP 3 31 - 164
2004/3
Arrêtés du 26 décembre 2003 portant titularisation et nomination d'élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, NOR: SANH0420005A (J.O. du 16 janvier 2004). SP 3 335 - 179
2004/3
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à la mise en place expérimentale d'une application informatique de gestion et d'analyse pour la surveillance des intoxications oxycarbonées, NOR: SANP0325131A (J.O. du 17 février 2004). SP 4 434 - 592
2004/8
Arrêté du 26 décembre 2003 portant nomination de chefs de service ou de département (rectificatif), NOR: SANH0325132Z (J.O. du 6 mars 2004). SP 3 334 - 714
2004/10
Arrêté du 28 décembre 2003 fixant les modèles de demande d'allocation pour adulte handicapé et de certificat médical ainsi que la liste des pièces justificatives prévus au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, NOR: DOMG0300064A (J.O. du 28 janvier 2004). AS 3 33 - 363
2004/5
Arrêté du 29 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers[ières] principaux), NOR: SANG0420019A (J.O. du 14 janvier 2004). AG 2 23 - 133
2004/3
Arrêté du 29 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers[ières] en chef), NOR: SANG0420020A (J.O. du 14 janvier 2004). AG 2 23 - 134
2004/3
Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0325152A (J.O. du 14 janvier 2004). SP 2 263 - 150
2004/3
Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0325151A (J.O. du 14 janvier 2004). SS 2 224 - 211
2004/3
Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre du contingent 2002-2003 pour la profession de sage-femme en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, modifiée par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, instaurant une couverture maladie universelle, NOR: SANH0325162A (J.O. du 15 janvier 2004). SP 3 334 - 174
2004/3
Arrêté du 29 décembre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre du contingent 2002-2003 en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle, NOR: SANH0325161A (J.O. du 15 janvier 2004). SP 3 334 - 175
2004/3
Arrêté du 29 décembre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme au titre du contingent 2002-2003 en application de la loi n°72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et de la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle, NOR: SANH0325163A (J.O. du 15 janvier 2004). SP 3 334 - 176
2004/3
Arrêté du 29 décembre 2003 fixant, en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 complétée par l'article 60 (III, B) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin, NOR: SANH0325145A (J.O. du 18 janvier 2004). SP 3 334 - 177
2004/3
Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: SANH0420209A (J.O. du 23 janvier 2004). SP 3 335 - 277
2004/4
Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le contenu du dossier de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L.5121-1 (2°) du code de la santé publique, NOR: SANP0325155A (J.O. du 24 janvier 2004). SP 2 28 - 261
2004/4
Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0420271A (J.O. du 3 février 2004). AG 2 24 - 402
2004/6
Arrêté du 30 décembre 2003 portant radiation (administration centrale), NOR: SANG0324523A (J.O. du 7 janvier 2004). AG 2 23 - 51
2004/2
Arrêté du 30 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, NOR: SANG0325220A (J.O. du 11 janvier 2004). SP 3 31 - 62
2004/2
Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale, NOR: SANS0325160A (J.O. du 14 janvier 2004). SS 2 222 - 207
2004/3
Arrêté du 30 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, NOR: SANG0325226A (J.O. du 15 janvier 2004). SP 3 31 - 165
2004/3
Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins, NOR: SANH0420069A (J.O. du 20 janvier 2004). SS 1 12 - 283
2004/4
Arrêté du 30 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0420585A (J.O. du 22 février 2004). SP 3 335 - 585
2004/8
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème du versement prévu à l'article L.721-8 du code de la sécurité sociale, NOR: SOCS0325037A (J.O. du 1er janvier 2004). SS 1 133 - 31
2004/1
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème des versements prévus aux articles L.351-14-1 et L.634-2-2 du code de la sécurité sociale, NOR: SOCS0325039A (J.O. du 1er janvier 2004). SS 1 133 - 32
2004/1
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème du versement prévu à l'article L.732-27-1 du code rural, NOR: AGRF0302576A (J.O. du 1er janvier 2004). SS 1 133 - 33
2004/1
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème des versements prévus à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariée antérieures au 1er janvier 1973, NOR: SOCS0325038A (J.O. du 1er janvier 2004). SS 3 322 - 38
2004/1
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant, NOR: SANS0324995A (J.O. du 1er janvier 2004). SS 5 53 - 42
2004/1
Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes) , NOR: CPTE0300087A (J.O. du 4 janvier 2004). AM 3 0 - 45
2004/1
Arrêté du 31 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée, NOR: PGPC0312138A (J.O. du 8 janvier 2004). AG 1 13 - 46
2004/2
Arrêté du 31 décembre 2003 portant délégation de signature, NOR: SANG0325142A (J.O. du 10 janvier 2004). AG 1 15 - 48
2004/2
Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2003 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves du concours interne commun sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la justice et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, NOR: JUSG0360092A (J.O. du 10 janvier 2004). AG 2 23 - 52
2004/2
Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, à la Caisse nationale d'allocations familiales et à la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales, NOR: BUDL0300158A (J.O. du 13 janvier 2004). SS 1 11 - 193
2004/3
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales, NOR: BUDL0300039A (J.O. du 13 janvier 2004). SS 1 139 - 206
2004/3
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), NOR: JUSA0300382A (J.O. du 14 janvier 2004). AM 3 0 - 227
2004/3
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SOCS0325233A (J.O. du 15 janvier 2004). SS 3 321 - 217
2004/3
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 2004-2005 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant, NOR: SANP0325232A (J.O. du 17 janvier 2004). SP 1 14 - 139
2004/3
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle d'études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANP0325230A (J.O. du 17 janvier 2004). SP 1 141 - 140
2004/3
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année universitaire 2003-2004 le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales, NOR: SANP0325231A (J.O. du 17 janvier 2004). SP 1 141 - 141
2004/3
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANP0325228A (J.O. du 17 janvier 2004). SP 1 142 - 142
2004/3
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANP0325229A (J.O. du 17 janvier 2004). SP 1 142 - 143
2004/3
Arrêtés du 31 décembre 2003 portant nomination et titularisation (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0420083A (J.O. du 17 janvier 2004). SP 3 335 - 180
2004/3
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine pris en application de l'article R.1321-20 du code de la santé publique, NOR: SANP0420086A (J.O. du 21 janvier 2004). SP 4 439 - 279
2004/4
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L.651-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif), NOR: SOCS0325233Z (J.O. du 31 janvier 2004). SS 1 134 - 364
2004/5
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique, NOR: SANH0420068A (J.O. du 11 février 2004). SP 3 336 - 520
2004/7
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004 (rectificatif), NOR: SANP0325229Z (J.O. du 14 février 2004). SP 1 14 - 491
2004/7
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004 (rectificatif), NOR: SANP0325228Z (J.O. du 14 février 2004). SP 1 15 - 494
2004/7
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d'hygiène publique, NOR: SANP0420864A (J.O. du 19 mars 2004). SP 4 439 - 954
2004/12
Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux, NOR: SANH0421203A (J.O. du 1er avril 2004). SP 3 335 - 1085
2004/14

DÉCISIONS

Décisions du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, NOR: SANM0324590S (J.O. du 11 janvier 2004). SP 2 29 - 61
2004/2
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330718S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 116
2004/2
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330719S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 117
2004/2
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330721S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 118
2004/2
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330722S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 119
2004/2
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330723S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 120
2004/2
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330724S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 121
2004/2
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330725S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 122
2004/2
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330726S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 123
2004/2
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330727S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 124
2004/2
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330728S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 125
2004/2
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330729S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 126
2004/2
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330370S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 127
2004/2
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA, NOR: SANS0330720S (texte non paru au J.O.). SS 4 42 - 378
2004/5
Décision n° 03.11.081-SG du 25 novembre 2003 du directeur général portant délégation de signature, NOR: SANG0330713S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 55
2004/2
Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0324855S (J.O. du 27 janvier 2004). SP 2 29 - 338
2004/5
Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0324856S (J.O. du 27 janvier 2004). SP 2 29 - 339
2004/5
Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0324857S (J.O. du 27 janvier 2004). SP 2 29 - 340
2004/5
Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0324858S (J.O. du 27 janvier 2004). SP 2 29 - 341
2004/5
Décision du 8 décembre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R.5143-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0324854S (J.O. du 9 janvier 2004). SP 2 262 - 57
2004/2
Décision du 10 décembre 2003 INSERM, département des ressources humaines/mission organisation. Création d'un site web «http://www.rh.inserm.fr», NOR: SANX0430632S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3323
2004/51
Décision n° 2003-142 du 21 décembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330746S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 240
2004/4
Décision n°  2003-143 du 21 décembre 2003 portant nomination à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330747S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 241
2004/4
Décision n°  2003-144 du 21 décembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330748S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 242
2004/4
Décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R.5140 et R.5141-3 du code de la santé publique, NOR: SANM0420078S (J.O. du 17 janvier 2004). SP 2 22 - 144
2004/3
Décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R.5144-10 et R.5144-12 du code de la santé publique, NOR: SANM0420079S (J.O. du 17 janvier 2004). SP 2 22 - 145
2004/3
Décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R.5219-7 et R.5219-9 du code de la santé publique, NOR: SANM0420080S (J.O. du 17 janvier 2004). SP 2 22 - 146
2004/3
Décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique (rectificatif), NOR: SANM0420078Z (J.O. du 22 février 2004). SP 2 22 - 577
2004/8
DécisionDG n° 2003-127 du 22 décembre 2003 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330771S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 767
2004/11
Décision DG n° 2003-129 du 22 décembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330740S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 243
2004/4
Décision DG n° 2003-130 du 22 décembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330741S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 244
2004/4
Décision DG n° 2003-131 du 22 décembre 2003 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330742S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 245
2004/4
Décision DG n° 2003-133 du 22 décembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330743S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 246
2004/4
Décision DG n° 2003-134 du 22 décembre 2003 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330744S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 247
2004/4
Décision DG n° 2003-135 du 22 décembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0330745S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 248
2004/4
Décision du 22 décembre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R.5143-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0325024S (J.O. du 17 février 2004). SP 2 26 - 578
2004/8
Décison DGAS/5B du 22 décembre 2003 relative à la demande d'autorisation du siège social de l'AIPEI de Dunkerque, NOR: SANA0330770S (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 724
2004/10
Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0420197S (J.O. du 3 février 2004). SP 2 29 - 415
2004/6
Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées la publicité effectuée par la société Direct Distribution, BP 17, 59745 Wattignies Cedex 9, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une bague 3 métaux et 2 aimants, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite. , NOR: SANM0420198S (J.O. du 3 février 2004). SP 2 29 - 416
2004/6
Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0420199S (J.O. du 3 février 2004). SP 2 29 - 417
2004/6
Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0420200S (J.O. du 3 février 2004). SP 2 29 - 418
2004/6
Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0420201S (J.O. du 3 février 2004). SP 2 29 - 419
2004/6
Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0420202S (J.O. du 3 février 2004). SP 2 29 - 420
2004/6
Décision du 29 décembre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, NOR: SANM0420237S (J.O. du 29 janvier 2004). SP 2 22 - 333
2004/5

CIRCULAIRES

Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-582 du 15 janvier 2003 relative à la réalisation de l'acte transfusionnel, NOR: SANP0330715C (texte non paru au J.O.). SP 4 47 - 109
2004/2
Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-582 du 15 janvier 2003 relative à la réalisation de l'acte transfusionnel, NOR: SANP0330715Z (texte non paru au J.O.). SP 4 47 - 359
2004/5
Circulaire DGAS/MAS/1C n° 2003-49 du 31 janvier 2003 relative au financement de l'aide sociale Etat en 2003 (chap. 46-36, art. 10 et 30), NOR: SANA0330764C (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 453
2004/6
Circulaire DHOS/P3 n° 2004-41 du 3 février 2003 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2003 des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, NOR: SANH0430047C (texte non paru au J.O.). SP 3 33 - 639
2004/9
Circulaire DHOS/P3 n° 2004-41 du 3 février 2003 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2003 des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, NOR: SANH0330047Z (texte non paru au J.O.). SP 3 33 - 1014
2004/13
Circulaire DGS/SD7C/DGUHC/DDSC n° 2003-114 du 7 mars 2003 relative aux actions de prévention et de protection des installations de distribution de l'air dans les établissements recevant du public face à une contamination intentionnelle ou accidentelle de nature chimique ou biologique, NOR: SANP0330763C (texte non paru au J.O.). SP 4 436 - 529
2004/7
Circulaire DGAS/2B n° 2003-116 du 11 mars 2003 relative au taux directeur des budgets des services de tutelles aux prestations sociales des unions départementales des associations familiales pour 2003 modifiant la circulaire 2002-637 du 31 décembre 2002, NOR: SANA0330762C (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 454
2004/6
Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public, NOR: SOCF0311680C (J.O. du 10 janvier 2004). SS 3 316 - 115
2004/2
Circulaire DHOS/DREES n° 2003-354 du 16 juillet 2003 relative à l'enquête par échantillon auprès d'établissements de santé privés sous dotation globale, NOR: SANH0330767C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 512
2004/7
Lettre-circulaire DHOS-P1 du 12 novembre 2003 concernant la revalorisation au 1er juillet 2003 de la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), du montant de cette allocation et de son seuil minimal lorsqu'elle est versée pendant une période de formation (AREF), NOR: SANH0330670C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 65
2004/2
Lettre-circulaire DHOS du 27 novembre 2003 diffusant une résolution du Comité technique national des infections nosocomiales (CTIN) sur la surveillance des infections nosocomiales, NOR: SANH0330751C (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 347
2004/5
Circulaires UHC/QC1/24 n° 2003-73 et DGS/SD7C n° 2003-589 du 10 décembre 2003 relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, NOR: SANP0330761C (texte non paru au J.O.). SP 4 436 - 528
2004/7
Circulaire DHOS/P3 n° 2003-580 du 11 décembre 2003 relative aux calendriers prévisionnels des instances consultatives, pour l'année 2004, compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (fonction publique hospitalière), NOR: SANH0330706C (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 19
2004/1
Circulaire DGAS/Dir n° 2003-572 du 11 décembre 2003 relative aux modalités d'application du décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, NOR: SANA0330704C (texte non paru au J.O.). AS 1 13 - 24
2004/1
Circulaire DSS2B/DGAS n° 2003-574 du 11 décembre 2003 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2004, NOR: SANS0330707C (texte non paru au J.O.). SS 5 52 - 39
2004/1
Circulaire DSS/2B/DGAS n° 2003-575 du 11 décembre 2003 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2004, NOR: SANS0330708C (texte non paru au J.O.). SS 8 0 - 43
2004/1
Circulaire DHOS/P3 n° 2003-580 du 11 décembre 2003 relative aux calendriers prévisionnels des instances consultatives, pour l'année 2004, compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié (fonction publique hospitalière), NOR: SANH0330706Z (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 440
2004/6
Circulaire DHOS/P3 n° 2003-580 du 11 décembre 2003 relative aux calendriers prévisionnels des instances consultatives, pour l'année 2004, compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° , 2° , 3° , 4° , 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (fonction publique hospitalière), NOR: SANH0330706Z (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 591
2004/8
Circulaire DHOS/P3 n°2003-580 du 11 décembre 2003 relative aux calendriers prévisionnels des instances consultatives, pour l'année 2004, compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié (fonction publique hospitalière), NOR: SANH0330703Z (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 948
2004/12
Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-581 du 15 décembre 2003 relative aux recommandations concernant la conduite à tenir en cas de suspicion d'incident transfusionnel par contamination bactérienne, NOR: SANP0330709C (texte non paru au J.O.). SP 4 47 - 108
2004/2
Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C n° 2003-591 du 17 décembre 2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins, NOR: SANH0330705C (texte non paru au J.O.). SP 3 333 - 11
2004/1
Circulaire DSS/DACI n°2003-596 du 17 décembre 2003 relative à la revalorisation du barème des allocations familiales transférables servies en application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et le Maroc, NOR: SANS0330738C (texte non paru au J.O.). SS 9 92 - 302
2004/4
Circulaire DHOS/P1 n° 2003-592 du 17 décembre 2003 relative à l'application du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation et du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installalion, NOR: SANH0330769C (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 583
2004/8
Circulaire DPM/ACI3 n° 2003-605 du 19 décembre 2003 relative à la déconcentration de la programmation des ouvertures de places de CADA au niveau régional et de la gestion des admissions en CADA, NOR: SANN0330772C (texte non paru au J.O.). PM 2 24 - 984
2004/12
Circulaire DGAS/1C n°2003-604 du 19 décembre 2003 relative à la revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2004 et à l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année, NOR: SANA0330773C (texte non paru au J.O.). AS 4 47 - 962
2004/12
Circulaire DHOS/M/M3 n° 2003-614 du 22 décembre 2003 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (procédure de recrutement unique 2004) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions, NOR: SANH0330711C (texte non paru au J.O.). SP 3 334 - 100
2004/2
Circulaire DHOS n° 2003-615 du 22 décembre 2003 relative à l'enquête «Une semaine donnée» sur les consultations de tabacologie des établissements de santé pendant la semaine du 12 au 17 janvier 2004, NOR: SANH0330712C (texte non paru au J.O.). SP 3 336 - 104
2004/2
Circulaire DSS/2B/ n° 2003/612 du 22 décembre 2003 relativeà la prestation d'accueil du jeune enfant, NOR: SANS0330710C (texte non paru au J.O.). SS 5 53 - 128
2004/2
Circulaire DAGEMO/SDCC/2003/11/DAGPB/SRH2D n° 2003-619 du 23 décembre 2003 relative à la mise en oeuvre des mesures du plan quadriennal (2002-2005) de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0330766C (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 482
2004/7
Circulaire DGS/SD7C/DAGPB  n° 2003-621 du 24 décembre 2003 relative à l'informatisation du domaine habitat géré par les services santé-environnement des services déconcentrés, NOR: SANP0330735C (texte non paru au J.O.). SP 4 41 - 521
2004/7
Circulaire DSS/SD2A n° 2003-624 du 26 décembre 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: décrets en Conseil d'Etat) et de l'arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins pris en application de l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0330736C (texte non paru au J.O.). SS 2 222 - 288
2004/4
Circulaire DSS/DACI n° 2003-626 du 29 décembre 2003 relative au Protocole d'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération en date du 19 décembre 1998 et à ses arrangements administratifs d'application en date du 21 décembre 1998 et du 31 mai 2000, NOR: SANS0330717C (texte non paru au J.O.). SS 9 92 - 130
2004/2
Circulaire DGS/SD6D n° 2003-631 du 30 décembre 2003 relative aux modalités d'application et au suivi de dispositifs mis en oeuvre par la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, NOR: SANP0330731C (texte non paru au J.O.). SP 4 447 - 107
2004/2
CirculaireDGAS/1C n° 2003-630 du 30 décembre 2003 relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément au 1er janvier 2004, NOR: SANA0330734C (texte non paru au J.O.). AS 3 33 - 191
2004/3
Circulaire DGS/SD7A n° 2003-633 du 30 décembre 2003 relative à l'application des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, NOR: SANP0330753C (texte non paru au J.O.). SP 4 439 - 280
2004/4

LETTRES

Lettre DGAS/5B du 13 septembre 2003 relative aux charges opposables au financeur, NOR: SANA0330754Y (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 282
2004/4
Lettre du 23 septembre 2003 relative à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0330739Y (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 268
2004/4
Lettre DGAS/5B du 30 décembre 2003 concernant les frais de siège social de la Fondation Armée du Salut, NOR: SANA0330733Y (texte non paru au J.O.). AS 1 15 - 188
2004/3

AVIS

Avis de la commission du 21 mai 2003 du néomercazole sur la liste des médicaments relatif à l'inscription, NOR: SANG0330750V (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 902
2004/12

NOTES

Note de principe du 10 mars 2003 relative à l'assistance d'un biologiste au cours d'une inspection, NOR: SANG0330752N (texte non paru au J.O.). AG 7 0 - 327
2004/5
Note du 21 novembre 2003 relative aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle liée au surcroît d'activité pendant la canicule durant la période du 7 au 19 août 2003, NOR: SANH0330737N (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 269
2004/4

LISTES

Liste au 11 décembre 2003 relative aux enregistrements par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, département surveillance du marché, unité procédure réglementaire, au cours du quatrième trimestre 2003, des réactifs de biologie médicale dans le cadre du décret 96-351 du 19 avril 1996, NOR: SANG0330749K (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 249
2004/4

DIVERS

Acte réglementaire du 19 novembre 2003 relative à la mise en oeuvre du traitement du répertoire des donneurs vivants d'organe, par l'Etablissement français des greffes, NOR: SANG0330768X (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 488
2004/7
Avenant du 1er décembre 2003 à l'accord d'établissement relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 9 décembre 1999 entre la maison Saint-Thomas-de-Villeneuve, établissement des soeurs de Saint-Thomas, et l'organisation syndicale CFDT, NOR: SANQ0430402X (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 2231
2004/31

TEXTES  2004

LOIS

LOI n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (1), NOR: SANX0300107L (J.O. du 3 janvier 2004). SP 4 444 - 22
2004/1
LOI n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines (1), NOR: INDX0306696L (J.O. du 4 février 2004). SS 3 331 - 469
2004/6
LOI organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1), NOR: DOMX0300085L (J.O. du 2 mars 2004). SS 8 0 - 745
2004/10
LOI n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (1), NOR: DOMX0300087L (J.O. du 2 mars 2004). SS 8 0 - 746
2004/10
LOI n° 2004-237 du 18 mars 2004 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1), NOR: MAEX0300214L (J.O. du 19 mars 2004). AM 2 0 - 985
2004/12
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1), NOR: SOCX0300159L (J.O. du 5 mai 2004). AS 4 47 - 1400
2004/19
LOI n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce (1), NOR: JUSX0300062L (J.O. du 27 mai 2004). AS 4 47 - 1589
2004/22
LOI n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce), NOR: JUSX0300062L (J.O. du 27 mai 2004). Feuillet de renvoi. SS 1 143 - 1596
2004/22
LOI n° 2004-596 du 24 juin 2004 autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures , NOR: MAEX0400013L (J.O. du 25 juin 2004). SP 4 436 - 1943
2004/26
LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1), NOR: SOCX0300201L (J.O. du 1er juillet 2004). AS 1 11 - 2027
2004/27
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1), NOR: SANX0100053L (J.O. du 7 août 2004). SP 4 41 - 2316
2004/32
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique , NOR: SANX0300055L (J.O. du 11 août 2004). SP 4 41 - 2364
2004/33
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif), NOR: SANX0300055Z (J.O. du 12 août 2004). SP 4 41 - 2365
2004/33
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1), NOR: SANX0400122L (J.O. du 17 août 2004). SS 1 11 - 2433
2004/34

ORDONNANCES

Ordonnance n° 2004-280 du 25 mars 2004 relative aux simplifications en matière d'enquêtes statistiques, NOR: ECOX0300219R (J.O. du 27 mars 2004). SP 3 336 - 1023
2004/13
Ordonnance n° 2004-329 du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales, NOR: SANX0400038R (J.O. du 17 avril 2004). SS 5 53 - 1222
2004/16
Ordonnance n° 2004-504 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance, NOR: ECOX0400083R (J.O. du 10 juin 2004). SS 7 0 - 1750
2004/24
Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche, NOR: MENX0300156R (J.O. du 16 juin 2004). AM 3 0 - 1860
2004/25
Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, NOR: ECOX0400035R (J.O. du 19 juin 2004). SP 3 331 - 1809
2004/25
Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, NOR: SOCX0400037R (J.O. du 26 juin 2004). SS 5 54 - 1969
2004/26
Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse, NOR: SANX0400112R (J.O. du 26 juin 2004). SS 3 313 - 1964
2004/26
Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte, NOR: SANX0400088R (J.O. du 13 juillet 2004). SP 1 11 - 2128
2004/29
Ordonnance n° 2004-1148 du 28 octobre 2004 transposant la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, NOR: SANX0400196R (J.O. du 29 octobre 2004). SP 2 285 - 2922
2004/44
Ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004 portant transposition pour certaines professions de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles, NOR: SANX0400195R (J.O. du 5 novembre 2004). SP 1 11 - 2980
2004/45

