Récapitulatif des indexations des décisions
Dossiers nos
Aide médicale de l’Etat – Conditions d’octroi – Pension de réversion – Résidence – Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) – Erreur160124
Aide médicale de l’Etat – Conditions d’octroi – Résidence – Preuve150147
Aide médicale de l’Etat – Conditions d’octroi – Titre de séjour160093
Aide médicale de l’Etat – Foyer – Ressources – Plafond150546
Aide médicale de l’Etat – Ressources – Plafond – Conseil d’Etat160066
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Admission à l’aide sociale – Hébergement – Conditions d’octroi – Ressources160002
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Aide ménagère – Renouvellement – Ressources – Plafond150646
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Aide ménagère – Ressources – Plafond150647
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Allocation personnalisée d’autonomie (APA) – Demande – Date d’effet160021
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Allocation personnalisée d’autonomie (APA) – Grille AGGIR – Expertise médicale – Evaluation150266
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Allocation personnalisée d’autonomie (APA) – Grille AGGIR – Plan d’aide160430
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Allocation personnalisée d’autonomie (APA) – Indu – Grille AGGIR – Date d’effet160149
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Allocation personnalisée d’autonomie (APA) – Indu – Tuteur – Plan d’aide – Justificatifs – Succession – Liquidation150619
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Hébergement – Demande – Date d’effet – Composition de la formation de jugement – Légalité150279
Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) – Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) – Décision – Régularité – Signature – Compétence juridictionnelle412206
Domicile de secours (DOS) – Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Conjoint – Incarcération – Pénal – Choix – Absence160323
Domicile de secours (DOS) – Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Hébergement – Sans domicile fixe – Délai – Forclusion – Preuve160239
Domicile de secours (DOS) – Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Résidence – Justificatifs160426
Domicile de secours (DOS) – Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) – Prestation de compensation du handicap – Foyer – Résidence – Justificatifs160229
Recours en interprétation – Récupération sur donation – Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Assurance-vie – Requalification – Recours – Procédure160052
Recours en récupération – Récupération sur donation – Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Assurance-vie160040
Recours en récupération – Récupération sur donation – Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Hébergement – Assurance-vie – Requalification – Compétence juridictionnelle160063
Recours en récupération – Récupération sur donation – Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Hébergement – Recours – Procédure – Recevabilité – Donation – Requalification150389
Recours en récupération – Récupération sur donation – Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Prestation spécifique dépendance (PSD) – Assurance-vie150547
Recours en récupération – Récupération sur donation – Composition de la formation de jugement – Légalité – Compétence juridictionnelle150305
Recours en récupération – Récupération sur legs – Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Assurance-vie – Précarité – Preuve150268
Recours en récupération – Récupération sur succession – Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Aide ménagère – Donation – Assurance-vie – Actif successoral – Prescription150624
Recours en récupération – Récupération sur succession – Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Hébergement – Actif successoral – Bien immobilier – Compétence juridictionnelle – Modalités de calcul150419
Recours en récupération – Récupération sur succession – Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Hébergement – Actif successoral – Précarité160019
Recours en récupération – Récupération sur succession – Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Hébergement – Titre – Assurance-vie – Actif successoral150645
Recours en récupération – Récupération sur succession – Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) – Caractères – Législation – Règlement départemental d’aide sociale – Date d’effet – Montant – Charge effective et constante160186
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Décision – Erreur manifeste d’appréciation – Précarité170048
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Fin de droit – Versement – Délai – Précarité – Preuve160219
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Foyer – Fraude – Jugement – Autorité de la chose jugée130658
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Insertion – Ressources – Déclaration – Vie maritale – Erreur manifeste d’appréciation160416
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Pension de retraite – Renonciation – Décision – Régularité – Précarité150747
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Pension de réversion – Modalités de calcul – Justificatifs160580
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Recours – Forclusion – Dénaturation – Vie maritale – Ressources – Déclaration – Modalités de calcul170009
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Recours – Procédure – Impartialité – Pension alimentaire – Déclaration – Compétence juridictionnelle – Prescription – Prélèvement pour répétition de l’indu – Légalité160559
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Ressources – Déclaration – Personnes handicapées – Compétence juridictionnelle – Précarité – Prélèvement pour répétition de l’indu – Légalité160573
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Revenu de solidarité active (RSA) – Ressources – Déclaration – Compétence juridictionnelle – Prescription – Fraude160199
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Titre – Prescription160511