DÉCRETS

Décret n° 2004-31 du 5 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 et relatif à la sanction éducative de stage de formation civique, NOR: JUSF0350149D (J.O. du 10 janvier 2004). AS 3 36 - 111
2004/2
Décret n° 2004-20 du 6 janvier 2004 relatif à la commission d'action sociale instituée au III de l'article 19 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte, NOR: SANS0324520D (J.O. du 8 janvier 2004). SS 8 0 - 129
2004/2
Décret n° 2004-43 du 6 janvier 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 28 mai 1996 (ensemble un échange de lettres des 16 et 21 mars 2001) , NOR: MAEJ0330121D (J.O. du 13 janvier 2004). RIE 0 - 224
2004/3
Décret n° 2004-44 du 6 janvier 2004 portant publication de l'accord d'assistance technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 26 juin 2003) , NOR: MAEJ0330122D (J.O. du 13 janvier 2004). RIE 0 - 225
2004/3
Décret du 9 janvier 2004 portant délégation de signature, NOR: SANG0325143D (J.O. du 11 janvier 2004). AG 1 15 - 47
2004/2
Décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales, NOR: SOCN0312066D (J.O. du 15 janvier 2004). PM 4 41 - 218
2004/3
Décret n° 2004-59 du 14 janvier 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales, NOR: SOCN0312069D (J.O. du 15 janvier 2004). PM 4 41 - 219
2004/3
Décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale, NOR: SOCA0324521D (J.O. du 17 janvier 2004). AS 1 11 - 186
2004/3
Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, NOR: MENS0302822D (J.O. du 18 janvier 2004). AM 3 0 - 226
2004/3
Décret n° 2004-68 du 16 janvier 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts en ce qui concerne les débitants de tabac et les revendeurs, NOR: BUDD0370018D (J.O. du 18 janvier 2004). SP 4 433 - 182
2004/3
Décret n° 2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au financement par le fonds pour l'emploi hospitalier du compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, NOR: SANS0324118D (J.O. du 21 janvier 2004). SS 1 134 - 287
2004/4
Décret n° 2004-78 du 21 janvier 2004 relatif à l'indemnisation du président, du vice-président, du secrétaire général, des membres et des collaborateurs du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, NOR: SANS0424638D (J.O. du 22 janvier 2004). SS 2 249 - 292
2004/4
Décret du 21 janvier 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang, NOR: SANC0324789D (J.O. du 22 janvier 2004). AG 6 0 - 239
2004/4
Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature, NOR: SANG0325224D (J.O. du 23 janvier 2004). AG 1 15 - 234
2004/4
Décret du 22 janvier 2004 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion, NOR: SANC0324937D (J.O. du 24 janvier 2004). SP 3 31 - 263
2004/4
Décret n° 2004-83 du 23 janvier 2004 relatif aux importations de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: partie Réglementaire) ; , NOR: SANP0324239D (J.O. du 27 janvier 2004). SP 2 26 - 335
2004/5
Décret n° 2004-96 du 26 janvier 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la succession en matière de traités bilatéraux conclus entre la France de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signées à Paris et à Sarajevo les 3 et 4 décembre 2003 , NOR: MAEJ0430001D (J.O. du 31 janvier 2004). RIE 0 - 388
2004/5
Décret n° 2004-97 du 29 janvier 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 7 novembre 2003(1), NOR: MAEJ0430003D (J.O. du 31 janvier 2004). RIE 0 - 389
2004/5
Décret n° 2004-99 du 29 janvier 2004 relatif à la pharmacovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANP0325028D (J.O. du 31 janvier 2004). SP 2 262 - 336
2004/5
Décret du 29 janvier 2004 portant nomination d'une ambassadrice chargée de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-SIDA) et les maladies transmissibles, NOR: MAEA0320556D (J.O. du 30 janvier 2004). SP 4 435 - 358
2004/5
Décret du 29 janvier 2004 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation Pays de la Loire, NOR: SANC0420207D (J.O. du 31 janvier 2004). SP 3 31 - 342
2004/5
Décret du 29 janvier 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0312137D (J.O. du 1er février 2004). AG 2 22 - 309
2004/5
Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature, NOR: SOCG0325225D (J.O. du 4 février 2004). AG 1 15 - 393
2004/6
Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature, NOR: SOCG0410162D (J.O. du 4 février 2004). AG 1 15 - 394
2004/6
Décret n° 2004-108 du 4 février 2004 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANP0324626D (J.O. du 6 février 2004). SP 4 48 - 452
2004/6
Décret n° 2004-116 du 6 février 2004 modifiant le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonction dans les classes sous contrat des établissements privés, NOR: MENX0300207D (J.O. du 7 février 2004). SS 1 132 - 458
2004/6
Décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0325144D (J.O. du 8 février 2004). SP 3 335 - 433
2004/6
Décret n° 2004-120 du 6 février 2004 relatif aux examens médicaux obligatoires pour les licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d'accès au sport de haut niveau ou pour les candidats à cette inscription, NOR: SPRK0470008D (J.O. du 8 février 2004). SP 4 433 - 444
2004/6
Décret n° 2004-121 du 9 février 2004 relatif au titre emploi-entreprise, NOR: SOCS0420417D (J.O. du 10 février 2004). SS 1 132 - 539
2004/7
Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR: VILC0410182D (J.O. du 11 février 2004). AG 1 13 - 472
2004/7
Décret n° 2004-125 du 9 février 2004 relatif à la revalorisation des subventions d'investissement et des excédents d'exploitation affectés à l'investissement mentionnés à l'article L.313-19 du code de l'action sociale et des familles, NOR: SOCA0324308D (J.O. du 11 février 2004). AS 1 15 - 532
2004/7
Décret n° 2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, NOR: SANA0420018D (J.O. du 11 février 2004). AS 1 15 - 533
2004/7
Décret n° 2004-132 du 10 février 2004 relatif à l'indemnisation des administrateurs des mutuelles, unions et fédérations et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SOCS0324735D (J.O. du 12 février 2004). SS 7 0 - 547
2004/7
Décret n° 2004-133 du 10 février 2004 pris en application de l'article L.1414-12-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (partie Réglementaire), NOR: SANG0420222D (J.O. du 12 février 2004). AG 5 0 - 483
2004/7
Décret n° 2004-138 du 10 février 2004 pris en application de l'article 2 de la loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries, NOR: DEFP0400010D (J.O. du 13 février 2004). SS 4 41 - 545
2004/7
Décret n° 2004-135 du 11 février 2004 pris pour l'application de l'article L.315-17 du code de l'action sociale et des familles et relatif aux délégations de signature consenties au directeur d'un établissement public social ou médico-social, NOR: SOCA0324587D (J.O. du 13 février 2004). AS 1 15 - 534
2004/7
Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature, NOR: SANG0420300D (J.O. du 13 février 2004). AG 1 15 - 473
2004/7
Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature, NOR: SANG0420302D (J.O. du 13 février 2004). AG 1 15 - 474
2004/7
Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature, NOR: SANG0420304D (J.O. du 13 février 2004). AG 1 15 - 475
2004/7
Décret n° 2004-144 du 13 février 2004 relatif aux pensions d'assurance vieillesse servies par le régime général et les régimes d'assurance vieillesse des salariés agricoles et des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SOCS0420262D (J.O. du 15 février 2004). SS 3 31 - 544
2004/7
Décret n° 2004-155 du 16 février 2004 fixant le calendrier et les autorités compétentes pour prendre les décisions prévues par les dispositions transitoires de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANH0420212D (J.O. du 18 février 2004). SS 1 13 - 599
2004/8
Décret n° 2004-156 du 16 février 2004 relatif à la surcote et à la décote applicables à la pension de retraite dans les régimes d'assurance vieillesse des salariés, des salariés agricoles, des artisans, des commerçants et des exploitants agricoles ainsi qu'à la majoration de durée d'assurance au-delà de soixante-cinq ans dans les régimes des artisans et des commerçants, NOR: SOCS0420263D (J.O. du 19 février 2004). SS 3 312 - 604
2004/8
Décret du 16 février 2004 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANC0420344D (J.O. du 17 février 2004). AG 6 0 - 569
2004/8
Décret du 16 février 2004 portant délégation de signature, NOR: SOCG0410157D (J.O. du 18 février 2004). AG 1 15 - 552
2004/8
Décret du 16 février 2004 portant délégation de signature, NOR: SOCG0410159D (J.O. du 18 février 2004). AG 1 15 - 553
2004/8
Décret du 16 février 2004 portant délégation de signature, NOR: SOCG0410161D (J.O. du 18 février 2004). AG 1 15 - 554
2004/8
Décret n° 2004-177 du 18 février 2004 fixant les conditions de transmission aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral des informations issues du codage des actes médicaux, NOR: SANS0325223D (J.O. du 24 février 2004). SS 1 139 - 659
2004/9
Décret n° 2004-173 du 19 février 2004 relatif à l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français à l'étranger, portant application du 1° de l'article L.766-4-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie: Décrets), NOR: SOCS0323238D (J.O. du 24 février 2004). SS 9 93 - 681
2004/9
Décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, NOR: SOCS0420257D (J.O. du 24 février 2004). SS 1 144 - 662
2004/9
Décret n° 2004-181 du 23 février 2004 relatif à l'assurance maladie invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SOCS0420258D (J.O. du 26 février 2004). SS 1 143 - 660
2004/9
Décret n° 2004-182 du 23 février 2004 relatif à l'assurance invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), NOR: SOCS0420308D (J.O. du 26 février 2004). SS 1 143 - 661
2004/9
Décret n° 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANP0325030D (J.O. du 28 février 2004). SP 2 262 - 623
2004/9
Décret n° 2004-180 du 24 février 2004 relatif à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant le titre III du livre III du code de la consommation (partie Réglementaire), NOR: VILC0410183D (J.O. du 25 février 2004). AS 4 41 - 652
2004/9
Décret n° 2004-184 du 25 février 2004 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SOCS0420515D (J.O. du 27 février 2004). SS 4 42 - 677
2004/9
Décret n° 2004-196 du 25 février 2004 fixant les modalités d'application du code du travail applicable à Mayotte (partie Législative) relativesà l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail et modifiant la partie Réglementaire de ce code, NOR: DOMB0300031D (J.O. du 2 mars 2004). SS 8 0 - 747
2004/10
Décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, NOR: DEVX0300188D (J.O. du 28 février 2004). SP 4 43 - 649
2004/9
Décret du 26 février 2004 portant rectification d'un décret autorisant trois établissements reconnus d'utilité publique et une association cultuelle à accepter un legs, NOR: INTA0400044D (J.O. du 4 mars 2004). RIE 0 - 749
2004/10
Décret n° 2004-189 du 27 février 2004 relatif aux modalités de calcul de l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0420646D (J.O. du 28 février 2004). SS 5 55 - 678
2004/9
Décret n° 2004-197 du 2 mars 2004 pris pour application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003, portant diverses dispositions relatives à la contribution sociale de solidarité des sociétés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: SOCS0420601D (J.O. du 3 mars 2004). SS 1 132 - 727
2004/10
Décret n° 2004-201 du 4 mars 2004 portant application de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SOCS0420221D (J.O. du 5 mars 2004). SS 1 146 - 732
2004/10
Décret n° 2004-226 du 9 mars 2004 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à laréadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Malaga le 26 novembre 2002 , NOR: MAEJ0430014D (J.O. du 16 mars 2004). PM 1 11 - 983
2004/12
Décret du 11 mars 2004 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR: VILC0410394D (J.O. du 12 mars 2004). AS 4 43 - 846
2004/11
Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, NOR: VILC0410392D (J.O. du 14 mars 2004). AS 4 43 - 847
2004/11
Décret n° 2004-220 du 12 mars 2004 relatif aux comités d'orientation et de surveillance des zones franches urbaines, NOR: VILC0410393D (J.O. du 14 mars 2004 ). AS 4 43 - 848
2004/11
Décret du 12 mars 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0410209D (J.O. du 13 mars 2004). AG 2 22 - 755
2004/11
Décret du 15 mars 2004 portant intégration (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0410093D (J.O. du 18 mars 2004). AG 2 22 - 884
2004/12
Décret n° 2004-230 du 16 mars 2004 relatif à l'application de certaines dispositions de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, NOR: SOCA0420605D (J.O. du 17 mars 2004). AS 4 47 - 961
2004/12
Décret n° 2004-239 du 16 mars 2004 relatif à la nomination d'un commissaire aux comptes dans les mutuelles et unions régies par le livre III du code la mutualité et les fédérations, NOR: SOCS0420579D (J.O. du 19 mars 2004). SS 7 0 - 978
2004/12
Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au I de l'article L.312-1 et à l'article L.314-8 du code de l'action sociale et des familles, NOR: SOCA0420508D (J.O. du 18 mars 2004). SP 3 311 - 930
2004/12
Décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés, NOR: SOCS0420708D (J.O. du 18 mars 2004). SS 1 142 - 966
2004/12
Décret n° 2004-240 du 18 mars 2004 relatif à la prise en compte de la prime spéciale de sujétion au regard du droit à pension des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0421001D (J.O. du 19 mars 2004). SP 3 335 - 945
2004/12
Décret n° 2004-241 du 18 mars 2004 fixant le taux de la retenue supplémentaire et de la contribution supplémentaire sur la prime spéciale de sujétion des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0420880D (J.O. du 19 mars 2004). SP 3 335 - 946
2004/12
Décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, NOR: INDI0402494D (J.O. du 21 mars 2004). SP 4 436 - 950
2004/12
Décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste, NOR: SANH0420669D (J.O. du 21 mars 2004). SP 3 334 - 942
2004/12
Décret n° 2004-253 du 19 mars 2004 portant application de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail applicable à Mayotte (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: DOMB0400005D (J.O. du 21 mars 2004). SS 8 0 - 981
2004/12
Décret n° 2004-254 du 19 mars 2004 portant application des dispositions du titre Ier de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) relatives à l'emploi et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail (troisième partie: Décrets), NOR: DOMB0400006D (J.O. du 21 mars 2004). SS 8 0 - 982
2004/12
Décret du 23 mars 2004 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida), NOR: SANP0420785D (J.O. du 25 mars 2004). SP 4 42 - 1025
2004/13
Décret n° 2004-261 du 24 mars 2004 relatif à l'utilisation des instruments financiers à terme par les mutuelles ou unions et portant modification du code de la mutualité (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SOCS0420606D (J.O. du 26 mars 2004). SS 7 0 - 1044
2004/13
Décret n° 2004-262 du 24 mars 2004 relatif à la comptabilisation des obligations indexées sur l'inflation et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SOCS0420607D (J.O. du 26 mars 2004). SS 7 0 - 1045
2004/13
Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L.311-6 du code de l'action sociale et des familles, NOR: SANA0323646D (J.O. du 27 mars 2004). AS 1 11 - 1029
2004/13
Décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale, NOR: SOCA0420879D (J.O. du 28 mars 2004). AS 3 31 - 1032
2004/13
Décret du 25 mars 2004 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique), NOR: SANG0420858D (J.O. du 27 mars 2004). AG 2 24 - 993
2004/13
Décret n° 2004-297 du 26 mars 2004 portant modification du décret n° 2004-125 du 9 février 2004 relatif à la revalorisation des subventions d'investissement et des excédents d'exploitation affectés à l'investissement mentionnés à l'article L.313-19 du code de l'action sociale et des familles, NOR: SOCA0420737D (J.O. du 30 mars 2004). AS 1 15 - 1099
2004/14
Décret n° 2004-298 du 26 mars 2004 relatif à la cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles due pour les salariés des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficiant d'un titre de travail simplifié, NOR: SOCS0420709D (J.O. du 30 mars 2004). SS 8 0 - 1139
2004/14
Décret n° 2004-299 du 29 mars 2004 pris pour l'application de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, NOR: SOCA0421023D (J.O. du 30 mars 2004). AS 4 47 - 1102
2004/14
Décret n° 2004-300 du 29 mars 2004 relatif au contrat insertion-revenu minimum d'activité, NOR: SOCA0421024D (J.O. du 30 mars 2004). AS 4 47 - 1103
2004/14
Décret n° 2004-301 du 29 mars 2004 relatif à la gestion de l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la convention prévue à l'article L.262-30 du code de l'action sociale et des familles, NOR: SOCA0421025D (J.O. du 30 mars 2004). AS 4 47 - 1104
2004/14
Décret n° 2004-302 du 29 mars 2004 relatif à la nature des informations transmises par les départements et les organismes associés à la gestion du revenu minimum d'insertion et du contrat insertion-revenu minimum d'activité aux fins d'établissement de statistiques et aux modalités de leur transmission, NOR: SOCA0421026D (J.O. du 30 mars 2004). AS 4 47 - 1105
2004/14
Arrêté du 30 mars 2004 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement, NOR: HRUX0407222D (J.O. du 31 mars 2004). AM 1 0 - 1141
2004/14
Décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre, NOR: HRUX0407223D (J.O. du 31 mars 2004). AM 1 0 - 1142
2004/14
Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement, NOR: HRUX0407229D (J.O. du 1er avril 2004). AM 1 0 - 1143
2004/14
Décret n° 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, NOR: SOCX0400065D (J.O. du 9 avril 2004). AG 2 23 - 1156
2004/15
Décret n° 2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale, NOR: SANX0400066D (J.O. du 9 avril 2004). AG 2 23 - 1157
2004/15
Décret n° 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, NOR: EQUX0400067D (J.O. du 9 avril 2004). AM 3 0 - 1180
2004/15
Décret n° 2004-322 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la famille et de l'enfance, NOR: FAMX0400069D (J.O. du 9 avril 2004). AG 2 23 - 1158
2004/15
Décret n° 2004-324 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, NOR: MPEX0400071D (J.O. du 9 avril 2004). AG 2 23 - 1159
2004/15
Décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité, NOR: INDI0302128D (J.O. du 10 avril 2004). SS 1 131 - 1173
2004/15
Décret du 19 avril 2004 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, NOR: SANS0421264D (J.O. du 20 avril 2004). SS 1 133 - 1288
2004/17
Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle aux personnes handicapées), NOR: SANG0421280D (J.O. du 21 avril 2004). AG 1 15 - 1230
2004/17
Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (mission pour l'informatisation du système de santé), NOR: SANG0421281D (J.O. du 21 avril 2004). AG 1 15 - 1231
2004/17
Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle pour la lutte contre le cancer), NOR: SANG0421282D (J.O. du 21 avril 2004). AG 1 15 - 1232
2004/17
Décret n° 2004-332 du 20 avril 2004 modifiant l'article D.713-7 du code de la sécurité sociale, NOR: DEFD0400336D (J.O. du 21 avril 2004). SS 1 132 - 1284
2004/17
Décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire, NOR: ECOT0491205D (J.O. du 22 avril 2004). SS 1 132 - 1285
2004/17
Décret n° 2004-346 du 21 avril 2004 relatif à la dénomination du plan d'épargne et du groupement d'épargne créés par l'article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, NOR: SANX0400022D (J.O. du 22 avril 2004). SS 1 132 - 1286
2004/17
Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la famille), NOR: FAMG0421289D (J.O. du 24 avril 2004). AG 1 15 - 1233
2004/17
Décret n° 2004-360 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, NOR: SANX0407284D (J.O. du 24 avril 2004). AG 2 23 - 1260
2004/17
Décret n° 2004-361 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, NOR: SANX0407285D (J.O. du 24 avril 2004). AG 2 23 - 1261
2004/17
Décret n° 2004-362 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux personnes âgées, NOR: PAGX0407286D (J.O. du 24 avril 2004). AG 2 23 - 1262
2004/17
Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale), NOR: SOCG0410746D (J.O. du 25 avril 2004). AG 1 15 - 1234
2004/17
Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), NOR: SOCG0410747D (J.O. du 25 avril 2004). AG 1 15 - 1235
2004/17
Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCG0410745D (J.O. du 28 avril 2004). AG 1 15 - 1304
2004/18
Décret n° 2004-370 du 27 avril 2004 relatif au chèque-emploi associatif et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0420915D (J.O. du 29 avril 2004). SS 1 132 - 1358
2004/18
Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations), NOR: SOCG0410748D (J.O. du 29 avril 2004). AG 1 15 - 1305
2004/18
Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales), NOR: SOCG0410749D (J.O. du 29 avril 2004). AG 1 15 - 1306
2004/18
Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), NOR: SOCG0410750D (J.O. du 29 avril 2004). AG 1 15 - 1307
2004/18
Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication), NOR: SOCG0410751D (J.O. du 29 avril 2004). AG 1 15 - 1308
2004/18
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction), NOR: SOCU0410693D (J.O. du 30 avril 2004). AG 1 15 - 1309
2004/18
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain), NOR: SOCG0410708D (J.O. du 30 avril 2004). AG 1 15 - 1310
2004/18
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales), NOR: MPEG0410752D (J.O. du 30 avril 2004). AG 1 15 - 1311
2004/18
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale), NOR: MPEG0410753D (J.O. du 30 avril 2004). AG 1 15 - 1312
2004/18
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales), NOR: MPEG0410754D (J.O. du 30 avril 2004). AG 1 15 - 1313
2004/18
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication), NOR: MPEG0410755D (J.O. du 30 avril 2004). AG 1 15 - 1314
2004/18
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, NOR: INTX0400040D (J.O. du 30 avril 2004). AM 3 0 - 1363
2004/18
Décret n° 2004-376 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au logement, NOR: SOCX0407287D (J.O. du 30 avril 2004). AG 1 13 - 1296
2004/18
Décret n° 2004-377 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, NOR: LPEX0407281D (J.O. du 30 avril 2004). AG 1 13 - 1295
2004/18
Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales), NOR: SANG0421346D (J.O. du 2 mai 2004). AG 1 15 - 1315
2004/18
Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé), NOR: SANG0421347D (J.O. du 2 mai 2004). AG 1 15 - 1316
2004/18
Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale), NOR: SANG0421348D (J.O. du 2 mai 2004). AG 1 15 - 1317
2004/18
Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection), NOR: SANG0421349D (J.O. du 2 mai 2004). AG 1 15 - 1318
2004/18
Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale du personnel et du budget), NOR: SANG0421350D (J.O. du 2 mai 2004). AG 1 15 - 1319
2004/18
Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale), NOR: SANG0421351D (J.O. du 2 mai 2004). AG 1 15 - 1320
2004/18
Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), NOR: SANG0421352D (J.O. du 2 mai 2004). AG 1 15 - 1321
2004/18
Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales), NOR: SANG0421353D (J.O. du 2 mai 2004). AG 1 15 - 1322
2004/18
Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), NOR: SANG0421354D (J.O. du 2 mai 2004). AG 1 15 - 1323
2004/18
Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales), NOR: FAMG0421356D (J.O. du 2 mai 2004). AG 1 15 - 1324
2004/18
Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale), NOR: FAMG0421357D (J.O. du 2 mai 2004). AG 1 15 - 1325
2004/18
Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), NOR: FAMG0421358D (J.O. du 2 mai 2004). AG 1 15 - 1326
2004/18
Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale), NOR: FAMG0421359D (J.O. du 2 mai 2004). AG 1 15 - 1327
2004/18
Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales), NOR: FAMG0421360D (J.O. du 2 mai 2004). AG 1 15 - 1328
2004/18
Décret du 4 mai 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994, NOR: SANH0421100D (J.O. du 5 mai 2004). SP 3 331 - 1393
2004/19
Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat), NOR: SANC0421383D (J.O. du 6 mai 2004). AG 1 15 - 1369
2004/19
Décret n° 2004-394 du 5 mai 2004 relatif à l'inscription au répertoire des groupes génériques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANP0421436D (J.O. du 6 mai 2004). SP 2 262 - 1385
2004/19
Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction), NOR: SOCU0410694D (J.O. du 7 mai 2004). AG 1 15 - 1370
2004/19
Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l'administration générale), NOR: SOCC0410801D (J.O. du 7 mai 2004). AG 1 15 - 1371
2004/19
Décret n° 2004-402 du 6 mai 2004 modifiant les modalités de calcul des cotisations d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants et des cotisations d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou commerciales, NOR: SANS0420914D (J.O. du 8 mai 2004). SS 1 132 - 1404
2004/19
Décret n° 2004-407 du 12 mai 2004 relatif à la révision des plafonds de cotisation d'assurance vieillesse et de liquidation de pension applicable dans le régime spécial géré par la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris, NOR: SANS0421387D (J.O. du 13 mai 2004). SS 1 132 - 1461
2004/20
Décret n° 2004-413 du 13 mai 2004 relatif aux médicaments dérivés du sang et aux dispositifs médicaux incorporant une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament dérivé du sang et modifiant les livres V et V bis du code de la santé publique (partie Réglementaire), NOR: SANP0421419D (J.O. du 15 mai 2004). SP 2 262 - 1427
2004/20
Décret n° 2004-421 du 18 mai 2004 modifiant certaines dispositions du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative, NOR: INTD0400115D (J.O. du 19 mai 2004). PM 1 11 - 1532
2004/21
Décret n° 2004-431 du 19 mai 2004 modifiant le décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986 fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire nationale instituée à l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 pour les personnels hospitaliers et universitaires, NOR: MENF0400810D (J.O. du 23 mai 2004). SP 3 314 - 1511
2004/21
Décret n° 2004-436 du 19 mai 2004 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, NOR: SANG0421371D (J.O. du 25 mai 2004). AG 6 0 - 1554
2004/22
Décret n° 2004-437 du 19 mai 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, NOR: SANG0421372D (J.O. du 25 mai 2004). AG 2 23 - 1542
2004/22
Décret n° 2004-451 du 21 mai 2004 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANH0420956D (J.O. du 28 mai 2004). SP 2 25 - 1561
2004/22
Décret n° 2004-448 du 24 mai 2004 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, nommés dans un corps de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0420735D (J.O. du 27 mai 2004). SP 3 335 - 1573
2004/22
Décret n° 2004-449 du 24 mai 2004 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, NOR: SANH0420736D (J.O. du 27 mai 2004). SP 3 335 - 1574
2004/22
Décret du 24 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), NOR: SOCG0410853D (J.O. du 26 mai 2004). AG 1 15 - 1535
2004/22
Décret du 24 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), NOR: MPEG0410854D (J.O. du 26 mai 2004). AG 1 15 - 1536
2004/22
Décret du 24 mai 2004 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité), NOR: MPEG0410855D (J.O. du 26 mai 2004). AG 1 15 - 1537
2004/22
Décret n° 2004-460 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0420910D (J.O. du 29 mai 2004). SS 3 321 - 1606
2004/22
Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales, NOR: SANS0420911D (J.O. du 29 mai 2004). SS 3 322 - 1607
2004/22
Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l'administration générale), NOR: SOCC0410836D (J.O. du 29 mai 2004). AG 1 15 - 1538
2004/22
Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), NOR: SANG0421561D (J.O. du 29 mai 2004). AG 1 15 - 1539
2004/22
Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), NOR: FAMG0421562D (J.O. du 29 mai 2004). AG 1 15 - 1540
2004/22
Décret n° 2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites, NOR: PRMX0407369D (J.O. du 29 mai 2004). SS 1 11 - 1590
2004/22
Décret n° 2004-459 du 28 mai 2004 fixant les catégories d'actes individuels ne pouvant faire l'objet d'une publication sous forme électronique au Journal officiel de la République française, NOR: JUSX0407367D (J.O. du 29 mai 2004). PM 3 33 - 1615
2004/22
Décret n° 2004-463 du 28 mai 2004 relatif à l'allocation de logement sociale et de logement familiale (troisième partie: Décrets), NOR: FAMS0421432D (J.O. du 29 mai 2004). SS 5 54 - 1609
2004/22
Décret n° 2004-464 du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement, NOR: FAMS0421433D (J.O. du 29 mai 2004). SS 5 54 - 1610
2004/22
Décret n° 2004-486 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et à la provision pour risque d'exigibilité, NOR: SANS0421395D (J.O. du 5 juin 2004). SS 7 0 - 1677
2004/23
Décret n° 2004-487 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux institutions de prévoyance et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et à la provision pour risque d'exigibilité, NOR: SANS0421396D (J.O. du 5 juin 2004). SS 7 0 - 1678
2004/23
Décret n° 2004-477 du 1er juin 2004 pris pour l'application de l'article L.165-3-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0421740D (J.O. du 3 juin 2004). SS 2 223 - 1669
2004/23
Décret du 1er juin 2004 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0410840D (J.O. du 3 juin 2004). AG 2 22 - 1618
2004/23
Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation, NOR: SOCU0410833D (J.O. du 8 juin 2004). SP 4 439 - 1723
2004/24
Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation (rectificatif), NOR: SOCU0410833Z (J.O. du 12 juin 2004). SP 4 436 - 1721
2004/24
Décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L.4111-2 et L.4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien, NOR: SANH0421430D (J.O. du 10 juin 2004). SS 3 314 - 1747
2004/24
Décret n° 2004-509 du 8 juin 2004 relatif au montant de la taxe prévue à l'article L.5122-5 du code de la santé publique, NOR: SANG0420497D (J.O. du 10 juin 2004). AG 5 0 - 1691
2004/24
Décret n° 2004-520 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, NOR: PRMX0400110D (J.O. du 12 juin 2004). AM 2 0 - 1756
2004/24
Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans, NOR: DEFD0400560D (J.O. du 12 juin 2004). SS 4 413 - 1748
2004/24
Décret n° 2004-526 du 10 juin 2004 complétant la liste des membres bénévoles des organismes sociaux mentionnés à l'article D.412-79 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0420259D (J.O. du 12 juin 2004). SP 4 41 - 1719
2004/24
Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social, NOR: SOCA0421308D (J.O. du 15 juin 2004). AS 2 23 - 1822
2004/25
Décret n° 2004-543 du 14 juin 2004 portant annulation de crédits, NOR: ECOB0410034D (J.O. du 16 juin 2004). AG 5 0 - 1769
2004/25
Décret n° 2004-544 du 14 juin 2004 portant ouverture de crédits à titre d'avance, NOR: ECOB0410035D (J.O. du 16 juin 2004). AG 5 0 - 1770
2004/25
Décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANP0421932D (J.O. du 16 juin 2004). SP 2 25 - 1791
2004/25
Décret n° 2004-547 du 15 juin 2004 modifiant l'annexe 1 du livre Vbis du code de la santé publique relative aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux, NOR: SANY0421917D (J.O. du 16 juin 2004). SP 4 436 - 1816
2004/25
Décret n° 2004-557 du 16 juin 2004 relatif aux modalités de rattachement des ayants droit aux assurés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0421744D (J.O. du 18 juin 2004). SS 2 241 - 1851
2004/25
Décret n° 2004-584 du 16 juin 2004 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux, NOR: INTB0400159D (J.O. du 23 juin 2004). SP 1 18 - 1922
2004/26
Décret n° 2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, NOR: DEFX0400072D (J.O. du 19 juin 2004). SP 3 311 - 1808
2004/25
Décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l'article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997, NOR: SANS0420922D (J.O. du 19 juin 2004). SS 1 132 - 1826
2004/25
Décret n° 2004-572 du 17 juin 2004 relatif aux interdictions concernant certaines confiseries gélifiées, NOR: ECOC0400024D (J.O. du 20 juin 2004). AG 6 0 - 1773
2004/25
Décret n° 2004-579 du 17 juin 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Tunis le 4 décembre 2003 , NOR: MAEJ0430041D (J.O. du 22 juin 2004). RIE 0 - 1972
2004/26
Décret n° 2004-593 du 17 juin 2004 relatif au contentieux général et au contentieux technique de la sécurité sociale à Mayotte et modifiant le siège de certains tribunaux des affaires de sécurité sociale, NOR: SANS0420720D (J.O. du 24 juin 2004). SS 1 141 - 1956
2004/26
Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, NOR: FPPA0400063D (J.O. du 19 juin 2004). SS 1 132 - 1827
2004/25
Décret n° 2004-581 du 21 juin 2004 pris en application de l'article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) instituant une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise innovante, NOR: SANS0420260D (J.O. du 22 juin 2004). SS 1 132 - 1955
2004/26
Décret du 21 juin 2004 relatif à la composition du Gouvernement, NOR: HRUX0401660D (J.O. du 22 juin 2004). AM 1 0 - 1973
2004/26
Décret n° 2004-608 du 23 juin 2004 abrogeant les dispositions du code de la sécurité sociale (3e partie: Décrets) relatives au service des prestations familiales en cas de manquements à l'obligation scolaire, NOR: FAMS0420770D (J.O. du 26 juin 2004). SS 5 52 - 1968
2004/26
Décret du 23 juin 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale du personnel et du budget), NOR: MJSK0470095D (J.O. du 24 juin 2004). AG 1 15 - 1864
2004/26
Décret n° 2004-606 du 24 juin 2004 relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l'utilisation d'ovocytes humains provenant de dons en vue de la mise en oeuvre d'une assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANP0422105D (J.O. du 26 juin 2004). SP 4 443 - 1948
2004/26
Décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, NOR: DEFD0400420D (J.O. du 27 juin 2004). SP 4 436 - 1944
2004/26
Décret du 24 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, NOR: PRMG0470410D (J.O. du 25 juin 2004). AG 1 12 - 1861
2004/26
Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile, NOR: SANA0421055D (J.O. du 27 juin 2004). AS 3 31 - 1952
2004/26
Décret n° 2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant les articles R.3112-2 et R.3112-4 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANP0421820D (J.O. du 2 juillet 2004). SP 4 435 - 2024
2004/27
Décret n° 2004-636 du 1er juillet 2004 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: partie Réglementaire), NOR: SANP0421429D (J.O. du 2 juillet 2004). SP 4 447 - 2025
2004/27
Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), NOR: SANG0422022D (J.O. du 3 juillet 2004). AG 1 15 - 1979
2004/27
Décret n° 2004-648 du 2 juillet 2004 relatif au montant de la taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché, NOR: SANG0421843D (J.O. du 4 juillet 2004). AG 6 0 - 1985
2004/27
Décret n° 2004-649 du 2 juillet 2004 fixant les droits prévus aux articles L.5121-15 et L.5121-16 du code de la santé publique pour les médicaments homéopathiques, NOR: SANG0421844D (J.O. du 4 juillet 2004). AG 6 0 - 1986
2004/27
Décret n° 2004-650 du 2 juillet 2004 fixant le montant de la redevance forfaitaire annuelle des laboratoires d'analyses de biologie médicale prévue par l'article L. 6213-4 du code de la santé publique, NOR: SANG0421845D (J.O. du 4 juillet 2004). AG 6 0 - 1987
2004/27
Décret n° 2004-651 du 2 juillet 2004 portant application de l'article L.5121-16 du code de la santé publique, NOR: SANG0421846D (J.O. du 4 juillet 2004). AG 6 0 - 1988
2004/27
Décret n° 2004-652 du 2 juillet 2004 fixant le montant de la taxe prévue à l'article L.5124-17-1du code de la santé publique, NOR: SANG0421847D (J.O. du 4 juillet 2004). AG 6 0 - 1989
2004/27
Décret du 2 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication), NOR: SANG0422183D (J.O. du 4 juillet 2004). AG 2 23 - 1980
2004/27
Décret n° 2004-664 du 5 juillet 2004 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales, NOR: SANG0421604D (J.O. du 8 juillet 2004). AG 2 24 - 2058
2004/28
Décret n° 2004-665 du 5 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, NOR: SANG0421605D (J.O. du 8 juillet 2004). AG 1 14 - 2053
2004/28
Décret du 5 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), NOR: SANG0422182D (J.O. du 7 juillet 2004). AG 2 23 - 2056
2004/28
Décret n° 2004-677 du 8 juillet 2004 modifiant le décret n° 98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0421859D (J.O. du 10 juillet 2004). SP 3 335 - 2085
2004/28
Décret n° 2004-710 du 15 juillet 2004 relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales et de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: FAMS0422026D (J.O. du 17 juillet 2004). AS 3 36 - 2143
2004/29
Décret n° 2004-711 du 15 juillet 2004 relatif à l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: FAMS0422025D (J.O. du 17 juillet 2004). AS 3 36 - 2144
2004/29
Décret du 15 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), NOR: FAMG0422184D (J.O. du 17 juillet 2004). AG 1 15 - 2112
2004/29
Décret du 15 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication), NOR: FAMG0422185D (J.O. du 17 juillet 2004). AG 1 15 - 2113
2004/29
Décret n° 2004-721 du 19 juillet 2004 modifiant, pour les cas de manquements à l'obligation scolaire, le décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 relatif au service des prestations familiales à Mayotte, NOR: FAMS0420918D (J.O. du 22 juillet 2004). SS 5 52 - 2202
2004/30
Décret n° 2004-726 du 19 juillet 2004 relatif à diverses contributions dues par les entreprises pharmaceutiques ainsi que par les entreprises mentionnées à l'article L. 245-5-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0422260D (J.O. du 24 juillet 2004). SP 2 23 - 2170
2004/30
Décret n° 2004-754 du 27 juillet 2004 modifiant le décret n° 92-6 du2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0422259D (J.O. du 29 juillet 2004). SP 3 335 - 2224
2004/31
Décret n° 2004-761 du 28 juillet 2004 complétant le décret n° 2004-155 du 16 février 2004 fixant le calendrier et les autorités compétentes pour prendre les décisions prévues par les dispositions transitoires de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANH0421475D (J.O. du 30 juillet 2004). SS 1 12 - 2237
2004/31
Décret n° 2004-775 du 29 juillet 2004 relatif à la réparation des conséquences des risques sanitaires et modifiant le code de la santé publique, NOR: SANP0422083D (J.O. du 1er août 2004). SP 4 43 - 2233
2004/31
Décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, NOR: SANG0421773D (J.O. du 3 août 2004). SP 4 438 - 2320
2004/32
Décret n° 2004-791 du 29 juillet 2004 relatif au cumul d'un emploi et d'une pension de retraite pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, NOR: SANS0422006D (J.O. du 3 août 2004). SS 3 314 - 2333
2004/32
Décret n° 2004-792 du 29 juillet 2004 relatif à l'assurance invalidité modifiant le décret n° 91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité et décès dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, NOR: SANS0422077D (J.O. du 3 août 2004). SS 2 21 - 2328
2004/32
Décret n° 2004-793 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0422386D (J.O. du 3 août 2004). SP 3 335 - 2283
2004/32
Décret n° 2004-799 du 29 juillet 2004 relatif à l'élection des délégués consulaires, NOR: JUSB0410403D (J.O. du 4 août 2004). AG 6 0 - 2254
2004/32
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, NOR: SANP0422530D (J.O. du 8 août 2004). SP 1 11 - 2258
2004/32
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication), NOR: SANG0422611D (J.O. du 31 juillet 2004). AG 1 15 - 2204
2004/31
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé), NOR: SANG0422612D (J.O. du 31 juillet 2004). AG 1 15 - 2205
2004/31
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication), NOR: FAMG0422613D (J.O. du 31 juillet 2004). AG 1 15 - 2206
2004/31
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la famille), NOR: FAMG0422641D (J.O. du 3 août 2004). AG 1 15 - 2245
2004/32
Décret du 29 juillet 2004 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, NOR: SANP0422289D (J.O. du 3 août 2004). SP 1 12 - 2261
2004/32
Décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, NOR: SANS0421860D (J.O. du 20 août 2004). SS 1 144 - 2437
2004/34
Décret n° 2004-829 du 19 août 2004 relatif aux conditions d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire), NOR: SANP0422438D (J.O. du 21 août 2004). SP 2 262 - 2413
2004/34
Décret du 20 août 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994, NOR: SANH0422387D (J.O. du 22 août 2004). SS 1 12 - 2434
2004/34
Décret n° 2004-848 du 23 août 2004 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales, NOR: SANS0422441D (J.O. du 24 août 2004). SS 3 322 - 2507
2004/35
Décret n° 2004-848 du 23 août 2004 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (rectificatif), NOR: SANS0422441Z (J.O. du 28 août 2004). SS 3 322 - 2508
2004/35
Décret n° 2004-857 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0422890D (J.O. du 25 août 2004). SS 3 312 - 2505
2004/35
Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants, NOR: SANS0422892D (J.O. du 25 août 2004). SS 3 312 - 2506
2004/35
Décret n° 2004-890 du 26 août 2004 portant diverses dispositions relatives au recouvrement des cotisations et contributions des employeurs, aux régimes des travailleurs indépendants, aux relations financières entre le régime général de sécurité sociale des salariés et le régime des salariés agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0422317D (J.O. du 29 août 2004). SS 1 132 - 2493
2004/35
Décret n° 2004-891 du 26 août 2004 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires à Mayotte et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANH0422571D (J.O. du 29 août 2004). SP 3 32 - 2475
2004/35
Décret du 27 août 2004 portant délégation de signature, NOR: SANG0422850D (J.O. du 31 août 2004). AG 1 15 - 2513
2004/36
Décret du 27 août 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale), NOR: SANG0422820D (J.O. du 31 août 2004). AG 1 15 - 2514
2004/36
Décret du 27 août 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales), NOR: SANG0422821D (J.O. du 31 août 2004). AG 1 15 - 2515
2004/36
Décret du 27 août 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales), NOR: FAMG0422817D (J.O. du 31 août 2004). AG 1 15 - 2516
2004/36
Décret du 27 août 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale), NOR: SANG0422818D (J.O. du 31 août 2004). AG 1 15 - 2517
2004/36
Décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 pris en application de l'article L.121-6-1 du code de l'action sociale et des familles et fixant les modalités de recueil, de transmission et d'utilisation des données nominatives relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées bénéficiaires du plan d'alerte et d'urgence départemental en cas de risques exceptionnels, NOR: SANA0422815D (J.O. du 3 septembre 2004). AS 4 48 - 2542
2004/36
Décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie), NOR: SANS0422327D (J.O. du 5 septembre 2004). SS 1 11 - 2543
2004/36
Décret n° 2004-949 du 6 septembre 2004 relatif à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans, NOR: SANP0422600D (J.O. du 8 septembre 2004). SP 4 433 - 2570
2004/37
Décret n° 2004-969 du 8 septembre 2004 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte, NOR: FAMS0422296D (J.O. du 15 septembre 2004). AS 3 36 - 2605
2004/38
Décret n° 2004-965 du 9 septembre 2004 relatif au fonctionnement et au contrôle des institutions de retraite complémentaire et de leurs fédérations (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) , NOR: SANS0422822D (J.O. du 10 septembre 2004). SS 3 31 - 2578
2004/37
Décret n° 2004-971 du 13 septembre 2004 modifiant l'article R.351-4 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421919D (J.O. du 16 septembre 2004). SS 3 31 - 2613
2004/38
Décret n° 2004-1013 du 21 septembre 2004 modifiant le décret n° 89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, NOR: SANS0422466D (J.O. du 28 septembre 2004). SS 8 0 - 2705
2004/40
Décret n° 2004-996 du 21 septembre 2004 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé, NOR: SANS0422190D (J.O. du 23 septembre 2004). SS 2 21 - 2644
2004/39
Décret n° 2004-1007 du 23 septembre 2004 portant suppression du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale, NOR: SANS0422983D (J.O. du 25 septembre 2004). SS 1 12 - 2640
2004/39
Décret du 24 septembre 2004 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: SANC0423081D (J.O. du 25 septembre 2004). SS 1 11 - 2639
2004/39
Décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0423006D (J.O. du 8 octobre 2004). SP 3 335 - 2737
2004/41
Décret n° 2004-1048 du 4 octobre 2004 abrogeant les dispositions réglementaires relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie, NOR: SANS0423074D (J.O. du 5 octobre 2004). SS 1 12 - 2742
2004/41
Décret n° 2004-1049 du 4 octobre 2004 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, NOR: SANS0423075D (J.O. du 5 octobre 2004). SS 2 222 - 2745
2004/41
Décret n° 2004-1050 du 4 octobre 2004 relatif à certaines conditions de limitation ou de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins en cas d'affections de longue durée, NOR: SANS0423076D (J.O. du 5 octobre 2004). SS 2 243 - 2748
2004/41
Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), NOR: FAMG0423238D (J.O. du 13 octobre 2004). AG 1 15 - 2755
2004/42
Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication), NOR: FAMG0423239D (J.O. du 13 octobre 2004). AG 1 15 - 2756
2004/42
Décret n° 2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie, NOR: SANS0423364D (J.O. du 13 octobre 2004). SS 1 12 - 2803
2004/42
Décret n° 2004-1076 du 12 octobre 2004 relatif aux informations à transmettre aux caisses de sécurité sociale en cas d'accident impliquant un tiers, NOR: SANS0323083D (J.O. du 13 octobre 2004). SS 2 24 - 2819
2004/42
Décret n° 2004-1077 du 12 octobre 2004 relatif au comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie, NOR: SANS0423244D (J.O. du 13 octobre 2004). SS 1 12 - 2804
2004/42
Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, NOR: SANS0423365D (J.O. du ). SS 1 12 - 2805
2004/42
Arrêté du 12 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale), NOR: FAMG0423237A (J.O. du 14 octobre 2004). AG 1 15 - 2758
2004/42
Décret n° 2004-1124 du 14 octobre 2004 modifiant le décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 relatif aux médicaments remboursables et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0423245D (J.O. du 21 octobre 2004). SS 2 224 - 2854
2004/43
Décret n° 2004-1095 du 15 octobre 2004 fixant pour l'année 2004 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire instauré par le décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs, NOR: SANS0422783D (J.O. du 17 octobre 2004). SS 3 32 - 2821
2004/42
Décret n° 2004-1103 du 15 octobre 2004 relatif à l'adaptation des dispositions réglementaires applicables à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés à la contribution additionnelle instituée par l'article 75 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, NOR: SANS0423102D (J.O. du 20 octobre 2004). SS 1 132 - 2852
2004/43
Décret n° 2004-1130 du 19 octobre 2004 relatif au cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse servie par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles, certains régimes spéciaux et les régimes des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0422722D (J.O. du 22 octobre 2004). SS 3 314 - 2866
2004/43
Décret n° 2004-1131 du 19 octobre 2004 relatif au cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse servie par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux, NOR: SANS0422723D (J.O. du 22 octobre 2004). SS 3 314 - 2867
2004/43
Décret du 19 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale), NOR: SANG0423240D (J.O. du 21 octobre 2004). AG 1 15 - 2823
2004/43
Décret du 19 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), NOR: SANG0423242D (J.O. du 21 octobre 2004). AG 1 15 - 2824
2004/43
Décret du 19 octobre 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication), NOR: SANG0423243D (J.O. du 21 octobre 2004). AG 1 15 - 2825
2004/43
Décret n° 2004-1142 du 20 octobre 2004 modifiant le décret n° 49-578 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires, NOR: SANS0422784D (J.O. du 28 octobre 2004). SS 3 323 - 2962
2004/44
Décret n° 2004-1137 du 21 octobre 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles, NOR: SANX0400057D (J.O. du 26 octobre 2004). AS 3 31 - 2940
2004/44
Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire), NOR: SANS0423567D AG 1 11 - 2870
2004/44
Décret n° 2004-1161 du 29 octobre 2004 fixant pour l'année 2004 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales, NOR: SANS0421405D (J.O. du 31 octobre 2004). SS 2 25 - 2961
2004/44
Décret n° 2004-1172 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, NOR: SANS0422912D (J.O. du 4 novembre 2004). SS 1 144 - 3001
2004/45
Décret n° 2004-1185 du 8 novembre 2004 modifiant le décret n°99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social, NOR: SANH0423483D (J.O. du 10 novembre 2004). SP 3 335 - 3021
2004/46
Décret n° 2004-1206 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, NOR: SANX0407731D (J.O. du 16 novembre 2004). AG 1 11 - 3050
2004/47
Décret n° 2004-1219 du 17 novembre 2004 transposant la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux produits cosmétiques (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANP0423508D (J.O. du 18 novembre 2004). SP 2 285 - 3066
2004/47
Décret n° 2004-1225 du 17 novembre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique des produits de santé, NOR: SANS0423261D (J.O. du 19 novembre 2004). SP 4 42 - 3077
2004/47
Décret n° 2004-1230 du 17 novembre 2004 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de certains assurés, NOR: SANS0423011D (J.O. du 20 novembre 2004). SS 2 21 - 3085
2004/47
Décret du 20 novembre 2004 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, NOR: SANC0423835D (J.O. du 21 novembre 2004). SS 1 11 - 3082
2004/47
Décret n° 2004-1280 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés, NOR: SANS0422914D (J.O. du 27 novembre 2004). SS 2 241 - 3174
2004/48
Décret n° 2004-1281 du 26 novembre 2004 fixant les modalités de mise en oeuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés, NOR: SANS0423817D (J.O. du 27 novembre 2004). SS 2 224 - 3168
2004/48
Décret n° 2004-1282 du 26 novembre 2004 pris pour l'application de dispositions de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie relatives aux conseils des caisses d'assurance maladie, NOR: SANS0423836D (J.O. du 27 novembre 2004). SS 1 12 - 3157
2004/48
Décret n° 2004-1289 du 26 novembre 2004 relatif à la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation en application de l'article L.6122-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANH0423920D (J.O. du 28 novembre 2004). SP 3 322 - 3134
2004/48
Décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire, NOR: SANG0423072D (J.O. du 28 novembre 2004). SP 3 335 - 3140
2004/48
Décret n° 2004-1291 du 26 novembre 2004 déterminant le territoire des secteurs sanitaires de Mayotte, NOR: SANH0423459D (J.O. du 28 novembre 2004). SP 3 333 - 3139
2004/48
Décret n° 2004-1292 du 26 novembre 2004 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2005, NOR: SANS0423754D (J.O. du 28 novembre 2004). SP 1 141 - 3112
2004/48
Décret n° 2004-1305 du 26 novembre 2004 pris pour l'application de l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale relatif aux contributions versées à la Haute Autorité de santé au titre de la procédure prévue par les articles L.6113-3 et L.6113-4 du code de la santé publique, NOR: SANH0423914D (J.O. du 30 novembre 2004). SS 1 13 - 3230
2004/49
Décret n° 2004-1306 du 29 novembre 2004 relatif à la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0424017D (J.O. du 30 novembre 2004). SS 1 13 - 3231
2004/49
Décret du 29 novembre 2004 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique), NOR: SANG0423568D (J.O. du 2 décembre 2004). SP 1 15 - 3196
2004/49
Décret n° 2004-1318 du 1er décembre 2004 relatif à la conclusion et à la reconduction des conventions et accords mentionnés à l'article L.162-15 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0424102D (J.O. du 2 décembre 2004). SS 2 21 - 3236
2004/49
Décret n° 2004-1319 du 1er décembre 2004 relatif à la participation des caisses d'assurance maladie au financement des cotisations sociales des professionnels de santé libéraux, NOR: SANS0423951D (J.O. du 2 décembre 2004). SS 2 221 - 3237
2004/49
Décret n° 2004-1327 du 2 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des missions régionales de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANH0423947D (J.O. du 4 décembre 2004). SP 4 42 - 3216
2004/49
Décret n° 2004-1328 du 3 décembre 2004 relatif au contrôle des prescriptions d'arrêts de travail et de transports et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0424030D (J.O. du 4 décembre 2004). SS 2 249 - 3256
2004/49
Décret du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, NOR: SANG0423921D (J.O. du 8 décembre 2004). SP 4 438 - 3310
2004/50
Décret n° 2004-1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, NOR: SANX0400277D (J.O. du 10 décembre 2004). AG 1 11 - 3261
2004/50
Décret n° 2004-1354 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières, NOR: SANS0424111D (J.O. du 11 décembre 2004). SS 1 144 - 3313
2004/50
Décret n° 2004-1355 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières, NOR: SANS0424110D (J.O. du 11 décembre 2004). SS 1 144 - 3314
2004/50
Décret n° 2004-1361 du 10 décembre 2004 relatif à la date d'exigibilité de la contribution sociale de solidarité des sociétés instituée par l'article L.651-1 du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), NOR: SANS0424091D (J.O. du 12 décembre 2004). SS 1 132 - 3312
2004/50
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle aux personnes handicapées), NOR: SANG0424075D (J.O. du 11 décembre 2004). AG 1 15 - 3263
2004/50
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (mission pour l'informatisation du système de santé), NOR: SANG0424076D (J.O. du 11 décembre 2004). AG 1 15 - 3264
2004/50
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la famille), NOR: SANG0424077D (J.O. du 11 décembre 2004). AG 1 15 - 3265
2004/50
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle pour la lutte contre le cancer), NOR: SANG0424078D (J.O. du 11 décembre 2004). AG 1 15 - 3266
2004/50
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie), NOR: SANG0424079D (J.O. du 11 décembre 2004). AG 1 15 - 3267
2004/50
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales), NOR: SANG0424092D (J.O. du 11 décembre 2004). AG 1 15 - 3268
2004/50
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale), NOR: SANG0424093D (J.O. du 11 décembre 2004). AG 1 15 - 3269
2004/50
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé), NOR: SANG0424094D (J.O. du 11 décembre 2004). AG 1 15 - 3270
2004/50
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection), NOR: SANG0424095D (J.O. du 11 décembre 2004). AG 1 15 - 3271
2004/50
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales), NOR: SANG0424096D (J.O. du 11 décembre 2004). AG 1 15 - 3272
2004/50
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), NOR: SANG0424097D (J.O. du 11 décembre 2004). AG 1 15 - 3273
2004/50
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), NOR: SANG0424098D (J.O. du 11 décembre 2004). AG 1 15 - 3274
2004/50
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), NOR: SANG0424099D (J.O. du 11 décembre 2004). AG 1 15 - 3275
2004/50
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale), NOR: SANG0424100D (J.O. du 11 décembre 2004). AG 1 15 - 3276
2004/50
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication), NOR: SANG0424101D (J.O. du 11 décembre 2004). AG 1 15 - 3277
2004/50
Décret n° 2004-1367 du 16 décembre 2004 relatif à la prescription et à la délivrance de médicaments et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0424018D (J.O. du 18 décembre 2004). SP 2 28 - 3334
2004/51
Décret n° 2004-1368 du 16 décembre 2004 relatif aux conditions d'établissement de la liste des actes et prestations remboursables prévue à l'article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0424121D (J.O. du 18 décembre 2004). SS 2 21 - 3338
2004/51
Décret n° 2004-1371 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, NOR: SANX0407865D (J.O. du 21 décembre 2004). AG 1 14 - 3346
2004/52
Décret n° 2004-1372 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, NOR: SANX0407866D (J.O. du 21 décembre 2004). AG 1 14 - 3347
2004/52
Décret n° 2004-1373 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, NOR: SANX0407867D (J.O. du 21 décembre 2004). AG 1 14 - 3348
2004/52
Décret du 20 décembre 2004 portant agrément de la nomination du président de la Croix-Rouge française, NOR: SANC0424298D (J.O. du 21 décembre 2004). AG 6 0 - 3357
2004/52
Décret n° 2004-1384 du 22 décembre 2004 portant application du titre III de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, NOR: SANS0424109D (J.O. du 23 décembre 2004). SS 4 43 - 3444
2004/52
Décret n° 2004-1385 du 22 décembre 2004 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes relevant de l'article L. 382-12 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0424207D (J.O. du 23 décembre 2004). SS 3 325 - 3437
2004/52
Décret n° 2004-1397 du 23 décembre 2004 relatif à la carte de professionnel de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANH0423952D (J.O. du 26 décembre 2004). SP 1 11 - 3373
2004/52
Décret n° 2004-1398 du 23 décembre 2004 relatif aux médicaments remboursables par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0424224D (J.O. du 26 décembre 2004). SS 2 224 - 3424
2004/52
Décret n° 2004-1404 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2003-1131 du 28 novembre 2003 portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base et des caisses nationales des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, NOR: SANS0424126D (J.O. du 28 décembre 2004). SS 1 12 - 3416
20040052
Décret n° 2004-1405 du 23 décembre 2004 relatif à l'inscription sur la liste des experts en accidents médicaux prévue à l'article L.1142-10 du code de la santé publique et modifiant ce code (partie Réglementaire), NOR: SANP0423829D (J.O. du 28 décembre 2004). SP 1 14 - 3375
2004/52
Décret n° 2004-1445 du 23 décembre 2004 relatif à la suspension d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste, d'une sage-femme ou d'un pharmacien et pris pour l'application des articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique et modifiant ce code (partie réglementaire: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANH0424311D (J.O. du 30 décembre 2004). SP 1 14 - 3376
2004/52
Décret n° 2004-1446 du 23 décembre 2004 relatif à la composition de l'Union nationale des professionnels de santé, NOR: SANS0424328D (J.O. du 30 décembre 2004). SP 1 12 - 3374
2004/52
Décret n° 2004-1447 du 23 décembre 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0424205D (J.O. du 30 décembre 2004). SS 3 312 - 3435
2004/52
Décret n° 2004-1448 du 23 décembre 2004 relatif à l'indemnisation des prolongations d'arrêts de travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), NOR: SANS0424222D (J.O. du 30 décembre 2004). SS 4 41 - 3439
2004/52
Décret n° 2004-1451 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits de l'assurance vieillesse des conjoints survivants (troisième partie: Décrets), NOR: SANS0424206D (J.O. du 30 décembre 2004). SS 3 312 - 3434
2004/52
Décret n° 2004-1455 du 23 décembre 2004 relatif à la fixation de la période d'assurance maternité, NOR: SANS0424120D (J.O. du 30 décembre 2004). SS 2 24 - 3432
2004/52
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé), NOR: SANG0424307D (J.O. du 28 décembre 2004). AG 1 15 - 3349
2004/52
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales), NOR: SANG0424308D (J.O. du 28 décembre 2004). AG 1 15 - 3350
2004/52
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), NOR: SANG0424309D (J.O. du 28 décembre 2004). AG 1 15 - 3351
2004/52

ARRÊTÉS

Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420007A (J.O. du 20 janvier 2004). SP 2 263 - 256
2004/4
Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420009A (J.O. du 20 janvier 2004). SP 2 263 - 257
2004/4
Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420006A (J.O. du 20 janvier 2004). SS 2 224 - 289
2004/4
Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420008A (J.O. du 20 janvier 2004). SS 2 224 - 290
2004/4
Arrêté du 2 janvier 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature, NOR: SANH0420003A (J.O. du 23 janvier 2004). SP 3 314 - 264
2004/4
Arrêté du 2 janvier 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature, NOR: SANH0420004A (J.O. du 23 janvier 2004). SP 3 314 - 265
2004/4
Arrêté du 2 janvier 2004 fixant la liste des membres du jury des concours donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales, au titre de l'année universitaire 2004-2005, pour la zone nord et pour la zone sud, NOR: SANH0430001A (texte non paru au J.O.). SP 3 314 - 166
2004/3
Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'agrément des organismes autorisés à dispenser la formation préparant au diplôme supérieur en travail social, NOR: SOCA0420087A (J.O. du 27 janvier 2004). AS 2 23 - 360
2004/5
Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture, NOR: SANP0420014A (J.O. du 4 février 2004). SP 1 173 - 410
2004/6
Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination à la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement, NOR: SANY0420021A (J.O. du 7 février 2004). SP 4 42 - 442
2004/6
Arrêté du 5 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0410193A (J.O. du 10 février 2004). AG 2 23 - 479
2004/7
Arrêté du 5 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0410277A (J.O. du 19 février 2004). AG 2 23 - 560
2004/8
Arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux dispenses de scolarité susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme français d'Etat d'infirmier, NOR: SANP0420013A (J.O. du 21 février 2004). SP 1 172 - 576
2004/8
Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination (Ecole nationale de la santé publique), NOR: SOCG0312064A (J.O. du 10 mars 2004). AG 6 0 - 765
2004/11
Arrêté du 5 janvier 2004 fixant la composition du jury des concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique au titre de l'année 2004, NOR: SANG0430011A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 319
2004/5
Arrêté du 5 janvier 2004 fixant la composition de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à participer à titre exceptionnel au 1er concours de recrutement de médecins inspecteurs de santé publique au titre de l'année 2004, NOR: SANG0430012A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 320
2004/5
Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, NOR: MENP0400038A (J.O. du 16 janvier 2004). AM 3 0 - 228
2004/3
Arrêté du 6 janvier 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L.4221-14-1 du code de la santé publique, NOR: SANH0420075A (J.O. du 17 janvier 2004). SP 3 331 - 170
2004/3
Arrêté du 6 janvier 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L.4221-11 du code de la santé publique, NOR: SANH0420076A (J.O. du 17 janvier 2004). SP 3 331 - 171
2004/3
Arrêté du 6 janvier 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L.4221-9 du code de la santé publique, NOR: SANH0420077A (J.O. du 17 janvier 2004). SP 3 331 - 172
2004/3
Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R.5263-3 du code de la santé publique, NOR: SANP0420024A (J.O. du 16 janvier 2004). SP 2 285 - 155
2004/3
Arrêté du 7 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor), NOR: BUDR0301241A (J.O. du 31 janvier 2004). AM 3 0 - 390
2004/5
Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, NOR: SANG0420081A (J.O. du 21 janvier 2004). AG 1 12 - 229
2004/4
Arrêté du 8 janvier 2004 relatif au coussin à air statique SOF.CARE SCC et aux surmatelas à air statique SOF.CARE SCMU=SC 402 et SOF.CARE, SCPU=SC 840 de la société La Diffusion technique française inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0420149A (J.O. du 30 janvier 2004). SS 2 223 - 368
2004/5
Arrêté du 8 janvier 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0420295A (J.O. du 3 février 2004). SP 3 335 - 434
2004/6
Arrêté du 8 janvier 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0420321A (J.O. du 6 février 2004). SP 3 335 - 435
2004/6
Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article R.123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses relevant de l'Organisation autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et les caisses relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, NOR: SANS0420085A (J.O. du 10 février 2004). SS 1 12 - 536
2004/7
Arrêté du 8 janvier 2004 relatif à la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, NOR: SANH0430013A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 346
2004/5
Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420105A (J.O. du 20 janvier 2004). SP 2 263 - 258
2004/4
Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420104A (J.O. du 20 janvier 2004). SS 2 224 - 291
2004/4
Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application de l'article 7 du décret n° 74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier, NOR: DEFP0400028A (J.O. du 27 janvier 2004). SP 3 334 - 349
2004/5
Arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique, NOR: SANY0420211A (J.O. du 7 février 2004). SP 4 436 - 446
2004/6
Arrêté du 9 janvier 2004 relatif au système de gestion automatisé du secrétariat des tribunaux du contentieux de l'incapacité, NOR: SANS0420148A (J.O. du 10 février 2004). SS 1 141 - 541
2004/7
Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, NOR: SOCS0420210A (J.O. du 17 février 2004). SS 4 412 - 606
2004/8
Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature, NOR: SANH0420172A (J.O. du 15 janvier 2004). SP 3 314 - 167
2004/3
Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux, NOR: AGRG0400080A (J.O. du 16 janvier 2004). SP 4 437 - 185
2004/3
Arrêté du 12 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du controle médical du régime général de la sécurité sociale, NOR: SANS0420174A (J.O. du 22 janvier 2004). SS 2 249 - 294
2004/4
Arrêté du 12 janvier 2004 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0420248A (J.O. du 28 janvier 2004). SP 3 335 - 351
2004/5
Arrêté du 12 janvier 2004 portant suspension de l'exploitation d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0420182A (J.O. du 4 mars 2004). SP 4 439 - 722
2004/10
Arrêté du 12 janvier 2004 portant suspension de l'exploitation d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0420183A (J.O. du 4 mars 2004). SP 4 439 - 723
2004/10
Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420181A (J.O. du 23 janvier 2004). SP 2 263 - 259
2004/4
Arrêtés du 13 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0420586A (J.O. du 22 février 2004). SP 3 335 - 586
2004/8
Arrêté du 13 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0430005A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 314
2004/5
Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l'article 19 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales, NOR: SOCN0312067A (J.O. du 15 janvier 2004). PM 4 41 - 220
2004/3
Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l'article 10 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales, NOR: SOCN0312068A (J.O. du 15 janvier 2004). PM 4 41 - 221
2004/3
Arrêté du 14 janvier 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales, NOR: SOCN0312070A (J.O. du 15 janvier 2004). PM 4 41 - 222
2004/3
Arrêté du 14 janvier 2004 portant application aux agents de l'Office des migrations internationales à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, NOR: SOCN0312071A (J.O. du 15 janvier 2004). PM 4 41 - 223
2004/3
Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (administration centrale), NOR: SANG0324715A (J.O. du 16 janvier 2004). AG 2 23 - 135
2004/3
Arrêté du 14 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 1992 modifié fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, NOR: SANS0420208A (J.O. du 22 janvier 2004). SS 2 249 - 295
2004/4
Arrêté du 14 janvier 2004 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine, NOR: SANP0420195A (J.O. du 23 janvier 2004). SP 4 47 - 281
2004/4
Arrêté du 14 janvier 2004 portant désignation de l'organisme habilité pour le guichet unique des employeurs occasionnels de spectacles vivants, NOR: SOCS0420022A (J.O. du 27 janvier 2004). SS 1 144 - 366
2004/5
Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2002 relatif à la création du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées, NOR: SOCA0324112A (J.O. du 31 janvier 2004). AS 3 31 - 361
2004/5
Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2) et par le virus de l'hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamètes et du sang et des produits sanguins, NOR: SANP0420194A (J.O. du 7 février 2004). SP 4 435 - 445
2004/6
Arrêté du 14 janvier 2004 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine, NOR: SANP0420196A (J.O. du 7 février 2004). SP 4 47 - 451
2004/6
Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics, NOR: SANS0420204A (J.O. du 12 mars 2004). SP 2 263 - 819
2004/11
Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420203A (J.O. du 12 mars 2004). SS 2 224 - 862
2004/11
Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines, NOR: SANP0420224A (J.O. du 21 janvier 2004). SP 2 262 - 255
2004/4
Arrêté du 15 janvier 2004 portant classement sur les listes des substances vénéneuses, NOR: SANP0420223A (J.O. du 21 janvier 2004). SP 2 283 - 262
2004/4
Arrêté du 15 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils) , NOR: ECOP0301009A (J.O. du 24 janvier 2004). AM 3 0 - 305
2004/4
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale des études médicales, NOR: SANP0420218A (J.O. du 25 janvier 2004). SP 1 12 - 250
2004/4
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale des études pharmaceutiques, NOR: SANP0420219A (J.O. du 25 janvier 2004). SP 1 12 - 251
2004/4
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale des études de biologie médicale, NOR: SANP0420220A (J.O. du 25 janvier 2004). SP 1 12 - 252
2004/4
Arrêté du 15 janvier 2004 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0420213A (J.O. du 27 janvier 2004). SS 2 223 - 369
2004/5
Arrêté du 15 janvier 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de l'implant coronarien dit «stent» Taxus Express² de la société Boston Scientific SA inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0420214A (J.O. du 27 janvier 2004). SS 2 223 - 370
2004/5
Arrêté du 15 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément du centre médical de l'institut Jérôme Lejeune, NOR: SANS0420233A (J.O. du 29 janvier 2004). SS 2 221 - 367
2004/5
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué, NOR: VILC0410134A (J.O. du 30 janvier 2004). AG 1 13 - 306
2004/5
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, NOR: SOCS0420252A (J.O. du 4 février 2004). SS 3 331 - 470
2004/6
Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: SOCG0410192A (J.O. du 10 février 2004). AG 2 23 - 480
2004/7
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0420427A (J.O. du 19 février 2004). SP 3 335 - 587
2004/8
Arrêté du 16 janvier 2004 pris pour l'application des articles 244 decies à 244 quatervicies de l'annexe III au code général des impôts, NOR: BUDD0370021A (J.O. du 18 janvier 2004). SP 4 433 - 183
2004/3
Arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0325221A (J.O. du 22 janvier 2004). AG 1 13 - 230
2004/4
Arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué, NOR: FAMC0325222A (J.O. du 22 janvier 2004). AG 1 13 - 231
2004/4
Arrêté du 16 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils), NOR: ECOP0301010A (J.O. du 27 janvier 2004). AM 3 0 - 391
2004/5
Arrêté du 16 janvier 2004 organisant le versement des sommes visées au 1° de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 2002, NOR: SOCS0420225A (J.O. du 28 janvier 2004). SS 3 311 - 376
2004/5
Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une union, NOR: SANS0420238A (J.O. du 28 janvier 2004). SS 7 0 - 379
2004/5
Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0420239A (J.O. du 28 janvier 2004). SS 7 0 - 380
2004/5
Arrêté du 16 janvier 2004 approuvant la fusion de mutuelles, NOR: SANS0420240A (J.O. du 28 janvier 2004). SS 7 0 - 381
2004/5
Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une union, NOR: SANS0420241A (J.O. du 28 janvier 2004). SS 7 0 - 382
2004/5
Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0420242A (J.O. du 28 janvier 2004). SS 7 0 - 383
2004/5
Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0420243A (J.O. du 28 janvier 2004). SS 7 0 - 384
2004/5
Arrêté du 16 janvier 2004 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger, NOR: SANG0420250A (J.O. du 31 janvier 2004). AG 5 0 - 321
2004/5
Arrêté du 16 janvier 2004 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, NOR: SANP0420292A (J.O. du 5 février 2004). SP 1 171 - 408
2004/6
Arrêté du 16 janvier 2004 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien, NOR: SANP0420291A (J.O. du 5 février 2004). SP 1 18 - 411
2004/6
Arrêté du 16 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche à l'Institut national d'études démographiques, NOR: RECZ0400005A (J.O. du 6 février 2004). AG 6 0 - 406
2004/6
Arrêté du 16 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1996 relatif au répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie, NOR: SANS0420309A (J.O. du 8 février 2004). SS 1 139 - 462
2004/6
Arrêté du 16 janvier 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0420587A (J.O. du 28 février 2004). SP 3 335 - 646
2004/9
Arrêté du 17 janvier 2004 fixant le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier, NOR: SANP0420293A (J.O. du 5 février 2004). SP 1 172 - 409
2004/6
Arrêté du 19 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SOCC0420227A (J.O. du 20 janvier 2004). AG 1 13 - 232
2004/4
Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination (administration centrale), NOR: SANG0324324A (J.O. du 21 janvier 2004). AG 2 24 - 236
2004/4
Arrêté du 19 janvier 2004 précisant les conditions d'application des articles 55, 59 et 61 du décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, NOR: DOMA0300056A (J.O. du 22 janvier 2004). PM 1 11 - 303
2004/4
Arrêté du 19 janvier 2004 portant transfert de crédits, NOR: BUDB0410003A (J.O. du 24 janvier 2004). AG 5 0 - 238
2004/4
Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature, NOR: SANH0420261A (J.O. du 28 janvier 2004). SP 3 314 - 343
2004/5
Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, NOR: SOCC0410035A (J.O. du 29 janvier 2004). AG 2 22 - 311
2004/5
Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420229A (J.O. du 30 janvier 2004). SP 2 263 - 337
2004/5
Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420228A (J.O. du 30 janvier 2004). SS 2 224 - 372
2004/5
Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R.5263-3 du code de la santé publique, NOR: SANS0420231A (J.O. du 31 janvier 2004). SP 2 22 - 332
2004/5
Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420236A (J.O. du 3 février 2004). SP 2 263 - 412
2004/6
Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420234A (J.O. du 3 février 2004). SS 2 224 - 463
2004/6
Arrêté du 19 janvier 2004 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0420256A (J.O. du 13 février 2004). SP 3 335 - 514
2004/7
Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination au comité stratégique du programme national hépatites virales, NOR: SANP0420404A (J.O. du 14 février 2004). SP 4 42 - 522
2004/7
Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0420247A (J.O. du 17 février 2004). SP 3 31 - 579
2004/8
Arrêté du 19 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0410275A (J.O. du 19 février 2004). AG 2 23 - 561
2004/8
Arrêté du 19 janvier 2004 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, du Fonds national des prestations supplémentaires des artisans et du Fonds national des prestations supplémentaires des commerçants pour 2001, NOR: SANS0420327A (J.O. du 14 mars 2004). SS 2 25 - 873
2004/11
Arrêté du 19 janvier 2004 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, du Fonds national des prestations supplémentaires des artisans et du Fonds national des prestations supplémentaires des commerçants pour 2002, NOR: SANS0420328A (J.O. du 14 mars 2004). SS 2 25 - 874
2004/11
Arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat, NOR: MENF0302653A (J.O. du 31 janvier 2004). AG 2 21 - 308
2004/5
Arrêté du 20 janvier 2004 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, NOR: SANA0420278A (J.O. du 31 janvier 2004). AS 3 31 - 362
2004/5
Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420254A (J.O. du 5 février 2004). SP 2 263 - 413
2004/6
Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420281A (J.O. du 5 février 2004). SP 2 263 - 414
2004/6
Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420253A (J.O. du 5 février 2004). SS 2 224 - 464
2004/6
Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420280A (J.O. du 5 février 2004). SS 2 224 - 465
2004/6
Arrêté du 20 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0420430A (J.O. du 14 février 2004). SP 3 335 - 515
2004/7
Arrêté du 20 janvier 2004 fixant la composition du jury du concours spécial de médecine du travail pour l'année universitaire 2004-2005, NOR: SANH0430024A (texte non paru au J.O.). SP 3 314 - 503
2004/7
Arrêté du 20 janvier 2004 fixant la composition du jury du concours national d'internat en odontologie pour l'annéeuniversitaire 2004-2005, NOR: SANH0430025A (texte non paru au J.O.). SP 3 314 - 504
2004/7
Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux collaborateurs du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, NOR: SANS0324369A (J.O. du 22 janvier 2004). SS 2 249 - 296
2004/4
Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes), NOR: SANG0420251A (J.O. du 23 janvier 2004). AG 2 24 - 237
2004/4
Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, NOR: SANG0420245A (J.O. du 24 janvier 2004). AG 2 23 - 235
2004/4
Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant, NOR: MENS0400087A (J.O. du 28 janvier 2004). SP 1 14 - 330
2004/5
Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le modèle du formulaire «déclaration relative à la contribution des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques en fonction de la progression des chiffres d'affaires par rapport à l'objectif national des dépenses d'assurance maladie» , enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 11485*04. La notice d'information est également enregistrée sous le numéro 50701#04. , NOR: SANS0420312A (J.O. du 5 février 2004). SS 1 137 - 460
2004/6
Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire, NOR: SANG0420287A (J.O. du 6 février 2004). SP 3 31 - 421
2004/6
Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, NOR: SANG0420290A (J.O. du 6 février 2004). SP 3 31 - 422
2004/6
Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'information des personnes exposées aux rayonnements ionisants lors d'un acte de médecine nucléaire, NOR: SANY0420298A (J.O. du 6 février 2004). SP 4 436 - 447
2004/6
Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés, NOR: SOCS0420305A (J.O. du 6 février 2004). SS 3 311 - 468
2004/6
Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination au comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, NOR: SANY0420297A (J.O. du 17 février 2004). AG 2 23 - 562
2004/8
Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments, NOR: DEVP0430020A (J.O. du 20 mars 2004). SP 4 436 - 951
2004/12
Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant, NOR: MENS0400087A (J.O. du 28 janvier 2004). Feuillet de renvoi. SP 1 15 - 331
2004/5
Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), session 2004, NOR: SANA0430019A (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 457
2004/6
Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, NOR: SANH0430022A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 507
2004/7
Arrêté du 22 janvier 2004 portant ouverture en 2004 du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: SANH0420268A (J.O. du 28 janvier 2004). SP 3 335 - 352
2004/5
Arrêté du 22 janvier 2004 portant ouverture en 2004 du cycle préparatoire au concours interne de directeur d'hôpital, NOR: SANH0420269A (J.O. du 28 janvier 2004). SP 3 335 - 353
2004/5
Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: SANG0420215A (J.O. du 3 février 2004). AG 2 23 - 395
2004/6
Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: SANG0420216A (J.O. du 3 février 2004). AG 2 23 - 396
2004/6
Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: SANG0420217A (J.O. du 3 février 2004). AG 2 24 - 403
2004/6
Arrêté du 22 janvier 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France en application de l'article 60-1, 9e alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, NOR: SANH0420296A (J.O. du 5 février 2004). SP 3 334 - 432
2004/6
Arrêté du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0420319A (J.O. du 6 février 2004). SP 3 335 - 436
2004/6
Arrêté du 22 janvier 2004 portant autorisation de l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0420283A (J.O. du 6 février 2004). SP 4 439 - 448
2004/6
Arrêté du 22 janvier 2004 (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0410208A (J.O. du 13 février 2004). AG 2 22 - 478
2004/7
Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis, NOR: SANP0420428A (J.O. du 14 février 2004). SP 4 436 - 527
2004/7
Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales, NOR: SOCC0312065A (J.O. du 25 janvier 2004). AG 1 13 - 233
2004/4
Arrêté du 23 janvier 2004 portant ouverture en 2004 du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) organisé par l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: SANH0420267A (J.O. du 28 janvier 2004). SP 3 335 - 354
2004/5
Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au Haut Comité médical de la sécurité sociale, NOR: SANS0324860A (J.O. du 30 janvier 2004). SS 2 249 - 375
2004/5
Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, NOR: SANG0420286A (J.O. du 5 février 2004). SP 3 31 - 423
2004/6
Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe, NOR: SANG0420284A (J.O. du 5 février 2004). SP 3 31 - 424
2004/6
Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse, NOR: SANG0420288A (J.O. du 5 février 2004). SP 3 31 - 425
2004/6
Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, NOR: SANG0420285A (J.O. du 5 février 2004). SP 3 31 - 426
2004/6
Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre, NOR: SANG0420289A (J.O. du 6 février 2004). SP 3 31 - 427
2004/6
Arrêté du 23 janvier 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0420320A (J.O. du 6 février 2004). SP 3 335 - 437
2004/6
Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles préparant au certificat cadre sage-femme pour 2004, NOR: SANP0420338A (J.O. du 7 février 2004). SP 1 143 - 407
2004/6
Arrêté du 23 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0420336A (J.O. du 7 février 2004). SP 3 335 - 438
2004/6
Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L.4133-3 et L.6155-2 du code de la santé publique, NOR: SANP0420311A (J.O. du 31 janvier 2004). SP 1 12 - 329
2004/5
Arrêté du 26 janvier 2004 fixant le modèle du formulaire «déclaration des revenus professionnels-employeurs et travailleurs indépendants» «déclaration des revenus professionnels-employeurs et travailleurs indépendants», enregistré par la délégation aux usagers (DUSA) sous le numéro 11367*05. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50635#05. , NOR: SANS0420313A (J.O. du 5 février 2004). SS 1 137 - 461
2004/6
Arrêté du 26 janvier 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0420318A (J.O. du 6 février 2004). SP 3 335 - 439
2004/6
Arrêté du 26 janvier 2004 portant autorisation de l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0420310A (J.O. du 6 février 2004). SP 4 439 - 449
2004/6
Arrêté du 26 janvier 2004 portant agrément de directeurs de centre de formation en travail social, NOR: SOCS0420317A (J.O. du 6 février 2004). AS 1 16 - 455
2004/6
Arrêté du 26 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0420413A (J.O. du 13 février 2004). SP 3 332 - 509
2004/7
Arrêté du 26 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0420609A (J.O. du 26 février 2004). SP 3 335 - 647
2004/9
Arrêté du 26 janvier 2004 fixant le montant dû par le fonds de solidarité vieillesse à l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés et l'Association générale des institutions de retraite complémentaire au titre de 2004, NOR: SANS0420353A (J.O. du 26 février 2004). SS 3 317 - 676
2004/9
Arrêtés du 27 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée, NOR: PGPC0410132A (J.O. du 29 janvier 2004). AG 1 13 - 307
2004/5
Arrêté du 27 janvier 2004 portant autorisation de l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0420326A (J.O. du 6 février 2004). SP 4 439 - 450
2004/6
Arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission «sources de rayonnements ionisants» au sein de la section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, NOR: SANY0420329A (J.O. du 11 février 2004). SP 4 42 - 523
2004/7
Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'informatisation sur l'hospitalisation pour l'exercice 2004, NOR: SANH0420356A (J.O. du 12 février 2004). SP 3 332 - 510
2004/7
Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2004-2005, NOR: SANP0420403A (J.O. du 14 février 2004). SP 1 143 - 493
2004/7
Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination (administration centrale), NOR: SOCG0410001A (J.O. du 30 janvier 2004). AG 2 23 - 315
2004/5
Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, NOR: SANP0420342A (J.O. du 6 février 2004). SP 4 42 - 443
2004/6
Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: SANS0420316A (J.O. du 10 février 2004). SS 1 12 - 537
2004/7
Arrêté du 28 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420325A (J.O. du 11 février 2004). SP 2 263 - 501
2004/7
Arrêté du 28 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420324A (J.O. du 11 février 2004). SS 2 224 - 542
2004/7
Arrêté du 28 janvier 2004 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2004 au titre des articles L.4221-9 et L.4221-11 du code de la santé publique, NOR: SANH0420351A (J.O. du 12 février 2004). SP 2 26 - 496
2004/7
Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, NOR: SANA0420355A (J.O. du 13 février 2004). AS 4 42 - 535
2004/7
Arrêté du 28 janvier 2004 portant délégation de signature, NOR: SOCG0410156A (J.O. du 18 février 2004). AG 1 15 - 555
2004/8
Arrêté du 28 janvier 2004 portant délégation de signature, NOR: SOCG0410158A (J.O. du 18 février 2004). AG 1 15 - 556
2004/8
Arrêté du 28 janvier 2004 portant délégation de signature, NOR: SOCG0410160A (J.O. du 18 février 2004). AG 1 15 - 557
2004/8
Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales, NOR: SANH0420335A (J.O. du 5 février 2004). SP 3 314 - 430
2004/6
Arrêté du 29 janvier 2004 portant désignation d'un ordonnateur principal au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0420315A (J.O. du 12 février 2004). AG 5 0 - 484
2004/7
Arrêté du 29 janvier 2004 portant création du groupe de travail «publicité alimentaire et enfant» du programme national nutrition santé, NOR: SANP0420350A (J.O. du 13 février 2004). SP 4 42 - 524
2004/7
Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0420339A (J.O. du 14 février 2004). SP 3 335 - 516
2004/7
Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0420340A (J.O. du 14 février 2004). SP 3 335 - 517
2004/7
Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0420341A (J.O. du 14 février 2004). SP 3 335 - 518
2004/7
Arrêté du 29 janvier 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0420672A (J.O. du 5 mars 2004). AG 2 24 - 687
2004/10
Arrêté du 29 janvier 2004 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, NOR: SANG0430028A (texte non paru au J.O.). AG 1 12 - 548
2004/8
Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au comité économique des produits de santé, NOR: SANS0325165A (J.O. du 11 février 2004). SS 1 12 - 538
2004/7
Arrêté du 30 janvier 2004 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l'article 48 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, NOR: SANA0420354A (J.O. du 14 février 2004). SP 3 332 - 511
2004/7
Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, NOR: SANH0420584A (J.O. du 28 février 2004). SP 3 331 - 640
2004/9
Arrêté du 30 janvier 2004 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire, NOR: SANS0420481A (J.O. du 10 mars 2004). SS 3 325 - 876
2004/11
Arrêté du 30 janvier 2004 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire, NOR: SANS0420482A (J.O. du 10 mars 2004). SS 3 325 - 877
2004/11
Arrêté du 30 janvier 2004 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l'article 48 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, NOR: SANA0420354A (J.O. du 14 février 2004). SP 3 332 - 935
2004/12
Arrêté du 1er février 2004 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics), NOR: SANM0420622A (J.O. du 9 mars 2004). SP 3 335 - 828
2004/11
Arrêté du 2 février 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANG0420360A (J.O. du 12 février 2004). SP 3 331 - 508
2004/7
Arrêté du 2 février 2004 relatif à la création et à la composition d'un comité de pilotage de la Journée mondiale sans tabac 2004, NOR: SANP0420349A (J.O. du 13 février 2004). SP 4 42 - 525
2004/7
Arrêté du 2 février 2004 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2002 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2004, NOR: SANS0420361A (J.O. du 11 mars 2004). SS 1 143 - 855
2004/11
Arrêté du 2 février 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANG0420360A (J.O. du 12 février 2004). SP 3 331 - 712
2004/10
Arrêté du 3 février 2004 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2004-2005, NOR: SANH0420398A (J.O. du 14 février 2004). SP 1 141 - 492
2004/7
Arrêté du 3 février 2004 modifiant l'arrêté du 2 juin 2000 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapiede Marseille, NOR: SANP0420426A (J.O. du 14 février 2004). SP 1 171 - 495
2004/7
Arrêté du 3 février 2004 portant inscription au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0420415A (J.O. du 18 février 2004). SP 3 335 - 588
2004/8
Arrêté du 3 février 2004 portant inscription au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0420416A (J.O. du 18 février 2004). SP 3 335 - 590
2004/8
Arrêté du 3 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420405A (J.O. du 18 février 2004). SS 2 224 - 600
2004/8
Arrêté du 3 février 2004 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, NOR: SANG0420396A (J.O. du 20 février 2004). AG 1 12 - 549
2004/8
Arrêté du 3 février 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0420588A (J.O. du 22 février 2004). SP 3 335 - 589
2004/8
Arrêté du 3 février 2004 fixant les affectations des personnes reçues aux épreuves du concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2003-2004, NOR: SANH0420408A (J.O. du 26 février 2004). SP 3 334 - 645
2004/9
Arrêté du 4 février 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale), NOR: SOCG0311846A (J.O. du 12 février 2004). AG 2 23 - 481
2004/7
Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins, NOR: SANH0420407A (J.O. du 14 février 2004). SP 1 12 - 490
2004/7
Arrêté du 4 février 2004 fixant le modèle du formulaire relatif à la «déclaration de ressources 2003» (allocations familiales) , enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro COSA 10397*07. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 10397*07. , NOR: SANS0420707A (J.O. du 10 mars 2004). SS 1 137 - 854
2004/11
Arrêté du 4 février 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, NOR: SANG0430038A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 563
2004/8
Arrêté du 5 février 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie, NOR: SANH0420418A (J.O. du 14 février 2004). SP 3 321 - 506
2004/7
Arrêté du 5 février 2004 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques des accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale, NOR: SANS0420424A (J.O. du 14 février 2004). SS 4 41 - 546
2004/7
Arrêté du 5 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420420A (J.O. du 18 février 2004). SS 2 224 - 601
2004/8
Arrêté du 5 février 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0420665A (J.O. du 3 mars 2004). SP 3 335 - 715
2004/10
Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur, NOR: SANP0420597A (J.O. du 5 mars 2004). SP 4 436 - 720
2004/10
Arrêté du 5 février 2004 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance des plombémies de l'enfant mineur, NOR: SANP0420598A (J.O. du 5 mars 2004). SP 4 436 - 721
2004/10
Arrêté du 5 février 2004 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, NOR: SANH0430045A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 641
2004/9
Arrêté du 6 février 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse, NOR: SANP0420479A (J.O. du 17 février 2004). SP 4 439 - 595
2004/8
Arrêté du 6 février 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0420480A (J.O. du 17 février 2004). SP 4 439 - 596
2004/8
Arrêté du 6 février 2004 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005, NOR: SANH0420486A (J.O. du 19 février 2004). SP 1 141 - 573
2004/8
Arrêté du 6 février 2004 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié, NOR: SANS0420658A (J.O. du 2 mars 2004). SS 1 144 - 731
2004/10
Arrêté du 6 février 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0420662A (J.O. du 3 mars 2004). SP 3 335 - 716
2004/10
Arrêté du 6 février 2004 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, NOR: SOCS0420599A (J.O. du 3 mars 2004). SS 3 311 - 743
2004/10
Arrêté du 6 février 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0420782A (J.O. du 12 mars 2004). SP 3 335 - 829
2004/11
Arrêté du 6 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna, NOR: SANH0420924A (J.O. du 26 mars 2004). SP 3 31 - 1009
2004/13
Arrêté du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément de la Mutuelle pour la prévoyance et les garanties sociales (MPGS), NOR: SANS0420487A (J.O. du 18 février 2004). SS 7 0 - 607
2004/8
Arrêté du 9 février 2004 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0420488A (J.O. du 18 février 2004). SS 7 0 - 608
2004/8
Arrêté du 9 février 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, NOR: SANC0420423A (J.O. du 21 février 2004). AG 1 13 - 551
2004/8
Arrêté du 9 février 2004 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANS0420475A (J.O. du 21 février 2004). SS 1 12 - 598
2004/8
Arrêté du 9 février 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0420889A (J.O. du 25 mars 2004). AG 2 24 - 994
2004/13
Arrêté du 10 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, NOR: SANP0420489A (J.O. du 13 février 2004). SP 4 47 - 531
2004/7
Arrêté du 10 février 2004 portant report de crédits, NOR: BUDR0404048A (J.O. du 14 février 2004). AG 5 0 - 485
2004/7
Arrêté du 10 février 2004 pris pour l'application de l'article R.161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée, NOR: SANS0420483A (J.O. du 21 février 2004). SS 2 224 - 602
2004/8
Arrêté du 10 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420504A (J.O. du 25 février 2004). SP 2 263 - 625
2004/9
Arrêté du 10 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420491A (J.O. du 25 février 2004). SP 2 263 - 626
2004/9
Arrêté du 10 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420490A (J.O. du 25 février 2004). SS 2 224 - 665
2004/9
Arrêté du 10 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420503A (J.O. du 25 février 2004). SS 2 224 - 666
2004/9
Arrêté du 10 février 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant nomination des membres du conseil technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles, NOR: SANG0430042A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 620
2004/9
Arrêté du 10 février 2004 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice, NOR: SANH0430044A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 642
2004/9
Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature, NOR: SANG0420301A (J.O. du 13 février 2004). AG 1 15 - 476
2004/7
Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature, NOR: SANG0420303A (J.O. du 13 février 2004). AG 1 15 - 477
2004/7
Arrêté du 11 février 2004 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins, NOR: SANH0420485A (J.O. du 20 février 2004). AG 1 12 - 550
2004/8
Arrêté du 11 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionalede l'hospitalisation de Poitou-Charentes, NOR: SANG0420520A (J.O. du 20 février 2004). AG 6 0 - 570
2004/8
Arrêté du 11 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420495A (J.O. du 24 février 2004). SP 2 263 - 627
2004/9
Arrêté du 11 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420494A (J.O. du 24 février 2004). SS 2 224 - 667
2004/9
Arrêté du 11 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique, NOR: SANG0420516A (J.O. du 25 février 2004). SP 3 31 - 633
2004/9
Arrêté du 11 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, NOR: SANG0420517A (J.O. du 25 février 2004). SP 3 31 - 634
2004/9
Arrêté du 11 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, NOR: SANG0420518A (J.O. du 25 février 2004). SP 3 31 - 635
2004/9
Arrêté du 11 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion, NOR: SANG0420519A (J.O. du 25 février 2004). SP 3 31 - 636
2004/9
Arrêtés du 11 février 2004 portant nomination à un comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure, NOR: SANP0420500A (J.O. du 25 février 2004). SP 4 42 - 648
2004/9
Arrêté du 11 février 2004 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise, NOR: SANS0420496A (J.O. du 25 février 2004). SS 1 132 - 656
2004/9
Arrêté du 11 février 2004 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2004-2005, NOR: SANH0420502A (J.O. du 6 mars 2004). SP 3 314 - 710
2004/10
Arrêté du 11 février 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale), NOR: SANG0420913A (J.O. du 20 mars 2004). AG 2 24 - 892
2004/12
Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables, NOR: SANC0420397A (J.O. du 21 février 2004). SS 2 224 - 603
2004/8
Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420499A (J.O. du 24 février 2004). SP 2 263 - 628
2004/9
Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420507A (J.O. du 24 février 2004). SP 2 263 - 629
2004/9
Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420510A (J.O. du 24 février 2004). SP 2 263 - 630
2004/9
Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420513A (J.O. du 24 février 2004). SP 2 263 - 631
2004/9
Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420498A (J.O. du 24 février 2004). SS 2 224 - 668
2004/9
Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420509A (J.O. du 24 février 2004). SS 2 224 - 669
2004/9
Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420512A (J.O. du 24 février 2004). SS 2 224 - 670
2004/9
Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, NOR: SANG0420307A (J.O. du 25 février 2004). AG 2 24 - 612
2004/9
Arrêté du 12 février 2004 portant nomination à la commission des photographes indépendants, NOR: MCCB0400131A (J.O. du 25 février 2004). SS 1 144 - 663
2004/9
Arrêté du 12 février 2004 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial, NOR: SOCA0420506A (J.O. du 27 février 2004). AS 4 42 - 653
2004/9
Arrêté du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire, NOR: SANY0420600A (J.O. du 16 mars 2004). SP 4 436 - 952
2004/12
Arrêté du 12 février 2004 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial, NOR: SOCA0420506A (J.O. du 27 février 2004). AS 4 43 - 849
2004/11
Arrêté du 13 février 2004 complétant l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0420581A (J.O. du 24 février 2004). SS 2 223 - 664
2004/9
Arrêté du 13 février 2004 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, NOR: SANA0420484A (J.O. du 12 mars 2004). AS 3 31 - 844
2004/11
Arrêté du 13 février 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0420888A (J.O. du 25 mars 2004). AG 2 24 - 995
2004/13
Arrêté du 15 février 2004 fixant la liste des membres du jury des épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales, au titre de l'année universitaire 2004-2005, NOR: SANH0430048A (texte non paru au J.O.). SP 3 314 - 637
2004/9
Arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population, NOR: SOCS0420594A (J.O. du 25 février 2004). SS 1 132 - 657
2004/9
Arrêté du 16 février 2004 portant renouvellement d'agrément d'une action expérimentale de prise en charge de personnes en situation de précarité, NOR: SANS0420589A (J.O. du 2 mars 2004). SS 1 138 - 729
2004/10
Arrêté du 16 février 2004 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0420654A (J.O. du 18 mars 2004). AS 1 16 - 959
2004/12
Arrêtés du 16 février 2004 portant titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics), NOR: SANH0421132A (J.O. du 1er avril 2004). SP 3 335 - 1086
2004/14
Arrêté du 17 février 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0410345A (J.O. du 26 février 2004). AG 2 22 - 609
2004/9
Arrêté du 17 février 2004 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0410346A (J.O. du 26 février 2004). AG 2 22 - 610
2004/9
Arrêté du 17 février 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2004, NOR: SANS0420611A (J.O. du 26 février 2004). SS 1 136 - 658
2004/9
Arrêté du 17 février 2004 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité, NOR: SANS0420595A (J.O. du 2 mars 2004). SS 1 138 - 730
2004/10
Arrêté du 17 février 2004 relatif au renouvellement d'inscription du dispositif intra-utérin Nova T de la société Schering SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0420612A (J.O. du 3 mars 2004). SS 2 223 - 733
2004/10
Arrêté du 17 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du dispositif intra-utérin NovaT inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0420613A (J.O. du 3 mars 2004). SS 2 223 - 734
2004/10
Arrêté du 17 février 2004 relatif aux implants ophtalmologiques visco-élastiques Vitrax-coq et VitraxM-coq de la société AMO inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0420614A (J.O. du 3 mars 2004). SS 2 223 - 735
2004/10
Arrêté du 17 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants ophtalmologiques visco-élastiques Vitrax-coq et Vitrax M-coq de la société AMO inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0420615A (J.O. du 3 mars 2004). SS 2 223 - 736
2004/10
Arrêté du 17 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes, NOR: SANP0420610A (J.O. du 4 mars 2004). AG 6 0 - 691
2004/10
Arrêté du 17 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0400565A (J.O. du 5 mars 2004). SP 2 232 - 696
2004/10
Arrêté du 17 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0400566A (J.O. du 5 mars 2004). SP 2 232 - 697
2004/10
Arrêté du 17 février 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0400567A (J.O. du 5 mars 2004). SP 2 232 - 698
2004/10
Arrêté du 17 février 2004 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail, NOR: SANA0420673A (J.O. du 11 mars 2004). AS 1 15 - 841
2004/11
Arrêté du 17 février 2004 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité, NOR: PGPK0410405A (J.O. du 20 mars 2004). AG 1 13 - 879
2004/12
Arrêté du 17 février 2004 portant nomination, NOR: SANC0430049A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 564
2004/8
Arrêté du 17 février 2004 portant renouvellement du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris, NOR: SANG0430052A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 692
2004/10
Arrêté du 17 février 2004 portant renouvellement du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, NOR: SANG0430051A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 693
2004/10
Arrêté du 18 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001, NOR: SANG0420406A (J.O. du 21 février 2004). AG 2 24 - 567
2004/8
Arrêté du 18 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0321630A (J.O. du 21 février 2004). AG 2 24 - 568
2004/8
Arrêté du 18 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0400568A (J.O. du 5 mars 2004). SP 2 232 - 699
2004/10
Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions, NOR: SANS0420621A (J.O. du 6 mars 2004). SS 1 12 - 726
2004/10
Arrêté du 18 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420634A (J.O. du 10 mars 2004). SP 2 263 - 820
2004/11
Arrêté du 18 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420637A (J.O. du 10 mars 2004). SP 2 263 - 821
2004/11
Arrêté du 18 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420632A (J.O. du 10 mars 2004). SS 2 224 - 863
2004/11
Arrêté du 18 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420635A (J.O. du 10 mars 2004). SS 2 224 - 864
2004/11
Arrêté du 19 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420625A (J.O. du 10 mars 2004). SP 2 263 - 822
2004/11
Arrêté du 19 février 2004 relatif à l'inscription du matelas mixte Vita Form de la société Pharma Ouest inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0420623A (J.O. du 10 mars 2004). SS 2 223 - 856
2004/11
Arrêté du 19 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420624A (J.O. du 10 mars 2004). SS 2 224 - 865
2004/11
Arrêté du 20 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes), NOR: SANG0420582A (J.O. du 28 février 2004). AG 2 24 - 613
2004/9
Arrêté du 20 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints sanitaires (femmes et hommes), NOR: SANG0420583A (J.O. du 28 février 2004). AG 2 24 - 614
2004/9
Arrêté du 20 février 2004 relatif à la rémunération des médecins consultés par la commission départementale d'aide sociale en application des dispositions de l'article L.232-20 du code de l'action sociale et des familles, NOR: SOCG0420644A (J.O. du 5 mars 2004). AG 5 0 - 690
2004/10
Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon, NOR: SANG0420645A (J.O. du 5 mars 2004). SP 3 31 - 704
2004/10
Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie , NOR: SANG0420647A (J.O. du 5 mars 2004). SP 3 31 - 705
2004/10
Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, NOR: SANG0420649A (J.O. du 5 mars 2004). SP 3 31 - 706
2004/10
Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord-Pas-de-Calais, NOR: SANG0420650A (J.O. du 5 mars 2004). SP 3 31 - 707
2004/10
Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe, NOR: SANG0420651A (J.O. du 5 mars 2004). SP 3 31 - 708
2004/10
Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, NOR: SANG0420652A (J.O. du 5 mars 2004). SP 3 31 - 709
2004/10
Arrêté du 20 février 2004 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale, NOR: SANH0420643A (J.O. du 5 mars 2004). SP 3 331 - 713
2004/10
Arrêté du 20 février 2004 portant cessation de fonctions au comité économique des produits de santé, NOR: SANS0420414A (J.O. du 9 mars 2004). SS 1 12 - 850
2004/11
Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, NOR: SANG0420648A (J.O. du 16 mars 2004). SP 3 31 - 922
2004/12
Arrêté du 23 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420655A (J.O. du 9 mars 2004). SP 2 263 - 823
2004/11
Arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux , NOR: SANH0420778A (J.O. du 12 mars 2004). SP 3 335 - 830
2004/11
Arrêté du 23 février 2004 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé au titre del'année 2004, NOR: SANH0420663A (J.O. du 16 mars 2004). SP 3 334 - 943
2004/12
Arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, NOR: SANH0420671A (J.O. du 19 mars 2004). SP 3 334 - 944
2004/12
Arrêté du 23 février 2004 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, NOR: SOCA0420684A (J.O. du 26 mars 2004). AS 1 15 - 1030
2004/13
Arrêtés du 24 février 2004 portant nomination (administration centrale), NOR: SOCG0311938A (J.O. du 26 février 2004). AG 2 23 - 611
2004/9
Arrêté du 24 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420667A (J.O. du 4 mars 2004). SP 2 263 - 701
2004/10
Arrêté du 24 février 2004 relatif aux valves cardiaques AORTECH de la société AORTECH inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0420660A (J.O. du 4 mars 2004). SS 2 223 - 737
2004/10
Arrêté du 24 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des valves cardiaques AORTECH de la société AORTECH inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0420661A (J.O. du 4 mars 2004). SS 2 223 - 738
2004/10
Arrêté du 24 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420666A (J.O. du 4 mars 2004). SS 2 224 - 740
2004/10
Arrêté du 24 février 2004 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination au comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, NOR: SANY0420689A (J.O. du 10 mars 2004). SP 4 436 - 840
2004/11
Arrêté du 24 février 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0420687A (J.O. du 12 mars 2004). AS 1 16 - 842
2004/11
Arrêté du 24 février 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0420688A (J.O. du 12 mars 2004). AS 1 16 - 843
2004/11
Arrêté du 24 février 2004 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R.5181 du code de la santé publique pour le cannabis, NOR: SANP0420659A (J.O. du 21 mars 2004). SP 2 283 - 917
2004/12
Arrêté du 25 février 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête auprès du personnel et de la clientèle d'établissements d'hébergement pour personnes âgées, NOR: SANI0420701A (J.O. du 11 mars 2004). AG 8 0 - 814
2004/11
Arrêté du 25 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0400617A (J.O. du 16 mars 2004). SP 2 232 - 910
2004/12
Arrêté du 25 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0400618A (J.O. du 16 mars 2004). SP 2 232 - 911
2004/12
Arrêté du 25 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0400619A (J.O. du 16 mars 2004). SP 2 232 - 912
2004/12
Arrêté du 25 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0400620A (J.O. du 16 mars 2004). SP 2 232 - 913
2004/12
Arrêté du 25 février 2004 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, NOR: SANP0420783A (J.O. du 18 mars 2004). SP 1 173 - 907
2004/12
Arrêté du 25 février 2004 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2004, NOR: SANS0420674A (J.O. du 20 mars 2004). SP 3 332 - 936
2004/12
Arrêté du 25 février 2004 pris en application de l'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant pour l'année 2004 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale, NOR: SANS0420675A (J.O. du 20 mars 2004). SP 3 332 - 937
2004/12
Arrêté du 25 février 2004 pris en application de l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2004 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés, NOR: SANS0420676A (J.O. du 20 mars 2004). SP 3 332 - 938
2004/12
Arrêté du 25 février 2004 pris en application de l'article L.162-22-2 du code de la sécurité sociale fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2004 des établissements mentionnés à l'article L.6114-3 du code de la santé publique , NOR: SANS0420677A (J.O. du 20 mars 2004). SP 3 332 - 939
2004/12
Arrêté du 25 février 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: SOCG0410631A (J.O. du 31 mars 2004). AG 2 23 - 1049
2004/14
Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administrateurs civils) , NOR: INTA0320375A (J.O. du 1er avril 2004). AM 3 0 - 1144
2004/14
Arrêté du 26 février 2004 fixant pour 2004 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse, NOR: SANS0420670A (J.O. du 4 mars 2004). SS 1 134 - 728
2004/10
Arrêté du 26 février 2004 fixant pour l'année 2003 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0420517A (J.O. du 10 mars 2004). SP 3 335 - 831
2004/11
Arrêté du 26 février 2004 fixant pour l'année 2003 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0420718A (J.O. du 10 mars 2004). SP 3 335 - 832
2004/11
Arrêté du 26 février 2004 fixant pour l'année 2003 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets n° 2000-231 et n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'hôpital), NOR: SANH0420719A (J.O. du 10 mars 2004). SP 3 335 - 833
2004/11
Arrêté du 26 février 2004 modifiant le titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0420690A (J.O. du 10 mars 2004). SS 2 223 - 857
2004/11
Arrêté du 26 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de dispositifs médicaux inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0420691A (J.O. du 10 mars 2004). SS 2 223 - 858
2004/11
Arrêté du 26 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420695A (J.O. du 11 mars 2004). SP 2 263 - 824
2004/11
Arrêté du 26 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420694A (J.O. du 11 mars 2004). SS 2 224 - 866
2004/11
Arrêté du 26 février 2004 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L.651-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0420697A (J.O. du 13 mars 2004). SS 1 134 - 853
2004/11
Arrêté du 26 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, NOR: SANS0420702A (J.O. du 16 mars 2004). SS 3 3241 - 977
2004/12
Arrêté du 26 février 2004 portant nomination des membres du comité technique paritaire central auprès du directeur de l'École nationale de la santé publique, NOR: SANG0430117A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 894
2004/12
Arrêté du 27 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes), NOR: SANG0420617A (J.O. du 29 février 2004). AG 2 24 - 615
2004/9
Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2004 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005, NOR: SANH0420713A (J.O. du 7 mars 2004). SP 3 314 - 711
2004/10
Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherchemédicale, NOR: MENA0302902A (J.O. du 10 mars 2004). AG 6 0 - 766
2004/11
Arrêté du 27 février 2004 relatif aux tarifs des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0420698A (J.O. du 10 mars 2004). SS 2 223 - 859
2004/11
Arrêté du 27 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0420699A (J.O. du 10 mars 2004). SS 2 223 - 860
2004/11
Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'inscription de INFATRINI de la société Nutricia France inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0420700A (J.O. du 10 mars 2004). SS 2 223 - 861
2004/11
Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté 16 mai 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès du secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, NOR: SOCG0420734A (J.O. du 12 mars 2004). AG 5 0 - 764
2004/11
Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen, NOR: SANH0420703A (J.O. du 12 mars 2004). SP 3 314 - 826
2004/11
Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales, NOR: SANH0420704A (J.O. du 12 mars 2004). SP 3 314 - 827
2004/11
Arrêté du 27 février 2004 fixant une indemnité de fonction au président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites, NOR: SOCS0420706A (J.O. du 12 mars 2004). SS 1 12 - 851
2004/11
Arrêté du 27 février 2004 portant nomination des membres du jury des concours pour le recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, NOR: SANG0430124A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 996
2004/13
Arrêté du 1er mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques, NOR: RECZ0400014A (J.O. du 7 mars 2004). AG 6 0 - 694
2004/10
Arrêté du 1er mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques, NOR: RECZ0400015A (J.O. du 7 mars 2004). AG 6 0 - 695
2004/10
Arrêté du 1er mars 2004 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité instaurés pour des groupes génériques par l'arrêté du 29 juillet 2003, NOR: SANS0420710A (J.O. du 11 mars 2004). SS 2 224 - 867
2004/11
Arrêté du 1er mars 2004 portant additif n° 63 à la Pharmacopée, NOR: SANP0420711A (J.O. du 12 mars 2004). SP 2 262 - 817
2004/11
Arrêté du 1er mars 2004 fixant les conditions du versement de l'acompte de la contribution exceptionnelle prévue au VII de l'article 12 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, NOR: SANS0420705A (J.O. du 12 mars 2004). SS 1 132 - 852
2004/11
Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, NOR: FAMA0420724A (J.O. du 13 mars 2004). AS 3 31 - 845
2004/11
Arrêté du 1er mars 2004 portant modification de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif aux rémunérations et aux différents avantages sociaux des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, NOR: SANS0420784A (J.O. du 19 mars 2004). SS 2 249 - 976
2004/12
Arrêté du 1er mars 2004 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2004, NOR: SANS0420777A (J.O. du 25 mars 2004). SP 3 31 - 1010
2004/13
Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure, NOR: SANG0420246A (J.O. du 31 mars 2004). AG 2 24 - 1053
2004/14
Arrêté du 2 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale), NOR: SOCG0410053A (J.O. du 4 mars 2004). AG 2 23 - 684
2004/10
Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination (administration centrale), NOR: SANG0324933A (J.O. du 4 mars 2004). AG 2 23 - 685
2004/10
Arrêté du 2 mars 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes), NOR: SANG0420616A (J.O. du 5 mars 2004). AG 2 24 - 688
2004/10
Arrêté du 2 mars 2004 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L.4133-3 et L.6155-2 du code de la santé publique, NOR: SANP0420726A (J.O. du 13 mars 2004). SP 1 12 - 815
2004/11
Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie, NOR: SANG0420729A (J.O. du 18 mars 2004). SP 3 31 - 923
2004/12
Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, NOR: SANG0420730A (J.O. du 18 mars 2004). SP 3 31 - 924
2004/12
Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, NOR: SANG0420731A (J.O. du 18 mars 2004). SP 3 31 - 925
2004/12
Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, NOR: SANG0420733A (J.O. du 18 mars 2004). SP 3 31 - 926
2004/12
Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane, NOR: SANG0420728A (J.O. du 19 mars 2004). SP 3 31 - 927
2004/12
Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, NOR: SANG0420732A (J.O. du 19 mars 2004). SP 3 31 - 928
2004/12
Arrêté du 2 mars 2004 fixant les conditions particulières d'emploi applicables aux dispositifs destinés à la radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma, NOR: SANY0420798A (J.O. du 26 mars 2004). SP 4 436 - 1027
2004/13
Arrêté du 3 mars 2004 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, NOR: SANH0420722A (J.O. du 5 mars 2004). SP 3 335 - 717
2004/10
Arrêté du 3 mars 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0420860A (J.O. du 19 mars 2004). SP 4 439 - 955
2004/12
Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, NOR: SANY0420871A (J.O. du 23 mars 2004). SP 4 436 - 1028
2004/13
Arrêté du 3 mars 2004 portant modification de la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, NOR: SANH0430115A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 931
2004/12
Arrêté du 3 mars 2004 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions deprogrammeur, NOR: SANG0430130A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 988
2004/13
Arrêté du 3 mars 2004 établissant la liste des membres du jury à l'examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste du 26 avril 2004, NOR: SANG0430136A (texte non paru au J.O.). AG 8 0 - 1163
2004/15
Arrêté du 4 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, NOR: SANG0420590A (J.O. du 7 mars 2004). AG 2 23 - 686
2004/10
Arrêté du 4 mars 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes), NOR: SANG0420603A (J.O. du 7 mars 2004). AG 2 24 - 689
2004/10
Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANP0420791A (J.O. du 12 mars 2004). SP 4 42 - 838
2004/11
Arrêté du 4 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, NOR: SANG0420769A (J.O. du 19 mars 2004). SP 3 31 - 929
2004/12
Arrêté du 4 mars 2004 fixant les modalités d'exonération de la cotisation étudiante d'assurance maladie pour les étudiantsboursiers, NOR: SANS0420800A (J.O. du 19 mars 2004). SS 1 143 - 967
2004/12
Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire, NOR: SANP0420890A (J.O. du 25 mars 2004). SP 4 41 - 1024
2004/13
Arrêté du 5 mars 2004 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0420792A (J.O. du 6 mars 2004). SP 3 335 - 718
2004/10
Arrêté du 5 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 aux concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes), NOR: SANG0420619A (J.O. du 10 mars 2004). AG 2 24 - 757
2004/11
Arrêté du 5 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2003 portant ouverture de concours de recrutement d'attachés d'administration hospitalière (session 2003), NOR: SANH0420788A (J.O. du 10 mars 2004). SP 3 335 - 834
2004/11
Arrêté du 5 mars 2004 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme de thanatopracteur, NOR: SANP0420799A (J.O. du 16 mars 2004). SP 1 173 - 908
2004/12
Arrêté du 5 mars 2004 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0420795A (J.O. du 16 mars 2004). SP 3 335 - 947
2004/12
Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès, NOR: SANP0420786A (J.O. du 17 mars 2004). SP 4 41 - 949
2004/12
Arrêté du 5 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420775A (J.O. du 18 mars 2004). SP 2 263 - 915
2004/12
Arrêté du 5 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420774A (J.O. du 18 mars 2004). SS 2 224 - 971
2004/12
Arrêté du 5 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420772A (J.O. du 19 mars 2004). SP 2 263 - 916
2004/12
Arrêté du 5 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420771A (J.O. du 19 mars 2004). SS 2 224 - 972
2004/12
Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0420790A (J.O. du 20 mars 2004). SP 3 331 - 932
2004/12
Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, NOR: SANS0420797A (J.O. du 23 mars 2004). SS 1 12 - 1035
2004/13
Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'utilisation par voie aérienne de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural, NOR: AGRG0400670A (J.O. du 24 mars 2004). SP 2 284 - 1007
2004/13
Arrêtés du 5 mars 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0421021A (J.O. du 27 mars 2004). SP 3 335 - 1020
2004/13
Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0420790A (J.O. du 20 mars 2004). SP 3 331 - 1168
2004/15
Arrêté du 8 mars 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des techniciens sanitaires (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0420343A (J.O. du 11 mars 2004). AG 2 24 - 758
2004/11
Arrêté du 8 mars 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0420067A (J.O. du 11 mars 2004). AG 2 24 - 759
2004/11
Arrêté du 8 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens sanitaires (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0420618A (J.O. du 11 mars 2004). AG 2 24 - 760
2004/11
Arrêté du 8 mars 2004 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, NOR: SANG0420620A (J.O. du 11 mars 2004). AG 2 24 - 761
2004/11
Arrêté du 8 mars 2004 portant ouverture de concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, NOR: SANH0420850A (J.O. du 12 mars 2004). SP 3 335 - 835
2004/11
Arrêté du 8 mars 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale), NOR: SOCG0410435A (J.O. du 17 mars 2004). AG 2 23 - 887
2004/12
Arrêté du 8 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie, NOR: SANH0420852A (J.O. du 19 mars 2004). SP 3 331 - 933
2004/12
Arrêté du 8 mars 2004 relatif au compte d'emploi prévu au I de l'article 105 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 pour les établissements et services relevant de l'article L.342-1 du code de l'action sociale et des familles, NOR: SANA0420885A (J.O. du 25 mars 2004). AS 1 15 - 1031
2004/13
Arrêté du 8 mars 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0421020A (J.O. du 27 mars 2004). SP 3 335 - 1021
2004/13
Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECR0400026A (J.O. du 1er avril 2004). AG 6 0 - 1056
2004/14
Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination(administration centrale), NOR: SANG0420425A (J.O. du 11 mars 2004). AG 2 23 - 756
2004/11
Arrêté du 9 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes), NOR: AGRA0400466A (J.O. du 18 mars 2004). AG 6 0 - 895
2004/12
Arrêté du 9 mars 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0410485A (J.O. du 20 mars 2004). AG 2 22 - 885
2004/12
Arrêté du 9 mars 2004 fixant pour 2004 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations bilatérales maladie, NOR: SANS0420891A (J.O. du 21 mars 2004). SS 1 134 - 965
2004/12
Arrêtés du 9 mars 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0421124A (J.O. du 31 mars 2004). SP 3 335 - 1087
2004/14
Arrêté du 10 mars 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué, NOR: VILC0410402A (J.O. du 11 mars 2004). AG 1 13 - 752
2004/11
Arrêté du 10 mars 2004 portant détermination des interrégions, NOR: MENS0400506A (J.O. du 20 mars 2004). SP 1 14 - 905
2004/12
Arrêté du 10 mars 2004 définissant la liste des disciplines du troisième cycle des études médicales, NOR: MENS0400507A (J.O. du 20 mars 2004). SP 1 14 - 906
2004/12
Arrêté du 10 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, NOR: SANH0420916A (J.O. du 30 mars 2004). SP 1 12 - 1057
2004/14
Arrêté du 10 mars 2004 portant nomination à la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L.4241-5 du code de la santé publique, NOR: SANH0420917A (J.O. du 30 mars 2004). SP 2 22 - 1060
2004/14
Arrêté du 10 mars 2004 portant nomination au Haut Comité médical de la sécurité sociale, NOR: SANS0421111A (J.O. du 1er avril 2004). SS 2 249 - 1138
2004/14
Arrêté du 11 mars 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, NOR: SANC0420881A (J.O. du 14 mars 2004). AG 1 13 - 753
2004/11
Arrêté du 11 mars 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué, NOR: FAMC0420883A (J.O. du 14 mars 2004). AG 1 13 - 754
2004/11
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué, NOR: FAMC0420902A (J.O. du 17 mars 2004). AG 1 13 - 880
2004/12
Arrêté du 11 mars 2004 portant délégation de signature, NOR: FAMC0420903A (J.O. du 17 mars 2004). AG 1 15 - 883
2004/12
Arrêté du 11 mars 2004 fixant les soldes pour l'exercice 2002 et les acomptes pour l'exercice 2003 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L.134-7 à L.134-11 du code de la sécurité sociale, NOR: SOCS0420887A (J.O. du 25 mars 2004). SS 1 134 - 1036
2004/13
Arrêté du 11 mars 2004 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2004-2005, NOR: SANP0421051A (J.O. du 28 mars 2004). SP 1 142 - 1003
2004/13
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, NOR: SANS0421039A (J.O. du 1er avril 2004). SS 1 136 - 1112
2004/14
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, NOR: SANS0421043A (J.O. du 1er avril 2004). SS 1 136 - 1113
2004/14
Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0420882A (J.O. du 19 mars 2004). AG 1 13 - 881
2004/12
Arrêté du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils), NOR: PRMG0470146A (J.O. du 20 mars 2004). AG 2 23 - 888
2004/12
Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, NOR: MENS0400520A (J.O. du 23 mars 2004). SP 4 42 - 1026
2004/13
Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires, NOR: SANH0420952A (J.O. du 28 mars 2004). SP 3 314 - 1011
2004/13
Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, NOR: SANH0420953A (J.O. du 28 mars 2004). SP 3 314 - 1012
2004/13
Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, NOR: SANS0420919A (J.O. du 30 mars 2004). SS 1 12 - 1106
2004/14
Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, NOR: SANS0420920A (J.O. du 30 mars 2004). SS 1 12 - 1107
2004/14
Arrêtés du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0421123A (J.O. du 31 mars 2004). SP 3 335 - 1088
2004/14
Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et conditions d'inscription et d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et responsables d'unité de formation, NOR: SOCA0421022A (J.O. du 1er avril 2004). AS 2 23 - 1100
2004/14
Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et conditions d'inscription et d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et responsables d'unité de formation, NOR: SOCA0421022A (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 1282
2004/17
Arrêté du 12 mars 2004 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire encancérologie, NOR: SANH0430185A (texte non paru au J.O.). SP 3 31 - 1433
2004/20
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2004 (44e promotion), NOR: SANS0420954A (J.O. du 24 mars 2004). SS 1 136 - 1037
2004/13
Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination (administration centrale), NOR: SOCG0410191A (J.O. du 18 mars 2004). AG 2 22 - 886
2004/12
Arrêtés du 16 mars 2004 portant nomination (administrations centrales), NOR: SANG0420345A (J.O. du 18 mars 2004). AG 2 23 - 889
2004/12
Arrêté du 16 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes), NOR: SANG0420767A (J.O. du 24 mars 2004). AG 2 24 - 997
2004/13
Arrêté du 16 mars 2004 portant ouverture de concours de recrutement de directeurs de soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (session 2003), NOR: SANH0421002A (J.O. du 24 mars 2004). SP 3 334 - 1018
2004/13
Arrêté du 16 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics, NOR: SANS0420925A (J.O. du 25 mars 2004). SP 2 263 - 1005
2004/13
Arrêté du 16 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics, NOR: SANS0420926A (J.O. du 26 mars 2004). SP 2 263 - 1006
2004/13
Arrêté du 16 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420927A (J.O. du 26 mars 2004). SS 2 224 - 1042
2004/13
Arrêté du 16 mars 2004 relatif à la création et à la composition du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH, NOR: SANP0421028A (J.O. du 31 mars 2004). SP 4 435 - 1098
2004/14
Arrêté du 17 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale), NOR: SOCG0410536A (J.O. du 27 mars 2004). AG 2 23 - 989
2004/13
Arrêté du 17 mars 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale), NOR: SOCG0410537A (J.O. du 27 mars 2004). AG 2 23 - 990
2004/13
Arrêté du 17 mars 2004 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0421070A (J.O. du 27 mars 2004). SS 7 0 - 1046
2004/13
Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé «Banque de données juridiques inter fonctions publiques», NOR: SANH0421008A (J.O. du 30 mars 2004). SP 3 331 - 1080
2004/14
Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination du directeur de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs, NOR: SANS0421040A (J.O. du 1er avril 2004). SS 1 144 - 1116
2004/14
Arrêté du 17 mars 2004 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'établissement de la statistique annuelle des établissements de santé, NOR: SANG0430145A (texte non paru au J.O.). AG 8 0 - 1213
2004/16
Arrêté du 17 mars 2004 portant modification de la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0430150A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 1216
2004/16
Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination des examinateurs adjoints au jury pour le recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2004, NOR: SANG0430154A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1263
2004/17
Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination (administration centrale), NOR: SOCG0410223A (J.O. du 20 mars 2004). AG 2 23 - 890
2004/12
Arrêté du 18 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale), NOR: SOCG0420721A (J.O. du 20 mars 2004). AG 2 23 - 891
2004/12
Arrêté du 18 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0420998A (J.O. du 30 mars 2004). SP 2 263 - 1067
2004/14
Arrêté du 18 mars 2004 portant mutation (professeurs des universités-praticiens hospitaliers), NOR: SANH0421010A (J.O. du 30 mars 2004). SP 3 334 - 1081
2004/14
Arrêté du 18 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0420997A (J.O. du 30 mars 2004). SS 2 224 - 1125
2004/14
Arrêté du 18 mars 2004 fixant pour l'année 2004 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, NOR: AGRF0400763A (J.O. du 31 mars 2004). SS 1 134 - 1110
2004/14
Arrêté du 18 mars 2004 fixant les modèles de carnets «PAJEMPLOI», NOR: SANS0421063A (J.O. du 31 mars 2004). SS 1 137 - 1114
2004/14
Arrêté du 18 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées, NOR: SANG0421027A (J.O. du 1er avril 2004). SP 3 31 - 1076
2004/14
Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale, NOR: SANS0421032A (J.O. du 30 mars 2004). SS 2 222 - 1119
2004/14
Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers, NOR: SANP0421120A (J.O. du 1er avril 2004). SP 4 432 - 1095
2004/14
Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant nomination des membres du Comité national du cancer, NOR: SANP0421121A (J.O. du 1er avril 2004). SP 4 432 - 1096
2004/14
Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant nomination aux groupes techniques sur le dépistage de certains cancers, NOR: SANP0421122A (J.O. du 1er avril 2004). SP 4 432 - 1097
2004/14
Arrêté du 19 mars 2004 relatif au renouvellement d'inscription de l'adaptateur de rotation Otto Bock 4R57 de la société Otto Bockinscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421030A (J.O. du 1er avril 2004). SS 2 223 - 1121
2004/14
Arrêté du 19 mars 2004 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2004 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers, NOR: MENP0400575A (J.O. du 1er avril 2004). AM 3 0 - 1145
2004/14
Arrêté du 19 mars 2004 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2004 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, NOR: MENP0400576A (J.O. du 1er avril 2004). AM 3 0 - 1146
2004/14
Arrêté du 22 mars 2004 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, NOR: SANH0421056A (J.O. du 27 mars 2004). SP 3 332 - 1016
2004/13
Arrêté du 22 mars 2004 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, NOR: SANH0421057A (J.O. du 27 mars 2004). SP 3 332 - 1017
2004/13
Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SANC0421067A (J.O. du 30 mars 2004). AG 1 13 - 1048
2004/14
Arrêté du 22 mars 2004 portant mutation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers, NOR: SANH0421053A (J.O. du 30 mars 2004). SP 3 334 - 1082
2004/14
Arrêté du 22 mars 2004 portant mutation de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, NOR: SANH0421054A (J.O. du 30 mars 2004). SP 3 334 - 1083
2004/14
Arrêté du 22 mars 2004 portant radiation (administration centrale), NOR: SANG0420904A (J.O. du 31 mars 2004). AG 2 23 - 1050
2004/14
Arrêté du 22 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421036A (J.O. du 1er avril 2004). SP 2 263 - 1068
2004/14
Arrêté du 22 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421037A (J.O. du 1er avril 2004). SS 2 224 - 1126
2004/14
Arrêté du 22 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la composition du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0430148A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 1217
2004/16
Arrêté du 22 mars 2004 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la Fonction publique hospitalière, NOR: SANH0430149A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 1218
2004/16
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421073A (J.O. du 31 mars 2004). SP 2 263 - 1069
2004/14
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé au titre de l'année 2004, NOR: SANH0421066A (J.O. du 31 mars 2004). SP 3 334 - 1084
2004/14
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421065A (J.O. du 31 mars 2004). SS 2 224 - 1127
2004/14
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421072A (J.O. du 31 mars 2004). SS 2 224 - 1128
2004/14
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421059A (J.O. du 1er avril 2004). SP 2 263 - 1070
2004/14
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421062A (J.O. du 1er avril 2004). SP 2 263 - 1071
2004/14
Arrêté du 23 mars 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, NOR: SANH0421052A (J.O. du 1er avril 2004). SP 3 335 - 1089
2004/14
Arrêté du 23 mars 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du IV de l'article 60 de la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, NOR: SANH0421113A (J.O. du 1er avril 2004). SP 3 335 - 1090
2004/14
Arrêté du 23 mars 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme en application des dispositions du IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, NOR: SANH0421114A (J.O. du 1er avril 2004). SP 3 335 - 1091
2004/14
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421058A (J.O. du 1er avril 2004). SS 2 224 - 1129
2004/14
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421061A (J.O. du 1er avril 2004). SS 2 224 - 1130
2004/14
Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale), NOR: SANG0325151A (J.O. du 26 mars 2004). AG 2 23 - 991
2004/13
Arrêté du 24 mars 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, NOR: SOCC0410420A (J.O. du 28 mars 2004). AG 1 13 - 986
2004/13
Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale), NOR: SOCG0410411A (J.O. du 28 mars 2004). AG 2 23 - 992
2004/13
Arrêtés du 24 mars 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils), NOR: PRMG0470182A (J.O. du 1er avril 2004). AG 2 23 - 1051
2004/14
Arrêté du 24 mars 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0400801A (J.O. du 1er avril 2004). SP 2 232 - 1065
2004/14
Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, NOR: SANP0421110A (J.O. du 1er avril 2004). SP 4 42 - 1094
2004/14
Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, NOR: SANS0421112A (J.O. du 1er avril 2004). SS 1 12 - 1108
2004/14
Arrêté du 25 mars 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: SANS0421109A (J.O. du 27 mars 2004). SS 2 222 - 1039
2004/13
Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination du directeur du fonds de solidarité, NOR: SOCC0410424A (J.O. du 28 mars 2004). AG 1 13 - 987
2004/13
Arrêté du 25 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421108A (J.O. du 1er avril 2004). SP 2 263 - 1072
2004/14
Arrêté du 25 mars 2004 pris en application de l'article 3 du décret n° 2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au financement par le fonds pour l'emploi hospitalier du compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et fixant les dotations régionales des établissements publics de santé pour 2004, NOR: SANH0421117A (J.O. du 1er avril 2004). SP 3 335 - 1092
2004/14
Arrêté du 25 mars 2004 pris en application de l'article 3 du décret n° 2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au financement par le fonds pour l'emploi hospitalier du compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et fixant les dotations régionales des établissements publics sociaux et médico-sociaux pour 2004, NOR: SANH0421118A (J.O. du 1er avril 2004). SP 3 335 - 1093
2004/14
Arrêté du 25 mars 2004 modifiant le titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421103A (J.O. du 1er avril 2004). SS 2 223 - 1122
2004/14
Arrêté du 25 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421107A (J.O. du 1er avril 2004). SS 2 224 - 1131
2004/14
Arrêté du 25 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421116A (J.O. du 1er avril 2004). SS 2 224 - 1132
2004/14
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination du président du Comité économique des produits de santé, NOR: SANS0420951A (J.O. du 30 mars 2004). SS 1 12 - 1109
2004/14
Arrêté du 26 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace, NOR: SANG0421130A (J.O. du 1er avril 2004). SP 3 31 - 1077
2004/14
Arrêté du 26 mars 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: SANS0421106A (J.O. du 1er avril 2004). SS 2 222 - 1120
2004/14
Arrêté du 26 mars 2004 modifiant le titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421115A (J.O. du 1er avril 2004). SS 2 223 - 1123
2004/14
Arrêté du 26 mars 2004 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2004 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, NOR: MENP0400631A (J.O. du 1er avril 2004). AM 3 0 - 1147
2004/14
Arrêté du 26 mars 2004 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2004 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, NOR: MENP0400632A (J.O. du 1er avril 2004). AM 3 0 - 1148
2004/14
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination des examinateurs spécialisés pour les épreuves de langues étrangères, NOR: SANG0430182A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1418
2004/20
Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination (administration centrale), NOR: SANG0421019A (J.O. du 30 mars 2004). AG 2 23 - 1052
2004/14
Arrêté du 29 mars 2004 portant transfert de crédits, NOR: BUDB0460004A (J.O. du 1er avril 2004). AG 5 0 - 1054
2004/14
Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires en matière de rétablissement personnel, NOR: VILC0410635A (J.O. du 1er avril 2004). AS 4 42 - 1101
2004/14
Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative, NOR: INTD0400231A (J.O. du 1er avril 2004). PM 1 11 - 1140
2004/14
Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: MPEC0410679A (J.O. du 22 avril 2004). AG 1 13 - 1224
2004/17
Arrêté du 1er avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre), NOR: MPEC0410680A (J.O. du 22 avril 2004). AG 1 15 - 1236
2004/17
Arrêté du 1er avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre), NOR: MPEC0410682A (J.O. du 22 avril 2004). AG 1 15 - 1237
2004/17
Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: MPEC0410793A (J.O. du 4 mai 2004). AG 1 13 - 1364
2004/19
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SOCC0410642A (J.O. du 10 avril 2004). AG 1 13 - 1149
2004/15
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SOCC0410644A (J.O. du 10 avril 2004). AG 1 13 - 1150
2004/15
Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre), NOR: SOCC0410643A (J.O. du 10 avril 2004). AG 1 15 - 1153
2004/15
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SOCC0410686A (J.O. du 16 avril 2004). AG 1 13 - 1181
2004/16
Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre), NOR: SOCC0410687A (J.O. du 16 avril 2004). AG 1 15 - 1195
2004/16
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SOCC0410684A (J.O. du 17 avril 2004). AG 1 13 - 1182
2004/16
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SOCC0410713A (J.O. du 17 avril 2004). AG 1 13 - 1183
2004/16
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SOCC0410715A (J.O. du 17 avril 2004). AG 1 13 - 1184
2004/16
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SOCC0410717A (J.O. du 17 avril 2004). AG 1 13 - 1185
2004/16
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SOCC0410719A (J.O. du 17 avril 2004). AG 1 13 - 1186
2004/16
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SOCC0410721A (J.O. du 17 avril 2004). AG 1 13 - 1187
2004/16
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: SOCC0410709A (J.O. du 17 avril 2004). AG 1 13 - 1188
2004/16
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: SOCC0410711A (J.O. du 17 avril 2004). AG 1 13 - 1189
2004/16
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SOCC0410662A (J.O. du 17 avril 2004). AG 1 13 - 1190
2004/16
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SOCC0410664A (J.O. du 17 avril 2004). AG 1 13 - 1191
2004/16
Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre), NOR: SOCC0410685A (J.O. du 17 avril 2004). AG 1 15 - 1196
2004/16
Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat), NOR: SOCC0410710A (J.O. du 17 avril 2004). AG 1 15 - 1197
2004/16
Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat), NOR: SOCC0410712A (J.O. du 17 avril 2004). AG 1 15 - 1198
2004/16
Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat), NOR: SOCC0410663A (J.O. du 17 avril 2004). AG 1 15 - 1199
2004/16
Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat), NOR: SOCC0410665A (J.O. du 17 avril 2004). AG 1 15 - 1200
2004/16
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SOCC0410731A (J.O. du 27 avril 2004). AG 1 13 - 1297
2004/18
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: SOCC0410733A (J.O. du 27 avril 2004). AG 1 13 - 1298
2004/18
Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat), NOR: SOCC0410734A (J.O. du 27 avril 2004). AG 1 15 - 1329
2004/18
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SOCC0410732A (J.O. du 30 avril 2004). AG 1 13 - 1299
2004/18
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: SOCC0410812A (J.O. du 6 mai 2004). AG 1 13 - 1365
2004/19
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SOCC0410806A (J.O. du 14 mai 2004). AG 1 13 - 1414
2004/20
Arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée, NOR: LPEC0421212A (J.O. du 7 avril 2004). AG 1 13 - 1151
2004/15
Arrêté du 5 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre), NOR: LPEC0421213A (J.O. du 7 avril 2004). AG 1 15 - 1154
2004/15
Arrêté du 7 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué, NOR: PAGC0421262A (J.O. du 10 avril 2004). AG 1 13 - 1152
2004/15
Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre), NOR: PAGC0421263A (J.O. du 10 avril 2004). AG 1 15 - 1155
2004/15
Arrêtés du 7 avril 2004 portant abrogation d'agréments visés à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0400956A (J.O. du 27 avril 2004). SP 2 232 - 1341
2004/18
Arrêté du 7 avril 2004 portant octroi d'un agrément à un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0400958A (J.O. du 27 avril 2004). SP 2 232 - 1342
2004/18
Arrêtés du 7 avril 2004 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0400959A (J.O. du 27 avril 2004). SP 2 232 - 1343
2004/18
Arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée, NOR: LPEC0421297A (J.O. du 14 avril 2004). AG 1 13 - 1192
2004/16
Arrêtés du 9 avril 2004 portant octroi d'agréments à des groupements visés à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0400962A (J.O. du 27 avril 2004). SP 2 232 - 1344
2004/18
Arrêté du 9 avril 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0400980A (J.O. du 29 avril 2004). SP 2 232 - 1345
2004/18
Arrêté du 13 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0421265A (J.O. du 16 avril 2004). AG 1 13 - 1193
2004/16
Arrêté du 13 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre), NOR: SANC0421266A (J.O. du 16 avril 2004). AG 1 15 - 1201
2004/16
Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée, NOR: LPEC0421303A (J.O. du 17 avril 2004). AG 1 13 - 1194
2004/16
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales), NOR: SANG0421269A (J.O. du 18 avril 2004). AG 1 15 - 1202
2004/16
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale), NOR: SANG0421270A (J.O. du 18 avril 2004). AG 1 15 - 1203
2004/16
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé), NOR: SANG0421271A (J.O. du 18 avril 2004). AG 1 15 - 1204
2004/16
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection), NOR: SANG0421272A (J.O. du 18 avril 2004). AG 1 15 - 1205
2004/16
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), NOR: SANG0421273A (J.O. du 18 avril 2004). AG 1 15 - 1206
2004/16
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale), NOR: SANG0421274A (J.O. du 18 avril 2004). AG 1 15 - 1207
2004/16
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), NOR: SANG0421275A (J.O. du 18 avril 2004). AG 1 15 - 1208
2004/16
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales), NOR: SANG0421276A (J.O. du 18 avril 2004). AG 1 15 - 1209
2004/16
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature(direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), NOR: SANG0421277A (J.O. du 18 avril 2004). AG 1 15 - 1210
2004/16
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication), NOR: SANG0421278A (J.O. du 18 avril 2004). AG 1 15 - 1211
2004/16
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense), NOR: SANG0421279A (J.O. du 18 avril 2004). AG 1 15 - 1212
2004/16
Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: FAMC0421294A (J.O. du 20 avril 2004). AG 1 13 - 1225
2004/17
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCG0410700A (J.O. du 20 avril 2004). AG 1 15 - 1238
2004/17
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales), NOR: SOCG0410701A (J.O. du 20 avril 2004). AG 1 15 - 1239
2004/17
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale des affaires sociales), NOR: SOCG0410702A (J.O. du 20 avril 2004). AG 1 15 - 1240
2004/17
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), NOR: SOCG0410703A (J.O. du 20 avril 2004). AG 1 15 - 1241
2004/17
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), NOR: SOCG0410704A (J.O. du 20 avril 2004). AG 1 15 - 1242
2004/17
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations), NOR: SOCG0410705A (J.O. du 20 avril 2004). AG 1 15 - 1243
2004/17
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense), NOR: SOCG0410706A (J.O. du 20 avril 2004). AG 1 15 - 1244
2004/17
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication), NOR: SOCG0410707A (J.O. du 20 avril 2004). AG 1 15 - 1245
2004/17
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales), NOR: MPEG0410723A (J.O. du 20 avril 2004). AG 1 15 - 1246
2004/17
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), NOR: MPEG0410724A (J.O. du 20 avril 2004). AG 1 15 - 1247
2004/17
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales), NOR: MPEG0410725A (J.O. du 20 avril 2004). AG 1 15 - 1248
2004/17
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication), NOR: MPEG0410726A (J.O. du 20 avril 2004). AG 1 15 - 1249
2004/17
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales), NOR: FAMG0421283A (J.O. du 21 avril 2004). AG 1 15 - 1250
2004/17
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale), NOR: FAMG0421284A (J.O. du 21 avril 2004). AG 1 15 - 1251
2004/17
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), NOR: FAMG0421285A (J.O. du 21 avril 2004). AG 1 15 - 1252
2004/17
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale), NOR: FAMG0421286A (J.O. du 21 avril 2004). AG 1 15 - 1253
2004/17
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (délégation des affaires européennes et internationales), NOR: FAMG0421287A (J.O. du 21 avril 2004). AG 1 15 - 1254
2004/17
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication), NOR: FAMG0421288A (J.O. du 21 avril 2004). AG 1 15 - 1255
2004/17
Arrêté du 15 avril 2004 portant report de crédits, NOR: ECOB0410023A (J.O. du 21 avril 2004). AG 5 0 - 1264
2004/17
Arrêté n° 32 2004/44 du 15 avril 2004 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire «Institut régional du cancer Nantes-Atlantique», NOR: SANH0430228A (texte non paru au J.O.). SP 3 31 - 1707
2004/24
Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée, NOR: LPEC0421307A (J.O. du 20 avril 2004). AG 1 13 - 1226
2004/17
Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SANC0421305A (J.O. du 20 avril 2004). AG 1 13 - 1227
2004/17
Arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État), NOR: SANC0421306A (J.O. du 20 avril 2004). AG 1 15 - 1256
2004/17
Arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction), NOR: SOCU0410692A (J.O. du 23 avril 2004). AG 1 15 - 1257
2004/17
Arrêté du 16 avril 2004 fixant le montant pour 2004 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l'emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne temps, NOR: SANS0421064A (J.O. du 24 avril 2004). SP 3 332 - 1276
2004/17
Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites, NOR: SANS0421293A (J.O. du 24 avril 2004). SS 3 311 - 1292
2004/17
Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0421267A (J.O. du 20 avril 2004). AG 1 13 - 1228
2004/17
Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre), NOR: SANC0421268A (J.O. du 20 avril 2004). AG 1 15 - 1258
2004/17
Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: SANC0421375A (J.O. du 22 avril 2004). AG 1 13 - 1229
2004/17
Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat), NOR: SANC0421376A (J.O. du 22 avril 2004). AG 1 15 - 1259
2004/17
Arrêté du 19 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421194A (J.O. du 23 avril 2004). SP 2 263 - 1267
2004/17
Arrêté du 19 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANB0421193A (J.O. du 23 avril 2004). SS 2 224 - 1289
2004/17
Arrêté du 19 avril 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils), NOR: PRMG0470230A (J.O. du 28 avril 2004). AM 2 0 - 1362
2004/18
Arrêté du 19 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics, NOR: SANS0421374A (J.O. du 4 mai 2004). SP 2 263 - 1386
2004/19
Arrêté du 19 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations dans le cadre d'une étude de faisabilité de la mise en place d'un système d'information sur la mortalité post-hospitalière, NOR: SANG0421202A (J.O. du 5 mai 2004). AG 8 0 - 1380
2004/19
Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SANC0421377A (J.O. du 28 avril 2004). AG 1 13 - 1300
2004/18
Arrêté du 20 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat), NOR: SANC0421378A (J.O. du 28 avril 2004). AG 1 15 - 1330
2004/18
Arrêté du 20 avril 2004 fixant des dates d'élections partielles à certains conseils de l'ordre national des pharmaciens, NOR: SANH0421380A (J.O. du 29 avril 2004). SP 3 331 - 1351
2004/18
Arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L.3631-1 du code de la santé publique, NOR: SPRK0470025A (J.O. du 5 mai 2004). SP 2 283 - 1390
2004/19
Arrêté du 20 avril 2004 portant convention type relative aux procédures de télétransmission des déclarations de revenus professionnels des personnes relevant du régime de protection sociale des non-salariés agricoles ainsi que des cotisants solidaires mentionnés aux articles L.731-23 et L.731-24 du code rural, NOR: AGRF0401025A (J.O. du 5 mai 2004). SS 1 132 - 1405
2004/19
Arrêté du 20 avril 2004 fixant les modèles des formulaires «déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2003» et «déclaration commune des revenus des professions indépendantes-déclaration complémentaire des revenus agricoles 2003» «déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2003» enregistrés par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives dans les conditions suivantes: , NOR: SANS0421527A (J.O. du 15 mai 2004). SS 1 137 - 1463
2004/20
Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué, NOR: PAGC0421382A (J.O. du 27 avril 2004). AG 1 13 - 1301
2004/18
Arrêté du 21 avril 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles, NOR: SANP0421388A (J.O. du 30 avril 2004). SP 4 439 - 1354
2004/18
Arrêté du 21 avril 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles, NOR: SANP0421389A (J.O. du 30 avril 2004). SP 4 439 - 1355
2004/18
Arrêté du 21 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421393A (J.O. du 5 mai 2004). SP 2 263 - 1387
2004/19
Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire, NOR: ECOT0491206A (J.O. du 23 avril 2004). SS 1 132 - 1287
2004/17
Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: FAMC0421391A (J.O. du 28 avril 2004). AG 1 13 - 1302
2004/18
Arrêté du 22 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre), NOR: FAMC0421392A (J.O. du 28 avril 2004). AG 1 15 - 1331
2004/18
Arrêté du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 fixant des dates d'élections partielles à certains conseils de l'ordre national des pharmaciens, NOR: SANH0421399A (J.O. du 29 avril 2004). SP 3 331 - 1352
2004/18
Arrêté du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), NOR: SOCG0410783A (J.O. du 2 mai 2004). AG 1 15 - 1332
2004/18
Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés, NOR: SANS0421196A (J.O. du 2 mai 2004). SS 3 311 - 1361
2004/18
Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la fixation de la dotation globale applicable au service de santé des armées, NOR: SANH0421563A (J.O. du 22 mai 2004). SP 3 332 - 1513
2004/21
Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la fixation de la dotation globale applicable à l'Institution nationale des invalides, NOR: SANH0421564A (J.O. du 22 mai 2004). SP 3 332 - 1514
2004/21
Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0421806A (J.O. du 5 juin 2004). AG 2 24 - 1628
2004/23
Arrêté du 22 avril 2004 fixant le modèle du formulaire «premier examen médical prénatal» «premier examen médical prénatal», enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 10112*03. La notice «Vous attendez un enfant» est également enregistrée sous le numéro 50040#03. , NOR: SANS0421948A (J.O. du 17 juin 2004). SS 1 137 - 1832
2004/25
Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la fixation de la dotation globale applicable au service de santé des armées, NOR: SANH0430171A (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 1394
2004/19
Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la fixation de la dotation globale applicable à l'Institution nationale des Invalides, NOR: SANH0430172A (texte non paru au J.O.). SP 3 332 - 1395
2004/19
Arrêté du 23 avril 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée, NOR: LPEC0421384A (J.O. du 27 avril 2004). AG 1 13 - 1303
2004/18
Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), NOR: SANC0421379A (J.O. du 2 mai 2004). AG 1 15 - 1333
2004/18
Arrêté du 23 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle (femmes et hommes), NOR: SANG0421034A (J.O. du 2 mai 2004). AG 2 23 - 1335
2004/18
Arrêté du 23 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421411A (J.O. du 11 mai 2004). SP 2 263 - 1428
2004/20
Arrêté du 23 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421414A (J.O. du 11 mai 2004). SP 2 263 - 1429
2004/20
Arrêté du 23 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421410A (J.O. du 11 mai 2004). SS 2 224 - 1468
2004/20
Arrêté du 23 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421413A (J.O. du 11 mai 2004). SS 2 224 - 1469
2004/20
Arrêté du 23 avril 2004 pris en application de l'article L.6147-5 du code de la santé publique fixant la dotation des dépenses hospitalières autorisées de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2004, NOR: SANH0421438A (J.O. du 13 mai 2004). SP 3 332 - 1449
2004/20
Arrêté du 23 avril 2004 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L.5121-8 du code de la santé publique, NOR: SANP0421445A (J.O. du 20 mai 2004). SP 2 262 - 1505
2004/21
Arrêtés du 23 avril 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0421769A (J.O. du 29 mai 2004). AG 2 24 - 1550
2004/22
Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0421805A (J.O. du 5 juin 2004). AG 2 24 - 1629
2004/23
Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0421807A (J.O. du 5 juin 2004). AG 2 24 - 1630
2004/23
Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination, NOR: SANG0430175A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1372
2004/19
Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: SANC0421407A (J.O. du 4 mai 2004). AG 1 13 - 1366
2004/19
Arrêté du 26 avril 2004 pris en application de l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2004 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées, NOR: SANA0421408A (J.O. du 11 mai 2004). AS 1 15 - 1457
2004/20
Arrêté du 26 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421416A (J.O. du 11 mai 2004). SS 2 224 - 1470
2004/20
Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 4 et n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey, NOR: INDI0402890A (J.O. du 28 mai 2004). SP 4 436 - 1578
2004/22
Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Chooz, NOR: INDI0402891A (J.O. du 28 mai 2004). SP 4 436 - 1579
2004/22
Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, NOR: INDI0402894A (J.O. du 28 mai 2004). SP 4 436 - 1580
2004/22
Arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif, NOR: SANS0421119A (J.O. du 29 avril 2004). SS 1 132 - 1359
2004/18
Arrêté du 27 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421440A (J.O. du 11 mai 2004). SP 2 263 - 1430
2004/20
Arrêté du 27 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421439A (J.O. du 11 mai 2004). SS 2 224 - 1471
2004/20
Arrêté du 27 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421443A (J.O. du 12 mai 2004). SP 2 263 - 1431
2004/20
Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0421469A (J.O. du 12 mai 2004). SP 3 335 - 1452
2004/20
Arrêté du 27 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421442A (J.O. du 12 mai 2004). SS 2 224 - 1472
2004/20
Arrêté du 27 avril 2004 pris en application des articles L.6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires, NOR: SANH0421524A (J.O. du 15 mai 2004). SP 3 321 - 1445
2004/20
Arrêté du 27 avril 2004 fixant les modèles de «carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement», «carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement, provisoire» et «carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle des cotisations personnelles et forfaitaires» de carte d'identité professionnelle dans les conditions ci-après: , NOR: SANS0421730A (J.O. du 27 mai 2004). SS 1 137 - 1595
2004/22
Arrêté du 27 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, NOR: INDI0402892A (J.O. du 28 mai 2004). SP 4 436 - 1581
2004/22
Arrêté du 27 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire deGolfech, NOR: INDI0402893A (J.O. du 28 mai 2004). SP 4 436 - 1582
2004/22
Arrêté du 27 avril 2004 fixant les conditions d'utilisation à titre expérimental de la marque «Programme national nutrition santé» et portant création d'un comité d'évaluation pour le logo du programme national nutrition santé auprès de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, NOR: SANP0421468A (J.O. du 2 juin 2004). SP 4 42 - 1659
2004/23
Arrêté du 27 avril 2004 portant création du comité de sélection de l'appel à projet 2004 du Programme national nutrition santé, NOR: SANP0421467A (J.O. du 2 juin 2004). SP 4 42 - 1660
2004/23
Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0421370A (J.O. du 5 mai 2004). AG 1 13 - 1367
2004/19
Arrêté du 28 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives issues d'une enquête auprès de parents ayant récemment bénéficié d'un congé de maternité ou d'un congé de paternité, NOR: SOCI0421437A (J.O. du 13 mai 2004). AG 8 0 - 1422
2004/20
Arrêté du 28 avril 2004 relatif à l'agrément d'un organisme de formation en travail social, NOR: SOCA0421449A (J.O. du 14 mai 2004). AS 2 23 - 1459
2004/20
Arrêté du 29 avril 2004 fixant les modèles de formulaires guides d'utilisation et notice explicative des déclarations annuelles des données sociales (DADS) pour l'année 2003 relatifs à la déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l'année 2003 homologués par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives dans les conditions ci-après. , NOR: SANS0421949A (J.O. du 20 juin 2004). SS 1 137 - 1833
2004/25
Arrêté du 30 avril 2004 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2004-2005, NOR: SANP0421455A (J.O. du 4 mai 2004). SP 1 141 - 1381
2004/19
Arrêté du 30 avril 2004 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégions et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2004-2005, NOR: SANP0421456A (J.O. du 4 mai 2004). SP 1 141 - 1382
2004/19
Arrêté du 30 avril 2004 portant répartition de crédits, NOR: ECOB0460012A (J.O. du 5 mai 2004). AG 5 0 - 1374
2004/19
Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: FAMC0421435A (J.O. du 6 mai 2004). AG 1 13 - 1368
2004/19
Arrêté du 30 avril 2004 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement, NOR: SOCU0410659A (J.O. du 6 mai 2004). SS 5 54 - 1411
2004/19
Arrêté du 30 avril 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer, NOR: SOCU0410660A (J.O. du 6 mai 2004). SS 5 54 - 1412
2004/19
Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: SOCC0410848A (J.O. du 12 mai 2004). AG 1 13 - 1413
2004/20
Arrêté du 30 avril 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421460A (J.O. du 13 mai 2004). SS 2 223 - 1464
2004/20
Arrêté du 30 avril 2004 relatif à la revalorisation des tarifs des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421461A (J.O. du 13 mai 2004). SS 2 223 - 1465
2004/20
Arrêté du 30 avril 2004 modifiant les tarifs de stimulateurs cardiaques inscrits à la section 1 du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421462A (J.O. du 13 mai 2004). SS 2 223 - 1466
2004/20
Arrêté du 30 avril 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de stimulateurs cardiaques inscrits à la section 1 du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421463A (J.O. du 13 mai 2004). SS 2 223 - 1467
2004/20
Arrêté du 30 avril 2004 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0421528A (J.O. du 13 mai 2004). SS 7 0 - 1483
2004/20
Arrêté du 30 avril 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0421529A (J.O. du 13 mai 2004). SS 7 0 - 1484
2004/20
Arrêté du 30 avril 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0421530A (J.O. du 13 mai 2004). SS 7 0 - 1485
2004/20
Arrêté du 30 avril 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0421531A (J.O. du 13 mai 2004). SS 7 0 - 1486
2004/20
Arrêté du 30 avril 2004 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0421568A (J.O. du 14 mai 2004). SS 7 0 - 1487
2004/20
Arrêté du 30 avril 2004 portant promotion (administration centrale), NOR: SOCG0410941A (J.O. du 18 mai 2004). AG 1 13 - 1489
2004/21
Arrêté du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), NOR: SOCG0410817A (J.O. du 28 mai 2004). AG 1 15 - 1541
2004/22
Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé, NOR: SANH0421450A (J.O. du 30 mai 2004). SP 3 334 - 1571
2004/22
Arrêté du 30 avril 2004 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé, NOR: SANH0421451A (J.O. du 30 mai 2004). SP 3 334 - 1572
2004/22
Arrêté du 30 avril 2004 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 52 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l'année universitaire 2004-2005, NOR: SANP0421457A (J.O. du 4 juin 2004). SP 1 141 - 1645
2004/23
Arrêté du 30 avril 2004 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre, NOR: SANP0421458A (J.O. du 4 juin 2004). SP 1 141 - 1646
2004/23
Arrêté du 30 avril 2004 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre, NOR: SANP0421459A (J.O. du 4 juin 2004). SP 1 141 - 1647
2004/23
Arrêté du 30 avril 2004 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours spéciaux prévus par l'article 52 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 pour les médecins généralistes ou spécialistes français, ou ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre, organisés par zone géograhique et discipline au titre de l'année universitaire 2004-2005 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées (rectificatif), NOR: SANP0421458Z (J.O. du 10 juillet 2004). SP 1 141 - 2066
2004/28
Arrêté du 3 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire, NOR: SANG0421394A (J.O. du 6 mai 2004). AG 2 24 - 1373
2004/19
Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, NOR: SOCU0410739A (J.O. du 6 mai 2004). SS 1 12 - 1402
2004/19
Arrêté du 3 mai 2004 relatif au financement en 2004 de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers et pris en application de l'article 14 du décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, NOR: SANH0421068A (J.O. du 11 mai 2004). SP 3 332 - 1450
2004/20
Arrêté du 3 mai 2004 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2004 (1er tour), NOR: SANH0421471A (J.O. du 14 mai 2004). SP 3 314 - 1434
2004/20
Arrêté du 3 mai 2004 fixant les modalités et les délais de candidatures aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2004 (1er tour), NOR: SANH0421472A (J.O. du 14 mai 2004). SP 3 314 - 1435
2004/20
Arrêté du 3 mai 2004 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2004, NOR: SANH0421473A (J.O. du 14 mai 2004). SP 3 314 - 1436
2004/20
Arrêté du 3 mai 2004 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2004, NOR: SANH0421474A (J.O. du 14 mai 2004). SP 3 314 - 1437
2004/20
Arrêté du 3 mai 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0421600A (J.O. du 14 mai 2004). SP 3 335 - 1453
2004/20
Arrêté du 3 mai 2004 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle, NOR: SANP0421582A (J.O. du 19 mai 2004). SP 4 439 - 1524
2004/21
Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'agrément d'un modèle de housse d'ensevelissement, NOR: SANP0421045A (J.O. du 19 mai 2004). SP 4 49 - 1526
2004/21
Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'agrément d'un modèle de housse d'ensevelissement, NOR: SANP0421046A (J.O. du 19 mai 2004). SP 4 49 - 1527
2004/21
Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SOCC0410976A (J.O. du 9 juin 2004). AG 1 13 - 1681
2004/24
Arrêté du 3 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), NOR: MPEG0410818A (J.O. du 18 juin 2004). AG 1 15 - 1761
2004/25
Arrêté du 3 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0422199A (J.O. du 2 juillet 2004). SP 3 335 - 2015
2004/27
Arrêté du 3 mai 2004 portant promotion (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0423514A (J.O. du 28 octobre 2004). SP 3 335 - 2926
2004/44
Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant désignation des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers, NOR: SANH0430181A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 1447
2004/20
Arrêté du 3 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales, NOR: SANG0430202A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1619
2004/23
Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: SANC0421454A (J.O. du 11 mai 2004). AG 1 13 - 1415
2004/20
Arrêté du 4 mai 2004 portant ouverture du concours spécial de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens français ou ressortissants d'un des Etats parties à l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2004-2005, NOR: SANH0421578A (J.O. du 13 mai 2004). SP 3 314 - 1438
2004/20
Arrêté du 4 mai 2004 portant ouverture de concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2004-2005 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats parties à l'Espace économique européen ou à la Principauté d'Andorre, NOR: SANH0421579A (J.O. du 13 mai 2004). SP 3 314 - 1439
2004/20
Arrêté du 4 mai 2004 portant ouverture de concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2004-2005, NOR: SANH0421580A (J.O. du 13 mai 2004). SP 3 314 - 1440
2004/20
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421522A (J.O. du 14 mai 2004). SP 2 263 - 1432
2004/20
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421521A (J.O. du 14 mai 2004). SS 2 224 - 1473
2004/20
Arrêté du 4 mai 2004 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l'article 69-1, onzième alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: SANH0421533A (J.O. du 15 mai 2004). SP 3 334 - 1451
2004/20
Arrêté du 4 mai 2004 prorogeant la désignation des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés, NOR: SANP0421532A (J.O. du 15 mai 2004). SP 4 432 - 1454
2004/20
Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination de la présidente du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale, NOR: SANS0421520A (J.O. du 15 mai 2004). SS 1 136 - 1462
2004/20
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie, NOR: SANH0421581A (J.O. du 18 mai 2004). SP 3 314 - 1512
2004/21
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé, NOR: SANH0421197A (J.O. du 19 mai 2004). SP 3 334 - 1515
2004/21
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 avril 2003 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 99-517 du 25 juin 1999 modifié organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé, NOR: SANH0421192A (J.O. du 19 mai 2004). SP 3 334 - 1516
2004/21
Arrêté du 4 mai 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0421609A (J.O. du 23 mai 2004). SP 3 335 - 1519
2004/21
Arrêté du 4 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0421851A (J.O. du 8 juin 2004). SP 3 335 - 1716
2004/24
Arrêtés du 4 mai 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0422001A (J.O. du 17 juin 2004). SP 3 335 - 1811
2004/25
Arrêté du 4 mai 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0422036A (J.O. du 22 juin 2004). SP 3 335 - 1934
2004/26
Arrêtés du 4 mai 2004 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0422037A (J.O. du 22 juin 2004). SP 3 335 - 1935
2004/26
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie, NOR: SANH0421581A (J.O. du 18 mai 2004). SP 3 314 - 1710
2004/24
Arrêté du 5 mai 2004 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2004 (1er tour), NOR: SANH0421573A (J.O. du 15 mai 2004). SP 3 314 - 1441
2004/20
Arrêté du 5 mai 2004 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2004 (1er tour), NOR: SANH0421574A (J.O. du 15 mai 2004). SP 3 314 - 1442
2004/20
Arrêté du 5 mai 2004 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2004 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, NOR: SANH0421571A (J.O. du 15 mai 2004). SP 3 314 - 1443
2004/20
Arrêté du 5 mai 2004 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2004 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, NOR: SANH0421572A (J.O. du 15 mai 2004). SP 3 314 - 1444
2004/20
Arrêté du 5 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421566A (J.O. du 18 mai 2004). SP 2 263 - 1506
2004/21
Arrêté du 5 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421565A (J.O. du 18 mai 2004). SS 2 224 - 1530
2004/21
Arrêté du 5 mai 2004 portant mutation (professeurs des universités-praticiens hospitaliers), NOR: SANH0421204A (J.O. du 19 mai 2004). SP 3 334 - 1517
2004/21
Arrêté du 5 mai 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0422200A (J.O. du 3 juillet 2004). AG 2 24 - 1983
2004/27
Arrêté du 5 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0430205A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1620
2004/23
Arrêté du 5 mai 2004 portant nomination des membres du comité central d'hygiène et de sécurité, NOR: SANG0430210A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1621
2004/23
Arrêté du 6 mai 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0421464A (J.O. du 14 mai 2004). SP 3 331 - 1448
2004/20
Arrêté du 6 mai 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0421584A (J.O. du 15 mai 2004). SS 7 0 - 1488
2004/20
Arrêté du 6 mai 2004 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée afin d'y inclure l'Observatoire national de l'enfance en danger, NOR: FAMA0420921A (J.O. du 18 mai 2004). AS 4 46 - 1528
2004/21
Arrêté du 6 mai 2004 portant intégration (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0421743A (J.O. du 26 mai 2004). SP 3 335 - 1575
2004/22
Arrêté du 6 mai 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0401158A (J.O. du 27 mai 2004). SP 2 232 - 1557
2004/22
Arrêté du 6 mai 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0401159A (J.O. du 27 mai 2004). SP 2 232 - 1558
2004/22
Arrêté du 6 mai 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0401160A (J.O. du 27 mai 2004). SP 2 232 - 1559
2004/22
Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs, NOR: MCCB0400470A (J.O. du 3 juin 2004). SS 1 12 - 1666
2004/23
Arrêté du 6 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0421852A (J.O. du 8 juin 2004). SP 3 335 - 1717
2004/24
Arrêté du 6 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0422010A (J.O. du 20 juin 2004). SP 3 335 - 1812
2004/25
Arrêté du 6 mai 2004 relatif à l'admission à la retraite (directeurs d'hopitaux), NOR: SANH0422198A (J.O. du 3 juillet 2004). SP 3 335 - 2016
2004/27
Arrêté du 6 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0422531A (J.O. du 27 juillet 2004). SP 3 335 - 2225
2004/31
Arrêté du 6 mai 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0421464A (J.O. du 14 mai 2004). SP 3 331 - 1713
2004/24
Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: SANC0421534A (J.O. du 12 mai 2004). AG 1 13 - 1416
2004/20
Arrêté du 7 mai 2004 portant transfert de crédits, NOR: ECOB0430025A (J.O. du 14 mai 2004). AG 5 0 - 1420
2004/20
Arrêté du 7 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, NOR: SANY0421593A (J.O. du 27 mai 2004). SP 4 436 - 1583
2004/22
Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, NOR: SANS0421790A (J.O. du 4 juin 2004). SS 1 12 - 1667
2004/23
Arrêté du 10 mai 2004 portant réintégration et détachement (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0410367A (J.O. du 13 mai 2004). AG 2 22 - 1417
2004/20
Arrêté du 10 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes), NOR: SANG0421453A (J.O. du 13 mai 2004). AG 2 24 - 1419
2004/20
Arrêté du 10 mai 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0421597A (J.O. du 25 mai 2004). AS 1 16 - 1585
2004/22
Arrêté du 10 mai 2004 portant création du système d'information «prévention des risques, inspections, signalements des maltraitances en établissement (PRISME)», NOR: SANA0421592A (J.O. du 26 mai 2004). AS 1 17 - 1586
2004/22
Arrêté du 10 mai 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRG0401161A (J.O. du 27 mai 2004). SP 2 232 - 1560
2004/22
Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, NOR: SANS0421675A (J.O. du 27 mai 2004). SS 1 136 - 1593
2004/22
Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal, NOR: SANP0421611A (J.O. du 28 mai 2004). SP 4 42 - 1576
2004/22
Arrêté du 10 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0420793A (J.O. du 29 mai 2004). AG 2 23 - 1543
2004/22
Arrêté du 10 mai 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0420794A (J.O. du 3 juin 2004). AG 6 0 - 1638
2004/23
Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0421821A (J.O. du 9 juin 2004). AG 2 24 - 1685
2004/24
Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0421822A (J.O. du 9 juin 2004). AG 2 24 - 1686
2004/24
Arrêtés du 10 mai 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0422173A (J.O. du 1er juillet 2004). AG 2 24 - 1984
2004/27
Arrêtés du 10 mai 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0422336A (J.O. du 21 juillet 2004). AG 2 24 - 2158
2004/30
Arrêté du 10 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun affaires sociales, NOR: SANG0430203A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1622
2004/23
Arrêté n° 2004-R4 du 10 mai 2004 relative à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) dénommé «CHU de Saint-Etienne-Centre médical de l'Argentière-SRPR 42», NOR: SANX0430340A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2121
2004/29
Arrêté du 11 mai 2004 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur du fonds d'indemnisation desvictimes de l'amiante, NOR: SANG0324420A (J.O. du 25 mai 2004). AG 2 23 - 1544
2004/22
Arrêté du 11 mai 2004 fixant les modalités d'une consultation despersonnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du fondsd'indemnisation des victimes de l'amiante, NOR: SANG0324421A (J.O. du 25 mai 2004). AG 2 23 - 1545
2004/22
Arrêté du 11 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421602A (J.O. du 25 mai 2004). SP 2 263 - 1567
2004/22
Arrêté du 11 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421601A (J.O. du 25 mai 2004). SS 2 224 - 1604
2004/22
Arrêtés du 11 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0410998A (J.O. du 27 mai 2004). AG 2 23 - 1546
2004/22
Arrêté du 11 mai 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: SOCG0411002A (J.O. du 27 mai 2004). AG 2 23 - 1547
2004/22
Arrêté du 11 mai 2004 portant agrément du directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, NOR: SANS0421608A (J.O. du 27 mai 2004). SS 1 144 - 1597
2004/22
Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, NOR: SANA0421607A (J.O. du 28 mai 2004). AS 3 31 - 1588
2004/22
Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, NOR: SANS0421612A (J.O. du 28 mai 2004). SS 1 12 - 1591
2004/22
Arrêté du 11 mai 2004 fixant pour 2004 la répartition de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins, NOR: SANS0421738A (J.O. du 20 juin 2004). SS 1 132 - 1828
2004/25
Arrêté du 11 mai 2004 fixant pour 2004 la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, NOR: SANS0421737A (J.O. du 20 juin 2004). SS 1 134 - 1829
2004/25
Arrêté du 11 mai 2004 fixant pour 2004 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L.138-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421739A (J.O. du 20 juin 2004). SS 1 134 - 1830
2004/25
Arrêté du 11 mai 2004 fixant pour 2004 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421736A (J.O. du 20 juin 2004). SS 2 224 - 1845
2004/25
Arrêté du 11 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421599A (J.O. du 8 juillet 2004). SP 2 263 - 2077
2004/28
Arrêté du 11 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421598A (J.O. du 8 juillet 2004). SS 2 224 - 2103
2004/28
Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0421595A (J.O. du 18 mai 2004). AG 1 13 - 1490
2004/21
Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0421596A (J.O. du 18 mai 2004). AG 1 13 - 1491
2004/21
Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SANC0421535A (J.O. du 18 mai 2004). AG 1 13 - 1492
2004/21
Arrêté du 12 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), NOR: SANG0421447A (J.O. du 23 mai 2004). AG 1 15 - 1496
2004/21
Arrêté du 12 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), NOR: FAMG0421446A (J.O. du 23 mai 2004). AG 1 15 - 1497
2004/21
Arrêté du 12 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SANG0421728A (J.O. du 25 mai 2004). AG 2 23 - 1548
2004/22
Arrêté du 12 mai 2004 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles, NOR: SANS0421676A (J.O. du 25 mai 2004). SS 7 0 - 1612
2004/22
Arrêté du 12 mai 2004 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles, NOR: SANS0421677A (J.O. du 25 mai 2004). SS 7 0 - 1613
2004/22
Arrêtés du 12 mai 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils), NOR: SOCG0410999A (J.O. du 27 mai 2004). AG 2 23 - 1549
2004/22
Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la formation des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale, NOR: SANG0421678A (J.O. du 11 juin 2004). AG 2 24 - 1687
2004/24
Arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine, NOR: SANY0421802A (J.O. du 18 juin 2004). SP 4 439 - 1821
2004/25
Arrêté du 12 mai 2004 portant approbation de la convention constitutive du GIP Le Placis-Vert, à Thorigné-Fouillard , NOR: SANA0430604A (texte non paru au J.O.). AS 4 45 - 3222
2004/49
Arrêté du 13 mai 2004 portant transfert de crédits, NOR: ECOB0450026A (J.O. du 15 mai 2004). AG 5 0 - 1421
2004/20
Arrêté du 13 mai 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 2004 portant répartition de crédits, NOR: ECOB0460013Z (J.O. du 19 mai 2004). AG 5 0 - 1502
2004/21
Arrêté du 13 mai 2004 fixant les règles d'organisation générale du concours de recrutement des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, NOR: MENA0401126A (J.O. du 4 juin 2004). AG 2 24 - 1631
2004/23
Arrêté du 13 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personneshandicapées, NOR: SANG0430206A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1623
2004/23
Arrêté du 13 mai 2004 portant modification des arrêtés du 5 décembre 2003, du 21 juillet 2003 et du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2003 relatif à la fixation de la dotation globale et des tarifications applicables aux établissements relevant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour 2003, et de la répartition des crédits par groupe fonctionnel, NOR: SANH0430238A (texte non paru au J.O.). SP 3 351 - 1814
2004/25
Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: FAMC0421570A (J.O. du 18 mai 2004). AG 1 13 - 1493
2004/21
Arrêté du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 2004 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé, NOR: SANH0421729A (J.O. du 23 mai 2004). SP 3 334 - 1518
2004/21
Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la commission d'indemnisation des victimes contaminées par le virus d'immunodéficience humaine prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique, NOR: SANH0421452A (J.O. du 28 mai 2004). SP 3 331 - 1569
2004/22
Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0421745A (J.O. du 2 juin 2004). AG 1 13 - 1617
2004/23
Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale, NOR: SANA0421789A (J.O. du 4 juin 2004). AS 3 31 - 1665
2004/23
Arrêté du 14 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0421853A (J.O. du 8 juin 2004). SP 3 335 - 1718
2004/24
Arrêté du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe, NOR: SANH0421873A (J.O. du 9 juin 2004). SP 3 331 - 1714
2004/24
Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I «Des rayonnements ionisants» du code de la santé publique, NOR: SANY0421742A (J.O. du 20 juin 2004). SP 4 436 - 1817
2004/25
Arrêté du 15 mai 2004 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: MPEC0410776A (J.O. du 22 mai 2004). AG 1 13 - 1494
2004/21
Arrêté du 16 mai 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel de chargés d'études documentaires du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, NOR: EQUP0400766A (J.O. du 23 juin 2004). AM 3 0 - 1974
2004/26
Arrêté du 17 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, NOR: SANG0421668A (J.O. du 20 mai 2004). AG 2 23 - 1498
2004/21
Arrêté du 17 mai 2004 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière, NOR: ECOD0461034A (J.O. du 25 mai 2004). AM 2 0 - 1616
2004/22
Arrêté du 17 mai 2004 fixant les dispositions prévues à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale pour l'année 2004, NOR: SANH0421731A (J.O. du 26 mai 2004). SP 3 31 - 1568
2004/22
Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 26 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de la valve aortique d'origine animale Toronto Root Bioprothesis de la société St. Jude Medical France SAS inscrite au chapitre II du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421752A (J.O. du 28 mai 2004). SS 2 223 - 1598
2004/22
Arrêté du 17 mai 2004 relatif à l'inscription des valves péricardiques Pericarbon More et Pericarbon Freedom Stentless de la société Sorin Biomedica au chapitre II du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421753A (J.O. du 28 mai 2004). SS 2 223 - 1599
2004/22
Arrêté du 17 mai 2004 fixant le prix de vente des valves péricardiques Pericarbon More et Pericarbon Freedom Stentless de la société Sorin Biomedica inscrites au chapitre II du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421754A (J.O. du 28 mai 2004). SS 2 223 - 1600
2004/22
Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques, NOR: SOCN0410938A (J.O. du 29 mai 2004). AG 6 0 - 1555
2004/22
Arrêté du 17 mai 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France en application de l'article 60-I (9e alinéa) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, NOR: SANH0421741A (J.O. du 29 mai 2004). SS 1 131 - 1592
2004/22
Arrêté du 17 mai 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (techniciens sanitaires), NOR: SANG0421786A (J.O. du 2 juin 2004). AG 2 24 - 1632
2004/23
Arrêté du 17 mai 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRP0401246A (J.O. du 11 juin 2004). SP 2 232 - 1698
2004/24
Arrêté du 17 mai 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRP0401247A (J.O. du 11 juin 2004). SP 2 232 - 1699
2004/24
Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, NOR: ECOC0400001A (J.O. du 13 juin 2004). SP 4 437 - 1722
2004/24
Arrêté du 17 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0422035A (J.O. du 22 juin 2004). SP 3 335 - 1936
2004/26
Arrêté du 17 mai 2004 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils, NOR: SANG0422203A (J.O. du 7 juillet 2004). AG 2 23 - 2057
2004/28
Arrêté du 17 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif aux rémunérations et aux différents avantages sociaux des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, NOR: SANS0421840A (J.O. du 13 juillet 2004). SP 1 141 - 2131
2004/29
Arrêté du 17 mai 2004 portant composition du jury de titularisationdes pharmaciens-inspecteurs de santé publique-promotion 2003-2004, NOR: SANG0430234A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1766
2004/25
Arrêté du 18 mai 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes), NOR: SANG0421735A (J.O. du 22 mai 2004). AG 2 24 - 1501
2004/21
Arrêté du 18 mai 2004 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement, NOR: SANY0420870A (J.O. du 26 mai 2004). SP 4 436 - 1584
2004/22
Arrêté du 18 mai 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANS0421755A (J.O. du 27 mai 2004). SP 3 331 - 1570
2004/22
Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination d'un membre du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2004, NOR: SANS0421759A (J.O. du 28 mai 2004). SS 1 136 - 1594
2004/22
Arrêté du 18 mai 2004 portant report de crédits, NOR: ECOB0410031A (J.O. du 29 mai 2004). AG 5 0 - 1552
2004/22
Arrêté du 18 mai 2004 portant report de crédits, NOR: ECOB0410032A (J.O. du 29 mai 2004). AG 5 0 - 1553
2004/22
Arrêté du 18 mai 2004 portant création du comité de pilotage chargé de la refonte du carnet et des certificats de santé de l'enfant, NOR: SANP0421758A (J.O. du 29 mai 2004). SP 4 42 - 1577
2004/22
Arrêté du 18 mai 2004 relatif à l'agrément d'un organisme de formation en travail social, NOR: SOCA0421757A (J.O. du 29 mai 2004). AS 2 23 - 1587
2004/22
Arrêté du 18 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421761A (J.O. du 4 juin 2004). SP 2 263 - 1652
2004/23
Arrêté du 18 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421764A (J.O. du 4 juin 2004). SP 2 263 - 1653
2004/23
Arrêté du 18 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421766A (J.O. du 4 juin 2004). SP 2 263 - 1654
2004/23
Arrêté du 18 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421768A (J.O. du 4 juin 2004). SP 2 263 - 1655
2004/23
Arrêté du 18 mai 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles, NOR: SANP0421787A (J.O. du 4 juin 2004). SP 4 439 - 1663
2004/23
Arrêté du 18 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421760A (J.O. du 4 juin 2004). SS 2 224 - 1670
2004/23
Arrêté du 18 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421763A (J.O. du 4 juin 2004). SS 2 224 - 1671
2004/23
Arrêté du 18 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421767A (J.O. du 4 juin 2004). SS 2 224 - 1672
2004/23
Arrêté du 18 mai 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRP0401248A (J.O. du 11 juin 2004). SP 2 232 - 1700
2004/24
Arrêté du 18 mai 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article  L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRP0401249A (J.O. du 11 juin 2004). SP 2 232 - 1701
2004/24
Arrêté du 18 mai 2004 relatif à la revalorisation des tarifs des orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421781A SS 2 223 - 1736
2004/24
Arrêté du 18 mai 2004 relatif à la fixation du prix de vente public toutes taxes comprises d'orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421782A (J.O. du 11 juin 2004). SS 2 223 - 1737
2004/24
Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants, NOR: SANY0421830A (J.O. du 19 juin 2004). SP 4 436 - 1818
2004/25
Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0422555A (J.O. du 31 juillet 2004). AG 2 24 - 2207
2004/31
Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0422554A (J.O. du 10 août 2004). AG 2 24 - 2340
2004/33
Arrêté du 18 mai 2004 portant prolongation du mandat des membres du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430243A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1693
2004/24
Arrêté du 18 mai 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANS0421755A (J.O. du 27 mai 2004). SP 3 331 - 1929
2004/26
Arrêté du 19 mai 2004 portant ouverture au titre de l'année 2004 de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, NOR: SANG0421386A (J.O. du 22 mai 2004). AG 2 23 - 1499
2004/21
Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination (administration centrale), NOR: SANG0420716A (J.O. du 22 mai 2004). AG 2 23 - 1500
2004/21
Arrêté du 19 mai 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, NOR: SANG0421373A (J.O. du 25 mai 2004). AG 6 0 - 1556
2004/22
Arrêté du 19 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421776A (J.O. du 4 juin 2004). SP 2 263 - 1656
2004/23
Arrêté du 19 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421778A (J.O. du 4 juin 2004). SP 2 263 - 1657
2004/23
Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, NOR: SANH0421788A (J.O. du 4 juin 2004). SP 3 331 - 1658
2004/23
Arrêté du 19 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421775A (J.O. du 4 juin 2004). SS 2 224 - 1673
2004/23
Arrêté du 19 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics, NOR: SANS0421780A (J.O. du 8 juin 2004). SP 2 263 - 1705
2004/24
Arrêté du 19 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiquesremboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421779A (J.O. du 8 juin 2004). SS 2 224 - 1744
2004/24
Arrêté du 19 mai 2004 portant création d'un groupe de travail sur l'impact de santé publique des médicaments, NOR: SANP0421829A (J.O. du 10 juin 2004). SP 2 22 - 1696
2004/24
Arrêté du 19 mai 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRP0401250A (J.O. du 11 juin 2004). SP 2 232 - 1702
2004/24
Arrêté du 19 mai 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, NOR: AGRP0401251A (J.O. du 11 juin 2004). SP 2 232 - 1703
2004/24
Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, NOR: AGRF0401312A (J.O. du 13 juin 2004). SS 1 146 - 1735
2004/24
Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 12 juin 2003 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, NOR: AGRF0401321A (J.O. du 18 juin 2004). SS 1 136 - 1831
2004/25
Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0421803A (J.O. du 12 juin 2004). AS 1 16 - 1726
2004/24
Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0421804A (J.O. du 12 juin 2004). AS 1 16 - 1727
2004/24
Arrêté du 21 mai 2004 nommant les examinatrices spécialisées des concours pour le recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (interne et externe) ouverts au titre de l'année 2004, NOR: SANG0430214A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 1688
2004/24
Arrêté du 21 mai 2004 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, NOR: SANH0430293A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 1930
2004/26
Arrêté du 24 mai 2004 fixant la composition du jury pour le recrutement des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducationnationale, NOR: MENA0401127A (J.O. du 4 juin 2004). AG 2 24 - 1633
2004/23
Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt économique, NOR: SANS0421835A (J.O. du 17 juin 2004). SS 1 139 - 1835
2004/25
Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination au conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes, NOR: SANP0421809A (J.O. du 23 juin 2004). SP 4 42 - 1941
2004/26
Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes), NOR: SANG0421671A (J.O. du 29 mai 2004). AG 2 24 - 1551
2004/22
Arrêté du 25 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle organisé en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002, NOR: SANG0421012A (J.O. du 2 juin 2004). AG 2 24 - 1634
2004/23
Arrêté du 25 mai 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la santé et de la protection sociale, de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, NOR: SANG0421813A (J.O. du 3 juin 2004). AG 5 0 - 1637
2004/23
Arrêté du 25 mai 2004 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche, NOR: SANP0421814A (J.O. du 3 juin 2004). SP 1 14 - 1644
2004/23
Arrêté du 25 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre des emplois offerts aux concours réservés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0420787A (J.O. du 4 juin 2004). AG 2 24 - 1635
2004/23
Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0421669A (J.O. du 4 juin 2004). AG 2 24 - 1636
2004/23
Arrêté du 25 mai 2004 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2004-2005 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées, NOR: SANP0421832A (J.O. du 4 juin 2004). SP 1 142 - 1648
2004/23
Arrêté du 25 mai 2004 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis au concours prévu par l'article 28 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 pour les pharmaciens français, andorrans et ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ouverts au titre de l'année universitaire 2004-2005, NOR: SANP0421833A (J.O. du 4 juin 2004). SP 1 142 - 1649
2004/23
Arrêté du 25 mai 2004 fixant le nombre de postes ouverts par discipline et par interrégion au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2004-2005 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, NOR: SANP0421834A (J.O. du 4 juin 2004). SP 1 15 - 1650
2004/23
Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2004 (1er tour), NOR: SANH0421810A (J.O. du 8 juin 2004). SP 3 334 - 1715
2004/24
Arrêté du 25 mai 2004 portant suppression d'une régie d'avances, NOR: SANG0421811A (J.O. du 11 juin 2004). AG 5 0 - 1692
2004/24
Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 modifiant le titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421819A (J.O. du 15 juin 2004). SS 2 223 - 1838
2004/25
Arrêté du 25 mai 2004 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421815A (J.O. du 15 juin 2004). SS 2 223 - 1839
2004/25
Arrêté du 25 mai 2004 relatif à l'inscription de diffuseurs portables de la société NORMED NM MEDICAL au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421818A (J.O. du 15 juin 2004). SS 2 223 - 1840
2004/25
Arrêté du 25 mai 2004 relatif aux nutriments spécifiques Nutrini Energy, Nutrini NRJ Multifibres, Tentrini Energy et Tentrini NRJ Multifibres de la société Nutricia inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421817A (J.O. du 15 juin 2004). SS 2 223 - 1841
2004/25
Arrêté du 25 mai 2004 fixant le prix de vente du stimulateur cardiaque double chambre à fréquence asservie EnPulseTM DR de la société MEDTRONIC FRANCE inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421816A (J.O. du 15 juin 2004). SS 2 223 - 1842
2004/25
Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'une mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité, NOR: SANH0422202A (J.O. du 23 juillet 2004). SP 3 315 - 2183
2004/30
Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la fixation du prix de vente public toutes taxes comprises du greffon cornéen de la Banque française des yeux inscrit au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421823A (J.O. du 11 juin 2004). SS 2 223 - 1738
2004/24
Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la revalorisation du tarif du greffon cornéen de la Banque française des yeux inscrit au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421824A (J.O. du 11 juin 2004). SS 2 223 - 1739
2004/24
Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la taxe perçue pour toute demande d'inscription d'un médicament mentionné à l'article L.5121-8 du code de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, NOR: SANG0420602A (J.O. du 12 juin 2004). SP 2 263 - 1706
2004/24
Arrêté du 26 mai 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0421854A (J.O. du 12 juin 2004). AS 1 16 - 1728
2004/24
Arrêté du 26 mai 2004 relatif à l'inscription de AneuRx, de Talent LPS et de Reveal Plus 9526 de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421825A (J.O. du 15 juin 2004). SS 2 223 - 1843
2004/25
Arrêté du 26 mai 2004 fixant le prix de vente de AneuRx, de Talent LPS et de Reveal Plus 9526 de la société MEDTRONIC FRANCE SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421826A (J.O. du 15 juin 2004). SS 2 223 - 1844
2004/25
Arrêté du 26 mai 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière), NOR: SANH0422032A (J.O. du 20 juin 2004). SP 3 335 - 1813
2004/25
Arrêté du 27 mai 2004 fixant pour l'année 2004 le barème du versement prévu à l'article L.643-2 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0420912A (J.O. du 29 mai 2004). SS 3 322 - 1608
2004/22
Arrêté du 27 mai 2004 relatif à l'inscription de STRATASIS TF de la société COOK FRANCE au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421836A (J.O. du 11 juin 2004). SS 2 223 - 1740
2004/24
Arrêté du 27 mai 2004 fixant le prix de vente de STRATASIS TF de la société COOK FRANCE inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421837A (J.O. du 11 juin 2004). SS 2 223 - 1741
2004/24
Arrêté du 27 mai 2004 relatif aux implants ophtalmologiques, visco-élastiques MICROVISC et MICROVISC PLUS de la société FCI inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévus à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421838A (J.O. du 11 juin 2004). SS 2 223 - 1742
2004/24
Arrêté du 27 mai 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants ophtalmologiques, visco-élastiques MICROVISC et MICROVISC PLUS de la société FCI inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421839A (J.O. du 11 juin 2004). SS 2 223 - 1743
2004/24
Arrêté du 27 mai 2004 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale, NOR: SANH0421848A (J.O. du 12 juin 2004). SP 3 31 - 1708
2004/24
Arrêté du 27 mai 2004 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2003 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2004, NOR: SANS0422003A (J.O. du 16 juin 2004). SS 1 138 - 1834
2004/25
Arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes, NOR: SANP0421831A (J.O. du 13 juillet 2004). SP 4 433 - 2139
2004/29
Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement, NOR: SANS0421434A (J.O. du 29 mai 2004). SS 5 54 - 1611
2004/22
Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale), NOR: SOCG0411077A (J.O. du 8 juin 2004). AG 2 23 - 1683
2004/24
Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: SANS0421862A (J.O. du 9 juin 2004). SS 1 12 - 1729
2004/24
Arrêté du 28 mai 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0421864A (J.O. du 9 juin 2004). SS 7 0 - 1751
2004/24
Arrêté du 28 mai 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: SOCG0411123A (J.O. du 12 juin 2004). AG 2 23 - 1684
2004/24
Arrêté du 28 mai 2004 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2003, NOR: SANH0421883A (J.O. du 17 juin 2004). SP 3 332 - 1810
2004/25
Arrêté du 28 mai 2004 fixant l'indice de besoins afférent aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie d'un détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émission de positons, caméra à positons), NOR: SANH0421925A (J.O. du 23 juin 2004). SP 3 322 - 1928
2004/26
Arrêté du 28 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0422532A (J.O. du 27 juillet 2004). SP 3 335 - 2226
2004/31
Arrêté du 28 mai 2004 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2003, NOR: SANH0421883A (texte non paru au J.O.). SP 3 336 - 2092
2004/28
Arrêté du 1er juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421866A (J.O. du 15 juin 2004). SP 2 263 - 1793
2004/25
Arrêté du 1er juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0421869A (J.O. du 15 juin 2004). SP 2 263 - 1794
2004/25
Arrêté du 1er juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421865A (J.O. du 15 juin 2004). SS 2 224 - 1846
2004/25
Arrêté du 1er juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0421868A (J.O. du 15 juin 2004). SS 2 224 - 1847
2004/25
Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, NOR: SANS0421874A (J.O. du 17 juin 2004). SS 1 12 - 1823
2004/25
Arrêté du 1er juin 2004 relatif à l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en ergothérapie et en psychomotricité de Bordeaux, NOR: SANP0422011A (J.O. du 20 juin 2004). SP 1 17 - 1786
2004/25
Arrêté du 1er juin 2004 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Saint-Maurice, NOR: SANP0422012A (J.O. du 20 juin 2004). SP 1 171 - 1787
2004/25
Arrêté du 1er juin 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: SANP0421876A (J.O. du 22 juin 2004). SP 4 439 - 1946
2004/26
Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SOCC0411200A (J.O. du 25 juin 2004). AG 1 13 - 1862
2004/26
Arrêté du 1er juin 2004 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes, NOR: SANP0422079A (J.O. du 25 juin 2004). SP 1 172 - 1920
2004/26
Arrêté du 1er juin 2004 modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Aquitaine, NOR: SANP0422078A (J.O. du 29 juin 2004). SP 1 172 - 2006
2004/27
Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SANC0421856A (J.O. du 30 juin 2004). AG 1 13 - 1977
2004/27
Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination à la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale, NOR: SANS0422172A (J.O. du 8 juillet 2004). SP 4 42 - 2093
2004/28
Arrêtés du 1er juin 2004 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0422617A (J.O. du 4 août 2004). SP 3 335 - 2284
2004/32
Arrêté du 2 juin 2004 portant nomination (administration centrale), NOR: SANG0420409A (J.O. du 4 juin 2004). AG 2 23 - 1624
2004/23
Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes, NOR: SANP0421875A (J.O. du 17 juin 2004). SP 4 41 - 1815
2004/25
Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit, NOR: SANP0421884A (J.O. du 17 juin 2004). SP 4 436 - 1819
2004/25
Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales, NOR: SOCN0411128A (J.O. du 18 juin 2004). PM 4 41 - 1857
2004/25
Arrêté du 2 juin 2004 fixant le taux du remboursement forfaitaire de l'Office des migrations internationales par les employeurs de certaines catégories d'étrangers bénéficiant d'une autorisation provisoire de travail, NOR: SOCN0411129A (J.O. du 18 juin 2004). PM 4 41 - 1858
2004/25
Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales, NOR: SOCN0411130A (J.O. du 18 juin 2004). PM 4 41 - 1859
2004/25
Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit, NOR: SANP0421884A (texte non paru au J.O.). SP 4 435 - 2094
2004/28
Arrêtés du 3 juin 2004 portant nomination (administration centrale), NOR: SANG0421406A (J.O. du 5 juin 2004). AG 2 23 - 1625
2004/23
Arrêté du 3 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, NOR: SANC0421877A (J.O. du 8 juin 2004). AG 1 13 - 1682
2004/24
Arrêté du 3 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0421680A (J.O. du 11 juin 2004). AG 2 24 - 1689
2004/24
Arrêté du 3 juin 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0421044A (J.O. du 11 juin 2004). AG 2 24 - 1690
2004/24
Arrêté du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 février 2004 relatif aux implants ophtalmologiques visco-élastiques Vitrax-coq et Vitrax M-coq de la société AMO inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421926A (J.O. du 22 juin 2004). SS 2 223 - 1958
2004/26
Arrêté du 3 juin 2004 de radiation du ligament de cheville de la société LARS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421928A (J.O. du 22 juin 2004). SS 2 223 - 1959
2004/26
Arrêté du 3 juin 2004 relatif au protecteur de hanche KPH de la société HRA PHARMA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421930A (J.O. du 22 juin 2004). SS 2 223 - 1960
2004/26
Arrêté du 3 juin 2004 modifiant les titres Ier et II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421929A (J.O. du 25 juin 2004). SS 2 223 - 1961
2004/26
Arrêté du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 février 2004 relatif au renouvellement d'inscription du dispositif intra-utérin NOVA T de la société SCHERING SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0421927A (J.O. du 6 août 2004). SS 1 11 - 2322
2004/32
Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2003-2004, NOR: SANG0430239A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1762
2004/25
Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination (administration centrale), NOR: SANG0421594A (J.O. du 6 juin 2004). AG 2 23 - 1626
2004/23
Arrêté du 4 juin 2004 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, NOR: SANG0421918A (J.O. du 20 juin 2004). AG 1 13 - 1758
2004/25
Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse, NOR: SANG0421945A (J.O. du 20 juin 2004). SP 3 31 - 1801
2004/25
Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, NOR: SANG0421943A (J.O. du 20 juin 2004). SP 3 31 - 1802
2004/25
Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, NOR: SANG0421947A (J.O. du 20 juin 2004). SP 3 31 - 1803
2004/25
Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre, NOR: SANG0421942A (J.O. du 20 juin 2004). SP 3 31 - 1804
2004/25
Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, NOR: SANG0421944A (J.O. du 20 juin 2004). SP 3 31 - 1805
2004/25
Arrêté du 4 juin 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, NOR: SANG0421946A (J.O. du 20 juin 2004). SP 3 31 - 1806
2004/25
Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, NOR: SANG0421941A (J.O. du 20 juin 2004). SP 3 31 - 1807
2004/25
Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, NOR: SANS0421999A (J.O. du 20 juin 2004). SS 1 12 - 1824
2004/25
Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 7 des statuts modifiés de l'Association de gestion de «La résidence Les Magnolias» prévoyant le recrutement, par voie de détachement, du directeur général, du directeur général adjoint et éventuellement du directeur adjoint, NOR: SANH0422098A (J.O. du 30 juin 2004). SP 3 335 - 2017
2004/27
Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 15 du statut modifié du Comité de gestion des oeuvres sociales hospitalières de la Martinique prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de son directeur général, NOR: SANH0422099A (J.O. du 30 juin 2004). SP 3 335 - 2018
2004/27
Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 9 des statuts modifiés de l'Association des amis de la médecine sociale prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de personnels issus de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0422100A (J.O. du 30 juin 2004). SP 3 335 - 2019
2004/27
Arrêté du 4 juin 2004 portant désignation des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose (CRCM), NOR: SANH0430318A (texte non paru au J.O.). SP 3 312 - 2011
2004/27
Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire, NOR: SANX0430348A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2122
2004/29
Arrêté du 4 juin 2004 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0430377A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2336
2004/33
Arrêté du 7 juin 2004 portant homologation des règlements n° 2004-01, n° 2004-02, n° 2004-03, n° 2004-04 et n° 2004-05 du Comité de la réglementation comptable, NOR: ECOT0420032A (J.O. du 8 juin 2004). SS 7 0 - 1752
2004/24
Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: FAMC0421855A (J.O. du 15 juin 2004). AG 1 13 - 1759
2004/25
Arrêté du 7 juin 2004 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane et nomination de l'administratrice provisoire, NOR: SANS0422000A (J.O. du 16 juin 2004). SS 1 12 - 1825
2004/25
Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation d'une personne responsable des marchés, NOR: SANG0421863A (J.O. du 17 juin 2004). AG 1 13 - 1760
2004/25
Arrêté du 7 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECZ0400064A (J.O. du 23 juin 2004). AG 6 0 - 1872
2004/26
Arrêté du 7 juin 2004 modifiant la composition du Comité d'hygiène et de sécurité central, NOR: SANG0430237A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 1763
2004/25
Arrêté du 8 juin 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des adjoints sanitaires), NOR: SANG0422016A (J.O. du 20 juin 2004). AG 2 24 - 1767
2004/25
Arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0422027A (J.O. du 22 juin 2004). AS 1 16 - 1949
2004/26
Arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0422028A (J.O. du 22 juin 2004). AS 1 16 - 1950
2004/26
Arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0422029A (J.O. du 22 juin 2004). AS 1 16 - 1951
2004/26
Arrêté du 8 juin 2004 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste, NOR: SANP0422081A (J.O. du 23 juin 2004). SP 1 173 - 1921
2004/26
Arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale, NOR: LPEA0421861A (J.O. du 1er juillet 2004). AS 2 23 - 2029
2004/27
Arrêté du 8 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0422269A (J.O. du 14 juillet 2004). SP 3 335 - 2138
2004/29
Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté du 11 mars 2004 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2004-2005, NOR: SANP0422007A (J.O. du 16 juin 2004). SP 1 141 - 1785
2004/25
Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances), NOR: SANG0422039A (J.O. du 22 juin 2004). AG 5 0 - 1869
2004/26
Arrêté du 9 juin 2004 portant transfert de crédits, NOR: ECOB0460008A (J.O. du 24 juin 2004). AG 5 0 - 1870
2004/26
Arrêté du 9 juin 2004 portant création d'un sous-groupe de travail «Intoxications oxycarbonées» du groupe de travail à caractère permanent «Bâtiment-Santé» de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, NOR: SANP0422030A (J.O. du 24 juin 2004). SP 4 436 - 1945
2004/26
Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social, NOR: SOCU0411080A (J.O. du 25 juin 2004). AS 3 36 - 1953
2004/26
Arrêté du 9 juin 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires, NOR: SANP0422019A (J.O. du 11 juillet 2004). SP 2 232 - 2074
2004/28
Arrêté du 9 juin 2004 relatif à l'agrément des utilisateurs pour la préparation extemporanée d'aliments médicamenteux, NOR: SANP0422018A (J.O. du 11 juillet 2004). SP 2 26 - 2075
2004/28
Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, NOR: DEFD0400561A (J.O. du 12 juin 2004). SS 4 413 - 1749
2004/24
Arrêté du 10 juin 2004 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat, NOR: JUSA0400181A (J.O. du 13 juin 2004). AM 3 0 - 1757
2004/24
Arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L.4311-3 du code de la santé publique, NOR: SANH0422034A (J.O. du 25 juin 2004). SP 3 314 - 1927
2004/26
Arrêté du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0422093A (J.O. du 25 juin 2004). SP 3 335 - 1937
2004/26
Arrêté du 11 juin 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0422157A (J.O. du 26 juin 2004). SP 3 335 - 1938
2004/26
Arrêté du 11 juin 2004 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales, NOR: SOCN0411273A (J.O. du 26 juin 2004). PM 1 13 - 1971
2004/26
Arrêté du 11 juin 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0422552A (J.O. du 27 juillet 2004). SP 3 335 - 2227
2004/31
Arrêté du 11 juin 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale de Marseille, NOR: SANP0422155A (J.O. du 5 août 2004). SP 1 17 - 2267
2004/32
Arrêté du 11 juin 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Rouen, NOR: SANP0422156A (J.O. du 5 août 2004). SP 1 17 - 2268
2004/32
Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe et de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECZ0400060A (J.O. du 18 juin 2004). AG 6 0 - 1774
2004/25
Arrêté du 14 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, NOR: RECZ0400061A (J.O. du 18 juin 2004). AG 6 0 - 1775
2004/25
Arrêté du 14 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0422038A (J.O. du 18 juin 2004). SS 2 224 - 1848
2004/25
Arrêté du 14 juin 2004 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance, NOR: SANS0422082A (J.O. du 18 juin 2004). SS 7 0 - 1853
2004/25
Arrêté du 14 juin 2004 portant affectation (administrateurs civils), NOR: PRMG0470383A (J.O. du 22 juin 2004). AG 2 23 - 1866
2004/26
Arrêté du 14 juin 2004 portant rattachement (administrateurs civils), NOR: PRMG0470379A (J.O. du 22 juin 2004). AG 2 23 - 1867
2004/26
Arrêtés du 14 juin 2004 portant affectation (administrateurs civils), NOR: PRMG0470377A (J.O. du 22 juin 2004). AG 2 23 - 1868
2004/26
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: SOCC0411225A (J.O. du 23 juin 2004). AG 1 13 - 1863
2004/26
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes, NOR: SANH0422164A (J.O. du 1er juillet 2004). AG 1 12 - 1975
2004/27
Arrêtés du 14 juin 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0422292A (J.O. du 10 juillet 2004). SP 3 335 - 2086
2004/28
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0422285A (J.O. du 13 juillet 2004). AG 2 24 - 2119
2004/29
Arrêtés du 14 juin 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0422335A (J.O. du 21 juillet 2004). AG 2 24 - 2159
2004/30
Arrêté du 14 juin 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale de Bordeaux, NOR: SANP0422178A (J.O. du 5 août 2004). SP 1 17 - 2269
2004/32
Arrêté du 14 juin 2004 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2003 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales, NOR: SANG0430378A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2337
2004/33
Arrêté du 15 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femme ou homme), NOR: SANM0421872A (J.O. du 23 juin 2004). AG 6 0 - 1873
2004/26
Arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels, NOR: SANH0422092A (J.O. du 24 juin 2004). SP 3 335 - 1939
2004/26
Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, NOR: SANG0422080A (J.O. du 25 juin 2004). AG 6 0 - 1874
2004/26
Arrêté du 15 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics, NOR: SANS0422085A (J.O. du 25 juin 2004). SP 2 263 - 1923
2004/26
Arrêté du 15 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0422087A (J.O. du 25 juin 2004). SP 2 263 - 1924
2004/26
Arrêté du 15 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0422086A (J.O. du 25 juin 2004). SS 2 224 - 1962
2004/26
Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0421951A (J.O. du 6 juillet 2004). AG 1 13 - 2049
2004/28
Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination des membres des quatre groupes de travail spécialisés et des membres du comité de pilotage permanent du comité stratégique du programme national hépatites virales, NOR: SANP0422325A (J.O. du 6 août 2004). SP 1 12 - 2262
2004/32
Arrêtés du 15 juin 2004 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, NOR: SANH0422305A (J.O. du 1er septembre 2004). AG 1 12 - 2510
2004/36
Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (administration centrale), NOR: SANG0420905A (J.O. du 18 juin 2004). AG 2 23 - 1764
2004/25
Arrêté du 16 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale), NOR: MPEG0411079A (J.O. du 18 juin 2004). AG 2 23 - 1765
2004/25
Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (administration centrale), NOR: SOCG0410729A (J.O. du 18 juin 2004). AG 2 24 - 1768
2004/25
Arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait, NOR: ECOC0400035A (J.O. du 20 juin 2004). SP 4 437 - 1820
2004/25
Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0422103A (J.O. du 29 juin 2004). AG 1 12 - 1976
2004/27
Arrêté du 16 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics, NOR: SANS0422096A (J.O. du 30 juin 2004). SP 2 263 - 2009
2004/27
Arrêté du 16 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0422095A (J.O. du 30 juin 2004). SS 2 224 - 2036
2004/27
Arrêté du 16 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant trait à la mise en oeuvre d'un projet d'infrastructures informatiques dénommé BIMS, NOR: SANG0422094A (J.O. du 13 juillet 2004). SP 4 434 - 2140
2004/29
Arrêté du 17 juin 2004 portant modification de la composition nominative du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, NOR: SANH0422163A (J.O. du 1er juillet 2004). AG 6 0 - 1990
2004/27
Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription de l'ELECTRODE MEDISENSE OPTIUMTM ß CETONE et du lecteur MEDISENSE OPTIUMTM de la société Abbott France (division Medisense) inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422159A (J.O. du 2 juillet 2004). SS 2 223 - 2035
2004/27
Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription d'Algostéril des laboratoires BROTHIER SA au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422158A (J.O. du 2 juillet 2004). SS 2 224 - 2037
2004/27
Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription de nutriments au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422160A (J.O. du 2 juillet 2004). SS 2 224 - 2038
2004/27
Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0422291A (J.O. du 10 juillet 2004). AG 2 24 - 2059
2004/28
Arrêté du 18 juin 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre), NOR: SANC0422162A (J.O. du 23 juin 2004). AG 1 15 - 1865
2004/26
Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 25 mai 2004 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2004-2005 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées, NOR: SANH0422009A (J.O. du 24 juin 2004). SP 1 142 - 1919
2004/26
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422161A (J.O. du 24 juin 2004). SS 1 12 - 1954
2004/26
Arrêté du 18 juin 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0411336A (J.O. du 6 juillet 2004). AG 2 22 - 2055
2004/28
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0422286A (J.O. du 13 juillet 2004). AG 2 24 - 2120
2004/29
Arrêté du 18 juin 2004 , NOR: SANG0430361A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2150
2004/30
Arrêté du 20 juin 2004 relatif à la nomination des membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2003-2004, NOR: SANG0430335A (texte non paru au J.O.). SP 1 12 - 2130
2004/29
Arrêté du 21 juin 2004 portant admission à la retraite (administration centrale), NOR: SANG0421734A (J.O. du 29 juin 2004). AG 2 23 - 1981
2004/27
Arrêté du 21 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0422171A (J.O. du 29 juin 2004). SP 3 335 - 2021
2004/27
Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, NOR: SANG0323698A (J.O. du 2 juillet 2004). SS 1 12 - 2032
2004/27
Arrêté du 21 juin 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, NOR: SANG0323699A (J.O. du 2 juillet 2004). SS 1 12 - 2033
2004/27
Arrêté du 21 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (agents sanitaires), NOR: SANG0422205A (J.O. du 3 juillet 2004). SP 3 335 - 2020
2004/27
Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, NOR: SANS0422181A (J.O. du 3 juillet 2004). SS 1 12 - 2031
2004/27
Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: MPEC0411298A (J.O. du 9 juillet 2004). AG 1 13 - 2050
2004/28
Arrêté du 21 juin 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0422290A (J.O. du 10 juillet 2004). AG 2 24 - 2060
2004/28
Arrêté du 21 juin 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0422404A (J.O. du 20 juillet 2004). SP 3 335 - 2185
2004/30
Arrêté du 21 juin 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France en application de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, NOR: SANH0422192A (J.O. du 5 août 2004). SP 1 141 - 2264
2004/32
Arrêté du 22 juin 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0422194A (J.O. du 2 juillet 2004). SS 7 0 - 2041
2004/27
Arrêté du 22 juin 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0422195A (J.O. du 2 juillet 2004). SS 7 0 - 2042
2004/27
Arrêté du 22 juin 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0422196A (J.O. du 2 juillet 2004). SS 7 0 - 2043
2004/27
Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination à la commission des comptes de la santé, NOR: SANI0422179A (J.O. du 7 juillet 2004). AG 1 12 - 2045
2004/28
Arrêté du 22 juin 2004 fixant le classement des étudiants ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005 pour la zone géographique Nord, NOR: SANH0422186A (J.O. du 8 juillet 2004). SP 1 141 - 2067
2004/28
Arrêté du 22 juin 2004 fixant le classement des étudiants ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005 pour la zone géographique Sud, NOR: SANH0422187A (J.O. du 11 juillet 2004). SP 1 141 - 2068
2004/28
Arrêté du 22 juin 2004 portant intégration (inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles), NOR: SANG0422443A (J.O. du 21 juillet 2004). AG 6 0 - 2162
2004/30
Arrêté du 22 juin 2004 relatif à l'admission à la retraite d'une directrice d'hôpital, NOR: SANH0422622A (J.O. du 31 juillet 2004). SP 3 335 - 2228
2004/31
Arrêté du 22 juin 2004 fixant pour 2003 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie, NOR: SANS0422191A (J.O. du 5 août 2004). SS 1 13 - 2327
2004/32
Arrêté du 22 juin 2004 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2003 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales, NOR: SANG0430379A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2338
2004/33
Arrêté du 23 juin 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cattenom, NOR: INDI0403093A (J.O. du 24 juin 2004). SP 4 439 - 1947
2004/26
Arrêté du 23 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef, NOR: SANG0422033A (J.O. du 2 juillet 2004). SP 1 17 - 2005
2004/27
Arrêté du 23 juin 2004 portant agrément d'un sous-directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, NOR: SANS0422247A (J.O. du 3 juillet 2004). SS 1 13 - 2034
2004/27
Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de catégorie A du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, NOR: SANG0421797A (J.O. du 8 juillet 2004). AG 2 21 - 2054
2004/28
Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique, NOR: SANG0421796A (J.O. du 8 juillet 2004). SP 1 14 - 2065
2004/28
Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires, NOR: SANG0421794A (J.O. du 8 juillet 2004). SP 1 15 - 2069
2004/28
Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique, NOR: SANG0421795A (J.O. du 8 juillet 2004). SP 1 15 - 2070
2004/28
Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire, NOR: SANG0421793A (J.O. du 8 juillet 2004). SP 1 17 - 2071
2004/28
Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires, NOR: SANG0421794A (J.O. du 8 juillet 2004). SP 1 17 - 2072
2004/28
Arrêté du 23 juin 2004 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L.651-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422197A (J.O. du 9 juillet 2004). SS 1 13 - 2099
2004/28
Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, NOR: SANP0422204A (J.O. du 10 juillet 2004). AG 6 0 - 2063
2004/28
Arrêté du 23 juin 2004 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice, NOR: SANH0430323A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 2084
2004/28
Arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant mentionné à l'article 157 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles et des établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique, NOR: SANA0422206A (J.O. du 4 juillet 2004). AS 1 15 - 2028
2004/27
Arrêté du 24 juin 2004 fixant la désignation des représentants du ministère de l'emploi et de la solidarité aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, NOR: SANG0430334A (texte non paru au J.O.). AG 2 21 - 2114
2004/29
Arrêté du 25 juin 2004 portant additif n° 64 à la Pharmacopée, NOR: SANP0422246A (J.O. du 2 juillet 2004). SP 2 21 - 2007
2004/27
Arrêté du 25 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours (littéraire et scientifique) pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes), NOR: SANG0422005A (J.O. du 6 juillet 2004). AG 6 0 - 2064
2004/28
Arrêté du 28 juin 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre des emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0421670A (J.O. du 24 juillet 2004). AG 2 23 - 2151
2004/30
Arrêté du 28 juin 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0422637A (J.O. du 3 août 2004). SP 3 335 - 2285
2004/32
Arrêté du 28 juin 2004 modifiant l'article A.932-4-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422263A (J.O. du 6 août 2004). AG 2 21 - 2246
2004/32
Arrêté du 28 juin 2004 , NOR: SANC0430364A (texte non paru au J.O.). AS 1 16 - 2190
2004/30
Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (administration centrale), NOR: SANG0421470A (J.O. du 1er juillet 2004). AG 2 23 - 1982
2004/27
Arrêté du 29 juin 2004 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances), NOR: SANG0422293A (J.O. du 10 juillet 2004). AG 5 0 - 2062
2004/28
Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, NOR: FAMS0422272A (J.O. du 10 juillet 2004). SS 2 21 - 2101
2004/28
Arrêté du 29 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0422261A (J.O. du 13 juillet 2004). SP 2 231 - 2133
2004/29
Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la délivrance et à l'utilisation par les services municipaux des médicaments vétérinaires anticonceptionnels destinés aux pigeons, NOR: SANP0422287A (J.O. du 14 juillet 2004). SP 2 232 - 2134
2004/29
Arrêté du 29 juin 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la médecine en France en application des dispositions de l'article 60-IV de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, NOR: SANH0422273A (J.O. du 18 juillet 2004). SP 1 141 - 2132
2004/29
Arrêté du 29 juin 2004 relatif à l'examen de niveau permettant l'accès aux formations préparant aux diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants pour les candidats ne possédant pas les titres réglementaires requis. Dates de l'examen de niveau pour les entrées en formation 2005, NOR: SANA0430339A (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 2142
2004/29
Arrêté du 29 juin 2004 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2004 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun affaires sociales, NOR: SANG0430380A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2339
2004/33
Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la fixation de la dotation globale et des tarifications applicables à l'Etablissement public de santé nationalde Fresnes pour 2004, NOR: SANH0430411A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2519
2004/36
Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, NOR: LPEA0422249A (J.O. du 23 juillet 2004). AS 2 23 - 2939
2004/44
Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme, NOR: SANP0422266A (J.O. du 1er juillet 2004). SP 4 433 - 2023
2004/27
Arrêté du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre, NOR: FAMC0422250A (J.O. du 3 juillet 2004). AG 1 13 - 1978
2004/27
Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SANC0422207A (J.O. du 9 juillet 2004). AG 1 13 - 2051
2004/28
Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: FAMC0422274A (J.O. du 9 juillet 2004). AG 1 13 - 2052
2004/28
Arrêté du 30 juin 2004 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur, NOR: SANP0422275A (J.O. du 9 juillet 2004). SP 1 173 - 2073
2004/28
Arrêté du 30 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0422280A (J.O. du 9 juillet 2004). SP 2 263 - 2078
2004/28
Arrêté du 30 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0422279A (J.O. du 9 juillet 2004). SS 2 224 - 2104
2004/28
Arrêté du 30 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0422277A (J.O. du 13 juillet 2004). SP 2 263 - 2136
2004/29
Arrêté du 30 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0422276A (J.O. du 13 juillet 2004). SS 2 224 - 2147
2004/29
Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins, NOR: SANH0422283A (J.O. du 31 juillet 2004). SP 1 141 - 2212
2004/31
Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Metz, NOR: SANG0430381A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2343
2004/33
Arrêté du 30 juin 2004 portant approbation des nouveaux statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (Texte mentionné au Journal officiel du 14 septembre 2004) , NOR: SANS0422984A SS 1 147 - 2608
2004/38
Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 2004 portant ouverture des concours pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, NOR: SANH0422284A (J.O. du 4 juillet 2004). SP 3 335 - 2022
2004/27
Arrêté du 1er juillet 2004 abrogeant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés, NOR: SANP0422312A (J.O. du 13 juillet 2004). SP 2 26 - 2135
2004/29
Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris, NOR: SANS0422318A (J.O. du 17 juillet 2004). SS 3 325 - 2149
2004/29
Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0422340A (J.O. du 21 juillet 2004). AG 2 24 - 2160
2004/30
Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination au comité stratégique du programme national hépatites virales, NOR: SANP0422509A (J.O. du 30 juillet 2004). SP 1 12 - 2210
2004/31
Arrêté du 1er juillet 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles, NOR: SANP0422610A (J.O. du 3 août 2004). SP 4 438 - 2321
2004/32
Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale, NOR: SANA0422721A (J.O. du 10 août 2004). AS 2 22 - 2369
2004/33
Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'inscription de TUBULCUS des laboratoires INNOTHERA (France) au chapitre Ier du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422300A (J.O. du 16 juillet 2004). SS 2 224 - 2148
2004/29
Arrêté du 2 juillet 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0422639A (J.O. du 3 août 2004). SP 3 335 - 2286
2004/32
Arrêté du 5 juillet 2004 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: SANP0422262A (J.O. du 7 juillet 2004). AG 1 12 - 2046
2004/28
Arrêté du 5 juillet 2004 portant composition du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé «Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer», NOR: SANP0422267A (J.O. du 7 juillet 2004). AG 1 12 - 2047
2004/28
Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public, NOR: SANP0422268A (J.O. du 7 juillet 2004). AG 1 12 - 2048
2004/28
Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales, NOR: SANG0421606A (J.O. du 8 juillet 2004). AG 2 24 - 2061
2004/28
Arrêté du 5 juillet 2004 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires, NOR: SANH0422315A (J.O. du 20 juillet 2004). SP 2 24 - 2171
2004/30
Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination du jury de l'examen de sortie des élèves de la 43e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, NOR: SANS0422518A (J.O. du 22 juillet 2004). SS 1 136 - 2195
2004/30
Arrêté du 5 juillet 2004 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422324A (J.O. du 30 juillet 2004). SS 4 413 - 2242
2004/31
Arrêté du 6 juillet 2004 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: FAMC0422294A (J.O. du 14 juillet 2004). AG 1 13 - 2111
2004/29
Arrêté du 7 juillet 2004 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire, NOR: SANG0422101A (J.O. du 16 juillet 2004). AG 2 23 - 2115
2004/29
Arrêté du 7 juillet 2004 portant affectation des anciens élèves de la 42e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, NOR: SANS0422343A (J.O. du 20 juillet 2004). SS 1 11 - 2194
2004/30
Arrêté du 7 juillet 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2004, en application des dispositions de l'article L.4221-9 du code de la santé publique, NOR: SANH0422392A (J.O. du 22 juillet 2004). SP 2 21 - 2167
2004/30
Arrêté du 7 juillet 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2004, en application des dispositions de l'article L.4221-14-1 du code de la santé publique, NOR: SANH0422393A (J.O. du 22 juillet 2004). SP 2 21 - 2168
2004/30
Arrêté du 7 juillet 2004 portant inscription à un tableau d'avancement au grade d'infirmier(ière) de classe supérieure au titre de l'année 2004, NOR: SANG0422523A (J.O. du 27 juillet 2004). SP 1 172 - 2215
2004/31
Arrêté du 7 juillet 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0422605A (J.O. du 4 août 2004). AG 2 24 - 2251
2004/32
Arrêté du 8 juillet 2004 portant intégration (administration centrale), NOR: SANG0421799A (J.O. du 20 juillet 2004). AG 2 23 - 2152
2004/30
Arrêté du 8 juillet 2004 portant intégration (administration centrale), NOR: SANG0421800A (J.O. du 20 juillet 2004). AG 2 23 - 2153
2004/30
Arrêté du 8 juillet 2004 portant radiation (administration centrale), NOR: SANG0421801A (J.O. du 20 juillet 2004). AG 2 23 - 2154
2004/30
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0422395A (J.O. du 22 juillet 2004). SP 2 263 - 2172
2004/30
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0422398A (J.O. du 22 juillet 2004). SP 2 263 - 2173
2004/30
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0422400A (J.O. du 22 juillet 2004). SP 2 263 - 2174
2004/30
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0422402A (J.O. du 22 juillet 2004). SP 2 263 - 2175
2004/30
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0422394A (J.O. du 22 juillet 2004). SS 2 224 - 2197
2004/30
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0422397A (J.O. du 22 juillet 2004). SS 2 224 - 2198
2004/30
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0422401A (J.O. du 22 juillet 2004). SS 2 224 - 2199
2004/30
Arrêté du 8 juillet 2004 portant intégration(directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0422624A (J.O. du 5 août 2004). SP 3 335 - 2287
2004/32
Arrêté du 8 juillet 2004 portant titularisation et nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANM0422745A (J.O. du 11 août 2004). SP 3 335 - 2358
2004/33
Arrêté du 9 juillet 2004 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2004-2005, NOR: SANS0422403A (J.O. du 22 juillet 2004). SS 1 143 - 2196
2004/30
Arrêtés du 9 juillet 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux), NOR: SANH0422640A (J.O. du 3 août 2004). SP 3 335 - 2288
2004/32
Arrêté du 9 juillet 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice budgétaire 2004, NOR: SANS0422720A (J.O. du 4 août 2004). SS 1 11 - 2323
2004/32
Arrêtés du 9 juillet 2004 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0422638A (J.O. du 10 août 2004). SP 3 335 - 2359
2004/33
Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0422810A (J.O. du 24 août 2004). SP 3 335 - 2480
2004/35
Arrêté du 10 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre d'une procédure nationale et informatisée de choix de poste destinée aux étudiants de médecine, NOR: SANH0422407A (J.O. du 22 juillet 2004). SP 1 141 - 2164
2004/30
Arrêté du 12 juillet 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité versée dans le cadre du dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention, NOR: SANS0422541A (J.O. du 3 août 2004). SP 1 141 - 2265
2004/32
Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: SANS0422464A (J.O. du 5 août 2004). SS 1 12 - 2325
2004/32
Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, NOR: SANS0422761A (J.O. du 13 août 2004). SS 1 12 - 2370
2004/33
Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L.911-3 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422511A (J.O. du 9 septembre 2004). SS 1 11 - 2573
2004/37
Arrêté du 12 juillet 2004 portant approbation de modifications des statuts du centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations, NOR: SANH0430362A (texte non paru au J.O.). AS 4 45 - 2192
2004/30
Arrêté du 13 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale (femmes et hommes) du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SOCG0420723A (J.O. du 22 juillet 2004). AG 2 23 - 2155
2004/30
Arrêté du 13 juillet 2004 relatif aux résultats de l'élection des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l'article 952-22 du code de l'éducation, NOR: SANH0422520A (J.O. du 27 juillet 2004). AG 1 12 - 2203
2004/31
Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques, NOR: SANP0422512A (J.O. du 29 juillet 2004). SP 4 435 - 2235
2004/31
Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, NOR: SANS0422902A (J.O. du 7 septembre 2004). SS 1 136 - 2574
2004/37
Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, NOR: SANS0422905A (J.O. du 7 septembre 2004). SS 1 136 - 2575
2004/37
Arrêté du 13 juillet 2004 portant nomination des membres du conseil scientifique du Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations, NOR: SANH0430363A (texte non paru au J.O.). AS 4 45 - 2193
2004/30
Arrêté du 15 juillet 2004 portant radiation et admission à la retraite (administration centrale), NOR: SANG0422040A (J.O. du 24 juillet 2004). AG 2 23 - 2156
2004/30
Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422437A (J.O. du 29 juillet 2004). SS 1 12 - 2238
2004/31
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'inscription de la chaussure d'HALLUS-VALGUS du laboratoire SOBER au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422521A (J.O. du 29 juillet 2004). SS 2 223 - 2239
2004/31
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'inscription des chaussures thérapeutiques de série AIRE, DAX, DOUAI de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL) au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422522A (J.O. du 29 juillet 2004). SS 2 223 - 2240
2004/31
Arrêté du 15 juillet 2004 approuvant la fusion comportant un transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0422615A (J.O. du 29 juillet 2004). SS 7 0 - 2244
2004/31
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la formation de perfectionnement à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, NOR: SANG0422626A (J.O. du 31 juillet 2004). AG 2 24 - 2208
2004/31
Arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des directions des affaires sanitaires et sociales prévue à l'article 9 du décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales, NOR: SANG0422606A (J.O. du 3 août 2004). AG 2 24 - 2252
2004/32
Arrêtés du 15 juillet 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0422619A (J.O. du 4 août 2004). AG 2 24 - 2253
2004/32
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la composition du jury pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef au titre de l'année 2004, NOR: SANG0430345A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2116
2004/29
Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, NOR: SANP0422536A (J.O. du 24 juillet 2004). SP 2 285 - 2179
2004/30
Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques, NOR: SANP0422537A (J.O. du 24 juillet 2004). SP 2 285 - 2180
2004/30
Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, NOR: SANP0422538A (J.O. du 24 juillet 2004). SP 2 285 - 2181
2004/30
Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, NOR: SANP0422539A (J.O. du 24 juillet 2004). SP 2 285 - 2182
2004/30
Arrêté du 16 juillet 2004 fixant, par rang de classement, la liste des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial européen permettant l'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005, NOR: SANH0422544A (J.O. du 27 juillet 2004). SP 1 141 - 2213
2004/31
Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0422528A (J.O. du 29 juillet 2004). SP 2 263 - 2221
2004/31
Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0422527A (J.O. du 29 juillet 2004). SS 2 224 - 2241
2004/31
Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, NOR: SANA0430406A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2451
2004/35
Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à l'admission à la retraite d'une directrice d'hôpital, NOR: SANH0422623A (J.O. du 31 juillet 2004). SP 3 335 - 2229
2004/31
Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, NOR: SANH0422603A (J.O. du 3 août 2004). SP 3 332 - 2282
2004/32
Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux, NOR: SANP0422389A (J.O. du 4 août 2004). SP 1 12 - 2263
2004/32
Arrêté du 19 juillet 2004 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du pays de Montbéliard et du Territoire de Belfort, NOR: SANS0422727A (J.O. du 4 août 2004). SS 1 11 - 2324
2004/32
Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0422546A (J.O. du 5 août 2004). SP 2 263 - 2277
2004/32
Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0422549A (J.O. du 5 août 2004). SP 2 263 - 2278
2004/32
Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0422545A (J.O. du 5 août 2004). SS 2 24 - 2331
2004/32
Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0422548A (J.O. du 5 août 2004). SS 2 24 - 2332
2004/32
Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L.165-1 et R.165-20 du code de la sécurité sociale, NOR: SANM0422551A (J.O. du 15 août 2004). SS 1 12 - 2371
2004/33
Arrêté du 20 juillet 2004 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulon (Var), NOR: DEFV0400904A (J.O. du 7 août 2004). SP 1 141 - 2266
2004/32
Arrêté du 20 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0422627A (J.O. du 11 août 2004). SP 3 335 - 2360
2004/33
Arrêtés du 20 juillet 2004 portant modification de la composition d'une commission administrative paritaire, NOR: SANG0430432A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2452
2004/35
Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 portant additif n° 64 à la Pharmacopée, NOR: SANP0422616A (J.O. du 30 juillet 2004). SP 2 261 - 2219
2004/31
Arrêté du 21 juillet 2004 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique, NOR: SANH0422630A (J.O. du 3 août 2004). SP 1 11 - 2259
2004/32
Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la composition du dossier à fournir à la commission et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L.4111-2 et L.4221-12 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien, NOR: SANH0422632A (J.O. du 3 août 2004). SP 1 11 - 2260
2004/32
Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, NOR: SANS0422620A (J.O. du 5 août 2004). SS 1 12 - 2326
2004/32
Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien, NOR: SANH0422631A (J.O. du 7 août 2004). SP 4 43 - 2317
2004/32
Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0423115A (J.O. du 29 septembre 2004). AG 2 24 - 2661
2004/40
Arrêté du 22 juillet 2004 relatif à la rectification d'une erreur matérielle figurant sur certains arrêtés d'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, NOR: SANS0422621A (J.O. du 4 août 2004). SS 2 224 - 2330
2004/32
Arrêté du 22 juillet 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985), NOR: SANG0422644A (J.O. du 6 août 2004). AG 2 21 - 2247
2004/32
Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, NOR: SANP0422642A (J.O. du 10 août 2004). AG 6 0 - 2341
2004/33
Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public, NOR: SANY0422748A (J.O. du 11 août 2004). SP 4 43 - 2366
2004/33
Arrêtés portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0422808A (J.O. du 18 août 2004). SP 3 335 - 2427
2004/34
Arrêté du 23 juillet 2004 fixant pour la région sanitaire de Midi-Pyrénées le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, NOR: SANH0422628A (J.O. du 31 juillet 2004). SP 3 333 - 2223
2004/31
Arrêté du 23 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, NOR: SANH0422629A (J.O. du 5 août 2004). SP 3 335 - 2289
2004/32
Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social, NOR: SANH0422652A (J.O. du 6 août 2004). SP 3 335 - 2290
2004/32
Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0422651A (J.O. du 10 août 2004). SP 3 335 - 2361
2004/33
Arrêté du 26 juillet 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour 2004, NOR: SANS0422752A (J.O. du 12 août 2004). AG 6 0 - 2342
2004/33
Arrêtés du 26 juillet 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0422809A (J.O. du 17 août 2004). SP 3 335 - 2428
2004/34
Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses, NOR: SANP0422882A (J.O. du 5 septembre 2004). SP 2 262 - 2529
2004/36
Arrêté du 27 juillet 2004 portant prorogation du mandat des membres de certaines commissions administratives paritaires, NOR: SANG0422735A (J.O. du 11 août 2004). SP 3 335 - 2362
2004/33
Arrêté du 27 juillet 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0422807A (J.O. du 17 août 2004). SP 3 335 - 2426
2004/34
Arrêtés du 27 juillet 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0422824A (J.O. du 25 août 2004). SP 3 335 - 2481
2004/35
Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, NOR: SANH0423002A (J.O. du 18 septembre 2004). AG 1 12 - 2580
2004/38
Arrêté du 29 juillet 2004 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être attribuées au président, au vice-président et aux membres de la Commission nationale des accidents médicaux, NOR: SANP0422084A (J.O. du 1er août 2004). SP 1 12 - 2211
2004/31
Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0422747A (J.O. du 11 août 2004). SP 3 335 - 2363
2004/33
Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0423112A (J.O. du 29 septembre 2004). AG 2 24 - 2662
2004/40
Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles, NOR: SANA0430407A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2453
2004/35
Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0422747A (J.O. du 11 août 2004). AS 1 14 - 2537
2004/36
Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines, NOR: SANP0422322A (J.O. du 7 août 2004). SP 2 283 - 2279
2004/32
Arrêté du 30 juillet 2004 portant classement sur les listes des substances vénéneuses, NOR: SANP0422323A (J.O. du 7 août 2004). SP 2 283 - 2280
2004/32
Arrêté du 30 juillet 2004 fixant la liste des élèves du Centre national supérieur de sécurité sociale de la 42e promotion ayant obtenu le titre d'ancien élève, NOR: SANS0422757A (J.O. du 11 août 2004). SP 1 11 - 2355
2004/33
Arrêté du 30 juillet 2004 fixant les ressources affectées au fonds d'action sociale publique de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, NOR: SANS0422756A (J.O. du 11 août 2004). AS 1 15 - 2368
2004/33
Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0422753A (J.O. du 13 août 2004). SP 2 263 - 2357
2004/33
Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR: FAMC0422614A (J.O. du 17 août 2004). AG 1 13 - 2378
2004/34
Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0422759A (J.O. du 17 août 2004). SP 2 263 - 2414
2004/34
Arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L.216-6 et L.243-9 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422774A (J.O. du 17 août 2004). SS 1 13 - 2435
2004/34
Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0422758A (J.O. du 17 août 2004). SS 2 224 - 2439
2004/34
Arrêté du 30 juillet 2004 portant déclassement du domaine public de l'Etat du domaine thermal de Bourbonne-les-Bains(Haute-Marne), NOR: SANG0422823A (J.O. du 18 août 2004). SP 4 438 - 2431
2004/34
Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2004 portant nomination des membres des jurys des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2004-2005, NOR: SANH0430442A (texte non paru au J.O.). SP 1 15 - 2599
2004/38
Arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire du pôle hospitalier mutualiste Jules-Verne, NOR: SANX0430522A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2829
2004/43
Arrêté du 2 août 2004 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe organisé par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l'année 2005, NOR: INTA0420313A (J.O. du 6 août 2004). SS 2 223 - 2329
2004/32
Arrêté du 2 août 2004 relatif au renouvellement d'inscription des ligaments artificiels LIGASTIC de la société ORTHOMED SA inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422778A (J.O. du 13 août 2004). SS 2 223 - 2372
2004/33
Arrêté du 2 août 2004 fixant le prix de vente des ligaments artificiels LIGASTIC de la société ORTHOMED SA inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422779A (J.O. du 13 août 2004). SS 2 223 - 2373
2004/33
Arrêté du 2 août 2004 modifiant la rubrique relative aux implants d'embolisation artérielle inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422781A (J.O. du 13 août 2004). SS 2 223 - 2374
2004/33
Arrêté du 2 août 2004 fixant le prix limite de vente au public de la rubrique relative aux implants d'embolisation artérielle inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422782A (J.O. du 13 août 2004). SS 2 223 - 2375
2004/33
Arrêté du 2 août 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: SANC0422755A (J.O. du 17 août 2004). AG 1 13 - 2379
2004/34
Arrêté du 2 août 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: SANC0422754A (J.O. du 17 août 2004). AG 1 13 - 2380
2004/34
Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0422766A (J.O. du 17 août 2004). SP 2 263 - 2416
2004/34
Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0422769A (J.O. du 17 août 2004). SP 2 263 - 2417
2004/34
Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0422772A (J.O. du 17 août 2004). SP 2 263 - 2418
2004/34
Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0422765A (J.O. du 17 août 2004). SS 2 224 - 2441
2004/34
Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0422768A (J.O. du 17 août 2004). SS 2 224 - 2442
2004/34
Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0422771A (J.O. du 17 août 2004). SS 2 224 - 2443
2004/34
Arrêté du 2 août 2004 relatif au renouvellement d'inscription de SPIROTEL de la société RDSM inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422780A (J.O. du 18 août 2004). SS 2 223 - 2438
2004/34
Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0422514A (J.O. du 19 août 2004). SP 2 263 - 2415
2004/34
Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0422513A (J.O. du 19 août 2004). SS 2 224 - 2440
2004/34
Arrêté du 2 août 2004 pris en application du I de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 et fixant les tarifs de référence nationaux par activité, NOR: SANH0421476A (J.O. du 22 août 2004). SS 2 23 - 2446
2004/34
Arrêté du 2 août 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour 2004, NOR: SANC0422602A (J.O. du 24 août 2004). AG 6 0 - 2459
2004/35
Arrêté du 2 août 2004 portant modification de l'arrêté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, NOR: SANS0422831A (J.O. du 2 septembre 2004). SS 2 249 - 2546
2004/36
Arrêté du 4 août 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0422866A (J.O. du 25 août 2004). SP 3 335 - 2482
2004/35
Arrêté du 4 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux inscriptions en ligne aux examens professionnels et concours, NOR: SANG0422826A (J.O. du 26 août 2004). AG 8 0 - 2465
2004/35
Arrêté du 4 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'organisation des examens professionnels et concours, NOR: SANG0422827A (J.O. du 26 août 2004). AG 8 0 - 2466
2004/35
Arrêtés du 4 août 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0422865A (J.O. du 26 août 2004). SP 3 335 - 2483
2004/35
Arrêté du 5 août 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale), NOR: SANG0422516A (J.O. du 7 août 2004). AG 2 23 - 2249
2004/32
Arrêté du 5 août 2004 portant nomination (administration centrale), NOR: SANG0422388A (J.O. du 7 août 2004). AG 2 23 - 2250
2004/32
Arrêté du 5 août 2004 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur général du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, NOR: SANG0430410A (texte non paru au J.O.). AG 2 21 - 2450
2004/35
Arrêté du 6 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0422813A (J.O. du 20 août 2004). SP 2 263 - 2419
2004/34
Arrêté du 6 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0422812A (J.O. du 20 août 2004). SS 2 224 - 2444
2004/34
Arrêté du 6 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0422868A (J.O. du 25 août 2004). SP 2 263 - 2471
2004/35
Arrêté du 6 août 2004 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une caisse de sécurité sociale obligatoire, NOR: SANS0422829A (J.O. du 25 août 2004). SS 1 134 - 2494
2004/35
Arrêté du 6 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0422867A (J.O. du 25 août 2004). SS 2 224 - 2500
2004/35
Arrêté du 6 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien, NOR: SANP0422958A (J.O. du 11 septembre 2004). SP 1 173 - 2562
2004/37
Arrêté du 6 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de masseur-kinésithérapeute sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, NOR: SANP0422830A (J.O. du 12 septembre 2004). SP 1 171 - 2561
2004/37
Arrêté du 9 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0422503A (J.O. du 19 août 2004). AG 6 0 - 2381
2004/34
Arrêté du 9 août 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des infirmières et des infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle organisé en application de l'article 1er de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0422442A (J.O. du 19 août 2004). SP 1 172 - 2403
20040034
Arrêté du 9 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des infirmières et des infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, NOR: SANG0422775A (J.O. du 19 août 2004). SP 1 172 - 2404
2004/34
Arrêté du 9 août 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANG0422799A (J.O. du 26 août 2004). SP 3 331 - 2476
2004/35
Arrêté du 9 août 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0422800A (J.O. du 26 août 2004). SP 3 331 - 2477
2004/35
Arrêtés du 9 août 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0422864A (J.O. du 26 août 2004). SP 3 335 - 2484
2004/35
Arrêté du 9 août 2004 portant création du Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares, NOR: SANH0422828A (J.O. du 9 septembre 2004). AG 1 12 - 2547
2004/37
Arrêté du 9 août 2004 portant création du comité d'orientation et des commissions préparatoires du plan violence et santé, NOR: SANP0430435A (texte non paru au J.O.). SP 4 42 - 2485
2004/35
Arrêté du 9 août 2004 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, NOR: SANH0430430A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 2569
2004/37
Arrêté du 10 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0422840A (J.O. du 20 août 2004). SP 2 263 - 2420
2004/34
Arrêté du 10 août 2004 autorisant l'ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2005 (45e promotion), NOR: SANS0422833A (J.O. du 20 août 2004). SS 1 136 - 2436
2004/34
Arrêté du 10 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0422839A (J.O. du 20 août 2004). SS 2 224 - 2445
2004/34
Arrêté du 10 août 2004 pris pour l'application de l'article L.5131-5 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques, NOR: SANP0422540A (J.O. du 18 septembre 2004). SP 2 285 - 2603
2004/38
Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication, NOR: SANP0430409A (J.O. du 24 août 2004). SP 2 26 - 2470
2004/35
Arrêté du 11 août 2004 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, NOR: SANG0422729A (J.O. du 14 août 2004). AG 2 23 - 2335
2004/33
Arrêté du 11 août 2004 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: SANG0430405A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2455
2004/35
Arrêté du 11 août 2004 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, NOR: SANX0430415A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2520
2004/36
Arrêté du 11 août 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds deBordeaux, NOR: SANG0430412A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2521
2004/36
Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique, NOR: SANG0422846A (J.O. du 21 août 2004). AG 6 0 - 2382
2004/34
Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe, NOR: SANG0422847A (J.O. du 21 août 2004). AG 6 0 - 2383
2004/34
Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie, NOR: SANG0422848A (J.O. du 21 août 2004). AG 6 0 - 2384
2004/34
Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace, NOR: SANG0422849A (J.O. du 21 août 2004). AG 6 0 - 2385
2004/34
Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R.5179 du code de la santé publique, NOR: SANP0422856A (J.O. du 24 août 2004). SP 2 28 - 2473
2004/35
Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues des déclarations annuelles de données sociales, NOR: SANI0422853A (J.O. du 24 août 2004). AS 1 13 - 2489
2004/35
Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, NOR: SANG0422861A (J.O. du 25 août 2004). AG 6 0 - 2460
2004/35
Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, NOR: SANG0422862A (J.O. du 25 août 2004). AG 6 0 - 2461
2004/35
Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité, NOR: SANG0422863A (J.O. du 26 août 2004). AG 2 23 - 2454
2004/35
Arrêtés du 12 août 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0422880A (J.O. du 31 août 2004). SP 3 335 - 2534
2004/36
Arrêté du 13 août 2004 majorant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées, NOR: SANA0422877A (J.O. du 26 août 2004). SP 3 332 - 2478
2004/35
Arrêté du 13 août 2004 modifiant les prix de spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0422870A (J.O. du 27 août 2004). SS 2 224 - 2501
2004/35
Arrêté du 13 août 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale), NOR: SANG0422819A (J.O. du 28 août 2004). AG 1 15 - 2448
2004/35
Arrêté du 13 août 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0422881A (J.O. du 31 août 2004). SP 3 335 - 2535
2004/36
Arrêté du 13 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévu à l'article 5-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicosociales, NOR: SANA0421871A (J.O. du 22 septembre 2004). AS 1 13 - 2638
2004/39
Arrêté du 13 août 2004 portant ouverture en 2005 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et à la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles, NOR: SANA0423296A (J.O. du 16 octobre 2004). SP 1 173 - 2786
2004/42
Arrêté du 16 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics, NOR: SANS0422875A (J.O. du 27 août 2004). SP 2 263 - 2472
2004/35
Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 13 juin 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues des déclarations fiscales des bénéfices non commerciaux et des bénéfices industriels et commerciaux, NOR: SANI0422876A (J.O. du 27 août 2004). SP 3 333 - 2479
2004/35
Arrêté du 16 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0422873A (J.O. du 27 août 2004). SS 2 224 - 2502
2004/35
Arrêté du 16 août 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du défenseur des enfants, NOR: FAMG0422904A (J.O. du 29 août 2004). AS 1 15 - 2490
2004/35
Arrêté du 17 août 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, NOR: SANS0422885A (J.O. du 26 août 2004). SS 1 12 - 2492
2004/35
Arrêté du 17 août 2004 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0423113A (J.O. du 29 septembre 2004). AG 2 24 - 2663
2004/40
Arrêtés du 17 août 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0423209A (J.O. du 5 octobre 2004). AG 2 24 - 2711
2004/41
Arrêté du 18 août 2004 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables et des sondes de défibrillation cardiaque au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422788A (J.O. du 24 août 2004). SS 2 223 - 2495
2004/35
Arrêté du 18 août 2004 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atriobiventriculaire pour resynchronisation, dits «triple chambre», au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422790A (J.O. du 24 août 2004). SS 2 223 - 2497
2004/35
Arrêté du 18 août 2004 relatif à la fixation des prix maxima de vente TTC au public des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dits «triple chambre», inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422791A (J.O. du 24 août 2004). SS 2 223 - 2498
2004/35
Arrêté du 18 août 2004 relatif à la procédure nationale de choix des affectations des candidats admis aux épreuves classantes nationales (session 2004), NOR: SANH0422887A (J.O. du 27 août 2004). SP 1 141 - 2468
2004/35
Arrêté du 18 août 2004 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées, NOR: SANA0422901A (J.O. du 1er septembre 2004). AG 1 12 - 2511
2004/36
Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, NOR: SANP0422893A (J.O. du 15 septembre 2004). SP 2 283 - 2602
2004/38
Arrêté du 18 août 2004 relatif à la fixation des prix maxima de vente TTC au public des défibrillateurs cardiaques implantables et des sondes de défibrillation cardiaques inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422789A (J.O. du 24 août 2004). SS 2 223 - 2496
2004/35
Arrêté du 19 août 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation, de transformation, de conditionnement, de conservation, d'importation, de transport et de distribution des produits thérapeutiques annexes, NOR: SANP0422439A (J.O. du 21 août 2004). SP 2 23 - 2405
2004/34
Arrêté du 19 août 2004 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes, NOR: SANP0422440A (J.O. du 21 août 2004). SP 2 263 - 2421
2004/34
Arrêté du 19 août 2004 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, NOR: SANS0422897A (J.O. du 28 août 2004). SP 1 12 - 2467
2004/35
Arrêté du 20 août 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale), NOR: FAMG0422816A (J.O. du 28 août 2004). AG 1 15 - 2449
2004/35
Arrêté du 20 août 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, NOR: SANY0422898A (J.O. du 28 août 2004). SP 4 436 - 2487
2004/35
Arrêté du 20 août 2004 fixant le calendrier de la procédure nationale de choix des affectations des candidats admis aux épreuves classantes nationales (session 2004), NOR: SANH0422921A (J.O. du 1er septembre 2004). SP 1 141 - 2524
2004/36
Arrêté du 20 août 2004 relatif à l'inscription de Synocrom de la société Croma Pharma au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422899A (J.O. du 9 septembre 2004). SS 2 224 - 2577
2004/37
Arrêté du 23 août 2004 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: SANS0422911A (J.O. du 2 septembre 2004). SS 1 12 - 2544
2004/36
Arrêté du 23 août 2004 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SANG0422972A (J.O. du 14 septembre 2004). AG 2 23 - 2581
2004/38
Arrêté du 24 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale , NOR: SANG0422889A (J.O. du 29 août 2004). AG 6 0 - 2462
2004/35
Arrêté du 24 août 2004 organisant pour les personnes sourdes l'accès à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant, NOR: SANP0422922A (J.O. du 4 septembre 2004). SP 1 173 - 2527
2004/36
Arrêté du 24 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics, NOR: SANS0422908A (J.O. du 7 septembre 2004). SP 2 263 - 2565
2004/37
Arrêté du 24 août 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0423212A (J.O. du 5 octobre 2004). AG 2 24 - 2712
2004/41
Arrêté du 25 août 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale), NOR: SANG0422502A (J.O. du 27 août 2004). AG 2 23 - 2457
2004/35
Arrêté du 25 août 2004 relatif à la modification de la section 2 du chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422909A (J.O. du 9 septembre 2004). SS 2 223 - 2576
2004/37
Arrêté du 25 août 2004 fixant le prix de vente des stimulateurs cardiaques INSIGNA ULTRA de la société Guidant France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422906A (J.O. du 23 septembre 2004). SS 2 223 - 2645
2004/39
Arrêté du 25 août 2004 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422907A (J.O. du 23 septembre 2004). SS 2 223 - 2646
2004/39
Arrêté du 25 août 2004 relatif à la prise en compte de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans les schémas d'organisation sanitaire, NOR: SANH0423023A (J.O. du 2 octobre 2004). SP 3 321 - 2684
2004/40
Arrêté du 26 août 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France en application de l'article 60-1, 9e alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, NOR: SANH0422913A (J.O. du 4 septembre 2004). SP 1 141 - 2525
2004/36
Arrêté du 26 août 2004 portant affectation des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours spécial de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2004-2005, NOR: SANH0422915A (J.O. du 4 septembre 2004). SP 1 141 - 2526
2004/36
Arrêté du 26 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés, NOR: SANS0422918A (J.O. du 11 septembre 2004). SS 3 31 - 2579
2004/37
Arrêté du 27 août 2004 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0423114A (J.O. du 29 septembre 2004). AG 2 24 - 2664
2004/40
Arrêté du 30 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances), NOR: FAMG0422903A (J.O. du 4 septembre 2004). AG 2 23 - 2518
2004/36
Arrêté du 30 août 2004 fixant le modèle du formulaire «prise en charge administrative de cure thermale et facturation» «prise en charge administrative de cure thermale et facturation» par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives, sous le numéro CERFA 11140*04. , NOR: SANS0423033A (J.O. du 21 septembre 2004). SS 1 137 - 2641
2004/39
Arrêté du 30 août 2004 fixant les modèles des formulaires «feuille de soins-médecin», «feuille de soins-pharmacien ou fournisseur», «feuille de soins-sage-femme» et «feuille de soins-auxiliaire médical (e)» dans les conditions suivantes: , NOR: SANS0423034A (J.O. du 21 septembre 2004). SS 1 137 - 2642
2004/39
Arrêté du 30 août 2004 fixant les modèles des formulaires «prescription médicale de transport» et «demande d'accord préalable-prescription médicale de transport» de prescription médicale de transport dans les conditions suivantes: , NOR: SANS0423035A (J.O. du 21 septembre 2004). SS 1 137 - 2643
2004/39
Arrêté du 31 août 2004 relatif aux implants ophtalmologiques visco-élastiques Ophtalin et Ophtalin Plus de la société Ciba Vision inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422979A (J.O. du 15 septembre 2004). SS 2 223 - 2609
2004/38
Arrêté du 31 août 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants ophtalmologiques visco-élastiques Ophtalin et Ophtalin Plus de la société Ciba Vision inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422980A (J.O. du 15 septembre 2004). SS 2 223 - 2610
2004/38
Arrêté du 31 août 2004 relatif à l'inscription du neurostimulateur du nerf vague gauche NeuroCybernetics Prothesis (NCP) et de l'électrode VNS bipolaire de la société Cyberonics Europe SA/NV au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422981A (J.O. du 15 septembre 2004). SS 2 223 - 2611
2004/38
Arrêté du 31 août 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du neurostimulateur du nerf vague gauche NeuroCybernetic Prothesis (NCP)101 et de l'électrode VNS bipolaire de la société Cyberonics Europe SA/NV inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0422982A (J.O. du 15 septembre 2004). SS 2 223 - 2612
2004/38
Arrêté du 31 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de manipulateur d'électroradiologie médicale sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, NOR: SANF0423015A (J.O. du 21 septembre 2004). SP 1 173 - 2624
2004/39
Arrêté du 1er septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: SANC0422971A (J.O. du 3 septembre 2004). AG 1 13 - 2512
2004/36
Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, NOR: SANH0423007A (J.O. du 18 septembre 2004). SP 1 12 - 2598
2004/38
Arrêté du 1er septembre 2004 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires, NOR: SANH0423003A (J.O. du 23 septembre 2004). SP 3 334 - 2636
2004/39
Arrêtés du 1er septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0423386A (J.O. du 26 octobre 2004). SP 3 335 - 2927
2004/44
Arrêté du 3 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0422917A (J.O. du 9 septembre 2004). AG 6 0 - 2555
2004/37
Arrêté du 3 septembre 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié), NOR: SANH0423186A (J.O. du 5 octobre 2004). SS 7 0 - 2749
2004/41
Arrêté du 3 septembre 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié), NOR: SANH0423187A (J.O. du 5 octobre 2004). SS 7 0 - 2750
2004/41
Arrêté du 6 septembre 2004 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D.3511-15 du code de la santé publique, NOR: SANP0422601A (J.O. du 8 septembre 2004). SP 4 433 - 2571
2004/37
Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0423213A (J.O. du 5 octobre 2004). AG 2 24 - 2713
2004/41
Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux, NOR: SANA0430451A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2556
2004/37
Arrêté du 7 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, NOR: SANC0423008A (J.O. du 9 septembre 2004). AG 1 13 - 2548
2004/37
Arrêté du 7 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, NOR: SANC0423009A (J.O. du 9 septembre 2004). AG 1 13 - 2549
2004/37
Arrêté du 7 septembre 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Strasbourg, NOR: SANP0423078A (J.O. du 18 septembre 2004). SP 1 171 - 2601
2004/38
Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0423069A (J.O. du 21 septembre 2004). SP 2 263 - 2626
2004/39
Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423070A (J.O. du 21 septembre 2004). SS 2 224 - 2647
2004/39
Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0423067A (J.O. du 22 septembre 2004). SP 2 263 - 2627
2004/39
Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423066A (J.O. du 22 septembre 2004). SS 2 224 - 2648
2004/39
Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0423065A (J.O. du 24 septembre 2004). SP 2 263 - 2628
2004/39
Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423064A (J.O. du 24 septembre 2004). SS 2 224 - 2649
2004/39
Arrêté du 7 septembre 2004 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: SANP0423089A (J.O. du 28 septembre 2004). SP 4 432 - 2687
2004/40
Arrêtés du 7 septembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0423210A (J.O. du 5 octobre 2004). AG 2 24 - 2714
2004/41
Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte, NOR: FAMS0422297A (J.O. du 15 septembre 2004). AS 3 36 - 2606
2004/38
Arrêtés du 8 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0423387A (J.O. du 26 octobre 2004). SP 3 335 - 2929
2004/44
Arrêté du 8 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0423477A (J.O. du 28 octobre 2004). SP 3 335 - 2930
2004/44
Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les modalités et les délais de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2004 (2e tour), NOR: SANH0423087A (J.O. du 22 septembre 2004). SP 1 141 - 2622
2004/39
Arrêté du 10 septembre 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0422449A (J.O. du 15 septembre 2004). AG 6 0 - 2583
2004/38
Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, NOR: SANS0423120A (J.O. du 29 septembre 2004). AG 1 12 - 2655
2004/40
Arrêté du 10 septembre 2004 relatif à l'inscription du compresseur autonome UNI LIGHT MOBIL associé au nébuliseur LC PLUS de la société Pari au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0423084A (J.O. du 30 septembre 2004). SS 2 223 - 2694
2004/40
Arrêté du 13 septembre 2004 portant affectation des médecins classés à l'issue du concours spécial d'internat de médecine à titre européen permettant l'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005, NOR: SANH0423088A (J.O. du 22 septembre 2004). SP 1 141 - 2623
2004/39
Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0423385A (J.O. du 26 octobre 2004). SP 3 335 - 2931
2004/44
Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination membres du jury du concours réservé organisé au titre de l'année 2004 pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, NOR: SANG0430506A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2764
2004/42
Arrêté du 14 septembre 2004 fixant pour la région sanitaire de Midi-Pyrénées la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation, NOR: SANH0423101A (J.O. du 24 septembre 2004). SP 3 322 - 2632
2004/39
Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, NOR: SANG0430512A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2765
2004/42
Arrêté du 15 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2004 fixant la composition du jury du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2004-2005, NOR: SANH0430624A (texte non paru au J.O.). SP 1 141 - 3333
2004/51
Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0423106A (J.O. du 23 septembre 2004). SP 2 263 - 2629
2004/39
Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423105A (J.O. du 23 septembre 2004). SS 2 224 - 2650
2004/39
Arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie, NOR: SANS0423104A (J.O. du 23 septembre 2004). SS 4 411 - 2654
2004/39
Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le modèle du formulaire provisoire «demande du complément de libre choix du mode de garde (association ou entreprise habilitée)-prestation d'accueil du jeune enfant» «demande du complément de libre choix du mode de garde (association ou entreprise habilitée)-prestation d'accueil du jeune enfant», enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 12399*01. , NOR: FAMS0423177A (J.O. du 29 septembre 2004). AS 4 46 - 2689
2004/40
Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, NOR: SANP0423223A (J.O. du 23 octobre 2004). SP 4 439 - 2847
2004/43
Arrêté du 16 septembre 2004 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, NOR: SANG0430469A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2657
2004/40
Arrêté du 16 septembre 2004 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire Nord-Ouest71, NOR: SANH0430670A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3358
2004/52
Arrêté du 17 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes), NOR: SANG0423082A (J.O. du 22 septembre 2004). AG 6 0 - 2616
2004/39
Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0423180A (J.O. du 28 septembre 2004). SP 2 263 - 2682
2004/40
Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423179A (J.O. du 28 septembre 2004). SS 2 224 - 2696
2004/40
Arrêté du 17 septembre 2004 fixant pour 2003 le montant définitif et pour 2004 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R.613-19 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0423206A (J.O. du 1er octobre 2004). SS 1 13 - 2692
2004/40
Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, NOR: SANP0423208A (J.O. du 5 novembre 2004). SP 2 26 - 2987
2004/45
Arrêté du 17 septembre 2004 portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine, NOR: SANP0423122A (J.O. du 5 novembre 2004). SP 3 321 - 2988
2004/45
Arrêté du 20 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0423182A (J.O. du 23 septembre 2004). SP 2 263 - 2630
2004/39
Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires, NOR: SANG0423013A (J.O. du 30 septembre 2004). AG 2 23 - 2658
2004/40
Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires, NOR: SANG0423014A (J.O. du 30 septembre 2004). AG 2 23 - 2659
2004/40
Arrêté du 20 septembre 2004 relatif à la modification de la sous-section 4 «Diffuseurs portables stériles» de la section 2 inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0423185A (J.O. du 30 septembre 2004). SS 2 223 - 2695
2004/40
Arrêté du 20 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0423189A (J.O. du 5 octobre 2004). SP 2 263 - 2731
2004/41
Arrêté du 20 septembre 2004 portant affectation des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat de médecine, zone nord et zone sud, au titre de l'année universitaire 2004-2005, NOR: SANH0423219A (J.O. du 7 octobre 2004). SP 1 141 - 2727
2004/41
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance, NOR: SANP0423196A (J.O. du 30 septembre 2004). SP 2 22 - 2680
2004/40
Arrêté du 21 septembre 2004 complétant l'arrêté du 9 mars 1973 portant création du comité d'histoire de la sécurité sociale, NOR: SANS0422855A (J.O. du 3 octobre 2004). SS 1 11 - 2690
2004/40
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination au comité d'histoire de la sécurité sociale, NOR: SANS0422854A (J.O. du 3 octobre 2004). SS 1 12 - 2691
2004/40
Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, NOR: SANS0423216A (J.O. du 3 octobre 2004). SS 4 42 - 2698
2004/40
Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, NOR: SANS0423217A (J.O. du 3 octobre 2004). SS 4 42 - 2699
2004/40
Arrêté du 21 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 2003, NOR: SANG0423197A (J.O. du 5 octobre 2004). AG 6 0 - 2721
2004/41
Arrêté du 21 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 2003, NOR: SANG0423201A (J.O. du 6 octobre 2004). AG 6 0 - 2719
2004/41
Arrêté du 21 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour 2003, NOR: SANG0423202A (J.O. du 6 octobre 2004). AG 6 0 - 2720
2004/41
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0423234A (J.O. du 7 octobre 2004). AG 2 24 - 2715
2004/41
E
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0423235A (J.O. du 7 octobre 2004). AG 2 24 - 2716
20040041
Arrêté du 21 septembre 2004 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances), NOR: FAMG0423248A (J.O. du 8 octobre 2004). AG 2 23 - 2707
2004/41
Arrêté du 22 septembre 2004 relatif à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales appelés internes ou résidents, NOR: SANP0423091A (J.O. du 14 octobre 2004). SP 1 141 - 2778
2004/42
Arrêté du 22 septembre 2004 relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision, NOR: SANP0423092A (J.O. du 14 octobre 2004). SP 1 141 - 2779
2004/42
Arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat, NOR: SANP0423093A (J.O. du 14 octobre 2004). SP 1 141 - 2780
2004/42
Arrêté du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale), NOR: SANG0422886A (J.O. du 25 septembre 2004). AG 2 23 - 2614
2004/39
Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0423281A (J.O. du 13 octobre 2004). AG 2 24 - 2762
2004/42
Arrêté du 23 septembre 2004 portant création d'un comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales, NOR: SANP0422777A (J.O. du 16 octobre 2004). SP 3 333 - 2796
2004/42
Arrêté du 23 septembre 2004 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L.651-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0423302A (J.O. du 16 octobre 2004). SS 1 13 - 2809
2004/42
Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins, NOR: SANP0423604A (J.O. du 14 novembre 2004). SP 1 12 - 3014
2004/46
Arrêtés du 23 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0423587A (J.O. du 14 novembre 2004). SP 3 335 - 3022
2004/46
Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, NOR: SANS0423215A (J.O. du 5 octobre 2004). SS 1 144 - 2743
2004/41
Arrêté du 24 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 2003, NOR: SANG0423222A AG 6 0 - 2766
2004/42
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, NOR: SANG0423247A (J.O. du 16 octobre 2004). AG 6 0 - 2767
2004/42
Arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes, NOR: MPEK0411921A (J.O. du 4 novembre 2004). AS 1 13 - 2996
2004/45
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers, NOR: SANH0423487A (J.O. du 28 novembre 2004). SP 1 141 - 3113
2004/48
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985, NOR: SANH0423488A (J.O. du 28 novembre 2004). SP 1 141 - 3114
2004/48
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie, NOR: SANH0423490A (J.O. du 28 novembre 2004). SP 1 141 - 3115
2004/48
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985, NOR: SANH0423489A (J.O. du 28 novembre 2004). SP 1 141 - 3116
2004/48
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, NOR: SANH0423491A (J.O. du 28 novembre 2004). SP 1 141 - 3117
2004/48
Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la commission statutaire nationale visée à l'article 24 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, NOR: SANH0423492A (J.O. du 28 novembre 2004). SP 1 141 - 3118
2004/48
Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers et des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics au sein des conseils de discipline prévus à l'article 66 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié et à l'article 45 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié, NOR: SANH0423493A (J.O. du 28 novembre 2004). SP 1 141 - 3119
2004/48
Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie visée à l'article R.714-21-16 du code de la santé publique, NOR: SANH0423494A (J.O. du 28 novembre 2004). SP 1 141 - 3120
2004/48
Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics à la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié, NOR: SANH0423495A (J.O. du 28 novembre 2004). SP 1 141 - 3121
2004/48
Arrêté du 27 septembre 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales), NOR: SOCC0411918A (J.O. du 9 octobre 2004). AG 2 22 - 2706
2004/41
Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de l'Association pour le développement et la recherche en rééducation fonctionnelle (ADERF), NOR: SANP0423317A (J.O. du 19 octobre 2004). SP 1 171 - 2836
2004/43
Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure, NOR: SANP0423260A (J.O. du 26 octobre 2004). SP 1 12 - 2904
2004/44
Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0423383A (J.O. du 26 octobre 2004). SP 3 335 - 2932
2004/44
Arrêté du 28 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant désignation des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers, NOR: SANH0430505A (texte non paru au J.O.). SP 1 141 - 3192
2004/49
Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination (administration centrale), NOR: SANG0422910A (J.O. du 1er octobre 2004). AG 2 23 - 2660
2004/40
Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre des emplois offerts aux concours réservés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0422328A (J.O. du 8 octobre 2004). AG 2 23 - 2708
2004/41
Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423253A (J.O. du 15 octobre 2004). SS 2 224 - 2813
2004/42
Arrêté du 29 septembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, NOR: SANG0423266A (J.O. du 16 octobre 2004). AG 6 0 - 2769
2004/42
Arrêté du 29 septembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, NOR: SANG0423267A (J.O. du 16 octobre 2004). AG 6 0 - 2770
2004/42
Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423255A (J.O. du 20 octobre 2004). SS 2 224 - 2855
2004/43
Arrêté du 29 septembre 2004 désignant l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions dues au régime général de la sécurité sociale par les employeurs dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France, NOR: SANS0423402A (J.O. du 28 octobre 2004). SS 1 132 - 2946
2004/44
Arrêté du 29 septembre 2004 désignant l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions dues au régime général de la sécurité sociale par les employeurs de professionnels taurins, NOR: SANS0423403A (J.O. du 28 octobre 2004). SS 1 132 - 2947
2004/44
Arrêté du 29 septembre 2004 fixant la liste des personnes autorisées à se présenter au concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2004, NOR: SANH0430500A (texte non paru au J.O.). SP 1 141 - 2908
2004/44
Arrêté modifiant l'arrêté du 29 septembre 2004 fixant la liste des personnes autorisées à se présenter au concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2004, NOR: SANH0430580A (texte non paru au J.O.). SP 1 141 - 3059
2004/47
Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle organisé en application du titre II du décret n°2002-121 du 31 janvier 2002, NOR: SANG0422329A (J.O. du 8 octobre 2004). AG 2 23 - 2709
2004/41
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0422878A (J.O. du 8 octobre 2004). AG 6 0 - 2723
2004/41
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, NOR: SANG0422888A (J.O. du 8 octobre 2004). AG 6 0 - 2724
2004/41
Arrêté du 30 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes), NOR: SANG0423204A (J.O. du 8 octobre 2004). SP 1 172 - 2729
2004/41
Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie, NOR: SANH0423277A (J.O. du 16 octobre 2004). SP 2 22 - 2787
2004/42
Arrêté du 30 septembre 2004 autorisant l'emploi de matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: SANG0423278A (J.O. du 16 octobre 2004). SP 4 435 - 2802
2004/42
Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination du directeur général du Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies, NOR: SANP0423259A (J.O. du 24 octobre 2004). AG 6 0 - 2830
2004/43
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2004, NOR: SANH0423273A (J.O. du 30 octobre 2004). SP 1 141 - 2909
2004/44
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2004, NOR: SANH0423274A (J.O. du 30 octobre 2004). SP 1 141 - 2910
2004/44
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2004, NOR: FAMA0423396A (J.O. du 31 octobre 2004). AS 3 32 - 2941
2004/44
Arrêté du 30 septembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, NOR: SANG0430501A (texte non paru au J.O.). SS 1 12 - 2806
2004/42
Arrêté du 30 septembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial créé auprès du directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles, NOR: SANH0430522A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2831
2004/43
Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: SANS0423280A (J.O. du 2 octobre 2004). SS 2 222 - 2693
2004/40
Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0423265A (J.O. du 12 octobre 2004). SP 2 263 - 2791
2004/42
Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L.4111-2 et L.4221-12 du code de la santé publique, NOR: SANG0423276A (J.O. du 16 octobre 2004). SP 1 141 - 2781
2004/42
Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: SANC0423381A (J.O. du 19 octobre 2004). AG 1 13 - 2822
2004/43
Arrêté du 1er octobre 2004 fixant pour la région sanitaire de Champagne-Ardenne la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, NOR: SANH0423308A (J.O. du 19 octobre 2004). SP 3 333 - 2843
2004/43
Arrêté du 1er octobre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: SANH0423384A (J.O. du 26 octobre 2004). SP 3 335 - 2933
2004/44
Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, NOR: SANC0423382A (J.O. du 3 novembre 2004). AG 1 13 - 2964
2004/45
Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0423740A (J.O. du 23 novembre 2004). AG 1 13 - 3093
2004/48
Arrêté du 4 octobre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, NOR: SANC0423289A (J.O. du 12 octobre 2004). AG 1 13 - 2751
2004/42
Arrêté du 4 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0423290A (J.O. du 12 octobre 2004). AG 1 13 - 2752
2004/42
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0423287A (J.O. du 15 octobre 2004). SP 2 263 - 2792
2004/42
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423286A (J.O. du 15 octobre 2004). SS 2 224 - 2814
2004/42
Arrêté du 4 octobre 2004 portant ouverture au titre de l'année 2005 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels, NOR: SANA0423297A (J.O. du 16 octobre 2004). AG 6 0 - 2771
2004/42
Arrêté du 4 octobre 2004 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, NOR: SANH0423301A (J.O. du 16 octobre 2004). SP 1 141 - 2782
2004/42
Arrêté du 4 octobre 2004 portant additif n° 65 à la Pharmacopée, NOR: SANP0423282A (J.O. du 16 octobre 2004). SP 2 261 - 2789
2004/42
Arrêté du 4 octobre 2004 portant classement sur les listes des substances vénéneuses, NOR: SANP0423318A (J.O. du 19 octobre 2004). SP 2 283 - 2841
2004/43
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0423284A (J.O. du 28 octobre 2004). SP 2 263 - 2916
2004/44
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423283A (J.O. du 28 octobre 2004). SS 2 224 - 2951
2004/44
Arrêté du 4 octobre 2004 fixant la liste des membres de jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2004, NOR: SANH0430504A (texte non paru au J.O.). SP 1 141 - 2783
2004/42
Arrêté du 4 octobre 2004 relatif au jury du corps des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, NOR: SANG0430525A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2883
2004/44
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, NOR: SANA0430521A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2884
2004/44
Arrêté du 4 octobre 2004 relatif aux diplômes requis pour le concours des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, NOR: SANG0430519A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2885
2004/44
Arrêté du 5 octobre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal, NOR: SANH0423307A (J.O. du 16 octobre 2004). SP 4 434 - 2801
2004/42
Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0424304A (J.O. du 19 octobre 2004). SP 2 263 - 2837
2004/43
Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423303A (J.O. du 19 octobre 2004). SS 2 224 - 2856
2004/43
Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'inscription des chaussures thérapeutiques de série Aire, Dax, Douai de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL) au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0423292A (J.O. du 20 octobre 2004). SS 2 223 - 2853
2004/43
Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription d'Algostéril des laboratoires Brothier SA au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0423291A (J.O. du 20 octobre 2004). SS 2 224 - 2857
2004/43
Arrêté du 5 octobre 2004 fixant le modèle du formulaire «établissements de santé privés-bordereau de facturation» «établissements de santé privés-bordereau de facturation», CERFA 12278*01. , NOR: SANS0423310A (J.O. du 20 octobre 2004). SS 2 23 - 2865
2004/43
Arrêté du 5 octobre 2004 fixant le montant de la contribution d'équilibre due par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2003, NOR: SANS0423300A (J.O. du 21 octobre 2004). SS 1 13 - 2851
2004/43
Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423298A (J.O. du 29 octobre 2004). SS 2 224 - 2952
2004/44
Arrêté du 5 octobre 2004 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: SANH0423377A (J.O. du 3 novembre 2004). SP 3 332 - 2991
2004/45
Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SOCG0411660A (J.O. du 14 octobre 2004). AG 2 23 - 2759
2004/42
Arrêté du 6 octobre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale), NOR: SANG0422650A (J.O. du 14 octobre 2004). AG 2 23 - 2760
2004/42
Arrêté du 6 octobre 2004 organisant au titre de l'année 2003 le versement des sommes visées au 1° de l'article L.251-6-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0423309A (J.O. du 14 octobre 2004). SS 3 311 - 2820
2004/42
Arrêté du 6 octobre 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France en application de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, NOR: SANH0423306A (J.O. du 19 octobre 2004). SP 1 141 - 2834
2004/43
Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics, NOR: SANS0423315A (J.O. du 19 octobre 2004). SP 2 263 - 2838
2004/43
Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423314A (J.O. du 19 octobre 2004). SS 2 224 - 2858
2004/43
Arrêté du 6 octobre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie, NOR: SANG0423906A (J.O. du 27 novembre 2004). AG 6 0 - 3099
2004/48
Arrêté du 6 octobre 2004 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire «Orientation de soins de suite», NOR: SANX0430544A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 2886
2004/44
Arrêté du 6 octobre 2004 portant modification de la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, NOR: SANH0430536A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 2924
2004/44
Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0423312A (J.O. du 19 octobre 2004). SP 2 263 - 2839
2004/43
Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423311A (J.O. du 19 octobre 2004). SS 2 224 - 2859
2004/43
Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France, NOR: SANP0423367A (J.O. du 20 octobre 2004). SP 1 12 - 2833
2004/43
Arrêté du 7 octobre 2004 portant cessation d'une régie d'avances, NOR: SANG0423463A (J.O. du 26 octobre 2004). AG 2 24 - 2878
2004/44
Arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article L.114-3 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0423368A (J.O. du 13 octobre 2004). SS 1 12 - 2807
2004/42
Arrêté du 8 octobre 2004 pris en application de l'article L.162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation, NOR: SANH0423370A (J.O. du 13 octobre 2004). SS 2 23 - 2818
2004/42
Arrêté du 8 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: SANG0423251A (J.O. du 26 octobre 2004). AG 6 0 - 2887
2004/44
Arrêté du 11 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes), NOR: SANG0423262A (J.O. du 20 octobre 2004). AG 2 24 - 2827
2004/43
Arrêté du 11 octobre 2004 relatif au financement en 2004 de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers, NOR: SANH0423380A (J.O. du 22 octobre 2004). SP 3 333 - 2844
2004/43
Arrêté du 11 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national des jeunes aveugles, NOR: SANG0423250A (J.O. du 26 octobre 2004). AG 6 0 - 2888
2004/44
Arrêté du 11 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires centraux des instituts nationaux des jeunes sourds, NOR: SANG0423252A (J.O. du 26 octobre 2004). AG 6 0 - 2889
2004/44
Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: SANS0423373A (J.O. du 21 novembre 2004). SP 1 11 - 3057
2004/47
Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: SANS0423374A (J.O. du 21 novembre 2004). SP 1 11 - 3058
2004/47
Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, NOR: SANS0423400A (J.O. du 17 octobre 2004). SS 1 12 - 2808
2004/42
Arrêté du 12 octobre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0423390A (J.O. du 22 octobre 2004). SP 3 335 - 2845
2004/43
Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, NOR: SANG0423100A (J.O. du 26 octobre 2004). AG 6 0 - 2890
2004/44
Arrêté du 12 octobre 2004 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, NOR: SANG0421047A (J.O. du 26 octobre 2004). AG 6 0 - 2891
2004/44
Arrêté du 12 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, NOR: SANG0421048A (J.O. du 26 octobre 2004). AG 6 0 - 2892
2004/44
Arrêté du 12 octobre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre), NOR: SANC0423379A (J.O. du 27 octobre 2004). AG 1 15 - 2874
2004/44
Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant la liste des disciplines annexée à l'arrêté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, NOR: SANG0423256A (J.O. du 27 octobre 2004). AG 6 0 - 2893
2004/44
Arrêté du 12 octobre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l'année 2003, NOR: SANG0423412A (J.O. du 28 octobre 2004). AG 6 0 - 2894
2004/44
Arrêté du 12 octobre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, NOR: SANG0423465A (J.O. du 28 octobre 2004). AG 6 0 - 2895
2004/44
Arrêté du 12 octobre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace, NOR: SANG0423466A (J.O. du 28 octobre 2004). AG 6 0 - 2896
2004/44
Arrêté du 12 octobre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, NOR: SANG0423467A (J.O. du 28 octobre 2004). AG 6 0 - 2897
2004/44
Arrêté du 12 octobre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour l'année 2003, NOR: SANG0423468A (J.O. du 28 octobre 2004). AG 6 0 - 2898
2004/44
Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0423577A (J.O. du 5 novembre 2004). AG 2 24 - 2967
2004/45
Arrêté du 12 octobre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0423390A (J.O. du ). SP 3 335 - 2993
2004/45
Arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, NOR: SANG0423399A (J.O. du 28 octobre 2004). AG 2 24 - 2879
2004/44
Arrêté du 13 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, NOR: SANG0422872A (J.O. du 3 novembre 2004). AG 6 0 - 2972
2004/45
Arrêté du 13 octobre 2004 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, NOR: SANP0423889A (J.O. du 25 novembre 2004). SP 4 432 - 3148
2004/48
Arrêté du 13 octobre 2004 fixant l'organisation en bureaux et sections de vote au sein de l'administration centrale du secteur santé-solidarité lors de la consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, NOR: SANG0430535A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2875
2004/44
Arrêté du 14 octobre 2004 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: SANS0423371A (J.O. du 15 octobre 2004). SS 2 21 - 2812
2004/42
Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions, NOR: SANP0422851A (J.O. du 16 octobre 2004). AG 1 14 - 2753
2004/42
Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux, NOR: SANP0422852A (J.O. du 16 octobre 2004). AG 1 14 - 2754
2004/42
Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0423410A (J.O. du 26 octobre 2004). SP 2 263 - 2917
2004/44
Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423409A (J.O. du 26 octobre 2004). SS 2 224 - 2953
2004/44
Arrêté du 14 octobre 2004 fixant pour 2003 le montant définitif et pour 2004 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R.613-19 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0423464A (J.O. du 28 octobre 2004). SS 1 134 - 2948
2004/44
Arrêté du 14 octobre 2004 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale fixant les modalités de transmission des feuilles de soins électroniques entre les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats représentant les pharmaciens d'officine, NOR: SANS0423407A (J.O. du 9 novembre 2004). SS 1 139 - 3037
2004/46
Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer, NOR: SANH0423470A (J.O. du 10 novembre 2004). SP 4 432 - 3027
2004/46
Arrêté du 14 octobre 2004 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, NOR: SANH0423896A (J.O. du 25 novembre 2004). SP 1 141 - 3122
2004/48
Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0423473A (J.O. du 22 octobre 2004). SP 2 263 - 2840
2004/43
Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423472A (J.O. du 22 octobre 2004). SS 2 224 - 2860
2004/43
Arrêté du 15 octobre 2004 fixant les modalités et les délais de candidature à un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 2004 (2e tour), NOR: SANH0423469A (J.O. du 26 octobre 2004). SP 1 141 - 2911
2004/44
Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423471A (J.O. du 27 octobre 2004). SS 2 224 - 2954
2004/44
Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination à la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L.4241-5 du code de la santé publique autres que les membres de droit, NOR: SANH0423461A (J.O. du 28 octobre 2004). SP 1 173 - 2914
2004/44
Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à l'inscription de greffons osseux de la société Biobank au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0423475A (J.O. du 29 octobre 2004). SS 2 221 - 2949
2004/44
Arrêté du 15 octobre 2004 portant extension d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social, NOR: SANC0423476A (J.O. du 30 octobre 2004). AG 1 12 - 2872
2004/44
Arrêté du 15 octobre 2004 portant création du Conseil national de la chirurgie, NOR: SANC0423199A (J.O. du 30 octobre 2004). SP 1 12 - 2905
2004/44
Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination au Conseil national de la chirurgie, NOR: SANC0423200A (J.O. du 30 octobre 2004). SP 1 12 - 2906
2004/44
Arrêté du 15 octobre 2004 portant création d'une commission permanente d'odontologie, NOR: SANH0423460A (J.O. du 13 novembre 2004). SP 1 12 - 3015
2004/46
Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: SANS0423498A (J.O. du 26 octobre 2004). SS 1 12 - 2942
2004/44
Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0423479A (J.O. du 29 octobre 2004). SP 2 263 - 2918
2004/44
Arrêté du 18 octobre 2004 relatif aux débitmètres de pointe inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP), NOR: SANS0423481A (J.O. du 29 octobre 2004). SS 2 221 - 2950
2004/44
Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423478A (J.O. du 29 octobre 2004). SS 2 224 - 2955
2004/44
Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0423575A (J.O. du 3 novembre 2004). AG 1 13 - 2965
2004/45
Arrêté du 18 octobre 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0423819A (J.O. du 18 novembre 2004). SP 3 335 - 3073
2004/47
Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom, NOR: SANH0430549A (texte non paru au J.O.). SP 1 12 - 2981
2004/45
Arrêté du 19 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale), NOR: SANG0423241A (J.O. du 21 octobre 2004). AG 1 15 - 2826
2004/43
Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, NOR: FAMS0423485A (J.O. du 24 octobre 2004). SS 5 51 - 2868
2004/43
Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares, NOR: SANH0423401A (J.O. du 27 octobre 2004). SP 1 12 - 2907
2004/44
Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0423497A (J.O. du 29 octobre 2004). SP 2 263 - 2919
2004/44
Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423496A (J.O. du 29 octobre 2004). SS 2 224 - 2956
2004/44
Arrêté du 19 octobre 2004 portant approbation du compte financier pour  2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, NOR: SANG0423516A (J.O. du 5 novembre 2004). AG 6 0 - 2973
2004/45
Arrêté du 19 octobre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, NOR: SANS0423571A (J.O. du 5 novembre 2004). AG 6 0 - 2974
2004/45
Arrêté du 19 octobre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins, NOR: SANS0423503A (J.O. du 5 novembre 2004). SP 1 141 - 2982
2004/45
Arrêté du 19 octobre 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0423820A (J.O. du 18 novembre 2004). SP 3 335 - 3074
2004/47
Arrêté du 19 octobre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins, NOR: SANS0423503A (J.O. du 5 novembre 2004). SP 1 141 - 3123
2004/48
Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes), NOR: SANG0423369A (J.O. du 29 octobre 2004). SP 1 141 - 2912
2004/44
Arrêté du 20 octobre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0423609A (J.O. du 25 novembre 2004). AS 1 13 - 3151
2004/48
Arrêté du 20 octobre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0423610A (J.O. du 25 novembre 2004). AS 1 13 - 3152
2004/48
Arrêté du 20 octobre 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: SANH0423955A (J.O. du 2 décembre 2004). SP 3 335 - 3213
2004/49
Arrêté du 20 octobre 2004 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2003 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel des affaires sociales, NOR: SANG0430550A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 2966
2004/45
Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, NOR: SANS0423594A (J.O. du 14 novembre 2004). SS 1 12 - 3031
2004/46
Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2005 pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles, NOR: SANG0430576A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 3051
2004/47
Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, NOR: SANH0423579A (J.O. du 5 novembre 2004). SP 3 331 - 2989
2004/45
Arrêté du 22 octobre 2004 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0423588A (J.O. du 6 novembre 2004). SS 7 0 - 3004
2004/45
Arrêté du 22 octobre 2004 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0423589A (J.O. du 6 novembre 2004). SS 7 0 - 3005
2004/45
Arrêté du 22 octobre 2004 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0423590A (J.O. du 6 novembre 2004). SS 7 0 - 3006
2004/45
Arrêté du 22 octobre 2004 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice, NOR: SANH0430548A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 2990
2004/45
Arrêté du 25 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0423506A (J.O. du 30 octobre 2004). AG 1 13 - 2873
2004/44
Arrêté du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2004, NOR: SANH0423586A (J.O. du 14 novembre 2004). SP 4 434 - 3028
2004/46
Arrêté du 25 octobre 2004 fixant le modèle du formulaire «déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la CNAMTS des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les prestations associées mentionnés à l'article L.165-1» enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 12443*01. La notice d'information est enregistrée sous le numéro 51030#01. , NOR: SANS0423658A (J.O. du 14 novembre 2004). SS 2 21 - 3039
2004/46
Arrêté du 25 octobre 2004 fixant le modèle du formulaire «déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la CNAMTS des entreprises assurant l'exploitation en France des spécialités pharmaceutiques remboursables ou agréées à l'usage des collectivités» enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 10922*06. La notice d'information est également enregistrée sous le numéro 50442#06. , NOR: SANS0423659A (J.O. du 14 novembre 2004). SS 2 21 - 3040
2004/46
Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: SANS0423595A SS 1 12 - 2943
2004/44
Arrêté du 26 octobre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article 16 et des articles 27 à 32 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, NOR: SANA0423597A (J.O. du 29 octobre 2004). AS 1 12 - 2937
2004/44
Arrêté du 26 octobre 2004 relatif à une régie d'avances, NOR: SANG0423605A (J.O. du 31 octobre 2004). AG 1 11 - 2871
2004/44
Arrêté du 26 octobre 2004 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Belfort-Montbéliard, NOR: SANS0423606A (J.O. du 3 novembre 2004). SS 1 12 - 2997
2004/45
Arrêté du 26 octobre 2004 fixant pour 2004 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse, NOR: SANS0423574A (J.O. du 3 novembre 2004). SS 1 13 - 3000
2004/45
Arrêté du 26 octobre 2004 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2004, NOR: SANH0423601A (J.O. du 9 novembre 2004). SP 3 335 - 3023
2004/46
Arrêté du 26 octobre 2004 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2004, NOR: SANH0423603A (J.O. du 9 novembre 2004). SP 3 335 - 3024
2004/46
Arrêté du 26 octobre 2004 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2004, NOR: SANH0423602A (J.O. du 9 novembre 2004). SP 3 335 - 3025
2004/46
Arrêté du 26 octobre 2004 pris pour l'application de l'article L.766-2-3 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0423592A (J.O. du 14 novembre 2004). SS 9 93 - 3047
2004/46
Arrêté du 26 octobre 2004 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger, NOR: SANS0423593A (J.O. du 14 novembre 2004). SS 9 93 - 3048
2004/46
Arrêté du 26 octobre 2004 relatif à la transformation d'un hospice départemental en établissement public de santé départemental, NOR: SANH0423919A (J.O. du 27 novembre 2004). SP 3 321 - 3133
2004/48
Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse, NOR: SANS0423660A (J.O. du 14 novembre 2004). SS 1 12 - 3032
2004/46
Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics, NOR: SANS0423613A (J.O. du 16 novembre 2004). SP 2 263 - 3063
2004/47
Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423612A (J.O. du 16 novembre 2004). SS 2 224 - 3086
2004/47
Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0423909A (J.O. du 27 novembre 2004). SP 3 335 - 3141
2004/48
Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'inscription des stimulateurscardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits «triple chambre», au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP)prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0423608A (J.O. du 30 novembre 2004). SS 2 223 - 3240
2004/49
Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables et des sondes de défibrillation cardiaque au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0423607A (J.O. du 30 novembre 2004). SS 2 223 - 3241
2004/49
Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: SANS0423656A (J.O. du 7 novembre 2004). SS 1 12 - 2998
2004/45
Arrêté du 28 octobre 2004 portant agrément d'une mutuelle, NOR: SANS0423725A (J.O. du 13 novembre 2004). SS 7 0 - 3045
2004/46
Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, NOR: SANA0423661A (J.O. du 14 novembre 2004). AG 1 12 - 3008
2004/46
Arrêté du 28 octobre 2004 pris pour l'application de l'article L.144-2 du code de la sécurité sociale et relatif au règlement des dépenses des juridictions du contentieux technique et général de la sécurité sociale, NOR: SANS0423669A (J.O. du 14 novembre 2004). SS 6 0 - 3044
2004/46
Arrêté du 28 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses, NOR: SANP0423821A (J.O. du 20 novembre 2004). SP 2 283 - 3065
2004/47
Arrêté du 28 octobre 2004 portant modification de la composition des membres du jury de l'examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds, NOR: SANA0430601A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3181
2004/49
Arrêté du 29 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0423663A (J.O. du 11 novembre 2004). SP 2 263 - 3018
2004/46
Arrêté du 29 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423662A (J.O. du 11 novembre 2004). SS 2 224 - 3041
2004/46
Arrêté du 29 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0423666A (J.O. du 16 novembre 2004). SP 2 263 - 3064
2004/47
Arrêté du 29 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423665A (J.O. du 16 novembre 2004). SS 2 224 - 3087
2004/47
Arrêté du 30 octobre 2004 fixant pour la région sanitaire deChampagne-Ardenne la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004, NOR: SANH0423814A (J.O. du 19 novembre 2004). SP 3 333 - 3071
2004/47
Arrêté du 2 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes), NOR: SANG0423576A (J.O. du 5 novembre 2004). AG 6 0 - 2975
2004/45
Arrêté du 2 novembre 2004 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras et de Douai, NOR: SANS0423735A (J.O. du 17 novembre 2004). SS 1 13 - 3084
2004/47
Arrêté du 2 novembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, NOR: SANS0423832A (J.O. du 20 novembre 2004). SS 7 0 - 3092
2004/47
Arrêté du 2 novembre 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n°85-986 du 16 septembre 1985), NOR: SANH0423818A (J.O. du 24 novembre 2004). SP 4 43 - 3147
2004/48
Arrêté du 2 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant la composition du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy, NOR: SANG0423897A (J.O. du 26 novembre 2004). AG 2 23 - 3095
2004/48
Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination au conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, NOR: SANS0423736A (J.O. du 6 novembre 2004). SS 1 12 - 2999
2004/45
Arrêté du 3 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, NOR: SANG0423758A (J.O. du 24 novembre 2004). AG 6 0 - 3101
2004/48
Arrêté du 3 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, NOR: SANG0423759A (J.O. du 24 novembre 2004). AG 6 0 - 3102
2004/48
Arrêté du 3 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, NOR: SANG0423760A (J.O. du 24 novembre 2004). AG 6 0 - 3103
2004/48
Arrêté du 3 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, NOR: SANG0423761A (J.O. du 24 novembre 2004). AG 6 0 - 3104
2004/48
Arrêté du 3 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire, NOR: SANG0423762A (J.O. du 24 novembre 2004). AG 6 0 - 3105
2004/48
Arrêté du 3 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord-Pas-de-Calais, NOR: SANG0423763A (J.O. du 24 novembre 2004). AG 6 0 - 3106
2004/48
Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SANC0423738A (J.O. du 13 novembre 2004). AG 1 13 - 3009
2004/46
Arrêté du 4 novembre 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat), NOR: SANC0423739A (J.O. du 13 novembre 2004). AG 1 15 - 3010
2004/46
Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins, NOR: SANP0423888A (J.O. du 20 novembre 2004). SP 4 42 - 3078
2004/47
Arrêté du 5 novembre 2004 relatif aux modifications des conditions de prise en charge et à l'inscription de nouvelles références de l'endoprothèse Taxus Express² de la société Boston Scientific SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale , NOR: SANS0423745A (J.O. du 18 novembre 2004). SS 2 224 - 3088
2004/47
Arrêté du 5 novembre 2004 fixant pour la région sanitaire d'Ile-de-France la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, NOR: SANH0423813A (J.O. du 19 novembre 2004). SP 3 333 - 3072
2004/47
Arrêté du 5 novembre 2004 relatif au renouvellement d'inscription de l'implant de suture percutanée du tendon d'Achille TENOLIG de la société FH Industrie inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0423747A (J.O. du 23 novembre 2004). SS 2 223 - 3161
2004/48
Arrêté du 5 novembre 2004 relatif au protecteur de hanche HIPS de la société MEDIRIS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0423748A (J.O. du 23 novembre 2004). SS 2 223 - 3162
2004/48
Arrêté du 5 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif à l'inscription de AneuRx, de Talent LPS et de Reveal Plus 9526 de la société Medtronic France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0423749A (J.O. du 23 novembre 2004). SS 2 223 - 3163
2004/48
Arrêté du 5 novembre 2004 relatif aux solutions viscoélastiques pour injection intraoculaire BIOLON et BIOLON PRIME de la société Chauvin-Opsia inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0423750A (J.O. du 23 novembre 2004). SS 2 223 - 3164
2004/48
Arrêté du 5 novembre 2004 relatif aux couples générateurs d'aérosol et nébuliseurs et aux générateurs ultrasoniques avec systèmes de nébulisation intégrée de la société RÜSCH MÉDICAL inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0423751A (J.O. du 23 novembre 2004). SS 2 223 - 3165
2004/48
Arrêté du 5 novembre 2004 relatif au renouvellement d'inscription du dispositif intra-utérin NOVAT380 de la société SCHERINGSA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale , NOR: SANS0423752A (J.O. du 23 novembre 2004). SS 2 223 - 3166
2004/48
Arrêté du 5 novembre 2004 portant radiation des valves cardiaques PERICARBON STENLESS-BOVIN et PERICARBON-BOVIN de la société SORIN BIOMEDICA inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0423754A (J.O. du 23 novembre 2004). SS 2 223 - 3167
2004/48
Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, NOR: SANH0423812A (J.O. du 24 novembre 2004). SP 4 42 - 3145
2004/48
Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, NOR: SANS0423924A (J.O. du 26 novembre 2004). SP 4 42 - 3146
2004/48
Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification de la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière, NOR: SANH0430588A (texte non paru au J.O.). SP 3 335 - 3142
2004/48
Arrêté du 5 novembre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l'action sociale et des familles applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale relevant du 8° du I de l'article L. 312-1, NOR: SOCA0423826A (J.O. du 24 novembre 2004). AS 1 15 - 3408
2004/52
Arrêté du 8 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale), NOR: SANG0423484A (J.O. du 10 novembre 2004). AG 2 23 - 3011
2004/46
Arrêté du 8 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils), NOR: SANG0423279A (J.O. du 17 novembre 2004). AG 2 23 - 3052
2004/47
Arrêté du 8 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles, NOR: SANG0430579A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3054
2004/47
Arrêté du 8 novembre 2004 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire central auprès de la directrice générale de l'établissement français des greffes, NOR: SANG0430594A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3100
2004/48
Arrêté du 9 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0423741A (J.O. du 23 novembre 2004). AG 1 13 - 3094
2004/48
Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2°, 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée), NOR: SANS0423844A (J.O. du 24 novembre 2004). SP 3 335 - 3143
2004/48
Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, NOR: SANS0423828A (J.O. du 24 novembre 2004). SS 1 12 - 3158
2004/48
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANS0423840A (J.O. du 25 novembre 2004). AS 1 13 - 3153
2004/48
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif, NOR: SANA0423841A (J.O. du 25 novembre 2004). AS 1 13 - 3154
2004/48
Arrêté du 9 novembre 2004 fixant le contenu du dossier de demande d'habilitation prévue à l'article R. 5211-54 du code de la santé publique pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles de santé et de sécurité, NOR: SANP0423932A (J.O. du 2 décembre 2004). SP 2 28 - 3202
2004/49
Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les conditions d'application de l'article R. 5211-56 du code de la santé publique relatif aux obligations des organismes habilités à mettre en oeuvre les procédures d'évaluation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, NOR: SANP0423933A (J.O. du 2 décembre 2004). SP 2 28 - 3203
2004/49
Arrêté du 9 novembre 2004 précisant la forme et les dimensions du marquage CE devant être apposé sur les dispositifs médicaux dediagnostic in vitro avant leur mise sur le marché ainsi que sur leurs emballages commerciaux et leurs notices d'utilisation, NOR: SANP0423934A (J.O. du 2 décembre 2004). SP 2 28 - 3204
2004/49
Arrêté du 9 novembre 2004 précisant les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et définies aux articles R. 5221-15 et R. 5221-16 du code de la santé publique, NOR: SANP0423930A (J.O. du 2 décembre 2004). SP 4 43 - 3217
2004/49
Arrêté du 9 novembre 2004 précisant les modalités d'application des procédures définies aux articles R. 5221-23 à R. 5221-28 du code de la santé publique et relatives à l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles de santé et de sécurité, NOR: SANP0423931A (J.O. du 2 décembre 2004). SP 4 43 - 3218
2004/49
Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnées à l'article R. 5221-6 du code de la santé publique, NOR: SANP0423929A (J.O. du 2 décembre 2004). SS 2 222 - 3238
2004/49
Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e parties) - session 2005, NOR: SANA0430587A (texte non paru au J.O.). AS 2 23 - 3156
2004/48
Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0423825A (J.O. du 24 novembre 2004). SP 2 263 - 3129
2004/48
Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0423827A (J.O. du 24 novembre 2004). SP 3 322 - 3135
2004/48
Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423823A (J.O. du 24 novembre 2004). SS 2 224 - 3169
2004/48
Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, NOR: SANH0423827A (J.O. du 24 novembre 2004). SP 3 322 - 3306
2004/50
Arrêté du 12 novembre 2004 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: SANS0423831A (J.O. du 17 novembre 2004). SS 1 12 - 3083
2004/47
Arrêté du 12 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics, NOR: SANS0423838A (J.O. du 25 novembre 2004). SP 2 263 - 3130
2004/48
Arrêté du 12 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423837A (J.O. du 25 novembre 2004). SS 2 224 - 3170
2004/48
Arrêté du 12 novembre 2004 fixant pour la région sanitaire de la Guyane la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, NOR: SANH0423915A (J.O. du 27 novembre 2004). SP 3 322 - 3136
2004/48
Arrêté du 12 novembre 2004 fixant pour la région sanitaire du Centre la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, NOR: SANH0423916A (J.O. du 27 novembre 2004). SP 3 322 - 3137
2004/48
Arrêté du 15 novembre 2004 portant nomination à la commission permanente d'odontologie, NOR: SANH0423582A (J.O. du 16 novembre 2004). SP 1 142 - 3061
2004/47
Arrêté du 15 novembre 2004 relatif aux caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des échantillons d'eaux minérales naturelles conditionnées, NOR: SANP0423913A (J.O. du 19 novembre 2004). SP 4 438 - 3080
2004/47
Arrêté du 15 novembre 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-I, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, NOR: SANH0423895A (J.O. du 25 novembre 2004). SP 1 141 - 3124
2004/48
Arrêté du 15 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale pour l'hospitalisation de Rhône-Alpes, NOR: SANG0423905A (J.O. du 27 novembre 2004). AG 6 0 - 3107
2004/48
Arrêté du 15 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, NOR: SANG0423912A (J.O. du 27 novembre 2004). AG 6 0 - 3108
2004/48
Arrêté du 16 novembre 2004 relatif au symbole indiquant la durée d'utilisation après ouverture à utiliser sur les récipients et les emballages des produits cosmétiques dans les conditions prévues à l'article R. 5131-4 (4°) du code de la santé publique, NOR: SANP0423904A (J.O. du 18 novembre 2004). SP 2 285 - 3067
2004/47
Arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, NOR: SANH0423894A (J.O. du 21 novembre 2004). SP 3 335 - 3075
2004/47
Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics, NOR: SANS0423898A (J.O. du 25 novembre 2004). SP 2 263 - 3131
2004/48
Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423902A (J.O. du 25 novembre 2004). SS 2 224 - 3171
2004/48
Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, NOR: SANP0423899A (J.O. du 18 novembre 2004). SP 2 285 - 3068
2004/47
Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, NOR: SANP0423900A (J.O. du 18 novembre 2004). SP 2 285 - 3069
2004/47
Arrêté du 17 novembre 2004 fixant la date d'une élection du conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens, NOR: SANH0423907A (J.O. du 24 novembre 2004). SP 1 15 - 3125
2004/48
Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, NOR: SANS0423918A (J.O. du 27 novembre 2004). SS 1 12 - 3159
2004/48
Décision du 17 novembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L.5121-10 du code de la santé publique, NOR: SANM0423938S (J.O. du 24 décembre 2004). SP 2 261 - 3389
2004/52
Arrêté du 18 novembre 2004 fixant pour la région sanitaire d'Alsace la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, NOR: SANH0423937A (J.O. du 30 novembre 2004). SP 3 322 - 3205
2004/49
Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), NOR: SANG0424064A (J.O. du 2 décembre 2004). AG 2 24 - 3180
2004/49
Arrêté du 19 novembre 2004 fixant pour l'année 2004 le montant de la contribution de la Mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, NOR: SANS0423925A (J.O. du 26 novembre 2004). SS 7 0 - 3175
2004/48
Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale, NOR: SANY0423939A (J.O. du 28 novembre 2004). SP 1 17 - 3126
2004/48
Arrêté du 19 novembre 2004 portant labellisation de centres de référence pour la prise en charge des maladies rares, NOR: SANH0424005A (J.O. du 28 novembre 2004). SP 3 312 - 3132
2004/48
Arrêté du 19 novembre 2004 fixant les règles générales relatives aux modalités d'inspection et vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour le médicament à usage humain ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect, NOR: SANP0424059A (J.O. du 2 décembre 2004). SP 2 262 - 3197
2004/49
Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SANC0423908A (J.O. du 21 décembre 2004). AG 1 13 - 3341
2004/52
Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination (administration centrale), NOR: SANG0423263A (J.O. du 24 novembre 2004). AG 2 23 - 3096
2004/48
Arrêté du 22 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane, NOR: SANG0424007A (J.O. du 30 novembre 2004). AG 6 0 - 3182
2004/49
Arrêté du 22 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, NOR: SANG0424008A (J.O. du 30 novembre 2004). AG 6 0 - 3183
2004/49
Arrêté du 22 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse, NOR: SANG0424009A (J.O. du 30 novembre 2004). AG 6 0 - 3184
2004/49
Arrêté du 22 novembre 2004 relatif au modèle expérimental d'imprimé servant à établir le certificat de santé pour l'examen médical préventif du huitième jour de la vie, NOR: SANP0424032A (J.O. du 4 décembre 2004). SP 4 43 - 3219
2004/49
Arrêté du 22 novembre 2004 relatif à l'examen professionnel d'aptitude aux fonctions d'analyste, NOR: SANG0430621A (texte non paru au J.O.). AG 2 24 - 3290
2004/50
Arrêté du 22 novembre 2004 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles, NOR: SANA0430616A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3293
2004/50
Arrêté du 23 novembre 2004 portant approbation du règlement intérieur de la caisse de retraites des personnels de l'Opéranational de Paris, NOR: SANS0424044A (J.O. du 1er décembre 2004). SS 1 144 - 3235
2004/49
Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'inscription de l'implant fémoral en oxyde de zirconium de la société Smith&Nephew au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursablesprévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0423999A (J.O. du 1er décembre 2004). SS 2 223 - 3242
2004/49
Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'implant méniscal MENISCUS ARROW de la société Biotech International inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0424000A (J.O. du 1er décembre 2004). SS 2 223 - 3243
2004/49
Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à la valve cardiaque LABCOR SYNERGIE TM ST-PORCIN de la société Labcor Laboratorios inscrite au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale , NOR: SANS0424001A (J.O. du 1er décembre 2004). SS 2 223 - 3244
2004/49
Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'inscription de RealDiet HP Fibres des laboratoires DHN, groupe Celia, au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0424002A (J.O. du 1er décembre 2004). SS 2 223 - 3245
2004/49
Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'inscription de PROTIFAR PLUS sachet de la société Nutricia France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0424003A (J.O. du 1er décembre 2004). SS 2 223 - 3246
2004/49
Arrêté du 23 novembre 2004 pris en application de l'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour l'année 2004, NOR: SANH0424037A (J.O. du 4 décembre 2004). SP 3 332 - 3208
2004/49
Arrêté du 23 novembre 2004 pris en application de l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour personnes âgées pour l'année 2004, NOR: SANH0424038A (J.O. du 4 décembre 2004). SP 3 332 - 3209
2004/49
Arrêté du 23 novembre 2004 pris en application de l'article 144 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 fixant pour l'année 2004 le montant plafond du forfait journalier afférent aux soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile, NOR: SANH0424039A (J.O. du 4 décembre 2004). SP 3 332 - 3210
2004/49
Arrêtés du 24 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale), NOR: SANG0423598A (J.O. du 26 novembre 2004). AG 2 23 - 3097
2004/48
Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: SANG0424010A (J.O. du 28 novembre 2004). AG 6 0 - 3109
2004/48
Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0424012A (J.O. du 1er décembre 2004). SP 2 263 - 3198
2004/49
Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0424014A (J.O. du 1er décembre 2004). SP 2 263 - 3199
2004/49
Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0424019A (J.O. du 1er décembre 2004). SP 2 263 - 3200
2004/49
Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, NOR: SANS0424022A (J.O. du 1er décembre 2004). SS 1 12 - 3223
2004/49
Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0424013A (J.O. du 1er décembre 2004). SS 2 224 - 3248
2004/49
Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0424020A (J.O. du 1er décembre 2004). SS 2 224 - 3249
2004/49
Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0424011A (J.O. du 1er décembre 2004). SS 2 224 - 3250
2004/49
Arrêté du 24 novembre 2004 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, NOR: SANH0424034A (J.O. du 4 décembre 2004). SP 1 141 - 3193
2004/49
Arrêté du 24 novembre 2004 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz, NOR: SANA0430617A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3294
2004/50
Arrêté du 24 novembre 2004 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris, NOR: SANA0430618A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3295
2004/50
Arrêté du 24 novembre 2004 portant renouvellement du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, NOR: SANA0430619A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3296
2004/50
Arrêté du 24 novembre 2004 portant renouvellement des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux, NOR: SANA0430620A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3297
2004/50
Arrêté du 25 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale), NOR: SANG0423922A (J.O. du 27 novembre 2004). AG 2 23 - 3098
2004/48
Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale, NOR: SANS0424031A (J.O. du 30 novembre 2004). SS 2 222 - 3239
2004/49
Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, NOR: SANS0424035A (J.O. du 30 novembre 2004). SS 4 413 - 3258
2004/49
Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité destravailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention, NOR: SANS0424036A (J.O. du 30 novembre 2004). SS 4 413 - 3259
2004/49
Arrêté du 25 novembre 2004 relatif au relèvement du plafond de charges de fonctionnement de la cellule régionale d'accompagnement social de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, NOR: SANH0424063A (J.O. du 2 décembre 2004). AG 6 0 - 3185
2004/49
Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux, NOR: SANP0424057A (J.O. du 2 décembre 2004). SP 1 141 - 3194
2004/49
Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, NOR: SANS0424050A (J.O. du 2 décembre 2004). SS 1 12 - 3224
2004/49
Arrêté du 25 novembre 2004 relatif à l'inscription des stimulateurs Identity ADX de la société Saint Jude Medical SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale , NOR: SANS0424033A (J.O. du 2 décembre 2004). SS 2 223 - 3247
2004/49
Arrêté du 25 novembre 2004 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire EMOSIST (Ensemble pour la modernisation des systèmes d'information de santé et le développement de la télémédecine), NOR: SANH0430661A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3359
2004/52
Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire, NOR: SANG0423073A (J.O. du 28 novembre 2004). AG 6 0 - 3110
2004/48
Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au comité économique des produits de santé, NOR: SANX0407812A (J.O. du 1er décembre 2004). SP 1 142 - 3195
2004/49
Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale, NOR: SANA0423822A (J.O. du 1er décembre 2004). AS 3 31 - 3221
2004/49
Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination du conseild'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés, NOR: SANS0424049A (J.O. du 1er décembre 2004). SS 1 12 - 3225
2004/49
Arrêté du 26 novembre 2004 portant application au ministère de la santé et de la protection sociale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit des tâches d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, NOR: SANH0424066A (J.O. du 2 décembre 2004). AG 2 21 - 3179
2004/49
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0424041A (J.O. du 2 décembre 2004). SP 2 263 - 3201
2004/49
Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, NOR: SANS0424046A (J.O. du 2 décembre 2004). SS 1 12 - 3226
2004/49
Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie, NOR: SANS0424047A (J.O. du 2 décembre 2004). SS 1 12 - 3227
2004/49
Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: SANS0424051A (J.O. du 2 décembre 2004). SS 1 12 - 3228
2004/49
Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, NOR: SANS0424052A (J.O. du 2 décembre 2004). SS 1 12 - 3229
2004/49
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0424040A (J.O. du 2 décembre 2004). SS 2 224 - 3251
2004/49
Arrêté du 26 octobre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article 16 et des articles 27 à 32 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, NOR: SANA0423597A (J.O. du 29 octobre 2004). AS 1 15 - 3155
2004/48
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2003, fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires, NOR: SANG0430625A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 3320
2004/51
Arrêté du 26 novembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi du travail, et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, NOR: SANG0430655A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 3353
2004/52
Arrêté du 26 novembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance, du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, NOR: SANG0430656A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 3354
2004/52
Arrêté du 26 novembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance, du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, NOR: SANG0430657A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 3355
2004/52
Arrêté du 26 novembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales placé auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, NOR: SANG0430658A (texte non paru au J.O.). AG 2 23 - 3356
2004/52
Arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles, NOR: SANP0424067A (J.O. du 3 décembre 2004). SP 4 435 - 3220
2004/49
Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0423395A (J.O. du 7 décembre 2004). SS 2 224 - 3315
2004/50
Arrêté du 30 novembre 2004 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale, NOR: SANS0424060A (J.O. du 1er décembre 2004). SS 2 25 - 3257
2004/49
Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0424069A (J.O. du 3 décembre 2004). AG 1 13 - 3177
2004/49
Arrêté du 30 novembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre), NOR: SANC0424070A (J.O. du 3 décembre 2004). AG 1 15 - 3178
2004/49
Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: SANS0424072A (J.O. du 10 décembre 2004). SP 2 263 - 3303
2004/50
Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: SANS0424071A (J.O. du 10 décembre 2004). SS 2 224 - 3316
2004/50
Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0424377A (J.O. du 28 décembre 2004). AG 1 13 - 3342
2004/52
Arrêté du 1er décembre 2004 déterminant les indices nationaux de besoins applicables à Mayotte pour les installations de médecine, de chirurgie et de gynécologie-obstétrique, NOR: SANH0424068A (J.O. du 11 décembre 2004). SP 4 43 - 3309
2004/50
Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, NOR: SANS0423891A (J.O. du 11 décembre 2004). SS 1 12 - 3311
2004/50
Arrêté du 6 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, NOR: SANC0424123A (J.O. du 10 décembre 2004). AG 1 13 - 3262
2004/50
Arrêté du 8 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire «pharmacie des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du territoire de Belfort», NOR: SANH0430660A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3360
2004/52
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales), NOR: SANG0424080A (J.O. du 10 décembre 2004). AG 1 15 - 3278
2004/50
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale), NOR: SANG0424081A (J.O. du 10 décembre 2004). AG 1 15 - 3279
2004/50
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé), NOR: SANG0424082A (J.O. du 10 décembre 2004). AG 1 15 - 3280
2004/50
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection), NOR: SANG0424083A (J.O. du 10 décembre 2004). AG 1 15 - 3281
2004/50
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales), NOR: SANG0424084A (J.O. du 10 décembre 2004). AG 1 15 - 3282
2004/50
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), NOR: SANG0424085A (J.O. du 10 décembre 2004). AG 1 15 - 3283
2004/50
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), NOR: SANG0424086A (J.O. du 10 décembre 2004). AG 1 15 - 3284
2004/50
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), NOR: SANG0424087A (J.O. du 10 décembre 2004). AG 1 15 - 3285
2004/50
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale), NOR: SANG0424088A (J.O. du 10 décembre 2004). AG 1 15 - 3286
2004/50
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication), NOR: SANG0424089A (J.O. du 10 décembre 2004). AG 1 15 - 3287
2004/50
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense), NOR: SANG0424090A (J.O. du 10 décembre 2004). AG 1 15 - 3288
2004/50
Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination au Comité médical supérieur , NOR: SANP0424183A (J.O. du 11 décembre 2004). SP 4 42 - 3308
2004/50
Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires, NOR: SANS0424185A (J.O. du 21 décembre 2004). SS 2 221 - 3422
2004/52
Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale, NOR: SANA0424199A (J.O. du 24 décembre 2004). AS 3 31 - 3410
2004/52
Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif à la fixation d'un indice de besoins pour certains moyens d'hospitalisation, NOR: SANH0424214A (J.O. du 28 décembre 2004). SP 3 321 - 3391
2004/52
Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au conseil de l'hospitalisation, NOR: SANH0424193A (J.O. du 22 décembre 2004). AG 1 12 - 3340
2004/52
Arrêté du 13 décembre 2004 portant additif n° 66 à la Pharmacopée, NOR: SANP0424187A (J.O. du 23 décembre 2004). SP 2 261 - 3388
2004/52
Arrêté du 13 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2004, modifié par l'arrêté du 11 mai 2004, fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, NOR: SANA0424215A (J.O. du 23 décembre 2004). AS 3 32 - 3413
2004/52
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à l'utilisation par la Clinique générale du sport du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être contactées dans le cadre d'une information et d'un rappel des patients ayant été opérés à la Clinique du sport (Paris Ve) entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1993, NOR: SANP0424258A (J.O. du 24 décembre 2004). SP 4 43 - 3403
2004/52
Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes et prorogeant le mandat des membres du conseil, NOR: SANP0424189A (J.O. du 26 décembre 2004). AG 6 0 - 3361
2004/52
Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale, NOR: SANA0424220A (J.O. du 28 décembre 2004). AS 3 31 - 3411
2004/52
Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la composition nominativedu conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice, NOR: SANH0430653A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 3398
2004/52
Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles, NOR: SANH0430654A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 3399
2004/52
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse, NOR: SANH0424191A (J.O. du 22 décembre 2004). SP 3 321 - 3392
2004/52
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence tomographe à émission de positons, caméra à positons), NOR: SANH0424192A (J.O. du 22 décembre 2004). SP 3 321 - 3393
2004/52
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe, NOR: SANG0424225A (J.O. du 28 décembre 2004). AG 6 0 - 3362
2004/52
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, NOR: SANG0424226A (J.O. du 28 décembre 2004). AG 6 0 - 3363
2004/52
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, NOR: SANG0424227A (J.O. du 28 décembre 2004). AG 6 0 - 3364
2004/52
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord-Pas-de-Calais, NOR: SANG0424228A (J.O. du 28 décembre 2004). AG 6 0 - 3365
2004/52
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, NOR: SANG0424229A (J.O. du 28 décembre 2004). AG 6 0 - 3366
2004/52
Arrêté du 14 décembre 2004 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, NOR: SANH0430662A (texte non paru au J.O.). SP 3 331 - 3400
2004/52
Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, NOR: SANC0424213A (J.O. du 22 décembre 2004). AG 1 13 - 3343
2004/52
Arrêté du 15 décembre 2004 fixant pour l'année 2005, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 2 du décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables, NOR: SANS0424221A (J.O. du 24 décembre 2004). SS 2 224 - 3425
2004/52
Arrêté du 15 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, NOR: SANS0424218A (J.O. du 26 décembre 2004). SS 4 412 - 3443
2004/52
Arrêté du 15 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, NOR: SANG0430663A (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 3367
2004/52
Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application des articles L.161-23-1 et L.351-11 du code de la sécurité sociale, NOR: SANS0424250A (J.O. du 24 décembre 2004). SS 3 312 - 3436
2004/52
Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance, NOR: SANS0424306A (J.O. du 29 décembre 2004). SS 2 231 - 3430
2004/52
Arrêté du 16 décembre 2004 approuvant la fusion d'institutions de prévoyance, NOR: SANS0424313A (J.O. du 29 décembre 2004). SS 2 231 - 3431
2004/52
Arrêté du 17 décembre 2004 fixant le modèle du formulaire de la déclarationprévue à l'article L.2212-10 du code de la santé publique, NOR: SANI0424331A (J.O. du 24 décembre 2004). SP 4 44 - 3406
2004/52
Arrêté du 17 décembre 2004 de régularisation pour 2004 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2005 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, NOR: SANS0424260A (J.O. du 26 décembre 2004). SS 3 331 - 3438
2004/52
Arrêté du 17 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, NOR: SANS0424340A (J.O. du 30 décembre 2004). SS 7 0 - 3446
2004/52
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L.5126-4 du code de la santé publique, NOR: SANP0424326A (J.O. du 23 décembre 2004). SP 2 26 - 3387
2004/52
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant le modèle du formulaire «déclaration de choix du médecin traitant-version préidentifiée», NOR: SANS0424354A (J.O. du 28 décembre 2004). SS 1 14 - 3421
2004/52
Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, NOR: SANS0424334A (J.O. du 26 décembre 2004). SS 1 12 - 3417
2004/52
Arrêté du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat), NOR: SANC0424357A (J.O. du 28 décembre 2004). AG 1 15 - 3352
2004/52
Arrêté du 23 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre, NOR: SANC0424376A (J.O. du 28 décembre 2004). AG 1 13 - 3345
2004/52
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, NOR: SANS0424203A (J.O. du 30 décembre 2004). SS 2 222 - 3423
2004/52
Arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis, NOR: SANP0424408A (J.O. du 31 décembre 2004). SP 4 436 - 3404
2004/52
Arrêté du 23 décembre 2004 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guyane et nomination de l'administratrice provisoire, NOR: SANS0424375A (J.O. du 31 décembre 2004). SS 1 135 - 3420
2004/52
Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat, NOR: SANA0424431A (J.O. du 30 décembre 2004). AS 3 31 - 3412
2004/52
Arrêté du 29 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 fixant les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement, NOR: SANS0424455A (J.O. du 31 décembre 2004). SS 1 11 - 3415
2004/52

DÉCISIONS

Décision du 5 janvier 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R.5143-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0420070S (J.O. du 10 février 2004). SP 2 262 - 497
2004/7
Décision du 6 janvier 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé portant modification de la directive technique n° 2bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l'article R. 666-12-11 du code de la santé publique, NOR: SANH0430002S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 325
2004/5
Décision du 7 janvier 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, NOR: SANM0420084S (J.O. du 21 janvier 2004). SP 2 264 - 260
2004/4
Décision du 14 janvier 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0420226S (J.O. du 24 février 2004). SP 2 231 - 621
2004/9
Décision DIR n° 2004-3 du 16 janvier 2004 portant modification de la décision DIR n° 2003-1 du 22 janvier 2003 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, NOR: SANG0430104S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 896
2004/12
Décision du 16 janvier 2004 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L.1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits, NOR: SANM0420334S (J.O. du 3 mars 2004). SS 2 223 - 739
2004/10
DécisionDG n° 2004-01 du 19 janvier 2004 portant organisation de la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430096S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 787
2004/11
DécisionDG n° 2004-02 du 19 janvier 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430097S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 788
2004/11
DécisionDG n° 2004-05 du 19 janvier 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430069S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 789
2004/11
DécisionDG n° 2004-06 du 19 janvier 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430098S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 790
2004/11
DécisionDG n° 2004-145 du 19 janvier 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430077S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 768
2004/11
DécisionDG n° 2004-165 du 19 janvier 2004 portant organisation de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430078S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 769
2004/11
DécisionDG n° 2004-166 du 19 janvier 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430079S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 770
2004/11
DécisionDG n° 2004-167 du 19 janvier 2004 portant délégationde signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430080S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 771
2004/11
DécisionDG n° 2004-168 du 19 janvier 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430081S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 772
2004/11
DécisionDG n° 2004-169 du 19 janvier 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430082S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 773
2004/11
DécisionDG n° 2004-170 du 19 janvier 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430083S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 774
2004/11
DécisionDG n° 2004-171 du 19 janvier 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430085S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 775
2004/11
DécisionDG n° 2004-172 du 19 janvier 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430085S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 776
2004/11
DécisionDG n° 2004-173 du 19 janvier 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430086S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 777
2004/11
DécisionDG n° 2004-174 du 19 janvier 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430087S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 778
2004/11
DécisionDG n° 2004-175 du 19 janvier 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430088S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 779
2004/11
DécisionDG n° 2004-176 du 19 janvier 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430089S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 780
2004/11
DécisionDG n° 2004-177 du 19 janvier 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430090S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 781
2004/11
DécisionDG n° 2004-178 du 19 janvier 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430091S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 782
2004/11
DécisionDG n° 2004-182 du 19 janvier 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430092S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 783
2004/11
DécisionDG n° 2004-184 du 19 janvier 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430093S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 784
2004/11
DécisionDG n° 2004-185 du 19 janvier 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430094S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 785
2004/11
DécisionDG n° 2004-188 du 19 janvier 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430095S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 786
2004/11
Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Lancer, NOR: SANM0420357S (J.O. du 12 février 2004). SP 2 262 - 498
2004/7
Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains désinfecteurs d'endoscopes Phagogène, NOR: SANM0420358S (J.O. du 12 février 2004). SP 2 262 - 499
2004/7
Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Olympus, NOR: SANM0420359S (J.O. du 12 février 2004). SP 2 262 - 500
2004/7
Décision du 23 janvier 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0420299S (J.O. du 24 février 2004). SP 2 231 - 622
2004/9
Décision DG n° 2004-07 du 30 janvier 2004 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430036S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 571
2004/8
Décision DG n° 2004-08 du 30 janvier 2004 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430037S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 572
2004/8
Décision du 30 janvier 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L.5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, NOR: SANM0420401S (J.O. du 26 février 2004). SP 2 264 - 632
2004/9
Décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique, NOR: SANM0420399S (J.O. du 14 février 2004). AG 6 0 - 487
2004/7
Décision du 4 février 2004 relative à une demande de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, NOR: SANH0420863S (J.O. du 1er avril 2004). SP 3 323 - 1079
2004/14
Décision du 4 février 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R.5143-8 du code de la santé publique, NOR: SANM0420421S (J.O. du 16 avril 2004). SP 2 26 - 1214
2004/16
Décision n°  2004-74 du 5 février 2004 relative à la délégation de signature, NOR: SANN0430053S (texte non paru au J.O.). PM 4 41 - 878
2004/11
Décisions du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, NOR: SANM0420523S (J.O. du 17 mars 2004). SP 2 29 - 918
2004/12
Décision du 10 février 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L.5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, NOR: SANM0420522S (J.O. du 6 mars 2004). SP 2 262 - 700
2004/10
Décision du 10 février 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L.5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, NOR: SANM0420521S (J.O. du 11 mars 2004). SP 2 262 - 818
2004/11
Décision du 12 février 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L.5122-1, premier alinéa du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, NOR: SANM0420626S (J.O. du 21 mars 2004). SP 2 262 - 914
2004/12
Décision DG n° 2003-141 du 13 février 2004 fixant les modalités de répartition du nombre de vacations à allouer aux présidents de conseil, de commissions et de groupes d'experts, NOR: SANG0430111S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 897
2004/12
Décision du 13 février 2004 portant création d'une commission formation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), NOR: SANG0430105S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 898
2004/12
Décision du 13 février 2004 portant nominations à la commission formation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), NOR: SANG0430106S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 899
2004/12
DécisionDG n° 2004-03 du 16 février 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430070S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 791
2004/11
DécisionDG n° 2004-04 du 16 février 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430071S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 792
2004/11
DécisionDG n° 2004-24 du 16 février 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430072S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 793
2004/11
DécisionDG n° 2004-26 du 16 février 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430073S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 794
2004/11
DécisionDG n° 2004-27 du 16 février 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430074S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 795
2004/11
DécisionDG n° 2004-29 du 16 février 2004 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430076S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 796
2004/11
DécisionDG n° 2004-30 du 16 février 2004 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430076S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 797
2004/11
Décision DG n° 2004-54 du 16 février 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430141S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 1162
2004/15
DécisionDG n° 2004-31 du 17 février 2004 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430054S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 798
2004/11
DécisionDG n° 2004-32 du 17 février 2004 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430055S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 799
2004/11
DécisionDG n° 2004-33 du 17 février 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430056S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 800
2004/11
DécisionDG n° 2004-34 du 17 février 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430057S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 801
2004/11
DécisionDG n° 2004-35 du 17 février 2004 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430058S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 802
2004/11
DécisionDG n° 2004-36 du 17 février 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430059S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 803
2004/11
DécisionDG n° 2004-37 du 17 février 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430060S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 804
2004/11
DécisionDG n° 2004-38 du 17 février 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430061S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 805
2004/11
DécisionDG n° 2004-39 du 17 février 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430062S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 806
2004/11
DécisionDG n° 2004-40 du 17 février 2004 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430063S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 807
2004/11
DécisionDG n° 2004-41 du 17 février 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430064S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 808
2004/11
DécisionDG n° 2004-42 du 17 février 2004 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430065S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 809
2004/11
DécisionDG n° 2004-43 du 17 février 2004 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430066S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 810
2004/11
DécisionDG n° 2004-44 du 17 février 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430067S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 811
2004/11
DécisionDG n° 2004-45 du 17 février 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430068S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 812
2004/11
Décision du 18 février 2004 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthodeprésenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou ladite méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0420678S (J.O. du 1er avril 2004). SP 2 29 - 1073
2004/14
Décision du 18 février 2004 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0420679S (J.O. du 1er avril 2004). SP 2 29 - 1074
2004/14
Décision du 18 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou ladite méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0420680S (J.O. du 1er avril 2004). SP 2 29 - 1075
2004/14
Décision du 19 février 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission consultative des produits et prestations, NOR: SANM0420682S (J.O. du 30 mars 2004). SP 2 22 - 1061
2004/14
Décision du 19 février 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, NOR: SANM0420683S (J.O. du 30 mars 2004). SP 2 22 - 1062
2004/14
Décision du 20 février 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation des endoprothèses aortiques pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale, NOR: SANM0420656S (J.O. du 10 mars 2004). SP 2 29 - 825
2004/11
DécisionDG n° 2004-48 du 24 février 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430099S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 813
2004/11
Décision du 24 février 2004 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, NOR: SANM0420714S (J.O. du 23 mars 2004). SP 2 29 - 1008
2004/13
Décision n° 2004-08 du 26 février 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire central de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, NOR: SANG0430126S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 999
2004/13
Décision du 26 février 2004 portant nomination des membres de la commission de l'article 14, NOR: SANG0430118S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 900
2004/12
Décision du 27 février 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, NOR: SANM0420855S (J.O. du 18 mars 2004). SP 2 29 - 919
2004/12
Décision du 27 février 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, NOR: SANM0420857S (J.O. du 20 mars 2004). SP 2 29 - 920
2004/12
Décision n° 2004-03-015/SG du 1er mars 2004 du directeur général modifiant l'article 2 de la décision n° 03-01-035/LMP portant délégation permanente de signature, NOR: SANG0430116S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 901
2004/12
Décision du 2 mars 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, NOR: SANM0420856S (J.O. du 20 mars 2004). SP 2 29 - 921
2004/12
Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des accélérateurs d'électrons à usage médical et des dispositifs de télécobalthérapie, NOR: SANM0420853S (J.O. du 20 avril 2004). SP 2 29 - 1273
2004/17
Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe, NOR: SANM0420854S (J.O. du 21 avril 2004). SP 2 29 - 1274
2004/17
Décision du 4 mars 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L.5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, NOR: SANM0420796S (J.O. du 25 mars 2004). SP 2 262 - 1004
2004/13
Décision du 8 mars 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, NOR: SANM0420861S (J.O. du 19 mars 2004). SP 2 22 - 909
2004/12
Décision du 9 mars 2004 suspendant la mise sur le marché, la distribution et l'exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société ESTER située à Gien (Loiret), NOR: SANM0420884S (J.O. du 28 avril 2004). SP 2 29 - 1348
2004/18
Décision DG n° 2004-25 du 10 mars 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANG0430125S (texte non paru au J.O.). AG 6 0 - 998
2004/13
Décision du 12 mars 2004 portant nomination au groupe de travail «prise en charge du patient dyslipidémique» de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANM0420992S (J.O. du 30 mars 2004). SP 2 21 - 1058
2004/14
Décision du 12 mars 2004 portant nomination au groupe de travail «érythropoïétine et insuffisance rénale» de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANM0420994S (J.O. du 30 mars 2004). SP 2 21 - 1059
2004/14
Décision du 12 mars 2004 portant création du groupe de travail «prise en charge du patient dyslipidémique» de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: SANM0420991S (J.O. du 31 mars 2004). SS 2 21 - 1117
2004/14
Décision du 12 mars&n